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Métropole
Projet de te r r ito ire de M e t z
Projet de ter ritoire de
Metz Métropole
Q uels enjeux pour
l’agglomération
messine
?
{
Abécédaire
/
Décembre 2012
Quels enjeux pour l’agglomération messine ?
Sommaire
SOMMAIRE
AaAccessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
Abécédaire
CcCartes de bruit
6
27
Actisud
6
Carte des balades nature 27
Aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine
8
Carte SimpliCités
27
9
Centrale biomasse de Metz-Chambière 28
Agence locale de l’énergie et du climat du Pays messin (ALEC)
10
Centre Pompidou-Metz 28
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
10
Chômage 29
Agenda 21
10
Circuit court 29
Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle (AGURAM)
11
Cité des congrès 29
Agriculture périurbaine 12
Club de Metz technopôle
30
Agriculture urbaine 12
Club des SCoT lorrains 30
Aire d’accueil des gens du voyage 13
Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)31
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
13
Conférence environnementale 31
Aires urbaines et unités urbaines de Metz et de Thionville 14
Conférence métropolitaine du Sillon lorrain 31
Aires urbaines morphologiques et fonctionnelles
16
Conseil, économique, social et environnemental de Lorraine (CESEL)
31
Aménagement numérique du territoire 16
Conseil de développement durable de Metz Métropole (CODEV)
32
Aménités 17
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 33
Appellation d’origine contrôlée (AOC)
17
Contrat de projets Etat-Région (CPER)
34
Appel à manifestations d’intentions d’investissements 17
Contrat de redynamisation de site de défense de Metz et son agglomération (CRSD) 35
Archéologie préventive 18
Covoiturage
36
Association de l’aire urbaine Metz-Thionville-Briey (MTB)
18
Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP)
19
DdData Center
37
Association Seine-Moselle-Rhône 19
Démocratie participative
37
Atelier national
21
Densification
38
Autopartage 21
Démographie
38
Autopromotion 21
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) 41
Autorité organisatrice des transports (AOT) / Autorité organisatrice des
transports urbains (AOTU)
22
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
BbBase aérienne 128 (BA128)
Directive territoriale d’aménagement des bassins miniers nord-lorrains (DTA) 42
EeEcocités 128 et Alzette-Belval 44
23
Ecoconstruction 45
Belval
23
Economie créative 45
Bimby
25
Economie de la connaissance 46
Biopolis
25
Economie de la fonctionnalité (ou de l’usage) / Economie quaternaire 46
 Sommaire
2|
Proje t d e t e r r i to i re d e
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Abécédaire
Sommaire
SOMMAIRE
Ii
Economie présentielle / Economie résidentielle 47
Ilot des échanges
62
Economie sociale et solidaire 47
Indication géographique protégée (IGP)
62
Economie verte 48
Institut de recherche technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P) 62
Eco-quartier 48
Institut Lafayette 63
Efluid
49
Intensification urbaine
63
Electromobilité
49
International Industry Trade Technology and Exhibition Center (ITEC) 63
Emploi
49
Investissements d’avenir
63
Energies renouvelables 51
Investissement territorial intégré
64
Enseignement supérieur 51
Iseetech 65
Espaces naturels sensibles 53
Espèce invasive 53
Lorraine 2020
66
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)
53
Ll
Mm
Materalia Etude de recensement des potentiels fonciers sur le territoire de Metz métropole 54
Eurocap rail 54
Europe 2020 55
Ff Fédération des commerçants de Metz
56
Fiber to the .. (FTTx )
56
Filière économique 56
Fonctions métropolitaines supérieures 56
Fond européen de développement régional (FEDER) 57
Friches
57
GgG are de triage de Woippy
58
Gare Lorraine TGV 58
Grande Région 59
Grenelle de l’environnement 59
Groupements européens de coopération territoriale (GECT)
60
HhHaganis
67
Mettis 70
Metroborder 70
Metz 2030 / Projet de ville de la ville de Metz 70
Metz en scènes 70
Metz métropole communauté d’agglomération 70
Metz métropole développement (MMD)
73
Modes doux / Modes actifs
74
Mont Saint-Quentin 76
Moselle-Est 77
NnNatura 2000
78
Nature en villle
78
Near field Communication (NRC)
79
OoOpen Lab
61
 Sommaire
67
Met’ (le) 80
Opération d’intérêt national Alzette-Belval (OIN)
|3
Metz Métropole
80
/ Décembre 2012
Abécédaire
Sommaire
SOMMAIRE
PpParc naturel régional de Lorraine (PNRL)
QqQuattropole 81
Partenariat public-privé (PPP)
82
Particules fines 82
Patrimoine mondial de l’Unesco 82
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et
naturels périurbains (PAEN)
Plan climat énergie territorial (PCET)
83
83
98
4G
98
RrRéchauffement climatique 100
Région métropolitaine polycentrique transfrontalière 101
Règlementation thermique 2012 (RT2012)
102
Plan de déplacements administratifs (PDA) Plan de déplacements entreprise (PDE) 84
Réseaux sociaux 102
Plan de déplacements urbains (PDU)
84
Risques naturels et miniers 102
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
85
Risques technologiques 105
Plan de paysage de la ville de Metz 86
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
87
Plan de protection de l’atmosphère des trois vallées (PPA)
87
Plan local d’urbanisme (PLU) / Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) 87
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin ferrifère (SAGE)
106
Plan national d’adaptation au changement climatique 88
Plan national de modernisation de la Défense 88
Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine (SCoTAM)
106
Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)
88
Schéma de développement économique (SDE)
109
Plan vélo de la ville de Metz
89
Schéma de mobilité transfrontalière (SMoT)
110
Plate-forme multimodale 89
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Moselle
110
Pôle d’échanges multimodal
90
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
111
Pôles de compétitivité 91
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
112
Pôle innovation-santé 91
Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
113
Pôle métropolitain du Sillon lorrain 92
Secteur sauvegardé 113
Politique agricole commune (PAC)
92
Sillon lorrain 113
Politique de la ville 92
Polychlorobiphényles (PCB)
94
Sites pollués 116
Précarité énergétique 94
Smart city
116
Programme local de l’habitat (PLH)
94
Smart room 116
Programme national Très Haut Débit (THD) 97
Société Publique Locale (SPL) / Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
117
Stratégie nationale pour la biodiversité 118
SsSchéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin
Meuse (SDAGE)
Projet d’agglomération : « Imagine Metz Métropole : projet de territoire, projet de vie » 97
Proxis 97
 Sommaire
4|
106
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Abécédaire
Sommaire
SOMMAIRE
TtTechnologies de l’information et de la communication (TIC)
119
Terra Lorraine - International Industry Trade Technology and
Exhibition Center (ITEC) 119
Tonicités 120
Train à grande vitesse (TGV)
120
Trames vertes et bleues 121
Transport à la demande (TAD)
121
Travailleurs transfrontaliers 122
Uu
Université de la Grande Région
123
Université de Lorraine (UdL)
124
Université du Luxembourg 124
Usine d’électricité de Metz (UEM)
125
VvVéloroute Charles le Téméraire
126
Ville d’Art et d’histoire
126
ZzZone agricole protégée (ZAP)
127
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC)
128
Zones d’emploi 129
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) 130
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
130
 Sommaire
|5
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
Accessibilité des personnes à Mobilité Réduite (PMR)
[CR-26/09/12]
Le terme «personnes à mobilité réduite» (PMR) concernait à l’origine essentiellement
chaîne des déplacements (voirie, espace publics, accès aux transports collectifs…)
les personnes handicapées moteur, néanmoins, la définition actuelle englobe
doit être rendue accessible aux personnes handicapées et aux PMR (Personnes à
toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que, par exemple,
Mobilité Réduite, désignant toute personne pouvant éprouver une gêne dans ses
personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels
déplacements).
et intellectuels et les passagers en fauteuil roulant), personnes handicapées des
Ces éléments constitutifs de l’espace urbain font l’objet d’une obligation de mise
membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds,
personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec
enfants (y compris enfants en poussette).
en accessibilité, à travers la réalisation de différents documents (Plan d’Accessibilité
de la Voirie et des Espaces publics, diagnostic des Etablissements Recevant du
Public, Schéma Directeur d’Accessibilité des services de transport collectif). Afin
La diversité des situations pouvant conduire un individu, à un moment ou un
de garantir la prise en compte de l’ensemble de la population, les normes relatives
autre de sa vie, à être considéré comme une PMR nécessite une prise en compte
à l’accessibilité doivent dans la mesure du possible être intégrées dans tout
de ces difficultés de déplacements dans les politiques d’aménagement, et plus
aménagement. A ce titre, les actions visant à réduire la place de la voiture en ville
particulièrement en milieu urbain. A cet effet, la loi du 11 février 2005 pour
doivent être accompagnées d’aménagements permettant la libre circulation des
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
individus.
handicapées, aussi appelée Loi Handicap, dispose dans son article 45 que la
Actisud
[AD-27/11/12]
Couvrant une superficie de près de 200 ha aux franges sud-ouest du territoire
communes fondatrices de Moulins-Lès-Metz, d’Augny (membres de la communauté
de la communauté d’agglomération, Actisud accueille 160 000 m2 de surface
d’agglomération de Metz Métropole) et de Jouy-aux-Arches (membre de la
commerciale et de l’ordre de 5000 emplois.
communauté de communes du Val de Moselle), Actisud est aujourd’hui l’appellation
Développé à l’initiative d’un syndicat d’étude créé en juillet 1988, auquel se
usuelle d’un espace, plus vaste que le seul périmètre syndical, constituant un pôle
substituera en juin 1989 un syndicat d’aménagement ayant pour objet la mise
d’activité développé par agrégation de zones commerciales aménagées pour
en œuvre de zones à caractère commercial au sein d’un périmètre prolongeant
l’essentiel à l’initiative d’investisseurs privés.
une zone d’activité communale existante, la formation d’Actisud relève d’une
Ainsi, Actisud s’étend sur le territoire de trois communes à cheval sur deux
construction échelonnée sur plus de deux décennies par lotissements successifs.
intercommunalités et la réalité d’occupation commerciale du pôle d’activités
Dénomination du syndicat mixte d’aménagement recoupant le territoire de ses
dépasse l’assise institutionnelle à l’origine de sa constitution.
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
 Sommaire
|7
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
> Actisud
Deuxième plus grande surface commerciale de France, Actisud est dominé par le
Avec des perspectives renouvelées de coopération et de partenariat entre
format des moyennes surfaces. La répartition des cellules par secteurs d’activités
les différents acteurs du pôle, reflet de son importance et des enjeux d’un
est, par ailleurs, relativement homogène. Sa faible et diffuse vacance témoigne
développement permettant d’en garantir la pérennité, Actisud a été retenu au
d’un bon dynamisme d’ensemble. Deux projets d’envergure y sont envisagés : le
titre d’une candidature à un appel à projet sur la thématique des territoires
retail park Waves Grand Sud et un village Oxylane.
économiques, débouchant sur la mise en place d’un Atelier National.
Aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine
[SE-25/09/12]
Localisé sur le Plateau lorrain, à une vingtaine de kilomètres de Metz et une
trentaine de Nancy, l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine a été ouvert en 1991. Les
liaisons civiles qui étaient avant cette date assurées par les aéroports de NancyEssey et de Metz-Frescaty ont ainsi été transférées au profit de cet équipement.
Propriété du Conseil Régional de Lorraine, l’Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine a
connu une profonde mutation quant à son mode de gestion ces dernières années.
Ainsi, après avoir été géré par les CCI de Moselle et de Meurthe et Moselle à
travers le GIGAL (Groupement Interconsulaire de Gestion de l’Aéroport de Lorraine)
pendant 20 ans, sa gestion a été reprise par le Conseil Régional via la création d’un
établissement public dédié avec l’EPMNL (Etablissement Public Aéroport Metz
Nancy Lorraine).
Un autre changement important est intervenu en 2012 avec l’arrivée de la
compagnie Low cost espagnole Volotea qui est venue compléter l’offre proposée
par Air France, Twin Jet et Air Algérie. Cette compagnie a cessé ses vols en novembre
2012.
L’infrastructure aéroportuaire est constituée d’une piste de 3050 x 45 mètres. Le
traitement des passagers se réalise via un terminal d’une surface de 7000 m²,
disposant d’une capacité de traitement de 500 000 passagers/an. Cette aérogare
est associée à une offre de stationnement de 1200 places (45000 m²).
Le traitement du fret se réalise au niveau d’une aérogare d’une surface de
4500 m² (bureaux, aires de stockages et de manutention), permettant de traiter
annuellement 30000 tonnes de marchandises.
> Graphique AGURAM et chiffres tirés des sites
internet des différents aéroports
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
> Aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine
En terme de fréquentation, l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine se situe depuis
l’année 2008 en deçà des 300 000 passagers annuels, avec 279030 passagers
recensés en 2011, première année d’évolution positive depuis 2007. Ainsi, et par
rapport à la capacité théorique de traitement énoncée ci-avant, l’aéroport est
7000000
Metz-Nancy-Lorraine
6000000
Luxembourg
Francfort Hahn
5000000
actuellement surdimensionné par rapport à son activité voyageurs.
Charleroi-Bruxelles-Sud
A l’échelle de la Grande Région, ce sont les aéroports de Charleroi - Bruxelles sud et
4000000
de Bâle Mulhouse qui connaissent l’activité la plus importante, en forte croissance
Liège
3000000
ces dernières années. A l’inverse, l’activité Francfort Hahn, qui était l’équipement
Sarrebrücken
parmi les plus actifs ces dix dernières années voit son activité régresser depuis 2007.
2000000
L’activité passagers de l’aéroport de Luxembourg stagne sur les 10 dernières années
entre 1 500 000 et 1 700 000 passagers annuels.
1000000
A l’instar du transport de passagers, l’Aéroport Metz-Nancy-Lorraine dispose
actuellement d’un potentiel de transport de fret supérieur à son activité enregistrée.
> Graphique AGURAM et chiffres tirés des sites internet des différents aéroports
L’analyse de l’évolution de l’activité fret de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine au
l’implantation de l’entreprise DHL au cours de l’année 2000 a généré une activité
Baden Airpark
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
potentielle de 30 000 tonnes de marchandises.
et alors que le fret transporté était inférieur à 100 tonnes au cours des années 90,
Strasbourg
0
Ainsi, 44 tonnes de marchandises ont été transportées en 2011 pour une activité
cours des dernières années permet de mettre en exergue de fortes évolutions. Ainsi,
Bâle-Mulhouse
L’activité a ensuite décru jusqu’au départ de DHL en 2006, l’année 2007 enregistrant
des niveaux de fret transporté inférieurs à ceux des années 90.
http://www.metz-nancy-lorraine.aeroport.fr
extrêmement importante avec un pic de 25 206 tonnes de fret transporté en 2001.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
[BL-30/08/10]
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un
de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle
des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public,
conjointe des ministères en charge de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de
durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la
Climat et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de
renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre
 Sommaire
http://www.ademe.fr
|9
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
Agence locale de l’énergie et du climat du Pays messin (ALEC)
[BL-10/10/12]
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) est une association dont l’objectif
partenaires locaux dont la Ville de Metz, Metz Métropole, le CCAS de Metz, l’UEM, la
est d’encourager la réduction de l’impact des activités humaines sur le climat. Il
Communauté de Communes du Pays Orne Moselle, la Communauté de Communes
s’agit d’un espace de conseils et d’assistance neutre et gratuit. Les particuliers,
du Vernois, Metz Habitat Territoire, GrDF … Le financement de l’association est
entreprises et collectivités qui ont un projet de réduction de leur consommation
assuré par ses membres fondateurs, la Région Lorraine et l’ADEME.
d’énergie peuvent bénéficier d’une aide de l’ALEC.
http://www.alec-paysmessin.fr/
L’ALEC du Pays Messin a vu le jour en juillet 2011 sous l’impulsion d’une dizaine de
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
[EB-25/10/10]
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public créé en 1971.
Présente dans chaque département, l’ ANAH se positionne comme un partenaire
Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de
des collectivités locales, notamment dans le cadre de dispositifs programmés.
réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Elle gère aujourd’hui un budget annuel de plus de 500 millions d’euros. Ses aides
Elle promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des
ont bénéficié à 169 650 logements en 2009.
subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires.
L’ ANAH mène enfin des actions d’assistance, d’étude ou de communication ayant
Sa vocation sociale l’amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus
modestes.
pour objet d’améliorer la connaissance du parc privé existant. Elle contribue
également à la réalisation d’observatoires sur l’habitat.
Agenda 21
[AD-14/09/12]
L’Agenda 21 est un plan d’action pour le 21ème siècle adopté par 173 chefs d’État lors
Les Agenda 21 locaux font l’objet d’un appel à reconnaissance de la part de l’Etat.
du sommet de la Terre à Rio en 1992.
Les Villes de Metz et de Montigny-lès-Metz disposent chacune d’un agenda 21.
Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda
Par délibération en date du 13 octobre 2008, la communauté d’agglomération de
21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les
Metz Métropole a affiché son ambition d’élaborer un agenda 21.
principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de
la population : ainsi naît l’Agenda 21 local. « [Elles] jouent, au niveau administratif
le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation
et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable »
(Extrait du chapitre 28).
 Sommaire
A consulter :
>Agenda 21 de la Ville de Metz
>Agenda 21 de la Ville de Montigny-lès-Metz
10 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle (AGURAM)
[AD-14/09/12]
L’AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle) est une association
créée en 1974 par des collectivités locales aux côtés de l’Etat.
Les missions de l’AGURAM consistent à observer le territoire dans ses différentes
composantes afin de faire émerger des diagnostics à différentes échelles, à
contribuer aux différents niveaux de planification, à apporter une assistance
technique continue aux collectivités adhérentes, à expertiser, projeter, anticiper les
évolutions urbaines et socio-économiques et à communiquer sur ces différentes
thématiques.
Outre l’Etat et le Conseil Régional, elle regroupe les 40 communes de Metz
Métropole, Thionville et Malroy, les Communautés d’Agglomération de Metz
Métropole et du Val de Fensch, les Communautés de Communes du Pays OrneMoselle, de Maizières-lès-Metz, du Sillon Mosellan et du Val de Moselle, le Syndicat
mixte en charge du SCOTAM, le Syndicat intercommunal d’Aménagement des
Friches Industrielles et l’EPF Lorraine.
La Lorraine compte deux autres agences d’urbanisme : l’ADUAN (Agence de
développement et d’urbanisme de l’aire urbaine nancéienne) et l’Agape (Agence
d’urbanisme Lorraine Nord). Les trois agences étant en interaction sur des
questionnements communs, elles sont ainsi appelées à coopérer (Interscot, Sillon
lorrain, armature urbaine…).
http://www.aguram.org
 Sommaire
| 11
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
Agriculture périurbaine
[BD-11/10/12]
L’agriculture périurbaine peut être considérée au sens strict comme l’agriculture
à sa légitimation et à son équilibre économique mais il n’est pas suffisant à son
mitoyenne de la ville dans un simple rapport spatial. Cette définition ne vaut que
intégration dans le système ville. L’agriculture et son espace ont également un rôle à
depuis le milieu du XXème siècle et l’apparition d’une agriculture industrielle
jouer en termes d’emploi, d’éducation, de cohésion sociale, d’espace de respiration,
largement indépendante de son environnement physique, biologique et humain.
d’identité territoriale, de paysage et de cadre de vie, de biodiversité, de qualité de
En effet auparavant, l’agriculture et la ville montraient une imbrication forte
l’eau, d’énergie et de microclimat.
au point que les villes étaient toujours plus ou moins agricoles. Aujourd’hui, les
L’agriculture périurbaine doit donc être une agriculture entretenant des liens fonctionnels
réflexions sur le développement durable aident à faire observer qu’une agriculture
périurbaine qui n’est pas adaptée à sa localisation toute particulière est très précaire.
Elle doit s’adapter à son environnement physique (parcellaire de petite taille et
fragmenté, proximité avec les marchés,…), biologique (intrants compatibles avec la
santé publique,…) et humain (économie locale intense, main d’œuvre abondante,
pression foncière,…). Cette adaptation consiste à se garantir des contraintes
(agriculture biologique pour la santé publique, intégration à la vie politique pour
défendre son espace de travail,…) et à profiter des opportunités, la principale étant
de disposer de débouchés exceptionnels pour écouler les productions (AMAP,
magasins fermiers, ...). Le rôle productif de l’agriculture périurbaine est nécessaire
avec la ville suffisamment forts et multiples pour être intégrée à part entière à cette
dernière en tant qu’espace multifonctionnel nécessaire à la qualité urbaine.
Le développement d’un important chapitre « agriculture périurbaine » dans
le Schéma de Développement Economique (SDE) de l’agglomération est une
traduction claire de cette nécessaire intégration. De même, on perçoit bien que la
résorption des friches (agricoles, militaires, …) ne sera possible qu’à travers un large
dialogue entre des acteurs très divers. Le réseau « Terres en ville » auquel adhèrent
Metz Métropole et la Chambre d’Agriculture de la Moselle, accompagne cette
évolution urbaine et agricole.
Agriculture urbaine
[AD-22/10/12]
L’agriculture urbaine est une forme émergente de pratiques agricoles en ville,
Par exemple, des moutons tondent écologiquement les contreforts de la citadelle
généralement en parcelles partagées, ou en jardins individuels et/ou collectifs.
de Bitche, y compris sur de fortes pentes peu accessibles aux tondeuses. De plus, le
Cette notion recouvre différents types de production d’intérêt économique local, de
déplacement du cheptel d’un site à l’autre donne aux animaux un rôle de « corridor
plantes, de champignons, de végétaux ou d’animaux sur le territoire urbain ou sur
biologique ambulant ».
les espaces le jouxtant.
L’agriculture urbaine est une des solutions proposées et recommandées par
Un concept relevant encore de la prospective, mais faisant l’objet d’études, voire de
l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des Nations Unies
projets à moyen terme est celui de l’Agriculture verticale.
Une gestion différenciée des espaces verts peut être (à certaines conditions,
par exemple de non-pollution de l’eau, du sol, de l’eau d’irrigation) source d’une
biomasse d’intérêt pour une petite agriculture urbaine.
Quelques ovins, bovins, caprins de races rustiques peuvent entretenir des espaces
enherbés urbains.
 Sommaire
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour faire face aux besoins de sécurité
alimentaire, aux défis de l’urbanisation et de la périurbanisation, notamment
dans les villes des pays dits pauvres. En effet, selon la FAO, l’agriculture urbaine et
périurbaine est déjà utilisée par environ 700 millions de citadins (une personne
sur 4 environ dans le monde), et si la tendance se poursuit, en 2030, la presque
totalité de la croissance de la population se fera dans les villes des pays émergents
12 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
> Agriculture urbaine
et environ 60 % des habitants de ces pays seront des urbains.
d’agriculture verticale (dans de grandes tours de plusieurs dizaines d’étages),
Certains éco-quartiers ont intégré une ferme urbaine dans leur périmètre (exemple :
parfois avec une perspective de relative autonomie alimentaire. Souvent l’éco-
E.V.A. Lanxmeer, éco-quartier d’environ 250 maisons et bureaux aux Pays-Bas).
Des architectes, urbanistes et prospectivistes ont aussi imaginé des projets
quartier cherche à mettre en place un dispositif de type « Association pour le
Maintien d’une Agriculture Paysanne » (AMAP) à proximité.
Aire d’accueil des gens du voyage
[AD-27/11/12]
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage donne à
passer le seuil des 5000 habitants) est tenue de réaliser 20 places ou de participer
l’Etat et au Conseil Général des responsabilités particulières dans l’élaboration et la
financièrement à un projet intercommunal,
mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Etant passée sous le seuil des 5000 habitants, la commune d’Ars-sur-Moselle, qui
La loi pose le principe selon lequel les communes participent à l’accueil des gens
était tenue de réaliser 20 places dans le précédent schéma, n’est plus tenue à
du voyage. Le schéma départemental définit, au vu de l’analyse des besoins, les
aucune obligation légale.
aires d’accueil permanentes à réaliser et à gérer, et les communes où elles doivent
Aucune aire de grand passage n’a été aménagée, à ce jour, dans le département.
être implantées. Il détermine également les emplacements à mobiliser quelques
semaines par an pour les grands rassemblements. Toutes les communes de plus de
5000 habitants figurent dans ce schéma.
Le schéma révisé pour la période 2011-2016 a été approuvé par arrêté conjoint de
l’Etat et du département le 10 juillet 2012.
Deux aires d’accueil sont actuellement en service au sein du périmètre de Metz
Métropole, à Metz Blida 1 et 2 (40 places) et à Marly-Montigny-lès-Metz (40 places).
Dans le cadre du schéma 2011-2016, la commune de Metz est tenue de réaliser
Le schéma estime nécessaire la réalisation d’au moins quatre aires de grand
passage à caractère pérenne dans le département. Celles-ci doivent se situer dans
les zones de passage habituel des groupes, à savoir les secteurs de Metz-campagne,
Thionville et dans l’Est du département.
En ce qui concerne les aires de passage à caractère provisoire, le schéma préconise de
prévoir 400 places sur plusieurs sites à l’échelle du bassin de vie de Metz-Thionville.
L’ancien terrain de camping de Moulins-lès-Metz et des terres agricoles à Coincy
sont cités mais qans que cela ne présente de caractère obligatoire.
40 places supplémentaires et la commune de Moulins-lès-Metz (qui vient de
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
[AD-08/10/12]
Instituée par la loi Grenelle II de juillet 2010, l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture
Urbain et Paysager) d’ici 2015. Fondées sur un diagnostic architectural, patrimonial
et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de «
et environnemental, elles ont pour but d’assurer une meilleure adéquation entre
promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du
patrimoine et ville durable.
développement durable » (article L.642-1 du Code du patrimoine). Les AVAP sont
Montigny-lès-Metz (17/12/1992) et Scy-Chazelles (18/06/2007) sont concernées
destinées à remplacer les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural,
 Sommaire
par une ZPPAUP.
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/ Décembre 2012
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Abécédaire
Aires urbaines et unités urbaines de Metz et de Thionville
[AO-28/09/12]
L’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes
présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200
Evolution de la population 1982-2009
mètres entre deux constructions) et qui compte au moins 2 000
Population totale
Nombre de
communes
1982
1990
1999
2009
Evolution 99-09
Metz
1
114 232
119 594
123 704
121 841
-1,5%
périphérique est constituée des communes dans lesquelles au
Metz Métropole
40
205 196
213 271
221 354
220 000
-0,6%
moins 40% de la population résidante ayant un emploi travaille
SCoT agglomération
messine
Zone d'emploi de
Metz 1
Unité urbaine de
Metz 1
151
343 744
351 202
364 233
371 110
+1,9%
383
233 749
233 520
227 712
221 549
-2,7%
42
279 814
281 630
290 257
289 797
-0,2%
Aire urbaine de Metz 1
218
357 062
365 896
379 840
389 851
+2,6%
réduit.
AUF de Metz 2
265
404 612
411 062
423 776
433 740
+2,4%
Au recensement de 2009, l’unité urbaine de Metz compte 289 800
1 Nouvelles définitions Insee 2010 2 Aire urbaine fonctionnelle de Metz
habitants.
Les aires urbaines sont structurées autour de pôles urbains (les
unités urbaines) comptant au moins 10 000 emplois. La zone
dans le pôle, ou dans des communes attirées par celui-ci. L’aire
urbaine doit être d’un seul tenant et sans enclave.
Les aires urbaines et unités urbaines ont été redéfinies en 2010.
Une application plus stricte des conditions de continuité du bâti a
fait que le périmètre de la plupart d’entre elles a été sensiblement
Périmètre
> Source : Insee, recensements de la population
habitants répartis entre 42 communes :
• Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel -Saint-Germain,
Clouange, Dornot, Fèves, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Jouy-auxArches, Jussy, La Maxe, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorrylès-Metz, Maizières-lès-Metz, Marly, Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz,
Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Plappeville,
Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lèsMetz, Saulny, Scy-Chazelles, Semécourt, Talange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne,
Woippy.
L’aire urbaine de Metz compte quant à elle 389 850 habitants en 2009 et 218
communes. L’aire urbaine de Thionville compte 134 775 habitants et son unité
urbaine 131 860 habitants.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Aires urbaines et unités urbaines de Metz et de Thionville
La proximité géographique entre les aires urbaines de
Metz (24e rang national) et Thionville (59e rang), l’infrastructure routière qui les relie, les déplacements et
activités communs à leurs habitants donnent une certaine légitimité à les voir former une aire unique. Cette
éventualité placerait Metz-Thionville au 11ème rang national des aires urbaines en termes de population.Mais,
seul, le nombre d’habitants ne garantit pas la force. Des
aires de même niveau de population comme Strasbourg,
Grenoble ou Rennes bénéficient de dynamiques d’image
et d’attractivité qui font encore défaut à leur homologue
mosellane. Metz-Thionville doit également composer
avec la présence toute proche du Luxembourg qui, certes
fournit des emplois, mais qui représente une concurrence
par ailleurs en accueillant des entreprises créées par des
Lorrains. Pour autant, Metz-Thionville peut s’engager
dans le défi de la métropolisation et tenter de développer certains aspects communs aux grandes métropoles :
forte proportion d’emplois métropolitains supérieurs,
création active d’entreprises dans les secteurs innovants,
rayonnement culturel et intellectuel. L’échelon métropolitain contribuerait également à la mutualisation des
ressources sur des projets d’intérêt commun, permettant
ainsi de réduire les effets de rentrées fiscales en retrait par
rapport aux aires urbaines de référence. Cette réflexion a
fait l’objet d’une publication de l’« Economie Lorraine » de
l ‘INSEE de janvier 2010. L’idée d’une association de l’aire
urbaine Metz-Thionville-Briey a été initiée dans sa foulée.
http://insee.fr
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Abécédaire
Aires urbaines morphologiques et fonctionnelles
[AD-24/10/12]
Face à l’hétérogénéité des périmètres d’étude utilisés par les services statistiques
périphérique est constituée des communes ou unités urbaines dont au moins 10%
des différents pays européens, une définition commune des agglomérations et des
de la population active travaille dans l’agglomération centrale.
aires urbaines a été élaborée pour faciliter les comparaisons à l’échelle européenne,
L’aire urbaine fonctionnelle et celle de l’Insee sont finalement assez proches. La
voire au-delà. L’aire urbaine morphologique (AUM, MUA en anglais - morphological
urban area) correspond globalement à l’unité urbaine de l’Insee, avec des critères
de continuité du bâti et un seuil de population.
différence la plus marquée concerne le seuil retenu pour l’attraction dans la zone
périphérique : 10% des actifs dans le cas des FUA, 40% pour les aires urbaines de
l’Insee. Les FUA ont de ce fait une étendue géographique plus large.
L’aire urbaine fonctionnelle (AUF, FUA en anglais - functional urban area) correspond
à la zone d’attraction d’une unité urbaine. Condition requise : l’agglomérationcentre doit avoir une densité d’au moins 650 habitants par km2 (l’agglomération
de Metz a une densité de 950 habitants / km2). A un niveau d’analyse plus fin, on
intègre les aires urbaines morphologiques d’au moins 20 000 habitants. La zone
1595 FUAs ont été identifiées en Europe, dont 214 en France. L’AUF de Metz compte
265 communes et 433 700 habitants en 2009, celle de Nancy 338 communes et 475
500 habitants.
A consulter :
> Carte des aires urbaines morphologiques et fonctionnelles
Aménagement numérique du territoire
[AD-27/11/12]
Pour gagner en attractivité et en compétitivité, des réseaux de communications
déployant ou en faisant déployer pour leur compte des infrastructures actives
électroniques performants constituent aujourd’hui un appui de premier plan.
neutres et mutualisées. En cas d’insuffisance constatée de l’initiative privée, elles
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont facteurs de
peuvent également assurer des fonctions d’opérateurs de services dans les zones
cohésion sociale et de désenclavement, à travers l’accès aux services et au commerce
concernées.
en ligne, la possibilité du télé-travail, la recherche d’emploi, la e-administration et la
Les collectivités locales interviennent dans le champ de l’aménagement numérique
télé formation, par exemple.
avec pour principaux objectifs :
Or les enjeux de couverture, de concurrence et d’innovation s’inscrivent avant tout
- le haut débit pour tous, avec la suppression des zones blanches (zones sans
dans une problématique d’aménagement du territoire. En effet, dans une naturelle
logique de rentabilité, les opérateurs privés subordonnent le déploiement de leurs
infrastructures à un retour sur investissement de courte durée, de 12 à 18 mois le
plus souvent. Dans les zones moyennement denses et rurales, l’intervention des
acteurs publics est donc nécessaire pour attirer des opérateurs et lutter contre
une fracture numérique d’ores et déjà effective pour certains territoires, et que le
déploiement du très haut débit risque d’aggraver.
Depuis 2004, l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, adopté
dans le cadre du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, permet
aux collectivités d’investir dans les réseaux de communications électroniques en
 Sommaire
couverture ADSL),
- l’extension du dégroupage avec l’arrivée de nouveaux acteurs, favorisant ainsi la
concurrence,
- le développement des pôles d’activité économique,
- l’amélioration de la performance et de l’accessibilité des services publics,
- la mise en place, à moyen et long terme, d’une offre de très haut débit fixe et
mobile grâce à la fibre optique notamment.
Metz Métropole s’est engagée à faire disparaître les « zones blanches », c’est-à-dire
non desservies par l’ADSL ou par un câble réseau numérisé, d’ici 2014. L’équipement
numérique des zones d’activités fait également partie de ses préoccupations.
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/ Décembre 2012
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Abécédaire
Aménités
[AD-27/11/12]
La notion d’aménités évoque les aspects agréables de l’environnement ou de
l’entourage social, qui ne sont ni appropriables, ni quantifiables en termes de valeur
monétaire.
Appellation d’origine contrôlée (AOC)
[AD-24/10/12]
L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est un signe français qui désigne un
Au sein du territoire de Metz Métropole, sont concernées les communes de : Ars-
produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est
sur-Moselle, Féy, Jussy, Lessy, Marieulles, Plappeville, Rozérieulles, Scy-Chazelles et
l’expression d’un lien intime entre le produit et son terroir :
Vaux.
- une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques,
La mirabelle de Lorraine (eau de vie) fait l’objet d’une Appellation d’Origine
climatiques et historiques...,
Règlementée (AOR). L’aire géographique de l’appellation couvre 1275 communes
- des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le
meilleur parti de la nature.
en Lorraine dont toutes les communes de Metz Métropole.
L’accompagnement des producteurs qui s’engagent dans les démarches de qualité
Facteurs naturels et humains sont liés. Le produit qui en est issu ne peut être
et la gestion plus globale des signes d’identification de l’origine et de la qualité
reproduit hors de son terroir.
pour les produits fabriqués en France (appellation d’origine ; IGP ; label rouge ; STG
L’AOC est protégée au plan européen.
et agriculture biologique) sont assurés par l’Institut National de l’Origine et de la
Les vins de Moselle font l’objet d’une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) depuis
Qualité (INAO), établissement public français placé sous la tutelle du ministère de
le 14 novembre 2011.
l’Agriculture.
Le vignoble s’étend sur le département de la Moselle en trois îlots principaux dont
le secteur de Metz.
http://www.inao.gouv.fr/
Appel à manifestations d’intentions d’investissements (AMMI)
Voir Investissements d’avenir
Appel à projets (AAP)
Voir Investissements d’avenir
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/ Décembre 2012
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Abécédaire
Archéologie préventive
[AD-24/10/12]
L’archéologie préventive a pour vocation de préserver et d’étudier les éléments
• Diffusion des résultats scientifiques issus des chantiers.
significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d’aménagement.
• Communication publique des résultats par le biais de rapports, d’expositions, de
Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages),
de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des
mesures de sauvegarde.
Metz Métropole a pris la compétence « archéologie préventive » en 2006 et a créé,
en avril 2007, un Pôle d’archéologie préventive qui intervient à plusieurs niveaux :
• Rôle de conseil et renseignement (auprès des élus, des aménageurs, des
habitants, …) concernant le principe de prescription, la réalisation des opérations,
la protection des vestiges, la redevance.
documentations,...).
• Enrichissement de la carte archéologique du territoire.
A consulter :
> En quête du passé
Archéologie préventive à Metz Métropole
Editions Serpenoises
Août 2012
• Réalisation des diagnostics et des fouilles sur
l’ensemble du territoire.
> Source : Metz Métropole
Association de l’aire urbaine Metz-Thionville-Briey (MTB)
[CLLS-13/09/12]
Une étude réalisée par l’INSEE en 2009 a pointé les potentialités et les atouts de
de cet espace ont décidé de s’unir au sein d’une association « Aire Urbaine Metz
l’espace regroupant les aires urbaines de Metz-Briey et de Thionville, jusqu’aux
Thionville Briey ».
frontières luxembourgeoise, belge et allemande, formant la conurbation NordMoselle, soit un ensemble de plus de 600 000 habitants.
Sur le plan spatial, cet espace, sous l’effet des phénomènes de métropolisation
connait des réalités communes, de croissantes interdépendances en lien notamment
avec l’essor des mobilités, qu’elles soient professionnelles ou de loisirs.
