La gestion des déchets médicamenteux à l`hôpital

Transcription

La gestion
des déchets
médicamenteux
à l’hôpital
Edition 2008
Préface
Ouvrage réalisé par :
Marc Tararine, Pharmacien
sous la coordination scientifique de :
• Pr Philippe Arnaud,
Praticien hospitalier, Pharmacien des hôpitaux - CHU Xavier Bichat-Claude Bernard
(AP-HP)
• Pascal Di Majo,
Ingénieur en chef département vigilance-santé-environnement
(CHU Nancy)
• D r Renaud Persoons,
Pharmacien, Ingénieur hygiène-sécurité-environnement
(CHU Grenoble)
• D r Marc Simard,
Pharmacien adjoint
(Centre Médical de Forcilles)
• Dr Loïc Simon,
Praticien hospitalier, Biologiste des hôpitaux.
(Hygiène hospitalière - CHU Nancy)
Réalisé avec le soutien institutionnel de Bristol-Myers Squibb
ISBN n° 978-2-9522868-1-7
2
“Primum, non nocere”
Claude Galien (131-201), Hypocrate et Aristote seraient-ils toujours
d’actualité ? D’une certaine façon, le développement durable est en prolongement
direct de leur credo : d’abord, ne pas nuire, mais ne pas nuire à quoi ?
Certes l’évolution des connaissances permet chaque jour des avancées considérables : une meilleure
compréhension des nouvelles maladies conduisant à la mise au point de traitements mieux adaptés ;
l’approche symptomatologique cédant de plus en plus la place à une approche ciblée qui requiert plus que
jamais de la rigueur à tous les niveaux.
C’est pourquoi le Pharmacien, ce Polytechnicien de la santé, comme aimait le rappeler Monsieur le
Professeur Le Hir, est tant sollicité notamment comme garant de la sécurité sanitaire des patients, comme
gardien des consensus et comme contribuant par ses compétences aussi en hygiène, au respect de l’environnement et à la protection de la planète.
Responsable de la qualité du circuit des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux stériles),
pour une action thérapeutique ciblée sur le patient, il assure notamment les activités d’achat, de stockage, de
pharmacie clinique, de dispensation et de bon usage au vu des prescriptions médicales, d’éducation thérapeutique, de vigilance, de maîtrise médicalisée des dépenses de santé, d’hygiène et bien sûr de préparations des
produits de santé (en conformité avec les Bonnes Pratiques de Préparations) et doit intégrer l’élimination des
déchets. Il faut sensibiliser tous les acteurs de santé à leur propre responsabilité dans le circuit d’élimination
par des réunions de formation et d’information et l’édition de documents clairs et compréhensibles par tous.
Tous les acteurs sont concernés et doivent assumer individuellement une responsabilité collective au sein des
établissements de santé. Tout ceci contribue à la certification et donc à la qualité des établissements de santé
pour un soin approprié sans pertes de chances pour les patients.
De même, le développement harmonisé des services d’Hôpital de Jour et d’Hospitalisation à Domicile,
contribue à leur crédibilité. Le pharmacien doit s’intégrer dans l’ensemble du parcours de soins des patients
(de la ville vers l’hôpital en intégrant aussi toutes les autres structures : HAD, réseau de santé et de soins,
MAD, EPAHD,…).
Chaque produit de santé a ses contraintes au niveau de son élimination : médicaments tels que les
anticancéreux, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux implantables, pace maker,… qui doit faire l’objet de
procédures spécifiques.
L’une des missions pharmaceutiques est également de mettre en place, de valider au sein des souscommissions de l’établissement (CLIN, CHSCT, en charge des produits de santé…) et de la direction de
l’établissement, les procédures d’élimination des produits de santé dans le respect de la réglementation en
vigueur tout en intégrant la sécurité sanitaire de tous les acteurs, en préservant l’environnement et à un coût
juste et optimisé.
Voici donc les enjeux pour une sécurité des acteurs et une qualité de l’environnement d’aujourd’hui
et de demain.
Je tiens à remercier les laboratoires Bristol-Myers Squibb et la société Nuages Blancs qui ont eu la
volonté de rééditer ce document, Marc Tararine et l’ensemble des auteurs qui ont mis toutes leurs compétences
au service de cet ouvrage.
Que cette deuxième édition puisse avoir le succès de la première et être l’outil de base de chacun pour
le bien de tous.
Professeur Philippe Arnaud
3
Préambule
Plus qu’une réactualisation du guide de la gestion des déchets d’activité en établissement de soins, avec de nouveaux textes et de nouvelles contraintes, il est sympathique de
se faire l’écho d’évolutions positives significatives.
Sommaire
1 - Devenir des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Point sur la réglementation générale
L’incinération : les incinérateurs conformes
• Recyclage et valorisation : bon sens et mauvaise foi
•
•
La première de ces satisfactions, est qu’enfin l’ensemble du parc des incinérateurs
en activité sur le territoire est, depuis le début de l’année 2006, conforme à l’arrêté du
20 septembre 2002 : les émissions totales de dioxines ont été ramenées de 210 g en 2002 à
8,5 g en 2006. Ceci n’a été possible qu’au prix d’une énergique reprise en main politique
du respect des législations existantes, et entre autre par l’Agence de l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dont la mission a été redéfinie.
La deuxième satisfaction vient des travaux effectués par l’ADEME et présentés
dans leur rapport de 2004 qui a servi de base à la circulaire du 13 février 2006 relative
à l’élimination des déchets générés par les traitements anti-cancéreux : hors produits
concentrés, les déchets de chimiothérapie sont des Déchets d’Activité de Soins à
Risques Infectieux (DASRI).
Troisième satisfaction, dans son même rapport 2004, l’ADEME parle d’une élimination
satisfaisante des DASRI par incinération à 850°C. Cela devrait permettre prochainement,
avec accord préfectoral, leur incinération dans toutes les Unités d’Incinération d’Ordures
Ménagères (UIOM), et non plus les seules unités conformes à l’arrêté du 20 septembre 2002
qui imposait 1100°c..
Certes cela prend le temps nécessaire de faire coïncider l’intérêt collectif avec les intérêts
particuliers et donc de redistribuer le rôle des différents acteurs ; le seul objectif doit être
l’héritage collectif que nous laisserons sous la forme de développement durable, en faisant
adhérer le plus de monde à cette gestion et en dénonçant les déviances particulières.
C’est le cas pour la gestion des déchets en établissements de soins, où le tri sélectif
à la source reste fondamental et engage la responsabilité de chaque acteur. La bonne
fluidité des circuits d’élimination conduisant à l’incinération, est le meilleur garant contre
une “pollution” secondaire accidentelle. Quant à celle des gisements diffus, soyons
réalistes : tout ou presque reste à faire avant qu’il ne soit trop tard.
2 - Les déchets des établissements de santé . . . . . . . . . . . . . . . 15
Les déchets industriels
Les déchets à risques chimiques ou toxiques
• Les déchets hôteliers
• Les déchets d’activité de soins
•
•
3 - Déchets d’activité de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI)
Conditionnement, stockage et élimination des DASRI
• Déchets d’activité de soins non à risques
• Responsabilité, traçabilité
•
•
4 - L’enjeu économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
•
•
Une finalité prépondérante : l’incinération
La masse ou le volume
5 - Choix des circuits d’élimination en fonction des déchets . 51
6 - Application aux médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Emballages secondaires et de transport
Conditionnements primaires vides après utilisation
• Médicaments incomplétement utilisés et médicaments périmés
•
•
7 - Quelques exemples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
8 - Les déchets de chimiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
•
•
Les médicaments
Les dispositifs médicaux
Conclusion : bon sens et responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Textes réglementaires
Glossaire
• Adresses utiles
• Usines d’incinération d’ordures ménagères
• Bibliographie
•
•
4
5
1
Devenir
des
déchets
7
1)
Point sur la réglementation
générale
Il est important pour bien comprendre les objectifs réels de l’encadrement législatif du
traitement des déchets, de reprendre les étapes clés qui ont conduit à la situation actuelle,
certes avec ses contraintes, mais surtout avec une vision d’avenir dont le “développement
durable” est l’un des objectifs.
Tout a commencé avec la société de consommation
et la place grandissante des préoccupations écologiques avec :
La Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Cette loi définit la notion de déchets, applique le principe “pollueur – payeur”, confie
la responsabilité de l’élimination des déchets des ménages aux communes et prévoit la
réglementation des métiers de la filière.
Traditionnellement jusqu’en 1976, les déchets d’activité des établissements de santé
ne posaient globalement pas de problèmes majeurs dans la mesure où la plupart des
établissements étaient équipés d’incinérateurs plus ou moins performants, mais qui
assuraient l’élimination de la majorité des déchets à un coût marginal, par rapport au service rendu.
Mais la situation était plus préoccupante pour la gestion des déchets ménagers issus
de la collectivité, dont les filières d’élimination devaient faire face à une sursaturation liée
à l’évolution de la consommation et à l’utilisation exponentielle de nouveaux matériaux
issus tant de nouvelles technologies que de la pétrochimie.
D’une période faste où tout semblait possible, on est passé à une réflexion progressive
sur l’incidence à long terme, puis à plus court terme, du débordement des systèmes
d’élimination utilisés.
Il a fallu attendre des accidents pour voir se développer une politique de prévention.
Ce sont tant les évènements de Seveso que l’incidence croissante des pluies acides en
Allemagne, qui ont joué le rôle de facteur déclenchant et ont contribué à une prise de
conscience collective.
La chasse à la dioxine est devenue rapidement une priorité,
et les incinérateurs ont été identifiés comme source importante
de pollution, notamment à la dioxine et secondairement aux métaux lourds,
ce qui a conduit à :
Incinérateurs soumis à déclaration ou à autorisation.
Cette Loi signifiait que les établissements de soins étaient obligés de déclarer leur
incinérateur, devenu installation classée.
L’Arrêté du 23 août 1989 précisait les conditions d’incinération des déchets
contaminés hospitaliers dans les UIOM*, en termes de conditionnement, stockage,
quota maximum (10%) de paramètres de combustion… et surtout, disqualifiait, pour la
co-incinération des déchets contaminés, tous les incinérateurs d’une capacité inférieure
à 3 tonnes par heure.
Certaines catégories de déchets ne pouvaient pas être incinérées :
• les sels d’argent (clichés radiographiques et produits de développement),
• les produits chimiques explosifs à haut pouvoir oxydant,
• les déchets mercuriels,
• les déchets radioactifs,
• les pièces anatomiques et cadavres d’animaux destinés
à la crémation ou à l’inhumation.
C’est avec l’Arrêté du 25 janvier 1991 que les premières normes pour les incinérateurs
apparaissent, avec des valeurs limites.
Les niveaux d’investissement requis pour les établissements de santé étant trop
conséquents face au coût des solutions collectives, tous les établissements de santé de
France ont procédé à la fermeture de leur incinérateurs, trouvant même avantage à une
sous-traitance collective.
Si la décision des établissements de santé était économiquement simple, celle des
collectivités se trouvait réduite à un choix de financement : prendre en charge directement
l’investissement de la collectivité avec son éventuelle impopularité, ou valoriser une
sous-traitance capitalistique sur le long terme. Le plus souvent, le choix était d’autant plus
simple que les offres globales de mise en conformité des équipements existant et celle de
sous-traitance globale émanaient d’un même univers.
* Voir glossaire
8
9
Une partie des déchets ménagers les plus divers et les plus encombrants,
ayant trouvé le chemin de décharges pas toujours officielles, pour couper court à
tous dérapages, une nouvelle loi fut adoptée :
Suppression des décharges pour 2002
16 février 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto
Lutter contre le réchauffement de la planète
Depuis le “sommet de la terre” à Rio De Janeiro en juin 1992, en passant par la
convention de Kyoto en décembre 1997, on peut mesurer le temps nécessaire à
l’évolution des mentalités quant à la prise de conscience de la nécessité de réduire
l’émission des gaz à effet de serre.
Le législateur avait prévu une période de 10 ans pour permettre aux collectivités locales
de mieux s’organiser dans l’élaboration de leurs circuits alternatifs, avec pertinence et
discernement. Si l’objectif, clairement défini, était de limiter la mise en décharge contrôlée
aux déchets ultimes ne pouvant être valorisés d’aucune façon, libre réflexion était
laissée pour valoriser aux mieux les alternatives environnementalement “propres” ce qui
permettait d’éviter le coût économique de l’incinération.
Formalisé à Bonn, c’est à Marrakech en Novembre 2001 que le protocole de Kyoto
devait être finalisé. Il est ratifié notamment par l’union Européenne en mai 2002, le Japon
en juin 2002 et enfin la Russie en octobre 2004, ce qui permet son entrée en vigueur.
Les volumes à incinérer devenant significatifs, c’est tout naturellement que deux grands
groupes habitués à la gestion collective de l’eau, se sont impliqués dans ce nouveau
marché : la collecte et l’élimination des déchets.
Grands absents du protocole de Kyoto, les USA, l’Australie, la Chine, l’Inde,
la Corée du Sud, rejoints par le Japon devaient démarrer en janvier 2006 un nouveau cycle
de partenariat Asie-Pacifique.
OMS, février 1997
La dioxine est cancérigène pour l’Homme.
Ces difficultés à fédérer les politiques sur des objectifs à long terme profitables à
tous, sont le juste reflet des conflits politico-économiques que se livrent les puissances
industrielles.
Les attaques contre la dioxine ne sont plus le fait d’écologistes : l’OMS classe la
dioxine (2,3,7,8-tetra-chloro-dibenzo-dioxine) comme cancérigène pour l’Homme.
Les émissions de CO2 deviennent l’indicateur majeur de l’activité polluante d’un pays,
mais déjà des mécanismes de compensation sont imaginés et peu vérifiables.
Deux des principales sources d’émission de dioxine sont identifiées :
• les incinérateurs de déchets ménagers pour 40%,
• les usines de sidérurgie et de métallurgie.
Les molécules de dioxine n’ayant pas toutes la même toxicité, on a choisi comme
unité de mesure le TEQ (Toxic EQuivalent) calculé par rapport à la 2,3,7,8-tetrachloro-dibenzo-dioxine qui sert de référence avec un coefficient de 1.
Dans ses recommandations, l’OMS estime le seuil de précaution pour une exposition
quotidienne pendant toute la vie à 10 pg TEQ/kg/j.
En effet ce protocole, pour rentrer en vigueur, devait être ratifié par au moins
55 pays représentant 55% des émissions mondiales de CO2.
22 septembre 2007 : nouvel accord de Montréal
Préserver la couche d’ozone
C’est 20 ans après le premier accord de Montréal qui a pratiquement fait disparaître
l’utilisation industrielle des CFC (ChloroFluoroCarbones ) et avait préparé l’arrêt des
HCFC (HydroChloroFluoroCarbones) ou HFA (HydroFluoroAlcanes) en 2030 pour les
pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement, que 190 pays ont
décidé d’accélérer le calendrier.
Ce nouvel accord prévoit le gel de la production en 2013 à son niveau de 2009-2010
et leur élimination totale avancée pour 2020 et 2030 respectivement.
Le premier accord de Montréal a été certainement le premier accord environnemental
mondial industriellement contraignant et il a été couronné de succès.
10
11
