lycée frederic mistral à fresnes (94) - Région Ile-de

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
OCTOBRE
2011
<%moisCX%>
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
LYCÉE FREDERIC MISTRAL
À FRESNES (94)
RESTRUCTURATION PARTIELLE ET
EXTENSION
AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX
N°07S0914-2 CONCLU AVEC L’ENTREPRISE
EIFFAGE VDS – LOT 2 CLOS COUVERT
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
N°08S0382-3N CONCLU AVEC LE
GROUPEMENT STABI CIAM / THOMAS ET
HARRISON / ORSAL – LOT 3 FINITIONS
CP 11-732
<%numCX%>
3
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
Chapitre budgétaire 902 ‘enseignement’
Code fonctionnel 222 ‘lycées publics’
Programmes 222-004 « rénovation lycées publics »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 9
ANNEXES A LA DELIBERATION................................................................................................ 11
FICHE DE SYNTHESE ................................................................................................................. 22
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
4
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
EXPOSE DES MOTIFS
Par les délibérations n° CP 03-812 du 27/11/2003, CP 04-821 du 02/12/2004, CP 08-437 du
22/05/2008 et 09-183 du 12/03/2009, un montant total d’autorisations de programme de
29 203 000 € a été affecté pour l’opération de restructuration partielle et extension du lycée
Frédéric Mistral à Fresnes (94). Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de
mandat n°352 MAN DAS 04 notifiée le 05/05/2004.
Par la délibération n° CP 06-291 du 19 mai 2006, le Président du Conseil Régional d’Ile de France
a été habilité à signer un marché de maîtrise d’œuvre n° 05S0051 avec l’équipe MANOILESCO /
PROJETUD / EPDC pour la restructuration partielle et l’extension du lycée Frédéric Mistral à
Fresnes (94).
Par délibération n° CP 07-706 du 13 septembre 2006, il a ensuite été autorisé à lancer la
consultation et par la délibération n°CP 08-565 du 12/06/2008 à signer le marché de travaux pour
le lot 2 et par délibération n°CP 09-405 en date du 28/05/2009 à signer le marché de travaux pour
le lot n°3 pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en 7 lots distincts attribués pour
un montant total de 19.061.784,21 € HT :
- Le marché de travaux n° 07S0914-1 (lot 1 Bâtiments démontables) a été notifié à la société
O.B.M le 9 octobre 2008 pour un montant de 833.750,46 € HT ;
- Le marché de travaux n° 07S0914-2 (lot 2 Travaux de clos couvert) a été notifié à la société
EIFFAGE VAL DE SEINE le 9 octobre 2008 pour un montant de 9.954.552,40 € HT ;
- Le marché de travaux n° 08S0382-3N (lot 3 Finitions) a été notifié au groupement STABI CIAM
(mandataire), THOMAS ET HARRISON, ORSAL le 13 juillet 2009 pour un montant de
3.417.200,00 € HT ;
- Le marché de travaux n° 07S0914-4 (lot 4 Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation) a
été notifié à la société U.T.B le 9 octobre 2008 pour un montant de 2.196.179,00 € HT ;
- Le marché de travaux n° 08S0382-5 (lot 5 Travaux d’électricité) a été notifié à la société
THEVENET le 20 janvier 2009 pour un montant de 1.508.716,33 € HT ;
- Le marché de travaux n° 08S0382-6 (lot 6 Appareils élévateurs) a été notifié à la société KONE
le 9 octobre 2008 pour un montant de 154.700,00 € HT ;
- Le marché de travaux n° 08S0382-7 (lot 7 Travaux de V.R.D) a été notifié à la société EIFFAGE
T.P le 8 avril 2009 pour un montant de 996.686,02 € HT ;
Seuls les marchés n° 07S0914-2 et 08S0382-3N sont concernés par le présent rapport.
Avenant 2 au marché 07S0914-2
Un avenant n° 1 à ce marché de travaux a été notifié le 6 mai 2011 (autorisation à signer l’avenant
n°1 par CP n°11-188 en date du 10/03/2011) pour un montant de 18 818, 56 € HT, soit 22 507, 00
€ TTC, correspondant aux travaux supplémentaires, travaux modificatifs et adaptations de
programme dus aux demandes émanant du maître d’ouvrage,
Le présent avenant n° 2 au marché n° 07S0914-2 a pour objet de prendre en compte les travaux
modificatifs en plus et en moins values, tels que décrits ci-après.
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
Travaux modificatifs en plus value :
Sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires par la technicité du programme :
Réalisation des travaux supplémentaires relatifs à la dépose et l’évacuation des chapes dans les
circulations des bâtiments A et B. Après la dépose des sols existants, la mise à jour des chapes ne
permet pas la mise en œuvre des nouveaux revêtements (chapes éclatées, fissurées, trop fines.
24 926,00 € HT
Dépenses afférentes aux travaux indispensables
Réalisation du désamiantage supplémentaire dans le bâtiment B suite au rapport de sondage
complémentaire instruit par la maîtrise d’ouvrage
9 081,25 € HT
Travaux supplémentaires
Création d’accès provisoire suite à la demande du maître d’ouvrage pour contraintes d’exécution en
période d’inscription des lycéens, via l’accès initialement dédié au chantier.
