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LIVRET MO / RO
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Rôle DE LA GENDARMERIE
(art. 1 Loi 2009-971 du 3 août 2009)
- La Gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sécurité publique et pour
assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.
- La Gendarmerie Mobile est une force militaire spécialisée au maintien de l'ordre public.
Particularités du Maintien de l'Ordre :
- La Gendarmerie a pour mission d'ASSURER LE MAINTIEN DE L'ORDRE (M.O), mais
aussi, si nécessaire, de RÉTABLIR L'ORDRE (R.O)
- Le M.O n'est PAS DU COMBAT et le MANIFESTANT n'est pas un ennemi mais un
ADVERSAIRE.
- Au «M.O» on laisse toujours au MANIFESTANT la possibilité de QUITTER LES LIEUX
LES BASES LEGALES
PARTICIPATION DES FORCES ARMÉES AU M.O
Cadre légal : I.M n° 500 SGDN/MPS/OPT du 9 Mai 1995
Organisation et emploi : CIRC 200.000 du 22 juillet 2011
OBJET DU MAINTIEN DE L'ORDRE
-Article 1er de l'I.M. 500 :
PRÉVENIR LES TROUBLES AFIN DE NE PAS AVOIR À LES RÉPRIMER
SI L'ORDRE EST TROUBLÉ, IL COMPORTE DES MESURES DESTINÉES À LE RÉTABLIR
-Article 2 de l'I.M. 500 :
MISSION DE DÉFENSE CIVILE QUI RELÈVE DE L'AUTORITÉ CIVILE
Le Maintien de l'Ordre comprend des mesures :
 PRÉVENTIVES
- Ensemble des dispositions pouvant être prises en vue d'empêcher qu'un trouble à
l'ordre public ne se produise.
Le Rétablissement de l'Ordre comprend des mesures :
 D'INTERVENTIONS
- Vise à s'opposer aux troubles à l'ordre public
- En cas de nécessité, peuvent
des armes
comprendre l'emploi de la force avec ou sans usage
LES FORCES ARMEES AU M.O/R.O
TROIS CATÉGORIES:
1ère CATÉGORIE
- La gendarmerie département
- La garde républicaine
Assurent quotidiennement et d'initiative, des missions entrant dans le cadre du
maintien de l'ordre public.
2ème CATÉGORIE
- La gendarmerie mobile
Réserve à la disposition
du Gouvernement.
Spécialisée dans les différentes missions de M.O. Et R.O
3ème CATÉGORIE
-Armées de Terre, Air, Marine et
-Réserve de la gendarmerie.
Elles se destinent :
- à renforcer unités de 1 ère et 2ème catégories et force de police.
- à des missions de protection (garde locaux, centres importants)
L'INTERVENTION GRADUE AU M.O / R.O
1/ L'emploi de la force physique (boucliers, bâtons + opérations de dégagement …)
2/ L'emploi de la force physique et des moyens intermédiaires (grenades lacrymogènes à main...)
3/ L'usage des armes ( grenades F4/OF, DMP + usage du Cougar, lanceurs de balles de défense 44 et 40mm)
4/ L'usage des armes à feu (cadre légitime défense et tir de riposte)
L'EMPLOI DE LA FORCE
Conditions de l'emploi de la force au M.O/R.O :
Il faut
- qu'un attroupement se soit formé
- qu'une autorité habilitée ait décidé sa dissipation
- que des sommations soient prononcées
- que le rassemblement ne se dissipe pas
L'EMPLOI DE LA FORCE
Article 431-3 al 2 du code pénal
-Un attroupement peut-être dissipé par la force publique après des sommations...
Au MO / RO, L'EMPLOI DE LA FORCE nécessite une autorisation préalable des autorités
habilitées.
Article L.211-9 du Code de la Sécurité Intérieure
-Si la troupe fait l'objet de violences ou de voies de faits
-Si elle ne peut défendre autrement le terrain qu'elle occupe.
AUTORITÉS HABILITÉES
Article R.431-4 du C.P
- Le préfet ou le sous-préfet
- Le maire ou l'un de ses adjoints
- Le commissaire de police
- Le commandant de groupement de GD
- Le commandant de compagnie de gendarmerie GD
- Mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de circonscription
-Présidents du sénat et de l'assemblée nationale.
-Présidents de cours et tribunaux à l'intérieur des enceintes dont ils sont compétents.
L'USAGE DES ARMES
Il existe deux cas :
Il existe deux cas :
NORMAL
Autorité civile présente sur les lieux:
- décide du moment de l'usage des armes:
- délivre à cet effet, une autorisation transmise par tout moyen permettant d'en assurer la
matérialité et la traçabilité;
traçabilité
- procède ou fait procédé aux
sommations qu'elle renouvelle avant
chaque reprise du feu.
L'USAGE DES ARMES
EXCEPTIONNEL
A l'initiative du commandant de la troupe
- si sécurité troupe en péril, par violence ou voies de faits généralisés et GRAVES;
- Si le terrain qu'elle occupe ne peut être défendu autrement;
- Après avertissements par commandant des troupes, aux assaillants.
DANS LES 2 CAS, LE COMMANDANT DE LA TROUPE :
• Reste SEUL JUGE des moyens à mettre en
œuvre;
• Ordonne, règle et commande l’emploi des armes;
• Désigne un gradé chargé d’encadrer les tireurs;
• Fait cesser le tir immédiatement après les premiers coups;
• Les objectifs sont désignés précisément et les armes approvisionnées et chargées au
dernier moment..