2)
L’incinération : les
incinérateurs conformes
Il aura fallu attendre près de 10 ans depuis l’arrêté du 10 octobre 1996 pour que le parc
des incinérateurs d’ordures ménagères en fonctionnement, soit enfin conforme au niveau
des émissions en dioxines.
3)
Recyclage et valorisation :
bon sens et mauvaise foi
Dans de nombreux pays de la Communauté Européenne, la pratique de la
consigne-réutilisation reste largement pratiquée, notamment pour les boissons du type
bière, soda, lait… ; elle concerne majoritairement les emballages en verre et en PET*.
En France, c’est l’usage unique qui est favorisé avec le recyclage industriel.
Tableau 1 : Flux totaux calculés de dioxines
2006
2005
2004
2003
2002
6,5g
95g
170g
100g
210g
Mais au delà de la seule mesure des émissions de dioxines, c’est la totalité de l’Arrêté
du 20 septembre 2002 qui est pris en compte et quasiment respecté : suivi des émissions
de dioxines/furannes, de poussières, de métaux, de NOx, de CO et d’acides, mais aussi
la pollution des eaux par les effluents.
Cela s’est traduit par la fermeture de 170 incinérateurs en 10 ans, programmés et non
plus subits et des investissements pour obtenir ces résultats qui étaient encore chiffrés à
750 millions d’euros en 2003, soit un surcoût moyen de 20 euros la tonne de déchet
incinéré et un coût estimé à 170 euros la tonne traitée en 2006.
125 UIOM* en métropole sont conformes depuis 2006, correspondant à une capacité
de traitement cumulée de 1800 T/h.
La température d’incinération des gaz est au minimum de 850°C pendant 2,2 secondes
grâce à la mise en place de brûleurs d’appoints et peut monter à 1100°C pour un certain
nombre d’UIOM* (notamment celles agréées DASRI).
Quant aux conditions d’admission des déchets dans les UIOM*, l’ensemble du parc
est désormais automatisé.
Saluons le travail collectif des institutions nationales, régionales et locales qui ont permis cette évolution significative qui devrait pouvoir servir de nouvelle base de réflexion
quant à l’élimination des déchets d’activité de soins.
* Voir glossaire
12
Si plusieurs filières de recyclage des matériaux existaient déjà pour les déchets
industriels (bois, carton, acier, aluminium, verre, plastiques…), seule la filière verre était
présente au niveau des collectivités grâce à l’action de Verre Avenir et de ses conteneurs
urbains. La raison principale étant que l’on ne sait bien recycler (réutiliser) que des déchets
de nature clairement identifiés, les moins pollués possible et en quantité suffisante.
Le recyclage consiste à réutiliser un matériau dans sa fonction première : l’aluminium
redevient de l’aluminium, le papier redevient du papier ou du carton… et les déchets
verts vont devenir du compost.
La valorisation matière est remarquable, car elle donne une nouvelle vie à un
matériau non recyclable dans sa fonction première : les textiles mélangés vont donner
de la feutrine industrielle, certaines bouteilles plastiques vont devenir piquets et pieux de
jardin ou textiles polaires… mais elle repose sur les mêmes contraintes de tri sélectif à la
source que le recyclage.
La valorisation énergétique touche les limites de l’exercice : dès que l’on procède à
l’incinération d’un déchet, il libère un certain nombre de calories, mais parfois moins que
celles consommées pour son incinération. Parler de valorisation par incinération peut
être considéré comme un abus de langage, dès lors que l’on n’a pas trouvé d’alternative à
l’incinération.
La priorité est donnée aux solutions de recyclage ou de valorisation matière,
l’élimination par incinération n’étant valorisante que si elle permet une réelle récupération
d’énergie.
Le Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 fait obligation aux fabricants d’emballages
voués à une valorisation énergétique, de posséder une valeur calorifique permettant la
récupération d’énergie.
* Voir glossaire
13
Plan de prévention de la production des déchets :
Depuis 2003 un objectif a été fixé : stabiliser pour 2008 la production de déchets ;
à coté d’actions symboliques tel que la suppression des sacs de caisse distribués en grande
surface et le dispositif Stop Pub concernant le refus des imprimés publicitaires, c’est le
dispositif de “responsabilité élargie du producteur” qui se développe.
3 nouvelles filières ont ainsi été créées :
• les pneumatiques (2002)
• les véhicules hors d’usage (2003)
• les produits phytosanitaires (2003)
Aujourd’hui beaucoup de communes de plus de 3 500 habitants ont adopté des
systèmes de tri sélectif pour le verre, les papiers cartons, les plastiques, les déchets verts…
dans le souci de diminuer les quantités incinérées, tout en s’inscrivant dans le sens du
“développement durable”.
La mise en place de ces filières a un coût global non négligeable qui est supporté
majoritairement par la collectivité tant directement (impôts) qu’indirectement
(éco - emballages). C’est donc le pouvoir politique (local, régional, national) qui détient
les leviers pour favoriser ces filières de développement durable à un coût raisonnable.
A titre d’exemple, pour l’année 2005, les filières verre, carton-papier, acier, aluminium
et plastiques ont contribué pour 402 millions d’euros dont 333 ont été reversés en soutien
aux collectivités (soit près de 2,5 fois plus qu’en 2000).
La liste des filières de gestion des déchets spécifiques augmente régulièrement,
et il n’y a pas de raisons que les établissements de soins ne puissent pas en bénéficier.
Dans votre département, il existe un plan de gestion des déchets : prenez en connaissance.
14
2
Les déchets des
établissements
de santé
15
On peut classer les déchets produits par un établissement de santé en 4 grandes
familles : les déchets industriels, les déchets à risques chimiques ou toxiques,
les déchets hôteliers et les déchets liés directement à l’activité de soins.
Des sanctions financières sont prévues pour l’industriel européen qui ne satisfait pas
à ces obligations et dans le cas d’un fabricant ou de son mandataire, n’appartenant pas
à l’espace européen, ces obligations incombent à la personne responsable de la mise sur
le marché.
1)
Il est de votre droit de réclamer une déclaration écrite attestant de la conformité de
l’emballage au Décret n° 98-638 et notamment aux articles 3 et 4.
Les déchets
industriels
Communément appelés Déchets Industriels Banalisés (DIB), ce sont des déchets
communs à de nombreuses activités : palettes jetables, cartons d’emballage, ferrailles,
gravats de travaux sur les bâtiments…
Ils suivent généralement des filières spécialisées les destinant soit à l’enfouissement
(gravats), soit à un recyclage industriel (verre, palettes, carton d’emballage, ferrailles…)
C’est pour les déchets de cette catégorie que l’on devrait pouvoir bénéficier des filières
de retraitement industriel de déchets, comme les verriers le proposaient avec Perfuverre.
Elles concernent des matières premières d’emballage non contaminées communes à
d’autres secteurs industriels tel que le polypropylène ou le PVC*.
Le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 complété par la circulaire 95-49 du
13 avril 1995 impose aux détenteurs qui ne sont pas des ménages, la valorisation de
leurs déchets d’emballage dès lors qu’ils en produisent plus de 1 100 litres par semaine
ou qu’ils ne les remettent pas à la commune.
Le Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 concerne directement les industriels de
l’emballage. La notion d’emballage est redéfinie et s’applique notamment à l’emballage
primaire, mais surtout ce décret porte obligation aux industriels de l’emballage de
permettre une valorisation de l’emballage commercialisé, lorsqu’il devient déchet. Cette
valorisation peut prendre l’une des formes suivantes :
• recyclage des matériaux selon un certain pourcentage.
• valorisation énergétique : les emballages doivent posséder une valeur calorifique suffisante pour permettre d’optimiser la récupération d’énergie.
• compostage : pour les emballages biodégradables.
• biodégradation : le compost obtenu doit se décomposer en dioxyde
de carbone, biomasse et eau.
La majorité des fabricants d’emballages ont signé des engagements avec les autorités
portant sur le recyclage des matériaux qu’ils produisent avec des objectifs quantitatifs et
des filières à promouvoir. Il peut être utile de contacter la ou les fédérations des matériaux
concernés et de les solliciter pour vous faire bénéficier des circuits opérationnels existants
ou pour les adapter et mettre en place de nouvelles solutions.
Tableau 2 : Objectifs de valorisation et de recyclage
Les nouveaux objectifs fixés
par la Commission Européenne
à atteindre pour le 30 juin 2009 sont :
Valorisation :
Recyclage :
entre 60% et 75%
entre 55% et 70%
Avec des objectifs spécifiques
par matière :
Verre :
Papier-carton :
Métaux :
Plastiques :
60%
55%
50%
20%
(recyclage mécanique et chimique uniquement.)
Si les objectifs spécifiques de recyclage sont pratiquement atteints aujourd’hui, d’après
les chiffres officiels, c’est l’objectif global du recyclage qui semble plus difficile à atteindre,
surtout que la majorité des incinérateurs sont équipés pour la valorisation énergétique.
Ainsi sur 1 020 tonnes de plastique concernés, 644 tonnes sont valorisées dont seulement
198 par recyclage.
* Voir glossaire
16
17
2)
Les déchets à risques
chimiques ou toxiques
Il s’agit de déchets communs à de nombreuses activités. Ils sont bien encadrés au
niveau législatif, tant par des textes de portée générale (directive 91/689/CEE, 94/31/CEE,
94/904/CEE…) que par des textes spécifiques.
Dans le cadre de l’activité d’un établissement de soins, dont certains déchets dangereux
(chimiothérapie, Médicaments Non Utilisés (MNU)) doivent être éliminés par incinération, ils rejoindront la filière des DASRI, conformément à la circulaire du 13 février 2006.
Cependant, il est souhaitable pour les établissements concernés, de rédiger un protocole
d’élimination par incinération à 1200°C, même s’il est difficilement applicable pour des
quantités confidentielles.
Nous attirons l’attention des établissements qui procèdent à une décontamination
(banalisation) de leur DASRI, que les déchets à risques chimiques ou toxiques qui doivent
être éliminés exclusivement par incinération, sont à exclure des filières de désinfection.
En règle générale, il est conseillé de rechercher des substituts moins dangereux et des
procédures limitant leur production (l’éther remplacé par de l’anti-adhésif par exemple).
Au titre des déchets dangereux exclus de l’incinération, nous trouvons les dispositifs
médicaux contenant du mercure, les amalgames dentaires, les piles, les accumulateurs et
certains produits chimiques de laboratoire (acides et bases minéraux).
Le mercure fait l’objet d’une filière d’élimination spécifique, car c’est un métal lourd,
toxique pour l’Homme et très polluant pour l’environnement.
On peut le trouver dans : les piles, les tensiomètres, les amalgames dentaires.
Depuis l’Arrêté du 24 décembre 1998, les thermomètres au mercure sont interdits
à la vente. Seuls les thermomètres marqués CE sont homologués.
Pour les amalgames dentaires, l’Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des
déchets d’amalgame, rend obligatoire la récupération de ces déchets.
Les piles et les accumulateurs ainsi que les appareils les contenant (pacemaker
par exemple) doivent être collectés spécifiquement, puis éliminés ou valorisés dans des
installations autorisées.
3)
Les déchets
hôteliers
Certainement la catégorie de déchets la moins problématique. Ce sont des déchets
ménagers, liés aux activités de restauration et d’accueil du personnel et des patients.
Ils bénéficient des systèmes de collecte et de traitement de la collectivité. Un tri sélectif
des déchets peut même être mis en place pour certains types de déchets, en accord avec la
municipalité, à l’instar de ce qui est proposé à la collectivité. C’est le circuit d’élimination
le plus performant, où le pouvoir politique local doit être soutenu tant dans ses responsabilités que dans la recherche du meilleur coût collectif.
4)
Les déchets d’activité
de soins
L’arme suprême du principe de précaution prend rapidement des allures de
“cotisation volontaire” de sécurité. La simple vue d’une poche de solution de grand
volume serait potentiellement plus dangereuse que celle d’une serviette périodique usagée !
C’est pourquoi le législateur a transposé en droit français, un texte Européen portant
sur l’élimination des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI)
et pièces anatomiques.
Le Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997
complété par deux Arrêtés du 7 septembre 1999
Ces textes forment la base de la classification des déchets d’activité de soins et
des procédures de traitement des déchets à risques infectieux.
Le législateur Français a fait appel prioritairement à la responsabilité des professionnels
de santé qui travaillent dans les établissements de santé.
Les acides et bases minéraux utilisés en laboratoires de biologie peuvent faire l’objet
d’une neutralisation physico-chimique en unités spécialisées.
Pour tous ces déchets particuliers, chaque établissement doit rédiger un protocole
interne pour l’élimination par type.
18
19
En résumé :
Tableau 3
Déchets des établissements de santé
Industriels
Triés :
Recyclage
ou
valorisation
matière
Non Triés :
Ordures
ménagères
Risques
Chimiques
ou Toxiques
Non
incinérables :
Filières
spécifiques
Incinérables :
Filières
spécifiques
ou DASRI
Hôteliers
Ordures
ménagères
et
tri sélectif
Activité
de
soins
Risque
infectieux :
DASRI
Non à risque
infectieux :
Assimilé
ordures
ménagères
3
Déchets
d’activité
de soins
Emballages :
Voir
industriels
20
21
1)
Déchets d’Activité de Soins à
Risque Infectieux et assimilés
(DASRI)
Le Décret 97-517 du 15 mai 1997, relatif à la classification des déchets dangereux,
classait les déchets d’activité de soins à risques infectieux dans la catégorie des déchets
industriels spéciaux sous la rubrique 18 00 00, mais il fallut attendre quelques mois
pour voir une réglementation spécifique.
Avec la fermeture des incinérateurs in situ dans les établissements de santé, le législateur, par l’Arrêté du 23 août 1989, avait prévu les modalités d’incinération des déchets
contaminés dans les usines d’incinération des résidus urbains.
Tous les points importants étaient déjà présents :
• usine d’incinération de capacité supérieure à 3 tonnes/heures.
• exclusion des sels d’argent, des sels mercuriels, des produits chimiques,
des explosifs, des déchets radioactifs, des pièces anatomiques.
• notion de conteneurs ou récipient étanches.
• interdiction de transit de ces déchets dans la fosse de stockage.
• délai maximal de 24h avant l’incinération.
• absence de manipulation humaine.
• quota maximal de 10%.
• température des gaz de combustion supérieure à 850°C.
• bordereau de suivi…
Bref, tout sauf une définition claire du déchet contaminé, ou plutôt une absence de
distinction entre déchets d’activité de soins et déchets contaminés.
C’est l’objectif du Décret 97-1048 du 6 novembre 1997 d’introduire la notion de
déchet d’activité de soins à risques infectieux et assimilés. Le déchet d’activité de soins
à risque infectieux est ainsi défini :
Déchets qui :
• soit présentent un risque infectieux, du fait qu’il contiennent des microorganismes viables ou leur toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons
de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils
causent des pathologies chez l’Homme ou chez les autres organismes vivants ;
• soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories
suivantes :
a) matériels et matériaux piquants ou tranchants destinés à l’abandon, qu’ils aient
été ou non en contact avec un produit biologique ;
b) produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à
péremption ;
c) déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non
aisément identifiables.
Ces définitions sont suffisamment explicites et font appel à la responsabilité des
professionnels de santé. Au delà du déchet produit, l’idée est de s’assurer de la
non-contamination accidentelle lors de la collecte, du transport et de l’élimination du
déchet présentant un risque potentiel suspecté.
C’est pourquoi la responsabilité du directeur de l’établissement de soins est engagée
jusqu'à l’élimination définitive des déchets produits.
Les procédures mises en place dans chaque établissement à l’occasion de leur
certification et l’existence d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
(Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999) dans chaque établissement sont là pour aider
à définir le périmètre de l’infectieux à risque dans chaque établissement.
22
23
Si le professionnel de santé doit se protéger spécifiquement face à un risque reconnu,
il faut en tenir compte pour le déchet généré. Le CLIN* de chaque établissement a un
rôle prépondérant pour anticiper et adapter la gestion des risques relatifs aux déchets et
aux suspicions fondées.
La séparation à la source de ces DASRI des autres déchets est primordiale, le circuit
qu’ils doivent suivre depuis leur identification jusqu'à leur élimination l’est tout autant.
2)
Conditionnement, stockage
et élimination des DASRI
Conditionnement :
Le Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 prévoit l’essentiel de la réglementation
en ce qui concerne le conditionnement des DASRI : collecte dans des emballages à usage
unique, possibilité de fermeture temporaire puis fermeture définitive avant leur enlèvement.
Trois normes existent au niveau national :
• NF X 30-500 de décembre 1999 qui concerne les boîtes et mini collecteurs
pour déchets perforants – spécification et essais.
• NF X 30-501 de février 2001 pour les emballages de déchets mous
à risques infectieux – spécification et essais.
• NF X –305 de décembre 2004 pour les fûts et jerricans en plastiques –
spécification et essais
Le matériel de conditionnement mis à disposition doit être adapté à la nature et
aux dimensions des déchets :
• collecteurs imperforables pour piquants ou tranchants,
• sacs ou collecteurs étanches et résistants pour les objets souillés
non piquant ou tranchants,
• conteneurs roulants spécialement affectés.
Stockage :
Pour les modalités d’entreposage des DASRI, il y aura lieu de se rapporter à l’Arrêté
du 7 septembre 1999 :
cet Arrêté fixe les délais d’entreposage entre la production et l’incinération :
• 72 heures quand la quantité de DASRI est > 100kg/semaine/site ;
• 7 jours quand la quantité de DASRI est <100kg/semaine/site et >5kg/mois/site ;
• 3 mois quand la quantité de DASRI est < 5kg/mois/site.
* Voir glossaire
24
On ne peut pas re-trier les DASRI. Si les DASRI sont mélangés à d’autres déchets, c’est
l’ensemble qui est considéré comme DASRI.
Le compactage est interdit pour les DASRI comme pour les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques.
Enfin les locaux servant au stockage sont caractérisés par :
• une utilisation exclusive pour les déchets avec différenciation claire des types de déchets ;
• une surface au sol appropriée ;
• un sol et des parois lavables ;
• une arrivée et une évacuation d’eau dans le local ;
• un nettoyage régulier ;
• une ventilation correcte et offrant une protection contre les intempéries et la chaleur ;
• des systèmes pour prévenir la pénétration des animaux ;
• une identification correcte : signalisation du local (“Déchets infectieux” inscrit à
l’entrée – accès restreint aux seules personnes autorisées) ;
• tous les déchets emballés, protégés du vol et des dégradations, identifiés comme risques
particulier dans les consignes d’incendie.
Enlèvement, contrôle, sous-traitance :
Pour l’enlèvement des DASRI, il y aura lieu de se référer à l’Arrêté du 7 septembre
1999 relatif au contrôle des filières d’élimination :
Une convention doit être établie avec le prestataire de service qui prend en charge la
destruction des DASRI (annexe 1 de l’arrêté).
Lors de la remise de ces déchets au prestataire, l’établissement de soins doit émettre un
bordereau de suivi “élimination de déchets d’activité de soins à risques infectieux” du type
CERFA n°11351 01 ou conforme à l’annexe 2 de l’arrêté.
NB : Les formulaires CERFA sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.cerfa.gouv.fr
Le prestataire est tenu d’établir un bordereau de suivi de regroupement de type CERFA
n°11352 01 auquel il joint la liste des producteurs.
Dans un délai d’un mois, l’exploitant de l’installation d’incinération ou de banalisation
est tenu de renvoyer à l’émetteur le bordereau signé portant la date de l’incinération ou de
son pré-traitement.
Les bordereaux doivent faire l’objet d’un archivage systématique et centralisé afin de
pouvoir, en cas de besoin, dégager la responsabilité de l’établissement. Si l’établissement
est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination, seuls ces bordereaux, engagent la
responsabilité des sociétés sous-traitantes. En l’absence de tout bordereau votre responsabilité est engagée.
25
Elimination :
Elle peut se faire selon deux modalités :
• soit l’élimination directe des DASRI dans une UOIM* agréée dont la température
d’incinération doit pouvoir monter à 1 100°C (Arrêté du 20 septembre 2002).
• soit subir une désinfection dans un appareil validé par le conseil supérieur d’hygiène
publique de France et conforme à la Circulaire n° 96-59 du 1er février 1996, avant
de partir en incinération normale dans une UIOM*.
Les appareils de désinfection ne conviennent pas aux déchets de type risques chimiques
(chimiothérapie par exemple), puisqu’il s’agit généralement d’un traitement thermique
destiné à tuer les germes infectieux alors que leur finalité est l’incinération.
Vers une élimination des DASRI à 850°C :
C’est sur la base de cette étude que la Circulaire du 13 février 2006 (voir Annexe Textes
réglementaires), reconnaît le circuit en DASRI, des déchets souillés de chimiothérapie, voués
à une co-incinération en UIOM* avec les ordures ménagères, c’est à dire à 850°C ; 2,2s.
Il semble alors logique d’accepter la température de 850°C ; 2,2s comme température
recommandée d’incinération des DASRI et tout en préservant le circuit des DASRI, de lui
ouvrir l’ensemble des UIOM* du territoire qui sont maintenant conformes.
Schéma récapitulatif de la filière DASRI
1) Tri des DASRI à la source
4) Collecte et transport
• C’est un déchet dangereux
• Contrat de sous-traitance
Dans son rapport de l’année 2004, l’ADEME a entrepris un travail de validation de la
température d’incinération pour les déchets de chimiothérapie, en partant du constat que
l’incinération des DASRI était faite dans les UIOM* à une température de 850°C ; 2,2 s en
mélange avec les ordures ménagères.
Les plus hautes températures recommandées précédemment pour l’incinération des
DASRI (1100°C) et celles des produits de chimiothérapie (1200°C) étaient basées sur le
principe de précaution avec pour objectif de limiter considérablement les rejets de dioxines
et de furannes. Or d’une part très peu d’incinérateurs étaient capables de garantir ces
températures et d’autre part, des investissements importants ont été fait sur l’ensemble du
parc, pour le rendre conforme en terme de rejets.
L’utilisation de nouvelles technologies d’incinération et de contrôles objectifs des
rejets, (dioxines et furannes entre autres) laissent prévoir un assouplissement du principe
de précaution pré-cité, qui n’est plus vraiment d’actualité.
L’ADEME dans son étude a fait varier différents paramètres tel que la température
(850, 900, 950, 1000°C) mais aussi le débit d’air local (3,7 ; 6 ; 7,4 l/min) et le temps de
séjour des gaz (4,8 ; 5,9 ; 9,6 s), avant d’analyser les composés de dégradation formés et
les principes actifs résiduels.
La conclusion de l’étude est : “les conditions 850°C ; 2,2 s ; sont suffisantes et
n’introduisent pas d’impact supplémentaire pour l ‘environnement.”
Les produits concentrés type médicaments toxiques non reconstitués ou filtres
de hotte et isolateurs, devant toujours être incinérés à 1200°C.
Décret du 6 novembre 1997
Décret du 18 avril 2002
2) Conditionnement
• Conditionnement particulier
• Usage unique
• Code couleur : jaune
• Identification du nom du producteur
• Marquage spécifique
Arrêté du 24 novembre 2003
Arrêté du 6 janvier 2006
3) Stockages intermédiaires
et centralisés
• Emplacements spécifiques
• Durée de stockage limitée
• Identification claire des déchets stockés
• Bordereau de transmission et de suivi
Arrêté du 7 septembre 1999
ADR* + Arrêté ADR*
5) Elimination - Incinération
• UIOM* agréée DASRI
ou
• Pré-traitement par désinfection
(sauf chimiothérapie et déchets
à risques chimiques ou toxiques)
6) Traçabilité
• Pour la défense éventuelle
de l’établissement
Arrêté du 24 novembre 2003
* Voir glossaire
26
* Voir glossaire
27
“
Risques infectieux
liés aux déchets
d’activité de soins
Dr Loïc Simon,
Hygiène hospitalière
CHU Nancy
28
choix se portèrent essentiellement sur les
(bioaérosols). Les virus véhiculés par le sang
techniques d’enfouissement, y compris pour les
(hépatite B, hépatite C, VIH) constituent la
déchets des établissements de santé, sauf pour
menace la plus sérieuse.
les hôpitaux équipés d’incinérateurs.
Les établissements de santé et d’une façon plus
Deux évènements majeurs et indépendants
générale les activités de soins, produisent diffé-
modifièrent la perception des risques engendrés
rentes catégories de déchets, selon leur nature
par ces déchets auprès des citoyens consomma-
ou les multiples risques engendrés et selon leur
teurs au cours du 20 siècle. Le rejet de dioxine
mode de production et d’élimination. La gestion
au cours de l’accident industriel de Seveso en
de ces déchets s’inscrit dans une démarche
Italie en 1976 et l’apparition de la terrible
d’optimisation de l’hygiène hospitalière et de
pandémie du SIDA à la fin des années 1970
lutte contre les infections nosocomiales.
secouèrent l’opinion publique. Les politiques
Nous distinguons ainsi selon les filières d’élimi-
répliquèrent en élaborant un arsenal législatif
nation et de tri : les déchets domestiques ou les
ou réglementaire. La médiatisation sur quelques
déchets spécifiques ou les déchets à risques ou
sacs de déchets hospitaliers abandonnés,
d’autres déchets non classables.
contenant
e
et
La nature des Déchets d’Activité de Soins à
seringues, découverts par des enfants, finirent
Risque Infectieux (DASRI) est définie par les
par persuader le grand public de la dangerosité
dispositions du Décret n° 97-1048 du 6 novem-
de ces produits ultimes.
bre 1997.
Sont considérés comme DASRI ceux qui :
en 1883.
Les déchets hospitaliers
représentent-ils un vrai problème
de Santé Publique ?
Cette absence de gestion des déchets générait
Les Déchets d'Activité de Soins à Risque
viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont
une importante dissémination des maladies
Infectieux (DASRI) sont ceux issus des activités de
on a de bonnes raisons de croire que du fait
infectieuses. En 1870, 20 000 à 30 000 person-
diagnostic, de suivi et de traitement préventif,
de leur nature, de leur quantité ou de leur
nes mourraient de fièvre typhoïde en France
curatif ou palliatif, dans les domaines de la méde-
métabolisme, ils causent la maladie chez
chaque année. Il fallut des découvertes scienti-
cine humaine. Le plus grand risque des DASRI est
l'Homme ou chez d'autres organismes vivants".
fiques déterminantes dont celles de Pasteur pour
le risque d’infection par les micro-organismes
• soit relèvent de l'une des catégories suivantes
mettre en évidence le rôle des “microbes” dans la
présents dans ces déchets. L’infection survient
ayant un impact psycho-émotionnel sur la
transmission des maladies. Les vaccinations et
souvent par une blessure pénétrante après
population :
mesures d'hygiène publique firent leur appari-
Accident d’Exposition au Sang (AES) bien que la
- “matériels et matériaux piquants ou coupants
tion. Dorénavant, les pays industrialisés se
contamination de la peau non intacte ou une
destinés à l'abandon” (seringue, tubulure,
préoccupèrent de leurs déchets et inventèrent
éclaboussure à l’œil puisse transmettre l’infection
sonde, canule, drain…), qu'ils aient été ou
des filières d’élimination de ces derniers. Leurs
ou par inhalation de particules contaminées
non en contact avec un produit biologique,
Jusqu’au début du 19 e siècle, les déchets
solides ou eaux usées ne bénéficiaient d’aucun
ramassage ou traitement approprié. En 1850, les
premiers projets d’assainissement voient le jour
compresses
ensanglantées
en France avec réalisation des tout-à-l’égout. Par
ailleurs les déchets solides étaient recyclés et
employaient jusqu’à 5 500 chiffonniers à Paris
• soit "présentent un risque infectieux du fait
qu'ils contiennent des micro-organismes
29
Les DASRI représentent la principale source de
de selle, 10 4 à 10 6 HIV/ml de sang, 10 6 à
exceptionnelle et témoigne davantage d’un
risques infectieux, uniquement si le tri et l’orga-
10 9 HBV/ml de sang) ne peut que diminuer au
dysfonctionnement individuel que d’une
- déchets anatomiques humains, correspondant
nisation des filières d’élimination sont maîtrisés.
cours du temps. Dans le cas des patients
carence collective.
à des fragments humains non aisément identi-
Les DASRI doivent donc être séparés des autres
séropositifs pour le VIH, la concentration initia-
Au même titre que pour les boues des
fiables".
déchets dès leur production et placés dans des
le du virus joue un rôle déterminant. Plus cette
stations d’épuration, les virus des gastro-
emballages jaunes spécifiques.
concentration est élevée, plus longtemps la
entérites du fait d’une bonne résistance
présence de VIH peut être mise en évidence
dans l’environnement pourraient persister
- “produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption”,
Les Déchets d'Activités de Soins à Risques
Infectieux sont considérés comme des déchets
Le risque infectieux suppose la coexistence de
au cours des différentes expériences sur les
dans les déchets contaminés par les fécès. Le
dangereux et régis par une directive Européenne
cinq conditions : un agent contaminant en
conditions de conservation. La quantité de
virus de l’hépatite A peut survivre 30 jours
sur les risques liés aux déchets qui harmonise le
quantité suffisante, un réservoir, une voie de
sang dans l'aiguille joue également un rôle
à 25°C avec 42% d’humidité relative.
classement et le contrôle des déchets.
transmission (aérosol, contact direct), une voie de
important.
Selon l’ADEME (Agence de l'Environnement et de
pénétration (cutanée, aérienne ou orale) et un
(27 gauges, 0,40 mm), il n'y a plus que la
la Maîtrise de l'Energie), la production française
hôte sensible.
moitié des virus encore actifs après un jour à
les
petites
aiguilles
de déchets en 2004 a été de 849 millions de
température ambiante, tandis que dans les
Les caractéristiques
des micro-organismes :
tonnes dont 0,2% sont des déchets d’activités
grosses, 86 % des virus sont encore présents.
Le pouvoir pathogène ou l’aptitude d'un
Une grosse aiguille sur douze contient encore
micro-organisme à engendrer une pathologie,
du virus actif après 35 jours à température
et la virulence, sont deux paramètres qui inter-
ambiante! Les résultats concernant la tempé-
agissent dans la genèse des infections et sont
Nature :
rature de conservation sont étonnants. Plus
dépendants à la fois de l’état immunitaire du
• Les bactéries :
cette température est basse, plus longue est la
patient et de l’agent infectieux.
Paradoxalement, une « poubelle » hospitalière
survie du virus dans l'aiguille. Dans certaines
La dose infectante correspond à la quantité de
- laboratoires (d’analyses, de recherche)