4 957, 19 € HT
Renforcement de plancher pour augmentation de charge admissible à 500 kgs/m2 dans le local
poubelles du Bât. B, non prévu au programme (suivant fiche modificative n° 1)
1 609, 31 € HT
Fourniture et pose de lisses en fer plat pour rehausse garde-corps béton existant de l’atrium du Bât.
B afin d’empêcher la station debout possible et prévenir ainsi les chutes, selon demande des
utilisateurs validée par le maître d’ouvrage (suivant plan transmis par la MOE).
15 950, 50 € HT
Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel :
Phase 2 : mise en place des équipements pour une durée de trois mois (appareils de chauffage
soufflants + extracteurs en terrasses), immobilisation du matériel, avec déplacement et bascule
entre bâtiment B et bâtiment 2 (modification de l’installation électrique spécifique) à l’avancement
des ouvrages, et repliement et stockage de tous ces dispositifs.
Phase 3 : manutention des équipements pour mise en place (appareils de chauffage soufflants +
extracteurs en terrasses), pour une durée de 3 mois pour le bâtiment A, et repliement de tous ces
dispositifs.
36 224,00 € HT
Travaux modificatifs en moins value :
Réalisation de travaux modificatifs relatifs au remplacement de CCV par enduit sur isolant des
entrées des bâtiments A (phase 3) et B (phase 2). La configuration des bâtiments au droit des
entrées (failles entrantes sur la hauteur des bâtiments), ne permet pas la mise en œuvre des
panneaux CCV du fait de leur dimension structurelle.
- 51 102,00 € HT
Travaux modificatifs sans incidence financière :
Réalisation des travaux relatifs à la dépose et évacuation des 66 huisseries dans les bâtiments A
et B. Les prestations étant dues au titre du marché, le devis correspondant est refusé et ramené à
0,00 € HT (devis et analyse de la maîtrise d’œuvre ci-joints. L’entreprise est invitée à se référer
aux articles 3.1.3 du CCTP du lot « Gros-œuvre » et 1.12.1.1 du CCTP du lot « Menuiseries
intérieures ».
Le montant des travaux objet du présent avenant est donc décomposé comme suit :
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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CP 11-732
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Travaux
modificatifs
Plus values
Montant
Euros HT
92 748, 25
Moins values
- 51 102, 00
TOTAL
41 646, 25
Le délai d’exécution des travaux est inchangé. Ainsi les phases 1 et 2 ont été livrés et la phase 3 a
débuté à compter du 18 juillet 2011 pour un achèvement des travaux à juin 2012.
Le montant du présent avenant n° 2 est donc de 41 646, 25 € HT, soit 49 808, 92 € TTC, portant le
montant total du marché de 9 954 552, 40 € HT à 10 015 017, 21 € HT soit 11 977 960, 58 € TTC
soit une augmentation tous avenants confondus de 0, 61%.
L’incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l’avis de la Commission d’Appel
d’Offres n’est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8
février 1995.
Avenant 1 au marché 08S0382-3N
Le présent avenant n° 1 au marché n° 08S0382-3N a pour objet de prendre en compte les travaux
modificatifs en plus et en moins values, tels que décrits ci-après.
Travaux modificatifs en plus value :
Sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires par la technicité du programme :
Remplacement des huisseries métalliques des bâtiments A et B des salles sur circulation au droit
des socles bétons sur parois maçonnées par des huisseries en bois. Les modalités de poses
prévues au marché et revue en phase de négociation ne permettent pas la mise en œuvre des
huisseries dans les cloisons maçonnées.
6 758,32 € HT
Réalisation des travaux supplémentaires relatifs à l’aménagement des salles provisoires du
bâtiment B (phase 2). Pour retrouver le nombre et le type de salles correspondant aux besoins de
l’établissement, il est nécessaire de recouper trois grandes classes pendant la phase 3.
3 607,43 € HT
Exécution de chapes sur les circulations des bâtiments B et A . Après dépose, curage et
désamiantage des sols, les chapes support (non visibles avant dépose et curage se révèlent très
fines et trop fissurées pour permettre la mise en œuvre des nouveaux revêtements de sols, il est
donc nécessaire de les reconstituer (leur démolition étant assurée par l’entreprise titulaire du lot 2).
40 653, 85 € HT
Pose sous couche pour salles de classes des bâtiments B et A (permettant de s’affranchir du
traitement des fissures), provision de traitement de fissures et maintien de la cadence prévue sur
la mise en œuvre des revêtements de sols. Suite à la découverte de fissures non structurelles des
chapes des planchers, dispositions pour pérenniser la mise en œuvre des sols compte-tenu des
éléments structurels en place.
74 340, 50 € HT
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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RAPPORT N° <%numCX%>
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Aménagements de salles provisoires bâtiment B en phase 2. Pour retrouver le nombre et le type
de salles correspondant aux besoins de l’établissement, il est nécessaire de recouper trois
grandes classes pendant la phase 3.
1 473,00 € HT
Dépenses afférentes aux travaux indispensables
Travaux de mise en peinture des jouées du faux-plafond - peinture finition mate sur fonds neufs
Suite à la pose des nouvelles menuiseries extérieures, reprise des existants (interface non gérée
par architecte).
