Appel de projets pour la réalisation d`une étude d`opportunité visant

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APPEL DE PROJETS POUR LA RÉALISATION D’UNE
ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ
VISANT LA MISE EN COMMUN D’UNE PARTIE OU DE L’ENSEMBLE
DE L’OFFRE MUNICIPALE EN SÉCURITÉ INCENDIE
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJET – ANNÉE 2016-2017
Les données transmises dans le présent formulaire ou jointes à celui-ci sont strictement utilisées par le personnel concerné du ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique et sont conservées pour des fins statistiques ou de reddition de comptes.
SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L’ÉTUDE
Organisme municipal :
Personne répondante :
Titre :
Adresse :
Téléphone :
Poste :
Courriel :
INSCRIRE LE NOM DES ORGANISMES MUNICIPAUX DONT LE TERRITOIRE EST VISÉ PAR L’ÉTUDE
(Si une ligne est pleine, cessez de taper et passez à la ligne suivante)
SECTION 2 – ÉCHÉANCIER DE L’ÉTUDE
DATE DE DÉBUT
(AA – MM – JJ)
DATE DE FIN
(AA – MM – JJ)
SECTION 3 – MONTAGE FINANCIER DE L’ÉTUDE
COÛTS
Somme ($)
Coûts de conception du devis, d’administration et de suivi (jusqu’à un maximum de 10 %)
Coûts de réalisation de l’étude
Taxes nettes
Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir la somme de la contribution gouvernementale.
Coûts totaux
FINANCEMENT
Somme ($)
MAMOT (maximum de 50% des coûts totaux admissibles, pour une somme maximale de 35 000 $)
Revenus généraux des MRC/Municipalités
Autre source, le cas échéant – précisez :
Financement total
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SECTION 4 – DOCUMENTS À ANNEXER AU DOSSIER
Vous devez obligatoirement fournir les documents suivants :
-
-
Résolutions des conseils municipaux concernés
Devis de l’étude (voir le contenu attendu à l’annexe 1 du présent
formulaire)
SECTION 5 – DÉCLARATION
Je soussigné,
, confirme que les renseignements fournis
Nom complet en caractères d’imprimerie
dans ce formulaire et les documents annexés sont complets, véridiques et conformes aux exigences législatives gouvernementales et m’engage à fournir
aux représentants du Ministère toute l’information nécessaire à l’analyse du projet. Je comprends que la présente demande d’aide n’entraîne pas
nécessairement son acceptation.
Signature de la personne répondante, dûment autorisée
Titre
Date
Ce formulaire doit être rempli et transmis à la personne responsable au MAMOT de votre
territoire par courrier ou par courriel. Il doit être accompagné des documents requis, soit les
résolutions des conseils municipaux concernés et le devis. Vous trouverez les coordonnées de
cette personne à l’annexe 2 du présent formulaire. Un accusé de réception vous sera
transmis. Dans le cadre de cet appel de projets, les dossiers complets seront traités par
lots, tels qu’ils auront été reçus par la Direction des affaires métropolitaines (DAM) ou la
direction régionale (DR) du MAMOT de votre territoire le ou avant le :



