etudes de sage-femme / accoucheuse en belgique - CRIJ Nord

ACTUEL
NORD-PAS DE CALAIS
Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais
2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE –
Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.fr
Information Jeunesse Transfrontalière de Proximité : www.infojeunes.eu
ETUDES DE SAGE-FEMME /
ACCOUCHEUSE EN BELGIQUE
Cette fiche est un complément régional de la fiche ACTUEL Cidj n° 8.543 «Belgique ».
Cette fiche vous donnera des informations sur les études de sage-femme en Belgique
(Communauté Française) : la formation, les conditions d’admission, l’exercice de la profession
au retour en France et les établissements de formation.
Les procédures d’inscription en Belgique ont évolué depuis le 31 mai 2011 et la filière sagefemme est désormais accessible sans tirage au sort.
I – LA FORMATION
II – CONDITIONS D’ADMISSION ET
D’INSCRIPTION
III – EXERCICE DE LA PROFESSION
EN FRANCE
IV – ETABLISSEMENTS DE
FORMATION
V – ADRESSES UTILES
I – LA FORMATION
Le rôle d’une accoucheuse est multiple, c’est un rôle éducatif, un rôle de surveillance, un rôle de
soins et un rôle de collaboration avec les médecins.
Pour devenir sage-femme en Belgique, il faut entreprendre des études d’«accoucheuse ». Ces études
sont des études supérieures de type court d’une durée de 4 ans (240 ECTS), effectuées dans les
hautes écoles de l’enseignement supérieur sanctionnées par le diplôme de Bachelier.
La première année de formation des accoucheuses est commune au bachelier en soins infirmiers (à
l’exception de certaines options). De ce fait, il est encore possible pour l’étudiant inscrit en première
année d’études d’accoucheur(se) de basculer en Bachelier d’infirmier, s’il se rend compte que cela
ne lui plaît pas. Bien entendu, ce passage n’est envisageable qu’après obtention de la première
année.
La spécialisation d’accoucheuse ne débute véritablement qu’à compter de la seconde année.
Toutefois, des passages dans l’une ou l’autre branche (infirmier(ère)/accoucheu(r)se) restent
envisageables au terme de la seconde année moyennant cette fois-ci des examens complémentaires.
Cette formation est dispensée au travers de cours théoriques, travaux pratiques, séminaires, visites
et stages obligatoires. Chaque année comporte 60 ECTS, répartis entre cours théoriques (sciences
professionnelles, sciences biomédicales, sciences humaines&sociales) et stages (santé mentale et
psychiatrie, salle d’accouchement…).
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II – CONDITIONS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
A – Conditions d’admission
La formation est ouverte :
 aux titulaires du Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (CESS)
 aux personnes ayant réussi l’examen d’entrée en enseignement supérieur paramédical
devant un Jury de la Communauté Française belge
 aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent au CESS, comme aux titulaires du
Baccalauréat français
B – Demande d’équivalence
Le baccalauréat français n’est pas automatiquement équivalent au diplôme de l’enseignement
secondaire belge. Préalablement à l’inscription, et le plus tôt possible (au plus tard le 15 juillet), il est
nécessaire d’établir un dossier de demande d’équivalence de son diplôme auprès du Ministère de la
Communauté Française.
Il est conseillé de faire sa demande entre le 15 Novembre et le 15 Juillet. Ces frais administratifs
sont de 174€ et doivent être acquittés avant le 15 juillet.
Que doit contenir votre dossier ?
Documents administratifs
- Un extrait d’acte de naissance original.
- Une lettre de motivation signée avec vos noms, prénoms, adresse ainsi que le type et type d’études
que vous voulez effectuer en Belgique, ou bien le formulaire de motivation.
- La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs (174 € au 09/02/2015)
payables en ligne. Si vous choisissez ce moyen de paiement, veillez à imprimer la preuve de cette
transaction et joignez-la à votre dossier.
