point presse du 17 mars 2015 - Conseil départemental de l`Ain

Département de l'Ain
Le président
Direction générale Adjointe du
Fonctionnement Institutionnel
Service des Assemblées
POINT PRESSE DU 17 MARS 2015
Routes, transports, aménagement et sécurité sur la
voie publique
772 867 €
...................................................................................................................................................................................................................
CP201503/0123
CP201503/0124
CP201503/0125
CP201503/0126
CP201503/0127
Convention à conclure avec le Département de la Haute-Savoie
pour le transport d'élèves domiciliés dans l'Ain et scolarisés en
Haute-Savoie.
- Approbation d’une convention avec le Département de la HauteSavoie pour la prise en charge des élèves domiciliés dans l’Ain et
scolarisés en Haute-Savoie sur la période 2014-2018.
Politique routière : proposition de décision d'aliénation et de
cession d'engins.
- Approbation de l’aliénation et la cession de quatre véhicules au
plus offrant, à savoir :
- aux Ets Franck Pautet, pour les lots 36, 39 et 43, pour les
montants respectifs de 8 001 € (lots 36 et 39) et 4 801 € (lot 43) ;
- à l’entreprise Bresse Terrassements pour le lot 42, pour un
montant de 7 100 €.
Convention de délégation de compétence à conclure avec la
Commune de Châtillon-sur-Chalaronne pour la mise en place
d'un service de transport.
– Octroi d’une délégation de compétence à la Commune de
Châtillon-sur-Chalaronne pour l’organisation d’un service de
transport pour une durée de trois ans à compter du 11 mai 2015.
Convention de délégation de compétence à conclure avec la
Commune de Saint-Genis-Pouilly pour la mise en place d'un
service de transport.
- Octroi d’une délégation de compétence à la Commune de SaintGenis-Pouilly pour l’organisation d’un service de transport pour une
durée de cinq ans à compter du 1er mars 2015.
Convention à conclure avec la Métropole de Lyon pour
l'utilisation des données du réseau départemental ' car.ain.fr '.
- Approbation d’une convention avec la Métropole de Lyon visant à
mettre à disposition de cette collectivité les données du réseau
départemental car.ain.fr, pour la mise en œuvre de son projet de
centrale de mobilité « OnlyMoov ».
1
45 232 €
CP201503/0128
CP201503/0129
CP201503/0130
CP201503/0131
CP201503/0132
Sécurisation des passages à niveau. Protocole d'accord avec
l'Etat et SNCF Réseau.
- Approbation d’un protocole d’accord avec l’Etat et SNCF Réseau
sur la sécurisation des passages à niveau.
Conventions à conclure entre le Département de l'Ain et
diverses collectivités territoriales ayant engagé des opérations
d'aménagement sur routes départementales.
- Approbation des conventions.
Route départementale n° 105 - aménagement du talus au lieudit
' La Combe ' sur la commune de Ceyzérieu - proposition
d'acquisition de terrain.
- Acquisition moyennant le prix de 0,50 € le m², d’une emprise de
117 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section F n° 689
appartenant à Madame Anne Leroy, et qui est nécessaire aux
travaux d’aménagement du talus de la route départementale n° 105
sur la commune de Ceyzérieu + frais d’éviction et frais annexes.
706 285 €
1 350 €
Travaux de maintien du patrimoine des ouvrages d'art du
Département de l'Ain.
- Autorisation donné à Monsieur le Président pour adresser à
Monsieur le Préfet de l’Ain le dossier de déclaration au titre de la
Loi sur l’eau.
Attribution de subvention à l'Association Hélianthe pour
accompagner le Département dans la mise en place d'une
plateforme de mobilité départementale.
- Mise en place d’une plateforme de mobilité sous la forme d’un
réseau d’acteurs locaux ;
- Attribution d’une subvention à l’association Hélianthe dans le
cadre d’un partenariat.
2
20 000 €
Collèges, bâtiments départementaux, transports
181 000 €
scolaires
................................................................................................................................................................
CP2015- Cession d'une emprise foncière, chemin d'Eternaz à Bourg-en03/0133 Bresse.
- Vente de 2 emprises foncières représentant une superficie de 10
m², au profit de la Ville de Bourg en Bresse pour l’euro symbolique.
CP201503/0134
Cession de l'abri à sel, lieu-dit "Les Fourches" à Oyonnax et
d'un tènement immobilier sur Arbent.
