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Le chiffre
Siège de la Banque mondiale, Washington. Etats-Unis
WASHINGTON,
ETATS-UNIS
En
direct
d’une mission
Terres et lutte contre la pauvreté à la Banque mondiale
Washington, 9 avril 2013 - Un exposé dans un anglais sans faille, suivi de réponses à une salve
de questions posées tambour battant. Durant 1h30, au sixième étage du siège de la Banque
mondiale, Pauline Malaplate a planché devant des experts venus du monde entier. Au programme
de son intervention, la problématique et les enjeux posés par l’absence de sécurité foncière sur
certains territoires, notamment en Afrique. Point d’orgue de cette communication : une explication
détaillée de la notion de titre sécurisé simplifié comme solution à l’absence de titres d’occupation
et outil de lutte contre la pauvreté.
Avant d’en arriver à s’exprimer dans ces journées d’études consacrées à la terre et à la propriété,
Pauline Malaplate, notaire à Annecy, a dû franchir plusieurs filtres de sélection : « La Banque
mondiale nous a contactés il y a plusieurs mois et nous lui avons d’abord envoyé une synthèse
de ce que nous souhaitions exposer, puis un mémo complet de 10 000 mots ». Son intervention,
sous la Présidence de Lionel Galliez, notaire à Mussidan (Dordogne), orchestrant les débats, a
été retenue parmi 500 propositions du même type.
Ce déplacement nord-américain s’inscrit en fait dans une stratégie plus globale : « il est important
que nous puissions faire part de notre expérience devant une institution internationale où se
décident et se financent les grands projets fonciers », décrypte Pauline Malaplate. Sa mission
aux Etats-Unis comporte, en outre, un nombre important de rendez-vous avec des agences des
Nations Unies ou des institutions financières, afin notamment de trouver des ressources pour
mener de nouveaux projets liés à la sécurité foncière. Durant leur périple américain, Pauline
Malaplate et Lionel Galliez ont, par ailleurs, réussi à rencontrer un représentant du gouvernement
de l’État du Maryland. Ils ont en effet rencontré à Annapolis le secrétaire d’État adjoint en charge
des professions juridiques, Peter Fosselman, afin de le sensibiliser aux questions de sécurité
foncière et de lui présenter le rôle du notaire dans le système juridique français.
Près de 4250 juristes
chinois ont été formés à
ce jour par le Centre sinofrançais de Formation et
d’Echanges notariaux et
juridiques à Shanghai. 47
séminaires se sont tenus
jusqu’à présent, dont 26 en
Chine dans 21 provinces et
21 en France.
Tour
du monde
Autriche
Comment la politique
judiciaire de l’Union
européenne peut-elle
participer à la croissance
économique des pays
membres ? L’exercice
consiste à démontrer que
le bon fonctionnement
d’une administration
judiciaire met en
confiance les acteurs
économiques et apporte
ainsi de la fiabilité dans
les relations d’affaires.
Un plaidoyer adressé
à l’Europe, largement
relayé par les
personnalités présentes
à la 25ème conférence
des notaires européens
de Salzbourg, en
avril dernier. A cette
occasion, le président
du Conseil supérieur du
notariat, Jean Tarrade,
est intervenu dans
un débat consacré à
l’avenir européen du
notariat aux côtés de ses
homologues autrichien,
allemand et grec.
D’autres intervenants
issus des secteurs de la
recherche, de la justice
ainsi que de hauts
fonctionnaires et des
élus ont démontré que
la sécurité juridique et
l’innovation pouvaient
être des facteurs de
croissance et des
moteurs de la création
d’emplois.
Le billet
Hongrie
Transferts de
technologie juridique
Durant les six prochains
mois, pas moins
de trois séminaires
franco-chinois sont
programmés autour du
droit international privé
Michiel Van Seggelen,
ou du droit rural. Qu’ils
notaire - Président du Centre
se déroulent à Pékin,
sino-français de Formation
et d’Echanges notariaux et
Shanghai, Bordeaux
juridiques à Shanghai
ou Poitiers, ils permettent
à chaque fois des échanges entre praticiens
et universitaires des deux États.
Alors que la Chine devrait afficher un taux
de croissance de 7,5 % cette année, elle
doit également faire face à des changements
environnementaux et sociétaux. Comment
gérer le développement urbain, de quelle
manière organiser le secteur agricole ? Toutes
ces mutations doivent impérativement être
accompagnées d’une règlementation adaptée.