L'usage des armes
Nécessite d'un ORDRE EXPRÈ
EXPRÈS préalable des autorités habilitées, transmis par tout
moyen permettant d'en assurer la matérialité et la traçabilité
LEGITIME DEFENSE
Article 122-5 et 122-7 du code pénal
Les militaire sont autorisés à faire usage de leur armement de dotation individuelle (SIG PRO, FAMAS)
au cours d'une opération de maintien de l'ordre dans le strict respect des dispositions relatives à la
légitime défense (art 122-5 du code pénal) et à l'état de nécessite (art 122-7 du code pénal).
FUSIL de PRECISION 7,62 OTAN
UA d ’INITIATIVE
L ’INTERVENTION
Art 431-3 CP al 4 et R 431-3 IV et V et L211-9 CSI
Projectiles déformables 40&44
GRADUEE en RO
Tous moyens ci dessous et
UA : Autorité civile
SOMMATIONS
ORDRE express
traçable
FORTE
FORCE
DEPLOYEE
5
Grenades explosives à main
ou par Lanceur 40 ou 56
4
Grenades Lacry Lanceur 40 ou 56
EF d ’INITIATIVE
CHARGE (contact physique)
Art 431-3 CP al 4 et R 431-3 IV et L 211-9 CSI
EF : Autorité
civile
SOMMATIONS
ORDRE verbal
Fourgon-pompe (eau ou mélange)
Grenades à main LACRY
3
VBRG
BOND OFFENSIF
BAFF défense ferme avec bâtons
2
Dialogue
VAGUE DE REFOULEMENT
CANALISATION tenue RO
T4DA
des sens
DEPLOIEMENT tenue RO
1
CANALISATION tenue MO
DEPLOIEMENT tenue MO
FAIBLE
Temporisation
DISSUASION
DISTANCIATION
DISTORSION
DISPERSION
ARRESTATION
violence
adversaire
FORTE
LES SOMMATIONS
MODALITÉS D'EXÉCUTION :
 Annoncer sa présence en énonçant par
les mots :
«Obéissance à la Loi, dispersez vous»
 Procéder à la première sommation en énonçant par
les mots :
«Première sommation : on va faire usage de la force »
 Procéder à une deuxième et dernière sommation en énonçant par
les mots
« dernière sommation : on va faire usage de la force »
Avant de disperser un attroupement par la force, l'autorité doit :
Si utilisation
sommation
impossible ou manifestement inopérant, chaque annonce ou
est remplacée ou complétée par le lancement d'une fusée rouge
SI USAGE DES ARMES A FEU POUR DISPERSER ATTROUPEMENT
La dernière sommation doit être réitérée :
« Dernière sommation : on va faire usage de la force »
LES AVERTISSEMENTS
Cas particulier : Art. L.211-9 du CSI
EMPLOI DE LA FORCE AVEC OU SANS USAGE DES ARMES PAR LE COMMANDANT DES TROUPES
 Averti les assaillants,
assaillants par avis prononcé à l'aide d'un haut-parleur que l'emploi de la
force va être ordonné
(signal sonore et /ou fusée rouge)
 Quand usage armes à feu, renouveler l'avertissement en spécifiant l'usage des
armes à feu.
LA GENDARMERIE MOBILE
GÉNÉRALITÉ
Elle se caractérise par sa réactivité et son adaptabilité aux besoins opérationnels.
Son organisation repose ainsi sur les principes suivants :
- la coexistence d'une part de structures permanentes et organiques de commandement.
- la mise à disposition de capacités modulaires, constituées de moyens spécialisés et rares à vocation nationale ;
- l'autonomie des unités en opérations dans les domaines de l'alimentation, de l'hébergement et du soutien.
2.1. Les structures permanentes de commandement organique
-La région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité (RGZDS)
-Le groupement de gendarmerie mobile (GGM)
-L'escadron de gendarmerie mobile (EGM)
2.2. Les structures de commandement en opérations
-Le Groupement Tactique Gendarmerie (GTG).
Il est constitué de plusieurs EGM (en principe de 2 à 6).
-Le Groupement Opérationnel de Maintien de l'Ordre (GOMO)
Mis sur pied lorsque la nature de la mission nécessite l'engagement de plusieurs GTG ou une expertise particulière
en raison de sa sensibilité
L'ORGANISATION DE LA GM
L'ESCADRON
UNITÉ DE BASE DE LA GENDARMERIE MOBILE
ARTICULATION EN QUATERNAIRE :
4 PELOTONS PORTES : - 03 Pelotons de marche et 01 Peloton d'intervention
EN SOUTIEN : 01 Peloton Hors Rang
DEUX TYPES D'ESCADRONS :
ESCADRON BLINDÉ
(V.B.G.)
ESCADRON PORTÉ
- 4 pelotons portés
- 1 peloton hors rang
(Uniquement au
G.B.G.M)
L'ORGANISATION DE LA GM
ARTICULATION D'UN ESCADRON
COMMANDANT D'ESCADRON
03 pelotons de marche
- BRAVO
- CHARLIE
-DELTA
01 peloton d'intervention
- INDIA
01 Peloton Hors Rang
COMPOSITION DU P.H.R
Le secrétariat
Adjudant d'Escadron
Responsable SIC
Référent A.E.B
Détachement
Résidence
Cercle mixte
L'ordinaire
Le sous-officier
« Soutien opérationnel
Service casernement
EFFECTIF D'UN ESCADRON
À LA RÉSIDENCE : 120 militaires (en moyenne)
EN DÉPLACEMENT :
Configuration ALPHA : 68 militaires répartis en 4 pelotons à 16 GM et GC à 4 GM. Activation du SOE et de la
CIOP à l'initiative du commandant d'unité.