Dans le but d’accompagner au mieux ces mutations de l’espace vécu par les
habitants et d’optimiser l’organisation territoriale en lien avec les réflexions en
cours à l’échelle nationale sur la Réforme des Collectivités Territoriales, les élus
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP)
[AD-08/10/12]
Les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) sont
Autour de Metz, il est possible d’adhérer aux AMAP d’Ancy-sur-Moselle, de Metz,
destinées à favoriser l’agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister
de Montigny-lès-Metz, des petits légumes de Metz et des fondus de légumes
face à l’agro-industrie.
de Longeville-lès-Metz. Les distributions ont lieu une fois par semaine, dans des
Le principe est de créer un lien direct entre paysans et consommateurs, qui
écoles, des mairies ou des locaux associatifs. Les produits proviennent de diverses
s’engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable et en payant par
exploitations locales.
avance.
Association Seine-Moselle-Rhône
[SE-02/11/10]
Créée en 1999, l’association Seine-Moselle-Rhône est présidée par André ROSSINOT,
• canal des Vosges,
ancien ministre et Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
• axe Saône-Rhône vers Lyon, Marseille ou Sète,
Cette association entend contribuer au développement du transport fluvial à
• canal de la Meuse vers Givet et le sillon industriel wallon de Charleroi à Liège.
travers le soutien aux politiques de modernisation du réseau navigable français
et d’interconnexion des grands bassins français par des liaisons fluviales à grand
gabarit. L’objectif à terme est de permettre la connexion des bassins de la
Seine, du Rhin, de la Moselle, du Rhône et de la Saône au réseau fluvial européen
à grand gabarit afin de doter la France d’un maillage fluvial performant, offrant
aux entreprises une nouvelle compétitivité et aux territoires de nouvelles
perspectives de développement durable.
La Moselle canalisée est, vers le Nord, connectée aux ports maritimes de la mer du
Nord, avec lesquels se réalise l’essentiel des échanges, ainsi qu’avec le Rhin (navigable
à grand gabarit jusque Bâle). D’autres connexions à grand gabarit existent, même
si celles-ci n’apparaissent pas dans les chiffres de trafic : Berlin, Hambourg, Vienne,
Budapest ou encore les ports de la mer Noire, qui sont accessibles sans rupture de
charge aux bateaux navigants sur la Moselle.
Au Sud, la voie d’eau à grand gabarit se termine à Neuves-Maisons (sud de Nancy).
Elle est cependant prolongée par un canal à petit gabarit (dit Freycinet : 350 tonnes)
qui offre de nombreuses possibilités de connexion :
Ce réseau à petit gabarit est certes beaucoup moins utilisé pour le fret, mais il n’est
cependant pas totalement déserté. Ainsi, une augmentation des tonnages y a été
constatée ces dernières années. Il constitue en outre un équipement touristique
présentant un intérêt croissant.
La Moselle canalisée suit un axe terrestre européen nord-sud majeur qui relie les
régions du Nord-Ouest de l’Europe au Sud de la France et à la Méditerranée. Les
régions du nord de l’Europe présentent un fort produit intérieur brut (PIB), et sont
elles-mêmes connectées au marché mondial par leurs ports maritimes. Le projet,
en cours d’étude, de liaison à grand gabarit entre la Moselle et la Saône s’inscrit
donc comme le dernier maillon d’un réseau de premier ordre. Ce canal assurerait
les liaisons par voie d’eau entre la Méditerranée, la mer du Nord et l’Europe de l’Est.
Les enjeux concernent (source comité pilotage Saône-Moselle) :
• des enjeux de transport à l’échelle européenne, dans le cadre d’un maillage
du réseau navigable à grand gabarit, et à l’échelle nationale, pour garantir
l’écoulement des trafics de marchandises et le développement de l’hinterland du
• canal de la Marne au Rhin vers Paris et Strasbourg,
port de Marseille-Fos,
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Association Seine-Moselle-Rhône
• des enjeux économiques et d’aménagement du territoire pour les ports fluviaux
de la Moselle, de la Saône et du Rhône, mais également pour les régions
traversées (Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne)
et impactées
(PACA et Languedoc-Roussillon), leurs chargeurs et leurs activités logistiques,
• des enjeux stratégiques pour les deux Régions Lorraine et Rhône-Alpes qui
trouveront ainsi une solution de désenclavement et une nouvelle ouverture de
leurs marchés sur une double façade maritime,
• des enjeux de la protection de l’environnement par la mise à disposition d’une
offre de transport économe en énergie et en production de gaz à effet de serre.
http://seine-moselle-rhone.asso.fr
> Source : Association Seine-Moselle-Rhône
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Atelier national
Voir Actisud
Autopartage
[CR-26/09/12]
L’autopartage est un service de mobilité dont le principe est de mettre à disposition
déplacements, dans un contexte de renchérissement du coût des déplacements
des véhicules en libre-service. Chacun peut ainsi avoir accès à une voiture de
automobiles. En termes de volumes de déplacements, il est considéré qu’une
manière ponctuelle sans en faire l’acquisition, le parc de véhicules étant mutualisé
voiture autopartagée remplace en moyenne huit voitures individuelles. Du point de
à l’ensemble des utilisateurs du service. Les coûts afférents au véhicule (achat,
vue de l’utilisateur, utiliser une voiture en autopartage est aussi la garantie d’avoir
entretien, stationnement…) sont intégrés dans la tarification mise en place pour
une place de stationnement réservée.
l’usager, à travers un coût dépendant du temps d’utilisation et du kilométrage
L’autopartage se développe sur la ville de Metz, à travers le service Autopi mis en
effectué. Vu comme un moyen de favoriser l’intermodalité, de nombreuses sociétés
d’autopartage proposent des abonnements couplés avec ceux des transports
collectifs.
place par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Lorraine Autopartage », qui
expérimente également ce service sur l’agglomération nancéienne et la ville de
Thionville. 10 stations existent sur Metz en 2012, et ce service est amené à se renforcer
Dans la logique souhaitée par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de réduire
d’ici 2015 (projection d’une soixantaine de véhicules, notamment électriques).
les déplacements automobiles sur l’agglomération messine, l’autopartage apparaît
Constituant un vecteur pour rationaliser l’usage de la voiture individuelle en milieu
comme une possibilité de rendre « collectif » un mode individuel, à l’instar du
urbain et favoriser l’intermodalité avec les transports collectifs, l’autopartage peut
covoiturage. Cette solution permet également aux ménages ne souhaitant pas
faire valoir de nombreux avantages dans le cadre d’un déploiement sur l’ensemble
s’équiper d’un nouveau véhicule de réduire la part de leur budget consacrée aux
de l’agglomération.
Autopromotion
[BL-09/10/12]
L’autopromotion, ou habitat participatif, permet à plusieurs personnes de se
regrouper pour concevoir, financer et réaliser en commun un projet immobilier,
neuf ou en rénovation. Cette forme de promotion est très répandue en Allemagne
et en Autriche mais très peu en France notamment faute des statuts administratifs
adaptés. Néanmoins plusieurs collectivités lancent des appels à projets en vue de
développer l’autopromotion. C’est le cas, notamment à Strasbourg, où plusieurs
projets ont vu le jour.
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Metz a affiché son souhait d’accompagner
des projets d’autopromotion.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Aa
Abécédaire
Autorité organisatrice des transports (AOT) / Autorité organisatrice des transports urbains (AOTU)
[AD-03/12/12]
Une Autorité Organisatrice de Transports (AOT), est une collectivité publique à
Le Conseil Général de la Moselle est autorité organisatrice des transports non urbains
laquelle la Loi d’Orientation pour les Transports Intérieurs du 30 décembre 1982
sur le territoire départemental et la Région Lorraine est autorité organisatrice des
(LOTI) a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire
transports ferroviaires régionaux. Le réseau de transports collectifs par autocar
des transports.
du Conseil Général se dénomme « Transports Interurbains de Moselle (TIM) » et le
Dans le cadre de sa compétence «Aménagement de l’espace et transports», Metz
réseau de Trains Express Régionaux (TER) est dénommé « Métrolor ».
Métropole est Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) sur le périmètre
À l’intérieur des aires urbaines, la superposition des AOT (Région, Département,
de ses 40 communes qui correspond au Périmètre de Transport Urbain (PTU). À ce
intercommunalités, …) au sein du même espace de vie peut créer des difficultés
titre, elle y assure l’organisation concrète des transports collectifs urbains.
en matière de coordination des itinéraires, des fréquences et des tarifs. La solution
TCRM (Transports en Commun de la Région Messine) est la marque commerciale du
réseau de transport collectif du PTU dont Metz Métropole est l’AOTU. Au 1er janvier
2012, l’exploitation de ce réseau a été confiée à une société d’économie mixte, la
SAEM TAMM (Transports de l’Agglomération de Metz Métropole), dont 60% du
capital est détenu par Metz Métropole et 40% par le Groupe KEOLIS, acteur majeur
du transport urbain, filiale de la SNCF.
peut parfois passer par la création d’un syndicat mixte SRU, qui permettent à au
moins deux AOT de s’associer sous la forme d’un syndicat mixte de transports
avec des compétences obligatoires (coordination des services de transport, mise
en place d’un système d’information pour les usagers, recherche d’une tarification
coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés) et des compétences
facultatives (organisation de services publics réguliers et des services à la demande,
réalisation et gestion d’équipements et infrastructures).
La SAEM TAMM est chargée de la gestion commerciale et technique des transports
urbains de Metz Métropole. La Communauté d’Agglomération, dans le cadre du
Plan de Déplacements Urbains, opère les choix sur le développement des lignes
de bus, les fréquences de desserte, l’emplacement des arrêts de bus, les tarifs des
Le Grenelle 2, dans son article 17, a offert la possibilité aux syndicats mixtes de
SCoT dont au moins deux des membres sont AOTU de prendre la compétence «
syndicat mixte de transports SRU ».
transports urbains. Elle prend également en charge les investissements lourds
(achat des véhicules, entretien des bâtiments…).
A l’échelle du SCoTAM, on recense 3 AOT :
Le financement du service public de transports en commun est notamment assuré
par les recettes commerciales et le « versement transport » prélevé sur la masse
2 AOT > CG57 et le Conseil Régional de Lorraine
1 AOTU > Metz Métropole
salariale des entreprises de plus de neuf salariés situées dans le PTU.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Bb
Abécédaire
Base aérienne 128 (BA128)
[AD-02/12/12]
Voir Contrat de redynamisation du site de défense de Metz et son agglomération
(CRSD)
Belval
[AD-08/10/12]
Le projet luxembourgeois
Après
l’arrêt
À 15 minutes du centre-ville de Luxembourg et à 25 minutes de l’aéroport du
les
expertises
Luxembourg, Belval est le nouveau site tertiaire du Grand-Duché.
Sa nouvelle gare permet de le relier au Sillon lorrain par 4 allers-retours par jour
(ligne Thionville-Longwy).
En revanche, un trajet de plus d’une heure est nécessaire pour relier la gare de Metz
Centre à la gare de Belval dont 35 minutes environ pour la seule section ThionvilleBelval.
et
des
hauts-fourneaux
en
économiques,
techniques
environnementales
ont
confirmé
1996,
que
le
développement du site constituait une occasion
unique pour le pays mais aussi pour la Grande Région.
Le résultat final de ce cycle d’études s’est concrétisé
par la réalisation du Masterplan actuel, élaboré par le
bureau Jo Coenen (Maasstricht, Pays-Bas), vainqueur
du concours européen d’urbanisme organisé par
Le site de Belval se situe pour un tiers sur l’entité d’Esch-sur-Alzette et pour deux
tiers sur la commune de Sanem.
Agora en 2001.
Le Masterplan mixe les différentes fonctions urbaines
Projet phare de la conversion des friches industrielles luxembourgeoises avec une
(habitat, travail et loisirs) dans un environnement
surface de 120 hectares, Belval a été désigné « Pôle National de Développement »
moderne. Belval, est également le premier projet de
par le gouvernement luxembourgeois.
développement urbain au Luxembourg à prendre
Ce projet répond par ailleurs à un souci d’aménagement équilibré du territoire
en compte, dans sa conception et sa réalisation, la
tout en permettant d’éviter la saturation de la ville de Luxembourg (90 000
dimension du développement durable comme critère et garantie d’un haut niveau
habitants). Il s’intègre également dans la stratégie de diversification de l’économie
de qualité de vie.
luxembourgeoise porté par le gouvernement par rapport à ses activités financières
Cinq quartiers forment ensemble le masterplan général de Belval :
et de services aux entreprises. D’autres relais de croissance sont désormais
recherchés comme la recherche développement ou la protection juridique des
brevets.
• THFX -terrasse des hauts-fourneaux- Cité des sciences / Université du Luxembourg
(maison du savoir -auditoriums et administration de la faculté-, maison du
livre -bibliothèque-, maison des sciences humaines, maison de la biomédecine,
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Bb
Abécédaire
> Belval
maison du nombre, recherche biologique), bureaux dont Dexia, Rockhall, cinéma,
- la labellisation EcoCité dans le cadre de l’appel à projet du plan ville durable,
gare ...)
- l’institution d’une Opération d’Intérêt National (OIN).
• Square Mile (logements, commerces, bureaux, ...),
Le principal défi à relever est d’empêcher que l’espace français frontalier de Belval
• Belval Nord (logements),
ne se transforme en cité-dortoir. Le différentiel dans les charges fiscales entre le
• Belval Sud (logements),
Luxembourg et la France est un facteur pénalisant pour la dynamique économique
• Parc.
À long terme, 7 000 personnes habiteront à Belval et de 20 000 à 25 000 personnes y
séjourneront quotidiennement pour leur travail. Les premiers projets d’Université, qui
semblent être aujourd’hui revus à la baisse, prévoyaient l’accueil de 7 000 étudiants.
Le phasage prévoit une réalisation en premier lieu des bâtiments d’activités
(commerces et bureaux) et universitaires (les bâtiments de l’université doivent être
livrés pour 2013). Les logements ne seront réalisés que par la suite ce qui risque
de renforcer les phénomènes d’étalement urbain en France (le coût du foncier est
inférieur de 20 à 30% du côté français).
française de ce secteur.
Dans le cadre des études menées par la Mission de préfiguration de l’opération
d’intérêt général, une étude de marché conduite par le cabinet d’audit et de conseil
Price Waterhouse Coopers a permis de définir les contours de la faisabilité d’un
projet d’aménagement et de développement et l’établissement d’un plan d’affaires.
Les perspectives de développement ont été établies à l’horizon 2030. A cette
échéance, la dynamique luxembourgeoise en matière d’emplois devrait contribuer
à une croissance de la population estimée à 18 000 personnes sur le secteur de la
Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette. Le nombre de travailleurs
Les filières développées :
frontaliers au Luxembourg devrait atteindre 210 000 personnes dont 105 000
- filières biomédicales (étude des systèmes biologiques complexes),
français.
- filières d’éco-construction en s’appuyant sur les liens existants étroits avec Trèves
(échanges de firmes) qui bénéficie d’un savoir-faire en la matière,
- innovation avec le centre Groupement Européen de Coopération Territoriale de
recherche Henri Tudor,
- économie créative en s’appuyant sur le Rockhal (salle de musique amplifiée et
studios d’enregistrement).
L’aménagement du site est conduit par Agora qui regroupe l’Etat Luxembourgeois
(financement des aménagements) et Arcelor Mittal (foncier).
Le projet français
Côté français, les réactions au projet Belval ont été lentes à se mettre en place.
Trois dispositifs désormais enclenchés témoignent de la prise de conscience
française :
- la mise en place du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)
réunissant collectivités françaises et luxembourgeoises de ce secteur,
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Bb
Abécédaire
Bimby
[AD-02/12/12]
Le projet de recherche Bimby (« Build in My Back Yard ») vise à la définition, à court
toujours plus loin, au-delà des limites de la ville. Le terme « Bimby » est utilisé en
terme, d’une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d’intervenir
contre-point au terme « Nimby », acronyme de l’expression « Not In My BackYard
là où les filières « classiques » sont incapables d’intervenir : au sein des tissus
», qui signifie « pas dans mon arrière-cour ». Ce terme est utilisé pour décrire
pavillonnaires existants, qui représentent une grande majorité des surfaces
l’opposition des riverains à un projet local d’intérêt général dont ils considèrent
urbanisées en France et certainement en Europe. Il s’agit d’utiliser le potentiel de
qu’ils subiront des nuisances.
densification des tissus pavillonnaires existants plutôt que de chercher à s’étaler
http://bimby.fr/portail/demarche
Biopolis
[AD-30/08/10]
En 1986, le département de la Moselle lançait une étude globale sur le tourisme en
vitrine des transports fluviaux, implantation d’unités de recherche sur la production
Moselle. Cette étude concluait à l’intérêt de créer une base de loisirs liée à l’eau en
et le traitement de l’eau.
périphérie de l’agglomération messine.
Ce projet présenté en mai 1999 dans la perspective d’une inscription au contrat
Dans cette perspective, le Syndicat Mixte du Plan d’Eau de Saint-Rémy a été fondé
de plan Etat-Région n’a pas fait l’objet de suites opérationnelles. La Zone
en 1988. Celui-ci était alors composé du District de Maizières-les-Metz (aujourd’hui
d’Aménagement Différé (ZAD) créée en 1995 est désormais caduque.
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz) ainsi que des communes de
Secteur sensible d’un point de vue environnemental (gestion des crues, protection
Woippy et de la Maxe, celles-ci n’appartenant alors à aucune intercommunalité.
de captages d’eau potable, …), le site est toujours en attente d’un projet opérationnel
Le Syndicat a initié et conduit les études nécessaires au développement du projet.
porté et partagé et de solutions de gestion durable.
Celui-ci s’articule autour de l’eau et se présente comme un projet urbain à forte
personnalité environnementale et à vocation mixte (activités, loisirs, préservation
des milieux naturels, habitat …). Le programme d’aménagement qui s’étend
sur 800 ha à terme, développe plusieurs thématiques : les loisirs, la détente et
l’accueil touristique (plages et baignades, sports aquatiques, itinéraires de détente,
hébergement et informations touristiques, port et commerces, habitat lacustre
de loisir, oparc thématique, …), la culture et l’éducation (création d’un centre des
techniques et de la valorisation de l’eau, développement de l’enseignement et de
la recherche sur l’eau, théâtre aquatique de plein air, archéosite), le milieu naturel
et l’environnement (création d’un conservatoire des espèces végétales et animales,
vitrine commentée des écosystèmes aquatiques présents sur le site), les entreprises
et la recherche (accueil de productions agro-alimentaires en rapport avec le site,
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/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Biopolis
> Source : ACEIF, Dossier d’inscription au Plan Etat-Région 2000-2006, Syndicat Mixte du Plan d’eau de Saint-Rémy, mai 1999
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
Cartes de bruit
[AD-04/12/12]
Voir Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Carte des balades nature
[JPL-26/09/12]
La « carte des balades nature » de Metz Métropole identifie et suggère des itinéraires
Lorry-Mardigny, Peltre, Fleury et Servigny-lès-
de promenade pour permettre à tous de découvrir l’agglomération, son patrimoine et
Sainte- Barbe). Cette validation a permis de vérifier
son territoire naturel sur des circuits adaptés et de s’approprier les espaces de loisirs.
leur pertinence et leur « praticabilité ».
Le document comporte la carte du réseau de balades proposant un maillage complet
Les itinéraires sélectionnés empruntent des rues
de l’agglomération sur l’ensemble du territoire totalisant plus de 400 kilomètres
calmes, des pistes cyclables, des promenades
d’itinéraires destinés à tous, marcheurs, cyclistes occasionnels ou randonneurs
aménagées, des chemins forestiers ou ruraux, des
chevronnés et un guide décrivant 20 itinéraires de promenades familiales.
berges de rivières ou d’anciennes voies ferrées.
Le maillage s’appuie au réseau local des GR (chemins de grande randonnée) et GRP
L’ensemble de ces itinéraires est balisé d’une
(GR de pays) existants sur le territoire.
seule façon par des balises illustrées spécifiques
Le guide décrit une vingtaine d’itinéraires thématiques en boucle d’une longueur de
permettant d’identifier facilement les itinéraires
3 à 7 kilomètres où chacun pourra approfondir ses connaissances d’histoire, s’inté-
de Metz Métropole.
resser à la flore et à la faune et découvrir la variété des paysages de l’agglomération.
Certaines boucles des balades nature doivent être
Tous les itinéraires proposés ont été validés par les 40 communes de Metz Métropole
intégrées au Plan Départemental des Itinéraires
plus sept communes limitrophes (Saint-Ail, Jouy-aux-Arches, Corny-sur-Moselle,
de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Carte SimpliCités
[AD-04/12/12]
La carte SimpliCités est une carte de transport sans contact, dotée d’une puce, qui
de transport intercommunal du bassin de Pompey), Ted (réseau de transport
fonctionne par rechargement.
interurbain de la Meurthe-et-Moselle), Tim (réseau de transports Interurbains de
La carte est personnelle et offre la possibilité de charger un ou plusieurs titres
la Moselle) et TER Metrolor (Transport Express Régional).
de transport auprès de nombreuses Autorités Organisatrices de Transports de
Cette démarche, lancée par le Conseil Régional de Lorraine en 2007, vise à favoriser
Lorraine : Stan (réseau de transports en commun de l’agglomération nancéienne),
l’intermodalité dans les transports collectifs.
Sub (réseau de transports suburbains du bassin de vie de Nancy), le SIT (réseau
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
Centrale biomasse
[BL-10/10/12]
Dans sa dynamique de modernisation de ses moyens de productions, l’UEM a
10 000 foyers en électricité et 20 000 logements en chauffage.
fait le choix de limiter sa dépendance au charbon et au gaz en complétant son
Avec cette modernisation, plus de 60% de l’énergie produite par l’UEM sera d’origine
panel de ressources énergétiques par la biomasse. En 2011, après plusieurs années
d’études, l’UEM a entamé la construction d’une centrale biomasse alimentée par
renouvelable (incinération des déchets + centrale biomasse).
http://www.uem-metz.fr/site/index.php
du bois issu de filières de recyclage et de plaquettes forestières. Ce projet permettra
d’augmenter les capacités d’alimentation du réseau de chauffage urbain afin de
poursuivre son accroissement (Coteaux de la Seille, Parc du Technopole…) et de
réduire l’impact environnemental de la centrale en faisant appel à une ressource
renouvelable.
D’une capacité de 45MW, la centrale biomasse consommera annuellement 100
000t de bois, dont 32% issus de filières de recyclage et alimentera l’équivalent de
Centre Pompidou-Metz
[AD-30/08/10]
Première décentralisation d’un équipement culturel national, le Centre-Pompidou
Metz a ouvert ses portes en mai 2010. Il s’agit d’une des premières réalisations du
quartier de l’Amphithêatre.
Le Centre Pompidou-Metz s’inscrit en droite ligne de la vocation originelle du
Centre Pompidou : présenter et faire découvrir toutes les formes d’expression
artistique, sensibiliser le plus large public aux œuvres majeures des XXe et XXIe
siècles et s’inscrire dans le paysage culturel de l’Europe en étant un grand centre
d’expositions et d’initiatives artistiques, reflet de la création contemporaine.
http://www.centrepompidou-metz.fr
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
Chômage
[AD-04/12/12]
Voir Emploi
Circuit court
[AD-24/10/12]
En général, un circuit court est un circuit de distribution dans lequel il existe un
par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à
petit nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur.
condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire.
On évoque assez souvent les circuits courts pour les produits agricoles. Selon le
On voit également apparaitre cette notion dans d’autres domaines comme par
Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, est considéré comme un
exemple la fabrication et la distribution de matériaux (terre, chanvre, carrières
circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit
locales, etc) en particulier pour la restauration du patrimoine bâti.
Cité des congrès
[EH-11/12/12]
Inscrit dans le projet de Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz
fonctions avec le Centre des Congrès (restauration).
et son agglomération(CRSD), la réalisation d’un nouveau Centre des Congrès sur
Enfin, il est également envisagé de renforcer les capacités de l’agglomération en
le territoire communautaire représente un enjeu économique majeur pour le
développement de l’agglomération.
surfaces de bureaux par la construction de plusieurs bâtiments bénéficiant de
l’immédiate proximité de la gare.
En effet, un tel équipement serait de nature à accompagner la valorisation de
l’impact de la desserte TGV et de l’effet du Centre Pompidou-Metz en retombées
économiques, notamment en matière d’activités tertiaires, de service et de
commerce.
Sa réalisation est prévue à proximité immédiate de la gare centrale de Metz et du
Centre Pompidou-Metz.
L’opération «Cité des congrès» s’inscrit, en outre, dans une réflexion plus globale :
l’Ilot des Echanges.
Les enjeux de cet îlot touchent ainsi à plusieurs domaines et disciplines tels que :
- Les échanges économiques : il s’agit d’accompagner le Centre des Congrès de
tous les services permettant de conforter et consolider le rôle économique de cet
équipement et de conforter le développement touristique initié grâce au CPM ;
Sur la base d’environ 16 000 m² de surface plancher, le coût des travaux du bâtiment
- Les échanges sociaux : c’est un thème essentiel au cœur du Quartier de
a été estimé à 38 M€ HT et à 62,2 M€ HT toutes dépenses confondues en euros
l’Amphithéâtre, quartier conçu avant tout pour être un lieu de vie, un lieu animé
constants et 69,7 M€ HT en euros courants. La ville de Metz, Metz Métropole, le
offrant des espaces publics de qualité sur lesquels viendront se greffer des
Conseil général, l’Etat et la CCI sont co-financeurs du projet.
activités et de nouveaux services aux voyageurs ;
- Les échanges multimodaux : équipement phare de la politique de transport de
Dans une logique d’attractivité, il est prévu d’implanter un hôtel d’une surface de 4
l’agglomération, le pôle d’échange multimodal doit participer activement à
000 m² à proximité immédiate du Centre de Congrès, afin notamment de compléter
l’accroissement de l’utilisation des transports en communs et des modes doux
l’offre hôtelière haut de gamme sur Metz et de mutualiser, le cas échéant, certaines
de déplacements.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
> Cité des congrès
Lors de sa séance du 12 novembre 2012, le conseil de communauté a approuvé les
de centre des congrès, et le cas échéant, des équipements connexes (espaces
principes de la création d’une Société Publique Locale (SPL) pour porter l’opération
publics et hôtel), et en suivre l’exploitation.
Club de Metz technopôle
[AD-04/12/12]
Avec une centaine d’adhérents, le Club de Metz technopôle a connu depuis sa
- Favoriser la convivialité.
création en 1987, un essor considérable. Les membres sont des personnes morales,
- Représenter les Technopôliciens.
qui adhèrent aux statuts et qui du fait de leurs secteurs d’activités, de leurs métiers
ou de leur localisation géographique, ont un lien fort avec Metz-Technopôle.
Il est ouvert à tous les responsables d’établissements désireux de prendre place au
sein de l’association et de participer à son rayonnement.
En accord avec ses statuts et les attentes exprimées par les responsables des
établissements et les partenaires de Metz-Technopôle, le Club s’est défini 4
missions :
- Participer à l’animation et à la notoriété de Metz-Technopôle.
Pour remplir ces missions et répondre aux souhaits et besoins de ses adhérents, le
Club organise régulièrement des rencontres et manifestations, parmi lesquelles :
des petits déjeuners, des visites d’entreprises, des rencontres d’accueil, des
conférences, des tables rondes, les Jeux de Metz-Technopôle, un repas champêtre
et la journée de solidarité ELA.
http://www.clubmetztechnopole.fr/
- Stimuler les échanges et les courants d’affaires.
Club des SCoT lorrains
[AD-11/10/12]
Le club des SCoT lorrains est un cercle d’échanges entre les syndicats mixtes des
PRINCIPALES ETAPES DE L’ELABORATION D’UN SCoT
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de :
- Prescription
- Etudes et concertation
•
l’Agglomération messine (SCoTAM, 151 communes, PADD en cours).
•Rapport de présentation (Etat initial de l’environnement + Diagnostic + Analyse
• l’Agglomération thionvilloise (99 communes, PADD en cours),
• l’Arrondissement de Sarreguemines (84 communes, PADD en cours),
• le Val de Rosselle (47 communes, SCoT approuvé),
de la consommation de l’espace)
•Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
•Document d’orientation et d’objectifs (DOO)
• le Nord-Meurthe-et-Moselle (116 communes, PADD en cours),
•Rapport de présentation (Justification des choix et des objectifs de limitation de
la consommation d’espace)
• le Sud Meurthe-et-Moselle (476 communes, DOO en cours),
• les Vosges centrales (103 communes, SCoT approuvé).
En Lorraine, les territoires de Verdun (51 communes) et de Bar-le-Duc (124 communes) ont également mis en place des syndicats mixtes pour élaborer leurs SCoT.
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- Arrêt
- Consultation des personnes publiques associées
- Enquête Publique
- Approbation
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http://www.fedescot.org/
Metz Métropole
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Cc
Abécédaire
Commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
[MPF-18/09/12]
Voir Consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Conférence environnementale
[BL-10/10/12]
Voulue par le Président de la République et le Gouvernement, la conférence
la première conférence a eu lieu les 14 et 15 septembre 2012 à Paris dans le but
environnementale a pour but de proposer la concertation en amont des politiques
d’établir la première feuille de route. Parmi les points prioritaires retenus, on peut
environnementales et de prioriser les réformes à mettre en œuvre. Chaque année,
noter l’encouragement au développement des énergies renouvelables, de tendre
une conférence sera organisée pour faire un point sur l’avancement des dossiers et
vers la sobriété énergétique dans les logements et dans les déplacements, la lutte
définir un nouveau programme de travail pour l’année à venir.
contre la perte de biodiversité et la pénalisation les entreprises les plus polluantes
Organisée sous forme de cinq tables rondes animées par plusieurs ministres,
par l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes.
Conférence métropolitaine du Sillon Lorrain
[MPF-18/09/12]
Voir Sillon lorrain
Conseil économique, social et environnemental de Lorraine (CESEL)
[AD-14/09/12]
Le Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine est, auprès du Conseil
Régional et du Président du Conseil Régional, une assemblée consultative.
Le CESEL contribue à enrichir la réflexion sur les grands enjeux lorrains au travers de
ses rapports et avis. Rassemblant des femmes et des hommes issus des différentes
composantes de la « société civile » organisée (97 Conseillers) et témoignant de
la diversité territoriale, le CESE apporte une plus-value sur toutes les questions
d’intérêt régional. Le CESEL effectue un travail de veille permanent et de brassage
d’idées.
http://ces.lorraine.eu
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
Conseil de développement durable de Metz Métropole (Codev)
[AD-14/09/12]
Installé le 12 mai 2009, le nouveau Conseil de Développement Durable de Metz
sur la signature d’une charte de la participation citoyenne.
Métropole (Codev) remplit une fonction consultative auprès des élus de Metz
La Charte de la participation citoyenne précise les orientations et les engagements
Métropole.
en matière de concertation et de valorisation de la participation. Dans l’objectif
Le Président de Metz Métropole peut le saisir sur des sujets aussi divers que :
• l’élaboration du projet d’agglomération,
• toutes questions relatives à l’avenir et au développement durable du territoire,
d’expérimenter les principes de cette charte, les élus de Metz Métropole ont demandé
• toutes réflexions s’inscrivant dans le cadre des politiques communautaires
site du Mont Saint Quentin.
proposées par le Conseil de Développement lui-même.
Véritable instance de concertation et de participation, le Conseil de Développement
Durable est composé de 80 membres bénévoles, représentants de la société civile
et répartis en 5 collèges :
• collège du monde économique,
• collège des habitants,
• collège du monde socio-éducatif,
au Conseil de Développement Durable de travailler sur trois problématiques : la
Prévention des déchets, le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), l’Aménagement du
Toujours dans le cadre des ateliers d’étude, une réflexion est également en cours sur
ce qui fait l’identité de Metz Métropole.
http://www.metzmetropole.fr/site/institution_fonction_conseil_dev-dur.php
A consulter :
• collège du monde associatif,
• collège des personnalités qualifiées.
Le Conseil de Développement Durable s’organise autour de deux grands types de
groupes de travail : les commissions consultatives et les ateliers d’études.
Consultées sur les documents stratégiques produits par Metz Métropole, les
commissions consultatives doivent permettre de vérifier la justesse des analyses et
des choix de développement de la communauté d’agglomération, d’avoir une vision
extérieure et partagée sur les projets.
Pilotés par les membres du Bureau, les ateliers d’études concernent soit des sujets
dont ont souhaité s’auto-saisir les membres du Conseil de Développement Durable
soit des sollicitations du Président de Metz Métropole. Ils ont pour but d’être forces
de propositions auprès des élus de Metz Métropole.
Les cinq ateliers d’études mis en place à partir de 2009 avaient tous pour tronc
commun une même interrogation fondatrice : « quelle agglomération durable
pour demain ? ». Ils ont abouti à la remise de plusieurs rapports sur l’agriculture
>Filières vertes
Manque doc
>Charte de la participation citoyenne de Metz Métropole
Metz Métropole – Conseil de Développement Durable de Metz Métropole
Mars 2012
>La Mix-cité messine 2030
Conseil de Développement Durable de Metz Métropole
>Quelle offre touristique complémentaire développer autour du centre Pompidou Metz ?
Décembre 2010
>Enseignement supérieur et recherche
Juin 2010
>Agriculture périurbaine
Juin 2010
périurbaine, les filières vertes, la métropole messine en 2030, l’enseignement
supérieur, le tourisme et la participation citoyenne. Ce dernier atelier a débouché
 Sommaire
32 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
[AD-22/10/12]
Afin d’assurer le développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires,
il est important de préserver le capital de production de l’agriculture, notamment
le foncier agricole. En effet, l’enjeu de sa préservation est crucial. Cet enjeu d’une
meilleure maîtrise de l’artificialisation des espaces agricoles, avec la préservation
des espaces naturels et forestiers, a été pris en compte par la Loi du 3 août 2009
de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et
la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite
Grenelle qu’est venue compléter la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la
Pêche du 27 juillet 2010 (LMAP). Le rythme annuel de consommation des terres
agricoles s’accélère en tendance, tous les indicateurs viennent le confirmer. Ce
phénomène est particulièrement préoccupant notamment au regard de l’enjeu
croissant de satisfaction des besoins alimentaires mondiaux.
Tous les territoires sont concernés mais certaines zones sont plus menacées,
comme le périurbain. Le foncier agricole, en périphérie des villes notamment, est
indispensable au développement des circuits courts. C’est aussi un élément essentiel
au maintien des continuités écologiques et à la préservation de la biodiversité.
La consommation annuelle d’espace agricole est cependant mal connue. C’est
pourquoi une des missions de l’observatoire national de la consommation des
espaces agricoles, prévu par la LMAP, est d’objectiver les données disponibles.
Au final, l’objectif tel que mentionné dans l’exposé des motifs de la LMAP est de
réduire le rythme de consommation d’espaces agricoles de 50% durant la prochaine
décennie.
La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
est un des outils mis en place par la LMAP, avec notamment le Plan Régional
d’Agriculture Durable (PRAD), dans cette stratégie de lutte contre l’artificialisation
des terres agricoles.
En application du code rural et de la pêche maritime, la CDCEA peut être consultée
sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens
de contribuer à la limitation de la consommation de l’espace agricole.
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
> Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Contrat de projets Etat-Région (CPER)
[BL-09/10/12]
Un Contrat de Projets État-Région (CPER) est un document par lequel l’État et une
- compétitivité et attractivité des territoires,
région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets
- développement durable et préservation de l’environnement,
importants tels que, par exemple, la création d’infrastructures ou le soutien à des
- cohésion sociale et territoriale.
filières d’avenir.
Pour répondre à ces trois enjeux, onze thématiques d’intervention dénommées
D’une durée de sept ans,ce document contractuel organise pour les années 2007 à
« Grands Projets » ont été déterminées et composent ainsi le CPER Lorraine 2007-2013.
2013, la mise en œuvre des moyens pour le développement de la région en matière de :
 Sommaire
Le gouvernement, par l’intermédiaire du Préfet de Région représenté par son
34 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
> Contrat de projets Etat-Région (CPER)
Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR), s’accorde avec l’exécutif de la
Région qui sont consacrés au CPER sur la période.
Région mais également avec les exécutifs des principales collectivités territoriales
Les autres collectivités (conseils généraux, communautés d’agglomération...) sont
et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) sur le contenu de ces «Grands
également contributeurs du CPER en fonction de de leur champs de compétences.
Projets» régionaux et sur la part de chaque entité dans leurs financements. Ce sont
Les Contrats de Projets État-Région ont succédé aux Contrats de Plan État-Région
ainsi près de 528 M. € de financement pour la part Etat et 529 M. € pour la part
créés par la loi du 29 juillet 1982.
Contrat de redynamisation du site de défense de Metz et son agglomération (CRSD)
[CBr-11/10/12]
Le 24 juillet 2008, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan national
est signé pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, reconductible une fois
de modernisation de la défense, entrainant la libération annoncée de nouveaux
par avenant pour une durée de 2 années maximum.
sites militaires.
