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Transcription

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
2ème Commission n° 8
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Séance du 02 avril 2010 (Après-Midi)
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Date de la convocation : 3 mars 2010
PRESIDENT : Monsieur François SAUVADET
SECRETAIRE : Monsieur Denis THOMAS
LIEU DE LA REUNION : salle des séances
MEMBRES PRESENTS : MM. Joël ABBEY, Noël BERNARD, Emmanuel BICHOT, Hubert BRIGAND,
Louis de
BROISSIA,
Philippe CHARDON,
Mme Emmanuelle COINT,
MM. Yves COURTOT,
François-Xavier DUGOURD, Mme Martine EAP-DUPIN, MM. Jean ESMONIN, Marc FROT, Roger GANEE,
Pierre GOBBO,
Laurent GRANDGUILLAUME,
Robert GRIMPRET,
Henri JULIEN,
Mmes Anne-Catherine LOISIER
,
Catherine LOUIS,
MM. Michel MAILLOT,
Gilbert MENUT,
Alain MILLOT, Patrick MOLINOZ, Gabriel MOULIN, Jean-Paul NORET, Marc PATRIAT , Jean-Yves PIAN,
Pierre POILLOT,
Roland PONSAÂ,
Pierre-Alexandre PRIVOLT,
Jean-Pierre REBOURGEON,
Jean-Claude ROBERT, Paul ROBINAT, Ludovic ROCHETTE, Antoine SANZ, Paul TAILLANDIER,
Nicolas URBANO, Claude VINOT.
MEMBRE EXCUSE :
MEMBRES EXCUSES et ayant donné délégation de vote : MM. Michel BACHELARD à
M. Gabriel MOULIN, Alain HOUPERT à M. Paul TAILLANDIER, Mme Colette POPARD
à
M. Jean-Claude ROBERT.
RAPPORTEUR : Monsieur Henri JULIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
AMÉNAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
CONTRAT AMBITIONS CÔTE-D'OR AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SINÉMURIEN
Lors de la réunion de septembre 2008, nous avons adopté un programme présentant
cinq « AmbitionS », organisées en vingt-et-une priorités. Ce programme, qui a vocation à
être pleinement opérationnel, trouve sa déclinaison territoriale dans des contrats
« AmbitionS Côte-d’Or », dont vous avez fixé le cadre général lors de notre session de
décembre 2008.
Dispositif majeur du Conseil Général, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or »
constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. A ce jour, vous vous êtes prononcés favorablement
sur sept projets de contrats. La quasi-totalité des Communautés de Communes, qui sont
nos partenaires privilégiés, m’ont fait part de leur souhait de s’inscrire dans ce dispositif.
C’est dans ce contexte que le contrat AmbitionS Côte-d’Or avec la Communauté de
Communes du Sinémurien a été examiné. De 1968 à 1990, la population de la
Communauté de Communes du Sinémurien n’a cessé de croître. Après une légère baisse
enregistrée en 1999 le nombre d’habitants est à nouveau en hausse grâce à un solde
migratoire positif. Les dessertes routières et autoroutières du territoire, favorisent cette
installation de nouveaux habitants dont la population totale était de 9 428 habitants en
2006.
La Communauté de Communes du Sinémurien se situe dans la troisième division
spatiale du scénario de développement et d’aménagement, établi dans le cadre du Schéma
Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SDADDT)
intitulée « Auxois-Morvan, Seine-et-Tille, Ouest du Beaunois : promouvoir une ruralité
attractive, intégrée aux dynamiques métropolitaines ».
Le projet de SDADDT énonce les quatre orientations de progrès suivantes pour le
territoire qui doit :
- affirmer une vocation de bassin de résidence, point structurant d’une politique
touristique volontariste,
- atteindre un niveau d’excellence des services en milieu rural,
- viser l’exemplarité et l’innovation en matière de développement durable et
développer « l’économie verte »,
- soutenir et valoriser les filières économiques structurantes.
Dans le cadre de l’élaboration de son projet de territoire, la Communauté de
Communes du Sinémurien a manifesté le souhait de se doter de différents équipements
répondant à ces enjeux.
Ces perspectives justifient l’implication financière du Conseil Général pour des
aménagements structurants destinés à enrichir l’offre touristique autour du Lac de Pont. Un
contrat loisirs nature est ainsi prévu dans le cadre du projet qui vous est soumis. Le soutien
départemental serait également majeur pour un projet stratégique tel que la zone d’activité
de BIERRE-LES-SEMUR, contiguë au territoire du canton de PRECY-SOUS-THIL.
Le développement des services à la population est une condition de l’attractivité
d’un territoire rural comme celui du sinémurien. Une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat est ainsi inscrite en lien avec les objectifs fixés au titre de la
délégation des aides à la pierre assumée par le Conseil Général, tout comme la réalisation
d’équipements sportifs d’ampleur.
Le contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements réciproques
entre le Département et la Communauté de Communes du Sinémurien, autour d’une
stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du
programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes jointes au présent rapport :
• une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un
portrait de celui-ci,
• une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté et du Conseil
Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau récapitulatif.
-
-
Ces fiches concernent :
les projets portés par la Communauté de Communes, que pourrait soutenir
financièrement le Conseil Général à l’occasion de ce contrat, et qui peuvent être à
maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
d’autre part, la mise en valeur de certaines actions prévisionnelles portées par le
Conseil Général sur ce territoire que la Communauté de Communes s’engagent à
accompagner. D’autres conventions à conclure sont également envisagées (Contrat
Atouts Jeunes, Centre Sati notamment).
La structuration de ces engagements réciproques s’articule dans une déclinaison
territoriale partagée de nos cinq « AmbitionS » et de nos priorités.
Si vous l’acceptez, l’enveloppe totale accordée aux territoires sur les cinq
prochaines années serait de 1 906 166 euros. Dans la limite de cette enveloppe globale, une
substitution d’un projet par un autre ou un rephasage des montants prévisionnels serait
possible par voie d’avenants.
Engagés dans une démarche de Révision Générale des Politiques Départementales,
nous avons déjà fixé les bases d’une évaluation permanente des actions que nous menons.
Il vous est proposé d’inscrire d’ores et déjà le contrat « AmbitionS Côte-d’Or» dans cette
logique. La convention jointe prévoit ainsi :
• de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du
Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de
Communes,
• de procéder à des évaluations des actions,
• de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution
du présent contrat. A cette fin, des indicateurs ont été identifiés et sont mentionnés
dans les fiches-projets,
• que le bilan final du contrat fera l’objet d’une présentation devant le Conseil
Général qui constatera alors la clôture des engagements des parties.
En conclusion, je vous propose :
-
de donner un accord de principe au projet de territoire envisagé ;
-
de permettre à notre Commission Permanente de se prononcer sur les différents
dossiers qui seront présentés ultérieurement dans ce cadre ;
-
de me donner délégation pour signer le contrat fixant les dispositions précitées.
**********
Après avoir recueilli l’assentiment de la Commission Aménagement du Territoire,
Économie, Agriculture et Développement Durable et de la Commission Affaires
Financières, Générales et Ressources Humaines, le Conseil Général décide à l’unanimité
d’adopter les propositions du Président.
Pour extrait conforme
Le Président
CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au projet
départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les modalités de
contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 2 avril 2010 portant accord de principe sur la
contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes du Sinémurien et autorisant le Président
du Conseil Général à signer la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sinémurien du XXX
portant accord de principe sur la contractualisation à conclure avec le Conseil Général et autorisant le
Président de la Communauté de Communes du Sinémurien à signer la présente convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la Préfecture BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général en exercice agissant en
vertu de la délibération du Conseil Général du 20 novembre 2009 précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes du Sinémurien, domiciliée 2 rue Augustin Mouchot,
21 140 SEMUR-EN-AUXOIS représentée par le Président de la Communauté de Communes en exercice
agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du XXX précitée,
Ci-après désignée la Communauté de Communes,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or »
constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de développement durable du
territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée lors des Rencontres Territoriales et dans le
prolongement de la Conférence Départementale de l’Aménagement du Territoire organisée pour la
première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des partenaires
privilégiés.