Pour être acceptée, la preuve de paiement doit :
- Etre un document original
- Prouver que le paiement a bien été effectué (il faut donc une preuve de débit)
- Mentionner le n° de compte bancaire de la Communauté Française.
Les preuves de paiement acceptées sont :
Avis de débit
Extrait ou relevé de compte
Talon de virement postal belge (si cacheté par la Poste)
Attestation de la banque reprenant toutes les informations du virement
Les preuves de paiement qui ne sont pas acceptées :
Ordre de transfert
Mandat postal
Chèque
Preuve de paiement par Internet (à l’exception de la preuve de paiement obtenue via le site
internet www.equivalences.cfwb.be qui est acceptée)
Ticket virement (self banking)
Argent liquide
Récépissé d’une demande de virement
Il est facile d’avoir une preuve originale de paiement en payant cette somme au guichet de la
Poste ou de votre banque. Aucun problème si vous déposez votre dossier sur place, vous pourrez
payer avec votre carte bancaire.
Chaque dossier est différent, pour de plus amples informations veuillez vous adresser à l’école qui
vous intéresse.
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Documents scolaires
 Votre diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire de
réussite si vous avez eu votre diplôme l’année de votre inscription. Pour les jeunes bacheliers, le
relevé de notes suffit pour la rentrée de septembre. L’équivalence provisoire ainsi délivrée n’est
valable que jusqu’au 15 mai suivant. Pour recevoir votre décision définitive d’équivalence, vous
devrez fournir la copie certifiée conforme de votre diplôme du baccalauréat.
 Votre relevé de notes en copie conforme. Vous devez fournir le relevé de notes qui accompagne
votre diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec votre diplôme, celui-ci suffit.
 Éventuellement, un document en copie conforme prouvant que vous avez eu accès aux études
supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études secondaires. Il est très important de
donner cette preuve dès le début de la procédure.
Vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme en présentant le document original au Service des
Equivalences en Belgique ou bien en France auprès de votre Mairie (Circulaire Sapin d’octobre 2001).
Si vous habitez en Belgique, vous pouvez adresser à l’adminitration communale de votre commune.
Quel est le coût ?
Le coût de la demande d’équivalence du Baccalauréat en Belgique est de 174 euros (au 09/02/2015).
Les coordonnées du compte sur lequel vous devez verser cette somme sont les suivantes :
Numéro de compte : 091-2110516-19
Banque BELFIUS
Boulevard Pachéco, 44
B-1000 BRUXELLES
Bénéficiaire de paiement :
DG Enseignement obligatoire
Recettes équivalences 16.21
Rue A. Lavallée, 1
B-1080 BRUXELLES
En communication du paiement, vous devez mentionner : équivalence de "nom et prénom du
demandeur".
Si vous payez depuis la France ou l’étranger, vous aurez besoin des codes IBAN et BIC :
Code IBAN: BE390912-1105-1619
Code BIC: GKCCBEBB
Quand introduire votre dossier ?
Votre dossier doit obligatoirement parvenir AVANT LE 15 JUILLET au service des équivalences de
l’enseignement secondaire pour une rentrée la même année.
Il est vivement conseillé aux étudiants déjà diplômés d'introduire leur dossier avant le 15 Novembre.
Il est également conseillé aux diplômés de l'année de venir sur place déposer leur demande.
Si votre dossier est en ordre, vous obtiendrez ainsi une attestation de dépôt de dossier qui vous
permettra une inscription provisoire jusqu'à ce que l'équivalence soit délivrée.
Dérogations
La demande peut être faite après le 15 juillet :


Si la proclamation des résultats de votre diplôme de fin d’études secondaires a lieu après le 10
juillet. Vous pouvez alors déposer votre dossier jusqu’au 14 septembre de l’année en cours.
Si les études supérieures choisies imposent la réussite d’un examen d’admission. Vous devez
déposer votre demande d’équivalence dans les 5 jours ouvrables, après la date de notification de
la réussite de cet examen.