C’est dans ce contexte que la coopération
franco-chinoise en matière juridique prend
tout son sens. Ainsi, le concept de coopérative
agricole, tel qu’il existe en France, intéresse
Pékin, car il permet la mise en commun de
moyens, tout en préservant l’autonomie de
chaque exploitation. Les échanges de ce type
permettent d’ailleurs de constater que les
relations entre les deux nations ne se réduisent
pas au chiffre de la balance commerciale ou
aux questions de délocalisation industrielle.
Lorsque la France propose à la Chine des
pistes ou des outils pour répondre à ses
enjeux, elle met en fait, à sa disposition, une
capacité de transfert de technologie juridique.
Une démarche finalement similaire à ce qu’ont
pu mettre en œuvre des industries de pointe
européennes, dans des joint-ventures avec
des partenaires chinois.
Alexandre Vilgrain, Président du Conseil français des
investisseurs en Afrique (CIAN)
Président Directeur Général de SOMDIAA
Paroles de...
Alexandre Vilgrain dirige une entreprise familiale qui compte déjà un demi-siècle d’existence. Basé en Afrique, le groupe SOMDIAA
produit et vend des denrées agricoles et des
produits alimentaires de base sur les marchés
africains exclusivement. Il met notamment en
valeur, chaque année, près de 70 000 hectares
destinés à la culture de la canne à sucre qui est
ensuite transformée puis commercialisée sur
les marchés locaux. Le groupe SOMDIAA est à
la fois producteur, transformateur et distributeur
de ses produits agricoles. A la tête du Conseil
français des investisseurs en Afrique (CIAN),
Alexandre Vilgrain s’est fixé comme objectif
« de faire comprendre que travailler en Afrique,
c’est comme travailler sur n’importe quel autre
continent, et que les entreprises installées sur
ce continent devraient bénéficier d’une meilleure image ».
Locataire le plus souvent des terres cultivées,
le PDG du groupe SOMDIAA constate que les
filiales de SOMDIAA doivent faire face à trois
types de droits : « En Afrique, le droit coutumier,
le droit des Etats et le droit privé de la propriété
se chevauchent ». Une situation avec laquelle
les investisseurs privés doivent composer. Reste
que la notion même de propriété demeure à ses
yeux un facteur important de développement :
« Ne pas être propriétaire de sa terre ne permet
pas de la mettre en hypothèque pour pouvoir
acquérir un tracteur ».
Alexandre Vilgrain regarde l’avenir du continent africain comme un défi pour la planète :
En 2050, la terre comptera 9 milliards d’habitants dont 2 milliards en Afrique et ce continent
n’est pas autosuffisant, sachant qu’il possède
le premier potentiel mondial de terres arables.
D’où l’impérieuse nécessité de développer le
secteur agricole. Certains Etats se sont engagés dans cette direction comme le Burkina Faso
et le Ghana. Pour amplifier ce mouvement,
Alexandre Vilgrain esquisse une feuille de route:
« Il faut créer un droit africain de la propriété en
tenant compte de l’histoire ».
Un objectif pour la génération actuelle qui est
aussi un investissement en faveur des générations futures. « La propriété, c’est aussi la
capacité de pouvoir transmettre à ses descendants ».
Voir la vidéo
La Hongrie compte
aujourd’hui près de
10 millions d’habitants
et pas moins de sept
frontières avec ses
pays voisins. Membre
de l’Union européenne
depuis 2004, le pays
possède un notariat de
type latin qui dispose de
compétences judiciaires.
Les 350 notaires
hongrois présents sur le
territoire sont en charge
de l’enregistrement des
transactions juridiques,
de la rédaction des actes
authentiques mais aussi
de la délivrance des
injonctions de payer.
C’est en 2010 que les
notariats français et
hongrois inaugurent une
collaboration sur des
dossiers européens.
Depuis, les échanges se
poursuivent. En témoigne
la récente visite d’une
délégation de notaires
hongrois au Centre de
Recherche, d’Information
et de Documentation
Notariales (CRIDON)
de Lyon. La Hongrie
réfléchit, en effet, à la
création d’un organisme
similaire. Elle a
également besoin de se
doter d’experts en droits
étrangers.
Ce partenariat a été
officiellement scellé
le 15 avril dernier
par la signature, à
Budapest, de la charte
de fondation du Comité
franco-hongrois. Les
notariats des deux pays
se rapprochent donc
un peu plus afin de
multiplier leurs échanges
et d’intensifier leurs
relations.
