conseil municipal du 24 mai 2016

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CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille seize, le vingt quatre mai, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle
Edmond Pons, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa
convocation en date du dix sept mai deux mille seize.
 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BOUILLON Jacqueline VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - MAUREL Louis - Michel THOINET - BUNTZ Monique - SIMEON Solange - MIALON
Jacques - NODIN Julien - BERTRAND Nathalie - BONNET Angélique - MAILLIEZ Mathilde (arrivée à 19h30) - BERALDI Aurélien
(arrivé à 19h35) - TEISSIER Frédéric - BOURGUES Laure - BREGUIER Joël - BARDIZBANIAN Patrick - IMBERT Laëtitia.
Absents ayant donné procuration : SANSELME Isabelle (Pouvoir à M. Dubreuil) - TEISSIER Stéphanie (Pouvoir à Mme
Thurier) - BADEREDDINE Aïmed (Pouvoir à Mme Siméon) - MONCUIT Samantha (Pouvoir à M Thoinet) - SADAILLAN Nicolas
(Pouvoir à M. Pourcel)- BEAUPRE Lydie (Pouvoir à M. Frédéric Teissier).
Absent : VANWYNSBERGHE Jean.
 Nombre de votants en nombre présent et représenté : 26, 27 puis 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance :
 Madame Monique BUNTZ

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2016
P.V. Approuvé à l’unanimité

 Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :
Délibération n° 16.05.055 :
Sujet n° 1
Modification du Règlement Intérieur de l’ALSH Extrascolaire et Périscolaire
La nouvelle organisation de ces services nécessitait d’apporter des informations complémentaires au règlement
Intérieur. La nouvelle version et la tarification ont été approuvées et mises en application à compter du 25 mai 2016.
 Nouvelle version et tarification disponibles sur le site internet de la ville.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.056 :
Sujet n° 2
Complément Délibération n° 16.04.052 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR
La délibération n° 16.04.052 du conseil municipal en date du 11 avril 2016 autorisant le dépôt d’un dossier de demande
de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été complétée avec le plan de
financement prévisionnel du montant des 2 panneaux lumineux d’informations municipales.
Adopté à l’unanimité
Commune de SENAS
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Délibération n° 16.05.057 :
Sujet n° 3
Modification de la délibération n° 16.03.026 du 7 mars 2016 – Demande de subvention au Département pour
Travaux de Proximité 2016
Il a été décidé de modifier la liste des travaux de proximité 2016.
Le dossier « Eclairage Public complémentaire » a été remplacé par les travaux de voirie du « Chemin de la Marianne ».
Liste des dossiers de travaux de proximité présentés pour 2016 :
Dossier N°
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TRAVAUX
Avenue de la Capelette
Liaison Pont de la Pierre / Gymnase
Avenue des Jardins
Chemin du Pigeonnier
Chemin de la Marianne
Busage fossé Route de Salon
Avenue Marx Dormoy
Montant H.T.
78 085,94 €
79 585,00 €
77 500,00 €
76 740,50 €
79 110,00 €
74 975,00 €
79 808,75 €
Adopté à l’unanimité
Arrivée de Madame MAILLIEZ Mathilde (19h30)
Délibération n° 16.05.058 :
Sujet n° 4
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre d’une aide exceptionnelle à l’investissement pour
toiture et réaménagement de l’Hôtel de Ville
L'hôtel de ville se retrouve actuellement avec sa salle des mariages « Salle Marianne » à ciel ouvert, le plafond s'est
entièrement écroulé menaçant une partie des bureaux administratifs qui ont du être déplacés par mesure de sécurité
car des fissures sont apparues dans les plafonds.
L’état de dégradation de certains murs de l’Hôtel de Ville nécessite leur consolidation et une rénovation des
menuiseries intérieures et extérieures.
L’ensemble des travaux est estimé à 242 018,20 € H.T., dont 134 435,02 € H.T. de toiture.
L’état du sinistre mettant en péril notre Hôtel de ville, et l'urgence de la situation nous obligent à réaliser les travaux
nécessaires sans délais. Pour réaliser ces travaux une aide financière a été demandée au Département dans le cadre
d’une aide exceptionnelle à l’investissement.
Adopté à l’unanimité
Arrivée de Monsieur Aurélien BERALDI
Délibération n° 16.05.059 :
Sujet n° 5
Demande de subvention auprès de la Préfecture de Région pour acquisition de 3 terminaux PVe pour la Police
Municipale
Demande de versement auprès de la Préfecture de Région, du fonds d’amorçage pour la mise en œuvre du processus
de verbalisation électronique sur le territoire communal.
Conformément à l’article 3 de la LRF n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, une subvention est attribuée aux communes
sur la base de la facture d’acquisition des terminaux, à hauteur de 50 % du montant H.T., plafonné à 500 € par
terminal.
L’acquisition de la commune se porte sur trois terminaux Youtransactor SK100 PVe avec application FINES au prix
unitaire H.T. de 800 €.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.060 :
Sujet n° 6
Autorisation pour signature avec l’Association Sénas Musique de la Convention de Moyens et d’Objectifs pour
l’année scolaire 2015/2016
Cette convention définit l’engagement de chacune des parties durant l’année scolaire en cours.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.061 :
Sujet n° 7
Autorisation pour acquisition par la Commune à l’Euro symbolique de la Parcelle de 778 m² cadastrée CI 29 située
lieu dit « La Désirade » à Sénas, appartenant à Monsieur et Madame Maurice PONS
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’acte notarié et tout document relatif à l’acquisition
auprès de Madame Monique MAURIN et Monsieur Maurice PONS de la parcelle cadastrée CI 29 à Sénas pour l’euro
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symbolique. Cette parcelle étant limitrophe à la parcelle communale cadastrée CM 36.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.062 :
Sujet n° 8
Autorisation pour cession à Monsieur et Madame Robert RE à l’Euro symbolique d’une portion de 80 m² de la voie
du lotissement « Le Hameau du Parc » parcelle cadastrée n° AC 710
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’acte notarié et tout document relatif à la cession à
Madame Ré Jacqueline et Monsieur Ré Robert de la parcelle cadastrée AC 710 à Sénas pour l’euro symbolique.