n'est pas plus, voire moins riche en bactéries
grosses aiguilles et dans une seule fine, on
micro-organisme nécessaire pour provoquer la
- industries (pharmaceutique, agroalimentaire…)
qu'une poubelle domestique (10 à 10 000 fois
peut encore trouver du virus actif après 42
maladie d'un individu sensible.
- ménages (patients en automédication)
moins). Mais au-delà de l’aspect quantitatif, il
jours de conservation à 4°C. Par contre on ne
- Très faible : ex. : 1 œuf d'Ascaris
La production journalière est de 3,5 à 6 kg par lit
faut noter la présence classique de bactéries
détecte plus aucun virus après 7 jours à 37°C.
- Très élevée : ex. : 1 milliard de Salmonelles
de patient en France contre 7 à 10 kg/lit/jour aux
résistantes aux antibiotiques à l’instar de
L'effet de la température est le plus net sur les
Remarque : les doses infectantes sont plus faibles
Etats-Unis. La moitié des déchets hospitaliers est
l’écologie microbienne si particulière de nos
aiguilles fines : aucun virus vivant ne peut être
chez les personnes immunodéprimées.
représentée par des déchets dits domestiques,
hôpitaux.
retrouvé 24 heures après une exposition à une
45% sont des déchets spécifiques et à peu près
• Les champignons et les parasites
température de 27°C ou plus.
de soins.
Les producteurs de DASRI sont multiples :
1. Les agents contaminants.
- établissements de santé (centres hospitaliers,
cliniques…)
- secteur libéral (cabinets médical, vétérinaire, de
radiographie, de chirurgien dentiste,…)
patients à domicile, la circulaire n°162 de la DGS
En théorie, tous les parasites humains peuvent
aux seringues ou aux aiguilles restent bien
Devenir des micro-organismes
dans les déchets :
du 29.03.2004 donne mission aux DRASS*
se retrouver dans les déchets.
présents. En pratique, les risques liés à ces
Aucun déchet n'est stérile. Le déchet quel
d’évaluer sur le territoire français le gisement
• Les virus :
dispositifs piquants diminuent du fait de
qu’il soit, est contaminé dès sa production. La
des DASRI constitués par les patients en auto-
Les déchets peuvent être souillés par du sang et
l’élimination de ces déchets dans des collec-
source de contamination peut-être humaine
traitement.
des excrétats contenant des virus. La quantité
teurs ad-hoc. Retrouver une aiguille libre
ou environnementale, plus rarement animale.
* Voir glossaire
des virus infectieux présents (10 rotavirus/g
dans un sac de déchets hospitaliers devient
Il est possible que les micro-organismes qui ne
5% sont des DASRI. En ce qui concerne les
30
Dans
(pas d'étude) :
Pour l’opinion publique, les risques liés
11
31
sont pas émis naturellement dans l’environ-
soins, le vecteur le plus fréquent est le matériel
• voie respiratoire : aérosols.
hydro-alcoolique, tenue de protection (port de
nement (par exemple les virus des hépatites à
souillé. Or, l’intervalle de temps séparant la
• voie conjonctivale : projections, aérosols,
gants à usage unique pour les infirmières, port
l’opposé du BK dans la tuberculose) soient plus
production du déchet infectieux, de l’accident
spécifiquement présents dans les DASRI en
par piqûres ou coupures est un élément fonda-
particulier si cette activité a nécessité un geste
mental car la viabilité des micro-organismes
invasif (prélèvements veineux, intervention
fragiles ou non décroît avec le temps. La
chirurgicale…) qui conduit à la présence de
plupart des études portant sur les Accidents
sang ou de tissus sur le matériel utilisé.
avec Exposition au Sang (AES) rapporte que la
Mais les micro-organismes dans les déchets
majorité des piqûres survient lors de l'élimina-
doivent survivre. Pour que le réservoir “déchet”
tion du matériel souillé vers un collecteur dédié
soit infectieux, il faut qu’il héberge non
qui sera éliminé dans les DASRI. Dans une
seulement des micro-organismes mais que
étude du Centre de Coordination des Comités
ceux-ci soient viables. Or, il existe une compé-
de Lutte contre les Infections Nosocomiales
tition entre les différents micro-organismes,
du Sud-Ouest de la France en 2002 (réalisée
et leur survie est aussi liée à la température,
dans
l’humidité, et le pH du milieu. Ainsi les
seulement 1,8 % des 3 358 AES étaient dus
salmonelles et de nombreuses entérobactéries
aux déchets. Dans une étude nationale en
peuvent survivre pendant plusieurs semaines
2003, 101 AES sur 6 973 (1,4%) étaient dus
ou mois alors que des œufs de parasites ou
à la manipulation des déchets. Cette faible
spores de clostridium persistent plusieurs
fréquence est surtout liée à l’utilisation opti-
années. A l’opposé une survie de très courte
male depuis quelques années des matériels
durée est observée pour le méningocoque.
de sécurité et plus particulièrement des
87
établissements
hospitaliers),
collecteurs pour piquants-tranchants prévenant
de gants de protection pour le personnel manipulant les sacs de déchets),
4. L’individu récepteur.
Les individus n'ont pas tous la même susceptibilité face à un agent infectieux.
• L’exposition : le producteur de DASRI, surtout
les infirmières et les agents de service effectuant l’élimination de ces déchets, sont les
personnes les plus exposées.
• La réceptivité : fonction des défenses immunitaires dépendants de facteurs endogènes et
exogènes (exemples : tabagisme et infections
respiratoires).
• La prévention : les obligations réglementaires
et légales associées à l’observance des précautions universelles devenues standard pour les
- suivi des vaccinations par la médecine du
personnel (cas de l’hépatite B obligatoire pour
les professionnels de santé depuis une loi du
18 janvier 1991),
- déclaration systématique des accidents au
niveau local à la médecine du personnel avec
signalement national des AES au niveau du
Groupe d’Etude sur le Risque d’Exposition des
Soignants aux agents infectieux (GERES). Ces
déclarations, importante source de données
pour évaluer le risque épidémiologique,
permettent de mesurer l’impact des recommandations préconisées et de proposer d’autres
pistes de prévention.
professionnels de santé assurent une prophy-
risques résultant de leur exposition à des
Quelle stratégie le CHU de Nancy
a-t-il mis en place pour gérer
ses déchets hospitaliers ?
agents biologiques, oblige les directeurs d’éta-
Jusqu’en 1990, certains sites du CHU de Nancy
blissements à fournir aux travailleurs des
utilisaient soient des incinérateurs in situ,
mesures de protection collective ou, lorsque
soient éliminaient leurs déchets vers une mise
laxie d’ordre collectif. Le décret du 4 mai 1994,
relatif à la protection des travailleurs contre les
2. La transmission d’un agent
contaminant entre “donneur”
et “receveur” peut se faire
directement ou indirectement.
l’exposition ne peut être évitée par d’autres
en décharge ou une incinération extérieure.
3. Porte d’entrée.
moyens, des mesures de protection indivi-
Depuis 1990, la quasi-totalité des déchets
• Transmission directe : seul moyen possible
Tout processus infectieux suppose que les micro-
duelle. La mise à disposition de matériels de
produits ont une filière d’élimination conforme
pour la transmission des micro-organismes fra-
organismes puissent pénétrer dans les tissus.
sécurité, la formation sur la prévention des
à la réglementation. Seuls certains déchets sont
giles. Dans le cas des déchets, elle est favorisée
Différentes voies sont possibles :
AES, l’organisation des filières d’élimination
en attente de valorisation comme le papier mais
par la manipulation au moment de la produc-
• voie cutanée par passage à travers
des déchets concourent à la prévention des
aussi …pacemakers et défibrillateurs.
risques infectieux liés aux déchets. A toutes ces
Le CHU de Nancy dispose depuis 2003 d’un
mesures, s’ajoutent les mesures d’hygiène
référentiel concernant la gestion des déchets
individuelle :
solides qui a été validé par le Comité de Lutte
tion. Elle concerne la transmission manuportée
(contamination oro-fécale) et la transmission
par projections à partir des produits contaminés (voie conjonctivale, voie cutanée…).
• Transmission indirecte : dans la pratique de
32
les classiques piqûres par des aiguilles à travers
mains sales.
les sacs de déchets.
la peau saine (ex. : leptospire).
• voie cutanée par simple contact cutané
(brucellose).
• voie cutanée après piqûre.
• voie orale : mains sales, aliments, cigarettes.
- hygiène corporelle, lavages de mains ou
contre les Infections Nosocomiales. Ce référentiel
mieux friction des mains avec un produit
a pour objectif de rassembler dans un document
33
3)
unique, les références et les différentes procé-
(ex : lignes et matériel de circulation extra-
dures de tri et d’élimination des déchets, ainsi
corporelle) sont placés dans des containers
que de permettre à tout nouvel agent ou
carton étanchéifié ou plastique.
stagiaire de prendre conscience des obligations
La mise à disposition aux professionnels de santé
légales et réglementaires qui doivent être mises
du CHU de Nancy de matériels sécurisés et de
Il n’y a pas de définition du déchet d’activité de soins non à risques :
en œuvre.
protection a diminué sensiblement le nombre
Est donc considéré comme déchet non à risques, tout déchet qui ne correspond pas aux
catégories suivantes :
• pièces anatomiques,
• cadavres d’animaux,
• déchets d’activité de soins
• déchets assimilés : piquants, tranchants,
à risques infectieux,
• déchets à risques chimiques,
• produits sanguins,
• piles,
• déchets contenant des métaux lourds • déchets radioactifs,
(amalgames dentaires par exemple),
• films radiologiques et produits
• déchets explosifs,
de développement.
d’AES déclaré.
Six filières d’élimination apparaissent dans
L’élaboration de protocoles, la formation et
ce référentiel :
l’information du personnel sur le thème des
• déchets domestiques,
déchets et l’implication politique et financière de
• déchets d’activité de soins à risques infectieux,
l’établissement de santé sont des éléments
• déchets solides chimiques et toxiques,
essentiels pouvant assurer le succès à la fois de
• déchets radioactifs à vie longue traités par
la gestion des déchets toujours plus nombreux
l’ANDRA*,
• déchets liquides chimiques et toxiques à risque
et de prévenir les accidents du travail aux
conséquences parfois redoutables.
biologiques,
Déchets d’activité de soins
non à risques
Ou de façon plus générale, tout déchet qui peut présenter un risque pour la filière
d’élimination jusqu’à l’incinération.
Des exemples figurent au chapitre 7.
• déchets particuliers récupérés (pneus, piles…).
A chaque enlèvement ou élimination de déchets
En conclusion, quels que soient
un Bordereau de Suivi de Déchets Industriels est
les déchets, le risque zéro n'existe
rédigé sauf pour les déchets ménagers.
pas mais le risque infectieux lié à
la manipulation des déchets semble
Les soignants génèrent essentiellement des
diminuer pour devenir aujourd’hui
déchets domestiques et des déchets d’activité de
faible. Les AES liés aux déchets
soins à risques infectieux. Une liste exhaustive de
diminuent chaque année.
ces déchets a été élaborée pour permettre à
Ces résultats sont liés à la mise
l’agent hospitalier d’éliminer les déchets dans la
en place dans chaque établissement
bonne filière.
de santé, d’une politique volontariste
De plus, pour éviter des expositions aux liquides
de gestion des risques, axée sur
biologiques, les déchets à risques présentant un
la prévention du risque d’exposition
risque de fuite ou de faiblesse mécanique
au sang.
* Voir glossaire
34
4)
Responsabilité,
traçabilité
C’est à chaque établissement de soins, à travers son CLIN* et son CHSCT* de définir par
écrit, en toute responsabilité, les règles propres à l’établissement en fonction de son activité
et du type de patients accueillis. Il serait pertinent d’établir des référentiels inter-hôpitaux.
Plus la démarche déchets sera construite, responsable et validée, plus le dialogue avec la
municipalité, la DRASS (qui suit le plan régional des déchets de soins), l’UIOM* et éventuellement le Préfet sera constructive et donc source d’économies.
Même si ces règles sont légèrement différentes d’un établissement à l’autre (et elles le sont
nécessairement en fonction du type d’activité, de l’organisation de chaque hôpital et des
pratiques en terme de gestion des déchets), ces règles doivent être :
• clairement définies et avec le minimum d’ambiguïté possible pour le personnel,
• affichées au niveau des unités de soins et principalement dans les locaux même où sont
générés les déchets,
• l’objet d’une information au personnel afin qu’il se les approprie.
Le législateur n’a jamais voulu augmenter les coûts, mais minimaliser les risques de
danger à court, à moyen et à long terme. Il revient dans cette logique à chaque établissement de trouver son propre circuit de gestion des déchets qui soit compatible avec la réglementation et avec le bon fonctionnement des services de soins.
* Voir glossaire
35
“
la protection des patients et du personnel
mettre ainsi à la disposition du personnel
soignant vis-à-vis des principaux risques
soignant une typologie claire des déchets qui
engendrés par ces déchets que sont les risques
devra être à la fois simple, compréhensible,
chimiques, infectieux, traumatiques sans oublier
facilement applicable et connue de tous. Les
les risques environnementaux.
matériels de collecte (poubelles) devront être
facilement identifiés par un code couleur adapté
Mais ce tri à la source ne sera réussi que si, tout
à la nature du risque (et conforme à la régle-
au long du circuit qui va de la production jusqu’à
mentation), leur capacité et leur nombre devront
l’élimination finale en passant par les étapes
être définis en fonction des quantités de déchet
intermédiaires que sont les lieux de stockage
produit et il devront être placés au plus près
dans les services, le transport par le personnel
du lieu de production du déchet que sont les
chargé de l’enlèvement, les déchets d’activités
activités de soins.
de soins à risque ne sont jamais regroupés avec
La gestion des
déchets d’activités
de soins :
Pouvez vous en quelques mots
nous présenter votre structure
hospitalière ?
des déchets assimilés aux déchets ménagers.
Le Centre Médical de Forcilles est un hôpital
gers et déchets à risques.
le point de vue
d’un pharmacien
membre d’un groupe
“déchets d’activités
de soins”.
PSPH situé en Seine et Marne. D’une capacité de
Entretien réalisé auprès
du Dr Marc Simard,
Pharmacien adjoint au
Centre Médical de Forcilles
390 lits, notre centre est spécialisé dans la prise
en charge de patients relevant de pathologie
cancéreuse (chimiothérapie, radiothérapie) associant un support nutritionnel tant entérale que
parentérale.
Quel est, à votre avis, le principal
élément d’une bonne gestion
des déchets d’activités de soins
dans un centre hospitalier
L’établissement doit donc garantir une véritable
séparation des circuits entre déchets ména-
Dans votre établissement,
qui coordonne cette gestion ?
La gestion des déchets d’activités de soins est
placée sous la responsabilité du CLIN*. Dans ce
cadre un équipe multidisciplinaire composée
Parlez-nous du tri à la source
d’une surveillante hygiéniste, de la directrice des
Dès la production du déchet d’activités de
soins infirmiers, d’un pharmacien biologiste,
soins, le personnel soignant doit répondre à trois
d’un pharmacien hospitalier, du chef des services
questions simples :
techniques, du chef des services économiques et
• quelle est la nature du risque du déchet ?
d’un représentant de la direction ont constitué
que je viens de produire (est-il à risque ou
en 2001 un “groupe déchets d’activités de
non ?),
soins” chargé de coordonner et d’évaluer toute
• dans quelle poubelle dois-je l’éliminer ?
les actions entreprises.
• la poubelle est-elle facilement accessible ?
La première action de ce groupe a été de rédiger
un nouveau protocole de gestion des déchets