Pour la redynamisation économique de l’agglomération messine, quatre axes
Le redéploiement programmé occasionnera une perte estimée à environ 5078
stratégiques prioritaires ont été retenus :
emplois militaires et civils pour l’agglomération messine (1162 à Metz, 235 à
1/ Implanter plusieurs organismes publics sur Metz afin de compenser en partie les
Montigny-lès-Metz, 1055 à Châtel Saint Germain, 2423 pour Augny, Marly et
Moulins-Lès-Metz et 203 à Woippy, soit un total de 5078 personnes).
Nonobstant ces pertes sèches d’emplois militaires et civils, les restructurations se
traduiront aussi par une perte de population d’environ 12 000 personnes dont plus
de 3000 enfants scolarisés (soit 120 classes de 25 élèves).
pertes de population, conformément à l’engagement du Président de la République.
2/ Développer et stimuler l’accueil d’entreprises grâce à trois leviers :
• La promotion du territoire,
• L’aménagement de zones d’activités, dont celle de Mercy dédiée aux activités de
santé développées autour du nouveau CHR de Metz-Thionville,
Au-delà du seul impact démographique, elles auront aussi un impact économique
• L’accompagnement des projets porteurs tels que l’Institut Lafayette, la plateforme
et fiscal dont les quelques chiffres clés suivants permettront de mesurer l’ampleur :
multimodale du port de Metz, le soutien aux entreprises pour la création d’emplois …
• entre 120 et 140 millions d’euros de perte de pouvoir d’achat par an,
3/ Valoriser l’image de l’agglomération et de Metz, grâce à la mise en œuvre de
• 800 emplois de sous-traitants de l’armée mis en péril sans compter les pertes
d’emplois liées aux baisses d’activité des entreprises travaillant en lien avec
grands projets à forte valeur ajoutée tels que Mettis, le Centre Pompidou-Metz, le
nouveau centre de congrès, la salle des musiques actuelles.
4/ Reconvertir les sites militaires libérés et notamment la BA 128 dont la dimension
l’armée,
• 3,5 M€/an de pertes fiscales pour la Ville de Metz et 3 M€ pour Metz Métropole.
Le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz a été signé le 8 juillet
2010, entre l’Etat, la Région Lorraine, le Département de la Moselle, la Communauté
d’agglomération de Metz Métropole, la Ville de Metz et les communes de Montignylès-Metz, Woippy, Moulins-lès-Metz, Marly, Augny et Châtel-Saint-Germain.
Ce contrat, dont l’objectif est de recréer ou de maintenir 5000 emplois d’ici 2015,
 Sommaire
et le positionnement géographique en font un enjeu majeur pour Metz Métropole.
Le Contrat s’appuie sur les engagements suivants de l’Etat :
• Une contribution de l’Etat de 32 millions d’Euros
• La cession à l’Euro symbolique des emprises libérées dans le cadre du CRSD ;
• L’arrivée à Metz du 3ème Régiment de Hussards dès 2010-2011 (800 personnes);
• La délocalisation d’emplois publics à hauteur de 1500 emplois dont 750 au titre
du pôle statistique de l’INSEE (environ 700 emplois implantés en juillet 2012) ;
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Cc
Abécédaire
> Contrat de redynamisation du site de défense de Metz et son agglomération
• Un effort additionnel de 20 millions d’Euros en faveur des grands projets
terme et d’en évaluer les contraintes,
• une étude de filières et de projets pour la BA 128 dont l’objet est de définir une
universitaires lorrains ;
• Le soutien à l’émergence d’une grande plateforme multimodale fer/eau/route à
ambition pour le site à l’horizon 20-30 ans en identifiant un ou des projets ou
filières porteurs et créateurs de richesse,
Metz.
Aux 32 millions d’Euros engagés par l’Etat spécifiquement au titre du CRSD,
s’ajoutent des financements d’Etat plus classiques (CPER, DGE …), à hauteur de 26
millions d’Euros environ et l’apport de chaque porteur de projet (Metz pour 21,3 millions,
Metz Métropole pour 148,6 millions -dont 90,8 millions pour le seul projet Mettis).
Le Conseil Régional et le Conseil Général de Moselle ont délibéré chacun pour une
participation de 20 millions d’Euros.
Ces sommes s’ajoutent aux subventions qui ont déjà été accordées sur certains
projets tels que Mettis ou le Centre Pompidou-Metz.
Au 1er juillet 2012, deux actions sont soldées et 10 actions sont engagées.
Parmi les actions engagées, trois études spécifiques à la reconversion de la BA 128
• une étude préparatoire à la reconversion de la BA 128 qui a pour but d’établir un
diagnostic de l’emprise permettant de préparer l’acquisition du site de la BA 128
par Metz Métropole, de proposer une stratégie d’intervention sur le site en vue
d’assurer sa gestion dans la durée et de définir les orientations d’aménagement
et d’urbanisme d’un projet de reconversion.
Différents projets de reconversion des emprises libérées sont d’ores et déjà définis :
• installation de services de l’Etat dans les anciens bâtiments de la DIRSID et de la
DIRMAT,
• installation d’un internat d’excellence et des CRS dans la Caserne Serret (ChâtelSaint-Germain),
sont menées en 2012-2013 :
• projet d’urbanisme durable dans llaes Casernes Reymond et Lizé (Montigny-lès-Metz),
• une étude de pré-programmation et de faisabilité dont l’objectif est de proposer
• installation d’Ecomouv et projet Oxylane sur la BA 128 (Augny, Marly, Moulins-
des solutions de réemploi des bâtiments, équipements et espaces du site à court
lès-Metz).
Covoiturage
[SE-26/09/12]
Le covoiturage est l’utilisation conjointe et organisée d’un véhicule par un
entre passager et conducteur effectuant les mêmes trajets :
conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, dans le but d’effectuer
• covoiturage57.com.
un trajet commun. Cette pratique permet aux passagers de partager, pour un
Il existe également de nombreux sites nationaux (voire
internationaux) :
• covoiturage.fr
• 123envoiture.com
• Easycovoiturage.com
• …
même trajet, une seule et même voiture en répartissant ainsi les frais financiers liés
au déplacement (essence, péage…).
Ce système permet de diminuer le nombre de voitures en circulation pour un même
déplacement. Dans le cadre d’un covoiturage, les trajets peuvent être de tous types:
domicile-travail, domicile-étude, longue distance, loisirs…
Le potentiel du covoiturage en Lorraine est important. En effet, dans 93 % des cas
(source Région Lorraine), le conducteur est seul dans sa voiture.
On observe également sur le territoire un certain nombre de
pratiques non organisées perceptibles à travers l’existence
d’aires de covoiturage « sauvage » : celles de l’échangeur de
Le Conseil Général a créé un site internet permettant une mise en relation facilitée
Fey ou d’Argancy en sont de bons exemples.
> Source : Wikipédia
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
Data Center
[BL-09/10/12]
Un centre de traitement de données, ou data center, est un lieu où sont regroupés
sont également de gros consommateurs d’électricité tant pour leur fonctionnement
de nombreux moyens informatiques qui ont pour objectifs de gérer, transférer et
propre que pour leur refroidissement.
stoker de grandes quantités de données numériques de toutes natures. Ces vastes
La France compte environ 130 data center dont près de la moitié en région
espaces, souvent de plusieurs centaines de mètres carrés de superficie, sont des
parisienne. La Lorraine compte un projet de création d’un data center au sein de
lieux stratégiques faisant l’objet de nombreuses attentions (contrôle précis des
l’OIN Alzette Belval.
températures, redondance des systèmes de sécurité, contrôles permanents des
personnels, sécurisation de l’approvisionnement énergétique…). Les data center
Démocratie participative
[AD-11/10/2012]
La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir,
Durable de Metz Métropole, le Conseil économique, social, environnemental de
fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision
Lorraine peuvent être des cadres d’exercice de la démocratie participative.
politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l’accent
sur les différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des
décisions, pendant la phase de délibération. Le terme de démocratie participative
est souvent employé en contrepoint de celui de démocratie représentative, pour
A titre d’exemple, Metz Métropole et le Conseil de développement Durable ont cosigné une charte de la participation citoyenne en mars 2012.
mettre l’accent sur les démarches associant de manière permanente des citoyens
non élus (habitants, acteurs locaux) à la réflexion et aux choix politiques ; elle se
distingue donc de la démocratie représentative dans laquelle les citoyens délèguent
leur pouvoir aux élus qu’ils ont choisis. Sont également utilisés dans un sens voisin
les termes de démarche participative ou de participation citoyenne. Dans ces
A consulter :
>Charte de la participation citoyenne de Metz Métropole
Metz Métropole – Conseil de Développement Durable de Metz Métropole
Mars 2012
cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs pour les
autorités publiques.
Des institutions telles que le Conseil économique et social local de Metz, les comités
de quartiers, les Conseils municipaux d’enfants, le Conseil de Développement
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
Densification
[AD-03/12/2012]
Les objectifs de maîtrise de l’étalement urbain et de réduction des déplacements
Acteurs et outils possibles :
pour faire face aux défis énergétique et climatique qui se présentent, mais aussi aux
• les communes peuvent favoriser l’intensification urbaine au travers de leur
évolutions démographiques (vieillissement de la population, réduction de la taille
document de planification (cohérence entre les objectifs du PADD de leur PLU avec
des ménages) et aux enjeux économiques et financiers, orientent le développement
la stratégie foncière par exemple), de l’anticipation foncière, d’une intervention
urbain vers un modèle de ville plus dense et plus compacte, permettant d’optimiser
plus forte dans le cadre des permis de construire et des ZAC,
l’utilisation des espaces urbains déjà bien équipés et desservis.
• les sociétés d’économie mixte,
Ainsi, la densification des espaces urbanisés constitue une réponse pour lutter
• les opérateurs de logement social,
contre l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels, agricoles et
• les investisseurs et opérateurs privés.
forestiers. La densification se caractérise par l’augmentation du rapport existant
Espaces clés :
entre la population et la surface au sol, ou le rapport entre la surface bâtie et la
• l’urbain diffus (espaces périurbains, franges urbaines, …),
surface au sol.
• les quartiers de gares,
Des démarches originales telle que celle du « Bimby » ont vu le jour dans ce
• les quartiers dégradés d’habitat social,
contexte.
On parle également d’intensification urbaine lorsque l’augmentation des densités
s’accompagne de l’augmentation de l’offre d’équipements et de services.
• les grandes zones mutables,
• les grands axes urbains, les façades fluviales.
A lire :
> Comment encourager l’intensification urbaine
Les carnets pratiques de l’IAU
Les Trois grands processus :
• la densification des tissus urbains,
Août 2009
• la reconstruction,
• les changements d’usage.
Démographie
[AO-28/09/12]
Une population en baisse depuis le milieu des années 2000
1999 à 371 100 en 2009, cette croissance se faisant pour une bonne part dans les
Note : les données issues des enquêtes annuelles de recensement sont datées du 1er janvier 2009 (date
moyenne pour les 5 enquêtes réalisées de 2007 à 2011)
La population de Metz-Métropole, qui progressait régulièrement depuis le début
des années 60, a eu tendance à se stabiliser au tournant des années 2000, pour
diminuer à partir de 2007 : elle est passée de 222 770 habitants en 2006 à 220 000
en 2009, soit une perte de 2770 habitants après une progression de 1420 entre 1999
et 2006. A l’échelle du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine
(SCoTAM), la population continue d’augmenter en passant de 364 200 habitants en
 Sommaire
zones péri-urbaines de l’agglomération. Les intercommunalités du nord du Scotam,
après avoir perdu beaucoup d’habitants à la suite des restructurations industrielles,
commencent toutefois à retrouver une dynamique plus favorable.
Les naissances continuent de progresser dans l’aire du SCoTAM mais moins
rapidement que les décès, d’où un excédent naturel en forte baisse qui participe
au ralentissement de la croissance démographique. D’après les données dont on
dispose, le solde migratoire (écart entre les arrivées et les départs) reste négatif, et
a même tendance à se creuser au fil des ans.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
> Démographie
Prévisions pour 2025
Prévision d’évolution de la population du Scotam par secteur géographique
Selon la projection démographique réalisée par l’Insee en 2010, la population
du Scotam devait se stabiliser vers 2015-2020 pour décroitre ensuite. Seuls les
secteurs péri-urbains (la couronne est et sud du SCoTAM) étaient censés poursuivre
leur croissance démographique. Pour Metz Métropole, la projection prévoyait une
phase de décroissance, à partir de 2010-2015, qui se prolongeait jusqu’en 2025, et
sans doute au-delà.
Les résultats des derniers recensements de la population sont venus contredire
certaines des conclusions de la projection de 2010 : la ville de Metz est entrée bien
plus tôt que prévu (dès 2007) dans une phase de baisse démographique. Le reste de
Metz Métropole s’est maintenu, mais sans offrir le supplément de population qui
aurait permis d’enrayer le recul de l’ensemble de la communauté d’agglomération.
Si les secteurs Est et Sud du Scotam ne s’éloignent pas de la prévision de 2010, le
Nord du SCoT enregistre pour sa part une progression qui reste modeste (environ
2000 habitants), mais qui n’avait pas été envisagée dans l’exercice de projection.
> Source : Insee, projection Omphale 2010
Nord du SCoT : CC de Maizières-lès-Metz, du Pays Orne-Moselle, du Sillon Mosellan
Reste du SCoT : CC du Haut Chemin, Pays de Pange, Val St Pierre, Rémilly, Vernois, Aéroport de
Lorraine, Val de Moselle
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
> Démographie
Même si la population plafonne dans les années à venir entre 370 et 375 000
Evolution de la population du Scotam par grande classe d’âge
habitants, le nombre de ménages continuera d’augmenter, du fait de la réduction
La population en âge de fréquenter l’école primaire (6 - 10 ans) devrait diminuer de
du nombre de personnes par logement. Les projections démographiques estiment
17% au cours de cette même période : de 23 600 enfants en 1999 à 19 500 en 2025,
à 1 300 par an l’accroissement du nombre de ménages pour l’ensemble du Scotam
soit l’équivalent de 200 classes primaires. La baisse serait de même ampleur pour
entre 2000 et 2015. Au-delà, l’augmentation devrait se ralentir pour plafonner vers
les collèges, avec 2 800 élèves en moins à l’horizon 2025. Ce sont peut-être trois
2025, avec une demande globale de logements en diminution.
collèges qui pourraient être fermés.
La population active devrait diminuer d’environ 10%, autre conséquence du
vieillissement de la population. On peut même envisager une pénurie de main
d’œuvre dans certains secteurs, surtout si le Luxembourg capte une partie
importante des personnes qualifiées.
C’est au niveau de la structure de la population par classe d’âge que les
changements seront les plus lourds de conséquences (voir graphique ci-dessous).
La population de 75 ans ou plus devrait doubler d’ici à 2025 : de 18 500 en 1999
à 37 700 en 2025. A titre d’illustration, cela représente un total de 4100 places
d’hébergements médicalisées supplémentaires pour le territoire du Scotam selon
> Source : Insee, projection Omphale 2010
les taux d’équipements actuels.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
> Démographie
Evolution de la pyramide des âges dans le Scotam entre
1999 et 2025
Enjeux pour l’avenir
Le scénario qui est présenté ici n’est pas le plus favorable que l’on puisse imaginer
pour la région messine. Mais il est vraisemblable que si l’on ne parvient pas à
infléchir le cours des événements, l’évolution se fera sur ce modèle, plus ou moins
amplifié ou amoindri.
Il faut donc réussir à attirer davantage de nouveaux habitants, et pour cela créer de
nouveaux emplois, faute de quoi la Lorraine du nord risque de devenir une simple
banlieue résidentielle du Luxembourg et son réservoir de main d’œuvre (de plus en
plus âgée).
Le vieillissement de la population aura aussi des conséquences importantes dans
les 15 ou 20 prochaines années : création de structures d’accueil pour les personnes
âgées dépendantes, fermeture d’établissements d’enseignement, réorganisation
des coopérations intercommunales pour la gestion des écoles, baisse de la
population active, etc.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
[AD-26/10/10]
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Les DREAL remplacent les DIREN, les DRE et les DRIRE dont elles reprennent les
(DREAL) est un service unifié du Ministère de l‘Ecologie, de l’Energie, du
missions sauf les missions de développement industriel et de métrologie.
développement durable et de la Mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
Directive territoriale d’aménagement des bassins miniers nord-lorrains (DTA)
[AD-26/10/10]
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord-Lorrains a
• Faciliter le bon fonctionnement des agglomérations transfrontalières dans le
été approuvée par décret en Conseil d’Etat le 2 août 2005. Elle porte sur la partie du
cadre de partenariats équilibrés, concernant notamment la planification urbaine.
territoire située au Nord de la région Lorraine jusqu’aux frontières avec l’Allemagne,
la Belgique et le Luxembourg. Elle concerne une zone de 488 communes sur une
superficie de 4000 km², pour une population d’environ 800 000 habitants (chiffre
de 1999), soit près du tiers de la population lorraine.
Suivant l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, la DTA fixe principalement,
d’une part les objectifs en matière de localisation des infrastructures de transports
dont l’État ou les concessionnaires ont la maîtrise d’ouvrage (autoroutes, routes
nationales, voies ferrées, voies navigables, ...), les équipements qui sont de la
compétence de l’État tels que production et transport de l’énergie, équipements
universitaires, militaires, hospitaliers, etc....
Les objectifs concernent d’autre part la préservation des espaces naturels, des sites
et des paysages. Cette préservation ne concerne pas seulement les espaces faisant
• Reconquérir un cadre de vie de qualité en étant attentif à l’amélioration de la
qualité environnementale, urbaine et paysagère.
• Identifier un réseau maillé d’espaces naturels, agricoles et paysagers à préserver
ou à mettre en valeur pour permettre d’assurer des transitions entre l’urbain et le
rural afin de participer à l’attractivité du territoire.
La constructibilité dans le bassin sidérurgique et ferrifère touchés par les risques,
le développement du secteur français du Bassin de l’Alzette et notamment de la
bande frontière entre Longwy et Thionville complémentaire de la requalification de la
friche sidérurgique de Belval Ouest dans le Sud du Grand-Duché de Luxembourg, les
réflexions sur le projet de l’A32 font partie des sujets abordés concrètement par la DTA.
Les communes de Amanvillers, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny et Vernéville sont
l’objet de protection, sites classés ou inscrits, réserves naturelles, biotopes, etc....
incluses dans le périmètre de la DTA.
Les enjeux et les bénéfices attendus sont :
Seule la commune de Vernéville est touchée par des préconisations. Il s’agit
• Définir rapidement une politique claire de constructibilité dans les secteurs
affectés par les aléas miniers.
• Permettre au sillon lorrain de jouer pleinement son rôle de corridor nordsud multimodal de transit et d’échanges, à la fois pour les voyageurs et les
marchandises, sur les modes routier, ferroviaire et voie d’eau.
d’espaces naturels et ruraux dont la trame et la qualité paysagère sont à préserver
dans le cadre de la reconquête du cadre de vie et de la maîtrise de l’urbanisation.
Par ailleurs, la DTA préconise le renforcement de la capacité ferroviaire nord-sud et
de la voie d’eau nord-sud. Sur la carte, cette préconisation se poursuit au-delà du
périmètre de la DTA notamment au niveau de l’agglomération messine.
• S’appuyer sur le socle industriel ainsi que sur le développement de la logistique
en optimisant l’utilisation des réseaux locaux et l’offre foncière, et en favorisant
l’émergence sur le territoire lorrain d’une grande plate-forme logistique
multimodale à l’échelle de l’espace Saar-Lor-Lux.
• Encourager la diversification de l’activité économique en contribuant à renforcer
les activités tertiaires et de services aux entreprises et à la population.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Dd
Abécédaire
> Directive territoriale d’aménagement des bassins miniers nord-lorrains
> Source : Préfecture de la région Lorraine, DRE Lorraine, Directive territoriale d’aménagement, août 2005
http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?grands_dossiers_actualite/g_d_apres_mines/bassins_miniers.htm
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ee
Abécédaire
Ecocités 128 et Alzette-Belval
[GI/AD-09/11/12]
Le département de la Moselle est concerné par deux projets labellisés « Ecocité » :
EcoCité 128 rassemble une « constellation » de projets d’aménagement répartis
Alzette Belval, porté par la Communauté de communes du Pays Haut val d’Alzette,
sur l’agglomération autour du projet de transport en commun en site propre, axe
et « Ecocité 128 », porté par la Communauté d’agglomération de Metz Métropole.
du développement futur de la ville. Metz Métropole va ainsi tirer parti de son
La démarche EcoCité a été lancée dans le cadre du Plan Ville durable, en 2008. Elle
redéveloppement de manière douce et durable.
vise à identifier les grandes agglomérations qui initieront, en partenariat avec
La dimension culturelle n’est pas oubliée : Metz Métropole a été choisie pour
l’ensemble des acteurs locaux, une démarche résolument novatrice en matière de
accueillir la première antenne du Centre Pompidou, ce qui renforcera aussi
durabilité urbaine.
l’attractivité de son territoire. Les nouveaux habitants bénéficieront de logements
En accompagnant les projets les plus aptes à constituer des emblèmes de la Ville
écologiques et seront impliqués dans la gouvernance du projet : un moyen de
durable, l’Etat a souhaité ainsi accélérer la transformation globale des grandes
mieux faire accepter et de mieux organiser la mixité sociale.
agglomérations pour une meilleure prise en compte des problématiques et des
Une véritable stratégie « d’écologie urbaine » sera ainsi mise en place : densifier le
pratiques urbaines.
tissu urbain tout en préservant les équilibres naturels et en valorisant les trames
Les Ecocités, sélectionnées dans ce cadre, ont pu participer à l’appel à projets «
vertes et bleues, tel en est l’enjeu.
Investissements d’avenir - Ville de demain » lancé le 19 octobre 2010 et doté d’une
enveloppe d’aides d’un milliard d’euros (sous forme de subventions et de prise de
participations).
Le projet d’EcoCité porté par la Communauté d’agglomération de Metz Métropole
vise à renforcer l’attractivité de l’agglomération messine pour pallier les effets de la
refonte de la carte militaire.
Le projet EcoCité 128 fixe un objectif simple : intégrer une ancienne base aérienne
METZ - EcoCité 128
de 350 hectares (la BA 128) dans un projet durable à l’échelle du territoire urbain. La
base aérienne BA 128 constitue une réserve foncière inédite pour l’agglomération, en
continuité avec le tissu urbain existant. L’enjeu est d’attirer de nouveaux habitants
au sein du cœur d’agglomération, plutôt que de les laisser s’installer à l’extérieur de
la ville, au prix de longs - et peu écologiques - déplacements en voiture.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ee
Abécédaire
Ecoconstruction
[BL-09/10/12]
L’écoconstruction est un mode de construction ou de réhabilitation qui tend à
plus en plus intégrées à la définition de l’écoconstruction.
réduire l’impact environnemental d’un bâtiment lors des phases de construction et
A travers son agenda 21, la Ville de Metz a affiché son ambition de favoriser
d’exploitation. Les notions de lien social et de préservation des savoir-faire sont de
l’écoconstruction.
Economie créative
[CLLS-13/09/10]
Depuis le début des années 2000, dans un contexte de développement de l’économie
de la connaissance, la culture devient, par le biais des industries créatives, un
moteur du dynamisme social, économique, politique et scientifique à l’échelle
mondiale. Les métropoles ou les régions se livrent désormais à une compétition
acharnée en misant sur l’économie créative, promue par la stratégie de Lisbonne
pour le développement et le partage des connaissances.
• la géographie de la classe créative repose sur l’attractivité des villes en termes de
tolérance, d’ouverture et de diversité.
La « classe créative » peut se décomposer en trois sous-groupes :
• « creative core » : base de la classe créative, qui regroupe les individus engagés dans
un processus hautement créatif, dont la production est définie comme porteuse.
Les domaines de la science, ingénierie, l’architecture, l’éducation sont concernés.
Elle est symbolisée par la notion de cluster, qui concentre et rassemble toutes les
• « creative professionals » : il s’agit d’individus engagés dans des processus créatifs
énergies créatives disponibles sur un territoire (artistes, designers, architectes,
appuyés sur des bases de connaissances parfois complexes : chefs d’entreprises,
enseignement supérieur, recherche et développement) afin de créer une dynamique
médecins, avocats…
• « creative bohemians » : il s’agit de professions artistiques et artisans d’art,
croisée et des effets d’entrainement.
Le succès de la ville créative s’est amplifié avec la thèse de Richard Florida sur
journalistes, photographes, ouvriers d’art…
la « classe créative » qui fonde la réussite du développement d’une ville sur la
L’aire urbaine de Nancy avec ses 27 000 emplois créatifs se situe en proportion
corrélation entre sa performance économique et sa capacité à attirer une certaine «
d’emplois créatifs au 17ème rang des aires urbaines françaises, bien loin devant
masse critique » de talents créatifs qualifiés de «classe créative».
ses homologues lorraines : Metz est 135ème, Thionville, 192ème. Cette position
Le concept d’économie créative a été développé suite à deux constats :
nancéienne oscille entre le 14ème rang pour les « creative profesionnals », 16ème
• l’innovation est devenue une activité permanente ;
place pour la classe « core » et le 73ème rang pour les « bohemians ».
• la localisation des entreprises est devenue de plus en plus dépendante de celle
Ce positionnement en décalage peut notamment s’expliquer par le fait que l’INSEE
des connaissances.
aborde la question par une entrée « emploi créatifs » et non par une entrée « actifs
La « classe créative », regroupe ainsi l’ensemble des individus possédant une pro-
créatifs » qui habitent sur le territoire mais n’y travaillent pas (par exemple les
fession estimée comme « créative » : ingénieurs, scientifiques, artistes, managers,
travailleurs transfrontaliers ou des messins qui travailleraient dans des laboratoires
architectes etc.
de recherche concentrés sur Nancy). Aujourd’hui il n’y a pas d’éléments qui nous
Ce concept est sous-tendu par deux grandes hypothèses :
indiquent la part des « actifs créatifs ».
• la classe créative possède une influence sur la croissance économique locale, en
A lire :
termes d’innovation, de création d’entreprises et d’emplois, car elle est impliquée
Note de l’INSEE - La créativité, clé de l’économie basée sur la connaissance - Janvier 2010
dans des processus innovants qui font naitre de nouveaux marchés et produits ;
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=17&ref_id=15751&page=EL/EL199-200/EL199-200_2.htm
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ee
Abécédaire
Economie de la connaissance
[AD-24/10/12]
Le changement structurel rencontré dans les économies développées au début
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
des années 1970 s’est traduit par une réorientation des structures productives vers
dans les années 1990 a accéléré cette tendance en induisant des mutations dans
des activités reposant plus sur la création, l’utilisation et la diffusion de nouvelles
les manières d’innover, de produire et d’échanger, affectant tout particulièrement
connaissances. La part de l’immatériel, du travail intellectuel et de la recherche-
les secteurs stratégiques que sont l’éducation, la recherche et développement, la
développement dans les processus de création des richesses et dans les richesses
santé, l’innovation, les services, la culture, les industries créatives, l’internet.
elles-mêmes n’a alors cesser de croître. Les entreprises ont modifié leur manière de
Ces domaines sont à l’origine d’un capital «intangible» (information, connaissance,
produire de la valeur : celle-ci provient des informations, des connaissances et de la
capacité des employés à apprendre, à utiliser leurs connaissances et à s’adapter aux
différents changements, particulièrement à travers l’innovation.
savoir-faire), à côté du capital «tangible» (capital physique : structures, équipements,
stocks, ressources naturelles, biens matériels).
Economie de la fonctionnalité (ou de l’usage) / Economie quaternaire
[CLLS-15/10/12]
Les concepts économiques de la fonctionnalité et de l’économie quaternaire sont
jamais. Et la charge postérieure à l’achat n’est pas mince pour le consommateur :
tous les deux basés sur le constat que notre société se tourne de plus en plus vers
c’est à lui d’apprendre à se servir de son équipement, de lui trouver une place de
une économie de services fondée sur la consommation de connaissances et l’usage
stockage, de l’assurer, de l’entretenir, de se débrouiller pour le faire réparer, … et de
plutôt que sur la consommation de biens.
s’en débarrasser parce que « ce n’est pas réparable ».
L’« économie quaternaire » ou « économie du quaternaire » est un concept créé
par Michèle Debonneuil. Aujourd’hui, cette évolution des services est déjà visible
dans certains secteurs : livraison des courses à domicile, fourniture de repas (pour
personnes âgées, par livreur de pizza dans les grandes villes, etc.), soutien scolaire,
assistance informatique, achats sur Internet, etc. La mise à disposition de biens
durables pour des durées variable, souvent courtes pourrait se substituer de plus
en plus à leur achat. Utiliser le « Vélib’ » devient une alternative à l’achat d’une
bicyclette.
Demain, différents types de vélos en libre-service » ou des véhicules propres
pourraient se substituer au modèle de transport actuel. Aujourd’hui, le
consommateur achète par exemple une automobile qui n’est souvent utilisée que
quelques minutes par jour, soit rarement plus de 10 % du temps, une machine
à laver qui ne sert que quelques heures par semaine, une tondeuse à gazon qui
servira quelques heures par an, des logiciels qui ne serviront que très peu – sinon
 Sommaire
L’économie de fonctionnalité est un concept qui se rapproche du précédent, utilisé
dans le champ du développement durable et de l’économie, qui consiste à faire
payer un service (transport, chauffage, éducation, culture, soins, etc.) ou l’usage
d’un bien plutôt que ce bien lui-même. Elle est défendue pour des raisons éthiques
ou économiques : moindre pollution et moindre consommation de ressources
naturelles à service égal ou amélioré. C’est l’un des moyens de diminuer l’empreinte
écologique d’un individu, d’une famille ou d’une collectivité. Par opposition aux
principes qui prévalent dans un système consumériste, les partisans de l’écofonctionnalité présupposent que celui qui vend le service a alors tout intérêt à
produire des objets solides, durables, recyclés ou recyclables et sûrs (dans le cadre
du transport notamment). Quand le service implique une grande consommation
d’énergie, le prestataire de service a également un intérêt financier à utiliser des
énergies renouvelables, la cogénération, avec des effets d’échelle qui devraient
l’encourager à investir, rentablement, dans les techniques sobres et propres.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ee
Abécédaire
Economie présentielle / Economie résidentielle
[CLLS-13/09/10]
Au-delà de l’économie productive traditionnelle, des potentialités existent pour
Un des enjeux pour les territoires réside donc dans leur capacité à allier de manière
un territoire de bénéficier de l’«effet stabilisateur» généré par l’économie «locale»,
complémentaire les différents moteurs économiques et d’appuyer certains
basée essentiellement sur la consommation. Il s’agit de créer des emplois résultant
leviers d’actions selon leurs caractéristiques propres.
d’une demande locale et ainsi non délocalisables.
Le territoire de l’agglomération messine dispose de marges de croissance de
La base économique correspond aux secteurs d’activité dont l’objectif est de capter
l’économie présentielle, notamment en matière touristique et en lien avec
la richesse (c’est-à-dire des revenus) venue de l’extérieur. Elle est complétée par le
les migrants alternants travaillant à l’extérieur du territoire, notamment au
secteur domestique, c’est-à-dire, les activités alimentées par les revenus locaux.
Luxembourg.
Il est possible de différencier quatre sources de revenus au sein d’un système
L’économie présentielle représente, aujourd’hui, trois emplois sur quatre au sein du
économique local :
territoire de Metz Métropole.
1. La base productive est celle qui crée de la richesse par la vente de biens et de
Metz Métropole - Evolution des sphères présentielle et non présentielle
services à l’extérieur du territoire.
2. La base publique correspond notamment aux traitements et salaires des
fonctionnaires
3. La base sanitaire et sociale est composée des transferts sociaux (CAF, CPAM…)
4. La base résidentielle - « présentielle » correspond aux revenus des personnes
présentes sur le territoire et dont les revenus viennent de l’extérieur. Ce sont
notamment les touristes, les retraités et les migrants-alternants.
1975
1982
1990
1999
2008
2009
Total des emplois
90 520
96 432
101 616
106 519
118 616
118 263
Sphère présentielle
64 150
69 404
74 881
79 954
90 868
90 630
Sphère non-présentielle
26 370
27 028
26 735
26 565
27 748
27 633
Part du présentiel
70,9%
72,0%
73,7%
75,1%
76,6%
76,6%
Source : Insee, recensements de la population
Economie sociale et solidaire
[CLLS-15/10/12]
Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives,
est née à la fin du 19ème siècle et s’est progressivement structurée sous l’impul-
mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes
sion du socialisme utopique, du mouvement ouvrier et du catholicisme social. Le
d’égalité des personnes (1 personne 1 voix), de solidarité entre membres et d’indé-
deuxième terme, la notion d’économie solidaire, se rapporte à des activités visant
pendance économique. Toutefois le premier terme de l’expression se réfère plutôt
à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l’économie, tels le
à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante
commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique.
dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.). La notion d’économie sociale qui
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Economie verte
[CLLS-15/10/12]
L’économie verte est l’ensemble de l’activité économique générée « par toutes les en-
environ 960.000 emplois (4 % de l’emploi intérieur total) en dépendaient, dont 50 %
treprises qui produisent des biens et services contribuant à éviter, réduire ou supprimer
(434.000 postes) dans les éco-activités et 50 % (526.000 équivalents temps plein
des nuisances pour l’environnement » . En France, on parle aussi d’éco-activités (« activi-
environ) dans la production de biens et de services périphériques à la protection de
tés produisant des biens et services ayant pour finalité la protection de l’environnement
l’environnement.
ou la gestion des ressources naturelles) auxquelles sont ajoutées les activités produi-
Dans le domaine dit de l’économie verte, la notion de « filières vertes » désigne
sant des biens et services qui sont favorables à la protection environnementale »).
plus spécifiquement certaines filières (de métiers de production ou service),
Ces définitions s’appliquent par exemple aux entreprises de traitement des déchets,
impliquées dans la production « durable » de produits limitant leurs impacts sur
des eaux usées, à l’isolation thermique, l’insonorisation des bâtiments, aux éco-ma-
l’environnement, de la source (biomasse primaire ou ressource minérale (eau,
tériaux, aux producteurs d’énergie renouvelable, à la gestion des espaces verts et de
minéraux...), à l’usager final ou à la fin de vie de l’objet, en passant par les phases de
milieux naturels aux transports doux ou moins polluants (infrastructures et matériel
transport et de transformations.
ferroviaires, véloroutes et voies vertes), et plus largement aux biens améliorant l’effi-
Le Conseil de Développement Durable de Metz Métropole a remis un rapport sur
cacité énergétique des bâtiments ou de l’électroménager (chaudières à condensation,
lampes fluo-compactes...).
En France, selon l’INSEE, ce secteur a mieux supporté la crise que d’autres branches
de l’économie nationale en 2009 et 2010 : « les effectifs des éco-activités ont en
effet progressé de 4,5 % lors de cette période, malgré la crise de 2009. L’Institut
le sujet en 2012.
A lire :
Les opportunités de développement des filières vertes sur l’agglomération messine
a même noté une évolution soutenue de l’emploi portée par le domaine des
énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque »). En 2009, selon l’INSEE,
Eco-quartier
[BL-09/10/12]
Il n’existe pas de définition officielle d’un éco-quartier. Cependant, il est admis
réalisé deux appels à projet éco-quartier en 2009 et 2011. En 2009, 28 projets ont
qu’un éco-quartier est un ensemble urbain, neuf ou réhabilité, qui a un faible
été retenus pour leurs caractères innovants dont la ZAC de Bonne à Grenoble qui a
impact sur l’environnement et au sein duquel les mixités sociales et économiques
reçu le Grand Prix National. En 2011, ce sont les projets du Plateau de Haye à Nancy
sont encouragées.
et de l’Union à Roubaix qui ont été récompensés parmi 24 lauréats.
Souvent citée en exemple, la ville de Fribourg-en-Brisgau a été d’un des précurseurs
La ville de Metz porte un projet d’éco-quartier : les « Coteaux de la Seille ». Elle a par
en matière de développement des éco-quartiers rapidement rejointe par
ailleurs conduit une démarche d’AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme)
Copenhague, Malmö ou Bedzed. En France, le développement de tels quartiers
dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Sansonnet.
est plus récent et afin d’encourager les collectivités dans cette démarche, l’Etat a
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Efluid
[AD-02/12/12]
L’UEM, ERDF, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95%
En complément des clients existants - 18 entreprises utilisent d’ores et déjà
du territoire français continental, et la Caisses des Dépôts, établissement public
efluid pour assurer la gestion des installations techniques et des contrats de plus
financier au service de l’intérêt général, ont décidé de s’associer pour créer la société
de 2 millions de clients finaux en France -, cette nouvelle société aura en charge
« efluid ». Cette société, commune aux trois acteurs précités aura pour objet le
le déploiement de la solution efluid sur l’ensemble du territoire national pour la
développement et la commercialisation de la solution efluid, prologiciel créé par
gestion des clients « particuliers et petits professionnels » d’ERDF - projet ginko-
UEM en 2002, qui permet aux entreprises du secteur de l’énergie de gérer l’ensemble
soit près de 35 millions de clients en France.
de leurs processus métiers, de la relève des compteurs à la comptabilité en passant
Cette structure emploiera plus de 120 salariés à Metz et fera travailler plus de 100
par la gestion des matériels, des contrats et de la facturation. La création de la société
efluid permettra d’assurer le développement du prologiciel, grâce à la complémentarité
prestataires informatiques et techniques chez des fournisseurs.
des actionnaires sur l’électricité mais aussi, demain, sur d’autres activités.
