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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 JUIN 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 16 juin
2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville et à
laquelle étaient présents, monsieur André Lamy (siège no 1), monsieur Jean-Pierre
Gélinas (siège no 2), , madame Françoise Hogue Plante (siège no 4) et monsieur Gilles A.
Lessard (siège no 5) et madame Murielle Bergeron Milette (siège no 6), tous membres du
conseil municipal et formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Deshaies,
maire.
Était absent :
(absence motivée)
Monsieur Charles Fréchette (siège no 3)
Était aussi présente :
Me Maude-Andrée Pelletier, greffière
La greffière fait lecture de l’avis de convocation ci-après :
CONSIDÉRANT qu'en date du 13 juin 2014, vers 11 h, la soussignée, greffière, a reçu,
conformément à l'article 323 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), l'ordre
verbal de M. le maire Yvon Deshaies, de convoquer tous les membres du conseil
municipal à une séance extraordinaire devant se tenir LE LUNDI 16 JUIN 2014 à 14 h,
à l’hôtel de Ville de Louiseville, situé au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville, et
ce, afin de considérer les sujets suivants :
Prière
Points à traiter lors de la séance extraordinaire:
1º
Approbation de l’ordre du jour; (2014-274)
2º
Période de questions – demande des personnes dans la salle
(règlements nos 2 et 59);
*
3o
Octroi du contrat à Revêtements de Tennis Sud-Ouest inc. – Revêtement
acrylique terrains de tennis - 14 780,64 $ taxes incluses
*
4o
Octroi de contrat à Pagé Construction, division de Sintra inc. – Pavage des
terrains de tennis - 50 685,60 $ avant taxes
*
5o
Octroi du contrat à André Bouvet ltée – Travaux d’aqueduc, d’égout et de
voirie Seigneurie du Moulin de Tourville – 3 153 517,90 $
Période de questions – (règlements nos 2 et 59)
Clôture de la séance à __________
En foi de quoi, j’ai signé à Louiseville
Ce 13e jour du mois de juin 2014
________________________
Maude-Andrée Pelletier
Greffière
1
SIGNIFICATION DE L’AVIS DE CONVOCATION
L’avis de convocation a été signifié de la façon suivante :
Yvon Deshaies
en mains propres le 13 juin 2014
André Lamy
à la résidence le 13 juin 2014
Jean-Pierre Gélinas
à la résidence le 13 juin 2014
Charles Fréchette
à la résidence le 13 juin 2014
Françoise Hogue Plante
à la résidence le 13 juin 2014
Gilles A. Lessard
à la résidence le 13 juin 2014
Murielle Bergeron Milette
à la résidence le 13 juin 2014
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2014-274
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME MURIELLE BERGERON MILETTE ET RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ d’adopter l’ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil
municipal du lundi, 16 juin 2014 à 14 h tel que présenté.
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2014-275
OCTROI DU CONTRAT À REVÊTEMENTS DE TENNIS SUD-OUEST INC. –
REVÊTEMENT ACRYLIQUE TERRAINS DE TENNIS –
14 780,64 $ TAXES INCLUSES
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres par voie d’invitation a été effectué pour la pose du
revêtement acrylique des terrains de tennis;
CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes conformément à la Loi, le jeudi 12
juin 2014 à 14 h 05 et que le résultat se lit comme suit :
Entrepreneur
Coût après taxes
Tennis Mapa inc.
17 525,07 $
Jopat inc.
21 410,62 $
Revêtements de Tennis Sud-Ouest inc.
14 780,64 $ *
CONSIDÉRANT que Revêtements de Tennis Sud-Ouest inc. a déposé la plus basse
soumission conforme aux exigences de l’appel d’offres;
POUR CES MOTIFS,
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE GÉLINAS ET RÉSOLU À
L'UNANIMITÉ ce qui suit :
QUE le contrat pour la pose du revêtement acrylique des terrains de tennis soit octroyé au
plus bas soumissionnaire conforme, Revêtements de Tennis Sud-Ouest inc., au coût de
14 780,64 $, taxes incluses;
2
QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat pour donner
plein effet à la présente résolution.