Si vous prouvez que des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer votre
dossier dans les délais. Les circonstances exceptionnelles doivent être comprises comme : des
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faits objectifs (prouvés), des faits indépendants de la volonté du requérant (involontaires) ainsi
que des faits qu’il n’était pas possible d’anticiper. (Dans ce cas, il faut envoyer une demande de
dérogation à Direction générale DGEO/ Service des équivalences, bureau OF013/ Rue A. Lavallée,
1 /B- 1080 BRUXELLES). Cette demande de dérogation doit contenir une lettre explicative
énoncant les raisons de l’introduction tardive du dossier ainsi que d’autre élements utile.
A quelle adresse ?
Soit par courrier recommandé de préférence :
COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
B-1080 BRUXELLES
Si vous choisissez cette possibilité et que vous envoyez votre dossier durant le mois de juillet, vous
devez savoir qu'aucune attestation de dépôt ne vous sera délivrée. Si vous avez besoin d'une
attestation de dépôt pour votre inscription, déposez le dossier sur place.
Sur place :
Dans ce cas, il faut prendre rendez-vous :
 soit en téléphonant au :
0032 (0)2.690.86.86 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h).
- soit via le site internet : www.equivalences.cfwb.be
(formulaire en ligne de demande de rendez-vous)
Adresse courriel : [email protected]
Suivi du dossier
Il est possible de connaître l’état d’avancement sur le site Internet du Service des équivalences de la
Communauté Française de Belgique : www.equivalences.cfwb.be
Vous y retrouverez toutes les informations concernant la procédure de demande d’équivalence.
C – Conditions d’inscription
Le 31 mai 2011, la Cour Constitutionnelle de Belgique a annulé certaines dispositions du décret du 16
juin 2006 du Parlement de la Communauté Française qui limite à 30% le nombre d’étudiants dans le
er
1 cycle de certaines filières de l’enseignement supérieur dont faisait partie le bachelier sage-femme.
Par cette annulation, les étudiants étrangers ne sont désormais plus soumis à la sélection par tirage
au sort qu’imposait le décret. Par conséquent, les inscriptions peuvent se faire pendant l’année
scolaire, début juillet, fin août ou début septembre.
Cependant, l’accès à la filière, même s’il n’est plus soumis au tirage au sort, reste limité à un certain
nombre d’étudiants du fait des capacités d’accueil de certaines Hautes Ecoles.
Renseignez-vous auprès de chaque école, le plus rapidement possible, en demandant les conditions
d’accès, le nombre de places disponibles et les critères fixant le choix des dossiers admis.
Les coordonnées des principales universités et hautes écoles sont disponibles sur la fiche ACTUEL
Nord-Pas de Calais n° 8.543 « Etudes supérieures en Belgique ».
Si vous êtes jeune bachelier, le récépissé de réception de votre demande d’équivalence auprès du
Ministère de l’éducation de la Communauté Française belge pourra tenir lieu, pour un temps
provisoire, d’attestation d’équivalence pour la constitution d’un dossier d’inscription. Vous serez
alors inscrit sur une liste provisoire jusqu’à la réception définitive de la demande d’équivalence.
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III - EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE
Les sages-femmes diplômées de l'UE peuvent exercer en France, sous réserve de remplir les
conditions de validation de leur diplôme selon les critères définis par les règles européennes et
d'accomplir auprès du Conseil national les formalités obligatoires d'inscription au tableau de l'Ordre.
Le principe de la libre circulation des sages-femmes diplômées au sein de l'Union européenne a été
expressément prévu et organisé par l'établissement d'actes communautaires.
Toutefois, si ce principe de libre circulation se trouve effectivement reconnu, l'installation des
ressortissants européens dans un autre Etat membre de l'Union européenne exige, de la part des
intéressés, l'accomplissement de certaines formalités. La sage-femme intéressée doit déjà justifier
qu'elle remplit toutes les conditions de formation prévues par les directives européennes.
Avant même son installation en France, elle doit également constituer un dossier qu'elle adressera
au Conseil national de l'Ordre.
