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HOTELLERIE DE PLEIN AIR
PROGRAMME D’AIDE DEPARTEMENTAL*
NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Travaux de création, d'extension ou de modernisation de terrains de camping ou de Parcs
Résidentiels de Loisirs (P.R.L.) à régime hôtelier rattachés à un camping : aménagement du
terrain :
- emplacements,
- voiries et réseaux divers (V.R.D.),
- sanitaires,
- espaces d'accueil,
- plantations,
- intégration paysagère.
Plus-produits camping ou P.R.L. à régime hôtelier rattaché à un camping :
(tennis, équipements culturels, sportifs et de loisirs, équipements de baignade, piscine).
► Sont exclus les travaux d'entretien, les acquisitions de terrains ou immeubles.
BÉNÉFICIAIRES
Peuvent bénéficier de ces aides, toute personne morale ou physique, privée ou publique,
propriétaire du site réalisant les investissements.
MONTANT DE L’AIDE
Accompagnement de l'étude du projet global par un consultant
(lorsque le comité technique l’estime nécessaire) :
- 30 % d'une dépense plafonnée à 5 000 €, soit 1 500 € maximum.
Travaux de création de terrains de camping ou de Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L.) à
régime hôtelier rattaché à un camping :
- 15 % d’une dépense plafonnée à 200 000 € H.T., soit 30 000 € maximum,
Travaux d’extension ou de modernisation de terrains de camping ou de Parcs Résidentiels de
Loisirs (P.R.L) à régime hôtelier rattaché à un camping : 22 000 € maximum répartis comme
suit :
- subvention de base : 10 % d’une dépense plafonnée à 170 000 € H.T., soit 17 000 €
maximum,
- bonification : 5 % d’une dépense plafonnée à 100 000 € H.T., soit 5 000 € maximum,
seront accordés en plus à tout projet répondant aux critères de développement durable..
Plus-produits :
- 30 % d'une dépense plafonnée à 40 000 € H.T., soit 12 000 € maximum.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILTÉ
- respect des exigences minimales en matière de développement durable figurant en annexe,
- lorsque le comité technique l’estime nécessaire, réalisation par un consultant de l'étude de
projet global comprenant la faisabilité économique et financière du projet, en cas de
modernisation et de création,
- engagement du bénéficiaire à suivre les préconisations de l'architecte du C.A.U.E.,
- pour les campings : 50 emplacements minimum après investissements,- pour les P.R.L. :
10 emplacements minimum pour les Hébergements Légers de Loisirs (H.L.L.) après
investissements,
- mise en place de la prestation baignade (lac, piscine, rivière),
- obtention au minimum d’un classement en Commission Départementale d'Action
Touristique (C.D.A.T.) après travaux camping 3 étoiles et /ou P.R.L.,
- engagement du bénéficiaire à adhérer à une des démarches qualité proposée par sa filière et
à suivre une formation préalable et une formation continue d'au moins 3 jours par an, les
3 premières années, proposée par la Chambre de Commerce et d'Industrie.,
- engagement du bénéficiaire à intégrer les démarches de mise en production, de promotion
et de communication animées par le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs et à
apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo du Conseil
Général,
- engagement du bénéficiaire à exploiter ou faire exploiter l'établissement, et à ne pas le
revendre dans les cinq années suivant le versement du solde de l'aide.
Le Conseil Général finance deux opérations maximum sur 5 ans par établissement dans le
cadre du projet global.
L'aide départementale sera attribuée dans la limite d'un taux d'aide publique globale fixé
conformément à la réglementation européenne.
* Critères adoptés par le Conseil général le 29 juin 2009.
RENSEIGNEMENTS
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l'Économie et de la Culture
Service du Tourisme
Mme Élise BABARCZI :
: 05.62.67.31.38
: [email protected]
Mme Émilie CAMON :
: 05.62.67.31.43
: [email protected]