Extrait de Procèsverbal Collège Communal du 10 octobre

Extrait de Procès­verbal
Collège Communal du 10 octobre 2014
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons Grand­Place, 22
7000 Mons
Présidence de M. Nicolas MARTIN, Bourgmestre faisant fonction
Présents :
Mme Catherine HOUDART,
M. Georges-Louis BOUCHEZ,
M. Achile SAKAS,
M. Pascal LAFOSSE,
M. Marc DARVILLE,
Mme Mélanie OUALI, Échevins
M. Marc BARVAIS, Président du CPAS
Philippe LIBIEZ, Le Directeur Général ff.
Objet : MONS ­ Propriété occupée par Belgacom ­ Place de Bootle.
Service :
Gestion Territoriale et Economique : Urbanisme ­ Gestion Technique
Référence : GTE_URBTECH/2014­09738
Plan de secteur et P.C.A. n°10bis (A.R. du 10/09/57) :
zone d’équipements communautaires et de services publics.
Prescriptions Urbanistiques :
Aire A du règlement communal d’urbanisme et règlement régional de centre ancien protégé.
Autorité compétente pour les permis :
Monsieur le Fonctionnaire Délégué (en vertu de l’article 127 &1er, 4e du CWATUPE).
Considérant le fait que la société Connect Immo a manifesté son intention de mettre en vente le site occupé par
Belgacom, situé rues des Fossés, Boulangé de la Hainière et Place de Bootle d'une superficie au sol de quelque
3.325 m².
Considérant la situation hautement stratégique de ce site ;
Considérant que le Collège Communal accorde la plus grande attention au développement harmonieux de la Ville
de Mons et à son positionnement en tant que pôle régional ;
Considérant que le centre historique de la Ville de Mons, compte tenu de ses qualités patrimoniales et
architecturales ainsi que de ses atouts en termes touristiques, commerciaux et la multiplicité des services qu’il offre
à la population mérite une attention toute particulière;
Considérant l’étude préalable à la réalisation d’un observatoire de l’habitat, réalisée par le CREAT, laquelle souligne
le caractère attractif du centre-ville, qu’elle invite d’ailleurs à renforcer :
« Le centre-ville montois présente toutefois également un potentiel en matière d’attraction de populations aisées ou
du moins de niveau socio-culturel élevé : tradition d’occupation bourgeoise, atouts lies a la qualité patrimoniale et a
l’offre culturelle, renforces par les politiques de rénovation des logements, équipements et espaces publics menées
ces dernières années…. Mons, en tant que cite d’enseignement superieur et universitaire, peut davantage miser sur
un maintien en ville plus tardif dans le parcours de vie des anciens étudiants ou jeunes actifs, phénomène qui
commence a se manifester a Liège ces dernières années. Par ailleurs, on a vu précédemment qu’ il existe
également des mouvements de retour vers la ville ou de maintien en ville d’ainés a la recherche d’une localisation
centrale dans des appartements de bon confort, proches des équipements et services. Enfin, les appartements en
milieu urbain constituent également une solution de repli, souvent locative, pour les ménages monoparentaux ou en
recomposition suite a une séparation. »
Considérant la volonté du Collège de permettre une offre renouvelée de logements de qualité en centre Ville de
Mons;
Eu égard à ce qui précède, le Collège Communal souhaite exprimer les recommandations, observations et
suggestions suivantes quant au devenir du site :
Délibération du Collège Communal du 10/10/2014
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En ce qui concerne le programme à développer, le Collège entend promouvoir, à titre principal, l’implantation de
logements de standing hautement qualitatifs de toutes typologies. Les logements collectifs et les logements de
moins de 28m2 sont exclus.
A titre complémentaire au(x) programme résidentiel(s), des fonctions tertiaires sont admises, à l’exclusion du
commerce. Ainsi, à titre exemplatif, - et sans que cette liste ne soit limitative : des programmes de bureaux, un hôtel,
des activités en lien avec des services à la population...
Le Collège Communal marque son accord de principe quant à la possibilité de démolir le bâtiment existant, pour
autant qu’un projet de haute qualité architecturale, intégré au quartier, lui soit substitué ; Toutefois, les œuvres et
bas reliefs présents dans les façades situées à front du Marché aux Poulets et à l’angle de la rue des Fossés et de
la rue Boulangé de la Hainière devront être réintégrées dans le projet futur. L’implantation du projet tiendra compte
de son environnement et de la présence, à proximité immédiate, de bâtiments jouissant d’un rayonnement particulier
de part les fonctions qu’ils abritent, comme le Gouvernement Provincial ou l’Eglise Sainte Elisabeth.
Ainsi, compte tenu de l’emprise au sol particulièrement importante du bâtiment concerné, le Collège estime que la
réflexion préalable à toute demande de permis qui sera déposée dans le cadre d’une rénovation/reconstruction
devra être envisagée à l’échelle de l’îlot dans lequel il s’implante, voire, même, à l’échelle du quartier, et ce, afin de
garantir, tant que faire se peut, l’intégration du projet dans le contexte bâti existant particulièrement qualitatif (Eglise
Saint-Elisabeth, Gouvernement Provincial, nombreux immeubles des 17ème et 18ème siècle).
La mise en œuvre du programme s’accompagnera obligatoirement de la création d’un parking en sous-sol d’une
capacité suffisante pour absorber les besoins en stationnement qu’elle impliquera mais, par ailleurs, dont la capacité
excédera obligatoirement les besoins du programme. La mise à disposition de places de parking pour les besoins
du quartier sera un « plus ».
Le projet prévoira au minimum l’intégration d’une nouvelle œuvre d’art visible depuis l’espace public.
Dans ce contexte, complémentairement à tout projet de rénovation/reconstruction qui viserait l’immeuble dont
question aux présentes, le Collège souhaite développer avec le porteur de projet une opération de revitalisation
urbaine, au sens de l’article 172 du CWATUPE permettant, dans un périmètre défini à cet effet, des investissements
réalisés sur le domaine public relatifs :
à des travaux d’aménagement des voiries et de l’éclairage public
des travaux d’aménagement des espaces publics. Ainsi, à titre exemplatif, - et sans que cette liste soit limitative –
cet aménagement prévoira la création d’espaces végétalisés, de détente et d’agrément, l’aménagement de pistes
cyclables, l’intégration d’œuvres d’art et de mobilier urbain…
l’aménagement d’infrastructures publiques, savoir – mais non exclusivement - un parking public en sous-sol.
A noter que ce programme, non conforme à la destination inscrite au plan de secteur est néanmoins susceptible de
s’intégrer à la trame urbaine du centre ville.
La mise au point d’un projet sur le site devra néanmoins associer étroitement les services de Monsieur le
Fonctionnaire Délégué compétent pour délivrer le permis.
Par le Collège Communal :
Le Directeur Général ff., Philippe LIBIEZ Délibération du Collège Communal du 10/10/2014
Le Bourgmestre ff. Président, Nicolas MARTIN
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