Electromobilité
[BL-05/12/12]
Les récents progrès des industriels dans le stockage de l’énergie ont permis
soient privés ou publics, sont généralement dépourvus
d’introduire l’électricité dans le panel des énergies utilisables pour les déplacements.
de moyens de recharge. D’importants efforts sont donc
C’est pourquoi depuis quelques années de nombreux moyens de locomotion ont
à réaliser pour équiper les lieux de stationnement de
évolué pour intégrer des modes de propulsion électrique hybrides ou intégrales
moyens de recharge. L’électromobilité va modifier les villes
(voitures électriques, vélos, bus, scooters...). Cette modification du profil énergétique
en les rendant plus silencieuses et moins polluées mais va
des éléments de mobilité engendre une évolution des modes de captation de
aussi modifier les pratiques car les utilisateurs seront à la
l’énergie. En effet l’autonomie des véhicules reste limitée et les parkings, qu’ils
recherche de services pour leur véhicule.
Emploi
[AO-28/09/12]
Répartition de l’emploi
Répartition de l’emploi par secteurs d’activités en 2009
Selon l’INSEE, Metz Métropole comptait en 2009 118 606 emplois, contre 105997
en 1999, soit une croissance de l’ordre de 12 % en 10 ans. On note le poids plus
important que dans le reste du SCoTAM des activités de service en général et en
particulier des services « publics » (administration, enseignement, santé, action
sociale). A contrario, la part de l’emploi dans l’industrie est nettement inférieure à
l’ensemble du territoire du SCoTAM.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Emploi
Les données de l’Unedic relative à l’emploi salarié privé permettent de suivre
Les statistiques tirées du recensement de la population ne sont pas directement
chaque année l’évolution de l’emploi. On observe que l’emploi salarié privé sur le
comparables à celle de Pôle emploi.
territoire de Metz Métropole suit la même tendance que la moyenne du SCoTAM.
Le nombre de chômeurs au RP 2007 est de 30% supérieur à celui fourni par Pôle
Evolution de l’emploi salarié privé
Emploi : 12 822 au 1er janvier 2009 (RP) contre 9 290 au 31 décembre 2008 (pôle
(base 100 en 2000) au 31 décembre
emploi).
La population active comprend à la fois les actifs ayant un emploi et les chômeurs
(ainsi que les militaires du contingent jusqu’en 1999). C’est par rapport à la
population active que l’on détermine le taux de chômage.
Au recensement de 2009, le taux de chômage était de 12,0%, avec 12 822 chômeurs
pour une population active de 108 037 personnes. Pour déterminer le taux de
Chômage
chômage au 4e trimestre 2012 par exemple, il serait donc nécessaire de faire une
Le chômage se définit comme l’ensemble des personnes de 15 ans et plus qui sont
estimation de la population active.
privées d’emploi et qui en recherchent un. Sa mesure est complexe, les frontières
entre emploi, chômage et inactivité n’étant pas toujours faciles à établir.
Il existe en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les
statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de
demandeurs d’emploi enregistrés par Pôle Emploi et l’enquête Emploi de l’Insee,
qui mesure le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT).
On dénombrait 12 100 demandeurs d’emploi fin 2011 sur Metz Métropole, avec
une forte progression depuis le début de la crise économique (+46% de 2007 à
2011).
Metz Métropole / demandeurs d’emploi en fin d’année
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2000
2002
2004
2006
2008
2010
> Source : Insee - Pôle emploi / Demandeurs de catégorie A
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Energies renouvelables
[BL-09/10/12]
Une énergie est considérée comme renouvelable quand sa période de
Maîtriser la consommation et les dépenses énergétiques dans l’habitat et
renouvellement est inférieure au temps humain (environ 50 ans). Le bois, le soleil,
développer le recours aux énergies renouvelable est un objectif de l’Agenda 21 de la
le cycle de l’eau, les marées, la géothermie … sont des énergies renouvelables
Ville de Montigny-lès-Metz.
contrairement au pétrole, au charbon, au gaz naturel et même à l’uranium.
Enseignement supérieur
[CLLS-13/09/12]
En 2010-2011, Metz Métropole comptait de l’ordre de 20 000 étudiants, soit 27 %
Une des particularités de l’enseignement supérieur messin réside dans la part
des étudiants lorrains. Essentiellement concentrée sur la commune de Metz, l’offre
importante des étudiants en formation d’ingénieurs qui représentent de l’ordre de
de l’agglomération s’intègre dans une offre d’enseignement plus large à l’échelle
10 % des étudiants (soit 2050 étudiants en 2010-2011), contre de l’ordre de 5 % en
de la lorraine et de la Grande Région, avec plusieurs domaines d’excellence en
moyenne en France.
commun, comme les matériaux par exemple. En 2010-2011 la région comptait
Les formations paramédicales et sociales comptent de l’ordre de 1500 étudiants,
75 331 étudiants et la Grande Région 370 000. Des démarches de coopérations
entre les établissements de ces différentes échelles ont été engagées (constitution
de l’université lorraine et l’université de la grande Région).
L’Université de Lorraine, labelisée Campus, est née de la fusion des Universités
nancéennes et messines au 1er Janvier 2012 a constitué une nouvelle étape pour
l’enseignement supérieur lorrain. Le pôle universitaire du Sillon Lorrain est l’un des
tous premiers de France, en effectifs et en compétences en ingénierie qui irrigue
tous les domaines, y compris les sciences humaines et sociales.
Sur l’agglomération messine, l’Université de Lorraine comptait plus de 13 000
étudiants en 2010-2011, répartis sur deux sites principaux :
soit de l’ordre de 8 % des inscrits dans l’enseignement supérieur, notamment au
sein de l’IRTS.
Une des particularités de l’enseignement supérieur messin réside dans l’offre de
formation au sein de cursus transfrontaliers, en particulier au sein de l’ISFATES
(Institut supérieur franco-allemand des techniques, d’économie et des sciences).
Fondé en 1978 et rattaché à l’Université de Lorraine, la coopération francoallemande entre les deux établissements est la plus ancienne et la plus importante
jusqu´à ce jour quant au nombre de ses diplômés, il forme des étudiants dans les
domaines des sciences de gestion, de la logistique, de l’informatique, du génie
• Le Technopole / Bridoux constitue le pôle Ingénierie / aussi les Ecoles d’Ingénieurs
mécanique, du génie civil et management en Europe, du génie électrique.
Supélec, Arts et Métiers ParisTech, ENIM, ESITC, Georgia Tech Lorraine…
• Le Saulcy / Centre-ville constitue le pôle sciences humaines et sociales, avec
l’Institut Européen d’Ecologie, l’Ecole Supérieure d’Arts de Metz Métropole…
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Enseignement supérieur
L’enseignement supérieur lorrain est confronté à plusieurs défis :
• Le départ des diplômés hors de la région : seulement un tiers des diplômés ayant
fait leurs études en Lorraine y exercent leur activité professionnelle ; un tiers part
au Luxembourg et le tiers restant quitte la région.
• La démographie étudiante : l’étude « Combien d’étudiants en lorraine en 2015 ? »
réalisée par l’INSEE en 2005 indiquait les éléments suivants :
Les universités lorraines devront faire face à un choc démographique d’ici dix ans.
Les effectifs d’étudiants devraient diminuer du seul fait de la baisse des naissances
intervenue dès la fin des années 1980 dans leurs régions de recrutement et
singulièrement en Lorraine. La projection mécanique des effets démographiques
ne prend certes pas en compte l’évolution des structures de recrutement ou le
plus fort accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Son ampleur cependant
mérite d’être quantifiée et anticipée. La prise en compte et la projection des
données démographiques de naissances et de migrations constituent un socle
de réflexion pour la prospective dans ce domaine.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=17&ref_id=9195
> Cartographie : ADUAN /AGURAM
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Espaces naturels sensibles (ENS)
[AD-14/09/12]
Introduits par la loi du 31 décembre 1976, les espaces naturels sensibles sont
2004 l’assemblée départementale a délibéré en faveur de l’établissement d’une
un outil de protection des espaces naturels permettant l’acquisition foncière
taxe départementale des espaces naturels sensibles assise sur les permis de
ou l’établissement de conventions de gestion avec les propriétaires. La loi du 18
construire. Aujourd’hui, plusieurs ENS ont été mis en place par le département.
juillet 1985 a désigné les conseils généraux comme structures de mise en œuvre
des ENS.
En 1992, le Conseil Général de la Moselle a pris la compétence ENS puis en
Espèce invasive
[BL-09/10/12]
Les espèces invasives sont des plantes ou des animaux introduits volontairement
tortue de Lousiane…). La destruction des espèces invasives est très fortement
ou non dans un écosystème au sein duquel elles se développent de manière
recommandée et toutes les mesures doivent être mises en place pour éviter leur
anarchique aux dépens des espèces locales. Localement, plusieurs espèces
prolifération notamment lors des manipulations de terres contaminées.
invasives sont présentes (la renouée du Japon, le solidage du Canada, la
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)
[AD-30/08/12]
Créé en 1973, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) est un établissement
• L’exécution de travaux de pré-aménagement pour préparer le site à accueillir
public foncier de l’Etat et un partenaire privilégié de la Région. Il accompagne les
de nouvelles activités : démolition, réhabilitation de bâtiments (travaux de clos
collectivités locales dans la réalisation de leurs projets à travers des actions de
et de couvert), dépollution des sols, travaux de terrassement, remblaiement,
reconversion de friches (friches industrielles, friches militaires, friches urbaines,
remodelage, mise en sécurité des sites, désenclavement de proximité, traitement
sites et sols pollués) et d’acquisitions foncières.
paysager…
Chaque opération de reconversion est conduite sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFL
• La cession du site aux collectivités ou aux aménageurs désignés par elles en vue
de leur nouvelle utilisation.
dans un cadre conventionnel et fait l’objet de plusieurs étapes :
• L’engagement d’études préalables pour établir un état des lieux technique
http://www.epf-lorraine.fr
et permettre à la collectivité de préciser le devenir du site et d’en arrêter les
aménagements futurs.
• L’acquisition à la demande du partenaire public concerné.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ee
Abécédaire
Etude de recensement des potentiels fonciers sur le territoire de Metz Métropole
[GI-30/08/12]
Une politique ambitieuse en matière de développement territorial passe par une
Cette étude portera sur un diagnostic foncier et un programme d’actions foncières
stratégie de maitrise foncière qui doit se construire dans une logique constante et
avec notamment un volet spécifique intégrant différents scénarios permettant la
globale et non seulement par des politiques d’acquisition d’opportunité.
gestion individualisée des biens ex-Etat Défense qui seront acquis dans le cadre du
Pour ce faire, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) propose aux
contrat de redynamisation de site de défense de Metz Métropole (CRSD).
intercommunalités, le principe de convention cadre permettant de bâtir une
La liste des sites retenus comme faisant potentiellement partie de la convention-
stratégie foncière.
cadre avec Metz Métropole (programme d’action foncière et fichier des opérations)
Dans ce contexte, la communauté d’agglomération de Metz Métropole et l’EPFL
a été établie. L’analyse de l’impact de la mise sur le marché des emprises foncières
ont convenu de s’associer pour conduire sur le long terme une politique foncière
d’anticipation sur les périmètres à enjeux du territoire de l’intercommunalité qu’ils
du CRSD sur le marché foncier et les zones d’aménagement de Metz Métropole
ainsi que sur ces sites à enjeux est en cours.
soient d’intérêt communautaire ou d’intérêt communal.
Cette politique foncière doit permettre à l’intercommunalité et aux communes
d’atteindre leurs objectifs en matière d’aménagement et de développement
économique, dans un objectif de développement durable.
Elle doit notamment faciliter la réalisation d’opérations d’habitat social.
La convention cadre doit s’appuyer sur une étude co-financée par l’EPFL et
l’intercommunalité et réalisée par l’Aguram.
Eurocap rail
[SE-25/09/12]
Le projet EUROCAP RAIL vise à connecter l’Europe du nord aux Régions du Sud
européenne, dont la mise en service est programmée en 2016.
de l’Europe en constituant une liaison via la Belgique, le Luxembourg, la France
Les autres sections de l’EUROCAP RAIL concernent :
et la Suisse. Inscrit dans les 30 projets prioritaires favorisant la construction du
réseau transeuropéen de transport «RTE-T», cette liaison permettra également de
connecter les trois villes sièges d’institutions européennes : Bruxelles, Luxembourg
et Strasbourg.
• 226 km de lignes entre Bruxelles et le Luxembourg
• 40 km de lignes internes au Luxembourg.
A l’heure actuelle, l’ensemble des travaux d’amélioration de la ligne ferroviaire
existante ou bien de création de voies nouvelles ont été engagés. Toutefois, les
L’objectif est d’accomplir le trajet Bruxelles / Strasbourg en 3h30.
retards pris sur certaines portions ne permettent d’envisager une mise en service
La branche française de ce projet est constituée par la deuxième phase de la LGV Est
 Sommaire
de la ligne qu’au-delà de 2016.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Eurocap rail
http://tentea.ec.europa.eu/en/ten-t_projects/30_priority_projects/priority_project_28/
priority_project_28.htm
> Source : http://www.rail.lu/doc/eurocaprail.htm
Europe 2020
(AD-29/11/12]
En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur
Il s’agit également de favoriser des programmes visant à améliorer les politiques
dix ans, destinée à relancer l’économie européenne. Intitulée Europe 2020, celle-
de recherche et développement et à faciliter le financement de la R&D, à accélérer
ci réforme et prolonge la précédente stratégie de Lisbonne par une gouvernance
le déploiement de l’internet à haut débit, et à promouvoir l’utilisation d’énergies
plus étroite au sein de l’Union. Elle vise à développer une croissance «intelligente,
renouvelables. A cet égard, la Commission a annoncé qu’elle allait investir près de 6,4
durable et inclusive» s’appuyant sur une plus grande coordination entre les
milliards d’euros dans la recherche et l’innovation, soit le plus grand investissement
politiques nationales et européennes.
jamais réalisé par l’Europe dans ce domaine.
http://www.europe2020.org/
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ff
Abécédaire
Fédération des commerçants de Metz
(AD-03/12/12)
La Fédération des Commerçants de Metz fédère près de 2000 commerçants, dont 16
du commerce, signe de la préoccupation de la puissance publique pour le secteur
associations de quartier. Elle assure l’organisation de grands événements messins tels
d’activités que représente le commerce et qui a fait la réputation de la ville (« Metz,
que les marchés de Noël ou la grande braderie d’été.
la commerçante »).
Chaque année, Metz Métropole Développement (MMD) organise les Etats généraux
Fiber to the … (FTTx)
(AD-29/11/12]
FTTx (Fiber To The...) : littéralement, «fibre jusqu’à...». Le Fttx désigne la famille de
de terminaison de la partie optique, les derniers mètres étant alors généralement
desserte utilisant la fibre optique comme support physique en comparaison aux
réalisés en cuivre. Déclinaisons les plus fréquentes : FttH (home : foyer), FttB
réseaux cuivre comme le réseau téléphonique, ou aux réseaux radioélectriques pour
(building : immeuble, c’est-à-dire en pied d’immeuble), FttC (curb = trottoir), FttN
les réseaux sans fil (Wi-Fi, WiMax, téléphonie mobile). La lettre X désigne le point
(neighbourhood = quartier).
Filière économique
(AD-29/11/12]
En économie, la notion de filière désigne le regroupement cohérent, d’un point de
La filière est dite intégrée lorsque les agents économiques des diverses étapes du
vue technico-économique, des opérateurs et des activités, concourant à la production
cycle de vie des productions (de l’extraction à la vente au détail) sont directement
(valeur ajoutée) de biens ou de services identiques ou proches (termes connexes :
coordonnés entre eux par des « contrats de filière », sous l’égide par exemple d’une
secteur économique, branche, chaîne de valeur, domaine d’activité stratégique...).
centrale coopérative notamment dans les filières agricoles ou du bois.
Fonctions métropolitaines supérieures
[CLLS-13/09/10]
Pour qualifier et décrire les fonctions supérieures des territoires, l’Insee a développé
de conception-recherche, prestations intellectuelles, commerce inter-entreprises,
en 2009 la nouvelle notion de «cadres des fonctions métropolitaines» qui vient se
gestion et culture-loisirs. Ces emplois visent à mieux cerner ce qui distingue les
substituer à celle d’emplois métropolitains supérieurs. En 2006, la Lorraine compte
grandes villes des villes de moindre taille, mais aussi à approcher le niveau de
38 000 emplois de cadres des fonctions métropolitaines. Ces emplois concernent des
rayonnement économique des territoires.
postes de cadres ou de chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus dans les fonctions
L’aire urbaine de Nancy avec 14 000 emplois de cadres des fonctions métropolitaines
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ff
Abécédaire
> Fonctions métropolitaines supérieures
(CFM) se place au 16ème rang de la hiérarchie des métropoles françaises en 2006.
23ème, ne concédant qu’une place par rapport à 1982. Mulhouse connaît le recul
Metz, avec 11 000 emplois concernés n’est qu’en 21ème position. En 1982, Nancy et
le plus important, passant de la 23ème à la 29ème place et Besançon, dernière du
Metz occupaient respectivement la 12ème et 19ème place.
groupe, conserve la 35ème place.
L’ordre du classement des aires urbaines du Grand Est reste identique en 2006 à celui
Les aires urbaines de Rennes, Montpellier, Orléans et Clermont-Ferrand ont devancé
de 1982. Strasbourg reste en tête (10ème) et ne perd qu’une seule place. Nancy se
Nancy et celles de Tours, Dijon, Toulon et Caen s’intercalent entre Nancy et Metz.
classe en deuxième position, suivie de Dijon (18ème), puis de Metz. Reims arrive
Fond européen de développement régional (FEDER)
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=17&ref_id=15751
(GF-11/12/12]
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à renforcer la cohésion
- soutenir le développement du Massif des Vosges (Axe E).
économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres
Entre 2007-2013, l’Europe aura ainsi consacré près de 329,4 M. € pour accroître la
régionaux. Sur le territoire lorrain, 5 priorités (ou 5 axes) ont été retenues afin
compétitivité de la Lorraine avec le FEDER.
que les concours financiers du fonds européen aient un impact maximum sur le
A titre d’exemple, concourant à développer l’innovation et la recherche, Metz
développement économique. C’est pourquoi le FEDER peut participer au financement
de projets concourant à :
- développer l’innovation, la recherche, la compétitivité et les nouvelles
technologies de l’information et de la communication (Axe A),
- promouvoir le développement durable et la lutte contre l’effet de serre (Axe B),
- soutenir la politique de la ville (Axe C),
- soutenir les enjeux majeurs pour le développement de la Lorraine (Axe D),
Friches
Métropole a pu bénéficier d’une aide de 1,6 M. € pour la construction de l’Institut
Lafayette. Autres exemples en matière de lutte contre l’effet de serre et promotion des
transports collectifs, l’acquisition des bus à propulsion hybride de Mettis a bénéficié
de plus de 2,4 M. € d’aides auprès de l’Union Européenne, venant s’ajouter au 1,8 M.€
obtenus pour l’acquisition du Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des
Voyageurs (SAEIV).
(AD-29/11/12]
Une friche est un terrain abandonné, délaissé par l’homme, qui a perdu son usage
des zones d’activités (Actisud, …),
initial suite à l’arrêt des activités qui s’y exerçaient.
- des friches industrielles (Sotrameuse, …),
On distingue plusieurs types de friches dont les friches urbaines, les friches
- des friches agricoles (coteaux viticoles ou arboricoles, ...).
industrielles, les friches militaires, les friches naturelles ou agricoles.
Un des enjeux de la libération de nouveaux sites militaires sur l’agglomération est
Ces espaces, souvent soumis au vandalisme et à la pollution, participent à la
d’éviter la création de nouvelles friches.
dégradation du cadre de vie.
L’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) est un outil possible
Le territoire de Metz Métropole est concerné par :
d’accompagnement des collectivités dans le traitement des friches.
- des friches militaires où l’armée n’entretient plus les espaces qu’elle n’utilise plus
Quelques exemples actuels de traitement de friches en cours ou envisagés sur
(caserne Desvallières, forts de la première et de la deuxième couronne, Mont-
l’agglomération :
Saint-Quentin, …),
- la réhabilitation des casernes Steinmetz, boulevard de Trèves,
- des friches commerciales qui se matérialisent par la vacance de cellules au sein
 Sommaire
- la reconquête agricole de vergers en friche à Mey.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Gg
Abécédaire
Gare de triage de Woippy
[SE-26/10/10]
Chaque jour, la gare de triage de Woippy accueille 2500 wagons de marchandises.
Ses gares de triage inscrivent le territoire lorrain dans un système de transport de
Cet emplacement place la Lorraine comme la deuxième région française dans le
marchandise performant qui assure notamment les trafics entre la Belgique et le sud
domaine du fret ferroviaire. Le transport de marchandises de la Lorraine représente
de l’Europe via les autoroutes ferroviaires européennes (corridor C2 par exemple).
plus de 20 % du fret ferroviaire national.
Les gares de triage ferroviaires, comme les autres infrastructures importantes de
Sa position est très intéressante car elle situe au croisement de trois grands
stationnement, chargement, déchargement ou tri de véhicules de transport de
axes européens :
matières dangereuses, sont soumises à des études de dangers conformément à
• Paris-Strasbourg,
• Lille-Strasbourg,
• Luxembourg-Dijon.
l’article L. 551-2 du code de l’environnement.
Gare Lorraine TGV
[SE-25/09/12]
La gare Lorraine TGV est une gare nouvelle, ouverte en 2007 avec l’inauguration de
Cette gare pourrait à
la LGV Est européenne.
terme être reportée
La gare est située en rase campagne sur la commune de Louvigny, au sud de Metz
de 10 km en direc-
(27 km), au nord de Nancy (37 km), et à 7 km de l’aéroport régional de Lorraine.
tion de Paris, sur les
L’absence de connexion avec le réseau ferroviaire classique (TER, Corail) limite son
rives de la Moselle,
accessibilité aux modes de transports routiers (voiture et transports collectifs).
pour créer une gare de correspondance (interconnexion TER/TGV) avec la ligne
Un système de navette par bus permet de rejoindre Nancy-Ville en 35 minutes, et
Métrolor Nancy-Metz-Luxembourg. Située alors à Vandières, elle devrait conserver
Metz-Ville en 30 minutes. Des changements importants sont intervenus en 2012
le nom de Lorraine TGV. Le Conseil d’Etat a, début 2011, statué en faveur de la
avec l’arrêt des navettes gérées par le Conseil Régional et la reprise de ce service par
construction de la nouvelle gare TER / TGV à Vandières.
le Conseil Général de la Moselle et la SNCF.
Initialement, et à la suite de nombreux débats, la gare a été construite sur la
Même si l’offre concerne toujours les liaisons entre la gare TGV Lorraine et les gares
commune de Louvigny afin de réduire les coûts de construction. Les risques de
de Nancy et Metz, des modifications ont été apportées au service avec notamment
crues de la Moselle obligent en effet à prévoir un viaduc suffisamment haut, ce
la possibilité offerte aux voyageurs d’acheter un billet comprenant les parcours
qui contraint la place disponible pour une gare à Vandières. La création de la gare
navette et TGV.
de Vandières permettra d’améliorer les correspondances et les temps de parcours
L’offre comprend 8 allers / retour entre la Gare de Metz et Lorraine TGV.
grâce à une interconnexion entre TER et TGV. La Gare actuelle de Louvigny fait l’objet
En outre, la gare dispose de près de 800 places de parking payant et de desserte par taxis.
d’études en vue d’une possible reconversion en gare fret à grande vitesse.
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Gg
Abécédaire
Grande Région
[CLLS-13/09/12]
La Grande Région Saar - Lor - Lux - Rhénanie - Palatinat - Wallonie- Communauté
au sud, en font surtout un espace de contact, associant des logiques différentes.
française et germanophone de Belgique, située entre Rhin, Moselle, Sarre et Meuse,
Partie intégrante de la dorsale européenne par le nord de la Wallonie et la vallée
a une superficie totale de 65 401 km².
du Rhin, elle apparaît fortement structurée par cette périphérie, où se concentrent
Sa population compte 11,2 millions d’habitants, ce qui représente 2% de la population
de nombreuses grandes villes, les plus fortes densités d’hommes, de réseaux
totale de l’Europe des 27.
Partagée entre culture latine et germanique, la Grande Région est aussi située
au centre de l’axe ferroviaire du développement européen et présente un réseau
urbain, rural (Ardennes-Eifel) et industriel, source de relations économiques et
culturelles riches et permanentes.
Elle est concrétisée par des flux importants de travailleurs et de consommateurs
transfrontaliers. On compte dans l’ensemble un mouvement d’environ 120 000
travailleurs transfrontaliers dont 90 000 vers le seul Luxembourg.
La Grande Région constitue à bien des égards un espace composite. Les problèmes
économiques qu’affrontent les régions industrielles et minières en reconversion,
présentes dans quatre états, y ont créé une certaine communauté d’intérêt et fait
naître des projets communs, comme le Pôle Européen de Développement du secteur
Longwy (France) Rodange (Luxembourg) Athus (Belgique). Mais la localisation de
et de flux. Sa façade méridionale, par contre, la rattache à la diagonale de faible
densité qui traverse la péninsule, du centre de l’Espagne aux plateaux de l’Est du
Bassin parisien, et manque de lignes de force. Entre les deux, la région industrielle
et urbaine transfrontalière SAAR-LOR-LUX constitue un point fort, au centre
géométrique de l’ensemble.
Dans ce schéma dissymétrique, les axes peuplés de grandes vallées (Moselle, Sarre)
et l’éventail de réseaux qui, à travers les hautes terres, relient cette région centrale
aux bordures rhénanes, représentent des éléments de continuité interne essentiels,
en même temps que des ouvertures indispensables sur les régions voisines.
La Région Lorraine préside la Grande Région depuis janvier 2011, pour une période
de 18 mois, dans le cadre de la Présidence tournante de l’exécutif. Elle a notamment
la charge de réfléchir au volet opérationnel de la démarche METROBORDER qui vise
à mettre en place une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT).
http://www.granderegion.net
la Région et ses dimensions, plus de 400 km d’ouest en est, de 350 km du nord
Grenelle de l’environnement
[BL-30/08/10]
La loi portant Engagement National pour l’Environnement a été promulguée le 12
performance énergétique des bâtiments (avecnotamment la création d’un label
juillet 2010 et publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.
environnemental prenant en comptel’ensemble du cycle de vie du bâtiment et
Ce texte (dit «Grenelle 2») est présenté comme la «boîte à outils juridique du
intégrant ses besoins enénergie, en eau, ses émissions de CO2, de polluants, la
Grenelle de l’environnement». Il énumère des dispositions pratiques visant à la
mise en œuvre concrète de la «loi de programme relative à la mise en œuvre du
qualité de l’air intérieur, la quantité de déchets produits) et modificationsdu code de
l’urbanisme pour l’adapter aux exigences d’un «développement urbain durable»,
• les transports : adaptation de la législation pour privilégier les modes de transport
Grenelle de l’environnement» (dite «Grenelle 1»).
Les dispositions du texte portent notamment sur les domaines suivants :
• l’habitat et l’urbanisme : renforcement des dispositifs visant à l’amélioration de la
 Sommaire
durables et pour en réduire les nuisances avec notamment une accélération des
procédures pour les grands projets de transports collectifs urbains prévus par le
plan « espoir-banlieue » notamment en Ile-de-France,
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Gg
Abécédaire
> Grenelle de l’environnement
• l’énergie : création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bilan
pour l’environnement.
carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes, exerçant leur
• la biodiversité : création d’une «trame verte» et d’une «trame bleue» instaurant
activité dans un secteur fortement émetteur, pour les établissements publics de
des couloirs écologiques pour relier des territoires protégés et permettre les
plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
migrations de la flore et de la faune, qu’elles soient habituelles ou provoquées
Les parcs éoliens ne pourront être implantés que dans le cadre d’un «schéma
par les changements climatiques,
de développement régional de l’éolien» que les régions devaient définir d’ici
• la santé environnementale et la gestion des déchets : renforcement des
la fin du mois de juin 2012 ; à défaut, l’Etat doit se substituer à la région. Ces
dispositifs de protection face aux nuisances sonores, radioélectriques ou même
parcs seront soumis au régime des «installations classées pour la protection de
lumineuses, diagnostic relatif à la gestion des déchets obligatoire avant la
l’environnement» (ICPE) concernant les installations pouvant présenter un risque
démolition de bâtiments.
Groupements européens de coopération territoriale
[AD-09/11/10]
Un groupement européen de coopération territoriale (G.E.C.T.) est un instrument
française et la Communauté germanophone de la région belge de Wallonie. Il
de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil de l’Union
regroupe 11 millions de citoyens européens et s’est vu doter d’un budget de 106
Européenne, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation
millions d’euros pour la période 2007-2013. La Grande Région a pour but d’améliorer
de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération
la coopération politique, économique et les partenariats entre les différents acteurs.
transfrontalière et de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière,
Elle était Capitale européenne de la culture 2007.
transnationale et interrégionale entre ses membres.
Le G.E.CT. de l’« Eurodistrict SaarMoselle » est un eurodistrict franco-allemand créé
Compte-tenu de sa situation frontalière, le département de la Moselle compte trois
au sein de l’agglomération transfrontalière Sarrebruck-Forbach et regroupant côté
G.E.C.T..
allemand la Communauté urbaine de Sarrebruck et côté français la Communauté
La convention constitutive et les statuts du G.E.C.T. « Alzette-Belval » sont en cours
d’agglomération de Forbach Porte de France, la Communauté d’agglomération
de validation. L’accord de mise en œuvre d’un groupement européen de coopération
territoriale sur le territoire d’Alzette-Belval a été signé le 7 janvier 2010 lors de la
visite du ministre français de l’espace rural et de l’aménagement du territoire,
Sarreguemines Confluences, la Communauté de communes de FreymingMerlebach, la Communauté de communes du Pays naborien, la Communauté de
communes du District urbain de Faulquemont, la Communauté de communes du
Michel Mercier.
Warndt et la Communauté de communes de l’Albe et des Lacs.
Le G.E.C.T. « Grande Région » a été institué le 29 mars 2010 à Metz par une assemblée
Les premiers accords de coopération ont été conclus en 1997 entre la Communauté
générale impliquant des partenaires venant des quatre pays de l’Europe rhénane :
la France, l’ Allemagne, le Luxembourg et la Belgique. Ce GECT s’inscrit dans le
urbaine de Sarrebruck et la Communauté d’agglomération de Forbach Porte
de France. La population de ce G.E.C.T. est de 670 000 habitants, voire 1 million
cadre des nouvelles dispositions de la politique régionale de l’Union européenne
d’habitants dans un périmètre élargi à Sarrelouis.
INTERREG et comprend la région française de la Lorraine et les départements de la
Le G.E.C.T. créé le 6 mai 2010 a pour but d’encadrer le développement de cette région
Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse ; les Länder allemand de Sarre et
urbaine, effacer la coupure frontalière, et peser davantage au niveau européen.
de Rhénanie-Palatinat ; le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que la Communauté
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Hh
Abécédaire
Haganis
[BL-09/10/12]
Créée en 2002, Haganis est la régie communautaire de Metz Métropole en charge
de l’assainissement, de la gestion des déchèteries, du traitement des ordures
ménagères et des recyclables. En succédant au SIVOM de l’agglomération messine,
Haganis est le fruit de plusieurs dizaines d’années de coopération intercommunale.
Haganis exploite la station de traitement des eaux usées de l’agglomération située
à La Maxe qui traite annuellement plus de 25 millions de mètres cubes d’eau avant
de les restituer dépollués au milieu naturel. La station a été construite en 1973 puis
modernisée en 1996 afin de répondre aux exigences réglementaires et minimiser
l’impact de l’agglomération sur les milieux aquatiques. Elle affiche aujourd’hui
des rendements épuratoires de plus 90%. Haganis exploite également 6 petites
installations de traitement des eaux usées dans les communes rurales de Metz
Métropole.
L’unité de valorisation énergétique des déchets créée en 2002 traite annuellement
environ 95 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés en provenance de
Metz Métropole et de collectivités environnantes. Les déchets y sont traités par
incinération et l’énergie dégagée par leur combustion est transformée en vapeur
puis vendue à l’UEM pour produire de l’électricité et de la chaleur pour alimenter le
réseau de chauffage urbain. Accolée au centre de valorisation des déchets, l’unité
de tri permet un tri mécanique et manuel des déchets recyclables produits par les
habitants de l’agglomération. En moyenne, l’unité traite 17 000 tonnes de déchets
dont 14 000 tonnes font l’objet d’une valorisation matière.
Depuis le 1er juillet 2012, Haganis exploite les huit déchèteries de l’agglomération
suite à la dissolution de la société d’économie mixte Somergie. Annuellement,
ces équipements captent environ 40 000 tonnes de déchets qui intègrent
préférentiellement des filières de recyclages.
http://www.haganis.fr
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ii
Abécédaire
Ilot des échanges
Voir Cité des congrès
Indication géographique protégée IGP
[AD-30/11/12]
L’Indication Géographique Protégée (IGP) est née de la volonté européenne
Le territoire de Metz Métropole est
d’étendre le système d’identification des produits par l’origine.
concerné par l’Indication Géographique
L’IGP distingue un produit dont toutes les phases d’élaboration ne sont pas
Protégée (IGP) « Bergamote de Nancy »,
nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d’un
lien à un territoire et d’une notoriété.
dont le périmètre englobe l’ensemble de
la Lorraine, et « Mirabelles de Lorraine ».
La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l’AOC mais
suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le
http://www.inao.gouv.fr/
faire ainsi bénéficier de l’IGP.
Institut de recherche technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P)
[CLLS-13/09/12]
Le projet IRT M2P a été validé dans le cadre des investissements d’avenir initiés dans
• 4 Instituts Carnot
le cadre du Grand Emprunt en 2012. Il s’agit d’une concentration exceptionnelle
100 millions d’euros de portefeuille de projets sont projetés sur les 10 premières
de compétences, d’équipements et de sites partagés entre industriels et acteurs
académiques.
années et I’IRT rassemblera à l’horizon 2021 300 chercheurs et sera basé sur trois
sites, avec une ambition de créer des synergies avec les territoires transfrontaliers :
• Un dispositif lorrain dense de Thionville à Nancy, un Centre de Recherche
Sont déjà engagés dans le projet :
• 13 acteurs industriels Saint Gobain, Ascométal, Arcelor Mittal, PSA, Institut de
Commun (CRC) sera implanté sur l’extension du Technopole de Metz au cœur des
Soudure, Faurécia, Safran, Aubert et Duval, Timet, Areva, Alcan, Arkéma, Isa
écoles spécialisées. Il sera accompagné à terme d’une Cité Technologique pouvant
France.
accueillir plusieurs petites entités de type laboratoire ou petite production.
• 8 partenaires académiques: Université de Lorraine, Université Technologique de
Troyes, Université Technologique de Belfort Montbéliard, Université de Franche
Comté, Université de Reims Champagne-Ardenne, Arts et Métiers ParisTech,
• En Franche Comté, le site de Belfort Montbéliard sera dédié aux problématiques
de traitement de surfaces
• En Champagne-Ardenne, le site de Troyes sera consacré à la transformation des
matériaux à fibres végétales.
CNRS, ENSEMM
 Sommaire
62 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ii
Abécédaire
Institut Lafayette
[CLLS-13/09/10]
L’Université Georgia Tech projette de développer en Lorraine un modèle fondé sur
technologie », en s’appuyant sur l’expérience reconnue d’Atlanta, - de profiter
des infrastructures et équipements de recherche assortis d’un ensemble de services
du savoir-faire unique du Georgia Institute of Technology en matière de
de commercialisation de la technologie. Cette plateforme d’innovation, dénommée
développement économique par l’innovation,
Institut Lafayette, servira la recherche partenariale avec l’industrie, dans le domaine
de l’optoélectronique.
Ce projet innovant est soutenu fortement par la Région Lorraine, l’Etat, le Conseil
Général de la Moselle, Metz Métropole notamment.
- de conforter la présence de Georgia Institute of Technology en Lorraine,
- de contribuer à renforcer la recherche dans les matériaux et procédés pour
l’optoélectronique, qui constitue une diversification pour la Lorraine, terre
traditionnelle de la métallurgie et des procédés. Cet objectif est cohérent
Georgia Tech a développé à Atlanta un environnement complet dédié à la recherche
avec la création de l’Unité Mixte Internationale GT-CNRS. L’UMI regroupe une
scientifique et aux développements technologiques, à l’innovation et à la commer-
quarantaine de chercheurs. Première structure de ce genre en France, elle doit
cialisation des technologies. Des infrastructures de premier plan dans le but de pro-
permettre des avancées importantes dans le domaine des réseaux sécurisés et
mouvoir la recherche, l’enseignement et le transfert de technologie sur le campus
des matériaux innovants (Deux grandes écoles d’ingénieurs, l’ENSAM et SUPELEC,
sont ainsi mises à la disposition des chercheurs, étudiants et des entreprises.
et deux universités, l’Université de Franche Comté à Besançon et l’Université Paul
Georgia Tech souhaite développer en Lorraine un modèle similaire dans un
Verlaine à Metz, sont membres associés de l’UMI. L’Université Henri Poincaré de
secteur d’excellence et d’avenir, l’optoélectronique. L’Institut Lafayette permettra
Nancy est également associée en un lien fort à ce projet).
notamment :
La première pierre du futur Institut Lafayette a été posée le 10 octobre 2012 à
- de contribuer à la création d’une filière industrielle de diversification de « haute
proximité du bâtiment de Georgia Tech au Technopôle de Metz.