658,24 € HT
Modifications des plafonds existants du bâtiment C suivant plan de principe fourni par la maîtrise
d’œuvre
Suite à la pose de nouvelles menuiseries extérieures, reprise des existants (interface non gérée
par architecte).
3 815,31 € HT
Travaux supplémentaires
Fourniture et pose d’un organigramme complet des clés sur l’ensemble de l’opération, en
complément des dispositions prévues, pour répondre aux besoins d’exploitation
7 790,85 € HT
Exécution travaux complémentaires en serrurerie et modification de la clôture réalisés sur la phase
1 en vue de sécuriser le site.
9 894,00 € HT
Mise en peinture de plafonds de salles au R+1 bâtiment B et sous face du parvis. La configuration
des locaux ne permettait pas un calepinage satisfaisant des faux plafonds démontables prévus. Ils
ont été remplacés par des faux plafonds à peindre.
563,20 € HT
Travaux modificatifs en moins value :
Application de la moins-value de prestations non réalisées relatives aux encadrements de baies
pour les bâtiments réhabilités, l’équipement des gaines d'ascenseurs sur la totalité du projet et
l’aménagement des locaux techniques de la phase 2
Recherche d’économie en compensation des plus-values.
-45 321,05 € HT
Application de la moins-value de prestations non réalisées relatives aux potences sur le bâtiment
logements
Recherche d’économie en compensation des plus-values.
-38 798,76 € HT
Le montant des travaux objet du présent avenant est donc décomposé comme suit :
Travaux
modificatifs
Plus values
Montant
Euros HT
149 554, 70
Moins values
84 119, 81
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
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TOTAL
65 434, 89
Le délai d’exécution des travaux est inchangé. Ainsi les phases 1 et 2 ont été livrées et la phase 3
a débuté à compter du 18 juillet 2011 pour un achèvement des travaux à juin 2012.
Le montant du présent avenant n° 1 est donc de 65 434, 89 € HT, soit 78 260, 13 € TTC, portant le
montant total du marché de 3 417 200, 00 € HT à 3 482 634, 89 € HT soit 4 165 231, 33 € TTC soit
une augmentation tous avenants confondus de 1, 91%.
L’incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l’avis de la Commission d’Appel
d’Offres n’est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8
février 1995.
Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à signer :
-
A signer l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 07S0914-2 conclu avec l’entreprise
EIFFAGE VAL DE SEINE ;
A signer l’avenant n°1 au marché 08S0382-3N conclu avec le groupement STABI CIAM /
THOMAS ET HARRISON / ORSAL pour la restructuration partielle et extension du lycée
Frédéric Mistral à Fresnes (94) ;
A affecter un montant d’autorisations de programme de 391 159 € pour cette opération,
figurant au budget régional 2011, chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel
222 « Lycées Publics », programme HP 222-004 (122004) « Rénovation des lycées
Publics », action « restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées »
(12200401).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
PROJET DE DELIBERATION
DU
LYCÉE FREDERIC MISTRAL
À FRESNES (94)
RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION
AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°07S0914-2 CONCLU AVEC L’ENTREPRISE
EIFFAGE VDS – LOT 2 CLOS COUVERT
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°08S0382-3N CONCLU AVEC LE
GROUPEMENT STABI CIAM / THOMAS ET HARRISON / ORSAL – LOT 3 FINITIONS
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code général des collectivités territoriales ;
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée ;
Le code des marchés publics ;
La délibération n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil
régional à sa Commission Permanente ;
La délibération n°CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son
Président en matière de marchés publics ;
La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la
Région Ile de France ;
Les délibérations n° CP 03-812 du 27/11/2003, CP 04-821 du 02/12/2004, CP 08-437 du
22/05/2008 et 09-183 du 12/03/2009 affectant un montant total d’autorisations de programme de
29 203 000 € pour l’opération de restructuration partielle et extension du lycée Frédéric Mistral à
Fresnes (94) ;
La convention de mandat n° 352 MAN DAS 04 signée avec la SAERP notifiée le 5 MAI 2004, et
son avenant 1 notifié le 20 octobre 2009 ;
Les délibérations n° CP 08-565 du 12/06/2008 autorisant à signer le marché de travaux
n°07S0914-2 et délibération n° CP 09-405 du 28/05/2009 autorisant à signer le marché de
travaux n°08S0382-3N ;
La délibération n° CP 11-188 du 10/03/2011 autorisant à signer l’avenant n°1 pour le marché
n°07S0914-2 ;
Le marché de travaux n° 07S0914-2 notifié à l’entreprise EIFFAGE VAL DE SEINE le 9 octobre
2008 et son avenant n° 1 notifié le 6 mai 2011;
Le marché de travaux n° 08S0382-3N notifié à au groupement STABI CIAM / THOMAS ET
HARRISON / ORSAL le 13 juillet 2009 ;
Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902
« Enseignement» ;
L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;
CP 11-732
Le rapport <%numCX%>
présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-deFrance
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
24/08/11 16:08:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
10
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article un :
Approuve l’avenant n° 2, ci-annexé, au marché de travaux n° 07S0914-2 conclu avec l’entreprise
EIFFAGE VAL DE SEINE pour la restructuration partielle et l’extension du lycée Frédéric Mistral à
Fresnes (94) et autorise le président du conseil régional à le signer.
