Promotion de la construction en bois à l`échelle internationale dans

Promotion de la construction en bois
à l’échelle internationale
dans le cadre de la politique climatique
Rapport du groupe de travail
1
PRÉFACE
Dans le cadre des débats au sein des pays et de la coopération internationale autour de la lutte contre le réchauffement
climatique, l’importance des biocombustibles tels que le bois dans la production d'énergie, a été largement soulignée.
Parallèlement, l’importance et le potentiel de la construction en bois dans le cadre de la politique climatique n’ont obtenu que
peu d’attention. Cependant, le bois est une ressource naturelle renouvelable, capable de capturer et de stocker le dioxyde de
carbone. Lorsqu'il est utilisé en remplacement d'autres matériaux de construction, le bois offre des avantages
environnementaux et climatiques considérables du point de vue de l'ensemble du cycle de vie. Le bois peut être utilisé de
nombreuses manières. L'exploitation du bois brut permet la régénération des forêts. La fabrication de produits à base de bois
entraîne une consommation minimum de ressources naturelles et d'énergie. Le bois permet d'obtenir de nombreux types de
matières premières, dont les produits finis sont facilement recyclables. L'augmentation du niveau de traitement et de la
valeur ajoutée du bois confère à celui-ci une plus grande importance économique, ce qui débouche sur la création d'emplois
et de richesse.
Avec le développement de la prise de conscience des questions liées au climat et à l’environnement, et à mesure que les
habitudes de consommation évoluent, de nouvelles possibilités s’offrent à l’industrie forestière et à la construction en bois
pour développer des solutions fonctionnelles et vertes, capables de répondre aux besoins des consommateurs. Ce
développement représente un fort potentiel d'augmentation des exportations et de la valeur ajoutée. Il requiert le
renforcement du développement des produits de construction en bois et des savoir-faire commerciaux en Finlande.
Le Ministre du Commerce extérieur et du Développement, M. Väyrynen, a nommé en avril 2010 un groupe de travail chargé
d’étudier la promotion de la construction en bois à l’échelle internationale sur la base de la politique climatique (voir décision
relative à la mise en place d’un groupe de travail en annexe 2).
Dans la décision relative à la mise en place du groupe de travail, ses tâches étaient décrites comme suit :
"Formuler des propositions de mesures en vue de promouvoir le mieux possible la construction en bois
sur la base de la politique climatique par le biais de l’UE et de la coopération internationale, et créer
ainsi des possibilités pour les exportations finlandaises.
À cette fin, le groupe de travail devra identifier les cibles essentielles et les méthodes de lobbying. Ces
cibles incluent en particulier la Commission Européenne, les États membres de l’UE, le processus de
négociation sur le climat de l’ONU et les négociations de l’OMC. En ce sens, le groupe de travail
émettra des propositions quant aux responsabilités des diverses parties en termes de lobbying.
En outre, le groupe de travail devra formuler des propositions d'objectifs pour ce lobbying, ainsi que
définir les arguments à utiliser.
Le groupe de travail formulera des propositions de mesures par lesquelles la Finlande pourra influer
sur les programmes de développement et de coopération du secteur forestier au niveau international,
afin de promouvoir une gestion durable des forêts qui permette également le développement de la
construction en bois dans les pays émergents. Le groupe de travail formulera également des
propositions concernant la coopération finlandaise au développement."
Le Ministre, M. Väyrynen, a invité à prendre part à ce groupe le Directeur général de la Direction de la politique du
développement, M. Jorma Julin, ainsi que les membres suivants du Ministère des Affaires étrangères : le Directeur adjoint
M. Pekka Säilä, la Directrice générale adjointe Mme Liisa Talonpoika, le Conseiller M. Markku Aho, le Conseiller aux
espaces forestiers M. Vesa Kaarakka et l'Inspecteur principal M. Kalevi Kyyrönen. Par ailleurs, le Directeur de la Fédération
finlandaise de l'industrie forestière, M. Mikko Viljakainen, a été invité à participer au groupe. Le groupe de travail a
également décidé de demander la participation de M. Reima Sutinen, Conseiller auprès du Ministère du Travail et de
l'Économie. M. Jukka Pesola, Conseiller auprès du Ministère des Affaires étrangères, et M. Riku Eksymä, Coordinateur pour
l'UE de la Fédération finlandaise de l'industrie forestière, ont été nommés secrétaires du groupe de travail. M. Jussi Viding,
Assistant de projet du Ministère des Affaires étrangères, a été nommé secrétaire adjoint.
Le groupe de travail s’est réuni à 16 reprises et a entendu de nombreux experts (voir la liste des experts en annexe 1). En
mai 2010, une conférence sur le changement climatique et sur la construction en bois a été organisée.
Les recommandations à proprement parler du groupe de travail sont présentées au Chapitre 11.
Le groupe de travail a l'honneur de présenter son rapport au Ministre du Commerce extérieur et du Développement,
M. Paavo Väyrynen.
2
Pour le groupe de travail, fait à Helsinki, le 8 décembre 2010.
Jorma Julin
Directeur général
3
TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION ..................................................................................................................................................... 5
1.1. IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS ...................................................................................... 5
1.2. ACTIVITÉ DU GROUPE DE TRAVAIL ET FONDEMENTS ................................................................................................. 6
2. ARGUMENT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS LE CADRE DE
LA POLITIQUE CLIMATIQUE ..................................................................................................................................... 9
2.1. LA VASTE ET CROISSANTE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION ............................................................... 9
2.2. L’UTILISATION DU BOIS COMME MOYEN DE RÉDUCTION DES EFFETS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA
CONSTRUCTION ............................................................................................................................................................ 9
2.3. LA CONSTRUCTION EN BOIS COMME MOYEN DE RÉPONSE À LA MAJORITÉ DES DÉFIS ÉNERGÉTIQUES, CLIMATIQUES ET
ENVIRONNEMENTAUX ................................................................................................................................................. 10
2.4. LE BOIS, UNE RESSOURCE NATURELLE RENOUVELABLE ET PRODUITE DE MANIÈRE DURABLE ................................... 11
2.5. LE BOIS, UN PUITS DE CARBONE CAPABLE DE REMPLACER LES MATÉRIAUX À FORTES ÉMISSIONS ............................. 11
2.6. LE BOIS, UN ENSEMBLE DE PROPRIÉTÉS IDÉALES POUR LA CONSTRUCTION .............................................................. 12
3.
LA CONSTRUCTION EN BOIS ET L’UNION EUROPÉENNE.......................................................................... 13
3.1. STRATÉGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’UE-2020 – IDÉE DE DÉPART ET OBJECTIFS POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE......................................................................................................................................... 13
3.2. LA PLACE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L’UE ........................................................ 15
3.3. LES MARCHÉS PUBLICS DANS L’UE ........................................................................................................................ 16
3.4. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS L’UE ............................................................... 17
3.5. PROGRAMME EUROPÉEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - PECC ........................................................................ 18
3.6. AUTRES ASPECTS RELATIFS À L’UE ........................................................................................................................ 18
3.6.1. Plan d’action de l’UE en faveur des forêts .................................................................................................. 18
3.6.2. Étude européenne sur la perception de la filière bois ................................................................................... 19
3.6.3. Avis du Comité économique et social européen (CES) ................................................................................. 19
3.6.4. Rôle du Parlement Européen....................................................................................................................... 20
4. LES NÉGOCIATIONS AUTOUR DE LA CONVENTION SUR LE CLIMAT ET LA CONSTRUCTION EN
BOIS ................................................................................................................................................................................ 21
4.1. LE MÉCANISME LULUCF ........................................................................................................................................ 21
4.2. LES PRODUITS DU BOIS ......................................................................................................................................... 21
4.3. L’UE ET LES PRODUITS DU BOIS DANS LES NÉGOCIATIONS AUTOUR DE LA CONVENTION SUR LE CLIMAT ................... 22
4.4. LE GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT - GIEC ........................................... 23
5.
LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ....................................... 25
5.1. TRAVAUX AUTOUR DES CONDITIONS DE VIE – ONU-HABITAT .................................................................................. 25
5.2. LA CONSTRUCTION EN BOIS EN TANT QU’ÉLÉMENT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE – CEE-ONU .......................... 27
5.3. PERSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE – PNUE ........................................................................................................... 28
6.
OCDE – RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS SUR LES POLITIQUES...................................................... 31
7.
OMC – LIBÉRALISATION DU COMMERCE DES PRODUITS DU BOIS........................................................ 33
8.
LA CONSTRUCTION EN BOIS EN RUSSIE ....................................................................................................... 35
8.1. LE LOBBYING COMME MOYEN DE PROMOTION DE LA CONSTRUCTION EN BOIS EN RUSSIE ......................................... 37
9.
LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ................................... 39
9.1. LA SUPPRESSION DES OBSTACLES À LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS LES PAYS ÉMERGENTS ................................... 39
9.2. LES ACTIONS NÉCESSAIRES À LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION EN BOIS ET DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE
DURABLE ................................................................................................................................................................... 39
9.2.1. Programmes forestiers nationaux, bonne gouvernance et exploitation forestière privée non industrielle ....... 40
4
9.2.2. Changement climatique et gestion durable des forêts ................................................................................... 40
9.2.3. Accords commerciaux sur le bois et FLEGT ................................................................................................ 40
9.2.4. Formation et communication dans la promotion de la construction en bois.................................................. 41
9.2.5. Utilisation insuffisante de l'énergie du bois ................................................................................................. 41
9.2.6. Nécessité d'étendre la chaîne de valeur du bois ........................................................................................... 42
10.
LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS L’AIDE À LA RECONSTRUCTION SUITE AUX
CATASTROPHES .......................................................................................................................................................... 43
11.
RECOMMANDATIONS ................................................................................................................................... 47
5
1. INTRODUCTION
La construction en bois et l'utilisation des produits à base de bois présentent deux effets positifs clés sur le plan
environnemental et climatique. En premier lieu, les éléments à base de bois, tels que les bâtiments en bois, les
pièces d'architecture en bois, les meubles en bois et tous les autres produits en bois ou à base de bois, sont
capables de capturer et de stocker le carbone. En second lieu, lorsque le bois, énergétiquement efficace et
renouvelable, vient remplacer des matériaux gourmands en énergie, ne contenant aucune matière première
renouvelable et générant des émissions de carbone lors de leur fabrication, l'effet de substitution global en termes
de réduction du CO2 se révèle nettement en faveur du bois.
L’exploitation économique du bois de manière écologiquement durable peut permettre de renforcer la fixation des
émissions de carbone. Un mètre cube de bois contient environ 200 kg de carbone, soit près de 750 kg de dioxyde
de carbone. Un chiffre comparable aux émissions provenant d’un trajet en voiture de 5 000 km.
Il existe actuellement en UE un besoin et une demande de promotion de la construction en bois. Les avantages et
les atouts de la construction en bois avaient déjà été abordés par un groupe d’experts dès 2004. Le rapport remis
par ce groupe fait notamment état, entre autres, des avantages de la construction en bois sur le plan de la politique
climatique. Parmi les États membres de l’UE, la France a commencé à prendre des mesures afin de promouvoir la
construction en bois. Une législation sur le sujet a été établie, laquelle requiert l’utilisation du bois dans les
bâtiments neufs. D'autres pays ont également montré un intérêt croissant à l’égard de la construction en bois. Le
Royaume-Uni et la Suède ont montré leur ouverture en matière de construction à travers l'édification de bâtiments
d'habitation de plusieurs étages en bois. Au niveau de l'UE, plusieurs initiatives ont été développées ces dernières
années autour de ce sujet, tandis que des stratégies, des programmes d'action et des études mettant en avant le
développement durable et la construction verte ont été mis en œuvre. Cependant, dans la pratique, les mesures de
promotion de la construction en bois au niveau de l'UE se sont révélées extrêmement modestes, même si des
études ont montré les avantages du bois du point de vue de la politique climatique et, de façon plus générale, de
celui de la politique environnementale. Aucun système d’encouragement, d'allègement fiscal ou de subvention
relatif à l'utilisation du bois n'a été mis en place au niveau européen. La situation est à peu près semblable dans
les autres régions du monde.
La Russie est l'un des marchés les plus importants pour la Finlande et les exportations relatives à la construction
en bois vers la Russie augmentent. Dans les années à venir, la politique climatique et environnementale jouera
également un rôle plus important sur le marché russe. Toutefois, les normes et les réglementations locales, ainsi
que l’absence d’expérience dans l’utilisation à grande échelle du bois dans la construction, font encore
actuellement des marchés russes un défi particulier. La croissance de la construction en bois en Russie créerait
une opportunité considérable pour les secteurs finlandais des produits à base de bois et de la construction en bois.
L'exploitation plus intensive des forêts offrirait également de nouvelles possibilités, par exemple pour la
collaboration en termes d'investissements de mécanisation de l'industrie forestière. De telles décisions
d'investissement seraient plus aisées que la mise en place de grandes usines de transformation du bois, qui
demande une réflexion et une planification plus longues.
Les forêts jouent un rôle essentiel dans le renforcement du développement durable écologique et la diminution de
la pauvreté dans les pays émergents. Elles agissent en outre comme des puits de carbone et forment des réservoirs
de biodiversité, tout en offrant du travail et des revenus à leurs exploitants. L'exploitation forestière durable
demande une compréhension étendue de l'importance sociale, économique, écologique et culturelle des forêts,
ainsi que des rôles des états, des communautés et du secteur privé. Afin que la construction en bois puisse
contribuer à limiter le changement climatique, l’utilisation du bois doit également s'appuyer sur une exploitation
forestière durable dans les pays émergents, ce qui permettrait une exploitation économique des forêts à grande
échelle. Le secteur forestier est l’un des volets prioritaires de la coopération au développement finlandaise.
1.1. IMPORTANCE ECONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS
Les forêts représentent 70 % de la surface de la Finlande. Le bois est une ressource naturelle renouvelable
importante pour le pays. Il existe dans le pays une longue tradition de la construction en bois. L’utilisation de ce
6
matériau peut encore être considérablement développée. La construction domestique représente le marché
principal unique de l’industrie des produits du bois finlandaise.
L’industrie forestière a besoin d’une offre stable et compétitive de bois brut. Près de 70 % des revenus de coupe
des propriétaires forestiers proviennent du bois scié. Le principe de base de l'exploitation forestière en Finlande
implique de produire des grumes de sciage. De ce fait, les propriétaires forestiers se concentrent sur la production
d'arbres de grande taille afin de maximiser leur rendement. Quelque 70 à 80 % des produits issus des grumes de
sciage sont utilisés dans la construction. Les abattages finaux permettent également d'obtenir du bois de
trituration, du bois d’élagage et d'autres matériaux qui constituent des matières premières pour d'autres secteurs
de l'industrie forestière. La construction en bois joue par conséquent un rôle essentiel dans la garantie
d'approvisionnement en matière première de tous les secteurs de l'industrie forestière. Il est impossible pour la
Finlande de remplir son objectif de développement de la bioénergie sans une industrie forestière qui fonctionne.
La disponibilité des matières premières bioénergétiques est liée aux besoins en bois brut de l’industrie.
L'industrie des produits du bois assure l'emploi de près de 31 000 personnes en Finlande. L'approvisionnement en
bois, le commerce du bois et la construction en bois créent pour leur part de nombreux autres emplois. Avec le
développement de la valeur ajoutée et de la construction en bois, les effets sur l’emploi pourraient être multipliés.
Le traitement du bois est un pilier de l'économie finlandaise. Les emplois qui en dépendent ne peuvent pas être
délocalisés : le meilleur endroit pour le traitement du bois est celui de sa croissance. Le développement de la
construction en bois contribue à la politique de l’emploi en Finlande, ainsi qu'à une politique régionale proche des
marchés, les scieries et les usines de traitement du bois étant établies à proximité des forêts.
L’industrie forestière finlandaise représente environ un cinquième des revenus d’exportation nets du pays. Sur
ceux-ci près des deux tiers proviennent de l’industrie de la pâte à papier et du papier, l’autre tiers provenant de
l’industrie des produits du bois. L’industrie forestière constitue cependant une entité complexe, dont les
ramifications ne peuvent fonctionner les unes sans les autres.
D’après les calculs du Centre de statistiques finlandais et les chiffres communiqués par l’industrie forestière, la
valeur des exportations de l’industrie forestière par habitant en Finlande est la plus élevée au monde par rapport
aux exportations en général. La Suède occupe la deuxième place du classement et l'Allemagne la sixième. Les
deux autres États membres de l’UE figurant parmi les huit premiers de ce classement sont l’Autriche et la France.
Il existe par conséquent un potentiel de collaboration efficace entre ces pays et d'autres dans la promotion de la
construction en bois, que ce soit au niveau de l'UE ou à l'échelle internationale.
1.2. ACTIVITE DU GROUPE DE TRAVAIL ET FONDEMENTS
Conscient des travaux en cours menés par plusieurs autres groupes de travail et entités similaires en Finlande, le
groupe de travail nommé par le Ministère des Affaires étrangères a considéré qu’il était important de se
concentrer sur la promotion de la construction en bois
-
au niveau international et
-
dans le cadre de la politique climatique.
Le groupe de travail a estimé qu’il était préférable de s’interroger en premier lieu sur la façon dont la construction
en bois et la politique climatique ont été perçus jusqu’à présent, et d’étudier leur impact sur les divers forums
internationaux, ainsi que dans les processus clés de négociation et d'étude. L’hypothèse de travail du groupe était
de s'assurer d’un traitement équitable de la construction en bois par rapport aux autres matériaux de construction,
puisqu’il s’est avéré que la législation existante fixait des exigences nettement plus sévères pour l’utilisation du
bois dans la construction. La politique climatique nécessite en effet de nouvelles façons d'assurer sa progression
dans la marche vers des économies à faibles émissions de carbone. La possibilité de favoriser le bois par rapport à
d'autres matériaux de construction a également été évoquée. L’UE a déjà pris des mesures en vue d’un traitement
incitatif, en favorisant les biocombustibles sur la base de la politique climatique. Une suite logique serait donc de
favoriser la construction en bois en raison de ses effets positifs sur l’environnement. Dans tous les cas, l’objectif
recherché est de mieux prendre en compte les avantages du bois en termes d’environnement et de climat, dans le
processus décisionnel et la règlementation publics. Cependant, il ressort qu’envisager de remplacer les matériaux
de construction par le bois dans toutes les constructions n'est pas réaliste : chaque matériau de construction
possédant ses applications spécifiques, diverses solutions de construction sont nécessaires. Les matériaux peuvent
en outre être exploités ensemble.
7
À un stade assez précoce, le groupe de travail a estimé qu’une étude indépendante de grande qualité sur les
avantages environnementaux de la construction en bois pour le climat était devenue nécessaire au niveau
international afin de soutenir le lobbying. Une étude de ce type, faisant autorité, serait également nécessaire pour
soutenir la prise de décisions politiques. L'étude devrait en particulier comparer de manière fiable les cycles de
vie des divers matériaux de construction entre eux, de leur fabrication à leur destruction. En outre, l’étude devrait
notamment prendre en considération les matières premières – renouvelables ou non renouvelables – nécessaires à
la fabrication des divers matériaux.
Par ailleurs, dès le début de ses consultations, le groupe de travail a décidé que l'une de ses recommandations les
plus importantes serait la constitution d'un vaste programme de lobbying destiné à transmettre et renforcer au
niveau international le message autour des avantages de la construction en bois pour le climat et l'environnement.
Le groupe de travail s'est d'abord appuyé sur l'idée que les avantages de la construction en bois avaient été
largement sous-estimés en tant qu'outil de la politique climatique et que les atouts potentiels d'un recours plus
généralisé à ce type de construction seraient considérables, même à moyen terme. D'après les estimations, un
accroissement de 10 % de la construction en bois en Europe remplirait 25 % des objectifs de réduction des
émissions fixés pour l’UE par le protocole de Kyoto. Malgré les études réalisées au sein de l'UE et soulignant les
avantages de la construction en bois, aucune action digne d'intérêt n'a été entreprise pour encourager ou
promouvoir la construction en bois.
