édition 2014

ÉDITION 2014
Des solutions
accessibles,
sures et
économiques
pour faciliter
l’achat de votre
logement
MUTUELLE SANTÉ • PRÉVOYANCE • AUTONOMIE • RETRAITE
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Pour faciliter l’acquisition ou la réalisation
de vos travaux, de votre résidence principale
ou secondaire, la MGEN vous propose
des Solutions Logement accessibles,
sûres et économiques.
UNE CAUTION ACQUISITION
INDISPENSABLE
UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR(1)
(décès - incapacité - invalidité)
INDISPENSABLE
UNE ASSURANCE CHÔMAGE(1)
FACULTATIVE
Les Solutions Acquisition de la MGEN sont accessibles
dans le cadre du financement de votre prêt immobilier
ou dans la réalisation de vos travaux (réparation,
amélioration, entretien).
Pour acquérir un bien
immobilier, il vous faut :
Un prêt immobilier
Dans l’une des 5 banques partenaires de la MGEN :
BNP Paribas Personal Finance, Casden Banque
Populaire, Caisse d’Epargne, La Banque Postale,
Crédit Mutuel Enseignant(2), pour bénéficier d’un
accueil et de services privilégiés.
(1) Offre soumise à conditions - Renseignez-vous auprès de votre section départementale MGEN.
(2) Dans les départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
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Achetez ou réalisez
des travaux dans
votre maison ou
votre appartement
sans hypothèque !
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier
ou faire des travaux dans votre
résidence principale ou secondaire dont
vous êtes le propriétaire, mais vous avez
besoin d’une caution ?
Pour bénéficier de la Caution Acquisition,
vous devez emprunter dans l’une
des 5 banques partenaires de la MGEN
(BNP Paribas Personal Finance,
Casden Banque Populaire, Caisse
d’Epargne, La Banque Postale, Crédit
Mutuel Enseignant(1)).
La Caution Acquisition vous permet
d’éviter de prendre une garantie
hypothécaire.
(1) Dans les départements des Côtes d’Armor, Meurthe-et-Moselle, Moselle,
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
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Les avantages de
la Caution Acquisition
Une garantie sur la totalité du montant emprunté
jusqu’à 550 000 €
LA CAUTION ACQUISITION
1
Vous disposez d’une garantie de caution permettant de couvrir la totalité de votre(vos)
prêt(s) relatif(s) à une même opération immobilière, dans la limite d’un montant de garantie
fixé à 550 000 €. Ce montant vous permet ainsi d’accéder au financement d’un bien
important.
2
Des
3
De larges conditions
taux très compétitifs
Vous bénéficiez de taux de cotisation très bien positionnés. Le coût maximal pour un prêt
d’un montant fixé à un plafond de 550 000 € est de seulement 0,32%.
d’accès*
Vous pouvez compter sur une caution large et accessible, couvrant de nombreux types
d’opérations et de prêts, et ce autant de fois que vous le voulez au cours de votre vie.
* Voir les conditions d’accès dans la notice d’information caution acquisition MGEN.
5
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1 Une garantie sur la totalité du
montant emprunté jusqu’à 550 000 €
• Le plafond
Le maximum de couverture est fixé à 550 000 €,
identique au montant maximum actuel de
l’Assurance Emprunteur.
• L’apport personnel
Aucun apport personnel n’est exigé lorsque
le montant du prêt est inférieur à 130 000 €.
Au-delà de 130 000 €, un apport personnel est
exigé à partir du premier euro, à l’instar des
pratiques des organismes bancaires :
• 10% du montant du coût total de l’opération
immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement
ancien sans travaux,
• 15% du montant du coût total de l’opération
immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement
ancien avec travaux,
• 20% du montant du coût total de l’opération
immobilière (frais de notaire et d’agence
compris) pour l’acquisition d’un logement neuf.