Article deux :
Approuve l’avenant n° 1, ci-annexé, au marché de travaux n° 08S0382-3N conclu avec pour la
restructuration partielle et l’extension du lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) et autorise le
président du conseil régional à le signer.
Article trois :
Affecte un montant d’autorisations de programme de 391 159 € figurant au budget régional 2011,
chapitre 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP 222-004
(122004) « Rénovation des lycées publics », action « Restructuration, Réhabilitation, Rénovation,
Extension de lycées » (12200401), dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Frédéric
Mistral à Fresnes (94).
JEAN-PAUL HUCHON
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
24/08/11 16:08:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
11
CP 11-732
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXES A LA DELIBERATION
CD 1220 Avenant 2 Marché Tx 07S0914-2 et avenant 1
08S0382-3N Mistral à Fresnes (94)
marché
24/08/11 16:08:00
12
Maître
De l’ouvrage
REGION ILE DE FRANCE
Unité Lycées – Direction de la construction et de la maintenance (DL3)
35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Mandataire
7 rue Watt
75629 PARIS Cedex 13
Téléphone : 01 44 74 33 10
Télécopie : 01 44 74 33 20
Agissant au nom
et pour le compte
du Maître d’ouvrage
Etablissement
Lycée Frédéric Mistral
Opération
Restructuration partielle et extension
FRESNES (94260)
Mode de passation : APPEL D’OFFRES OUVERT passé selon les articles 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics 2006
Objet du marché
Marché de Travaux
Lot 02 : Clos Couvert
Titulaire
EIFFAGE VAL DE SEINE
N° du marché
Date notification
Procédure de
passation du
marché initial
07 S 0914-2
Document
9 octobre 2008
APPEL D’OFFRES OUVERT
Passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
AVENANT N° 2
Montant du marché initial et des avenants
en €
MARCHE
INITIAL
Montant HT
TVA à 19,6 %
Montant TTC
9 954 552,40
1 951 092,27
11 905 644,67
Avenant n° 1 notifié le : 06/05/2011
AVENANT
18 818,56
N° 1
3 688,44
22 507,00
1 954 780,71
11 928 151,67
NOUVEAU
MONTANT
9 973 370,96
% accroissements
avenant
./.
marché
initial
nouveau
montant
./.
marché
initial
0,19
0,19
Avenant n° 2 notifié le :
AVENANT
N° 2
41 646,25
8 162,67
49 808,92
NOUVEAU
MONTANT
10 015 017,21
1 962 943,37
11 977 960,58
0,42
0,61
13
AVENANT N° 2 AU MARCHE 07 S 0914-2
PREAMBULE
Le lycée Frédéric Mistral accueille 1 465 élèves dans 55 divisions. Il comprend deux entités distinctes :
 Le lycée d’enseignement général et professionnel
 Les logements de fonction.
L’établissement construit en 1973 est constitué :
Pour la partie enseignement (comprenant l’administration, et le service de restauration) :
- de trois bâtiments en préfabrication lourde en béton, reliés au sein d’un espace paysager par un réseau
de galeries extérieures :
 le bâtiment A en R+3 accueillant l’enseignement général
 le bâtiment B en R+2 accueillant l’enseignement technique, la loge et l’administration
 le bâtiment C en R+0 sur sous-sol semi enterré accueillant la ½ pension.
Pour la partie logements de fonction :
- d’un bâtiment en béton : le bâtiment D en R+4
L'établissement souffrant de salles de cours et de locaux de vie scolaire en nombre insuffisant et aux surfaces
hétérogènes, d'une gestion des flux élèves et professeurs difficile, de l'absence de certains locaux nécessaires
au bon fonctionnement du service maintenance, de logements de fonctions trop petits et dégradés et
d'espaces extérieurs non adaptés, la REGION ILE DE France a engagé la requalification du site tant sur le
plan fonctionnel et technique que dans son rapport à l’environnement.
Le projet consiste d’une part à restructurer et réhabiliter les bâtiments A, B et D, d’autre part à construire des
bâtiments neufs. Le projet comprend également la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C.
L’organisation générale des travaux dont la durée prévue est de 36 mois, comporte 3 phases avec la mise en
place de bâtiments provisoires, pendant les phases 2 et 3, à usage de salles de classes (enseignement
général et spécialisé) et de l’administration pour le maintien du fonctionnement de l’établissement pendant les
travaux.
La phase 1 d’exécution des travaux du 18 juin 2009 au 17 août 2010 a consisté en :
- la construction d’un bâtiment neuf sur rue comprenant l’entrée principale, la salle polyvalente, le CDI, et,
d’une extension entre le bâtiment de la ½ pension et le bâtiment B ;
- l’installation d’une partie des bâtiments démontables et l’adaptation de salles de cours provisoires dans le
bâtiment A ;
- la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C.
La phase 2 d’exécution des travaux du 21 juin 2010 au 23 août 2011 consiste en :
- la construction d’un bâtiment neuf à l’arrière du terrain reliant les bâtiments A et B et comprenant des
locaux dédiés à la vie scolaire et des salles d’enseignement général ;
- la restructuration du bâtiment B ;
- l’installation des bâtiments démontables de la phase 3.
