FAY-DE-BRETAGNE

FAY-DE-BRETAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 novembre 2009 (N°7)
En exercice :
23
présents : 19
votants : 22 (dont 3 pouvoirs)
L'an deux mil neuf le 9 novembre, à 20h00 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Edith SARDAIS, Maire.
Date de convocation : 30 octobre 2009
PRÉSENTS : Mesdames Edith SARDAIS, Martine JOUNIER, Marie-Christine LEBRETON, Catherine
LEDUC, Monique THUILLIER,
et Messieurs Guillaume BIZEUL, Rémy BOSSIERE, Gilles CHATELIER, Christian CHOTARD, Patrice
FOURAGE, Philippe JAGOT, Philippe JOSSEAU, Claude LABARRE, Jean-Paul LECOQ, Daniel LOQUET,
Daniel MITRE, Bernard OLIVIER, Jean-Luc PENHOUET, Stéphane TURPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS : Jean-Pierre CAILLON, Robert MOULLEC (donne pouvoir à Jean-Luc PENHOUET), Xavier
MAOUT (donne pouvoir à Bernard OLIVIER), Françoise GROUSSOLLE (donne pouvoir à Claude
LABARRE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Guillaume BIZEUL est désigné secrétaire de séance.
-o-o-o-o-o-oConseil Municipal du 5 octobre 2009 : le compte-rendu de cette séance est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission sports/loisirs/culture/jeunesse/jumelage (réunion du 14 octobre 2009) - rapporteur :
Rémy BOSSIERE
1/ Bilan de la fête de la musique avec les associations :
bilan positif de la manifestation,
les groupes qui sont intervenus ont été appréciés,
opération « fagots » a été très bien réussie, de même que le montage du feu,
bilan financier positif,
pour l’année prochaine : à voir pour lancer un appel à candidatures pour tenir les stands ;
prévoir également un dispositif de sécurité plus étendu autour du feu, en particulier en matière
de surveillance, ainsi que l’éclairage de l’aire de jeux,
des idées commencent à émerger pour 2010, avec notamment un atelier qui serait mis en place
par les résidents de la maison de retraite.
2/ Le parcours sportif est opérationnel.
Commission Bâtiment (réunion du 26 octobre 2009) - rapporteur : Jean-Paul LE COQ
1/ Local des boulistes : une rencontre a eu lieu avec les deux associations de boulistes. L’amicale
souhaite un local qui lui serait propre, l’actuel est trop petit, notamment depuis l’association avec le
club de l’âge d’or. L’amicale participerait financièrement à l’opération. Il s’agit maintenant de chiffrer
le coût de réalisation de cette structure.
2/ Présentation des équipes de maîtrise d’œuvre candidates dans le cadre du projet d’extension de la
salle des Etangs.
3/ Remplacement des convecteurs des vestiaires de la salle omnisports : l’offre de l’entreprise
ROUSSELEAU est retenue.
1/7
Commission Voirie (réunion du 29 octobre 2009) - rapporteur : Bernard OLIVIER
1/ Présentation du projet définitif d’aménagement de la RD 16.
2/ Plan de désherbage : Charline JULIOT a commencé l’élaboration du plan de désherbage communal.
Une présentation sera faite au conseil municipal.
3/ PAVC 2010 : le chiffrage est en cours.
4/ Ouverture des chemins : une réflexion est engagée. L’association AIRE intervient pour le nettoyage
du chemin qui va de l’Algère à la RD16.
Commission Affaires scolaires, restaurant scolaire, enfance (réunion du 4 novembre 2009) rapporteur : Marie-Christine LEBRETON
Sous commission restaurant scolaire (20 octobre 2009):
Les animations pour l’année scolaire 2009-2010 porteront sur les saveurs du monde,
Les familles souhaitent être mieux informées sur les repas et animations, une réflexion est
lancée pour améliorer la communication,
Enquête Restéco : satisfaction générale concernant les plats et saveurs,
La mise en place du règlement intérieur s’avère positive,
Une enquête va être lancée concernant la mise en place des goûters à l’APS.
