Rapport de gestion 2013

Transcription

RAPPORT
DE GESTION 2013
RAPPORT DE GESTION 2013
1
RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL
SUR LA GESTION DURANT L’ANNÉE 2013
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,
Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 1956 sur les communes et à
l’article 135 du règlement du Conseil communal du 22 mai 2006, la Municipalité a l’honneur
de vous soumettre ci-après le rapport de gestion pour l’année 2013.
Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2013 figurent à la fin
du rapport des comptes communaux.
Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceux
connus à fin janvier 2014. Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2014.
2
3
Table des matières
4
• Liste des abréviations
6
• Conseil communal
9
•Municipalité
– Conseil régional
17
21
• Administration générale
23
• Affaires juridiques
33
• Energie et développement durable
41
• Architecture et bâtiments
49
•Culture
65
• Défense incendie et secours
79
• Espaces verts et forêts
89
•Finances
99
• Informatique et population
– Contrôle des habitants
105
110
• Sports, manifestations et maintenance
117
•Police
127
•Mobilité
141
• Ressources et relations humaines
153
• Affaires sociales, éducation et jeunesse
163
• Services industriels
179
• Travaux et environnement
193
•Urbanisme
209
5
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Index
AG : Assemblée générale
AI : Assurance invalidité
AID : Agent en information documentaire
AIL : Aide individuelle au logement
AJEMA : Réseau d'accueil de jour des enfants de
Morges-Aubonne
AJERE : Réseau d'accueil de jour des enfants de Rolle
et environs
AJET : Réseau d'accueil de jour des enfants
de Terre-Sainte
AMN : Association des amis des musées de Nyon
APG : Assurance perte de gain
ASBV : Association des services bénévoles vaudois
ASSN : Association des sociétés sportives nyonnaises
ATE : Association transports et environnement
BA : Bibliothèque – section adultes
BJ : Bibliothèque – section jeunesse
BTE : Bureaux travaux et environnement
CDAP : Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
CE : Conseil d’établissement
CEF : Conseillère école-famille
CEMEA : Centre d'entraînement aux méthodes
d’éducation active
CEP : Centre d’éducation permanente
CERV : Centre d’exploitation de routes et voirie
CGN : Compagnie générale de la navigation
CI : Conseil intercommunal
CIEP : Centre d’information sur les études
et les professions
CISEN : Commission d’intégration Suisses-Etrangers
de Nyon
CMS : Centre médico-social
CMU : Concept de mobilité urbaine
CNN : Cercle des Nageurs de Nyon
CODHA : Coopérative de l’habitat associatif
CODIR : Comité de direction
COFIN : Commission des finances
Cpl : Caporal
CRDIS : Centre régional de défense incendie
et de secours
CV : Curriculum vitae
CVSE : Chauffage, ventilation, sanitaire et électricité
DAP : Détachement d’appui
DAS : Diploma of Advanced studies
DCH : Défense contre les produits chimiques
et les hydrocarbures
DDP : Droit distinct et permanent
DEC : Déchèterie
DEDD : Déléguée à l’énergie et au développement
durable
DEP : Développement primaire
DES : Développement secondaire
DGE : Direction générale de l’environnement
6
DGEO : Direction générale de l’enseignement
obligatoire
DPS : Détachement de premier secours
ECA : Etablissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels
EDD : Office de l’énergie et
du développement durable
EERV : Eglise évangélique réformée vaudoise
EES : Evaluation environnementale stratégique
EIE : Etude d’impact sur l’environnement
EMS : Etablissement médico-social
EP : Etablissement primaire
EPT : Equivalent plein-temps
ES : Etablissement secondaire
EVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrants
FAC : Fondation pour les arts et la culture
FAJE : Fondation pour l’accueil de jour des enfants
Fonds EEER : Fonds pour l'efficacité énergétique
et les énergies renouvelables
FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs
GAP : Groupe d’animations du personnel
GED : Gestion électronique de documents
GESPRO : Groupe de travail gestion de projet
GNC : Gaz Naturel Carburant
GRH : Gestion des ressources humaines
H : Harmos
HarmoS : Harmonisation scolaire
HEG : Haute Ecole de Gestion
HES ARC : Haute Ecole Spécialisée de l’Arc jurassien
HES-SO EESP : Haute Ecole Spécialisée
de Suisse occidentale
IDHEAP : Institut des hautes études
en administration publique
INFRASCOL : Groupe de travail sur
la planification scolaire
kV: Kilovolt
kWh: Kilowatt-heure
kWp : Kilowatt-peak
LAA : Loi fédérale sur l’assurance-accidents
LAAL : Loi sur l’aliénation d’appartements loués
LAJE : Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants
LDTR : Loi sur les démolitions, transformations
et rénovations de maisons d’habitation
LEO : Loi sur l’enseignement obligatoire
LEtr : Loi sur l’intégration
LHPS : Loi sur l’harmonisation des prestations sociales
LL : Loi sur le logement
LPE : Loi fédérale sur la protection
de l’environnement
Lt : Lieutenant
MCH2 : Modèle comptable harmonisé 2
MD : Mobilité douce
MSST : Mesures de santé et de sécurité au travail
MT/BT : Moyenne tension / Basse tension
NIE : Notice d’impact sur l’environnement
NRT : Nyon Région Tourisme
NStCM : Chemin de fer Nyon – St-Cergue – Morez
OAJE : Office d’accueil de jour des enfants
ODAL : Ordonnance fédérale sur
les denrées alimentaires
OFROU : Office fédéral des routes
OIBT : Ordonnance sur les installations
de basse tension
OJ : Office des affaires juridiques
OPB : Ordonnance sur la protection contre le bruit
OSP : Orientation scolaire et professionnelle
P+R : Parking – Relais
PA2 : Projet d’agglomération deuxième génération
PDC : Poste de détente et comptage
PDDE : Plan Directeur de la Distribution de l’Eau
PDR : Plan directeur régional
PDRN : Plan directeur Région Nyon
PE : Polyéthylène
PIC : Programmes cantonaux d’intégration
PIR : Programme des investissements régionaux
Plt : Premier-lieutenant
PPA : Plan partiel d’affectation
PPLS : Psychologie, psychomotricité et logopédie
en milieu scolaire
PPP : Unité de proximité-prévention-partenariat
PQ : Plan de quartier
RAT : Réseau d'accueil de jour des Toblerones
RC1 : Route cantonale 1
RCOL : Règlement sur les conditions d’occupation
des logements construits ou rénovés
RCOLLM : Règlement sur les conditions d’occupation
des logements à loyers modérés
RDU : Route de distribution urbaine
RERO : Réseau des bibliothèques
de Suisse occidentale
RH : Ressources humaines
RRH : Ressources et relations humaines
RTS : Radio Télévision Suisse
SADEC SA : Société anonyme pour le traitement
des déchets de La Côte
SAG : Service de l’administration générale
SAN : Service des automobiles et de la navigation
Sap : Sapeur
SAPAN : Société anonyme pour le pompage et
l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise
SASEJ : Service des affaires sociales, éducation
et jeunesse
SDAN : Schéma directeur de
l’agglomération nyonnaise
SDIS : Service de défense incendie et de secours
SGA : Société générale d’affichage
Sgt : Sergent
SI : Services industriels de Nyon
SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes
SITNyon : Système d’information du territoire
de la Ville de Nyon
SPECO : Service de la promotion économique
et du commerce
STEP : Station d’épuration
TECH : Association des anciens élèves
des écoles techniques et professionnelles
TIM : Transports individuels motorisés
TP : Transports publics
TPN : Transports publics nyonnais
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UAPE : Unité d’accueil pour écoliers
UEFA : Union des associations européennes
de football
UNIL : Université de Lausanne
UPIAV : Union patronale des ingénieurs
et architectes vaudois
URB : Service de l’urbanisme
USN : Union des sociétés nyonnaises
VAE : Vélo à assistance électrique
VLS : Vélo en libre-service
7
CONSEIL
COMMUNAL
M. André Francis CATTIN Président jusqu’au 30 juin 2013
M.Yves GAUTHIER-JAQUES Président depuis le 1er juillet 2013
Mme Nathalie VUILLE Secrétaire
Mme Josette GAILLE Secrétaire suppléante
8
9
CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
COMPOSITION
Répartition des sièges
– Parti Libéral-Radical (PLR)
– Parti Socialiste (PS)
– Parti des Verts et Ouverts (VERTS)
– Union Démocratique du Centre (UDC)
– Parti Indépendant Nyonnais (PIN)
– Parti des Verts’Libéraux (VL)
27
25
17
13
11
7
Mutations
–Janvier : Démissions de M. François Calame, PLR,
remplacé par M. Gustave Dutruy et de Mme Vera
Chappuis, UDC, remplacée par M. Hans Rasmus Nilsson
– Février : Démission de Mme Denise Fonjallaz, VL,
remplacée par M. Alex Braunwalder
– Mai : Démission de M. Raymond Carrad, PS, remplacé
par M. Clément Romy
– Juin : Démission de M. Braulio Mora, PS
– Septembre : Démissions de Mme Pierrette Chenevard, VERTS, remplacée par Mme Yara BarrenseDias et de Mme Marlyse Graf-Zaugg, VERTS,
remplacée par M. Christos Kornaros
– Octobre : Démissions de Mme Margaux Carron, VL
et de Mme Laurence Dufour, PLR
– Novembre : Démission de Mme Nathalie Mermilliod,
VERTS, remplacée par Mme Suzy Nelson-Pollard.
Assermentation de Mme Michèle Miéville-Blondel, VL
et Mme Christine Vuagniaux, PLR, au siège vacant de
leur parti
– Décembre : Assermentation de Mme Camille Cantone,
PS et démission de M.Yves Froidevaux, PS
COMMISSIONS PERMANENTES
Commission des finances
– Girard Pierre, PIN, Président jusqu’en juin
– Cornu Yvan, PS, Président dès juillet
– Bischofberger Jean, VERTS, jusqu’en octobre
– Frachebourg Jean-Marie, VERTS, dès novembre
– De Garrini Luciano, PLR
– Jaccoud Jessica, PS
– Lugeon David, PS
– Miéville Laurent, VL
– Nelissen Bernadette, VERTS
– Perret Philippe-Jean, UDC
– Pittet Jacques, PLR
– Saugy David, PLR
Commission de gestion
– Colomb Jacky, PIN, Président
– Allamand Victor, PIN
– Braunwalder Alex, VL, dès novembre
– Buchs Patrick, VL jusqu’en septembre
– Bürki-Henriod Véronique, PLR
– Démétriadès Alexandre, PS
– Dupuis Pierre-Alain, VERTS dès octobre
– Faraut-Linarès Roxane, PLR
– Favre Suzanne, PLR jusqu’en octobre
– Füglister Jean-François, UDC
– Gaille Josette, PLR
– Karlen Dominique, PS jusqu’en octobre
– Lugeon Séverine, PS
– Soldini Sacha, UDC
– Stalder Olivier, PS dès octobre
– Tracchia Franco, PLR dès décembre
– Trolliet Christine, VERTS jusqu’en juin
– Tschuy Frédéric, PS
– Vogel Jürgen, VERTS
Commission de recours en matière d’impôts
– Bischofberger Jean, VERTS jusqu’en octobre
10
– Carron Margaux, VL, jusqu’en septembre
– Girard Pierre, PIN
– Graf Albert, UDC
– Joly Régis, PLR
– Nelissen Bernadette, VERTS dès novembre
– Perrin Christian, PLR
– Thuillard Chantal, PS
– Ueltschi Bernard, VL dès novembre
Commission des pétitions
– Bourqui Marc, PIN
– Francfort Pascal, UDC
– Jaccoud Jessica, PS
– Lugeon David, PS
– Rupprecht Knut, VERTS
– Saugy David, PLR
– Vogel David, VL
– Willi Bernhard, PLR
Conseil intercommunal de l’Association
de communes Police de la région de Nyon
(dès juillet)
– Beuret Philippe, PS
– Barrense-Dias Yara, VERTS, dès septembre
– Bieler Eric, PLR
– Bourqui Fabien, VERTS
– Carron Margaux, VL jusqu’en septembre
– Chenevard Pierrette, VERTS, jusqu’en septembre
– Delley Stéphane, UDC
– Démétriadès Alexandre, PS
– Favre Suzanne, PLR
– Miéville Laurent, VL, dès octobre
– Pittet Jacques, PLR
– Soldini Sacha, UDC
– Vuille Jean-Pierre, PIN
CONSEIL COMMUNAL
Commission permanente aux affaires
régionales (dès juillet)
– Wahlen Pierre, VERTS, Président
– Buchs Patrick, VL
– Cattin André, UDC
– Durand Gregory, PS
– Farine Claude, PS
– Gay Maurice, PLR
– Hanhart Jacques, PIN
– Joly Régis, PLR
PRÉAVIS DÉPOSÉS EN 2013
M. le Syndic Daniel Rossellat
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
81
Demande de crédit de CHF 324'602.– pour le renouvellement de cinq véhicules, d'une
tondeuse et l'achat d'un nouveau véhicule et d'une nouvelle balayeuse en 2013.
10.12.12
25.02.13
82
Stratégie du développement durable : période 2012 – 2016.
10.12.12
25.03.13
91
Don de CHF 1'200'000.– de Mme Corinne Desarzens à la Ville de Nyon – Acceptation du don
et création du « Fonds des Jumeaux » auprès de la Banque Cantonale Vaudoise destiné à la
rénovation du bâtiment de la plage des Trois-Jetées.
25.02.13
29.04.13
104
Règlement de la Commission permanente aux affaires régionales.
27.05.13
24.06.13
108
Réponse au postulat de Mmes les Conseillères communales Véronique Bürki-Henriod et Roxane
Faraut-Linares concernant l’avenir du centre-ville.
27.05.13
119
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires.
24.06.13
07.10.13
132
Programme Nyon-Energie : Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2013-2017.
07.10.13
09.12.13
144
Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un
nouveau véhicule en 2014.
09.12.13
M. le Municipal Claude Uldry
N°
Libellé
77
Adoption d'un nouveau règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants.
12.11.12
Dépôt
Approb.
25.2.13
85
Demande de crédit de réalisation de CHF 6'900'000.– TTC pour la restauration générale du
Temple de Nyon.
10.12.12
21.1.13
86
Crédits supplémentaires, 2e série au budget 2012, pour un total de CHF 452'600.– entièrement
compensés.
10.12.12
21.01.13
89
Planification scolaire et parascolaire. Demande d’un crédit CHF 492’000.– TTC dédié à l’organisation d’un concours de projets pour le complexe scolaire et sportif du Reposoir et d’un crédit
de CHF 640'000.– TTC pour un nouveau poste de chef de projet crée pour une durée limitée
à quatre ans.
21.01.13
25.03.13
94
Demande de crédit de CHF 323'000.– TTC pour la rénovation et la transformation, pour les
besoins de l’administration, de l’appartement situé au 3e étage de l’immeuble de la Place du
Château 10 – Demande de crédit de CHF 35'000.– TTC pour des travaux d’aménagements
intérieurs au Centre sportif du Rocher.
25.02.13
25.03.13
95
Demande de crédit d'étude de CHF 1'720'000.– pour la rénovation des bâtiments A et B et
la construction d’un bâtiment C du Complexe scolaire du Couchant et un crédit d’étude de
CHF 21'600.– TTC pour mener une étude générale sur les déplacements scolaires aux abords
des écoles nyonnaises.
25.02.13
29.04.13
96
Demande de crédit de CHF 299'900.– pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA par
l'intermédiaire de l'augmentation du capital-actions de la SADEC SA.
25.02.13
25.03.13
100
Programme des Investissements Régionaux. Approbation de la mise en œuvre et demande d’un
crédit d’investissement de CHF 7'660'000.–.
25.03.13
27.05.13
111
Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens – Demande de crédit d’étude de
CHF 1'690'000.– TTC pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau de la plus ancienne salle de gymnastique et du théâtre.
27.05.13
24.06.13
112
Comptes et gestion 2012.
27.05.13
24.06.13
115
Construction d’une déchèterie (DEC) et d’un Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) à
l’Asse. Demande de crédit de réalisation de CHF 16'800'000.– TTC, pour la construction d’une
déchèterie, la construction d’un Centre d’exploitation routes et voirie, l’installation de panneaux
solaires photovoltaïques sur la toiture du CERV – Travaux des Services industriels, demande d’un
crédit de réalisation de CHF 78'000.– HT pour le déplacement d’une conduite du réseau d’eau
sur la parcelle N° 1903.
24.06.13
02.09.13
116
Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément
au plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive ». Demande d’un crédit de CHF 1'130'000.–
pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de
CHF 107'000.– pour l’étude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz.
24.06.13
11
CONSEIL COMMUNAL
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
122
Achat de l’ancienne pisciculture – Parcelle N° 348 sise Quai de Rive à Nyon - Demande d’un
crédit d’investissement de CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais de transaction
– Demande d’un crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour la réalisation de travaux, de
mise en conformité du bâtiment et d’aménagement de ses abords.
02.09.13
07.10.13
130
Réponse à la motion de Mme la Conseillère Josette Gaille, du 21 septembre 2011, pour un parking
souterrain derrière la gare de Nyon.
02.09.13
11.11.13
131
11.11.13
Arrêté d’imposition pour l’année 2014.
02.09.13
07.10.13
Concept « Cœur de Ville » - Stratégie de renforcement du centre-ville de Nyon, réponse à la
motion de M. le Conseiller communal Régis Joly – Demande de crédit de CHF 130'000.– entièrement compensé.
02.09.13
123
124
Crédits supplémentaires, 1re série au budget 2013 – Demande de crédits supplémentaires de
CHF 355'700.– partiellement compensés.
02.09.13
07.10.13
133
07.10.13
09.12.13
136
Bâtiment de la STEP - Crédit de réalisation de CHF 439'000.– TTC pour des travaux d'optimisation énergétique - Crédit de réalisation de CHF 223'000.– TTC pour des travaux d'entretien
du bâtiment.
11.11.13
Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de
Mme Jessica Jaccoud - Demande de crédits de fonctionnement pour le financement d’un mandataire pour un montant de CHF 144’809.– (en 2014) et d’un poste de chargé de projet à 80% pour
un montant de CHF 94'800.– (en 2014 et en 2015).
140
Budget 2014
11.11.13
Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins, Chanson et Gaille,
du 22 septembre 2010, pour une Commission permanente de l'urbanisme au Conseil communal.
11.11.13
137
145
Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Roxane Farraut-Linares et Jessica
Jaccoud « Pour une ville adaptée à tous et pour tous ».
09.12.13
142
11.11.13
146
Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin – Demande d’un
crédit de CHF 265'000.– TTC pour la réalisation d’une installation de production d’électricité
renouvelable photovoltaïque.
09.12.13
PQ 2 Petite-Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières
et d'un parking-relais pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels
- énergies pour CHF 1'072'000.– HT.
147
Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – Demande de crédit supplémentaires de
CHF 1'072'300.– partiellement compensés.
09.12.13
09.12.13
M. le Municipal Olivier Mayor
Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray
N°
Libellé
78
Reconstruction et élargissement du PS CFF - Pont de La Redoute - Prestations d'ingénieurs –
Etudes. Demande de crédit de CHF 119'880.– TTC.
Dépôt
Approb.
12.11.12
21.1.13
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
83
Politique de l’environnement pour la législature 2011 – 2016.
10.12.12
25.2.13
73
Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Laurent Miéville « Pour une politique
responsable vis-à-vis à l'alcoolisme des sorties chez les jeunes ».
12.11.12
Refusé le
21.1.13
87
Demande de crédit de CHF 81'500.– TTC pour le Plan de quartier 2 Petite-Prairie - Route de
desserte centrale - Ch. Falconnier - Prestations d'ingénieurs– Etudes.
10.12.12
21.1.13
98
Demande de crédit de CHF 95'800.– TTC pour la mise en place d'un service de livraisons
à domicile, répondant aux postulats de MM. les Conseillers communaux Robert Jenefsky et
David Vogel.
25.02.13
Refusé le
27.05.13
92
25.02.13
29.04.13
103
Police intercommunale de la région de Nyon – Création de l’association de communes en partenariat avec Crans-près-Céligny et Prangins.
29.04.13
24.06.13
Transports publics 2013-2014 : Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue EdouardRod – Réalisation de deux giratoires – Demande de crédit de réalisation de CHF 3'031'000.–
TTC et demande de crédit de CHF 308'000.– HT pour les travaux d’infrastructure des Services
industriels.
97
27.05.13
Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts, du 18 septembre
2012, intitulé « Pour la création d’un poste de conducteur de chien au sein de la Police communal
de Nyon ».
29.04.13
24.06.13
Demande de crédit de CHF 353'200.– pour la division des parcelles inscrites dans le périmètre
du plan de quartier Morâche et crédit de CHF 612'000.– TTC pour la réalisation des accès aux
bâtiments Nos 4 et 5 dudit plan de quartier.
25.02.13
105
101
27.05.13
Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours – Adoption
des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.
27.05.13
24.06.13
Réaménagement de la Route du Stand – Demande de crédits destinés aux travaux d’aménagement routier, paysager et mobilité douce pour un total de CHF 380'000.– TTC et aux travaux
d’infrastructure des Services industriels pour un montant de CHF 116'000.– HT.
25.03.13
107
125
Transports publics 2013-2014 – Mesure de priorisation et gestion de la régularisation des lignes
urbaines et régionales – Demande de crédit de réalisation de CHF 4'020'000.– TTC – Travaux
d’aménagement des Services industriels pour un montant de CHF 28'000.– HT – Gestion de la
signalisation du réseau TP y compris création d’un poste à 30% pour un montant de CHF 65'650.–.
02.09.13
11.11.13
117
Demande d’un crédit de CHF 345'150.– TTC pour l’achat de deux véhicules porte-outils avec
équipements.
24.06.13
02.09.13
118
Demande de crédit de CHF 81'800.– TTC pour l’étude de l’assainissement du bruit routier.
24.06.13
07.10.13
126
Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts demandant la
création d’un jardin de circulation.
02.09.13
135
07.10.13
11.11.13
134
« Bien Vivre à Nyon » - Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics
et pérennisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population.
07.10.13
Visions du Réel - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 75’000.– pour le développement
des structures d’accueil de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du
projet « Village du réel ».
138
Réseau d'évacuation des eaux usées - Chemisage du collecteur de concentration situé dans
l'espace cours d'eau du Cossy - Crédit de réalisation de CHF 468'000.– HT.
11.11.13
09.12.13
141
Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boues. Crédit
de réalisation de CHF 1'691'000.– TTC.
11.11.13
11.11.13
Mme la Municipale Fabienne Freymond Cantone
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
74
Vente d'une surface de 268 m² de la parcelle N° 1191 et d'une fraction de la parcelle N° 419, au
prix de CHF 2'000'000.– pour l'extension de l'Hôtel Real à Rive, dont à déduire CHF 513'000.–
pour le déplacement de la sous-station électrique.
12.11.12
Refusé le
21.1.13
76
Quartier du Stand - Mise en valeur de la parcelle N° 1071 - Crédit de CHF 546'000.– pour
l'organisation d'un concours d'architecture et l'élaboration d'un PPA.
12.11.12
21.1.13
80
Réponse au postulat de M. Fabien Bourqui et consorts intitulé « Pour honorer la mémoire de
Pierre-Alain Bertola ».
10.12.12
25.2.13
88
Réponse à la motion M. le Conseiller communal Jacky COLOMB, du 10 juin 2011, concernant
l’aménagement au service de la population du site de l’amphithéâtre.
21.1.13
25.2.13
99
Adoption du plan partiel d’affectation «Vuarpillière – périmètre IV».
25.02.13
25.03.13
102
Mise à disposition des parcelles Nos 1914, 1915 et 1916 par le biais de droits de superficie. Octroi
d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA sur une partie de la
parcelle N° 1914.
25.03.13
29.04.13
127
Concept et principes d’aménagement d’espaces publics (réponse à la motion de Mmes et
MM. les Conseillers communaux David Vogel et consorts et au postulat de M. le Conseiller
communal Pierre Wahlen – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 290'000.–.
02.09.13
07.10.13
128
Adoption du plan de quartier « Vallon du Cossy ».
02.09.13
11.11.13
129
Stratégie de valorisation des toitures planes de la commune de Nyon.
02.09.13
07.10.13
130
Réponse à la motion de Mme la Conseillère Josette Gaille, du 21 septembre 2011, pour un parking
souterrain derrière la gare de Nyon.
02.09.13
11.11.13
12
M. le Municipal Claude Dupertuis
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
79
Demande de crédit de CHF 520'430.– TTC pour le financement de l'étude d'aménagement du
parc du Reposoir.
12.11.12
21.01.13
90
Demande de crédit de CHF 285'000.– TTC pour l’achat d’un tracteur forestier et de divers
équipements.
25.02.13
29.04.13
106
Demande de crédit de CHF 72'900.– TTC (dont à déduire CHF 29'200.– de subvention cantonale) pour la construction d’une installation de filtration de lactosérum (petit-lait) au chalet des
Fruitières de Nyon.
27.05.15
07.10.13
120
Plan de quartier de La Morâche – Demande de crédit de CHF 642'000.– pour l’acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit plan de quartier – Demande de crédit de
CHF 3'180'000.– pour la réalisation d’un parc public – Demande de crédit de CHF 520'000.–
pour le financement d’un poste de chef(fe) de projet au Service des espaces verts et forêts pour
une durée de 4 ans.
24.06.13
11.11.13
139
Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillère - Crédit de CHF 1'105'000.–
(HT) pour l'étude de détail du nouveau réservoir et son intégration au réseau, jusqu'au devis de
réalisation basé sur les soumissions rentrées.
11.11.13
143
Demande d’un crédit de CHF 95'000.– TTC pour la remise en état des parcs et installations suite
aux intempéries de l’été 2013.
09.12.13
13
CONSEIL COMMUNAL
Mme la Municipale Stéphanie Schmutz
Motionnaire(s)
Libellé
Dépôt
Service(s) impliqué(s) Remarques
N°
Libellé
Dépôt
Approb.
J. Jaccoud, A. Démétriadès
La Scientologie peut-elle nous sauver ?
12.11.12
Police
93
Concept 2020 de l'accueil de la petite enfance.
25.02.13
25.03.13
S. Soldini
Création d'un jardin de circulation à Nyon.
21.01.13
109
Pour une politique communale de la jeunesse répondant au postulat de Mme Margaux Carron et
consorts du 10 décembre 2012 « Pour la création d’un lieu dédié aux jeunes. »
27.05.13
11.11.13
Police
Rapport 126
Quel avenir pour notre centre-ville ?
25.03.13
110
Création de 30 places d’accueil de jour collectif préscolaire au sein du réseau nyonnais d’accueil
de jour des enfants.
27.05.13
02.09.13
R. Faraut-Linarès,
V. Bürki-Henriod
T&E
Rapport 108
A. Angeli et C. Farine
27.05.13
113
Mise en place d’un programme communal d’intégration prévoyant le lancement du projet
Mini-PIC (programme d’intégration cantonal) en collaboration avec le Canton.
24.06.13
02.09.13
Pour le développement rapide d’un réseau de pistes cyclables et
la promotion de de la mobilité douce.
Motion transformée
en postulat Mobilité
C. Puht & Consorts
27.05.13
114
Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec
l’appui financier des pouvoirs publics.
24.06.13
02.09.13
Financement de projets moyennant la valorisation des actifs de
TRN SA et des Services industriels de Nyon.
Motion transformée
en postulat SI-Finances
J. Gaille, M. Gay
Pour une déchetterie au service de la population.
27.05.13
T&E
Groupe socialiste
Au sujet des toitures végétales.
27.05.13
Espaces Verts
Rapport 129
J. Gaille & P. Wahlen
Pour une piscine à Colovray ouverte toute l’année.
24.06.13
A&B - Sports
B. Willi
Pour l’aménagement d’un toboggan à la plage.
02.09.13
Espaces Verts – T&E
C. Puhr, groupe des Verts
Un jardin écologique à la Morâche.
09.12.13
Espaces Verts
121
Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer d’hébergement.
02.09.13
MOTIONS
Motionnaire(s)
Libellé
Mmes F. Darbre Gubbins,
J. Gaille, M. Chanson
J. Colomb
SCRUTINS 2013 – RÉSULTATS NYONNAIS
Dépôt
Pour une commission permanente de l'urbanisme.
04.10.10
Transformée en postulat
Rapport 140
Aménagement au service de la population du site de l’Amphithéâtre.
27.06.11
Urbanisme
Rapport 88
Groupe socialiste
Aménagement de la cour du Rocher.
27.06.11
Espaces Verts
J. Gaille
Pour un parking souterrain derrière la gare.
03.10.11
Prise en compte partielle
Rapport 130
L. Miéville et B. Nelissen
Des mesures concrètes pour rendre à Nyon l’attractivité de son
espace public.
25.02.13
Police
Rapport 134
2. Scrutins du 9 juin 2013
Votations fédérales
D.Vogel
Unification du mobilier urbain en ville de Nyon.
25.03.13
Urbanisme
Rapport 127
Groupe des Verts
Pour une nouvelle urbanité.
27.05.13
Urbanisme Rapport 127
1. Scrutins du 3 mars 2013
Objet
Inscrits : 9’466
Oui
Non
Politique familiale
3’185
1’014
45.99%
Rémunérations abusives
2’825
1’386
45.99%
Aménagement du territoire
2’647
1’476
45.99%
Objet
Oui
Non
Participation
Election du Conseil fédéral
773
2’979
40.16%
2’501
1’210
40.16%
Loi sur l’asile
Participation
Inscrits : 9’491
Votations cantonales
Objet
Oui
Non
Participation
Contrôle de la validité d’une initiative
3’031
539
40.16%
Récolte de signatures
3’062
546
40.16%
Délai de vacance au Conseil d’Etat
3’385
150
40.16%
Cour des comptes
3’379
151
40.16%
Oui
Non
Mobilité
Rapport 98
Abrogation du service militaire
1’687
2’660
46.38%
Loi sur les épidémies
3’204
1’097
46.38%
Loi sur le travail
2’411
1’912
46.38%
Oui
Non
Salaires équitables
2’007
3’186
55.63%
Initiative familles
1’565
3’615
55.63%
Vignette autoroutière
2’032
3’154
55.63%
POSTULATS
Motionnaire(s)
S. Equey
V. Allamand
PIN
Libellé
Dépôt
Prévention ou répression ? Introduisons à Nyon la « Conciliation extrajudiciaire » pour un premier dommage commis par un
mineur.
03.10.11
Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive.
14.05.12
Police
Rapport 134
Motion transformée
en postulat Urbanisme
En faveur de la création d’un réseau complémentaire de minibus
électriques dans le centre-ville.
14.05.12
D.Vogel
Concernant la mise en place d’un service de livraison à domicile
à Nyon.
03.09.12
Mobilité
Rapport 98
B. Nelissen
Concernant le vandalisme, la consommation abusive d'alcool et
le trafic de drogue sur les places de jeux et parcs publics du
centre-ville de Nyon.
03.09.12
Police
Rapport 134
J. Jaccoud
Intitulé « L’égalité des salaires – une évidence».
03.09.12
RRH
Préavis 133
M. Gay
Stop à la mendicité.
03.09.12
Police
Rapport 134
S. Soldini
Pour la création d’un poste de conducteur de chien au sein de la
Police municipale de Nyon.
08.10.12
Police
Rapport 105
J. Jaccoud, R. Faraut
Pour une ville adaptée à tous et pour tous.
08.10.12
Motion transformée
en postulat Bâtiments
Rapport 145
M. Carron
Création d’un lieu dédié aux jeunes.
10.12.12
SASEJ
Rapport 109
14
3. Scrutins du 22 septembre 2013
Objet
Inscrits : 9’510
4. Scrutins du 24 novembre 2013
Objet
Participation
Inscrits : 9’540
Participation
15
MUNICIPALITÉ
M. Daniel Rossellat Syndic
M. Christian Gobat Secrétaire municipal jusqu’au 30 novembre 2013
M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal depuis le 1er décembre 2013
16
17
MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
MUNICIPALITÉ
MUNICIPALITÉ
Membres, partis et dicastères au 31 décembre 2013
– M. Daniel Rossellat (hors parti)
Syndic
Administration générale - Communication - Energie
et développement durable – Affaires juridiques –
Ressources et relations humaines (jusqu’au 30 avril)
– Mme Elisabeth Ruey-Ray (PLR)
Municipale,Vice-présidente (jusqu’au 30 juin)
Police - Feu - Protection civile - Mobilité - Transports
© Eddy Mottaz
– M. Claude Uldry (IND)
Municipal,Vice-président (dès le 1er juillet)
Architecture et bâtiments - Finances - Informatique
et population
De gauche à droite | M. Pierre-François Umiglia (Secrétaire municipal), M. Olivier Mayor, Mme Elisabeth Ruey-Ray,
M. Daniel Rossellat, Mme Fabienne Freymond Cantone, M. Claude Dupertuis, Mme Stéphanie Schmutz, M. Claude Uldry.
– M. Claude Dupertuis (POP)
Municipal
Espaces verts et forêts - Services industriels
– M. Olivier Mayor (VERTS)
Municipal
Culture - Travaux et environnement
– Mme Stéphanie Schmutz (SOC)
Municipale
Affaires sociales, éducation et jeunesse - Sports,
manifestations et maintenance
– Mme Fabienne Freymond Cantone (SOC)
Municipale, seconde Vice-présidente
Urbanisme - Ressources et relations humaines (dès
le 1er mai)
ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ
En 2013, la Municipalité a présenté 50 préavis et
10 rappor ts, soit 60 textes devant le Conseil
communal. A mi-chemin de la législature, 147 préavis
et rapports ont été déposés. En comparaison, pour la
même période de la précédente législature, il y avait eu
81 préavis et rappor ts. Ce rythme sensiblement
supérieur à la moyenne confirme les besoins importants de notre Ville en mutation. Cinquante-sept projets
ont ainsi pu voir le jour, un seul a été refusé (service de
livraisons à domicile), et 11 ont été amendés.
Citons les principaux projets qui ont pu être lancés
en 2013 :
Des études pour :
– l’aménagement du parc du Reposoir ;
– la rénovation du complexe scolaire du Couchant ;
– la construction d’une extension de 24 classes à
Marens ;
– l’aménagement de l’espace public.
Deux plans de quartier adoptés :
– la Vuarpillière IV ;
– le Vallon du Cossy.
Des concours d’architecture pour :
– la construction de logements au Quartier du Stand ;
– le complexe sportif et scolaire du Reposoir.
Des crédits accordés pour des travaux
concernant :
– la restauration du Temple de Nyon ;
– la requalification de la rue de la Morâche ;
– le réaménagement de la route du Stand ;
– la construction de la déchetterie et du Centre des
routes et voirie.
Sans oublier :
– les aménagements du Plan de quartier de la Morâche ;
– le programme Nyon-Energie ;
– la mise en place des associations intercommunales
pour la Police et le Service du feu ;
– le concept de l’accueil de la petite enfance ;
– le concept Cœur de Ville ;
–le droit de superficie pour le développement
d’Hublot ;
– la mise en place d’une commission pour les affaires
régionales ;
– la prochaine révision de l’échelle des salaires.
COLLABORATION INTERCOMMUNALE
En 2013, les Municipalités de Crans-près-Céligny, Nyon
et Prangins ont intensifié leur collaboration dans le
domaine de la sécurité publique. Elles se sont associées
18
pour créer une police intercommunale (Police Nyon
Région), gérée par une association de communes, au
profit des habitants de la région.
19
MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
En parallèle, la Municipalité a rejoint l’association
intercommunale en matière de défense incendie et
secours (SDIS Nyon-Dôle). Cette adhésion fait suite
à la nouvelle loi qui exige que les 18 communes
du périmètre se regroupent afin d’appor ter un
« parapluie sécuritaire » à la population concernée.
Ces deux associations sont désormais gérées par
des Comités de direction composés de membres
des régions concernées – pour Nyon de Mme la
Municipale Ruey-Ray – et d’un Conseil intercommunal formé de délégués des Communes membres.
CONSEIL RÉGIONAL DU DISTRICT DE NYON
La Municipalité est également très impliquée dans
les organes et les groupes de travail du Conseil
régional. Une impor tante campagne d’information,
liée aux chantiers des transpor ts publics dans le
district, a notamment été mise sur pied de manière
commune. Un nouveau label Nyon région, l’esprit
mobile accompagnera désormais toute la communication dans le périmètre pour fédérer la population
autour de la mobilité. Ainsi, au-delà de son investissement régulier sur le plan intercommunal (SADEC,
SAPAN, etc.), l’année 2013 a été par ticulièrement
intense dans les relations de la Ville avec ses voisins.
REPRÉSENTATIONS - RENCONTRES
Au-delà du traitement de dossiers consistants, la
Municipalité a assumé de multiples représentations et
séances liées à des délégations. Cela représente une
part non négligeable de la fonction de Municipal-e.
Ces moments sont l’occasion de prendre des contacts
informels avec d’autres autorités, des représentants
politiques, des communes de la région, du Canton et
d’autres cantons, ou de rencontrer la population.
En 2013, la Municipalité a rencontré les Exécutifs et
Autorités politiques suivants :
– La Municipalité de Gland le 4 mars ;
– L’Ambassadeur des Etats-Unis le 11 mars ;
– La Confédération le 12 mars ;
– Le Conseil d’Etat vaudois et le Conseil fédéral le 24
avril ;
– Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz le 4 mai ;
– La Municipalité de Morges le 13 mai ;
– Les Syndics de Terre-Sainte le 3 juin ;
– Les députés du district et Nyonregion le 25 septembre.
Le Conseil fédéral a choisi notre Ville pour venir à la
rencontre de la population vaudoise. Le 24 avril, un
demi-millier de personnes a ainsi participé sur la place
du Château à l'apéritif offert par la Ville de Nyon et
l'Etat de Vaud.
Elle a également reçu:
– Les Présidents des sociétés locales de Nyon, le
23 janvier, à l’occasion de l’Apéritif des Présidents
(en collaboration avec l’USN) ;
– Les nouveaux citoyens et bourgeois le 11 mars;
– Les meilleurs sportifs du District, dans le cadre de
la remise des Mérites sportifs 2013 (décernés sous
l’égide de l’ASSN), le 23 avril ;
– Les acteurs de l’économie nyonnaise le 19 juin ;
–La Conférence des villes suisses culturelles le
24 octobre ;
– Les nouveaux habitants le 4 novembre ;
– La remise du Prix Artistique 2013, le 7 novembre ;
– Les directeurs des écoles le 25 novembre.
CONSEIL RÉGIONAL
Synthèse Rapport Annuel 2013
Pour le Conseil régional, l’année 2013 a été marquée
par l’intense débat démocratique autour de la question
des investissements régionaux. L’année 2013 a aussi
été caractérisée par l’évolution des projets de renforcement de la filière bois, la démarche de RDU et les
soutiens aux activités culturelles. Le programme des
transports publics a dans le même temps dégagé des
premiers résultats encourageants.
entre Mies et Founex, une convention de répartition
financière a été signée en juin par les quatre communes
partenaires, le Conseil régional et l’État de Vaud.
Domaine socioéconomique
Concernant la filière bois on relève l’engagement
d’une chargée de marketing. Un partenariat publicprivé mis en place vise à terme à augmenter la part du
bois local dans les constructions.
Les résultats de la première phase de l’étude sur les
énergies renouvelables ont été présentés aux communes.
Un fonds à l’innovation a été mis en place, il récompense chaque année des entreprises innovantes. On
note l’engagement de nouvelles entreprises pour des
plans de mobilité de site et d’entreprises.
L’utilisation du réseau de vélos en libre service connaît
une nette augmentation de la fréquentation.
Tourisme
Avec l’adhésion des Villes de Nyon et Rolle, 45 communes
participent désormais au même mécanisme de la taxe
de séjour.
Différents soutiens et subventions ont été accordés
par l’intermédiaire du fonds régional d’équipement
touristique et de l’aide par projet.
Culture
Des soutiens à la culture sont accordés sous la forme
d’aides ponctuelles, d’aides régulières, de conventions
de partenariat et de projets de convention pour l’essor
culturel régional. On relève la signature d’une convention tripartite avec le Théâtre de Rolle et le soutien à
l’extension du pôle culturel de l’Usine à gaz.
Mobilité
Un certain nombre d’aménagements ont été réalisés
afin de faciliter la circulation des bus dans le réseau.
D’autres mesures sont en cours.
20
Environnement
Le Conseil régional en collaboration avec le Grand
Genève travaille sur un outil, le « contrat corridors », pour
deux sites du district :Vesancy-Versoix et Promenthouse.
Territoire
PDRN-opérationnel : Le volet opérationnel a été
finalisé et il sera discuté avec les communes en 2014.
Deux avancées sont à relever dans la conduite de
projets de développement : le SDAN avec l’engagement d’un chargé de projet pour le développement
de la route de distribution urbaine, et la démarche de
valorisation du quartier nord de la gare de Rolle.
Une stratégie de mise à disposition de zones artisanales intercommunales a été développée par le Conseil
régional et débattue lors d’ateliers.
Grand Genève
Mise en place du Groupement local de coopération
transfrontalière (GLCT) qui réunit 12 partenaires français,
genevois et vaudois, et le Forum d’agglomération.
Financement des mesures : Suite au dépôt du projet de
2e génération en juin 2012, la Confédération a rendu
son rapport en février 2014 qui retient pour le district
de Nyon 9 mesures pour une réalisation entre 2015
et 2018 et 5 autres entre 2019 et 2023 pour un total
d’environ 45 millions de francs.
Autres
AppApp : Mesure qui propose des cours d’appuis à
une trentaine d’apprentis.
Internet Regionyon : Services en ligne comme le répertoire des entreprises (6’400 entreprises), la recherche
de locaux/terrains et un outil d’offres d’emploi.
Un concept régional P+R a été élaboré. Il s’inscrit en complémentarité des efforts engagés pour améliorer l’offre
TP. Il sera l’objet de discussions avec les communes en
2014. Les expérimentations des horaires ont donné
leurs premiers résultats et justifient le transfert de la
prise en charge par le Canton et la Confédération.
SOFREN SA
La SOFREN conduit 4 projets. L’un d’entre eux a
abouti : conduite du projet de sous-station électrique
de Luins, élaboration et entrée en force du plan partiel
d’affectation de Ruyre.
Route Suisse RC1 : Suite à l’étude d’avant-projet
définitif pour la requalification de la Route Suisse (RC1)
Rapport annuel complet du Conseil régional de Nyon :
www.regionyon.ch/doc/references
21
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
M. Christian Gobat Secrétaire municipal jusqu’au 30 novembre 2013
M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal depuis le 1er décembre 2013
MISSIONS
• Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité.
• Gérer les relations publiques et extérieures de la Municipalité.
• Assurer l'état-major de la syndicature.
• Assurer le flux d'informations entre et au sein des échelons de la Commune
(Conseil communal, Municipalité, Services).
• Mettre en œuvre la politique de communication, y compris la gestion et
le développement du portail Internet nyon.ch.
• Proposer et mettre en œuvre la politique économique et touristique.
• Organiser les votations et les élections.
• Traiter les demandes de naturalisation.
• Gérer les relations avec les sociétés locales.
• Gérer la délivrance de certains actes officiels.