La
-
phase 3 d’exécution des travaux du 20 juin 2011 au 19 juin 2012 consiste en :
la restructuration du bâtiment A ;
l’aménagement des espaces extérieurs ;
la restructuration du bâtiment D, abritant les logements de fonction.
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n° 2 au marché n° 07S0914-2 de l’entreprise EIFFAGE VDS
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OBJET :
Dans le cadre de la rénovation partielle du lycée Frédéric Mistral – 9 rue Frédéric Mistral – Fresnes (94), la
SAERP a contracté un marché de travaux avec la société EIFFAGE VDS, relatif aux travaux de clos couvert.
Il a été notifié le 9 octobre 2008.
Le montant du marché initial s’élève à 9 954 552,40 euros HT, soit 11 905 644,67 euros TTC.
Il est rappelé :
 qu’un avenant n°1, d’un montant de 18 818,56 € HT, a été notifié le 06/05/2011 et avait pour objet
des travaux en plus et moins values qui sont apparus nécessaires en cours d’opération, à savoir :
o Création de 4 salles de classe provisoires supplémentaires dans les bâtiments
existants au cours des phases 2 et 3,
o Fourniture et pose des stores pour l’occultation des bureaux de l’administration
provisoires dans les bâtiments démontables,
o Réalisation d’une ouverture supplémentaire pour la ventilation et d’un passage de
canalisation supplémentaire en conformité aux machines existantes du lycée,
o Agrandissement d’une baie pour augmenter l’éclairage naturel du local situé en soussol,
o Travaux supplémentaires consécutifs aux arbitrages de la maîtrise d’ouvrage pour la
suppression des panneaux photovoltaïques intégrés aux vitrages de la verrière
photovoltaïque du CDI,
o Réalisation d’une couverture provisoire du CDI pour la mise hors d’eau hors d’air du
bâtiment 1 pour l’exécution des travaux de finitions dans les délais du planning sans
répercussion des délais d’études et d’arbitrages,
o Mise en œuvre d’une verrière simple reprenant in fine la largeur de la trémie de
2,40m prévue pour la verrière photovoltaïque,
o Pose de garde corps sur trois côtés de la verrière en conformité avec la
réglementation Sécurité et Protection de la santé,
o Travaux modificatifs en moins value suite à la sous commission de sécurité à
l’instruction du permis de construire, avec accord de la maîtrise d’ouvrage, le
bardage bois des façades du bâtiment de logements ayant fait l’objet d’observation,
o Le remplacement du bardage bois par un enduit sur isolant avec création d’une
casquette en toiture,
o Mise à jour des diagnostics amiante avant travaux,
o Désamiantage du bâtiment C,
o Scellement d’huisseries non fournies par le lot Finitions (non attribué à ce moment de
l’opération) à l’avancement du lot Clos Couvert,
o Démontage et Evacuation de l’auvent situé à l’entrée du service de restauration non
adaptable à la configuration de l’entrée après construction de l’extension la jouxtant,
o Le remplacement de l’ossature acier du mur rideau du bâtiment 1 abritant le hall du
lycée par une ossature aluminium,
o Le remplacement du profilé acier en U situé en façade du bâtiment 1 par un profilé
en aluminium thermolaqué.

Avancement des travaux : les phases 1 et 2 ont été livrées. La phase 3 débute à compter du 18 juillet
2011 pour un achèvement des travaux à juin 2012.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant n° 2 au marché de travaux n° 07 S 0914-2 portant sur la rénovation partielle du lycée
Frédéric Mistral à Fresnes (94), a pour objet d’intégrer au marché de l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION
VAL DE SEINE des travaux en plus values qui sont apparus nécessaires en cours d’opération.
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n° 2 au marché n° 07S0914-2 de l’entreprise EIFFAGE VDS
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-
La prise en compte des travaux supplémentaires suivants :
Postes de dépense et qualification
Motivation de travaux
supplémentaires
Article de
pièces
contractuelle
N° de devis
s modifié
(préciser selon
le cas : CCAP
CCTP….)
Montant
en euro
HT
SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME
La configuration des bâtiments au droit des
entrées (failles entrantes sur la hauteur des
Réalisation de travaux modificatifs relatifs au
bâtiments), ne permet pas la mise en
remplacement de CCV (Composite Ciment
œuvre des panneaux CCV de fait de leur
Verre) par enduit sur isolant des entrées des
dimension structurelle. Cela s’intègre
bâtiments A (phase 3) et B (phase 2)
également dans le cadre d’une recherche
d’économie au regard des plus values.
Après dépose des sols existants, mise à
Réalisation des travaux supplémentaires
jour des chapes ne permettant pas la mise
relatifs à la dépose et l’évacuation des chapes
en œuvre des nouveaux revêtements
dans les circulations des bâtiments A (phase
(chapes éclatées, fissurées, trop fines)
3) et B (phase 2)
DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES
Réalisation du désamiantage supplémentaire
Mise à jour du diagnostic amiante suite
dans le bâtiment B sur au rapport de sondage
sondages destructifs complémentaires
complémentaire instruit par la maîtrise
d’ouvrage (phase 2)
Réalisation des travaux relatifs à la dépose et
évacuation des 66 huisseries dans les
bâtiments A (phase 3) et B (phase 2).