Russie
En 2003, la Chambre
fédérale des notaires
de Russie et le Conseil
supérieur du notariat
signaient un accord de
coopération qui ouvrait
la voie à un partenariat
dynamique.
Les notaires français
apportent un appui à la
Russie pour la formation
de ses notaires,
l’accompagnent dans
la modernisation de la
profession et participent
également à la diffusion
du droit français en
Russie.
Des rendez-vous
réguliers en France et en
Russie permettent aux
notaires des deux Etats
de se rencontrer sur des
sujets stratégiques pour
Les experts
Vu de là-bas
Quelle loi applicable pour les successions
internationales ?
L’été dernier, un règlement européen a
été adopté concernant les successions
qui présentent un caractère d’extranéité,
par exemple lorsque des biens sont situés
à l’étranger ou quand le défunt avait une
nationalité étrangère. Aussi, depuis août 2012,
le testateur peut choisir de voir appliquer à sa
succession la loi de son lieu de résidence ou
celle de l’Etat dont il possède la nationalité
au moment où est rédigé l’acte ou alors, la
loi de l’Etat dont il aura acquis la nationalité
après la rédaction de son testament. Ainsi, un
ressortissant français qui souhaite acquérir la
nationalité belge peut, de manière anticipée,
opter pour le régime des successions en
vigueur en Belgique. A condition, bien
entendu, qu’il ait bien acquis cette nouvelle
nationalité au moment de son décès. Cette
possibilité de choix ouverte par ce règlement
européen n’est pas sans conséquences, dans
un univers mondialisé, où les migrations sont
plus fréquentes et les régimes fiscaux, en
matière de succession, différents.
Le choix de la loi applicable doit être exprimé
dans une déclaration revêtant la forme « d’une
disposition à cause de mort ».
Depuis août 2012, les notaires sont donc
tenus d’informer les testateurs de ces
nouvelles possibilités qui s’offrent à eux et des
conséquences juridiques qu’elles comportent.
Pour plus de précisions, veuillez consulter
le Guide juridique des Français de l’étranger en ligne >
l’actualité des
actions de formation
Fédérer les notariats de l’Océan indien
Lorsqu’un juriste sud-africain rencontre un
notaire malgache, de quoi parlent-ils ?
Issus de cultures juridiques différentes, ils
confrontent leurs expériences et s’enrichissent.
Dans cette vaste zone de l’Océan indien, le
droit se pratique selon le droit continental, la
common law ou le droit coutumier.
Dans certains Etats, comme Madagascar
et Maurice, des réformes ont abouti qui
réglementent la profession notariale selon le
droit continental, permettant ainsi aux notaires
de participer pleinement au développement
économique et à la sécurisation des
transactions.
Structurer une profession, c’est avant tout
accroître les compétences des professionnels.
La première Université du Notariat de l’Océan
Indien (UNOI) répond à ce besoin. En avril 2013,
Madagascar a accueilli des notaires de droit
civil et des « notaries publics » venus d’Afrique
orientale et australe, d’Inde, de Madagascar,
des Seychelles et des Mascareignes. Tous
se sont retrouvés pour mieux comprendre les
spécificités de la profession dans chaque pays.
Au programme de cette formation, dispensée
par des praticiens et des universitaires : le
rôle du notaire, la déontologie, les instances
professionnelles et l’authenticité.
Organisées chaque année dans un pays
différent, ces rencontres devraient permettre
de rapprocher ces juristes et de faciliter le
travail commun, un vrai défi pour ces pays
situés au carrefour des continents.
la profession.
La 3ème édition du Forum
Juridique International
de Saint-Pétersbourg
s’est tenue du 15 au
18 mai sur le thème :
« La concurrence et la
coopération des systèmes
juridiques : le rôle du
droit pour assurer le
développement de la
société, de l’Etat et de
l’économie ».
Ce forum est unique
en son genre puisqu’il
réunit chaque année
des personnalités et
de nombreux experts
du monde entier.
Politiques, juristes,
économistes, organisations
internationales et chefs
d’entreprises se retrouvent
pour échanger et réfléchir
à l’évolution de leurs
systèmes juridiques face
à la mondialisation. Ce
rendez-vous, auquel ont
assisté des représentants
de plus de 50 Etats,
intervient alors que la
Russie travaille depuis
quelques années sur la
réforme de son code civil et
de sa loi notariale.
Asie
En l’espace d’une
décennie, la population
française expatriée
a progressé de 60%.