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements réciproques entre le
Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes du Sinémurien, autour d’une stratégie de
développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côted’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portrait de celui-ci,
une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de Communes du
Sinémurien et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau récapitulatif du
soutien financier apporté par le Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SINEMURIEN :
La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un espace de
solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage à étudier la conclusion
d’autres conventions proposées par le Conseil Général (Contrat Atouts Jeunes, Contrat Loisirs Nature et
Centre Sati notamment).
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant l’implication du maître
d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et 21 priorités pour la Côte-d’Or, déclinées dans le
présent contrat. Ce programme structure toute son action et en particulier le soutien financier apporté aux
projets présentés par la Communauté de Communes du Sinémurien.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS Côte-d’Or » les
opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe globale fixée pour la durée du
contrat à 1 906 166 euros.
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets soutenus sont les suivants :
I. Une Ambition de Solidarité :
-Assumer le droit à la différence :
!
Création de maisons pluridisciplinaires de santé (coût prévisionnel de 2 000 000 d’euros HT)
II. Une Ambition d’Échanges :
-Un bouquet technologique gagnant :
!
Réalisation de points information jeunesse et famille - d’un Centre sati et Cyberbase (coût
prévisionnel de 50 000 euros HT)
-Bouger pour vivre :
!
Mise en place d’un transport à la demande
III. Une Ambition de Vie :
- Le Sport sur tous les fronts :
!
Construction d’un gymnase à SEMUR-EN-AUXOIS (coût prévisionnel de 2 000 000 euros HT)
!
Aménagement d’un terrain de sport à EPOISSES (coût prévisionnel de
612 626 euros HT)
-Le logement, un enjeu vital :
!
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) (coût prévisionnel total de
200 000 euros HT, phases étude et opérationnelle)
-Une impérative prise de conscience sur l’Eau :
!
Création d’une station d’épuration sur la commune de FLEE (coût prévisionnel de
500 000 euros HT)
!
Mise aux normes des assainissements des communes (coût prévisionnel de 3 070 000 euros HT).
IV. Une Ambition d’Équilibre :
Pour une nouvelle politique économique :
!
Création d’une plate-forme d’échanges (coût prévisionnel de 2 000 000 euros HT)
Une destination touristique de choix :
!
Aménagement du Lac de Pont (coût prévisionnel de 400 000 euros HT)
!
Réhabilitation des logements du Village Vacances de FLEE (coût prévisionnel de
1 000 000 euros HT)
V. Une Ambition de Réussite :
Un Service Public d’Excellence :
!
Construction d’un bâtiment regroupant plusieurs collectivités (coût prévisionnel de
700 000 euros HT)
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de chaque année ; il sera
formalisé
par
un
échange
(courrier,
compte-rendu)
transmis
au
plus
tard
le
31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel sera remis à jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, est adressé par
la Communauté de Communes du Sinémurien pour instructions technique et administrative au
Département. La liste des pièces à fournir sera en général, la suivante :
-
délibération de la Communauté de Communes,
délibération du maître d’ouvrage si différent,
devis des travaux,
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne dépasse pas 80 %,
note technique,
toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en liaison avec la
Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est conditionnée au respect des règles en
vigueur au moment de son dépôt.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil Général sera
soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué au vu des
factures visées, acceptées par le comptable public.
5) Suivi et évaluation.
Les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du Conseil Général, il
sera remis au moins une fois par an à la Communauté de Communes ;
-
de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement une évaluation à mi-parcours et une
évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution du présent contrat. Cette
évaluation s’appuiera sur les indicateurs identifiés dans la déclinaison opérationnelle.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présent contrat
s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs actions de
communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de participation financière sur les
panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de l’installation et sur toutes publications.
Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également figurer de façon
pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
A ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et de reproduction de la
signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le respect de la charte graphique définie
par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signature par les
deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution de certains de
ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons conjoncturelles, l’une ou l’autre des
parties peut demander qu’il soit procédé à une révision du présent contrat par voie d’avenant.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global défini à l’article 2,
la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants prévisionnels inscrits, est autorisé
pour prendre en compte :
! de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale,
! le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général qui constate
alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil communautaire qui constatera le respect
des mesures prévues au présent contrat.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global prévisionnel, ne
peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà aidés au titre de ce contrat, ni
faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent contrat peut être
résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, et seulement
après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties conviennent de s’en remettre
au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la Communauté de
Communes du Sinémurien du
PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SINEMURIEN
NOTA BENE : LE PRESENT DOCUMENT A ETE ETABLI A PARTIR DES SOURCES INSEE DISPONIBLES EN 2009.
1 PRESENTATION DU TERRITOIRE
2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE
3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE
4 ENTREPRISES, ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES
5 LOGEMENTS
1 PRESENTATION DU TERRITOIRE
Dotée d’une superficie de 292,7 km² (soit 3,34 % de la superficie départementale), la Communauté de
Commune du Sinémurien située à l’Ouest de la Côte-d’Or est limitrophe du département de l’Yonne.
La Communauté de Communes est composée de 29 communes, le chef lieu de canton Semuren-Auxois, se situe à :
-
52 km de Châtillon-sur-Seine (soit environ 1 heure de trajet)
20 km de Montbard (20 minutes de trajet)
80 km de Dijon (1 heure de trajet par autoroute)
2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE
La population de la Communauté de Communes du Sinémurien s’élevait au recensement de
1999 à 9 292 habitants et à 9 428 à celui de 2006, soit une augmentation de 136 habitants et
une densité de 32,2 hab/km².
Antérieurement, après une augmentation de la population entre 1982 et 1990 de 236 habitants,
la Communauté de Commune du Sinémurien a connu une légère baisse de sa population de
156 habitants entre 1990 et 1999.
Sur la période 1999 à 2006, la variation annuelle moyenne de la population est de +0,2 % due
à un solde naturel de -0,2 % et un solde des entrées et sorties de +0,4 %. Le taux de natalité de
10,4 %° est inférieur au taux de mortalité constaté, situé à 12,4 %°.
Au 1er janvier 2009, la commune la plus peuplée était SEMUR-EN-AUXOIS avec une
population de 4 650 habitants, suivie d’EPOISSES avec 801 habitants, TOUTRY (478),
MILLERY (382), et GENAY (357). Les populations des 24 autres communes sont comprises
entre 251 et 40 habitants.
•
•
L’analyse selon la catégorie socioprofessionnelle des plus de 15 ans montre une
prédominance des retraités avec 29,5 % et ensuite des ouvriers et employés représentant
respectivement 15,9 % et 15,7 %.
•
Parmi les actifs, les hommes sont beaucoup plus nombreux que les femmes avec 939
pour 304 dans la catégorie des ouvriers alors que la tendance s’inverse avec respectivement
309 hommes et 918 femmes dans la catégorie des employés.
•
La part des professions intermédiaires est de 13,3 % et de 5,3 % pour les cadres et
professions supérieures. Les artisans et commerçants représentent 4,2 % et les agriculteurs 2,1
%.
•
•
L’ensemble des ménages est passé de 3 772 en 1999 à 4 078 en 2006. En parallèle, les
ménages avec famille étaient au nombre de 2 516 en 1999 et de 2 582 en 2006, avec des
familles monoparentales respectivement de 288 et 313 à ces mêmes périodes.
•
•
•
•
•
3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE
•
•
En 2006, et sur un total de 3 977 ménages fiscaux la part des ménages imposés était
de 57,9% (contre 56 % au niveau du département). Une grande part des revenus provient des
salaires (59,9 %), quant à la part des pensions/retraites et rentes, elle s’élève à plus de 26,5 %.
•
Globalement, pour l’ensemble des actifs de la CC du Sinémurien, le salaire horaire net
moyen en 2006 est inférieur à la moyenne nationale (11 € pour les habitants de
l’intercommunalité pour 13 € de moyenne en France métropolitaine).
Néanmoins, le salaire horaire moyen de la catégorie des cadres de l’intercommunalité
(environ 25 €) est supérieur à la moyenne nationale (pratiquement 24 €). A contrario, le
salaire des ouvriers (9 €) du territoire reste inférieur à celui du reste de la France (10 €).