Les prestations étant dues au titre du marché,
Remplacement prévu de toutes les portes ;
le devis correspondant est refusé et ramené à
dépose nécessaire.
0,00 € HT (devis et analyse de la maîtrise
d’œuvre ci-joints). Nous invitons l’entreprise à
se référer aux articles 3.1.3 du CCTP du lot
« Gros-œuvre » et 1.12.1.1 du CCTP du lot
« Menuiseries intérieures »
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Contraintes d’exécution en période
Réalisation des travaux supplémentaires
d’inscription des lycéens via l’accès
relatifs à la création d’accès provisoire suite à
initialement dédié au chantier.
la demande du maître d’ouvrage en raison de
Il est nécessaire de réaliser des accès
la non mise à disposition de la zone allouée à
complémentaires pour le lycée.
la phase 2.
Renforcement de plancher pour augmentation
de charge admissible à 500 kgs/m2 dans le
Pas de locaux poubelles prévus au
local poubelles du Bât. B, non prévu au
programme
programme (suivant fiche modificative n° 1)
(phase 2)
Fourniture et pose de lisses en fer plat pour
rehausse garde-corps béton existant de
Pour éviter toute nouvelle tentative de
l’atrium du Bât. B afin d’empêcher la possible
suicide depuis garde-corps existants en
station debout, selon demande des
béton (partie horizontale large) sur niveau
utilisateurs (suivant plan transmis par la
R+1 et R+2.
MOE)
(phase 2)
ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL
Réalisation des prestations complémentaires
relatives à l’installation de soufflants
électriques utiles au préchauffage de la phase
2 (bâtiments 2 et B) et de la phase 3
(bâtiment A) tenant compte d’une durée de
chauffe de 3 mois pour phase 2 et de 3 mois
pour la phase 3.
Avant la mise en œuvre des équipements
techniques (chauffage notamment),
compte tenu des conditions
météorologiques, la température dans les
bâtiments est passée sous les 05°C ; cela
ne permet plus la mise en œuvre des
ouvrages (béton, préparation, enduit,
collage, etc..) et remet en cause la livraison
(impact : prolongation location bâtiments
démontables)
18
-51 102,00
36 (4ème
version)
24 926,00
34
35bis
9 081,25
articles 3.1.3
du CCTP du lot
« Grosœuvre » et
1.12.1.1 du
CCTP du lot
« Menuiseries
intérieures »
0,00 €
27
4 957,19
40
1 609,31
41
15 950,50
38
36 224,00
TOTAL
41 646,25
Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant.
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94) - Avenant n° 2 au marché n° 07S0914-2 de l’entreprise EIFFAGE VDS
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ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le montant de l’avenant n° 2 est arrêté à :
Montant en euro HT
TVA à 19,6 %
Montant en euro TTC
41 646,25
8 162,67
49 808,92
Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2008
Le montant du marché augmenté de l’avenant n° 2 et de l’avenant antérieur est arrêté à 10 015 017,21 €
HT.
Le pourcentage d’augmentation des avenants 1 à 2 par rapport au montant initial du marché est de 0,61 %.
ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION
L’exécution des travaux objet du présent avenant s’inscrit dans le planning global de l’opération. Le calendrier
d’exécution prévisionnel des travaux du titulaire est par conséquent inchangé.
ARTICLE 4 – NANTISSEMENT
Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera
de 49 808,92 € TTC
ARTICLE 5 – GENERALITES
Le présent avenant n° 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification.
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de
contestation.
Fait à PARIS, le
Le Mandataire du
Maître de l’ouvrage
Le titulaire du marché
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Maître
De l’ouvrage
REGION ILE DE FRANCE
Unité Lycées – Direction de la construction et de la maintenance (DL3)
35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Mandataire
7 rue Watt
75629 PARIS Cedex 13
Téléphone : 01 44 74 33 10
Télécopie : 01 44 74 33 20
Agissant au nom
et pour le compte
du Maître d’ouvrage
Etablissement
Lycée Frédéric Mistral
Opération
Restructuration partielle et extension
FRESNES (94260)
Mode de passation : APPEL D’OFFRES OUVERT passé selon les articles 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics 2006
Objet du marché
Marché de Travaux
Lot 03 - Finitions
Titulaire
Groupement d’entreprises conjointes :
STABI CIAM (Mandataire)
THOMAS ET HARRISON (Cotraitant)
ORSAL (Cotraitant)
N° du marché
Date notification
Procédure de
passation du
marché initial
Document
08 S 0382-3N
13 juillet 2009
APPEL D’OFFRES OUVERT
Passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
AVENANT N° 1
Montant du marché initial et des avenants
en €
MARCHE
INITIAL
Montant HT
3 417 200,00
Montant TTC
669 771,20
4 086 971,20
65 434,89
12 825,24
78 260,13
3 482 634,89
682 596,44
4 165 231,33
Avenant n° 1 notifié le :
AVENANT
N° 1
NOUVEAU
MONTANT
TVA à 19,6 %
% accroissements
avenant
./.
marché
initial
nouveau
montant
./.
marché
initial
1,91
1,91
18
AVENANT N° 1 AU MARCHE 08 S 0382-3N
PREAMBULE
Le lycée Frédéric Mistral accueille 1 465 élèves dans 55 divisions. Il comprend deux entités distinctes :
 Le lycée d’enseignement général et professionnel
 Les logements de fonction.