Pour mémoire, une enquête publique a été réalisée du 8 au 23 septembre 2014 afin de déclasser cette portion de la
voie du lotissement « Le Hameau du Parc ». Cette parcelle a été évaluée à 80 m² par un géomètre.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.063 :
Sujet n° 9
Lancement d’une enquête publique pour intégration dans le domaine public des voies « Avenue de Chevigne » et
« Avenue du 8 Mai 45 » conjointement à l’enquête publique du P.L.U.
Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir l’enquête publique pour classement des voies « Avenue de Chevigné » et
« Avenue du 8 Mai 1945 » dans le domaine public dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.064 :
Sujet n° 10
Demande de distraction de parcelles de la Commune incluses dans le périmètre de l’ASA des Anglades et Lavoir
Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès du Préfet la demande de distraction des parcelles de la commune incluses
dans le périmètre de l’ASA des Anglades et Lavoir, dont les références cadastrales sont détaillées ci-après :
Il apparait que ces parcelles sont situées dans le secteur où le pluvial est recueilli en amont par le biais du canal du
Béal du Moulin et le canal des Alpines et donc sont sans lien avec la mission de l’ASA des Anglades et Lavoir.
REFERENCES CADASTRALES
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AC
AC
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AC
AC
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183
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235
239
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341
342
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443
486
487
660
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261
660
661
266
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271
272
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146
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151
153
203
248
257
258
271
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280
281
282
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328
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365
413
415
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AS
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ATA
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BS
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BS
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BS
BS
BS
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428
431
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7
8
183
7
8
183
4
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14
15
23-1
23-2
27
36
70
80
81
82
83
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85
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
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BS
BS
BS
BS
BS
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BS
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BS
BS
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BS
86
87
88
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261
264
288
289
302
306
307
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BS
BSA
BSA
BSA
BSA
BSA
BSA
BSA
BSA
310
320
322
324
352
353
354
355
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358
359
360
361
362
363
4
36
197
230
232
235
307
352
Adopté par vote par 25 voix « Pour » et 3 voix « Contre »
celles de M. Teissier, Mme Bourgues et M. Bréguier
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Délibération n° 16.05.065 :
Sujet n° 11
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Les conseillers municipaux ont désigné pour représenter la commune à La commission Locales d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT), Monsieur le Maire en tant que titulaire et Monsieur Jean VANWYNSBERGHE en tant que suppléant.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 16.05.066 :
Sujet n° 12 ( sujet ajouté à l’ODJ))
Dénomination choisie pour l’école maternelle communale
Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de l’école Maternelle qui sera célébré le 28 mai
2016, la Commune souhaitait baptiser cet établissement scolaire.
Une décision a été prise de mettre au vote des administrés, via le site Facebook de la Ville de Sénas, la dénomination
de cette école.
Cette dénomination a été déterminée par un jeu de sondage qui a démarré le vendredi 13 mai 2016 et s’est terminé le
18 mai. Un choix sur 5 propositions était présenté, et les résultats obtenus ont été les suivants :
 «Groupe scolaire de la Pommeraie »
:
26 voix
 «Groupe scolaire les abeilles »
:
26 voix
 «Groupe scolaire Mistral »
:
28 voix
 «Groupe scolaire du Parc »
:
32 voix
 «Groupe scolaire Marcel Pagnol »
:
82 voix
C’est donc la 5ème proposition «Groupe scolaire Marcel Pagnol », qui a obtenu le plus de suffrages avec 82 voix.
Le Conseil Municipal a validé la dénomination choisie par ce sondage et baptiser le groupe scolaire de la Maternelle
municipale : le groupe scolaire Marcel Pagnol.
Adopté à l’unanimité

Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
Délibération ° 16.2122.04:
058/2016
Signature contrat de prestation de services avec Adrien BUISSART, ancien élève de l’Ecole nationale des Impôts, pour
aider les administrés lors de la souscription des déclarations de revenus de 2015.
059/2016
Signature avec l’Association THEATRE DU KRONOPE du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LE
SONGE D’UNE NUIT D’ETE » de W. SHAKESPEARE, programmé le 15 avril 2016 au théâtre de l’Eden.
060/2016
Fixation du prix du repas organisé le 9 avril 2016 par la municipalité au bénéfice des Anciens de la Commune, à la salle
Frédéric Mistral
061/2016
Signature avec l’Organisme de formation la SCOP LA DURANCE, de la convention simplifiée n° EV/07/16, pour la
formation à l’intervention systémique par l’analyse des pratiques professionnelles, réservée au personnel du
périscolaire et du Centre Aéré
062/2016
Règlement au Tribunal Administratif de Marseille, des frais et honoraires de l’expertise confiée à Monsieur Alain
REVOL, par ordonnance du Président du TA de Marseille dans l’affaire qui oppose la commune à Monsieur Pierre
BOUILLON
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063/2016
Signature avec l’Association PAHASKA Production, du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle
«EDGAR », programmé le 30 avril 2016 au théâtre de l’Eden.
064/2016
Signature avec l’Association Sénassaise FA VAL DURANCE de la convention de partenariat qui détermine les conditions
d’accueil pour la commune des participants au stage de football organisé par l’Association, et fixe à 3,80 € le prix d’un
repas et gouter fournis par jour et par personne participant à ce stage.
065/2016
Signature avec l’Association sénassaise SENAS BASKET BALL, la convention de partenariat qui détermine les conditions
d’accueil pour la commune, des participants au stage de basket organisé par l’Association, et fixe à 3,00 € le prix d’un
repas fourni par jour et par personne participant à ce stage.
066/2016
Signature avec Monsieur Guillaume NIEMETZKY, d’un contrat d’engagement pour assurer en sa qualité de régisseur, le
29 avril 2016, veille du spectacle de One man show « EDGAR », la régie de préparation de ce spectacle programmé au
théâtre de l’Eden le 30 avril 2016.
067/2016
Signature avec Monsieur Patrice CLEMENT, d’un contrat d’engagement, pour assurer en sa qualité de régisseur, la
régie du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS. programmé pour la fête de la Musique le 24 juin 2016.
068/2016
Signature avec Monsieur Raphaël KNOEPFLI, d’un contrat d’engagement, pour assurer en sa qualité de régisseur, la
régie du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS. programmé pour la fête de la Musique le 24 juin 2016.
069/2016
Signature avec la SARL ENERGIC ANIMATIONS du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle en 2 parties
«Show live de DAVE avec l’Orchestre Richard GARDET», programmé le 29 août 2016 dans le cadre du lundi de la Fête
de Saint Amand.
070/2016
Signature avec l’Association MondialeClasseCie, du contrat de cession du spectacle « Fééries Pyromaniées », présenté
le 24 juin 2016 dans le cadre des Feux de la St Jean.
071/2016
Signature avec COURANTS D’ART, du contrat de cession, du concert du groupe BEKAR ET LES IMPOSTEURS,
programmé le 24 juin 2016 dans le cadre des Feux de la St Jean et de la Fête de la Musique.
072/2016
Signature avec le Club de Tir de Castellas (CTC), de la convention pour la mise à disposition de la Police municipale de
Sénas de ses installations situées CD 19 Route de Vautubière à la Fare les Oliviers, dans le cadre des entrainements
des Policiers municipaux au tir de précision et au maniement de l’arme.
073/2016
Signature avec Monsieur et Madame MODIAN , de l’avenant n°3 à leur contrat de location passé avec la commune le
er
1 juin 2015 pour la location du logement communal situé au 5 Place Sextius Michel à Sénas, afin de prolonger
jusqu’au 30 juin 2016 leur contrat de location.
074/2016
Signature avec le Cabinet SOCOTEC - Construction Salon de Provence , de la convention pour la réalisation d’une
mission de diagnostic à la solidité du bâtiment de l’hôtel de ville en vue de la réalisation de travaux de réfection de sa
couverture.
075/2016
Mission confiée à la Société RESO Détection, de détection et géoréférencement des réseaux enterrés – emprise
définie par la commune sur 950 ml de voirie au quartier de la Genestière.
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076/2016
Complément Décision n° 55/2016 du 30/03/2016 :
Fixation du tarif et conditions d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires
077/2016
Formation générale BAFA avec CEMEA Formation pour un agent du Service Animation.
078/2016
Signature avec ASSOUMANI NORDINE du contrat de cession du droit d’exploitation du concert « AIDAN », dont une
représentation est programmée le 27 août 2016 dans le cadre de la Fête de St Amand.
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.

Informations Diverses :
- Nouvel organigramme de la Mairie de Sénas
Questions Diverses :

Fin de Séance : 20h55
Philippe GINOUX
Président de séance
Madame Monique BUNTZ
Secrétaire de séance
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
__________________________________________________________________________________________
(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez vous adresser en Mairie
auprès de Madame Maryline ALECH - Service des Assemblées.
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Le compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal de ce jour
est affiché en Mairie sur le panneau extérieur
et consultable sur le site internet de la Ville de SENAS
à l’adresse suivante : http://www.ville-de-senas.fr/

Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal,
Veuillez vous adresser en Mairie auprès de Madame Maryline ALECH
- Service des Assemblées 
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