La Caisse des écoles du 6e arrondissement

La Caisse des Ecoles du 6èmearrondissement
Mairie du 6e arrondissement
78, rue Bonaparte 75006 PARIS
(Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 - nocturne le jeudi jusqu'à 19 heures)
Tél : 01.40.46.75.80 - Fax : 01.40.46.75.89 - site web : http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com
Contacts :
[email protected]
[email protected]
REGLEMENT DU SERVICE « RESTAURATION SCOLAIRE »
I)
Inscription au service « restauration scolaire »
Les inscriptions se font auprès du Directeur de l’école en lui remettant obligatoirement la fiche d'inscription
dûment complétée et signée. Le Directeur transmettra cette fiche à la Caisse des Ecoles pour validation, au
minimum trois jours avant la date effective du premier repas.
Les enfants sont inscrits pour 1 - 2 - 3 - 4 ou 5 jours par semaine
Les inscriptions sont valables pour 2 mois minimum (période facturée). Toute modification doit être faite, à la Caisse
des Ecoles, au plus tard le 15 du deuxième mois facturé, pour une prise en compte dès la facture suivante (ainsi,
une modification des jours d'inscription doit être signalée à la Caisse des Ecoles avant le 15 octobre pour être effective à
compter du 1er novembre).
II) Tarifs de la restauration scolaire
Huit tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial :
Tarifs de la restauration scolaire applicables durant l'année scolaire 2013 - 2014
QUOTIENT FAMILIAL
TARIFS
PRIX D'UN REPAS
Inférieur ou égal à 234 €
Tarif 1
0,14 €
Inférieur ou égal à 384 €
Tarif 2
0,87 €
Inférieur ou égal à 548 €
Tarif 3
1,65 €
Inférieur ou égal à 959 €
Tarif 4
2,33 €
Inférieur ou égal à 1 370 €
Tarif 5
3,69 €
Inférieur ou égal à 1 900 €
Tarif 6
4,70 €
Inférieur ou égal à 2 500 €
Tarif 7
4,99 €
Supérieur à 2 500 €
Tarif 8
5,20 €
Calcul du quotient familial :
Seules les familles domiciliées à Paris (Résidence fiscale et CAF de Paris) peuvent bénéficier d’un tarif réduit. Les
familles qui n’habitent pas Paris se verront appliquer le tarif 8 sauf si une prise en charge est acceptée par leur
commune d’habitation (signature d’une convention).
Le calcul du quotient familial est aligné sur celui de la Caisse d’Allocations Familiales. Le quotient familial CAF est celui
qui figure sur vos décomptes d’allocations.
Si vous ne percevez pas de prestations, vous devez prendre la totalité de vos ressources mensuelles nettes imposables
et diviser par le nombre de parts correspondant à votre foyer (2 parts pour un couple ou parent isolé, ½ part pour les
enfants à charge sauf pour le troisième et/ou pour un enfant handicapé qui compte pour 1 part).
Pour bénéficier d’un tarif correspondant à vos revenus, vous devez vous présenter à la Caisse des Ecoles à
compter du 24 juin 2013 au 20 septembre 2013 inclus, avec les pièces suivantes selon le cas :

1) Si vous bénéficiez des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, nous fournir :
l’attestation de paiement (en cours de validité) de la CAF sur laquelle figure le quotient familial


2) Si vous ne bénéficiez pas des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, votre quotient familial est calculé
par la Caisse des Ecoles. Pour cela les documents nécessaires sont :
le(s) dernier(s) avis d’imposition ou de non-imposition ou déclaration(s) pré-remplie(s) complet(s) du foyer ;
d'autres documents peuvent éventuellement être demandés pour compléter le dossier.
…/…
A défaut de justificatifs fournis, c’est le tarif 8 qui s’appliquera dès la première facture
Attention, les réductions sont appliquées à la facture suivant le dépôt du dossier, sauf en cas de première
inscription au service de restauration.
III) Facturation et règlement des frais de restauration scolaire
Tous les deux mois, les Directeurs d’école remettront à votre enfant, une facture établie par la Caisse des Ecoles
(pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant un restaurant scolaire géré par la Caisse des Ecoles, la
facture regroupant l'ensemble des enfants sera transmise à l'élève le plus âgé).
Une affiche sera apposée à l'entrée de l'établissement scolaire, pour informer les parents de la transmission des factures,
et de la date limite de paiement.
Tout repas commandé est dû : la Caisse des Ecoles procède au remboursement des repas non consommés
uniquement pour les congés maladie, sous réserve de la transmission, via le Directeur d’école, d'un certificat médical
justifiant de 3 jours scolaires d'arrêt consécutifs au minimum, et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Il est strictement interdit aux familles de défalquer directement des repas.
Il est demandé à chacun de bien vouloir respecter scrupuleusement les échéances, en veillant à régler la somme exacte
indiquée sur la facture.
La Caisse des Ecoles assurant une permanence de service public, il n’y aura pas de déduction les jours de
grève.
Vous pouvez régler vos factures :




par chèque, dûment signé et libellé à l'ordre du Trésor Public, et transmis au Directeur d’école ou directement à la
Caisse des Ecoles ;
en espèces, en vous rendant à la Régie de la Mairie du 6e arrondissement (ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à
16h30, avec nocturne le jeudi jusqu'à 19 heures) ;
par prélèvements automatiques, (imprimé téléchargeable sur notre site : http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com)
en retournant à la Caisse des Ecoles du 6e la demande de prélèvement automatique, dûment complétée, signée et
accompagnée d'un R.I.B ; chaque prélèvement sera précédé par la transmission d'une facture qui vous informera du
nombre de repas facturés et de la date du prélèvement ;
par carte bancaire sur internet ; vous disposerez d'un « compte-famille », accessible via le site de la Caisse des
Ecoles (http://paris6.lagazettedespetitsgourmands.com) ; ce compte-famille, consultable avec les login et mot de
passe communiqués par la Caisse des Ecoles sur demande, vous permettra de consulter la facture relative aux frais
de restauration de votre ou vos enfants, et de régler cette facture à distance, sans aucun souci et en toute sécurité,
avec votre carte bancaire.
IV) Les interdits alimentaires
Certains parents ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) consomme(nt) de la viande de porc.
La Caisse des Ecoles proposera à ces enfants des menus de substitution (à base de viande de volaille).
ATTENTION, si tel est votre cas, n'oubliez pas de remplir la rubrique concernée, sur la fiche d'inscription à la
restauration scolaire.
V) Les allergies alimentaires
« La circulaire de l'écolier » de juin 2001, prévoit un accueil des enfants dont l'état nécessite un régime spécifique, sous
la forme d'un protocole d'accueil individualisé (P.A.I.).
Vous devez impérativement signaler tout problème allergique au Directeur d’école, qui se chargera de réunir tous les
intervenants (parents - médecin scolaire – personnel de surveillance – représentant du centre de loisirs – représentant de
la Caisse des Ecoles), afin de déterminer la procédure qu'il convient d'adopter, au regard de l'allergie signalée (menu de
substitution ou panier repas fourni par les parents).
ATTENTION, seuls les enfants pour lesquels un P.A.I. aura été établi, pourront bénéficier d'un menu de
substitution.
Des fours micro-ondes et réfrigérateurs sont installés dans les restaurants scolaires, ces équipements sont réservés
exclusivement aux paniers repas fournis par les parents.
L'équipe de la Caisse des Ecoles vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération ces
ème
informations, garantes du meilleur fonctionnement possible du service de la restauration scolaire du 6
arrondissement.