L’établissement construit en 1973 est constitué :
Pour la partie enseignement (comprenant l’administration, et le service de restauration) :
- de trois bâtiments en préfabrication lourde en béton, reliés au sein d’un espace paysager par un réseau
de galeries extérieures :
 le bâtiment A en R+3 accueillant l’enseignement général
 le bâtiment B en R+2 accueillant l’enseignement technique, la loge et l’administration
 le bâtiment C en R+0 sur sous-sol semi enterré accueillant la ½ pension.
Pour la partie logements de fonction :
- d’un bâtiment en béton : le bâtiment D en R+4
L'établissement souffrant de salles de cours et de locaux de vie scolaire en nombre insuffisant et aux surfaces
hétérogènes, d'une gestion des flux élèves et professeurs difficile, de l'absence de certains locaux nécessaires
au bon fonctionnement du service maintenance, de logements de fonctions trop petits et dégradés et
d'espaces extérieurs non adaptés, la REGION ILE DE France a engagé la requalification du site tant sur le
plan fonctionnel et technique que dans son rapport à l’environnement.
Le projet consiste d’une part à restructurer et réhabiliter les bâtiments A, B et D, d’autre part à construire des
bâtiments neufs. Le projet comprend également la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C.
L’organisation générale des travaux dont la durée prévue est de 36 mois, comporte 3 phases avec la mise en
place de bâtiments provisoires, pendant les phases 2 et 3, à usage de salles de classes (enseignement
général et spécialisé) et de l’administration pour le maintien du fonctionnement de l’établissement pendant les
travaux.
La phase 1 d’exécution des travaux du 18 juin 2009 au 17 août 2010 a consisté en :
- la construction d’un bâtiment neuf sur rue comprenant l’entrée principale, la salle polyvalente, le CDI, et,
d’une extension entre le bâtiment de la ½ pension et le bâtiment B ;
- l’installation d’une partie des bâtiments démontables et l’adaptation de salles de cours provisoires dans le
bâtiment A ;
- la rénovation du clos couvert et technique du bâtiment C.
La phase 2 d’exécution des travaux du 21 juin 2010 au 23 août 2011 consiste en :
- la construction d’un bâtiment neuf à l’arrière du terrain reliant les bâtiments A et B et comprenant des
locaux dédiés à la vie scolaire et des salles d’enseignement général ;
- la restructuration du bâtiment B ;
- l’installation des bâtiments démontables de la phase 3.
La
-
phase 3 d’exécution des travaux du 20 juin 2011 au 19 juin 2012 consiste en :
la restructuration du bâtiment A ;
l’aménagement des espaces extérieurs ;
la restructuration du bâtiment D, abritant les logements de fonction.
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94)
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Avenant n° 1 au marché n° 08 S 0382-3N du groupement d’entreprises conjointes : STABI CIAM, THOMAS ET HARRISON et ORSAL
19
OBJET :
Dans le cadre de la rénovation partielle du lycée Frédéric Mistral – 9 rue Frédéric Mistral – Fresnes (94), la
SAERP a contracté un marché de travaux avec le groupement d’entreprises conjointes : STABI CIAM,
THOMAS ET HARRISON et ORSAL, relatif aux travaux de finitions.
Il a été notifié le 13 juillet 2009.
Le montant du marché initial s’élève à 3 417 200,00 euros HT, soit 4 086 971,20 euros TTC.
Avancement des travaux : les phases 1 et 2 ont été livrées. La phase 3 débute à compter du 18 juillet 2011
pour un achèvement des travaux à juin 2012.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant n° 1 au marché de travaux n° 08 S 0382-3N portant sur la rénovation partielle du lycée
Frédéric Mistral à Fresnes (94), a pour objet d’intégrer au marché au groupement d’entreprises conjointes :
STABI CIAM, THOMAS ET HARRISON et ORSAL des travaux en plus et moins values qui sont apparus
nécessaires en cours d’opération.
La prise en compte des travaux supplémentaires suivants :
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94)
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Avenant n° 1 au marché n° 08 S 0382-3N du groupement d’entreprises conjointes : STABI CIAM, THOMAS ET HARRISON et ORSAL
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Postes de dépense et qualification
Motivation de travaux
supplémentaires
Article de
pièces
contractuelle
N° de devis
s modifié
(préciser selon
le cas : CCAP
CCTP….)
Montant
en euro
HT
SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES OU RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME
La nature des bâtis de menuiseries revue
en négociation (métallique au lieu de bois)
Remplacement des huisseries métalliques des
ne permet pas la mise en œuvre
bâtiments A (phase 3) et B (phase 2) des
correspondante (rénovation) compte tenu
salles sur circulation maçonnées par des
de la présence de socle béton.
huisseries en bois au droit des socles bétons
Il convient de revenir aux dispositions
en pied de parois.
initiales du marché : pose en tunnel dans
les cloisons maçonnées.
Pour retrouver le nombre et le type de
salles correspondant aux besoins de
Réalisation des travaux supplémentaires
relatifs à l’aménagement des salles provisoires l’établissement, il est nécessaire de
recouper trois grandes classes pendant la
du bâtiment B (phase 2)
phase 3.
