PRÉVOYANCE GÉRANTS MAJORITAIRES

P
révoyance Gérants Majoritaires
Incapacité temporaire de travail - Invalidité - Rente de conjoint
Rente Éducation - Indemnités Journalières Hospitalisation - Décès et PTIA
Une gamme complète de garanties permettant de
bénéficier des avantages de la loi Madelin avec des
capitaux supplémentaires en cas de décès.
Un contrat conçu spécialement pour les Gérants Majoritaires
Des cotisations déductibles du bénéfice imposable
Le contrat de prévoyance « Gérants Majoritaires » permet aux adhérents de bénéficier d’importants
avantages fiscaux. En effet, les cotisations acquittées pour de nombreuses garanties sont déductibles du
revenu imposable.
Une loi privilégiant la protection des revenus
Les cotisations ouvrant droit à déduction au titre du contrat de Prévoyance « Gérants Majoritaires » concernent
les garanties suivantes :
– Rente de conjoint,
– Rente éducation,
– Rente d’Invalidité,
– Indemnités journalières en incapacité temporaire totale.
Des gains fiscaux importants
Les cotisations affectées au financement de ces garanties sont déductibles du bénéfice imposable à
concurrence des limites suivantes :
– 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS,
– avec un maximum de 3 % de 8 fois le PASS.
Un contrat offrant une plus grande liberté de choix
Bien que les cotisations finançant des garanties en capitaux ne soient pas déductibles au titre de la Loi
Madelin, le présent contrat vous permet de bénéficier de capitaux en cas de décès en prévoyant des
majorations pour les enfants à charge, et une garantie « double effet » pour le décès du conjoint.
En outre, les capitaux décès peuvent être doublés en cas d’accident.
L’Attestation de déductibilité délivrée chaque année mentionne uniquement les cotisations des garanties
pouvant bénéficier des dispositions de la Loi Madelin. Après la souscription, l’adhérent reste libre de modifier
ses garanties en fonction de l’évolution de sa situation professionnelle et/ou familiale.
De plus, le contrat est résiliable chaque année moyennant un préavis de 2 mois. Ainsi, l’adhérent a la
certitude de conserver sa liberté d’action.
Un pouvoir d’achat durablement protégé
Les prestations sous forme de revenus de remplacement versées chaque année à l’adhérent ou à ses
ayants droit sont revalorisables chaque 1er janvier en fonction des décisions du Conseil d’administration de
l’UNMI.
UNMI – Union nationale soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le n° 784718207
Siège social 3 rue de Gramont 75002 Paris
Un régime de protection sociale privilégié
avec des cotisations déductibles du bénéfice imposable
Base des Garanties (BDG) : nombre de PASS qui sert au calcul des montants de garanties et des prestations en cas de décès, de
PTIA, d’Invalidité ou d’Incapacité. Lors de l’adhésion, le montant retenu pour la Base des Garanties ne doit pas excéder de plus
de 1/2 PASS les revenus bruts fiscalement déclarés à l’administration fiscale l’année précédant la souscription.
Garanties bénéficiant des dispositions de la Loi Madelin
Rente de Conjoint
Versement au décès d’une rente viagère calculée selon la formule suivante : 1 % x BDG (67-X) se
cumulant avec une rente temporaire versée tant que le conjoint ne peut faire valoir ses droits à la
pension de réversion et calculée selon la formule: 0,5 % x BDG (X-25).
(X = âge de l’assuré au moment de son décès).
Rente Education
Rente versée pour chaque enfant à charge d’un montant de 10 % de la BDG pour les enfants
jusqu’à leurs 12 ans, 15 % de la BDG pour les enfants de 12 à 18 ans, 20 % de la BDG pour
les enfants de plus de 18 ans jusqu’à leurs 26 ans (études).
Rente d’invalidité
permanente
Rente annuelle égale à 100 % de la BDG si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %,
avec ou sans recours à l’assistance permanente d’une tierce personne.
Elle est de 60 % de la BDG pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 65 %.
Indemnités Journalières
L’indemnité journalière est de 1/365ème de la BDG. Elle est versée :
en Incapacité­– dés le premier jour en cas d’hospitalisation supérieure à 24 H ;
Temporaire Totale­– après 3 jours d’arrêt continus suite à un accident ;
­– après 30 jours d’arrêt continus suite à une maladie.
Éxonération de
cotisations
Tout versement de prestations Indemnités Journalières ou Rente d’Invalidité entraîne l’exonération
de paiement des cotisations du contrat pendant la période indemnisée.
Garanties ne bénéficiant pas des dispositions de la Loi Madelin
Capital Décès
ou PTIA (*) En cas de décès de l’adhérent, il est versé aux bénéficiaires un capital égal à 300 % de la BDG.
Ce capital est majoré de 100 % de la BDG (**) pour chaque enfant à charge.
Option : doublement de ces capitaux en cas d’accident.
Double effet
Cette garantie prévoit le versement d’un capital supplémentaire égal à 300 % de la BDG en cas de décès du conjoint survenant dans les 365 jours suivant le décès de l’adhérent.
Indemnité Journalière
Hospitalisation
Cette indemnité journalière est versée pour toute hospitalisation supérieure à 24 H ; elle est versée au maximum pendant 365 jours pour toute la durée du contrat.
Son montant est de 50 €/jour.
(*) PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
(**) BDG : Base de Garantie
Remarques
La garantie Capital Décès ou PTIA est obligatoire pour souscrire les autres garanties.
Un questionnaire médical doit être complété lors de la demande d’adhésion au contrat.
Les rentes sont versées trimestriellement à terme échu.
Exemple
PASS 2011 : 35 352 €.
Un Gérant Majoritaire de société âgé de 45 ans et père de 2 enfants souscrit en 2006 les garanties ci-dessous ; sachant que
son revenu fiscal de l’an dernier était de 60 000 € soit 1,70 PASS, la BDG sera donc de 2 PASS, soit 70 704 €.
– Garantie décès
300 % de la BDG plus 100 % par enfant à charge, soit 353 520 €.
– Doublement en cas d’accident des capitaux ci-dessus.
– Double effet
300 % de la BDG, soit 212 112 €.
– Rente d’invalidité
Rente annuelle de 100 % de la BDG, soit 17 676 € par trimestre.
– Indemnités Journalières
1/365èmè de la BDG soit 194 € par jour.
Sa cotisation annuelle est de 5,49 % de 70 704 € soit 3 881,65 € par an soit 323,47 € par mois.