- Approbation de la désaffection et le déclassement de l’abri à sel
situé sur la commune d’Oyonnax et de l’emprise foncière située sur
la Commune d’Arbent, en vue de leur cession.
- Approbation de la vente de l’ancien abri à sel situé sur la commune
d’Oyonnax et de l’emprise foncière située sur la commune d’Arbent
au profit de Monsieur Anthony DIDO.
CP201503/0135
CP201503/0136
CP201503/0137
75 000 €
Convention financière à conclure entre le Département de l'Ain
et la Communauté de communes du Canton de Chalamont.
- Donne une suite favorable à la demande de modification de
l’étalement du versement de l’indemnité résiduelle due par la
Communauté de communes du Canton de Chalamont au
Département de l’Ain au 1er janvier 2015, soit 190 000 €.
Avenant n°1 au bail conclu le 20/01/2014 entre le Département
de l'Ain et la SEMCODA, pour les locaux du Service
d'Accompagnement Familial Renforcé (SAFREN) de la Maison
de l'Enfance à BELLEY.
- Approbation de l’avenant n°1 au bail du 20 janvier 2014.
Cession de l'ancien point d'appui technique routier du Poizat.
– Approbation de la désaffection et le déclassement de l’ancien
point d’appui routier du Poizat en vue de sa cession.
- Approbation de l’acte de vente à conclure entre la Commune du
Poizat et le Département.
CP201503/0138
Bail emphytéotique avec l'Institut Français des Sciences et
Technologies, des Transports, de l'Aménagement et Réseaux
(IFSTTAR), concernant une partie de l'ancien Camp militaire
des Fromentaux.
- Approbation de la mise à disposition, au profit de l’IFSSTAR,
d’une partie du Camp militaire des Fromentaux, dans le cadre d’un
bail emphytéotique de 18 ans.
3
55 000 €
CP201503/0139
Transfert de propriété au profit du Département du tènement
du collège ' Paul Sixdenier ' à Hauteville-Lompnès.
- Acquisition à titre gratuit des parcelles appartenant à la Commune
d’Hauteville-Lompnès, correspondant au tènement du collège «
Paul Sixdenier », à savoir :
- B 262 (partie)
- B 474 (partie)
- B 945 (partie)
- B 950 (partie)
- B 952 (totalité)
- B 954 (partie)
- Partie du domaine
non cadastré
Surface totale
668 m²
25 m²
1 272 m²
5 888 m²
780 m²
1 972 m²
32 m²
__________
10 637 m²
CP201503/0140
Centre d'Etudes Universitaires de Bourg-en-Bresse et de l'Ain
(CEUBA) - site de la Charité - Transfert de propriété à l'Etat.
– Approbation de l’acte de transfert de propriété.
CP201503/0141
Avenant n°1 à la convention de gestion des investissements
communs du collège Péron.
- Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion des
investissements communs du collège de Péron conclue le 1er juillet
2010 entre le SIVOS du Sud Gessien et le Département de l’Ain ;
CP201503/0142
Transfert de propriété au profit du Département du tènement
du collège ' Le Joran ' à Prévessin-Moëns.
- Acquisition à titre gratuit des parcelles suivantes appartenant à la
Commune de Prévessin-Moëns :
- AX 3 (partie)
- AX 6 (partie)
- AX 7 (partie)
- AX 8 (partie)
- AX 10 (partie)
- AX 96 (partie)
130 m²
30 m²
10 175 m²
31 m²
20 m²
19 m²
soit une superficie totale de 10 405 m² et correspondant au tènement
du collège « Le Joran ».
4
51 000 €
6 487 504 €
Social, logement
CP201503/0143
Evolution de prestations au titre de la protection de l'enfance.
- Approbation d’un nouvel avenant avec l’association PRADO
Rhône-Alpes afin de reconduire l’organisation de séjours de rupture
à Madagascar pour l’année 2015.
- Approbation d’un nouvel avenant avec l’ADSEA de l’Ain afin de
reconduire sur les 6 premiers mois de l’année 2015 le renfort d’1
ETP d’éducateur AEMO accordé en 2014, avenant renouvelable sur
les 6 derniers mois de l’année 2015 en cas de maintien de l’activité.