•
Au titre du chômage fin 2008 et sur 256 demandeurs d’emploi, les jeunes de 15-24 ans
représentent 25,8 %, tandis que les 25-49 ans sont les plus nombreux avec 59,8 %, et les
50 ans et plus sont 14,5 %.
•
•
En 2006, sur 7 080 personnes 12,3 % de la population non scolarisée des plus de 15
ans possède un baccalauréat ou un brevet professionnel, pour les diplômés de niveau
supérieur ; la moyenne du territoire est de 7,2 %. Le nombre des « sans diplômes » de
l’intercommunalité est de 20,3 %.
•
4 ENTREPRISES, ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES
Au niveau du nombre d’entreprises en 2007, la CC du Sinémurien, a connu depuis 2000 une
évolution de +7,6 %. Le secteur des services concentre le plus de postes salariés avec 2 199
postes fin 2006 sur un total général de 3 733 suivi par les secteurs de l’industrie (891), du
commerce (387) et de la construction (256).
Dans le domaine agricole, on note, depuis 1988, une augmentation des Surfaces Agricoles
Utiles (SAU) passée de 66 ha à 86 ha en 2000 avec en parallèle une diminution du nombre
d’exploitations de 296 en 1988 à 216 en 2000. Depuis 1988, ces regroupements s’expliquent
par l’utilisation de matériels agricoles plus performants ainsi que par des modes d’exploitation
optimisés.
Même si la population familiale active sur les exploitations a baissé depuis 1988, passant de
558 à 389, elle reste néanmoins la main d’œuvre la plus représentée.
En 2000, les terres labourables représentaient une surface de 8 976 ha, dont 5 469 ha dédiés
aux céréales, et les bovins représentaient un cheptel de 15 603 animaux répartis sur 149
exploitations.
Dans le domaine du tourisme depuis 2005, le territoire de la CC dispose de 107 chambres
reparties en 5 hôtels. Par contre, une baisse notoire des emplacements de camping, passée de
270 en 2005 à 180 en 2009, est intervenue à la suite de la fermeture de 2 terrains sur 4.
5 LOGEMENTS
En 2006, la Communauté de Communes du Sinémurien compte 5 220 logements. Depuis
1968 où 3 606 unités étaient comptabilisées, leur nombre est en constante augmentation et
342 logements supplémentaires ont été répertoriés entre 1999 et 2006.
Les résidences principales sont passées de 3 780 à 4 069, soit une augmentation de 289
logements. Après plusieurs augmentations successives, on remarque une diminution des
résidences secondaires qui passent de 730 logements en 1990 à 681 logements en 2006. Sur la
même période les logements vacants ont augmenté de 102 unités, passant de 368 à 470.
En 2006, la population des ménages au nombre de 4 069 correspond à 8 986 personnes.
Globalement 61,8 % des occupants sont propriétaires de leur logement, 35,3 % sont locataires
dont 18,8 % d’un logement HLM loué vide. Le solde, soit 2,9 % correspond à des personnes
logées gratuitement.
AXES DE DEVELOPPEMENT POUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SINEMURIEN
Le territoire de la Communauté de Communes se situe au nord est de l’Auxois, sur une
superficie de plus de 29 000 hectares. Formée de 29 communes, la Communauté de
Communes possède une population de 9 428 habitants avec une ville forte, Semur-en-Auxois
et ses 4 650 habitants.
Son premier pôle structurant est Semur-en-Auxois, cité médiévale classée Ville d’Art
et d’Histoire, qui regroupe, outre une grande partie de la population et les principales activités
économiques du canton. Sur la partie ouest du canton, Epoisses et Toutry, représentent le
deuxième pôle, plus petit mais qui a son importance.
3 axes stratégiques seront développés au cours des 5 années de
contractualisation au sein des contrats AmbitionS Cote d’Or.
La protection de l’environnement
1 – Aménagement touristique du lac de Pont
Entre granit rose et calcaire, le territoire de la Communauté de Communes bénéficie
d’un environnement paysager de qualité. le Lac de Pont (80 hectares) est inscrit depuis 1944
pour sa richesse paysagère. Il constitue un attrait touristique important pour le canton. Y
déployer de nombreuses activités, dans le respect de l’environnement, développera
l’attractivité touristique du territoire.
La boucle de découverte de la Véloroute amène les touristes jusqu’au lac mais il faut
passer sur le pont au-dessus de l’Armançon et traverser une route départemental. Cette
traversée est dangereuse, une passerelle est obligatoire pour la bonne sécurité de familles.
2 – Protection des milieux aquatiques
L’objectif de la Communauté de Communes du Sinémurien réside dans la protection
des milieux naturels. La station d’épuration du village vacances de Flée (320 lits avec un taux
de remplissage de 70% par an), propriété de la collectivité, est située dans le périmètre
rapproché du captage d’alimentation en eau potable du lac de Pont. Un diagnostic a été réalisé
et indique que la station ne fonctionne plus ou très mal. Son impact sur les milieux aquatiques
est potentiellement important.
Il en est de même pour les pollutions diffuses liées au mauvais état des réseaux
d’assainissement des communes. Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
(SIAEPA de Semur-en-Auxois), grâce à son service public d’assainissement non collectif et
son contrat global (le CG 21 est signataire), a réalisé un état des lieux qui met en évidence des
priorités d’actions sur les assainissements défectueux au regard des impacts sur la salubrité
publique et sur les milieux récepteurs.
L’aménagement et l’attractivité du territoire
1 – Achat de foncier
Situé à mi-distance de Paris et de Lyon, par l’Autoroute A6, le canton jouit d’un
emplacement idéal pour se développer.
L’attractivité d’un territoire se mesure principalement à son potentiel à installer et
conserver une population équilibrée.
L’objectif de la communauté de Communes n’est pas d’implanter des zones d’activités
sur l’ensemble de son territoire mais bien de proposer aux entreprises un lieu stratégique
capable de répondre à leur besoin autour d’un projet phare, l’aménagement de la sortie 23 de
l’A6.
2 – Opération Programmées de l’Amélioration de l’Habitat
Le développement de l’économie ne doit pas rimer avec baisse de la qualité de vie. En
mettant en place une OPAH – RR, la Communauté de Communes pourra alors proposer des
loyers maîtrisés, réhabiliter des logements anciens, souvent vétustes et vacants situés dans les
centres bourgs. La re-dynamisation des centres villages permettra le développement des
commerces, des services, …
3 – Réhabilitation des logements
De plus, le village Vacances de Flée est un acteur solidaire du développement local. Il
participe à la promotion des services et manifestations aux touristes et contribue à l’expansion
économique locale. En réhabilitant les logements, la collectivité souhaite bonifier l’atout du
logement social.
Développer les services à la population
1 – Transport à la demande
Depuis plusieurs années, de moins en moins de ménages s’installent sur notre
territoire. Les jeunes peinent à s’installer sur le canton, ils ne sont que 2.7% de la population
pour les moins de 25 ans et seulement 20% pour les moins de 40 ans.
La population est souvent confrontée au manque de transport et peine à se déplacer
pour se rendre sur les lieux d’activités souvent situés dans la ville pôle qu’est Semur-enAuxois. Les transports collectifs ne sont pas toujours adaptés à nos besoins que ce soit en
terme de fréquence ou d’horaires. De plus, les personnes âgées ont souvent besoins de se
déplacer à la ville centre afin d’y trouver tous les services de santé inexistants dans les petites
communes.
En mettant en place une réflexion à ce sujet, un schéma de mobilité sur le territoire, la
collectivité souhaite développer la mobilité et donc le dynamisme de la population.
2 – Maisons médicalisées
Il est important de réfléchir sur la sauvegarde des services de santé à moyen terme.
Dans ce domaine, un certain nombre de faiblesses au niveau des services existe sur le canton,
tout particulièrement en ce qui concerne la raréfaction de l’offre de santé, due au non
remplacement des médecins généralistes et à la présence limitée de spécialistes,
kinésithérapeutes, dentistes... La situation est préoccupante : le départ d’un médecin peut
avoir des conséquences désastreuses sur l’accès aux soins. Il est nécessaire de favoriser
l’accueil des médecins par le biais de structure comme les maisons médicalisées.