9
2. ARGUMENT EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION
EN BOIS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE
Les produits du bois et la construction en bois ont fait l’objet de plusieurs rapports et études au niveau
international. Les points de vue varient sur le rôle de l’industrie forestière et des produits du bois sur le plan de la
politique industrielle, de la pertinence du choix du bois dans la construction et des avantages du bois pour la
politique climatique et environnementale. En Finlande, plusieurs études et rapports ont abordé le rôle et
l’importance de l’industrie forestière. Afin d'étayer son discours, le groupe de travail a formulé des arguments en
faveur de la promotion de la construction en bois dans le cadre de la politique climatique.
2.1. LA VASTE ET CROISSANTE EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION
Le secteur de la construction consomme en Europe plus de matières premières que tout autre secteur. La part de
la construction dans les matières premières consommée, en termes de masse, représente entre 33 % et 50 % selon
les différentes sources. En outre, la construction et la démolition des bâtiments produisent environ 40 à 50 % de
déchets.1
L'utilisation des bâtiments représente près de 40 % de la consommation d'énergie et 30 % des émissions de
dioxyde de carbone, tandis que la fabrication des produits de construction est responsable d'environ 5 % de la
consommation énergétique et des émissions de gaz affectant le climat. 2 La part de la construction dans les
émissions liées au trafic peut atteindre jusqu'à 25 %.3 La majorité des émissions issues de la fabrication des
produits de construction proviennent de la production de ciment, qui génère de 5 à 8 % des émissions de dioxyde
de carbone dans le monde (chiffre variable selon les différentes sources). 4
Les activités de construction sont en augmentation du fait de la croissance démographique, des flux migratoires et
de l'élévation du niveau de vie. D'après les estimations, la population mondiale atteindra les 9 milliards en 2050.
Au cours de la même période, près d'un milliard de personnes migreront vers les villes et les centres urbains. Par
ailleurs, les experts estiment que d'ici 2050, dans le monde entier, un habitant sur dix sera un réfugié.
À mesure que la prospérité économique se développe, chacun souhaite occuper une habitation de plus en plus
grande et toujours mieux aménagée. De nouvelles habitations sont également nécessaires au remplacement des
lotissements et immeubles. Pour la Finlande seule, ce sont 16 000 habitations qui doivent être bâties chaque
année simplement pour maintenir le parc existant. 5
Une grande proportion de la construction fait appel à des ressources naturelles non renouvelables. Le
développement de la concurrence sur les matières premières peut entraîner de fortes variations de prix des
matières non renouvelables en fonction de la conjoncture internationale, ce qui a par exemple déjà été observé
dans l’évolution du prix de l’acier.6 L’augmentation des prix des matériaux pousse donc à la recherche de
solutions alternatives. Dans le secteur de la construction, la réponse peut se trouver dans le bois, une matière
première renouvelable et produite de manière durable.
2.2. L’UTILISATION DU BOIS COMME MOYEN DE REDUCTION DES EFFETS
CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSTRUCTION
Les effets de la construction sur l’environnement procèdent de plusieurs facteurs, qui incluent entre autres la
fabrication des matériaux de construction et la construction en elle-même, l’utilisation, le chauffage et le
refroidissement des bâtiments, ainsi que le transport la démolition. Il n’existe pour l'heure aucune méthode
1
Projet de recherche de l’UE : RELIEF 2003, documentation de fond.
Ministère de l’environnement (Chiffres concernant la Finlande, mais les ordres de grandeur vérifiés au plan international
sont les mêmes.)
3
UFEMAT, (European Association of National Builders’ Merchants Associations and Manufacturers)
2
4
Par ex. IEA (2007). Tracking Industrial Energy Efficiency and CO2 Emissions.
Centre de statistiques finlandais. Statistiques sur la construction.
6
Centre de statistiques finlandais. Indice du coût de la construction.
5
10
reconnue permettant d’évaluer l'impact relatif des divers facteurs. Le sujet se prête par conséquent à différentes
interprétations.
La majeure partie de l'attention se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de l'utilisation des
bâtiments. Cependant, le parc immobilier ne se renouvelle annuellement qu’au rythme d’environ un pourcent, ce
qui ne permet pas d'atteindre rapidement les objectifs de diminution des émissions. Afin d'accélérer ce
changement, l'accent est mis sur l'amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments existants, qui se révèle
être, à long terme, une méthode satisfaisante de réduction des émissions, bien que lente.
Dans l'optique de réduire les émissions de gaz affectant le climat, l’UE a fixé des objectifs élevés concernant
l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Selon la nouvelle Directive pour la Performance
énergétique des bâtiments, d'ici 2021, tous les nouveaux bâtiments construits dans l’UE devront présenter une
consommation d’énergie quasi nulle. D’après les objectifs nationaux, d'ici 2050, les émissions de dioxyde de
carbone de la Finlande devraient être inférieures de 80 % au niveau d'émission de 1990.7
Les exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments en Finlande ont été revues à la hausse au début
de l'année 2010. Le prochain changement interviendra début 2012. Dans le même temps, la transition s'opère vers
le calcul de l’énergie totale, les exigences en matière d’efficacité énergétique étant désormais fixées pour
l’ensemble de la consommation d’énergie des bâtiments. Un développement important du secteur de la
construction reste nécessaire pour atteindre ces objectifs, qui ne pourront être réalisés à travers les solutions
conventionnelles et les technologies existantes seules. Le quatrième Rapport d’évaluation (2007) du Groupe de
travail III du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) liste plusieurs mesures de
lutte contre le changement climatique à court terme relatives aux bâtiments : une utilisation plus efficace de
l’énergie et des économies d’énergie, entre autres pour le chauffage et la climatisation, ainsi que l’utilisation de
l’énergie solaire. Les mesures de lutte à long terme incluent entre autres l'établissement de normes et d'écocertifications des équipements, de réglementations et de certificats pour les bâtiments, ainsi que de programmes
pour le secteur public, y compris pour les marchés publics. 8
La consommation de ressources naturelles non renouvelables dans la construction, ainsi que les effets néfastes sur
l’environnement issus de la fabrication des matériaux, peuvent également être diminués en favorisant l’utilisation
de matériaux et de matières premières renouvelables. Il n'existe quasiment aucune différence en termes de
consommation d'énergie lors de l'utilisation de bâtiments construits en respectant les mêmes exigences
d'efficacité énergétique. La principale différence en termes de consommation énergétique des bâtiments procède
par conséquent de la fabrication des produits qui seront employés dans la construction de ces bâtiments. Par
ailleurs, à mesure que la consommation énergétique liée à l'utilisation des bâtiments diminuera avec l'apparition
de nouvelles législations, les effets de la fabrication des produits de construction sur l’environnement seront mis
en exergue, à la fois dans les nouvelles constructions et dans les rénovations.
2.3. LA CONSTRUCTION EN BOIS COMME MOYEN DE REPONSE A LA MAJORITE DES
DEFIS ENERGETIQUES, CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Un accroissement de 10 % de la part de la construction en bois en Europe représenterait la réalisation de 25 % de
l'objectif fixé par le protocole de Kyoto. 9 Une augmentation du recours au bois pourrait considérablement
diminuer la consommation de ressources naturelles non renouvelables, les émissions de dioxyde de carbone
issues de la fabrication de produits de construction et de la construction, ainsi que la consommation d’énergie.
Les niveaux d'émission issus de la fabrication des différents matériaux de construction sont très variables. Il est
par conséquent recommandé de mettre l'accent sur l'utilisation des matériaux qui génèrent les niveaux d'émission
les plus faibles, tels que le bois.
7
VNS 8/2009 vp. Rapport du gouvernement sur l’avenir de la politique du climat et de l’énergie : vers une diminution des
émissions en Finlande
8
GIEC (2007), Groupe de travail III, quatrième Rapport d’évaluation.
9
Frühwald, Welling & Scharai-Rad (2003). Comparison of wood products and major substitutes with respect to
environmental and energy balances, séminaire de la CEE et de la FAO : "Strategies for the Sound Use of Wood", Poiana
Brasov, Roumanie, 24–27 mars 2003.
11
En Europe, une croissance annuelle de l'utilisation du bois de 4 % entraînerait une diminution annuelle de près
de 150 millions de tonnes des émissions de dioxyde de carbone, d'une valeur de près de 1,8 milliard d'euros en
termes d'échanges de quotas d'émission. 10
Les comparaisons en matière d’environnement réalisées au niveau des projets de construction en Finlande et à
l’international viennent appuyer l'estimation selon laquelle il est possible de réduire les effets de la construction
sur l’environnement par l’accroissement du recours au bois.
Ces calculs comparent habituellement les effets sur l’environnement d’un bâtiment en bois et ceux d’un bâtiment
semblable en béton. Malgré une certaine dispersion statistique liée à la nature variable des projets de construction
individuels, une tendance commune peut être mise en évidence : le recours au bois réduit de manière significative
les effets de la construction sur l'environnement.
2.4. LE BOIS, UNE RESSOURCE NATURELLE RENOUVELABLE ET PRODUITE DE
MANIERE DURABLE
Le bois est le seul matériau de construction dont la source de matière première augmente continuellement. Le
recours au bois permet donc de diminuer l'utilisation de matériaux non renouvelables, voire de l'éliminer
complètement. Les implications pour le secteur de la construction sont donc importantes, les matériaux y étant
utilisés en grandes quantités et le remplacement des matériaux moins écologiques par le bois étant relativement
facile à mettre en pratique.
En Finlande et en Europe, le bois utilisé, toujours produit de manière durable, provient principalement de forêts
certifiées. La croissance annuelle de ces forêts est considérablement supérieure à leur niveau d'exploitation.
Lorsque le bois est utilisé, les forêts sont mieux gérées et se développent mieux. Le stock total de carbone des
forêts finlandaises augmente chaque jour d'une quantité équivalente à la quantité totale de bois utilisée chaque
année comme matière première par le secteur des produits structurels.
Il est en outre important d’établir une différence entre les forêts tropicales et subtropicales d'une part, et les forêts
des zones tempérées d'autre part. Les forêts tropicales et subtropicales de la planète font face à une diminution de
leur surface liée à la croissance démographique, à la pauvreté et aux problèmes structurels économiques. L’état
des forêts des zones tempérées et des forêts d'Europe, en particulier, est quant à lui satisfaisant. L’accroissement
du recours au bois ne réduit pas la superficie des forêts, mais leur confère une valeur économique qui incite à
mieux s’en occuper.
Sans compter les ressources forestières de la Russie, le bois des forêts d'Europe croît chaque année de
760 millions de mètres cubes,11 tandis que la superficie des forêts augmente de 661 000 hectares. Seulement 64 %
de la croissance annuelle est abattue. 12 Les forêts européennes se développent également constamment à travers
l’élargissement de la superficie forestière. L’Europe n’a qu'un très faible besoin d'importation de bois : plus de
97 % du bois de conifères utilisé sur notre continent provient de nos propres forêts. Le bois européen représente
plus de 90 % de la quantité total de bois utilisée en Europe – feuillus compris.
2.5. LE BOIS, UN PUITS DE CARBONE CAPABLE DE REMPLACER LES MATERIAUX A
FORTES EMISSIONS
Pour sa croissance, un arbre a besoin du dioxyde de carbone présent dans l’air. Le carbone contenu dans le
dioxyde de carbone est alors capturé et utilisé comme "matériau de construction" par l'arbre. En retour, l'arbre
relâche dans l'atmosphère le dioxygène issu de la dégradation du dioxyde de carbone. Afin de produire un
kilogramme de bois, un arbre utilise environ 1,55 kilogrammes de dioxyde de carbone, qu'il puise dans l'air. Le
bois est composé pour moitié environ de carbone. La règle générale est qu’un mètre cube de bois contient près
d'une tonne de dioxyde de carbone. En outre, les émissions issues de la fabrication des produits du bois sont plus
faibles que celles relatives à la préparation d’autres matériaux de construction. 13
10
11
CEI-Bois, Roadmap. Executive Summary 2004.
FAO (2003). State of the World’s Forests, Rome.
Nabuurs et al. (2003). Future wood supply from European forests – implications for the pulp and paper industry, rapport
Alterra 927 commandé par le CEPI, Alterra/EFI/SBH, Wageningen, Pays-Bas.
13
BRE (Building Research Establishment) 2004. Environmental Profiles.
12
12
Lorsque le bois est utilisé pour réaliser certaines pièces de construction, le carbone présent dans le bois reste
stocké dans ces structures, qui agissent donc comme des puits de carbone à long terme. Une maison en bois
finlandaise classique stocke dans ses structures en bois environ 30 tonnes de dioxyde de carbone provenant de
l’air, soit l'équivalent des émissions de dioxyde de carbone résultant de l'utilisation d'une berline classique
pendant plus de 10 ans. Le carbone reste ainsi piégé pendant toute la durée de vie du bâtiment – qui s'étend
parfois sur plusieurs siècles.
La fabrication des produits du bois ne génère, en comparaison, que peu d'émissions de dioxyde de carbone. 14 La
quantité de carbone stockée dans les produits du bois compense très largement les émissions issues de leur
fabrication. Quand, après leur utilisation, les produits du bois sont transformés en énergie, ils ne libèrent pas plus
de dioxyde de carbone dans l’atmosphère que la quantité qui avait été stockée pendant la croissance de l'arbre.
L’énergie issue du bois est une énergie renouvelable, capable de remplacer les combustibles fossiles.
Les produits du bois peuvent remplacer certains produits dont la fabrication génère des émissions de dioxyde de
carbone :15 l'on parle alors d’effet de substitution. 16 17 En remplaçant d’autres produits par le bois, la diminution
des émissions de dioxyde de carbone est souvent plus importante que le seul stockage du carbone par le bois. Ce
phénomène s’explique par la légèreté du bois et par le fait que celui-ci remplace souvent des matériaux
considérablement plus lourds, qui génèrent donc plus d’émissions.
2.6. LE BOIS, UN ENSEMBLE DE PROPRIETES IDEALES POUR LA CONSTRUCTION
La fabrication des produits et des structures en bois n’utilise que peu d’énergie comparativement à la fabrication
des produits et des structures similaires à base d’autres matériaux. Contrairement aux autres matériaux, la
majeure partie de l’énergie nécessaire à la fabrication des produits du bois provient de sources d’énergie
renouvelables, principalement des produits secondaires du bois, tels que les écorces. La fabrication des produits
basiques à base de bois utilisés dans la construction, tels que le bois scié ou aplani, génère même plus d'énergie
qu'elle n'en consomme.
Le bois est un matériau de construction idéal : relativement facile à travailler, il ne nécessite qu'un outillage très
simple. Des structures de grande taille peuvent facilement être réalisées en bois à l'aide de diverses techniques et
méthodes d'assemblage. Outre leur légèreté, les structures en bois révèlent également une souplesse qui les rend
idéales pour certaines applications, telles que la construction de bâtiments aux normes antisismiques. Les
structures en bois offrent également une très bonne résistance au feu. Le bois se consume à la vitesse
approximative d’un millimètre par minute, rendant ainsi son comportement en cas d’incendie très prévisible et
permettant, par exemple, d'assurer une meilleure sécurité aux équipes de pompiers. Une marge de combustion est
incluse dans les caractéristiques dimensionnelles des pièces de structure en bois. Elle leur permet de supporter
une certaine profondeur de combustion sans risque de défaillance structurelle.
Le bois joue également un rôle de régulation de l'humidité. Dans les espaces intérieurs, les surfaces en bois en
contact libre avec l'air équilibrent les variations d’humidité et améliorent la qualité de l’air, permettant ainsi de
réduire le recours à l'air conditionné et, par conséquent, de réaliser des économies d’énergie. La régulation de
l’humidité par le bois permet également de réduire la présence de contaminants aériens dans les espaces
intérieurs, tels que la poussière. Enfin, le bois offre également une conductivité thermique très faible, qui en fait
un bon isolant contre la chaleur et un matériau idéal pour les bâtiments à très haute efficacité énergétique.
14
Miner, R. et J. Perez-Garcia (2007). The greenhouse gas and carbon profile of the global forest products industry. Forest
Products Journal.
15
The Forest Dialogue (TFD), 2008. Beyond REDD: The Role of Forests in Climate Change.
16
Sathre R. et O’Connor J. (avril 2010). Meta-analysis of greenhouse gas displacement factors of wood product
substitution. Environmental Science & Policy, Vol. 13 (2): pp 104–114.
ème
17
Sathre R. et O’Connor J. (octobre 2010). A Synthesis on Research on Wood Products & Green House Gas Impacts, 2
édition. Vancouver, B.C. FPInnovations. 117p. (Technical report TR-19R).
13
3.
LA CONSTRUCTION EN BOIS ET L’UNION EUROPEENNE
Les principaux défis auxquels sera confrontée l’Union Européenne dans les années à venir sont liés à la transition
vers une économie verte, à la production et à la consommation durables, ainsi qu’à la création de nouveaux
emplois. Les actions entreprises dans ce cadre s'articulent principalement autour de la lutte contre le changement
climatique, de l'adaptation à ses effets, de la production d'énergie durable et de la conservation des ressources
naturelles.
Afin d'assurer sa réussite globale, l’UE doit par conséquent viser une exploitation des ressources aussi efficace
que possible, tout en développant une nouvelle compétitivité et des technologies vertes. Dans l'optique de lutter
contre le changement climatique, l’UE s’est déjà engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et
négocie actuellement de manière constructive un nouvel accord sur le climat. La réduction des émissions en ellemême n'est effectivement pas suffisante : sur le long terme, elle devra être complétée par la neutralité en carbone
de toutes les opérations.
L'Europe pourrait réaliser 25 % de l'objectif fixé par le protocole de Kyoto à travers la seule augmentation de
10 % de la part de marché consacrée à la construction en bois. Une augmentation annuelle de 4 % du recours au
bois en Europe entraînerait une diminution de 150 millions de tonnes des émissions annuelles de dioxyde de
carbone, d'une valeur de près de 1,8 milliard d’euros en termes d'échanges de quotas d'émission.
Au niveau de l'UE, un recours plus fréquent au bois permettrait de réduire considérablement la consommation des
ressources naturelles non renouvelables, les émissions de dioxyde de carbone liées à la construction et à la
fabrication de produits de construction, ainsi que la consommation d'énergie. En développant dès à présent des
solutions de construction en bois, l’UE pourrait donc se préparer à faire face à toutes les futures exigences qui se
profilent dans le domaine de la construction au niveau international.
À travers des investissements sur la construction en bois, les États membres de l’UE pourraient déjà être en
mesure de réduire leurs émissions de dioxyde de carbone et se rapprocher de leurs objectifs concernant le climat.
L’utilisation du bois permettrait également d’améliorer de manière significative l’efficacité de l’exploitation des
ressources naturelles et l’autosuffisance de l'UE.
Néanmoins, il n'y a eu jusqu’à présent que très peu d'investissements sur la construction en bois dans le cadre de
la politique climatique menée par l’UE, même si une attention grandissante est accordée à la construction verte.
Ce peu d'engouement est principalement lié aux fait que les effets des divers matériaux de construction sur la
politique climatique et environnementale tout au long de leur cycle de vie ne sont pas pris en compte, expliquant
ainsi pourquoi les avantages de bois ne parviennent pas à être mis en avant. Dans le même temps, les industries
du béton et de l’acier bénéficient, par exemple, de droits d’émissions gratuits dans le cadre du système d'échange
de quotas d'émission de l'UE.
La section suivante présente les principaux programmes d’action, initiatives, stratégies et processus mis en place
par l’UE relativement à la construction verte et au bois.
3.1. STRATEGIES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’UE-2020 – IDEE DE
DEPART ET OBJECTIFS POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil de l'Europe a adopté en 2006 une révision globale de sa Stratégie pour le développement
durable, qui vise à modifier les modèles de production et les habitudes de consommation non durables, ainsi qu'à
harmoniser les politiques et les méthodes de gouvernance. L’objectif principal est d'identifier et de développer
des modèles d’activité qui permettent le développement du niveau de vie à long terme, en créant des
communautés durables sur le plan écologique, social et économique.
Sur les sept priorités fixées par cette Stratégie, deux peuvent être considérées comme étant liées à la construction
en bois. Il s'agit :
-
de la production et de la consommation durables (à travers, entre autres mesures, une politique du produit
intégrée, un développement de l'écologie dans les marchés publics, un renouvellement du SMEA et des
schémas d'éco-certification, ainsi qu'une orientation de la recherche vers le développement de méthodes de
production et de produits consommant moins de ressources naturelles) ;
14
-
de la conservation et de la gestion des ressources naturelles.