- Approbation des nouvelles conventions tripartites à conclure avec
chaque Commune ou Communauté de communes et l’ADSEA de
l’Ain.
- Approbation d’une nouvelle convention à conclure avec l’ADSEA
de l’Ain concernant l’action de prévention spécialisée.
CP201503/0144
CP201503/0145
CP201503/0146
Garantie d’emprunt : Société d’Economie Mixte de la
Construction du Département de l’Ain – SEMCODA
- 10 garanties d’emprunt pour des opérations sur les communes de
Champagne en Valromey, Jujurieux, Frans et Pont de Veyle
Animation de salle d'attente de consultations de jeunes enfants à
Saint Genis Pouilly ' les après-midis de la souris verte ', avenant
à la convention à conclure avec l'association Aide Familiale
Populaire.
– Attribution d’une aide financière à l’association Aide familiale
Populaire, pour l’achat de matériel, en 2015,
340 €
Garantie d’emprunt : Dynacité O.P.H.A. de l’Ain
- 27 garanties d’emprunt pour des opérations sur les communes
Buellas, Montrevel-en-Bresse, Massieux, Villereversure et
Chalamont.
CP201503/0147
2 959 240 €
Convention-type relative aux modalités de financement de
l'évaluation externe réalisée par les maisons d'accueil rurales
pour personnes âgées (MARPA) et les petites unités de vie
(PUV).
- Approbation de la convention-type à conclure avec chacune des
associations de gestion des MARPA et des PUV ayant réalisé son
évaluation externe.
5
2 452 190 €
CP201503/0148
CP201503/0149
Prolongation de la convention conclue avec l'Institut Régional et
Européen des métiers de l'Intervention Sociale (I.R.E.I.S.)
- Approbation d’une dotation à l’IREIS pour compenser la charge
des deux intervenants mis à disposition, pour chacune des deux
années 2014 et 2015.
Garantie d’emprunt : Logidia
- 4 garanties d’emprunt pour des opérations sur les communes
Saint-Rémy et Jujurieux.
CP201503/0150
CP201503/0151
8 677 €
Organisation de la mise en place de temps de psychologue '
soutien à la parentalité 0-6 ans ' de manière expérimentale sur le
territoire de trois Maisons Départementales de la Solidarité.
- Approbation des modalités de mise en œuvre et de l’enveloppe
budgétaire.
Démographie médicale - Attribution d'aides financières pour
soutenir la Communauté de Communes Bugey Sud pour
poursuivre l'élaboration d'une stratégie d'organisation des soins
de proximité.
– Attribution d’aides financières à la Communauté de Communes
Bugey Sud (une pour le secteur de Belley, une pour le secteur de
Lhuis / Brégnier Cordon) pour l’accompagnement de secteurs
géographiques en grande difficulté,
6
351 500 €
20 000 €
10 000 €
CP201503/0152
685 557 €
Politique du logement de l'Ain
Au titre de la politique du logement dans le parc public :
- Attribution d’une aide départementale à la production de
logements adaptés aux conséquences de la dépendance des
personnes âgées et / ou en situation de handicap dans le parc public
à 2 logements.
2 656 €
- Annulation de 6 agréments PLUS, la subvention Etat de 41 051 €
et la subvention Département de 39 000 € accordés par décision de
la Commission Permanente du 14 décembre 2009 à LOGIDIA pour
une opération de 6 logements PLUS à Jassans Riottier « 444, Rue
de Marmont », compte tenu de l’annulation de ce programme.
- Annulation de la subvention Région de 19 874,44 € accordée par
décision de la Commission Permanente du 11 octobre 2010 à
LOGIDIA pour une opération de 6 logements PLUS à Jassans
Riottier « 444, Rue de Marmont », compte tenu de l’annulation de
ce programme.
Au titre de la politique du logement dans le parc privé :
- Attribution d’aide au titre de l’ANAH pour la rénovation de
logements privés.
- Attribution d’une aide départementale à la production de
logements adaptés aux conséquences de la dépendance des
personnes âgées et / ou en situation de handicap, à la rénovation de
logements dans le cadre des opérations programmées d’amélioration
de l’habitat, à la rénovation de logements au titre des économies
d’énergie dans le parc privé et à la production de logements à loyer
maitrisé.
- Attribution de subventions déléguées par l’Etat au titre de l’Aide
Solidarité Energie (ASE) dans le cadre du programme Habiter
Mieux.