BON À SÀVOIR
La Caution Acquisition
couvre les travaux dans le
cadre d’un prêt immobilier
et les prêts relais (d’une
durée maximum de 2 ans)
accordés par l’une de nos
5 banques partenaires :
• Caisse d’Epargne
• La Banque Postale
• BNP Paribas PF
• CME / départements
• Casden Banque
Populaire
• La mise en jeu de la caution
Suite à la saisine de l’organisme prêteur en raison
du ou des impayés de l’emprunteur, la Caution
Acquisition est mise en jeu. La MGEN rembourse
l’organisme prêteur des mensualités impayées
du prêt, après quoi elle exige des emprunteurs le
remboursement des sommes versées au prêteur,
par tous les moyens de droits.
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2
Des taux très compétitifs
Tranches de prêts
Taux de cotisation*
Frais de dossier*
De 0 € à 80 000 €
0,00%
30 €
De 80 000 € à 130 000 €
0,10%
INCLUS
De 130 000 € à 550 000 €
0,40%
INCLUS
LA CAUTION ACQUISITION
Trois tranches de prêts sont proposées avec des taux de cotisation
adaptés au montant de votre prêt. Les frais de dossier ont été réduits
à leur minimum.
* Tarifs valables au 1er janvier 2014.
Le coût maximal de la Caution Acquisition pour un investissement
de 550 000 € à usage de résidence principale ou secondaire
est de 0,32%.
ATTENTION
Ce tarif compétitif vous est accordé sous réserve d’adhérer
au contrat Assurance Emprunteur souscrit par la MGEN auprès
de CNP Assurances.
Si tel n’est pas le cas, le coût de la Caution Acquisition est doublé.
Lors de l’achat de leur appartement à
Paris, Michèle et Nicolas empruntent
auprès de l’une des 5 banques partenaires
280 000 € sur 25 ans. La caution de
la MGEN leur coûtera seulement 680 € et
ce sur toute la durée de leur emprunt !
(30 € + [(130 000 € – 80 000 €) x 0,10%]
+ [(280 000 € – 130 000 €) x 0,4 %]
= 680 €), soit au total sur les 280 000 €
uniquement 0,24% !
BON À SÀVOIR
• Une seule cotisation versée
une fois pour toutes
pour couvrir le risque
pendant la durée totale du
prêt (jusqu’à 30 ans).
• En cas de remboursement
anticipé, elle n’est pas
remboursable.
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3 De larges conditions
d’accès
• Les bénéficiaires
La caution peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires,
aux stagiaires et personnes en CDI.
• La durée
La durée maximale de la Caution Acquisition est
fixée à 30 ans, l’emprunteur et le co-emprunteur devant
être âgés de moins de 69 ans lors de l’adhésion.
• Le nombre de cautions
Vous pouvez souscrire autant de cautions que vous le
souhaitez au cours de votre vie dans la limite d’un plafond
de 550 000 euros*.
• Les conditions financières
La Caution Acquisition est accordée en tenant compte
de plusieurs éléments financiers :
• votre plan de financement de l’opération fourni par
l’organisme prêteur,
• vos conditions de ressources et celles du co-emprunteur,
• votre taux d’endettement calculé à partir des revenus et
des charges des emprunteurs.
• Les conditions administratives
• Le membre participant MGEN doit être acquéreur ou
propriétaire à hauteur d’au moins 50% du bien ou du
terrain, objet de la caution.
• Vous pouvez acquérir votre bien auprès d’une Société
Civile Immobilière de construction-vente à la condition
expresse que ladite société soit dissoute dès l’acquisition
du bien par le membre participant.
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*Le montant plafond prend en compte l’ensemble des opérations immobilières cautionnées par la MGEN.
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La MGEN cautionne le prêt
mis en place auprès d’une
des 5 banques partenaires
permettant de financer
l’acquisition, la construction
ou les travaux relatifs à :
• une résidence principale,
• une résidence secondaire,
• une résidence de retraite,
• une résidence pour enfant étudiant
à charge, pour enfant bénéficiaire
d’une pension alimentaire ou pour
enfant en situation de handicap,
• une résidence pour ascendant
à charge,
• un terrain destiné à la construction
d’un bien à usage familial ou destiné
à l’extension de l’espace de vie,
• et même, l’achat d’une piscine ou
d’un terrain de tennis (s’il s’agit d’une
extension de la résidence principale).
