La dématérialisation des formalités au registre du commerce ? C`est

Paris, le 4 février 2008
La dématérialisation des formalités au registre du
commerce ? C’est maintenant une réalité !
Après l’ouverture de l’immatriculation des entreprises via Invernet au registre
du commerce en juin 2007, le Greffe inaugure en ce début d’année 2008 les
formalités de modification des entreprises en ligne.
Très impliqués en matière de dématérialisation des formalités administratives,
Infogreffe et le Greffe du Tribunal de commerce de Paris conjuguent leurs
efforts depuis plusieurs années pour mettre sur pied un « greffe électronique »
à la disposition des entrepreneurs. Cet objectif est aujourd’hui une réalité :
depuis le début de la semaine les dirigeants d’entreprise peuvent procéder aux
modifications statutaires de leur société sur Internet.
Quel est le matériel nécessaire ?
Pour tout faire de chez lui, l’entrepreneur doit disposer d’un ordinateur connecté au réseau
Internet, d’un scanner et d’un logiciel de mise sous format pdf, et un certificat de signature
électronique.
Quelle est la démarche ?
Toute formalité au registre du commerce nécessite la réalisation de démarches avant la réalisation
du dossier ainsi que la préparation des pièces justificatives et des documents à joindre au dossier.
Pour éviter un oubli, l’entrepreneur peut consulter le « Guide des formalités » ligne sur
www.greffe-tc-paris.fr/, rubrique « Formalités en ligne » et « modifications » pour retrouver toutes
les informations utiles. Il peut également poser une question en ligne aux juristes du greffe qui lui
répondent très rapidement.
Une fois muni des pièces et documents demandés, l’entrepreneur va les scanner et mettre fichiers
numériques sous format pdf. Les « versions papier » des statuts de l’entreprise et de la pièce
d’identité de l’entrepreneur seront certifiés conformes et signés de façon manuscrite avant d’être
scannées.
Quand l’entrepreneur dispose de tous ses fichiers scannés et au format pdf, il peut effectuer sa
formalité en ligne en remplissant le formulaire expert interactif qu’il validera en fin de saisie. Il
joindra à son formulaire les pièces justificatives et documents sous fichiers numériques. Il
procèdera au paiement sécurisé en ligne du montant de la formalité. Enfin, l’entrepreneur signera
avec son certificat électronique l’ensemble de ces éléments avant de cliquer sur « envoi ».
Que se passe t-il après l’envoi du dossier de formalité par Internet ?
Dès réception du dossier d’immatriculation ou de modification au Registre du commerce, la
plateforme https://www.greffes-formalites.fr/ enverra un accusé de réception électronique à
l’entrepreneur. Puis dès examen de son dossier, le greffier contactera le par mail pour lui signifier
soit l’acceptation de son dossier de modification, soit pour demander quelques informations
supplémentaires en cas de nécessité.
Quel est le délai de traitement du dossier par le Greffe ?
Le délai est d’un maximum de 24h comme l’impose le texte de loi de 1984.
La dématérialisation fait dorénavant partie du quotidien !
Toujours moins de papier, un accès toujours plus simple et rapide, tel est l’objectif global poursuivi
au quotidien par les Greffiers associés du tribunal de commerce de Paris, qui en plein accord avec
la volonté ministérielle de faciliter la vie de l’entrepreneur, franchissent à nouveau une étape. Le
prochain objectif ? la dématérialisation de l’ensemble des formalités au RCS. Et aujourd’hui 3
entrepreneurs ont effectué leurs modifications en ligne !
A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 249 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers
publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire.
Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère
l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris
intra-muros 330 431 entreprises en activité en décembre 2007. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a
traité en 2007, 139 612 formalités légales et 84 868 décisions de justice, et a enregistré 88 147 inscriptions de
privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention en difficulté de 2 343 entreprises. Depuis juillet 2000, le
greffe délivre gratuitement aux entrepreneurs parisiens des certificats électroniques permettant d'effectuer
leurs déclarations administratives en ligne. Le greffe poursuit sa démarche qualité depuis maintenant 6 années.