CP201503/0153
Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale
7
466 674 €
58 712 €
157 515 €
CP201503/0154
1- 2 porteurs de projet susceptibles de mettre en œuvre les
actions d'insertion cofinancées par le FSE pour 2015 à 2017.
2- Validation du document Ad hoc Pacte Territorial pour
l’Insertion PTI.
3- Convention annuelle à conclure avec Pôle emploi dans le
cadre de sa nouvelle offre de service.
- validation des deux porteurs de projet pour la mise en œuvre des
actions d’insertion cofinancées par le FSE pour 2015 à 2017.
• CPA
• USIE
- validation du document Ad hoc Pacte Territorial pour l’Insertion
PTI.
CP201503/0155
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) de l'Ain - bilan 2014 et
organisation du dispositif en 2015.
- Approbation du dispositif du FAJ de l’Ain,
- Approbation des bilans d’activité et financier 2014 du FAJ de
l’Ain.
- Approbation du budget 2015 du FAJ de l’Ain.
- Approbation des conventions ou avenants 2015 à conclure avec
les différents partenaires
8
694 109 €
Economie
CP201503/0156
Mise en œuvre du schéma départemental de développement
économique 2014-2016
302 930 €
I) Au titre de la mesure 3 du schéma départemental de
développement économique :
- Attribution d’une subvention à l’entreprise UGITECH pour la
mise en œuvre du projet d’automatisation de l’emballage de ses
produits, au titre du fonds d’innovation technologique dédié à la
mécanique industrielle.
15 000 €
II) Au titre de la mesure 13 du schéma départemental de
développement économique :
- Attribution d’une subvention à la SCI JS 2 pour la mise en
œuvre de son projet immobilier à Béard-Géovreissiat, au titre de
l’aide à l’immobilier locatif d’entreprise.
 Approbation des termes et autorisation de signer la
convention à conclure entre le Département, la SCI et
l’entreprise.
9
75 000 €
III) Au titre de la mesure 14 du schéma départemental de
développement économique :
- Attribution d’une subvention à la société JENER pour la mise
en œuvre de son projet immobilier à Veyziat, au titre de l’aide
aux projets stratégiques du Département. Approbation des
termes et autorisation de signer la convention à conclure entre le
Département, la SCI et l’entreprise.
- Attribution d’une subvention à la SCI ENOLAN pour la mise
en œuvre de son projet immobilier à Domsure, au titre de l’aide
aux projets stratégiques du Département. Approbation des
termes et autorisation de signer la convention à conclure entre le
Département, la SCI et l’entreprise.
- Attribution d’une subvention à la société AST pour la mise en
œuvre de son projet immobilier à Chatillon-sur-Chalaronne, au
titre de l’aide aux projets stratégiques du Département.
Approbation des termes et autorisation de signer la convention à
conclure entre le Département, la SCI et l’entreprise.
75 000 €
28 930 €
100 000 €
IV) Au titre de la mesure 35 du schéma départemental de
développement économique :
- Attribution d’une subvention à l’association CENTRE AIN
INITIATIVE afin de lui permettre de maintenir ses actions
auprès des porteurs de projet de l’économie sociale et solidaire
pour l’année 2015.
- Attribution d’un soutien financier forfaitaire de 1 000 € par
entreprises accompagnées au Réseau Entreprendre® Ain & Val
de Saône dans la limite de 12 000 € par an, à compter du 1er
avril 2015 jusqu’au 31 décembre 2016, sous réserve du vote
annuel des crédits par l'Assemblée départementale. Approbation
des termes et autorisation de signer la convention à conclure
entre le Département et Réseau Entreprendre® Ain & Val de
Saône.
10
9 000 €
CP201503/0157
Attributions de subventions dans le cadre de la mise en œuvre
du livre blanc 2014-2016 de la filière bois de l'Ain.