Lors des déplacements de plusieurs jours, le PHR (8 GM) peut compléter l'escadron, soit un effectif total déplacé de 76
GM.
Configuration BRAVO : 53 militaires répartis en 3 pelotons à 16 GM et Gc à 5 GM dont le SOE. Lors des
déplacements de plusieurs jours, le PHR (8 GM) ou une fraction du PHR peut compléter
l'escadron, soit un effectif total déplacé jusqu'à 61 GM.
Configuration SZAS : Hiver, l'EGM est en principe à l'effectif de 64 militaires déplacés (4 pelotons de 16 GM).
Eté, l'EGM est à l'effectif de 48 militaires déplacés (3 pelotons de 16 GM).
L'ORGANISATION DE LA GM
MOYENS D'APPUI ET DE SOUTIEN OPÉRATIONNELS DE LA GM
1. Les moyens d'appui spécialisés
-Les véhicules blindés de la gendarmerie (VBG)
-L'engin du génie d'aménagement (EGAME)
-Le dispositif de retenue autonome du public (DRAP)
-La cellule appui mobilité (CAMO)
-La cellule observation exploitation de l'imagerie légale (OEIL)
-La cellule nationale nucléaire radiologique biologique chimique et explosifs
(C2NRBC-E)
-Les fourgons-pompes
-Les moyens aériens
2. Les soutiens opérationnels de la gendarmerie mobile
-Le soutien médical opérationnel (EMOG)
-Le soutien matériel
-Le soutien auto-engins-blindés (AEB)
-Le soutien alimentaire
LES DIFFERENTES ABREVIATIONS
CDU : Commandant D'Unité
CDP : Commandant De Peloton
LG : Lanceur Grenades
PHR : Peloton Hors Rang
PI : Peloton d'Intervention
AE : Adjudant d'Escadron
SOE : Sous Officier Échelon
SOA : Sous Officier Adjoint
CAF : Chef Appuis Feu
AI : Affaires Immobilières
CIOP : Cellule Image Ordre Public
SIC : Systémé d'Information et de Communication
COT : Cellule Observateur Tireur
DARe : Détachement A REsidence
LES MISSIONS
LES MISSIONS FONDAMENTALES :
-Le maintien de l'ordre public est une notion générique qui, en fonction de la situation rencontrée
et de son intensité, recouvre deux natures d'engagement différentes :
- le Maintien de l'Ordre : (MO), correspond à un engagement de faible intensité, visant à maintenir un ordre
déjà établi.
- le Rétablissement de l'Ordre : (RO), correspond à un engagement de moyenne, haute, très haute intensité,
visant à faire cesser les troubles à l'ordre public dans un environnement pouvant aller jusqu'à des situations
particulièrement dégradées et nécessitant alors le recours à des moyens particuliers ;
LES MISSIONS
LES MISSIONS PARTICULIÈRES :
 Les missions de défense militaire :
 La sécurité des armements nucléaires
 La défense opérationnelle du territoire (DOT)
 Les missions OPEX
 Les missions d'appui aux unités territoriales :
 Missions de sécurisation;
 la sécurité générale; VTU; Vigipirate ...
 Les missions d'appui à la police judiciaire;
 Intervention du GIGN, PI2G, PI au profit des enquêteurs pour des
opérations de PJ.
 Le concours lors de situations de crise ou
d'événements d'ampleur (catastrophe naturelle …)
 Les autres missions :
 Protection résidences de hautes autorités de l'État ...
 Escortes sensibles.
LES RÉGIMES D'ALERTE
3.1. Alerte PUMA
-Les EGM constituent une réserve en mesure d’intervenir au maintien de l'ordre public, dans des délais
réduits, en un point quelconque du territoire (emploi zonal et hors zone). Non employées au maintien de l'ordre,
les unités mettent à profit cette période pour la formation décentralisée.
L’EGM est en configuration Alpha et doit pouvoir mettre sur pied quatre pelotons de marche et, si nécessaire, le
peloton hors rang, au plus tard quatre heures après la réception de l’ordre de mouvement. Cette alerte est prise
pendant une semaine du lundi au lundi suivant.
Sur ordre du commandant de RGZDS ou de la DGGN, les formations peuvent être placées en alerte renforcée.
Dans cette hypothèse, l’EGM doit être capable de quitter sa résidence dans un délai d’une heure après la
réception de l’ordre de mouvement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Unités en alerte 4H00
Un EGM en mission de sécurisation peut être engagé au maintien de l’ordre public si la situation le justifie.
L'EGM employé en mission de sécurisation hors SZAS doit ainsi être en mesure de faire mouvement dans un
délai de quatre heures.
Autres régimes d'engagement
LES RÉGIMES D'ALERTE
3.1. Alerte SERVAL
La DGGN maintient en alerte un ou plusieurs escadrons en configuration ALPHA pour intervenir outre-mer ou à
l’étranger sans préavis particulier.
Les escadrons en configuration alpha, 76 personnels avec son fret, doivent être en mesure de quitter leur
résidence au plus tard quatre heures après la réception de l’ordre de mouvement.
Ils peuvent être placés en alerte renforcée sur décision de la DGGN : le délai est alors réduit à deux heures.