• Gérer l'économat.
• Assurer la réception centrale de l'administration communale.
• Réceptionner le courrier de la Ville et le traiter.
• Assurer la conservation des archives historiques.
• Recenser les chiens.
22
23
ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINTS FORTS 2013
Daniel
ROSSELLAT
Syndic
– Réception du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat
vaudois, gestion des aspects protocolaires.
– Finalisation d’un nombre élevé de préavis (60) et
d’extraits de décision (825).
Pierre-François
UMIGLIA
Chef de service /
Secrétaire municipal
– Réorganisation de la communication à la suite
du départ de Mme Véronique Preti avec une
Déléguée (responsable) et deux assistantes, toutes
trois à temps partiel (2,1 ept).
ACTIVITÉS
Ginette RITTER
Adjointe chef service
Administration
Nicolas CROCE
Employé
d’administration
Nadège KOLLY
Secrétaire
Rosane BONACORSI
Réceptionniste
Barbara GOBALET
Réceptionniste
Isabelle FAVRE
Employée de bureau
Economat
Mathieu CROTTAZ
Apprenti employé
de commerce
Elisabeth BOURBAN
Archiviste
Archives communales
Elisa NUGUES
Apprentie agent info.
docum.
Archives communales
Laure PIAGET
Déléguée
à la communication
Pamela MONTAGNIER
Assistante
en communication
Delia PANCHARD
Assistante
en communication
1. Municipalité, Conseil communal, Conseil régional
1.1 Préparation et suivi des séances de la
Municipalité et du Conseil communal
Municipalité
Le Service de l’administration générale (SAG) s’occupe
de préparer les séances de la Municipalité et d’assurer
le suivi des décisions prises. La préparation consiste à
finaliser l’ordre du jour et imprimer tous les documents
pour la Municipalité. Ces documents sont également
disponibles en format électronique sur intranet. Le
suivi des séances de Municipalité implique la préparation des extraits de décision qui sont transmis aux
services et offices concernés et établir le procès-verbal
des séances de la Municipalité.
En 2013, la Municipalité a tenu 43 séances ordinaires
et 12 séances extraordinaires. Les séances extraordinaires sont destinées à approfondir la réflexion sur
des sujets d’actualité ou des projets stratégiques. En
principe, aucune décision ne découle de ces séances
extraordinaires ; il s’agit d’arrêter des options et
de se mettre d’accord sur la suite à donner aux
réflexions menées. Il est ensuite demandé aux
ser vices et offices concernés de présenter une
note à la Municipalité avec des propositions de
décisions. Ces notes sont examinées lors d’une
séance ordinaire ultérieure.
Conseil communal
Le SAG s’occupe de la préparation de la totalité des
préavis et rapports municipaux qui seront déposés au
bureau du Conseil, ainsi que de leur diffusion sur le
site internet. Cette tâche est souvent effectuée dans
l’urgence. Tous les documents doivent être relus, mis
en page et imprimés en deux jours, soit après validation de la Municipalité lors de sa séance du lundi et
avant d’être transmis au bureau du Conseil le jeudi de
la même semaine.
En 2013, ce sont 60 préavis et rapports municipaux
destinés au Conseil communal qui ont été traités.
Au cours de l’année, 12 interpellations, 3 motions et
12 postulats ont été déposés. Suite à la séance du
Conseil communal, le SAG distribue aux services et
offices concernés, les textes des questions, interpellations, motions et postulats acceptés par le Conseil
communal, en vue de projets de réponses à préparer
pour la Municipalité.
1.2 Gestion du courrier
Le SAG réceptionne, enregistre et distribue le
courrier reçu par la Municipalité et le Syndic. Il s’agit
du courrier papier et des mails qui arrivent sur le site
internet nyon.ch ou à l’adresse [email protected], mais
pas des mails envoyés directement à un membre de
la Municipalité.
1.3 Conseil régional
Le SAG s’occupe de préparer les documents qui seront
traités lors du prochain Comité de Direction (CODIR).
Le cas échéant, certains services sont consultés et leurs
précisions sont transmises au Syndic qui est membre du
CODIR. Ces réunions ont lieu toutes les deux semaines
sauf pendant les vacances scolaires.
En ce qui concerne le Conseil intercommunal (CI)
du Conseil régional, il s’agit de gérer la procédure
à l’interne visant à définir les consignes de vote du
représentant de la Municipalité concernant les points
à l’ordre du jour. Ces consignes de vote sont validées
par la Municipalité.
2. Accueil, information, communication
2.1 Accueil
Le SAG répond aux demandes d’informations des
personnes qui se présentent au guichet d’accueil de la
population situé au rez-de-chaussée de l’immeuble de
la place du Château 3 ou qui téléphonent au numéro
général de la Commune (022 363 82 82).
24
2.2 Communication - Information
Les tâches principales du SAG en matière de communication et d’information sont les suivantes :
– planification d’actions de communication ;
– rédaction de communiqués de presse ;
– préparation de dossiers de presse ;
25
– organisation de conférences de presse et de points
de presse ;
– gestion des contenus et des développements du site
officiel de la Ville de Nyon, www.nyon.ch, de l’application iPhone et des blogs ;
– conception et publication de supports imprimés
(lettres d’information, flyers, affiches, brochures) ;
– application et développement de l’identité visuelle
Ville de Nyon.
Information
La Lettre d’information de la Municipalité est diffusée
quatre fois par an à tous les ménages nyonnais (10'441
exemplaires). D’un format pratique, avec une mise en
page moderne et aérée, elle reflète l’actualité communale. Cet outil de communication permet non seulement
d’informer la population, mais aussi de nourrir le débat
local et de contribuer au lien social. La lettre d’information
complète les communiqués de presse et renvoie efficacement aux sites web de la Ville de Nyon (sites de l’administration, des musées, de la bibliothèque, etc).
Communication
La communication avec la population nyonnaise est
considérée comme une action prioritaire de la législature 2011-2016. Les relations avec les médias restent
le point fort. Plus de 80 communiqués de presse ont
été diffusés en 2013 et dix points de presse annuels
organisés en plus des conférences de presse liées à des
événements ponctuels. Ces informations ont été très
largement reprises dans les médias locaux : La Côte,
24heures et Nyon Région Télévision (NRTV). Les
télévisions locales La Télé et Léman bleu, ainsi que les
quotidiens 20 Minutes et Le Courrier ont aussi couvert
régulièrement l’actualité communale nyonnaise. Pour
sa communication, la Ville de Nyon utilise également
les médias électroniques : site web, application iPhone,
page officielle sur Facebook, blogs.
En 2013, la fréquentation du site web de la Ville de
Nyon a enregistré une moyenne mensuelle de 50’270
visites (+ 6%) et de 34’026 visiteurs uniques (+ 11%).
Bien que nyon.ch ne soit pas optimisé pour le web
mobile, la consultation du site en version nomade,
toutes plates-formes confondues (smartphones et
tablettes), représente 23% des visites (+ 44%). Les
contenus les plus consultés sont les offres d’emploi, les
pages de présentation des services et offices communaux, celles des Autorités (composition, coordonnées,
comptes-rendus des séances, documents en relation,
etc.), l’agenda des manifestations, les rubriques de la
section Vivre à Nyon et le Guichet virtuel.
Dans le Guichet vir tuel, les internautes peuvent
commander et payer directement leur abonnement de
piscine pour Colovray et/ou le Rocher, réserver des
cartes de transport, annoncer un emménagement ou
un déménagement aux Services industriels ou encore
effectuer toutes les démarches relatives à l’organisation
d’une manifestation (demande d’autorisation, location
d’une salle ou de matériel, annonce dans l’agenda, etc.).
Comme en 2012, un formulaire web a été activé à la
rentrée pour permettre aux écoliers de Nyon et de
Prangins de s’inscrire aux activités du Sport scolaire
facultatif (330 inscriptions).
Parmi les 253 nouvelles publiées dans la rubrique
Actualité, les retours en images sont particulièrement
appréciés : galeries-photos de la visite du Conseil
fédéral et du Conseil d’Etat, de la fête des enfants, de
la Parade navale, des promotions civiques, de l’apéritif des présidents des sociétés locales, de l’accueil des
nouveaux habitants, etc.
Lancée en mars 2011, l’application iPhone Ville de
Nyon a été téléchargée par 3844 utilisateurs Apple
(état au 31 décembre 2013). Cette application
gratuite met l’administration communale à portée
de main. Toute l’actualité communale est diffusée en
continu (communiqués de presse, décisions du Conseil
communal, résultats des votations et des élections, etc.).
De nombreux renseignements pratiques sont également à disposition comme les coordonnées et les
horaires des services, l’indice de pollution de l’air en
temps réel, l’agenda des manifestations, ou encore les
coordonnées de la pharmacie de garde.
La page Facebook Ville de Nyon (www.facebook.com/
ville.nyon) est quant à elle consultée chaque mois
par environ 3400 utilisateurs (+ 6%). Le nombre de
« fans », soit le nombre de personnes qui « aime » la
page, est passé de 385 à 584 (+ 51%). Les contenus
de cette page sont repris directement de la rubrique
Actualité de nyon.ch.
Remaniés en septembre 2012, les deux blogs édités par
la Ville de Nyon (350 consultations mensuelles) proposent quant à eux des contenus originaux. Le Blog des
acteurs de la ville durable traite de sujets aussi variés
que les économies d’énergie, la mobilité douce et le tri
des déchets. Dans Clins d’oeil de l’histoire, l’archiviste
communale partage ses découvertes sur le passé de
Nyon - anecdotes, récits d’événements, photographies,
extraits d’archives… - et invite les Nyonnais à évoquer
leurs propres souvenirs.
3. Réceptions et manifestations officielles
3.1 Réceptions municipales
La Municipalité accorde une grande importance aux
relations publiques et événements locaux. Dès lors, le
26
SAG gère le calendrier des réceptions municipales
et orga-nise ces évènements avec beaucoup de soin.
En 2013, les Municipaux ont participé à quelque 66
réceptions officielles. Le nombre d’événements se
stabilise depuis 3 ans. Le SAG est sollicité tout au
long du processus de préparation d’une réception
municipale. Cela va des invitations au contrôle final
des factures, en passant par la location de la salle, la
convocation du personnel de service, les commandes
de boissons et nourriture, la mise en place de la salle
ou encore, l’accueil des invités le jour de la réception.
Voici les 66 réceptions municipales de 2013 :
12.01 Rapport annuel SDIS Nyon-Dôle
14.01 Repas entre la Municipalité et les Chefs
de service
17.01 Apéritif pour les parents d'élèves de 4e
année
23.01 Apéritif des Présidents des sociétés locales
28.01 Vernissage exposition « Usine à gaz
Vy-Creuse - Rive »
05.02 Réception de la fédération De Concert
05.02 Apéritif du Conseil régional
04.03. Repas avec la Municipalité de Gland
06.03 Accueil des nouveaux retraités
11.03 Visite de l'Ambassadeur des Etats-Unis
11.03 Accueil des nouveaux citoyens
12.03 Rencontre entre la Ville et la Confédération
13.0319'000e habitant de Nyon
16.03 Apéritif des Sapeurs-Pompiers
19.03 Apéritif du Festival du Film Archéologique
05.0415e anniversaire du Centre horticole de
Bois-Bougy
08.04 Réception des Amodiataires
12.04 Apéritif de la délégation d'artistes européens
du cirque
15.04 Rapport annuel de la Police
20.04 Espace d'une sculpture: inauguration
23.04 Mérites sportifs nyonnais
24.04 Réception du gouvernement fédéral et du
gouvernement cantonal par la Municipalité in
corpore
24.04 Visions du Réel - réception de la Ville de
Nyon
28.04 Vernissage exposition « Navigation vapeur sur
le Léman »
30.04 Cérémonie de remise du Prix Georges
Nicole
04.05 Visite du Conseil communal de La Tour-de-Peilz
04.05. Assemblée générale (AG) Amensty International
13.05 Réception de la Municipalité de Morges
03.06 Réception des Syndics de Terre-Sainte
06.06 AG Association Régionale d'Actions Sociales
17.06 Séance groupe Union des Communes
Vaudoises
17.06 Présentation du programme législature au
personnel
19.06 Rencontre des acteurs économiques
20.06 Vernissage exposition « Un été sicilien »
24.061re réception du Conseil communal
26.06 Passation du sceau du Conseil communal
28.06 AG Transports Publics Nyonnais + NyonSaint-Cergue-Morez
28.071er août - cérémonie œcuménique
01.081er août - cérémonie officielle
26.08 Croisière avec la Confrérie des Pirates
09.09 Visite, séance et repas de la Municipalité
aux Fruitières
11.09 Séance informations EVAM
19.09 Repas pour l'association Les 4 éléments
21.0914e Journée romande de la typographie
25.09 Rencontre des députés du district et Nyonregion
25.09 Vernissage « Le blé, l’autre OR des romains »
27.09 Apéritif du Kiwanis Suisse-Liechtenstein
30.09 Réception direction UNIL - apéritif
01.10 Réception direction UNIL - cocktail dînatoire
02.10 Remise du Prix du développement durable
12.10 Repas du Centre Accueil Genève International
24.10 Repas de la Conférence des villes suisses culturelles
04.11 Accueil des nouveaux habitants
07.11 Remise du Prix artistique de la Ville de Nyon
12.11 Remise des subventions par la Fondation
pour le développement du sport
13.11 Inauguration de la Patinoire
18.11 Jubilaires de la Ville de Nyon
22.11 Vernissage exposition des projets « Reposoir »
25.11 Repas avec les directeurs des écoles
28.11
Vernissage exposition des nouvelles acquisitions
au Musée historique
29.11 Vernissage exposition des projets « Reposoir »
- pour le Conseil communal et les collaborateurs
04.12 Cité de l'Energie - repas des participants
07.1265e anniversaire de l'Ecole de Musique de Nyon
09.122e réception du Conseil communal
14.12 Noël de l'AVIVO
16.12 Raclette Municipalité et Chefs de service
23.12 Tour de ville de la Fanfare municipale
Quelques réceptions particulières sont à
relever :
La visite de courtoisie de l’Ambassadeur des EtatsUnis – 11 mars 2013 - Salle de réception du Château.
Donald S. Beyer Jr, Ambassadeur des Etats-Unis pour
la Suisse et le Liechtenstein, nous a fait l’honneur de
visiter notre Ville lors d’une belle journée du mois de
mars. Une délégation de trois personnes est venue
prendre le petit-déjeuner lors de cette visite de
courtoisie. Pas de tapis rouge, ni de paparazzis, mais
un accueil digne de la renommée de nos visiteurs. Le
Syndic, accompagné par le Secrétaire municipal et le
conservateur du Musée historique, ont eu l’honneur
de rencontrer M. l’Ambassadeur.
La rencontre des acteurs économiques – mercredi
19 juin 2013 – Salle de réception du Château.
Quoi de mieux qu’un bon petit-déjeuner pour bien
débuter la journée ? Lors de cette magnifique matinée
d’été, la Municipalité a rencontré les principaux acteurs
économiques de la Ville à l’occasion d’un petit-déjeuner.
27
Ces acteurs de l’économie sont les plus grands
employeurs de Nyon et jouent donc un rôle primordial
dans la vie nyonnaise.
Cette année, les conditions météorologiques n’étaient
pas favorables, ce qui a eu pour conséquence une participation moins élevée que les années précédentes.
Cette rencontre a permis aux Autorités de présenter
l’avancée des projets du programme de législature et les
prochains travaux qui l’attendent. Un esprit constructif
et un intérêt certain de la part des invités ont fait de
cette réception une occasion de mieux se connaître
et de comprendre les préoccupations de chacun. La
Municipalité poursuivra ce genre de rencontre avec les
acteurs économiques de notre Ville.
Fête du 1er Août
En ce jour de fête nationale, le soleil brille de mille
feux et la température est caniculaire. A l’ombre des
marronniers, la Fanfare municipale accueille près de 350
personnes sur cette magnifique Esplanade. Le temps
de boire un verre lors de l’apéritif offert par la Ville, et
voici que Mme la Municipale Stéphanie Schmutz ouvre
la partie officielle. Le pacte de 1291 est lu avec brio par
Mme Madalina Lazar, récemment naturalisée. M. PlanetSolar, Raphael Domjan, nous dit ensuite «que la Suisse
a une carte à jouer dans le monde de demain ». Un
discours positif et valorisant pour notre patrie. Enfin, le
message des Eglises est transmis par le pasteur M. PierreYves Paquier. Un texte rempli d’humour et de fraîcheur
qui conclut parfaitement cette belle partie officielle. La
Fanfare municipale emmène alors le cortège officiel
jusqu’à la Cantine de Rive où le Club Subaquatique de
Nyon a préparé de quoi manger et boire en quantité
pour un public venu nombreux à Rive. La soirée se
termine par un magnifique feu d’artifices en musique.
Manifestations
Accueil des nouveaux citoyens
La soirée des Promotions civiques s’est déroulée le
11 mars 2013. Cette réception permet à la Municipalité de rencontrer d’une part les jeunes ayant atteint
la majorité civique (18 ans) l’année précédente et,
d’autre part, les nouveaux bourgeois de Nyon suite
à une naturalisation. La Salle communale était remplie
d’une centaine de personnes présentes pour partager
un moment convivial. L’apéritif de bienvenue a été suivi
d’une partie officielle durant laquelle l’Exécutif a décrit
chacune de ses tâches. Puis la Police des Votes (sketch
humoristique) a pris le relais pour expliquer de façon
plus légère le système de votations de notre pays. La
soirée s’est prolongée par une fondue chinoise. Cet
événement est très apprécié par les participants mais
malheureusement, trop peu d’invités répondent à l’invitation de la Municipalité (16% de participation sur le
nombre total d'invités).
Fête des voisins
L’Administration générale gère la partie logistique de
cette fête, célébrée dans toute l’Europe, qui permet de
rassembler les personnes vivant dans le même immeuble
ou quartier pour partager un moment de convivialité.
Accueil des nouveaux habitants
Un beau succès pour cette soirée d’information à nos
nouveaux concitoyens. Plus de 200 nouveaux Nyonnais
se sont pressés à la Salle communale en ce doux lundi
4 novembre. Après quelques mots de la part des
Autorités communales, les invités ont pu découvrir les
quelque quinze stands préparés pour l’occasion. Police,
pompiers, culture, naturalisation, hôpital, déchets ou
encore vélo électrique, tels sont quelques-uns des
sujets que les nouveaux habitants pouvaient aborder
auprès des services communaux et cantonaux représentés. Une soirée bien utile et qui permet d’accueillir
les nouveaux habitants de Nyon dans la convivialité.
6. Scrutins
Les rémunérations abusives des managers (initiative
Minder), l’initiative pour des salaires équitables (1:12),
l’abrogation du service militaire obligatoire ou encore
l’augmentation du prix de la vignette autoroutière. Voici
quelques-uns des principaux objets fédéraux proposés
au peuple. Et autant le dire, les électeurs nyonnais se sont
pressés aux urnes pour chacun des quatre scrutins. Avec
une participation moyenne de plus de 47%, l’année 2013
peut être considérée comme une excellente année de
mobilisation des électeurs. Le plus fort taux de participation enregistré durant cette année, fût celui du dimanche
24 novembre : 55.63% des électeurs nyonnais ont glissé
leur bulletin dans l’urne. Les résultats des scrutins sont
détaillés au chapitre consacré au Conseil communal du
présent rapport de gestion, sur le site www.nyon.ch et
sur le site du Canton de Vaud (www.vd.ch).
matériel est géré par notre service. Les raisons pour
lesquelles nous établissons du nouveau matériel sont
diverses : emménagement, perte du matériel, nouvelle
adresse, nouvel habitant ne s’étant pas annoncé auprès
du Contrôle des habitants. En parallèle, le SAG prépare
un avis de convocation qui paraît dans la presse locale
afin de transmettre à la population les renseignements
importants relatifs au scrutin. Cette publication est
coordonnée par notre service mais elle regroupe
quelque 28 communes du district de Nyon.
Entre 8 à 10 semaines avant la date du scrutin, le SAG,
en collaboration avec le Contrôle des habitants, fait
parvenir le rôle des électeurs au Canton. Ce dernier se
charge ensuite d’envoyer à chaque électeur le matériel
de vote 4 à 6 semaines avant la votation. Dès lors,
l’établissement d’une nouvelle carte de vote et du
Le vendredi, à quelques heures du verdict, le SAG
s’affaire à préparer la salle de dépouillement ainsi que
les documents utiles au bon déroulement de celui-ci.
Puis, le dimanche, il apporte son soutien logistique
et administratif au Bureau du Conseil communal qui
effectue le dépouillement.
7. Naturalisations, admissions à la bourgeoisie de Nyon
Le SAG reçoit et renseigne les candidats voulant
obtenir la nationalité suisse et gère le traitement des
dossiers de naturalisations facilitées ou ordinaires. Cela
signifie recevoir tous les candidats pour leur communiquer les démarches, assurer l’organisation et le suivi des
séances de la Commission des naturalisations, préparer
les notes pour la Municipalité pour lui permettre de
statuer et assurer toutes les tâches administratives
jusqu’à la décision finale. L’implication du SAG sur
chaque dossier s’inscrit sur la durée puisque la procédure s’établie sur un et deux ans et demi.
4. Economie
Faute de ressources suffisantes, le développement
économique de la Ville de Nyon n’a pas fait l’objet d’un
fort engagement du SAG.
– mise à jour du registre des entreprises ;
– présentation de l’évolution du Programme de législature aux principaux acteurs économiques.
5.Tourisme
Nyon Région Tourisme reçoit une subvention annuelle
prélevée en partie sur les recettes des taxes de séjour,
conformément à la Convention signée le 13 décembre 2012.
Une nouvelle convention a été établie et signée entre les
représentants du Conseil régional, NRT et les Communes
28
Au 31 décembre 2013, 114 dossiers étaient en cours
de traitement. Pendant l’année écoulée, 95 dossiers ont
de Rolle, Coppet, St-Cergue et Nyon concernant les taxes
de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires.
Cette convention entrera en vigueur en 2014.
été ouverts, représentant 27 nationalités différentes.
Quarante-trois de ces dossiers relevaient des naturalisations facilitées. En 2013, 76 procédures sont arrivées
à terme permettant à 120 personnes d’obtenir la
nationalité suisse.
Les dispositions légales en matière de naturalisation
sont relativement complexes. Les personnes en charge
du suivi des dossiers de naturalisations au SAG doivent
donc les connaître parfaitement pour mener à bien
cette tâche qui demande beaucoup d’entregent, de
disponibilité pour les séances de la Commission des
naturalisations, qui ont lieu en soirée, et de la rigueur
dans l’application des Lois fédérale et cantonale.
8. Autres activités
8.1 Recensement des chiens
Le SAG gère le fichier des chiens et procède
chaque année à leurs recensements. Il enregistre
tous les changements annoncés par les propriétaires en cours d’année. Au 31 décembre 2013,
Nyon comptait 560 chiens.
Les actions suivantes ont été menées :
–préparation des visites d’entreprises ou des
rencontres du Syndic avec les acteurs économiques
de notre ville ;
De nos jours, 90% des votants se prononcent, soit
par correspondance, soit de manière anticipée (via les
urnes à disposition). La gestion de ces votations est
effectuée au SAG qui enregistre toutes les cartes de
vote conformes avant le dimanche du scrutin.
8.2 Economat
Le SAG gère les achats des fournitures de bureau
et du papier pour toute l’administration communale. Les commandes sont groupées et gérées au
moyen d’un logiciel informatique mis à disposition
par le fournisseur unique.
La responsable de l’économat a contrôlé, souvent
modifié et validé 422 commandes dans le courant
de l’année.
L’économat communal imprime tous les documents
destinés au Conseil communal, et sur demande des
services et offices communaux, toute une série de
rappor ts, brochures, copies isolées, documents
et flyers.
En 2013, la commande de papier a représenté
quinze palettes et demie, soit 1'550’000 feuilles A4
et 20'000 feuilles de format A3.
29
9. Archives communales
Les tâches principales des Archives communales sont
les suivantes :
– assurer la conservation des archives historiques ;
– participer à la gestion des archives courantes et
intermédiaires ;
– participer à la formation des apprentis en information documentaire ;
– mettre en valeur les fonds disponibles.
9.1 Demandes
Durant l’année 2013, les Archives ont répondu à environ
150 demandes provenant de lecteurs et à environ 90
demandes provenant des services communaux. Pour
les particuliers, l’histoire des familles et des habitations
constitue toujours l’essentiel des interrogations. La
consultation des anciens journaux occupent aussi une
part importante. Pour les services communaux, les
demandes sont plus variées : anciens plans, conventions,
histoire des propriétés communales, dossiers d’employés
ayant quitté la commune, anciens habitants, etc.
Une recherche de longue haleine a débuté en 2013. En
effet, Mme Catherine Schmutz prépare la publication
d’un volume des monuments d’art et d’histoire sur le
district de Nyon, elle est plus spécialement chargée de
la Ville de Nyon, ainsi, un jour par semaine elle effectue
des recherches dans nos locaux.
9.2 Contribution
Le fonds des Archives communales s’est étendu avec
une entrée correspondant à 6.5 ml. Les nouveaux
documents proviennent essentiellement du SAG, avec
35 nouvelles boîtes greffe. La Police ayant réorganisé
son sous-sol, plusieurs archives anciennes ont rejoint le
dépôt de la route du Stand. L’association des sociétés
sportives nyonnaise (ASSN) a effectué un premier
dépôt, un aide de la société est venu participer à l’épuration et à l’inventaire des documents remis. La société
des Traversiers du Léman a elle aussi remis ses archives
à la Ville. Il est réjouissant de constater que les sociétés
locales prennent soin de conserver leurs archives en
les déposant aux Archives communales.
De nouveaux articles ont été publiés sur le blog des
archivistes en relation avec l’actualité, visite du Conseil
fédéral, annonce de la restauration du Temple.
9.3 Inventaires
Dans le cadre de la recherche pour les monuments
historiques, une nouvelle base a été créée. Elle répertorie en détails des mentions historiques disponibles
dans nos archives, forte pour l’instant de plus de 17'000
entrées. Elle va croître au fil des recherches.
Pour les autres inventaires, ils ont été complétés suivant
les nouvelles entrées.
9.4 Soutien dans les services
Une partie du travail des Archives s’est déroulée
directement auprès de plusieurs services communaux,
avec plus de 96 heures dans les services eux-mêmes ;
ensuite des plans de classement ont été élaborés et
indexés une fois de retour aux Archives. L’épuration
et l’élaboration de l’arborescence informatique des
services prennent beaucoup de temps, des directives
d’élimination pour les documents informatiques faisant
encore trop souvent défaut. Le plan de classement et
la réorganisation de l’arborescence ont été réalisés
et terminés à l’Office de la mobilité. Le tri et l’épuration se poursuit aux RRH, au SASEJ. Une mise à jour,
pour suivre l’évolution des affaires traitées, a eu lieu à
l’administration générale. La police a aussi bénéficié du
soutien des Archives.
en août, Elisa Nugues a ainsi rejoint les archives en
novembre. Déjà en possession d’une maturité fédérale,
elle effectuera son apprentissage sur deux ans.
Elle a su rapidement s’intégrer dans les divers services
et a dès le début par ticipé activement à toutes
les tâches de gestion des Archives. Un stagiaire,
M. Frédéric Gillon, a travaillé durant 3 mois et a apporté
une aide précieuse pour le classement de fonds.
CHIFFRES CLÉS – STATISTIQUES
Décisions municipales
Préavis et rapports municipaux
Naturalisations (nombre de personnes naturalisées)
Réceptions municipales
2009
2010
2011
2012
2013
968
880
845
872
825
71
46
55
53
60
170
118
119
101
120
65
63
66
PERSPECTIVES 2014
Les projets que le SAG souhaite mener à bien pour
l’année 2014, en plus des tâches récurrentes qui lui
sont attribuées, sont les suivants :
– finalisation d’une nouvelle version du Règlement de
la Municipalité;
– définition d’une stratégie de communication (interne
et externe) ;
– diffusion hebdomadaire d’un communiqué relatant
les principales décisions de la Municipalité ;
– refonte complète du site web nyon.ch (structure,
ergonomie, design, contenus) ;
– renforcement de l’offre de contenus de l’application
iPhone Ville de Nyon ;
– lancement d’un projet de nouveau livre sur Nyon ;
–reprise de la collecte de photographies des
bâtiments vu l’avancée des chantiers ;
– publication d’articles du blog « Clin d’œil de l’histoire »
avec une éventuelle contribution de nos lecteurs ;
– poursuite du soutien accordé aux différents services
communaux ;
– collecte des chiffres-clés les plus significatifs ;
–renforcement des relations avec les acteurs
économiques.
9.5 Restauration de documents
L’avant dernier volume du contrôle des habitants, du
début du XXème siècle, a été en partie restauré. Vu la
taille du volume, il a été décidé de le séparer en deux
parties pour faciliter sa manipulation et le préserver
à l’avenir. Ainsi la deuxième partie du document sera
restaurée et reconstruite en 2014.
PERSONNEL COMMUNAL
M. Christian Gobat, Secrétaire municipal, a quitté son
poste à la fin du mois de novembre 2013. Il a été
remplacé, dès le 1er décembre, par M. Pierre-François
Umiglia.
A la suite du dépar t de Mme Véronique Preti fin
2012, la Communication a été réorganisée.
Mme Laure Piaget a été nommée Déléguée à la
communication et deux assistantes en communication ont été engagées, il s’agit de Mmes Pamela
Montagnier et Delia Panchard-Collardi.
30
Mme Gaëlle Keim a été nommée Déléguée à l’Office
de l’énergie et développement durable en remplacement de Mme Nicole Bachelard.
En 2013, trois apprentis de commerce ont effectué
tout ou par tie de leur stage au Service de l’administration générale. Il s'agit de Vic Cimone, Camille
Emmenegger et Mathieu Crottaz.
Mme Mylane Cudré a terminé avec succès son
apprentissage d’agent en information documentaire
en juin. Une nouvelle apprentie a débuté sa formation
31
AFFAIRES
JURIDIQUES
Mme Eddy Vuille-dit-Bille Cheffe d’office
MISSIONS
L’Office des affaires juridiques (OJ) participe et veille au respect des normes et des intérêts de la Commune. Il
apporte son expertise juridique aux Autorités et aux services communaux. Cette activité transversale s’exerce sous
la forme de consultations juridiques délivrées au Syndic, aux Municipaux, aux différents services de la Commune,
voire au Conseil communal. Il assure, en particulier :
• l’activité rédactionnelle et la relecture de contrats, de conventions et d’actes liant la Commune à des entités
externes ;
• la veille juridique ;
• la gestion et supervision des procédures contentieuses dans lesquelles la Commune est impliquée ;
• le respect des procédures et normes en matière de marchés publics ;
• la gestion des assurances ;
• l’application de l’ensemble des règlements communaux.
32
33
AFFAIRES JURIDIQUES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
AFFAIRES JURIDIQUES
POINTS FORTS 2013
Daniel
ROSSELLAT
Syndic
Eddy
VUILLE-DIT-BILLE
Cheffe de l’Office
Sylvie DECRE
Adjointe administrative
David MANCINI
Juriste
– Annoncé dans le rapport de gestion de l’an
dernier, le nouveau Règlement sur la gestion des
déchets est entré en vigueur. Cela a permis de
mener une négociation avec les propriétaires
ayant contesté le bien–fondé et le montant
des taxes facturées sous l’ancien règlement. Un
accord a été trouvé, les propriétaires ont versé
les sommes convenues et retiré leurs recours
devant la Commission communale de recours
en matière de taxation.
– Les plans de quartier « Morâche » et « Petite–
Prairie » ont fait l’objet de nombreux projets
d’actes et conventions avec les propriétaires
concernés (remaniements parcellaires, cessions,
ventes, servitudes de passage).
– Conformément au préavis N° 47/2012, certains
terrains dont la Commune est copropriétaire à
Saint–Cergue ont fait l’objet soit d’une vente en
faveur des superficiaires soit d’une prolongation
du droit de superficie.
– Un droit de superficie distinct et permanent a été
octroyé à Hublot SA sur une partie de la parcelle
n°1914.
– Les accords passés avec le Tennis Club de Nyon ont
été finalisés par acte notarié en décembre 2013.
– Des servitudes de passage public ont été inscrites
en faveur de la Commune.
–Le Fonds de prévoyance du Crédit Agricole
(Suisse) SA et la Commune ont signé une vente
conditionnelle et un droit d’emption concernant
un terrain « en Marens » le 27 septembre 2013.
–Un projet d’acte notarié visant le rachat du
bâtiment de la Pisciculture à Nyon a été établi et
soumis au Canton pour approbation.
– La création de l’association de police Nyon–
Région ainsi que du Service de Défense Incendie
et de Secours Nyon–Dôle ont fait l’objet de
nombreuses consultations.
Diverses conventions ont également été signées, à
citer pour exemple :
– la mise à disposition par le GHOL de places de
parking, en octobre 2013 ;
– un avenant à la convention liant la Commune à la
société coopérative d'utilité publique Primavesta
en septembre 2013 ;
– une convention avec les CFF pour le réaménagement du périmètre de la Gare ;
– une charte engageant le MC Donald’s a été
négociée.
ACTIVITÉS
1. Expertise juridique
Une des missions de l’OJ consiste à prendre connaissance de toutes les notes qui sont déposées à l’ordre
du jour de la Municipalité et à leur examen sous
l’angle de la légalité. Ce contrôle permet la délivrance
de commentaires, de questions ou de compléments
d’information au Syndic en vue de la séance de Municipalité et aux chefs de service dans le cadre de la procédure de consultation préalable.
34
foncier : servitudes, achat de parcelles, constitution de
droits distincts et permanents (DDP), et renouvellements de DDP arrivant à échéance. L’OJ joue le rôle
de coordinateur pour la finalisation des actes notariés
entre les notaires et les services.
Dans le cadre des plans de quartier, il a assisté les
services dans l’application de conventions, de remaniements parcellaires et d’inscription de servitudes.
La très grande variété des activités communales implique
des compétences juridiques diversifiées. L’OJ offre son
expertise aux services pour la construction juridique
de contrats, de conventions ou d’opérations diverses.
Il examine les projets et peut proposer des solutions
alternatives afin d’éviter un risque juridique excessif.
L’OJ a aussi assisté le Service de l’urbanisme lors d’oppositions à la délivrance de permis de construire, du traitement des oppositions et des audiences avec les opposants.
L’OJ s’est aussi chargé des dénonciations auprès du Préfet
en matière d’infraction à la police des constructions.
De nombreux contrats et conventions sur divers
domaines ont été soit vérifiés, soit élaborés par l’OJ
durant l’année 2013. Il a aussi procédé à la vérification et à la relecture des actes notariés relatifs au droit
Il appuie le Service des ressources et relations humaines
(RRH) pour toutes les questions relatives à l’application
du Statut du personnel et en particulier lors de procédures relatives à la fin des rapports de service.
35
Comme par le passé, et quotidiennement, l’OJ élabore,
relit, apporte des corrections et examine bon nombre
des actes liant la Municipalité à des tiers.
tion municipale aux affaires du personnel en charge des
questions relatives au Statut et à sa révision ainsi qu’au
personnel communal en général.
L’OJ est intégré dans des groupes de travail associant
les divers services communaux tels que celui des
grands projets et, en particulier, fait partie de la Déléga-
L’OJ, sur proposition des services ou sur demande des
Conseillers, prend part aux séances des Commissions
du Conseil communal.
2. Activité rédactionnelle et de relecture
L’OJ rédige des contrats, conventions ou accords
liant la Commune avec des entités externes. Il est
consulté avant la signature par la Municipalité d‘actes
qui l’engagent vis-à-vis de tiers (accords, conventions, contrats, baux) et par ticipe avec les services
à l’élaboration de nouveaux règlements et de directives internes.
Le groupe, constitué de l’OJ et des Services de l’urbanisme, des travaux et environnement et de la police,
est en charge de la refonte du Règlement de police et
la rédaction de nouveaux règlements distincts concernant les anticipations mobilières et immobilières n’a pas
avancé sur le projet en 2013, mais ne l’a pas abandonné.
Il devra très probablement être repris dans le cadre de
la nouvelle association de police Nyon-Région.
Une réflexion globale lancée en 2013 en ce qui
concerne les aménagements souhaités par la Municipalité sur les Rives du Lac se poursuit actuellement. Elle
fait appel aux compétences de divers services communaux dont l’OJ.
L’OJ intervient également dans l’aide à la décision de
la Municipalité pour les questions relatives à l’application du droit public et du droit privé, notamment en
matière d’application du Statut du personnel lors de
procédures disciplinaires ou de licenciement.
3.Veille juridique
Le droit est en constante évolution. Il oblige à un état
d’alerte permanent afin de se tenir à jour. La veille
juridique est un devoir et une mission essentielle. Elle
permet à l’OJ d’alimenter les services et la Municipalité en informations juridiques fiables. Elle nécessite
quelques outils, une formation continue et du temps.
La mission générale de veille juridique permet d’anticiper, d’éviter les éventuelles procédures judiciaires dans
lesquelles la Commune devrait se défendre. Outre le
respect du droit, il faut veiller aux finances communales :
les procédures sont onéreuses et chronophages. Enfin, un
procès perdu nuit à l’image de la Commune, à celle de la
Municipalité, et à toute l’Administration.
Une veille juridique réussie contribue à réduire le
nombre des procédures, sinon de toutes les éviter, et
de défendre au mieux les intérêts de la Commune.
4. Contentieux
L’OJ gère et super vise les procédures contentieuses dans lesquelles la Commune est impliquée. Il
traite directement, ou assisté d’un conseil extérieur,
l’essentiel des procédures devant les instances
civiles, administratives et pénales où il représente
la Commune.
Il a la responsabilité du suivi du contentieux et des relations
avec le monde judiciaire, les avocats et les tribunaux.
Par ailleurs, l’OJ dépose régulièrement des plaintes
pénales lorsque les biens communaux sont lésés.
L’OJ signe et se charge du suivi des plaintes pour
dommages à la propriété établies par la Police. Il est
également amené à rédiger des plaintes pénales pour
des affaires particulières et plus complexes.
L’affaire relative à un ancien cadre, et qui a fait
l’objet de plaintes en 2010, a été jugée et rendue
36
publique au début du mois de février 2014. Un
accord civil pour le remboursement du dommage
a été trouvé.
En 2013, la procédure liée à l’évacuation de l’entreprise de démolition a continué de générer de
nombreuses démarches pour l’OJ, tant auprès des
services du Canton que pour rassurer la population.
Cer tains dossiers sont confiés à des mandataires
extérieurs. Les services consultent l’OJ sur l’opportunité des procédures et sur le choix des mandataires, avocat et/ou notaire. L’OJ est informé du suivi
et apporte son appui dans le cadre des procédures
en cours.
L’OJ est régulièrement consulté par le contentieux
du Service des finances, en matière de procédure de
poursuites et pour les dossiers complexes.
AFFAIRES JURIDIQUES
5. Marchés publics
L’OJ est le centre de compétence communal en matière
de marchés publics. De ce fait, il est le garant du respect
des procédures et des normes en matière de marchés
publics. Il collabore étroitement avec les services
communaux en matière de marchés de construction,
de fournitures ou de services et veille au choix de la
procédure la plus adaptée pour un marché donné.
Pour des marchés complexes, il participe à l’élaboration du cahier des charges avec le service concerné et
son mandataire spécialisé (en général, un ingénieur), au
lancement de la procédure et à l’évaluation des candidats. En cas de recours contre l’adjudication, il prépare
avec le concours du service et du mandataire spécialisé
la réponse à la Cour de droit administratif et public et
représente la Commune devant les tribunaux. Il assure
le suivi contractuel lorsque l’adjudication est confirmée.
En 2013, seules deux décisions ont fait l’objet d’un
recours. L’une d’elles a trouvé une issue négociée entre
les parties.
L’Office a collaboré au groupe « marchés publics » qui a
travaillé sur une simplification administrative des procédures et une plus grande délégation de compétences
à la Direction des services. Les propositions du groupe
ont été acceptées par la Municipalité. L’OJ a proposé
de modifier le Règlement de la Municipalité en fonction
des décisions municipales.
6. Assurances
L’OJ gère, avec l’appui d’un courtier en assurances,
l’aspect contractuel de toutes les polices d’assurances
« choses » et « personnes » de la Commune.
Il répond aux questions des services en matière d’assurance. Si nécessaire, il demande des offres de couvertures supplémentaires et ponctuelles aux assurances. Il
s’occupe du renouvellement des contrats LAA, LAAC
et des APG, ainsi que des contrats couvrant l’ensemble
du patrimoine communal.
Le montant de nos primes d’assurance est maîtrisé
et reste stable, à l’exception de la prime relative
à l’APG qui dépend de l’augmentation de la masse
salariale et qui fluctue en fonction du nombre de cas
et, en particulier, des cas de maladie de longue durée.
Au 1er janvier 2013 les couvertures casco et responsabilité civile de notre flotte (principalement véhicules,
mais également bateaux) ont été confiées à la Mobilière
qui nous a présenté l’offre économiquement la plus
favorable. C’est dans le courant du printemps 2014
qu’un premier bilan pourra être fait.
L’OJ est l’interface entre l’administration, les victimes
et les services concernés pour la gestion des sinistres.
Il intervient en cas de conflit avec un lésé ou une
assurance. En 2013, outre les cas ouverts en 2012, 24
sinistres concernant des véhicules (accidents, pare–
brise cassés, grêle, vandalisme), 4 sinistres dans les
bâtiments, 23 sinistres ECA, dont 18 concernent la
grêle du 20 juin 2013, et un sinistre RC ont fait l’objet
d’une annonce et d’un suivi. Il n’y a par contre pas eu
de sinistre vol.
L’OJ intervient lorsque la responsabilité civile de la
Commune est mise en cause (générale et administrateurs,
automobile) et en cas de sinistre vol, dégâts aux biens.
Dans le cadre du suivi administratif du parc véhicules
de la Commune, le secrétariat de l’OJ se charge également de :
– redistribuer les convocations, les courriers et les
factures du Service des automobiles et de la navigation, les factures des garages, de l’Administration
fédérale aux services concernés ;
– procéder aux immatriculations demandées par les
services ;
– mettre à jour le tableau des véhicules pour le suivi
des assurances (La Mobilière).
Dans le cadre du suivi administratif relatif aux
assurances des bâtiments de la Commune, il se charge
également de :
– transmettre les différents formulaires reçus de l’ECA,
notamment les demandes de renseignements, les
avis de passage, aux services concernés ;
– compléter et envoyer les avis de sinistre soit à l’ECA
soit à la Generali et faire le suivi;
– transmettre les différentes demandes de renseignements complémentaires au service concerné par le
sinistre ;
– mettre à jour le tableau des bâtiments, notamment
pour le suivi des primes de l’ECA.
7. Service des taxis
C’est le Service de police qui est compétent pour
gérer administrativement et sur le terrain l’activité
des taxis et les demandes de concessions. Sur la base
du nouveau règlement, l’OJ examine la per tinence
des décisions d’octroi ou de refus des autorisations
A ou B avant que la Municipalité ne les délivre. Huit
nouvelles demandes ont fait l’objet d’un examen
en 2013, dont six ont abouti à la délivrance d’une
37
autorisation B et deux ont été ajoutées à la liste
d’attente pour les autorisations A. Le responsable
des taxis au Service de police, d’entente avec l’OJ,
AFFAIRES JURIDIQUES
tient à jour la liste d’attente qui compte désormais
neuf demandeurs d’autorisation A.