Au titre de l’action 1.2 « Mieux connaître le potentiel
forestier existant à l’Office National des forêts (ONF) dans le
cadre du projet « Connaissance de la ressource forestière » ;
62 027 €
Au titre de l’action 1.2 « Mieux connaître le potentiel
forestier existant à le Centre Régional de la Propriété Forestières
(CRPF) dans le cadre du projet « Connaissance de la ressource
forestière » ;
37 390 €
o
Au titre de l’action 3.1 « Aider l’achat ou l’échange de
parcelles forestières »
3 600 €
o
Au titre de l’action 10.1 « promouvoir les solutions
techniques propres et les démarches environnementales » à
l’entreprise GIROD Agenceur pour son projet d’investissement
dans du matériel permettant l’amélioration du process de gestion
des déchets dans le but d’optimiser la récupération et la gestion
des particules fines émises et collectées dans l’atelier
d’agencement.
o
o
o
o
CP201503/0158
108 794 €
Au titre de l’action 10.1 « promouvoir les solutions
techniques propres et les démarches environnementales » à
l’entreprise SARL PIRON Charpente pour son projet
d’investissement dans l’achat d’un système d’aspiration de
poussières de bois dans le but d’améliorer la gestion des
particules fines dans la chaine de fabrication.
Au titre de l’action 10.3 «menuiseries artisanales » à
l’entreprise MORONNOZ SARL pour le calcul des coefficients
thermiques pour des fenêtres et des portes fenêtres,
Dotation territoriale 2015 : attribution d'aides définitives de
subventions pré-réservées aux Communes concernées
Fonds d'urgence 2015 : proposition d'attribution d'aides aux
Communes et Intercommunalité
- Attribution des subventions aux Communes au titre de la dotation
territoriale 2015.
- Attribution des subventions aux Communes et intercommunalités
au titre du fonds d’urgence 2015.
11
2 377 €
2 900 €
500 €
282 385 €
147 646 €
134 739 €
14 299 €
Agriculture
CP201503/0159
Attribution des aides départementales au titre des
interventions économiques en matière agricole.
- Attribution des aides au titre de la prévention des crises sanitaires
et des filières.
- Attribution de l’aide à l’EARL Ferme Tradi-Bresse pour le
transport de pailles lors de la sécheresse de 2011.
13 865 €
434 €
0€
Aménagement du territoire
CP201503/0160
14 299 €
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg-BresseRevermont - note d'enjeux sur le projet de territoire
- Approbation du contenu du document de contribution du
Département de l’Ain à l’étude de la révision du SCOT BBR, qui
formalise les enjeux relatifs aux politiques publiques portées par le
Département de l’Ain sur le territoire du SCOT, notamment sur
l’importance du maintien d’un objectif de polarisation de
l’urbanisation tel qu’il figure dans le SCOT en vigueur.
12
1 005 377 €
Environnement
CP201503/0161
Affectation de financements au titre de la Taxe
d'Aménagement.
– Attribution des subventions pour un total de 94 879,37 € en
fonctionnement et 202 763 € en investissement.
177 863 €
- Approbation de la convention à conclure avec la Régie Natur’Ain
pour la restauration de la ferme de Jayère et autorisation donnée à
M. Le Président à la signer.
CP201503/0162
Conclusion de trois conventions relatives au développement
de la randonnée pédestre dans l'Ain et proposition
d'attribution de la subvention 2015 au Comité Départemental
de Randonnée Pédestre (CDRP).
- Approbation de la convention de partenariat tripartite à conclure
avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Ain et
Aintourisme, relative à la gestion technique et administrative du
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) de l’Ain.
- Validation de la programmation des actions 2015 du CDRP et
attribution d’une subvention au CDRP pour l’accompagner dans la
mise en œuvre du programme d’actions 2015.
46 050 €
– Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017
à conclure avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de
l’Ain.
- Approbation de la convention de partenariat à conclure avec la
Fédération Française de la Randonnée Pédestre, le Comité
Départemental de Randonnée Pédestre pour la transmission de
données numériques liées aux itinéraires de randonnée dans l’Ain
CP201503/0163
Cadre à l'élaboration du Schéma départemental des paysages
de l'Ain.
- Approbation du cadre de la réalisation du Schéma départemental
des paysages de l’Ain.
- Approbation du partenariat avec le CAUE notamment sur
l’animation de la démarche et la sensibilisation aux enjeux du
paysage.
- Attribution d’un crédit sur les recettes affectées de taxe
d’aménagement pour la réalisation de cette étude avec un délai de
18 mois.
13
130 000 €
CP201503/0164
CP201503/0165
Politique de gestion des déchets - Attribution d'aides aux
équipements de gestion des déchets ménagers et assimilés.
37 064 €
- Attribution d’une subvention à la Communauté de communes du
Pays Bellegardien pour la construction d’un quai de transfert des
déchets ménagers et assimilés.