La période d’alerte est, en principe pour une durée de quatre semaines.
Sauf circonstances particulières, la ou les formation(s) bénéficie(nt), à l’issue de la période d’alerte, d’une
période d’indisponibilité permettant d’octroyer aux militaires concernés l’intégralité des droits à repos.
Pendant la période d’alerte, chaque journée est mise à profit pour renforcer la capacité opérationnelle de
l’escadron au moyen de séances d’entraînement et d’instruction collective.
Les EGM en "alerte SERVAL" peuvent se voir confier des missions ponctuelles (maintien de l’ordre notamment)
sur le territoire métropolitain. Cette possibilité ne doit pas obérer la capacité de projection. Elle est soumise à
l’accord de la DGGN.
Certaines manifestations nécessitent la mise en place de SERVICES D'ORDRE.
CES MANIFESTATIONS SONT :
- Soit provoquées (visites de chef d'état)
- Soit autorisées (foires, expositions, épreuves sportives)
- Soit tolérées (mouvement de foule plus ou moins spontanés autours d'une vedette de sport, du
cinéma ou de la chanson)
LES SERVICES D'ORDRE
DÉFINITION :
Un service d'ordre est un service de police administrative mis en place lors des rassemblements de
personnes n'ayant à priori aucune hostilité envers les forces de l'ordre.
Attention cependant car même dans une foule non hostile des actions isolées peuvent mettre en jeu la
sécurité de tous.
LES HAIES
DÉFINITION :
La HAIE est une formation statique, linéaire, étalée, fluide et perméable,
perméable constituée par une ligne de
militaires sous les ordres d'un chef.
LES HAIES
LA HAIE SIMPLE
BUT :
-Assurer pendant un temps donné la liberté d’un itinéraire déterminé
-Assurer la protection des personnalités du cortège
-Elle ne rend les honneurs que sur ordre
MISSIONS :
-Maintenir la foule hors de la chaussée empruntée par le cortège
-Faire dégager cette chaussée avant le passage du cortège
-Protéger les personnalités le composant
DISPOSITIF :
-Une ligne de gendarmes de part et d’autre de la chaussée le long de l’itinéraire.
-Les gendarmes font face à la chaussée (éventuellement à la foule).
-L’intervalle entre 2 gendarmes varie suivant : •l’espace à occuper. •la densité de la foule,
•l’attitude de la foule •les effectifs disponibles.
LA HAIE DOUBLE ORDINAIRE
DISPOSITIF :
-Une ligne d’itinéraire face à la chaussée.
-Une ligne de sécurité (au contact face à la foule).
-Une réserve (dans la mesure du possible).
ACTION DES PERSONNELS :
-Observer soigneusement la foule.
-Signaler les meneurs qui exhortent la foule.
-Empêcher tout franchissement de la haie.
-Redoubler de vigilance au passage du cortège.
-S’opposer à toute action contre le cortège.
LA HAIE DOUBLE DE SECURITE
BUT :
-Elle a pour but de maintenir la liberté de l’itinéraire concerné, d’en
assurer la sécurité immédiate et de contrôler, en profondeur, les
abords de l’itinéraire.
DISPOSITIF :
-Une haie double ordinaire.
-Un élément de sécurité installé en profondeur. Il "fouille", puis "contrôle
les abords" de l’itinéraire et écarte les risques d'intrusions, d'agressions
ou d’attentats.
-Une réserve dont les éléments sont mis en place à des endroits facilitant
leur intervention et en liaison constante avec le chef du service d’ordre.
ATTITUDE DU GENDAMRE
- POLITESSE
- TACT
- PERSUASION
- FERMETE
LA STRUCTURE QUATERNAIRE
Elle apporte : - SECABILITE
- MODULARITÉ
- DYNAMISME
L'articulation quaternaire est basée sur :
- l'escadron
- le peloton
- le groupe (module opérationnel de base)
LA VAGUE DE REFOULEMENT
BUT :
Obtenir sans emploi de la force qu’une foule non hostile aux forces de l’ordre évacue un espace déterminé.
MASSE
PRINCIPES D'ACTION
COHESION
PRESSION
Base de départ = B.A.F.F.
MODE D ’ACTION :
Progression lente et massive, rues rencontrées tenues.
Base d ’arrivée = B.A.F.F.
COMPOSITION
COMPOSITION
Contact
Accompagnement
Réserve
Sureté arrière
LA VAGUE DE REFOULEMENT
Élément
Élément
de contact
de contact
Élément
Élément
sureté arrière
sureté arrière
Élément
Élément
d'accompagnement
d'accompagnement
Élément
Élément
de réserve
de réserve
LA VAGUE DE RATISSAGE
BUT :
Dégager un espace déterminé face à une foule non hostile sans emploi de la force en laissant
passer toutes les personnes autorisées à y séjourner ou pouvant justifier d'une activité
prévue en ce lieu (exemples : ratissage d'un stade, d'un aérodrome, d'une place).
COMPOSITION
COMPOSITION
Élément de ratissage : 1 ligne de ratissage lâche
Élément de contrôle
/
1 ligne de ratissage serrée.
LA VAGUE DE RATISSAGE
L'élément de ratissage
-Une ligne de ratissage lâche, qui repousse la foule sans s'occuper des cas individuels. Cet élément de
ratissage lâche comprend une ligne de gendarmes occupant la largeur des lieux en totalité, mais respectant
de larges intervalles entre eux.
-Une ligne de ratissage serré, qui complète l'action de la précédente. Il s'agit du même dispositif avec des
effectifs plus étoffés.