La Stratégie souligne également les possibilités de promouvoir le développement durable à travers la formation,
la recherche et le développement. Les États membres pourraient renforcer la formation sur le développement
durable et développer des programmes de formation à destination de différents publics, tels que les professionnels
de la construction.
La mise en œuvre de la Stratégie comprend pour partie intégrante le Paquet climat-énergie adopté en
2008, lequel intègre de nombreux éléments du Plan d'action pour une production et une consommation durables
et une politique industrielle durable (voir ci-dessous) ayant une influence sur la construction en bois. Ils portent
entre autres sur les sources d’énergie renouvelables, les performances énergétiques et l'éco-conception.
L’un des objectifs du Paquet climat-énergie est une diminution de 10 % des émissions d’ici 2020 dans les
secteurs extérieurs au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, qui incluent entre autres la construction,
l’habitat, les transports (à l'exclusion du transport aérien), le traitement des déchets et l’agriculture. La
construction en bois contribue pour sa part à la réalisation de cet objectif en permettant de réduire les émissions
du secteur du bâtiment. Les règles du Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant les
performances énergétiques et l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans le cadre de l’éligibilité des
investissements dans le parc immobilier ont été modifiées.
Le développement volontaire vers des marchés publics plus respectueux de l'environnement (voir ci-dessous)
dans les États membres joue également un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le
développement durable. La Commission a développé des recommandations concernant les marchés publics
respectueux de l’environnement ("Green Public Procurement" ou GPP) pour dix groupes de produits et de
services, parmi lesquels la construction. En juillet 2010, les critères GPP ont été adoptés pour huit nouveaux
groupes de produits et de services, parmi lesquels figurent les fenêtres, l’isolation thermique et les panneaux
muraux, qui présentent un lien clair avec la construction en bois. Les critères des marchés publics verts reposent
sur des informations scientifiques accessibles au grand public, sur l’approche du cycle de vie et sur la prise en
compte du savoir-faire des acteurs des filières concernées. Les critères encouragent l'utilisation de bois produit de
manière durable et de matériaux recyclés lorsque cela est possible.
Le deuxième examen de la Stratégie pour le développement durable, qui s'est achevé en 2009, constate que
l’UE a mis en œuvre les principes du développement durable de manière horizontale afin de lutter contre le
changement climatique et de promouvoir une économie à faibles émissions de carbone. Cependant, les actions
entreprises dans la pratique se doivent d'être plus efficaces. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, il avait
déjà été fait référence à l’importance de la croissance verte dans le redressement de l’économie et la création de
nouveaux emplois. À plus long terme, la croissance verte influerait positivement sur le changement climatique,
sur les ressources naturelles et sur les écosystèmes. En outre, les États membres ont prêté une attention
particulière à l’efficacité énergétique, qui a contribué à réduire la consommation d’énergie dans le secteur de la
construction.
L’objectif de la stratégie UE 2020 est d'atteindre une économie de marché durable et plus verte, qui se fonde sur
l'innovation et l'utilisation plus efficace des ressources. Le savoir-faire, la formation et la recherche joueront un
rôle central dans la mise en œuvre de cette stratégie. Pour parvenir à une économie plus compétitive, plus
symbiotique et plus verte, il faut améliorer la productivité et investir dans des projets soutenant la croissance. À
travers cette stratégie, l’UE vise également à se remettre de la crise économique et à accélérer la transition vers
une économie plus intelligente et plus verte.
Le Plan d'action pour une production et une consommation durables et une politique industrielle durable
vise à soutenir des modèles de production et de consommation durables, à l’intérieur de l’UE comme au niveau
international, et à promouvoir le développement d’une politique durable de l’industrie au sein de l'UE. Le Plan
d'action vient compléter le Paquet climat-énergie.
L’objectif central du Plan d'action est de créer un cadre dynamique qui permette d’améliorer les caractéristiques
énergétiques et environnementales des produits, et de développer l’intérêt des consommateurs pour ceux-ci.
Les mesures envisagées comprennent le renforcement des normes des marchés intérieurs, afin d’améliorer la
qualité des produits à travers des systèmes d’incitation et des procédures de marchés publics, tout en fournissant
des informations aux consommateurs afin de contribuer au développement de la demande de produits respectueux
de l’environnement. Une attention particulière sera portée aux produits dont les effets sur l’environnement sont
15
susceptibles d’être réduits de manière significative. Le défi est de parvenir à créer un cadre qui soutienne le
développement durable et dans lequel les caractéristiques environnementales des produits s’améliorent tout au
long de leur cycle de vie.
Les autres mesures du Plan d'action incluent notamment l’amélioration de l’efficacité des ressources naturelles, le
soutien des éco-innovations, les initiatives de politique industrielle dans le domaine de l’industrie
environnementale, la promotion des bonnes pratiques au plan international, ainsi que l’accélération du commerce
international de biens et de services respectueux de l’environnement.
L’Initiative pour les marchés porteurs de la Commission a été lancée en 2007 afin d’identifier les potentiels de
développement et de croissance prometteurs, et de supprimer les obstacles au développement. L’objectif de
l’UE est de soutenir le développement des produits et la croissance de la demande pour ces produits, par
exemple à travers une harmonisation et une amélioration de la législation. D'autres mesures envisagées
concernent les marchés publics verts, ainsi que le soutien financier des bioprojets novateurs et de la
communication aux consommateurs. D’après les estimations, les effets de l’Initiative devraient être visibles
dans les 5 à 10 ans à venir.
La construction durable, les produits d’origine biologique et l'énergie renouvelable font partie des secteurs
concernés par l'Initiative. Dans le cas de la construction, la rénovation durable, la construction en bois et les
produits du bois ont par exemple été identifiés comme des domaines d'intérêt pour la Finlande. Le rapport
"Edelläkävijämarkkina-aloite ja innovaatiotoiminta" (Innovation et initiative pour les marchés porteurs) établi par
le Ministère du Travail et de l'Économie et la Tekes (agence finlandaise de financement de la technologie et de
l'innovation) reconnaît, entre autres, les avantages de la construction en bois sur le climat, tout en constatant les
défis auxquels le secteur doit faire face.
Par ailleurs, la politique de traitements des déchets au niveau de l'UE a fixé des objectifs visant à une gestion plus
efficace des ressources, une réduction de la production de déchets et une approche axée sur le cycle de vie. Ces
objectifs sont susceptibles d'avoir une incidence favorable sur la construction en bois. Les différents programmes
et stratégies forment un socle optimal pour la promotion de la construction en bois en tant que partie intégrante de
la politique climatique. Dans la pratique cependant, sur les marchés intérieurs par exemple, l’approche adoptée
n’a pas reflété ces recommandations.
3.2. LA PLACE DE LA CONSTRUCTION EN BOIS SUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’UE
Malgré les stratégies, programmes et initiatives énoncés précédemment, la promotion de la construction en bois
dans le cadre de la politique climatique au sein de l’UE reste, en pratique, une tâche ambitieuse. Au niveau de la
Commission, les questions relatives à la construction, à l’industrie du bois, au climat et à l’environnement sont
traitées par plusieurs Directions générales, chacune abordant ces questions de son propre point de vue. L'activité
des diverses Directions générales repose sur des programmes de travail déjà établis. Les objectifs politiques de
grande envergure se fragmentent donc en divers domaines de travail, qui sont pris en charge séparément par
chaque Direction générale, souvent conformément à une approche territoriale stricte.
Dans le cadre du marché interne de l'UE, l’idée de départ pour le secteur de la construction est le principe de
subsidiarité, selon lequel les États membres peuvent imposer des normes au niveau national, à condition que
celles-ci permettent d’atteindre plus efficacement les objectifs recherchés que les mesures prises au niveau
européen. Le fonctionnement des marchés intérieurs de l’UE constitue le principe clé. Selon la Commission, il
n'est pas possible de favoriser certains matériaux ou modes de construction sur le marché intérieur. Afin
d’améliorer le fonctionnement du marché, l’UE s'efforce donc de garantir la libre circulation des produits de
construction. D’autre part, la Direction générale pour l'Environnement et l'industrie argue que les questions
environnementales devraient avoir une plus forte influence sur les prises de décisions et que les produits
devraient également être mis en concurrence sur la base de leurs propriétés environnementales.
Le projet le plus important de l’UE relativement à la construction en bois et aux produits de construction en bois
est la réglementation CPR (Construction Product Regulation), dont l’exigence BWR3 (Basic Works
Requirement 3) concerne les émissions de gaz à effet de serre des produits de construction. La nouvelle exigence
BWR7, portant sur l'Utilisation durable des ressources naturelles, a été ajoutée à la liste des exigences
fondamentales, qui requiert l'utilisation de matériaux compatibles avec l’environnement.
Pour que cette exigence puisse être remplie sans risque d’obstacle technique à la commercialisation, il est
nécessaire d'établir au niveau de l’UE des règles de calcul de l'empreinte carbone de l'ensemble des matériaux de
16
construction impliqués dans le cycle de vie des bâtiments. À l'heure actuelle, ces règles sont en cours de
définition au niveau international à travers la norme ISO 14067-1, qui vise à établir les règles de calcul de
l'empreinte carbone pour tous les produits.
Le projet de "Durabilité des travaux de construction" lancé au sein de l'UE intègre notamment l'harmonisation
des méthodes d'évaluation des effets sur l'environnement (CEN/TC 350), l’objectif étant de créer des règles
harmonisées au niveau européen pour la compilation des déclarations environnementales des produits de
construction et pour l'évaluation des effets sur l’environnement des bâtiments utilisant ces déclarations comme
sources d’informations.
Le CEN/TC 350 fixe des normes horizontales (prEN 15643-2, prEN 15978 et prEN 15804) pour l’évaluation des
performances environnementales des bâtiments et des produits de construction. Ces normes se fondent sur
l’évaluation desdites performances environnementales pour chaque bâtiment pris individuellement. Dans le cadre
de l’harmonisation, une première norme-cadre a été définie pour l’évaluation de la durabilité des constructions
(EN 15643-1).
Au sein de l'UE, la Directive pour la Performance énergétique des bâtiments ne s'applique pas spécifiquement à
la construction en bois. Elle concerne de fait la réglementation sur l’utilisation de l’énergie par les bâtiments,
dont les performances exigibles peuvent être atteintes à travers l'utilisation de tous les matériaux de construction.
De même, la Directive sur l'éco-conception des produits n’est pas directement liée à la construction en bois, ni
même à la construction en général. Elle se concentre sur la conception de produits respectueux de
l’environnement, à travers la mise en place de critères par groupe de produits. Cette situation ne permet donc pas
de comparer les bonnes performances environnementales des produits de construction en bois à celles d'autres
produits de construction (construction en bois contre construction à partir d’autres matériaux).
3.3. LES MARCHES PUBLICS DANS L’UE
Les directives de l’UE sur les marchés publics ont pour objectif la libre circulation des biens et des services. Dans
l'espace couvert par l'UE, les marchés publics dépassant un certain seuil sont ouverts à la concurrence.
Parmi les directives sur les marchés publics applicables dans l’UE, la Directive 2004/18/CE du Parlement
Européen et du Conseil, relative à la coordination des procédures de passation des marchés portant sur les travaux
publics, les fournitures et les services, dite "Directive des marchés publics", est essentielle du point de vue de la
construction en bois.
L’UE ne disposant pour l'heure d'aucune véritable politique de marché public concernant les produits du bois, des
mesures nationales s'appliquent pour la passation des marchés publics d'approvisionnement en produits du bois
en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Suède. Dans le
cadre du Plan d'action de l'UE en faveur des forêts, il a été démandé d'établir une discussion entre la Commission
et les États membres afin de parvenir à des recommandations quant à l'application de la Directive des marchés
publics aux produits du bois.
Un groupe de travail a été mis en place sous l'autorité du Comité permanent forestier de l’UE afin de procéder à
l'échange d'informations et d’expériences autour des mesures d'assistance aux marchés publics portant sur les
produits du bois, de la comptabilité des différentes approches et des critères des marchés publics. Le groupe de
travail terminera sa mission à la fin de l'année 2010. Les recommandations de l’UE (formation "GPP Training
Toolkit") sur la prise en compte dans les marchés publics de l’aspect environnemental de dix groupes de produits
constituent déjà un pas dans la bonne direction.
À travers l'orientation des marchés publics, il est possible de promouvoir des alternatives respectueuses de
l’environnement. Le Programme forestier national finlandais de 2015, validé par le Conseil d'état en mars 2008,
met l’accent sur la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie des produits et de l’importance du bois dans les
efforts pour le développement durable.
Le Programme stratégique pour le secteur forestier finlandais promeut quant à lui l’utilisation du bois et met en
avant l’importance du bois dans les constructions publiques. Il a également pour objectif d’influer sur la tenue
d'une étude internationale et indépendante, portant sur les avantages de l’utilisation du bois.
Le Programme stratégique pour le secteur forestier contribue également à la réalisation des objectifs fixés par la
Stratégie pour le développement durable et les autres orientations de l’UE. Les recommandations du programme
sont en outre compatibles avec la Directive des marchés publics de l’UE.
17
En 2009, le Conseil d'état a pris une décision de principe sur la promotion des choix durables dans les marchés
publics. Les effets environnementaux des produits et services constituent depuis un critère clé dans le processus
de prise de décision relatif aux marchés publics durables. D’après la décision de principe, les personnels en
charge des marchés publics sont tenus de promouvoir les choix durables dans certains secteurs d’activité clés,
parmi lesquels le secteur de la construction et de l’habitat.
Dans le cadre du Programme stratégique pour le secteur forestier, un groupe de pilotage nommé par le Ministère
du Travail et de l'Économie a préparé une proposition de politique nationale relative aux marchés publics portant
sur les produits du bois, qui a été publiée en juin 2010.
3.4. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS L’UE
Le rôle des produits du bois dans la lutte contre le changement climatique a été examiné par l’UE en 2002, à
travers la mission d'un groupe de travail nommé par le Comité consultatif de la filière bois. Ce groupe de travail
avait pour mission d’étudier les différents modèles, approches et méthodes de calcul de l'empreinte carbone des
produits du bois et d'en étendre la diffusion, ainsi que d'examiner le rôle joué par les produits du bois dans la lutte
contre le changement climatique. En outre, le groupe de travail était également chargé d'analyser les actions et les
initiatives mises en places par les États membres de l'UE.
La mise en place du groupe de travail a en outre bénéficié des effets de la ratification du protocole de Kyoto au
niveau de l’UE, de l'adoption de l’accord de Marrakech par la 8ième Conférence des parties signataires de la
convention climat et de la préparation à la Conférence des parties en décembre 2003. Lors de la conférence, le
rôle et l’importance des produits du bois ont été abordés, ainsi que les diverses options permettant d'en tenir
compte dans les bilans carbone. Avant la conférence, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
(SBSTA) a demandé aux parties d'exprimer leur point de vue sur la prise en compte des stocks de carbone
constitués par les produits du bois dans l’établissement des rapports nationaux.
Les conclusions du rapport du groupe de travail publié en janvier 2004 viennent confirmer l’importance des
produits du bois dans la captation et le stockage du carbone. Par ailleurs, le rapport mentionne la durabilité
écologique des produits du bois pendant l'intégralité de leur cycle de vie.
Il examine succinctement les divers modèles de calcul des stocks de carbone constitués par les produits du bois et
présente les projets mis en place par les États membres et certaines organisations centrales afin de promouvoir
l’utilisation des produits du bois. Le groupe de travail a identifié les décisionnaires, les experts et les
consommateurs comme les groupes cibles des actions de lobbying. Thématiquement, ces actions devaient se
concentrer sur deux volets : la construction et l’utilisation professionnelle du bois d’une part, l'utilisation du bois
par les consommateurs d’autre part. Les mesures de lobbying destinées à promouvoir l’utilisation du bois ont été
réparties en quatre groupes : le lobbying au niveau politique, les activités de relations publiques, la formation et le
conseil technique à divers groupes cibles.
Le rapport du groupe de travail présente les actions et les réglementations mises en œuvre par certains États
membres pour promouvoir la construction en bois. Le groupe a souligné l’importance des Eurocodes de
construction dans la création d'un marché intérieur de la construction en bois. Le rapport relève également
l’importance des marchés publics dans la promotion de l’utilisation du bois.
D’après le rapport, la reconnaissance de l’importance du bois et des produits du bois en tant que puits de carbone
devrait constituer une étape positive pour accroître la consommation de bois et la captation du carbone
atmosphérique. Le rapport du groupe de travail liste les actions visant à augmenter l’utilisation du bois et à
remplacer par celui-ci d’autres matériaux qui ne fixent pas le carbone et qui consomment beaucoup d’énergie :
-
remplacement des combustibles fossiles et des matériaux gourmands en énergie par des produits du bois
fabriqués de manière durable ;
-
incitations et subventions pour accroître l’utilisation des produits du bois ;
-
incitation au développement de la collecte, du tri et du recyclage du bois, du papier et du carton ;
-
incitations fiscales telles que réduction de la TVA sur les produits du bois, qui doivent provenir de forêts
gérées de manière durable (par ex. certifiées FSC et PEFC) ;
18
-
incitations commerciales, telles que des clauses de marchés publics encourageant l'utilisation des
produits du bois, par exemple à travers l'exigence de l'utilisation d'une part minimum de bois dans les
constructions publiques (France, Allemagne) ;
-
développement de la prise de conscience du rôle positif des produits du bois dans la lutte contre le
changement climatique.
Pour l'heure, les recommandations ci-dessus n'ont donné lieu à aucune mesure significative au niveau de l'UE.
3.5. PROGRAMME EUROPEEN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE - PECC
Le Programme européen sur le changement climatique (PECC) a été lancé par la Commission en 2000 afin
d’identifier et de développer tous les éléments fondamentaux nécessaires en vue de la réalisation des
engagements pris par l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Les résultats des travaux ont abouti notamment à
la préparation du rapport « Working Group on Forest Sinks, Final report » de 2002.
D’après ce rapport, il existe un très important potentiel d'augmentation de l'utilisation des produits du bois dans le
cadre d'une exploitation forestière durable, l’abattage annuel des arbres de l’UE ne représentant que 70 % de la
croissance forestière annuelle et la surface des forêts étant en augmentation. Le rapport présente en outre
différentes mesures d’accroissement de l’utilisation des produits du bois.
Le stockage du carbone par les produits du bois peut être amélioré comme suit :
-
en augmentant la part de marché des produits du bois existants ;
-
en remplaçant les matériaux gourmands en énergie par des produits du bois ;
-
en améliorant la qualité des produits du bois ;
-
en améliorant l’efficacité des activités de transformation dans l’industrie forestière ;
-
en élargissant le recyclage et la réutilisation du bois et des produits du bois.
La biomasse ne devrait pas être utilisée comme source d’énergie de remplacement
-
si elle est composée de bois répondant aux exigences de qualité de l'industrie et provenant de ressources
forestières existantes ;
-
si elle est composée de produits d’origine forestière recyclables ;
-
si sa production entraîne le remplacement de la forêt par des plantations ;
ce qui signifie que seuls les produits forestiers en fin de cycle de vie devraient être utilisés comme source
d’énergie.
Le groupe de travail a traité de manière générale la relation entre le stockage du carbone des forêts et l’utilisation
des ressources forestières dans le domaine de la substitution des matériaux et de l’énergie. Bien que le sujet
appelle une analyse plus approfondie, les conclusions suivantes ont pu, entre autres, être dégagées :
-
L'augmentation du stockage du carbone et des capacités de captation à travers une exploitation forestière
durable est un prérequis à l'augmentation de la substitution des matériaux et de l’énergie.
-
Les produits du bois agissent en tant que puits de carbone et peuvent intervenir en tant que substituts aux
matériaux consommant plus d’énergie.
Le PECC II a été lancé en 2005, mais n'a jusqu'à présent abordé aucun sujet relatif à la promotion de la
construction en bois. Par ailleurs, aucune des précédentes conclusions du programme n'a entraîné d'actions
d'envergure au niveau de l'UE relativement à la promotion de la construction en bois.
3.6. AUTRES ASPECTS RELATIFS A L’UE
3.6.1. Plan d’action de l’UE en faveur des forêts
L’objectif général du Plan est de soutenir et de promouvoir la gestion durable des forêts et le rôle
multifonctionnel des forêts. Le Plan vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020 en
faveur de la croissance et de l’emploi, ainsi que des objectifs du développement durable.