Intensification urbaine
Voir Densification
International Industry Trade Technology and Exhibition Center (ITEC)
Voir Terra Lorraine
Investissements d’avenir
[CLLS-13/09/10]
Parce que le rythme d’innovation doit s’accroître en France, parce qu’il faut soutenir
Les investissements d’avenir (qui s’élèvent à 35 milliards d’euros) concentrent leurs
l’enseignement supérieur pour qu’il devienne un des moteurs de la croissance, et
moyens autour de 5 priorités stratégiques :
parce que la recherche et le développement sont incontournables pour l’essor du
- L’enseignement supérieur et la formation, pour permettre aux établissements
pays, l’Etat a choisi d’investir pour augmenter le potentiel de croissance de la France.
C’est dans cet esprit que le Président de la République a lancé le 14 décembre 2009
les « investissements d’avenir ».
 Sommaire
d’enseignement supérieur de disposer de ressources leur permettant de se hisser
au meilleur niveau mondial.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ii
Abécédaire
> Investissements d’avenir
- La recherche, pour développer les biotechnologies, impulser une nouvelle
Des appels à projets et des appels à manifestation d’intérêts centres d’excellence,
dynamique dans les laboratoires d’excellence et pour favoriser les applications
santé-biotech, urbanisme - logement, transports, emploi - égalité des chances,
industrielles de la recherche
financement des entreprises, valorisation de la recherche, énergie - économie
- Les filières industrielles et les PME, pour aider et soutenir les filières d’excellence
circulaire, économie numérique.
: l’aéronautique, le spatial, l’automobile, le ferroviaire, la construction navale, et
Les investissements d’avenir se déclinent également autour de neuf programmes
pour favoriser l’émergence de nouvelles Petites et Moyennes Entreprises (PME) et
: centres d’excellence, santé-biotech, urbanisme - logement, transports, emploi
entreprises de taille intermédiaires innovantes.
- égalité des chances, financement des entreprises, valorisation de la recherche,
- Le développement durable, pour renforcer le tissu industriel dans les énergies
énergie - économie circulaire, économie numérique.
renouvelables, pour inventer le nucléaire de demain, pour soutenir de nouveaux
Dix opérateurs (OSEO, la Caisse des Dépôts, …) se sont vu confier la gestion de
programmes urbains et pour accentuer la rénovation thermique des logements
cette enveloppe majoritairement financée par l’emprunt (à hauteur de 22 milliards
les plus énergivores.
d’euros).
- Le numérique, pour accélérer la couverture du territoire français en très haut
Des actions sont alors mises en place et des appels à projets et des appels à
débit et favoriser l’essor d’une nouvelle économie numérique (services, usages et
manifestation d’intention d’investissements mis en œuvre.
contenus numériques innovants).
Metz Métropole a notamment répondu à l’appel à projets relatifs aux Eco-cités
Ainsi, les investissements d’avenir - en s’articulant autour de ces 5 axes- constituent
dans le cadre de l’action « Ville durable » portée par la Caisse des dépôts.
un élément majeur de la stratégie de sortie de crise de la France.
http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
Investissement territorial intégré
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la commission européenne a adopté des
dont ils ont besoin pour concevoir leurs programmes opérationnels, mais aussi de
dispositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020 en octobre
faciliter le déploiement d’actions intégrées grâce à un financement simplifié.
2011.
L’Investissement Territorial Intégré (ITI) sera un élément clef de la future approche.
Il s’agit d’un instrument qui permet de mettre des stratégies territoriales en œuvre
Il est important de souligner que les ITI ne seront efficaces que s’il existe une stratégie
territoriale intégrée et transectorielle dans la zone géographique concernée.
de manière intégrée. Ce n’est ni une opération, ni une sous-priorité de programme
Par approche territoriale intégrée, on entend une approche multidimensionnelle,
opérationnel. L’ITI permet aux Etats membres de mettre leurs programmes
taillée sur mesure en fonction des spécificités territoriales et des résultats
opérationnels en œuvre de manière transversale et de coupler les budgets de
escomptés. Pour l’adopter, il pourrait s’avérer nécessaire de ne plus s’en tenir
plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels
aux divisions administratives traditionnelles; les différents niveaux de l’exécutif
pour garantir la mise en œuvre d’une stratégie intégrée dans un territoire donné.
pourraient aussi avoir faire preuve d’une plus grande volonté de coopérer et de
En soi, l’ITI a le mérite non seulement de donner aux Etats membres la souplesse
coordonner leur action pour accomplir des objectifs communs. Cette approche
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ii
Abécédaire
> Investissement territorial intégré
cadre bien avec le nouvel objectif de cohésion territoriale défini dans le traité de
Les aspects majeurs d’un ITI :
Lisbonne, qui admet qu’il n’est possible de parvenir à la cohésion économique et
- un territoire défini et une stratégie territoriale intégrée de développement,
sociale à l’échelle européenne que moyennant une meilleure prise en compte de
l’impact territorial des politiques communautaires.
- une série d’actions à mettre en œuvre,
- des dispositions en matière de gouvernance pour gérer l’ITI.
Iseetech
[CLLS-13/09/10]
Le Conseil Général a pris l’initiative de créer l’Institut Supérieur Européen de
• Art et industrie,
l’Entreprise et de ses TECHniques (ISEETECH) en 2006. L’association réunit
• Transfert et création,
aujourd’hui des entreprises et les établissements d’enseignement supérieur, de
• Logistique,
recherche et de transferts mosellans autour d’un projet fédérateur.
• Recherche et développement
A finalité entrepreneuriale, ISEETECH se place au cœur des sciences pour l’ingénieur.
Chaque chaire rassemble les compétences – en matière de formation et de recherche
Il allie les sciences humaines et les sciences dures en permettant d’intégrer la
complexité des problèmes des entreprises. Pensé autour de l’entreprise et de toutes
les fonctions qui la structurent, ISEETECH s’adresse aux entreprises qui désirent :
• Développer un produit nouveau,
– existantes au sein des établissements mosellans. Elle œuvre dans une démarche
coordonnée visant à répondre aux besoins des entreprises par des programmes de
formations, de recherche et d’interventions intégrés et pertinents.
L’objectif d’ISEETECH est :
• Accroître leurs performances,
• de développer le transfert de technologie entre la recherche publique et les
• Optimiser leurs moyens de production,
entreprises,
• Intégrer une démarche prospective.
ISEETECH est composé de 6 chaires. La cohérence de la politique scientifique
et la coordination des chaires est assurée par un conseil scientifique. Les chaires
ISEETECH sont :
• de faciliter l’accès à la recherche et au développement pour les entreprises,
• d’appuyer les projets des entreprises en apportant des conseils et une expertise,
• d’adapter l’offre de formations aux besoins évolutifs des entreprises.
www.iseetech.net
• Management et ressources humaines,
• Production et fabrication,
 Sommaire
| 65
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ll
Abécédaire
Lorraine 2020
[PMF-18/09/12]
La Région Lorraine, sous la responsabilité de Michel Dinet, Vice-Président du Conseil
Régional, s’est engagée depuis 2010 dans la mise en œuvre d’une démarche de
prospection sur ce que pourrait être la Lorraine en 2020.
Commencée au cours du premier semestre 2011, une première étape, dite du
diagnostic partagé, a vu se croiser les regards des experts sur l’avenir de la Lorraine
avec ceux des acteurs socio-économiques, des professionnels de la culture ou de
la formation, des militants de l’éducation populaire et plus largement de tout le
champ associatif.
Une seconde étape s’est ouverte avec l’organisation les 29 et 30 novembre 2011 à
l’Hôtel de Région d’un séminaire ouvert aux élus, partenaires et acteurs locaux de
tous les territoires.
A travers six débats portant chacun sur une question stratégique pour l’avenir de
la Lorraine, il a été question de vérifier si les constats sont partagés et surtout de
préciser les actions jugées prioritaires et les conditions de leur mise en œuvre.
Les 6 débats organisés en tables rondes ont soulevé les questionnements suivants :
• Métropolisation : quels enjeux pour les territoires ruraux et en réseaux ?
• Métropolisation : quels enjeux pour les villes et leurs réseaux ?
• Mieux vivre ensemble en Lorraine : facteur d’attractivité ?
• Economie productive et reconversion des bassins industriels : quelles perspectives
pour les filières et les territoires ?
• Aménagements structurants en Lorraine : quels projets pour quels impacts
territoriaux ?
• Le transfrontalier : quel modèle de coopération ?
Enrichis de ces travaux, élus régionaux et membres du conseil économique, social et
A consulter
Lorraine 2020
Faisons Lorraine ensemble
Cahier 1 : la synthèse
Cahier 2 : les propositions
Cahier 3 : une ambition pour
chaque territoire
Juin 2012
environnemental lorrain ont engagé un travail commun afin de préparer l’adoption
http://www.lorraine.eu/
par l’assemblée régionale au second semestre 2012 de la stratégie d’aménagement
cms/conseil-regional/
lorraine2020
et de développement durables pour la Lorraine, avec la mise en œuvre de la phase
opérationnelle en précisant la place que chaque territoire de la région et leurs
acteurs peuvent y prendre.
 Sommaire
66 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Matéralia
Voir Pôles de compétitivité
Met’ (le)
[SE-25/09/12]
Le Met est le nom du réseau de transport en commun de Metz Métropole restructuré
voitures en amont du centre-ville. Positionnés à Woippy, au parc des expositions
à l’horizon 2013.
et à Rochambeau, les deux premiers auront une capacité évolutive de 250 à 500
Il se traduira par :
places et bénéficieront de services associés (location de vélos, station de lavage et
> La mise en service de deux lignes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) avec le
Mettis
d’entretien des véhicules, …). L’implantation de ces parkings à proximité immédiate
de l’autoroute A31 et de la Rocade sud permettra de capter une clientèle sur un
Le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) de l’agglomération messine
bassin de vie très large.
sera irrigué principalement par deux Lignes à Haut Niveau de Service (LHNS) :
Les deux lignes BHNS desserviront 1/3 de la population de l’agglomération et près
• La ligne « A » est initiée au parking relais de Woippy, traverse le quartier ORU de
de la moitié de la population messine, et permettront notamment de désenclaver
Woippy, dessert la gare de Metz nord, le centre-ville (via la place de la République,
les quartiers de Woippy et Borny, prioritaires au titre de la politique de la ville.
la place du Roi George et la Gare), la ZAC Amphithéâtre, le Grand Projet de Ville de
En complément à la réalisation de ces deux lignes, 5 axes aménagés seront réalisés
Borny pour atteindre le centre commercial de la ZAC Sébastopol.
sur plus de 8 km au total. Ces axes aménagés doivent favoriser la circulation des
• La ligne « B » dessert le campus universitaire du Saulcy, traverse le centre-ville
véhicules de transports collectifs par la mise en œuvre de couloirs bidirectionnels
(via la place de la République, la place du roi George et la Gare), dessert la zone
ou unidirectionnels et d’une aide au franchissement des carrefours à feux.
d’emploi du Technopole, le parc des expositions de Metz pour atteindre le futur
Un bilan LOTI sera réalisé afin d’évaluer le projet a posteriori.
Centre Hospitalier Régional (CHR) de Mercy.
Ces deux lignes parcourent leur tronc commun entre le square du Luxembourg
et l’arrêt « Provence » sur une distance de 5,6 kms et circuleront sur un site dédié
bidirectionnel sur la quasi-totalité du tracé. Des fréquences de 8 minutes en heure
de pointe et de 12 minutes en heure creuse par sens seront assurées sur une
amplitude horaire élargie. Le tronc commun bénéficiera donc d’une fréquence de 4
minutes pas sens en heure de pointe et 6 en heure creuse.
Ces deux lignes s’accompagnent de la réalisation de 3 parcs relais afin de capter les
 Sommaire
> La refonte du réseau urbain et interurbain qui entoure ces deux lignes
Le réseau de transport de l’agglomération s’est développé en phases successives
et s’est progressivement adapté aux évolutions urbaines et institutionnelles sur la
base de la desserte existante. La restructuration du réseau de transport consiste à
le repenser dans sa globalité en cohérence avec les deux lignes TCSP et de proposer
un projet au regard des mutations urbaines et des évolutions des usages sur
l’agglomération.
| 67
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
> Met’ (le)
Ce projet a pour objectif de :
• Améliorer
l’adéquation
offre/besoins
de
déplacement en anticipant et en prenant en
compte les grands projets de développement
urbain
et
les
évolutions
attendues
de
croissance démographique du bassin messin,
• Améliorer et harmoniser l’offre de transport
afin de mieux répondre à la demande
de mobilité de l’ensemble des habitants,
aussi bien pour les secteurs de première et
deuxième couronnes que pour les communes
périphériques,
• Simplifier le réseau de transports urbains pour
améliorer sa lisibilité en le structurant sur la
base d’une offre hiérarchisée s’appuyant sur le
TCSP,
• Favoriser et privilégier l’intermodalité avec
tous les autres modes de transports (TIM, TER,
Vélo…).
 Sommaire
68 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
> Met’ (le)
Le futur réseau de transports collectifs urbains de Metz
Métropole qui sera effectif en septembre 2013, en corrélation
avec la mise en service des 2 Lignes à Haut Niveau de Service,
se structure autour de :
• 5 lignes structurantes (fréquence de 10 minutes en heures
de pointe et 15 minutes en heures creuses pour les jours
ouvrés)
• 8 lignes urbaines complémentaires (fréquence de 20 minutes
en heures de pointe et 30 minutes en heures creuses pour les
jours ouvrés), dont une ligne en Transports à la Demande
• 13 lignes suburbaines fonctionnant du lundi au samedi
de 5h30 à 21h toutes les 30 minutes en ligne régulière ou
sur réservation, complétées par 7 zones supplémentaires
desservies par du transport sur réservation
L’offre suburbaine, dénommée PROXIS, est efficiente depuis le
1er Septembre 2012.
Certains départs sont permanents et d’autres fonctionnent
uniquement sur réservation. Dans ce second cas, on parle alors
de service de « Transport A la Demande » (TAD).
 Sommaire
| 69
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Mettis
Voir Met’ (le)
Metroborder
Voir Région métropolitaine polycentrique transfrontalière
Metz en scènes
Depuis janvier 2009, l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Metz
en Scènes regroupe les salles de concert de l’Arsenal et des Trinitaires. Il a vocation
à accueillir également la future salle de musiques actuelles (SMAC) de Metz-Borny.
L’Établissement Public de Coopération Culturelle dispose d’un statut juridique
d’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial).
Metz 2030 / Projet de ville de la Ville de Metz
[AD-08/10/12]
La ville de Metz élabore actuellement son projet de ville.
Cette démarche appelée « Metz 2030 » devrait aboutir vers la mi-2013.
D’ici cette date, la démarche devrait se décomposer en deux grands temps :
- des contributions diverses jusqu’en décembre 2012 : des conférences avec
notamment la présentation de retours d’expériences d’autres territoires, une
Metz Métropole communauté d’agglomération
enquête auprès des ménages, des interviews de personnalités, des études
démographiques et socio-économiques, un rendu du conseil économique et
social local,
- l’identification des enjeux et la définition de scénarios de développement par les
élus en concertation avec la population au premier trimestre 2013.
[AD-14/09/12]
Etablissement public de coopération intercommunale, la communauté d’agglomération de Metz Métropole a été créée le 1er janvier 2002. Elle a remplacé le District
dont l’origine remontait à 1975.
Ccom
Nom commune
Metz Métropole
Elle a connu une forte expansion sur une période très courte : depuis 2002 elle est
passée de 10 à 40 communes.
Son périmètre couvre actuellement 277 km2.
Elle emploie près de 800 personnes (dont un peu plus de 200 pour la régie
communautaire HAGANIS) et déploie ses services auprès d’une population de près
de 225 000 habitants.
Metz Métropole est administrée par un Conseil de communauté composé de 105
élus titulaires et 51 élus suppléants, désignés au sein des conseils municipaux des
communes membres.
 Sommaire
Populations légales
70 |
2009
2010
2011
2012
57017
Amanvillers
2141
2167
2164
57031
Ars-Laquenexy
900
900
905
929
57032
Ars-sur-Moselle
4656
4726
4781
4838
57039
Augny
2506
2442
2367
2285
57049
Châtel-Saint-Germain
2184
2251
2301
2352
57134
Chieulles
382
386
381
378
57142
Coin-lès-Cuvry
717
722
739
751
57146
Coin-sur-Seille
310
309
304
299
57147
Cuvry
841
846
805
767
57162
Féy
609
611
614
617
57212
Gravelotte
694
699
704
726
57256
Jussy
459
452
470
484
57352
La Maxe
849
850
858
867
57385
Laquenexy
1017
1009
1015
1028
Metz Métropole
2172
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
> Metz Métropole communauté d’agglomération
Ccom
Nom commune
2009
2010
2011
2012
Metz Métropole
57396
Le Ban-Saint-Martin
57412
Lessy
4534
4516
4467
973
962
943
924
57415
Longeville-lès-Metz
3914
3920
3925
3930
57445
Lorry-lès-Metz
1485
1477
1478
1560
57447
Marieulles
585
586
606
632
57452
Marly
9921
9894
9833
9911
57463
Metz
126706
125721
124961
124024
57467
Mey
207
208
243
277
57480
Montigny-lès-Metz
23405
23124
23319
23257
57487
Moulins-lès-Metz
5077
5129
5172
5144
57510
Noisseville
1011
1019
1024
1033
57512
Nouilly
477
483
495
502
57545
Plappeville
2358
2362
2331
2278
57552
Pouilly
706
711
705
690
57553
Pournoy-la-Chétive
57601
Rozérieulles
57616
Sainte-Ruffine
57622
701
696
692
676
1386
1389
1447
1452
552
563
563
554
Saint-Julien-lès-Metz
3073
3055
3093
3079
57624
Saint-Privat-laMontagne
1553
1549
1558
1623
57634
Saulny
1459
1490
1515
1540
57642
Scy-Chazelles
2913
2881
2848
2813
57693
Vantoux
933
949
945
948
57694
Vany
344
353
349
344
57701
Vaux
902
898
892
890
57707
Vernéville
604
606
610
603
57751
Woippy
13396
13311
12735
12859
227440
226222
225157
224441
Chesny
Jury
Mécleuves
Peltre
387
1200
1157
1754
444
1204
1175
1818
499
1185
1194
1880
553
1165
1189
1940
Total
4 498
4 6 41
4 758
4 847
231938
230863
229915
229288
Total
District : District de l’agglomération messine, année d’adhésion / MM : Metz métropole Communauté
d’agglomération, année d’adhésion
Val Saint-Pierre
57140
57351
57454
57534
Note : Depuis 2009, la population légale est mise à jour chaque année (sur la base du recensement
de 2006 pour la population légale 2009). En 2010, la population légale en vigueur est tirée du
recensement de 2007 … et ainsi de suite.
> Source : Insee, Enquêtes de recensement
Total général
 Sommaire
4405
| 71
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Les dossiers présentés en Conseil de communauté sont étudiés en amont par le
bureau et les onze commissions d’élus mises en place :
- Commission Environnement et développement durable.
- Commission Développement économique d’intérêt communautaire.
- Commission Collecte, Traitement et Valorisation des Déchets.
- Commission Développement touristique d’intérêt communautaire.
- Commission Enseignement Supérieur et Recherche.
- Commission Equipements culturels d’intérêt communautaire.
- Commission Finances.
- Commission Transports et déplacements.
- Commission Cohésion sociale.
- Commission Urbanisme et aménagement de l’espace.
- Commission Infrastructures et réseaux.
- Politique de la Ville (dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance).
Les compétences optionnelles :
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt
communautaire,
- Assainissement,
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, lutte
contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire.
La communauté d’agglomération de Metz Métropole s’appuie sur 4 quatre
directions et une direction déléguée :
- la Direction des Ressources et des Moyens,
- la Direction de la Promotion Culturelle et Touristique,
- la Direction du Développement et de l’Aménagement Durable,
- la Direction de la Mobilité et du Cadre de Vie.
Metz Métropole a fait le choix de ne pas prendre les compétences optionnelles
Les 14 compétences de Metz Métropole se répartissent en 3 catégories.
- Entretien des réseaux d’évacuation des eaux pluviales,
Les compétences obligatoires :
- Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion
de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; actions de
développement économique d’intérêt communautaire),
- Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté
d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains),
- Équilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat ; politique du logement
« Eau » et « Action sociale d’intérêt communautaire ».
Les compétences facultatives :
- Étude de tout problème d’intérêt communautaire,
- Service de lutte contre l’incendie,
- Fourrière animale,
- Instruction des autorisations relatives à l’acte de construire et aux divers
modes d’utilisation du sol,
- Archéologie préventive,
- Création, gestion et entretien de sentiers de randonnées dans le cadre du PDIPR.
Pour cette dernière compétence , il est à noter que les Conseils Municipaux ne se
sont pas encore tous prononcés pour cette prise de compétence par Metz Métropole
et que M. le Préfet n’a pas encore pris l’arrêté correspondant.
Le budget principal 2012 de Metz Métropole s’équilibre en recettes et en dépenses
d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement
à 203 millions d’euros. Il est en progression de 13,3 % par rapport à 2011.
social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre
Dans le cadre de la mise en place du Schéma Départemental de Coopération
de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des
Intercommunale (SDCI), le périmètre de Metz Métropole devrait être élargi aux
opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
communes du Val Saint-Pierre.
http://www.metzmetropole.fr
défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire),
 Sommaire
72 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Metz métropole développement (MMD)
[CLLS-13/09/10]
Créée en octobre 2008 par Metz Métropole et la ville de Metz, l’agence Metz
le tissu économique local, participer à l’élaboration et à la concrétisation des
Métropole Développement a pour principaux objectifs de développer le tissu
stratégies de développement de l’agglomération et promouvoir le territoire de
économique local et d’optimiser avec réactivité et cohérence les grands projets
Metz Métropole.
structurants de l’agglomération.
Metz Métropole Développement s’est vu confier la réalisation du Schéma de
Quatre pôles (communication et promotion, commerce, accueil et suivi des
Développement Economique (SDE) de Metz Métropole.
entreprises, innovation) assurent trois grandes missions : animer et développer
 Sommaire
http://www.metzmetropoledeveloppement.fr
| 73
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Modes doux / Modes actifs
[CR-21/09/12]
Ces deux dénominations opposent les modes que sont le vélo et la marche à
pied aux modes motorisés. Le terme « modes doux » fait référence à l’impact
Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole : schéma directeur piéton
environnemental réduit de ces pratiques, et s’inscrit dans la logique instaurée par
la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) en 1996. Toujours
largement employé aujourd’hui, ce terme est parfois remplacé par celui de « modes
actifs », où la préoccupation est davantage liée aux bénéfices en termes de santé
que peuvent retirer les utilisateurs du vélo et de la marche à pied.
Qu’il s’agisse de modes doux ou de modes actifs, leur développement et la création
de conditions favorables à leur usage constitue un enjeu fort dans un contexte de
réduction de la pratique automobile, plus particulièrement pour les déplacements
de courte distance. Ils constituent en ce sens une des priorités du P.D.U. (Plan de
Déplacements Urbains) de l’agglomération, qui vise la promotion des modes de
déplacement les “moins polluants et les moins consommateurs d’énergie”, à travers
notamment la création des aménagements en faveur des piétons et des vélos.
Metz Métropole a, par l’intermédiaire de son P.D.U., défini des schémas directeurs
piéton et cyclable pour établir des continuités des itinéraires modes doux sur
son territoire. Ces grandes orientations s’appuient notamment sur des éléments
structurants tels que la Véloroute Charles le Téméraire ou encore les itinéraires
piétons de la carte des balades nature. La valorisation des modes doux depuis
plusieurs années se traduit aujourd’hui par près de 76 kilomètres de voies
aménagées pour les cycles dans l’agglomération. Dans le même temps, la
multiplication des aménagements de type zone 30, zones de rencontre ou zones
piétonnes (notamment le plateau piétonnier de la ville de Metz) contribuent à
faciliter les déplacements sans automobile et à renforcer la sécurité des publics les
plus fragiles.
 Sommaire
74 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
> Modes doux / Modes actifs
Plan de Déplacements Urbains de Metz Métropole : schéma directeur vélo
 Sommaire
| 75
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Mont Saint-Quentin
[BL/GB-09/11/10]
Du haut de ses 358 mètres d’altitude, le Mont Saint-Quentin représente un
Il s’agit également de préserver et de mettre en valeur la faune et la flore sauvage.
belvédère exceptionnel sur la vallée de la Moselle. Cette topographie avantageuse
Le site du Mont Saint-Quentin abrite plusieurs espèces de chauves-souris comme
lui a valu de toujours jouer un rôle stratégique d’observation, de protection et de
le grand Murin ou l’Oreillard roux, qui trouvent refuge dans les Forts ainsi que des
communication pour la ville de Metz, située en contrebas.
espèces de rapaces nocturnes (chouette hulotte ou hibou moyen duc), quelques
Il est concerné par :
petits mammifères (Musaraigne carrelet) et des reptiles. Le contexte géologique et
- un site classé de 1375 ha qui s’étend sur les communes du Ban-Saint-Martin, de
Lessy, de Longeville-lès-Metz, de Lorry-lès-Metz, de Plappeville et de Scy-Chazelle,
- une zone Natura 2000,
les différents usages du site ont permis le développement de nombreux habitats
naturels abritant une flore très diversifiée qui comporte notamment plusieurs
espèces d’orchidées (orchis militaire, orchis pyramidal…). Le chantier débutera
par une nécessaire dépollution et mise en sécurité du site. Dans un même esprit,
- une ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2,
- une servitude de protection de monument historique (groupe fortifié du saintQuentin inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par
plusieurs associations portent également des projets pour ce secteur dans son
ensemble.
arrêté du 15 décembre 1989),
qui témoignent de la reconnaissance de son grand intérêt paysager, patrimonial et
environnemental.
Il accueille plusieurs anciens sites militaires :
- le Fort de Plappeville (46 ha), relié au groupe fortifié du Saint Quentin par le col de
Lessy,
- le groupe fortifié du Saint-Quentin (77 ha) installé sur un promontoire, et qui
regroupe un ensemble de trois forts : le Fort Girardin, le Fort Saint-Quentin et le
Fort Diou.
- le champ de manœuvres, (62 ha) auquel des Pins noirs d’Autriche donnent un
cachet pittoresque.
- le champ de tir du Ban-Saint-Martin.
Metz Métropole s’est portée acquéreur des emprises militaires afin d’aménager et
de mettre en sécurité ces espaces afin qu’ils puissent être un véritable lieu de loisirs
pour les habitants.
 Sommaire
76 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Mm
Abécédaire
Moselle-Est
[AD 08/10/12]
Berceau du charbon lorrain, la Moselle-Est travaille depuis plusieurs années à
l’émergence d’une nouvelle identité économique basée sur sa proximité avec
l’Allemagne (physique, culturelle et institutionnelle via la mise en œuvre de
coopérations spécifiques), la qualité de sa main d’œuvre et la valorisation de son
patrimoine culturel et naturel à travers une offre renforcée dans le domaine du
tourisme et des loisirs.
Quelques chiffres :
• une superficie de 2200 km²
• 350000 habitants, soit 15 % de la population lorraine,
• 252 communes regroupées en 13 intercommunalités,
• 3 arrondissements : Boulay, Forbach et Sarreguemines,
• plus de 86.000 salariés (hors intérim) représentant 12 % de
l’ensemble des salariés lorrains,
• 15400 établissements implantés sur le territoire estmosellan.
Les territoires frontaliers de Sarre et de Moselle Est forment
un bassin de travail européen biculturel avec 20000 EstMosellans qui se rendent quotidiennement en Sarre pour
travailler.
Les relations transfrontalières sont renforcées par la mise
en place d’espaces de coopération particuliers, comme par
exemple la zone industrielle franco-allemande Eurozone
Forbach-Sarrebruck et la constitution d’un Groupement
Européen de Coopération Territoriale (GECT), l’Eurodistrict SaarMoselle, visant à
encadrer le développement de cette région urbaine et à renforcer son rayonnement
au niveau européen.
La création d’une agence d’urbanisme est en cours de réflexion sur ce secteur.
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Nn
Abécédaire
Natura 2000
[BL-09/10/12]
Le réseau Natura 2000 est né de la directive européenne 92/43/CEE pour préserver, à
(agriculteurs, associations, collectivités locales…) et dont le financement est assuré
l’échelon européen, les espaces naturels et les espèces à fortes valeurs écologiques.
par l’Etat et l’Europe. Les outils de contractualisation et d’objectifs sont regroupés
Le réseau s’appuie sur deux directives, la directive « oiseaux » de 1976 qui a créé
dans le document d’objectifs (DOCOB).
les ZPS (zones de protection spéciale) et la directive « habitats » de 1992 qui est à
l’origine des ZSC (zones spéciales de conservation).
Metz Métropole est concernée par une zone Natura 2000 ZSC (Natura 2000 des
pelouses du pays messin) de 680 ha dont 598 ha inclus dans le territoire de la
Les zones Natura 2000 sont créées lorsqu’une ou plusieurs espèces menacées à
communauté d’agglomération dont le DOCOB est en cours de rédaction.
l’échelon européen sont présentes sur un territoire. Une zone Natura 2000 est un
espace de protection dont la gestion est contractualisée avec les acteurs locaux
Nature en ville
[BL-09/10/12]
Avant la fin du XIXe siècle, les villes n’intégraient pas la nature. C’est sous le Second
de nombreux projets audacieux sont à l’étude pour intégrer le végétal directement
Empire que la nature entre officiellement dans les villes et notamment à Paris avec
dans les constructions (Projet Bosco Vertical à Milan intégrera 900 arbres et 5 000
la création de nombreux parcs et jardins. Il s’agit d’une nature maîtrisée, à l’instar
arbustes soit l’équivalent d’un hectare de forêt réparti sur deux tours de 80 et 112
du parc des buttes Chaumont ou des grands alignements d’arbres le long des
m de hauteur).
artères parisiennes, qui laisse peu de place à la spontanéité.
De nombreuses villes (Paris, Berlin, Nantes, Singapour…) ont compris l’intérêt de
Durant les 30 glorieuses, l’avènement de la chimie a conduit à une standardisation
réintroduire de la nature en ville (lutte contre les ilots de chaleur, dépollution de
des espaces verts urbains qui deviennent « mono-espèce ». Dans les années
l’air, lutte contre les inondations, préservation de la biodiversité…) et ont établi
90, la prise de conscience de l’intérêt d’accroître la biodiversité en ville a permis
des plans de verdissement. Afin d’encourager les initiatives locales, le ministère de
l’émergence de pratiques raisonnées qui permettent une gestion optimale des
l’écologie a lancé en 2010 un plan « Nature en Ville » dans lequel 200 propositions
espaces en prenant en compte les usages et la préservation de la biodiversité.
ont été formulées pour promouvoir le retour de la biodiversité et de la nature en
Si la nature trouve une place de plus en plus importante dans les espaces urbains,
milieu urbain.
il reste un secteur où elle peine à s’imposer : la construction. Il est aujourd’hui
techniquement possible de végétaliser toutes les surfaces mais cette pratique est
encore peu répandue malgré les nombreux avantages qu’elle apporte. Néanmoins,
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/ Décembre 2012
Nn
Abécédaire
Near field communication (NFC)
[BL-05/12/12]
La technologie NFC (Near Field Communication) permet la communication très
en champ proche. Les industrielles utilisent de plus en plus le NFC pour améliorer
courte distance (environ 10cm maximum) de deux périphériques. Contrairement
la traçabilité des produits. Pour les particuliers, la communication sans contact
aux cartes à puce ou à bande magnétique, les périphériques NFC n’ont pas besoin de
s’invite de plus en plus dans les smartphones où elle permet un dialogue entre le
contact pour établir un lien de communication. Le principe de fonctionnement est
téléphone et des objets inanimés.
simple. Un lecteur émet en permanence un très faible champ électromagnétique,
quand un périphérique muni d’une puce NFC passe à proximité du lecteur la puce
est activée créant un lien de communication ce qui permet l’échange de données
sans intervention de l’utilisateur. Depuis quelques années les cartes de transport
en commun, les badges et certaines clefs de voiture utilisent la communication
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/ Décembre 2012
Oo
Abécédaire
Open Lab
[CLLS-13/09/12]
La société PSA Peugeot Citroën va créer son premier OpenLab « Matériaux et
scientifiques futures dans ce secteur. Dans cet esprit, PSA Peugeot Citroën a choisi
procédés », à Metz, qui sera basé à GeorgiaTech Lorraine.
le bâtiment de GeorgiaTech Lorraine et 3 partenaires académiques :
Les OpenLabs ont pour but de mettre en commun les équipes de recherches et les
• l’Unité Mixte Internationale GeorgiaTech-CNRS (UMI 2958)
moyens de PSA Peugeot Citroën avec ceux de laboratoires partenaires, et ceci dans
• les Arts et Métiers ParisTech
une structure de recherche mixte. La société veut créer un réseau d’OpenLabs dans
le monde, afin de rester à la pointe des nouvelles technologies, dans le domaine
• le Centre de Recherche Publique (CRP) Henri Tudor du Luxembourg
http://whttp://lorraine.pro/openlab-constructeur-psa-metz-2011-743.html
automobile. Les recherches qui s’y élaborent permettraient des découvertes
Opération d’intérêt national Alzette-Belval (OIN)
[AD-08/10/12]
Le 8 octobre 2009, le Président de la République avait annoncé qu’Alzette-Belval
locales. Son conseil d’administration se composera de représentants de l’Etat, du
serait une opération d’intérêt national (OIN).
Conseil Régional, des Conseils Généraux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
Une Mission de préfiguration avait alors été mise en place avec, à cette tête, le
Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
Le décret instituant l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval en Opération
d’Intérêt National est paru au Journal Officiel de la République Française le 19 avril
2011. L’OIN étant instituée, les collectivités attendent désormais la création d’un
Etablissement Public d’Aménagement (EPA) sur lequel s’appuyer.
et de la Communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette. Les dépenses
pour l’ensemble des aménagements sur la période 2012-2032 sont estimées à
292,5 millions d’euros. Le projet prévoit sur 20 ans l’aménagement de plus de
206 hectares (activités, logements et équipements publics) dont 100 hectares de
friches industrielles et sidérurgiques. Divers projets sont l’étude : un datacenter,
une antenne des arts et métiers, un centre de formation professionnelle et un lycée
bilingue transfrontalier.
L’EPA disposera de la compétence urbanisme en lieu et place des collectivités
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Pp
Abécédaire
Parc naturel régional de Lorraine (PNRL)
[BL-30/08/10]
D’après le code de l’environnement, le parc naturel régional concourt à la politique
la procédure de renouvellement de classement du Parc a été engagée à travers la
de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement
révision de la charte.
économique et social et d’éducation et de formation du public. A cette fin, il a
Le périmètre d’étude retenu est composé de 191 communes. Il comprend les 188
vocation à être un territoire d’expérimentation locale pour l’innovation au service
du développement durable des territoires ruraux.
communes actuellement classées « Parc naturel régional » ainsi que 3 communes
situées en périphérie directe ou enclavées dans le périmètre actuel du Parc. Il s’agit
Créé en 1974, le Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) œuvre plus particulièrement
des communes de Montsec, de Saint-Baussant et d’Ars-sur-Moselle, membre de
dans les domaines de l’environnement, de l’éducation, du tourisme, de la culture et
Metz Métropole.
du patrimoine.
http://www.pnr-lorraine.com
Il est géré par un syndicat mixte composé des 188 communes membres du Parc,
des 8 villes-portes du Parc, du Conseil Régional de Lorraine, des Conseils Généraux
de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, de la ville de Metz et de la CUGN
(Communauté Urbaine du Grand Nancy).
Le territoire du Parc, qui couvre aujourd’hui une superficie de 220 000 ha, soit
environ 10% de la Lorraine, s’organise en deux zones distinctes de part et d’autre
du sillon mosellan.
Territoire rural fragile au patrimoine remarquable, le parc compte :
- 675 ZNIEFF de type 1 et ZNIEFF 3 de type 2,
- 16 sites Natura 2000, dont 50% dotés d’un document d’objectifs, concernant 111
communes,
- deux zones RAMSAR : les étangs de la Petite Woëvre et l’éco-complexe humide
regroupant les étangs de Lindre, ainsi que les massifs forestiers et les prairies
autour de l’étang.
Deux communes de Metz Métropole sont membres du Parc : Gravelotte et Vaux.
L’actuelle Charte du Parc a été adoptée par un décret en date du 1er février 2003,
pour une période de 10 ans.