BON À SÀVOIR
Les investissements
locatifs ne peuvent
pas être cautionnés.
• Les 5 banques partenaires
La caution est accordée pour des
prêts contractés auprès de grands
établissements avec lesquels la
MGEN a conclu un accord :
• Les Caisses d’Epargne,
• BNP Paribas Personal Finance,
• La Casden Banque Populaire,
• La Banque Postale,
• Le Crédit Mutuel Enseignant
(départements des Côtes d’Armor,
Meurthe-et-Moselle, Moselle,
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges).
LA CAUTION ACQUISITION
LES TYPES D’OPERATIONS
CAUTIONNES
• Les prêts cautionnables
Les prêts suivants peuvent être
cautionnés :
• Prêt amortissable à taux fixe ou
variable,
• Prêt relais avec un différé
d’amortissement ou non d’une
durée de deux ans maximum,
• Prêt à taux zéro plus (PTZ plus).
• Des conditions d’attribution
facilitées
Réponse rapide à votre demande de
Caution Acquisition, grâce à un outil
d’aide à la décision utilisé par les
Centres de service MGEN.
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Assurez votre prêt à des
taux calculés au plus juste.
L’Assurance Emprunteur est une condition
nécessaire et indispensable à l’obtention
d’un prêt. Elle est exigée par les banques qui
cherchent à se protéger des risques de décès,
d’incapacité, d’invalidité.
L’Assurance Emprunteur constitue également
un élément de protection pour votre famille.
En cas de décès ou de perte brutale de vos
revenus suite à une incapacité / invalidité,
vous et votre famille pourrez conserver
le bien immobilier acquis.
Indispensable, l’Assurance Emprunteur est
aussi, souvent, onéreuse.
C’est pourquoi la MGEN a souscrit un contrat
Assurance Emprunteur auprès de CNP
Assurances, à des taux calculés au plus juste,
pour vous permettre d’économiser sur votre
achat immobilier ou sur vos travaux.
Etre à vos côtés aux moments importants
de la vie, c’est cela l’engagement solidaire
de la MGEN.
IMPORTANT
L’Assurance Emprunteur peut être souscrite
auprès de tout organisme bancaire.
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L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
Les avantages de
de l’Assurance Emprunteur*
1
Une protection complète
2
Des taux calculés au plus juste
3
Une souscription facilitée
4
Une réponse rapide
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, le montant du capital restant
dû est remboursé à l’établissement bancaire.
L’emprunteur et/ou le co-emprunteur d’un prêt immobilier ou d’un prêt travaux sont
également couverts en cas d’incapacité totale de travail.
Vous bénéficiez avec la MGEN de taux très avantageux comparés à ceux pratiqués sur le
marché en général. En économisant sur votre assurance de prêt, vous économisez sur votre
achat immobilier.
Pour adhérer à l’Assurance Emprunteur, il vous suffit d’être mutualiste MGEN et d’avoir moins
de 69 ans au jour de l’adhésion. L’Assurance Emprunteur cesse au 75ème anniversaire
de l’adhérent.
Vous recevez une réponse rapide à votre demande d’Assurance Emprunteur.
* Assurance souscrite par la MGEN auprès de CNP Assurances.
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1 Une protection complète
Lors de la souscription d’un emprunt, la MGEN vous propose
un contrat d’assurance de prêts couvrant les trois risques majeurs :
• Le décès jusqu’au 75ème anniversaire
A la date du décès, le capital restant dû est remboursé à
l’établissement de crédit.
• Jusqu’au 65ème anniversaire
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, les
prestations versées sont les mêmes que celles prévues
pour le décès.
• L’incapacité de travail supérieure à 90 jours
jusqu’au 65ème anniversaire
A compter du 91ème jour d’arrêt de travail, si la perte
de revenu professionnel net est supérieure à 5 %, tout
ou partie de la mensualité de prêt sera remboursée à
l’emprunteur.