L'élément de contrôle
-Il est formé en ligne sur un ou deux rangs, suivant à quelques mètres
l'élément de ratissage.
«RESERVE»
LA CHARGE
BUT : Obliger une foule hostile à dégager des lieux qu'elle refuse de quitter..
MASSE
PRINCIPES D'ACTION
COHESION
CHOC
La charge s'effectue en 1, 2 ou 3 temps.
En 3 temps : 1er (la marche) / 2ème (Le pas de gymnastique) / 3ème (Le pas de course)
En 2 temps : 1er (Le pas de gymnastique) / 2ème (Le pas de course)
En 1 temps : Le pas de course
LA CHARGE
COMPOSITION
COMPOSITION
Contact
Accompagnement
Appui
Sureté arrière
LA CHARGE NE SUPPORTE PAS L'ECHEC
Élément de
« CONTACT »
POSITION DE DEPART
Élément
«D'APPUI»
Élément
«D'ACCOMPAGNEMENT»
Élément de
«SURETE ARRIERE»
LE BOND OFFENSIF
Face à une foule hostile éprouver le besoin de se dégager pour :
- Ne pas avoir trop de blessés.
- Ne pas subir la pression des manifestants.
- Tenir le terrain occupé.
MODE D'ACTION :
- Base de départ : B.A.F.F
- Bond d'environ 05 à 10 mètres.
- Retour position initiale, (sauf sur un décrochage, perte de terrain)
C'est une action DYNAMIQUE
BUT :
Soulager l’élément de contact en créant une zone libre de tout manifestant devant l’unité engagée.
Prise en compte
Des bouchons
latéraux.
Distance du bond
05 à 10 m
MAXIMUM.
LE MODULAIRE
Il donne à l'escadron :
-Une plus grande adaptabilité à la situation.
-Une meilleure réactivité à l'événement.
-Permet un meilleur contrôle de l'espace.
L'ESCADRON EN QUATERNAIRE
INDIA
DELTA
1 CDT ESCADRON
+
2 TRANSMETTEURS
+
1 CONDUCTEUR
BRAVO
CHARLIE
PELOTON « BRAVO » EN QUATERNAIRE
BRAVO 1
BRAVO 2
LE PELOTON
EST DIVISE EN DEUX
GROUPES POLYVALENTS
PELOTON « BRAVO » EN MODULAIRE
10
20
LE PELOTON
EST DIVISE EN
CELLULES
30
LES BARRAGES
BUT DES BARRAGES :
Restriction à la liberté de circuler, les barrages ont pour objet d’interdire à une foule, pendant un temps déterminé,
l’accès à un espace donné.
PRINCIPES :
-Commandés par un chef unique
-Organisation et action variant selon le terrain,
l’ambiance, les effectifs disponibles, la durée
de l’interdiction, la décision de l’autorité civile.
LE BARRAGE D'ARRÊT FIXE FERME
EPI
ELEMENT DE
CONTACT
-Ligne d'arrêt
-Linge de soutien
ELEMENT
D'APPUI
CDU
RADIO
ELEMENT
DE
RESERVE
ELEMENT DE
SURETE ARRIERE
L'ELEMENT DE CONTACT :
- LA LIGNE D'ARRÊT
Composé d’un rang de boucliers, elle assure l'imperméabilité du dispositif.
- LA LIGNE DE SOUTIEN
Composé d’un rang de bâtons, elle assure le soutien du rang de boucliers pour laquelle elle assure un
binômage permanent des éléments.
- L'EPI :
Placé en avant de l’élément lui-même et composé de quelques gendarmes, il a pour but de renseigner le
cdt du BAFF (observation, écoute, intention des manifestants).
LE BARRAGE D'ARRÊT FIXE FERME
L'ELEMENT D'APPUI
Il est chargé de disperser, d'interdire, de neutraliser, de maintenir à distance les manifestants.
Il est constitué d’une équipe LG Cougar.
SÛRETÉ ARRIERE
Chargée d’assurer la protection arrière du dispositif contre des actions de petits groupes de manifestants.
L'ELEMENT DE RESERVE
Il se tient prêt à intervenir en tout point du dispositif. Il peut se voir confier d’autres missions : BAFF, garde
de personnes appréhendées, bouchons latéraux…
Ces personnels ne sont pas au repos
LE BARRAGE D'ARRÊT MOBILE
Il se différencie du barrage d’arrêt fixe fermé uniquement par les conditions de sa mise en place
qui se fait sous le signe de l’urgence au devant de la foule. Sa composition est identique à celle
du barrage d ’arrêt fixe fermé.
COMPOSITION
COMPOSITION
t
Contact
Appui
Réserve
Sureté arrière
LE BARRAGE DE CANALISATION
BUT : - Soit de scinder une foule en plusieurs courants.
- Soit de la faire écouler et la maintenir sur un itinéraire déterminé.
EMPLOI
EMPLOI : - Face à une foule calme.
TYPES : - En éventail
/
- En tiroir
Tiroir
Éventail
Élément
de contact
Élément
de contact
Élément
de
réserve
PIVOT
LE BARRAGE FILTRANT
BUT : Arrêter une foule calme tout en permettant à certaines personnes de franchir le barrage après
contrôle.