Autres :
Le Tout Petit Festival : belle réussite à nouveau cette année, un point à revoir pour l’année
prochaine : la signalisation concernant la salle Denise Grey,
Opération « gilets jaunes » : l’opération s’est bien déroulée sur Fay-de-Bretagne, peu de
« récalcitrants »,
RAM : réflexion en cours concernant la rotation des ateliers sur les communes, en particulier
pour l’atelier motricité qui nécessite un lieu adapté,
Etude en cours sur une liaison informatique entre le bâtiment restaurant scolaire/APS et la
mairie,
AJEF : changement de fonctionnement cette année, avec une directrice pour le CLSH et une
directrice pour la Halte-garderie.
Conseil d’école Henri Rivière (6 novembre 2009) :
Effectifs stables pour l’année scolaire 2009-2010 (194 élèves + 3 nouveaux à partir de janvier),
Mise en place d’un règlement intérieur,
Soutien scolaire reconduit dans les mêmes conditions que l’année dernière,
Les projets :
Piscine,
Musique et Danse,
USEP,
Salon du livre…
Projet PAC (projet artistique et culturel) marionnettes.
Madame LELOUP, Déléguée Départementale de l’Education Nationale, était présente. Elle a
un rôle de médiateur entre l’école et la mairie, d’avocat pour l’école… Elle doit remettre un
rapport tous les ans à l’Académie,
Remarque des parents : manque de places de stationnement. Dans un premier temps, le parking
du restaurant scolaire pourrait être utilisé,
Une réunion conférence est organisée à Nort sur Erdre le 27 novembre sur le thème des
rythmes scolaires.
2/7
Commission Finances (réunion du 24 septembre 2009) - rapporteur : Jean-Luc PENHOUET
Les points abordés lors de cette réunion seront évoqués en cours de séance.
DM2 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité:
APPROUVE la Décision Modificative N°2 du budget général dans les conditions suivantes :
SECTION
INVESTISSEMENT - Dépenses
compte 2188 - opération 1066 (acquisition mobilier animation jeunesse)
compte 2188 - opération 1067 (acquisition mobilier animation jeunesse)
compte 2183 - opération 1007 (acquisition de logiciels)
compte 2315 - opération 1057 (acquisition de matériel)
compte 21583 - opération 1007 (réseau câblé)
compte 2184 - opération 1028 (acquisition mobilier scolaire)
compte 2184 - opération 1040 (acquisition mobilier restaurant scolaire)
compte 2315 - opération 1045 (convecteurs locatifs rue du lavoir)
compte 2315 - opération 1046 (PAVC 2009)
compte 2315 - opération 1050 (aire de jeux de La Madeleine)
compte 2315 - opération 1064 (parcours de santé de La Madeleine)
compte 2111 - opération 1001 (acquisitions foncières)
compte 2115 - opération 1062 (acquisition immobilière)
compte 2183 - opération 1007 (acquisition matériel informatique)
compte 2188 - opération 1007 (complément achat défibrillateurs)
compte 2315 - opération 1069 (voie douce jardin partagé)
compte 2315 - opération 1058 (menuiseries école Henri Rivière)
compte 2115 - opération 1061 (frais d’acte achat immobilier)
compte 21312 - opération 1039 (aménagement de classe à l'école)
compte 21311 - opération 1044 (aménagement d'un bureau)
Total
MONTANT
-2 500,00
2 500,00
-4 000,00
-2 000,00
-7 400,00
-3 000,00
-4 000,00
-4 000,00
-15 000,00
-4 000,00
-8 300,00
18 000,00
13 000,00
700,00
3 000,00
5 400,00
100,00
2 000,00
8 200,00
1 300,00
0,00
AMENAGEMENT DE LA RD 16
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Lors du vote du budget primitif, la municipalité a décidé d’engager l’opération d’aménagement de la RD 16, du
lieu-dit La Buchère à la Croix Couëdel.
L’objectif de l’aménagement est de réduire la vitesse sur cette portion de voie départementale, afin de sécuriser
l’entrée de l’agglomération, notamment pour les piétons et les cyclistes.
Dans le cadre de ses politiques publiques, le Conseil Général a mis en place des aides financières notamment
pour les projets d’aménagement des traverses d’agglomération par des routes départementales pour assurer la
sécurité routière. Ces financements concernent les études, les relevés topographiques et les travaux.