19
Le Plan comporte quatre objectifs principaux, dont le principal au regard de la construction en bois est
l'amélioration de la compétitivité à long terme, par exemple en étudiant les effets de la mondialisation sur la
viabilité et la compétitivité de l’économie forestière de l’UE, et en promouvant le développement de la recherche
et de la technologie afin d’améliorer la compétitivité de l'industrie forestière.
Le plan a été complété en 2008 par la Communication sur une filière bois innovatrice et durable dans l’UE,
qui décrit les défis et objectifs à venir, et liste 19 points d'action visant à améliorer la compétitivité du secteur. Par
exemple, l’accès aux matières premières pourrait se voir amélioré par l'augmentation de l’offre de bois, le
développement de solutions destinées à résoudre les écarts potentiels entre l’offre et la demande, et la
réutilisation du bois.
D’après la Communication, il est nécessaire d’évaluer le rôle des produits du bois dans le cadre de la politique
climatique et de la législation environnementale après 2012. Du point de vue de l’innovation et de la recherche, il
serait en outre utile d'investir dans la formation et le développement de nouvelles méthodes pour promouvoir la
réutilisation, ainsi que les méthodes et les produits de construction. Par ailleurs, les communications doivent être
développées afin de pouvoir diffuser des informations correctes et actualisées autour des produits du bois. Des
communications et un dialogue autour des procédures harmonisées doivent également être engagés avec les états
à l’extérieur de l’UE, afin de s'assurer un accès aux marchés internationaux des matières premières, à travers la
suppression des obstacles douaniers et des autres obstacles au commerce du bois.
3.6.2. Étude européenne sur la perception de la filière bois
En 2002, la Commission a commandé une étude qualitative auprès des 15 États membres de l'UE de l'époque,
afin de mieux savoir comment étaient perçues l'industrie et l'économie forestières. L’objectif de la Commission
était d’aider la filière bois à coordonner ses activités afin d'améliorer la productivité et le fonctionnement de
l'industrie.
D’après cette étude, l'Europe – à l'exception de la Finlande, de la Suède et, dans une certaine mesure, de
l’Autriche – laisse apparaître une perception plutôt déformée des méthodes, de la structure, de la productivité et
de l’impact écologique de la filière bois. Dans de nombreux pays, les coupes forestières ne sont pas perçues
comme une pratique durable, mais comme une simple exploitation des ressources naturelles. La filière bois n'est
pas non plus perçue comme une activité économiquement significative. Les meubles représentent de fait le seul
groupe de produits utilisant le bois comme matière première, qui soit considéré comme important et
économiquement significatif. La crédibilité étonnamment faible dont bénéficie la gestion forestière durable et
responsable en Europe constitue l’un des défis que devra surmonter la filière bois si elle souhaite s'imposer. Par
conséquent, il a été jugé important que les divers acteurs du secteur forestier s’efforcent de transmettre des
informations conformes à la réalité et actualisées sur la situation de la filière bois.
3.6.3. Avis du Comité économique et social européen (CES)
Le Comité économique et social (CES) a adopté en 2009 un avis qui souligne le rôle des forêts dans la lutte
contre le changement climatique. Cet avis met l’accent sur l’importance des forêts et de l'utilisation des produits
du bois dans une lutte financièrement efficace contre le changement climatique et propose que l’UE développe
l’utilisation de bois produit de manière durable. Le Comité invite également l’UE à adopter une position de leader
dans la pratique de la gestion forestière durable. Selon le Comité, le développement de la construction en bois et
de l'utilisation du bois dans la construction est limité par le manque de normes harmonisées, de recommandations
et de critères de certification. Des analyses portant sur les émissions de gaz à effet de serre et sur le cycle de vie
fondées sur des études scientifiques devraient en outre être mises en place pour le secteur de la construction, afin
de permettre une comparaison impartiale entre les divers matériaux.
L’avis invite à prendre des mesures pour développer l’utilisation du bois, à fonder un conseil d’experts européen
du secteur forestier et de l’environnement, et à tout mettre en œuvre pour répondre aux exigences d’évaluation
des émissions de gaz à effet de serre. Le CES considère qu’il est important pour l’UE de s'impliquer au sein de la
coopération internationale et de prendre une part plus active dans la politique forestière internationale, tout en
adoptant une position de leader dans la promotion de la gestion forestière durable à l'échelle de la planète.
20
3.6.4. Rôle du Parlement Européen
Avec le Traité de Lisbonne, la position du Parlement Européen a été renforcée, lui permettant ainsi de jouer un
rôle plus important dans la promotion de l’utilisation du bois. Il peut notamment présenter des initiatives et des
questions à la Commission, et par ce biais, influer sur les initiatives à venir des programmes de travail.
Au Parlement Européen, les députés finlandais (M. Takkula, Mme Manner) ont présenté des questions relatives à
la promotion de la construction en bois et au soutien de l’UE en faveur de l’utilisation des matériaux
renouvelables. Aucun débat politique d'envergure sur la production durable et l’utilisation des matières premières
dans le secteur de la construction n'a encore eu lieu. Les questions posées mettaient l'accent sur les avantages
environnementaux du bois et sur son potentiel en termes de croissance et d'économie vertes.
Dans ses réponses, la Commission a largement traité la promotion d’une construction durable dans la zone de
l’UE, par exemple sous la forme de la réglementation CPR, de la recherche et des marchés porteurs. Le rôle du
bois est considéré comme un élément majeur dans la transition vers une économie européenne durable, bien qu'il
n’existe aucun programme visant en particulier la promotion de l’utilisation du bois. Ces réponses illustrent
l’approche neutre de la Commission à l’égard des divers matériaux de construction qui font partie du
fonctionnement du marché intérieur. Il n’existe donc aucun plan qui permettrait de contraindre à l’utilisation de
certains matériaux. Il peut être considéré que les réponses obtenues sont caractéristiques de la manière dont la
Commission perçoit le rôle de la construction en bois dans l’UE.
Au sein du Parlement, un groupe non officiel travaille pour la promotion de l’utilisation du bois,
indépendamment de la position des partis politiques. Dans les années à venir, il sera important, pour promouvoir
la construction en bois à travers le lobbying, de se maintenir au fait des questions clés des programmes de travail
du Parlement et de prendre l'initiative afin de s'assurer que la construction en bois et ses avantages pour
l’environnement sont pris en compte comme il se doit.
21
4. LES NEGOCIATIONS AUTOUR DE LA CONVENTION SUR LE
CLIMAT ET LA CONSTRUCTION EN BOIS
Dans le cadre des négociations autour de la Convention sur le climat, les produits du bois ne sont pas présentés
sous la forme d'un sujet individuel d'importance, mais intégrés à l’ensemble plus vaste du mécanisme LULUCF
(exploitation des terres, changements relatifs à l’exploitation des terres et secteur forestier). La façon dont seront
traités ces produits dépendra donc dans une grande mesure des résultats obtenus dans l’ensemble des
négociations. L'on peut supposer, sans grand risque de se tromper, que les résultats des négociations n'auront pas
d'influence majeure sur la promotion de la construction en bois à moyen terme. Il reste cependant difficile
d’obtenir des estimations exhaustives à long terme, notamment en raison des incertitudes liées au changement
climatique et aux résultats possibles des négociations à venir. Quoiqu'il en soit, l'importance des forêts et des
produits du bois (ainsi que de la construction en bois) dans la lutte contre le changement climatique a été
reconnue dans le processus de négociation.
4.1. LE MECANISME LULUCF
Lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s'est tenue à Bali en 2007, un
processus de négociation a été lancé dans l'optique de réviser le système de la Convention sur le climat au terme
de la première période d’engagement du protocole de Kyoto, à savoir après 2012. Lors des négociations autour de
la Convention sur le climat, la construction en bois n'avait pas été abordée comme un sujet individuel, mais plutôt
comme un élément inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les produits du bois (Harvested Wood Products,
HWP), qui faisait lui-même partie de l’ensemble plus vaste du mécanisme LULUCF (exploitation des terres,
changements relatifs à l’exploitation des terres et secteur forestier). Conformément à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), tous les pays listés dans l'Annexe I de la Convention
doivent déclarer les émissions relatives aux secteurs visés par le mécanisme LUCLUF.
Les forêts agissent comme des puits qui absorbent les gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère.
Conformément au Protocole de Kyoto, les pays industrialisés sont autorisés à comptabiliser le carbone stocké
dans la végétation et le sol en leur faveur. Dans une certaine limite, les effets du reboisement et de la gestion des
forêts, ainsi que ceux de la gestion des cultures et des pâturages, sur le phénomène des puits de stockage, peuvent
être pris en compte, tandis que les émissions entraînées par la déforestation s'ajoutent aux autres émissions.
Les négociations en cours autour de la Convention sur le climat visent à aboutir, entre autres, à un consensus sur
les méthodes de calcul concernant les secteurs visés par le mécanisme LUCLUF. Dans ce contexte, des
négociations sont également en cours autour d'un programme visant à réduire les émissions générées par la
déforestation et la dégradation des forêts dans les pays industrialisés, à travers la protection et la gestion durable
des forêts, ainsi que l'amélioration des stocks de carbone forestiers (programme REDD+).
Dans le cadre des négociations autour de la Convention sur le climat, les parties en présence sont amenées à
étudier les possibilités de développement de règles de prise en compte de l'exploitation des forêts et des terres,
par exemple en élargissant le champ d’application des obligations et en modifiant les règles de calcul pour les
périodes d’engagement à venir.
Les émissions des secteurs visés par le mécanisme LULUCF pourront être abordées de meilleure façon dans un
contexte plus large, où les émissions et les déductions générées par toutes les utilisations des terres (telles que la
production d'aliments et de fourrage) seront calculées. La croissance des stocks de carbone serait alors prise en
compte dans le crédit des pays, ce qui est important pour garantir des ressources en biomasse suffisantes à long
terme. Au niveau mondial, un système de calcul LULUCF fiable et fonctionnel permettrait de promouvoir de
manière significative la production durable de biomasse. Pour l'heure cependant, le développement de la
production d’informations liées aux secteurs visés par le mécanisme LULUCF n’est pas encore achevé et de
nombreuses incertitudes demeurent quant aux valeurs des puits et des émissions, compliquant de fait la prise en
compte du secteur dans les obligations contraignantes de réduction des émissions.
4.2. LES PRODUITS DU BOIS
Les produits du bois ne sont pas tant des puits de carbone, que des stocks de carbone. Ils font partie des
discussions lancées dans le contexte du mécanisme LULUCF. La quantité de carbone libérée par les produits du
22
bois dépend de leur durée moyenne d'utilisation et de leur niveau de consommation. Les durées et les types
d’utilisation varient considérablement. Dans les modèles de calcul proposés actuellement pour les produits du
bois, il existe des différences importantes concernant le moment où s'effectue la transition entre stock de carbone
et émission de carbone.
Les négociations autour de la Convention sur le climat pour la période post-2012 se poursuivent. Bien que les
stocks de carbone des produits du bois n’aient pas été au centre des négociations, les questions méthodologiques
et techniques s’y rapportant ont été traitées depuis 1996 par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et
technique (SBSTA) du Protocole de Kyoto et de la Convention sur le climat. La mission du SBSTA est
d’apporter sa contribution au processus de négociation en fournissant des informations et des conseils sur les
questions scientifiques et techniques liées à la Convention sur le climat, et d’aider à la mise en œuvre du
Protocole de Kyoto.
Le SBSTA a, par exemple, analysé et discuté de manière exhaustive la définition des produits du bois et leur
classification, les méthodes d’inventaire et les modes de calcul des gaz à effet de serre, leurs effets socioéconomiques et environnementaux sur les stocks de carbone forestiers des parties et les émissions des parties en
présence, ainsi que la gestion durable des forêts et du commerce. Le SBSTA s'est en outre penché sur les
questions relatives à la collecte d’informations.
Au cours du processus, les parties en présence, y compris l’UE et les États membres, ont communiqué au SBSTA
leurs propositions et leurs points de vue sur les différentes approches et méthodologies, ainsi que leurs inventaires
nationaux et leurs statistiques sur les produits du bois.
La prise en compte des produits du bois dans la Convention sur le climat ou dans le Protocole de Kyoto pose
plusieurs questions complexes. L’objectif du travail technique est de créer une base qui permettrait de définir les
produits du bois (le secteur dans son ensemble ou des groupes individuels de produits spécifiques), d'évaluer les
effets des méthodes de suivi des stocks de carbone et de leurs émissions, d'éviter des effets socio-économiques et
environnementaux négatifs, de clarifier les concepts des méthodes de suivi et de collecter et traiter des données.
Les négociations internationales font en particulier appel au modèle SCAD (Stock Change of Domestically
Produced and Consumed Harvested Wood Products), qui recouvre, comme son nom l’indique, la production et
l’utilisation domestiques. De plus, toute information fiable sur les exportations vers l'étranger pourrait également
être intégrée, permettant ainsi au pays acheteur ou au pays vendeur de comptabiliser en sa faveur les changements
relatifs aux stocks de carbone.
L'inclusion des produits du bois dans la Convention sur le climat et, par conséquent, la mise en avant de la
fonction de stock de carbone du bois et des bénéfices générés par l'effet de substitution, peuvent déjà être utilisées
comme un facteur marketing positif dans la promotion de la construction en bois et des produits du bois.
Les négociations autour du changement climatique se poursuivant sans terme défini, il reste cependant difficile de
prévoir leur résultat final. Il est également possible que les négociations n’aboutissent pas aux résultats espérés.
4.3. L’UE ET LES PRODUITS DU BOIS DANS LES NEGOCIATIONS AUTOUR DE LA
CONVENTION SUR LE CLIMAT
Dès 2003, L’UE s’était préparée à la prise en compte des stocks de carbone représentés par les produits du bois,
lorsque le SBSTA avait demandé aux parties de préciser leurs points de vue sur le sujet dans les rapports
nationaux. La réponse donnée par l’UE faisait ressortir que :
-
la prise en compte des stocks de carbone des produits du bois devrait être envisagée dès la deuxième
période d’engagement du Protocole de Kyoto. D’après l’UE, il existe toujours un besoin d’approfondir
l'analyse et le développement des approches et de disposer de méthodologies et de données précises et
pertinentes ;
-
toute décision concernant les produits du bois doit être harmonisée avec les autres décisions du mécanisme
LULUCF ;
-
la prise en compte des produits du bois ne doit pas affaiblir l’intégrité du Protocole de Kyoto ;
-
l'UE a reconnu l’importance du remplacement des matériaux énergivores et des combustibles fossiles par
le bois produit de manière durable, ainsi que celle des puits de carbone, du recyclage des produits du bois
et des mesures d’incitation qui encouragent ces utilisations ;
23
-
les parties en présence devraient rechercher une méthode de gestion des stocks de carbone qui soit
réalisable, transparente, précise et vérifiable, sans être trop sensible aux variations annuelles des quantités
liées, par exemple, aux importations et aux exportations.
Les produits du bois faisaient partie de la position adoptée par l’UE dans les conclusions du Conseil de
l’environnement de l’UE, qui ont précédé la Conférence sur le climat de Copenhague en 2009. Ces conclusions
soulignaient que le bois produit de manière durable était un matériau respectueux de l’environnement et
proposaient l'inclusion des produits du bois dans les calculs concernant les stocks de carbone. Parallèlement, le
Conseil a mis l'accent sur le besoin de données et de méthodologies durables, transparentes et cohérentes. Ainsi,
l’UE a reconnu l’importance de la construction en bois et des produits du bois dans la politique climatique.
4.4. LE GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU
CLIMAT - GIEC
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est un organe international
d'importance dans l'étude scientifique du changement climatique. Son expertise profite largement aux
négociations autour de la Convention sur le climat. Les prises de position du GIEC font l’objet d’une large
attention au niveau international. Le GIEC a pour mission d’étudier et d’évaluer les informations scientifiques,
techniques et socio-économiques les plus récentes et les plus pertinentes afin de mieux comprendre le
changement climatique, mais ne réalise aucune étude de sa propre initiative. De nombreux experts finlandais
participent aux travaux du GIEC, qui se divise en plusieurs groupes de travail. Parmi ceux-ci, le Groupe de travail
III (WG III) est chargé d'évaluer les possibilités et les méthodes relatives à la lutte contre le changement
climatique. Il surveille pour ce faire les principaux secteurs économiques, tels que l’énergie, le transport, la
construction et l’agriculture, à court terme (jusqu’en 2030) et à long terme (au-delà de 2030), et évalue les coûts
et les avantages des diverses mesures de lutte, en prenant en compte les méthodes et les instruments disponibles.
Le 4ième Rapport d’évaluation (2007) du groupe de travail liste plusieurs mesures de lutte à court terme
applicables aux bâtiments : une utilisation plus efficace de l’énergie et des économies d’énergie, entre autres pour
le chauffage et la climatisation, ainsi que l’utilisation de l’énergie solaire. Les mesures de lutte à long terme
incluent entre autres l'établissement de normes et d'éco-certifications des équipements, de réglementations et de
certificats pour les bâtiments, ainsi que de programmes pour le secteur public, y compris pour les marchés
publics. Le Groupe de travail a principalement abordé le sujet du point de vue de l’efficacité énergétique. Le 5ième
Rapport d’évaluation du Groupe de travail sera publié en 2014.
25
5. LA CONSTRUCTION
NATIONS UNIES
EN
BOIS
DANS
L’ORGANISATION
DES
5.1. TRAVAUX AUTOUR DES CONDITIONS DE VIE – ONU-HABITAT
Le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) promeut une urbanisation
durable du point de vue social, économique et environnemental, ainsi que l'amélioration des conditions de vie des
ménages à faible revenu. L'objectif de ce programme est d’améliorer de manière significative les conditions de
vie d’au moins 100 millions d'habitants de bidonvilles d'ici 2020. Les travaux sont encadrés par la Déclaration
d’Istanbul (1996) et le Programme pour l'habitat (1996).
Le Programme pour l'habitat permet d'accroître la connaissance des liens entre l’urbanisation et la pauvreté, tout
en influant sur l’élaboration des orientations politiques relatives au développement des établissements humains
durables, à la décence des habitations et à la bonne gouvernance. La majeure partie des travaux consiste en des
projets de coopération pratique avec les pays émergents et les économies de transition. L’action de ce programme
est financée en partie par des aides volontaires. La Finlande apporte un soutien annuel d’environ 0,5 million
d’euros à la réalisation du Programme.
L'ONU-HABITAT soutient entre autres le programme "Réseau pour le développement urbain durable", dit SUDNet. Il s'agit d'un réseau novateur de partenaires mondiaux qui travaillent ensemble à la promotion d'une
approche multilatérale et interdisciplinaire du développement urbain durable. Le réseau SUD-Net se donne pour
objectif d'apporter son aide à des villes productives et inclusives, qui choisissent la cohésion sociale, la viabilité
économique et la durabilité environnementale.
Ce réseau est conçu pour soutenir les stratégies de diminution de la pauvreté et les stratégies de développement
national plus larges, à travers des interactions avec les acteurs mondiaux, nationaux, régionaux et municipaux.
Son objectif global est d’intervenir au niveau local pour renforcer les capacités des gouvernements nationaux et
pour promouvoir la participation de la communauté aux processus de prise de décision.
L'initiative d'incitation à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ses effets, dite SICCMA, est
l’un des volets du réseau SUD-Net. Elle repose sur l’initiative « Les villes et le changement climatique », qu'elle
vient compléter. L'initiative SICCMA coopère avec l'initiative Bâtiment durable et climat (SBCI) du PNUE, ainsi
qu'avec de nombreuses universités et de nombreux centres de recherche. L'objectif principal de l'initiative
SICCMA est d’encourager l'utilisation de matériaux et de technologies de construction à faible émission de gaz à
effet de serre, ainsi que la conception de bâtiments et de voisinages destinés à permettre la lutte contre le
changement climatique et l'adaptation à ses effets. Le rôle de la recherche est également mis en avant.
D'après les informations de l'initiative SICCMA, les bâtiments sont responsables d’une large proportion de la
consommation d’énergie et des émissions de carbone dans les villes. À l’échelle mondiale, les bâtiments
représentent environ un tiers de la consommation d’énergie globale et des émissions de gaz à effet de serre. Par
conséquent, les bâtiments pourraient jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique si le
recours à des techniques de construction plus vertes se développait.