30 400 €
- Attribution d’une subvention au SMIDOM de Thoissey pour
l’achat de 27 colonnes de tri.
6 664 €
Proposition d'attribution d'aides aux opérations de
réhabilitation d'assainissement non collectif.
169 400 €
- Attribution d’une subvention de à la Communauté de communes
de Pont-de-Veyle correspondant à l’opération de réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif.
70 000 €
– Attribution d’une subvention à la Communauté de commune du
Pays de Bâgé correspondant à l’opération de réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif.
46 200 €
– Attribution d’une subvention à la Communauté de commune des
Bords de Veyle correspondant à l’opération de réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif.
53 200 €
- Approbation des conventions de mandat pour la réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif des Communautés de
communes du canton de Pont de et des Bords de Veyle.
CP201503/0166
Gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Chenaillette,
propriété du Département.
- Autorisation donnée à Monsieur le Président pour demander à
l’Office National des Forêts l’application du régime forestier pour
les parcelles situées sur les communes d’Echenevex et de Mijoux,
pour une superficie globale de 86,656 hectares.
- Validation du programme de travaux de réhabilitation de l’alpage
de la Chenaillette.
- Approbation du recours à un maître d’œuvre pour la coordination
et la réalisation des travaux de réhabilitation de l’alpage de la
Chenaillette.
- Attribution d’un crédit pour la réalisation de ces travaux (y
compris la maîtrise d’œuvre).
CP201503/0167
Approbation du plan d'action départemental en faveur des
zones humides (Action n°2.4.4 du SDENS).
- Approbation du plan d’action départemental en faveur des zones
humides ;
14
345 000 €
CP201503/0168
Politique départementale de l'eau - Participation au
financement des postes d'animateurs des contrats de rivière.
- Attribution de subventions
CP201503/0169
100 000 €
Conclusion de deux conventions d'engagement sur les plans
d'actions pour la préservation de la ressource en eau potable,
l'une relative aux captages prioritaires de Civrieux-Massieux,
l'autre relative aux captages prioritaires de Balan et de Thil.
- Approbation de la convention d’engagement sur le plan d’actions
porté par le SIEP Dombes Saône à conclure pour les captages de
Civrieux et Massieux.
- Approbation de la convention d’engagement sur le plan d’actions
porté par la Communauté de communes du Canton de Montluel à
conclure pour les captages de Thil et Balan.
CP201503/0170
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs à
conclure entre le Département de l'Ain et Hélianthe (2015 2017).
- Soutien de programme d’actions 2015-2017 de l’association
HELIANTHE, tel que détaillé en annexe, pour un montant global de
590 872 € sur 3 ans, ce programme intervenant dans le champ
d’actions de l’Agenda 21 du département de l’Ain.
15
431 880 €
Tr a n s f r o n t a l i e r
CP201503/0171
Conseil du Léman - Atelier de pratique scientifique - Echange
scolaire entre le collège "Le Joran" de Prévessin-Moëns et
l'école de Moudon (Canton de Vaud).
- Attribution d’un concours financier au titre de l’année 2015 au
collège « Le Joran » dans le cadre du projet de fabrication d’un
ballon atmosphérique et de l’expédition scientifique et sportive en
montagne.
CP201503/0172
5 000 €
Conseil du Léman - Attribution d'une subvention à la Chambre
d'Agriculture de l'Ain, dans le cadre de l'Union Lémanique des
Chambres d'Agriculture (ULCA).
- Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de l’Ain.
7 000 €
CP201503/0173
Conseil du Léman - Attribution de subventions relatives à
l'organisation de manifestations sportives pour l'année 2015.
- Attribution par le Département de l’Ain au titre du Conseil du
Léman d’un concours financier à l’Union Cycliste Gessienne pour
l’organisation de la 4e étape du Tour du Léman Juniors - Trophée
franco-suisse de cyclisme 2015 qui se déroulera à Prévessin-Moëns
le 6 avril 2015 ;
- Soutien du Conseil du Léman pour l’organisation de la 12ème
édition du Cyclotour qui se déroulera le lundi 25 mai 2015 autour
du lac Léman ; étant précisé que cette manifestation sera soutenue
par le Canton du Valais par le biais du compte suisse.