Après dépose, curage désamiantage des
sols, les chapes support (non visibles avant
dépose et curage) se révèlent très fines et
Exécution de chapes sur les circulations des
trop fissurées pour permettre la mise en
bâtiments A (phase 3) et B (phase 2)
œuvre des nouveaux revêtements de sols ;
il est nécessaire de les reconstituer (leur
démolition étant réalisées par le lot 02).
Suite à la découverte de fissures (non
structurelles) des chapes de planchers, la
Pose d’une sous couche dans les salles de
classes des bâtiments A (phase 3) et B (phase pose de la sous couche permet de
pérenniser la mise en œuvre des sols
2) permettant de s’affranchir du traitement
des fissures des supports.
compte-tenu des éléments structurels en
place. Par ailleurs, cela maintien la cadence
En sus, provision de traitements obligatoires
de quelques fissures largement ouvertes.
prévue sur la mise en œuvre des
revêtements de sols et de respecter la date
de livraison.
Pour retrouver le nombre et le type de
salles correspondant aux besoins de
Aménagements de salles provisoires du
l’établissement, il est nécessaire de
bâtiment B en phase 2.
recouper trois grandes classes pendant la
phase 3.
DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX INDISPENSABLES
Suite à la pose des nouvelles menuiseries
extérieures, reprise des existants (interface
non gérée par architecte) qui empêchent
l’ouverture des fenêtres.
Suite à la pose de nouvelles menuiseries
Modifications des plafonds existants du
extérieures, reprise des existants (interface
bâtiment C suivant plan de principe fourni par
non gérée par architecte) qui empêchent
la maîtrise d’œuvre (à réaliser en phase 3)
l’ouverture des fenêtres.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VALIDES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Travaux de mise en peinture des jouées du
faux-plafond - peinture finition mate sur fonds
neufs
(à réaliser en phase 3)
Application de la moins-value de prestations
non réalisées relatives aux encadrements de
baies pour les bâtiments réhabilités,
l’équipement des gaines d'ascenseurs sur la
totalité du projet et l’aménagement des
locaux techniques de la phase 2 et 3.
Application de la moins-value de prestations
non réalisées relatives aux potences sur le
bâtiment logements (phase 3)
Fourniture et pose d’un organigramme
complet des clés sur l’ensemble de l’opération
(hors bâtiments démontables), en
complément des dispositions prévues
(valable pour phase 1, 2 et 3).
Exécution travaux complémentaires en
Serrurerie et modification de la clôture
réalisés sur la phase 1 (phase 2 et 3).
STABI
18847b
6 758,32
STABI
18912b
3 607,43
ORSAL
1103032
Bât A
24 538,35
Bât B
16 115,50
Thomas et
Harrison
1100037
Bât A
38 790,00
Bât B
35 550,50
Thomas et
Harrison
10004156
1 473,00
Thomas et
Harrison
du
25/01/11
658,24
STABI
18912c
3 815,31
Recherche d’économie en compensation
des plus values.
STABI
18908
-45 321,05
Recherche d’économie en compensation
des plus values.
STABI
18908b
-38 798,76
Clés et passes supplémentaires pour
répondre aux besoins d’exploitation des
utilisateurs.
STABI
18546
7 790,85
Pour répondre aux exigences des
utilisateurs en matière de sécurisation.
STABI
18910
9 894,00
La configuration des locaux ne
permettaient pas un calepinage satisfaisant
Thomas et
Mise en peinture de plafonds de salles au R+1
des faux plafonds démontables prévus. Ils
Harrison
563,20
bâtiment B et sous face du parvis.
ont été remplacés par des faux plafonds à
103785
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94)
p. 4/5
peindre.
Avenant n° 1AYANT
au marché
08 S 0382-3N
du groupement d’entreprises conjointes : STABI CIAM, THOMAS ET HARRISON et ORSAL
ALEAS TECHNIQUES
UN n°
CARACTERE
EXCEPTIONNEL
Sans objet
TOTAL
65 434,89
21
Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant.
ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le montant de l’avenant n° 1 est arrêté à :
Montant en euro HT
TVA à 19,6 %
Montant en euro TTC
65 434,89
12 825,24
78 260,13
Mois économique de la valeur des prestations : août 2008
Le montant du marché augmenté de l’avenant n° 1 est arrêté à 3 482 634,89 € HT.
Le pourcentage d’augmentation de l’avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 1,91 %.
ARTICLE 3 – DELAI D’EXECUTION
L’exécution des travaux objet du présent avenant s’inscrit dans le planning global de l’opération. Le calendrier
d’exécution prévisionnel des travaux du titulaire est par conséquent inchangé.
ARTICLE 4 – NANTISSEMENT
Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera
de 78 260,13 € TTC.
ARTICLE 5 – GENERALITES
Le présent avenant n° 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification.
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de
contestation.
Fait à PARIS, le
Le Mandataire du
Maître de l’ouvrage
Le titulaire du marché
Lycée Frédéric Mistral à Fresnes (94)
p. 5/5
Avenant n° 1 au marché n° 08 S 0382-3N du groupement d’entreprises conjointes : STABI CIAM, THOMAS ET HARRISON et ORSAL