L'initiative SICCMA offre aux décisionnaires et à l’industrie de la construction des recommandations pour
l'élaboration de politiques et de pratiques qui prennent en compte l'intégralité du cycle de vie des matériaux et des
techniques de construction utilisés. En outre, les autorités locales sont encouragées à utiliser des matériaux et des
techniques de construction plus énergétiquement efficaces. L'initiative soutient par conséquent les modifications
et nouvelles spécifications qui s'appliquent aux codes de construction et à la planification urbaine, et qui visent à
réviser les normes énergétiques des bâtiments neufs et des rénovations, en fixant des objectifs minimum
pertinents.
Une conférence autour d'un Système de notation de la construction verte s'est tenue à Nairobi en mai 2010. Elle a
donné naissance à la Déclaration de Nairobi sur la Construction verte en Afrique, qui établit des liens clairs avec
la construction en bois. Cette déclaration souligne l’extrême importance de la consommation énergétique du
secteur de la construction en Afrique, qui ne peut plus être sous-estimée. Des améliorations urgentes sont
nécessaires en termes d'efficacité énergétique et de respect de l'environnement des bâtiments afin de lutter contre
les émissions de gaz à effet de serre. La Déclaration de Nairobi met l’accent sur le fait que l’Afrique s’est
engagée à promouvoir des modèles d’action verte dans la planification, la conception, la construction et
26
l'exploitation de l’environnement immobilier. Un autre de ses objectifs est l'amélioration du choix des
matériaux, technologies, services et processus de construction adéquats, qui permet de minimiser les émissions de
carbone. Dans le cadre de ces actions, l'importance des professionnels, de la formation et la communication au
public en lien avec la construction verte est mise en avant.
Sous l'égide de l'ONU-HABITAT, la construction en bois apparaît comme une partie de l’ensemble plus vaste
formé par la construction verte, sans que le bois ne soit discuté en détail. L’accent est mis sur l’amélioration des
conditions de vie dans les pays émergents et les économies de transition, par exemple à travers la promotion des
systèmes de réglementation et de l’efficacité énergétique.
27
5.2. LA CONSTRUCTION EN BOIS EN TANT QU’ELEMENT DE LA COOPERATION
ECONOMIQUE – CEE-ONU
La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a pour objectif principal de
promouvoir la coopération économique entre les pays membres. En outre, l’organisation développe entre les
membres des conventions, des règlements et des normes, et s’efforce, le cas échéant, de fournir une aide
économique et technique pour les économies de transition en particulier. Elle compte actuellement 56 membres :
les pays de l’Europe, les États-Unis, le Canada, Israël et les pays d’Asie Centrale. Dans le cadre de ses activités
internationales, la CEE-ONU met l'accent sur l'application des principes du développement durable aux secteurs
économiques, sociaux et environnementaux.
Trois pays de la CEE-ONU – la Russie, le Canada et les États-Unis – représentent à eux seuls 35 % de la surface
forestière mondiale. Lorsque l’on prend également en compte les autres pays de la CEE-ONU, ce chiffre atteint
41 %. Ces ressources forestières représentent 72 % de la production de bois brut mondiale.
La section Bois et forêts de la CEE-ONU/FAO fait office depuis plus de 60 ans de source d’informations, de
données et d’analyses du secteur forestier des régions couvertes par la CEE-ONU. Cette section unique en son
genre constitue de fait un secrétariat commun à la CEE-ONU et à la FAO, travaillant à la fois pour le Comité des
forêts de la CEE-ONU et pour la Commission européenne des forêts de la FAO. Elle collabore également de
manière étroite avec les autres membres de l'ONU et avec les acteurs nationaux concernés. La Section collecte,
vérifie et analyse régulièrement les informations liées aux marchés des produits du bois, aux ressources
forestières, aux recherches sur l’avenir du secteur, aux aspects sociaux et culturels, ainsi qu’aux politiques et
institutions du secteur forestier.
Elle prépare actuellement un vaste Plan d’action sur le rôle du secteur forestier dans l'économie verte, dont
l'objectif est de renforcer la situation économique du secteur forestier, tout en permettant d'identifier des moyens
de conservation des fonctions écologiques importantes des forêts dans les régions concernées. Destiné aux
décisionnaires de la CEE-ONU, ce plan s’efforce de promouvoir le rôle du secteur forestier dans l’économie
verte. Les sujets abordés vont des produits forestiers à la politique forestière, en passant par l’énergie du bois, la
gestion des forêts et le cadre administratif, y compris la durabilité de la construction, de la production et de la
consommation, ainsi que l'évaluation des services de l'écosystème forestier. Afin de garantir la nature exhaustive
du Plan, le secrétariat consulte les pays membres, les organisations internationales et les organisations non
gouvernementales, ainsi que les établissements académiques. Le Plan sera présenté lors du Sommet de la Terre
Rio +20 après avoir été révisé lors de la session plénière de la Section en octobre prochain.
Il existe par ailleurs plusieurs comités et sections travaillant sous l'égide de la CEE-ONU et chargés des questions
relatives à la promotion de la construction en bois. Ces comités et leurs groupes de travail s’efforcent
principalement d’harmoniser les normes et les standards des États membres, ainsi que d’échanger des
informations sur les politiques mises en œuvres par les différents pays. L’organisation ne prend aucune décision
directe contraignante pour les États membres, mais se contente de formuler des recommandations. Cependant,
nombre de ces recommandations aboutissent à des conventions internationales, qui deviennent alors
contraignantes.
Outre plusieurs autres autorités, la vie économique est également représentée au sein du Comité des forêts. Le
Comité fait office de forum d’échange d’informations et de coopération autour des questions relatives au secteur
et au marché forestiers dans les pays membres de la CEE-ONU. L’objectif du Comité est d’apporter aux
membres de la CEE-ONU les informations nécessaires à la prise de décision concernant le secteur forestier et, le
cas échéant, d'offrir ses recommandations aux pays membres et aux organismes intéressés par le sujet. Il analyse
le développement du secteur forestier dans chaque pays membre, établit des statistiques relatives au sujet et
promeut la collaboration, par exemple à travers l'organisation de séminaires.
Malgré son domaine d'action, le Comité pour les forêts n'a réalisé que peu d'études pertinentes du point de vue de
la construction en bois. Cependant, grâce en partie à l'initiative de la Finlande, le Comité a décidé d'adopter un
rôle plus actif dans la construction en bois. Différentes sections de la CEE-ONU ont été invitées à collaborer
activement à la promotion de la construction verte. Le Comité pour les forêts a également recommandé
l'établissement d'un groupe de travail sur la construction verte, dont l'objectif serait d'évaluer les performances
environnementales de différents matériaux de construction en termes d'effets sur le climat.
Le Comité du logement et de l'aménagement du territoire constitue un forum responsable de la collecte, de la
diffusion et de l'échange des informations et des expériences liées aux politiques de logement, de développement
28
urbain et d'administration des bien fonciers. À travers des ateliers, des recherches sur l'administration des biens
fonciers et des espaces urbaines, et des analyses des secteurs du logement et de l’immobilier, le Comité conseille
les pays membres sur leurs politiques et leurs stratégies relatives aux établissements humains, et encourage leur
mise en œuvre pratique.
Le programme HUMAN (réseau de conseil sur la gestion des logements et espaces urbains) a été établi en 1997.
Il regroupe des experts du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des syndicats, des centres de
recherche et des autorités locales. Le Comité collabore étroitement avec l’UE, l’OCDE, la BDCE (Banque du
développement du Conseil de l’Europe), l'ONU-HABITAT et avec d’autres commissions régionales et
spécifiques des Nations Unies.
Le Comité des établissements humains (CHS) s’efforce pour sa part de promouvoir l'échange d’informations
entre ses membres, par exemple sur les questions liées au logement, au développement urbain, aux cadastres,
ainsi qu’aux méthodes de fonctionnement nationales et locales. Il compile également des statistiques, portant
pour la plupart sur les établissements humains, et établit des recommandations sur les stratégies en matière de
logement et leur mise en œuvre.
5.3. PERSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE – PNUE
L’utilisation efficace des ressources et les modèles de production et de consommation durables sont des sujets de
plus en plus importants dans le cadre des discussions autour du changement climatique. C’est pourquoi
l’utilisation efficace des ressources, qui englobe la production et la consommation durables, constitue l’un des
sous-programmes de la stratégie à moyen terme du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Pour 2011, il est prévu d'aboutir à un accord sur un programme-cadre international d'une durée de 10 ans destiné
à promouvoir les modèles de production et de consommation durables.
Le processus dit "de Marrakech" vise à la réalisation pratique des objectifs de Johannesburg, en lançant des
programmes de production et de consommation durables tant au niveau national que régional, et en diffusant de
bonnes pratiques. L'un des groupes de travail associés à ce processus est le groupe thématique chargé des
bâtiments et de la construction durable, dont la mission est, entre autres, de rassembler et de diffuser les
informations relatives aux points de vue des experts et aux bonnes pratiques. Les travaux du groupe de travail
devraient être approfondis par l'initiative Bâtiment durable et climat (SBCI) du PNUE.
Dans le cadre de la Conférence sur le changement climatique de Copenhague (COP 15), organisée en 2009, le
PNUE a publié deux rapports. Le rapport intitulé "Common Carbon Metric for Measuring Energy Use &
Reporting Greenhouse Gas Emissions from Building Operations" (Établissement de mesures communes destinées
à l'estimation de l'utilisation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités de
construction) présente deux indicateurs fondamentaux : l’intensité énergétique et l'intensité carbone (kWh/m2/an
et kWh/habitant/an, kgCO2e/m2/an et kgCO2e/habitant/an). Ce rapport vise à établir une méthode vérifiable
permettant de mesurer l'empreinte des bâtiments sur le climat. Il se concentre sur l’évaluation des émissions liée à
l'exploitation des bâtiments (y compris l’éclairage, le chauffage et la climatisation), mais ne tient pas compte de
celles liées à la fabrication et à la mise au rebut des matériaux de construction, ne permettant donc pas une
approche complète du cycle de vie.
L'autre rapport du PNUE, intitulé "Buildings and Climate Change, Summary for Decision Makers" (Construction
et changement climatique : un récapitulatif à destination des décisionnaires), décrit l’environnement de
fonctionnement des secteurs de la construction et de l’immobilier. Ce rapport reconnaît le rôle du secteur de la
construction comme source d’émissions, ainsi que les possibilités qu'il offre de réduire considérablement
celles-ci. Dans le même contexte, le rapport présente un certain nombre de solutions, telles que le développement
de réglementations, l'utilisation du Mécanisme de développement propre (MDP) dans les pays émergents ou
l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il souligne également le potentiel de la rénovation dans la lutte contre
les effets néfastes sur l’environnement. Cependant, le rapport n'examine pas, entre autres, l'influence du choix des
matériaux de construction sur la consommation des ressources naturelles et la consommation énergétique.
Le projet "Sustainable Building Policies in Developing Countries" (SPoD), financé par la Finlande, vise à
promouvoir une politique de construction durable dans les pays émergents. Ce projet, d'une durée de deux ans, a
débuté en 2009. Il a pour objectif de développer des outils de politique destinés aux gouvernements, en particulier
dans l'optique d'améliorer l’efficacité énergétique, tout en tenant compte des caractéristiques nationales et
régionales. Le projet comporte une phase pilote destinée à tester ces outils à l’échelle d'un pays.
29
Dans l’ensemble, le PNUE n’a pas réussi à mettre en avant de manière exhaustive l’importance de la
construction en bois. L’attention s'est portée sur le caractère respectueux de l’environnement des matériaux,
tandis que l’examen s’est limité à une comparaison individuelle des matériaux entre eux. Les effets de
substitution et les choix environnementaux liés à l'utilisation de ces matériaux ont par conséquent été ignorés.
31
6.
OCDE – RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS SUR LES POLITIQUES
Les produits du bois et la construction en bois n'ont fait l'objet d'aucune discussion au sein de l'OCDE
(Organisation de coopération et de développement économique) ou de l'AIE (Agence internationale de l'énergie)
ces dernières années, et ne figurent pas non plus dans le programme de travail pour la période 2011-2012.
Bien que l'OCDE ait mené des études sur le développement durable, la consommation durable et la chaîne de
valeur des produits, ainsi que sur la croissance et l’économie vertes, la construction en bois n’y a jamais été
spécifiquement mentionnée. Parmi les études de l'OCDE publiées ces dernières années, le rapport intitulé
"Environmentally Sustainable Buildings, Challenges and Policies" (Construction environnementalement durable :
défis et politiques), publié en 2003 à la suite d'un projet de quatre ans commencé en 1998, est celui qui se
rapproche le plus du domaine auquel s'intéresse le groupe de travail. L'étude concernée par ce rapport portait sur
la recherche de moyens, pour les gouvernements, d'orienter le secteur de la construction vers une meilleure prise
en compte des effets de leur activité sur l'environnement. Le rapport se concentre sur la réduction des émissions
de CO2, la diminution des déchets générés par la construction et la prévention des pollutions de l’air intérieur. La
construction en bois et les produits du bois ne sont pas abordés séparément. En outre, le rapport datant déjà de
près de dix ans, les informations qu'il offre n'ont pas été actualisées.
En octobre 2010, l’OCDE et la Belgique ont organisé un forum mondial autour de l’environnement et de la
gestion durable des matériaux ("Forum mondial de l'OCDE sur l'environnement : gestion des matières durables").
L'une des études de cas présentées lors du forum traitait du bois, et plus spécifiquement des fibres de bois.
Cependant, l'étude se concentrait essentiellement sur les déchets et les cycles de vie des matières, mais pas sur les
matériaux de construction.
Bien que l'OCDE ne traite pas pour le moment la construction en bois comme un élément de la politique
climatique, ses travaux à venir – tels que la Stratégie pour une croissance verte, actuellement en préparation –
seront plus proches du sujet. En tant qu'organisation interdisciplinaire, l’OCDE possède une longue expérience
dans le traitement des questions liées à l’état de l’environnement, au changement climatique et aux flux de
matériaux. Il serait cependant important d'inclure l'évaluation de l'épuisement des ressources naturelles et les
effets de la construction sur l'environnement à la Stratégie pour une croissance verte.
L’un des objectifs de cette stratégie est le développement d’une industrie verte. Toutefois, la croissance
économique et le développement ne sauraient être poursuivis à travers l'augmentation des effets néfastes pour
l’environnement et la diminution de la biodiversité. La stratégie doit donc inclure divers instruments politiques et
diverses mesures de marché qui permettent, à travers la réglementation, de rendre très coûteuses ou totalement
interdites les activités néfastes, telles que l’utilisation excessive des ressources naturelles. Dans le même temps, il
est essentiel de parvenir à supprimer les obstacles à la transition vers une croissance verte, tels que les
subventions entraînant des comportements néfastes sur le plan environnemental, ou encore les autres mesures
d’incitation contradictoires ou non justifiées.
D'après le groupe de travail, l'OCDE, en tant qu'organisme d'analyse internationalement reconnu, expérimenté,
fiable et indépendant, est le candidat le mieux placé pour conduire une étude internationale faisant autorité et
comparant les effets sur l'environnement des différents matériaux de construction tout au long de leur cycle de
vie.
33
7.
OMC – LIBERALISATION DU COMMERCE DES PRODUITS DU BOIS
L'environnement et le changement climatique ne s'inscrivaient traditionnellement pas à l'ordre du jour des
discussions du GATT/de l'OMC. L’objectif de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a toujours été de
garantir des conditions de travail optimales dans le cadre du Cycle de négociations de Doha (DDA) et des
négociations autour de la Convention sur le climat. Les pays émergents et, surtout, les économies en pleine
croissance, se sont montrés sensibles dans les débats sur le climat au sein de l’OMC, craignant que ceux-ci
n'aboutissent à une réflexion sur des mesures de protection douanière liées aux facteurs climatiques et
environnementaux.
L’environnement est apparu officiellement à l’ordre du jour des négociations DDA en 2001 à Doha. Le Cycle de
Doha a permis une discussion sur le développement de la cohérence et de la coopération institutionnelles entre
l’environnement et le commerce, par exemple à travers la définition d'une hiérarchie dans les accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et dans les règles de l’OMC, ainsi que le développement de la
coordination entre l’OMC et les secrétariats en charge des AEM. Le troisième point de négociation portait sur la
libéralisation du commerce des produits et des services environnementaux. Les négociations visaient à parvenir à
une diminution ou à une suppression des obstacles douaniers et extérieurs à la commercialisation de ces produits
et services, tout en tenant compte des spécificités relatives au commerce, à l’environnement et au développement.
Dans le cadre des négociations, aucun accord n'a pu être trouvé quant à l'approche à adopter sur la façon de
libéraliser séparément le commerce des produits environnementaux. Aucun consensus n'a pu être atteint sur la
définition des "produits environnementaux", la notion de "respect de l'environnement" pouvant donner lieu à
plusieurs interprétations. De nombreux pays émergents estiment que, pour les pays industrialisés, les motifs les
plus importants ne sont pas le développement ou l'aspect environnemental, mais les objectifs de politique
commerciale qui visent à augmenter les exportations de produits qui ne peuvent être classés de manière explicite
comme des produits environnementaux.
Un groupe de pays industrialisés soutient actuellement la diminution des droits de douane imposés à une liste,
définie en commun, de 153 produits environnementaux. Cette diminution bénéficierait à tous les membres du
groupe. Un petit nombre de pays émergents ont également développé une liste de produits environnementaux
susceptibles de servir de base aux négociations. Certains pays émergents soutiennent une méthode de
demande/appel d'offres couvrant un secteur plus limité en termes de produits et de pays, qui viserait à éliminer les
droits de douane sur quelques produits clés sur la base des appels d'offres des membres intéressés. Dans le cadre
de cette méthode, seuls des pays intéressés et volontaires participeraient à l’accord.
Une troisième solution envisagée est l’approche dite "par projet", suggérée par un petit nombre de pays
émergents, dans le cadre de laquelle les droits de douane imposés à certains produits seraient temporairement
réduits à zéro pour des projets individuels s'engageant à respecter l’environnement. Cette suggestion présente
plusieurs problèmes potentiels, dont des incertitudes liées à la classification des droits de douane, au caractère
temporaire de la libéralisation et aux risques d'utilisation frauduleuse des exemptions douanières.
Les pays émergents ont insisté sur la nécessité de trouver une solution à la question des transferts de technologies
comme condition préalable à l'aboutissement des négociations. Ils n’ont toutefois pas défini avec précision quel
serait le but final des transferts de technologies dans le cadre des négociations sur les produits environnementaux
du DDA. Néanmoins, la diminution des droits de douane et des obstacles extérieurs à la commercialisation des
produits respectueux de l'environnement et du climat serait une étape concrète dans la promotion des transferts de
technologies.
L’un des principaux objectifs du DDA est la libéralisation du commerce des produits industriels par la
suppression ou la diminution des droits de douane (accès aux marchés pour les produits non agricoles, dit
"NAMA"). L’éventail des produits industriels comprendrait les produits du bois.
L’objectif de l’UE a été de parvenir à un résultat final ambitieux, offrant de nouveaux types d'accès aux marchés,
dans le cadre des négociations NAMA. Le respect de l'environnement dont font preuve les produits du bois et la
construction en bois peut devenir un argument supplémentaire de poids dans la suppression des droits de douane.
Cet argument ne bénéficie toutefois pas, pour l’instant, d’un large soutien des pays membres – en particulier des
pays émergents – dans le cadre des négociations. La construction en bois et ses avantages devraient, par
34
conséquent, être pris en compte de manière appropriée par le Comité sur le commerce et l'environnement de
l’OMC, afin de préparer le terrain pour les cycles de négociations à venir.
Il semble peu probable que les produits du bois et la construction en bois figurent un jour dans les solutions
sectorielles des négociations du DDA autour de l'environnement. En revanche, tous les efforts devraient être
consacrés à l'obtention d'une solution NAMA aussi ambitieuse que possible, qui intègrerait les produits du bois et
la construction en bois.
35
8.