PERSONNEL COMMUNAL
Etant donné le nombre croissant de projets communaux qui ont vu le jour depuis 2012 et l’accélération
de leur mise en œuvre en 2013, c’est à bon escient
que le Conseil communal a accepté le préavis N° 59
de 2012.
Cela a permis à la petite équipe de l’OJ, dotée d’une
juriste titulaire du brevet d’avocat à 80% et d’une
adjointe administrative à 50%, d’absorber l’accroisse-
ment du travail en engageant, dès le 1er juillet 2013, un
juriste à 70%. La responsable de l’Office et son adjointe
administrative ont vu leur temps de travail augmenté
respectivement de 10% chacune.
Monsieur David Mancini est ici remercié pour la qualité
de son travail et la rapidité avec laquelle il a su intégrer
l’équipe et collaborer efficacement avec l’ensemble de
l’administration.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
91
Don de CHF 1'200'000.– (un million deux cent mille francs suisses) de Mme Corinne Desarzens à la
Ville de Nyon
CHF
Acceptation du don et création du Fonds des Jumeaux auprès de la Banque Cantonale Vaudoise
destiné à la rénovation du bâtiment de la Plage des Trois-Jetées
104
Règlement de la Commission permanente aux affaires régionales
Préavis acceptés – Crédits ouverts
Préavis N°
Libellé
91
Ville de Nyon
CHF
104
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
91
Ville de Nyon
CHF
104
PERSPECTIVES 2014
Tout au long de 2013, il est apparu clairement
qu’afin d’améliorer le fonctionnement de notre
administration, il convenait de renforcer et de
clarifier le positionnement des ser vices/offices
transversaux.
38
Dans le courant de cette année, l’OJ par ticipera,
avec les services/offices transversaux, à une réflexion
globale sur la conduite des projets, pour valoriser
au mieux les compétences de tous et devenir un
véritable outil d’aide à la décision pour nos Autorités.
39
ÉNERGIE ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Mme Nicole Bachelard Cheffe d’office jusqu’au 31 octobre 2013
Mme Gaëlle Keim Cheffe d’office depuis le 1er novembre 2013
MISSIONS
Orienter l'action communale vers un développement durable
• Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique de développement durable de la Ville et coordonner sa mise
en œuvre.
• Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord,
outils d'évaluation).
• Promouvoir le développement durable au sein de l'administration par des actions concrètes et par une
participation à certains projets dans une perspective d'exemplarité de la Commune.
• Proposer l'allocation du fonds de réserve Développement durable.
• Sensibiliser les habitants et entreprises à la notion de développement durable.
• Communiquer sur la politique de développement durable de la Commune.
• Assurer les relations permettant d'intégrer Nyon dans les politiques et projets cantonaux et fédéraux.
Gérer la politique énergie-climat communale
• Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique énergétique de la Ville et coordonner sa mise en œuvre.
• Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord,
outils d'évaluation).
• Proposer l'allocation du fonds de réserve Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables.
• Planifier et coordonner les actions de sensibilisation, d'information et d'incitation, participer à toute action
menée par les services et s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre en fonction des priorités.
• Communiquer sur la politique énergétique de la Commune de manière générale et coordonner les réponses
à des questions ou sollicitations impliquant plusieurs services.
• Assurer, en complément des contacts spécifiques des services, les relations permettant d'intégrer Nyon dans
les politiques et projets cantonaux et fédéraux.
40
41
ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
Daniel
ROSSELLAT
Syndic
Gaëlle Keim
Déléguée
Claudia Saya
Stagiaire
ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
POINTS FORTS 2013
–Relevé et communication des résultats du
« Cercle indicateurs ».
– Organisation du Prix du développement durable
intégrant une nouvelle catégorie pour les entreprises.
– Diffusion du label Vivre, s'ouvrir, s'investir 2013.
– Bilan des actions du Programme Nyon-Energie
2009-2013.
–Elaboration du Programme Nyon-Energie
2013-2017.
– Processus d’audit et obtention du label Cité de
l’énergie.
–Structuration et amélioration des données
quantitatives de la politique énergie–climat.
–Organisation et réalisation de l’opération
« éco-contact ».
– Réalisation ou accompagnement de plusieurs
actions de sensibilisation.
ACTIVITÉS
1. Développement durable
Dans le cadre de la stratégie de développement
durable adoptée en 2012, l’Office de l’énergie et du
développement durable (EDD) est chargé de suivre et
de coordonner sa mise en œuvre, ainsi que de réaliser
certaines des actions.
1.1 Evaluer et mesurer
Les efforts entrepris par la Commune au niveau du
développement durable doivent être suivis pour
évaluer leur impact sur le territoire communal.
Cercle indicateurs
En 2013, Nyon a participé pour la deuxième fois à
un relevé des indicateurs du développement durable
piloté par un groupe de travail placé sous l'égide de
l'Office fédéral de la statistique. Cette participation
permettra d’établir, à moyen terme, une tendance
d’évolution dans divers domaines touchant à l’économie, au social et à l’environnement pour la Ville
de Nyon.
1.2 Achats responsables
La directive sur les achats responsables adoptée en
2012 a continué d’être appliquée pour les produits tels
que les véhicules, le papier, le matériel de bureau.
EDD poursuit la coordination de l'achat des véhicules
et a ainsi assuré, en collaboration avec les services
concernés, le dépôt du préavis N°144/2013 pour
l'achat et le renouvellement des véhicules en 2014.
1.3 Solidarité internationale
En 2011, la Municipalité a accepté les principes régissant
son action en matière de coopération au développement
et a renforcé son engagement. EDD assure la gestion
courante de ce domaine d'activité.
En 2013, la Municipalité a réitéré sa participation au
réseau Solidarit’eau, lequel permet d’améliorer les
42
conditions d’accès à l’eau potable des habitants de
Nouakchott en Mauritanie. Elle a également décidé
d’accorder son soutien à la FEDEVACO, pour une
deuxième étape d’insertion professionnelle des jeunes
au Cameroun. Le Cinéma Sud d’Helvetas a pu s’établir
pour la troisième fois dans le Parc du Conservatoire
grâce à un soutien de la Ville pour la promotion du
débat sur le thème de la coopération.
Rating Solidar
La Ville de Nyon a pris part à un sondage de l’organisation Solidar Suisse sur son engagement pour les
achats équitables et la coopération au développement. Participant pour la deuxième fois à ce classement, Nyon a obtenu la note de 78 points sur
100 et s’est vu attribuer le rating maximal de cinq globes.
1.4 Mobilisation des acteurs de la ville
durable
Le développement équilibré de la ville nécessite que
l’ensemble des acteurs de la ville se mobilise, autorités
publiques, habitants, entreprises et associations.
Plusieurs actions ont permis en 2013 de renforcer la
capacité de chacun à s’investir dans une perspective de
développement durable.
Prix du développement durable
Pour sa quatrième année, le Prix du développement
durable a permis aux entreprises de Nyon d’être
reconnues pour leur engagement exemplaire grâce à
une catégorie spécialement dédiée. Le Domaine de
Bois-Bougy a su séduire le jury par la diversification de
ses activités, à la fois agricoles, viticoles et hôtelières,
et par son engagement en faveur d’un environnement
préservé, d’une société solidaire et d’une économie
responsable. Dans la catégorie Projet, un premier prix
de CHF 6’000.– a été remis à la Maison des Enfants de
Nyon. L’association Unyon NordEst a reçu le second
prix de CHF 4’000.–.
43
Label Vivre s’ouvrir s’investir
Le label Vivre s’ouvrir s’investir a été reconduit pour la
deuxième fois. Ce label rassemble des événements
conviviaux lors desquels les habitants ont l’opportunité
de s’impliquer et de devenir les acteurs de la ville durable.
Dans ce cadre, la Municipalité a soutenu financièrement
l’organisation de la Fête du Jeu durable par une habitante
de la région. Durant toute une journée, enfants, parents et
grands-parents de Nyon ou de la région ont expérimenté
et découvert la durabilité de façon ludique.
Agriculture contractuelle de proximité
Comme prévu dans son plan d’action « Entreprises
actrices du développement durable », la Municipalité
a décidé d’encourager le renforcement des liens entre
les producteurs de l’agglomération nyonnaise et ses
habitants. Une première soirée d’information a permis
aux producteurs et aux consommateurs de se familiariser au concept d’agriculture contractuelle de proximité. L’objectif de cette soirée était de créer un groupe
de travail qui se réunira en 2014 pour imaginer un
panier de légumes nyonnais.
Blog des acteurs de la ville durable
Le stagiaire d’EDD contribue activement à la publica-
tion d’articles en ligne sur le Blog des acteurs de la ville
durable. En 2013, ce sont un peu plus de quinze articles
qui sont parus sur des sujets aussi divers que l’alimentation, les économies d’énergies, la consomm’action ou
la promotion d’événements durables.
1.5 Fonds pour le développement durable
Le fonds pour le développement durable, alimenté
par une taxe sur l’électricité, doit servir à financer
des actions communales prévues dans le cadre
de la stratégie de développement durable de la
Municipalité.
En 2013, ce fonds a servi à financer principalement
la coopération avec Nouakchott, la communication
et l’organisation du Prix du développement durable,
la sensibilisation à l’agriculture contractuelle de proximité, la communication du label Vivre s’ouvrir s’investir,
l’organisation de la Fête du Jeu durable ainsi que des
actions de la démarche « Envie de quartier » portée par
le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.
Les détails chiffrés figureront dans le rapport des
comptes 2013, mais on peut estimer que ces projets
ont induit une dépense d’environ CHF 65'000.–.
2. Energie
En 2009, la Ville de Nyon a fixé les lignes directrices de
sa politique de l’énergie communale. EDD se charge du
suivi de sa mise en œuvre et s’engage plus particulièrement pour des actions de sensibilisation.
2.1 Programme Nyon-Energie
L’année 2013 représentait une période charnière
pour la politique énergétique, le premier Programme
Nyon-Energie arrivant à sa fin. Le bilan des études et
des projets prévus durant les années 2009 à 2013 a
été réalisé avec les services concernés et a été soumis
au Conseil communal. Ce dernier s’est prononcé sur le
prolongement de cette démarche en validant le nouveau
Programme Nyon-Energie pour la période 2013 à 2017.
Le Programme Nyon-Energie 2013-2017 contenant
des objectifs quantitatifs, le système d’indicateurs (c.f.
RM n°132, Annexe 2) a été amélioré afin de pouvoir
suivre leur évolution. EDD a également terminé l’introduction, dans le logiciel Enercoach, des données de
consommation de chaleur, d’électricité et d’eau des
bâtiments communaux.
2.2 Cité de l’énergie
Au terme du Programme Nyon-Energie 2009-2013,
la Ville de Nyon a déposé sa demande d'obtention
du label Cité de l'énergie. Elle a ainsi obtenu 62% des
points attribués par la Commission Cité de l'énergie le
19 novembre 2013, alors qu'elle n'en avait que 35%
en 2009, preuve des nombreux efforts mis en place
44
en quatre ans. Les effectifs d’EDD ont été fortement
engagés tout au long de l’année dans ce processus de
labellisation afin d’établir le monitoring des actions
réalisées ainsi que la planification des réalisations
futures avec la conseillère Cité de l’énergie.
Eco-contact
Sur inscription à l’opération Eco-contact, 160 ménages
se sont vu offrir une visite d’un ambassadeur énergie
directement chez eux. Apprentissage des éco-gestes,
remplacement d’ampoules à incandescence, suppression des veilles cachées, réglage du chauffage : des
conseils personnalisés selon chaque logement ont
permis aux locataires et aux propriétaires de diminuer
leur empreinte écologique en même temps que leur
facture d’électricité.
Festival du Film Vert
Les habitants de Nyon ont pu profiter de la projection gratuite du documentaire « Le petit laboratoire
de Fabrice » dans le cadre du Festival du Film Vert, en
février 2013. EDD a sélectionné le documentaire grâce
à la collaboration proposée pour la soirée d’ouverture
entre la Ville de Nyon et le Festival.
Vivons avec nos énergies
L’événement « Vivons avec nos énergies » s’est déroulé
le 22 juin 2013 entre Rive et la Ferme du Manoir, et a
permis de sensibiliser les habitants et les passants à la
thématique des énergies renouvelables. Durant cette
manifestation organisée par la Société Suisse pour
l’Energie Solaire et soutenue par la Ville de Nyon, les
curieux ont eu la possibilité de s’informer à des stands
et d’assister à des tables rondes sur l’éolien et le futur
énergétique de la Suisse.
2.3 Planification énergétique
EDD a participé à diverses planifications territoriales
afin de traiter du volet énergétique et des normes
légales en lien avec la thermique du bâtiment (Hublot,
Marens-Couchant).
Energyday
En octobre, dans le cadre de l'Energyday 2013, EDD
a proposé à la population et aux collaborateurs de la
Ville de participer à un quiz en ligne comprenant cinq
questions sur la technologie LED. Une cinquantaine de
personnes ont répondu. Les deux gagnants (habitant
et collaborateur) ont chacun reçu un paquet cadeau
d'environ CHF 100.– pour économiser de l’énergie
grâce aux LED.
2.4 Sensibilisation aux économies et aux
énergies renouvelables
La sensibilisation des différents acteurs de la société
civile aux questions d’énergie est une des missions
d’EDD qui se charge de planifier et de coordonner
avec les services concernés les actions ainsi que d’en
organiser un certain nombre.
2.5 Fonds pour l’efficacité énergétique et les
énergies renouvelables
Les recettes 2013 du Fonds pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (Fonds EEER),
alimenté par une taxe sur l'électricité, se montaient à
environ CHF 560'000.–. Ce fonds est destiné à financer
les projets communaux ou privés visant à produire plus
Opération Energie à l’école de Gai-Logis
EDD a poursuivi la démarche de sensibilisation des
enseignants et des élèves par l'organisation d'une
Opération Energie à l'école de Gai-Logis. Le 14 février
2013, grâce à un engagement collectif, l'école a réussi
à économiser 24% d'électricité par rapport à une
journée normale. Une opération similaire a pu être
lancée en fin d’année au Collège de Nyon-Marens dans
cinq classes et qui s’est finalisée par une Journée de
l’énergie le 19 décembre 2013.
d’énergie renouvelable ou à économiser l’énergie. La
Déléguée à l’énergie et au développement durable
(DEDD) décide de l’allocation du fonds en accord
avec les Services concernés par les projets prévus
dans le Programme Nyon-Energie. Les détails chiffrés
figureront dans le rapport des comptes 2013, toutefois
quelques indications peuvent être apportées quant à
l'usage de ce fonds.
Projets communaux
En 2013, le fonds a essentiellement financé, par la
voie du budget, et pour un montant total d'environ
CHF 150'000.– :
–Les actions de sensibilisation (Vivons avec nos
énergies, la Journée mondiale de l’eau, la Semaine
de la mobilité, Eco-contact, Journée Energie dans les
écoles) ;
– études liées au concept énergétique du plan partiel
d’affectation de l’Asse ;
– études liées au potentiel solaire du Dépôt des biens
culturels ;
– contrôles de conformité énergétique ;
– accompagnement de la labellisation Cité de l’énergie.
Incitation
Une partie du fonds EEER sert également au financement de projets privés d'efficacité énergétique et de
production d'énergie renouvelable.
En 2013, la Municipalité a décidé d’octroyer quatre
subventions pour des rénovations répondant au
Programme Bâtiments et deux pour des audits énergétiques.Trois demandes de subventions ont été refusées
car elles ne répondaient pas aux conditions fixées par
la directive relative à l’encouragement de projets privés.
Le fonds a financé pour CHF 48'000.– de subventions
privées, y compris 48 subventions pour l'achat de vélos
électriques. Bien qu’encore peu sollicitées, ces aides
aux projets privés ont doublé depuis 2011. La directive a été modifiée en 2013 afin d’ajuster les règles
pour permettre de subventionner des rénovations
de bâtiments. Des efforts de communication ont été
réalisés en 2013 afin de faire connaître ces subventions aux habitants (lien accessible en continu depuis la
première page de nyon.ch, rappel dans la lettre d'information municipale, information transmise systématiquement avec les permis de construire, communication
aux propriétaires durant l’opération Eco-contact).
PERSONNEL COMMUNAL
Les effectifs de l’Office ont été maintenus, tout
comme en 2012, avec la présence d’une stagiaire.
Offrir l'opportunité d'un stage participe à la responsabilité sociale de l'administration communale qui
soutient, par ce biais, l'insertion professionnelle de
jeunes en fin de formation ou fraîchement diplômés.
La durée des stages est de six à neuf mois. En 2013,
une diplômée a terminé son stage en juin. Une
nouvelle personne est arrivée en juillet pour une
période de neuf mois.
Cette manière de travailler est doublement gagnante
car le stagiaire apporte un appui important à la DEDD,
en particulier dans le cadre des actions de sensibili45
sation et de communication (opération Eco-contact,
Label Vivre s’ouvrir s’investir, Prix du développement
durable, etc.). De son côté, le stagiaire bénéficie d'un
cadre de travail qui lui permet d'acquérir des compétences variées et d'initier un réseau professionnel
important pour son futur.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
144
Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un
nouveau véhicule en 2014.
CHF
132
Programme Nyon-Energie : Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2013-2017.
90'013.–
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
30
Demande d'un crédit de CHF 725'038.– pour le renouvellement de 10 véhicules et d'un radar en
2012, ainsi que l'achat d'une lame à neige et d'une saleuse.
725'038.–
CHF
81
Demande de crédit de CHF 324'602.– pour le renouvellement de cinq véhicules, d'une tondeuse et l'achat
d'un nouveau véhicule et d'une nouvelle balayeuse en 2013.
324'602.–
Cité de l’énergie
Résultats obtenus par la Ville de Nyon lors de la labellisation Cité de l’énergie. Le graphique présente, pour
chacun des six secteurs évalués par Cité de l’énergie,
le taux de réalisation (en %) atteint en 2013 et planifié
pour 2017. Pour obtenir le label Cité de l’énergie, la
Commune doit avoir mis en œuvre ou planifié 50%
de son potentiel.
Développement,
planification urbaine
et régionale
100
80
60
Communication,
coopération
40
20
Bâtiments de la
collectivité et
équipements
0
Organisation interne
Approvisionnement,
dépollution
Effectif (2013)
Mobilité
Planifié (2017)
PERSPECTIVES 2014
– Bilan intermédiaire de la stratégie de développement durable 2012-2016.
– Révision de la directive sur les achats responsables.
– Mise en œuvre des actions prévues à l'attention des
entreprises.
46
– Communication autour du label Cité de l’énergie.
–Renforcement des contrôles de conformité
énergétique.
– Mise en œuvre des actions prévues dans le plan
solaire.
47
ARCHITECTURE
ET BÂTIMENTS
M. Claude Uldry Municipal
M. Patrik Troesch Chef de service
MISSIONS
Etre l’interlocuteur de la Municipalité et des services en matière d’architecture
• Traiter les concepts architecturaux pour l’ensemble des bâtiments communaux.
• Préaviser sur les dossiers de demande d’autorisation de construire pour les aspects architecturaux (modénature
des façades, aspects chromatiques).
• Garantir la sauvegarde du patrimoine bâti sur le territoire communal.
• Engager, par délégation, la Municipalité, en tant que représentant du propriétaire lors de travaux sur des immeubles
communaux ou en droit de superficie.
• Représenter la Ville de Nyon dans le domaine de l’architecture auprès des services communaux, cantonaux ou
similaires, ainsi qu’auprès des associations professionnelles de la construction (SIA, UPIAV, FVE).
• Participer aux projets sur l’espace public pour les considérations spatiales, esthétiques, plastiques et chromatiques.
Planifier, entretenir et gérer le parc immobilier communal
• Analyser la pertinence et la cohérence des besoins des services en matière de locaux.
• Attribuer et répartir les locaux pour l’ensemble de l’Administration.
• Organiser les procédures de concours d’idées ou de projet pour les projets d’architecture.
• Assurer, sur les projets d’une certaine ampleur ou complexité, le pilotage des mandataires architectes ou spécialistes.
• Conduire les études et la réalisation des projets de rénovations, transformations ou constructions pour l’ensemble
des bâtiments communaux.
• Participer au développement et à la réalisation des bâtiments construits sur des parcelles communales mises à
disposition d’investisseurs (droit distinct et permanent - DDP).
• Mettre en place, puis appliquer une stratégie d’entretien du patrimoine immobilier communal.
Assumer, par délégation de la Municipalité, la responsabilité du secteur « Cultes »
• Etre le relais administratif d’une part de la Paroisse de Nyon de l’Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV),
d’autre part de la Paroisse catholique de Nyon et des communes qui en font partie.
48
49
ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS
ORGANIGRAMME
Claude ULDRY
Municipal
Entretien/
Rénovation
Etienne JACCARD
Adjoint chef
service
Domenico
MIRANTE
Technicien
Eliane LINDER
Assistante
administrative
Comptabilité Gérance
Patrik TROESCH
Chef de service
Fabienne REBER
Adjointe
chef de service
Secrétariat
Grands projets
Françoise BURGI
Assistante
administrative
Secrétariat
Monica
DE ALMEIDA
Assistante
administrative
Secrétariat
Gérance
Office des cultes
Mobilier
Burnier
Paroisse
protestante
Paroisse
catholique
David BAUDRAZ
Ingénieur CVSE
Shaip ISENI
Apprenti empl
de commerce
Annette BESSON
Cheffe de projet
Rania KEENAN
Cheffe de projet
Christophe RIME
Chef de projet
Oriol
CARITA SALUDES
Chef de projet
Daniel MEYLAN
Organiste
50
51
POINTS FORTS 2013
Organisation
– Poursuite de la mise en place d’un guide des
directives administratives à l’usage du service et
des mandataires, pour les projets de construction.
Suivi de projets sur des terrains
communaux en droit de superficie
– Immeuble d'appartements protégés aux Tattesd'Oie : construction.
Etudes sommaires
– Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse.
– Colovray : construction d’un centre multisports et
équipements privés.
– Complexe scolaire du centre-ville : rénovation et
construction d’une salle de gymnastique.
– Maison Gubler : transformation en Unité d’accueil
pour écoliers (UAPE).
– Musée du Léman : agrandissement.
– Piscine de Colovray : rénovation des bâtiments.
Etudes de variantes
–Complexe scolaire et spor tif du Reposoir :
construction.
– Complexe scolaire de Nyon-Marens : agrandissement, rénovation.
2. Entretien des bâtiments
– Stand : réalisation d’un éco-quartier.
– Usine à gaz : agrandissement.
Etudes détaillées
– Centre d’exploitation de routes et voirie (CERV)
à l'Asse : construction.
– Complexe scolaire du Couchant : agrandissement,
rénovation.
– Déchèterie (DEC) à l'Asse : construction.
– Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque.
– Station d’épuration (STEP) et le CERV à l'Asse :
optimisation énergétique.
Réalisations
– Bâtiments communaux : mandat de diagnostic.
– Bâtiments communaux : travaux d’optimisation
énergétique.
– Stade de Marens : travaux d’amélioration.
– Temple : restauration générale.
Mises en service
– Dépôts des biens culturels : agrandissement.
– Piscine de Colovray : traitement d’eau.
– Place du Château 10 – 3e : rénovation, transformation.
– Plage des Trois-Jetées : transformation, rénovation.
ACTIVITÉS
– Abri en Oie : rafraîchissement général suite à l’occupation par l’Etablissement vaudois d’accueil des
migrants (EVAM) ;
–bibliothèque communale : rafraîchissement d’un
bureau et du hall :
– centre aéré des Allévays : peinture de la façade du
corps central ;
– centre sportif du Rocher : traitement de la carbonatation du bassin tampon, réfection du carrelage sur
les plages, remplacement des sèche-cheveux ;
– divers : exécution d’un drainage sur une parcelle
communale, agencement de menuiserie pour la
Fanfare, achat de défibrillateurs ;
– établissement primaire (EP) Centre-ville : réfection
des joints de fenêtres ;
–EP Couchant A : réfection des plafonds acoustiques dans des classes, rafraîchissement du couvert
extérieur ;
– EP Couchant B : réfection partielle de la toiture plate ;
– EP Gai-Logis : installation de panneaux d’affichage
dans les halls, rafraîchissement du puits de lumière ;
– EP Mangette/bâtiment principal : installation d’un
réseau wifi, mise en conformité suite au contrôle
OIBT ;
– EP Mangette/pavillon : rafraîchissement des sanitaires ;
–EP Nyon-Rocher/bâtiment C : installation d’un
réseau wifi ;
– EP Paix : réfection de l’étanchéité de la toiture, installation d’une protection anti-foudre ;
– EP Redoute : rafraîchissement de la salle des maîtres,
installation d’une protection anti-foudre ;
– EP Tattes-d'Oie : rénovation de la cuisine de l’appartement de fonction, remplacement du revêtement
de sol de la salle des maîtres ;
–établissement secondaire (ES) Nyon-Marens :
remplacement de coupoles, réfection des vestiaires
de gymnastique ;
– ES Nyon-Rocher/bâtiment A : modification de l’escalier de secours, motorisation de la porte principale,
révision générale des stores, remplacement des
garnitures de portes ;
– Ferme du Manoir : rafraîchissement des halls et de
la salle du Conseil, création d’un bureau dans les
combles ;
– ludothèque : remplacement de l’installation de chauffage ;
–Musée du Léman : réparation des cheminées,
remplacement de la mise en passe ;
– Musée romain : réfection du sol de l’abri, remplacement de la régulation chauffage-ventilation ;
– Piscine de Colovray : réfection de la toiture plate du
bâtiment des gardiens ;
– Place du Château 10 : transformation des vestiaires
de la police, réaménagement de la buanderie ;
–Salle communale : remplacement de la por te
d’arrière-scène ;
– Step de l’Asse : réparation des portes extérieures,
remplacement des luminaires de la halle du SAN ;
– Step de Rive : réfection du sol en résine epoxy ;
– Théâtre de Marens : remplacement d’une perche
d’avant-scène, remplacement de la mise en passe ;
– Voirie de Bourgogne : rafraîchissement du réfectoire.
1. Organisation
3. Projets
En 2013, le Service architecture et bâtiments a
poursuivi sa réorganisation débutée en 2012 avec le
transfert de l’Office de la maintenance au Service des
sports et manifestations. Ainsi, le Service est désormais
scindé en deux unités : l’unité d’entretien des bâtiments
d’un côté et l’unité des grands projets de l’autre.
Un responsable, adjoint au chef de service, a été nommé
à la tête de l’unité d’entretien des bâtiments. Cette unité
comprend l’ingénieur chauffage, ventilation, sanitaire et
électricité (CVSE), un technicien en bâtiments et une
assistante administrative qui s’occupe, entre autres, de la
gestion du mobilier pour l’ensemble de l’administration.
L’activité principale de cette unité repose sur l’entretien
du parc immobilier communal par la voie du budget
de fonctionnement. Le programme d’analyse des
bâtiments basé sur la méthode EPIQR+ a été
mené sur l’ensemble des bâtiments communaux en
2013. Les résultats de cet énorme travail seront exploitables pour l’élaboration du budget d’exploitation 2015.
L’unité des grands projets dépend directement du chef
de service. Elle est composée de cinq architectes, dont
52
une adjointe du chef de service, qui sont en charge
de l’ensemble des grands projets issus, notamment, du
programme de législature. Ils font souvent l’objet de
concours ou de mandats d’études parallèles afin de
les valoriser au mieux et d’en faire des ouvrages de
références pour la Ville de Nyon. Tous ces projets sont
financés par voie de préavis.
Cette réorganisation a permis de clarifier les rôles et les
missions des uns et des autres et d’améliorer la qualité du
travail réalisé. En effet, on ne mène pas de la même manière
des opérations d’entretien ponctuelles et des réparations
d’urgence qu’un projet de quelques millions qui se déroule
sur plusieurs années. Chacun a pu trouver ainsi sa place en
mettant en avant ses compétences professionnelles.
En fin d’année, à l’issue de trois mois intenses de travaux
au 3e étage de la place du Château 10, le Service a pris
ses nouveaux quartiers. Alors qu’il était scindé en deux,
sur deux demi-niveaux aux 1er et 2e étages, le Service
est désormais regroupé sur un seul niveau, au 3e étage.
Ce dispositif favorise l’esprit d’équipe et permet désormais un meilleur échange des connaissances.
Outre les projets cités sous « Commentaires sur les
préavis ouverts », le Service a également développé
les projets suivants :
3.1 Bel-Automne : création d’une auberge de
jeunesse / étude sommaire
Ce projet fait partie des projets emblématiques du
programme de législature. Il répond à une motion
du Parti indépendant en faveur de la création d’une
auberge de jeunesse à Nyon afin de renforcer
l’attractivité touristique de la région et de mettre à
disposition une alternative d’hébergement hôtelier
à prix abordable.
L’immeuble pour personnes âgées de Bel-Automne a
été choisi en raison de sa typologie, en adéquation
avec sa future affectation, et de sa prochaine disponibilité. En effet, un immeuble d’appartements protégés
est actuellement en construction aux Tattes-d'Oie. Les
nouveaux appartements seront livrés en été 2014
et les locataires actuels de Bel-Automne pourront
y emménager.
D’autre part, le bâtiment de Bel-Automne présente
un état de vétusté avancé et il nécessite une rénovation importante, ceci afin de préserver le patrimoine
communal. L’étude préliminaire en cours doit notamment préciser les ordres de grandeur d’investissement,
le principe de financement et les modalités d’exploitation. Cette phase va se prolonger en 2014 pour aboutir
au dépôt d’un préavis de concours et d’étude.
3.2 Complexe scolaire du centre-ville :
rénovation et construction d’une salle de
gymnastique / étude sommaire
Ce projet fait suite à l’étude de planification scolaire
et parascolaire qui prévoit de regrouper dans six
complexes les écoles, les UAPE et les salles de sports.
Le complexe scolaire du centre-ville offrira aux habitants
de la partie de la ville comprise entre le lac et les voies
de chemin de fer toute la gamme de prestations scolaires
et parascolaires sur un même site. Il est prévu, d’une part,
d’augmenter la capacité scolaire et, d’autre part, de revaloriser et d’adapter le patrimoine scolaire communal.
53
Le projet planifie la rénovation des bâtiments existants,
afin de les doter des équipements de formation et de
sécurité nécessaires à une exploitation adéquate, et la
construction d’une nouvelle salle de sports afin de satisfaire aux besoins du complexe. Un préavis de concours
et étude sera déposé au Conseil communal en 2014.
3.3 Dépôt des biens culturels : installation
photovoltaïque / étude détaillée
La valorisation du potentiel solaire des bâtiments
communaux est un des objectifs généraux fixés par
le programme Nyon-Energie, et précisé dans le Plan
solaire. Dans ce cadre, le potentiel du bâtiment à
accueillir une installation photovoltaïque a été identifié.
Les appartements devraient être livrés pour juillet
2014.
Une reprise des aménagements extérieurs, décidée par
la Municipalité, a également été réalisée.
3.5 Maison Gubler : transformation en UAPE
/ étude sommaire
Ce projet fait suite à l’acquisition de la propriété
« Gubler » par la commune de Nyon en 2012. La
Municipalité a décidé de consacrer cette propriété
prioritairement à l’implantation d’une UAPE. L’affectation de la maison « Gubler » à une UAPE se rattache
à la planification scolaire et parascolaire. Cette unité
fera partie du complexe scolaire du centre-ville et
répondra aux besoins des habitants de la partie de la
ville comprise entre le lac et les voies de chemin de fer.
3.8 STEP et CERV à l'Asse : optimisation
énergétique / étude détaillée
En 2011, dans le cadre du Programme Nyon-Energie,
la Municipalité a lancé l’étude du Concept Energétique Territorial. L’objectif était d’établir une stratégie
d’approvisionnement énergétique de la ville qui assure
un usage rationnel des ressources énergétiques à
disposition et qui valorise le potentiel de production
et d’utilisation des énergies renouvelables.
3.4 Immeuble d’appartements protégés aux
Tattes-d'Oie : construction / suivi de projet
Le préavis (N° 180/2010) a été accepté le 13 décembre
2010. Il porte sur l’octroi d’un droit de superficie onéreux
en faveur de la Société coopérative Primavesta pour la
construction d’un immeuble d’appartements protégés.
Le préavis soumet le texte de la convention définissant
les termes de l’octroi d’un DDP.
La réalisation de cet immeuble évite la rénovation
lourde de deux établissements communaux obsolètes,
Bourgogne et Bel-Automne, en permettant de reloger
leurs occupants.
En 2013, le Service a continué le suivi de la réalisation
de cet immeuble. Il veille notamment aux points suivants:
– relais général avec la Municipalité ;
– relais avec le Service des travaux et environnement
afin de coordonner le chantier avec la transformation de la route des Tattes-d'Oie et la réalisation
d’un éco-point ;
– relais avec le maître de l’ouvrage pour la mise en
application du programme sur la biodiversité du
Service des travaux et environnement ;
– relais avec le Service des affaires sociales, éducation
et jeunesse et la Municipalité pour le financement et
les aménagements des locaux destinés à la location
(Fanfare municipale et garde-meubles) ;
– obtention du label Minergie-Eco.
54
Bâtiment de la plage des Trois-Jetées
Par le biais d’une convention accordant un bail d’une
durée de 20 ans à la Fondation, la Municipalité a donné
suite à cette demande.
Ce projet marque une nouvelle étape dans la mise en
œuvre des énergies renouvelables par le Service architecture et bâtiments. En effet, il constituera la première
réalisation spécifique d’une installation photovoltaïque
sur un bâtiment communal qui n’est pas en construction ou en rénovation.
L’étude détaillée a été conduite en 2013. Elle a permis
d’élaborer le préavis réalisation (N°146/2013), déposé
au Conseil communal en novembre 2013. S’il est accordé,
le crédit de CHF 265'000.– permettra d’installer 475 m2
de panneaux solaires photovoltaïques, pour une production prévisible de 80'000 kWh/an d’électricité.
Cette décision a été suivie par une information au
Conseil communal, datée du 19 mars 2012.
Maison Gubler – Rue de la Combe 2
Un préavis regroupant les phases de concours et
d’étude sera déposé au Conseil communal début 2014.
Il s’agit, d’une part, de rénover et d’affecter la maison
sise sur la propriété à une UAPE, et d’autre part, de
rendre le jardin accessible au public.
3.6 Musée du Léman : agrandissement / étude
sommaire
La note en Municipalité du 15 juillet 2013 charge
le Service architecture et bâtiments d’organiser un
concours d’architecture pour la réalisation de l’extension du Musée du Léman, en collaboration avec la
Fondation pour le Musée du Léman, qui le financera.
Au stade du concours et de l’étude, aucune incidence financière n’est prévue pour la Commune. La Fondation, dotée
de fonds privés, prend les frais entièrement à sa charge.
Le concours sera lancé en février 2014 et devrait se
conclure, en été, avec le choix d’un lauréat et le lancement de l’étude.
3.7 Plage des Trois-Jetées : transformation,
rénovation / suivi de projet
Ce projet fait suite à une démarche spontanée de la
Fondation des Jumeaux, représentée par Mme Corinne
Desarzens. Cette dernière propose de transformer et
rénover le restaurant de la plage, puis de le gérer, en
souvenir de ses frères jumeaux.
Cette restauration a été terminée cette année, avec
l’ouverture des portes du restaurant le 21 juin 2013.
Tout au long du projet, le Service a veillé notamment
aux points suivants :
– relais général avec la Municipalité ;
– relais avec l’Office juridique et les Services travaux
et environnement, espaces verts et forêts, ainsi que
sports, manifestations et maintenance ;
– suivi de la qualité architecturale de cette intervention sur un bâtiment classé en note 3 à l’inventaire
des monuments historiques du canton.
Dès lors, en 2012, une étude de faisabilité a été entreprise dans le cadre du Plan partiel d’affectation de
l’Asse. L’objectif a été de valoriser le potentiel d’énergie
renouvelable du site, en y intégrant les besoins énergétiques actuels et futurs, le tout basé sur une faisabilité
technico-économique.
Le projet propose des travaux d’optimisation énergétique
tant pour le futur CERV que pour le bâtiment de la STEP.
Il porte sur l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et sur l’optimisation de la production de chaleur.
Les études se sont terminées en 2013. Les réalisations
relatives au CERV ont été intégrées dans le préavis
N°115/2013, accepté par le Conseil communal en
septembre 2013. Les réalisations relatives à la STEP ont
fait l’objet du préavis réalisation N°136/2013, déposé
au Conseil communal en novembre 2013. Les travaux
pourraient débuter au printemps 2014.
PERSONNEL COMMUNAL
L’année 2013 a permis de compléter l’équipe en valorisant les postes disponibles, à savoir :
– un ingénieur CVSE pour mener à bien, d’une part le
préavis N°199/2010 Optimisation énergétique des
bâtiments communaux, et d’autre part d’assister les
architectes sur les grands projets ;
– un architecte pour piloter une partie des grands projets,
scolaires ou figurant au programme de législature.
A la suite du départ du technicien en énergie, après
trois mois de service à la Ville de Nyon, pour les raisons
évoquées dans un rapport à la Commission de gestion
début 2013, une réflexion a été menée sur, d’une part,
la manière de traiter le préavis N°199 - Optimisation
énergétique des bâtiments communaux et d’autre part
sur les missions du service pour lesquelles les compétences d’un ingénieur CVSE pourraient être utiles. Il en
est ressorti clairement qu’un profil d’ingénieur et non
de technicien serait plus intéressant pour permettre au
service de gagner non seulement en autonomie, mais
également en capacité à dialoguer avec les mandataires
spécialisés qui suivent les grands projets. En effet, le
développement de concepts, que ce soit pour l’optimisation énergétique ou la réalisation de grands projets,
nécessite les connaissances détenues par un ingénieur.
C’est ainsi que le service, après quelques mois de
recherche, a pu se doter d’un ingénieur CVSE qui
donne pleine satisfaction dans sa fonction.
Il a fallu patienter quelques mois pour valoriser le
poste de l’architecte accordé par voie de préavis
(préavis N°89/2013). Depuis mi-septembre 2013, c’est
chose faite. Bien qu’il ait rejoint le Service depuis peu
de temps, il a pris en charge d’importants projets et
il a su rapidement s’intégrer au groupe. La fonction
d’architecte - chef de projet dans une administration est un changement important d’attitude face au
métier d’architecte car il ne s’agit plus de faire, mais
de faire-faire l’architecture, ce qui est très différent. La
frustration qui pourrait en résulter peut être aisément
compensée par la variété et la qualité des projets
menés en ville de Nyon.
55
Préavis
PRÉAVIS
Préavis déposés
Libellé
115/2013 Construction d’une DEC et d’un CERV à l’Asse
CHF
Libellé
89/2013
Crédit pour l’organisation d’un concours de projets en vue de la construction d’une école, d’une unité
d’accueil pour écoliers, de trois salles de gymnastique et d’une piscine couverte publique au Reposoir
CHF 492'000.–
Crédit pour le financement d’un poste de chef de projet supplémentaire au Service architecture et
bâtiments, limité à une durée de quatre ans CHF 640'000.–.
1'132'000.–
94/2013
Rénovation et transformation pour les besoins de l’administration, de l’appartement situé au 3e étage de
l’immeuble place du Château 10, CHF 323'000.–, et crédit pour des travaux d’aménagements intérieurs
au Centre sportif du Rocher CHF 35'000.–.
358'000.–
95/2013
Etude pour la rénovation des bâtiments A et B du complexe scolaire du Couchant et la construction
d’un bâtiment C CHF 1'720'000.–.
Etude générale sur les déplacements scolaires aux abords des écoles nyonnaises CHF 21'600.–.
1'741'600.–
122/2013 Achat de l’ancienne pisciculture – parcelle n° 348
Quai de Rive 3 à Nyon : crédit d’investissement de
CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais
de transaction
111/2013
Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens – Crédit d’étude de CHF 1'690'000 pour la
construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal
et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre
1'690'000.–
Crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour
la réalisation de travaux, de mise en conformité du
bâtiment et d’aménagement de ses abords.
115/2013
Construction d’une DEC et d’un CERV à l’Asse
Crédit de réalisation de CHF 16'404'000.– pour :
– la construction d’une DEC
– la construction d’un CERV
– l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du CERV
Usine à Gaz
– Etude du projet recommandé par le jury de concours CHF 1'130'000.–.
– Etude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz (actuelle) CHF 107'000.–.
1'237'000.–
122/2013
Achat de l’ancienne pisciculture – parcelle n° 348 quai de Rive 3 à Nyon : crédit d’investissement de
CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais de transaction.
1'004'150.–
Crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour la réalisation de travaux, de mise en conformité du
bâtiment et d’aménagement de ses abords.
136/2013
Bâtiment de la STEP à l’Asse : demande d’un crédit de réalisation de CHF 439'000.– pour des travaux
d’optimisation énergétique et CHF 223'000.– pour des travaux d’entretien du bâtiment.
662'000.–
146/2013
Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin CHF 265'000.–.
265'000.–
Préavis acceptés en 2013
76/2013 Préavis (déposé par URB)
546'000.–
451'000.–
Investisements
gérés par
autres services
Crédit de
fonctionement
95'000.–
Quartier du Stand – mise en valeur de la parcelle
n° 1071 :
– Organisation d’un concours d’architecture
CHF 451'000.–
– Elaboration d’un PPA CHF 95'000.–
89/2013 Crédit pour l’organisation d’un concours de projets
en vue de la construction d’une école, d’une unité
d’accueil pour écoliers, de trois salles de gymnastique et d’une piscine couverte publique au Reposoir
CHF 492'000.–.
1'132'000.–
492'000.–
640'000.–
Crédit pour le financement d’un poste de chef de
projet supplémentaire au Service architecture
et bâtiments, limité à une durée de quatre ans
CHF 640'000.–.
94/2013 Rénovation et transformation pour les besoins de
l’administration, de l’appartement situé au 3e étage
de l’immeuble place du Château 10 CHF 323'000.– et
crédit pour des travaux d’aménagements intérieurs au
Centre sportif du Rocher CHF 35'000.–.
358'000.–
95/2013 Etude pour la rénovation des bâtiments A et B du
complexe scolaire du Couchant et la construction
d’un bâtiment C CHF 1'720'000.–.
1'741'600.–
358'000.–
1'720'000.–
Etude générale sur les déplacements scolaires aux
abords des écoles nyonnaises CHF 21'600.–.
111/2013 Complexe scolaire, culturel et sportif de NyonMarens - Etude pour la construction d’une extension
de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation
du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle
de gymnastique et du théâtre.
56
1'690'000.–
1'690'000.–
78'000.–
1'004'150.–
966'150.–
38'000.–
22'953'750.–
22'081'150.–
232'600.–
640'000.–
Commentaires sur les préavis ouverts
116/2013
Crédit Investissements
accordé
gérés
par AB
16'404'000.–
Crédit de
fonctionement
Travaux des Services industriels :
Crédit de réalisation CHF 78'000.– pour :
– le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur
la parcelle N° 1903.