COMPOSITION
COMPOSITION
Contact
Contrôle
Réserve
Sureté arrière
Élément
Élément de
de
sureté
sureté arriere
arriere
ou
ou
autre
autre barrage
barrage
filtrant
filtrant
Élément
Élément de
de
réserve
réserve
Élément
Élément de
de
contact
contact
Chicane
Élément
Élément de
de
contrôle
contrôle
REUNION
REUNION
EPI
EPI
LE BPDPL
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« POSITIONS D'ATTENTE »
BPDPL
POIGNEE
BASSE
BPDPL
POIGNEE
HAUTE
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« EN POSITION »
BPDPL POINTE EN AVANT,
GARDE BASSE
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« EN POSITION »
BPDPL POINTE EN AVANT, GARDE
MEDIANE
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« EN POSITION »
BPDPL POINTE EN AVANT,
GARDE HAUTE
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« BATONS EN MAINS »
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« BATONS A LA POITRINE »
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« CHAINE SERREE PAR LES BATONS »
C. Les mouvements BPDPL et
Bouclier
« CHAINE LARGE PAR LES BATONS »
LE BARRAGE FILTRANT
- L'élément de contact, la réserve ainsi que la sureté arrière conservent le même rôle que dans un barrage
d’arrêt fixe fermé.
- L’Epi à en plus de son rôle initiale dans un BAFF, est chargé d’informer les personnes de l’impossibilité
de franchir le barrage sans autorisation ou invitation officielle.
- L’élément de contrôle peut comprendre un membre de l’organisation qui connaît bien les règles, les lieux
et les personnes autorisées.
MOUVEMENTS AVEC BOUCLIER
POSITION D'ATTENTE
EN POSITION
EVACUATION DE LOCAL OCCUPE
Cette mission intervient pour :
1. Faire cesser une infraction.
2. Prêter main forte à l'administration pénitentiaire.
1. Faire cesser une infraction
Occupation illégale : Entreprise, université ...
2. Prêter main forte à l'administration pénitentiaire
Diverses missions : Mutinerie, fouille cellules ...
EVACUATION DE LOCAL OCCUPE
OCCUPATION ILLEGALE
OU
DIVERSES MISSIONS AU PROFIT DES PRISONS
Les préfets, sous préfets peuvent requérir les forces de l'ordre pour ces missions, les forces
de l'ordre interviendront après autorisation préalable délivrée par le directeur de
l'établissement concerné.
COMPOSITION
COMPOSITION
Bouclage
Canalisation
Réserve
Intervention
PRINCIPE D'ACTION
1 – Mise en place du BOUCLAGE
2 – Mise en place de la CANALISATION
3 – Mise en place de la RESERVE
4 – Mise en place de l'INTERVENTION
Élément de Bouclage
Élément d'Intervention
Adversaires
Élément de Réserve
Élément de Canalisation
EVACUATION DE LOCAL OCCUPE
ROLE DE L'ELEMENT DE BOUCLAGE
-Avoir des vues sur les divers faces du bâtiment.
-Sécuriser les différentes sorties du bâtiments. (ex : fenêtres)
-Couvrir l'action face à des menaces venant de l'extérieure.
ROLE DE L'ELEMENT DE CANALISATION
-Obliger les personnes évacuées du bâtiment à emprunter l'axe prédéfini par les autorités.
ROLE DE L'ELEMENT DE RESERVE
-Sur ordre, intervenir en tout point du dispositif en vue de renforcer les divers éléments.
ROLE DE L'ELEMENT D'INTERVENTION
-Dégager les occupants vers l'extérieur.
-Procédé aux arrestations.
-Fouiller le local après l'évacuation.
LE DESENGAGEMENT
Cette manœuvre s'effectue :
1. Soit parce que la manifestation est finie donc fin de mission pour l'unité.
2. Soit parce que l'unité est relevée par une autre et que les manifestants sont calmes.
1. Pour une fin de mission :
Les pelotons réintègrent leur véhicules respectifs en ORDRE et en DISCIPLINE.
2. Pour une relève de l'unité :
-Prise de contact entre les deux commandants d'unité.
-Prise en compte par les commandants de peloton de leur mission (élément de contact, appui, réserve …)
-Prise de contact entre les différents commandants de pelotons pour organiser la relève entre les
éléments.
-Relève des éléments : Réserve / Accompagnement / Appui /
Sureté arrière / Contact.
LE DESENGAGEMENT
2. Pour une relève de l'unité :
L'élément de contact « BLEU » relève « VERT » part l'une des extrémité de l'axe.
Lors de la mise en place « BLEU » pousse « VERT » qui se désengage par l'extrémité opposée.
LE DECROCHAGE
L'unité ne peut plus tenir le terrain qu'elle occupe suite à une trop grande pression des manifestants.
Celle-ci va effectuer un décrochage pour éviter d'avoir trop de blessés et en vu de pouvoir se rétablir à un
endroit plus favorable aux forces de l'ordre.
C’est une opération à caractère DÉFENSIF
DIPOSITIF
B.A.F.F
Demi tour
Bond offensif
MODE D'ACTION(1ère phase)
Préparation du décrochage :
- Le SOE organise le demi tour des véhicules.
- L'élément de contact effectue des bonds offensifs avec jets de grenades.
- L'élément d'appui effectue des tirs de grenades en soutien de l'élément de contact
LE DECROCHAGE
MODE D'ACTION(2ème phase)
Phase de décrochage :
- L'élément de contact effectue des bonds offensifs avec jets de grenades (bonds de 05 m, recul de 10 m).
- Les véhicules roulent lentement.
- Hormis l'élément de contact, les autres embarquent dans les véhicules qui se trouvent au plus loin.