LA CONSTRUCTION EN BOIS EN RUSSIE
Les immenses ressources en bois de la Russie présentent un intérêt pour la Finlande. Les possibilités
d'investissement dans l'exploitation, l'importation et l'exportation de ces ressources, ainsi que le potentiel qui
s'offre à la construction en bois sur le marché russe, représentent pour la Finlande un éventail d'opportunités de
coopération, maintenant comme à l'avenir. Ces opportunités de coopération finno-russe seront de plus en plus
dépendantes de la façon dont la Russie perçoit le lien entre la construction en bois d'une part et les politiques
environnementales et climatiques d'autre part.
L'économie russe, qui a connu une croissance annuelle de près de 6 % dans les années 2000, devrait continuer à
croître fortement. Le secteur de la construction a connu l'un des développements les plus rapides de l'économie
russe au cours de cette période. Si le programme national de construction russe se réalise, même partiellement, la
demande de produits du bois entrera dans une croissance exponentielle.
Les groupes de population visés par les nouveaux programmes de logement sont les soldats, les personnes
handicapées, les habitants des zones septentrionales et les personnes affectées par des changements structurels
dans la société et qui doivent être relogées à proximité de nouveaux sites industriels. Les jeunes ménages
bénéficient par ailleurs d'une aide spéciale au logement, qui prend la forme de crédits et de prêts hypothécaires.
Le Ministère du Développement régional de la Fédération de Russie finance également l'établissement d'usines
de fabrication d'éléments de construction. Le gouvernement russe a par ailleurs répondu aux attentes de la classe
moyenne en se donnant pour objectif de lui fournir des appartements à des prix raisonnables.
Il manque cependant un savoir-faire local en termes de construction en bois. Depuis les années 1990, le secteur
des matériaux de construction russe a subi des changements radicaux. La Russie dispose certes des volumes de
bois scié nécessaires, mais l'approvisionnement en pièces d'assemblage et autres matériaux de construction est à
peine suffisant. Les solutions en termes de produits et de systèmes restent ouvertes. De nombreux entrepreneurs
russes et étrangers, de même que des entreprises, demeurent actifs dans ce secteur. Malgré tout, l’un des obstacles
les plus importants à un recours plus généralisé à la construction en bois est la taille inadaptée des réseaux de
vente, de stockage et de distribution des produits du bois, qui restent fortement désorganisés, à l'instar de
n'importe quel nouveau marché en développement. Le développement de la chaîne de sous-traitance requiert par
ailleurs un fonctionnement plus efficace des industries de la construction, du logement et de l'assemblage.
Le programme national de construction devrait enregistrer une croissance annuelle de 14 % au cours de la
période 2008–2015. L'Administration présidentielle intègre un Conseil national de la construction résidentielle,
dont le champ d'activité couvre l'intégralité de la Fédération de Russie. Le programme de construction
résidentielle est l’un des programmes prioritaires clés en Russie. Chaque entité fédérale est responsable des
objectifs du programme national pour sa région.
Il existe en outre plusieurs autres autorités et acteurs de promotion directe ou indirecte de la construction en bois
au niveau fédéral et régional.
Le projet national prioritaire de construction résidentielle a pour objectif de créer un marché du logement
fonctionnel en Russie. Le projet s'étend sur la période 2006–2011. L’objectif de la première phase (2006–2007)
était d'accroître le nombre de prêts hypothécaires, d’améliorer l'offre d'appartements à vendre, de développer la
construction résidentielle, de moderniser les capacités techniques des municipalités et de garantir la disponibilité
d'appartements pour certains groupes de population spécifiques. Ce projet se déroule aussi bien au niveau fédéral
que régional et local.
Il permet de développer la construction de maisons individuelles, ainsi que le marché des matériaux de
construction. Les documentations relatives au projet ne mettent pas explicitement en avant la politique
climatique. Cependant, ces dernières années, une attention particulière a été portée aux questions de climat et de
valeurs vertes. L'écologie et l'efficacité énergétique ont ainsi gagné un certain poids dans le cadre de la
construction résidentielle.
La tâche du Fonds de développement de la construction résidentielle est, entre autres, de promouvoir la vente
des parcelles résidentielles, l’aménagement du développement des régions et des villes, la coordination des
différentes organisations impliquées dans les programmes de construction, la production de matériaux de
construction, la création de parcs industriels, le développement de matériaux et de technologies énergétiquement
36
efficaces et écologiquement propres, et la création des conditions préalables à leur utilisation dans la
construction résidentielle. Le Fonds est directement piloté par le gouvernement.
Sa tâche clé est de créer les conditions nécessaires à une construction résidentielle rentable, à commencer par la
construction de maisons individuelles, qui constituent la majeure partie des constructions en bois. L'objectif pour
la construction résidentielle est d'atteindre une surface construite de 100 millions de mètres carrés par an
d'ici 2016 et jusqu'à 142 millions de mètres carrés annuels – un mètre carré par Russe – d'ici 2020. En 2015, 75 %
de la construction résidentielle devraient faire partie de la catégorie rentable ("ekomon-klass"). Le Fonds de
développement, en collaboration avec l'Association des architectes de Russie et l'Agence nationale de
construction des maisons de plain pied et cottages, a organisé un concours de conception de la "maison du 21ième
siècle," dont l'un des critères clés était le prix total du projet, qui devait se situer autour de 700 euros/mètre carré
(prix du terrain et de l'infrastructure compris). Cette catégorie de prix peut être considérée comme un repère de
base pour la construction résidentielle rentable en Russie.
L'Agence nationale de construction des maisons de plain pied et cottages ("Natsionalnoe agentstvo
maloetažnogo i kottedžnogo stroitelstva," NAMIKS) est une association à but non lucratif d'acteurs du marché de
la construction de maisons individuelles. L'Agence intervient à la fois au niveau fédéral et au niveau régional. Ses
membres sont, entre autres, les entreprises de construction et de développement, les fabricants de matériaux et
équipements, ainsi que les établissements financiers. L'Agence offre aux entreprises des informations et des
conseils, et participe à divers projets de construction de maisons individuelles.
La tâche de l’Agence est d'orienter la politique de construction résidentielle de façon à favoriser la construction
de maisons individuelles, de rediriger la construction de ces maisons vers l'utilisation de technologies
industrielles, économiques et énergétiquement efficaces, ainsi que d'élaborer et de mettre en œuvre des pratiques
efficaces pour financer la construction de ces maisons et de définir des mesures anti-crise afin de développer le
secteur de la construction.
La NAMIKS constitue un important forum de discussion qui recueille et redistribue les informations nécessaires
aux propositions visant à modifier et compléter la législation existante. Elle coopère avec le gouvernement et tous
les organes du pays impliqués dans le développent de la construction résidentielle. Elle a, par exemple, lancé la
création d'un programme cible pour le développement de la construction de maisons individuelles en
collaboration avec le Ministère du Développement régional de Russie.
En Finlande, Puuinfo Oy et Building Information Ltd. travaillent activement dans le secteur de la construction en
bois en Russie. Elles organisent des réunions entre plusieurs acteurs issus des deux pays, lors desquelles sont
abordées diverses questions relatives à l'utilisation du bois. Un Programme de développement de la
construction en bois à faible consommation d'énergie a été mis en place en commun avec les services russes
d'information sur le bois. Ce programme se déroulera sur la période 2010–2012 et utilisera une traduction en
Russe des recommandations finlandaises comme matériel de formation. Dans le cadre de ce projet, des
recommandations relatives à la rénovation adaptées au marché russe seront publiées au printemps 2011.
L’objectif du programme est de diminuer l’utilisation des formes d’énergie traditionnelles, d’augmenter
l’utilisation des sources d’énergie renouvelables et d’accroître de 20 % la construction en bois.
La Stratégie de développement du secteur forestier russe pour 2020, mise en place par les ministères russes de
l'Industrie et du commerce et de l'Agriculture, est un document politique et programmatique destiné à orienter les
activités générales des ministères concernés. Cependant, cette stratégie n'est pas intégrée au budget fédéral et, par
conséquent, ne dispose pas du statut de programme-cible fédéral, qui aurait permis de renforcer son poids et sa
mise en œuvre.
Elle contient par ailleurs de nombreuses références à la construction en bois. L’une de ses priorités est un fort
développement de la construction de maisons individuelles en bois et en matériaux s’y rapportant, principalement
à travers la création de nouvelles entreprises de production industrielle de maisons en bois. Ces entreprises
utilisent de nouvelles technologies, ainsi que des matériaux de construction et d'isolation évolutifs issus du bois.
Dans le cadre de cette stratégie, les changements innovants dans le secteur de la construction en bois devraient
inclure les opérations d'abattage et de traitement énergétiquement efficaces et écologiquement propres.
D’ici 2020, la part des maisons en bois dans la construction résidentielle devrait atteindre 20 à 25 %. Pour
parvenir à ce chiffre, le gouvernement devra élaborer des définitions et des recommandations normatives et
législatives relativement à la construction en bois.
37
8.1. LE LOBBYING COMME MOYEN DE PROMOTION DE LA CONSTRUCTION EN BOIS EN
RUSSIE
La situation du marché de la construction en bois et des produits du bois en Russie s'annonce prometteuse, mais
nécessite encore de nombreuses actions de lobbying. Les canaux de lobbying potentiels au sein de la Fédération
de Russie incluent l’Administration présidentielle, le Comité d'état de la Douma sur les ressources naturelles, le
Ministère des Ressources naturelles, le Ministère de l’Industrie et du commerce, l'Agence des forêts, ainsi que les
acteurs mentionnés précédemment.
L’efficacité énergétique est considérée comme un argument de vente clé sur le marché russe de la construction.
L'attention apportée au changement climatique, aux questions environnementales et au respect de
l'environnement devrait cependant devenir un facteur de décision de plus en plus important pour les
consommateurs russes. Bien que le rôle de la construction en bois et des produits du bois comme stocks de
carbone ne soit pas encore considéré comme un élément central, les estimations indiquent que la compétitivité de
la construction en bois devrait s'améliorer à mesure que les prix de l'énergie et des matériaux de construction
concurrents augmentent.
En Finlande, plusieurs études sur la construction se sont concentrées sur la situation du secteur en Russie. En
outre, des maisons modèles ont également été construites par des entreprises finlandaises dans la région de SaintPétersbourg.
L'objectif de la coopération en matière de normalisation est d’harmoniser les normes de construction russes avec
celles de l’UE, afin d'obtenir l'adhésion de la Russie à la norme Euro 5. Des experts finlandais, agissant comme
intermédiaires, sont chargés de la coordination des informations et des expertises relatives aux normes. La
Commission intergouvernementale pour la coopération économique finno-russe et ses groupes de travail jouent
ici un rôle central. Parmi ces groupes, celui chargé de la normalisation et de la certification s’efforce notamment
de trouver des solutions aux questions relatives aux normes et aux réglementations.
Les secteurs de la construction et des produits de construction se sont également penchés sur les normes de
constructions russes, qui ont été traduites vers le finnois. L'harmonisation des niveaux de qualité demeurera
cependant un défi considérable pour le futur de la construction en bois.
La Commission intergouvernementale pour la coopération économique finno-russe a nommé un groupe de travail
régional finno-komi, qui a été chargé de la conduite d'un projet de construction en bois d'une durée de trois ans à
Syktyvkari, en Russie. Du côté finlandais, les participants au projet étaient le Ministère du Travail et de
l'Économie, et l'Université des sciences appliquées de Rovaniemi. Les expériences pratiques menées dans le
cadre du projet finlandais "La ville en bois moderne" sont également conçues à travers la coopération entre les
écoles d'architecture russes et finlandaises, dont les universités d'Oulu, Tampere et Otaniemi en Finlande.
Une comparaison des points de contact entre les stratégies forestières nationales russe et finlandaise est
également en cours, sous la tutelle du Ministère finlandais du Travail et de l'Économie et du Ministère russe de
l'Industrie et du commerce. Les sujets abordés comprennent entre autres la promotion des industries des produits
du bois et de la construction en bois, l'augmentation du recours à la construction en bois, la révision des normes,
ainsi que le développement de solutions de logistique et de distribution. Cette étude comparative prendra fin au
printemps 2011. Par la suite, la coopération avec la Russie se poursuivra à travers les activités des groupes de
travail sur l'industrie forestière et la gestion forestière durable de la Commission intergouvernementale pour la
coopération économique finno-russe. Le Forum forestier, destiné aux décisionnaires russes, a été mis en place sur
le modèle de l’Académie finlandaise des décisionnaires forestiers. À plus long terme, il deviendra également un
canal de lobbying.
Au niveau international, la Russie a fait montre d'une participation plus active aux réunions du Comité pour les
forêts de la CEE-ONU, qui peut être interprétée comme un signal positif du nouvel intérêt des autorités pour la
construction en bois.
39
9. LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS LA COOPERATION AU
DEVELOPPEMENT
L’objectif du Programme de politique de développement du gouvernement est l’éradication de la pauvreté à
travers la promotion d'un développement durable sur le plan social, économique et écologique. Les forêts jouent
un rôle primordial dans le renforcement d'un développement écologiquement durable et dans la lutte contre la
pauvreté, à travers leurs fonctions de puits de carbone et de réserves de biodiversité, ainsi que par le travail et les
revenus qu'elles génèrent.
La coopération au développement menée par la Finlande promeut l'utilisation durable des ressources naturelles et
la lutte contre les dégradations de l'environnement. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses
effets sont également des aspects importants des domaines clés de la coopération au développement en Finlande.
Le rôle des pays émergents devrait en outre être renforcé, en particulier dans les domaines de l’eau, de l’énergie,
de l’exploitation forestière et de l'agriculture, pour lesquels une production plus efficace et une promotion du rôle
de stockage du carbone des forêts et des sols sont des éléments clés.
Les Recommandations pour le secteur forestier de la Politique de développement finlandaise
(septembre 2009) soulignent que les objectifs généraux définis par le FNUF peuvent servir de point de départ à
la coopération au sein du secteur forestier finlandais. Parmi ces objectifs, les suivants s'appliquent tout
particulièrement aux produits du bois et à la construction en bois : "Accroître de manière significative la
superficie des forêts gérées de manière durable, y compris les forêts protégées, ainsi que la proportion des
produits du bois issus de forêts gérées de manière durable."
Une économie forestière durable signifie une gestion et une exploitation des forêts et des terrains forestiers qui
préserve leur diversité, leur productivité, leur capacité de renouvellement et leur vitalité, ainsi que la possibilité
de mettre en œuvre, aujourd’hui comme à l’avenir, des activités écologiques, économiques et sociales
significatives au niveau local, national et mondial, d'une manière qui ne soit pas néfaste pour les autres
écosystèmes.
9.1. LA SUPPRESSION DES OBSTACLES A LA CONSTRUCTION EN BOIS DANS LES
PAYS EMERGENTS
Dans de nombreux pays émergents, le savoir-faire et la formation concernant le traitement du bois sont
insuffisants. Les idées reçues concernant la résistance au feu et la durabilité du bois sont également légion.
D'autres matériaux ont remplacé le bois, largement considéré comme le « matériau de construction des pauvres ».
Les opinions et attitudes mal orientées des décisionnaires et des autorités peuvent également entraver le
développement de la construction en bois, bien que celui-ci soit un matériau de construction idéal, viable et
respectueux du climat. Ces idées reçues et ces doutes pourraient cependant être facilement dissipés à travers des
exemples pratiques de construction en bois ou de produits du bois qui permettraient de démontrer les excellentes
propriétés de ce matériau, tout en mettant l'accent sur les pratiques durables.
Dans les pays émergents, seules les essences de bois utilisées traditionnellement sont exploitées, tandis que de
nombreuses autres, plus adaptées à la construction ou offrant une résistance naturelle aux parasites, restent
inutilisées. Des études et, surtout, une communication et une formation sur les différentes possibilités d'utilisation
de ces essences, sont ainsi nécessaires. La durée d'utilisation du bois peut par exemple être considérablement
allongée par le choix des essences les plus adaptées, par l'utilisation de méthodes de culture adéquates (en évitant
les plantations de monoculture intensive) et par la protection des arbres contre les dégâts causés par les insectes
parasites.
9.2. LES ACTIONS NECESSAIRES A LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION EN BOIS
ET DE L’EXPLOITATION FORESTIERE DURABLE
40
9.2.1. Programmes forestiers nationaux, bonne gouvernance et exploitation forestière privée non
industrielle
Dans le cadre des Recommandations pour le secteur forestier de sa Politique de développement, la Finlande
soutient les pays émergents dans leur lutte contre le changement climatique et dans leur adaptation à ses effets,
ainsi que dans la prise en compte du secteur forestier dans les stratégies nationales en matière d’énergie.
Les programmes forestiers nationaux font partie des programmes de lutte contre la pauvreté à l'échelle de ces
pays. La préparation active et la mise en œuvre coordonnée d'un programme forestier permettent aux
communautés et aux entités privées dépendantes des forêts d'améliorer leurs capacités, tout en promouvant la
juste répartition des bénéfices tirés de l'exploitation forestières (égalité entre les générations et les sexes,
minorités). La Finlande a soutenu – et soutient encore dans certains cas – la planification et la mise en œuvre de
stratégies ou de programmes forestiers nationaux en Tanzanie, au Mozambique, au Vietnam et au Laos.
Les programmes forestiers, ainsi que les politiques et les législations qui s’y rattachent, sont inutiles s’ils ne sont
pas mis en œuvre. À cet égard, une bonne gouvernance est un élément clé, qui doit en outre disposer de systèmes
de suivi et de contrôle efficaces, ainsi que de politiques et d'une législation tenues à jour. Du point de vue des
personnes ou des entités qui investissent dans les pays émergents, il est par ailleurs important qu’il existe des
règles claires et communément acceptées concernant une bonne gouvernance, engagée dans la promotion d'une
exploitation forestière durable. L’importance des responsabilités sociétales est encore plus mise en évidence face
à l’internationalisation du commerce des produits du bois et des entreprises de l’industrie forestière.
La promotion de l'exploitation forestière privée non industrielle crée des mesures d’incitation dirigées vers les
communautés rurales en vue de la préservation des forêts. L'exploitation forestière communautaire, les systèmes
de culture par accord et les associations de propriétaires forestiers, entre autres facteurs, permettent de stabiliser
le niveau d’appropriation du secteur privé, tout en donnant une valeur aux forêts, qui deviennent une source de
revenus. Les projets lancés par la Finlande au Kenya et en Tanzanie incluent déjà la participation du secteur
privé.
Dans les pays émergents, les femmes et les filles ont, entre autres tâches, celle de la collecte du bois qui servira à
la cuisine et au chauffage. Elles contribuent également au fonctionnement du ménage en collectant, au sein des
forêts, du fourrage pour les animaux, des plantes médicinales et des aliments, qui permettent la plupart du temps
aux familles pauvres de générer des revenus supplémentaires et de compléter de manière significative leur
alimentation. Le droit des femmes à détenir des terres et à participer aux prises de décisions concernant
l'exploitation des forêts est donc essentiel. Les formes d'exploitation des forêts qui touchent de manière
importante les femmes doivent être prises en compte dans les politiques forestières et dans la planification de
l’exploitation des forêts. Au Kenya, la Finlande développe la production de charbon de bois et d’autres activités
d'une manière qui profite également aux femmes des zones rurales.
9.2.2. Changement climatique et gestion durable des forêts
La déforestation est à l'origine de 15 à 20 % de la totalité des émissions de dioxyde de carbone. L'exploitation et
la gestion durable des forêts, ainsi que la lutte contre les feux de forêts, peuvent par conséquent permettre de
lutter contre le changement climatique. La mise en œuvre du mécanisme REDD+, qui s'appuie sur l'Accord de
Copenhague et vise à diminuer la déforestation dans les pays émergents, permet de promouvoir les objectifs
d'exploitation durable des forêts. En Amérique Centrale, la Finlande et la Banque interaméricaine de
développement soutiennent l’élaboration de plans et de capacités REDD+ à l'échelle régionale et nationale.
Dans le cadre d'opérations multilatérales, la Finlande a soutenu le Fonds de partenariat pour le carbone forestier
de la Banque mondiale, qui promeut la création de nouveaux mécanismes de financement de l’exploitation
forestière durable. Des méthodes de recensement et d'évaluation des ressources forestières et des niveaux de
carbone, ainsi que des pratiques d'exploitation et de gestion plus durables des forêts, permettant de réduire les
émissions de carbone, sont en cours de développement, en coopération avec la FAO. Ce projet se concentre sur le
Pérou, l'Équateur, le Vietnam, la Zambie et la Tanzanie.