16'482'000.–
Travaux des Services industriels : Crédit de réalisation CHF 78'000.– pour :
– le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la parcelle n°1903.
Libellé
16'482'000.–
Investisements
gérés par
autres services
Crédit de réalisation de CHF 16'404'000.– pour :
– la construction d’une DEC
– la construction d’un CERV
– l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
sur la toiture du CERV.
Préavis N°
Préavis
Crédit Investissements
accordé
gérés
par AB
21'600.–
SAN-BTE – surélévation, agrandissement,
transformation / réalisation
Préavis N° 149/2010 – Le crédit de réalisation de
CHF 4'858'000.– a été accordé le 4 octobre 2010.
Ce préavis a pour but de permettre au Service
des automobiles et de la navigation (SAN) de se
développer sur le site de Nyon et d’offrir aux collaborateurs du Service des travaux et environnement
et de la Société Anonyme pour le traitement des
déchets de la Côte (SADEC) de nouvelles surfaces
de travail. Les travaux d’agrandissement et de transformation ont eu lieu en 2011 et 2012. Des travaux
de finition ont été effectués en 2013, notamment
la mise en place d’une signalétique sur le site, d’un
nouvel escalier extérieur pour la STEP, d’un engin
de levage et d’une nouvelle climatisation pour le
local informatique du SAN. Le préavis sera bouclé
en 2014.
Colovray : construction d’un centre
multisports et équipements privés / étude
sommaire
Préavis N° 182/2010 – Ce projet fait partie des
projets emblématiques du programme de législature.
Le crédit, accordé le 24 janvier 2011, est composé de :
– CHF 180'000.– pour la planification territoriale,
géré par le Service de l’urbanisme ;
– CHF 110'000.– pour le concours d’investisseur(s),
géré par le Service architecture et bâtiments.
Le projet a pour but d’assurer le développement
du secteur de Colovray. La réalisation du schéma
directeur a pour objectif, entre autres, d’intégrer
la construction d’un nouveau centre multisports et
d’équipements privés. Pour des raisons politiques,
l'appel d'offre à investisseurs n'a pas été lancé. D'autre
part, une réflexion globale regroupant les installations sportives de la piscine et de la salle multisports
semble plus judicieuse à ce jour, afin de profiter des
synergies et de la proximité des deux programmes.
Une étude dans ce sens sera présentée en 2014 à la
Municipalité, par le biais d’une note.
Stade de Marens : travaux d'amélioration /
réalisation
Préavis N° 158/2011 – Les crédits de CHF 170'587.–
et de CHF150'000.– ont été accordés le 24 janvier
2011. Depuis leur réalisation il y a près de 7 ans, les
vestiaires du Stade de Marens sont régulièrement
exploités par les clubs de football du FC Italia et du FC
Hermandad. Pour des raisons financières, certaines
finitions du bâtiment avaient été réalisées à l'économie, selon des standards qui ne correspondent pas
à une telle affectation. A l'usage, des dégradations
ont été constatées sur certaines parties du bâtiment,
principalement en raison de la forte fréquentation
des lieux. C'est pourquoi il est nécessaire d'entreprendre certains travaux pour améliorer la qualité du
bâtiment et remédier à ces problèmes.
Les travaux se déroulent par étapes, en fonction de
la disponibilité des lieux. Ils se termineront en 2014.
Les prestations d'architecture et le suivi des travaux
sont réalisés par le personnel du Service.
CERV à l'Asse : construction / étude
détaillée
Préavis N° 179/2011 – Ce projet fait partie des
Le crédit d'étude de CHF 1'045'000.– a été accordé
le 21 février 2011. Le projet, qui a fait l'objet d'un
concours d'architecture en 2009, porte sur la réalisation d’un nouveau CERV. Il permet une meilleure
gestion du Service des travaux et environnement en
réunissant sur un même site le personnel, les véhicules
et les locaux nécessaires à l'exploitation. Il offre de
meilleures conditions de travail aux collaborateurs,
notamment du point de vue sécurité et sanitaire.
57
Le bâtiment s'ouvre sur l'emplacement de la future
déchèterie. Un espace logistique utile aux deux
équipements est ainsi créé. En outre, sa construction
permet de libérer les terrains de Bourgogne (localisation actuelle) afin de réaliser le plan de quartier de
Mangette (Europan 10).
Le programme prévoit des halles de stationnement
pour poids lourds et véhicules légers, des ateliers,
des dépôts, une station de lavage, des vestiaires, des
douches, une cafétéria et des bureaux. Le plan des
aménagements extérieurs comprend un silo à sel, une
station de carburant, des zones de stockage et des
places de parc.
Durant le premier trimestre 2013, l’autorisation de
construire a été déposée et la procédure d’appel
d’offres lancée. La phase étude s’est conclue en juin
avec le dépôt du préavis de réalisation N°115/2013,
préavis associé à la future déchèterie. Le crédit de
réalisation a été accordé en automne 2013.
Fin 2013, le permis de construire a été délivré et
quelques travaux préparatoires ont été exécutés.
La réalisation devrait débuter début 2014 pour se
terminer fin 2015.
Dépôt des biens culturels : agrandissement /
réalisation
Préavis N° 195/2011 – Le crédit de CHF 1'890'000.–
a été accordé le 24 janvier 2011. Il est destiné à financer
la réalisation de l'agrandissement du bâtiment, l'achat
des équipements d'exploitation ainsi que le déménagement des collections.
Le préavis est issu, d’une part, de la nécessité, pour
le Centre régional de défense incendie et de secours
(CRDIS), de sécuriser et réunir sur le même site
les véhicules et le matériel d'intervention, ainsi que
de mettre en valeur son patrimoine historique et,
d'autre part, de l'opportunité pour le Service de la
culture de disposer de nouvelles surfaces de dépôt.
Le CRDIS de même que les Musées du Léman et
romain ont pu investir leurs nouveaux locaux en 2012.
2013 a vu la réorganisation des collections du Musée
historique. Quelques travaux de finition se feront en
2014, avant le bouclement du préavis.
Bâtiments communaux : travaux d’optimisation énergétique / étude détaillée et réalisation
Préavis N° 199/2011 – Le crédit de CHF 850'000.– a
été accordé le 16 mai 2011. En optimisant la gestion
énergétique de ses bâtiments, la Ville de Nyon peut
réaliser une opération avantageuse tant sur le plan
environnemental qu’économique, tout en améliorant
58
l’exemplarité et en élargissant les compétences de
l’administration communale.
La stratégie adoptée comprend plusieurs étapes.
Il s'agit d'analyser systématiquement les bâtiments
communaux sur le plan énergétique, d'identifier les
actions d'optimisation possibles, de sélectionner celles
qui apportent le meilleur rapport coût/efficacité, de
les mettre en œuvre et de mesurer les résultats.
Avec l’entrée en fonction d’un ingénieur au 1er mai
2013, la phase de lancement du programme, d’une
durée prévue d’environ 4 ans, a démarré. En parallèle
à l’analyse énergétique des bâtiments, les premières
actions d’optimisation énergétique et financière ont
pu être déployées. Un bilan et un rapport détaillé
seront présentés à la Commission de gestion en 2014.
Usine à gaz : agrandissement / étude de
variantes
Préavis N° 5/2012 – Ce projet fait par tie des
projets emblématiques du programme de législature. Un crédit de concours, de CHF 153’000.–, a
été accordé le 2 avril 2012. A l’issue du concours,
qui s’est déroulé en 2012, une demande de crédit
d’étude a été déposée au Conseil communal en juin
2013. Le programme se compose principalement :
– d’une seconde salle de spectacles pour l’espace
culturel de l’Usine à Gaz ;
– de locaux annexes pour l’accueil d’artistes, une
salle de répétition, et des bureaux pour l’administration du théâtre;
– de bureaux destinés à la location, d’une surface
d’environ 600 m2 ;
– de l’assainissement acoustique de la salle et du
foyer de l’actuelle Usine à gaz.
Le Conseil communal devrait se prononcer en février
2014.
Maison de Bourgogne : assainissement
partiel de l’établissement médico-social
(EMS) et panneaux solaires photovoltaïques
/ étude détaillée et réalisation
Préavis N° 21/2012 – Le crédit de réalisation de
CHF 988'000.– a été accordé le 23 janvier 2012. Alors
que l’ensemble des travaux a été réalisé en 2012, 2013
a été la première année d’exploitation de l’installation
photovoltaïque. Les premiers comptages ont pu être
faits. Ils ont relevé une production électrique satisfaisante, qui répond parfaitement aux prévisions.
Une demande de subventions cantonales a été
déposée. Afin de pouvoir en bénéficier, des modifications du mode de comptage électrique devront être
réalisées. Ces adaptations seront effectuées en 2014.
Les prestations d'architecture et le suivi des travaux
ont été réalisés par le personnel du Service.
Bâtiments communaux : mandat de
diagnostic / réalisation
Préavis N° 53/2012 – Le crédit de CHF 892'000.– a
été accordé le 3 septembre 2012. La valeur de l’Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et
les éléments naturels (ECA) des bâtiments gérés
par le Service architecture et bâtiments et la Régie
Burnier se monte à quelque 292 millions. Le budget
d’entretien courant de ces bâtiments représente
moins de 0,5% de leur valeur ECA, ce qui est nettement insuffisant. Selon l’usage, il devrait être de 1% .
Cela signifie que, malgré les montants alloués, nos
bâtiments continuent à se dégrader.
L’objectif du projet est de faire un état des lieux
général de nos immeubles et d’avoir, ainsi, une vision
globale de l’état de santé de nos bâtiments. Un plan
de gestion efficace et surtout prévisionnel pourra
alors être mis en place.
Les 66 bâtiments faisant l’objet de cette étude ont
été visités durant l’année 2013. Le rappor t final
est attendu pour 2014. Le Service architecture et
bâtiments établira alors un compte rendu circonstancié à l’attention de la Commission de gestion.
Déchèterie à l'Asse : construction / étude
détaillée
projets emblématiques du programme de législature. Le crédit d'étude de CHF 160'000.– a été
accordé le 3 septembre 2012. Le projet porte sur
la réalisation d'une nouvelle déchèterie intercommunale à l’Asse. Cette dernière a pour vocation
d'être un centre de tri sélectif, complémentaire aux
futurs réseaux d'éco-points, et un centre régional de
collecte pour les déchets spéciaux.
Dans le cadre du développement du projet du
CERV, des réflexions ont été menées afin d'établir
une relation entre les deux bâtiments, tant du point
de vue architectural que de l'exploitation. En outre,
sa construction permet de libérer les terrains de
Bourgogne (localisation actuelle) afin de réaliser le
plan de quartier de Mangette (Europan 10).
Fin 2013, le permis de construire a été délivré et
quelques travaux préparatoires ont été exécutés.
La réalisation devrait débuter début 2014 pour se
terminer en 2015.
Piscine de Colovray : rénovation des
bâtiments et traitement d’eau / étude
détaillée et réalisation
Préavis N° 71/2012 – Les crédits de réalisation de
CHF 280'000.– et d’étude de CHF 395’00.– ont été
accordés le 12 novembre 2012. Ce préavis a pour
objet les opérations suivantes :
– changer le système de chloration dangereux et le
tableau de commande déficient ;
– élaborer un projet de rénovation et de réorganisation des bâtiments ainsi que de révision des
installations techniques.
Les interventions relatives au traitement de l’eau ont
été terminées pour l’ouverture de la piscine en mai
2013.
Le préavis ne peut pas être bouclé pour l'instant, car
les études pour la rénovation des bâtiments n'ont
pas encore débuté, dans l'attente d'une décision
politique sur l'avenir du site de Colovray. A l’heure
actuelle, une réflexion globale por tant sur les
travaux de rénovation de la piscine de Colovray et la
construction du nouveau Centre multisports est en
cours. La proximité des deux installations sportives
devrait permettre le développement de synergies et
de relations directes entre les deux établissements.
Cette étude sera présentée en 2014 à la Municipalité,
par le biais d’une note.
Stand : réalisation d’un éco-quartier / étude
de variantes
Le crédit de CHF 546'000.– regroupe deux volets :
CHF 451'000.– pour l’organisation d’un concours
d’architecture et CHF 95'000.– pour l’établissement
d’un plan partiel d’affectation. Il a été accordé le 21
décembre 2012.
Le site réunit un couver t, un quai de déchargement, des bennes et des voies de circulation. Le
bâtiment regroupe la zone de collecte des déchets
spéciaux ainsi que les locaux pour les surveillants et
le stockage.
Le projet prévoit la mise en valeur de la parcelle
N° 1071, dite du Stand, afin d’y construire une
centaine de logements réalisés sous la forme d’un
« éco-quar tier » ou « quartier durable ». L’objectif
principal consiste en la mise à disposition de
logements à prix modéré pour les Nyonnais.
Durant le premier trimestre 2013, l’autorisation de
construire a été déposée et la procédure d’appel
d’offres lancée. La phase étude s’est conclue en juin
avec le dépôt du préavis de réalisation n°115/2013,
préavis associé au CERV. Le crédit de réalisation a
été accordé en automne 2013.
Le programme prévoit 120 logements au minimum,
des locaux communautaires (scouts, réunions) et
des locaux d'activités et de commerces de proximité. Les espaces extérieurs auront une vocation
structurante, en cohérence avec le bâti futur et
l’environnement direct du site comme le chemin
59
des Tines, le Boiron, les lotissements existants à l’est
et à l’ouest.
Temple: restauration générale / réalisation
Préavis N° 85/2013 - Le crédit de réalisation de
CHF 6'900'000.– a été accordé le 21 janvier 2013.
Les principaux objectifs du projet sont :
– la restauration générale et la mise en valeur patrimoniale du temple ;
– le renouvellement et la réhabilitation de ses installations techniques ;
– le renouvellement de ses orgues ;
– la réhabilitation de ses abords et de ses liens à la
vieille ville.
Ces travaux permettront de redonner au temple les
moyens de remplir sa fonction religieuse, culturelle et
spatiale au sein de la ville. Le chantier a débuté en
septembre 2013 avec le traitement des façades. Il se
poursuivra avec le traitement des intérieurs et des
orgues, pour finir avec les aménagements extérieurs,
en 2017.
Complexe scolaire et sportif du Reposoir :
construction / étude de variantes
Préavis N° 89/2013 – Ce projet fait partie des projets
emblématiques du programme de législature, ainsi que
de la planification scolaire et parascolaire. Le crédit
de concours, de CHF 492'000.–, a été accordé le 25
mars 2013. Il été lancé au printemps, pour aboutir en
novembre par la publication des résultats et le vernissage de l’exposition.
La construction du complexe scolaire et sportif
du Reposoir répond non seulement à l’important
développement du nord de la ville, mais aussi, pour
les installations sportives, à l’accroissement de la
population et des besoins de l’ensemble du territoire
communal, voire régional. Le programme se compose :
– d’une école primaire de 24 classes ;
– d’une UAPE de 80 places ;
– d’un restaurant scolaire ;
– d’une salle omnisport triple avec gradins de 700
places ;
– d’une piscine couverte publique de 25m / 8 lignes
d’eau.
60
Complexe scolaire de Nyon-Marens : agrandissement, rénovation / étude de variantes
Préavis N° 111/2013 – Ce projet fait partie de la
planification scolaire et parascolaire. Le crédit, de
CHF 1’690'000.–, a été accordé le 24 juin 2013.
Le concours a été lancé en été sous la forme d’un
mandat d’études parallèles, en procédure sélective.
Il devrait aboutir en début d’année prochaine par le
choix du mandataire architecte.
tation du nombre d’élèves en école primaire après
la bascule de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)
sur l’harmonisation scolaire (HarmoS) en 2016 et la
vétusté des bâtiments scolaires du Couchant A et B.
Pour réaliser ce projet, la Municipalité collabore avec
la Société coopérative de l’habitat associatif (Codha)
qui a été choisie suite à un appel d’offres sur invitation
en juin 2010.
Un concours de projet d’architecture, à un degré en
procédure ouverte, a été lancé le 15 novembre 2013.
Le lauréat sera connu en avril 2014. Le plan partiel
d’affectation (PPA) sera réalisé en fonction du projet
retenu et en parallèle avec la phase d’étude du projet.
La réalisation devrait débuter début 2016.
Les équipements scolaires intégreront dix salles de
classe supplémentaires destinées à accueillir 200
élèves, 60 places additionnelles pour l’UAPE existante,
ainsi que l’Ecole de musique de Nyon et les locaux
de psychologie, psychomotricité et logopédie (PPLS).
Concours d'architecture du Reposoir
(image de synthèse)
Cette phase devrait se conclure en février 2014 avec
le dépôt d’un préavis d’étude.
Place du Château 10, 3e étage : rénovation et
transformation / réalisation
Préavis N° 94/2013 – Le crédit de CHF 358’000.– a
été accordé le 25 mars 2013. Le bâtiment de la place
du Château 10 est occupé par le Service de police,
le Service de l’urbanisme et le Service architecture et
bâtiments. L’augmentation des effectifs de la police a
nécessité une redistribution des locaux.
L’appartement de fonction situé au 3e étage étant
vacant, il a été décidé de ne pas le remettre en
location mais de l’affecter aux besoins de l’administration. En tirant le meilleur parti de la configuration
existante, des bureaux paysagers fonctionnels ont pu
être créés. Les services sont désormais regroupés par
étage, augmentant ainsi l’efficacité et facilitant l’accessibilité ainsi que l’orientation du public. En date du 17
décembre 2013, chaque service a pu prendre possession de ses nouveaux espaces.
Au Centre sportif du Rocher, la fréquentation par de
nombreux utilisateurs pour des activités diverses ne
va pas sans poser quelques problèmes dans la zone
d’entrée. La pose d’une paroi mobile de séparation
facilitera l’usage des lieux. Cette intervention sera
réalisée en 2014. Les prestations d'architecture et le
suivi des travaux ont été réalisés par le personnel du
Service.
Complexe scolaire du Couchant : agrandissement, rénovation / étude détaillée
Préavis N° 95/2013 – Ce projet fait partie de la planification scolaire et parascolaire. Le crédit d’étude pour
la rénovation et l’extension du complexe scolaire
du Couchant, de CHF 1'720'000.–, a été accordé
le 12 avril 2013. La rénovation et le développement
du complexe scolaire du Couchant sont nécessaires
pour faire face à l’importante croissance démographique de la partie nord-ouest de la ville, l’augmen-
Le complexe scolaire, culturel et sportif de NyonMarens deviendra l’unique site secondaire, pour
l’ensemble du cercle scolaire Nyon-Prangins, à
l’échéance de la bascule LEO HarmoS en 2016. Il fait
également suite au formidable essor démographique
des communes de Nyon et Prangins. Le programme
prévoit :
– la réalisation d’un bâtiment supplémentaire de 24
classes ;
–la finalisation de la rénovation intérieure du
bâtiment principal ;
– la remise à niveau d’une salle de gymnastique et du
théâtre.
Le projet prévoyait initialement d’assainir et transformer les bâtiments du Couchant A et B, ainsi que
de construire un bâtiment supplémentaire (Couchant
C), afin de pouvoir accueillir le programme envisagé.
Une réorganisation concentrant le scolaire dans les
bâtiments A et C et le parascolaire dans le bâtiment B
a ensuite été pressentie suite à la demande du Conseil
communal d’envisager la démolition du bâtiment B.
En février 2013, un appel d’offres, sous la forme d’une
procédure sélective en deux tours, a été lancé afin
de désigner le pool d’architectes et d’ingénieurs qui
réalisera le projet. L’année 2014 sera mise à profit pour
mener les études nécessaires au dépôt du préavis de
réalisation, début 2015. Les travaux pourraient débuter
durant le deuxième semestre de cette même année.
Les études auront lieu en 2014, une fois le lauréat
connu. Cette phase devrait se conclure début 2015
avec le dépôt d’un préavis de réalisation.
Préavis acceptés en 2013
Préavis
Libellé
Crédit
accordé
Montant
dépensé
Ecart en
francs
Ecart
en%
Subsides
293'000.–
245'961.–
47'039.–
16.05
27'760.–
311'200.–
311200.–
5'435'000.–
5'387'262.–
47'738.–
0.88
50'058.–
706'000.–
705'617.–
383.–
0.06
31/2012 Travaux d’adaptation de diverses salles de gymnastique nyonnaises aux nouvelles règles de la Fédération
suisse de basket
– Salle de gym Centre sportif du Rocher
– Salle de gym Nyon-Marens
200/2011 Paroisse catholique de Nyon
Maintenance et entretien des bâtiments rue de la
Colombière 18. Demande de crédit de participation
à la réalisation de CHF 311'200.– selon convention
paroisse/commune de 1972
76/2009 Locaux communaux de l’Hôtel de Ville et des
immeubles place du Château 1, 5 et 10
14/2012 Rénovation partielle du rez et du 1er étage du Musée
du Léman
Patrimoine immobilier
Valeur du patrimoine selon l'ECA (en francs)
- immeubles gérés par le Service
- immeubles gérés par la Régie
Investissements (en francs)
Nombre de collaborateurs :
2011
2012
2013
292'572'140
295'648’964
299'261’270
247'410'637
249'177’738
250'945’653
45'161'503
46'471’226
48'315’617
4'311’540
3'381’830
2'456’207
10.75
11.75
11.75
Nouvelle estimation Dépôt des biens culturels et acquisition d’un nouveau bâtiment rue de Rive 3 en 2013.
61
Gérance des immeubles du patrimoine financier
2011
2012
2013
Nombre de baux gérés
229
229
230
dont logements (y.c. Fonds Fischer)
143
143
144
78
78
78
8
8
8
45'161’503
46'471’226
48'315’617
1'760’181
1'774’658
*)
422’012
411’012
*)
1'338’169
1'363’646
*)
locaux commerciaux
garages
Valeur ECA des immeubles gérés par la Régie
Recette nette
Frais de maintenance
Résultat
*) Le décompte de gérance est en cours d’établissement. Les données seront disponibles lors du bouclement des comptes.
Entretien des bâtiments
Année
Valeur ECA
CHF
Entretien
CHF
% valeur
ECA
Part s/budget
investissement
Total
CHF
% valeur
ECA
2011
247'410'637
1'104’594
0.45
3'206’946
4'311’540
1.75
2012
249'177’738
1'468’099
0.59
1'913’731
3'381’830
1.36
2013
250'945’653
1'919’200
0.77
537’007
2'456’207
0.98
Réparations dues au vandalisme et tags
Coût des réparations dues au vandalisme (en francs)
Coût des nettoyages des tags (en francs)
2011
2012
2013
27’278
65’341
62’237
1’225
6’696
4’522
Ces frais concernent uniquement les interventions effectuées sur les bâtiments communaux gérés par le Service. En outre, des dégâts dus
aux intempéries (notamment l’orage de grêle du 20 juin 2013) ont occasionné des frais pour un montant d’environ CHF 265'000.–, en
partie couverts par l’ECA.
Investissement par préavis
2011
2012
6/9
4/7
9/6
6'160’000
3'867’000
22'081’150
Préavis ouverts
19
18
21*)
Préavis bouclés
2
8
4
Préavis déposés / crédits accordés
Crédits accordés (en francs)
2013
*) y compris préavis 76/2013 déposé par URB
PERSPECTIVES 2014
Organisation
–Finalisation de la mise en place d’un guide des directives
administratives à l’usage du Service et des mandataires, pour
les projets de construction.
Suivi de projets sur des terrains communaux en droit
de superficie
–Marens-Couchant : construction d’une maison de quartier.
Etudes sommaires
–Accompagnement du Service de l’urbanisme pour le projet
« Cœur de ville ».
Etudes de variantes
–Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse.
–Colovray : construction d’un centre multisports.
– Complexe scolaire du Centre-ville : rénovation et construction
d’une salle de gymnastique.
–Maison Gubler : transformation en UAPE.
–Musée du Léman : agrandissement.
–Stand : réalisation d’un éco-quartier.
62
Etudes détaillées
–Amphithéâtre : mise en valeur du site.
– Complexe scolaire de Nyon-Marens : agrandissement, rénovation.
–Complexe scolaire du Couchant : agrandissement, rénovation.
–Complexe scolaire et sportif du Reposoir: construction.
–Usine à gaz : agrandissement et assainissement acoustique.
Réalisations
–Bâtiments communaux : travaux d’optimisation énergétique.
–DEC et CERV à l’Asse : construction.
–Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque.
–STEP à l'Asse : optimisation énergétique.
–Temple : restauration générale.
Mises en service
–Bâtiments communaux : mandat de diagnostic.
–Immeuble d'appartements protégés aux Tattes-d'Oie :
construction.
–Stade de Marens : travaux d’amélioration.
63
CULTURE
M. Olivier Mayor Municipal
Mme Monique Voélin Cheffe de service
MISSIONS
Infrastructures culturelles
• Etablir et mettre à jour l'inventaire des infrastructures culturelles à Nyon.
• Réaliser des études et enquêtes sur les besoins en matière de développement de ces infrastructures.
• Proposer une politique de développement des infrastructures culturelles.
Affaires culturelles
• Participer au développement de la politique culturelle de la Ville de Nyon.
• Proposer une politique d'attribution des subventions.
• Soutenir la création artistique et l'animation culturelle à Nyon et dans la région.
• Gérer l'attribution des subventions.
Bibliothèque communale
• Assurer l'ouverture au public de la bibliothèque, Section Jeunes et Section Adultes.
• Gérer le fonds (livres et CD-ROM).
• Etablir une politique d'animations et la mettre en œuvre.
• Gérer le site Internet et le catalogue en ligne.
• Etablir une politique générale de développement de la Bibliothèque et de ses actions.
Musées
• Assurer l'ouverture au public des trois musées.
• Mettre en place et réaliser un programme d'expositions temporaires.
• Développer et réaliser un programme de médiation culturelle.
• Etablir une stratégie de communication et la mettre en œuvre.
• Assurer la conservation des collections et leur enrichissement.
• Etablir une politique de renouvellement des expositions permanentes et la mettre en œuvre.
• Assurer l'étude scientifique des collections et la parution de publications.
• Proposer une politique générale de développement des musées.
64
65
CULTURE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
CULTURE
Olivier MAYOR
Municipal
Monique
VOELIN-DUBEY
Cheffe de service
Francine TORRES-PILET
Secrétaire
Sarah LEHNER
Apprentie employée
de commerce
Natalie ESTEVE
et chargée de communication ad interim
Julie HAUSER
Adjointe à la Cheffe
de service
Marie-Claude
TROEHLER
Responsable
Bibliothèque
Section Adultes
Valérie BEAUSIRE
TROTTETValérie
SCHOFRIN
Assistante
de direction
Responsable
Administration
Bibliothèque
Section Jeunes
Aurélio MOCCIA
Décorateur
Décoration,
atelier des musées
Frédérique BÜTSCHI
Bibliothécaire
Section adultes
Véronique MERTENAT
Bibliothécaire
Section Jeunes
Valentin BELLO
Apprenti polydesigner
3D
Marlène
SCHLUP DUCLOS
Bibliothécaire
Section adultes
Blaise RUFFIEUX
Régisseur des
collections
Dépôt des biens
culturels
Marianne
CHEVASSUS-FAVEY
Conservatrice
ad interim
Musée du Léman
Vincent LIEBER
Conservateur
Musée historique
Véronique REY-VODOZ
Conservatrice
Musée romain
Didier ZUCHUAT
Responsable du centre
de documentation
Dalel BOUAICHE
Responsable d’accueil
Alain BOURRELY
Samuel ROHRER
AID
Section Jeunes
Judith JAHIEL HEBERT
Alexia RYF
Collabor. spécialisée
Séverine FRIES
Bibliothécaire scolaire
Cédric PERRET-GENTIL
Responsable des aquariums et de la sécurité
Carinne BERTOLA
Cheffe de projet
Musée du Léman
Sandra DEGLON GIGON
Agente de musée
Nicole GAILLARD
Agente de musée
Sonia
GUILLAUME-GENTIL
Bibliothécaire scolaire
Linda BORNE
Agente de musée
Yves SUEUR
Agent de musée
Marie-France THOMAS
Agente de musée
Roland OGUEY
Assistant
des aquariums
Adrien ROULET
Auxiliaire
Clémence CRETTON
Apprentie gardien
animaux
66
67
CULTURE
POINTS FORTS 2013
–8e Festival international du film d’archéologie, du 19
au 23 mars.
– Exposition temporaire du Musée du Léman « Vues.
Au temps de la navigation à vapeur sur le Léman
(1841-1941) », vernissage le 28 avril.
– En mai, fais ce qu’il te plaît !, le 4 mai.
– Parade navale, organisée par la CGN et le Musée
du Léman le 19 mai.
– Fête de la musique, les 15 et 21 juin.
– Exposition temporaire du Musée historique et des
porcelaines « Un été sicilien. Art contemporain et
majoliques anciennes », vernissage le 20 juin.
–Exposition temporaire du Musée romain « Le
blé, l’autre OR des Romains », vernissage le
25 septembre.
– Exposition temporaire du Musée historique et des
porcelaines « Gonzenbach, Jongkind et Barde et
autres acquisitions », vernissage le 28 novembre.
ACTIVITÉS
1. Dossiers administratifs et projets
Mise en œuvre du Préavis N°59 – réflexion et établissement d’un plan de redéploiement des ressources
humaines au sein du service et engagement d’une adjointe
- administratrice des musées et de la bibliothèque.
Réorganisation au Musée du Léman avec la création
d’un poste de cheffe de projet pour l’extension du
musée. Participation à l’élaboration du programme du
concours d’architecture.
Intégration au Réseau des bibliothèques de Suisse
occidentale (RERO) de la Bibliothèque communale :
travaux préparatoires et début de la migration du
catalogue.
Réalisation d’une enquête auprès des acteurs culturels
en vue de dresser un état des lieux de la culture à
Nyon et de procéder à une large consultation sur les
perspectives de la politique culturelle à venir.
Etablissement et signature d'une convention de
subventionnement entre la Ville de Nyon et L'Elastique
citrique.
Suivi de l’élaboration – par le groupe Aliose – d’un
projet de mise en place et de développement
d’une communauté artistique pluridisciplinaire en lien
avec les musiques actuelles, l’écriture et la composition.
Organisation d’un concours pour l’attribution d’un
atelier d’artiste au Caire dans le cadre de la Conférence des villes suisses en matière culturelle.
Mise sur pied d’un groupe de travail suite au postulat
de M. Fabien Bourqui et consorts « Pour honorer la
mémoire de Pierre-Alain Bertola » et élaboration des
mesures possibles.
Secrétariat et recherche de fonds pour la Fondation
pour les arts et la culture (FAC).
Organisation de l’accueil à Nyon de la Conférence des
villes suisses en matière culturelle (24 et 25 octobre –
Ferme du Manoir et Château de Nyon).
2. Affaires culturelles
2.1 Espace d’une sculpture – 20 avril au
27 octobre 2013
Chaque année depuis 2001, Visar te.vaud, avec le
soutien et la collaboration de la Ville de Nyon, organise
la participation d'artistes à l' « Espace d'une sculpture »
de Nyon. En 2013, deux œuvres ont dialogué devant le
mur du château : à l'élan aérien et végétal des bois de
Laurent de Pury, les pierres de Sibylle Pasche répondaient en douceur de tout leur poids géologique.
2.2 En mai, fais ce qu’il te plaît! – 4 mai 2013
Lors de cette cinquième édition du festival culturel « En
mai, fais ce qu’il te plaît! », les enfants et les jeunes ont pu
68
participer gratuitement à 17 ateliers (lecture, écriture,
jeux, photographie, dessin, danse, sciences, patrimoine,
cinéma, bricolage, peinture sur porcelaine, musique, etc.)
et assister à l’un ou l’autre des 19 spectacles proposés
(contes, cirque, danse, musique classique et concerts
pop-rock, théâtre, marionnettes, cinéma, etc.). La Bibliothèque des jeunes a une fois de plus installé une bibliothèque éphémère dans la cour du château. Les trois
musées ont proposé divers ateliers thématiques ainsi
que des visites guidées. Ce festival, organisé pour la
seconde fois par l’association « En mai fais ce qu’il te
plaît! » a rencontré, une fois encore, un vif succès. Environ
2’500 à 3’000 personnes y ont participé.
2.3 Fête de la musique en Ville de Nyon –
15 et 21 juin 2013
L’édition de 2013 s’est déroulée sur deux jours : le
samedi 15 juin sur sept emplacements répartis dans
toute la ville (au centre et dans le quartier de Rive)
et le vendredi 21 juin au Conservatoire de l’Ouest
vaudois / Villa Thomas. Le musicien Christophe Calpini a
présenté un projet original de création musicale intitulé
« Nectar Divac ». Ouverte sur la vie culturelle de la
région, l’association a délégué la gestion de ses différentes scènes à des acteurs culturels s’impliquant dans
l’animation musicale tout au long de l’année, notamment les associations Paléo à Rive-Est, l’Usine à gaz,
Nyon-core à la Villa Thomas, Les Hivernales sur la place
du Château, le JVAL festival à la place du Bourg-de-Rive
et au temple pour la musique classique. Le 21 juin, à
la Villa Thomas, le Conservatoire de l’Ouest vaudois a
organisé des auditions d’élèves et des concerts avec le
concours des professeurs.
2.4 Journées du patrimoine –
7 et 8 septembre 2013
Le thème de l’année 2013, « feu et lumière », a inspiré
plusieurs animations offertes au public dans différents
lieux de la ville. En plus des visites guidées proposées
gratuitement dans nos trois musées, une conférence de
Laurent Droz « La manufacture de porcelaine de Nyon
dans sa difficile quête d'équilibre entre art, technologie et contingences économiques » a été tenue au
Château de Nyon. Pour les plus jeunes, des ateliers de
porcelaine et de coloriage de bateaux à vapeur ont eu
lieu respectivement au Musée historique et au Musée
du Léman.
2.5 Le Livre sur les quais – croisière littéraire –
8 septembre 2013
Pour la quatrième année consécutive, la ville de Morges
a accueilli Le Livre sur les quais du 6 au 8 septembre
2013. A cette occasion, une croisière littéraire fut
organisée le dimanche 8 septembre. En provenance
de Genève, le bateau a accosté à Nyon permettant
aux amateurs de littérature d’être transportés au cœur
du festival. A bord, le public a pu assister à des conférences de Metin Arditi, Sylvain Thévoz, Jon Ferguson et
Akira Mizubayashi.
2.6 Prix et Mérite artistiques de la Ville
de Nyon – 7 novembre 2013
Lancé en 1991, le Prix artistique de la Ville de Nyon
(d’une valeur de CHF 10'000.–) a récompensé cette
année l’association Ripopée. Cette maison d’édition et
atelier de fabrication de livres a été fondée en 2008 par
Steeve Fleury, Jessica Vaucher et Stéphanie Pfister. Elle
est spécialisée dans la publication de livres d’artistes à
tirages limités. Le premier Mérite artistique remis par
la Ville de Nyon a également été attribué cette année.
Il récompense un artiste ayant contribué au rayonnement de la ville. L’écrivain nyonnais Jean-Samuel
Curtet a été distingué. La cérémonie de remise des
Prix artistiques (regroupant le Prix et le Mérite de la
Ville de Nyon, le Prix culturel du Conseil régional et de
la Bourse Jean Knechtli) s’est déroulée le 7 novembre
à l’Usine à gaz devant un public nombreux.
2.7 Usine à gaz
En 2013, l'Usine à gaz a proposé 64 soirées ou représentations au public de la région, réparties comme suit:
– seize représentations théâtre/danse/humour/cirque ;
– six représentations jeune public ;
–trois concer ts assis chanson/jazz/musiques du
monde ;
– trente-sept concerts debout musiques actuelles/
soirées Dj’s ;
– deux cafés culturels.
Un spectacle de théâtre a été présenté en création. Il
s'agit de « Et soudain l’enfant s’éloigne » de la compagnie
La Bocca della Luna, écrit par Marie Fourquet, mis en
scène par Muriel Imbach et coproduit par l'Usine à gaz.
Cette année a également été l’occasion de reconduire
plusieurs collaborations avec divers organismes/festivals:
–les Hivernales, rock'n'beat festival (quatrième
édition) ;
– le JVAL Festival, pour une soirée de soutien en
coproduction ;
– la Fête de la Musique, à laquelle l'Usine à gaz participe depuis sa création ;
– le festival transfrontalier JazzContreBand, durant
lequel l’Usine à gaz a proposé deux concerts ;
– « En mai, fais ce qu’il te plaît! », manifestation dédiée
aux enfants et initiée par la ville de Nyon.
Huit artistes, compagnies et groupes de musique,
ont profité des infrastructures, usuellement appelées
résidences, pour y préparer leur création durant
33 jours au total. Il s'agit de la compagnie la Bocca della
Luna coproduite par l’Usine à gaz, Tweek (hip-hop), le
Collectif de la dernière tangente (théâtre pluridisciplinaire), Profile (rock), Wayne Paul (trip-hop-electro),
Arthur Sam (folk), Pierrot le Fou (chanson), Kurora
(théâtre). A noter que ces artistes viennent principalement de la région nyonnaise et se sont produits à
l’Usine à gaz à la suite de leur résidence de travail.
Cette année, l’Usine à gaz a enrichi sa programmation
en proposant des cafés culturels pour discuter de sujets
ayant trait à la culture dans une ambiance conviviale.
Gratuites, ces soirées sont l'occasion d'accueillir un
invité du milieu artistique (metteur en scène, comédien,
acteur culturel).
Les locations représentent 59 soirées ou journées
ouvertes au public (43 en 2012), pour 88 jours d'utilisation (installations et démontages compris). Si l'on
69
compte les jours de montage, de répétitions et de
démontage, la totalité ou une partie des infrastructures de l'Usine à gaz ont été utilisées durant plus de
220 jours (201 en 2012).
Au total, l'Usine à gaz a donc enregistré 123 soirées ou
représentations (128 en 2012) pour plus de 220 jours
d'utilisation à des fins artistiques.
La fréquentation des soirées produites par l'Usine à gaz
s'élève à un peu plus de 10'000 spectateurs (9'700 en
2012). Avec les soirées de location, on estime que plus
de 20’000 personnes se sont déplacées à l'Usine à gaz.
L’Usine à gaz continue sa politique de formation. En
2013, quatre nouveaux stagiaires ont suivi une formation pratique : deux personnes en stage de production
et deux personnes en stages son et lumières.
Au niveau de l’équipe de professionnels, un poste à 30%
a été créé dans le domaine de la production (suivi des
contrats, accueil des artistes, etc.). L’Usine à gaz a également proposé à deux de ses collaboratrices un cursus
post-grade de « Gestion de projets culturels » dispensé
par l’UNIL, ainsi que de « Médiation culturelle » proposé
par l’HES-SO EESP, s’étendant toutes deux de 2013 à
2015, et qu'elles financent à hauteur de 50%.
Le budget 2013 de l'Usine à gaz s'élevait à
CHF 1'080’000.–.
Les principaux soutiens financiers dont elle a bénéficié
se répartissent comme suit:
Ville de Nyon
CHF380’000.–
Conseil régional
CHF 50'000.–
CULTURE
Etat de Vaud
CHF 30'000.–
Loterie romande
CHF 80'000.–
Banque Raiffeisen
CHF 24’000.–
Clubs partenaires
CHF 16'500.–
2.8 Conférence des villes suisses en matière
culturelle
La Ville de Nyon a adhéré à la Conférence des Villes
suisses en matière culturelle en janvier 2010. Grâce à
cette adhésion, un artiste de Nyon bénéficie chaque
année d’un séjour de trois à six mois dans un atelier.
En 2013, c’est Florian Lüthi, photographe, qui a été
choisi pour un séjour de trois mois à Gênes. Puis, en fin
d’année, un jury a désigné une jeune artiste, Nathalie
Perrin, pour un séjour de six mois au Caire. Son départ
est prévu début février 2014. Enfin, la Ville de Nyon a
accueilli les 24 et 25 octobre, la conférence des 24
délégués culturels des villes membres.
2.9 Commission des Affaires culturelles
La commission a tenu neuf séances ordinaires, dont une
a été consacrée entièrement au budget de la culture
2014, ainsi que de nombreuses séances en souscommissions. Elle a étudié 30 dossiers de demandes de
subventions ponctuelles et a accordé un soutien financier à 23 associations culturelles ou artistes requérants
pour un montant de CHF 54’700.–. En 2013, la commission a réalisé un achat d’œuvre d’art. Il s’agit d’une pièce
de Anne Blanchet, intitulée « Banc Murmure » pour un
montant de CHF 15'000.–. Cette œuvre sera installée
dans l’espace public en ville de Nyon. Un rapport détaillé
sera transmis ultérieurement, comme chaque année,
au Conseil communal dans lequel les activités de la
commission sont précisées.
3. Bibliothèque communale
La Bibliothèque communale est composée de la Section
Adultes (BA) et de la Section Jeunes (BJ), qui sont séparées
géographiquement. La BJ est une bibliothèque mixte –
de lecture publique et scolaire (pour Nyon primaire et
Prangins). Pour plus d’informations, se référer au chapitre
Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.
3.1 Section Jeunesse
Petite enfance
Visites de crèches : 63 groupes de tout-petits (entre 12
mois et 4 ans) ont été accueillis sur rendez-vous pour
des moments d’éveil au livre (2012: 54). Cinq crèches
de la ville viennent régulièrement, avec plusieurs
groupes d’enfants distincts.
Visites de classes
Deux classes de l’enseignement spécialisé ont été
reçues sur rendez-vous.
70
Contes
Six heures de contes ont eu lieu le mercredi après-midi.
Un public d’environ 70 personnes par session a assisté
à ces lectures.
Prix Chronos 2013
Huit enfants et trois mamans ont par ticipé au
prix de littérature de jeunesse organisé par Pro
Senectute ; en Suisse romande, ce sont plus de trois
mille enfants et adultes qui ont lu les cinq romans
sélectionnés.
Les lauréats 2013 sont Christine Abogast pour « Une
grand-mère d’occasion » (prix Junior) et Mar tine
Pouchain pour « Sako » (prix Senior), que les enfants
ont pu rencontrer - accompagnée par une bibliothécaire - le 1er mai lors de la remise au Salon du livre et
de la presse (Genève).
3.2 Section Adultes
– 6 mars : contes avec Barbara Sauser sur le thème
« Le couple, quelle histoire! »
– 25 avril : première conférence-débat du « Cycle sur
l’Habitat vivant » par Olivier Rychner
– 26 mai : brunch littéraire, dans le cadre des « Intimes »
de Brigitte Ravenel, avec Claude Thébert et Anne
Chollet
– 30 mai : deuxième rencontre du « Cycle sur l’Habitat
vivant » par Olivier Rychner
– 5 juin : contes avec Barbara Sauser sur le thème
« Voyager, quelle histoire! »
– 2 octobre : contes avec Barbara Sauser sur le thème
« Conter, quelle histoire! »
– 5 octobre au 2 novembre : exposition de sculptures
de Barbara Fankhauser
– 27 novembre : en partenariat avec la Page cornée,
soirée avec Mélanie Chappuis et Matthieu Mégevand
pour la présentation de leurs livres
Le Cercle des lecteurs, qui se réunit tous les 2es mardis
du mois et compte sept personnes, a échangé ses
impressions sur une quarantaine de livres.