A l’approche de l’échéance du classement du territoire en « Parc naturel régional »,
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Parc naturel régional de Lorraine (PNRL)
Partenariat public-privé (PPP)
[AD-11/12/12]
LLes Partenariats Public-Privé (PPP) sont des contrats entre des partenaires du
Les investissements (infrastructures, matériel, immeuble, logiciels…) nécessaires à
secteur public et du secteur privé ayant pour objet la mise en place ou la gestion
la fourniture du service sont financés pour tout ou partie par le prestataire privé. Le
d’un projet visant à assurer un service public et pour lequel une part importante
paiement, assuré par les usagers ou par une collectivité publique, permet de couvrir
du financement et des risques est partagée entre les partenaires du secteur public
l’amortissement de ces investissements et leur exploitation.
et privé.
Particules fines
[BL-09/10/12]
Les particules fines sont un des polluants de l’atmosphère dont une part est
est également concerné par cette dynamique. La concentration en particules fines
d’origine anthropique. Les particules peuvent être minérales (poussières, cendres…),
augmente régulièrement depuis plus de 10 ans.
liquides (microgouttelettes d’eau) ou organiques (pollens, particules de diesel…).
En juin 2012, l’OMS a reconnu la nocivité des particules fines, notamment des
L’augmentation de la part de moteurs diesels dans le parc automobile et le regain
d’intérêt pour le chauffage au bois ont engendré une augmentation substantielle
de la concentration en particules dans l’air des agglomérations. Le territoire messin
particules issues des moteurs diesels. D’après l’OMS, les particules fines seraient
responsables de 42 000 morts chaque année dans l’hexagone.
Patrimoine mondial de l’Unesco
[AD-08/10/12]
Alors qu’elle avait sollicité sans succès l’inscription au patrimoine mondial de
Le dossier de candidature, en cours d’élaboration, devrait être remis au ministère
l’Unesco de son quartier allemand (« quartier impérial ») en 2007, Metz candidate
de la Culture en décembre 2012. Il appartiendra ensuite aux services de l’Etat de
désormais pour le centre-ville dans sa diversité, du cœur historique au quartier de la
l’évaluer, afin de décider de sa présentation ou non à l’Unesco.
gare, en passant par l’Esplanade et l’église Sainte-Thérèse. La diversité architecturale
http://www.unesco.org/new/en/
du bâti réalisé à Metz à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème sera mise en avant.
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Abécédaire
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
[BL-08/10/12]
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux attribue
forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.
aux départements la possibilité de mener une politique en faveur de la protection
Les PAEN doivent être compatibles avec les SCoT et sont opposables aux PLU.
et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Pour ce faire,
L’agglomération compte un PAEN en cours d’élaboration à Scy-Chazelles et Lessy.
le législateur a créé les « Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains » (PAEN). Réalisés en concertation avec les acteurs
locaux, les PAEN intègrent un programme d’actions qui précise les aménagements
et orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion
Plan climat énergie territorial (PCET)
[AD-30/11/12]
L’élaboration d’un Plan Climat Territorial s’inscrit dans le projet territorial de
• Un Bilan carbone® « Patrimoine et Service des communes volontaires » :
développement durable de Metz Métropole en faveur du développement durable
Metz Métropole a proposé à ses communes membres la possibilité de réaliser
et plus précisément de la lutte contre le réchauffement climatique.
leur propre Bilan Carbone® « Patrimoine & Service » (fonctionnement des
À l’échelle du territoire, la réalisation d’un Plan Climat est une démarche
équipements communaux comme les écoles, les centres culturels et sportifs…).
particulièrement pertinente pour Metz Métropole, compétente en matière de
déplacements, de gestion des déchets ou encore d’aménagement de l’espace.
Metz Métropole anticipe ainsi les engagements du Grenelle de l’Environnement
qui impose à toutes les agglomérations de définir des plans d’actions, en faveur
notamment de la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES).
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire de Metz Métropole sont évaluées
à 3,5 Mt /an, soit 15,3 teq CO2 /hab/an.
Cet état des lieux du territoire de Metz Métropole a servi de base à l’élaboration de
la stratégie de réduction à mettre en œuvre puis à l’élaboration de fiches-action.
Le PCET de Metz Métropole a été approuvé lors de la séance du conseil
Au cours de la phase de diagnostic, ont été réalisés :
• Un Bilan Carbone® « Territoire » : un diagnostic complet de l’énergie et des
émissions de GES produites par les activités présentes sur le territoire (habitat,
déplacement des personnes, activités industrielles et tertiaires, production de
déchets…).
• Bilan Carbone® « Patrimoine et Service » communautaire : un diagnostic complet
de l’énergie et des émissions de GES liés à l’exercice des compétences de Metz
Métropole (fonctionnement interne des services, des équipements de Metz
communautaire du 12 novembre 2012.
A consulter :
> Plan Climat Energie Territorial – document de synthèse
Novembre 2012
>Plan Climat Energie Territorial – document de réfèrence
Novembre 2012
http://www.metzmetropole.fr/site/element_425.php
Métropole…).
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Metz Métropole
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Pp
Abécédaire
Plan de déplacements des administrations (PDA) / Plan de déplacements entreprises (PDE)
Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant à
optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l’usage
des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est
[AD-03/12/12]
sur le réseau de transport en commun ;
- la garantie du retour à domicile pour les circonstances exceptionnelles pour les «
alternatifs » (chèque taxi, utilisation de voitures de service) ;
encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour
- la mise en place d’un service d’autopartage, permettant de mieux gérer les
les entreprises, les salariés et la collectivité. Le PDE est un vrai projet d’entreprise, qui
déplacements professionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel
peut s’inscrire dans une démarche « Qualité » ou dans un système de management
complémentaire hors horaires de travail ;
- l’incitation au covoiturage (développement d’un service de mise en relation,
environnemental.
Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/
travail mais aussi les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et
instauration de places réservées aux « covoitureurs », création d’un service de
dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur).
des partenaires)
Pour les administrations, on parle de Plan de Déplacements des Administrations (PDA).
Parmi les mesures pouvant entrer dans un PDE figurent par exemple :
En tant qu’outil de promotion d’un développement durable, la démarche d’élaboration
- La promotion du vélo (mise en place d’un stationnement sécurisé, diffusion d’un «
kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services
ainsi que des douches pour les cyclistes...) ;
- l’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons (mise en place d’entrées
plus directes...) ;
- l’encouragement à l’utilisation des transports publics (adaptation - en partenariat
d’un PDE est soutenue par de nombreux acteurs institutionnels tels que :
- La Délégation régionale de l’ADEME
- La Chambre de Commerce et d’Industrie
- Le Conseil en mobilité ou l’AOTU (agglomérations)
- Les Communes, les Conseils régionaux et généraux.
- Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).
avec les opérateurs de transport - de l’offre existante en termes de dessertes et
Sur le territoire de Metz Métropole, un certain nombre de PDE / PDA ont été ou bien
de fréquences, participation financière aux abonnements, création d’une navette
sont en projet, dont ceux concernant :
d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées...) ;
- La Poste
- l’aménagement des horaires de travail (répartition des heures d’arrivée et de
départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise...) ;
- l’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou
- Les services de l’Etat et du Conseil Général 57 localisés quai Wiltzer
- CHR Mercy
- Orange
Plan de déplacements urbains (PDU)
[SE-25/09/12]
En France, les Plans de Déplacements Urbains (PDU) ont été formalisés pour la
Ces plans déterminent, dans le cadre d’un Périmètre deTransport Urbain (PTU),
première fois dans la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) en 1982.
l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le
Ils prennent un caractère obligatoire avec la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle
stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par
de l’Energie (LAURE) en 1996. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement
la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture
Urbains (SRU), votée en décembre 2000, renforce encore le rôle des PDU.
particulière : les transports publics, les deux roues, la marche…
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Metz Métropole
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Pp
Abécédaire
> Plan de déplacements urbains (PDU)
L’élaboration d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres
de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
ou recoupant celles-ci. Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être
• d’améliorer les liaisons avec les zones urbaines implantées dans le nord de la
vallée de la Moselle et sur le plateau lorrain,
• de restaurer l’attractivité du réseau de transports collectifs en améliorant la
qualité de l’offre et en développant l’intermodalité.
révisé en cas de modification du périmètre de transport urbain.
Élaborés par l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU), les PDU
Comme le prévoit la loi, le présent PDU a fait l’objet d’une évaluation de la
s’intègrent dans une logique urbaine globale. La loi SRU insiste sur la cohérence
réalisation des actions projetées dans le cadre de ce document, mais également
territoriale, donc sur l’articulation entre la planification urbaine et les politiques
des effets de ces actions. Ce bilan sera officialisé d’ici le premier trimestre 2013.
de déplacements. Les documents d’urbanisme doivent désormais tenir compte
D’autre part, Metz Métropole projette de mettre en révision le PDU de 2006 avec
des conséquences de l’urbanisation sur les trafics et donner la priorité au
comme souhait de poursuivre le développement des axes lourds de transports
développement des zones desservies par les transports publics. Les Plans Locaux
collectifs après la mise en œuvre de Mettis. Cette révision se structurera autour
d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles (au sens juridique du terme) avec les
d’une réflexion sur :
PDU, qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les Schémas de Cohérence
• le déploiement des axes lourds de transports collectifs,
Territoriaux (SCOT) lorsqu’ils existent.
• les pôles d’échanges multimodaux,
Le PDU de l’agglomération messine a été approuvé en 2000, puis révisé en 2006.
Son projet a pour ambition :
• d’atténuer les coupures physiques et de permettre l’identification d’un
véritable centre -ville « élargi » associant l’hyper centre et les entités voisines
(Belle Isle, Saulcy, Nouvelle Ville, Plantières-Queuleu...), en développant des
continuités urbaines construites autour de projets de transports structurants
et alternatifs à la voiture particulière,
• les modes doux,
• la politique de stationnement,
• les infrastructures routières et la circulation,
• les nouveaux services de mobilité.
A consulter :
>Plan de déplacements urbains de l’agglomération messine
AGURAM
2006
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
[JPL-30/08/10]
A la fin de l’année 2009, Metz Métropole a décidé d’adhérer au Plan Départemental
intercommunalités attenantes à Metz Métropole (Communauté de communes du
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et dans ce cadre d’intégrer
Haut Chemin, du Val de Moselle, de Maizières-lès-Metz…).
certaines boucles de la carte des balades nature au réseau proposé par le
L’un des objectifs principaux du PDIPR est d’assurer la protection des chemins ruraux
Département de la Moselle. Metz Métropole a donc mandaté l’AGURAM pour étudier
conjointement avec les services de Moselle Tourisme (Agence de Développement et
de Réservations Touristiques) quels sentiers pouvaient être retenus dans ce cadre.
et de pérenniser l’existence et le développement des circuits de randonnée. Le but
final est de favoriser la découverte du patrimoine et des paysages en développant la
pratique de la promenade et de la randonnée sur des itinéraires pérennisés.
L’inscription d’itinéraires au PDIPR permettra par ailleurs d’y intégrer des liaisons
Un diagnostic détaillé de tous ces itinéraires est en cours, sur la base des exigences
pour assurer des interconnexions avec les circuits déjà inscrits au PDIPR des
édictées par le département, afin de présenter la demande de Moselle Tourisme
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Metz Métropole
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Abécédaire
> Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
pour l’obtention du label. L’AGURAM est également missionnée pour l’assistance
portique comportant un panneau d’accueil du public présentant l’offre globale de
technique ainsi que l’encadrement des associations de baliseurs chargées de la
randonnée, au point de départ et à proximité.
réalisation du dossier de projet à monter pour l’obtention du label.
Lors de sa séance du 12 novembre 2012, le conseil de communauté de Metz
En finalité, le département a en projet l’édition d’une carte touristique des circuits
Métropole a pris la compétence « création, gestion et entretien de sentiers de
pédestres, vélo et VTT sur le secteur messin avec le label “Moselle Pleine Nature”.
randonnées dans le cadre du PDIPR ».
Le départ de chaque boucle devra être sécurisé au maximum et sera équipé d’un
Plan de paysage de la ville de Metz
[GI-09/11/10]
Dans le cadre de l’élaboration de son plan local d’urbanisme approuvé en décembre
l’espace public basée sur le renforcement de certaines identités de quartiers et le
2008, la Ville de Metz a fait réaliser un plan de paysage.
réinvestissement des zones d’activités,
• créer une continuité entre les grands parcs de la ville (engager une stratégie
Cette étude a permis de dégager sept grands enjeux :
• assurer la lecture du relief, facteur d’identification du territoire (protéger les
points de vue existants et dégager de nouveaux points de vue),
• assurer la continuité des talwegs (réduire les verrous et ruptures que représentent
certaines infrastructures pour les continuités écologiques et les cheminements,
supprimer la végétation trop dense et envahissante des ripisylves et avoir une
gestion différenciée selon les séquences paysagères, mettre en valeur l’eau
comme élément central de la composition paysagère, …),
• prendre en compte les enjeux du paysage dans les nouveaux quartiers de Metz
(faire en sorte que les opérations deviennent des « occasions » de paysage
qualitative afin d’enrichir et valoriser les lieux existants de nature et de parc,
investir de nouveaux lieux actuellement en friche, développer et créer des
relations entre les différents parcs et jardins),
• repenser les infrastructures de déplacement dans le sens de leur intégration dans
la ville (réduire les effets de coupures liées aux infrastructures autoroutières,
notamment la Voie Rapide Est, le Ring, les voies ferrées entre la ville et le
Sablon, tout en valorisant ces ouvrages comme « des objets de communication
contemporains », enjeux de cicatrisation de la ville, redéfinir les axes pénétrant
dans la ville en reconsidérant leur urbanité).
capables directement d’améliorer ou de régler des situations aujourd’hui
conflictuelles, réutiliser ou « recycler » des bâtiments ou des sites existants afin
d’inverser leur image, intégrer les nouvelles opérations dans le tissu existant tout
en proposant des typologies d’habitat qui renouvellent les modes d’habiter en
ville, requalifier et maîtriser le paysage en entrée de ville,),
• mettre en valeur des constructions récentes et le patrimoine militaire (protéger
et révéler les forts pour les inscrire dans la mémoire du site, valoriser une série
d’ouvrages et de réalisations modernes ou contemporaines),
• renforcer les contrastes entre certains quartiers et créer des transitions entre la
ville « paysage » et la ville « verte » (engager une stratégie de requalification par
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Abécédaire
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
[BL-09/10/12]
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évolution et la gestion du bruit
travail d’élaboration d’une cartographie stratégique du bruit sur les 40 communes
dans l’environnement, transposée en droit français par la circulaire du 7 juin 2007
qui la composent, bien que seulement 19 communes membres soient concernées
impose aux grandes aires urbaines de réaliser une cartographie du bruit sur leur
d’un point de vue réglementaire. Les cartes ont été rendues publiques en avril 2009.
territoire et de porter celle-ci à la connaissance du public.
Il s’agit de documents non-opposables qui constituent le diagnostic du futur Plan
Disposant de la compétence relative à la lutte contre les nuisances sonores, et avec
de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
l’assistance de la société Acouphen environnement, bureau d’études spécialisé dans
http://www.metzmetropole.fr/site/carte_bruit.php
le management de l’environnement sonore, Metz Métropole a décidé d’engager le
Plan de protection de l’atmosphère des trois vallées (PPA)
[BL-09/10/12]
Alors qu’elle avait sollicité sans succès l’inscription au patrimoine mondial de
retenues couvrent l’ensemble des secteurs avec divers degrés de finesse. Le PPA
lAdopté par le préfet le 25 mai 2001, le plan de protection de l’atmosphère(PPA)
prévoit également de renforcer les connaissances en améliorant le réseau de
des trois vallées intègre 67 communes des vallées de la Moselle, de l’Orne et de
surveillance de la qualité de l’air. 24 actions ont été retenues, de l’information («
la Fensch exposées à la pollution atmosphérique d’origines urbaine et industrielle.
Information du public sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur le
Le PPA prévoit un ensemble de mesures pour limiter la production de polluants
territoire des Trois Vallées ») à la prescription (« Imposer la captation des vapeurs
atmosphériques. L’approche proposée par le PPA est de réduire la production de
chaque polluant plutôt que de proposer une réduction globale. Ainsi, les actions
d’essence des stations-service ») en passant par les incitations (« Améliorer
l’attractivité des transports en commun »).
Plan local d’urbanisme (PLU) / Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
[AD-30/11/12]
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont des documents d’urbanisme qui exposent
• Disposent d’un PLU les communes de Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ban-Saint-
le projet d’aménagement et de développement du territoire d’une ou plusieurs
Martin, Chieulles, Coin-les-Cuvry, Coin-sur-Seille, Jussy, Lessy, Longeville-les-Metz,
communes et qui permet de réglementer le droit des sols.
La Maxe, Metz, Mey, Nouilly, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-
Les PLU remplacent petit à petit les Plans d’Occupation des Sols (POS), dispositifs
Chazelles et Woippy.
précédants qui n’intégraient pas les principes du développement durable.
Les PLU conduits à l’échelle intercommunale, les Plans Locaux d’Urbanisme
Intercommunaux (PLUI), ont l’avantage de permettre une meilleure cohérence des
• Disposent d’un P.O.S. en cours de révision en P.L.U, les communes de Augny,
Châtel-Saint-Germain, Fey, Laquenexy, Marieulles-Vezon, Marly, Plappeville,
Pouilly, Rozerieulles, Saint-Julien-les-Metz, Vantoux, Vany et Vernéville.
• Disposent d’un P.O.S. les communes de Ars-sur-Moselle, Cuvry, Gravelotte, Lorry-
politiques territoriales.
Chaque commune de Metz Métropole est couverte par un document d’urbanisme
lès-Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville et Vaux.
de type PLU ou POS à l’exception de la commune de Pournoy-la-Chétive dont la
Les communes de Metz Métropole sont accompagnées dans la réalisation de leurs
constructibilité des sols est régie par le Règlement National de l’Urbanisme (RNU).
documents d’urbanisme par l’Aguram.
Un PLU est en cours d’élaboration sur cette commune.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Plan national d’adaptation au changement climatique
[BL-09/10/12]
Le réchauffement climatique est un phénomène mondial observé depuis une
Ce plan est composé de 230 recommandations applicables dans tous les domaines
cinquantaine d’années. Les changements induits seront nombreux tant pour la
(santé, eau, gouvernance, agriculture, recherche…). Il a été adopté pour la période
faune que pour la flore mais aussi pour l’Homme. Conscient de la nécessité de
2011-2017 mais il s’inscrit dans une démarche à long terme avec une analyse à
mettre en œuvre des mesures pour s’adapter et pour tirer parti de ces changements,
2050. Les recommandations doivent être prises en compte lors de l’élaboration
l’Etat a mis en place en juillet 2011 le plan national d’adaptation au changement
des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) et des Plans Climat Energie
climatique dans la continuité du Grenelle de l’environnement.
Territoire (PCET).
Plan national de modernisation de la Défense
[CBr-11/10/12]
Le plan de modernisation de la Défense est une réforme globale, dont l’objectif
• le 1er Régiment Médical de Châtel-Saint-Germain,
est de maintenir l’effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité
• le Centre d’Instruction Santé de l’Armée de Terre de Montigny-lès-Metz,
à moindre coût et en répartissant mieux les moyens. Cette réforme se traduit par
• la Base Aérienne 128 de Frescaty à Augny, Marly et Moulins-lès-metz.
une rénovation profonde de la carte des implantations militaires sur le territoire
Pour accompagner cette réorganisation nationale, le ministère de la Défense a mis
français.
en place trois types de mesures :
La réforme engendre la fermeture ou le transfert d’un certain nombre d’unités.
• un accompagnement social pour le personnel concerné;
A l’échelle de Metz Métropole, les unités transférées ou dissoutes en totalité sont :
• un accompagnement immobilier consistant à accélérer les cessions et faciliter
• l’Etat-major de la Brigade de Renseignement et Groupement de recueil de
l’Information de Metz,
• la Direction Régionale du service des Essences des Armées Nord-Est de Metz,
• le 2
ème
les opérations de réinstallation pour accueillir les unités;
• un accompagnement économique pour favoriser la redynamisation économique
des territoires et la création d’emplois.
Régiment du Génie de Metz, compensée par le retour du 3ème Régiment
de Hussards en provenance d’Allemagne,
Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)
[AD-08/10/12]
Approuvé par le Prefet de Région dans l’arrêté préfectoral du 21 août 2001, le plan
s’appuyant sur un réseau de mesures plus diversifié et plus maillé. Le PRQA s’engage
régional pour la qualité de l’air fixe des orientations pour maîtriser les émissions de
également à réduire l’impact des installations les plus polluantes en mettant en
polluants dans l’air et pour organiser la surveillance de la qualité de l’air et de ses
relation des émetteurs, les organismes de contrôle et les financeurs. Le PRQA
effets sur la santé humaine et les milieux à l’échelle de la Lorraine.
encourage également le développement des transports en commun et le recours
Ce plan ne fixe pas d’objectifs chiffrés mais un ensemble de mesures pour mieux
aux énergies propres dans la mobilité.
caractériser et localiser les sources de polluants atmosphériques, notamment en
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Plan vélo de la ville de Metz
[AD-03/12/12]
Le plan vélo de la ville de Metz a été voté en conseil municipal le 1er juillet 2010.Il
L’objectif est de porter à 10% la part des déplacements à vélo en ville.
s’agit d’un projet étudié en concertation avec les associations d’usagers, les comités
Sur 10 ans, 20 millions d’euros seront investis pour que Metz devienne éco-mobile.
de quartier et les acteurs publics ou privés.
Plusieurs ambitions y sont exprimées :
A consulter :
- Rendre cyclables toutes les voiries
>Metz - Côté vélo
Le guide du cycliste
- Développer une offre de services complète et intermodale
2006
- Multiplier par 5 le nombre de déplacements à vélo
Plate-forme multimodale
[SE-08/11/10]
Dans le contexte européen du réseau fluvial à grand gabarit, la Moselle constitue,
Mazerolle) et de matériaux de construction (Nouveau Port de Metz) complètent
de par sa connexion au Rhin, une des branches naturelles de l’ « hinterland » ou «
l’activité principale.
zone d’influence et d’attraction économique » des ports de la Mer du Nord.
Il est à noter que les ports de Metz s’inscrivent davantage dans un fonctionnement
Dans sa partie sud, la Moselle est à grand Gabarit jusqu’à Neuves Maisons (Sud de
orienté vers les expéditions plutôt que la réception de marchandises.
Nancy) puis débouche sur un canal à gabarit Freycinet (acceptant des péniches de
Dans l’objectif de favoriser le transfert modal du mode routier au profit des modes
350 tonnes maximum) qui rejoint Epinal, puis Lyon par la Saône.
de transports fluviaux et ferroviaires et ainsi soulager en partie l’A31, une démarche
Le trafic sur la Moselle est de 7000 bateaux à la frontière luxembourgeoise, et 700
d’étude visant à permettre la constitution d’une ligne de conteneurs a été lancée.
au niveau de Nancy, compte tenu de l’impasse du grand gabarit, pour un tonnage
En effet, la plus grande partie des conteneurs circulent sur cet axe afin de rejoindre
moyen annuel par an établi à 10 millions.
le terminal ferroviaire d’Athus à la frontière belgo-franco-luxembourgeoise, avant
Les grands ports publics lorrains sont au nombre de trois : le port public de Nancy, le
de rejoindre les ports de la Mer du Nord d’Anvers et de Rotterdam.
port mixte de Thionville et le port de Metz (Nouveau port de Metz et port Mazerolle).
Les études menées ont conclu au potentiel de cette ligne dont la mise en place
L’agglomération de Metz dispose d’un équipement portuaire de premier ordre avec le
devait s’accompagner de l’aménagement d’une plateforme multimodale capable
Nouveau Port de Metz créé en 1971 et qui se positionne au 1er rang national dans la
de gérer des flux massifiés de conteneurs. Prenant en compte les spécificités
catégorie des ports fluviaux céréaliers au niveau national et au 6ème rang des ports
industrielles et économiques de la Lorraine, il a été décidé de constituer une
fluviaux français. L’activité enregistrée sur le port de Metz Mazerolle est moindre.
plateforme multimodale multi-sites qui intégrera les trois ports publics de Frouard,
Les deux équipements sont en lien avec une voie fluviale à grand gabarit, et
Nouveau Port de Metz et Thionville-Illange.
disposent d’un accès autoroutier direct, ainsi que d’un embranchement ferroviaire.
Les aménagements projetés se réaliseront sur une trentaine d’années et associe-
L’activité des deux ports est tournée essentiellement vers le transport de céréales
ront aménagements publics (infrastructures et développement des ports publics)
et autres produits agricoles (90% de l’activité). Le transport d’engrais (Port de Metz
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et privés (entrepôts, entreprises…).
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Plate-forme multimodale
En ce qui concerne Metz, la mise en œuvre du projet de plateforme multimodale se
réalise par le développement du Nouveau Port de Metz, et repose notamment sur :
• les disponibilités foncières aménageables de 10 hectares sur
un total de 25 (1ère phase de développement)
• les équipements fluviaux :
- 1 darse de 1 km, tirant d’eau 3,20 m
- des quais de 1200 m•un embranchement de voies ferrées
de 10 km
• une bonne accessibilité routière avec 2 échangeurs autoroutiers et 2 autoroutes quasiment connectées au port (A4 et
A31).
Le projet vise à développer les fonctionnalités d’accueil de
conteneurs au niveau du port de Metz, mais aussi de constituer
une offre trimodale (fluvial/fer/route), le tout dans le cadre
d’une gouvernance unique des ports de Moselle à constituer.
Pôle d’échanges multimodal
[SE-06/12/12]
Intégré aux travaux Mettis, Metz Métropole a mis en service courant 2012 le
nouveau Pôle d’Echange Multimodal situé rue des Arènes, à l’arrière de la gare SNCF.
Cet aménagement a accueilli dans un premier temps uniquement des services
transports routiers en relation avec l’offre ferroviaire (navettes Métrolor MetzVerdun,v Metz-Longwy, Metz-Nancy, les navettes Aerolor, TGV, et les autocars de
travaux SNCF) avant de constituer, à partir de leur lancement, le terminus des lignes
suburbaines (lignes en numéro « 100 »), du futur réseau de transport en commun
de Metz Métropole. Cet équipement se compose de 8 quais (6 réservés au TAMM,
2 à la SNCF).
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Pôles de compétitivité
[CLLS-13/09/10]
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des
Fusion du pôle de compétitivité lorrain MIPI (Matériaux Innovant Produits
laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer
Intelligents) et du pôle champardennais P2MI (Procédés de Mise en Œuvre des
des synergies et des coopérations. D’autres partenaires dont les pouvoirs publics,
Matériaux Innovants), le pôle de compétitivité Matéralia se pose comme leader de
nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle sont associés.
l’innovation collaborative en matériaux et procédés.
L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants
pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier
plan dans leurs domaines en France et à l’international.
Le pôle Hydreos regroupe les forces industrielles et scientifiques de deux régions :
Lorraine et Alsace, dans une démarche visant à lever les verrous technologiques
autour d’une approche ciblée sur la qualité des eaux et son impact sur la santé des
Trois pôles de compétitivité sont présents en Lorraine : le pôle Matéralia, le pôle
populations et des écosystèmes.
Hydreos et le pôle Fibres (qui ne concerne pas le territoire de Metz Métropole).
Le territoire de Metz Métropole est essentiellement concerné par le pôle Matéralia.
Pôle innovation-santé
[CLLS-13/09/10]
Dans le cadre de la structuration des filières technologiques de l’agglomération,
Entreprises spécialisées, établissements de santé et laboratoires de recherche issus
la filière autonomie -santé est un axe sur lequel le territoire de Metz Métropole a
des Grandes Ecoles et de l’Université cohabiteront ; un partage de l’espace qui ne
choisi de se positionner.
peut qu’apporter des enrichissements réciproques et entraîner une mutualisation
Encore inexistante à ce jour, la filière autonomie-santé se développera conjointement à
des énergies et des moyens.
création de la zone de Mercy qui entoure le futur Centre Hospitalier Régional de Metz.
http://www.metzmetropoledeveloppement.fr/site/talents_innovation_sante.php
Il s’agit de développer un Pôle Innovation-Santé dédié à ce secteur d’activité.
Sur les 58 ha qui composent la zone, seront accueillies des activités économiques
diverses mais toujours connexes aux activités hospitalières.
En effet, le maître-mot de ce concept est de conférer à ce site une véritable identité
« Santé » et de réunir sur un même lieu des acteurs à la pointe de leur domaine.
La thématique de « l’autonomie des personnes souffrant d’un handicap ou de
dépendance » sera le fil conducteur de la mise en place d’un cluster, avec la création
d’un Institut de l’Autonomie.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Pp
Abécédaire
Pôle métropolitain du Sillon Lorrain
Voir Sillon lorrain
Politique agricole commune (PAC)
[BL-09/10/12]
Créée en 1957, la politique agricole commune (PAC) est la première politique
Depuis 2011, la PAC est entrée dans une nouvelle période de réformes visant
commune de l’Union Européenne. Elle a permis d’augmenter les productions
notamment à l’intégration des nouveaux pays de l’Union Européenne, à l’éco-
agricoles, de stabiliser le prix des produits agricoles et maintenir l’exploitation
conditionnement de certaines primes, à la poursuite du processus de diversification
agricole des zones sujettes à la désertification.
des exploitations.
Les diverses réformes de la PAC l’ont modernisée avec notamment l’intégration
La PAC est le premier budget européen avec plus de 43 milliards d’euros et sa
de nouvelles notions comme la préservation de l’environnement, des paysages,
modernisation dans le contexte européen actuel donne lieu à de nombreuses
des savoir-faire et plus récemment la diversification des productions au sein
tractations politiques.
des exploitations. En 2003, la PAC a été profondément remaniée afin d’attribuer
La nouvelle PAC devrait être finalisée en 2013 pour une application sur la période
une partie des aides proportionnellement aux surfaces cultivées et non plus à
la production dans le but de privilégier la qualité des productions au profit de la
2014-2017.
quantité.
Politique de la ville
[EB-11/09/12]
Mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur des territoires
Il s’agit donc d’une politique transversale, globale, territorialisée et interministérielle.
définis comme prioritaires en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants
La Politique de la Ville a connu des évolutions importantes ces dernières années :
(habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, enclavement…), et sur la
base de diagnostics partagés élaborés par plusieurs partenaires, telle est la mission
de la Politique de la Ville. Ces partenaires, liés par un cadre contractuel, s’engagent,
à partir d’objectifs généraux et de programmes opérationnels, à intervenir sur le
territoire et à mettre en œuvre un certain nombre d’interventions relevant à la
fois de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, de l’action sociale, de l’éducation,
de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Depuis plusieurs années, le
développement économique, l’emploi et l’insertion professionnelle, la lutte contre
les discriminations constituent une priorité particulière.
depuis la Loi BORLOO du 1er août 2003 (Loi d’Orientation et de Programmation
pour la Ville et la Rénovation Urbaine) et la loi du 31 mars 2006 sur l’Egalité des
chances, les interventions sur le bâti et le quartier (opérations de démolitionreconstruction, désenclavement) sont gérées par l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine (ANRU), créée le 11 février 2004. Les actions en direction des populations
passent par un cadre contractuel renouvelé, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS) et une nouvelle agence, l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des Chances (ACSE).
Les Projets de Rénovation Urbaine (PRU) bénéficient de crédits importants, faisant
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
> Politique de la ville
l’objet d’une contractualisation multi-partenariale (Etat, ANRU, EPCI, commune,
bailleurs sociaux…) et ont pour objectif la restructuration urbaine des quartiers
les plus enclavés et ayant mal vieillis. A l’échelle nationale, au 12 juillet 2012, 397
conventions ont été signées pour un montant global de 43,9 milliards d’euros dont
11,5 milliards de subventions de l’ANRU. Sur le territoire de Metz Métropole, deux
Programmes de Rénovation Urbaine d’envergure ont ainsi été engagés, sur Woippy/
Metz-Nord (pour un montant global arrêté au 12 juillet 2012 de 100 millions
d’euros) et Metz-Borny (pour un montant global de 118 millions d’euros).
Depuis le 1er janvier 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) a succédé
au Contrat de Ville, avec un cadre et une géographie prioritaire renouvelés. A ce jour,
497 CUCS sont signés en France et 1116 communes et 174 EPCI signataires. Ces
contrats partenariaux (impliquant notamment l’Etat, l’ACSE, la commune / l’EPCI,
le Département, la Région) sont conclus pour une durée de 3 ans renouvelables
(prorogés jusqu’au 31 décembre 2014 par décision ministérielle). Les diverses
mesures en faveur des quartiers s’articulent autour de 5 champs prioritaires : l’accès
à l’emploi et le développement économique, l’amélioration de l’habitat et du cadre
de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, l’accès
à la santé. L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de
la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.
A l’échelle de Metz Métropole, 3 communes sont concernées : Metz (quartiers
de Borny, Bellecroix, Patrotte, Boileau-Prégénie, Chemin de la Moselle, HannauxBarral-Frécot), Montigny-lès-Metz (Saint-Exupéry, Marc Sangnier et Giraud) et
Woippy (Quartier du Roi, Boileau-Prégénie et Saint-Eloy).
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Pp
Abécédaire
Polychlorobiphényle (PCB)
[BL-09/10/12]
Les PCB sont une famille de 209 produits de synthèse dont la production a été
ils intègrent les chaines alimentaires sans être altérés. Or ce sont des produits
industrialisée au début du XXème siècle. Très utilisés dans les transformateurs où
fortement toxiques chimiquement proches des dioxines.
ils servaient de liquide de refroidissement, les PCB étaient couramment utilisés
En France de nombreux cours d’eau, dont la Moselle, sont contaminés par les PCB
jusqu’en 1987 où la production et la vente de produits neufs contenant des PCB ont
été interdites.
conduisant certains Préfets à prendre des arrêtés interdisant la pèche.
Les PCB étaient très appréciés pour leur très grande stabilité chimique. Cet atout
s’est révélé être leur plus grande faiblesse car une fois dans l’environnement
Précarité énergétique
[BL-11/09/12]
Il n’existe pas de définition officielle et chiffrée de la précarité énergétique.
Plus largement, la précarité énergétique est la résultante de plusieurs facteurs
Cependant, plusieurs organismes considèrent que la précarité énergétique est
(mauvaise isolation des logements, variations du prix de l’énergie, faiblesse des
atteinte lorsque les dépenses énergétiques d’un foyer sont supérieures à 10% des
revenus). En 10 ans, le prix des énergies a augmenté d’environ 60% alors que sur la
revenus, hors déplacements.
même période les revenus ont augmenté de 29%.
Programme local de l’habitat (PLH)
[EB-11/09/12]
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2011-2017 adopté par le Conseil de
Communauté le 11 juillet 2011, constitue l’outil de référence de Metz Métropole
Communauté d’Agglomération dans le domaine du logement. Ce nouveau PLH
s’inscrit dans un contexte législatif renforcé par la loi MOLLE (Mobilisation pour
le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 et par la loi relative
aux Libertés et aux Responsabilités Locales en date du 13 août 2004. Ces nouveaux
cadres législatifs, qui portent à 6 ans la durée du PLH, renforcent notamment sa
portée opérationnelle en l’appuyant sur des objectifs mieux définis, prévoyant
une répartition par commune de la production de logements sociaux (logements
locatifs sociaux du parc public et logements privés conventionnés) ainsi qu’un volet
spécifique concernant les modalités d’intervention foncière.
Le contexte actuel de crise profonde du logement et les constats tirés du diagnostic
ont conduit les élus locaux à s’engager dans des choix permettant d’assurer la
 Sommaire
continuité et le renforcement des actions entreprises sur la précédente période.
L’ambition partagée dans le PLH repose ainsi sur un principe général : un logement
pour tous.
4 orientations prioritaires ont été déterminées :
• attirer et fixer les jeunes ménages et les familles sur le territoire ;
• répartir l’offre sociale et garantir la mixité en proposant des solutions de logement
accessible à tous ;
• promouvoir un habitat durable de qualité, en limitant les consommations
d’énergies ;
• partager et animer la politique locale de l’habitat.
Le programme d’actions s’articule autour des principaux axes d’intervention
suivants, découlant directement de ces orientations :
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Pp
Abécédaire
> Programme local de l’habitat
> atteindre un rythme de production de logements satisfaisant : les besoins sont
estimés à 1 000 logements/an sur les 6 prochaines années pour répondre à la
fois aux attentes des populations locales et capter de nouveaux habitants en
renforçant l’attractivité du territoire ;
> diversifier la typologie des logements pour favoriser le parcours résidentiel
des ménages en proposant des produits à coûts abordables, une plus grande
mixité des statuts d’occupation et des typologies correspondant aux évolutions
sociétales constatées (phénomène de décohabitation, vieillissement…) ;
> favoriser l’accession sociale à la propriété pour répondre aux besoins des jeunes
ménages exclus par l’accession classique dont le coût est devenu prohibitif et
lutter contre « l’évasion résidentielle » ;
> instaurer une politique foncière en faveur du logement aidé s’inscrivant dans
le prolongement de la convention signée entre EPFL et Metz Métropole en
février 2008. Recenser les potentiels fonciers disponibles grâce à un diagnostic
recensant l’ensemble des sites sur lesquels les collectivités envisagent de
s’engager, construire une stratégie foncière intercommunale, mobiliser des
moyens financiers contractuels pour porter les terrains « fléchés » dans un
cadre conventionnel et faciliter l’émergence d’opérations de logements sociaux
notamment (voir « Etude de recensement des potentiels fonciers sur le territoire
de Metz Métropole »);
veillant à une plus grande mixité fonctionnelle et en limitant les déplacements
urbains ;
> améliorer la qualité du parc de logements existant, public et privé et lutter contre
la précarité énergétique ;
> soutenir la production de logements neufs de qualité, encourager l’habitat
innovant alliant densité et qualité architecturale ;
> mettre en œuvre, animer et promouvoir le PLH et plus largement, la politique
communautaire de Metz Métropole en faveur du logement, en l’articulant
avec les autres démarches de planification communales (POS/PLU) et supracommunale (SCoTAM).