3 – Réhabilitation ou création d’un bâtiment
La gestion de l’espace et de l’aménagement du territoire entraîne obligatoirement le
déploiement d’outils de gestion, de planification et tout simplement de coopération entre
plusieurs collectivités.
La construction ou la réhabilitation d’un bâtiment regroupant plusieurs collectivités
amènerait plusieurs compétences en un même lieu et faciliterait les échanges.
Il constituerait un levier d’actions pour définir l’ensemble des problématiques et des
enjeux pour une politique globale d’aménagement du territoire.
Recueil des fiches-projets du contrat « AmbitionS Côte-d’Or »
entre le Conseil Général de la Côte-d’Or et la Communauté de
Communes du Sinémurien
Intitulé
1-1 Maisons pluridisciplinaires de santé
Cibles (Bénéficiaires de l’action)
Ensemble de la population et des professionnels de la santé du canton de Semur-en-Auxois
Enjeux/ Axes de Priorités
Ambition de Solidarité
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:
Pour une meilleure prise en charge de la santé
Contexte/descriptif :
Il existe un manque de professionnels de santé sur le territoire.
L’hôpital Robert Morlevat ne peut répondre à toutes les demandes et les dates des rendezvous sont souvent de plusieurs mois.
Les habitants se voient contraint de s’orienter vers Avallon ou Dijon.
Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif)
Permettre plus de soins et faciliter l’accès à la population. En termes de démographie
médicale, les maisons de santé sont attractives, permettant aux professionnels de se
regrouper et donc d’avoir des frais d’installation diminués.
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Réalisation
Nombre de professionnels installés
Maîtrise d’ouvrage :
Communes d’EPOISSES et de SEMUR-EN-AUXOIS
Localisation :
Commune de SEMUR-EN-AUXOIS et d’EPOISSES
Date de mise en œuvre et programmation :
2013-2014
Budget :
2 000 000 €
Plan de financement :
FEDER
Région :
Conseil Général de la Côte-d’Or : 125 000 euros par maison pluridisciplinaire
Nature de l’intervention départementale :
En application du règlement d’intervention adopté en décembre 2009, le soutien financier
est de 15 % du coût total. La subvention est plafonnée à 125 000 euros par maison de santé
22
Intitulé
1-2 Social
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition de Solidarité
Dans le domaine de l’Enfance-Famille, le Conseil Général intervient à travers les
dispositifs suivants :
- protection maternelle et infantile,
- centre de planification et d’éducation familiale,
- la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection des enfants en danger,
- accompagnement et aides financières aux jeunes adultes et aux familles.
Dans le domaine de la prise en charge des Personnes Âgées et Handicapées :
- instruire (sauf pour la prestation de compensation du handicap et l’allocation
compensatrice) et verser des prestations sociales (APA, ACTP, PCH, services ménagers,
portage de repas) ;
- instruire et payer l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et les personnes
handicapées et récupérer les ressources des bénéficiaires et des obligés alimentaires
- récupérer les créances d’aide sociale dans le cadre des recours sur successions;
- fixer la tarification journalière des établissements et services médico-sociaux relevant de
la compétence départementale ;
- subventionner des projets d’extension ou de restructuration d’établissements médicosociaux.
- la prise en charge de travaux afin de faciliter le maintien des personnes handicapées à
domicile (APH21)
Dans le domaine de l’insertion, le Conseil Général intervient principalement à travers trois
dispositifs :
- les chantiers d’insertion
- le revenu minimum d’insertion
- le Fonds de Solidarité pour le Logement
Accueil Solidarité et Famille de Semur-en-Auxois : intervention de 11 (ETP)
professionnels (3 AS, 4 Educ, 2 secrétaires, 2 conseillères, 1 puéricultrice)
Données janvier 2010 :
Nbre bénéficiaires APA : 143 (plan d'aide moyen de 56 508 € soit 678 096 €
annuels sur le secteur)
Nbre bénéficiaires PCH : 13 (plan d'aide moyenne de 6 991 € soit 83 892 € annuels
sur le secteur)
Nbre bénéfiaires ACTP : 11 (total prestations du mois 4 371 € soit 52 452 € annuels
sur le secteur)
61 assistantes maternelles agréées pour 191 places.
54 examens médicaux en consultation de PMI à SEMUR.
1 Relais Assistant Maternel ouvert en 2005. subvention 2009 = 4 677 €
1 crèche subvention 2009 = 17 568 €
1 halte-garderie subvention 2009 = 117,72 €
1 Centre de Planif. au sein de l’hôpital de SEMUR
2 Centres Sociaux (Epoisses, Semur)
500 personnes suivies par l'Accueil (ponctuellement ou en continu).
144 bénéficiaires RSA en octobre 2009.
2009 : AMT : 19 851 € + SU : 3 765 €
FSL : Aide aux loyers 2 216 € - Energies : 8 140 €
Fonds d’aide aux jeunes 1 373 €
Institut De Vigne de Semur géré par le CCAS
C'est un établissement éducatif pouvant accueillir 65 jeunes, garçons et filles, scolarisés sur
le bassin de Semur-en-Auxois et encadrés par une équipe pluridisciplinaire composée de
spécialistes de l'éducation et de personnels médico-sociaux.
Les jeunes ont comme lieux de vie, soit des chambres individuelles, soit des appartements
intra-muros. La mission de l'établissement est d'élaborer et de mettre en œuvre un projet
individualisé à finalité socio-éducative (avec comme outils : un environnement
institutionnel structurant, des prestations spécialisées, un accompagnement individualisé
dans les apprentissages).
Coût 2009 : 3 250 098 €
Un service d'accompagnement soutenu "Via Ferrata"
Le service via Ferrata est destiné aux familles qui rencontrent des difficultés éducatives
avec leur enfant sans danger immédiat. C'est un service qui intervient à domicile, dans le
cadre d'un accompagnement soutenu, c'est-à-dire de manière intensive et continue (7 jours
sur 7)
Un service d'accueil et d'accompagnement de jeunes mères célibataires :
Destiné aux jeunes femmes jusqu'à 21 ans, enceintes ou jeunes maman et qui ont besoin
d'un accueil (hébergement) et d'un accompagnement global.
Coût 2009 pour ces deux services : 563 116 €
Intitulé
2-1 Point Information Jeunesse – Point Information Familles – Centre sati 21 – Cyber
base
Jeunes de 12-25 ans, les familles et le public en difficulté du bassin de Semur-en-Auxois et
du canton
- Informer au mieux les jeunes, les familles et les personnes en difficultés sur la recherche
d’emploi, de services, de renseignements concernant la santé, les loisirs, etc.
- Proposer un lieu accessible à tous, un lieu convivial mais aussi adapté aux nouvelles
technologies.
- Le développement économique du milieu rural avec l’accès gratuit à l’informatique.
Ambition d’Échanges et de Solidarité entre jeunes et moins jeunes avec l’aide à
l’apprentissage de l’utilisation de l’ordinateur.
L’objectif est d’offrir un lieu accessible à tous, aux familles avec poussettes, aux personnes
handicapées et aux jeunes à la recherche d’un emploi. L’espace sera facilement repérable
de par la présence de logo mais aussi par un cheminement fléché. Une salle d’accueil et un
espace de confidentialité seront créés, un lieu d’auto-documentation avec une organisation
thématique pour une recherche facilitée et un accès Internet afin de pouvoir déposer son
CV et effectuer une recherche d’emploi. Un poste sera à disposition pour le Point
Information Jeunesse.
La possibilité sera offerte aux jeunes et aux familles en difficultés d’accéder gratuitement
à tous les services informatiques (emploi, documentation, inscription, etc.) seuls ou avec
l’aide de l’animatrice. Pour répondre à une demande forte d’apprentissage il sera mis en
place des ateliers de niveaux ouverts à tous et animés par l’animatrice et des bénévoles.