3.3 Section Adultes et Jeunesse
Exposition « A chacun sa cabane »
Du 15 avril au 24 mai, la Bibliothèque a accueilli une
vingtaine de cabanes-objets d’artistes, accompagnées
de 20 photographies et de 20 textes inspirés librement
par les cabanes. Ces œuvres, créées dans des matériaux
variés tels que tissu, fil de fer, papier, carton, ont été
suspendues ou déposées délicatement dans tout
l’espace de la bibliothèque. Ce fut l’occasion de mettre
en avant les livres sur les cabanes, les maisons et l’architecture. Sur notre site, une sélection de lieux insolites
pour passer la nuit (camp romain, tube, roulotte, igloo,
yourte etc.) a en plus été proposée. A la BJ, un film a
été projeté : « Les châteaux de planches de Richard
Greaves » de Philippe Lespinasse et Andress Alvarez,
qui présente un artiste d’art brut qui transforme des
cabanes au Canada. Ce fut une réussite d’animer ainsi
nos sections avec des œuvres poétiques et insolites.
Le Samedi des bibliothèques vaudoises a eu lieu le
2 février, sur le thème « Le monde des couleurs ». A
la Section Jeunesse, des jeux autour de la couleur ont
été proposés, une fresque a été créée avec les lecteurs
à partir de collages de papiers colorés, et uniquement avec du matériel de récupération ; au total 123
collages pour un patchwork de papier de 240x70 cm.
Un déjeuner multicolore a été offert à une centaine
de visiteurs. A la Section Adultes, des lectures ont été
organisées en rapport avec le thème des couleurs.
Un buffet a été proposé avec mets et boissons de
toutes les couleurs. La fréquentation s’est élevée à une
trentaine de personnes.
4. Musée historique
4.1 Exposition permanente
Nettoyage de l’intérieur de toutes les vitrines de l’exposition permanente, ainsi que des pièces exposées, avec
quelques modifications dans certaines vitrines. Accrochage (avec un tournus) dans la salle de réception du
deuxième étage d'œuvres acquises par la Commission
des affaires culturelles et d’œuvres en rapport avec les
expositions temporaires présentées au rez-de-chaussée.
faisant partie des collections du Musée, a été prêté
à long terme au Musée international de la Réforme,
à Genève. L’enseigne peinte sur bois par Gustave
Courbet en 1877 pour le Café du Soleil, à Nyon, a
été prêtée pour une exposition temporaire, « Gustave
Courbet, sur les sentiers de l’exil », qui a eu lieu du 25 au
29 avril 2013 à Genève ; elle va être prêtée à nouveau
dès septembre 2014 au Musée Rath, à Genève.
4.2 Expositions temporaires
Le 5 mai, fin de l’exposition « Au fil des saisons. Les porcelaines de Zurich d’une collection privée » commencée le
2 novembre 2012. Du 20 juin au 27 octobre, l’exposition
« Un été sicilien » a présenté des œuvres tant contemporaines qu’anciennes, mêlées : faïences provenant de la
collection du Musée (collection Reber), collection privée
de carreaux de sol siciliens du XVIe au XXe siècle, œuvres
d’artistes contemporains dont les photographies de Per
Barclay et la vidéo d’Isaac Julien, artiste de renommée
mondiale, présentée pour la première fois en Suisse. Du
29 novembre 2013 au 16 février 2014, une exposition
présentant, notamment, de nouvelles acquisitions intitulée
« Gonzenbach, Jongkind et Barde et autres acquisitions ».
4.4 Conférences et animations
L’exposition « Un été sicilien » a été accompagnée de
plusieurs animations : visites guidées gratuites, séances
de cinéma au château, une performance proposée par
le far°- festival des arts vivants, des ateliers et contes
pour enfants. Comme en 2010, 2011et 2012, un « Noël
au château », en collaboration avec la Bibliothèque,
section jeunesse, a été organisé avec des contes et un
goûter pour les enfants.
4.3 Expositions extérieures
Un portrait au pastel par le peintre nyonnais Albert
Usteri représentant le théologien Alexandre Vinet,
4.5 Acquisitions et donations en faveur
du Musée
Achats de quelques céramiques nyonnaises provenant
de collections particulières des années 1890 à 1920.
Achats de divers objets industriels nyonnais (bouteilles
des années 1890). Achat de plusieurs objets (portraits,
miniatures, cachets) provenant de familles nyonnaises
telles les Hurt-Binet, Reverdil et Bonnard. Acquisition
71
avec l’aide de l’AMN (Association des amis des musées
de Nyon) de deux portraits des années 1780 représentant M. Bessière (originaire de Lausanne), à Naples,
et sa femme, née Baylon, d’une famille de faïenciers
nyonnais. Acquisition à un prix des plus favorables d’un
important service en porcelaine composite, avec des
pièces en Compagnie des Indes, des pièces en Nyon,
complétées par des porcelaines de Paris (fin XVIIIe
siècle et début du XIXe siècle), avec, en outre, des
documents de 1784 à propos des tractations avec la
Manufacture de Nyon et leur propriétaire d’alors, un
M. Cuénod, de Vevey. Ce type de document est rarissime. Achat d’une vue de Nyon depuis le lac peinte
à l’huile par Jongkind en 1875; une œuvre de qualité
internationale pour la Ville de Nyon.
4.6 Restaurations
Restaurations de divers portraits de Nyonnais du XIXe
siècle en vue de l’exposition intitulée « Gonzenbach,
Jongkind et Barde & autres acquisitions ». Début de la
restauration de l’enseigne peinte sur bois par Gustave
Courbet en 1877 pour le Café du soleil, à Nyon, qui
sera prêtée en septembre 2014 au Musée Rath, à
Genève.
4.7 Inventaires / réserves
Contrôle (terminé) de la présence des pièces de
porcelaines de Nyon déposées par l’Etat de Vaud
en 1955 et mise à jour de l’inventaire (non encore
terminé). La Société de céramique suisse a débuté un
inventaire général des céramiques suisses conservées
dans les musées; après les cantons de Neuchâtel et de
Soleure, c’est le canton de Vaud qui est étudié. L’importance des collections conservées à Nyon fait qu’il y
aura sans doute deux volumes publiés : l’un pour Nyon,
l’autre pour le reste du canton. Inventaires annuels du
stock de la boutique du Musée.
4.8 Archives
Une partie des dossiers du Musée ont été transférés
dans les anciennes prisons (dans deux cellules non
CULTURE
ouvertes au public). Grâce à l'aide d'un civiliste, engagé
sur une période de trois mois, la liste des archives a
été terminée. Inventaire par images numériques du
fonds d’œuvres sur papier se trouvant dans le bureau
du conservateur et qui sera transféré au dépôt des
musées.
4.9 Réserves
Début de rangement dans les réserves du Musée,
notamment des porcelaines. L’extension du dépôt
(principalement pour le Musée du Léman et le Musée
romain) a permis de récupérer une petite salle avec
compactus pour le Musée historique. La mise en place
des collections dans cette salle a commencé en 2013.
Etablissement d’un travail de rangement au dépôt,
commencé en 2013 et qui va continuer en 2014.
4.10 Publications
Contributions, avec Alexia Ryf, aux bulletins de l’Association des amis des musées de Nyon (AMN). Rédaction
et direction par le conservateur du catalogue « Au fil
des saisons. Les porcelaines de Zurich d’une collection
privée », 136 pages (en français, allemand et anglais).
Rédaction et direction du catalogue (en français, anglais
et italien) du catalogue « Un été sicilien ». Divers textes
notamment pour des expositions.
4.11 Etudes
Plusieurs recherches effectuées pour les expositions et
publications en projets pour 2014 et 2015.
4.12 Promotion
Plusieurs articles de presse, ainsi que des interviews
radiophoniques ou télévisuelles consacrés aux deux
expositions temporaires. Séances de travail avec
des professionnels en vue de la mise en place d’un
programme de médiation culturelle. Mise en place
d’un nouveau site internet qui devrait être mis en ligne
le 10 avril 2014, ceci principalement sous la direction
d’Alexia Ryf. Visites guidées des deux expositions
mentionnées, ouvertes au public.
5. Musée du Léman
Création et inauguration d’un éco-jardin pour l’animation d’ateliers d’enfants, en collaboration avec l’association Léman Nature et le Service des espaces verts et
forêts. A la suite de travaux de restauration, le musée a
rouvert ses portes le 30 mars.
5.2 Exposition temporaire
En avril, le Musée a inauguré sa nouvelle exposition
temporaire « Vues. Au temps de la Navigation à Vapeur
(1841-1941) ». Elle a fait l’objet d’un important investissement de l’équipe. Le thème de cette exposition a
attiré de nombreux groupes et associations amoureux
de la navigation à vapeur.
72
Grâce à des prêts, une exposition itinérante sur Jacques
Piccard voyage toujours en Europe. Le « Deutsches
Museum » de Munich expose certaines pièces dans
sa nouvelle exposition « Meeresforschung ». Le Musée
des transports travaille également à la restauration
du mésoscaphe Auguste Piccard grâce au prêt des
archives du fonds Piccard.
Le dimanche 19 mai, le Musée du Léman, en coordination
avec les services de la Ville de Nyon, a accueilli la Parade
navale de la Compagnie Générale de Navigation (CGN)
sur le lac Léman. Cinq bateaux de la flotte Belle Epoque
ont défilé à l’occasion du 140e anniversaire de la CGN.
Huit mille personnes ont assisté à la parade depuis les
quais et 1’700 à bord des bateaux. Le Musée du Léman
a atteint une fréquentation record, avec 1’547 visiteurs le
jour même. Une conférence a été organisée à l’occasion
de l’Assemblée générale de l’AMN, le 12 juin, sur le thème
des micropolluants. Une conférence sur les bateaux à
vapeur du Léman a été donnée par le documentaliste pour
l’Association des anciens élèves des écoles techniques et
professionnelles (TECH). Il a été tenu plusieurs stands à
des manifestations sur divers thèmes (batellerie, micropolluants, faune, art, etc.) aux Journées de la biodiversité du
zoo de la Garenne, lors de la Journée de la nature en ville
et aux Journées du patrimoine. Les offres de médiation à
destination des enfants continuent d’attirer le public avec
140 groupes soit 3’808 enfants au total (courses d’école,
passeport-vacances) versus 125 groupes en 2011. La
médiation individuelle, qui représente 2’452 visiteurs, se
démarque par une démarche personnelle (anniversaire,
atelier Léman Nature, Bulle d’air). Elle montre l’attrait du
public pour des activités « clef en main ». Les anniversaires
sont plébiscités et permettent aux invités de découvrir
un site inconnu. Afin de renouveler l’offre, le Musée a
mis sur pied deux nouveaux thèmes pour les petits. La
conservatrice a participé à la sélection du Prix pour le
patrimoine naval du Léman (Fondation Bolle).
5.5 Acquisitions et donations
Cent septante nouvelles acquisitions (dons, achats ou
dépôts) ont été faites pour une valeur estimée à près de
CHF 130'000.–. Parmi celles-ci, on relève de nombreux
objets liés à la navigation, dont l’achat de tirages photographiques et l’acquisition d’un film rare de Marc
Chopard sur les bateaux à vapeur. La Ville de Nyon a
accepté la donation de trois bateaux d’importance : un
30 m2 SI plan Copponex ; un petit ketch hauturier, plans
et construction Bettens, auteur d’un tour du monde ; une
canardière pour la chasse au canard.
5.6 Restauration de collections
L’essentiel du fonds de restauration a été consacré à la
recolorisation du soleil du Général Dufour (tambour
qui protège la roue du bateau en forme de soleil), une
pièce maîtresse de la collection CGN, dans sa livrée
d’origine. Cette démarche a initié la colorisation du
Vevey avant sa remise à l’eau en novembre 2013.
Grâce au poste temporaire de chargée d’inventaire
et d’un subside du canton de Vaud, les travaux ont
continué à un rythme très soutenu pendant le premier
semestre. En ce qui concerne l’inventaire général, 344
notices ont été créées ou modifiées. Les principaux
travaux ont concerné principalement la fin de l’inventaire des images employées pour l’exposition « Vues.
Au temps de la navigation à vapeur sur le Léman (18411941) », la première partie des objets rentrés en 2012, le
fonds François-Alphonse Forel et le solde du fonds Vuffray.
5.8 Archives
Après l’accueil de l’équipe pendant les travaux de
rénovation, le Centre de documentation du Léman a
été de nouveau accessible au public, dès le 2e semestre
de l’année. Trente-trois personnes se sont déplacées. Le
nombre de demandes documentaires par voie électronique ne cessant de croître, la collecte de redevances
d’exploitation connait une hausse importante. L’équipement ainsi que l’inventaire courant des publications et
monographies ont été maintenus. Le documentaliste a
entrepris de reprendre et compléter certaines collections d’incunables.
5.9 Publications
L’exposition temporaire « Vues. Au temps de la navigation à vapeur sur le Léman (1841-1941) », a été
complétée par la parution d’une publication complémentaire sur le même thème, réalisée par la conservatrice et le responsable du centre de documentation.
« L’Age d’Or de la navigation à vapeur sur le Léman »
fait déjà état d’une rupture de stock chez l’éditeur
Glénat. La conservatrice a écrit plusieurs articles en
relation avec le fonds François-Alphonse Forel, notamment dans les Archives des Sciences. La conservatrice-adjointe, le documentaliste et le responsable des
aquariums ont aussi rédigé divers articles (bulletin
AMN, bulletin de la Ville de Nyon).
5.10 Etudes
Le Musée est très sollicité pour répondre à de
nombreuses demandes émanant de chercheurs ou de
particuliers, notamment sur les fonds iconographiques
Piccard et CGN. Suite à une importante donation faite
au Musée du Léman, une fondation a été créée le 19
juillet 2013, avec le soutien de l’AMN (CHF 25'000.–),
pour collecter des fonds et concourir à son développement. La Fondation pour le Musée du Léman a mis
sur pied un concours d’architecture visant à construire
une extension au Musée du Léman dont le résultat
devrait être connu en été 2014. Cette extension a
pour principaux objectifs d’adapter les locaux d’exposition et de médiation du Musée aux attentes actuelles
de ses publics, de lui permettre une meilleure présentation de ses collections et d’avancer dans le projet de
mutualisation des trois musées de Nyon.
5.11 Promotion
Le Musée du Léman a été cité dans de très nombreux
journaux et revues (parade navale, exposition temporaire, publication, projet d’extension, travaux de
rénovation, 750’000e visiteur). Le Musée est cité sur
des dépliants (Léman sans frontière, plan de la Ville
de Genève, Région du Léman). La publication « L’Age
d’Or de la navigation à vapeur » a eu un très large
écho dans la presse. Elle a fait notamment l’objet de
plusieurs interviews radiophoniques. La conservatrice
a participé à l’émission « Bille en tête » de la RTS, sur
les poissons du Léman.
73
CULTURE
6. Musée romain
Le suivi rigoureux et quotidien de l’hygrométrie
continue d’être assuré par le personnel de surveillance.
Son maintien autour des 45 et 55%, comme l’exige la
conservation de collections archéologiques, s’avère très
difficile. La situation est extrêmement préoccupante,
alors que les deux prochains projets d’expositions
temporaires comprennent de nombreux emprunts à
des musées partenaires à l’étranger. Des phénomènes
d’infiltrations d’eau se manifestent de façon récurrente.
6.2 Expositions temporaires
L’exposition temporaire « ArchéoAlix, l’Antiquité
imag(in)ée par Jacques Martin » a été prolongée
jusqu’au 8 septembre 2013. A cette occasion, le Musée
romain a développé une collaboration fructueuse avec
la Bibliothèque section Jeunesse, qui a fourni au Musée
plusieurs ouvrages à la consultation du jeune public
pendant l’exposition et a pu compléter, à l’issue de
celle-ci, sa collection de bandes dessinées de Jacques
Martin. L’exposition «Le blé, l’autre OR des Romains »,
réalisée au Forum antique de Bavay, musée archéologique du Département du Nord (France), a été
ouverte le 26 septembre. L’adaptation scénographique
a été entièrement assurée à l’interne par l’atelier de
décoration. De nombreux prêts ont été consentis par
des musées partenaires en Suisse et à l’étranger.
L’exposition « Quoi de neuf, docteur? Médecine et
santé à l’époque romaine », après sa reprise par le
Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière, puis par le
Forum antique de Bavay, Musée archéologique du
Département du Nord (France), a été présentée au
Carré Plantagenêt, Musée archéologique du Mans
(France), du 8 mars au 15 septembre. Elle est rentrée
en Suisse où elle a été traduite en allemand pour être
présentée, sous le titre « Der Arzt, dem alle vertrauen »
au Vindonissamuseum de Brugg (AG) depuis le 25
septembre 2013. Les trois statuettes en bronze de
la Duche ont été prêtées à la Collection archéologique de l’Université de Zurich pour une exposition
intitulée « Göttlich menschlich – Römische Bronzen aus
der Schweiz , ouverte le 6 septembre et préparée à
l’occasion du 18e Congrès international sur les bronzes
antiques, organisé par l’Université de Zurich.
La 8e édition du Festival international du film d’archéologie s’est tenue du 19 au 23 mars 2013 à l’Usine
à gaz : neuf sessions de projections, dont les soirées
d’ouverture et de clôture, ont accueilli environ un
millier de spectateurs. Trois sessions ont été consacrées à des films et des présentations mettant en
évidence les problèmes liés aux enjeux politiques qui
s’invitent dans l’étude du patrimoine archéologique
74
et historique. Discussions et palmarès, notamment le
film primé « Les secrets du Trésor de Priam », de Iossip
Pasternak, en ont été le reflet. Le projet de création
d’une association autour du festival est toujours à
l’étude. Les « Vacances à la romaine », ateliers pour
enfants de 7 à 12 ans organisés en période de vacances
scolaires, ont eu lieu à Pâques, en été et en automne.
Trois fois quatre ateliers ont été proposés avec succès.
Un thème nouveau, lié à l’exposition « Le blé, l’autre
OR des Romains », a été mis sur pied. Dans le cadre
de l’exposition « Archéoalix », trois conférences ont
été organisées : Hédi Dridi, professeur d’archéologie à
Neuchâtel (24 janvier 2013), Daniel Thurre, historien
d’art (28 février 2013) et Marc Jailloux, dessinateur
formé par Jacques Martin (20 avril 2013). Le Musée
a participé à l’organisation aux portes ouvertes des
fouilles de l’aqueduc sur le chantier de la Petite-Prairie,
le samedi 5 octobre.
6.5 Acquisitions, donations et restaurations
Du matériel, issu de différentes fouilles, a été confié au
Musée après restauration/conservation au Laboratoire
du Musée cantonal.
Les trois chargées d’inventaire extérieures continuent
leur travail. La couverture photographique du matériel
se complète progressivement, notamment celle de la
collection d’objets en bronze et de peintures murales.
L’intégration des photos aux fiches se poursuit. Un
protocole de marquage des objets a été réalisé par
une stagiaire de la HES-Arc, et des opérations de
marquage sur le lapidaire ont été effectuées. L’inventaire raisonné du lapidaire par une spécialiste continue.
L’inventaire des collections des meules, des moulages et
des maquettes est terminé. La subvention de la Confédération pour les inventaires, demandée par l’intermédiaire du Canton, a été obtenue.
6.7 Publications
Le 4e volume de la série des « Guides à pattes », consacré
à Nyon, a été réalisé sous le titre « A Noviodunum, c’est
comme à Rome ». Le dossier pédagogique (en français
et en anglais) a été révisé et mis à jour. Les « Vacances
à la romaine » bénéficieront aussi d’un flyer dont le
graphisme a été confié à un professionnel.
6.8 Etudes
Le groupe de coordination de l’étude archéologique de la
Colonia Iulia Equestris (nom latin de la colonie romaine)
s’est réuni deux fois à Nyon. Il est formé de la conservatrice du Musée romain, des collaborateurs de l’Archéologie cantonale vaudoise, des mandataires Archeodunum
et de l’Université de Lausanne. La publication de l’étude du
mobilier en fer et en plomb a dû encore être repoussée :
il n’a pas encore été possible d’organiser l’examen du
mobilier non trié après la fouille, dispersé dans plusieurs
dizaines de cagettes chez les mandataires de l’archéologie
cantonale. L’étude de la collection de verre du Musée a
été choisie comme sujet pour un mémoire de master par
une étudiante en archéologie provinciale romaine de l’Université de Lausanne. Le séminaire d’épigraphie latine de
l’Université de Lausanne a tenu une séance au Musée le 27
novembre 2013. Le cours de scénographie dans les musées
archéologiques de l’Université de Neuchâtel a choisi le
Musée comme exemple à visiter le 6 novembre 2013.
6.9 Promotion
L’exposition « ArchéoAlix » a bénéficié d’un affichage
de la Société Générale d’Affichage (SGA) non prévu,
en raison de sa prolongation. Puis l’exposition « Le
blé, l’autre OR des Romains », a fait l’objet d'un
affichage SGA pour le réseau Genève-Lausanne
ainsi que Clear Channel pour l’affichage en ville
de Nyon. Annonces et ar ticles divers. Par ticipation de la conservatrice, sur invitation, au Festival
Bédéfil de Lausanne. Les « Vacances à la romaine »
ont fait l’objet d’ar ticles de relance. Une opération de promotion des quatre musées de la région
(trois musées de Nyon et Musée national suisse Château de Prangins) a été organisée de juillet à
octobre, en collaboration avec NRT. Le nouveau site
Internet www.mrn.ch a été mis en ligne juste avant
le festival.
PERSONNEL COMMUNAL
Administration
A la suite de la votation du préavis N°59, une adjointe
au chef de service, administratrice des musées et de la
bibliothèque, a été engagée le 1er novembre à 80%. Le
recrutement a été fait de manière interne et a permis
de mettre en valeur les compétences d’une collaboratrice du Service de la culture. Son ancien poste – celui
d’adjointe administrative « manifestations et événements » à 60% - est occupé provisoirement par une
collaboratrice ad interim à 50%. Le poste de chargée
de communication à 40% est toujours vacant et est
occupé provisoirement par une collaboratrice intérimaire. Dans le cadre de la 2e phase du redéploiement
des ressources humaines du service, ces deux postes
seront mis au concours et repourvus.
novembre 2011, sur le compte « Personnel stagiaire et
extérieur ».
Musée du Léman
Grâce à une importante donation d’un mécène, un
poste de chef de projet, à 80%, a été créé pour le projet
d’extension du Musée du Léman. La conservatrice a
ainsi changé de fonction et occupe désormais le poste
de chef de projet. La conservatrice-adjointe assume le
rôle de conservatrice ad intérim jusqu’à l’engagement
du/de la futur/e conservateur/trice.
Bibliothèque communale
Une apprentie « agent en information documentaire »
(AID) est formée, en collaboration avec les Archives
communales (Service de l’administration générale).
En septembre, une AID en formation à la HEG a été
engagée pour le tournus des samedis et une demijournée par semaine.
Formation de deux apprentis (décoration, gardiennage d’animaux). Affectation de six civilistes (inventaire, animations et exposition). Divers spécialistes
ont effectué des mandats temporaires (fonds Forel,
exposition temporaire De Palézieux), ainsi qu’une
stagiaire (sciences naturelles et animations). Engagement d’un agent d’accueil le 1er avril. Engagement ad
interim d’un gardien d’animaux à 50% en remplacement
d’un congé accident longue durée. Cinq collaborateurs
ont bénéficié d’une formation continue (bureautique,
zoologie, gestion). L’équipe de guides a été renouvelée.
Musée historique
Le conservateur est assisté par une jeune historienne de
l’art, Alexia Ryf, engagée à 50% comme auxiliaire depuis
Musée romain
Pas de changement d’effectif au Musée romain en 2013.
Congé maternité d’une agente d’accueil et de sécurité.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
116/2013
Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan
de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive »
1'237’000.–
CHF
135/2013
Visions du Réel : demande d’un crédit d’investissement pour le développement des structures d’accueil
de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du Réel »
75’000.–
75
CULTURE
Préavis N°
Libellé
116/2013
Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan
de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive »
1'237’000.–
CHF
135/2013
Visions du Réel : demande d’un crédit d’investissement pour le développement des structures d’accueil
de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du Réel »
75’000.–
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
CHF
39/2012
Exposition « Abraham Hermanjat (1862-1932). De l’Orient au Léman ».
135’000.–
Bibliothèques - Statistiques des lecteurs
Effectif et domicile des lecteurs
2012
Inscrits*
2013
actifs**
inscrits*
actifs**
Total BJ
3’505
1'475
3’323
1’493
Nyonnais
1’973
894
1’913
898
Non Nyonnais
1’532
581
1’410
595
Total BA
3’438
1’226
3’830
1’176
Nyonnais
1’895
640
2’003
597
Non Nyonnais
1’543
586
1’827
579
Total BJ + BA
6’943
2’701
7’153
2’669
*Lecteur inscrit : qui figure dans le fichier des lecteurs, actif ou non actif en 2013
**Lecteur actif : qui a emprunté au moins 1 document en 2013
Nouveaux lecteurs inscrits dans l’année
20122013
BJ : 397
415
BA :
242
392
Total BJ + BA
639
807
Attractivité par tranche d’âge
BJ : nos statistiques montrent que les inscriptions d’enfants
très jeunes à la bibliothèque se confirment : 174 lecteurs
actifs n’ont pas encore commencé l’école. La tranche la
plus représentée et qui emprunte le plus gros volume de
documents est celle des 6-11 ans, avec 761 lecteurs actifs.
BA : nous constatons que les catégories de lecteurs qui
sont les plus représentées sont la tranche d’âge entre
25 et 65 ans (546 lecteurs actifs) et celle des retraités
(499 lecteurs actifs).
Prêts, acquisitions et état du fonds
20122013
Prêts
115'955118’488
BJ : les prêts ont augmenté de 9% entre 2012 et 2013,
principalement parce que chaque enfant peut emprunter
dorénavant 10 documents (8 précédemment).
BA : une baisse des prêts en 2013 est constatée.
Celle-ci peut s’expliquer par plusieurs facteurs : on
observe que le public emprunte moins de documents
à la fois ; le secteur CD musique souffre du téléchargement ; certains lecteurs qui profitent de la convention avec les Bibliothèques municipales de Genève
n’empruntent plus du tout à Nyon; l’imprimé est
peut-être moins attractif pour certains contenus (par
exemple, les livres de cuisine souvent remplacés par
les tablettes). En outre, le prêt interbibliothèque a
baissé de 70% (taxe trop élevée, public plus mobile).
A contrario, la fréquentation de la bibliothèque en
tant que lieu d’étude et d’échanges a augmenté. Nos
salles de travail, équipées du Wi-Fi, sont devenues
très attractives et très fréquentées (étudiants, cours
d’appui, lieu de rencontre).
20122013
Acquisitions
3'7994’000
BJ : 75’108
82’360*
BJ : 1’989
1’642*
BA :
40'847
36’128
BA :
1'810
2’358
* dont 8’331 prêts liés à l’activité de la bibliothèque scolaire primaire
76
Les lecteurs par ticipent activement au choix des
nouveautés : à la BJ, 223 documents ont été acquis sur
proposition de lecteur, ce qui représente 17,6% des
achats (chiffre identique 2012)
20122013
Etat du fonds
54'826
49’920
BJ : 25'316
23’765
BA :
29'510
26’155
Le secteur des CD-ROM (jeux, documentaires, soutien
scolaire etc.), créé en 2003, était sujet de préoccupation
depuis quelques temps pour trois motifs principaux :
– l’offre éditoriale est en baisse constante (concurrencée par l’offre sur Internet notamment) ;
– la difficulté de répondre efficacement aux usagers
qui ont des problèmes d’installation ou d’utilisation
sur leur(s) ordinateur(s), ainsi que le temps consacré
à contrôler à la BJ les CD-ROM potentiellement
endommagés ;
–le vieillissement précoce des CD-ROM acquis :
décalage rapide entre le système d’exploitation des
jeux et l’équipement toujours renouvelé des familles.
Par conséquent, la BJ a décidé de ne plus acheter de
nouveaux CD-ROM et de clore ce secteur ; elle ne
conserve que les abonnements aux mensuels Mobiclic
(magazine interactif pour les 8-13 ans) et Toboclic
(magazine interactif pour les 5-8 ans), qui restent très
populaires et faciles d’utilisation. Pour l’avenir, nous
allons envisager une autre offre liée aux jeux vidéo.
BA : un important travail de désherbage des collections a été effectué préalablement à la migration vers
le Réseau romand des bibliothèques occidentalesRERO. Les livres stockés dans la réserve et qui étaient
obsolètes et en mauvais état ont été éliminés. Nous
avons compensé ce désherbage massif par un nombre
plus important d’acquisitions et de rachats (dans le
domaine des classiques de la littérature, entre autres).
Musée historique
En comparaison avec 2010 et 2011, le nombre de
visiteurs pour 2013, 13’854 visiteurs, reste stable
(14'188 entrées en 2010 et 17’143 en 2011, 15'316
en 2012). Les mois d’été sont ceux durant lesquels la
fréquentation est la plus haute ; il faut remarquer que
les mois d’hiver (durant lesquels le Musée n’est ouvert
que trois heures par jour) enregistrent une fréquentation moindre. Environ 25% du public est composé de
gens venant assister aux mariages civils.
Musée du Léman
L’année 2013 se caractérise par une année raccourcie à
3 trimestres. L’analyse comparative des chiffres est donc
réalisée sur les 3 trimestres 2013 et les 3 trimestres
2012, et, à titre informatif, sur les 4 trimestres 2011.
Malgré cela, le Musée du Léman a réalisé une excellente
année avec 21’341 visiteurs, contre 17’592 visiteurs en
2012 et contre 21’563 en 2011, soit une augmentation
de 21% par rapport à 2012. L’attrait de la rénovation
du musée, une exposition de photographies anciennes
de bateaux à vapeur, un public grandissant au niveau
de la médiation individuelle pour enfant et les visites
de groupes adultes expliquent cette fréquentation. Le
3 octobre, le Musée a accueilli son 750’000e visiteur
depuis sa création.
Musée romain
Le Musée romain a accueilli 9'706 visiteurs en 2013.
Ce chiffre représente une légère augmentation par
rapport à 2012 (9'577). Ce chiffre ne comprend pas
les spectateurs venus au Festival du film d’archéologie,
manifestation organisée par le Musée. Le nombre de
visites guidées s’élèvent à 50, celui des dossiers pédagogiques distribués à 22, enfin celui des visites libres en
groupe à 45.
PERSPECTIVES 2014
–60e anniversaire du Musée du Léman
Journées spéciales :
thème « Piccard », le 6 avril ;
thème « CGN », le 4 mai ;
thème « Plaisance », le 21 septembre ;
thème « Sciences naturelles », le 23 novembre.
– Exposition temporaire du Musée historique et des porcelaines « La forêt et des hommes », vernissage le 10 avril.
– Exposition temporaire du Musée romain « Veni, vidi,
ludi », vernissage le 23 mai.
–Exposition temporaire du Musée du Léman
« Edmond De Palézieux, peintre navigateur (18501924) », vernissage le 21 juin.
– Ouverture de l’exposition permanente « Forel » du
Musée du Léman, vernissage le 26 octobre.
–Exposition temporaire du Musée historique et
des porcelaines « Bouke de Vries », vernissage le
27 novembre.
* dont 379 documents acquis sur le budget scolaire primaire
77
DÉFENSE
INCENDIE ET
SECOURS
Mme Elisabeth Ruey-Ray Municipale
Maj. Pierre-Yves Corthésy Commandant - chef de service
MISSIONS
Le Centre régional de défense incendie et de secours (CRDIS) assure différentes missions au service de la population principalement dans les communes de Nyon, Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et SignyAvenex, mais aussi dans le district de Nyon, une partie de celui de Morges et même au-delà en cas de nécessité.
Inondations, ascenseurs, sauvetages
• Communes de Nyon, Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et Signy-Avenex.
Feux de bâtiments, de broussailles, de véhicules
• Centre du district de Nyon et en renfort sur les secteurs Terre-Sainte, Gland,
Saint-Cergue/Arzier et hors district.
Pionnier et désincarcération
• District de Nyon, Autoroute A1 (frontière GE-Rolle).
Défense contre hydrocarbures et chimique
• District de Nyon, une partie du district de Morges et secteur allant d’Allaman à Mies sur le lac Léman.
78
79
DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
Elisabeth
RUEY-RAY
Municipale
Maj Pierre-Yves
CORTHESY
Commandant
DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS
E. RUEY-RAY (Nyon)
V. SEEMATTER (Prangins)
M. MOTTAZ (Eysins)
J. MUHLEMANN (Signy)
C. BOSSON (Duillier)
J.–P. TILLE (Grens)
J.-L. FAILLETTAZ (Crans-Céligny)
Commission du feu intercommunale
Cap Frédéric PEREY
Adjudant et
remplacant du CDT
Maj Pierre-Yves
CORTHESY
Prévention incendie
Cap Roland JAYET
Secrétaire-comptabilité
Administratif
Cap Michel
CHAMPENDAL
Véhicule
Matériel Locaux
Technique
Plt David SANZ
Télématique
Instruction
Cap Frédéric PEREY
Groupes d’alarmes
Protocole départs
Opérationnel
Cap Olivier
GROSSEN
ARI
Protection respiratoire
Cap Samuel
BAUMGARTNER
Hydrocarbures
chimiques
DCH-Chimique
Cap Jean-Charles
MIAZ
Internes/Externes
Evénements
Manifestations
Sgt A. NICOD
Sécurité lors
de manifestations
Lt P. DORENBOS
Rapp. interventions
Soldes
Plt P. HALDIMANN
Véhicule
Gestion et entretien
Plt D. SANZ
Lt D. SERMIER
Instruction DPS
Cap F. PEREY
Groupes d’alarme
Protocole de départs
Lt L. de BOURBON
Entretien
Lt. V. JOLLIET
Véhicule DCH
Matériel DCH
Cap J.–C. MIAZ
Prestations
aux communes
Plt D. SANZ
Formation extérieure
Sgt Y. GAUTHIER
Groupe audiovisuel
Archives
Plt P. HALDIMANN
Lt V. JOLLIET
Formation chauffeurs
Cap Y. LAURENT
Instruction DAP
et Ecole formation
Plt M. LUGINBUHL
Formation
Sgt A. NICOD
Tenues chimiques
Matériel chimique
Sgt J.–P. MARET
Organisation de
manifestation interne
Cap J.–C. MIAZ
Plan d’intervention
Plt F. PASCHE
Gestion et
entretien tuyaux
Plt D. SANZ
Télématique et postes
de commandements
Cap F. PEREY
Centre mécanique ARI
CMARI
Sgt V. ARZALIER
Bateaux
Formation pilotes
Cap M. CHAMPENDAL
Bornes-hydrantes
Plt B. UELTSCHI
Plt C. BADEL
Matériel de sécurité
antichute
80
81
POINTS FORTS 2013
Nyon222
Prangins57
– 496 interventions durant l’année.
– Formation de base pour la volée des nouveaux
sapeurs-pompiers 2013.
–Formation continue pour le personnel des
groupes d’alarme du détachement de premier
secours (DPS) et du détachement d’appui (DAP).
–Journée portes ouvertes de la caserne dans
le cadre des journées du Patrimoine le samedi
7 septembre.
–Adoption par les communes concernées et
validation par le Canton des statuts de l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.
– Mise en place des autorités politiques de l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.
– Début des activités des autorités politiques du
SDIS Nyon-Dôle.
– Changement d’un véhicule d’officier.
–Changement d’un véhicule de transpor t de
personnes.
– Mise à disposition par le Canton d’une remorque
ventilateur thermique et une deuxième avec un
ventilateur électrique.
– Cérémonie du Rapport 2012 du SDIS Nyon
Région.
ACTIVITÉS
1. Interventions
Du 1er janvier au 31 décembre 2013, les groupes
d’intervention ont été alarmés à 496 reprises.
20122013
Incendies sur le territoire de Nyon Région
58
51
Incendies dans le district 41
30
Incendies hors du district
13
14
Incendies de véhicules
16
9
Incendies de véhicules sur l'autoroute
12
5
Accidents de la circulation
12
14
Accidents de la circulation sur l’autoroute
58
Sauvetage de personnes, d’animaux, 36
aide au portage
31
Pollutions par hydrocarbures
55
51
Interventions chimiques 12
9
Inondations pour causes naturelles
53
88
Inondations pour causes accidentelles
44
31
Dépannages d'ascenseurs
21
26
Alarmes automatiques
100
118
Divers
911
Total des interventions 487
496
Au bilan, 9 interventions supplémentaires par rapport à
l’année précédente, avec un plus grand nombre d’inondations pour causes naturelles dues aux violents orages
de l’été (+35), ainsi que des alarmes automatiques (+18).
82
Signy-Avenex13
Secteur Centre régional
132
Interventions les plus importantes en 2013
– Feu de cuisine à Nyon le 11 février
– Feu d’appartement à Founex le 25 février
– Feu de combles dans une villa à Nyon le 12 mars
– Feu de grange à Nyon le 27 mars
– Feu de cuisine à Nyon le 3 avril
– Pollution au port des Abériaux de Prangins le 8 avril
– Pollution à Begnins entre le 14 avril et le 13 mai
– Intervention chimique à Genolier le 20 avril
– Feu de cuisine dans une villa à Founex le 27 avril
– Renfort pour feu d’entrepôt à Rolle le 21 mai
– Feu d’un compresseur dans un sous-sol de Novartis
à Prangins le 16 juin
– Feu dans un parking souterrain à Nyon le 2 juillet
– Feu dans un parking souterrain à Tartegnin le 11 août
– Feu dans le sous-sol d’une villa à Genolier le 22 août
– Feu de camionnette sur l’autoroute le 31 août
– Renfort pour feu de toiture à Gex le 5 septembre
Feu de portakabin à Nyon, le 6 novembre 2013
– Feu de toiture à Nyon le 8 septembre
– Accident de la circulation sur la rte Blanche le
13 septembre
– Fuite d’ammoniac à Perroy le 17 septembre
– Feu d’appartement à Genolier le 22 octobre
– Feu de portakabin à Nyon le 6 novembre
– Pollution suite accident d’un poids lourd à Ballens
le 12 novembre
– Feu de villa à Nyon le 2 décembre
– Feu de chalet à Givrins le 21 décembre
2. Prestations spéciales et activités du service
Accident sur l’autoroute A1 le 20 juillet 2013
Diminution en revanche des incendies (-17) et des incendies de véhicules (-14). Ces activités ont mobilisé les intervenants pendant 4’682 heures, en diminution de 1'188
heures par rapport à 2012.
La répartition des alarmes est de 261 en journée (soit
53%), pour 235 la nuit (47%). Les permanents, qui sont
présents pendant la journée en caserne, ont pris en
charge 95 interventions mineures de différents types
sans avoir besoin de mobiliser les groupes de miliciens.
Ceci représente 50% des interventions qui ont lieu du
lundi au vendredi pendant les heures de bureau.
1.1 Répartition des interventions
Secteur de base NYON RÉGION, par commune :
Crans-près-Céligny19
Le Paléo Festival, dont la 38e édition s’est déroulée
du 23 au 28 juillet 2013, reste la prestation spéciale
annuelle la plus importante de notre service. Cela
représente 1'786 heures assurées par 106 personnes
pour la garde feu, la mise en place et le repli du
matériel, ainsi que pour la gestion administrative de
toute l’organisation. Nos collègues des corps de Gland
Région, Genolier, Saint-Cergue et Terre-Sainte nous
prêtent main-forte pour assurer cette importante
prestation. Un grand merci à eux pour leur précieuse
collaboration en cette période de vacances.
Pour le dispositif lui-même, seuls des détails ont été
modifiés selon les infrastructures du terrain, avec une
défense incendie mise en place pour toute la semaine,
une permanence assurée 24h/24h sur le site pour
le camping et trois secteurs d’attente actifs chaque
jour dès l’ouverture des portes et jusqu'à la fin des
concerts. Plusieurs interventions mineures ont été
assurées par le personnel sur place dans le périmètre
du festival.
les sites des feux des communes, assurant ainsi une
présence directe auprès de la population.
La traditionnelle journée rallye - broche du premier
dimanche de septembre a permis à de nombreuses
familles de se retrouver à Crans-près-Céligny en toute
convivialité.
Après avoir été approché par le Service de la culture,
le SDIS s’est associé à la Journée du patrimoine dont
le thème était cette année « feu et lumière ». C’est par
une belle journée que les portes de la caserne ont été
ouvertes au public samedi 7 septembre, en donnant la
possibilité aux nombreux visiteurs de voir d’un peu plus
près les véhicules, de participer à plusieurs chantiers,
d’assister à des démonstrations et de se restaurer en
toute convivialité.
La sortie annuelle de l’Etat-Major, qui s’est déroulée
samedi 28 septembre, a mené les participants en Valais
avec la visite d’une éolienne et de la maison du sauvetage.
Comme chaque année, deux après-midi de l’été ont
été consacrés aux participants du passeport-vacances.
C’est ainsi que plus de 50 enfants ont pu découvrir nos
différentes activités et visiter les locaux.
L’amicale de Prangins a quant à elle récolté près de
CHF 2'600.– de dons en faveur du Téléthon, le premier
samedi de décembre, sur la place du village. Merci à
tous pour ce bel esprit de solidarité.
La garde du 1er Août a été assurée par une permanence élargie présente en caserne durant toute la
soirée et par des équipes qui se sont rendues sur
Le groupe sportif Novio Fire Team a été présent tout
au long de l’année sur de nombreuses compétitions de
VTT, de course à pied ou de natation.
Duillier25
Eysins23
Grens5
83
A noter le 2 mars la course bâloise Running Tower,
qui consiste à grimper le plus rapidement possible les
escaliers d’un immeuble de 31 étages avec l’équipement
complet, y compris un appareil respiratoire sur le dos.
Participation de huit personnes le 24 août au Grand
Raid en VTT entre Hérémence et Grimentz, avec
une quatrième place au classement par équipes
comme résultat.
Composition du centre régional au 1er janvier
2014
Officiers :
33
Sous-officiers :
30
Sapeurs :
56
3. Concept régional de la protection respiratoire
Composé en 2013 de 125 porteurs d’appareils respiratoires provenant des DPS de Genolier, Gland Région,
Saint-Cergue / Arzier, Terre-Sainte et Nyon, ainsi
que de la plate-forme de Bassins / Le Vaud / Burtigny,
le concept régional assure la gestion centralisée de
la formation, de l’entretien du matériel et de l’administration.
– Chaque porteur a pu suivre sa formation continue sur
différents sites de la région, sur celui de la Grangette à
Lausanne et sur la zone d’entraînement de l’aéroport
de Genève dans les caissons à chaleur, soit un total de
1'344 heures.
– Le cours de base interne (9 h) a été donné à Nyon
pour 11 nouveaux porteurs.
– Sur le plan cantonal, 29 personnes ont suivi 76 jours de
formation.
– 875 heures ont été nécessaires pour la préparation de
la formation, l’encadrement des exercices, la gestion du
concept et les travaux administratifs.
–La maintenance et la révision des appareils ont
demandé 335 heures de la part des personnes
chargées de l’assurer.