Le budget global évalué par Metz Métropole Communauté d’Agglomération pour
garantir la mise en œuvre du PLH, sur la période 2011-2017, soit 6 années, s’élève à
3 885 000 euros, auquel s’ajoute la création d’un emploi équivalent temps-plein au
sein du Pôle Habitat. Ces montants ne prennent pas en compte les co-financements
contractuels des autres partenaires financiers, potentiellement mobilisables selon
la nature des actions identifiées (Etat, Région, CG57…).
http://www.metzmetropole.fr/site/element_608.php
> répartir l’offre de logements sociaux sur tout le territoire, pour chaque commune
(logements PLUS, PLAI et PLS) afin de veiller à un meilleur équilibre spatial, tout en
garantissant une plus grande mixité des statuts d’occupation et des populations
dans le parc de résidences principales actuel ;
> favoriser l’accès au logement des populations les plus fragiles, améliorer les
conditions d’accueil résidentiel des jeunes et des étudiants, adapter les logements
des personnes âgées et/ou confrontées à un handicap ;
> favoriser l’intégration des gens du voyage par la création d’une offre de
logements spécifiques pour les publics en voie de sédentarisation (PLA-I) et par
l’amélioration de l’accueil des familles en matière de sécurité et d’hygiène, en
appuyant les initiatives portées par les communes ;
> promouvoir l’aménagement durable et les nouvelles formes urbaines, dans les
quartiers d’habitat nouveaux et dans la réhabilitation de quartiers existants, en
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Pp
Abécédaire
> Programme local de l’habitat
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Pp
Abécédaire
Programme national Très Haut Débit (THD)
[AD-27/11/12]
Le déploiement des réseaux à très haut débit, en fibre optique notamment,
l’aménagement du territoire et de l’économie numérique. L’objectif : 70% des foyers
représente un enjeu industriel majeur. Levier favorisant la compétitivité des
raccordés au très haut débit dès 2020 et 100% en 2025.
entreprises et facteur essentiel pour l’aménagement des territoires, il conditionne le
L’une des phases du programme est un Appel à Manifestations d’Intentions
développement de services innovants destinés aux entreprises, aux acteurs publics
d’Investissements (AMII) destiné aux opérateurs afin de recenser les projets
et à l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi l’État lançait en 2010 un programme
planifiés et qui ne nécessiteront pas d’aides publiques.
national très haut débit, sous la tutelle du Premier Ministre et du commissariat
La totalité des communes de Metz Métropole sont concernées par au moins une
général à l’investissement, du ministère de l’industrie et des ministères chargés de
intention d’investissement d’un opérateur privé.
Projet d’agglomération : «Imagine Metz Métropole : projet de territoire, projet de vie»
[MCL-14/09/12]
Le projet de territoire définit la stratégie de la collectivité pour atteindre des
Pôle métropolitain, etc.), la montée en puissance des principes du développement
objectifs de développement transversaux, multisectoriels et de long terme. Ce
durable sont autant d’éléments qui invitent Metz Métropole à totalement refonder
cadre d’actions permet de définir les actions futures de la collectivité, de prioriser
son projet de territoire dès 2008. Ainsi en 2009, Metz Métropole installe son Conseil
ses interventions et de mobiliser l’ensemble des acteurs intervenants sur son
de développement durable, en 2010 l’AGURAM et les services de Metz Métropole se
territoire autour d’un projet partagé et fédérateur.
mobilisent sur la réalisation d’un diagnostic stratégique, et en 2012, une démarche
Metz Métropole se dote d’un premier projet d’agglomération en 2004. L’évolution
participative et créative est initiée : « Imagine Metz Métropole : projet de territoire,
du périmètre et des compétences de l’agglomération, la restructuration des sites
projet de vie ».
de défenses, les projets achevés ou en cours (EcoCité, Mettis, Centre Pompidou-
Ces travaux aboutiront à l’adoption du nouveau projet de territoire de Metz
Metz, Plan Climat territorial, PLH…), les nouveaux espaces de coopération (SCoTAM,
Métropole à la fin du 1er semestre 2013.
Proxis
Voir Met’ (le)
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Qq
Abécédaire
4G
[BL-11/09/12]
En cours de déploiement dans l’hexagone, la quatrième génération (4G ou LTE
Advanced) de téléphonie mobile s’annonce comme une évolution importante de
la mobilité numérique. Cette nouvelle norme va permettre de multiplier au moins
par 10 les débits de données et révolutionner les échanges numériques en offrant
des performances plus importantes que l’ADSL qui est aujourd’hui le mode de
connexion le plus répandu en France.
QuattroPole
[MPF-06/09/10]
Le réseau de villes transfrontalier QuattroPole rassemble les villes de Luxembourg,
des effets de synergie, afin de rendre attrayante notre région riche en traditions,
Metz, Sarrebruck et Trèves. Ce partenariat a pour objectif de mettre en avant au
située au cœur de l’Europe, de développer cette région pour assurer son avenir et
travers de projets communs le rôle que joue la Grande Région au cœur de l’Europe.
d’y rendre la vie plus agréable. Pour les citoyens, la coopération apporte une plus-
Les quatre métropoles situées dans trois pays, partageant une histoire européenne
commune, veulent promouvoir davantage l’idée que leurs citoyennes et citoyens
value notable : elle leur permet de profiter des services, du savoir-faire et de l’offre
culturelle des quatre villes.
partagent un avenir commun au sein de l’Europe et souhaitent montrer l’exemple
QuattroPole met en place des services transfrontaliers spécifiques s’adressant à la
par une politique volontariste.
fois aux citoyens et aux entreprises. La mise en œuvre de ces services peut s’effectuer
L’origine de la volonté de la création du réseau QuattroPole remonte à 1999 lors
de la célébration d’un jumelage entre les villes de Trèves et de Metz. L’idée est
alors d’associer une coopération entre villes voisines pour d’une part faciliter les
communications à haut débit et d’autre part, valoriser les identités culturelles des
deux villes voisines mais étrangères. Un partenariat sera ensuite recherché avec
Sarrebruck qui possédait déjà des relations économiques fortes avec la ville de Metz
par le biais de son Technopôle.
en collaboration avec des partenaires externes. L’environnement et l’énergie, les
différentes langues, les migrations et un concept touristique commun ne sont que
quelques-uns des sujets développés par QuattroPole. Par exemple, le QuattroPole
organise des excursions Energietours permettent de visiter des constructions
écologiques et innovantes. Ces visites gratuites en bus permettent à toute
personne intéressée de découvrir des constructions innovantes et respectueuses de
l’environnement. L’échange d’expérience et le vécu quotidien en matière de protection
du climat ouvrent la voie pour une région modèle en matière de développement durable.
La coopération aux niveaux les plus divers est destinée à générer des avantages et
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Qq
Abécédaire
> QuattroPole
Les objectifs du QuattroPole sont de :
• renforcer la lisibilité de l’espace QuattroPole sur la carte européenne
et structurer cet espace grâce à la mise en œuvre de services
transfrontaliers spécifiques s’adressant à la fois aux citoyens et aux
entreprises,
• être un instrument du développement économique et structurel,
cela en particulier dans l’intérêt des petites et moyennes
entreprises,
• renforcer la coopération et créer des points de convergence, pour
pouvoir travailler ensemble dans de nouveaux domaines.
• faire profiter les citoyens des services, du savoir-faire et de l’offre
culturelle des quatre villes.
http://www.quattropole.org/.fr
> Source : Quattropole
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Réchauffement climatique
[BL-09/10/12]
L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet à la Terre de maintenir une
Le réchauffement de l’atmosphère a et aura des effets sur l’ensemble des êtres
température moyenne de 13°C. La Terre a connu divers changements climatiques
vivants et sur les régimes climatiques. De très nombreuses espèces risquent de
avec alternance de périodes chaudes et de périodes glacières. Aujourd’hui, l’Homme
disparaitre car elles seront incapables de s’adapter aux rapides changements de
perturbe les cycles naturels en émettant d’importantes quantités de gaz à effet
leur environnement et d’autres vont migrer véhiculant avec elles des maladies
de serre qui, en s’accumulant dans l’atmosphère, provoquent un réchauffement
potentiellement pathogènes pour l’Homme. Les événements climatiques majeurs
climatique. En moyenne, sur les 50 dernières années la température de l’atmosphère
vont s’amplifier ; les zones désertiques risquent de s’accroitre alors que les espaces
a augmenté de 0,4°C. Les experts internationaux estiment que le réchauffement de
glaciers tendront à disparaître.
la planète sera compris entre +2°C et +6°C avant la fin du siècle.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) approuvé par Metz Métropole le 12 novembre
Le réchauffement climatique est un phénomène mondial perceptible localement.
2012 témoigne de sa volonté de lutter contre le réchauffement climatique.
Ainsi, la température moyenne à Metz a crû de 0,5°C au cours des cinquante
dernières années. Le climat actuel à Metz correspond au climat de Dijon il y a 50 ans.
Evolution des écarts à la moyenne des températures à Metz
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
-0,5
-1,0
-1,5
2011
2006
2001
1996
1991
1986
1981
1976
1971
1966
1961
1956
1951
1946
-2,0
Source : Météo France, Station de Metz-Frescaty, Période 1946-2011
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
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Abécédaire
Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT)
Les réflexions engagées au niveau de la commission européenne, sur les Régions
Métropolitaines Polycentriques Ttransfrontalières (RMPT), fortement relayées par
l’initiative luxembourgeoise, dans une démarche d’étude anticipatrice appelée
Métroborder, constituent une étape dans la réflexion sur l’émergence de nouveaux
modes de gouvernance à l’échelle des Régions Métropolitaines.
[MPF-18/09/12]
projets de coopération qui seront menés.
Les exécutifs de la Grande Région, réunis en sommet le 7 juillet 2011 à Berlin ont donc
appuyé les conclusions du projet de recherche Métroborder et se sont engagés dans
un discours politique ambitieux afin de co-construire une région Métropolitaine
Polycentrique Transfrontalière forte et reconnue à l’échelon européen (nouvelle
L’étude Métroborder a conclu à un certains nombres de points :
• En Europe, la Grande Région n’apparaît qu’au niveau des métropoles européennes
de 4ème ou de 5ème rang et cela uniquement grâce à Luxembourg. L’étude
Métroborder a toutefois montré qu’en jouant sur les complémentarités de ses
fonctions, la Grande région pourrait entrer aisément au rang des métropoles de
3ème voir de 2ème rang.
• L’étude Métroborder a défini des « aires urbaines fonctionnelles » à travers
l’identification spatiale des complémentarités des espaces et des fonctions, avec
pour objectif de contribuer à la définition de stratégies territoriales au cœur
d’un développement polycentrique de la Grande Région. Or, il s’avère, qu’au
vu des conclusions de l’étude, le « polycentrisme » se limite essentiellement à
programmation des fonds structurels européen à compter de 2015, dans lequel
la RMPT pourra apparaître comme une orientation stratégique du programme
Interreg). La mise en œuvre de la RMPT passera par l’élaboration concomitante de
deux documents stratégiques :
• Le schéma de développement territorial de la Grande Région,
• L’élaboration d’un programme d’actions concerté et partagé par tous basé sur les
4 piliers définis dans le cadre de la déclaration de Berlin : le pilier économique,
le pilier des territoires, le pilier des Hommes et le pilier de la gouvernance (une
première version du document sera remis à la Commission Européenne en juillet
2012).
l’espace de coopération central « Luxembourg-Sarrebrück-Trêves-Metz », d’une
part en considération des aspects économiques et financiers que représente
Luxembourg, d’autre part en lien avec le poids démographique du territoire de
Sarrebrück. Il y a donc un véritable potentiel de développement métropolitain
dans le noyau central.
• Enfin, l’étude Métroborder a défini le périmètre de la RMPT comme une zone
d’influence élastique qui évoluera en fonction des synergies territoriales et des
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Abécédaire
Réglementation thermique 2012 (RT2012)
[AD-03/12/12]
Conformément à l’article 4 de la Loi Grenelle I, la Règlementation Thermique
2012 (RT2012) a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des
bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, équivalent au
système énergétique,
- un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le
chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
label actuel « Bâtiments Basse Consommation » (BBC), tout en suscitant :
La RT2012 s’applique à tous les permis de construire à partir du 1er janvier 2013.
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières
Les labels adossés à la règlementation thermique (Haute Performance Energétique
du bâti et des équipements,
-HPE-, Très Haute Performance Energétique - THPE-, …) sont en cours de redéfinition.
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de
Réseaux sociaux
[BL-30/10/12]
Un réseau social est un ensemble dynamique de personnes, physiques ou morales,
2012), de Twitter (environ 500 millions de membres au 1er octobre 2012) et plus
liées entre elles par affinité ou par intérêt. Cette notion est apparue dans les années
récemment de Google+ (environ 400 millions de membres au 1er octobre 2012). De
50 aux Etats-Unis où elle est restée assez confidentielle. Avec l’avènement des
nombreux autres réseaux sociaux existent dont certains sont thématiques (Picasa
échanges immatériels via le réseau internet, les réseaux sociaux ont explosé avec,
et Flickr : partage de photos ; Ecovibio : habitat écologique ; Worker : emploi…).
notamment, l’arrivée de Facebook (environ un milliard de membres au 1er octobre
Risques naturels et miniers
[BL-30/08/10]
L’agglomération messine est concernée par des risques :
Vallières a fait l’objet d’études (diagnostic et propositions d’aménagements) mais
• d’inondation,
n’est concerné par aucun document de prévention des risques opposables aux tiers.
• de mouvements de terrain,
Les secteurs couverts par des P.P.R. mouvements de terrains sont localisés
• consécutifs à l’exploitation minière.
essentiellement sur les côtes de Moselle.
Sur les secteurs présentant le plus d’enjeux (importance des crues par exemple,
densité de population exposée) des études de définition de l’aléa ont conduit à
l’élaboration de plans de prévention des risques (P.P.R.).
Les communes d’Amanvillers, d’Ars-sur-Moselle, de Saint-Privat-la-Montagne et de
Vernéville sont concernées par des aléas miniers. Les communes d’Ars-sur-Moselle
et de Saint-Privat-la-Montagne sont couvertes par un P.P.R. minier.
Ces documents définissent, au regard de l’aléa, des secteurs non constructibles
(en général zones rouges)et des secteurs où des constructions peuvent être
autorisées moyennant le respect de prescriptions particulières (en général
zones orange).
La Moselle et la Seille sont concernées par des P.P.R. inondations. Le ruisseau de
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Abécédaire
> Risques naturels et miniers
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Abécédaire
> Risques naturels et miniers
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Abécédaire
Risques technologiques
[BL-30/08/10]
En raison de son passé industriel et des caractéristiques de son activité économique,
• une zone comprise entre 350 mètres et 500 mètres à partir des mêmes secteurs
le territoire du SCoTAM est touché par une grande diversité de risques
où des effets sérieux sur la santé des personnes pourraient être constatés en cas
technologiques.
d’accident majeur.
Ceux-ci se présentent sous deux types principaux : le risque industriel (risque in-
Dans ces zones, des restrictions en ce qui concerne les règles d’urbanisme sont
cendie, explosion ou risque toxique), et le risque transport de matières dangereuses
appliquées pouvant aller jusqu’à l’interdiction même de construire pour certains
(routes, voies ferrées, Moselle navigable et canal et canalisations). Le risque nucléaire
usages.
n’est pas à exclure avec la proximité du Centre Nucléaire de Production Electrique
(CNPE) de Cattenom (risque potentiel d’irradiation ou de contamination) mais le territoire du SCOTAM n’est pas inclus dans le périmètre de sécurité de la centrale.
La
prévention
des
risques
industriels s’exerce principalement à
travers la
législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La réglementation des ICPE distingue les installations faiblement dangereuses,
soumises à déclaration, et
les
installations, plus dangereuses,
soumises
à
autorisation
et devant faire l’objet d’études d’impact et de dangers. Certaines installations
présentent de tels risques qu’elles sont classées sous la forme des ICPE sous
AS (Autorisation et Servitude d’utilité publique). Ce sont les installations dites
« SEVESO », assujetties à une réglementation spécifique, notamment des périmètres
d’éloignement des constructions en raison des dangers qu’elles présentent. En
fonction du risque présenté, on distingue les établissements SEVESO « Seuil Bas »
et les établissements « Seuil Haut ». Cinq établissements
de ce type sont recensés sur le territoire du SCOTAM : Nitro-Bickford à Sainte-Barbe,
Titanobel (ex Nobel Explosifs) à Orny, Sigalnor (ex Totalgaz) à Hauconcourt, SPLRL à
Hauconcourt, Air Liquide à Richemont.
Le portde Metz accueille un site Seveso «seuil bas».
Il existe un projet d’intérêt général (P.I.G.) de protection autour de la gare de triage de
Woippy. Celui-ci définit un périmètre comprenant deux zones :
• une zone de 350 mètres à partir des secteurs sensibles où la survenance d’un
accident majeur pourrait mettre en cause la vie des personnes,
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/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
du bassin Rhin Meuse (SDAGE)
[BL-30/08/10] Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) entré en
vigueur au 1er janvier 2010, est un document fixant les objectifs d’amélioration de
la qualité des rivières et de l’eau pour 6 ans. Il est élaboré par le comité de bassin.
Le programme de mesures, établi par le préfet de bassin sur la même période,
contient les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE.
http://www.eau2015-rhin-meuse.fr
> Source : Agence de l’Eau
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin ferrifère (SAGE)
[BL-30/08/10]
Outil de planification issu de «la Loi sur l’Eau» de 1992, un Schéma d’Aménagement
Saint-Privat-la-Montagne, commune de Metz Métropole, est concernée par le SAGE
et de Gestion des Eaux (SAGE) a pour but de concilier les activités humaines et la
du bassin ferrifère, déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur d’Aménagement
protection de l’eau et des milieux aquatiques.
et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse.
Le SAGE fixe les objectifs de qualité à atteindre, détermine la répartition de
Le diagnostic du SAGE a été réalisé. Il a mis en évidence trois enjeux : la ressource en
l’eau, identifie et protège les milieux aquatiques sensibles, définit les actions de
eau et l’alimentation en eau potable, les cours d’eau et les zones humides. Le projet
développement et de protection des ressources en eau, agit en prévention des
est en cours de consultation et le SAGE devrait être approuvé en 2013.
inondations, identifie les priorités et les maîtres d’ouvrage, évalue les moyens
http://www.lorraine.eu
économiques et financiers nécessaires.
Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine (SCoTAM)
[CBe-15/10/10]
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) est en
Outil de planification locale, le SCoT présente à l’échelle intercommunale les
cours d’élaboration.
grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire définies par les
Constitué de 10 communautés de communes et d’une communauté d’agglo-
collectivités. Il sert de référence pour l’ensemble des politiques qui y sont menées
mération, le SCoTAM rassemble 151 communes. Son périmètre a été délimité
sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux,
par arrêté préfectoral le 31 décembre 2002. La population du territoire était de
de l’environnement et de l’organisation de l’espace. Il vise également à assurer la
371 110 habitants en 2009.
protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles.
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Metz Métropole
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Ss
Abécédaire
> Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine
L’élaboration du SCoTAM coïncide avec un contexte de mutation profonde du
> Un défi environnemental
territoire. Au cours des quinze ou vingt prochaines années, les collectivités membres
Les axes de réflexion portés par le Grenelle de l’environnement sont au cœur de la
seront confrontées à un quadruple défi démographique, économique, sociétal et
réflexion engagée par les acteurs locaux du SCoTAM.
environnemental.
Les évolutions législatives et réglementaires en cours renforcent les moyens attribués
aux documents de planification, à la fois dans la maîtrise de la densité urbaine et
> Un défi démographique
Avec 371 110 habitants en 2009, la population du SCoTAM a augmenté de 9 110
habitants depuis 1999, cette croissance ayant principalement bénéficié aux
zones périurbaines. Si les conditions actuelles se maintiennent, l’INSEE projette
une stabilisation démographique vers 2015-2020, suivie d’une décroissance de la
population.
Eviter que l’évolution du pays messin ne s’inscrive dans ce scénario implique donc
la lutte contre l’étalement urbain, mais aussi dans leur rôle de préservation de la
biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans le cadre de la définition du projet d’aménagement et de développement
durables, le comité syndical du SCoTAM a échangé, en mai 2012, sur l’ambition
générale et sur les trois grands axes du projet.
que le territoire parvienne à relever un véritable défi démographique : gérer le
vieillissement de la population résidente, juguler le déficit migratoire chronique
Inscrire le territoire du SCoTAM au sein de l’aire métropolitaine lorraine et de la
en attirant davantage de nouveaux habitants et pour cela, notamment, créer de
Grande Région constitue l’ambition générale que se donne le document. Il s’agit
nouveaux emplois.
pour la région messine :
> Un défi économique
• de valoriser son positionnement au cœur de la dynamique métropolitaine, en
Depuis plusieurs années, le territoire subit une remise en cause des bases
particulier autour de l’enseignement supérieur, de la santé, de la recherche et de
économiques traditionnelles de la région. Les restructurations industrielles, la
l’innovation ;
réforme de la carte militaire de 2008, la réforme générale des politiques publiques
engagée par l’Etat, touchent au premier plan un territoire qui s’est historiquement
appuyé sur l’Armée, l’administration et l’industrie pour se construire.
• de se donner l’ambition d’un nouveau dynamisme démographique : l’objectif
annoncé est celui d’un accroissement de 20 000 habitants à l’horizon 2032 ;
• de tirer parti d’une position géographique favorable au développement ;
> Un défi sociétal
• d’articuler l’armature urbaine du SCoTAM avec celle des territoires voisins.
La hausse annoncée du coût de l’énergie et des matières premières marque en
Le premier axe de projet consiste à développer l’attractivité du territoire en
outre l’émergence de nouvelles attentes sociales et constitue un facteur majeur de
affirmant son identité : s’appuyer sur la culture et le patrimoine pour fonder
l’évolution du territoire et de son fonctionnement dans les prochaines décennies.
sa nouvelle ambition, le dynamiser à travers l’accueil de grands équipements
Elles rejoignent par certains aspects les préoccupations environnementales
structurants, l’inscrire dans une nouvelle dynamique économique et confirmer le
croissantes exprimées par les politiques publiques et par une partie de la
rôle du commerce comme facteur d’attractivité, de développement économique et
population, qu’elles concernent la gestion des ressources naturelles ou la question
de service.
du réchauffement climatique.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine
Le deuxième axe de projet vise à faciliter l’accueil, la mobilité et la vie quotidienne
des habitants tout en renforçant la cohésion sociale. Le principe retenu est de
s’appuyer sur l’armature urbaine interne pour organiser la vie de proximité, que ce
soit en termes d’équipements, de services, de programmation de logements ou de
déplacements. Le SCoT se donne ainsi pour objectifs d’adapter l’offre de logements
pour satisfaire les besoins actuels et à venir en matière d’habitat et répondre aux
nouveaux défis de cohésion sociale ; dans ce cadre, environ 30 000 logements
devront être réalisés au cours des 20 prochaines années. Il convient enfin de
permettre une mobilité optimale et qualitative des habitants, en accordant une
large place aux transports en commun et d’inscrire pleinement le territoire dans
l’ère numérique, en facilitant l’accès de chaque habitant aux services offerts en
matière de communications électroniques.
Le troisième axe de projet tend à promouvoir un urbanisme et un aménagement
durables, non seulement en préservant et en renforçant l’armature écologique du
territoire, mais aussi en préservant et en valorisant les ressources (air, eau, richesses
du sol et du sous-sol), ainsi qu’en assurant un développement des activités humaines
dans le respect des grands équilibres spatiaux (veiller à une utilisation économe
de l’espace, vivre avec les risques naturels et technologiques…). Pour parvenir à
atteindre ces objectifs, le SCoT incitera à adopter une stratégie d’intensification
urbaine, en optimisant les équipements et services existants.
Les études se poursuivront durant toute l’année 2013 afin de déterminer plus
précisément la traduction qu’il conviendra de donner à ces orientations, au travers
notamment des futurs documents de planification locale (PDU, PLH, PLU, cartes
communales).
A consulter :
> Diagnostic
Eléments fondateurs du diagnostic prospectif
AGURAM / Mars 2010
AGURAM / Juin 2010
> Diagnostic et état initial de l’environnement
Document de synthèse
AGURAM / Mars 2010
> Les défis et les principaux enjeux du SCOTAM
Réunion d’échange avec les personnes
publiques associées
AGURAM / 29 avril 2010
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> Etat initial de l’environnement
Document d’étape
> Projet d’Aménagement et de Développement
Durables - Ebauche
Document d’étape
AGURAM
Mai 2012
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
Schéma de développement économique (SDE)
[CLLS-13/09/12]
Le Schéma de Développement Economique (SDE) de l’agglomération messine est
d’établir un diagnostic nuancé de la situation économique du territoire, et a surtout
destiné à constituer la feuille de route de Metz Métropole Développement pour les
souligné la nécessité d’identifier et développer des filières d’excellence sur la base
10-15 ans à venir.
des savoir-faire des laboratoires et des entreprises en place.
Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs économiques locaux, il
L’objectif est de faire de Metz Métropole un hub de services à valeur-ajoutée pour
comprendra un diagnostic de la situation économique du territoire, les enjeux et
l’ensemble des entreprises industrielles du sillon mosellan jusque Luxembourg et Arlon.
la stratégie de développement pour les années à venir, et enfin un plan d’actions à
En effet, un des points clés de ce schéma consiste à établir la réalité économique du
mettre en œuvre selon des règles de gouvernance établies.
territoire bien au-delà de ses limites administratives.
L’élaboration de ce schéma pilotée par Metz Métropole a été confiée à Metz
Le SDE est toujours en discussion sur la base des éléments stratégiques fournis par
Métropole Développement.
le premier document source réalisé en 2012 par Metz Métropole Développement.
La première étape livrée lors du comité de pilotage du 23 décembre 2009, a permis
http://www.metzmetropoledeveloppement.fr
Schéma de mobilité transfrontalière
[SE-25/09/12]
Le Schéma de Mobilité Transfrontalière (SMoT) permet de coordonner les
orientations définies dans le cadre des documents de planification luxembourgeois
(IVL, Mobil 2020 et PST) et lorrains (Schéma Régional des Infrastructures et des
Transports) afin de définir une stratégie commune qui permette d’assurer une
mobilité durable sur l’axe Luxembourg-Lorraine.
Porté par le Grand-Duché du Luxembourg, le Conseil Régional de Lorraine et la
Préfecture de la Région Lorraine, le schéma de mobilité transfrontalière est une
démarche pionnière de coopération transfrontalière en Europe qui a pour objectif
d’augmenter progressivement la part modale des transports alternatifs à la voiture
individuelle (transports ferroviaires + transports collectifs et covoiturage) à 15, 20
puis 25 % de l’ensemble des déplacements Luxembourg-Lorraine. Ainsi son objectif
rejoint celui du concept de mobilité « mobil 2020 » qui vise pour 2020 une part
modale de 25% pour les transports publics au Luxembourg.
A cet effet, les complémentarités entre le rail et la route au niveau transfrontalier
doivent être développées, notamment :
• en renforçant les capacités et l’efficacité du mode ferroviaire, qui constitue l’épine
dorsale de la mobilité Lorraine-Luxembourg, car il dispose encore de marges de
 Sommaire
progression importantes,
• en créant de nouvelles lignes d’autocar transfrontalières pour organiser les
correspondances utiles avec les gares TER-CFL, ainsi que pour desservir les zones
d’habitat et d’emploi éloignées du réseau ferré,
• en favorisant le covoiturage.
Un premier programme d’actions concrètes était prévu pour 2009-2010, ainsi
qu’un ensemble d’orientations stratégiques partagées pour accompagner le
développement de la mobilité transfrontalière aux horizons 2015, 2020 et 2030.
Le SMoT a ainsi été pris en compte dans la nouvelle « Stratégie globale pour une
mobilité durable pour les résidents et les frontaliers » baptisée « MoDu », présentée
au mois d’avril 2012.
Cette stratégie repose sur 4 objectifs principaux :
• une meilleure articulation entre le développement territorial et la mobilité,
• un développement de la mobilité douce,
• un développement des transports en commun,
• la favorisation d’une utilisation alternative de la voiture.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Schéma de mobilité transfrontalière
En ce qui concerne les relations transfrontalières, la nouvelle stratégie établie vise à
mettre en place des chaînes de déplacements efficace avec notamment :
• le développement de P+R (« Parcs Relais » ou « Park and Ride » en anglais) pour
favoriser le rabattement des navetteurs sur les transports publics,
• des aménagements pour faciliter la circulation des transports collectifs sur les
axes routiers actuellement congestionnés, particulièrement en heure de pointe.
> Source : SMOT
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Moselle
Voir Aire d’accueil des gens du voyage
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
[AD-08/10/12]
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dans le cadre de son
volet consacré au développement et à la simplification de l’intercommunalité, poursuit le
triple objectif d’achever, de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale française.
A cet effet, un projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
(SDCI) a été élaboré par le préfet à la mi 2011 et présenté pour avis aux membres de
la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) puis aux
conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des Etablissement
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes concernés par
les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération
intercommunale,
Le SDCI a été approuvé par la CDCI les 22 décembre 2011 et 20 juillet 2012.
Par rapport à la situation initiale de l’intercommunalité, ce schéma prévoit notamment
la fusion entre :
• la communauté d’agglomération de Metz Métropole et la communauté de
communes du Val Saint-Pierre,
• les communautés de communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon mosellan,
• les communautés de communes du Vernois, de l’aéroport de Lorraine et de
Rémilly et environs.
A consulter :
> Carte des intercommunalités de Moselle
> Liste des intercommunalités de Moselle
http://www.moselle.pref.gouv.fr/index.php?headingid=387
 Sommaire
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Metz Métropole
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Ss
Abécédaire
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
[SE-25/09/12]
Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) fixe les orientations de
passant par Thionville / Calais, l’aménagement pour l’accueil de trains longs des
l’Etat en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux
lignes Perpignan / Marseille - Avignon - Lyon - Dijon - Bettenbourg (horizon 2020)
relevant de sa compétence. Il vise à favoriser les conditions du report vers les modes
et Dunkerque - Lille - Metz (horizon 2030), l’étude du renforcement de l’autoroute
de transport les plus respectueux de l’environnement en cohérence avec la mise en
ferroviaire Sillon lorrain - Tunnel sous la Manche,
œuvre du Grenelle de l’environnement.
• le projet de réalisation d’une liaison à grand gabarit Saône - Moselle et d’une
Un avant-projet avait été publié en juillet 2010, suivi par une version consolidée
de ce schéma en janvier 2011 qui a servi de base à la consultation publique menée
début 2011.
connexion Saône - Rhin,
• la réalisation d’une liaison à grand gabarit Saône - Moselle et éventuellement
une connexion Saône - Rhin,
A l’issue de celle-ci et afin de prendre en compte les différentes contributions
proposées, un projet de SNIT a été établi.
• le soutien de l’Etat au projet du bus à haut niveau de service de l’agglomération
messine dans le cadre du 1er appel à projet TCSP,
• l’abandon du projet d’A32 au profit de l’A31 bis : création d’un barreau Toul
Celle-ci s’organise autour de 4 axes :
• optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles
infrastructures,
• améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires,
• améliorer les performances énergétiques du système de transport,
• réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.
Le projet de SNIT inclut un plan d’actions et identifie les grands projets
- Dieulouard, mise à 2X3 voies entre Nancy et Metz, et entre Thionville et la
frontière luxembourgeoise, et contournement ouest de Thionville.
Le projet de plate-forme logistique trimodale à Frouard, Metz et Illange n’a pas été inscrit
au projet de SNIT. Aucun aménagement pour le transport aérien n’est prévu dans la région.
Un raccordement ferroviaire est envisagé pour l’aéroport de Vatry. Enfin, l’ouverture vers
Lyon et le bassin méditerranéen par le chemin de fer ne figure pas au SNIT.
d’infrastructures dont la poursuite des études en vue de leur réalisation à l’horizon
Dans un souci de réduction des dépenses publiques, le nouveau gouvernement a
20-30 ans apparaît souhaitable. Il s’agit pour l’essentiel des grands projets qui, en
mis en place une commission chargée de hiérarchiser les projets du SNIT.
application de la grille d’analyse élaborée avec les parties prenantes du Grenelle,
apparaissent cohérents avec les orientations du Grenelle mais aussi de ceux dont
le principe de réalisation a été arrêté, soit parce qu’il a été décidé au plan politique,
soit parce qu’il figure dans la loi.
Dans un souci de réduction des dépenses publiques, le nouveau gouvernement
a mis en place une commission chargée de réexaminer l’ensemble des projets
d’infrastructure inscrits au SNIT.
Les propositions de cette commission devront déboucher, d’ici 6 mois, sur la
Au niveau local, le projet de SNIT envisage :
• la réalisation de la deuxième phase de la LGV-Est européenne entre Baudrecourt
et Strasbourg avant 2020 et dont les travaux sont amorcés,
définition d’un schéma national de mobilité durable, en remplacement de l’actuel
SNIT.
• le renforcement de l’autoroute ferroviaire Perpignan - Bettenbourg, y compris des
itinéraires de secours, l’étude de la mise en œuvre d’une autoroute ferroviaire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Avant-projet-du-Schema-National.html
entre le couloir rhodanien et la façade atlantique (avec mise au gabarit adapté)
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
Schéma régional Climat Air Energie de Lorraine (SRCAE)
[AD-08/10/12]
Introduits par les lois Grenelle I et II, les Schémas Régionaux Climat Air Energie
d’urbanisme devront les prendre en compte.
(SRCEA) doivent fixer des orientations pour réduire la pollution atmosphérique,
Le SRCAE de la région Lorraine est en cours de consultation publique. Il prévoit
les effets du changement climatique, s’y adapter et définir des objectifs qualitatifs
et quantitatifs en matière d’économie d’énergie, d’efficacité énergétique et de
développement des énergies renouvelables aux horizons 2020 et 2050. Les SRCEA
intègrent les schémas régionaux de l’éolien qui définissent les zones favorables
au développement de l’énergie éolienne. Ils intègrent les plans régionaux de la
trois priorités : consommer moins, produire mieux et s’adapter au changement
climatique. Le projet de SRCAE devrait être adopté fin 2012.
Les SRCEA sont des projets régionaux co-pilotés par les conseils régionaux et les
préfectures régionales.
qualité de l’air. Les PDU devront être compatibles avec les SRCAE et les documents
Secteur sauvegardé
[AD-08/10/12]
Le centre-ville de Metz est concerné par un secteur sauvegardé, c’est-à-dire un «
conforme aux attentes d’aujourd’hui. Le premier secteur sauvegardé de Metz, créé
secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la
le 29 septembre 1975, couvrait 22,5 ha. Aujourd’hui, avec 162,9 hectares, Metz
conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble
possède désormais l’un des plus grands secteurs sauvegardés de France. Il comprend
d’immeubles ». Les secteurs sauvegardés ont été créés par la loi du 4 août 1962,
l’île du Petit Saulcy (les places de la Préfecture et de la Comédie), les quartiers dits
dite « loi Malraux », dont l’objectif est d’associer « sauvegarde » et « mise en valeur
« centraux », l’ancien faubourg Outre-Seille et la ville impériale (secteur de la gare,
» dans une démarche d’urbanisme qualitatif. Ainsi, il s’agit de préserver l’aspect
avenue Foch, la grande poste).
de quartiers entiers en raison de leur intérêt historique et architectural tout en
A consulter :
adaptant ces quartiers au mode de vie contemporain. Cela passe notamment par
une modernisation des logements anciens pour assurer une qualité d’occupation
> Plan du secteur sauvegardé de la ville de Metz
Ville de Metz
Sillon lorrain
[[MPF-18/09/12]
Pôle métropolitain du Sillon lorrain
Métropole, d’Epinal-Golbey et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont déposé
L’année 2011 a marqué une étape importante pour les villes et agglomérations de
officiellement les statuts du pôle métropolitain du Sillon Lorrain en préfecture de
Thionville, Metz, Nancy et Epinal qui collaborent depuis plus de 10 ans dans le cadre
Meurthe-et-Moselle le lundi 19 septembre 2011.
de l’association du réseau de villes et d’agglomération du Sillon Lorrain.
Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain est ainsi le premier pôle métropolitain
Les Communautés d’agglomération de Portes de France-Thionville, de Metz
officiellement créé en France.