LES EXCLUSIONS
Sont exclus de la garantie, les sinistres résultant :
• du suicide ou d’un fait intentionnel de l’assuré dans la première année de l’assurance,
• des faits de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante,
• des accidents survenus à l’occasion de compétitions, démonstrations, raids ou
acrobaties ou de tous sports nécessitant l’usage d’appareils ou d’équipements non
munis d’un certificat officiel de navigabilité ou d’utilisation,
• des vols sur appareils non munis d’un certificat de navigabilité ou pour lesquels le
pilote ne possède pas un brevet ou une licence en cours de validité.
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L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
2 Des taux calculés au plus juste
La cotisation est fonction de l’âge du mutualiste lors de la signature
de son bulletin d’adhésion. La MGEN vous assure à des taux très
compétitifs comparés à ceux du marché.
Age de l’emprunteur
% par an du montant initial garanti*
En cas de surprime*
moins de 36 ans
0,18%
0,36%
36 ans et plus
0,28%
0,56%
* Tarifs au 1er janvier 2014
BON À SÀVOIR
• Ce taux très avantageux
est accordé même si
vous faites le choix
d’emprunter dans une
autre banque qu’une
de nos 5 banques
partenaires.
• La cotisation versée
chaque année est
calculée par année
civile. Payable d’avance,
elle est due par chacun
des co-emprunteurs.
Nathalie, 35 ans, souhaite
acheter un studio à Lyon.
Elle emprunte 200 000 €
sur 20 ans. Avec la MGEN,
l’assurance ne lui coûte
que 360 € par an (soit
sur la durée de prêt, un
total de 7 200 €).
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3 Une souscription facilitée
Pour bénéficier de l’Assurance Emprunteur,
vous devez :
• être mutualiste MGEN (condition pour l’emprunteur),
• avoir moins de 69 ans (emprunteur, co-emprunteur, caution),
l’Assurance Emprunteur prend fin au 75ème anniversaire de
l’adhérent,
• obtenir l’accord de l’assureur au niveau de l’acceptation médicale,
• être titulaire d’un prêt immobilier amortissable avec ou sans
différé de remboursement.
BON À SÀVOIR
• Lorsque le prêt assuré est cautionné
par la MGEN, l’emprunteur et le
co-emprunteur doivent être assurés
chacun à hauteur de 100% des
montants cautionnés.
• Lorsque le prêt n’est pas cautionné
par la MGEN, l’emprunteur et le
co-emprunteur ont le choix de
fixer librement le niveau de leur
couverture.
• Le plafond maximum de l’assurance
de prêts est fixé à 550 000 € sur une
durée de 30 ans.
• Les prêts en cours et in fine ne sont
pas assurables.
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L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
4 Une réponse rapide
Une fois que vous aurez rempli
le questionnaire de santé,
la réponse de CNP Assurances
pourra prendre deux formes :
• Accord immédiat pour tous les risques,
sans exclusion et sans surprime
(cas le plus fréquent).
• Ajournement de la demande pour
étude CNP : édition d’une ordonnance
pour des examens médicaux
complémentaires ou une visite
médicale et ce, avant réponse
définitive.
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Mettez-vous
financièrement
à l’abri.
Dans un contexte économique et
social fluctuant, vous pouvez mettre
votre foyer financièrement à l’abri,
au cas où l’un des conjoints perd
son emploi.
L’Assurance Chômage bien que
facultative est ainsi fortement
conseillée à l’emprunteur co-emprunteur. A noter que
dans certains cas particuliers,
il sera demandé au seul emprunteur
concerné par le risque de perte
d’emploi de souscrire à
l’Assurance Chômage.
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Les avantages de
de l’Assurance Chômage
1
Une protection complémentaire à l’Assurance Emprunteur
2
Un montant de garantie élevé
3
Une cotisation choisie en toute transparence
Elle est ouverte à tous les adhérents âgés de moins de 58 ans, soit titulaires d’un contrat de
travail à durée indéterminée, soit en poste de maître auxiliaire depuis plus d’un an.