Le projet d’aménagement de la RD 16 répond aux objectifs fixés par le Conseil Général en matière de
financement.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité:
S’ENGAGE à réaliser les travaux d’aménagement de la RD 16,
S’ENGAGE à financer le montant des travaux non couverts par la subvention départementale,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux
à mettre en oeuvre pour l’aménagement de la RD 16 au titre du Fond d’Aménagement Communal (FAC),
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AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un des adjoints, à signer les actes et courriers
inhérents à cette subvention.
AMENAGEMENT DE LA RD 16
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT
Lors du vote du budget primitif, la municipalité a décidé d’engager l’opération d’aménagement de la RD 16, du
lieu-dit La Buchère à la Croix Couëdel.
L’objectif de l’aménagement est de réduire la vitesse sur cette portion de voie départementale, afin de sécuriser
l’entrée de l’agglomération, notamment pour les piétons et les cyclistes.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de l’Etat et du Conseil Général de LoireAtlantique.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité:
APPROUVE le programme de travaux concernant l’aménagement de la RD 16 dans le cadre de la sécurisation
de cet axe pour les piétons et cyclistes dont le coût prévisionnel s’élève à 306 000 € HT (365 976 € TTC),
DECIDE la réalisation des travaux,
ARRETE le plan de financement comme suit :
Dépenses : 306 000 € HT
365 976 € TTC
Subvention Conseil Général :
Subvention DGE (Etat) :
Autofinancement :
107 100 €
61 200 €
197 676 €
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre des travaux à mettre en
oeuvre pour l’aménagement de la RD 16 au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2010,
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un des adjoints, à signer les actes et courriers
inhérents à cette subvention.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Un agent du service administratif a obtenu le concours de rédacteur et a demandé à être nommé sur ce grade.
Considérant que les fonctions de cet agent ont déjà évolué depuis sa nomination en tant qu’adjoint administratif,
Considérant que son poste va également tendre vers de nouvelles fonctions dans le domaine de l’urbanisme
telles que le suivi du PLU,
Madame le Maire propose donc de créer un poste de rédacteur qui convient mieux aux fonctions actuelles et à
venir de cet agent.
Ce poste est créé à compter du 1er décembre 2009 à temps complet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste de rédacteur à compter du 1er décembre 2009,
DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er janvier 2010.
RAPPORT ANNUEL 2008 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
présente au conseil municipal le rapport annuel de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Ce
rapport, retraçant l’activité de l’établissement, est adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de
chaque commune membre.
Aussi,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel transmis par la CCEG pour l’année 2008,
Considérant que ce rapport annuel doit être approuvé par les communes membres de l’EPCI,
Après délibération, le conseil municipal, avec 18 voix pour et 4abstentions :
APPROUVE le rapport annuel 2008 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
En application des articles L. 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le
Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
pour 2008. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal avant le 31 décembre pour validation.
Le service de distribution d’eau potable est organisé par le SIAEP du bassin de Campbon qui regroupe 7
communes. Il est propriétaire des ouvrages et réseaux d’eau potable et finance la construction et le
renouvellement de ce réseau. L’exploitation est assurée par VEOLIA EAU, en vertu d’un marché de service
ayant effet au 1er janvier 2006 pour une durée de 11 ans. VEOLIA EAU ne perçoit pas de rémunération de la
part des abonnés mais de la collectivité selon un barème fixé dans le marché.
Le SIAEP de Campbon est alimenté principalement par la CARENE, à partir de deux usines. Il existe quelques
écarts alimentés à partir du SIAEP du Sillon de Bretagne.
Le SIAEP du bassin de Campbon adhère au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de LoireAtlantique. Il a pour objet initial et principal la recherche de l’unification des tarifs de vente d’eau potable sur le
département via une péréquation financière entre les collectivités adhérentes.
Le nombre d’abonnés du SIAEP est passé de 7 446 en 2007 à 7 760 en 2008 ; la commune de Fay-de-Bretagne
a vu son nombre d’abonnés passer de 1 172 abonnés en 2007 à 1 255 en 2008, soit une augmentation de 7,08%.