 Sommaire
| 113
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Sillon lorrain
La création de pôles métropolitains est prévue par la loi de réforme des collectivités
territoriales du 16 décembre 2010. Le principe du Pôle métropolitain est de porter
des « actions d’intérêt métropolitain » dont la mise en commun permet des
économies d’échelle et le partage de moyens dans le but d’accroître la qualité de
vie et les services rendus aux habitants des territoires.
les énergies et les atouts non seulement des villes et agglomérations à l’initiative
de cette dynamique et de partager les objectifs fondateurs d’une telle démarche
avec les partenaires naturels du Pôle que sont la Région, les quatre Départements
lorrains et les représentants légitimes des aires urbaines fonctionnelles et de leurs
forces vives.
Le Pôle métropolitain, ainsi créé, pourra se voir confier des actions d’intérêt
métropolitain dans les domaines prévus par la loi du 16 décembre 2010 :
« développement économique, promotion de l’innovation, la recherche,
l’enseignement supérieur et la culture, l’aménagement de l’espace, développement
des infrastructures et des services de transport », afin de promouvoir un modèle
de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité
et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infradépartemental et infra-régional.
Comprendre, expliquer et partager pour agir sont les objectifs que pourrait
poursuivre le Pôle métropolitain durant une phase de construction opérationnelle
sereine et responsable.
• Comprendre l’évolution du contexte économique, social et territorial
Cette approche originale s’inscrit dans le prolongement des démarches
partenariales engagées à travers la création de l’Université de Lorraine, l’émergence
d’une communauté hospitalière de territoire entre le CHU de Nancy et le CHR de
Metz-Thionville et différents rapprochements entre les grands établissements
culturels et les écoles d’art des collectivités membres du Sillon.
Le Pôle métropolitain se fonde sur un constat lucide et réaliste de l’évolution des
liens aux territoires privilégiant une logique fonctionnelle d’usage à une logique
administrative et cartographique.
Il se veut ouvert sur l’espace régional et européen, afin d’être un moteur du
développement de la Lorraine et de la dynamique de Région Multipolaire
Polycentrique Transfrontalière.
Il s’inscrit dans l’évolution des modes de vies et des relations au territoire, tant des
citoyens que des acteurs socio-économiques.
Le Pôle métropolitain a pour ambition de mettre en résonance les politiques
publiques de développement des territoires avec la réalité de leur quotidien
Il ambitionne de clarifier les vocations et de transcender le seul exercice de
compétences administratives pour refonder la légitimité de l’intérêt public par
l’exercice de la responsabilité. Cet enjeu nécessite de rassembler et de conjuguer
 Sommaire
• Expliquer et partager la démarche et le sens de l’action du réseau
• Agir pour contribuer à répondre aux attentes des lorrains qui placent dans l’unité
leurs espoirs
Afin de répondre à ces objectifs, le Pôle doit s’inscrire dans un processus de montée
en charge progressive durant la période 2012-2013 pour être au double rendezvous de la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles politiques de l’Union
européenne à compter de 2014 et à celui de la négociation du futur contrat de
projet Etat-Région, le contrat actuel prenant fin au 1er janvier 2014.
Dès lors, il s’agit pour le Pôle métropolitain d’aborder ces échéances en disposant:
- d’un projet métropolitain partagé avec l’ensemble des territoires lorrains
- de politiques publiques répondant aux attentes des territoires et des acteurs de
leur développement
- d’un premier panel de projets concrets aptes à favoriser une adhésion citoyenne à
la dynamique métropolitaine
- d’une organisation de gestion de projets pleinement opérationnelle,
- et des partenariats nécessaires à une action concertée à l’échelle régionale et
transfrontalière
Les deux premiers exercices du Pôle métropolitain se déclineront ainsi selon une
feuille de route pragmatique qui permettra non seulement de co-construire un
projet métropolitain associant les partenaires du développement régional et d’en
formaliser la déclinaison opérationnelle mais, également, de consolider et élargir
les projets engagés afin de les rendre plus proches des citoyens.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Sillon lorrain
Conférence métropolitaine du Sillon lorrain
Cette évolution d’une démarche métropolitaine portée par une association fermée
de quatre villes et leurs intercommunalités vers des projets menés dans le cadre
d’un syndicat mixte fermé d’intercommunalités ne pouvait se concevoir sans la
mise en place d’un espace d’échange et de coopération ouvert associant l’ensemble
des territoires lorrains et les acteurs de leur développement économique et social.
Durant l’année 2012, l’association Sillon lorrain s’est transformée en Conférence
Métropolitaine dont la vocation est de rassembler l’ensemble des acteurs concernés
par le projet métropolitain.
Trois orientations ont caractérisé l’organisation fonctionnelle de la Conférence :
• évolution des statuts de l’association Sillon lorrain pour permettre l’adhésion de
nouveaux partenaires et prise en compte des premières demandes d’adhésion,
• installation de la Conférence Métropolitaine proprement dite à Pont à Mousson,
• lancement des travaux d’élaboration du futur projet métropolitain et formalisation des outils nécessaires à l’enrichissement, au suivi et à l’évaluation de ce projet.
La Conférence métropolitaine s’intéresse aux modes de vie, aux relations des
citoyens et des acteurs économiques, elle dépasse les territoires et les limites
administratives.
La Conférence métropolitaine ambitionne de devenir un laboratoire d’idées,
une plateforme d’échanges, un cadre de travail pour débattre et élaborer des
propositions pour un meilleur fonctionnement et une plus grande cohésion de
l’espace métropolitain. Elle alimente les réflexions du pôle métropolitain du Sillon
lorrain ou l’interpelle sur les dimensions métropolitaines.
La Conférence métropolitaine a ouvert ses premières rencontres le 5 juillet
2012 avec l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés par la question
métropolitaine. Ces travaux d’échange et de partage sur les enjeux métropolitains
(vie quotidienne des habitants, attractivité et rayonnement de la métropole)
ont également permis d’ouvrir un chantier destiné à appréhender le vécu et les
perceptions qu’ont les habitants qui participe au mouvement de métropolisation.
Cette démarche vise à mieux comprendre les pratiques métropolitaines des
habitants, salariés, professionnels dans les différents domaines de l’habitat
(stratégies résidentielles), des transports, de l’emploi (parcours professionnels), de
la culture, des sports, du tourisme,….
 Sommaire
http://www.sillonlorrain.org/
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Metz Métropole
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Ss
Abécédaire
Sites pollués
[AD/BL-06/09/10]
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration
répertoriés sur le territoire de Metz Métropole. Ils correspondent pour la plupart à
de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une
d’anciennes installations industrielles (Ars-sur-Moselle, Metz - Devant-les-Ponts…)
nuisance ou un risque pérenne pour les personnes et l’environnement. La base de
et à des sites en activité (centrale thermique de La Maxe). Certains ont été traités
données BASOL recense les sites sur lesquels les pouvoirs publics conduisent ou
et d’autres sont en cours d’évaluation ou de travaux.
ont conduit une action, à titre préventif ou curatif. Plusieurs sites pollués sont ainsi
Smart city
[AD-04/12/12]
Le terme « smart city » est traduit en français par le terme « ville intelligente
alimentent un développement économique durable ainsi qu’une qualité de
». Ce concept émergent, et dont les acceptations sont mouvantes en langue
vie élevée, avec une gestion avisée des ressources naturelles, et ce à travers une
française désigne un type de développement urbain apte à faire face aux besoins
gouvernance participative.
des institutions, des entreprises et des citoyens, tant sur le plan économique,
Des villes modernes, capables de mettre en œuvre des infrastructures (d’eau,
social qu’environnemental. Une ville peut être qualifiée d’intelligente quand
électricité, gaz, transports, services d’urgence, services publics, bâtiments, etc.)
les investissements en capitaux humains, sociaux, en infrastructures d’énergie
communicantes et durables pour améliorer le confort des citoyens, être plus
(électricité, gaz), de communication traditionnelle (transports) et moderne (TIC)
efficaces, tout en se développant dans le respect de l’environnement.
Smart room
[CLLS-13/09/10]
Porté par l’école d’ingénieurs Supélec le projet « Smart Room » a pour objectif de
Ce projet fait partie d’un projet global de création de nouveaux bâtiments sur le
créer un laboratoire de recherche et une plateforme expérimentale permettant de
campus et s’inscrit dans le cadre de collaborations entre l’Ecole et plusieurs de
mettre au point les technologies nécessaires à la création d’un « environnement
ses partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Parmi ces partenaires
intelligent ».
les plus directement impliqués, on citera le Georgia Institute of Technology par
Ce projet est basé sur le constat que les développements technologiques les
le biais de son antenne européenne installée sur le Technopôle de Metz (Georgia
dernières décennies ont introduit
progressivement l’électronique dans notre
quotidien dans des proportions devenues importantes. Cette incursion permet
aujourd’hui d’imaginer, de manière sociologiquement naturelle, l’immersion
complète des personnes dans des environnements comme des cloisons ou du
mobilier comportant des systèmes électroniques cachés avec
lesquels il est
possible d’interagir.
 Sommaire
Tech Lorraine) et particulièrement de l’Unité Mixte Internationale (UMI) 2958 du
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Le laboratoire de recherche
« SmartRoom » a d’ailleurs vocation à devenir le support de la collaboration en
informatique au sein de cette UMI. Le LORIA (Laboratoire Lorrain de Recherche
en Informatique et ses Applications) fait aussi partie des laboratoires lorrains
directement intéressés par la plateforme au travers des projets InterCell (Cluster
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Smartroom
Interactif) et ModAP (Modélisation Articulatoire de la Parole) récemment financés
Techniques (ISEETECH) et constitue l’un des projets entrant dans le CPER. A ce titre,
dans le cadre du projet Contrat Plan Etat Région (CPER) MISN (Modélisation,
il est soutenu par la Région Lorraine. Le Conseil Général de la Moselle (CG57) qui a
Information et Systèmes Numériques) et dont les thématiques de recherche seront
présidé à la création de l’ISEETECH, a dorénavant confirmé son total soutien et son
un support au développement du laboratoire « SmartRoom ».
engagement sur ce projet. De son côté, la Communauté d’Agglomération de Metz
Par ailleurs, le projet « SmartRoom » est l’un des thèmes retenus dans les axes
Métropole s’est engagée pour appuyer ce projet qu’elle considère prioritaire.
de développement de l’Institut Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses
www.supelec.fr/actu/DossierSmartRoom.pdf
Société publique locale (SPL) / Société publique locale d’aménagement (SPLA)
[AD-03/12/12]
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre de
conventions conclues avec l’un de leurs membres.
leurs compétences, des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPLA) et des
La présence d’un actionnaire majoritaire est obligatoire.
Sociétés publiques Locales (SPL) dont ils détiennent, contrairement aux Sociétés
d’Economie Mixte - SEM -, la totalité du capital.
Ces sociétés revêtent la forme de Société Anonyme (SA) régie par le Code de
Commerce et sont composées d’au moins deux actionnaires. Les SPLA et les SPL
sont soumises au même régime que les Sociétés d’Economies Mixtes (SEM).
Les SPLA sont régies par l’article L327-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont
compétentes pour réaliser toute opération d’aménagement : mettre en œuvre un
projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension
ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et
du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou
d’enseignement supérieur, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement
urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les
espaces naturels.
Elles sont également compétentes pour réaliser des études préalables, procéder
à toute acquisition et cession d’immeubles, procéder à toute opération de
construction ou de réhabilitation immobilière, ou procéder à toute acquisition et
cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux.
Elles peuvent exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption
et de priorité et agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par des
 Sommaire
Les SPL sont régies par l’article L153-1-1 du Code général des Collectivités
Territoriales. Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement
mais également de construction ou pour exploiter des services publics à caractère
industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
Contrairement aux SPLA, la présence d’un actionnaire majoritaire n’est pas
obligatoire.
Seules les collectivités territoriales et leurs groupements pouvant devenir
actionnaires de SPLA ou de SPL, l’actionnariat est donc strictement public. Ces
sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires
et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités
territoriales qui en sont membres.
Elles sont soumises au respect des règles relatives aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. On
parle alors de «prestations intégrées» ou de contrats de « quasi-régie » ou bien
encore de contrats « in house ». Bien que dotée de la personnalité morale, elles
ne constituent qu’un simple prolongement administratif des membres. De ce fait,
elles n’auront pas à être mises en concurrence (contrairement aux SEM qui, par la
simple présence d’au moins un actionnaire privé dans leur capital, évoluent dans le
champ de la concurrence).
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Ss
Abécédaire
> Société publique locale (SPL) / Société publique locale d’aménagement (SPLA)
Elles sont tenues de respecter les règles du code des marchés publics dans un cas de
figure : celui du mandat.
La SAREMM (Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole) est
une SPL.
Une SPL est envisagée pour le futur Centre des Congrès.
Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
[BL-09/10/12]
La première stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) devait permettre de
domaines d’enjeux pour la société. La stratégie nationale pour la biodiversité intègre
stopper la perte de biodiversité du territoire. Mais cet objectif trop ambitieux n’a
des éléments des lois Grenelle dans le but de stopper la perte de biodiversité du
pu être atteint durant la période 2004-2010. Devant ce constat, le gouvernement a
territoire notamment en constituant des réseaux de trames verte et bleue. La SNB
décidé la mise en place d’une seconde phase de la SNB sur la période 2011-20200.
prévoit également d’accélérer la restauration des milieux dégradés, d’améliorer les
Cette évolution de la stratégie nationale a pour ambition de préserver et restaurer,
connaissances et d’intégrer de la biodiversité dans les activités économiques ou
renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable. Six
institutionnelles.
orientations complémentaires réparties en vingt objectifs, couvrent tous les
 Sommaire
118 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Tt
Abécédaire
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
[BL-09/10/12]
Les technologies de l’information et de la communication regroupent toutes
en introduisant une nouvelle notion : la mobilité.
les ressources nécessaires pour créer, manipuler, dupliquer et transmettre des
Le Forum Economique Mondial publie régulièrement un indice de performance des
informations numériques.
pays incluant le taux d’équipement et les usages. Le France se classe troisième sur
Les dix dernières années ont vu l’explosion du taux d’équipement des ménages
133 derrière la Suède et Singapour.
et des entreprises encouragé par une évolution rapide des réseaux permettant de
faire transiter un grand nombre d’informations entre les utilisateurs. L’avènement
des smartphones et des tablettes numériques a conforté le développement des TIC
TerraLorraine - International Industry Trade Technology
and Exhibition Center (ITEC)
[CLLS-13/09/12]
Le projet d’ITEC TerraLorraine est un projet soutenu par le Conseil Général de la
Moselle, conduit et réalisé par TERRALORRAINE, une SAS filiale opérationnelle de
la société de promotion immobilière internationale COMEX Holdings, qui porte le
projet et en assure le financement.
> Source : TerraLorraine
Il s’agit d’un pôle d’affaires et d’activités technologiques entre la Chine et l’Europe
sur une superficie de 130 hectares, en 5 phases de construction étalées sur une
période d’environ 10 ans.
- D’un site logistique où se réaliseront des activités d’assemblages, de conditionnement, de logistique, de services après-vente qui viendront compléter le projet Un
centre d’expositions professionnelles internationales
Il s’agira :
- D’un lieu de rencontres dédiées uniquement aux professionnels européens et
- D’un centre d’expositions professionnelles internationales.
chinois avec comme objectifs de fournir aux entreprises chinoises un site pour
Les porteurs de projets annoncent la création d’un minimum de 3000 emplois
construire des partenariats européens (2000 entreprises chinoises visées) et d’ac-
équivalents temps plein pour la 1ère phase car les entreprises chinoises auront
cueillir également des entreprises européennes désireuses d’exporter vers la Chine,
pour obligation d’employer au moins un salarié français.
ou de construire des partenariats avec des entreprises chinoises vers des pays tiers.
 Sommaire
http://www.cg57.fr/actus/Pages/TerraLorraine_ITEC.aspx
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Tt
Abécédaire
Tonicités
[MPF-06/09/10]
Depuis juillet 2010, l’appellation Tonicités est le nouveau nom de la coopération
Il a pour vocation de cumuler les compétences et les potentiels économiques,
transfrontalière LELA+.
culturels et touristiques de ces villes au profit de leurs citoyens et de leurs entreprises
LELA a été créée entre la Ville de Luxembourg (L), la Ville d’Esch sur Alzette (E), la
et de prendre position commune concernant les aspects transfrontaliers par
Ville de Longwy (L) et la Ville d’Arlon (A) en juillet 2006.
En 2007, les Villes de Metz et de Thionville ont rejoint ce réseau de villes sous la
rapport aux dossiers et décisions nationaux des trois pays dans l’intérêt de favoriser
le développement économique et urbain de la région frontalière.
dénomination de LELA+.
http://www.tonicites.eu/
Train à grande vitesse (TGV)
[SE-02/11/10]
La ligne à grande vitesse (LGV) est a été inaugurée le 15 mars 2007 et mise en
service le 10 Juin 2007. Elle traverse le SCOT sur sa limite sud et dessert le territoire
au niveau de la gare centrale de Metz et de la gare Lorraine TGV. Actuellement la
première phase de la Ligne à Grande Vitesse relie Paris à Baudrecourt (Moselle) et
sera étendue, en deuxième phase jusqu’à Vendenheim (phase 2 dont la mise en
service est à l’heure actuelle programmée en mars 2016) aux portes de Strasbourg.
Le réseau actuel donne la possibilité aux Trains à Grande Vitesse de se connecter à
l’axe régional (Nancy-Metz-Luxembourg) pour desservir notamment le Luxembourg
via la gare de Metz Centre ou de continuer sur la LGV via la gare de Lorraine TGV.
> Source : SNCF
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Tt
Abécédaire
> Train à grande vitesse
La mise en œuvre à venir de la 2nde phase de la LGV Est permettra de boucler un
maillon essentiel du projet de Magistrale Est / Ouest européenne inscrit comme
projet prioritaire dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il
s’agira d’un axe ferroviaire de 1500 km qui permettra de relier en grande vitesse
Paris-Strasbourg-Stuttgart-Wien-Bratislava.
> Source : TEN-T Executive Agency
Trames vertes et bleues
[BL-08/11/10]
Apparues dans le Grenelle de l’environnement, les trames vertes et bleues ont pour
Les trames vertes et bleues sont élaborées au niveau régional et intégrées au
objectifs de recréer un maillage écologique des territoires. Elles sont constituées de
schéma régional de cohérence écologique. Les SCoT, donc le SCoTAM pour ce qui
zones d’habitats naturels reliés entre eux par des corridors écologiques. Les objectifs
concerne Metz Métropole, et les PLU devront prendre tenir compte des orientations
des trames sont de restaurer, de protéger et de gérer localement de la biodiversité.
du schéma régional de cohérence écologique. La restauration des continuités
Les trames locales doivent, pour être efficaces, être reliées entre elles afin de former
écologiques pourra faire l’objet d’un projet d’intérêt général.
un continuum écologique où les espèces animales et végétales peuvent se déplacer,
Le SCoTAM et Metz Métropole ont lancé des études de définition des trames vertes
se nourrir et de reproduire.
et bleues à l’échelle de leurs territoires. Ces études devraient aboutir en 2013.
Transport à la demande (TAD)
Voir Met’ (le)
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Tt
Abécédaire
Travailleurs frontaliers
[CLLS-13/09/10]
Estimations d’emplois frontaliers lorrains par pays de destination
En mars 2009, on comptait 11 215 actifs résidant en France, dans le territoire du
Allemagne
SCoTAM, et qui travaillaient au Luxembourg. Ils étaient 7 692 en mars 2003, soit
Belgique
Luxembourg
TOTAL
1990
15 984
1 767
14 940
32 691
1991
16 728
2 022
17 252
36 002
1992
17 472
2 383
20 463
40 318
1993
18 217
2 507
23 111
43 835
économique du Grand-Duché, avec un nombre d’emplois passé de 263 800 en 2000
1994
19 150
2 543
24 812
46 505
à 348 700 en 2008 (+32%).
1995
20 180
2 701
27 330
50 211
1996
20 541
2 731
29 119
52 391
1997
21 289
2 928
31 709
55 926
1998
22 644
3 159
35 162
60 965
1999
23 279
3 301
38 911
65 491
A l’inverse du Luxembourg, l’emploi frontalier vers l’Allemagne diminue depuis le
2000
23 520
3 468
43 421
70 409
début de la décennie. Avec la Belgique en revanche, il est en progression constante,
2001
24 837
3 643
48 643
77 123
2002
21 881
3 828
51 805
77 514
2003
21 592
4 022
54 040
79 654
2004
21 260
4 226
56 300
81 786
2005
21 470
4 441
58 900
83 487
2006
21 281
4 668
62 100
88 049
personnes à s’installer « de l’autre côté ». Les statistiques du Grand-Duché différen-
2007
20 653
4 983
66 300
91 936
cient d’ailleurs les frontaliers « résidents » (luxembourgeois établis en France ou
2008
20 498
5 269
73 889
99 656
en Belgique et travaillant au Luxembourg) des « non-résidents » (par ex. français
2009
19 693
5 387
72 289
97 369
2010
19 397
5 519
74 500
99 416
2011
19 255
5 556
76 400
101 211
une progression de 45% en 6 ans.
Sur Metz Métropole, leur effectif est passé de 3 484 à 5 211 pendant la même
période (+50%). Ce développement du travail frontalier est tiré par la croissance
mais sur des effectifs relativement faibles. Le nombre d’actifs frontaliers est
d’ailleurs plus important dans le sens inverse.
L’emploi n’est pas la seule cause des flux transfrontaliers. Les différences de prix de
l’immobilier de part et d’autre des frontières conduisent un nombre croissant de
résidant en France et travaillant au Luxembourg). Les frontaliers résidents (luxembourgeois) étaient plus de 10 000 en 2009, contre 146 000 non-résidents.
Mise à jour : juin 2011
> Source : Inami - Landesarbeitsam Rheinland-Pfalz Saarland
Inspection générale de la sécurité sociale du Grand Duché du Luxembourg - Statec
Insee Lorraine
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122 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Uu
Abécédaire
Université de la Grande Région
[CLLS-13/09/10]
Faciliter les études et la recherche transfrontalières, tel est l’objectif des sept
Il s’agit, en particulier, de faciliter l’accès aux études, de simplifier les inscriptions,
universités partenaires de l’Université de la Grande Région :
de reconnaitre réciproquement et de créditer le travail académique et les examens ;
• Université de la Sarre,
de créer des cursus communs et de mettre en place une formation commune
• Université de Liège,
pour les doctorants ; de promouvoir des projets transfrontaliers dans le domaine
de la recherche et de permettre aux chercheurs d’avoir accès aux équipements
• Université du Luxembourg,
scientifiques des université partenaires ; de faciliter, au quotidien, la mobilité
• Université de Lorraine
des étudiants et des enseignants-chercheurs au sein de l’espace universitaire de
• Université de Kaiserslautern,
la Grande Région ; de mettre en place un important portail Internet comprenant
• Université de Trèves.
des sites intéressants pour les étudiants et les chercheurs avec, par exemple, une
banque de données comprenant la totalité des programmes d’études des sept
Le projet veut jeter les bases d‘un espace commun de l‘enseignement supérieur, de
la recherche et de l‘innovation par la mise en pratique des objectifs suivants:
• développement d‘outils de marketing communs en vue d‘une représentation exté-
universités partenaires ; de doter les étudiants d’une carte d’étudiant commune
ainsi que, dans la mesure du possible, d’une carte de transport en commun valable
pour tout l’espace universitaire de la Grande Région.
rieure commune et pour augmenter la visibilité de l‘Université de la Grande Région ;
Ce projet est cofinancé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER)
• augmentation de la mobilité des étudiants et des enseignants ;
• mise en réseau des offres de cursus et développement de nouveaux cursus com-
dans le cadre du programme Interreg IV A Grande Région.
http://www.uni-gr.eu
muns ;
• coopération étroite dans la formation doctorale et intensification de la
coopération transfrontalière dans la recherche ;
• intégration des autres instituts d’enseignement supérieur dans la Grande Région,
augmentation de l‘attrait de l‘Université de la Grande Région en dehors de la
Grande Région, ouverture vers l‘interface université/entreprise et vers les écoles.
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| 123
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Uu
Abécédaire
Université de Lorraine (UdL)
[CLLS-13/09/12]
L’Université de Lorraine, labellisée Campus, est née au 1er Janvier 2012 de la fusion
de l’Institut National Polytechnique de Lorraine, l’Université Henri Poincaré de
Nancy, l’Université Nancy 2 et l’Université Paul Verlaine de Metz.
Pour les accompagner dans cette démarche, ils se sont rassemblés autour du Pôle
de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de l’Université de Lorraine,
chargé d’œuvrer à la coordination, la coopération et les éventuelles mutualisations
que ces quatre établissements souhaitent poursuivre et accroître.
Ensemble, les quatre universités lorraines accueillent 55 000 étudiants dans un très
large éventail de formations.
Une collaboration déjà forte en recherche leur donne une visibilité en sciences de la
matière et du vivant comme en sciences de l’homme et de la société.
Leur dynamique de rapprochement s’est accélérée en 2008 à l’occasion de
« l’opération campus ». Elle s’est précisée en 2009 autour de principes et valeurs
communes.
http://vers.univ-lorraine.fr
Université du Luxembourg
[CLLS-13/09/10]
Fondée en 2003, l’Université du Luxembourg est la première et unique institution du
• Faculté de Droit, d’Économie et de Finance (FDEF)
genre au Grand-Duché du Luxembourg, petit État niché entre la France, l’Allemagne
• Faculté des Lettres, des Sciences humaines, des Arts et des Sciences de l’Éducation
et la Belgique.
(FLSHASE)
Étant l’un des plus récents établissements d’enseignement supérieur d’Europe,
L’Université du Luxembourg se compose actuellement de de trois sites :
cette institution s’est directement construite sur la base du système de Bologne.
Limpertsberg, Kirchberg et Walferdange. À terme, elle installera les activités de la
Elle dispose d’une offre de formations: de 3ème cycle : bachelors, masters, doctorats
Faculté STC et de la Faculté LSHASE sur le nouveau site de la cité des sciences de
au sein de trois facultés :
Belval. Il sera décidé ultérieurement de la localisation définitive de la Faculté DEF.
• Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication (FSTC)
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Uu
Abécédaire
> Université du Luxembourg
L’Université du Luxembourg a choisi le modèle d’une université pilotée par la
• La finance internationale;
recherche. La stratégie concrète adoptée est de soutenir fortement un nombre
• La sécurité et la fiabilité des technologies de l’information ;
volontairement restreint d’axes scientifiques jugés prioritaires. Ce soutien s’exprime
• La biomédecine des systèmes ;
tant pour la recherche que pour les formations de Master et de Doctorat s’inscrivant
• Le droit européen et des affaires ;
dans ces axes prioritaires. L’Université du Luxembourg estime cinq axes hautement
• L’éducation et l’apprentissage en contexte multilingue et pluriculturel.
prioritaires :
http://wwwfr.uni.lu/
Usine d’électricité de Metz (UEM)
[BL-09/10/12]
L’UEM est née en 1901 suite à la décision du conseil municipal de la ville de Metz de
créer une centrale électrique au Pontiffroy. Elle devient régie municipale d’électricité
en 1925 avec une mission de service public d’électricité. En 1946, lors de la création
d’EDF GDF, l’UEM choisit de rester une régie municipale. Entre 1950 et 1970, l’UEM
a connu une forte progression des moyens de production avec la constitution du
réseau de chauffage urbain à partir de la centrale du Pontiffroy, puis des barrages
de Wadrinau, de Jouy-aux-Arches et de la centrale de Chambière. L’ensemble
de ces investissements a permis la restructuration des moyens de production et
l’arrêt de la centrale du Pontiffroy en 1969. En 2001, l’usine d’incinération des
ordures ménagères et l’UEM sont raccordées pour valoriser l’énergie produite par la
combustion des déchets en électricité et en chaleur.
En 2008, la régie municipale a muté en société d’économie mixte.
Les diverses extensions du réseau de chauffage urbain (100 km de
réseau) permettent de tirer parti des moyens de production actuels
et futurs, comme la centrale à biomasse.
UEM, ERDF et la Caisses des Dépôts et consignations ont décidé
de s’associer pour créer la société « efluid », du même nom que le
prologiciel créé par UEM en 2002.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Vv
Abécédaire
Véloroute Charles le Téméraire
[SE-25/09/12]
Le projet « véloroute » sillonne la France pour s’intégrer à un vaste réseau cyclable
comme un axe européen fort, entre les pays d’Europe du Nord, familiers de la
européen. Les caractéristiques des véloroutes doivent répondre à un cahier des
pratique du vélo de randonnée, et la France. Actuellement, de nombreux cyclistes
charges précis afin de permettre la circulation des vélos en toute sécurité.
parcourent déjà la vallée de la Moselle en été, notamment depuis Koblenz jusqu’à
La Lorraine est traversée par le tracé d’une véloroute transfrontalière (260 km). Il
Thionville où l’itinéraire est déjà aménagé.
s’agit de la véloroute «Moselle - Saône», plus connue sous le nom de «Charles le
Téméraire» qui relie Coblence (Allemagne) à l’Espagne. Cette infrastructure, qui
longe la Moselle, sera sur la plus grande partie de son parcours réservée aux modes
de transports doux : vélo, rollers, piétons …
La liaison entre Thionville et Metz est opérationnelle depuis septembre 2010. La
Communauté de Communes du Val de Moselle a inauguré en septembre 2012
le tronçon entre Jouy aux Arches et Corny sur Moselle, le passage du pont de
Corny pour rejoindre Novéant sur Moselle n’étant toujours pas résolu. Par contre
Cet itinéraire transfrontalier s’inscrit dans le schéma national de grands itinéraires
de randonnée en vélo retenus par le Comité Interministériel d’Aménagement et de
la continuité n’est pas assurée dans la traversée de l’agglomération de Metz, et
notamment au niveau de la traversée du Port de Metz.
Développement du Territoire (CIADT) en 1998.
www.af3v.org
http://lorraine.voie.verte.free.fr
En lien avec les aménagements réalisés au Luxembourg et en Allemagne, il s’inscrit
Ville d’art et d’histoire
[AD-08/10/12]
Le 18 novembre 2011, le Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire, a
décerné à la Ville de Metz le label «Ville d’art et d’histoire». En Lorraine, seule Bar-leDuc bénéficie également de ce label.
Le dossier de candidature de la ville s’articulait autour de quatre thèmes :
• l’identité forte et originale de la ville de Metz,
• la vie culturelle,
• l’architecture, l’urbanisme, le patrimoine et le paysage,
A consulter :
• la mise en œuvre du label.
L’obtention de ce label marque l’engagement de la ville de Metz de passer d’un stade
de sauvegarde et de restauration de son patrimoine bâti à un stade de valorisation
> Dossier de candidature au label ville d’art et d’histoire de la ville de Metz
Ville de Metz
http://www.vpah.culture.fr/
et d’animation du patrimoine dans son acceptation la plus large.
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126 |
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Zz
Abécédaire
Zones agricoles protégées (ZAP)
[AD-04/12/12]
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit
Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord
de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire
du Conseil municipal des communes intéressées ou, le cas échéant, sur proposition
l’objet d’un classement en tant que Zones Agricoles Protégées (ZAP).
de l’organe délibérant de l’Etablissement public compétent en matière de Plan Local
L’objet d’une ZAP consiste, par la création d’une servitude d’utilité publique, à
d’Urbanisme ou sur proposition de l’Etablissement public compétent en matière de
préserver de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés.
Cette servitude est intégrée en annexe des documents d’urbanisme lorsqu’ils
existent.
Une attention particulière est alors portée à tout changement d’affectation
ou de mode d’occupation du sol qui pourrait altérer durablement le potentiel
agronomique, biologique ou économique de la zone, pouvant aller jusqu’à
l’interdiction de ce changement.
Schéma de Cohérence Territoriale après accord du Conseil municipal des communes
intéressées, après avis de la Chambre d’Agriculture, de l’Institut National de
l’Origine et de la Qualité dans les zones d’Appellation d’Origine Contrôlée et de la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture et enquête publique.
L’existence de parcelles boisées de faible étendue au sein d’une telle zone ne fait
pas obstacle à cette délimitation.
Une ZAP est à l’étude à Mey.
[AD-04/12/12]
Au titre de sa compétence aménagement de l’espace, cinq projets de Zones
Sont reconnues d’intérêt communautaire :
d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sont actuellement conduits par Metz Métropole :
- les ZAC nouvelles ayant une vocation exclusivement économique dont la
- la Z.A.C. de l’Amphithêatre à Metz,
superficie totale est supérieure à 10 ha et qui comportent la création d’au moins
- la Z.A.C. du Parc du Technopole à Metz,
400 emplois,
- la Z.A.C. de Mercy à Ars-Laquenexy et Peltre (communauté de communes du Val
Saint-Pierre) à travers le syndicat d’aménagement du site de Mercy,
- les ZAC mixtes nouvelles ou en cours, à l’exclusion des zones en cours
d’achèvement, dont la superficie totale est supérieure à 20 ha et qui comportent
la création d’au moins 400 emplois. La vocation économique devant être
- la Z.A.C. de Lauvallières à Nouilly-Vantoux,
prépondérante, ce qui se traduit par une Surface de plancher consacrée à l’habitat
- la Z.A.C. de Belle-Fontaine à Marly.
La zone d’activités du Technopôle est également reconnue d’intérêt communautaire.
 Sommaire
inférieure à 50%.
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Zz
Abécédaire
 Sommaire
128 |
[AD-11/10/12]
Metz Métropole
/ Décembre 2012
Zz
Abécédaire
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
[AD-08/10/12]
Voir Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Zones d’emploi
[AO-22/10/12]
Evolution démographique des zones d’emploi lorraines
La zone d’emploi est un secteur géographique d’un seul tenant dans lequel la
plupart des actifs travaillent et résident, et où les établissements peuvent trouver
1982
1990
1999
2009
Evol 99-09
l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Meurthe-et-Moselle
Les zones d’emploi, qui sont définies par l’Insee, couvrent la totalité du territoire,
Longwy
117 392
105 785
104 684
109 792
+4,9%
sans enclave ni lacune et ne franchissent qu’exceptionnellement les limites
Lunéville
33 124
32 922
32 225
33 054
+2,6%
489 640
499 459
504 861
514 418
+1,9%
régionales. C’est un zonage bien adapté aux études locales sur le marché du travail.
Nancy
Les zones d’emploi ont été redéfinies en 2010 et on en compte désormais 15 pour
Meuse
l’ensemble de la Lorraine. La zone d’emploi de Metz (définition 2010) compte 383
communes et 507 500 habitants (voir carte dans « Aires urbaines et unités urbaines
Bar-le-Duc
67 816
66 461
64 003
61 647
-3,7%
de Metz et de Thionville »).
Commercy
44 082
44 269
43 770
45 019
+2,9%
Verdun
65 339
64 376
62 648
63 127
+0,8%
Forbach
233 749
233 520
227 712
221 549
-2,7%
Metz
472 557
477 483
490 447
507 540
+3,5%
71 287
70 785
71 572
73 899
+3,3%
Sarreguemines
108 031
108 313
110 896
112 862
+1,8%
Thionville
211 185
206 341
206 755
217 654
+5,3%
164 937
163 446
162 292
163 358
+0,7%
Neufchâteau
59 750
56 803
54 245
52 263
-3,7%
Remiremont
92 193
88 671
86 904
85 438
-1,7%
Saint-Dié-des-Vosges
88 676
86 939
87 009
88 492
+1,7%
2 319 758
2 305 573
2 310 023
2 350 112
+1,7%
Source : Insee, recensements de la population
Moselle
Sarrebourg
Vosges
Epinal
Lorraine
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Zz
Abécédaire
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Voir Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
[BL-09/10/12]
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont
été créées par la loi du 12 juillet 1983 dite loi Bouchardeau. Ce sont des périmètres
de recensement des espèces et des habitats remarquables. La création d’une ZNIEFF
dépend principalement de la présence sur un territoire d’une ou plusieurs espèces
déterminantes. Les périmètres ZNIEFF sont proposés par les Conseils Scientifiques
Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis validés par le muséum national
d’histoire naturel. Les ZNIEFF ne sont pas des espaces de protection réglementaire
mais les plans, programmes et projets doivent être compatibles avec la présence de
ZNIEFF sur le territoire.
On distingue deux catégories de ZNIEFF. Les ZNIEFF de type 1 ont une superficie
réduite et qui abrite une ou plusieurs espèces menacées et/ou remarquables.
Les ZNIEFF de type de 2 sont de vastes espaces regroupant divers milieux à forte
biodiversité. Une ZNIEFF de type 2 peut englober plusieurs ZNIEFF de type 1.
Le territoire de Metz Métropole est concerné par onze ZNIEFF pour une surface totale
de plus de 610 ha. Depuis 2010, le CSRPN, avec l’appui de la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) , a entrepris une
vaste campagne de modernisation des ZNIEFF qui devrait aboutir fin 2012 par
l’augmentation du nombre de ZNIEFF et la redéfinition des ZNIEFF existantes.
 Sommaire
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Metz Métropole
/ Décembre 2012
Abécédaire
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