du expertise judiciaire

Diplôme d’Université
DU EXPERTISE JUDICIAIRE
Service Formation Tout au Long de la Vie
(FTLV)
Pôle Formation continue
PRÉSENTATION
Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis
(médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la
procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme
du 11 février 2004.
L’objectif est la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des
principes directeurs du procès, des règles de procédure applicables
aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la
mission confiée par le juge.
INFOS GÉNÉRALES
ƒƒ Durée des études : janvier à fin juin
ƒƒ Lieu : UFR Droit de Toulon
CONDITIONS D’ACCÈS
INSCRIPTION
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures au service :
Formation Tout au Long de la Vie (FTLV),Campus de Toulon
Tél. 04 94 46 75 72
Email : [email protected]
ƒƒ Avoir un niveau BAC +2 ou validation
des acquis de l’expérience.
ƒƒ S’adresse à des cadres de banque,
clercs de notaire, collaborateurs de
cabinets d’expertise, cadres du secteur
hospitalier, immobilier, construction… et
tous les experts judiciaires déjà inscrits
sur la liste d’une cour d’appel.
RESPONSABLE(S)
ƒƒ Geneviève REBECQ, Maître de
conférences, ([email protected])
ƒƒ Dominique TATOUEIX, Vice-Président
du Tribunal de grande instance de
Toulon
Présentation complète de la
formation sur le site
http://www.univ-tln.fr
ou en scannant ce tag.
Université du Toulon • 16/06/16 • www.univ-tln.fr
DU Expertise judiciaire • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 UE 1- 20h
 UE 4 - 25h
›› Notions juridiques fondamentales
• Introduction au droit;
• Droit des obligations;
• Droit de la preuve.
 UE 2 - 25h
›› Notions fondamentales de droit
judiciaire privé
• Institutions juridictionnelles;
• Notions de procédure civile (principes
directeurs du procès, déroulement du
procès).
›› Statut, responsabilité, rémunération
de l’expert
• Le statut et la déontologie de l’expert
• le statut social et fiscal de l’expert
• La responsabilité de l’expert ;
• La rémunération de l’expert
• Contestations, titres exécutoires,
mesures d’exécution.
100 heures d’enseignement
 UE 3 - 30h
›› Pratique procédurale des mesures
d’instruction
• Constatations ;
• L’amicus curiae.
• Procédure en expertise pénale ;
• Procédure en expertise
administrative ;
• Procédure en expertise civile.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
 CALENDRIER
ƒƒ Inscriptions : de novembre à décembre
ƒƒ Début de formation : janvier
ƒƒ Fin de formation : fin juin
ƒƒ Dates des cours : deux jours et demi par mois
 TARIF
CONTACTS
 SERVICE FORMATION TOUT AU
LONG DE LA VIE (FTLV)
Bâtiment V1 • Campus de La Garde
CS 60584 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél. 04 94 14 22 50
Email : [email protected]
ƒƒ Paiement personnel : 1 480,00 euros*
ƒƒ Prise en charge : 1 840,00 euros*
Secrétariat pédagogique
UFR Droit de Toulon • Service FTLV
* Droits universitaires en sus du coût pédagogique
35, avenue A. Daudet BP 1416
out stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de
T
formation.
83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 72
Email : [email protected]
 EFFECTIF
ƒƒ Spécifique à chaque diplôme.
ƒƒ L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de
reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est
pas atteint.
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DU Expertise judiciaire • 16/06/16 • Document non contractuel