– Mis à part les porteurs du concept régional, la piste
d’entraînement de la caserne a été utilisée par des
collègues des communes genevoises et vaudoises.
– Les infrastructures ont également été mises à disposition des gardes-frontières de la région Ouest pour
la formation des chiens et de leurs maîtres.
4. Centre mécanique régional
La prestation, assurée pour l’ECA dans le cadre
des révisions périodiques et des réparations des
appareils respiratoires de la partie Ouest du canton,
est réalisée par quatre mécaniciens miliciens. En 2013
ces personnes ont effectué 167 heures de travail pour
réviser et contrôler 39 appareils et 30 visagères.
5. Achats et entretien du matériel
Les achats principaux de matériel ont été les suivants :
– changement d’un véhicule de transport de personnes ;
– changement d’un véhicule pour officier d’intervention ;
– préparation d’une dizaine de véhicules pour la visite
périodique ;
– changement du projecteur de la salle de théorie ;
– changement du logiciel de gestion des portes de la
caserne ;
–équipement complémentaire pour le poste de
commandement de la caserne pour la gestion des
interventions multiples ;
– achat d’un module permettant de démontrer et d’instruire les principes de la ventilation;
– achat d’un cric pneumatique pour les véhicules lourds ;
– achat de 120 m. de tuyaux 110 mm. ;
– l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) a fourni
une remorque ventilateur thermique et une autre
avec un ventilateur électrique ;
– du matériel complémentaire pour la ventilation à
l’intérieur des bâtiments a été installé dans la tonnepompe (TP) principale.
Nous tenons ici à remercier nos partenaires que
sont l’ECA et la Direction générale de l’environnement (DGE) pour leur collaboration et les excellents
rapports que nous entretenons et qui nous permettent
d’assurer des interventions de qualité au service de la
population.
PERSONNEL COMMUNAL
Effectif (permanents)
Effectif au 1er janvier 2013 :
Effectif au 1er janvier 2014 :
4 personnes
4 personnes
Effectif (volontaires)
Effectif au 1er janvier 2013:
Effectif au 1er janvier 2014:
110 personnes
119 personnes
Bonne augmentation de l’effectif total avec l’intégration
de la volée des recrues 2013, soit 12 personnes, et
84
deux sapeurs arrivés en cours d’année. Les départs
enregistrés pendant l’année, au nombre de cinq, le sont
pour des raisons privées, professionnelles, de limite
d’âge, de déménagement dans une autre région ou de
manque de motivation.
A noter qu’il y a 13 personnes qui sont incorporées
dans un autre corps et qui viennent renforcer le
centre régional, ceci dans les groupes d’intervention
en journée.
Admissions
cpl Baurdoux Marco (renfort DPS / St-Cergue)
sap Chakroun Amine
sap Chambaz Jérémy
sap Crettaz Julien
sap De Bourbon Guy
sap Desplands David
sap Funck Tomas
sap Gueny Clément
sap Guignard Pascal
sap Haemmerli Martial
sap Haldimann Gilles
sap Morata Juan
sap Pasche Misael
sap Tanner Elisa
tions pour les portes ouvertes.
L’arrivée des ventilateurs thermique et électrique sur
remorque a nécessité une formation détaillée sur les
principes de la ventilation et la mise en œuvre de ces engins.
Un exercice pionnier en compagnie des services sanitaires
a permis d’entraîner les techniques de sauvetage en terrain
difficile.
La formation dans le domaine chimique a eu pour thèmes
les pompes et la mise en place des zones de sécurité.
Lors d’une soirée fort instructive, mais aussi chargée
d’émotion, le Commandant des sapeurs-pompiers de
Sierre nous a donné un retour d’expérience sur l’accident
de car qui a eu lieu dans son secteur en 2012.
Les officiers ont fait connaissance avec plusieurs nouveaux
grands objectifs construits dans la région.
Le personnel du DAP a pu effectuer une formation de
défense contre les produits chimiques et les hydrocarbures (DCH) de base, de la ventilation et travailler avec
Démissions
les échelles.
Années de service
four Marsens Julien
9 ans
La volée des nouveaux sapeurs des corps de Gland Région,
plt Baumgartner Ferdinand (renfort DAP)
7 ans
de Genolier, de Nyon Région, de Saint-Cergue/Arzier, du
sap Gordienko Andrey
7 ans
DAP Boiron, du DAP Dôle et de Terre-Sainte ont suivi
sap Kone Tidiane
4 ans
ensemble le programme de formation de base mis sur
sap De Bourbon Delphine
2 ans
pied pour eux.
Recrutement
Nos activités et notre présence lors de l’accueil des
Les nouveaux sapeurs de l’année précédente ont suivi la
nouveaux habitants dans les communes, ainsi que la
formation complémentaire traitant de la désincarcération,
journée portes ouvertes du samedi 7 septembre, ceci
du DCH-Chimique et de la ventilation.
complété par la campagne de recrutement commune à
tout le canton mise sur pied conjointement par la FédéraPour le staff de l’instruction, cela représente une soixantion vaudoise des sapeurs-pompiers (FVSP) et l’ECA ont
taine de soirées ou de matinées consacrées à la formation
permis d’intéresser un grand nombre de personnes pour
continue des intervenants, et ceci sans tenir compte de la
devenir sapeur-pompier volontaire. Ce sont ainsi 24 d’entre
préparation nécessaire à chaque exercice.
elles qui étaient présentes à la soirée d’information du 7
Dix intervenants, accompagnés de quatre cadres, ont pu se
novembre à la caserne.
rendre dans un centre spécialisé en France voisine pour y
Notre structure ne permettant pas d’engager et de former
suivre une formation pratique sur les feux confinés.
autant de personnes la même année, une matinée de
La permanence pour les week-ends et les jours fériés,
sélection a été organisée pour ces candidats le samedi
formée de six personnes, effectue une formation de détail
7 décembre. Elles ont ainsi pu être jugées sur plusieurs
d’une heure et demie chaque dimanche de l’année.
épreuves, aussi bien théoriques que pratiques. Après
ces différentes étapes, ce sont 11 nouvelles recrues qui
Une partie des chauffeurs pour véhicules légers a suivi au
commenceront l’école de formation en 2014.
mois de mai une demi-journée de cours de technique de
conduite élaborée dans un centre de formation routière.
Formations
A la fin 2013, 46 personnes sont formées, ou sont en
Les groupes d’intervention du DPS ont pu suivre tout au
cours de formation, comme chauffeurs et machinistes
long de l’année les différents exercices mis sur pied par
sur les 12 poids lourds, et plus d’une quarantaine sur les
l’équipe de l’instruction. Les thèmes traités ont été fort
8 véhicules légers à disposition du service. Cela reprédivers, puisque les intervenants ont travaillé les techniques
sente un peu moins de 600 heures d’école de conduite
d’ouverture des portes, le treuillage/mouflage, l’utilisation
en complément des exercices organisés dans le cadre de
d’un transport d’eau 110 mm : ils ont encore bénéficié
l’instruction.
d’une formation ascenseur et ont préparé les démonstra85
Les pilotes de bateau se sont perfectionnés aux manœuvres
et à l’utilisation des agrégats embarqués.
Pour des raisons professionnelles, le sgt Alexandre Nicod
effectuera sa phase 3 en 2014. Le lt Philippe Bichsel ayant
réussi cette ultime phase, il est donc admis à l’ESISP et
effectuera sa formation en 2014. Le plt David Sanz a suivi le
cours fédéral sur la conduite d’événements majeurs.
Lors du concours cantonal de la Fédération vaudoise des
sapeurs-pompiers, qui s’est déroulé à Genolier le 27 avril
2013, les équipes de Nyon Région engagées ont obtenu
les résultats suivants :
–1re place, mention très bien, félicitations du jury dans la
catégorie Combiné A ;
–3e place dans la catégorie motopompe D;
–5e place dans la catégorie protection respiratoire A ;
–5e place dans la catégorie combiné B ;
– meilleure donnée d’ordres au combiné A pour le cpl
Jonathan Wafellman ;
– meilleure donnée d’ordres au combiné B pour le cpl
Yvan Jeanguenat.
Promotions
L'Etat-Major, dans sa séance du 31 octobre 2013, a
décidé d'accorder les promotions suivantes, ceci avec
effet au 1er janvier 2014:
– au grade de Caporal le sapeur Jessica Jenny ;
– au grade de Sergent le caporal Marc Baumgartner ;
– au grade de Sergent le caporal Yvan Jeanguenat ;
– au grade de Sergent le caporal Fabrice Maye ;
– au grade de Sergent le caporal Christophe Stauffer.
Dans sa séance du 12 novembre 2013, le Comité de
direction du SDIS Nyon-Dôle a décidé de prononcer,
sur préavis favorable de l’Etat-Major, les promotions
suivantes avec effet au 1er janvier 2014:
– au grade de lieutenant le sergent Yves GauthierJaques ;
–au grade de premier-lieutenant le lieutenant
Yves Christinet ;
– au grade de capitaine le premier-lieutenant David
Sanz.
Formations externes
Dans le cadre de la formation cantonale mise sur pied
par l’ECA, ce sont quelque 183 journées de cours qui
ont été suivies par des membres du corps afin de perfectionner leurs connaissances. Le cours de base régional pour
nouveaux sapeurs-pompiers a eu lieu à Nyon pour 90
participants les 15 et 16 mars. Sept personnes ont suivi
les deux premières phases de sélection pour instructeurs.
Deux d’entre elles ont été sélectionnées pour la phase 3.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
107
Adhésion et adoption des statuts à l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle
CHF
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
CHF
107
Adhésion et adoption des statuts à l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle
81
Renouvellement de deux véhicules pour le service
147'852.–
Nombre d’interventions en 2013
Répartition et pourcentage des interventions par nature.
11 Divers
2%
118 Alarmes
automatiques
24%
95 Incendies
20%
14 Feux
de voitures
3%
26 Ascenseurs
5%
22 Accidents
de circulation
4%
31 Sauvetages
6%
119 Inondations
24%
51 Pollutions
10%
9 Chimiques
2%
PERSPECTIVES 2014
– Formation de base des nouveaux sapeurs-pompiers
pour assurer la relève.
–Formation continue du personnel des groupes
d’alarme du DPS et du DAP sur les véhicules et le
matériel à disposition.
– Mise en route du fonctionnement opérationnel et
administratif du SDIS Nyon-Dôle.
– Suite des travaux des autorités politiques de l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.
Remerciements
Pour terminer, nous aimerions, au nom de l’Etat-Major,
remercier toutes les personnes du service pour leur
engagement et les prestations données à la collectivité durant toute cette année. Nous rendons égale-
ment hommage aux épouses, époux, compagnes ou
compagnons de ceux-ci pour les absences régulières,
et souvent impromptues, que nécessite un engagement
dans un service comme le nôtre. Quelques mots de
remerciements également à l’intention des employeurs
de nos intervenants, qui permettent au système de
volontariat de perdurer en laissant partir leurs collaborateurs durant les heures de travail pour porter
secours à la population. Nous tenons aussi à remercier chaleureusement les Autorités des communes
de Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Nyon,
Prangins et Signy-Avenex pour leur appui, leur collaboration et la confiance qu’ils nous témoignent, ainsi
que pour les moyens mis à disposition pour assurer
nos différentes missions.
Evolution du nombre d’interventions
L’augmentation des interventions
est due aux éléments naturels
399
382
(orage, grêle).
301
296
343
319
290
276
487
464
401
366
401
358
360
370
373
496
390
344
270
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
86
87
ESPACES VERTS
ET FORÊTS
M. Claude Dupertuis Municipal
M. Hugues Rubattel Chef de service
MISSIONS
Réaliser les places, les parcs et les jardins
• Effectuer des études de projets paysagers.
• Réaliser des projets verts.
Gérer les places, les parcs et les jardins
• Cultiver les plantes nécessaires à la décoration de la ville.
• Aménager et entretenir les massifs floraux.
• Entretenir les surfaces vertes dans les écoles, piscines, zones sportives et parcs publics.
• Effectuer les plantations d’arbres et d’arbustes.
• Promouvoir la biodiversité et mettre en œuvre la nature en ville sur les parcelles communales.
Gérer le cimetière
• Entretenir le cimetière.
• Administrer le centre funéraire.
Gérer les forêts communales et les abattages
• Gérer et exploiter les forêts.
•Sylviculture.
• Entretenir les chemins et les clôtures des chalets d’alpages et des bâtiments.
• Entretenir le réseau de distribution d’eau des alpages.
• Gérer le patrimoine arboricole sur le domaine privé.
88
89
ESPACES VERTS ET FORÊTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ESPACES VERTS ET FORÊTS
ORGANIGRAMME
POINTS FORTS 2013
Claude
DUPERTUIS
Municipal
Espaces Verts
– Entretien du centre sportif.
– Fête de la vigne de la Duche et entretien du parc.
– Mosaïque florale, fable le corbeau et le renard.
– Quinze ans du centre horticole de Bois-Bougy,
– Décoration générale de la Place du Château pour
la venue du Conseil fédéral.
– Journée nature en ville en collaboration avec
le Service des travaux et environnement et en
partenariat avec des associations en relation avec
l’environnement.
– Installation de ruchers urbains.
Hugues
RUBATTEL
Chef de service
Marie-Claire
FRASNETTI
Cheffe de bureau
Jean-Pierre
RUCHAT
Ouvrier
professionnel
Centre funéraire
Pierre DENEREAZ
Ouvrier
professionnel
Espaces verts
Maintenance
Alain PERUSSET
Chef
d’exploitation
Forêts
Michel ZUEBLIN
Chef d’équipe
Secteur Jura
Nathalie BURGY
Ouvrière
professionnelle
Viviane THEINTZ
Employée
d’administration
Jimmy DEPALLENS
Ouvrier
professionnel
Frédy
AESCHLIMANN
Ouvrier
professionnel
Nebi HYSENAJ
Ouvrier semiprofessionnel
Cyril ROLLI
Contremaître
équipe forestière
Albert LOPES
QARRI
Apprenti horticulteur paysagiste
Valentin CHAPUIS
Ouvrier
professionnel
Anselm
MAZZOLINI
Ouvrier
professionnel
Patrick DANCET
Ouvrier
professionnel
Jérôme DURR
Ouvrier
professionnel
François
PETERMANN
Ouvrier
professionnel
Lucien GRANGIER
Ouvrier
professionnel
Ulysse KÖLN
dit COLOGNE
Apprenti
forestier-bûcheron
Luis PIMENTA
FELIX
Ouvrier
professionnel
John MERIER
Apprenti
horticulteur
paysagiste
Saskia CAPT
Cheffe d’équipe
Cultures
Sébastien
LAESSER
Ouvrier
professionnel
Stéphane
MURISET
Chef d’équipe
Secteur Lac
Julien
MONNERON
Ouvrier
professionnel
Claude STAEGER
Ouvrier
professionnel
Souleymane
THIOR
Ouvrier
professionnel
90
Forêts
– Les coupes de printemps ont commencé tardivement vu les conditions météo désastreuses.
–La possibilité de coupe annuelle n’a pas été
atteinte, du fait du retard pris au printemps. Au
total, 2’308 sylves ont été coupées sur une possibilité de 3’000 sylves.
– Forte demande de bois de feu.
– Forte demande de bois de déchiquetage (chauffages à distance).
– Coupe de sécurisation sur les 8 km de la RC19
(montée à St-Cergue depuis les Allévays). La fermeture de la route pour la pose d’un revêtement neuf
ainsi qu’une coupe en forêt de protection a nécessité la fermeture totale durant trois semaines.
ACTIVITÉS
1. Espaces verts
1.1 Etablissement horticole
Le début de l’année 2013 a été assez frais et pluvieux,
ce qui a retardé la floraison des tulipes et autres fleurs
de printemps d’environ trois semaines. La grêle du 20
juin a occasionné d’importants dégâts. Quelques vitres
des serres, toutes les plaques en polycarbonate du
tunnel ont été trouées, ainsi que les massifs floraux et
fleurs coupées ont été hachés.
Le mois d’août fut le plus « sec » avec 40 mm d’eau
contre 180 mm au mois d’octobre. Malgré une météo
très capricieuse, le Service des espaces verts a réussi à
obtenir de beaux massifs floraux.
Des décorations florales importantes ont été créées
pour les 15 ans du centre horticole ainsi que pour la
venue du Conseil Fédéral où toute la Place du Château
a été décorée.
tels que Visions du Réel, Paléo, Triathlon, ou encore
l’Usine à gaz.
Le Service des espaces verts s’occupe de la conception, pour chaque saison, des plans des différents massifs
floraux ainsi que des commandes de jeunes plantes et
graines cultivées pendant l’année. Il participe à l’entretien
et au nettoyage des locaux de travail, des serres ainsi que
des réparations courantes de l’établissement horticole.
1.2 Véhicules et machines
Le Service des espaces verts assure la gestion et
l’entretien d’une vingtaine de véhicules immatriculés
tels que minibus, camions 6,5 tonnes, fourgon, tracteurs
et divers mini-transporteurs. Le suivi mécanique est
également assuré pour de nombreuses machines,
principalement des tondeuses, débroussailleuses,
tronçonneuses, souffleuses à dos et divers équipe-
Comme chaque année, la très grande majorité des
plantes et fleurs utilisées pour la décoration de la Ville de
Nyon ont été cultivées aux Espaces verts, ce qui représente environ 80’000 plantes annuelles, bisannuelles et de
mosaïculture. Les fleurs coupées, servant à confectionner
bouquets et arrangements floraux, ont été livrées chaque
semaine aux différents services, aux musées et au temple.
Des plantes et arrangements de fleurs ont également été mis à disposition pour diverses réceptions
communales, vernissages, soirées, séances du Conseil
communal et autres apéritifs communaux.
Les sociétés locales ont pu bénéficier de plantes de
décoration pour des soirées ou des évènements,
Déneigement du terrain synthétique de Colovray
91
ments spécifiques, ce qui porte à plus de 100 véhicules
et machines répertoriés dans l’inventaire.
En 2013, un transporteur Gator, une tondeuse, un
taille-haies et la pompe de Colovray ont été remplacés.
Une machine pour l’entretien des terrains synthétiques
du centre sportif de Colovray a été achetée.
Le service travaille toujours en collaboration avec la
Voirie pour le déneigement.
Minibus
La collaboration est toujours excellente entre les
sociétés et notre service. Ces véhicules sont très appréciés des utilisateurs et sont utilisés pratiquement tous les
week-ends de l’année et souvent la semaine également.
1.3 Etudes
– Mosaïque florale ;
– sécurité des places de jeux ;
– aménagement vert route des Tattes-d'Oie ;
– études diverses dans le cadre de projets urbains en
collaboration avec d’autres services ;
– travaux en relation avec la biodiversité ;
– journée nature en ville ;
– étude de faisabilité du bâtiment forestier ;
– étude démolition du bâtiment ex-Hubacher, parc de
la Morâche ;
– suivi floristique et faunistique des zones naturelles
en ville de Nyon ;
– places de jeux dans les préaux d’écoles (école de La
Paix et Gai Logis) ;
– plantation bassin de rétention de Pré-Cossy ;
– aménagement zone de verdure à Rive Est ;
– plantations à la route du Stand ;
– plantations à la route des Tattes-d'Oie ;
– projet d’aménagement du parc de l’ex maison Gubler.
Mosaïque florale : « Le corbeau et le renard »
© Michel Perret
1.4 Réalisations
– Entretien de la Vigne de la Duche et de son parc ;
– nouvelle zone d’inhumation au cimetière ;
92
– entretien des serres et réparations suites aux orages
de grêle ;
– mise en place de jeux aux Allévays ;
– changement des copeaux dans les places de jeux ;
– entretien station de pompage au lac et changement
du filtre ;
– modernisation des caissettes fleuries en ville de Nyon ;
– plantation bassin de rétention du Reposoir ;
– entretien des platanes à la Place de Savoie ;
– entretien courant des places de jeux en ville de Nyon ;
– aménagement du terrain de beach soccer sur la
grande jetée ;
–réfection de l’arrosage à Colovray et drainage
complémentaire ;
– récolte du raisin à la Duche dans le cadre de la fête
de la vigne ;
– plantation de haies au cimetière ;
– plaquages sur les terrains de Colovray ;
– réfection du chemin au jardin des serres ;
– suivi des jardins familiaux au chemin de Bourgogne ;
– entretien du mobilier urbain (bancs et tables de
pique-nique) ;
– enlèvement des chenilles processionnaires ;
– ensemencement de prairies fleuries ;
– traitement des rosiers en ville ;
– plantation d’arbres tiges aux Tattes-d'Oie ;
– plantation d’arbres tiges à la route du Stand ;
– plantation du giratoire des Fontaines ;
– plantation d’arbres tiges dans les parcs publics ;
– aménagement de la zone verte et du parking au
chemin de Bois-Bougy ;
– débitage des arbres tombés et remise en état des
surfaces après l’orage du 20 juin ;
– enlèvement du béton à la Plage de Nyon et pose
de gazon.
1.5 Améliorations
Domaine public
– Mise en sécurité des jeux ;
– réfection des tables de pique-nique ;
– nettoyage et entretien des cordons boisés ;
– réfection des clôtures ;
– tailles de sécurité ;
– traitement des marronniers contre la mineuse ;
– entretien de la zone 20, derrière la Gare ;
– taille générale au parking du Martinet ;
– agrandissement de la terrasse à la route
de Genève 6 et installation d’une table de ping-pong ;
– contrôle des canalisations dans le parc du Bourg de Rive ;
– giratoire de l’Etraz : remplacement des Lonicera par
une prairie fleurie.
Centre sportif de Colovray
– Travaux de régénération des surfaces de jeux sur
l’ensemble des terrains ;
– entretien des deux terrains synthétiques ;
– préparation des terrains pour la venue de l’équipe
de football du Brésil.
Stade de Marens et terrain de la Combe
– Réfection des clôtures ;
– taille générale des arbres et arbustes du terrain de
La Combe ;
– sablage, semis et verti-drain, plaquages.
La commission a donné un préavis favorable à l’abattage de ces sept arbres, pour des raisons de sécurité
évidentes. Dans les deux cas, une plantation compensatoire a été demandée.
1.8 Centre funéraire
Le centre funéraire régional répond toujours pleinement aux attentes des différents acteurs impliqués
dans cette réalisation, soit : la direction du Service, le
responsable du centre funéraire, les entreprises de
pompes funèbres, ainsi que les membres du clergé qui
utilisent la salle de recueillement pour les cérémonies.
Etablissement secondaire de Nyon-Marens
– Entretien général des plantations.
Ecole primaire du Couchant
– Entretien général de la parcelle.
La Souris verte – école des Mangettes
– Entretien général de la parcelle ;
– réfection des jeux.
En 2013, 304 corps ont transité par le centre funéraire.
Le secteur d’inhumation 1983 a été désaffecté.
Collège du Rocher
– Entretien général ;
– remise à niveau des pavés.
Le comité du centre funéraire régional s’est réuni le
mercredi 16 janvier 2013. Suite à cette séance, un
rapport a été envoyé à tous les intervenants et a été
accepté sans aucune remarque.
Centre sportif du Rocher
– Fauchage des surfaces (entretien extensif).
1.6 Autorisations d’abattage –
police des constructions
Le Service a délivré 20 autorisations d’abattage pour
84 arbres, dont 52 avec remplacement du végétal.
Les cas de non remplacement sont justifiés en raison
d’une végétation importante de l’endroit ou parce que
l’espace n’est pas suffisant pour la plantation d’un arbre
majeur.
Environ 20 dossiers relatifs à la police des constructions
ont été analysés.
1.7 Commission des arbres
La commission des arbres s’est réunie à deux reprises
pour statuer sur l’état sanitaire déficient de deux
groupes de végétaux, le premier à la rue de la Combe
et le second au Ch. du Vallon.
1.9 Divers travaux pour d’autres services
Le Service a effectué également des travaux pour
les autres services, tels que des aides ponctuelles à la
salle communale (mise en place de tables, livraison de
plantes vertes et d’arbustes), déneigement et fauche
des bords de routes en collaboration avec le Service
des travaux et environnement.
Il travaille en collaboration avec les bûcherons pour
l’enlèvement du bois dans les cordons boisés urbains,
plus différents petits travaux en collaboration avec
d’autres services. De plus, notre service passe un certain
nombre d’heures à aller chercher et ramener les plantes
vertes dans les collèges. Il s’occupe de leur entretien,
taille, traitement, arrosage pendant les vacances d’été.
Dans le cadre d’une journée sur la biodiversité, l’entreprise Chiquita a collaboré à la renaturation du bassin
de rétention du quartier de Pré-Cossy.
2. Forêts et domaines de montagnes
2.1 Forêts
Superficie : tableau légende 1
Ventes de bois : tableau légende 2
effectués en bordure de chemin (Fontanettes, CreuxMariot, Bonne Fontaine de la Tourbière, Combettes,
Main de Gingins, Creux à la Griffe).
2.2 Subventions
Subventions de l’Etat
aux frais des triages forestiers :
CHF
49’186.95
Subventions soins culturaux :
CHF
81’682.–
Une réfection de la couche d’usure en tout-venant
a été réalisée sur le chemin des Combettes qui avait
souffert lors des travaux d’exploitation des bois dans
le secteur ces quatre dernières années.
Subventions de prévention
des dégâts du gibier : CHF
1’800.–
Total des subventions :
CHF 132’668.95
2.3 Routes et chemins forestiers
Les travaux annuels au moyen de l’épareuse ont été
2.4 Véhicules
– SAME Explorer, achat en 1990 ;
– élévateur TCM d’occasion, achat en 2008 ;
– Suzuki Grand Vitara (garde-forestier), achat en 2009 ;
–Land Rover Defender 110 Pick-up, achat en
mars 2013.
93
2.8 Domaines de montagnes
La Commune est propriétaire de cinq chalets d’alpage,
entretenus par l’équipe forestière pour les petits
travaux. Les pâturages sont entretenus par les amodiataires ainsi que par l’équipe forestière pour les boisés.
Baux d’amodiation
Les baux d’amodiation des alpages pour la période
2013 à 2018 sont attribués à :
Fruitières de Nyon / Derry :
M. Etienne Maury et M. François Briggen, fromager
Combe-Grasse / Rosset :
M. Marc Bory et M. Serge Melly
Archette : M. Olivier Chambaz
Land Rover Defender
2.5 Machines
Le parc des machines (tronçonneuses et débroussailleuses) est régulièrement renouvelé. L’entretien courant
est en général assumé par les collaborateurs. L’équipe
forestière dispose actuellement de dix tronçonneuses et
de trois débroussailleuses, renouvelées périodiquement.
Toutes les tronçonneuses fonctionnent avec une huile
biologique et une essence alkylée (sans benzène).
Nous disposons d’une machine combinée (scie circulaire, raboteuse, déligneuse) de marque Robland pour
la réalisation de nos travaux sur bois. Entretien des
chalets d’alpage, fabrication de tables, bancs, volets.
Cette machine nous permet d’avoir suffisamment de
travail à l’intérieur lors de mauvaises conditions météorologiques.
Clôtures
Les clôtures sont montées et entretenues au printemps.
En automne, les fils ainsi que certains portails et tourniquets ont été posés.
Murs en pierres sèches
Les travaux de réfection sont entrepris dans le cadre
du projet de réfection du Parc Jurassien Vaudois.
Quarante-deux mètres de murs ont été remis à neuf
sur le pâturage de Combe-Grasse. Le coût des travaux
entrepris en 2013 et reconnus pour l’obtention de
subventions s’élève à CHF 6’747.45. Le montant de la
subvention devrait être de 50%, versé en 2014.
2.6 Remorques
– Remorque agricole de marque Marolf, pour le transport de ballots et de petits billons de bois ;
– remorque de transport à pont basculant de marque
Saris, pour le transport de bois de feu scié en bûches.
94
PERSONNEL COMMUNAL
Espaces verts
Tous les collaborateurs du service sont remerciés
pour le travail accompli tout au long de l’année et
pour la motivation qu’ils démontrent dans l’entretien
des jardins publics et des zones de verdure de la
ville de Nyon.
Forêts
L’effectif du personnel forestier comprend six collaborateurs.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
90/2013
Achat d’un tracteur forestier et divers équipements.
CHF
106/2013
Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon.
120/2013
Parc de la Morâche : acquisition de parcelles, réalisation du parc et
financement d’un poste de chef-fe de projet au Service des espaces verts et forêts.
143/2013
Remise en état suite aux intempéries de juin.
285’000.–
72’900.–
4’342’000.–
95’000.–
Préavis N°
Libellé
90/2013
Achat d’un tracteur forestier et divers équipements.
CHF
106/2013
Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon.
120/2013
Parc de la Morâche – demande de crédit pour l’acquisition de parcelles,
la réalisation d’un parc public et le financement d’un poste
de chef(fe) de projet au Service des espaces verts et forêts – accepté partiellement.
94/2009
Réfection des chemins d’alpages de Combe-Grasse et d’Archette et
bitumage de la place du hangar des Allévays.
213'000.–
79/2012
Parc du Reposoir – demande de crédit pour le financement
de l’étude d’aménagement du parc.
520'430.–
42/2012
Parc de la Morâche – demande de crédit pour le financement de l’étude
de l’aménagement du parc.
114'300.–
285'000.–
72'900.–
1’000’000.–
Achat d’un tracteur
forestier et divers équipements
Préavis N° 90/2013 – Le tracteur est commandé,
un délai de six mois est nécessaire pour sa livraison.
Nous l’attendons dans le courant du mois de juin
2014.
2.7 Entretien des cordons boisés de plaine
(152’600 m2)
Sécurité
Avec la collaboration des bûcherons, le Service s’est
chargé d’enlever les arbres dangereux ou couchés dans
le lit des rivières (Boiron – Cossy – Asse).
Plantes invasives
Pour tenter de maîtriser la prolifération de la renouée
du Japon, nous avons réalisé une fauche annuelle ainsi
que l’arrachage précoce des nouvelles pousses sur tous
les cours d’eau. En consultation avec le Service des
travaux et environnement, le fauchage et l’arrachage de
la renouée du Japon en 2014 se feront sous mandat
d’une entreprise privée basée à Nyon. La fréquence des
interventions (environ six passages) étant difficilement
compatible avec la disponibilité de l’équipe forestière de
la Commune.
Murs en pierres sèches
Citernes, pompes, puits
Avant l’hiver, les installations d’eau sont préparées
en vue de la mauvaise saison : vidange des conduites,
dépose des pompes, mise à l’abri des bassins, vérification du matériel. A l’inverse, au printemps, toutes les
installations sont remises en état pour l’exploitation
des alpages. Une remise à neuf des conduites de la
citerne de l’alpage de Combe-Grasse a été réalisée, les
anciennes conduites en acier étant percées.
Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon
Préavis N° 106/2013 – Le projet est en cours,
actuellement nous avons établi les soumissions
de manière à pouvoir commencer les travaux à la
fonte des neiges et les terminer dans le courant de
juillet 2014, de manière à ce que cette installation
soit encore opérationnelle cette année.
Parc de la Morâche – demande de crédit
pour l’acquisition de parcelles, la réalisation d’un parc public et le financement d’un
poste de chef-fe de projet au Service des
espaces verts et forêts
Préavis N°120/2013 – Avec le million accepté
par le Conseil communal, le travail va simplement
consister à remettre en état l’entier de la parcelle,
réaliser les cheminements nécessaires en agrégat
de carrière, assurer l’engazonnement et une par tie
des plantations. L’équipement du parc (WC publics,
places de jeux, mur de soutènement) ne seront pas
réalisés. Un préavis pour un crédit d’équipement
sera déposé dans le courant du printemps 2014.
Réfection des chemins d’alpages de
Combe-Grasse et d’Archette et bitumage
de la place du hangar des Allévays
Préavis N°94/2009 – Cer tains travaux d’amélioration doivent encore être effectués devant un chalet.
Le préavis sera bouclé en 2014.
Parc du Reposoir – demande de crédit pour
le financement de l’étude d’aménagement
du parc
Préavis N°79/2012 – L’étude suit son cours, le but
95
étant de commencer les travaux au début 2015,
de manière à répondre au problème de gestion de
l’eau des bâtiments actuellement en construction
dans le secteur. Nous travaillons en collaboration
avec le Service architecture et bâtiments pour la
liaison entre l’école et le parc.
Parc de la Morâche – demande de crédit
pour le financement de l’étude de l’aménagement du parc
Préavis n° 42/2012 – L’étude est terminée. Nous
attendons les dernières factures et le préavis sera
bouclé dans le courant 2014.
Récapitulatif des ventes de bois
Qualité
Quantité m3
Bois de service résineux
Bois de service feuillu
Bois d’industrie feuillus + résineux
Copeaux feuillus + résineux
Préavis bouclés
Bois de feu
Préavis N°
Libellé
CHF
47/2012
Autorisation de vente des parcelles dont la commune de Nyon est copropriétaire ou
prolonger les DDP, sur le territoire de la commune de St-Cergue.
Totaux
Prix de vente
moyen CHF/m3
Prix de vente
total CHF
921.95
67.17
61’929.95
19.01
58.01
1’102.85
335.92
43.12
14’484.85
1’606.31
28.30
45’458.40
606.28
148.33
89’932.–
3’489.47
61.01
212’908.05
PERSPECTIVES 2014
Entretien des zones végétalisées
Le ser vice entretien le gazon des zones végétalisées sur une surface totale de 390’452 m2, répartis
comme suit :
Zones sportives
151’148 m2
Mosaïque florale
20’000 env.
Bulbes pour le printemps
5000
Cimetière
Au cimetière de Clémenty, les inhumations suivantes
ont été effectuées :
Ecoles 29’414 m2
Bâtiments communaux
96’000 m2
Tombes à la ligne
18
3’600 m
Cinéraire à la ligne
11
Jardin du Souvenir
35
Abords du tennis Route des Tattes-d'Oie
2
500 m2
Propriété ex-Gubler
5’400 m
Giratoire des Fontaines
2
110 m2
Domaine public
104’280 m
2
A ces surfaces s’ajoutent 152’600 m 2 de cordons
boisés de plaine.
Plantations
Arbres tiges
9
Plantes vivaces
370
Arbustes
127
Plantes à massif : été
45’000 env.
printemps et automne 35’000 env.
Décorations florales
80 env.
Bouquets
950 env.
Plantes tapissantes
230
Mur d’enceinte+columbarium
4
Concession cinéraire
5
Concessions de corps
6
Urnes s/tombe
Espaces verts
– Entretien nouvelles zones vertes, rue végétalisée et
parc de la Morâche.
– Centre sportif de Colovray : atteindre les exigences
toujours plus hautes fixées par l’UEFA.
–Maintenir la qualité des espaces verts tout en
développant le côté nature en ville.
Forêts
– Les forêts de protection seront entretenues entre
2012 et 2015, selon une convention entre le canton
et les propriétaires.
– Continuité des exploitations, des soins culturaux et
de l’entretien des pâturages boisés.
– Une demande de participation financière concernant la réfection des murs en pierres sèches en
2014 a été annoncé au Parc Jurassien Vaudois ainsi
qu’au Fonds Suisse pour le Paysage.
– Le nouveau tracteur agricole avec équipements
forestiers sera livré en été 2014.
– Départ en retraite de Viviane Theintz (secrétariat)
en octobre 2014.
13
Urne/tombe enfant
1
Demandes d’abattage
Autorisations délivrées
20
Arbres abattus
84
Arbres remplacés
Police des constructions
Dossiers analysés
Minibus
Nombre de jours mis à disposition
des sociétés locales
52
20
160
Surfaces sous régime forestier
surface totale 856 ha
surface boisée 658 ha
aménagée 644 ha
forêts
583 ha
96
pâturages
boisés 58 ha
bosquets,
cordons boisés
3 ha
surface non boisée 191 ha
hors gestion
(réserve)
14 ha
pâturables 171 ha
vides à
rajeunir
18 ha
pelouse
153 ha
improductif 27 ha
desserte
22 ha
inculte
(rochers, etc.)
5 ha
97
FINANCES
M. Sébastien Chenuz Chef de service
MISSIONS
• Etablir le budget et animer le processus budgétaire.
• Editer les comptes selon les normes légales en vigueur et préparer le processus de révision.
• Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers, établir le plan
d’intentions et le programme des investissements.
• Gérer la trésorerie, les emprunts, gérer la limite de crédits, planifier et gérer le plafond d’emprunts et risques
pour cautionnements.
• Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescriptions légales en vigueur, analyser et commenter les comptes.
• Gérer les rappels et les sommations envoyés aux débiteurs.
• Gérer le contentieux, les mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens.
• Gérer la comptabilité fournisseurs.
• Agir en tant que conseiller et support auprès des autres services dans le cadre de projets transversaux.
• Proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits supplémentaires, des préavis et
investissements.
• Veiller au respect du cadre légal (lois sur les communes, sur les impôts communaux, sur les participations, règlement sur la comptabilité des communes) et mettre en œuvre les recommandations de la fiduciaire.
• Assurer les relations extérieures auprès des différentes institutions, telles que l’Administration cantonale des
impôts, la fiduciaire en charge du contrôle des comptes annuels, les institutions financières pour la gestion des
emprunts, le Préfet pour la remise et le contrôle des comptes annuels, l’Administration fédérale des contributions
pour les décomptes TVA, l’Office d’impôt du district de Nyon pour les remises d’impôt des personnes physiques.
• Gérer les activités d’autres institutions : établir la comptabilité des sociétés SAPAN SA, SADEC SA, de la Fondation pour le sport, de la Fondation pour les Arts et la Culture, du Fonds Fischer, ainsi que, dès le 1er janvier 2014,
celle des associations intercommunales Police Nyon Région et SDIS Nyon-Dôle.
Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2013 est commenté dans un fascicule séparé
(préavis sur les comptes 2013), établi au moment du bouclement des comptes.
98
99
FINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
FINANCES
ORGANIGRAMME
POINTS FORTS 2013
Claude ULDRY
Municipal
– Bouclement des comptes 2012.
– Elaboration de l’arrêté d’imposition 2014.
– Elaboration du budget 2014.
– Participation active dans le processus de régionalisation de la Police communale et du Centre
régional de Défense incendie et de secours.
Sébastien
CHENUZ
Chef de service
– Réflexion et rédaction du préavis sur le Programme
des investissements régionaux.
– Lancement d’un projet de planification financière.
–Appui à différents projets de l’administration
nyonnaise et amélioration des procédures.
ACTIVITÉS
1. Bouclement des comptes 2012
Le bouclement des comptes communaux de la Commune
a fait état d’un résultat bénéficiaire de CHF 840'422.–, alors
que le budget 2012 prévoyait un excédent de charges de
CHF 8'751'370.–
Carine MOURA
Cheffe comptable
Lionel THORENS
Chargé de projet
Valérie
HAUSSERMANN
Secrétaire
comptable
Sylvie DURUZ
NAMA ESSINDI
Comptable
Cyril TEITGEN
Aide comptable
Alexandre
BESEME
Coordinateur
inform.
André DURUSSEL
Comptable fournisseurs
Le préavis N°112 des comptes communaux de l’exercice
2012 a été adopté par la Municipalité dans sa séance du 22
mai 2013. Il met en évidence deux éléments principaux qui
expliquent cette variation entre le budget et les comptes :
– des recettes fiscales plus élevées que prévues, notamment en ce qui concerne l’impôt à la source, l’impôt sur
le bénéfice des personnes morales et l’impôt sur les
frontaliers ;
Face à ces résultats, la Municipalité se réjouit de constater
que les augmentations de recettes fiscales témoignent
de la bonne santé de l’économie de la ville. Sereines, les
autorités nyonnaises entendent rester vigilantes car les
investissements prévus sont élevés, ce qui implique plus
que jamais de poursuivre une gestion rigoureuse des
dépenses publiques.
2. Arrêté d’imposition pour l’année 2014
La rédaction de l’arrêté d’imposition 2014 a donné
l’opportunité à la Municipalité et au Service des finances
de présenter au Conseil communal une vision complète et
documentée de la situation financière de la commune, ainsi
que du contexte économique en vue des investissements
conséquents à consentir durant les prochaines années.
Vic CIMONE
Apprenti employé
de commerce
– une bonne maîtrise des charges communales en ce qui
concerne les salaires, l’achat de biens et marchandises et
l’attribution de subventions.
Dans cette optique, le Service des finances a fourni une
analyse des éléments conjoncturels ayant des répercussions sur les finances communales. Il a également mobilisé
des indicateurs issus du nouveau Modèle comptable
harmonisé (MCH2), afin de fournir des évaluations
externes sur l’état des finances de Nyon.
L’analyse mettait principalement en exergue les éléments
suivants :
–des finances communales saines dans l’ensemble,
malgré des risques sur la couverture des investissements (marge d’autofinancement basse) ;
– des risques conjoncturels et économiques liés à l’évolution future des taux d’intérêts, à la probable réforme
sur l’imposition des entreprises et à l’évolution des
dépenses sociales ;
– des efforts conséquents à consentir ces prochaines
années en termes de dépenses d’investissements.
Après avoir évalué ces différents éléments, la Municipalité
a finalement proposé au Conseil communal de reconduire le taux d’imposition 2013 en 2014, à savoir 61% de
l’impôt cantonal de base, ce que le Conseil a accepté. Elle
se gardait cependant la possibilité de modifier la situation
ces prochaines années.
3. Elaboration du budget de l’année 2014
En réadoptant une stratégie municipale qui a fait ses
preuves depuis quelques années, le Service des finances
a mené la procédure de construction du budget 2014
caractérisée par un système d’enveloppes budgétaires.
En juin 2013, chaque service s’est vu octroyer une
enveloppe budgétaire correspondant à son budget
100
2013 + 1% par typologie de charges (31 - Biens,
services et marchandises et 36 - Subventions). Il était
de leur responsabilité de répartir ces enveloppes en
fonction des priorités et des projets des services.
A ces enveloppes étaient ajoutées les dépenses
« exogènes », en lien notamment avec une décision
supra-communale (par exemple augmentation de
101
FINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
FINANCES
la facture sociale), consécutives à la mise en œuvre
de nouvelles lois ou avec une décision du Conseil
communal (nouveaux postes de travail, nouvelles
places de crèches, etc.).
Entre fin octobre et mi-novembre 2013, la Commission des finances (COFIN) a procédé à l’examen des
budgets des services et offices, le Service des finances
a participé à l’ensemble des séances.
Au mois d’août 2013, des visites budgétaires ont eu
lieu entre la direction (Municipal et Chef de Service)
des Finances et la direction des services concernés.
Le Service des ressources et relations humaines
(RRH) était également présent pour une validation
des éléments salariaux. Ces visites ont été axées pour
l’essentiel sur le contrôle du respect des directives
budgétaires, sur la cohérence des revenus portés au
budget, ainsi que sur les effets de la régionalisation de la
Police et du Centre régionalisation de défense incendie
et de secours (CRDIS). En ce qui concerne le budget
du Service des finances, ce dernier a été vérifié par le
Syndic et le Secrétaire municipal.
Le budget 2014 présenté par la Municipalité dans son
préavis N°137 faisait état d’un excédent de charges de
CHF 5'296'007.–. Le Conseil communal lors de sa séance
du 9 décembre 2013 a apporté trois amendements :
–compte 153.3119.000 – Achat d’œuvres d’ar t :
augmentation du budget de CHF 90'000.– ;
– compte 452.3185.00 – Honoraires et frais d’études :
réduction de budget de CHF 59'000.– ;
– compte 615.3185.00 – Honoraires et frais d’études :
réduction du budget de CHF 90'000.–.