16 décembre 2016;
20 janvier 2017;
19 février 2017.
Aucune demande ne sera acceptée après le 19 février 2017.
Les premiers dossiers ne sont pas davantage susceptibles de recevoir une promesse
d’aide financière, mais ils seront traités plus tôt.
ANNEXE 1 –
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ANNEXE 1 – CONTENU ATTENDU DU DEVIS
 Établir les objectifs visés par l’étude
 État de situation :
 dresser le portrait actuel du contexte de l’offre en sécurité incendie, dont :
o la description du territoire et des caractéristiques de celui-ci à prendre en
compte;
o le description de l’offre municipale de sécurité incendie;
o le respect des exigences gouvernementales en sécurité incendie;
o les statistiques en matière d’incendie;
o l’établissement des ententes intermunicipales en jeu;
o l’analyse des risques.
 Diagnostic
 décrire les problèmes connus, actuels ou anticipés, en matière de sécurité
incendie (par exemple au regard des coûts, des délais d’intervention, de la
disponibilité de la main-d’œuvre ou de l’équipement, de la sécurité des
personnes ou des lieux plus à risque) et indiquer comment ils ont été établis;
 indiquer les causes sous-jacentes à ces problèmes et comment elles ont été
établies;
 dresser la liste des travaux à réaliser pour parfaire la connaissance au regard du
problème et de ses causes;
 établir les enjeux qui en découlent en matière de coûts, de risques et de respect
des exigences gouvernementales.
 Scénarios
 recenser les possibilités qui, a priori, se présenteront pour agir adéquatement en
fonction du diagnostic;
 prévoir les travaux à réaliser dans le cadre de l’étude pour établir, documenter et
analyser les incidences d’un ou de plus d’un scénarios de mise en commun à
envisager sur les plans administratif, opérationnel et financier.
 Financement
 préciser les coûts de l’étude et la base sur laquelle ils ont été établis;
 préciser l’apport financier de chaque partie prenante;
 indiquer ce qu’il est prévu de faire en cas de dépassement des coûts.
 Échéancier
 préciser à quel moment débutera l’étude, à quel moment elle se terminera et
quelles sont les principales étapes de réalisation prévues.
 Réalisation
 si cela n’a pas été précisé aux points précédents, indiquer comment sera
réalisée l’étude (en régie interne en tout ou en partie, avec un consultant en tout
ou en partie) et joindre tout document permettant d’apprécier les qualifications
professionnelles des personnes ou des tiers qui réaliseront l’étude.
 Gouvernance
 préciser comment seront supervisés les travaux de l’étude.
Note : Les organismes municipaux peuvent se référer au Guide d’aide à la décision
pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités
en matière de sécurité incendie pour élaborer leur devis, lequel est disponible sur le
site Web du ministère de la Sécurité publique (www.msp.gouv.qc.ca).
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ANNEXE 2 – COORDONNÉES DU MAMOT
Abitibi-Témiscamingue (région 08)

Denis Moffet, directeur
170, avenue Principale, bureau 105
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4P7
Téléphone : 819 763-3582
Télécopieur : 819 763-3803
Bas-Saint-Laurent (région 01)

Courriel : [email protected]
Capitale-Nationale (région 03)

Jean Dionne, directeur
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Cook, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2060
Gilles Julien, directeur
337, rue Moreault, 2e étage
Rimouski (Québec) G5L 1P4
Téléphone : 418 727-3629
Centre-du-Québec (région 17)

Céline Girard, directrice par intérim
62, rue Saint-Jean-Baptiste, bureau S-05
Victoriaville (Québec) G6P 4E3
Téléphone : 819 752-2453
Chaudière-Appalaches (région 12)

Pierre Drouin, directeur par intérim
1100, boulevard Frontenac Est, bureau 102
Thetford Mines (Québec) G6G 6H1
Téléphone : 418 338-4624
Côte-Nord (région 09)

Estrie (région 05)

Pierre Poulin, directeur
200, rue Belvédère Nord, bureau 4.04
Sherbrooke (Québec) J1H 4A9
Téléphone : 819 820-3244
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région 11)

Lanaudière (région 14)

François Perron, directeur
40, rue Gauthier Sud, bureau 3200
Joliette (Québec) J6E 4J4
Téléphone : 450 752-8080

François Boucher, directeur
100, rue Laviolette, 3e étage, bureau 321
Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9
Téléphone : 819 371-6653
Michel Gionest, directeur
500-115, avenue Daignault, bureau 10-B
Chandler (Québec) G0C 1K0
Téléphone : 418 689-5024
Laurentides (région 15)

Mauricie (région 04)
Richard Leclerc, directeur
625, boulevard Laflèche, bureau RC-708
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5
Téléphone : 418 295-4241
Claudette Larouche, directrice
161, rue de la Gare, bureau 210
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 2B9
Téléphone : 450 569-7646
Métropole (territoire de la Communauté métropolitaine de
Montréal)

Lyne Lapointe, conseillère
Direction des affaires métropolitaines
800, rue du Square-Victoria, bureau 3.11
C. P. 83, succ. Tour-de-la-Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Téléphone : 514 873-8246
Montérégie (région 16)

Yannick Gignac, directeur
201, place Charles-Le Moyne, bureau 403
Longueuil (Québec) J4K 2T5
Téléphone : 450 928-5670
Nord-du-Québec (région 10)

Outaouais (région 07)

Gisèle Demers, directrice
170, rue de l'Hôtel-de-Ville, 9e, bureau 9.300
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Téléphone : 819 772-3006
Philippe Boivin, directeur par intérim
215, 3e Rue, bureau 1
Chibougamau (Québec) G8P 1N3
Téléphone : 418 748-7737
Saguenay–Lac-Saint-Jean (région 02)

Daniel Tremblay, directeur
227, rue Racine Est, RC.03
Chicoutimi (Québec) G7H 7B4
Téléphone : 418 698-3523
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Appel de projets pour la réalisation d`une étude d`opportunité visant

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