Donner la possibilité à tous les habitants du bassin de SEMUR, voire du canton, d’accéder
à l’outil informatique et à Internet que ce soit dans l’apprentissage avec l’animatrice, ou en
accès libre (en respectant le cadre légal). Le dispositif est inexistant sur le canton de
SEMUR -EN-AUXOIS. L’accès en sera gratuit.
Fréquentation du centre
Ville de SEMUR-EN-AUXOIS
Localisation :
Commune de SEMUR-EN-AUXOIS
Depuis le 7 septembre 2009, une informatrice-jeunesse a été embauchée dans le cadre
d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour animer ce lieu et permettre d’obtenir
des labellisations et des subventions de différents organismes.
Budget :
Coût estimatif : 50 000 €
Ce budget permettrait notamment d’acquérir 6 postes informatiques, 1 serveur, du mobilier
(tables), sécurisation : climatisation, signalétique, matériel de visioconférence, une
imprimante (photocopieuse, fax, scanner), des logiciels, un lecteur DVD, un bureau, des
étagères pour la documentation, une base de documentation (abonnements, livres).
Conseil Général pour la création d’un centre SATI : 9 166 €.
CYBERBASE (possibilité de financement entre 20 000 et 25 000 € de la Caisse des dépôts
si la labellisation est accordée)
Possibilité d’aide de Jeunesse et Sport dans le programme jeunes
Conseil Régional
Dans le cadre du dispositif SATI 21, le Conseil Général pourra apporter une aide maximale
de 9 166 euros.
Intitulé
2-2 Mise en place d’un transport à la demande
Habitants du canton (personnes âgées et jeunes) et touristes
Faciliter les déplacements
Développer l’offre de service à domicile
Ambition d’Échanges – Bouger pour vivre
Le canton de SEMUR-EN-AUXOIS, d’une superficie de 293 km², est assez dispersé. La
ville dominante, SEMUR-EN-AUXOIS avec ses 4 500 habitants, propose de nombreux
services comme la santé, l’alimentation, les maisons de retraites, l’alimentation, …
A l’autre extrémité du canton, deux communes relativement importantes, EPOISSES avec
800 habitants et TOUTRY avec 471 habitants et de nombreux logements sociaux.
Le canton de SEMUR-EN-AUXOIS est assez bien desservi de par ses moyens de
communications : la Communauté de Communes du Sinémurien a mis en place l’Internet
Haut Débit, et d’autre part, avec ses moyens de déplacements : l’aérodrome à
SEMUR-EN-AUXOIS et un réseau de routes secondaires structurant.
Même si le territoire est couvert par un Transport A la Demande (TAD) desservi par les
lignes Transco N°70, 71 et 49 dans certaines communes il reste une forte demande dans les
communes excentrées comme VIEUX-CHÂTEAU, COURCELLES-FREMOY,
BARD-LES-EPOISSES, …
Les premiers usagers intéressés par ce service sont bien évidemment les personnes âgées
qui n’ont souvent plus de moyen de transport, qui ont des difficultés temporaires ou
permanentes de mobilité. Leurs enfants ont souvent quitté le village ou les environs et ils
se retrouvent seuls.
Les jeunes sont également confrontés à cette pénurie de transport lorsqu’ils souhaitent se
rendre sur les lieux d’activités qui sont souvent situés sur la ville centre.
Il existe un transport aux personnes sur la ville principale : Semur-en-Auxois. Une
personne à mi-temps s’occupe de ce service mais n’est plus suffisante pour répondre aux
besoins de plus en plus importants et ce, dans les zones rurales.
Ce service aux personnes revêt un caractère structurant pour le territoire et constitue un
développement économique et social du canton.
Développer le transport à la demande sur tout le territoire
Offrir un service de qualité aux usagers
Re-développer un dynamisme des activités sur le canton
Communauté de Communes du Sinémurien
Localisation :
Canton de Semur-en-Auxois
Début 2011
Budget :
30 000 € par an
Conseil Général de la Côte-d’Or
Le Conseil Général soutiendra la mise en place du transport à la demande, selon les règles
d’intervention dans ce domaine (délibération du 20 février 2009, financement à 50 % du
déficit de fonctionnement) et après identification conjointe des besoins. Une enveloppe
prévisionnelle de 75 000 euros est inscrite.
Intitulé :
2-3 COVOITURAGE (CG)
Ambition d’Echanges - Un département qui rapproche les Territoires
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
Résultats attendus :
Améliorer l’information et développer le covoiturage sur l’ensemble du territoire
Programmation prévisionnelle :
Depuis 2009
Création et signalisation de quatre aires de regroupement expérimentales en 2009 et une
vingtaine à venir en 2010
Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage, et au niveau local
pour faire connaître les aires existantes
Ultérieurement, développement des aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communes
membres :
Participation à la communication pour rechercher et faire connaître les aires aménagées au
niveau local
Intitulé
2-4 Voiries départementales
Ambition d’Échanges
La sécurité routière à toute vigilance
Linéaire de RD du Sinémurien : 231, 658 km
Au titre de l’entretien routier 2010, les prestations suivantes sont programmées :
Travaux préparatoires : 69 250 €
Couches de roulement : 164 450 €
Entretien courant : 431 600 € (sur la base du ratio kilométrique)
Nota : Compte tenu des dégâts hivernaux effectifs, les travaux préparatoires et les couches
de roulement programmés sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.
Intitulé :
2-5. Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux :
couverture en téléphonie mobile, haut et très haut débit)
Axe du programme « AmbitionS Côte d’Or »:
Ambition d’Echange – « Un bouquet technologique gagnant »
Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :
Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », les communes de
CORSAINT, JEUX-LES-BARD, MASSINGY-LES-SEMUR, PONT-ET-MASSENE, et
SAINT-EUPHRONE, sont désormais couvertes selon le principe de la mutualisation (les
trois réseaux sont présents et proposent un service d’accès à internet via le mobile de type
2G+ EDGE). Les infrastructures ont été financées entièrement par les opérateurs (phase 2
du programme).
Haut débit (court terme) :
Les
communes
de
CHARIGNY,
CORSAINT,
COURCELLES-FREMOY,
COURCELLES-LES-SEMUR, FLEE, GENAY, LANTILLY, MAGNY-LA-VILLE,
MASSINGY-LES-SEMUR, MONTBHERTAULT, MONTIGNY-SUR-ARMANCON,
SOUHEY, TORCY-ET-POLIGNY, VIC-DE-CHASSENAY et VIEUX-CHÂTEAU ont
bénéficié du déploiement d’une solution radio de type WIFI afin de pallier les carences de
couverture par l’ADSL, le Conseil Général et la Région ayant apporté une assistance tant
technique que juridique et financière à la Communauté de Communes, porteuse du projet.
Les foyers ou entreprises qui ne disposeraient pas d’un accès à internet en haut débit
peuvent prétendre, sous conditions, à l’aide financière accordée par le Conseil Général
dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.
Haut et très haut débit (moyen et long terme) :
Le Conseil Général pourrait lancer en 2010 l’élaboration d’un Schéma Départemental
d’Aménagement Numérique des territoires, en particulier, dans le cadre du déploiement de
solutions pérennes. Si tel était le cas, la Communauté de Communes serait associée.
La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseaux
aériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.
ZAC et ZAE :
Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE
actuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique
que juridique et financière aux intercommunalités.
A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en
haut débit.
A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la
montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des
réseaux du futur « tout fibre ».
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du projet AmbitionS Côte-d’Or.
Programmation prévisionnelle
- 2010 : lancement par le Conseil Général d’un Schéma Départemental d’Aménagement
Numérique des territoires.
- 2011/2014 : déploiements de solutions pérennes (haut et très haut débit).
- subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition
d’un kit satellite,
- déploiement de solutions pérennes (haut et très haut débit),
- assistance tant technique que juridique et financière dans le cadre de l’aménagement des
ZAC ou ZAE.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes:
- association à l’élaboration d’un Schéma Départemental d’Aménagement Numérique,
- cofinancement éventuel par l’intercommunalité de solutions pérennes d’accès au haut
débit et très haut débit déployées,
- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création
ou l’aménagement des ZAC et ZAE.