PERSONNEL COMMUNAL
L’année 2013 a vu l’arrivée des collaborateurs suivants :
–Monsieur Lionel Thorens en qualité de chargé
de projets. Ce poste financé conjointement par
Finances et par le SAG a notamment pour objectif
de mettre en place des indicateurs et tableaux de
bord en faveur des services, de la Municipalité et
du Conseil communal, ainsi que de réaliser des
études ou analyses ponctuelles sur des facteurs
économiques (emplois, fiscalité, investissements).
Par ailleurs au mois de juin 2013 il a obtenu un
Master en politique et management publics délivré
par l’IDHEAP ;
– Monsieur Cyril Teitgen à la suite de sa 3e année
d’apprentissage effectuée au Service des finances
a obtenu en juin 2013 son Cer tificat fédéral
de capacité d’employé de commerce. Il a par
la suite été engagé avec un statut d’auxiliaire pour
des travaux comptables (Ville de Nyon et sociétés
dont la comptabilité est tenue par le Service
des finances).
Nous saisissons l’opportunité de leur souhaiter la
bienvenue au sein de notre Administration et de les
féliciter pour les titres obtenus.
PRÉAVIS
Au final le budget amendé a été accepté par 78 oui
et 4 abstentions.
Préavis déposés
4. Participation active à la régionalisation de la police communale et du CRDIS
En étroite collaboration avec les responsables de ces
deux entités, le Service des finances a notamment
participé à la conception des plans comptables des
deux nouvelles associations intercommunales et à
la définition des flux de financement entre les différentes communes membres. Il a également œuvré à
l’évolution de l’outil informatique et à l’organisation du
contentieux et de la facturation des deux entités.
5. Réflexion et présentation du préavis sur le Programme des investissements régionaux (PIR)
Le Conseil régional du District de Nyon, ainsi que les
communes membres, ont identifié toute une série de
projets d’intérêts régionaux qui pouvaient prétendre à
des financements conjoints (Conseil régional, communes
territoriales, tiers). Des modalités de financement ont été
définies afin d’être soumises à l’approbation des communes
membres du Conseil régional.
Le Service des finances s’est chargé d’étudier le projet et
d’en évaluer les effets pour la Ville de Nyon. Il a également
rédigé et adapté le préavis municipal n°100, et a collaboré
étroitement avec la commission du Conseil communal
chargé d’en faire l’étude.
Malgré une acceptation du préavis par le Conseil communal
de Nyon lors de sa séance du 27 mai 2013, le projet n’a pas
reçu l’aval d’au moins 38 communes du district, et a donc
été abandonné en l’état, comme le prévoyait la procédure
d’adoption définie par le Conseil de direction (CODIR)
du Conseil régional. Une réflexion est menée à l’heure
actuelle pour définir les contours d’une nouvelle démarche
de financement des investissements d’ordre régional.
6. Lancement d’un projet de planification financière à cinq ans
Afin de pouvoir prévoir au mieux les futures dépenses
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les
prochaines entrées fiscales liées à l’augmentation de
la population, un projet de planification financière a
été initié. Celui-ci doit permettre à la Ville de Nyon
de pouvoir évaluer au mieux sa capacité d’investisse-
ment, ainsi que l’évolution de ses charges et revenus,
pour une gestion rigoureuse et cohérente des finances
communales. Les résultats de cette planification financière seront utilisés et présentés au Conseil communal
dans le cadre de l’arrêté d’imposition et du budget
pour l’année 2015.
7. Participation à des projets de la Ville de Nyon et amélioration des procédures
Il convient de rappeler que les projets de la Ville
ayant une incidence financière sont soumis au
Service des finances pour préavis. Il s’agit notamment des demandes de crédits supplémentaires ou
des projets de préavis. Par ailleurs, pour les projets
de grande envergure le Service des finances peut
être appelé à être associé au projet. Des contacts
102
réguliers ont été instaurés entre le Ser vice des
finances et les différents services afin d’optimiser
les processus comptables et financiers. Un accent
particulier a été porté sur le flux lié à la facturation
et au suivi des débiteurs afin de rapidement pouvoir
mettre en place des mesures pour l’encaissement
des sommes dues.
Préavis N°
Libellé
96
Crédit de CHF 299'900.– pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA
par l'intermédiaire de l'augmentation du capital-actions de la SADEC SA.
CHF
100
Programme des investissements régionaux.
112
Comptes communaux et de gestion de l’exercice 2012.
123
Arrêté d’imposition pour l’année 2014.
124
Crédits supplémentaires 1re série au budget 2013 – crédits partiellement compensés.
137
Budget 2014.
147
Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – crédits partiellement compensés.
Programme des investissements régionaux (PIR)
Préavis N°100/2013 – Le PIR ayant essuyé plus de six
refus auprès des conseils communaux et régionaux
des communes du district, le projet est abandonné
299’000.–
7'660’000.–
355’700.–
1'072’300.–
en l’état et les 7,6 millions d’investissement nyonnais
prévus dans le préavis N°100/2013 n’auront pas lieu.
Le Conseil régional du District de Nyon réfléchit
actuellement à un programme de remplacement
du PIR.
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
96
Participation à l’augmentation du capital-actions de SADEC SA – Demande d’un
crédit de CHF 299'900.– pour financer l’achat d’actions de TRIDEL SA par l’intermédiaire de
l’augmentation du capital-actions de SADEC SA.
CHF
299’900.–
PERSPECTIVES 2014
Plusieurs défis importants attendent le Service des
finances en 2014 et pour les années suivantes, soit
notamment :
–changement de logiciel comptable en vue du
l’adaptation aux normes comptables MCH2, avec
pour objectif notamment de limiter les interfaces
comptables et de pouvoir bénéficier d’un outil
d’analyse et de reporting comptables ;
–refonte et documentation des principaux flux
comptables et des procédures financières ;
– mise en œuvre de la planification financière dans le
cadre de l’élaboration de l’arrêté d’imposition et du
budget 2015 ;
– finalisation d’un système d’indicateurs et de tableaux
de bord à l’attention des décideurs politiques et
pour une conduite stratégique de la commune ;
– réflexion et adaptation de la planification des investissements ;
– mise en œuvre du nouveau règlement communal
sur les résidences secondaires et réconciliation du
rôle fiscal du Canton avec les données du Contrôle
des habitants.
103
INFORMATIQUE
ET POPULATION
Mme Yvonne Winteler Cheffe de service
MISSIONS
La mission du secteur informatique du Service informatique et population est de fournir aux utilisateurs et services
de la Ville de Nyon des outils informatiques et géomatiques performants, leur permettant de réaliser leur travail de
la manière la plus efficace possible et de répondre au mieux aux besoins des habitants de la ville.
Unité projets : gestion du système d’information de la ville
• Conduite des projets de la Ville liés au système d’information informatisé, en collaboration avec le service utilisateur ; suivi des ressources techniques liées à ces projets (internes ou sous-traitants).
• Maintenance des applications, en interne, ou par les prestataires informatiques.
• Elaboration d’un plan stratégique de développement du système d’information en fonction des besoins identifiés.
• Rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres et d’autres documents techniques.
• Développement de synergies avec d’autres communes et le Canton.
• Veille technologique.
Unité géomatique : gestion du système d’information sur le territoire
• Gestion de la partie géomatique du système d’information de la Ville.
• Répondant des fonctions géomatiques de la commune.
• Exécution de relevés géomatiques pour les services.
Unité exploitation : gestion de l’infrastructure informatique et téléphonique
• Support aux utilisateurs.
• Installation des nouveaux matériaux et logiciels.
• Assurer la maintenance et l’évolution de l’infrastructure.
• Gérer la sécurité globale des systèmes d’information.
• Organisation des formations bureautiques (en interne ou par des entreprises spécialisées).
104
105
INFORMATIQUE ET POPULATION · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
INFORMATIQUE ET POPULATION
POINTS FORTS 2013
Claude ULDRY
Municipal
Tous les postes de travail de l’administration communale ont été migrés avec succès à Windows 7
et Office 2010.
Daho PEREZ
Apprenti informatique
Yvonne WINTELER
Cheffe de service
ACTIVITÉS
1. Unité projets
Karin HERZIG
Prép. contrôle
des habitants (CH)
Jean-Luc SCHENK
Resp. unité exploitation
René-Michel GRUAZ
Adjoint à la Préposée
Maria Del Carmen FREI
Adjointe à la Préposée
Didier CAVIN
Technicien système
Corinne AMHOF
Nadya GRUAZ
Employée CH
Sami TOURI
Technicien système
Simon MORARD
Apprenti employé
de commerce
Brigitte GUILLOT
Employée CH
Phisionofine
NEUSCHWANDER
Employée CH
Serge ROCH
Employé CH
Yvonne WINTELER
Resp. unité projets
Thomas LESAGE
Resp. unité géomatique
Rémi BOVARD
Ingénieur géomatique
Aux Services industriels, le logiciel de gestion des
stocks prévu dans le préavis N°42 a été mis en place,
et un système de code barre permet de faciliter les
relevés de stock. Les mises à jour des logiciels de facturation ISE et Pro-Concept ont également été effectuées. En revanche, la mise en place des e-factures a été
reportée à début 2014, pour des raisons techniques.
Les nouvelles taxes de déchets et d’assainissement du
Service des travaux et environnement ont été paramétrées dans le logiciel ISE. Les données nécessaires
(surfaces des parcelles et volume des bâtiments) ont
été reprises dans la base de données, et les premières
factures ont été envoyées comme prévu en fin d’année.
Des modules d’extraction des données ont été mis
en place pour le Service des ressources et relations
humaines, qui permettent d’extraire des chiffres sur les
effectifs par service, les arrivées et départs et d’autres
données utiles. Le logiciel Filemaker qui était utilisé
jusqu’à maintenant pour ce travail a été abandonné.
Parmi les autres améliorations, l’organigramme de
l’administration communale peut également être
produit automatiquement, et un outil de suivi de la
formation a été mis en place.
Les mises à jour de logiciels requises pour la migra-
tion à Windows 7 ont été effectuées : installation d’un
nouveau logiciel pour la gestion du cabinet dentaire,
nouvelle version de l’application de gestion des relevés
électriques, etc.
Au Contrôle des habitants, une nouvelle application
de cyberadministration a été installée, qui permet la
commande en ligne des attestations de résidence, sur
la même plateforme que les abonnements piscine.
L’application de Gestion électronique des documents
(GED) a été installée et testée, la formation des utilisateurs est planifiée pour février 2014.
L’application comptable Larix a été adaptée pour les
deux nouvelles associations SDIS Nyon-Dôle et Police
Région Nyon : des comptabilités séparées ont été
créées, les entêtes de facture ont été adaptées, etc.
De plus les applications de la Police ont été adaptées
pour permettre la séparation des écritures comptables
entre la Ville de Nyon (amendes 2013) et l’association
Police Région Nyon (amendes 2014), et pour gérer les
données de Crans-près-Céligny et Prangins (extension
des licences, ajout des noms de rue).
Quelques autres améliorations ont été apportées aux
applications de la Police, notamment la lecture assistée
des numéros de plaque sur les photos radar, et une
2. Unité géomatique
adaptation pour la nouvelle loi sur les stupéfiants.
En 2013, l’unité géomatique a poursuivi le changement des outils géomatiques avec la mise en place
pour les services du programme open source QGIS.
Le nouveau géoportail en cours de développement
106
Le développement du nouveau géoportail basé sur la
technologie open source MapFish a également débuté.
Plusieurs nouvelles données sont désormais disponibles dans le Système d’Information du Territoire de
la Ville de Nyon (SITNyon) :
– données relatives à la biodiversité sur le territoire,
issues du rapport Delarze ;
– données cantonales du recensement architectural ;
– premières données relatives à la mobilité douce
(localisation des vélos libre-service, P+R, supports
vélos, recharges électriques) pour l’Office de la
mobilité ;
–surfaces imperméabilisées des terrains, pour le
suivi de facturation des taxes assainissement par le
Service des travaux et environnement ;
107
– localisation géographique des accueillantes en milieu
familial ainsi que des enfants placés ou en liste
d’attente, sur la base des informations contenues
dans l’application Kibe.
Enfin, le plan de ville destiné à l’affichage public a été
réactualisé par l’unité géomatique.
Le secteur informatique gère actuellement :
– 395 PC dont 84 portables ;
– 36 serveurs, dont la majorité sont des serveurs virtuels ;
–20 imprimantes multifonctions, 52 imprimantes
réseau et 20 imprimantes personnelles, ainsi que les
deux imprimantes de l’économat ;
– 313 téléphones connectés au réseau téléphonique
interne (fax y compris), ainsi que 31 lignes télépho-
3. Unité exploitation
En 2013, tous les postes de travail ont été migrés
à Windows 7 et Office 2010. Tous les utilisateurs
ont suivi une formation d’une demi-journée au
moins, et le démarrage avec le nouveau système
s’est très bien déroulé. Les serveurs ont également
été migrés à la nouvelle version Windows Server
2008, et les outils d’assistance aux installations ont
été mis en place.
La salle de formation mise en place pour les formations
Windows 7/Office 2010, dans les combles du bâtiment
de la Bretèche
PERSONNEL COMMUNAL
M. Rémi Bovard a débuté en mai 2013 à l’unité
géomatique, grâce au poste du préavis N°23/2011,
« Demande de création de deux postes pour l’exploitation du Système d’information du territoire ».
PRÉAVIS
Préavis N°
Libellé
69 / 2012
Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiques
Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour
des infrastructures informatiques
Préavis N°69 - En 2013, nous avons migré l’ensemble
des postes de travail à Windows 7 et Office 2010.Tous
les utilisateurs ont été formés au nouveau système, et
niques de sites isolés ;
– 171 téléphones mobiles ;
– 1'530 cas help desk par année ;
– 93 applications et 28 logiciels bureautiques ;
– plus de 200'000 requêtes annuelles sur le géoportail
du SITNyon, qui est utilisé régulièrement par
80 utilisateurs dans 13 services communaux.
PERSPECTIVES 2014
Les nouveaux serveurs vir tuels « vmware » prévus
dans le préavis Windows 7 ont été installés, ce qui
nous permet de bénéficier de machines performantes et fiables. La machine de mise sous pli a
été achetée.
En vue de la création du SDIS Nyon – Dôle, les
casernes de Genolier, St-Cergue et Gingins ont été
équipées et reliées au réseau communal. De même,
la nouvelle UAPE de l’Etraz a été équipée au niveau
informatique, et reliée au réseau communal.
CHF
1'366'000.–
Unité projets
– Notre fournisseur nous a annoncé qu’il ne maintiendra
plus notre application comptable après 2018. Nous
devons donc la remplacer avant cette date. En 2014,
un cahier des charges sera rédigé avec le Service des
finances, en vue du dépôt d’un préavis pour l’achat
d’un logiciel comptable.
– Le Service des ressources et relations humaines souhaite
améliorer les outils de gestion de temps et de suivi des
absences. Le Service informatique et population participera à ce projet pour les aspects informatiques.
– Les projets prévus dans le préavis Windows 7 seront
poursuivis en 2014 : mise en place du réseau Rero
pour les bibliothèques, interface pour la facturation
du cabinet dentaire, extension de la GED.
Unité géomatique
– Ouverture du nouveau géoportail de la Ville de
Nyon. De nombreuses données seront consultables
par le public (transports publics et mobilité douce,
aménagement du territoire, différents points d’intérêts d’ordre touristiques et administratifs).
– La solution Topobase 2 utilisée pour la gestion du
cadastre souterrain (eau potable, gaz, électricité,
téléréseau et assainissement) n’étant plus supportée
par notre fournisseur, une étude devra être menée en
2014 pour le renouvellement de cette application.
– De nombreux projets pour les services sont planifiés
par l’unité géomatique afin de compléter l’information géographique sur le territoire nyonnais. Parmi
eux, nous pouvons citer la localisation des chantiers
sur domaine public, l’affichage des infrastructures
portuaires, le géoréférencement des cartes historiques des années 1806 et 1940, l’intégration du
nouveau réseau de transports publics.
Unité exploitation
– La centrale téléphonique actuelle qui date de 2001
est en fin de vie, et devra donc être remplacée
prochainement. En 2014 nous prévoyons de rédiger
un cahier des charges et de déposer un préavis, en
vue d’une installation en 2015.
– Remplacement du logiciel de help desk, afin d’avoir un
outil unique pour les mises à jour logiciel et le help desk.
– Pour améliorer la fiabilité de l’exploitation, nous
prévoyons de mettre en place un système de
« monitoring », qui permette une détection automatique de certaines pannes serveurs.
– Nous souhaitons débuter un bilan du niveau de
sécurité et de risque de l’exploitation informatique, afin d’évaluer les éventuelles améliorations à
apporter.
– La poursuite simultanée de ces projets importants
dépend cependant de la réponse du Conseil communal
à la demande d’un ingénieur support supplémentaire
(préavis N°149 déposé en janvier 2014).
les logiciels incompatibles ont été mis à jour. Après la
migration, il reste encore quelques travaux à achever,
par exemple : la migration du logiciel des bibliothèques
ou l’interface de facturation pour la clinique dentaire,
ainsi que les derniers achats de licences, et l’extension
de la GED.
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
163 / 2005
Mise en place du nouveau système d’information du territoire de la Ville de Nyon
183 / 2011
Logiciel pour l’accueil de jour des enfants
108
CHF
1'850'000.–
156'000.–
109
CONTRÔLE DES HABITANTS
PRÉAVIS
Préavis bouclés
MISSIONS
La mission du Contrôle des habitants est de fournir aux administrations publiques les renseignements dont
elles ont besoin sur l'identité, l'état civil et le lieu d'établissement des personnes résidant plus de trois mois
dans le canton.
A cette mission de base, vient se greffer nombre d'activités au service du public et des administrations :
• demandes de documents d'identité pour les citoyens suisses établis ;
• demandes de permis de séjour et d'établissement pour ressortissants étrangers ;
• diffusion d'avis de mutations aux administrations intéressées ;
• tenue du rôle des contribuables ;
• tenue du rôle des électeurs ;
• délivrance de déclarations de résidence et autres documents ;
• vente de cartes journalières des transports publics ;
• établissement annuel de la liste des travailleurs frontaliers pour la récupération de la quote-part des impôts
revenant à Nyon ;
• établissement de statistiques.
Préavis N°
Libellé
13/2011
Harmonisation des registres
CHF
95'000.–
Statistique de la population au 31.12.2013
+86
326
19.2%
3’622
-21
478
13.2%
Autres Confédérés
6’460
+22
1’094
16.9%
Total suisses établis
11’782
+87
1’898
16.1%
7’380
+149
1’337
18.1%
19’162
+236
3’235
16.95
157
+18
5
3.2%
31
+1
0
0.0%
329
+22
65
19.8%
19’679
+277
3’305
16.8%
2’570
+28
0
0
22’249
+305
Total étrangers établis
Population établie
Fonctionnaires internationaux
Population résidente
En 2013 :
– plus de 699 demandes de cartes d’identité ont été
effectuées ;
–3327 cartes journalières de transport ont été
vendues, soit environ 88% des cartes disponibles ;
– plus de 4500 déclarations de résidence et autres
attestations ont été émises ;
– plus de 4640 demandes de permis de séjour et
d’établissement pour ressortissants étrangers ont été
délivrées ;
Madame Corinne Amhof, adjointe administrative, a
110
Population enregistrée
– 77 personnes provenant de pays étrangers (Etats
tiers) ont reçu un visa pour une visite ou un regroupement familial.
A noter que tous les cantons sont représentés dans
notre ville, les Nidwaldiens et les Uranais étant les
moins nombreux (18 ressor tissants) au total.
L’Office du contrôle des habitants est en perpétuelle
évolution car il doit s’adapter aux modifications législatives, ainsi qu’aux nouvelles directives cantonales qu’elles
soient relatives à la nationalité, au statut des étrangers,
aux mesures de protection pour les personnes sous
tutelle ou curatelle, ou encore aux documents d’état civil.
Pour les 7380 étrangers, 120 pays ont des représentants à Nyon, les Por tugais étant les plus nombreux
(1763, 47 de plus qu’en 2012) ainsi que les Français
(1179, 23 de plus qu’en 2012). Les Italiens, les plus
anciens en terme d’immigration, après plusieurs
années de diminution sont en légère progression
(847 ressor tissants, 27 de plus qu’en 2012).
PERSONNEL COMMUNAL
Après 32 années passées au sein de l’administration
communale en tant qu’adjoint au Préposé au Contrôle
des habitants, Monsieur René-Michel Gruaz a pris sa
retraite au 31 janvier 2014. Madame Maria del Carmen
Frei assume cette fonction depuis son départ.
Assentiments de travail
Parmi les 6’460 autres Confédérés, les Genevois
sont les plus nombreux (1260, 14 de plus qu’en
2012), suivis de près par les Bernois (1245, 8 de
plus qu’en 2012) et les Fribourgeois (798, 4 de plus
qu’en 2012).
ACTIVITÉS
%
./. 16 ans
1’700
Etrangers en séjour
– Le nouveau règlement sur les tarifs et émoluments a été approuvé par les autorités cantonales
et mis en vigueur en septembre.
dont
./. 16 ans
Nyonnais
Frontaliers
– La mise en service du guichet virtuel permet aux
habitants de Nyon d’effectuer la commande en ligne
de divers documents, notamment des attestations
de résidence ou de départ depuis le site internet.
Diff.
s/
31.12.12
Autres Vaudois
Suisses en séjour
POINTS FORTS 2013
31.12.13
0.0%
0.0%
3’305
14.9%
Les ressor tissants de l’Espagne (460, 12 de plus
qu’en 2012) augmentent également, mais sont largement dépassés par les ressor tissants du Royaume
Uni (560, 3 de plus qu’en 2012) qui trouvent dans
la région une for te communauté cer tainement en
relation avec l’essor économique de la région et
l’établissement d’entreprises internationales.
Viennent ensuite les ressor tissants du Kosovo, de
l’Allemagne, et des Etats-Unis qui sont à compter
parmi les étrangers les plus nombreux.
En 2013, le doyen de Nyon a atteint l’âge de 103
ans. La Commune dénombre aussi 131 nonagénaires.
Le rôle des électeurs compte 12'407 personnes
dont 2855 étrangers.
Statistique de la population par type de permis
annoncé sa démission. Elle quittera son poste à fin du
mois de février.
La Préposée saisit l’opportunité de ce rapport pour
remercier l’ensemble des collaborateurs pour l’investissement et le professionnalisme dont ils ont fait preuve
durant l’année 2013.
Permis
Femmes
Hommes
Permis « B »
1273
1379
Total
2652
Permis « C »
2154
2473
4647
Permis « L »
39
51
90
Permis « G »
1036
1537
2573
185
144
329
Fonctionnaires internationaux
A noter que les fonctionnaires internationaux n’ont aucune obligation de s’enregistrer auprès de notre Office.
111
PERSPECTIVES 2014
Mouvement migratoire et naturel de la population établie en 2013
Libellé
Suisses
Etrangers
Total
11’715
7’259
18’974
Arrivées 2013
637
1’053
1’689
Départs 2013
793
866
1’659
-156
+187
+30
145
106
251
77
17
94
+68
+89
+157
(+)155
(-)155
(155)
+67
+121
+188
11’782
7’380
19’162
Population au 31.12.2012
Solde migratoire
Naissances 2013
Décès 2013
Excédent des naissances
Naturalisations
Population établie
Population au 31.12.2013
– Grâce à l’application de Gestion électronique des
documents, la majorité des documents seront
numérisés en vue de constituer les dossiers des
administrés et seront ainsi accessibles électroniquement. Une diminution des besoins en papier ainsi
qu’en espace de classement est prévisible.
– Dès mi-2014, les demandes d’émission de carte
d’identité pour les citoyens suisses seront transmises
entièrement de manière électronique au centre
cantonal de biométrie. Celles-ci comporteront une
photographie et une signature numérique.
Nombre de départs
Provenance
Adultes
0-10 ans
11-16 ans
District
367
22
16
405
24.4%
Reste du canton de Vaud
170
9
12
191
11.5%
Genève
227
18
2
247
14.9%
77
8
2
87
5.2%
484
42
18
544
32.8%
Reste de la Suisse
Etranger
Inconnu
Total
Total Pourcentage
50
124
11
185
11.2%
1375
223
61
1659
100%
Nombre d’arrivées
Provenance
Adultes
0-10 ans
11-16 ans
District
460
28
19
507
30.0%
Reste du canton de Vaud
159
10
7
176
10.4%
Genève
207
26
8
241
14.3%
75
13
2
90
5.3%
570
76
26
672
39.8%
Reste de la Suisse
Etranger
Inconnu
Total
Total Pourcentage
3
0
0
3
0.2%
1474
153
62
1689
100%
Par classe d’âge
Classe d’âge
Départs
Arrivées
Adultes
1375
1474
99
0-10 ans
223
153
-70
11-16 ans
Total
Solde
61
62
1
1659
1689
30
Population par taille des ménages
Taille des ménages
Nombre de ménages
1 personne
3356
2 personnes
2638
3 personnes
1296
4 personnes
1091
5 personnes
317
6 personnes
76
7 personnes
22
8 personnes
4
9 personnes
2
112
113
Population par secteur de la ville
Population par secteur de la ville
Secteur
Habitants
Ménages
L'Asse
73
32
La Vuarpillière
28
10
3
3
Le Viez
28
9
Changins
24
5
1822
820
Les Tines-est
403
145
Champ-Colin
303
165
En Oie
2582
1152
Le Reposoir
1815
839
Plantaz
1112
474
Chantemerle
1731
780
14
3
Marans
1874
806
Cossy
2131
973
Prélaz
1042
450
Martinet-Morâche
511
245
Colovray-Métairie
10
4
234
69
3575
1885
250
93
Piscine
27
8
Rive
19
5
Sadex
24
8
La Biolatte
Les Tines-ouest
Bois-Bougy
Clémenty
Vieux-Bourg
Banderolle
114
Âge des habitants
115
SPORTS,
MANIFESTATIONS
ET MAINTENANCE
Mme Stéphanie Schmutz Municipale
M. Christophe Huybrechts Chef de service
MISSIONS
Sports
• Promouvoir l’éducation sportive des jeunes.
• Développer des activités sportives pour des personnes non membres d’associations.
• Développer les contacts avec le Conseil régional afin d’avoir une vision plus régionale du sport.
• Fournir des conseils concernant les infrastructures sportives.
• Développer le sport scolaire facultatif.
• Planifier et gérer la mise à disposition des installations sportives communales, des terrains de sport et piscines.
• Soutenir les clubs locaux dans le développement de leurs activités.
• Promouvoir et assurer le développement d’infrastructures temporaires, telles que le terrain de beach-sport et
la patinoire de Rive.
• Assurer une bonne communication entre les différents acteurs sportifs de Nyon, l’Union des associations
européennes de football (UEFA) et le Centre sportif de Colovray, les clubs, l’Association des sociétés sportives
nyonnaises (ASSN) et l’Union des sociétés nyonnaises (USN).
Manifestations
• Coordonner la conception et l’organisation de manifestations entre l’organisateur et les différents services
communaux impliqués.
• Soutenir les sociétés locales dans l’organisation de manifestations.
• Conseiller les organisateurs pour la mise en place de manifestations à Nyon.
• Organiser plusieurs manifestations, telles que la Fête des enfants, la Fête des sports et « La Suisse bouge ».
Maintenance
• Assurer la conciergerie des immeubles du patrimoine administratif communal.
• Planifier et gérer la mise à disposition des salles communales.
• Assurer l’exploitation des piscines du Rocher et de Colovray.
• Gérer les stocks de produits et de machines d’entretien.
• Superviser les restaurants communaux de la piscine de Colovray et du Stade de Marens.
116
117
SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE
Stéphanie SCHMUTZ
Municipale
Christophe
HUYBRECHTS
Chef de service
Sports, manifestations
et maintenance
Claire ALLEMANN
Martine TELLIER
Secrétaires
Administration
Chantal
AFFENTRANGER
Stagiaire
Christophe
HUYBRECHTS
Chef de service
Sports
Yannick GRIVEL
Chef de projet
Manifestations
Jean-Claude DERIAZ
Chef d’Office
Maintenance
Frédéric PEREY
Adjoint Chef d’Office
Maintenance
Virginie CABOUSSAT
Responsable de secteur
Château
Eric GROSSEN
Marens
Marc KOLLY
Piscine
Jacques DIVORNE
Primaires
Olivier RAMEL
Rocher
Maria BRANCO ALVES
Aide-concierge
Fernando
DE OLIVEIRA FERREIRA
Aide-concierge
Bejdin BEADINI
Aide-concierge
Valentino BARILLI
Employé établ. bains
Claudio DEROSAS
Concierge
Felipe LAGARES
Aide-concierge
Patrice GUEX
Concierge
Yves FLUHMANN
Concierge
Sadat BEADINI
Aide-concierge
Denis BIANCUZZI
Liliane FOUREL
Concierge
Maria-Rosa
OLIVEIRA MAIA
Aide-concierge
Sivaneswaran KARTHI
Aide-concierge
Frédéric KOETH
Concierge
Jérôme BOCHEZ
Anna
PFAUTI-FIAMMETTA
Aide-concierge
Michel PAQUIER
Concierge
Alain NOIRJEAN
Concierge
Rufina LOZA
Aide-concierge
Pierre BOHLEN
René STEINER
Concierge
Dominique PAQUIER
Aide-concierge
Stéphane PIEMONTESI
Concierge
Shpetjtim MORINA
Aide-concierge
Jacques KAUERT
Roger VULLIOUD
Concierge
Denis POUJOL
Aide-concierge
Blaise RUFFIEUX
Aide-concierge
Joaquim PEREIRA
Aide-concierge
Pierre-Eric POIRIER
Karim PLANCHEREL
Apprenti
agent exploitation
Thierry TOUCHE
Concierge
Myriam PERNET
Aide-concierge
118
Joe SANTER
Apprenti
agent exploitation
119
POINTS FORTS 2013
– Installation d’une patinoire provisoire à Rive, exploitée
par le Hockey Club Nyon, du 14 novembre 2012 au
3 mars 2013 (17'500 personnes).
– Participation pour la 3e année consécutive à « La
Suisse bouge » en collaboration avec l’Office
fédéral du sport. Malheureusement, la manifestation a dû être annulée au dernier moment
pour des raisons de sécurité suite aux conditions
météorologiques.
–Organisation de camps multisports pour les
enfants de 6 à 12 ans pendant les vacances de
Pâques et d’automne (170 participants en 2012
et 173 participants en 2013).
– Installation d’un terrain de beach sport à Rive du
29 avril au 1er septembre 2013.
– Coordination du Nyon Région Trophy, programme
regroupant les manifestations sportives du district
et favorisant la pratique du sport.
– Promotion de la pratique du sport auprès des
employés de l’administration communale.
– Poursuite de la réorganisation de la maintenance.
– Création d’un Groupe d’animations du personnel
(GAP) proposant des activités aux employés
communaux dans divers domaines (art et culture,
sport, responsabilité sociale, événements).
1.2 Réservation des infrastructures sportives
Tout au long de l’année, le Service s’occupe de mettre à
disposition des sociétés locales l’ensemble des salles et
des infrastructures sportives. D’une manière générale,
les salles de sport sont réservées par plus de quarante
sociétés. En effet, entre l’utilisation par les écoles, le
sport scolaire facultatif et les sociétés, les salles sont
exploitées au maximum de leurs possibilités.
1.3 Nouveaux horaires scolaires
La mise en place de la nouvelle loi sur l’enseignement
obligatoire (LEO) ainsi que les changements d’horaire
voulu par les directions des établissements scolaires ont
eu des conséquences pour les clubs sportifs nyonnais.
1.4 Sport scolaire facultatif
Avec l’accord des directions des établissements
scolaires, les solutions suivantes ont été trouvées afin
de minimiser l’impact pour les sociétés sportives dès
août 2013 :
– décalage des horaires attribués en salle de sport :
17h30 à 22h30 (au lieu de 17h à 22h auparavant) ;
– ouverture des cours d’apprentissage de la natation
par le Cercle des Nageurs de Nyon (CNN) aux
jeunes dès 16h45 (au lieu de 16h30 auparavant).
2010
2011
2012
2013
Nombre de disciplines
23
21
24
16
Nombre de cours proposés
74
42
45
34
310
419
393
330
Nombre d’élèves inscrits
ACTIVITÉS
Les salles de sport ainsi que la piscine du Rocher ne
sont désormais plus disponibles avant 15h15 dans
les bâtiments primaires et 17h30 dans les bâtiments
secondaires.
Le tableau ci-dessus démontre que le nombre de cours proposés est en diminution, et donc le nombre de jeunes aussi.
1. Sports
1.1 Sociétés sportives et subventions
2010
2011
2012
Nombre de sociétés sportives touchant le subside pour les jeunes de 5 à 20 ans
35
36
35
34
Nombre de sociétés sportives ne touchant pas de subside (aucun membre de moins de 20 ans)
10
9
9
12
Nombre total de sociétés sportives enregistrées à Nyon
45
45
44
46
Nombre de jeunes membres de moins de 20 ans
2’623
2’704
2’798
3’008
Nombre de membres de plus de 20 ans
3’395
3’354
3’429
3’618
Nombre total de membres des clubs
6’018
6’058
6’277
6’626
Heures d’entraînements par mois pour les moins de 20 ans
2’870
2’229
2’583
2’632
Heures d’entraînements par mois pour les plus de 20 ans
998
1’027
1’229
1’656
Nombre de moniteurs formés
211
233
238
270
Les données ci-dessus sont basées sur les questionnaires remplis par les clubs pour l’attribution des
subsides 2013. Les données peuvent donc sensiblement varier d’une année à l’autre.
En 2013, le Futsal Club Nyon a été dissout, mais
deux nouveaux clubs ont été créés: le Stand Up &
Surf Club de Nyon et l’Aikï Juku Nyon.
De manière générale, on observe une augmentation du nombre de jeunes membres et du nombre
d’heures d’entraînements effectuées.
Le subside attribué se monte en moyenne à
CHF 111.– par jeune pour l’année 2013 (contre
CHF 120.– par jeune en 2012). Cette légère diminution est due à l’augmentation du nombre de jeunes
par rappor t au montant stable de la subvention.
Depuis 2012 et l’entrée en vigueur de la nouvelle
directive d’attribution des subsides aux sociétés
spor tives, le montant de la subvention de
CHF 500'000.– est répar ti de la manière suivante :
120
2013
–CHF 300'000.– pour les jeunes âgés de 5 à
20 ans ;
– CHF 200'000.– pour le spor t de haut niveau.
En 2013, les clubs ci-dessous ont bénéficié du
subside pour le spor t de haut niveau :
– Basketball Club Nyon (LNB) ;
– FC Stade Nyonnais (1re ligue promotion) ;
– Cercle des Nageurs de Nyon, water-polo (LNB) ;
– Cercle d’Echecs de Nyon (LNB) ;
– Tennis Club Nyon (LNB dames et hommes) ;
– Nyon Basket Féminin (LNB) ;
– Nyon Tchoukball Club (LNA et LNB) ;
– Rugby Club Nyon (LNA et LNB).
A noter qu’un montant de CHF 15'000.– est
destiné aux sociétés qui s’entraînent en dehors de
Nyon pour les loyers et les déplacements.
La subvention 2013 pour le sport de haut niveau
nyonnais se monte à CHF 164’500.– sur les
CHF 200'000.– disponible. Un solde de CHF 35'500.–
augmente ainsi la subvention pour les jeunes.
1.5 Camps polysports
Durant les vacances scolaires de Pâques et d’automne,
le Service a mis sur pied un camp polysports « découverte » pour les enfants de 6 à 12 ans. Le but du camp
est que les enfants puissent découvrir un sport chaque
demi-journée. Ceci a permis de les initier aux bases de
différentes activités sportives, aspect essentiel à un âge
où ces enfants choisissent justement le ou les sports
dans lequel ou lesquels ils désirent se lancer.
Durant la semaine du camp, les enfants ont été pris en
charge de 8h30 à 17h. Les activités se sont déroulées
au Centre sportif du Rocher du mardi au vendredi.
Chaque matin et après-midi, des collations ont été
offertes aux enfants et un repas a été organisé à midi.
L’encadrement du camp a été trouvé prioritairement
auprès des sociétés sportives nyonnaises.
A la fin de la semaine, chaque enfant a reçu un petit
souvenir et un diplôme le félicitant des nombreuses
découvertes sportives effectuées dans la semaine.
1.6 Patinoire de Rive
La patinoire a été ouverte du 14 novembre 2012 au
3 mars 2013, elle a été installée à nouveau sous la cantine
de Rive et exploitée par le Hockey Club de Nyon.
Une affluence record de plus de 17’500 personnes a été
enregistrée et ce malgré d’autres patinoires provisoires
ouvertes dans les alentours (Gland et Coppet). Plus de
420 heures ont été disponibles pour le patinage libre, soit
la majorité du temps d’ouverture (le reste a été utilisé par
les écoles, le hockey et pour des soirées privées).
Le Hockey Club Nyon a estimé à 4'995 heures la
totalité du travail nécessaire par leurs membres pour
la bonne marche de la patinoire (augmentation par
rapport à l’année précédente en raison de la durée
plus longue d’exploitation de la patinoire).
Aucun accident n’est à déplorer, sous réser ve
de quelques coupures et hématomes sans gravité.
Les mesures préventives mises en place (éclairage
de l’entrée durant la nuit, fermeture complète
des stores, etc.) ont cer tainement évité plusieurs
dégâts.
Il est également à préciser que la Protection civile
a fourni une aide appréciable pour la mise en place
et le démontage de la patinoire. Le coût total de
l'infrastructure, pour la saison 2012-2013, est de
CHF 168'404.45.
1.7 Terrain de beach-sport
Comme les dernières années, un terrain de beach
sport a été installé à Rive du 29 avril au 1er septembre
2013. Le terrain était en libre accès jusqu’à
22h chaque jour et les jeunes l’utilisant s’autogéraient. Il est bon de préciser que ce système
a très bien fonctionné et qu’aucun problème n’a
été rencontré.
1.8 Mérites sportifs nyonnais
Comme de coutume, les Mérites spor tifs nyonnais
2012 ont été remis aux lauréats par le Président de
l’ASSN, le mardi 23 avril 2013.
– Mérite individuel féminin
Fanny Borer, Cercle des Nageurs de Nyon.
– Mérite individuel masculin
Vivien Streit, Centre Ouest vaudois d’athlétisme.
121
– Mérite par équipe
Handball Club Nyon M17.
– Dévouement à la cause du sport
Anita Wassmer, Fédération suisse de gymnastique,
section Nyon.
1.9 Fondation pour le développement du sport
à Nyon
Cette fondation, qui a pour but de participer au développement du sport en Ville de Nyon, a été créée et financée
par l’UEFA. En 2013, un montant total de CHF 48'795.– a
été distribué aux lauréats :
– Club de tennis de table de Nyon : CHF 3’795.–
accordés pour l’achat de matériel dont quatre tables et
six filets.
– Tennis Club de Nyon : CHF 30’000.– pour les travaux
de rénovation et d’agrandissement de vestiaires, ainsi
que de l’éclairage de la halle.
– Basketball Club de Nyon : CHF 15'000.– pour l’organisation d’un camp d’entraînement pour les juniors.
1.10 Commission permanente des sports
La commission s'est réunie à trois reprises en 2013. Elle
a été tenue informée des projets en cours et a abordé
différentes problématiques afin de développer le sport
dans notre commune, notamment :
– le projet de création d’un réseau de bénévoles ;
– l’optimisation des infrastructures sportives.
La commission permanente des spor ts préavise
les subsides pour les clubs spor tifs. Présidée par
Mme la Municipale Stéphanie Schmutz, elle est
composée des membres suivants : Mmes Aline
Angeli, Mireille Grandworka, Mireille Guignet et
MM. Giovanni Allessandro, Alex Braunwalder,
Stéphane Delley, Pierre-Alain Dupuis, Darren Hart,
Daniel Zieri et Christophe Huybrechts.
1.11 Commission régionale des sports
Cette commission régionale ne s’est pas réunie en 2013.
La présidence de la commission est assurée par M. Gérard
Produit, Responsable des sports au Conseil régional.
2. Manifestations
2.1 Nombre de manifestations
Le nombre de manifestations organisées en Ville de
Nyon ne cesse d’augmenter depuis ces dernières
années, ce qui contribue à l’attractivité et à l’animation
de la ville ainsi que de la région.
En 2013, un total de plus de 1’591 jours de manifestations
ont été organisés. Ce nombre comprend tant les manifes-
tations culturelles (concerts, spectacles), que sportives
(matchs, compétitions) que diverses autres (marchés,
festivals). Afin d’établir ce chiffre, il est à préciser qu’une
manifestation se déroulant sur deux jours correspond à
deux manifestations dans la statistique et qu’un match
se déroulant, par exemple, sur un soir correspond à un
jour. Les matchs et manifestations se déroulant au Centre
sportif de Colovray sont également comptabilisés.
Les manifestations sont réparties de la manière suivante :
Manifestations
2011
2012
2013
Nombre
Nombre
Nombre
Sportives
961
1’080
1’198
Culturelles
165
211
195
Diverses
125
211
198
1’232
1’502
1’591
Total
Une augmentation d’environ 6% du nombre de jours de manifestation entre 2012 et 2013 est constatée, principalement due à un nombre
de matchs plus élevé.
2.2 Tâches de coordination des manifestations
Depuis 2010, le Service effectue un travail important
afin d’améliorer le suivi et la coordination de toutes
les manifestations. En 2013, ce suivi a été renforcé et
amélioré avec la mise en place des éléments suivants
auprès des nombreux organisateurs :
– une séance hebdomadaire avec un représentant de
l’état-major de la Police afin de discuter des autorisations et implications des différentes demandes de
manifestations en cours ;
– des séances de coordination avec l’ensemble des
organisateurs de manifestations d’importance ou
ayant des implications spécifiques (une centaine de
séances par année) ;
122
– la réalisation de dossiers spécifiques aux événements, que ce soit informatisés ou sur papier afin
d’améliorer le suivi ;
– le suivi et la gestion du back office de POCAMA :
environ trente demandes par année ;
– la coordination avec l’ensemble des services communaux des aspects liés aux événements organisés ;
– une analyse de la faisabilité, notes en Municipalité
et réalisation des autorisations pour l’ensemble des
événements mis sur pied à Nyon ;
– un suivi de l’ensemble des manifestations et réponses
aux organisateurs.
Ces différentes tâches nécessitent un investissement
important. La charge de travail est en constante augmen-
tation : séances de coordination, nombre important de
courriels à traiter pour les manifestations, progression
du nombre de notes en Municipalité et autorisations
municipales. Cette augmentation est toutefois positive et
démontre l'intérêt d'organisateurs pour la Ville de Nyon.
D’autres tâches de suivi des manifestations sont réalisées par le Service comme par exemple la réalisation de
plan d’accès d’urgence sur différents sites utilisés régulièrement pour des événements (ex : place du Château),
en collaboration avec le Service de défense incendie et
secours, ainsi que la Police.