Point central de la gestion des déchets d’activités
Ces questions nécessitent des réponses simples :
d’activités de soins dans notre établissement
de soins, l’établissement doit garantir un
L’établissement par l’intermédiaire de son CLIN*
précisant selon une typologie simplifiée des
véritable tri à la source des déchets permettant
devra définir la notion de déchet à risque et
déchets le type de matériel de collecte.
* Voir glossaire
36
37
Pouvez-vous nous donner
quelques exemples ?
Et depuis cette période?
présenté à l’ensemble du personnel soignant.
Concernant vos déchets de
chimiothérapie avez-vous mis en
place une filière spécifique pour
les médicaments anticancéreux
concentrés conformément à la
Circulaire du 13 février 2006 ?
Sont considérés dans notre établissement
de notre production de déchets à risques. Le
comme déchets à risques :
groupe déchet a alors organisé une action de
• les objets piquants tranchants
sensibilisation sous la forme d’un diaporama
• tous les déchets contaminés par du sang
Depuis notre « production » de DASRI demeure
Non puisque tous nos déchets à risques (incluant
(sacs ou des containeurs jaunes photo 2).
relativement stable et ne représente que 7% de
les déchets de chimiothérapie) sont incinérés
l’ensemble des déchets produits dans notre
dans une usine garantissant une température
établissement.
de 1200 ° C. Nous n’avons donc pas eu la néces-
(éliminés dans les boîtes à aiguilles photo 1).
• tous les déchets liés à la préparation
ou à l’administration de chimiothérapie
Fin 2003 nous avons observé une augmentation
sité de mettre en place une filière spécifique pour
anticancéreuse (container jaune, photo 3).
les déchets dangereux de chimiothérapie.
Dans tous les autres cas les déchets ne sont
pas considérés comme étant à risque et sont
éliminés dans des sacs de couleur noirs ou
blancs (photo 4) exceptés les déchets de verre
(hors chimiothérapie) que sont les flacons de
perfusion, les ampoules ou flacons de médica-
1
3
2
4
5
ment, les bouteilles vides, qui sont éliminés
dans des containers spécifiques (photo 5) pour
rejoindre ensuite la
filière des déchets non
à risque.
Vous évoquez en 2001
une modification de votre
protocole de tri des déchets.
Cette modification a-t-elle eu
des conséquences financières?
Oui. La simplification de nos protocoles et la
formation du personnel ont permis une baisse
importante du tonnage de nos déchets à risques
produits (-30% entre 2002 et 2001) représentant
une économie d’environ 5 000 euros.
La gestion des déchets d’activités de soins
est placée sous la responsabilité du CLIN.
38
39
4
L’enjeu
économique
41
1)
Une finalité prépondérante :
l’incinération
Hors filières de recyclage ou de valorisation industrielle et bien sûr à l’exclusion
des déchets qui ne doivent pas être incinérés, tous les déchets issus de l’activité d’un
établissement de santé sont normalement destinés à l’incinération.
Cela concerne :
• les déchets ménagers (hôteliers),
• les déchets assimilés ménagers (déchets d’activité de soins non à risques),
• les déchets d’activité de soins à risques infectieux (banalisés ou non).
Tous les déchets vont se retrouver incinérés dans la même UIOM* (dans la mesure
où l’UIOM* est habilitée à recevoir des DASRI, mais suivant des filières et des coûts très
différents. Il est primordial de connaître ce qui différencie un circuit d’un autre à la sortie
de votre établissement et de bien organiser séparément chacun des circuits, afin d’éviter
les croisements des différents déchets.
Le circuit des déchets domestiques et assimilables
aux ordures ménagères.
Les ordures ménagères sont généralement stockées dans des bacs à roulettes, plus
ou moins volumineux, dont le couvercle est libre d’ouverture, et le plus souvent entreposé
à l’extérieur en attendant le passage de la benne collectrice. Ils sont “libre d’accès” au
public pendant un laps de temps. On peut dès lors imaginer tous les scénarii qui peuvent
conduire à des situations préjudiciables pour l’établissement en cas d’accident, si la
réglementation n’est pas respectée (sacs étanches, absence de piquant-tranchant, pas de
déchets infectieux…) voire en terme d’image en cas de vandalisme (renversement de
poubelle, sacs éventrés…).
Au transfert des déchets ménagers dans le camion collecteur, le plus souvent les ordures
vont être compactées par un vérin pour optimiser le volume disponible dans le camion.
Il peut s’en suivre des bris de conditionnement (flacons verre ) avec risque de projection
de morceaux coupants, et pour tous les contenants (poches, flacons…) non vidés, une
libération du liquide résiduel avec risque de projections liquides. D’ou l’importance du
conditionnement adapté aux déchets : sac étanches et résistants, éventuellement dans un
carton d’emballage.
A l’arrivée à l’UIOM*, l’ensemble de la benne va être vidée dans une fosse de stockage
où les ordures se décompressent et sont en contact avec l’air ambiant, avant d’être acheminées vers l’incinérateur.
42
* Voir glossaire
L’incinération des déchets domestiques et assimilables aux ordures ménagères se fait à
une température de 850°C.
Tableau 4 : Collecte extérieure - avantages et inconvénients
Points positifs :
Points restrictifs :
• Bonne couverture géographique
des incinérateurs.
• Circuit plus régulier et rapide.
• Circuit le plus économique.
• Circuit fiable (hors action humaine
volontaire).
• Circuit “ouvert”.
• Phase de compostage.
• Contact avec l’air extérieur.
Le circuit des DASRI
Les DASRI sont stockés dans des emballages à usage unique (sac dans une caisse
carton, conteneurs, fûts clos, étanches et résistants) qui supportent une manipulation
même mal contrôlée. Propres extérieurement, ils sont identifiés et réputés inviolables.
Ils ne sont généralement pas denses (compactage interdit) et occupent un espace généreux.
Leur prise en charge est faite par des sociétés dans des véhicules devant respecter la
réglementation sur le transport des matières dangereuses (TMD), qui effectuent au travers
de leurs tournées de collecte un “regroupement” qui doit aboutir, dans un délai maximal
de 72 heures :
• soit à l’incinérateur agréé spécifiquement , ou une UIOM* agréée pour co-incinération des DASRI sans transit par la fosse de stockage et à raison d’un volume maximal
de 10% des ordures traitées ; dans ce cas toutes les manipulations du DASRI sont
automatiques et il n’y a pas de contact homme – déchet.
• soit à un appareil de désinfection agréé, pour devenir déchet ménager et être dirigé
vers l’UIOM* pour incinération.
Une traçabilité est requise à chaque étape. Le coût d’élimination des DASRI est
sensiblement supérieur à celui des ordures ménagères (500 – 600 Euros la tonne).
Cela est-il justifié ? Oui sans aucun doute pour les vrais déchets d’activité de soins à
risque mais certainement pas pour des déchets à risque “fictif”.
Il s’agit de mieux comprendre la réalité des implications des circuits, pour construire
une démarche responsable de gestion des déchets au sein des établissements de soins
et amener à une concertation avec les responsables locaux à la recherche des solutions
les mieux adaptées.
Plus le tri des déchets en amont est efficace et cohérent, plus les volumes générés sont
faibles et les indésirables rares, donc le coût pour l’hôpital optimisé…
* Voir glossaire
43
L’incinération des DASRI se fait à une température de 1 100°C.
Tableau 5 : DASRI - avantages et inconvénients
Points positifs :
Points restrictifs :
• Circuit “fermé”.
• Circuit propre et traçabilité.
• Circuit “high tech”.
• Seulement une trentaine
d’incinérateurs agréés.
• Circuit cher.
• Peu de concurrence.
• Transport des Matières Dangereuses.
Les DASRI en milieux diffus
Conscient des difficultés relatives à l’élimination des DASRI par les ménages et les
professionnels travaillant en libéral (problème d’élimination de DASRI en secteur diffus),
le législateur a prévu l’acceptation en déchetterie par la Circulaire 2000-322 du 9 juin
2000.
Les déchetteries devraient suivre la même réglementation que les établissements de
santé en ce qui concerne tant le stockage que le contrôle des filières d’élimination.
Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens d’officine s’appuie d’ailleurs sur les mêmes
contraintes pour justifier sa position vis-a-vis des officines (Moniteur des pharmacies 15 mai 2004).
Ainsi selon l’article R-2247 – 27 du code général des collectivités territoriales, c’est le
maire qui est tenu d’informer les administrés des conditions d’élimination de leurs déchets,
afin de ne pas créer de risques pour les personnes et l’environnement.
Précisons que ce vœu pieux est resté à l’état de circulaire, ce qui signifie que tout le
monde a choisi d’ignorer ce problème, ou plutôt d’accepter de fermer les yeux sur des
DASRI diffus qui seraient « noyés » dans des ordures ménagères qui finissent de toutes
façons à l’incinérateur.
Seules quelques municipalités acceptent la collecte de boîte à aiguilles ou de conteneur
à seringues, ou ont pu investir dans des bornes de collecte onéreuses tant à l’achat qu’en
frais de fonctionnement.
44
* Voir glossaire
Compte tenu que :
• toutes les UIOM* sont aujourd’hui conformes,
• qu’un diabétique produit 5kg de DASRI / an,
• que les systèmes de sécurité des aiguilles sont de plus en plus performants, y compris
pour les stylos à insuline,
• que la répartition des officines en France est adaptée à la population concernée
Ne peut-on pas envisager avec l’accord des pouvoirs publics une redéfinition du rôle de
Cyclamed pour collecter les diffus auprès des officines, à dates fixes, pour une incinération
rapide, comme pour les médicaments périmés ?
Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, on peut faire son dépôt en déchetterie si la ville
est correctement équipée (4 pour Paris) ou en borne spécifique automatisée (compliqué et
cher), ou auprès d’un établissement de santé si accord préalable.
2)
La masse
ou le volume
Si au niveau des incinérateurs, c’est la masse qui compte, le volume peut être pris
en considération pour le transport. En tout état de cause votre prestataire essaiera de
vous “vendre” la formule la plus valorisante pour lui, surtout si vous êtes éloignés d’un
incinérateur agréé pour les DASRI. C’est ainsi que dans certaines régions, l’enfouissement
des déchets perdure pour des raisons économiques.
Certains centres sont équipés de compacteurs permettant de diminuer à la source le
volume de plusieurs déchets (cartons et plastiques notamment) et donc le coût de leur
élimination si c’est le volume qui est pris en considération. Il peut être intéressant au sein
d’un établissement d’envisager l’achat d’un tel compacteur s’il peut être rapidement
amorti par les réductions de coût à l’élimination (du fait de volumes inférieurs).
Une solution peut alors être trouvée avec les centres de décontamination des DASRI.
* Voir glossaire
45
toxiques,…) et paraît de fait très pertinente,
nécessaire pour permettre à la direction
même en l’absence de réglementations spécifiques
d’établissement de décider d’orientations en la
au milieu hospitalier. Un des indicateurs forts
matière. De même, le lien permanent avec les
de cette démarche est la conduite par l’établisse-
autorités de tutelles extérieures est facilité.
ment du dossier “déchets” qui répond à
“
Optimiser
la gestion
des déchets
hospitaliers
Pascal Di Majo,
Ingénieur en chef.
(Département Vigilance
Santé-Environnement,
Direction des Services
Techniques, CHU Nancy)
Etat des lieux :
plus large du terme : environnement du patient
Il est indispensable de dresser un inventaire
(risque d’infections nosocomiales), environne-
quantitatif et qualitatif des différents gisements
ment professionnel (prévention des accidents avec
de déchets générés par l’établissement ainsi que
exposition au sang) et impact de l’activité de
des bilans des moyens mis en place (filières,
l’Etablissement sur son environnement extérieur.
emballages,..). Ces éléments doivent permettre
au gestionnaire d’élaborer un plan d’action
Depuis la fin des années 1990, les modes de
management des établissements de santé doivent
répondre aux obligations liées à l’émergence sociale
des risques iatrogènes. Les déclinaisons
de la gestion des risques à l’hôpital sont
nombreuses. Un principe semble ainsi émerger
dans les consciences hospitalières : sur le plan
déontologique, l’endroit dans lequel on guérit
ne peut pas être également celui qui génère
des risques pour l’homme et des nuisances pour
son environnement. En tout cas, le risque nul
n’existant pas, il convient d’atteindre une bonne
Une politique clairement
annoncée :
déchets (par exemple sur 5 ans) qui sera
Premier élément fondamental dans la cohérence
programmes intègrent bien entendu les niveaux
et la compréhension de tous, des actions mises
de priorité définis par le chef d’établissement
en place : un engagement (de principe et de fait)
et les moyens qu’il souhaite y consacrer. A ce
à l’échelle politique de l’établissement d’une
titre, l’optimisation du dossier passe également
démarche d’amélioration continue de la qualité
par l’inventaire des différentes aides auxquelles
de l’Environnement Hospitalier.
peuvent prétendre les établissements. Très peu
Cet engagement, validé par toutes les instances
de responsables hospitaliers connaissent les aides
représentatives, constitue alors un point d’ancrage
proposées par des structures hors réseau sanitaire.
institutionnel fort du dossier. Ceci participe à la
En fait, un établissement de santé peut être
prise de conscience collective et facilite par
assimilé à une industrie et à ce titre bénéficier
exemple l’application des procédures et leurs
des mêmes aides dès lors que ses projets
évaluations.
participent à la prévention des risques de pollu-
maîtrise de ce risque et de le réduire à son
minimum… Ainsi, quelques établissements de
santé s’engagent dans une démarche volontaire de
Management Environnemental, inspiré de la norme
ISO 14 001 plus largement appliquée dans le
domaine industriel. La similitude porte sur de
nombreuses activités hospitalières potentiellement
polluantes (blanchisserie, développement de
surfaces photosensibles, chaufferie, utilisation de
radioéléments, stockage et utilisation de produits
46
des préoccupations environnementales au sens le
décliné en programmes d’actions annuels. Ces
tion (ex : agences de l’eau , ADEME,...).
Une coordination du dossier :
que la gestion du dossier déchets est facilitée
Choix des emballages et mise en
place de filières règlementaires :
par le fait de recentrer cette activité sur une
Dans la majorité des cas, les prestations déchets
personne voire un petit nombre de personnes
sont externalisées. Il convient donc, de veiller à ce
qui coordonnera(ont) le dossier avec tous les
que les descriptifs techniques des consultations
(nombreux) acteurs concernés. Cela permet
et au-delà, le choix d’un emballage ou d’une
également un esprit de synthèse souvent
prestation, intègrent bien une analyse fine de la
Les différents retours d’expériences montrent
47
réglementation et surtout, l’avis d’un collectif
de la filière d’élimination : la caractérisation du
Information / Formation :
d’acteurs concernés (acheteurs, service logis-
déchet.
L’établissement doit organiser la transmission des
tique, producteurs de déchets, hygiénistes,
Pour le cas particulier des Déchets d’Activités de
informations liées à la gestion de ses déchets.
médecine du personnel, responsable environne-
Soins à Risques Infectieux tels que définis dans le
Ainsi, il faut veiller que les cadres médicaux,
ment,...). La constitution d’un “groupe référent
Décret du 6 novembre 1997, le challenge est très
paramédicaux, médico-techniques et autres,
déchets permanent” réactivé autant que de
délicat car il faut d’abord convenir, de façon
informent effectivement les “nouveaux arrivants”