- Approbation de l’organisation du Tournoi lémanique de rugby qui
se déroulera à Annecy le dimanche 7 juin 2015 ; étant précisé que
cette manifestation du Conseil du Léman sera soutenue par le
Conseil général de la Haute-Savoie.
- Approbation de l’organisation de la Journée franco-suisse de
football féminin qui se déroulera à Genève en décembre 2015 ; étant
précisé que cette manifestation du Conseil du Léman sera financée
via le compte suisse.
16
2 600 €
CP201503/0174
Compensation financière franco-genevoise - Attribution de
subventions à divers organismes.
417 280 €
- Approbation de la convention à conclure avec l’Agence de
développement économique afin d’encadrer l’aide financière de
76 225 € accordée à cette structure par délibération du Conseil
général du 19 janvier 2015.
- Attribution d’une aide à l’association « Initiative Bellegarde-Pays
de Gex », affectée au fonctionnement de l’association et plus
particulièrement pour l’octroi de prêts d’honneur.
50 000 €
- Attribution d’une subvention à la Communauté de communes du
Pays Bellegardien (CCPB) pour la construction d’un bâtiment relais
à usage industriel.
366 780 €
- Attribution d’une subvention à l’association Arc Club Gessien pour
l’organisation d’une compétition en extérieur au stade municipal de
Prévessin-Moëns le 10 mai 2015.
500 €
17
Culture – jeunesse – éducation
CP201503/0175
CP201503/0176
355 046 €
Schéma départemental de développement des enseignements
artistiques - Attribution de subventions concernant plusieurs
mesures.
- Attribution de subventions à 6 porteurs de projet.
24 500 €
- Attribution de subventions pour l’acquisition d’instruments de
musique.
1 335 €
- Réalisation de travaux pour les projets d’éducation artistique du
collège de Montluel.
3 000 €
- Attribution de subvention de fonctionnement des établissements
d’enseignement artistique.
250 948 €
Collèges - dispositif ' réussite et ouverture au monde ' en
faveur des collèges publics et des collèges privés sous
contrat d'association : propositions d'attribution de
subventions pour le financement d'actions dans les domaines
artistiques, culturels, sportifs et citoyens, au titre de l'année
scolaire 2014-2015.
- Attribution des subventions sollicitées par 7 collèges publics afin
de leur permettre de financer les actions organisées dans le cadre du
dispositif « réussite et ouverture au monde ».
CP201503/0177
23 350 €
Régies de recettes de la Direction des musées départementaux :
- Propositions de tarifs concernant les boutiques des musées
pour 2015.
- Approbation de tarifs de nouveaux ouvrages ou articles, ou de
baisses de tarifs de certains articles anciens, qui seront vendus par
les régies de recettes de la Direction des Musées départementaux.
CP201503/0178
Contrat de cession de droits d'exploitation à conclure avec la
Compagnie des Infortunes.
- Approbation du contrat de cession des droits d’exploitation à
conclure entre le Département de l’Ain et la Compagnie des
Infortunes.
CP201503/0179
Études, sondages et travaux d'entretien sur objets mobiliers et
décors protégés ou non au titre des Monuments Historiques.
- Attribution de subventions aux maîtres d’ouvrage des opérations
CP201503/0180
Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition
"Antoine-Jean Duclaux en Bugey"
- fixation du prix de vente du catalogue de l’exposition « AntoineJean Duclaux et le Bugey » à 15 €.
18
1 450 €
CP201503/0181
Collèges : action en faveur de l'allègement du poids du
cartable des collégiens : Attribution de subventions pour le
financement d'un deuxième jeu de manuels scolaires.
- Attribution des subventions sollicitées par quatre établissements
pour l’acquisition d’un deuxième jeu de manuels scolaires.
CP201503/0182
Agenda 21 des collèges du Département de l'Ain.
- Attribution des subventions pour réaliser les opérations prévues
dans la 2ème phase de l’appel à projets « Agenda 21 des collèges » :
- au collège Xavier Bichat à Nantua : 9 050 €
- au collège de Peron : 7 381 €
CP201503/0183
16 431 €
Animation culturelle de proximité - Action "Mots en scène" Proposition de cofinancement des animations en faveur des
bibliothèques.
- Attribution d’une aide à la Communauté de communes de
Montrevel-en-Bresse pour une animation.