9.2.3. Accords commerciaux sur le bois et FLEGT
L’obtention de bois et de produits du bois provenant de forêts gérées de manière durable et de sources certifiées
permet de réduire l'abattage et le commerce illégaux, tout en améliorant le statut des producteurs et des
fournisseurs de bois et de produits du bois issus d'une exploitation légale et durable. Le plan d'action FLEGT de
41
l’UE fait la promotion de ces objectifs de bonne gouvernance. À travers des accords de partenariat commercial
volontaires (VPA) sur le commerce du bois entre l’UE et les pays émergents, il est possible d’acheter et de
vendre du bois et des produits du bois conformément aux principes du FLEGT (Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges commerciaux).
Les processus FLEGT permettent d'attirer une plus grande attention sur l’exploitation durable des forêts. Ils
représentent en outre un bon moyen de faire participer les diverses parties prenantes, telles que les communautés
dépendant des forêts ou les occupant, aux processus décisionnels concernant l'exploitation et la gestion des forêts.
La Finlande soutient le plan d'action FLEGT depuis 2007 et aide en outre le Vietnam et le Laos dans la
préparation des VPA, en finançant les travaux d'un expert assistant auprès de la mission diplomatique finlandaise
à Hanoï pour la période 2011-2012. Le gouvernement finlandais envisage par ailleurs de soutenir la mise en
œuvre des négociations et des accords VPA dans d'autres grands pays.
L'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) fait partie des accords sur les marchandises de la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La mise en œuvre de l'AIBT a été actée
en 1986 avec la création de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). L’OIBT est considérée
comme un partenaire du secteur forestier dans le cadre des Recommandations pour le secteur forestier de la
Politique de développement finlandaise, avec lequel des négociations ont déjà eu lieu. Les nouveaux programmes
thématiques de l'OIBT représentent un outil adapté à ce partenariat, et permettent à l'organisation de concentrer
ses activités sur les secteurs où elle dispose d'un avantage relatif et qui sont considérés comme importants par les
pays impliqués dans ses opérations, qu'ils soient fournisseurs ou utilisateurs de bois tropicaux. Les thèmes de la
coopération entre la Finlande et l'OIBT pourraient être l’exploitation forestière communautaire et les activités s'y
rattachant, ainsi que la transformation du bois à petite échelle.
9.2.4. Formation et communication dans la promotion de la construction en bois
Les formations nécessaires autour de la construction en bois, de la transformation du bois et des techniques de
sciage devraient être dispensées de manière plus importante dans les pays émergents. Si l'on souhaite promouvoir
la construction en bois, toute la chaîne de production doit être revue, tandis que des formations prenant en charge
les activités de construction, de l'abattage au sciage complexe, doivent être dispensées. À l’heure actuelle, les
pays émergents manquent à la fois de constructeurs compétents (menuisiers) et de professionnels et concepteurs
de haut niveau (ingénieurs en construction et architectes).
Par le passé, la Finlande a déjà soutenu le développement du traitement mécanique du bois, à travers le
Programme de formation forestière (FTP) de la Direction générale de la formation professionnelle (devenue par
la suite la Direction générale finlandaise de la formation). Le développement du sciage à petite échelle et des
autres activités de traitement du bois au niveau local, ainsi que la formation aux techniques correspondantes,
restent nécessaires dans le cadre de l'aide bilatérale, régionale ou multilatérale qu'apporte la Finlande aux pays
d'Amérique Centrale et d'Afrique, entre autres. Au Mozambique, le laboratoire de transformation du bois de
l'École universitaire des sciences et de la technologie d'Aalto, en association avec les institutions locales, planifie
une collaboration dans l'étude des propriétés et des utilisations des différentes essences de bois. En Chine et en
Inde, le Centre forestier de Tapio, l’Université de Finlande orientale et l'Université des sciences appliquées de
Carélie du nord forment des experts locaux aux technologies du bois et de la construction.
La FAO compile et publie systématiquement les informations relatives aux produits de transformation du bois et
des forêts, ainsi qu'à leur commercialisation à l'international. Dans le cadre de l'Année internationale des
forêts 2011 de l'ONU, la FAO travaille à l'organisation d'une grande conférence internationale en Malaisie ou en
Inde. La Finlande pourrait envisager d'apporter son soutien à cet événement.
9.2.5. Utilisation insuffisante de l'énergie du bois
Dans les pays émergents, seuls 10 à 15 % du bois à usage industriel provenant de forêts naturelles aboutit à un
produit final. Et même lorsque cela est le cas, les déchets générés lors de l'abattage et du sciage ne sont pas
utilisés, entraînant ainsi la libération dans l'atmosphère du carbone qui y est stocké. De nombreux pays émergents
pourraient tirer parti de l’utilisation énergétique des déchets du bois, à l'image de la Finlande où ces déchets sont
brûlés dans les scieries pour produire de l’énergie ou vendus. Les déchets de sciage pourraient fournir une part
non négligeable des besoins en énergie de nombreux pays, permettant ainsi de remplacer les combustibles
fossiles. Outre la réduction des émissions de dioxyde de carbone, cette énergie pourrait permettre de maintenir
des réseaux de distribution d'énergie à petite échelle afin de promouvoir les industries locales.
42
9.2.6. Nécessité d'étendre la chaîne de valeur du bois
Le concept de "chaîne de valeur" se rapporte à la transformation graduelle d'une marchandise de la matière
première au produit fini. Chaque nouvelle étape dans la chaîne augmente la valeur du produit. L'extension de la
chaîne de valeur crée par conséquent de nouvelles possibilités de générer des revenus, dont la majeure partie
revient aux acteurs locaux. L'amélioration de l'autosuffisance permet une diminution des importations en
provenance de l'étranger ou d’autres régions du pays, tout en faisant croître les bénéfices locaux et/ou nationaux
et en diminuant la part de bois brut consacrée à l’exportation. Ces éléments, à leur tour, vont permettre de faire
augmenter la valeur des forêts, et donc de promouvoir leur préservation.
En Tanzanie, la Finlande soutient déjà la coopération entre les industries de petite et moyenne taille, les
associations de propriétaires forestiers et les institutions financières. Dans le même temps, les établissements de
formation du secteur forestier local proposent des formations qui prennent en compte ces mesures. Le fonds
Finnfund finance par ailleurs la production locale de bois scié, de panneaux et de planchers destinés à
l’exportation. Au Kenya, la Finlande soutient la production et la vente du charbon de bois, ainsi que d'autres
activités rurales, par exemple en facilitant leur accès aux marchés et en augmentant les revenus des communautés
rurales à travers les produits du bois. Ce type d'activité conviendrait parfaitement à d’autres projets et
programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux du secteur forestier finlandais, ainsi qu'à ceux soutenus par
des banques de développement, par le fonds Finnfund ou par le programme Finnpartnership.
***
Bien que la promotion de l'exploitation forestière durable soit l'un des sujets clés de la coopération au
développement en Finlande, les activités venant soutenir l'extrémité de la chaîne de valeur du bois demeurent
modestes. Le groupe de travail considère qu'il est utile de renforcer la coopération au développement du secteur
forestier dans son ensemble en Finlande, en particulier dans le cadre des nouveaux programmes de coopération.
Cette mesure de renforcement devrait figurer dans le nouveau Programme de politique de développement du
gouvernement pour la période 2011-2015.
43
10. LA
CONSTRUCTION
EN
BOIS
DANS
RECONSTRUCTION SUITE AUX CATASTROPHES
L’AIDE
A
LA
Ces dernières années ont vu une augmentation exponentielle des catastrophes naturelles. Suite aux derniers
événements majeurs – tsunami en Asie du sud-est, séisme en Haïti et inondations au Pakistan –, les constructeurs
finlandais de maisons en bois ont montré un fort intérêt pour l'exportation de leurs maisons vers ces régions
sinistrées. Dans ce contexte, il est apparu de manière évidente que ces fournisseurs avaient, à de nombreux
égards, des lacunes quant aux méthodes à employer. Le groupe de travail a, par conséquent, décidé de se pencher
sur les façons les plus adéquates pour ces entreprises de se préparer aux futures catastrophes et à la phase de
reconstruction qui suit habituellement l'aide d’urgence aux sinistrés.
En Finlande, la procédure normale, à l'instar de celle des autres pays proposant une aide, commence par la
réception des demandes d’aide gérées par le centre d’opération de l’aide humanitaire de l’ONU au niveau du
Ministère des Affaires étrangères. Cette procédure permet d'améliorer la coordination des aides proposées.
Chaque année, la Finlande reçoit plusieurs demandes émanant de l’ONU et de ses organisations spécifiques, qui
portent aussi bien sur des aides alimentaires, des aides d’hébergement, des aides médicales, etc. Ces dernières
années, la part des fonds alloués annuellement aux aides humanitaires par la Finlande dans le cadre de la
coopération au développement a atteint près de 80 millions d'euros.
Le Ministère des Affaires étrangères n'est pas directement impliqué dans la fourniture de l'aide humanitaire sur le
terrain et ne joue par conséquent aucun rôle dans l'approvisionnement. En revanche, il canalise les fonds via les
organisations de l’ONU et les organisations non gouvernementales finlandaises telles que la Croix-Rouge
finlandaise et l'Aide de l'Église finlandaise, en fonction de leurs demandes. Ces fonds ne peuvent cependant être
utilisés que pour les catastrophes touchant les pays émergents. L'Aide de l'Église finlandaise est à l’heure actuelle
la seule association en Finlande à s'être spécialisée dans la construction et la mise en service d'hébergements
d’urgence. Elle se focalise notamment sur la mise en place d'écoles et de foyers d'accueil. L'Aide de l'Église
finlandaise fait partie de la Fédération luthérienne mondiale, qui a mis à disposition des hébergements d’urgence
en Haïti.
En cas de catastrophe, il est essentiel de déployer une aide rapide et flexible. Répondre aux besoins immédiats
des sinistrés requiert une préparation préalable, qu'il est difficile de mettre en place rapidement lorsque la
catastrophe a déjà eu lieu et que les demandes d'aide commencent à affluer. Pour cette raison, les entreprises
doivent se préparer à l’avance à ce type d'événement.
Les expériences relatives aux catastrophes passées ont mis en avant l'importance de certains facteurs clés.
Les constructeurs de maisons devraient établir un réseau de coopération reposant sur un accord préalable
suffisamment détaillé portant sur les méthodes et les actions à mettre en œuvre en cas de catastrophe et/ou de
reconstruction. Afin de créer un niveau élevé de préparation, l'établissement d'entreprises communes pourrait
représenter une solution adaptée.
Dans le cadre de projets individuels, un partenaire local est nécessaire.
Les maisons et les autres structures mises à disposition, ainsi que les réalisations plus importantes, devraient être
conçues selon les besoins et les demandes, en tenant compte du prix, de la taille et du modèle de la solution. Les
considérations spécifiques, telles que la résistance aux séismes ou aux parasites, ou encore la modularité de la
structure (i.e. ses possibilités d'extension), sont également des propriétés importantes et bénéfiques. Pour des
raisons de coût, il est le plus souvent judicieux de se procurer les matières premières nécessaires sur place, si elles
sont disponibles. D'autres facteurs importants incluent la nécessité de promouvoir efficacement les avantages des
produits du bois, ainsi que la capacité à transférer la technologie et le savoir-faire finlandais. Le bois n'est pas
toujours perçu comme une alternative acceptable par les acheteurs, qui ne connaissent la plupart du temps aucun
de ses avantages.
Les entreprises finlandaises pourraient également se spécialiser dans un domaine défini, à l'instar de certains pays
tels que la Norvège, qui est reconnue comme un expert de l'eau et un fournisseur de tentes.
Les solutions proposées doivent répondre à la fois aux besoins des organisations d’aide et aux besoins des
bénéficiaires. Un système fonctionnel doit reposer sur des solutions d’ensemble claires, sans intermédiaires
44
inutiles. Cette approche permet de garantir une utilisation efficace des fonds, tout en réduisant les risques de
corruption.
Les entreprises participantes sont responsables du développement produit et de toutes les autres activités
professionnelles. Le Ministère du Travail et de l'Économie dispose des moyens nécessaires au financement
d'exportations limitées, destinées à soutenir le développement de concepts dans leur phase initiale, de la même
façon que l'Agence finlandaise de financement des technologies et innovations (Tekes) peut soutenir le
développement produit.
Lorsque cela est possible, les produits doivent être présentés au bureau d'approvisionnement de l'ONU à
Copenhague et un contact doit être établi par avance avec le personnel en charge de l'approvisionnement hors
période de catastrophe.
Dans la phase de reconstruction d'après-crise, il est essentiel de tisser des relations, par exemple avec les
institutions financières internationales et les banques de développement. Il est en outre crucial de prendre en
compte la situation du pays cible. Le choix de matériaux adaptés dépend, entre autres facteurs, de
l’environnement et de l’écosystème du pays-cible (parasites, climat), de la législation et des réglementations,
ainsi que des propriétés des matériaux (disponibilité, résistance, prix) et de la demande qui les touche. Le pays
cible peut appliquer une réglementation stricte quant aux matériaux et à l'aspect extérieur des bâtiments. Dans
certains cas extrêmes, ces réglementations peuvent s'appuyer sur l'opinion d'un seul fonctionnaire ou représentant
de l'autorité. Toutefois, les normes ONU sont généralement définies très tôt dans la phase d'aide initiale.
Les projets de reconstruction peuvent être extrêmement vastes, comme c'est actuellement le cas en Haïti. Les
chances pour les entreprises finlandaises de remporter des appels d'offres dans le cadre des opérations de
reconstruction dépendent en grande partie de facteurs identiques à ceux pris en compte dans l'acceptation de leur
aide suite à la catastrophe. Les entreprises doivent également être en mesure de proposer des solutions aux prix
compétitifs. La spécialisation est un moyen efficace d'améliorer la compétitivité, d'établir des contacts et d'obtenir
des références.
Dans le cadre de l'aide aux sinistrés et de la reconstruction, les avantages pour le climat de la construction en bois
et de la construction durable ne seront certainement pas, à eux seuls, des facteurs décisifs dans la prise de
décision. Cependant, l'association de ces avantages aux autres points forts et propriétés de la construction en bois
pourra s'avérer payante pour les entreprises et acteurs finlandais.
La capacité de la Finlande à participer à l'aide humanitaire est limitée par les fonds disponibles. Dans chaque cas,
le volume et la qualité de l'aide apportée dépendent de plusieurs autres facteurs, tels que le volume de l'aide
apportée par les autres intervenants, les distances ou encore les questions de répartition des tâches entre les
différentes acteurs de l'aide (aide apportée par la Commission Européenne sur les fonds de l’UE, par exemple). Il
en va de même pour la participation aux opérations de reconstruction. La dispersion excessive de la coopération
au développement génère des frais administratifs élevés, que la Finlande essaie d’éviter dans ses activités.
Le groupe de travail considère que les entreprises finlandaises disposant d'une solide préparation en termes de
construction et de reconstruction dans le cadre des catastrophes ont de meilleures chances de pouvoir participer
aux activités d'approvisionnement des organisations opérant en Finlande et d'autres entités similaires, ainsi qu'aux
projets financés par l'ONU, la Commission Européenne, les banques de développement internationales et les
organisations non gouvernementales internationales. Néanmoins, un tel niveau de préparation nécessite des
investissements, une spécialisation et une approche professionnelle d'un certain type de construction, qui se
révèle être un domaine extrêmement compétitif, aussi bien au niveau de la Finlande qu'à l'international.
Le groupe de travail recommande également aux entreprises se préparant à la participation aux aides
humanitaires de consulter les sites Web des instances internationales concernées par cette problématique, telles
que l'ONU et ses organisations (par exemple, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ou le Haut
commissariat pour les réfugiés), la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, et CARE International. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, la Fédération
internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et CARE International ont, par exemple,
rédigé un guide pratique sur l’utilisation du bambou et du bois pour la construction dans les zones de crise. Des
solutions techniques durables pour l'approvisionnement, le traitement et l'utilisation du bois devraient être
45
illustrées par des exemples concrets. Les pratiques ainsi testées sur le terrain pourront s'appliquer par la suite à
d'autres activités que l'aide humanitaire. 18
18
Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, Fédération internationale des sociétés de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et CARE International. Timber as a construction material in humanitarian operations.
Disponible à l’adresse: http://www.humanitariantimber.org/.
47
11. RECOMMANDATIONS
Les recommandations du groupe de travail ont pour objectifs de :
1. promouvoir la construction en bois dans le cadre de la politique climatique ;
2. développer la prise de conscience des avantages de la construction en bois pour l’environnement et le
climat, et les promouvoir comme un outil de la politique climatique dans le cadre des processus de prise de
décision et de réglementation ;
3. recenser les cibles internationales de lobbying et les moyens essentiels à la promotion de la construction en
bois, et fixer les objectifs s’y rapportant ;
4. promouvoir les études et les recherches indépendantes sur les avantages de la construction en bois pour le
climat et l’environnement ;
5. renforcer l'intérêt porté à l'extrémité de la chaîne de valeur du bois dans le cadre de la coopération au
développement en Finlande, afin de promouvoir le développement de la construction en bois et de
l'industrie des produits du bois dans les pays émergents ;
6. amener les entreprises finlandaises à s'impliquer dans les activités de construction en bois dans le cadre de
l'aide humanitaire et des opérations de reconstruction ;
7. recenser les possibilités de promotion de la construction en bois et les opportunités s’y rapportant pour les
entreprises finlandaises en Russie.
Concernant la promotion internationale de l'utilisation du bois dans le cadre de la politique climatique, le groupe
de travail propose les actions listées ci-dessous, dont les calendriers de mise en œuvre peuvent varier. Dans un
premier temps, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des Recommandations I à III devraient être prises. La
phase actuelle devrait également inclure la mise en œuvre des Recommandations X, XVII, XXVI et XXVII.
Entre parenthèses est suggérée, pour chaque cas, l'entité jugée la plus à même de prendre en charge la
recommandation par le groupe de travail.
I. Coordination du lobbying (Ministère du Travail et de l'Économie, Ministère de l’Agriculture et des
Forêts, Ministère de l’Environnement, Ministère des Affaires étrangères)
La suggestion principale du groupe de travail est de renforcer davantage la coordination. À cette fin, un groupe de
travail existant pourra être utilisé en ajoutant la promotion de la construction en bois à ses tâches nominales.
Alternativement, un groupe de coordination spécifique pourra être mis en place. Si nécessaire, le groupe de
coordination pourra être élargi afin de garantir l’expertise et la coopération. Le groupe de coordination serait
composé de représentants des autorités, de l’industrie, des instituts de recherche et des organisations non
gouvernementales. Le Ministère du Travail et de l'Économie, le Ministère de l'Agriculture et des Forêts, le
Ministère de l'Environnement et le Ministère des Affaires étrangères pourront décider de l’organisation
nécessaire.
La tâche de coordination consiste notamment à
- promouvoir et coordonner la mise en œuvre du programme de lobbying ;
- suivre les projets et processus internationaux pertinents liés à l’utilisation du bois et à sa promotion dans le
cadre de la politique climatique et environnementale ;
- créer de nouvelles initiatives destinées à soutenir les activités de lobbying.
Les activités de lobbying au niveau international seront décentralisées et confiées à plusieurs acteurs. Cependant,
le rôle du président du groupe de coordination demeurera essentiel dans l'orientation de ces activités. Le président
devra donc disposer du temps et des ressources nécessaires.
II. Mise en place d'une étude comparative internationale sur les effets du cycle de vie des matériaux
de construction (groupe de coordination, Ministère du Travail et de l'Économie, Ministère de
l’Environnement, Ministère des Affaires étrangères)
La réalisation de l’étude sera confiée à une entité internationale faisant autorité. Du point de vue du groupe de
travail, l’OCDE est le candidat le plus solide pour mener ce genre d’études. Le groupe de travail a préparé un
mandat d'étude préalable, sur la base duquel des discussions avec le secrétariat de l’OCDE pourront être engagées
dès que possible. Afin d'apporter plus de poids au projet d'étude, il conviendra de s'adjoindre le soutien de pays
ayant adopté une réflexion similaire.