Vous trouverez les démarches à suivre et la liste des pièces à fournir pour vous inscrire à l’Ordre à
l’adresse suivante :
www.ordre-sages-femmes.fr/NET/img/upload/1/608_GPEUR-sagesfemmeseuropeennesetablissement-piecesafournir.pdf
CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES
168, rue de Grenelle
75007 Paris
 01 45 51 82 50 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
E-mail : [email protected]
www.ordre-sages-femmes.fr
IV - ETABLISSEMENTS DE FORMATION
Zone de Bruxelles
HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI
Institut Supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)
Clos Chapelle-aux-champs, 41 - Bte 3960
B-1200 BRUXELLES
 0032 (0) 2.764.39.60
www.isei.be
E-mail : [email protected]
HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES ILYA PRIGOGINE - HELB
Campus Erasme – Bât. P, niveau 3
Route de Lennik, 808
B-1070 BRUXELLES
 0032 (0) 2.560.29.10
www.helb-prigogine.be
E-mail : [email protected]
HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER DE LA VILLE DE BRUXELLES
Catégorie paramédicale
Place Arthur Van Gehuchten, 4
B-1020 BRUXELLES
 0032 (0) 2.474.56.00
www.he-ferrer.eu
E-mail : [email protected]
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Zone du Hainaut
HAUTE ECOLE LOUVAIN EN HAINAUT
Site de Gilly - Institut d’Enseignement Supérieur Catholique Saint-Joseph (IESCA St Joseph)
Rue de l’Hôpital, 27
B-6060 GILLY
 0032 (0)71.42.33.33
E-mail : [email protected]
www.iescagilly.be ou www.helha.be
HAUTE ECOLE PROVINCIALE DE HAINAUT CONDORCET
Catégorie paramédicale - Mons
Chemin de Champ de Mars, 13
B-7000 MONS
0032 (0) 65.22.12.60
E-Mail : [email protected]
www.condorcet.be
Zone de Liège
HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE (HELMo)
HELMo Sainte-Julienne
Rue Saint Gilles, 199
B-4000 LIEGE
 0032 (0) 4.223.30.77
www.helmo.be/steju
E-mail : [email protected]
HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE LIEGE
Site Barbou - Catégorie paramédicale
Quai du Barbou, 2
B-4020 LIEGE
 0032 (0) 4.344.78.14
E-Mail : [email protected]
http://haute-ecole.provincedeliege.be
Zone de Namur
HAUTE ECOLE DE NAMUR (HENAM)
Rue Louis Loiseau, 39
B-5000 NAMUR
 0032 (0) 81.46.85.90
www.henallux.be
E-mail : [email protected]
HAUTE ECOLE DE LA PROVINCE DE NAMUR
Secrétariat de la catégorie paramédicale
Section Baccalauréat Sage-femme (en 4 ans)
Rue Henri Blès 188-190
B-5000 NAMUR
 0032 (0) 81.77.57.84
www.hepn.be
E-mail : [email protected]
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V – ADRESSES UTILES
INFOR JEUNES TOURNAI
Rue Saint-Martin, 4-6
B-7500 TOURNAI
 0032 (0)69.22.92.22
E-mail : [email protected]
www.inforjeunestournai.be
SERVICE TRANSFRONTALIER INFORMATION JEUNESSE
www.infojeunes.eu
FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES
Rue Saint-Nicolas, 2
B-5000 NAMUR
 0032 (0)81.33.74.42 ou le 0032 (0)70.233.444 (Numéro Universel)
E-mail : [email protected]
www.infor-jeunes.be (liste des centres Infor Jeunes en Belgique, offres de kots)
Sources d’information :
- Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique : l’enseignement en
Communauté Française de Belgique
www.enseignement.be
- Ordre national des sages-femmes
www.ordre-sages-femmes.fr
- Descriptif des formations et du métier de sage-femme (SIEP)
http://metiers.siep.be
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