- Les LG restent aux portes des véhicules en vue de soutenir l'élément de contact.
- L'élément de contact effectue un bond offensif avec jets de grenades, lors de la phase de recul un
groupe du peloton décroche aux véhicules. Le groupe restant prend en compte l'intégralité de l'axe.
- Le dernier groupe effectue un bond offensif avec jets de grenades, lors de la phase de recul il décroche
à son tour aux véhicules.
- La rame de véhicule roule à allure normale dès que le dernier groupe a embarqué.
FRANCHISSEMENT DE BARRICADE
Le franchissement et la réduction d'une barricade est une opération qui impose la mise en
œuvre de techniques particulières intégrant des paramètres déterminants tels que la sécurité des militaires,
de l'adversaire, mais aussi de l'environnement immédiat.
Les techniques et moyens mis en œuvre pour la franchissement et la réduction d'un obstacle
diffèrent selon que celui-ci est ou non tenu.
DISPOSITIF ET MODE D’ACTION :
- B.A.F.F
- OBSERVATION ET ANALYSE
- TENUE OU NON TENUE
- PREPARATION
- APPUI LG
- RECONNAISSANCE ET FRANCHISSEMENT OU FRANCHISSEMENT ET
RECONNAISSANCE
- RETABLISSEMENT DE L'UNITE AU DELA DE LA BARRICADE
- DEBLAIEMENT
1. L ’ADVERSAIRE EST POSITIONNÉ
DEVANT L ’OBSTACLE.
- Franchissement par l'élément de contact de part et d'autre de la barricade .
- Rétablissement en B.A.F.F au delà de la barricade.
2. L ’ADVERSAIRE EST POSITIONNÉ
DEVANT L ’OBSTACLE.
- Franchissement de la barricade par le centre par l'élément de contact.
- Rétablissement en B.A.F.F au delà de la barricade.
AUTRE POSSIBILITE :
- Les manifestants montent une barricade au devant du B.A.F.F.
- CR d'un des éléments du barrage au commandant du dispositif.
- L'élément de contact effectue un bond et se rétablit au delà de l'abatis.
SYNTHESE AMO N°01
L'objet du maintien de l'ordre est de prévenir les troubles afin de ne avoir à les réprimer.
La circulaire 200 000 du 22 juillet 2011 est le texte qui régit l'organisation et l'emploi de la
gendarmerie mobile.
Le MO comprend des mesures PREVENTIVES.
Le RO comprend des mesures d' INTERVENTION.
Catégories des forces armées au maintien de l'ordre :
1ère catégorie : La GD et GR
2ème catégorie : La GM
3ème catégorie : Armée de terre, air marine et la réserve ministérielle
SYNTHESE AMO N°02
Les conditions d'emploi de la force au maintien de l'ordre sont les suivantes :
Qu'un attroupement se soit formé, qu'une autorité habilitée ait décidé sa dissipation, Que des sommations
soient prononcées,Que le rassemblement ne se dissipe pas.
Le T4DA dans le schéma de l'intervention graduée signifie :
TEMPORISATION / DISSUASION / DISTANCIATION / DISTORSION / DISPERSION /
ARRESTATION
Les autorités habilités à délivrer l'emploi de la force sont :
-Le préfet ou le sous-préfet / -Le maire ou l'un de ses adjoints / -Le commissaire de police
-Le commandant de groupement de GD / -Le commandant de compagnie de gendarmerie GD
-Mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de
circonscription / -Présidents du sénat et de l'assemblée nationale
-Présidents de cours et tribunaux à l'intérieur des enceintes dont ils sont compétents
A titre exceptionnel, le commandant de la troupe peut faire usage des armes :
-Si sécurité troupe en péril, par violence ou voies de faits généralisés et graves
-Si terrain qu'elle occupe ne peut être défendu autrement
-Après avertissements par commandant des troupes, aux assaillants
A titre normal ou exceptionnel, les responsabilités du commandant de la troupe en cas d'usage
des armes sont qu'il :
-Reste SEUL JUGE des moyens à mettre en œuvre
-Ordonne, règle et commande l’emploi des armes
-Désigne un gradé chargé d’encadrer les tireurs
-Fait cesser le tir immédiatement après les premiers coups
-Les objectifs sont désignés précisément et les armes approvisionnées et chargées au dernier moment
L'usage de la force ou des armes doivent toujours être précédés de sommations ou d'avertissements
Sommations pour un usage des armes :
« Obéissance à la loi, dispersez vous »
« 1ère sommation, nous allons faire usage de la force »
« Dernière sommation, nous allons faire usage de la force »
« Dernière sommation, nous allons faire usage de la force »
SYNTHESE AMO N°03
Les structures permanentes de commandement organique sont :
-La région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité (RGZDS)
-Le groupement de gendarmerie mobile (GGM)
-L'escadron de gendarmerie mobile (EGM)
La signifie d' EGM 41/3 ORLEANS :
Escadron Gendarmerie Mobile 4ème groupement 1er escadron 3ème région implanté à ORLEANS.
L'escadron porté et l'escadron blindé sont les deux types d'escadrons en gendarmerie mobile.
Peloton Hors Rang :
Secrétariat / Adjudant d'escadron / Responsable SIC / Sous-officier soutien opérationnel / Référent AEB
Cercle mixte / Ordinaire / Service casernement / Détachement résidence
Configuration BRAVO :
53 militaires répartis en 3 pelotons à 16 GM et Gc à 5 GM dont le SOE. Lors des déplacements
de plusieurs jours, le PHR (8 GM) ou une fraction du PHR peut compléter l'escadron, soit un effectif total
déplacé jusqu'à 61 GM.
