Démocratie et Dialogue Démocratie et Dialogue Social en Territoire

4
Démocratie et Dialogue
Social en Territoire
Depuis quelques années, nombreux sont ceux qui parlent de dialogue social territorial.
Les différentes crises, le manque d'alternatives, les déceptions, l'essor de la communication et de la formation ont
développé les exigences de démocratie.
Mais comme le mot "démocratie" le mot "dialogue social" n'a pas le même sens pour tout le monde ! Patronat,
gouvernement, élus, syndicats, associations, salariés, citoyens n'ont sûrement pas la même conception du
dialogue social.
Les exigences patronales vis-à-vis des territoires sont claires : Les collectivités territoriales ou l'Etat doivent
accompagner les stratégies des entreprises avec la mise à disposition de fonds publics quels que soient leurs
situations économiques.
Formes, lieux et sujets du dialogue social territorial actuellement
Jusqu'aux années 1980, le niveau prédominant de régulation
était le niveau national.
1) Consultation des acteurs sociaux par l'Etat
Département : Emploi, Santé au travail, Formation
interprofessionnelle, Règlement des conflits, Logement,
Développement économique sectoriel,
Région : Emploi, Formation professionnelle, Protection
sociale, Santé, Santé au travail, Médiation des conflits,
Schémas de services, Transports, etc.
Le dialogue entre Etat et organisations syndicales
réside, pour l'essentiel, à de la consultation qui est très
formelle et sans moyen. Celle-ci représente l'essentiel du
dialogue social et a multiplié les commissions locales,
départementales ou régionales.
A titre d'exemples :
Département :
CODEF, CDIAE, Handicapés (MDPH), Services publics
(Commission Modernisation des services publics),
CODERPA, etc.
Région :
Emploi / Formation (CCREFP, CPRDF), Suivi Schémas de
services, Aménagement du territoire, Inspection
académique, Services publics, Observatoire Régional de la
Santé au Travail (ORST), Schéma régional de la Santé, etc.
2) La négociation collective productrice de normes en
territoire
La négociation entre le patronat et les syndicats reste très
peu développée. Pour l'essentiel, elle se limite souvent à des
accords collectifs professionnels, dans quelques branches
seulement :
salaires minimaux du Bâtiment et des Travaux Publics,
Convention collective départementale de la Métallurgie ou
régionale dans d’autres branches.
3) La gestion paritaire (Syndicats / Patronat)
Les évolutions récentes (fusion ASSEDIC/ANPE), mise en
place des ARS (Agences Régionales de Santé) notamment,
ont vu la suppression des lieux de gestion paritaire,
remplacés par des lieux (moins nombreux qu'avant) d'un
simple dialogue : Conseil des CPAM, Instance Paritaire
Régionale POLE EMPLOI, …
Les lieux et les thèmes évoluent en fonction des sujets et des
territoires. Une première évidence s'impose : la consultation
se multiplie, elle reste souvent de pure forme. Les
structures se réunissent souvent peu de fois après leur mise
en place. Les moyens sont quasi inexistants, les
comptes-rendus sont rares ou peu diffusés, et la cohérence,
entre tous ces lieux est difficile à trouver ou à construire !
Pratiquement aucune instance paritaire n'existe pour évaluer
les politiques publiques afin de contrôler socialement leur
utilisation et leur efficacité.
A titre d'exemples, quelques lieux que l'on peut qualifier de
"gestion" paritaire :
Conseil d'Administration des OPCA interprofessionnels
(OPCALIA et AGEFOS-PME)
Conseil d'Administration FONGECIF
l'ARACT (Conditions de travail), qui porte le nom de FACT
en Franche Comté,
la COPIRE (Emploi / Formation).
4) Le dialogue avec la société civile
Il est surtout présent et important au niveau du CESER (exCESR), dont le rôle est de donner un avis sur toutes les
politiques publiques décidées par le Conseil Régional
(transport, formation, recherche, emploi, développement
économique et durable, etc.).
Les Conseils de Développement des Communautés
d'Agglomération ou de Pays dont le rôle est de proposer des
actions ou des projets de développement économiques,
sociaux ou d'aménagement d'un territoire (rôle consultatif).
5) Le dialogue autour d'études prospectives
Proposés par différents acteurs, les études en territoire sont
nombreuses, diversifiées et mobilisent de nouveaux
acteurs dans lesquels le mouvement associatif ou les
experts et techniciens sont en nombre important.