Intitulé
3-1 Construction d’un gymnase
Associations, écoles, sportifs
Le Sport sur tous les fronts
Ambition de Vie
L’objet est la reconstruction d’un gymnase afin de rendre celui-ci accessible au public et
notamment aux personnes à mobilité réduite et de l’aménager de façon à ce qu’il soit
homologué par les fédérations de sports. Le bâtiment prendrait en compte l’enjeu
environnemental par la présence de panneaux photovoltaïques et donc la maîtrise de
l énergie.
Son utilisation principale serait dédiée aux établissements scolaires et aux associations
sportives du canton.
Pratiquer un sport dans de bonnes conditions.
Accueillir du public pour diverses manifestations notamment les personnes handicapées
Développer les bâtiments à faible consommation d’énergie voire producteur d’énergie
Réalisation
Nombre de sports pratiqués et fréquentation par les associations sportives
Commune du Semur-en-Auxois
Localisation :
Commune de Semur-en-Auxois
2010
Budget :
2 000 000 € (hors panneaux photovoltaïques)
Fonds Européens via le SYMPAMCO
Etat : FNADT et Jeunesse et Sports
Région : 152 400 euros
Conseil Général de la Côte-d’Or : 335 000 euros
Au titre des installations sportives importantes, le soutien financier est dégressif (50 %
jusqu’à 90 000 euros de coût total HT; 35 % de 90 000 euros à 300 000 euros ; 25 % au
delà de 300 000 euros). La subvention est plafonnée à 211 000 euros.
Si la commune est dotée d’un collège non équipé et si une convention d’utilisation est
établie avec le collège, le taux non dégressif est de 50 % du coût total. La subvention est
alors plafonnée à 335 000 euros.
Intitulé
3-2 Terrain de sport
Joueurs de l’USSE de Semur-Epoisses (football) ainsi que les spectateurs
Le Sport sur tous les fronts - Développement du sport sur le canton
Ambition de Vie
La commune d’EPOISSES dispose d’un complexe sportif exceptionnel, qu’elle souhaite
compléter par cet équipement offrant un revêtement confortable et surtout utilisable tout au
long de l’année pour un coût d’entretien très inférieur à celui d’un terrain traditionnel.
Ce projet remplacera un terrain stabilisé situé au centre du bourg, désaffecté pour des
raisons de sécurité.
Le choix du terrain synthétique s’explique par le peu d’entretien et la volonté de planifier
plusieurs matchs les week-ends ainsi que par la possibilité d’offrir un terrain de
gymnastique pour les enfants du canton.
Nombre de manifestations sportives
Fréquentation
Commune d’Epoisses
Localisation :
Commune d’Epoisses
2010
Budget :
613 000 €
Région : 155 000 €
Conseil Général : 100 000 €
CNDS 124 000 €
FAFA 100 000 €
Autofinancement
Le soutien financier est de 17 % du coût total. La subvention est plafonnée à 100 000 €.
Intitulé
3-3 Opérations Programmées de l’amélioration de l’Habitat (OPAH)
Habitants
Le Logement, un enjeu vital
Ambition de Vie
L’urbanisation du canton de SEMUR-EN-AUXOIS va croissant chaque année. Il faut
cependant maîtriser ce développement pour éviter l’extension des logements aux
périphéries des communes qui sont souvent prisées du fait du prix abordable des terrains.
Le logement ne doit pas être uniquement envisagé en termes de construction neuve mais
également en termes de réhabilitation du patrimoine afin de repeupler les centres bourgs,
réhabiliter les bâtiments anciens qui partent souvent en délabrement d’où une insalubrité
qui nuit aux locations. De plus, cette rénovation peut prendre en compte des enjeux
environnementaux comme par exemple, la maîtrise de l’énergie.
Ces Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec l’aide de
l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) permettront de
communiquer plus largement sur les possibilités de rénovation des bâtiments et inciter les
propriétaires à proposer des logements en location.
Offrir plus de logements en location
Réhabiliter l’ancien et repeupler les centres bourgs
Développer les bâtiments à faible consommation d’énergie
Aider les propriétaires à monter un projet pour des logements locatifs sociaux
Mise en œuvre de l’OPAH
Localisation :
Canton de Semur-en-Auxois
2010-2013
Budget :
Etude pré-opérationnelle : 50 000 €
Suivi et animations : 150 000 € sur 3 ans
Conseil Général de la Côte-d’Or : 40 000 €.
ANAH : 100 000 €
Le soutien financier est de 20 % de la mission d’animation. La subvention est plafonnée à
40 000 €.
Intitulé
3-4 Création d’une Station d’épuration au lieu-dit Allerey
Habitants
Activités touristiques
- La protection du captage d’alimentation en eau potable du Lac de Pont
- Le développement économique et touristique en milieu rural
Ambition de Vie – Une impérative prise de conscience sur l’Eau - Une destination
touristique de choix
La commune de Flée a souhaité étudier l’assainissement du hameau d’ALLEREY.
L’opportunité de raccorder les eaux domestiques du VVF, qui se situent à proximité des
travaux, a conforté l’intérêt pour la commune de FLÉE de réaliser ce projet en intégrant
l’image de station verte du VVF.
En effet, le Village Vacances de FLÉE est situé aux abords du Lac de Pont, classé Station
Verte, sur la commune de FLÉE.
La création d’une nouvelle station d’épuration plus importante qu’à l’origine, l’ancienne
devenue trop proche des logements ne pouvant en aucun cas être réhabilitée, permettrait
d’une part, de traiter correctement les eaux usées et ainsi éviter une pollution des eaux du
lac et d’autre part, permettre une extension des logements et donc de l’offre touristique. En
effet, le site du VVF de FLÉE connaît un réel engouement car le niveau de remplissage des
logements est de 100 % pendant les 6 mois d’ouverture. Il est d’ailleurs question
d’agrandir la période d’ouverture du Village de 8 à 10 mois.
Réduire la pollution faite sur les eaux du Lac de Pont
Renforcer l’attractivité touristique
Communauté de Communes du Sinémurien ou Syndicat
Localisation :
Commune de Flée, au lieu-dit ALLEREY
2010
Budget :
Environ 500 000 €
Agence de l’eau Seine-Normandie : 105 634 € soit un taux d’environ 23 %
Station d’épuration : 30 % sur un prix de référence de 262 500 €
Réhabilitation des réseaux internes : 25 % sur un prix de référence de 10 000 €
Refoulement vers station d’épuration : 30 %
Conseil Général de la Côte-d’Or : 127 012 € soit un taux d’environ 35 %
Station d’épuration : 30 % sur un prix plafond de 315 000 € (le prix de référence sera établi
en fonction de l’augmentation de la capacité de traitement et de l’amélioration des
rendements épuratoires par rapport à la station d’épuration existante)
Réhabilitation des réseaux internes : 0 %
Refoulement vers station d’épuration : 40 % sur un prix de référence de 81 280 € (taux de
20 à 70 % en complément de l’aide de l’Agence de l’Eau avec un coût plafond de travaux
de 3 000 € par branchements transités)
Autofinancement
Le soutien s’inscrit dans le cadre du plan départemental de l’eau adopté en juin 2009.
Intitulé
3-5 Mise aux normes des Assainissements des communes
Habitants
La protection de l’environnement
Ambition de Vie – Une impérative prise de conscience sur l’Eau - Un Avenir Durable
L’ensemble des communes du Canton de SEMUR-EN-AUXOIS ont réalisé leurs études de
schéma directeur d’assainissement. Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable (SIAEPA de Semur-en-Auxois) grâce à son service public d’assainissement non
collectif a réalisé des contrôles, des priorités d’actions sur les assainissements défectueux
au regard des impacts sur la salubrité publique et sur les milieux récepteurs :
Priorité 1
Commune de PONT-ET-MASSÈNE :
Création de réseaux d’assainissement et branchement aux particuliers.
Afin d’éviter de créer une station d’épuration pour un petit nombre d’habitants et pour le
camping, le réseau d’assainissement collectif serait relié à la station d’épuration de Semuren-Auxois. Cette réhabilitation a un impact direct sur le lac qui sert à l’alimentation en eau
potable de 56 communes.