Il peut atteindre jusqu’à 80% du montant des échéances relatives aux prêts concernant une
même opération immobilière et peut être versé jusqu’à 36 mois durant le contrat avec un
maximum de 12 mois par période de chômage.
L’ASSURANCE CHÔMAGE
La cotisation annuelle payable d’avance s’élève à 2,61% du montant mensuel choisi
(x 12) et peut être perçue avec celle de l’Assurance Emprunteur - Décès - Perte Totale et
Irréversible d’Autonomie - Incapacité Totale de Travail.
Le montant choisi devra être compris entre 100 et 1 500 € sans dépasser 80% des
échéances de prêt par opération immobilière.
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1 Une protection complémentaire
à l’Assurance Emprunteur
Pour bénéficier de l’Assurance Chômage(1), vous devez être :
• Adhérent au contrat d’assurance collective MGEN-CNP en tant qu’emprunteur,
co-emprunteur.
• Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ne pas être en situation
de chômage. Par conséquent ne pas être en période de préavis
de licenciement, ou en période d’essai, ni en situation de pré-retraite.
• Maître auxiliaire depuis plus d’un an.
• Susceptible de recevoir au titre de votre activité, en cas de perte d’emploi,
des prestations Pôle Emploi ou équivalentes au sens du code du travail. Par
conséquent, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles,
les travailleurs indépendants et les dirigeants d’entreprise en sont exclus.
(1) Contrat collectif souscrit par la MGEN auprès de CNP IAM
BON À SÀVOIR
DÉPÔT DE LA DEMANDE
L’adhésion au contrat Assurance
Chômage ne peut avoir lieu que lors de
la demande d’adhésion à l’Assurance
Emprunteur souscrite par la MGEN
auprès de CNP Assurances ou au plus
tard dans les deux mois qui suivent
cette adhésion.
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2 Un montant de garantie élevé
• Le montant de la garantie peut atteindre jusqu’à 80% du montant
des échéances relatives aux prêts, dans la limite du
montant forfaitaire choisi à l’adhésion (montant choisi lors
de l’adhésion, entre 100 € et 1 500 €).
La garantie est acquise après un délai d’attente de 90 jours
à partir de la date d’effet de l’adhésion.
• L’Assurance Chômage peut être versée jusqu’à 36 mois durant le
contrat, avec un maximum de 12 mois par période de chômage total.
A noter qu’un délai de franchise de trois mois est appliqué entre
chaque période de chômage total.
• La garantie est applicable jusqu’au 65ème anniversaire de l’adhérent.
3 Une cotisation choisie
en toute transparence
L’ASSURANCE CHÔMAGE
• La cotisation est payable d’avance et peut être perçue avec
celle de l’assurance Décès - Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie - Incapacité Totale de Travail. Elle est due même en
cours d’indemnisation au titre du chômage.
• La cotisation annuelle est égale à 2,61% du montant mensuel choisi
multiplié par 12 (tarif valable au 1er janvier 2014).
CAS PARTICULIER
En cas de demande d’adhésion à la Caution Acquisition,
l’Assurance Chômage peut être rendue obligatoire.
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- 18061 - Janvier 2014 - Photos : © Jean-Pierre Salle - Ce document de nature informative n’est pas contractuel - Document à caractère publicitaire. Réf. : BROACQ0114.
Contactez-nous au
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savoir plus
sur nos
Solutions
Acquisition
36 76
(seulement pour la métropole)
Coût d’un appel local depuis
un poste fixe, hors coût opérateur.
Consultez notre site Internet
www.mgen.fr
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section départementale
MGEN
MGEN, Mutuelle Générale de l’Education Nationale, immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15.
CNP Assurances Société Anonyme au capital de 594 151 292 euros entièrement libéré - 341.737.062 RCS Paris. CNP IAM Société Anonyme au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383.024.189 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances - Siège social : 4, place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
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