48
L’étude se concentrera sur l'analyse comparative des effets des divers matériaux de construction sur
l’environnement et sur le climat tout au long de leur cycle de vie – de la matière première jusqu’à la démolition.
La Finlande, de même que les autres pays intéressés, devra être disposée à financer partiellement cette étude – à
moins que celle-ci ne puisse être incluse dans un programme de travail normal, ce qui pourrait s’avérer difficile à
court terme. À l'avenir, l’étude pourrait être utilisée comme un outil de lobbying lors de divers forums.
III. Lancement d'un programme de lobbying international (groupe de coordination, Ministère du
Travail et de l'Économie, Ministère de l’Agriculture et des Forêts, Ministère de l’Environnement,
Ministère des Affaires étrangères, groupes d'intérêt, missions diplomatiques)
Le groupe de travail suggère le lancement d'un programme de lobbying afin de diffuser un message cohérent et
convaincant dans le cadre de la coopération entre les différentes autorités et groupes d'intérêt, de façon à ce que
les responsables des organisations et des acteurs internationaux prennent en charge ce programme à leur niveau.
Afin d'accroître l'influence du programme de lobbying, la Finlande a besoin de partenaires de coopération issus
aussi bien des États membres de l’UE que de l’extérieur. Ces pays pourraient par exemple inclure les États-Unis,
le Canada, la Russie l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Suède, la Norvège, la Lettonie, l’Estonie et la
Pologne. Dans un premier temps, ces pays seraient des cibles du programme de lobbying, avant d'en devenir des
partenaires actifs.
Afin de favoriser l'implication de pays partenaires, le groupe de travail suggère :
- que les missions diplomatiques finlandaises incluent ces sujets dans leurs discussions avec les pays cibles ;
- que les organisations de l’industrie et du secteur forestier établissent des discussions similaires par le biais
de leurs propres canaux ;
- que les parties intéressées soient invitées à une réunion commune, dans un contexte approprié (par exemple
lors d'une réunion organisée par une entité internationale).
Par la suite, le lobbying sera confié aux entités et aux acteurs finlandais qui ont auparavant eu pour charge de
mettre en avant les opinions finlandaises, par exemple auprès des organisations et des groupes de travail
internationaux. Une répartition claire des responsabilités entre les différents acteurs garantira une communication
cohérente et convaincante à l’avenir.
Les activités de lobbying devront être réalisées de manière extensive et en parallèle dans différents contextes.
Elles s'appuieront sur des arguments convaincants, reposant sur de solides fondations. L’objectif sera de s'assurer
du ralliement des cibles du lobbying à l’évaluation et la promotion des avantages de la construction en bois.
Le groupe de travail a identifié les cibles essentielles suivantes :
L’UNION EUROPEENNE COMME CIBLE DU LOBBYING
Les activités de lobbying auprès de l’UE devront être menées sur plusieurs fronts. Leur progression exigera de
s'assurer de l’engagement des États membres et d'une coopération mutuelle par rapport à la Commission
Européenne et au Parlement Européen. Les activités de lobbying orientées vers la Commission devront intervenir
à un niveau aussi vaste, en termes de stratégie et de programme, que celui du lobbying qui entoure la préparation
des réglementations et textes individuels. Avec le renforcement du rôle du Parlement, il conviendra également
d'accorder une plus grande attention à la formulation de sa position.
IV. Influence du lobbying sur les politiques et stratégies de l'UE (groupe de coordination, ministères
responsables, groupes d'intérêt)
L'objectif relatif aux politiques de l'UE sera d'améliorer la préparation et les dispositions de celle-ci à une
meilleure utilisation des ressources naturelles renouvelables. Cette amélioration nécessitera, par exemple :
- d'influer sur la politique climatique de l’UE ;
- d'utiliser la stratégie UE 2020, qui intègre la construction verte ;
- d'utiliser la Stratégie sur les ressources naturelles de l’UE afin de soutenir l’utilisation durable des
ressources naturelles renouvelables ;
- d'établir un programme/une stratégie de promotion de l'utilisation du bois et de la construction en bois au
niveau de l'UE, et de créer un groupe de coordination pour diriger sa mise en œuvre ;
- d'orienter efficacement la politique d'innovation et les programmes de recherche de l'UE afin de développer
de nouveaux savoir-faire et solutions s'appuyant sur les ressources naturelles renouvelables (ce travail est
déjà engagé actuellement, par exemple à travers l’Initiative sur les marchés porteurs) ;
- d'évoquer régulièrement la question de la construction en bois lors des rencontres politiques et officielles ;
49
-
de transférer des informations à la Commission et d'y effectuer des activités de lobbying.
À court terme, les activités de lobbying devront se concentrer principalement sur les processus en cours.
L’utilisation du bois pourra être promue de manière significative par le biais de la Direction générale des
entreprises et de l'industrie, qui est responsable de la réglementation en matière de construction, même si celle-ci
ne favorise habituellement aucun matériau. Néanmoins, l'encadrement de la construction à travers la
réglementation s'oriente déjà vers une voie soutenant la prise en compte des propriétés environnementales du bois
dans les prises de décisions.
V. Renforcement de la réglementation au niveau de l’UE en vue de la promotion de la construction
en bois (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Les réglementations européennes et les processus décisionnels concernant la construction devront être renforcés
et élargis à de nouveaux domaines. Par exemple, la définition des exigences nationales en matière de
performances énergétiques est encadrée par la Directive de l'UE pour la Performance énergétique des bâtiments.
De la même manière, la réduction des effets de la construction sur l’environnement devra être encadrée au niveau
de l'UE à l'aide d'une directive portant sur l’éco-efficacité des bâtiments.
La réglementation européenne concernant la construction devra être révisée afin de favoriser la construction en
bois dans le cadre de la politique climatique, par exemple :
- en créant des règlements exigeant l'utilisation de bois dans la construction sur la base du chapitre de la
réglementation CPR relatif à l'utilisation de matériaux compatibles avec l’environnement, y compris la
promotion de l’énergie issue de sources renouvelables (Directive 2009/28/CE). Il s'agit de l'approche
adoptée par exemple par la France, où l’objectif de la réglementation est d'accroître l’utilisation du bois
dans les nouveaux bâtiments ;
- en demandant un calcul et une comparaison des effets sur l’environnement des projets de construction
(CEN/TC350) et le choix en priorité des options les plus avantageuses du point de vue de l’environnement,
en faisant appel à des indices de pondération relatifs au changement climatique et à l'utilisation des
matériaux et énergies renouvelables ;
- en orientant les opérations vers une construction durable et verte, appuyée par des mesures incitant à la
protection de l'environnement ;
- en contribuant, via l'échange d'informations et d'expériences au niveau de l'UE, à ce que les décisions
relatives à la construction au niveau national (concernant les marchés publics, par exemple) prennent en
compte les questions d’environnement ;
- en développant plus avant la réglementation des marchés publics afin que ceux-ci favorisent la
construction en bois ;
- en promouvant et en harmonisant les procédures volontaires en matière d’environnement (certification,
labels de qualité), et en les élargissant à tous les matériaux ;
- en adoptant une approche sur le cycle de vie réel lors des comparaisons portant sur l’énergie et
l’environnement. Dans ce cas, la Directive pour la Performance énergétique des bâtiments et les directives
relatives aux produits liés à l'énergie devront être révisées afin de prendre en compte la fabrication des
produits ;
- en préparant une directive portant sur l’éco-efficacité des bâtiments, similaire à la Directive pour la
Performance énergétique des bâtiments, qui permettrait d'orienter les États membres vers la réduction des
effets de la construction sur l’environnement.
VI. Pays de l’UE (groupe de coordination, ministères responsables, missions diplomatiques, groupes
d'intérêt)
Les autorités et ministères concernés des États membres de l’UE constituent des cibles de lobbying centrales, ce
qui signifie que les missions diplomatiques finlandaises devront recevoir une documentation de fond adaptée sur
la construction en bois, qu'elles pourront utiliser pour :
- évoquer la question lors des rencontres politiques et officielles afin de tenter de rallier les pays en question
au lobbying effectué au niveau de l’UE ;
- mettre en place des alliances spécifiques autour de certains projets ou de certaines questions, ainsi
qu'établir des contacts bilatéraux fonctionnels permettant de promouvoir des projets liés à la construction
en bois.
VII. Commission Européenne (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
50
À l'heure actuelle, la plupart des réglementations relatives à la construction proviennent de l’UE. Les initiatives
sont lancées par la Commission et visent à la fois les cabinets des Commissaires européens et leurs Directions
générales /unités. Au sein de la Commission, plusieurs processus susceptibles d'influencer la promotion de
l'utilisation du bois sont en cours dans diverses Directions générales. Les Directions générales concernées
comprennent, pour les plus essentielles, la Direction générale des Entreprises et de l'industrie, la Direction
générale de l'Action pour le climat, la Direction générale de l’Environnement, mais aussi la Direction générale de
l’Agriculture et du développement rural, et la Direction générale du Commerce. Les activités de lobbying visant à
influencer la formulation du programme de travail et de législation annuel de la Commission, ainsi que la
préparation de ses textes internes, devront débuter dès que possible.
VIII. Parlement Européen (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Afin d'influencer le Parlement Européen :
- la construction en bois devra faire l'objet d'un lobbying intensif auprès des députés européens. Les acteurs
et organisations de l'industrie, de même que les organisations non gouvernementales intéressées, pourront
participer à ces activités de lobbying ;
- la question devra être évoquée au sein des différents groupes du Parlement. Les députés finlandais pourront
se charger de ces activités ;
- il conviendra de s'assurer que les informations sont échangées et disponibles au sein du Parlement ;
- la communication devra être assurée avec le groupe non officiel qui souhaite promouvoir l’utilisation du
bois indépendamment de la position des partis politiques. Il conviendra de se tenir au courant des questions
essentielles des programmes de travail et prendre des initiatives à l’égard des futurs programmes de travail
et des domaines politiques.
IX. Poursuite du travail du groupe temporaire chargé d'étudier le rôle des produits du bois (groupe de
coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Des activités de lobbying pousseront au rétablissement du groupe d'experts temporaire chargé d’étudier le rôle
des produits du bois dans le changement climatique, qui a existé au sein de l'UE en 2003-2004. Alternativement,
les activités de lobbying pourront également pousser à la mise en place d'un organe aux tâches similaires.
X. Création d’un poste d’Attaché chargé des forêts au sein de la Représentation permanente de la
Finlande auprès de l'UE (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Il conviendra d'examiner les possibilités liées à la création d'un poste d’Attaché chargé des forêts au sein de la
Représentation permanente de la Finlande auprès de l'Union Européenne. Ce poste serait mis en place avec la
collaboration du Ministère du Travail et de l'Économie, du Ministère de l’Agriculture et des Forêts, et du
Ministère des Affaires étrangères. Le poste d’Attaché comprendra une large palette de questions liées au secteur
forestier et à la coordination nationale, ainsi que des activités liées au lobbying concernant le secteur forestier
auprès des Directions générales de la Commission.
XI. Recours à un expert national (groupe de coordination, ministères responsables)
Il conviendra d'examiner la possibilité de placer un expert finlandais des forêts et du bois auprès de la Direction
générale de l'Action pour le climat.
XII. Organisations de l’industrie (groupes d'intérêt, ministères responsables)
Un lobbying actif sera exercé auprès des organisations nationales en Europe et de leurs groupes d'encadrement
(Confédération européenne des industries du bois, Organisation européenne des scieries, Fédération européenne
des panneaux à base de bois, Fédération européenne de l'industrie du contreplaqué, Institut de l'Europe
occidentale pour l'imprégnation du bois, Fédération européenne de l'industrie du parquet).
AUTRES ACTEURS INTERNATIONAUX COMME CIBLES DU LOBBYING
XIII. Organisations multilatérales (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Au niveau multilatéral, les cibles comprendront notamment les organisations internationales et les processus
suivants :
PNUE, CEE-ONU, ONU-HABITAT, FAO, Banque mondiale, banques régionales de développement, OCDE,
AIE, OMC
- Des préparations seront menées afin de pouvoir argumenter sur l'utilisation durable du bois dans divers
contextes.
51
-
Les avantages de la construction en bois dans le cadre de la politique climatique seront évoqués au
niveau officiel et politique.
Les possibilités d'utilisation des programmes et projets existants dans la promotion des avantages de la
construction en bois ou de création de nouveaux projets à cet effet seront examinées.
Les possibilités de soutien des candidatures des experts finlandais pour l'accession à des postes
organisationnels essentiels à la promotion de la construction en bois seront examinées.
Des groupes de pays intéressés par la promotion de la construction en bois devront être établis au sein des
organisations.
XIV. Négociations autour de la Convention sur le climat, secrétariat et panel Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (CCNUCC, GIEC) (ministères responsables, groupes
d'intérêt)
-
Un lobbying actif sera mené autour des mécanismes LULUCF et REDD+ (négociations HWP comprises)
dans le cadre des négociations autour de la Convention sur le climat.
Il conviendra de s’assurer que les produits du bois sont inclus dans la Convention sur le climat afin de
promouvoir la construction en bois.
L’expertise du secrétariat du GIEC sera utilisée dans les différentes phase de l'étude menée par l’OCDE.
Les Finlandais participant aux travaux du GIEC seront encouragés à présenter activement au Groupe les
rapports et les études sur la construction en bois.
XV. Organisations non gouvernementales internationales (groupe de coordination, ministères
responsables, groupes d'intérêt)
Certaines organisations non gouvernementales internationales (Union internationale pour la conservation de la
nature, Fonds mondial pour la nature, Conseil mondial des affaires pour un développement durable, par exemple)
peuvent représenter des alliés importants dans la prise de conscience des avantages de la construction en bois. Les
analyses et les études indépendantes peuvent leur offrir la possibilité de formuler leurs propres positions sur le
sujet.
- L'un des objectifs sera d'impliquer les organisations dans la coopération autour de la promotion de la
construction en bois et, le cas échéant, dans la réalisation et la communication des études.
- Un dialogue actif autour des questions relatives à la construction en bois sera mis en place avec les
organisations.
XVI. Pays extérieurs à l’UE (groupe de coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
À l’échelle internationale, les cibles incluront également les groupes d'intérêt et les pays extérieurs à l'UE qui
témoignent d'un véritable intérêt pour la promotion de la construction en bois. Ces pays incluent notamment le
Canada, les États-Unis, la Norvège et la Russie. L'objectif sera de parvenir à faire figurer les avantages de la
construction en bois à l'ordre du jour des divers processus internationaux extérieurs à l'UE, tels que les
négociations, les groupes de travail et les comités. Dans le même temps, ces avantages devront également être
inclus dans des activités de coopération et de lobbying orientées vers ces cibles.
AUTRES METHODES DE LOBBYING POUR LA PROMOTION DE LA CONSTRUCTION
EN BOIS
Outre le programme de lobbying et la recherche internationale, les méthodes de lobbying suivantes pourront être
utilisées.
XVII. Compilation d'un récapitulatif des études et rapports existants (groupe de coordination,
ministères responsables)
La conduite d'un projet de recherche international de la façon voulue pouvant nécessiter plusieurs années et les
activités de lobbying devant être lancées le plus tôt possible, il conviendra alors de compiler les études et les
rapports existants sous la forme d'un récapitulatif ou d'un argumentaire qui pourra être utilisé par divers acteurs.
Ce document devra être traduit dans les langues clés (suédois, anglais, allemand, français, espagnol et russe).
XVIII. Organisation de séminaires de chercheurs et de séminaires thématiques (groupe de
coordination, ministères responsables, groupes d'intérêt)
Les séminaires thématiques et les rencontres internationales entre chercheurs dans le domaine du climat et des
avantages de la construction en bois constituent un canal de lobbying crucial. Les intervenants participant à ces
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événements devront être issus d'organisations internationales, d'instituts de recherche et de pays intéressés par
la construction en bois. À travers ces événements, des opportunités de lobbying et de création d'image s'offriront
dans les médias, ainsi que des occasions de former des opinions partagées et de nouvelles initiatives. Les forums
du secteur privé (Metsäverkosto, Club du Bois, etc.) seront utilisés pour la préparation de ces événements.
XIX. Promotion de la construction en bois lors des événements de promotion des exportations et de
l'internationalisation (EPI) (Ministère des Affaires étrangères, Finpro, secteur privé)
Le développement des arguments climato-politiques et de la demande sur le marché créent de nouvelles
opportunités de promotion de la construction en bois, qui pourront être exploitées dans le cadre des événements et
déplacements liés à l'EPI. Les entreprises devront développer leur argumentaire en faveur des avantages de la
construction en bois sur le climat et l’énergie à travers leurs activités de marketing.
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA RUSSIE
XX. Coopération autour de l'harmonisation (Ministère du Travail et de l'Économie, Ministère de
l’Environnement, Ministère des Affaires étrangères, secteur privé)
Concernant la Fédération de Russie, les principales cibles du lobbying incluent le Ministère du Développement
régional, le Ministère des Ressources naturelles, le Ministère de l’Industrie et du commerce, l’Administration
présidentielle, le Comité d'état de la Douma sur les ressources naturelles, l'Agence des forêts et les autres acteurs
clés du pays. La Commission intergouvernementale pour la coopération économique finno-russe, ainsi que son
sous-groupe de travail sur l'harmonisation et la certification, représentent également de bons canaux. La
coopération autour de l'harmonisation se poursuivra afin d'harmoniser les normes de construction russes et
européennes. Les experts finlandais joueront un rôle de premier plan dans la transmission ultérieure des savoirfaire. Les séminaires et les rencontres des autorités avec les acteurs russes principaux se poursuivront. À l'avenir,
les avantages de la construction en bois dans le cadre de la politique climatique et environnementale devront
recevoir une plus grande attention lors des contacts et des activités de coopération.
XXI. Lobbying auprès du secteur privé (groupe de coordination, Ministère du Travail et de l'Économie,
acteurs du secteur privé)
Les entreprises seront à l'avenir encouragées à promouvoir la construction en bois, aussi bien à travers la
formation que les activités de promotion, ainsi qu'à rapprocher les acteurs des deux pays. Les avantages de la
construction en bois pour l’environnement et le climat devront être évoqués de manière plus approfondie à
l’occasion de rencontres et de séminaires organisés autour de ce thème.
XXII. Utilisation du dialogue engagé entre l'UE et la Russie (groupe de coordination, ministères
responsables)
Le dialogue actuellement engagé entre la Commission Européenne et la Russie sera utilisé dans les activités de
lobbying afin d'évoquer les avantages de la construction en bois.
RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
XXIII. Orientation concernant la construction en bois dans le cadre du Programme de politique de
développement (Ministère des Affaires étrangères)
Le prochain Programme de politique de développement devra inclure une recommandation invitant la Finlande à
étendre son programme de coopération au développement au secteur forestier, afin de prendre en compte un plus
grand nombre d'activités situées à l'extrémité de la chaîne de valeur du bois, permettant ainsi le développement de
la construction en bois et de l'industrie des produits du bois dans les pays émergents.
XXIV. Participation à des programmes multilatéraux de coopération au développement (Ministère
des Affaires étrangères)
Conformément au modèle bilatéral de coopération au développement du secteur forestier, il conviendra de
recenser les possibilités de participer à des programmes ou des projets multilatéraux appropriés, si ceux-ci
comportent déjà un volet sur la promotion de la construction en bois. La contribution actuelle sera augmentée en
conséquence.
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RECOMMANDATIONS CONCERNANT L’AIDE HUMANITAIRE ET LES OPERATIONS
DE RECONSTRUCTION
XXV. Mise en place d’un réseau de coopération d’entreprises et/ou de sociétés, et développement de
la préparation (acteurs du secteur privé)
Les représentants de la filière bois intéressés par l'aide humanitaire et les opérations de reconstruction seront
encouragés à mettre en place un réseau de coopération et/ou de sociétés, ainsi qu'à adopter des méthodes de
fonctionnement qui leur permettront de se préparer à participer efficacement à ces opérations.
XXVI. Mise en avant des aspects environnementaux et climatiques (acteurs du secteur privé)
Les avantages de la construction en bois dans le cadre de la politique climatique et environnementale, ainsi que le
développement durable et la construction verte, seront évoqués lors des contacts du gouvernement et des
entreprises avec les autorités, les organisations en charge de l'aide humanitaire et les organes responsables de la
reconstruction dans les pays sinistrés.