besoin est très intéressante et participe à une
consensuelle entre tous les acteurs concernés,
(stagiaire, employé) dans un service.
certaine forme d’optimisation du dossier. L’idéal
de cette caractérisation en interprétant le texte
Au-delà, il faut veiller à ce que les formations
est de donner à ce groupe une valeur institution-
réglementaire dont la définition laisse une part
diplômantes et/ou continues des acteurs hospita-
nelle (ex : CHSCT) et faire qu’il développe une
à l’interprétation (couches ? protections pério-
liers intègrent cette problématique.
méthodologie de travail suffisamment rigoureuse
diques ? pièces anatomiques reconnaissables ?...).
Des articles peuvent être consacrés ponctuelle-
pour aider la direction d’établissement dans sa
Ensuite, il faut élaborer une procédure de gestion
ment au dossier dans le bulletin d’information
décision (ex : constitution d’un cahier des
des déchets toute à la fois précise (par exemple
interne.
charges type, d’une grille d’évaluation et de
exprimer de façon littérale “l’objet usagé” ou la
notation pour les essais sur échantillons de
grande famille à laquelle il appartient), pragma-
différents modèles de collecteurs d’aiguilles).
tique et compréhensible par le plus grand
Une attention toute particulière doit être portée
nombre.
à la rédaction des conventions reprenant les
La forme documentaire que prend cette
termes des obligations réciproques notamment
procédure est également très importante afin
pour les prestations d’enlèvement et d’élimina-
de garantir la transmission de l’information.
tion des déchets à risques. Les procédures de tri
La diffusion de ces consignes sous forme de
de l’établissement pour le déchet concerné, la
“notes de services” est à éviter. Une façon
traçabilité des opérations ou les solutions de repli
d’impliquer fortement les acteurs consiste à
en cas d’interruption de prestation notamment
intégrer à part entière ces procédures dans tous
pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques
les référentiels de bonnes pratiques profession-
Infectieux, font partie des nombreux éléments à
nelles existants au niveau de l’institution (clas-
évoquer.
seurs infirmiers, Guides de Bonnes exécution
des Analyses, manuels Qualité,..). Cela permet
Détermination du champ
d’application des procédures
de gestion des déchets :
également de leur appliquer de fait, le circuit des
La qualité de la gestion des déchets hospitaliers
saires à un tel dossier.
dépend de nombreux paramètres. Mais il en
Cette démarche permet en plus de rassembler les
est un particulièrement important parce qu’il
documents de preuve que l’institution pourrait
conditionne dès le début, le bon déroulement
avoir à fournir lors d’inspections ou d’enquêtes.
différentes validations institutionnelles et les
dynamiques de mises à jours régulières néces-
Evaluation :
La mise en place d’outils d’évaluation simples
(grilles d’audit, enquêtes, tableaux de bords
de comptabilité, recueil des évènements
indésirables...) participe également à la
recherche d’une optimisation de tous les
niveaux du processus.
Ainsi, des indicateurs de suivi doivent être
élaborés et analysés. Les indicateurs doivent
être objectifs et décrire une situation d’un point
CONCLUSION :
Les impacts réglementaires, économiques,
sanitaires, environnementaux, voire
juridiques et médiatiques, liés à la
gestion des déchets hospitaliers poussent
les directeurs d’établissements de santé
à s’engager dans une approche très
organisée du dossier. La complexité
dépend de la diversité des activités,
de la taille de l’établissement et de
sa capacité à “mettre en musique”
une partition unique jouée par tous
les acteurs de l’établissement et par les
prestataires extérieurs. Les contraintes
budgétaires se rajoutent à cette difficulté
et placent alors l’établissement dans la
situation d’un “équilibriste” recherchant
en permanence de “bonnes” solutions.
Il est évident alors que ces solutions ne
seront pas “les meilleures” mais elles
répondront à la réalité de chacun car
chaque établissement doit inventer
son propre chemin. L’optimisation des
solutions mises en place balisera sa route.
de vue quantitatif. L’analyse rigoureuse (ponctuelle ou systématique) de ces indicateurs doit
permettre une comparaison temps/espace des
performances de l’établissement (respect des
procédures de tri avec notations de critères
choisis, nombre d’accidents exposant au risque
biologique liés à la manipulation des déchets,
taux de collecte sélective,...). Les différents écarts
observés sont ensuite hiérarchisés et des
propositions d’actions correctrices sont inscrites
aux plans d’actions pluri-annuels ainsi qu’au
programme d’action annuel.
48
49
5
Choix des
circuits
d’élimination
en fonction
des déchets
51
Il existe des circuits incontournables et pour lesquels l’établissement doit avoir ses
protocoles.
• Plastiques : Si votre municipalité ou votre région a démarré une collecte sélective
des emballages plastiques, vous devez essayer d’en bénéficier sur la base d’un tri
mono - emballages.
• Pièces anatomiques
• Déchets à risques chimiques non incinérables :
Films radiologiques (argent), thermomètres, amalgames dentaires , piles (mercure),
produits explosifs…
• Déchets radioactifs
Pour les autres déchets, voués généralement à l’incinération, la problématique est plus
simple, avec une composante économique de première importance : la recherche d’économie va reposer avant tout sur la capacité de l’établissement à effectuer un tri sélectif simple
et rigoureux, reposant sur des protocoles qui devront être présentés et acceptés par tous
(éventuellement aux autorités locales).
La première source d’économie est sans conteste de pouvoir recycler au lieu
d’incinérer. Fort du Décret n° 98-638, les emballages sont directement visés.
• Déchets d’emballages
L’établissement qui fonctionne avec des perfusions en flacons polypropylène doit
pouvoir proposer ses flacons vides au recyclage.
Dans le cas de poches en PVC*, il y aura lieu de ne pas mélanger les poches autres
que celles basiques de perfusion, car leur composition peut être différente.
Plus vous proposerez un “gisement” d’emballages non souillés et clairement
identifiés, mieux vous défendrez votre dossier auprès des autorités locales et des chambres
syndicales et effacerez le subjectif au profit du développement durable. Le compactage est
envisageable (il n’est interdit que pour les poches contenant des liquides biologiques).
• Déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilé
Avant de vouloir faire des économies, il faut d’abord engager sa responsabilité et
déterminer par protocole ce qui est à risque infectieux et assimilé. Pour cela faites vous aider
du CLIN*, du CHSCT* et de toute compétence impartiale avec pour seul critère : ce déchet
présente-t-il un risque pour les autres ? (s’il présente un risque pour un professionnel de
santé qui sait ce qu’il manipule, le risque pour les autres est encore plus évident.)
Toutes les filières sont à exploiter pour valoriser le recyclage des emballages qui est
prévu par la loi, que cela soit des DIB ou des conditionnements :
Pour les piquants – tranchants de même que pour les produits sanguins, la loi est
explicite et doit être suivie.
• Cartons : cartons de livraisons, mais aussi cartons de groupage et étuis vides en
Pour certaines formes telles que seringues plastiques vides sans aiguilles ou tubulures
de perfusion sans trocart et sans cathéter, le seul risque est le détournement éventuel.
Plusieurs solutions sont envisageables, de la destruction manuelle à celle par compactage
rendant inutilisable les seringues. Ainsi dénaturé et emballé convenablement, voilà
typiquement des déchets qui doivent pouvoir sortir des DASRI.
carton. Afin d’éviter tout risque de détournement, le compactage est souhaitable.
• Verre : Collecte municipale. Hors conditionnement de produits chimiquement
dangereux et bien sûr débarrassés de tout piquant (aiguille, trocart) et correctement
vidés, les flacons en verre moulé sont généralement recyclables.
Une perfusion vide de réhydratation, de Glucose 5% ou de supplémentation, n’est pas
différente au niveau de la recyclabilité d’un sirop de grenadine ou d’une bouteille de lait.
Un flacon de sirop en verre brun est semblable à une bouteille de bière…
De façon plus générale, les flacons en verre des produits peu onéreux sont tous recyclables (verre type III et II).
Une démarche similaire peut être menée sur d’autres types de déchets souvent
ambigus : vêtements à usage unique (blouses, gants, sur chausses, masques…) mais aussi
alèses, pansements, draps de consultation… qu’ils finissent en incinération est logique,
mais en DASRI ? Là encore c’est le détournement qui est le plus à craindre, alors :
compactage et emballage approprié ?
Dans des cas semblables on peut même se poser la question de l’investissement d’un
destructeur de matériaux, à moins que votre municipalité n’ait validé votre démarche.
Cependant doit être exclu le verre des seringues, des ampoules et des produits
présentant un risque chimique, ou des précautions pour le manipulateur, qui ne sont pas
recyclable par les circuits existants.
* Voir glossaire
52
53
Si votre volume de DASRI reste conséquent et donc onéreux, il convient de se poser la
question de la décontamination. Sur les 16 dispositifs de désinfection des DASRI validés
par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France seuls 4 restent d’actualité :
ECODAS 1 000
ECODAS 300
ECODAS 2 000
LAGARDE
(Circulaire du 15 juillet 1994)
(Circulaire du 8 janvier 1996)
(Circulaire du19 août 1998)
(Circulaire du 20 décembre 1999)
[6 en service]
[3 en service]
[9 en service]
[ 2 en service]
Rarement rentables pour des établissements de taille moyenne, ces dispositifs
trouvent une justification à l’échelon régional, surtout en l’absence d’UIOM* agrée DASRI
à proximité. Si vous êtes plusieurs établissements concernés, le préfet devrait vous écouter
et vous aider à solliciter une aide de l’ADEME, ou faciliter l’ouverture de l’UIOM la plus
proche, à l’acceptation des DASRI.
• Déchets ménagers et assimilés ménagers
Ils doivent constituer la majorité de vos déchets et bénéficier des services mis en place
par toutes les municipalités.
N’hésitez pas à vous renseigner sur la destination finale de vos déchets et même à
demander de visiter l’incinérateur et la plate-forme technique : vous comprendrez mieux la
nature des risques que peuvent provoquer vos déchets et de plus votre crédibilité sera renforcée. Qui donc s’intéresse à ses déchets, alors que vous en restez responsable ?
6
Application
aux
médicaments
* Voir glossaire
54
55
Tous les points développés précédemment (définitions des différentes catégories
de déchets et de leurs circuits d’élimination respectifs, distinction déchets à risques –
déchets non à risques, recyclabilité des matériaux, température d’incinération…)
sont importants à considérer lorsque l’on examine le circuit de gestion des déchets
médicamenteux.
Considérons de ce fait les déchets médicamenteux potentiels en fonction de leur
natures et de leurs dangers respectifs :
Emballages secondaires et de transport
Ils doivent pouvoir être recyclés en grande majorité. Soit vous avez déjà des filières du
type cartons, palettes, qui seront naturellement utilisées, soit vous sollicitez l’utilisation de
la déchetterie la plus proche ou la collecte sélective mise en place dans votre secteur.
L’élimination en ordures ménagères ne doit être que le dernier recours dans une optique de
développement durable.
Conditionnements primaires vides après utilisation
Si vos gisements sont importants, sur la base d’un tri sélectif rigoureux mono –
emballage, vous devez solliciter l’utilisation des filières existantes conformément à la Loi.
Si cela est refusé de façon objective, la filière des ordures ménagères reste la bonne.
Les conditionnements primaires de solutions de grand volume (Eau pour préparation
injectable, Glucose 5%, Chlorure de sodium) sans risques chimiques ou toxiques peuvent
par exemple bénéficier d’un circuit visant à leur recyclage, ou à une valorisation matière.
Dans tous les cas, les emballages primaires de produits à risques chimiques à risques
infectieux, ou avec piquants – tranchants seront à diriger vers les DASRI.
7
Quelques
exemples
Médicaments incomplètement utilisés et médicaments périmés
Il conviendra de distinguer les restes de médicaments liquides et solides.
Si le liquide est à risque chimique, biologique, infectieux, il convient de jeter
l’ensemble (contenant et contenu) dans un fût étanche pour DASRI.
Pour les autres formes liquides, comme pour une perfusion, il y aura lieu de se
débarrasser du restant de liquide pour éviter toutes éclaboussures éventuelles en vue d’une
élimination en assimilé ménager.
Pour les restes de médicaments solides (comprimés, gélules…) le risque majeur est
un possible détournement. La filière DASRI est recommandée à ce titre.
Pour les médicaments périmés, vous pouvez en théorie les retourner à votre
fournisseur, grossiste ou distributeur qui les éliminera. Compte tenu des faibles quantités
que cela doit représenter, la filière DASRI s’impose. Le retour au grossiste ne peut
raisonnablement concerner que des quantités importantes (cartons entiers) ou des
livraisons accidentées, ou des périmés à risques chimiques ou infectieux. Dans tous les cas
de médicaments à risques, on prendra soin de garder l’intégrité de l’emballage et la filière
la plus rapide sera à privilégier.
56
57
Alèse d’une personne âgée
Produits d’anesthésie locale ou générale
Elle peut partir en assimilé ménager. C’est d’ailleurs ce qui se passe en ville
Le premier risque est bien sûr une anesthésie accidentelle par projection de liquide
(bris de flacon) dont l’établissement serait tenu responsable. La seule voie d’élimination
convenable sera le circuit des DASRI sauf toutefois s’il est explosif. Son élimination
devra alors se faire par la filière spécifique chimique - toxique.
Alèse d’une personne isolée
Elle doit partir en DASRI. Si la personne est isolée, c’est le plus souvent par crainte
d’une contamination infectieuse pour les autres personnes. Plus globalement,
en cas d’isolement « infectieux » les objets jetables (assiettes, verres, couverts, gants
de toilette…) seront systématiquement éliminés en DASRI.
Seringue de médicaments prêts à l’emploi avec aiguille collée
C’est un piquant-tranchant qui doit partir en conteneur rigide et suivre la filière DASRI.
Unidoses de sérum physiologique
Seringue injectable de sécurité
Ce sont les mêmes unidoses que dans les officines. Elles ne présentent aucun danger
et sont éliminées en assimilé ordures ménagères (sac Noir).
C’est un piquant-tranchant qui doit partir en filière DASRI. On peut cependant
se contenter d’un emballage de type carton ou sac dès lors que le système de protection
fait office de container. L’utilisation systématique d’un conteneur rigide est cependant
à recommander pour des utilisations nomades en secteur diffus.
Biberons à usage unique (maternité)
Ils ne contiennent aucune matière dangereuse et sont fabriqués :
Seringue Luer-lock
• soit en verre (type III ou II) et sont assimilables à une bouteille d’eau minérale.
Le recyclage est souhaitable.
• soit en plastique et la municipalité ne fait pas de collecte spécifique : si on ne trouve
pas de solution de valorisation avec les organismes concernés, ils partent en ordures
ménagères.
Débarrassée de toute aiguille, ce n’est pas un piquant – tranchant.
Si on dispose d’un système de destruction, c’est un assimilé déchet ménager ;
sinon il faut l’éliminer en filière DASRI.
Produits de radiologie
Filière DASRI, même si le flacon est en verre.
Flacons vides de médicaments stupéfiants
58
Le risque le plus important est le détournement des flacons pour “commerce” parallèle.
Ces flacons sont tout à fait recyclables mais il faut prévoir une collecte sécurisée et