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2014-276
OCTROI DE CONTRAT À PAGÉ CONSTRUCTION, DIVISION DE SINTRA
INC. – PAVAGE DES TERRAINS DE TENNIS – 50 685,60 $ AVANT TAXES
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres par voie d’invitation a été effectué pour les
travaux de pavage des terrains de tennis;
CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes conformément à la Loi, le jeudi 12
juin 2014 à 11 h 05 et que le résultat se lit comme suit :
Entrepreneur
Coût avant taxes
Construction et Pavage Boisvert inc.
50 858,00 $
Pagé Construction, division de Sintra
inc.
50 685,60 $ *
CONSIDÉRANT que Pagé Construction, division de Sintra inc., a déposé la plus basse
soumission conforme aux exigences de l’appel d’offres;
POUR CES MOTIFS,
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME FRANÇOISE HOGUE PLANTE ET RÉSOLU À
L'UNANIMITÉ ce qui suit :
QUE le contrat pour les travaux de pavage des terrains de tennis soit octroyé au plus bas
soumissionnaire conforme, Pagé Construction, division de Sintra inc., au coût de
50 685,60 $, plus taxes;
QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat pour donner
plein effet à la présente résolution.
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2014-277
OCTROI DU CONTRAT À ANDRÉ BOUVET LTÉE – TRAVAUX D’AQUEDUC,
D’ÉGOUT ET DE VOIRIE SEIGNEURIE DU MOULIN TOURVILLE –
3 153 517,90 $
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres public a été effectué pour les travaux d’aqueduc,
égout et voirie dans la Seigneurie du Moulin Tourville et que les entrepreneurs suivants
ont soumissionné :
-
André Bouvet ltée
Excavation Normand Majeau inc.
Généreux Construction
Maskimo Construction inc.
Pagé Construction, division de Sintra inc.
3
CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes conformément à la Loi, le jeudi 29
mai 2014 à 11 h 05 et que le résultat se lit comme suit :
Entrepreneur
Coût avant taxes
Option de
camionnage en
vrac
André Bouvet ltée
3 153 517,90 $
191 720,00 $
Excavation Normand Majeau inc.
3 434 164,96 $
150 000,00 $
Généreux Construction
3 945 601,60 $
35 000,00 $
Maskimo Construction inc.
3 572 169,50 $
130 000,00 $
Pagé Construction, division de
Sintra inc.
3 949 092,00 $
110 500,90 $
CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire conforme est André Bouvet ltée;
CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions et la recommandation du consultant Pluritec
à l’effet d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit André Bouvet
ltée, sous réserve de l’obtention du certificat d’autorisation environnemental pour ce
projet. Ladite recommandation datée du 6 juin 2014 est jointe en annexe de la présente;
CONSIDÉRANT que l’option de camionnage en vrac représente un montant
supplémentaire de 191 720,00 $;
POUR CES MOTIFS,
IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR ANDRÉ LAMY ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
ce qui suit :
D’ACCEPTER la recommandation du consultant Pluritec et d’octroyer le contrat relatif
aux travaux d’aqueduc, égout et voirie dans la Seigneurie du Moulin Tourville à André
Bouvet ltée au montant de 3 153 517,90 $ plus les taxes applicables, et ce, sous réserve de
l’obtention du certificat d’autorisation environnemental pour ce projet;
QUE ledit contrat soit octroyé sans l’option de camionnage en vrac;
QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat pour donner
plein effet à la présente résolution.
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LEVÉE DE LA SÉANCE
La présente séance est levée à 14h30.
________________________________________________________________________
YVON DESHAIES
MAIRE
MAUDE-ANDRÉE PELLETIER
GREFFIÈRE
4