Priorité 2
Commune de CORSAINT :
Réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif des habitants
La commune de CORSAINT se situe sur le bassin versant de la Réôme. D’après le
SDAGE Seine-Normandie, ce cours d’eau, aujourd’hui de qualité dégradée (fortement
modifiée), possède un objectif de bon potentiel pour 2015 (DCE). Afin d’atteindre ce bon
potentiel, une action sur la qualité physico-chimique du ru est nécessaire. Cette action sera
complétée avec celle de Moutiers-Saint-Jean dans le cadre de la résorption des pollutions
d’origine domestique de la Réôme.
Commune de CORROMBLES :
Les contrôles de ces assainissements sont actuellement en cours. Au vu des premiers
bilans, beaucoup d’assainissements sont défectueux, une réhabilitation éviterait la perte
d’effluents domestiques sur la commune et leur non traitement.
Priorité 3
Commune de CHASSEY
La commune de CHASSEY se situe sur le bassin versant du ru de la Lochère. D’après le
SDAGE Seine-Normandie, ce cours d’eau est d’une qualité dégradée. Une action sur la
qualité physico-chimique du ru est nécessaire.
Commune de FORLÉANS
Création de réseaux d’assainissement, branchements aux particuliers et création d’une
station d’épuration.
La commune de FORLÉANS se situe sur le bassin versant du ru de l’Etang.
L’assainissement de FORLÉANS sera collectif compte tenu de la topographie, de la
pédologie et du niveau d’hydromorphie.
Mise en conformité des communes
Amélioration du traitement de l’eau
Diminution des rejets dans le milieu naturel
Syndicat Intercommunal Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de
SEMUR-EN-AUXOIS
Localisation :
Canton de SEMUR-EN-AUXOIS
Budget :
Commune de PONT-ET-MASSÈNE : 940 000 €
Commune de CORSAINT : 230 000 €
Commune de CORROMBLES : 700 000 €
Commune de CHASSEY : 600 000 €
Commune de FORLÉANS : 600 000 €
Coût total : 3 070 000 €
PONT-ET-MASSÈNE : entre 25 et 30 % de l’AESN suivant la nature de l’assainissement,
et 30 % du CG 21
CORSAINT : 25 % de l’AESN, 30 % du CG21
CORROMBLES : 60 % de l’AESN, 20 % du CG21
CHASSEY : 25 % de l’AESN, 30 % du CG21
FORLÉANS : entre 25 et 30 % de l’AESN suivant la nature de l’assainissement, et 30 %
du CG 21
Pour ces opérations, des plafonds peuvent faire varier les taux
Ces opérations seront soutenues aux niveaux d’intervention issus du plan départemental de
l’eau de juin 2009, mais sans engagement d’une programmation sur la durée du contrat.
Remarques
Cette action est inscrite dans le contrat global Auxois-Morvan dont le département est cosignataire.
Intitulé
3-6 Développement des actions en faveur de la jeunesse
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition de Vie - Penser « Atout Jeunes 21 »
Le Conseil Général a défini une politique structurée en faveur de la jeunesse : la démarche
Atout Jeunes 21. Elle concrétise une volonté du Département :
- de mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de formation, de mobilité, de logement…
- d’accompagner les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique
jeunesse.
Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de mobilité…
Signature de « Contrat Atout Jeunes », avec une aide maximale de 30 000 euros par
Communauté de Communes, sur 3 années au maximum.
Nature de l’accompagnement demandé à la Communauté de Communes et aux
communes membres :
Porter des diagnostics pour les 14-25 ans. Le Conseil Général a déjà soutenu un diagnostic
en 2004 avec une contribution de 12 000 €.
Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes ;
Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) ;
Décentraliser les activités sportives et culturelles.
Intitulé
4-1 Aménagement du Lac de Pont
Touristes
- La protection de l’environnement
- Le développement économique et touristique en milieu rural
Ambition d’Equilibre – Une destination touristique de choix
La retenue de PONT-ET-MASSÈNE est un réservoir artificiel créé entre 1878 et 1882.
Elle est implantée sur l’Armançon au Nord de l’Auxois en Côte-d’or sur la commune de
PONT-ET-MASSENE. Son usage premier est le soutien d’étiage de l’Armançon en vue de
l’alimentation en eau du Canal de Bourogne. Le Lac de Pont est un site inscrit depuis 1944
pour sa richesse paysagère.
Outre les activités halieutiques, les usages sont multiples et on note une activité touristique
importante pour le canton, le pays AMCO et la région avec la présence d’une base
nautique et d’une baignade surveillée.
Par ailleurs, la retenue supporte un captage d’eau pour l’alimentation en eau potable sous
la responsabilité du SIAEPA de Semur-en-Auxois.
Diverses activités participent à la vie des communes avoisinantes. Elles sont liées au
tourisme à travers les activités que supporte le lac : VVF à Flée, camping, club nautique,
pêche, restauration, randonnées …
Des aménagements sont nécessaires afin d’offrir des activités toujours plus nombreuses,
changeantes, dynamiques aux touristes tout en protégeant l’environnement. Mais aussi
développer l’offre de logements pour que les touristes de passages trouvent le cadre idéal
pour y rester ou y revenir.
Développer les offres touristiques autour du lac de Pont
Réalisation
Fréquentation du site
Localisation :
Commune de Pont
2011
Budget :
Environ 600 000 €, dont 200 000 € pour la réalisation de la passerelle au-dessus de
l’Armançon
Région, Fonds européens.
Autofinancement
Le projet sera soutenu dans le cadre du dispositif contrat loisirs nature (150 000 euros) et
dans une limite de 50 000 euros supplémentaires pour les équipements non éligibles dans
le cadre de ce programme.
Le projet de construction d’une passerelle au-dessus de l’Armançon permettant aux
cyclistes de la Véloroute d’arriver directement sur un parking sera soutenu à hauteur de
50 % de la dépense, la subvention étant plafonnée à 100 000 euros.
Remarques
Le contenu du projet touristique sur le Lac de Pont :
- Volet pédagogique
Animations sur le fonctionnement et rôle du barrage
Animations sur le cycle de l’eau et son importance sur l’environnement
Découverte de la faune et flore présentes sur le site
Création d’un abri pour l’observation ornithologique
- Volet activités
Développement de l’activité halieutique :
Création de nombreux pontons,
Création de parking et aire de repos pour les pêcheurs en bout du lac,
Emplacements pour recharge des batteries des barques électriques,
Mise en place de journées découvertes avec des animations,
Parcours Acro-branche,
Développement de l’activité nautique (canoës, pédalos, avirons, optimists, …)
- Volet accueil et sécurité
Meilleure information du public :
Mise en place de plusieurs panneaux d’informations,
Rénovation du bâtiment présent sur la plage,
Prise en charge des personnes handicapées,
Construction d’une passerelle au-dessus de l’Armançon permettant aux cyclistes de la
Véloroute d’arriver directement sur un parking,
Filet de sécurité derrière la zone de baignade surveillée (grande profondeur du lac),
Aménager un parking pour les vélos,
Réhabiliter le sentier autour du lac.
Intitulé
4-2 Réhabilitation des logements du VVF de Flée
Touristes
Ambition d’Équilibre
Une destination touristique de choix
Le Village Vacances de FLÉE est idéalement situé à 2h30 de Paris et 2h de Lyon, à 5 km
de la sortie d’autoroute A6. Il est en plus implanté sur les bords du Lac de Pont, dans un
cadre de verdure exceptionnel. Il offre de nombreuses activités liées à la découverte des
milieux naturels comme par exemple, la natation, le canoë, le pédalo, la randonnée, la
pêche, … mais aussi des activités culturelles en offrant des spectacles folkloriques et la
mise à disposition de nombreux prospectus sur les visites proposées sur le territoire, le
département et la région.
Le VVF est un acteur incontournable du tourisme associatif. De plus, la plupart des
saisonniers du village sont originaires de la région et leurs compétences sont mises à profit
pour initier les vacanciers à la richesse du patrimoine architectural et paysagère.