informer le recycleur pour qu’ils soient traités (cassés) au plus vite.
Poche de solution de “rinçage” provenant d’un service de chimiothérapie
Piquants-tranchants
Ligne de perfusion de chimiothérapie
Une attention toute particulière doit être donnée aux piquants -tranchants
(aiguille, scalpel, boite jaune à aiguilles) car c’est la première cause de problèmes
rencontrés dans la filière des assimilés ménagers, et d’amendes correspondantes.
Éviter toutes manipulations de déconnexion inutiles et dangereuses, l’ensemble doit partir dans le conteneur étanche spécifique chimiothérapie puis la filière DASRI avec inscription spécifique.
Elle suivra la filière DASRI sans pour autant nécessairement rejoindre le conteneur
spécifique chimiothérapie.
59
Poches vides de solutions de grand volume
Vide et sans tubulure (trocart = piquant), elle peut partir en assimilé ménager.
C’est typiquement le cas où il faut obtenir l’accord pour élimination en ordures
ménagères. Il n’y a guère que le côté « psychologique » qui peut être opposé,
et qui n’est pas justifié en cas de transfert direct de la benne de collecte vers la
fosse d’incinération, ce qui est normalement le cas aujourd’hui.
Tubulure avec reflux sanguin
Elle doit partir en DASRI pour deux raisons : le reflux sanguin présente un risque
infectieux, et le trocart est assimilé à un piquant – tranchant. Même si l’on coupe
le trocart, tout doit partir en DASRI.
Médicaments prêts à perfuser en verre
Généralement en verre de type II, ils doivent aller naturellement (vides) vers
un conteneur de recyclage. Seule la nature du médicament ( chimiothérapie, radiologie,
anesthésiques…), justifie une élimination en DASRI.
60
8
Les déchets
de
chimiothérapie
61
Si les produits de chimiothérapie sont classés dans les produits à risques chimiques
destinés exclusivement à l’élimination par incinération à 1200°c, il convient d’être plus
nuancé. Certains d’entre eux présentent en effet des propriétés cancérigènes, mutagènes ou
génotoxiques qui justifient des mesures particulières concernant leur manipulation et leur
élimination .
Par contre d’autres comme les anticorps monoclonaux ne présentent pas les mêmes
risques potentiels. Certains établissements ont choisi de les reconstituer normalement et non
pas sous hotte à flux laminaire vertical ou isolateur (Congrès SFPO*, novembre 2007). Il en
va de même pour les traitements adjuvants tel que la méthylprednisolone ou les setrons.
La Circulaire du 13 février 2006 (voir Annexe Textes réglementaires) a le mérite
d’être simple :
En dehors des fortes concentrations en Principe Actif (PA), tout objet souillé peut partir
en DASRI.
Deux types de déchets sont classiquement distingués dans cette activité :
• Les flacons de médicaments anticancéreux (entamés ou pleins),
• Le matériel (dispositifs médicaux) permettant la reconstitution et l’administration de
ces médicaments (compresses, poches de transfert, tubulures, gants, champs.)
1)
Les médicaments
En dehors de médicaments à risque périmés ou de poche reconstituée non utilisée,
vous ne devriez pas avoir de problèmes. Il est intéressant d’attendre le prochain référentiel
de stabilité des molécules de chimiothérapie que doit publier la SFPO* pour limiter
encore plus vos risques de retour de traitements de dernière minute.
Cependant, pour parer à toutes éventualités, la rédaction d’un protocole de déchets
toxiques à forte concentration en PA, est souhaitable, ne serait ce que pour anticiper tous
les problèmes que cela pose et mieux valider vos circuits.
Autrement c’est un circuit de type DASRI, pour lequel il conviendra d’avoir des
emballages de type « fût » pour éviter les fuites de liquides , les perforations accidentelles et
limiter la diffusion.
Les traitements de type décontamination (banalisation) ne sont pas envisageables, car
il s’agit d’un risque chimique toxique qui doit être éliminé directement par incinération .
Compte tenu de l’agressivité de certains produits de chimiothérapie, l’élimination des
déchets dans les fûts sera faite au plus près de leur production, sans être à proximité
des patients.
62
* Voir glossaire
De même, on évitera toutes manipulations superflues telles que la déconnexion en
fin de traitement. Plus le produit ou ce qu’il en reste, reste confiné, plus on
diminue les risques d’aérosols.
La Circulaire n° 678 du 3 mars 1987, “relative à la manipulation des médicaments
anticancéreux en milieu hospitalier”, donne quelques règles à respecter sur :
• les équipements de protection individuelle mis à disposition des personnes
manipulant ces substances,
• les procédures de travail et de conduite à tenir en cas d’accident,
• une procédure d’élimination spécifique pour les déchets et matériels contaminés.
Il faut prendre le maximum de protection vis à vis de ce type de médicaments, que ce
soit lors de leur manipulation ou de leur élimination.
A noter que les “Bonnes Pratiques de préparation” publiées au J.O. du 21 novembre
2007 imposent de nouvelles règles de manipulation.
2) Les dispositifs médicaux
De façon générale, tout ce qui a été en contact avec le produit, que cela soit durant
la reconstitution, la préparation, la pose et la dépose de la perfusion, mais aussi avec un
comprimé ou une solution, doit être éliminé au plus tôt dans le fût étanche DASRI.
Cela concerne donc les restes de produits, les compresses, les champs utilisés lors de la
reconstitution ou de la préparation, les gants, essuie-mains, poches de transfert…
La priorité est clairement la maîtrise des risques de contamination au niveau des
manipulations : les flacons sont préférables aux ampoules, les systèmes prêts à l’emploi
permettent d’éviter des manipulations…. Un bris de flacon devient catastrophique.
Tout doit-il partir en DASRI ?
Pour tout ce qui a été en contact avec le produit, sans hésitation. Pour le reste (blouses,
gants, masques…) c’est à chaque établissement de déterminer son circuit, avec le personnel
concerné.
En cas de doute quant à des projections éventuelles sur le vêtement de travail (sarraus),
on ne peut que recommander la prudence et l’élimination par la filière DASRI. Mais mettre
de manière systématique tous les sarraus dans des fûts étanches est peut être excessif.
Ici encore la réflexion est à mener au sein du service de soins (ou de pharmacie) afin de
définir de façon claire les déchets et matériels potentiellement contaminés (donc devant bénéficier de mesures de protection particulières) et ceux ne justifiant pas de mesures particulières.
Ces règles doivent être connues de tous et faire l’objet de procédures écrites.
63
Conclusion
Exemple de circuit des déchets d’unité
de préparation de cytotoxiques
Objets coupants
ou tranchants
(aiguilles, débris
de verre, ampoules,
lancettes,…)
Matériel contaminé
ayant servi à
la préparation
des médicaments
Cartons, plastiques,
verres non contaminés
(flacons de perfusion
sans tubulure
et perforateur)
Collecteurs
imperforables
incinérables
Sacs ou collecteurs
étanches
résistants
identifiés
Stockage séparé avant
enlèvement ou
réduction de volume
(presse à balles)
Matériel non
contaminé
(coiffes et blouses à
usage unique, masques,
sacs et bouteilles
plastiques)
Sacs utilisés pour
les déchets hôteliers
et assimilés
Bon sens et
responsabilité
Il ne faut pas se tromper de débat. Le législateur à souhaité mettre de l’ordre dans
un secteur qui était particulièrement à la dérive, avec le souci de se préoccuper
de préserver un cadre de vie pour tous. Si les premiers textes ont étés rédigés à
l’emporte pièces du type “pollueur – payeur”, la démarche est aujourd’hui
beaucoup mieux construite, et surtout plus responsable. Au delà des interdits
(seuils de pollution) et des souhaits de certains groupes (professionnalisation
du traitement des déchets et suprématie de l’incinération) c’est vers une gestion
raisonnée des déchets que tous les acteurs veulent aller.
Il faut en priorité essayer de contenir l’évolution quantitative de production de
déchets, et arrêter la croissance exponentielle de l’incinération.
La généralisation de l’usage unique a touché les établissements de santé et il faut
s’en féliciter car cela a contribué à une meilleure hygiène dans les établissements
au profit des malades. Mais de même que pour les ménages, les établissements de
soins doivent bénéficier des possibilités de maîtriser par le tri et le recyclage une
production de déchets majoritairement commune à beaucoup d’activités.
Conteneurs roulants spécialement affectés
et identifiés pour le transport
et le stockage temporaire des DASRI
Incinération
(UIOM habilitée à
recevoir des DASRI)
Les risques existent, et tous les professionnels de santé les connaissent mieux
que quiconque. Le législateur s’est d’ailleurs appuyé sur eux dans la rédaction
de ses textes. L’incinération, quelque soit la filière d’élimination, reste le devenir
de la majorité des déchets des établissements de soins, (ce qui était déjà vrai
avant 1976). Mais doit – on sous couvert d’un principe de précaution évoqué
essentiellement par les nouveaux professionnels du déchet, accepter un dérapage
conséquent des dépenses d’élimination ?
Valorisation matière
(recyclage)
Incinération
(UIOM)
C’est en étant responsable, et par l’ouverture d’un dialogue avec les autorités
locales, que la maîtrise de la gestion des déchets des établissements de soins
pourra se faire.
La solution du circuit des déchets d’activité de soins et des médicaments est
nécessairement locale et devrait logiquement être précédée par une consultation
des services de soins (producteurs de déchets) et des groupes de travail impliqués
dans cette thématique (CLIN, CHSCT).
64
65
Textes
réglementaires
Annexes
13 juillet 1994
Décret N° 94-609
23 août 1994
Décret N° 94-729
20 décembre 1994
22 décembre 1994
Directive 94/62/CE
Décision 94/904/CE
2 février 1995
13 avril 1995
Loi N° 95-101
Circulaire N° 95-49
30 juin 1995
Directive 95/30/CE
18 septembre 1995
24 mai 1996
Décret N° 95-1027
Décision 95/350/CE
16 septembre 1996
Directive 96/59/CE
18 novembre 1996
18 novembre 1996
28 janvier 1997
Décret N° 96-1008
Décret N° 96-1009
Décision 97/129/CE
3 février 1997
Décision 97/138/CE
15 mai 1997
27 mai 1997
Décret N° 97-517
Décision 97/622/CE
6 novembre 1997
Décret N° 97-1048
7 octobre 1997
Directive 97/59/CE
26 novembre 1997
Directive 97/65/CE
9 avril 1998
20 avril 1998
(mis à jour en novembre 2007)
66
Date
15 juillet 1975
15 juillet 1975
Référence
Directive 75/442/CEE
Loi N° 75-633
19 juillet 1976
Loi N° 76-633
21 septembre 1977
Décret N° 77-1133
3 mars 1987
Circulaire N° 678
23 août 1989
Arrêté
26 novembre 1990
25 janvier 1991
18 mars 1991
18 mars 1991
Arrêté
12 décembre 1991
1 avril 1992
Décret N° 92-377
13 juillet 1992
Loi N° 92-646
5 février 1993
4 octobre 1993
Décret N° 93-169
Directive 93/86/CEE
12 octobre 1993
Directive 93/88/CEE
4 mai 1994
Décret N° 94-352
27 juin 1994
Directive 94/31/CE
Intitulé
Relative aux déchets
Relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux
Relative aux installations classées pour la protection
de l’environnement
Pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement
Relative à la manipulation des médicaments anti-cancéreux en
milieu hospitalier
Relatif à l’incinération de déchets contaminés dans une usine
d’incinération de résidus urbains
Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
des agents biologiques au travail
Relatif aux installations d’incinération de résidus urbains
Modifiant la directive 74/442/CEE relative aux déchets
Relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières
dangereuses
Relative aux déchets dangereux
Portant application pour les déchets résultant de l’abandon des
emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée
relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux
Relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations
classées pour la protection de l’environnement
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets
Portant adaptation au progrès technique de la directive
91/157/CEE relative aux piles et aux accumulateurs
contenant certaines matières dangereuses
Modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des
travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents
biologiques au travail
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant
de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code
du travail
Modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets
dangereux
Portant application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative
à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et
relatifs, notamment, aux déchets d’emballage dont les détenteurs
ne sont pas les ménages
Relatif aux groupements d’intérêt public institués par l’article 22-4
de la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination
des déchets et à la récupération des matériaux
Relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Etablissant une liste de déchets dangereux en application de
l’article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative
aux déchets dangereux
Relative au renforcement de la protection de l’environnement
Concernant la mise en application du décret n° 94-609
du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d’emballage dont
les détenteurs ne sont pas les ménages
90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets
Adaptant les annexes IIA et IIB de la directive 75/442/CEE
relative aux déchets
Concernant l’élimination des polychlorobiphényles et
des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux
Etablissant le système d’identification des matériaux d’emballages,
conformement à la directive 94/62/CE relative aux emballages et
aux déchets d’emballages
Etablissant les tableaux correspondant au système de bases de
données conformément à la directive 94/62/CE relative aux
emballages et aux déchets d‘emballages
Relatif à la classification des déchets dangereux
Relative au questionnaire pour les rapports des Etats membres sur
l'application de certaines directives du secteur des déchets
Relatif à l’élimination des déchets d’activité de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant
le code de la santé publique
90/679/CE concernant la protection des travailleurs contre les
Portant troisième adaptation au progrès technique de la directive
90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les
Relative aux recommandations de mise en œuvre d’un traitement
antirétroviral après exposition aux risques de transmission du VIH
Relative à la prévention de la transmission d’agents infectieux
véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins
dans les établissements de santé
67
20 avril 1998
20 juillet 1998
1 septembre 1998
8 février 1999
20 juillet 1999
7 septembre 1999
7 septembre 1999
15 septembre 1999
6 décembre 1999
20 mars 2000
3 mai 2000
9 juin 2000
17 juillet 2000
23 juillet 2000
18 septembre 2000
1 février 2001
12 février 2001
28 juin 2001
7 décembre 2001
18 avril 2002
27 juin 2002
68
Circulaire
Relative à la mise en œuvre et l’évolution des plans
départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Décret N° 98-638
Relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement
dans la conception et la fabrication des emballages
Circulaire N° 554
Relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
Décision 1999/177/CE Etablissant les conditions d’une dérogation pour les caisses en
plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de
concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE
relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Relative à l’interdiction d’utiliser des thermomètres médicaux à
mercure destinés à mesurer la température interne de l’homme
dans les établissements de santé
Arrêté
Relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activité de soins
à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté
Relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activité
de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Décision 1999/652/CE Confirmant les mesures notifiées par la Belgique relative aux
emballages et aux déchets d’emballages
Décret N° 99-1034
Relatif à l’organisation de la lutte contre les infections
nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le
chapitre 1er du titre 1er du livre VII du code de la santé publique
Décret N° 2000-258
Modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour
l’application de la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l’environnement
Décision 2000/532/CE Remplace la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en
application de la directive 74/442/CE établissant une liste de
déchets et la décision 94/904/CE établissant une liste de
produits dangereux
Circulaire N° 2000-322 Relative à l’acceptation en déchetterie des déchets d’activité de
soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et
les professionnels exerçant en libéral
Arrêté
Pris en application de l’article 17-2 du décret n° 77-1133 du
21 septembre 1977 modifié
Décision 2001/573/CE Modifiant la décision 2000/532/CE concernant la liste de déchets
Directive 2000/54/CE
Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
l’exposition à des agents biologiques au travail
Décret 2001-97
Règles particulières de prévention des risques cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant
le code du travail
Décret N° 2001-146
Modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour
l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire
Relative à la gestion des déchets organiques
COD/2001/0291
Proposition de directive portant modification de la directive
94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballage
Décret N° 2002-540
Relatif à la classification des déchets
Circulaire
Relative aux usines d’incinération d’ordures ménagères
non conformes
20 septembre 2002
Arrêté
24 novembre 2003
Arrêté
17 décembre 2004
Arrêté
20 décembre 2004
Arrêté
17 janvier 2005
Circulaire
10 février 2005
Arrêté
24 août 2005
Décret 2005-1023
6 janvier 2006
Arrêté
13 février 2006
Circulaire
DHOS/E4/DGS/SD7B/
DPPR/2006/58
Directive 2006/12/CE
Publication JO
5 avril 2006
21 novembre 2007
et 3 décembre 2007
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de
déchets dangereux
Relatif aux emballages des déchets d’activité de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l’environnement
Fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables
inscrits sur la liste prévue à l’article L 512-4 du code de la santé
publique
Relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets
ménagers – bilan planification au 31.12.2004
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération
de déchets dangereux (modificatif)
Relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits
et prestations mentionnées à l’article L 162-22-7 du code de la
sécurité sociale
Relatif aux emballages des déchets d’activité de soins à risques
infectieux et assimilés. (modificatif)
Relative à l’élimination des déchets générés par les traitements
anticancéreux
Relative aux déchets
Les “Bonnes Pratiques de Préparation”
69
Adresses
utiles
Glossaire
Le listing suivant n’est pas exhaustif
et est donné à titre indicatif.
Pour toute information, merci de consulter le plan
déchets auprès de votre municipalité.
Comité de liaison
des Industries Françaises
de l’Emballage
70
ADR
Accord Européen sur le transport des matières Dangereuses
sur la Route
ANDRA
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
ADEME
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
CHSCT
Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail
CLIN
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
DADM
Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers
DAOM
Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères
DASRI
Déchet d’Activité de Soins à Risques Infectieux
DIB
Déchet Industriel Banalisé
DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DV
Déchets Valorisables
GRV
Grand Récipient pour Vrac
MNU
Médicaments Non Utilisés
PET
Polyéthylène téréphtalate
PVC
Polyvinyl chlorure
SFPO
Société Française de Pharmacie Oncologique
UIOM
Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
CLIFE
42, rue de Galilée
75016 Paris
Tél : 01 47 23 75 52
Fax : 01 47 23 67 53
Filières
REVIPAC
6, rue Auguste Bartholdi
75015 Paris
Tél : 01 45 79 88 99
Fax : 01 45 79 39 33
VALORPLAST
Le Diamant A
14, rue de la république
92909 Paris La Défense Cedex
Tél : 01 46 53 10 95
Fax : 01 46 53 10 90
VERRE AVENIR
114, rue de la Boétie
75008 Paris
Tél : 01 42 65 60 02
Fax : 01 42 66 23 88
France ALUMINIUM RECYCLAGE
7, place du Chancelier Adenauer
75218 Paris Cedex 16
Tél : 01 56 28 27 11
Fax : 01 56 28 33 57
Emballages industriels
et commerciaux
Plastiques
ECOFUT
Emballages plastiques rigides
5, rue de Chazelles
75017 Paris
Tél : 01 46 22 02 23
Fax : 01 46 22 02 35
ECO PSE
Emballages en polystyrène expansé
5, rue de Chazelles
75017 Paris
Tél : 01 46 22 02 29
Fax : 01 46 22 02 35
RECYFILM
Films plastiques
65, rue de Prony
75854 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 01 16 51
Fax : 01 47 54 01 92
Papier / Carton
REVIPAC
Tous types d’emballages
6, rue Auguste Bartholdi
75015 Paris
Tél : 01 45 79 88 99
Fax : 01 45 79 39 33
Acier
RECYCLACIER / EMBALLAGES
F5, rue Luigi-Cherubini
93212 La Plaine Saint-Denis
Tél : 01 71 92 03 29
Fax : 01 71 92 05 92
71
Bois
GROW France
6, avenue de Saint Mandé
75012 Paris
Tél : 01 53 42 15 54
Fax : 01 44 90 00 70
Emballages Plastiques
CSEMP
5, rue de Chazelles
75017 Paris
Tél : 01 46 22 33 66
Fax : 01 46 22 02 35
Fédérations,
chambres syndicales
Emballages légers en Bois
SIEL
6, avenue de Saint Mandé
75012 Paris
Tél : 01 53 42 15 54
Fax : 01 44 90 00 70
Sac Papier
CHAMBRE SYNDICALE
des FABRICANTS
de SACS en PAPIER
42, rue de Galilée
75116 Paris
Tél : 01 47 23 75 52
Fax : 01 47 23 67 53
Cartonnages
FEDERATION FRANÇAISE
DU CARTONNAGE
4/6 rue Borromée
75015 Paris
Tél : 01 45 44 13 37
Fax : 01 45 48 44 74
Producteurs Papier/Carton
PROCELPAC
154, bd Haussmann
75008 Paris
Tél : 01 53 89 24 80
Fax : 01 45 62 45 27
Emballages métalliques
Fûts Acier
SNFBM / SFIFA
79, rue Martre
92110 Clichy
Tél : 01 47 30 52 80
Fax : 01 47 30 85 81
72
Palettes en Bois
SYPAL
6, rue François 1er
75008 Paris
Tél : 01 56 69 52 01
Fax : 01 56 69 52 08
Emballages en carton ondulé
ONDEF
6, square de l’Opéra Louis Jouvet
75009 Paris
Tél : 01 42 68 01 94
Fax : 01 42 68 01 93
Emballages en Verre
CSVMF / VERRE AVENIR
114, rue de la Boétie
75008 Paris
Tél : 01 42 65 60 02
Fax : 01 42 66 23 88
Emballages Souples
UNITES
5, rue de Chazelles
75017 Paris
Tél : 01 46 22 09 09
Fax : 01 46 22 02 35
Usines
d’incinération
Bilan de l’avancement de la mise en conformité
d’ordures ménagères des usines d’incinération d’ordures ménagères
(Document officiel du ministère de l’environnement - novembre 2006,
le dernier bilan 2007 sur l’état des incinérateurs n’étant pas disponible
au moment de la rédaction)
Usine
Bellegarde
Dépt. Nb de Situation au 28 déc. 2005
fours
01
2
Equipements nécessaires à la mise
Situation en novembre 2006
Visite d’inspection réalisée
en conformité en place
Nice
06
4
Visites d’inspection réalisées
Antibes
06
2
Caen
14
2
en conformité en place à l’exception
d’une ligne provisoirement à l’arrêt
La ligne 1 a redémarré fin janvier 2006.
Une visite d’inspection a été réalisée
Aurillac
15
1
Angoulême
16
1
La Rochelle
17
2
Echillais
17
2
Saint-Pierre-d’Oléron 17
2
Surgères
17
1
Paillé
17
1
Dijon
21
2
Pluzunet
22
1
Taden
22
2
La ligne 1 a été équipée en janvier 2006 de nouveaux
brûleurs d’appoint.
Planguenoual
22
1
Montbéliard
25
2
Pontarlier
25
1
73
74
Usine
fours
Usine
fours
Besançon
25
2
Lons-le-Saunier
39
1
Guichainville
27
2
Benesse-Maremne
40
2
Chartres
28
2
Messanges
40
1
Ouarville
28
2
Pontenx
40
1
Châteaudun
28
1
Blois
41
2
Brest
29
1
Vernou-en-Sologne
41
1
L’usine a redémarré le 1er février 2006.
Carhaix
29
1
Nantes (Valorena)
44
2
Nîmes
30
1
Usine récente conforme
dès sa mise en service
Nantes (Arc en Ciel) 44
2
Toulouse
31
4
Orléans
45
2
Bessières
31
2
Amilly
45
1
Bordeaux (Bègles)
33
3
Pithiviers
45
1
Lunel
34
2
en conformité en place, à l’exception
du brûleur d’appoint
Une visite d’inspection a été réalisée en janvier 2006.
Le brûleur d’appoint a été installé fin mars 2006.
L’usine devrait être remplacée fin 2007-début 2008
par une nouvelle installation
Rennes
35
3
La ligne 2 a été remise en service fin février 2006
Agen
47
1
Angers
49
3
Vitré
35
1
La ligne provisoirement à l’arrêt a redémarré fin mars 2006.
Saint-Benoît-la-Forêt 37
1
Lasse
49
1
Usine récente conforme dès sa mise
en service
Grenoble
3
Equipements nécessaires à la mise en
conformité en place. La présence des
équipements nécessaires au respect des
conditions de température lors du
démarrage de l'unité doit cependant
être vérifiée. Par ailleurs, une ligne est
à l'arrêt le temps d'achever les travaux
de mise en conformité
Visite d’inspection réalisée en janvier 2006
Le four 1 a redémarré en février 2006
Le changement des brûleurs d’appoint est prévu et a fait l’objet
d’un appel d’offres
Reims
51
2
Chaumont
52
2
Pontmain
53
2
Nancy
54
2
38
Bourgoin-Jallieu
38
2
L’usine devrait être remplacée début 2007 par une nouvelle
installation
Tronville-en-Barrois
55
1
Pontcharra
38
1
Pontivy
56
1
Metz
57
2
75
76
Usine
fours
Usine
fours
Nevers
(Fourchambault)
58
1
Lyon Nord
69
2
Halluin
59
3
Lyon Sud
69
3
Visite d’inspection réalisée en janvier 2006.
La ligne 2 a redémarré en février 2006.
Valenciennes
59
3
Villefranche/Saône
69
2
59
2
Douchy
Le Mans
72
3
59
2
Une visite d’inspection avait été réalisée le 31 mai 2005
et n’avait pas conduit à proposer de suites.
Une nouvelle visite est prévue en décembre 2006.
en conformité en place sur les fours 2
et 3. Arrêt définitif du four 1.
Maubeuge
Valezan
73
1
60
2
en service
Villers-Saint-Paul
Tignes
73
1
Annecy
74
3
Passy
74
1
Marignier (Cluses)
74
1
Arrêt provisoire de l’unité
Visite d’inspection réalisée en mars 2006
L’usine a redémarré en avril 2006.
Thonon-les-Bains
74
1
Rouen
76
3
Dieppe
76
2
La ligne 1 a redémarré en avril 2006.
Une visite d’inspection a été réalisée.
Hénin-Beaumont
62
2
Noyelles-sous-Lens
62
2
Arras (1)
62
2
en service
Inspection prévue fin décembre 2006
Mourenx
64
1
Calce
66
2
Visite d’inspection réalisée.
Un troisième four est en projet
Strasbourg
67
4
Haguenau
67
2
Mulhouse
68
2
St-Jean-de-Folleville
(Le Havre)
76
2
en service
Colmar
68
2
Equipements nécessaire à la mise
des brûleurs d’appoint
L'usine respecte les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002,
sauf pour ce qui concerne les brûleurs. Ces brûleurs sont nécessaires
lors des phases intermédiaires et notamment les phases
d'arrêt/démarrage de l'installation. En phase d'exploitation normale,
les dispositions de l'arrêté ministériel sont respectées et en particulier,
les valeurs limites à l'émission. L’exploitant fait état d’un arrêt par an
seulement de l’installation.
Le préfet a pris le 15 février 2006 un arrêté mettant en demeure
le syndicat de se conformer dans un délai de 3 mois aux dispositions
de l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2005 relatives aux conditions
de combustion et d’alimentation en déchets, puis, compte-tenu du
non respect de ces dispositions dans le délai fixé, un arrêté de
consignation d’une somme d’1,5 million d’euros répondant
du montant des travaux à réaliser a été signé le 6 juillet 2006.
La somme sera restituée à l’achèvement des travaux.
Les travaux devraient être terminés fin décembre 06 pour
la ligne 2 et début mai 2007 pour la ligne 1.
St-Thibaultdes-Vignes
77
2
Monthyon
77
3
Montereau
77
1
Visite d’inspection prévue mi-novembre 2006
Vaux-le-Pénil
77
2
Usine récente conforme dès
sa mise en service
Carrières-sur-Seine
78
2
Carrières-sous-Poissy 78
2
Thiverval-Grignon
3
78
77
Usine
fours
Guerville
78
3
Toulon
83
3
Avignon
84
3
Références consultées
Limoges
87
3
d’une ligne provisoirement à l’arrêt.
La ligne arrêtée provisoirement a redémarré fin avril 2006
Des visites d’inspection ont été réalisées
(hors textes réglementaires déjà cités auparavant)
Epinal
88
3
Sens
89
1
Bourogne
90
2
Villejust
91
2
Vert-le-Grand
91
2
St-Ouen
93
3
Visite d’inspection prévue fin novembre 2006
Créteil
94
2+
1 four en conformité en place
DAS (2)
Rungis
94
2
Le nouveau système de traitement des oxydes d’azote, qui devait
être installé avant janvier 2008, étant en phase de test, une visite
d’inspection est prévue avant fin 2006
Ivry
94
2
Argenteuil
95
2
Sarcelles
95
2
Equipements provisoires en place
pour assurer la conformité des rejets
atmosphériques. Absence de brûleurs
d’appoint et d’équipement permettant
d’assurer l’arrêt automatique de
l’introduction des déchets en cas de
température de combustion trop faible.
L’usine a été arrêtée le 20 janvier 2006.
Elle a redémarré le 28 février 2006 après la réalisation des travaux
de mise en conformité.
Un processus de renouvellement complet des installations est engagé.
St-Ouenl’Aumône
95
2
(1) Installation de thermolyse des déchets
(2) Déchets d’activités de soins
78
Bibliographie
La gestion des déchets médicamenteux à l’hôpital
Édition 2004.
Guide technique
“Elimination des déchets d’activité de soins à risques”
Ministère de l’emploi et de la solidarité
décembre 1998.
Déchets d’activité de soins : comment trier ?
CRAM d’Ile de France
Guide technique de prévention - note technique n°13 - CDU n°628.362.11
novembre 1995.
Recommandations pratiques pour la gestion
des déchets des établissements de santé
COTEREHOS
janvier 1994.
Recommandations pour la manipulation
des médicaments cytotoxiques dans les établissements de santé
Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CCLIN) SUD OUEST
2002.
Sécurité dans la manipulation des cytostatiques
Documents de travail destinés aux fonctionnels de sécurité.
Publication du comité international de l'AISS pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles dans le secteur santé (IVSS-Sektion Gesundheitswesen)
Pappelallee 35/37
document offert par l'INRS
Hambourg, 1996.
79
Guide Rhône-Alpes de tous les déchets
Chambre de Commerce et d’Industrie Rhône-Alpes, ADEME
Edition 2003.
Notes
Les déchets d’activité de soins
Fr. Tissot Guerraz, J.C Cetre, M.C Nicolle, M.Perraud
rapport 1999.
www.univ-lyon1.fr/mpu/DAS.html
Bilan technico-économique des études
de mise en conformité des UIOM
Ademe
juillet 2003.
Prévention de la production des déchets
Ministère de l’écologie et du développement durable
février 2004.
Rapport annuel déchets
Ademe
2004.
Élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux
(bilan des études R & D), guide de recommandations
Ademe
2004.
Bilan technico économique des études
de mise en conformité des UIOM
Ademe
septembre 2004.
28 décembre 2005.
novembre 2006.
Résultats des mesures de dioxines et furannes
à l’émission des usines d’incinération d’ordures ménagères
Ministère de l’écologie et du développement durable
mars 2007.
Cytotoxiques : évaluation des risques professionnels
EMC (Elsevier Masson) toxicologie - pathologie professionnelle
2007.
Les “Bonnes Pratiques de Préparation”
Publication J.O.
21 novembre et 3 décembre 2007.
80
81
Notes
82
Société éditrice et régie : Groupe Nuages Blancs
30/32 rue Troyon - 92310 Sèvres
ISBN n° 978-2-9522868-1-7
P2LV0020 - Dépôt légal : décembre 2007 - 217020804
Tél. : 01 72 29 50 50 - Fax : 01 72 29 50 00

La gestion des déchets médicamenteux à l`hôpital

Transcription

Documents pareils

Fiche produit Fabia RS

YETI DESIGN

Fiche produit Skoda Roomster Confort

Yeti Reef

Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front - Pays

fiche CS AS - IUT du Havre

Fiche T-1 : L` INCINERATION DES DASRI

Fiche produit PASSAT LUXE

presentation du circuit des dechets hospitaliers - CClin Sud-Est

Fiche produit PASSAT CC R-LINE