Exemples de projets européens territoriaux :
Vieillissement des populations, Reconversion de bassins
industriels, Migration de populations, égalité Femme/homme,
etc.
Les évolutions actuelles peuvent entraîner le développement
de projets contractualisés entre une collectivité territoriale ou
une zone et l'Etat (développement d'une métropole, zone
rurale, convention de revitalisation, etc.).
Dialogue Social Territorial Aire Urbaine
Aujourd'hui, nous venons d’obtenir la mise en place
d’un dialogue social territorial sur le bassin d’emploi de
l’Aire Urbaine. L’objectif pour la CGT est de débatte des
enjeux territoriaux touchant aux intérêts des salariés,
emploi, formation, conditions de travail (transports,
santé environnement, développement économique, etc.).
Enjeux et propositions CGT
1) Les différents lieux de dialogue social territorial
Les stratégies patronales, gouvernementales et européennes de mise en concurrence des salariés et des territoires,
les transferts de compétences, l'aspiration des citoyens à une démocratie de proximité, favorisent un dialogue social nouveau
dans lequel les territoires ont et devront avoir un rôle non négligeable.
Le dialogue social, construit principalement dans les branches et au niveau interprofessionnel, n'est pas suffisant.
2) La participation de la CGT dans les lieux de dialogue social territorial
La CGT depuis de nombreuses années déjà, a décidé d'être présente dans tous les lieux de dialogue social, soit par département
une cinquantaine de postes à occuper, et environ 70 au niveau régional.
Etre présent et actifs dans les lieux de dialogue social, cela suppose de :
porter les revendications des salariés et de rendre compte des travaux réalisés aux professions et syndicats.
être en capacité d'échanger les informations pour gagner en cohérence revendicatives entre les différents lieux de dialogue et
une meilleure coopération professions/territoire.
Aujourd'hui, dans les territoires se débattent des enjeux touchant aux intérêts des salariés (transports, santé, conditions de travail,
environnement, développement économique, formation, etc.).
Les syndicats siègent dans les lieux où cela se discute. Or, l'aspect négociation ou simple gestion est fondamental sur les
questions de développement économique et environnemental, de l’emploi et de la formation.
3) Les propositions CGT
Nous formulons plusieurs propositions à examiner pour que le Dialogue Social Territorial gagne en efficacité et soit un vrai lieu de
démocratie pour les salariés :
Créer des lieux de dialogue social avec le Patronat et les collectivités locales au niveau des bassins d'emplois.
Mise en œuvre de l'accord dialogue social dans l'artisanat,
Nouveaux droits pour les salariés dans tous les lieux de dialogue social pour les points pratiques : prise en charge des frais de
déplacements, des pertes de salaire, autorisation d'absence, formation, …
Permettre l'accès des militants à l'information économique et sociale stratégique,
Obtenir que le dialogue social soit créateur de normes sociales, donc s'effectue sur un thème ou une zone sous forme de
négociations syndicats/patronat, afin que les dispositifs décidés soient applicables à tous les salariés et employeurs du secteur
défini.
RÉSOLUTION 4
Dans le cadre du travail engagé depuis la dernière conférence régionale sur bassin d’emploi et de la
mise en place d’un premier lieu de dialogue social territorial sur l’Aire Urbaine, la conférence
régionale décide :
De construire avec les syndicats sur chaque bassin d’emploi des projets revendicatifs territoriaux qui
permettront de mieux travailler ensemble les enjeux, les solidarités professionnelles et
interprofessionnelles pour être force de propositions et impulser des initiatives.
2. De faire des lieux de dialogue social territorial des lieux de propositions et de revendications utiles aux
syndicats pour leur activité revendicative à l’entreprise et comme moyens d’intervention syndicale sur le
territoire, pouvant ce concevoir à partir de 3 axes de travail :
I.
Lieux d’analyse, d’échange et d’anticipation.
II.
Lieux de contrôle, de suivi des dossiers, (aides financières, politique d’emploi, projets etc…)
III. Lieux de négociation et contractualisation de projets
3. De s’approprier le dialogue social de l’artisanat pour préparer les élections dans les TPE en 2012.
4. De poursuivre la mise en place de dialogue social territorial sur les bassins d’emploi de Besançon, Haut-Jura,
l’arc Jurassien frontalier avec la Suisse, la Haute-Saône.
1.