Le village de FLÉE comporte 66 logements qui se décomposent en 26 appartements de 3 et
4 pièces dénommés « la Roncière », en 40 appartements du studio à 2 pièces dénommés
« le Lac », et d’une salle d’animation, d’un restaurant, d’une bibliothèque, d’une piscine
extérieure et intérieure avec sauna, d’une salle de fitness et d’un grand camping.
Les 40 premiers appartements ont été construits en 1968 et 26 en 1982. Pour retenir les
touristes, il faut offrir une qualité d’accueil et d’équipements aux familles. Pour cela, les
appartements ont besoin d’être rénovés. De plus, le toit des 26 appartements sont réalisés
en fibro-ciment. On ne peut rénover l’intérieur sans prendre en compte l’insalubrité de ces
toits en amiante.
Valorisation de l’offre logement pour les touristes
Rénover les toits par une bonne isolation thermique.
Fidéliser la clientèle
Fréquentation touristique
Localisation :
Commune de FLÉE – lieu-dit Allerey
2012
Budget :
1 000 000 €
- 600 000 € pour les travaux d’intérieur
- 400 000 € réfection des toitures
Autofinancement
Etat
Pays Auxois-Morvan Côte-d’Orien
Région
Conseil Général de la Côte-d’Or : 200 000 euros.
Le soutien financier pour la réhabilitation des logements est de 20 % du coût total, dans le
respect de la réglementation européenne. La subvention est plafonnée à 200 000 euros.
Intitulé
4-3 Plate-forme d’échanges
Le Pays d’Auxois Morvan Côte-d’Orien
Ambition d’Equilibre
Pour une nouvelle politique économique
Peu de grands terrains sont disponibles pour que des entreprises puissent s’installer sur le
secteur. L’achat de foncier est le plus grand problème.
Permettre l’implantation d’entreprises dynamiserait le secteur de l’emploi sur le territoire.
Le terrain idéal pour ces aménagements serait à la sortie de l’autoroute A6 à
BIERRE-LES-SEMUR et sa superficie de 32 hectares.
Le projet serait mené en lien avec la Communauté de Communes de la Butte de Thil
Réalisation
Nombre d’entreprises et nombre d’emplois créés
Communauté de Communes
Localisation :
Bierre-les-Semur et Flée
Prévision à moyen terme
Budget :
Environ 2 000 000 € sur les 5 ans à venir
Etat
Région
Fonds européens
Autofinancement
En tant que zone stratégique départementale, un financement de 25 % de la différence
entre le coût d’aménagement de la zone et le prix de vente des terrains évalués au coût du
marché est alloué, sous réserve de l’engagement d’autres co-financeurs. Une enveloppe de
300 000 euros est provisionnée à cette fin au sein du présent contrat (dont le financement
des aménagements haut débit pour un montant de 30 000 euros). Une convention
particulière sera élaborée afin de structurer les conditions de l’intervention publique sur ce
dossier.
Intitulé
5-1 Construction d’un bâtiment intercommunal ouvert à d’autres structures
publiques
Agents et population du canton de SEMUR-EN-AUXOIS
Un Service Public d’excellence
Ambition de Réussite
Les locaux de la Communauté de Communes du Sinémurien sont obsolètes. Non isolés,
exigus et difficiles à trouver car situés au fond d’une esplanade. Ceux du SIAEPA sont
dans l’enceinte de la mairie et eux-mêmes exigus.
La construction d’un bâtiment permettra un meilleur accueil du public, une meilleure
gestion de l’énergie car le choix du bâtiment s’est porté sur une construction à basse
consommation d’énergie. De plus, l’accessibilité handicap serait alors prise directement en
compte.
Localisation :
Commune de SEMUR-EN-AUXOIS
2012
Budget :
700 000 €
Autofinancement
Région
Conseil Général de la Côte-d’Or : 140 000 euros.
Le soutien financier pour ce projet est de 20 % du coût total. La subvention est plafonnée à
140 000 euros.
Remarques
Le Conseil Communautaire a accepté le projet de construction d’un bâtiment labellisé
« HQE ».
Intitulé
5-2 Valorisation de l’action en matière de collèges (CG)
Ambition de Réussite – L’Education : une chance donnée à tous
Avec son programme « AmbitionS Côte-d’Or », le Conseil Général de la Côte-d'Or
entend faire de l’éducation une chance donnée à tous.
Quatre axes prioritaires ont été fixés dans le cadre de la politique éducative
départementale en direction des collèges publics.
1er axe : confirmer le rôle de proximité des collèges
En offrant à la communauté éducative un environnement de travail et un service de
restauration scolaire de qualité, les mêmes conditions d’accueil et d’enseignement, et en
préservant et confortant le maillage des établissements.
2ème axe : poursuivre les actions de solidarité
En favorisant l’insertion des élèves handicapés en milieu ouvert par la réalisation de
travaux de mise en accessibilité et à travers l’ouverture d’Unité Pédagogique d’Intégration
(U.P.I.).
3ème axe : lancer une opération « collège d’avenir Côte-d’Or »
En développant des collèges numériques disposant du meilleur accès aux TICE (mise
en place de Tableaux Blancs Interactifs, financement d’équipements informatiques
innovants).
4ème axe : intégrer les préoccupations environnementales de développement
durable
Par la maîtrise de l’énergie et une haute qualité environnementale, et par la mise en
place d’un Agenda 21 Scolaire dans les collèges publics (en cours d’expérimentation dans
six collèges).
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
Création de deux maisons de
santé (1-1)
Communes
d'Epoisses et de
Semur en Auxois
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements du
Conseil Général
Total des
subventions
Taux de cofinancement
1. Ambitions de Solidarité
Investissement
2 000 000 €
Région
250 000 €
250 000 €
13%
9 166 €
34 166 €
68%
75 000 €
75 000 €
50%
2. Ambitions d'Echanges
Un bouquet
technologique
gagnant
Bouger pour vivre
Point Information Jeunesse et
Familles Centres S@ti (2-1)
Ville de Semur en
Auxois
Investissement
50 000 €
Mise en place du transport à la Communauté/Conseil
Fonctionnement
demande (2-2)
Général
150 000 €
25 000 €
3. Ambitions de Vie
Commune
d'EPOISSES
Investissement
613 000 €
379 000 €
100 000 €
479 000 €
78%
Commune de Semur
Investissement
2 000 000 €
152 400 €
335 000 €
487 400 €
24%
Le sport sur tous
les fronts
Terrain de sports synthétique
(3-2)
Gymnase de SEMUR (coût
hors panneaux
photovoltaïques) (3-1)
Le logement, un
enjeux vital
OPAH du canton de SEMUR
(3-3)
Communauté de
Communes du
Sinémurien
Fonctionnement
200 000 €
100 000 €
40 000 €
140 000 €
70%
Création d'une station
d'épuration à Flée (3-4)
Communauté de
Communes du
Sinémurien/Syndicat
Investissement
500 000 €
115 000 €
127 012 €
242 012 €
48%
Opérations Eau et
Assainissement dans les
communes (3-5)
Communes
Investissement
Etat, Région
300 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
50%
Région, Etat
200 000 €
200 000 €
20%
Région
140 000 €
140 000 €
20%
Une impérative
prise de
conscience sur
l'eau
4. Ambitions d'Equilibre
Pour une nouvelle
politique
économique
Une destination
touristique de
choix
Plate-forme d'échanges de
Bierre-les-Semur (4-3)
Aménagements sur le lac de
Pont (4-1)
Réhabilitation des logements
du VVF de Flée (4-2)
Communauté de
Communes du
Sinémurien et de la
Butte de Thil
Communauté de
Communes du
Sinémurien
Communauté de
Communes du
Sinémurien
Investissement
2 000 000 €
Investissement
600 000 €
Investissement
1 000 000 €
5. Ambitions de Réussite
Maison des services publics:
Un service public
locaux de la CC et du syndicat
d'excellence
des eaux,salle de réunion (5-1)
Projet de crématorium
Communauté de
Communes du
Sinémurien
Investissement
Communauté de
Communes du
Sinémurien
Investissement
700 000 €

Voir la délibération du Conseil Général

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