REGLEMENT INTERIEUR MADELEINE

Mairie de Saint Maurice sur Dargoire
69 440 Parc Communal du Peu
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REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DE LA MADELEINE
ARTICLE 1
La salle de la Madeleine peut être mise à la disposition des associations, société,
expositions ou groupement, ainsi qu'aux habitants de la Commune uniquement.
La salle de la Madeleine ne peut être retenue plus de six mois à l'avance par les particuliers.
La salle de la Madeleine est mise à disposition des usagers avec les tables et les chaises
nécessaires. Elle pourra l'être la veille, pour permettre la préparation sommaire des lieux
dans la mesure où ce jour-là, la salle n'est louée.
Il est absolument interdit de dormir dans la salle.
Le locataire restera entièrement responsable du matériel et des marchandises qu'il aura
entreposées.
Les clés de la salle seront remises par l’agent communal le jour de l’état des lieux.
La salle devra être libérée au plus tard le lendemain 12 h 00.
Si le locataire ne libère pas la salle en temps voulu, la caution pourra être retenue.
Le locataire est responsable de la bonne fermeture du local dès la fin de la réunion ou
manifestation et de la fermeture du chauffage.
En cas d'impossibilité indépendante de la volonté de la Municipalité, de mettre la salle à la
disposition du demandeur, aucun recours ne pourra être engagé contre la Commune.
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ARTICLE 2
La salle ne peut être en aucun cas louée en vue d'un bal public ou d’un mariage. Cependant
les associations locales pourront organiser un dîner dansant sur réservation.
Toutes les règles d'hygiène alimentaire devront être respectées pour appliquer la
réglementation en vigueur en ce qui concerne les traiteurs qui doivent présenter leur
habilitation.
Aucun collage ou agrafage ne sera réalisé sur les murs et plafond de la salle.
Les affiches devront être apposées sur les panneaux prévus à cet effet.
Les organisateurs seront responsables du niveau de la sonorisation qui ne devra en aucun
cas gêner le voisinage.
Tout tapage excessif à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de la salle est interdit, les portes et
les fenêtres devront rester fermées.
Toute installation de mobilier, ainsi que tout branchement électrique ne pourra être fait qu'en
respectant les règles normales de sécurité et sous la responsabilité de l'occupant.
A la fin de la manifestation, les tables et les chaises devront être nettoyées et remises en
place.
Un balayage complet et un lavage devront être fait correctement sous réserve de la non
restitution de la caution.
Un nettoyage complet devra être réalisé correctement salles, cuisines, sanitaires ainsi que
dans le parc. Les poubelles devront être vidées et les sacs emportés par les utilisateurs.
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ARTICLE 3 : Prix de location
Pour les associations de la Commune, l'utilisation de la salle est gratuite.
Pour les habitants de Saint Maurice sur Dargoire, le prix est fixé à 150 €. Ces prix sont fixés
par délibération du Conseil Municipal en date du vendredi 5 juin 2015 dont un exemplaire
sera remis aux intéressés, ces prix peuvent être révisés chaque année par délibération du
Conseil Municipal.
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La réservation de la salle ne sera effective qu'à la remise du chèque de caution en
Mairie et l'acceptation du présent.
Le montant de la location devra impérativement être remis en Mairie 1 mois avant la date de
la manifestation.
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ARTICLE 4 : Caution
Une caution applicable aux particuliers et assimilés est fixée à 500 €.
La caution est demandée pour garantir des dégâts éventuellement occasionnés par la
réunion ou manifestation ainsi que du nettoyage du mobilier et le balayage de la salle.
Après l'état des lieux, si aucun dégât n'est constaté et si le rangement du mobilier ainsi que
le nettoyage sont effectués correctement la caution sera rendue ou détruite.
En cas de dégâts, un constat sera fait avec le locataire et un responsable de la Commune.
Le prix de la réparation des dégâts sera retenu sur le montant de la caution et au cas où il
serait supérieur à cette caution, le locataire devra s'engager à le payer intégralement suivant
l'estimation qui lui sera présentée.
Au moment de la réservation de la salle, un exemplaire du règlement sera remis au locataire
avec le contrat de location qui devra :
 En prendre connaissance
 En donner accord au responsable après l'avoir signé et y avoir apposé la mention "lu
et approuvé" et s'engager à payer des dégâts éventuels.
Si les termes de ce règlement ne sont pas respectés, le remboursement de la caution ne
sera pas effectué.
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ARTICLE 5 : Sécurité
Il convient dans tous les cas de ne pas boucher par quelque moyen que ce soit, les issues
de secours et l'accès des véhicules de secours. Il conviendra d'assurer le libre accès aux
extincteurs et autres matériels de lutte contre l'incendie.
Les locataires sont responsables des dégradations du matériel de lutte contre l'incendie, des
dégâts directs qu'ils pourront occasionner, ainsi que des accidents et troubles causés par le
public admis dans l'enceinte de l'établissement, aussi à l'extérieur du bâtiment.
La Commune ne sera en aucun cas tenue pour responsable des vols commis dans la salle
et sur les parkings et les accidents qui pourraient survenir à toute personne et à tous
matériels.
La capacité maximum de la salle est de 70 personnes.
 ARTICLE 6
Le personnel communal et toute personne ayant reçu délégation sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent règlement qui sera affiché à l'intérieur des locaux
et une copie sera remise à chaque utilisateur.
La Municipalité se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Fait à Saint Maurice sur Dargoire, le
"Lu et approuvé"
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Signature
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