Mondialisation oblige,
entrepreneurs, salariés,
étudiants ou retraités font
le « grand saut » hors des
frontières de l’hexagone.
Aujourd’hui, 120 000
français sont installés dans
la zone Asie-Pacifique ;
un tiers d’entre eux vit
en Chine, en Thaïlande
et au Cambodge. Cette
population en quête de
nouvelles expériences
est confrontée à des
problématiques liées aux
lois des pays d’accueil.
C’est pour leur apporter
une véritable contribution
juridique que les notaires
français rencontrent ces
expatriés qui s’interrogent
sur leur nouveau statut.
Comment interagissent
les lois des deux pays ?
Le régime matrimonial
peut-il évoluer ? Peut-on
choisir la loi applicable à sa
succession ?
Après un exposé général,
les notaires répondent
aux questions de leurs
compatriotes en s’appuyant
sur des cas concrets.
Début mai, une délégation
composée de Michiel Van
Seggelen, (Président du
Centre sino-français de
Formation et d’Echanges
Focus
France-Vietnam : une coopération juridique intense
Il y a 40 ans, la France et le Vietnam établissaient des relations diplomatiques dont on célèbrera
l’anniversaire en 2013 et en 2014. Les festivités ont été lancées au Vietnam en avril dernier lors
du voyage de la ministre française du commerce extérieur à Ho-Chi-Minh-Ville. En inaugurant sur
place le «Forum des affaires France-Vietnam», Nicole Bricq a rappelé que ces célébrations ont
pour objectif de révéler l’excellence des deux pays et notamment de favoriser la rencontre entre
les entreprises françaises et vietnamiennes.
Notre pays possède des liens culturels et historiques très forts avec le Vietnam. Au cours des
dernières décennies, les deux pays ont noué des partenariats stratégiques dans les domaines
du transport, du génie civil, de l’éducation ou de la justice. Autant d’échanges encadrés par une
quinzaine d’accords et de traités bilatéraux.
Le Vietnam procède depuis quelques années à une vaste réforme du pays travaillant à son
intégration à la communauté internationale. Ses partenariats avec la France confirment sa
volonté de renforcer l’Etat de Droit. La réforme juridique entreprise dans le pays est à l’origine du
lien étroit qui unit le notariat français au Vietnam. Jumelages entre les notariats, formation, travail
sur la loi notariale et sur la réforme foncière...
Le Conseil supérieur du notariat a organisé dans le cadre des années croisées France-Vietnam
un petit-déjeuner au Sénat sur le thème « Regards croisés - la sécurité juridique au service
du développement économique » en présence du vice-ministre vietnamien de la justice, de
sénateurs, de parlementaires et de l’ambassadeur du Vietnam en France notamment. Des axes
de coopération et une volonté commune d’aller de l’avant se sont dégagés de cette rencontre.
Dans quelques mois, le notariat vietnamien devrait d’ailleurs rejoindre l’Union Internationale du
Notariat.
notariaux juridiques à
Shanghai), du professeur
Denis Rochard (Université
de Poitiers) et de
René Le Fur (notaire à
Audierne), s’est rendue à
la demande des Consulats
de France, à Bangkok,
Shanghai et Phnom
Penh afin de répondre
aux interrogations
de nos concitoyens
confrontés à ces questions
d’expatriation.
Ces rencontres notariales,
qui se déroulent dans
le monde entier, ont été
initiées en 2009 par le
Conseil supérieur du
notariat avec le soutien
des élus des français de
l’étranger et du Ministère
des affaires étrangères.
Vidéothèque
Découvrez les films :
Mexico : Mobilisation sur
la sécurité foncière
Naples : rapprocher les
rives de la méditerranée
Sensibiliser et
convaincre l’Europe
Portraits d’expatriés
Organisations
internationales
A l’affiche
La Serbie
La Francophonie
Le Vietnam
Madagascar
Echanger, partager, entreprendre : les jumelages entre les chambres régionales françaises et
celles d’autres Etats se multiplient depuis les années 90. Cette forme de coopération entre les
notariats du monde se veut, avant tout, très opérationnelle.
Suivez, comme si vous y étiez, la concrétisation de ces jumelages qui donnent naissance à des
liens durables.
La caméra vous emmène au Vietnam, au Maroc mais aussi dans les régions françaises pour
découvrir, au plus près, la réalité de ces rencontres.
Le Tchad
Haïti
Titre Sécurisé Simplifié
Directrice de la rédaction : Christine Mertens
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