La consommation annuelle moyenne des abonnés domestiques s’établit à 80,78 m3, elle est en baisse par
rapport à 2007 (83,18 m3).
Les tarifs de vente de l’eau pour 2009 vont augmenter de 2%.
Concernant la qualité de l’eau, au vu de l’ensemble des analyses effectuées en 2008, il apparaît que l’eau
distribuée est de bonne qualité bactériologique et chimique, répondant aux limites de qualité de la
réglementation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau potable.
MISE EN PLACE D’UN COMITE DE PILOTAGE « JEUNESSE »
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de constitution d’un comité de pilotage « Jeunesse ».
Ce groupe de travail devra décider des grandes lignes directrices du service « Effay Jeunes ».
Le service Animation Jeunesse vise un public âgé de 11 à 18 ans. De ce fait, le groupe de travail, restreint,
devra comprendre, en priorité, un représentant de la commission Sport/Culture/Loisirs/Jeunesse, mais
également, de la commission affaires scolaires, restaurant scolaire, petite enfance, enfance.
Il est fait appel à candidatures.
Sont candidats :
Bernard OLIVIER,
Rémy BOSSIERE,
Marie-Christine LEBRETON,
Claude LABARRE,
Catherine LEDUC.
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.
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CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE
Lors du vote du budget 2009, le conseil municipal a acté le principe de la construction d’une médiathèque.
Ce type de projet peut bénéficier de subventions à l’investissement, notamment par le Conseil Général dans le
cadre du contrat de territoire, la DRAC, ainsi que dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) 20102013.
Ces financements sont possibles à condition que le projet soit conforme :
1- au plan départemental de lecture ,
2- aux critères de surface (0,07 m2/habitant),
3- à la professionnalisation émise par le Conseil Général et la DRAC en terme d’équipement
et de qualité de service (municipalisation du service et recrutement d’agents territoriaux
du secteur bibliothèque, notamment un agent de catégorie B à temps plein).
Lors de sa séance en date du 23 juin 2009, le conseil municipal avait décidé, au vu du coût de fonctionnement
prévisionnel généré par ce projet, notamment en frais de personnel, de ne pas souscrire aux critères d’éligibilité
en matière de subvention.
Après discussion avec le représentant de la DRAC, le Directeur Régional des Affaires Culturelles est prêt à
accepter la municipalisation du service avec la création d’un poste de catégorie B à 80%. Ce poste pourrait
évoluer vers un temps plein.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à ces nouvelles modalités,
APPROUVE le principe de la municipalisation de la bibliothèque,
INDIQUE que les délibérations et décisions concernant la municipalisation du service seront prises le moment
venu en concertation avec les différents acteurs dont l’association Evasion Fayenne.
AUTRES
Rallye du SILLON
Un point est fait sur le déroulement du Rallye du Sillon qui a eu lieu en octobre dernier. Les commerçants sont
plutôt satisfaits des retombées.
La manifestation s’est déroulée sans problème, notamment en ce qui concerne les terrains et salles utilisés.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de la manifestation en
2010 sur la commune.
Le conseil municipal, avec 18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, se prononce favorablement à la
reconduite de la manifestation en 2010 sur la commune.
INFORMATIONS DIVERSES
Elections régionales
Le scrutin pour les élections régionales se déroulera les 13 et 21 mars 2010.
Vente de bois
Les personnes intéressées par du bois issu des coupes des chemins communaux peuvent se manifester auprès de
Gilles Chatelier ou de Daniel Loquet. Le prix de vente sera fixé lors du prochain Conseil Municipal.
Conseil des Sages
Martine JOUNIER fait part au Conseil Municipal du souhait des Sages, d’organiser une réunion publique sur
les thèmes du co-voiturage, des transports LILA et de LILA à la demande.
Le Conseil Municipal donne son accord.
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Conseil Municipal des Enfants
Claude LABARRE évoque la première réunion plénière du CME qui aura lieu le samedi 14 novembre. Daniel
MITRE se porte candidat pour rejoindre le groupe de travail CME et participer à l’encadrement d’une
commission.
Madame le Maire lève la séance à 23h35.
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