CP201503/0184
7 015 €
462 €
Avenant à la convention de dépôt de collection conclue entre
la Ville de Bourg-en-Bresse et le Département de l'Ain.
- Approbation de la prolongation de ce dépôt de collection pour 5
ans.
CP201503/0185
Aides départementales aux activités de plein air
- proposition d'attribution des subventions aux organismes
concernés au titre de la période 2013-2014.
- Attribution au titre du dispositif d’aides aux activités de plein air
pour la période 2013-2014 aux structures organisatrices.
CP201503/0186
3 135 €
Projet de convention de développement culturel à conclure
entre le Département de l'Ain (Musée du Bugey-Valromey) et
l'Association ORSAC pour le centre médical Orcet-Mangini à
Hauteville-Lompnès.
- Approbation du projet de développement culturel défini entre
l’Association ORSAC (Centre Orcet- Mangini) et le Département
pour le musée du Bugey-Valromey à Lochieu,
CP201503/0187
Proposition d'attribution d'aides à l'obtention du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) et aux
Fonctions de Directeurs (BAFD).
- Attribution d’une aide à un jeune au titre du dispositif « Aide à
l’obtention du BAFA et du BAFD ».
CP201503/0188
Approbation d'une convention-type pour la mise en œuvre de
l'opération "Genum01"
19
280 €
CP201503/0189
Attribution d'une aide à la création d'emplois de
coordonnateurs jeunesse intercommunaux.
- Attribution d’une aide pour la 1ère année à la Communauté de
Communes des Bords de Veyle, au titre du dispositif « Aide à la
création d’emplois de coordonnateurs jeunesse intercommunaux »
CP201503/0190
Collèges : aides spécifiques à la visite du musée mémorial de
la maison des enfants d'Izieu et du musée de la Résistance et
de la Déportation de Nantua.
Attribution de subvention pour l'année scolaire 2014-2015.
- Attribution d’une subvention au collège Marcel Aymé de Dagneux.
640 €
0€
Enseignement supérieur
CP201503/0191
22 500 €
Proposition de report des échéances de remboursement d’un
prêt d’honneur.
- Autorisation de report d’une échéance.
276 000 €
Sports
CP201503/0192
Politique sportive du Département. - Attribution d'aides à
l'emploi sportif - année 2015.
- Attribution des aides à l’emploi sportif
276 000 €
- Approbation de la convention financière à conclure avec le Comité
régional de ski Lyonnais-Pays de l’Ain encadrant l’attribution de
cette aide départementale.
0€
Personnel
CP201503/0193
Détermination taux horaire médecin vacataire.

Autorisation donnée à Monsieur le Président pour procéder
au recrutement d’un médecin vacataire à compter du 1er avril
et à fixer son taux de rémunération horaire à 30 € brut.
20
CP201503/0194
Action sociale au bénéfice des agents du Département.
Propositions de location.
Arbre de Noël.
- Approbation du principe de régler directement aux sociétés Pierre
et Vacances et Maeva, l’aide départementale accordée aux agents
départementaux pour les séjours de leurs enfants.
- Approbation de la convention à conclure avec les sociétés Pierre et
Vacances et Maeva formalisant cette collaboration.
- Approbation des contrats de locations dites « par carte » proposés
par Odalys et Pierre et Vacances-Adagio pour 2015.
- Adoption en faveur des agents départementaux la mise en place du
chèque disque en complément du chèque lire à compter de l’arbre
de Noël 2015.
CP201503/0195
Convention d'adhésion au futur restaurant inter-administratif
de Bourg-en-Bresse.
- Approbation de l’adhésion du Département de l’Ain au restaurant
inter-administratif « Les Marronniers » à Bourg en Bresse.
- Approbation de la convention à conclure avec l’Association de
gestion du Restaurant Inter-administratif "Les Marronniers".
0€
Divers
CP201503/0196
Affectations d'Autorisations de Programme ou d'Autorisations
d'Engagement.
- Approbation des affectations sur opérations des Autorisations de
Programme et Autorisations d’Engagement.
CP201503/0197
Information de la Commission permanente sur la passation
des marchés et avenants.
CP201503/0198
Adhésion à un groupement d'achat et de conventionnement
avec la centrale d'achats publique de l'UGAP.
- Approbation de l’adhésion du Département à ce groupement
d’achat ;
- Approbation de la convention à intervenir avec l’UGAP.
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