Le Conseil d`administration de la CMCAS de Lyon du 19/01/2015 a

Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
DEMANDE DE CHEQUES CESU
OU
E-CESU
Exercice 2016
Le Conseil d’administration de la CMCAS de Lyon a reconduit l’attribution des chèques
CESU et E-CESU pour l’exercice 2016 dans la limite du budget voté.
ATTENTION : CHOISIR entre LES CHEQUES CESU OU LES CHEQUES ANCV
Ces deux spécificités ne sont plus cumulables
NIA : ……………………………… SLV : …………………… Coefficient social : ……………………………………….…
Nom – Prénom : ……………………………………………………………………
Date Naissance………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code Postal :……………………………………… Ville : …………………………………………………………………………………….
N° Tél : …………………………… E – Mail personnel (obligatoire):______________________
CHOIX DE CESU
 E-CESU (code personnel sur boite mail)
 CESU PAPIER (10 chèques minimum)
∼ CESU GARDE ENFANT (3-6 ans)
∼ CESU Soutien Scolaire (CP à la
∼ CESU Aide à Domicile
terminale)



Nombre de chèques : ………
Nombre de chèques : ………
Nombre de chèques : ………
Montant des chèques à commander : ……………………. Euros (max. 600 €)
Nombre de chèques : ……………………… chèques (max 30)
Montant à régler par l’agent : ……………………… euros – voir tableau barème
Nom – Prénom de l’enfant bénéficiaire des chèques :……………..…..……………………………………
Date de naissance de l’enfant : ……………………………………………
Signature de l’ouvrant droit
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
A L’AGENT
Attention : 4 commandes par an
16 mars / 16 juin /
16 septembre / 30 novembre
Cadre réservé à la CMCAS
 SLV contrôlé le :
 Date de saisie :
 ACCUEIL vérifié le :
 Nom prénom du vérificateur :
Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
DEMANDE DE CHEQUES CESU
OU
E-CESU
Exercice 2016
Avant toute commande de chèques CESU, vérifier que l’association, la personne
ou la structure accepte ce mode de règlement. Les chèques ne sont ni
échangeables, ni remboursables.
ATTENTION : CHOISIR entre LES CHEQUES CESU OU LES CHEQUES ANCV
Ces deux spécificités ne sont plus cumulables
1- Domaine d’Application
Concerne les ouvrants droit de la CMCAS de LYON.
Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi dans les
entreprises quel que soit le type de contrat de travail.
Les dossiers seront acceptés du 01/02/2016 au 30/11/2016 dans la limite du budget voté.
UNE SEULE DEMANDE PAR FAMILLE
Pour les E-CESU,
indésirables.
pensez
à
vérifier
votre
boite
mail
et
surtout
les
courriers
2- Critères d’obtention
CESU Garde d’enfant pour les enfants de 3 ans à 6 ans
CESU Soutien Scolaire du CP jusqu’à la terminale.
CESU Aide à domicile – vérifier que le prestataire accepte les CESU préfinancés.
3- Validation de la demande
La demande accompagnée du règlement par CHEQUE sera adressée à la CMCAS ou à la SLV. Le
tampon d’arrivée à la CMCAS fait foi. Le chèque sera encaissé à la commande.
Les Chèques CESU papier seront remis en priorité par votre correspondant SLV.
L’instance habilitée à apprécier l’octroi ou non de la subvention est la présidence de
la CMCAS. Tout litige éventuel sera arbitré par la présidence de la CMCAS.
Attention : 4 commandes par an 16 mars / 16 juin / 16 septembre / 30 novembre
BAREME de PARTICIPATION
Coefficient Social
Inférieur
à
6778 €
6779 €
à
10163 €
10164 €
à
16939 €
16940 €
à
27101 €
Supérieur
à
27101 €
Participation CMCAS
Pour 1 chèque (20 €)
7,20 €
6,50 €
5,50 €
4,50 €
2,80 €
Participation AGENT
Pour 1 chèque (20 €)
12,80 €
13,50 €
14,50 €
15,50 €
17,20 €
Participation CMCAS
Pour 30 chèques (600 €)
216,00 €
195,00 €
165,00 €
135,00 €
84,00 €
Participation AGENT
Pour 30 chèques (600 €)
384,00 €
405,00 €
435,00 €
465,00 €
516,00 €