Le soutien médical opérationnel (EMOG), le soutien matériel, le soutien auto-engins-blindés (AEB)
le soutien alimentaire font partis des soutiens opérationnels de la gendarmerie mobile
Dispositif de Retenue Autonome du Public / Cellule Image Ordre Public / Cellule Observation Tireur /
Observation Exploitation de l'Imagerie Légale / Cellule Appui MObilité / Véhicule Blindé Gendarmerie
Les missions particulières de la gendarmerie mobile :
-Défense militaire / OPEX / Appui aux unités territoriales
Le PUMA et SERVAL sont les différents régimes d'alerte pour un escadron.
Un service d'ordre est un service de police administrative mis en place lors des rassemblements de
personnes n'ayant à priori aucune hostilité envers les forces de l'ordre.
La HAIE est une formation statique, linéaire, étalée, fluide et perméable, perméable constituée par
une ligne de militaires sous les ordres d'un chef.
La haie simple, double ordinaire, double de sécurité sont les trois types de haies misent en place lors
d'un service d'ordre.
But de la haie simple :
-Assurer pendant un temps donné la liberté d’un itinéraire déterminé et la protection des personnalités du
cortège. Elle ne rend les honneurs que sur ordre
Une haie double ordinaire se compose :
-D'une linge d’itinéraire face à la chaussée
-D'une ligne de sécurité (au contact face à la foule)
-D'une réserve (dans la mesure du possible)
Lors de ce type de service d'ordre le gendarme doit être Politesse / Tact / Persuasion / Fermeté.
SYNTHESE AMO N°04
En gendarmerie mobile, la structure quaternaire apporte: Sécabilité / Modularité / Dynamisme
L'articulation quaternaire est basée sur : L'escadron / Le peloton / Le groupe
Le but d'un BAFF est une restriction à la liberté de circuler, les barrages ont pour objet d’interdire
à une foule, pendant un temps déterminé, l’accès à un espace donné.
Composition d'un BAFF : Éléments de contact / Appui / réserve / sureté arrière
La ligne de contact dans un BAFF est composée :
D'une ligne d'arrêt / D'une ligne de soutien / Éventuellement un EPI
Missions qui peuvent être données aux appuis en maintien de l'ordre
Disperser / Interdire / Neutraliser
La différence entre un BAFF et un BAM est uniquement par les conditions de sa mise en place qui
se fait sous le signe de l’urgence au devant de la foule pour le BAM.
Types de barrage de canalisation : En tiroir / En éventail
Le but du barrage filtrant est d'arrêter une foule calme tout en permettant à certaines personnes de
franchir le barrage après contrôle.
Gardes avec le BPDPL : Garde supérieure ou haute / Garde médiane / Garde inférieure ou basse
SYNTHESE AMO N°05
Principes d'action de la vague de refoulement : Masse / Cohésion / Pression
Composition d'une vague de refoulement :
Éléments de contact / Accompagnement / Réserve / Sureté arrière
Le but de la vague de ratissage est de dégager un espace déterminé face à une foule non hostile sans
emploi de la force en laissant passer toutes les personnes autorisées à y séjourner ou pouvant
justifier d'une activité prévue en ce lieu.
Le but de la charge est d'obliger une foule hostile à dégager des lieux qu'elle refuse de quitter.
Principes d'action de la charge : Masse / Choc / Cohésion
Composition de la charge : Éléments de contact / Appui / Accompagnement / sureté arrière
Le but du bond offensif est de soulager l’élément de contact en créant une zone libre de tout
manifestant devant l’unité engagée.
Le mode d'action d'un bond offensif :
-Base de départ : B.A.F.F / Bond d'environ 05 à 10 mètres / Retour position initiale
SYNTHESE AMO N°06
Les différents éléments à mettre en place lors d'une évacuation de local :
Bouclage / Canalisation / Réserve / Intervention
Le rôle de l'élément de bouclage lors d'une évacuation de local est :
-D'avoir des vues sur les divers faces du bâtiment
-De sécuriser les différentes sorties du bâtiments. (ex : fenêtres)
-De couvrir l'action face à des menaces venant de l'extérieure
Lorsqu'une unité ne peut plus tenir le terrain qu'elle occupe suite à une trop grande pression des
manifestants et pour éviter d'avoir trop de blessés, elle peut être amenée à effectuer un décrochage.
Mode d'action lors d'un franchissement de barricade :
BAFF / Observation, analyse / Tenue ou non tenue / Préparation / Appui LG / Reconnaissance et
franchissement ou franchissement et reconnaissance / Rétablissement de l'unité après la barricade /
déblaiement.
SYNTHESE LGGM et GRENADES
Pour effectuer un tir cougar d'une grenade lacrymogène de type CM6, l'autorité civile, si
celle ci est présente, doit vous délivrer une autorisation d'usage des armes.
MP7 : Multi Pots au nombre de 7 / CM6 : Capsules Multiples au nombre de 6
DMP : Dispositif Manuel de Protection / DPR : Dispositif de Propulsion à Retardement
La VEGA est une grenade Éclairante
Les tireurs LGGM peuvent effectuer des tirs de Neutralisation, dispersion, interdiction.
Il existe 4 types de DPR : Exercice, 50m, 100m et 200m.
Il exsite 2 types de BAM : Retard 0s et 2,5s.