2.3 Organisation des manifestations
En plus de coordonner des manifestations, le Service
organise tout au long de l’année différents événements
qui demandent une implication importante de ses
collaborateurs. Il s’agit des organisations de manifestations suivantes en 2013 :
– la Suisse bouge (mai) ;
– fête des enfants (juillet) ;
– fête des sports (septembre) ;
– soirée du personnel de la Ville de Nyon (décembre) ;
– quelques événements ponctuels (visites du Conseil
fédéral et du Conseil d’Etat vaudois).
3. Maintenance
3.1 Organisation
L’Office de la maintenance est composé d’un Chef d’office, d’un adjoint et de 45 concierges et gardes-bains, ce qui
porte l’effectif actuel du Service des sports, manifestations et maintenance à une cinquantaine de collaborateurs.
3.2 Location des salles communales
L’abri PC « en Oie » étant en rénovation en 2013 suite à sa location à l’EVAM (jusqu’à l’été 2012), la statistique ne
concerne que l’abri du « Couchant A ».
Nombre de
réservations
2011
Nombre de
réservations
2012
Nombre de
réservations
2013
Salle des mariages
60
65
53
Salle de réception
63
29
43
Salle du Conseil communal
178
153
153
Ferme du Manoir
Salles de conférence
612
751
843
Bretèche
Salle de conférence
114
203
225
Marens
Théâtre
72
68
55
Salle communale
Salle et buvette
114
179
102
Temple
(sans les cultes)
25
20
33
Allévays
Centre aéré (dès 01.09.2012)
1
28
47
Abris PC
Couchant A
4
4
7
Place du Marché
Espace de la Grenette
14
7
11
1’257
1’507
1’522
Lieu
Objet
Château
Château
Ferme du Manoir
Totaux
3.3 Gestion du personnel
La maintenance gère et coordonne le travail d’une
quarantaine de personnes s’occupant de l’entretien
courant de l’ensemble des bâtiments du patrimoine
administratif de la ville.
L’année 2013 a été marquée par:
– la mise en place d'un suivi régulier par le biais
d'entretiens avec le personnel et de visite sur leur
lieu de travail ;
– la conduite de tous les entretiens annuels d’évolution ;
–la finalisation de la gestion centralisée des
commandes pour l’économat ;
– le processus d’équipement des concierges et des
gardes-bains (mise en conformité MSST-Méthode
Sécurité et Santé au Travail) ;
– la planification centralisée et uniformisée de tous les
sites de conciergerie ;
– la mise en place de plusieurs types de formations
internes pour les collaborateurs (feu-extinction,
connaissance des systèmes d’alarme pour les
bâtiments protégés) ;
– le remaniement de l’organisation de la piscine du
Rocher (gestion d’équipe, planification, gestion des
travaux) ;
– la réorganisation du processus de recrutement pour
les jobs d’été et nouvelle planification des ressources.
Différentes autres tâches de conduites ont été mises
sur pied, telles que :
– l’analyse partielle des postes de travail de manière
détaillée qui permet de contrôler les taux d’occupation de chaque collaborateur et au besoin de
réadapter les plannings journaliers (équité entre
tous les collaborateurs au niveau du volume de
travail) ;
– l’accueil des nouveaux collaborateurs et mesures
d’accompagnement sur les différents lieux de travail ;
123
– la gestion des heures de travail et planification des
congés et vacances, par le biais de formulaires spécifiques (demandes du personnel) et d’un tableau
informatisé.
3.4 Gestion technique des différents sites
Les tâches techniques sur les différents sites sont variées
et nombreuses. En dehors de l’entretien courant des
bâtiments, les tâches suivantes ont été effectuées :
– mise en place du tri sélectif des déchets (finalisation
selon budget alloué) ;
– mise en exploitation du Musée du Léman après
travaux de rénovation et de la ludothèque ;
– optimisation du parc des machines par le biais d’un
inventaire détaillé, d’une carte d’identité et du suivi
des services ;
– mise en place de programmes de travail (en cours) ;
– réorganisation complète de la domotique de la salle
du Conseil communal ;
– investissements pour le remplacement d'appareils
et de matériels devenus obsolètes au Théâtre de
Marens, nécessaires aux utilisateurs ;
– suppression des distributeurs papier dans les zones
sportives et remplacement par des séchoirs à mains
permettant une économie de 80% des déchets
incinérables.
3.5 Gestion des fournisseurs
Pour le fonctionnement de son travail quotidien, la
maintenance travaille avec de nombreux fournisseurs. En
2013, différentes améliorations ont été apportées quant
au suivi (gestion des rapports et des tâches, échéances). La
recherche constante d’optimisation des coûts est traitée
via l’analyse comparative des produits et des prestations
fournies. L’optimisation de l’organisation des stocks en flux
tendus (moins de volume sur les sites, conditionnements
appropriés, livraisons à l’unité pour certains produits) fait
partie des critères de la gestion centralisée).
et fonctionnent bien pour tout le monde. Aucune
modification notable dans les recettes, non explicable
hormis le facteur météo, n’a été constatée.
3.6 Gestion des clés
Afin d’améliorer la gestion des clés, la maintenance a
mis en place les éléments suivants :
– mise en passe des bâtiments du Service de la culture
sur un seul groupe VERSO (clés électroniques) ;
– mise à jour du répertoire des cylindres VERSO pour
les bâtiments de l’administration communale (place
du Château) ;
– définition d’un processus de gestion centralisée des
clés mécaniques pour l’ensemble des bâtiments
scolaires primaires (organisation, support, et suivi du
projet) ainsi que la coordination avec la Direction
pour les commandes de clés et le suivi opérationnel.
3.10 Gestion de la Plage des Trois-Jetées
Une solution a été mise en place pour optimiser les
ressources dédiées à l’entretien et à la gestion des
déchets par le biais d’une externalisation à l’Associa-
3.7 Tâches diverses de la maintenance
En dehors des tâches mentionnées ci-dessus, différentes autres tâches diverses et variées ont été effectuées, telles que :
– la coordination de la Commission du Château ;
– la finalisation du bilan d’exploitation ;
– l’octroi du mandat du régisseur communal (audit des
prestataires et mise en exploitation du prestataire
de service, avec notamment, un inventaire détaillé
du matériel et une analyse complète des besoins en
rapport avec le cahier des charges des conditions de
locations de la salle) ;
– la gestion des chantiers (plus 15 interventions) pour
les entretiens de nettoyages intermédiaires (gros
travaux demandant une planification spécifique) ;
–la planification et l’organisation de la logistique
relative aux présentations des projets d’architecture.
Abonnements Rocher
86
PERSONNEL COMMUNAL
La réorganisation complète du service entamée courant
2011 s’est poursuivie durant l’année 2013. Elle a impliqué
une augmentation des effectifs, puisque désormais le
Service se compose des ressources suivantes :
– un Chef de service (100%) ;
– un Chef d’office (100%) ;
– un adjoint au Chef d’office (100%) ;
– deux secrétaires (à 80% et à 60%) ;
– un Chargé de projets (100%) ;
– un/une stagiaire (40%) ;
– près de 50 collaborateurs à la maintenance (taux
total de 37,45 EPT) ;
– plusieurs auxiliaires engagés périodiquement pour
la maintenance (gardes-bains pendant l’été principalement et remplaçants en cas de maladie longue
durée).
PERSPECTIVES 2014
Sports
– Réflexion en vue de la construction du Centre
multisports à Colovray ;
– collaboration avec le gymnase (mise à disposition de
deux nouvelles salles de sports pour les clubs) ;
– réflexion en vue de la construction au Reposoir de
trois salles de sports et d’une piscine de 25 mètres
avec un bassin non-nageur ;
– mise en place d’un réseau local d’activités physiques
et de sports dans le district, en collaboration avec le
Conseil régional.
Manifestations
– Accueil de grandes manifestations (Championnat
d’Europe de cyclisme U23 et Juniors, Championnat
3.8 Exploitation des piscines du Rocher et de Colovray
En 2013, la piscine couverte du Rocher a été ouverte durant une période totale de 205 jours.
20122013
tion Pro-jet. De ce fait, le garde-bain qui était mobilisé
pour ce type d’interventions a pu être planifié à la
piscine de Colovray. Cette solution, plus en adéquation avec les compétences et les connaissances de
sauvetage du personnel des piscines, a permis d’améliorer la planification des heures, et ce, par rapport
aux conditions cadres liées à la surveillance des
espaces aquatiques.
Suisse Youth League et Juniors au Triathlon de Nyon,
Championnat Suisse de coursiers à vélo, Semimarathon La Côte) ;
– étude du projet de création d’un réseau de bénévoles
en collaboration avec la Commission des sports.
Maintenance
– Finalisation de la réorganisation du service et de la
maintenance ;
– planification du travail du personnel sur les différents
sites à l’aide d’un outil Excel afin d’optimiser le travail
des concierges ;
– mise en place d’une équipe pour aider sur le terrain
le service dans la coordination et l’organisation de
manifestation.
61
La piscine extérieure de Colovray, quant à elle, a été ouverte pendant 124 jours, soit du 8 mai au 8 septembre.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Entrées individuelles
76'588
85'867
83'906
77’274
86'483
84’314
Abonnements*
1'543
1’751
1'710
1'632
1'741
2’735
*)Comprend les abonnements saisonniers pour la Piscine de Colovray, ainsi que les cartes multi-entrées (cartes de 12 entrées jusqu’en
2012 et cartes de 6 entrées dès 2013). Les 528 abonnements annuels vendus en 2013 ne sont pas compris dans cette statistique.
Depuis 2011, un système d’achat des abonnements de
piscine depuis le site internet de la ville a été mis en
place et permet à chacun d’acheter son abonnement
depuis son domicile et de payer directement en ligne.
des piscines en vigueur. Ces derniers n’avaient pas
été revus depuis 1995 pour la piscine de Colovray et
n’avaient jamais été modifiés depuis la création de la
piscine du Rocher en 1979.
3.9 Nouvelle politique tarifaire des piscines
En mars, la Municipalité a décidé de modifier les tarifs
Après quelques mois d’application (entrée en vigueur
le 1er mai 2013), ces nouveaux tarifs ont été acceptés
124
125
POLICE
Plt Christian Gilgen Chef de service a.i. jusqu’au 31 mars 2013
Plt Olivier Rochat Chef de service depuis le 1er avril 2013
MISSIONS
Le Corps de police communal a pour mission de veiller à la sécurité publique, de maintenir l'ordre, d'assurer l'exécution des lois, de protéger les personnes et les biens et de procéder aux arrestations dans les cas prévus par la loi.
Les attributions qui en découlent, nombreuses et
variées, sont notamment :
• police secours / interventions 24 heures sur 24 ;
• mesures d'urgence en cas d'accidents, d'événements
particuliers et de catastrophes ;
• arrestations de délinquants recherchés ou pris en
flagrant délit ;
• service de sécurité lors de manifestations ;
• opérations de recherches ;
• protection de l'enfance ;
• activités préventives de surveillance et de contrôle
(sécurité publique) ;
• prévention et éducation routière ;
• prévention criminalité ;
• conseils en matière de sécurité ;
• contrôle et régulation du trafic en mouvement
(radar feux, vitesse) ;
• contrôle du trafic au repos (stationnement) ;
• enregistrement de plaintes pénales ;
126
• police des mœurs ;
• police du commerce (établissements publics, lotos,
patentes, appareils automatiques, taxes de séjour) ;
• exécution des notifications ;
• enquêtes administratives (contrôle des habitants, juges,
Service de la population / rapports de naturalisation) ;
•exécution de réquisitions (mandats d'amener,
rapports de renseignements, auditions) ;
• notification des commandements de payer pour
l'Office des poursuites ;
• circulation routière ;
• signalisation routière et lumineuse ;
• chantiers sur les voies publiques (déviations) ;
• contrôle des parcs et promenades ;
• gestion des taxis ;
• permanence téléphonique et interventions pour la
police municipale de Prangins ;
• gestion des objets trouvés ;
• commission de police.
127
POLICE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
POLICE
Elisabeth
RUEY-RAY
Municipale
Olivier ROCHAT
Chef de service
Etat-major
Christian GILGEN
Adjoint Chef de service
Formation
Marina GUILLET
Chargée
de communication
Administration
Véronique ADDOR
Secrétraire
de direction
Administration
James LACROIX
Chef de Police-secours
Police secours
Yannick BUFFAT
Secrétaire-récept.
centre alarme
Central réception
Natascha VILLAR
Secrétaire-récept.
centre alarme
Central réception
André ROHRBACH
Sergent major /
Chef de brigade
Police secours brigade 1
Hervé MERMINOD
Sergent /
Chef de brigade
Samuel BACONNIER
Sergent /
Chef de brigade
Christophe SCHMIDT
Sergent /
Chef de brigade
Olivier ROBERT
Sergent /
Chef de brigade
Stéphane DESSARZIN
Chef police
administrative
Olivier RIHS
Chef Prévention proximité
Jérémie STETTLER
Ouvrier professionnel
Signalisation
Thierry ALLAMAND
Sergent
Patrick BONNARD
Signalisation
Daniel ROSSET
Brg /
Sous-chef brigade
Christophe GREFFIER
Brg /
Sous-chef brigade
Urs HOCH
Brg /
Sous-chef brigade
Jean-Luc BOUISSET
Brg /
Sous-chef brigade
Sébastien LEBLANCHE
Brg /
Sous-chef brigade
Helena REYMOND
Auxiliaire
Police administrative
Roger GAILLARD
Sergent
Christine JOSSERON
Employée
d’administration
Patrick PERNOUX
Sergent
Patrice VELUZ
Brigadier
Fabrice CHASSEROT
Appointé
Samuel BEGUIN
Agent
Cyril CHOLLET
Aspirant
Alexis FAUVAGE
Aspirant
Céline CHABLOZ
Agente
Yvette BERGER
Employée
d’administration
Laura ECSEDI DE GIULI
Agente
Barbara DI FATTA
Brigadière
Frédéric DAFFLON
Agent
Gaëlle FLUELER
Agente
Cassandra COCHARD
Aspirante
Alfio GRECO
Assistant
Gestion
du stationnement
Julien GUEX
Aspirant
Simon PEYTREGNET
Agent
Bruno DE SOUSA
Agent
Nicolas GRANGE
Appointé
Bernard DUPERTUIS
Appointé
Enrique MARTI
Brigadier
Marcio SOARES
CONSTANTINO
Aspirant/e
Aurélie FOLLY
Agente
David VAUTHEY
Agent
Thomas JORDI
Agent
Célia RASTELLO
Assistante
Gestion
du stationnement
Alain MORISOD
Agent
Christophe
URSENBACHER
Brigadier
Jérémy VIEIRA
Agent
Michaël ZIMMERLI
Appointé
Douglas MOESCHING
Agent
Sandrine VILLY
Assistante
Gestion
du stationnement
Javier REBOREDO
Agent
128
129
POLICE
POINTS FORTS 2013
– Création de l’Association Police Région Nyon.
– Intensification de la lutte contre le trafic de
drogue en ville, notamment à la Place des
Marronniers et la Promenade d’Italie.
– Réappropriation de l’espace public par une
plus grande visibilité des policiers en uniforme
et par une présence plus soutenue de l’unité
de Prévention-proximité-par tenariat.
– Développement d’un service qualité, en par ticulier en termes d’accueil et d’approche du
citoyen.
– Installation de la vidéosurveillance sur la place
de la Gare.
– Nouvelle philosophie d’engagement.
–Intensification de la collaboration avec les
divers par tenaires.
ACTIVITÉS
en particulier, dans le but de mettre la main sur les produits
dissimulés. La présence quasi permanente d’un policier
ainsi que de nombreux contrôles d’individus soupçonnés
de se livrer au trafic de drogue se sont révélés efficaces
et ont permis de déranger les trafiquants.
le cumul des saisies de drogue pour l’année 2013
représente 938 grammes, toutes substances confondues, dont une majorité de marijuana (641 grammes
en 2012).
Un rapport opérationnel hebdomadaire a été mis en
place avec nos partenaires de la gendarmerie et de la
police de sûreté. Cela a permis d’adapter le dispositif en
fonction des déplacements des dealers. Ce ne sont pas
moins de 1’118 contrôles d’identité qui ont été réalisés.
Vingt de ces personnes ont été conduites devant le
Juge de Paix de Lausanne, où elles se sont vu interdire
l’entrée dans la Commune de Nyon. Malgré ces interdictions, ces mêmes individus ont été interpellés à 67
reprises pour le non-respect de cette interdiction.
La Municipalité de Nyon, comme le Service de police,
est satisfaite de cette évolution. Elle reste toutefois
consciente que des solutions durables doivent être
trouvées et que le trafic de drogue ne saura être
éradiqué par la seule police. Il n’en demeure pas moins
que l’opération Bogue a eu un impact indéniable
et qu’il est appréciable de voir que la population se
réapproprie des lieux jadis « occupés » par les dealers.
Les efforts entrepris se poursuivent et la lutte contre
la vente et la consommation de stupéfiants demeure
une priorité pour la Police Région Nyon.
En cette fin d’année, les premières condamnations
à des peines de prison venaient couronner l’important travail des policiers dans ce domaine. De plus,
Avec son véhicule, le personnel de l’unité a beaucoup
œuvré par des heures de présence sur le terrain aux
différents points connus pour le trafic de drogue.
1. Création de l’Association Police Région Nyon
La collaboration policière avec la commune de
Prangins a pris une nouvelle forme en 2013, avec la
création d’une association de communes chargée de
reprendre les activités de la Police de Nyon. Donnant
suite à l’intérêt manifesté dans le courant de l’été par
les Autorités de Crans-près-Céligny, une étude de faisabilité menée en 2012 s’est traduite par la présentation
d’un projet de statuts de l’association de communes.
Acceptés par les Municipalités au début 2013, les
statuts ont ensuite été examinés par les conseils
communaux des trois communes partenaires avant
l’été 2013. Ces statuts règlent notamment les contributions financières des communes, la représentation
des autorités communales au sein de l’association et
les tâches qui sont déléguées à celle-ci.
Le 3 septembre 2013, les Autorités de l’association
de communes ont été installées et le Comité de
direction, composé des Conseillers municipaux des
trois communes, a pu concrètement commencer
son activité. Dans le courant de l’automne, six
préavis ont été déposés et le Conseil intercommunal, composé de 19 représentants élus parmi
les conseillers communaux des trois communes
membres, a pu donner une suite favorable aux propositions du Comité de direction.
L’association de communes Police Région Nyon
reprend l’ensemble du personnel affecté à la direction
de police de Nyon, à l’exception des deux collaborateurs affectés aux tâches de gestion de la signalisation routière. Formellement, les collaborateurs restent
employés par la ville de Nyon et, pour un policier, par la
commune de Prangins. Dans le même sens, le matériel
utilisé par la Police Région Nyon lui est loué et une
convention réglant les échanges financiers entre les
services communaux et l’association a été signée. Sur le
plan cantonal, l’association Police Région Nyon a signé
un contrat d’accréditation avec le Conseil cantonal de
sécurité. Sous réserve de quelques adaptations concernant les locaux et de quelques engagements complémentaires qui doivent intervenir au cours des deux
prochaines années, la Police Région Nyon bénéficie
d’ores et déjà de la reconnaissance cantonale officielle
et peut agir, dès le 1er janvier 2014 indifféremment sur
le territoire des trois communes membres.
2. Intensification de la lutte contre le trafic de drogue en ville, notamment
à la Place des Marronniers et à la Promenade d’Italie
Opération Bogue
Les Autorités, comme la Police, ont toujours pris très
au sérieux les problématiques liées au trafic de drogue.
En effet, l’objectif sécuritaire du programme de législature 2011-2016 de la Municipalité de Nyon mentionnait un renforcement de la gestion de la sécurité avec
pour mission de poursuivre la répression des incivilités,
auxquelles on peut bien évidemment associer le trafic
de produits stupéfiants avec toute l’insécurité objective
et subjective qu’il représente.
une opération baptisée « Bogue », qui a toujours cours
actuellement, a permis de déstabiliser le marché de la
drogue à Nyon. La Police a saisi une quantité conséquente de marchandise provoquant des pertes pour
les dealers. Une pression accrue est exercée sur ces
délinquants en utilisant une fermeté particulière à leur
endroit, notamment en procédant à des fouilles, des
saisies patrimoniales et des interdictions de périmètre.
Ainsi, depuis le début de cette opération, la Police a
procédé à près de 700 contrôles d’identité.
Dans cet esprit, la priorité a été donnée à la lutte
contre le trafic de produits stupéfiants. En mars 2013,
De plus, une collaboration accrue a été orchestrée avec la
Police cantonale, le groupe judiciaire et la brigade canine
130
3. Mise en œuvre des mesures permettant de lutter contre les incivilités
et le sentiment d’insécurité
La Municipalité a consenti à un effort important en
dotant la Police de moyens supplémentaires, notamment en augmentant de manière progressive son
effectif. Ce qui lui permet de répondre aux contraintes
liées à la nouvelle Loi sur l’organisation policière
vaudoise, mais aussi d’être plus présente en rue et de
répondre à l’augmentation des délits et plus particulièrement aux problématiques locales.
A ce titre, il était nécessaire également de renforcer
l'Unité de proximité-prévention-partenariat (PPP).
Cette entité a débuté en 2013 avec un effectif de deux
personnes (le sergent-major Rihs et le sergent Allamand).
A l’arrivée du Commandant Rochat, l’unité s’est rapidement agrandie en intégrant le sergent Gaillard (police
du commerce) et le brigadier Veluz (radars, taxis et
marchés).
Quelques semaines plus tard, les deux collaborateurs
du poste de police de Prangins, (le sergent-major
Petermann et le sergent Pernoux), ont également été
rattachés à l’unité de prévention. Ce renforcement va
se poursuivre en 2014, afin d’intensifier les actions de
la brigade. Il devrait permettre d’avoir une approche
plus proactive face aux problèmes liés aux sentiments
d’insécurité, notamment par le biais d’une approche
citoyenne qui permette d’obtenir davantage de
renseignements pour agir avant que les problématiques ne prennent trop d’importance, et si possible,
de pouvoir agir avant même qu’elles apparaissent.
Un rapport de renseignement opérationnel a vu le
jour à l’échelon de la Police cantonale, qui permet
aux polices du canton de pouvoir disposer d’un
précieux outil d’analyse. Ainsi, les événements qui
se déroulent à l’échelon du canton sont portés à la
connaissance de tous les échelons, ce qui permet de
fixer des objectifs opérationnels en conséquence.
Cette capacité de traiter l’information, cette analyse de
la criminalité et de la délinquance à l’échelle locale sont
particulièrement importants pour compléter le dispositif sur le terrain. Mais ce traitement de l’information
est aussi important en termes de prévention, dans la
mesure où il permet la définition et l’élaboration de
priorités et d’objectifs.
La mission générale de la Police de Nyon est donc
d’être en mesure de gérer les interventions en mode
réactif, mais aussi d’analyser les interventions ainsi
réalisées afin d’en tirer des enseignements et mettre
en œuvre des dispositifs permettant d’anticiper et de
prévenir la commission d’actes délictueux.
Dans cet esprit deux objectifs ont pu être fixés pour la
fin de l’année, à savoir la lutte contre les cambriolages
d’habitation commis en soirée et une présence marquée
dans les centres commerciaux avant Noël. La Police
Région Nyon a porté un effort particulier sur ces deux
problématiques, par le biais de patrouilles (pédestres ou
motorisées), de distribution de flyers, de campagnes de
sensibilisation à travers les médias locaux et par une
présence dans les centres commerciaux.
En outre, l'Unité PPP a effectué les actions suivantes :
Stand de prévention
Fin 2012, l’Unité PPP a acquis un stand mobile afin d’effectuer des campagnes de prévention. Elle a eu beaucoup de
131
succès lors de ses présences dans les centres commerciaux de la Combe et aux Portes de Nyon.
Prévention pour les aînés (75 ans et plus)
Les personnes âgées sont régulièrement la cible de
voleurs peu scrupuleux, qui se font passer pour un
neveu, le plombier ou encore un policier. Lors d’une
séance de cinéma organisée par l’association ProSenectute, la police a été invitée à sensibiliser la soixantaine
d’aînés présents aux risques que présente l’ouverture
de sa porte à des inconnus. Au vu de l’intérêt qu’aura
suscité cette prestation, elle a été renouvelée à la fin
2013, et le sera en janvier 2014.
Commerçants
Les rencontres avec les commerçants de la ville ont été
poursuivies ce qui a permis un échange de coordonnées et d’informations.
Gymnase
Au mois de juin et à deux reprises le stand de prévention a été installé au Gymnase de Nyon (CESSOUEST),
en collaboration avec le Service des affaires sociales,
éducation et jeunesse. Le message était ciblé sur la
lutte contre les incivilités (déchets, nuisances, vols) lors
des soirées festives.
Programme Face à Face
Face à Face est une association basée à Genève qui travaille
sur la prévention, l’information et l’éducation des femmes
et des adolescentes ayant des comportements violents.
Suite à une rencontre entre la directrice de l’association et Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray, la Police
de Nyon a été invitée à apporter sa collaboration
dans le cadre d’une session éducative organisée par
l’association Pro-Jet auprès de jeunes vivant dans un
cadre familial dysfonctionnel et ayant occupé à maintes
reprises le tribunal des mineurs. Cette session comprenait un module avec des mises en situations particulières, dont l’une d’elle, avec les forces de l’ordre.
L’après-midi du 26 juin 2013, la Police a ainsi pu
accueillir sept jeunes dans ses locaux, leur expliquer,
entre autre, pourquoi la Police effectue des contrôles
d’identité, leur faire une démonstration d’une fouille
de sécurité ainsi qu’une présentation d’arme interdite
(couteau, poing américain).
Programme 24 heures aventures
Ce programme, mis sur pied par la Police de Lausanne,
constitue une équipe de cinq jeunes et d’un policier.
Les jeunes, dits « à problèmes », ne se connaissent en
principe pas. L’idée est de leur montrer l’importance
d’un groupe et de l’entraide.
Ce groupe est parti le samedi 7 septembre à 8h des
Marécottes,VS pour revenir le dimanche 8 septembre
132
POLICE
à 8h au même endroit. Durant 24h, l’équipe a effectué
une course d’orientation avec diverses épreuves
(descente en rappel, canyoning). En fin d’après-midi, ils
ont dû monter leur campement et préparer leur repas,
avant de passer la nuit à la belle étoile. Au réveil, après
le déjeuner, ils ont rangé le campement, puis s’en est
suivi un débriefing avant de reprendre la route pour
Nyon. Une dizaine d’équipes ont participé à la session
2013.
Gens du voyage
Le taux d’occupation du territoire de la commune de
Nyon par des gens du voyage était en augmentation
par rapport à 2012.
Il se présente à Nyon des gens du voyage d’origines
diverses et de nationalité suisse que les communes ont
l’obligation d’accueillir sur leur territoire. Ces derniers
s’annoncent et organisent leur présence à l’avance. Ils
paient leurs taxes de séjour sans faire de difficultés et
ne commettent pas d’incivilités. La commune de Nyon
a accueilli ces voyageurs durant 100 jours, contre 39
en 2012, à raison d’une présence de 10 caravanes
maximum. Les taxes prélevées totalisent un montant
de CHF 5’900.–
En 2013, il n’a pas été à relever la présence d’autres
gens du voyage, généralement de nationalité étrangère, qui posent des problèmes d’incivilités et
mettent les Autorités devant le fait accompli. Ceci
est dû à la mise en vigueur par le Canton de Vaud
d’une directive leur interdisant de s’installer sur le
territoire vaudois.
Prévention routière
La brigade de prévention routière de la police de Nyon,
composée de trois policiers (le sergent Pernoux et les
brigadiers Di Fatta et Greffier), a poursuivi son travail
d'éducation et de prévention des accidents auprès
des écoles publiques nyonnaises et pranginoises. Elle a
également visité une école privée.
Au cours de l'année écoulée, 1’440 élèves, répartis
dans 71 classes de la 1re à la 3e année, ont bénéficié
d'une instruction. 480 écoliers de 1re année ont
bénéficié d'une leçon pratique sur la route.
Au mois de juin, le TCS a organisé la journée d’éducation routière de la Suisse romande. Le sergent Allamand
était chargé de trouver cinq élèves pouvant participer à
ce championnat, qui s’est déroulé à Lausanne. Plusieurs
séances d’entraînement (jardin de circulation) ont été
organisées par le sergent Allamand.
Prévention des accidents - Speedy
Régulièrement, l’appareil de mesure de vitesse (Speedy)
est placé de manière à sensibiliser les automobilistes à
la vitesse à laquelle ils circulent.
Campagnes de prévention
En 2013, les trente-trois panneaux d’affichage qui se
trouvent au bord des routes nyonnaises ont été utilisés
pour douze campagnes de prévention routière.
En plus de l’affichage, l’unité de prévention, avec
la par ticipation de Police-secours, a effectué des
contrôles de circulation d’envergure. Ils ont eu lieu lors
des campagnes suivantes :
– « giratoire » : les automobilistes ont été sensibilisés
au moyen de flyers sur l’obligation de mettre leur
clignotant à la sortie des giratoires ;
– « semaine de la lumière » : les automobilistes dont le
véhicule présentait un éclairage défectueux se sont
vu remettre un flyer. Ce dernier, faisant office de bon,
leur permettait de se rendre la semaine suivante
à Lausanne, au stade de la Pontaise, où le service
technique du TCS les accueillait afin de procéder
gratuitement à un contrôle de leur véhicule. Durant
le temps du contrôle, le conducteur pouvait également faire tester son ouïe et sa vue ;
– « dégagez-démarrez » : les véhicules recouverts de
neige ou de givre ont été interceptés. Leurs conducteurs ont reçu un flyer de sensibilisation ainsi qu’un
grattoir. Une campagne comme celle-ci représente
quatre contrôles d’envergure d’une heure, 16
policiers engagés et 70 véhicules contrôlés ;
– « 0 ‰ »: afin de sensibiliser les clients automobilistes
au choix de « boire ou conduire », les établissements
publics ont été approchés pour qu’ils placardent les
affiches sur ce thème dans leur commerce, Des
contrôles préventifs ont été effectués aux abords
des établissements, puis en fin de nuit, à proximité
des discothèques ;
– « éclairage des cycles » : au mois de décembre 2013,
la Police a effectué à plusieurs reprises des contrôles
préventifs aux abords des écoles. Les enfants dont
le cycle n’était pas équipé correctement se sont vu
offrir des éclairages, des catadioptres et une bande
réfléchissante d’une valeur de CHF 9.–. Les parents
des intéressés ont été avisés par courrier. Cette
campagne a été médiatisée dans la presse écrite
(La Côte et 24 heures).
Matériel remis aux écoliers (éclairages, catadioptres et bande réfléchissante)
Patrouilleurs adultes
L’engagement, la formation, le financement et le
contrôle des patrouilleurs adultes ont été effectués
par les collaborateurs de l’Unité PPP.
En début d’année, huit patrouilleurs adultes étaient
opérationnels pour sécuriser trois passages pour
piétons, soit à l’avenue des Eules, la route des Tattesd'Oie et le chemin d’Eysins. Cela représente 1’328
heures sur l’année.
L’unité de prévention et Police-secours assurent tous
les jours des présences aux abords des établissements
scolaires. Ceci représente une moyenne de 4 heures
par semaine.
Gilets de sécurité
Nouveauté : avant la rentrée scolaire, 500 gilets de
sécurité ont été distribués aux établissements scolaires.
Ainsi, les enseignants ont pu équiper, dès le 1er jour de
classe, les élèves du cycle primaire.
Au mois de décembre 2013, les patrouilleurs ont été
sondés afin de savoir si beaucoup d’enfants le portaient.
Il en est ressorti que très peu d’enfants étaient munis
de cet accessoire, environ un cinquième des écoliers.
4. Installation de la vidéosurveillance sur la Place de la Gare
Pour compléter les diverses mesures mis en place par la
Ville de Nyon ces dernières années (poubelles supplémentaires aux lieux problématiques, accompagnement
de jeunes en situation de rupture par des travailleurs
sociaux, renforcement de la présence policière dans
les espaces publics), le Conseil communal a validé le
préavis N°191, du 1er novembre 2010, ainsi que le
règlement y relatif pour l’implantation de la vidéosurveillance en gare de Nyon.
La mise en place de ce dispositif a pris du retard suite à
plusieurs blocages administratifs et la nécessité d’effectuer
divers travaux de génie civil en relation avec l’installation
de caméras.
Finalement, le 16 août 2013 l’implantation du
matériel in situ et la liaison des images jusqu’au
poste de police est devenue effective. Il est à
préciser que la vidéosur veillance est avant tout
un outil de prévention, mais qu’il est également
utilisé lors d’investigations. En effet, il a déjà permis
de fournir des images à l’autorité judiciaire, sur
réquisition de sa par t, afin d’identifier des auteurs
d’infractions.
133
POLICE
5.Développement d’un service de qualité, en particulier en termes d’accueil
et d’approche du citoyen
Fruits de la volonté de renforcer les possibilités d’action
des policiers au profit du public, dans le canton de Vaud,
les tâches des polices communales ont plus évolué au
cours des trois dernières années qu’au cours des vingt
précédentes.
Les agents ont dû apprendre à rédiger des plaintes, à
établir des constats et à gérer des conflits au sein de
couples. Ces trois types d’actions nécessitent des compétentes différentes, dans le domaine de la rédaction et
de l’audition d’une part, mais aussi dans le rapport qu’il
convient d’entretenir avec les victimes d’autre part.
Ces nouvelles compétences acquises, permettent de
mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail.
Depuis le printemps 2013, un accent particulier est
mis sur la prévention. Chaque policier doit désormais
favoriser, autant que faire se peut, cette approche et
trouver des solutions dans le quartier où il est référent.
Ces nouveaux axes et nouvelles priorités permettent
une diminution des situations dans lesquelles les agents
doivent réprimer des comportements inadéquats.
Dans certains cas néanmoins, une approche moins
centrée sur le dialogue demeure nécessaire.
6. Nouvelle philosophie d’engagement
Afin de permettre aux policiers de s’identifier à une
philosophie de travail, le commandement considère
que certaines valeurs doivent guider l’action de la
Police. Ce qui signifie que chacun des policiers doit
manifester la volonté d’adhérer et, plus encore, de les
mettre en pratique lorsqu’il travaille au sein du Corps
de police de Nyon. Il doit pouvoir s’y référer aussi bien
dans son travail quotidien que dans la vie de tous les
jours. Il ne s’agit pas d’imposer ces valeurs mais bien
de les développer dans certaines actions quotidiennes.
Elles se déclinent ainsi :
–L’altruisme
Dans le métier de policier, l’ouverture à l’autre et le soin
à lui apporter sont des vertus de base. Le développement de ces principes, de ces aptitudes, est nécessaire
dans la relation quotidienne avec la population.
– Le courage
Le métier de policier nécessite bien sûr d’avoir
le courage d’intervenir lorsque la situation est
complexe, voire tendue. Mais il faut tout autant de
courage pour pacifier des situations en dialoguant,
en s’exprimant et en entrant en relation avec des
personnes qui ne sont pas forcément réceptives.
– La maîtrise de soi
Pour éviter d’exacerber une situation et de la
rendre encore plus complexe, le contrôle en
toute situation de ses émotions, des actions qui
en découlent, et la recherche de la meilleure
convivialité possible sont nécessaires. Dans les cas
complexes, les policiers doivent être en mesure de
faire preuve de la fermeté maîtrisée que justifient
les circonstances.
Ces valeurs ont pour objectifs d’avoir foi en soi et
d’accorder sa confiance aux collègues, aux Autorités
et à la population.
En date du 11 mars 2013, la Municipalité a adopté
une charte de la sécurité publique qui définit une
ligne générale, une stratégie politique pour maintenir
et garantir une sécurité publique sur le territoire
communal. La déclinaison de cette charte a permis
d’édicter pour la Police de Nyon un plan d’action qui
fixe cinq axes principaux, à savoir:
– Instaurer une politique de communication
Une information régulière, accessible et per tinente doit circuler tant à l’intérieur du Corps de
police qu’en direction des Autorités politiques ou
de la population. Cette communication a pour but
d’expliquer l’action de la police, sans dévoiler des
situations individuelles couvertes par le secret de
l’enquête ou de fonction.
7. Intensification de la collaboration avec les divers partenaires
La Police ne peut agir seule. Elle doit pouvoir étendre sa
collaboration et s’appuyer sur des partenaires à l’interne
des services de l’administration comme à l’extérieur. Pour
ce faire, la relation doit être valorisée, afin d’accroître la
communication entre les intervenants et de permettre une
meilleure prise en compte des problématiques. La différence des points de vue des partenaires est une richesse
qu’il s’agit d’exploiter de la meilleure façon possible.
–L’équité
Dans toutes leurs décisions, les policiers doivent
faire preuve d’impartialité et éviter toute forme de
discrimination. L’équité est indispensable pour que
l’action des policiers soit crédible et perçue par la
population comme étant juste et adéquate.
– La prudence
Si les policiers doivent faire preuve de courage, ils
doivent aussi être en mesure de limiter les risques
qu’ils prennent lors de leurs interventions, que ce
soit envers eux-mêmes ou envers les autres. Cette
prudence est une garantie de qualité des interventions et de la minimalisation des risques encourus.
– Instaurer une gestion participative
Le principe est d’instaurer une prise en compte
des problématiques et de la recherche de solutions
idoines à l’échelon du personnel. Les collaborateurs
contribuent ainsi à la prise de décisions qui ont
des conséquences sur la gestion, l’organisation et
l’opérationnel.
En raison d’une forte augmentation des plaintes entre
2011 et 2012 (+1'097), depuis l’introduction d’une
nouvelle compétence déléguée aux polices communales, leur enregistrement au fur et à mesure n'était
plus possible. Le Service de police était alors contraint
de renvoyer les plaignants, parfois même deux à trois
fois de suite.
Cela engendrait bien sûr du mécontentement chez
les citoyens et de fréquentes réclamations à ce sujet.
Ce qui rendait également la tâche des réceptionnistes
difficile.
Dès lors, pour toutes les plaintes ne nécessitant pas
de suites judiciaires, décision a été prise en 2013 de
les enregistrer sur rendez-vous soit au poste de Nyon
soit à celui de Prangins, en fonction des disponibilités
des victimes. Cette mesure répond aux besoins de la
Police et satisfait le plaignant qui est désormais pris en
charge de manière adéquate.
PERSONNEL COMMUNAL
Effectif au 31.12.2013
Au 1er avril 2013
Olivier Rochat
Jérémie Stettler
Commandant
Employé de signalisation
Au 1er août 2013
Nicolas Grange
Appointé
Police-secours36
er
Au 1 septembre 2013 (pour une durée 3 mois)
Unité de Prévention-Proximité-Partenariat
4
Lena Ebener
Assistante de sécurité publique
Etat-major
5
Centrale-réception2
Contrôle du stationnement
3
Technique et signalisation
2
Groupe administratif
134
Afin de permettre d’accroître la collaboration entre
les diverses entités des ser vices de la Police et
une meilleures coordination, la Police de Nyon
tient chaque semaine un rappor t opérationnel.
Le groupe judiciaire et la Gendarmerie de Nyon
ont accepté d’y par ticiper, ce qui permet une
meilleure complémentarité et un renseignement
optimisé.
8. Nouvel enregistrement des plaintes
Effectif total 57.3 EPT
– Fixer des objectifs et des priorités d’action
Chaque entité du Corps de police doit être à
même de répondre à certaines exigences. Cellesci doivent être fixées à court et moyen terme et
répondre à une efficience en termes de qualité de
la prestation offerte à chacun, à l’externe comme
à l’interne du Corps. Il s’agit en outre d’améliorer l’organisation et d’optimiser l’utilisation des
ressources, en réaffectant les tâches administratives
à du personnel civil.
– Créer des conditions favorables à l’exercice de
la profession
Pour répondre à un contexte social parfois pénible,
notamment en raison des horaires et de situations
complexes, les collaborateurs du Corps de police
se doivent de développer, par le biais de la formation notamment, leurs compétences sociales et
professionnelles.
5.3
Nouveaux collaborateurs
Dans le courant de l’année, le Service de police a
eu le plaisir d’accueillir les nouveaux collaborateurs
suivants :
Au 1er décembre 2013
Jérémy Vieira
Agent
Promotions
Les personnes suivantes ont été promues au grade de :
Brigadier(ère)s
Yannick Buffat
Sébastien Leblanche
Jean-Luc Bouisset
Appointé(e)s
Chabloz Céline
Dafflon Frédéric
Ecsedi Laura
Vauthey David
135
POLICE
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
134/2013
« Bien vivre à Nyon »
Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics et pérénisation
des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population en réponse aux
postulats déposés par Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen et MM. les Conseillers
communaux Steve Equey et Maurice Gay, ainsi que la motion déposée par Mme la Conseillère
communale Bernadette Nelissen et M. le Conseiller communal Laurent Miéville
CHF
Ce rapport propose
la modification du
règlement de police
de 1992
Préavis N°
Libellé
103/2013
Police intercommunale de la région de Nyon – création de l’association de
communes en partenariat avec Crans-près-Céligny et Prangins
Rapport
126/2013
Réponse au postulat de M. le Conseiller Sacha Soldini et consorts demandant
la création d’un jardin de circulation
La réponse positive indique
que le projet sera soumis
à la police intercommunale
de Nyon Région
Rapport
105/2013
En réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts
du 18 septembre 2012 intitulé « Pour la création d’un poste de conducteur de
chien au sein de la police communale de Nyon »
La réponse positive
verra la création
de ce poste en 2014
Bien vivre à Nyon
Préavis N°134/2013 - La Commission ad hoc, sous la
présidence du Conseiller Laurent Miéville, a entendu
à trois reprises la conseillère en charge du dicastère
CHF
Pour Nyon, l’augmentation de
quelque CHF 580'000.–, compensée
par des recettes liées au contrat
de prestations qui a été conclu
avec l’Association, avec entrée
en vigueur au 1er janvier
de la Sécurité publique, de la mobilité et des transpor ts, Mme Elisabeth Ruey-Ray, accompagnée de
MM. Olivier Rochat, commandant de police, et
Christian Séchaud, chargé de projet et Président de
la Commission de police au dit service.
véhicule n’a été dénoncé pour ne pas avoir respecté
le feu rouge. La vitesse la plus élevée a été mesurée
à 75 km/h, le 28 janvier 2013, à 15h22. Un contrôle a
été effectué durant la période du Paléo Festival. Lors
de ce contrôle, 215 véhicules ont été dénoncés. La
vitesse la plus élevée a été mesurée à 68 km/h.
Route de l’Etraz
Neuf contrôles ont été effectués à cet endroit, dénonçant le feu rouge ainsi que la vitesse. Les contrôles
effectués à la route de l’Etraz ont porté sur 321’688
véhicules. 1'891 automobilistes étaient en infraction,
soit 0,58%. Parmi ceux-ci, 61 ont été dénoncés à la
Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h,
et 10 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de
80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. 49 véhicules
ont été dénoncés pour ne pas avoir respecté le feu
rouge. La vitesse la plus élevée a été mesurée à 99
km/h, le 1er décembre 2013, à 5h54. Il s’agissait d’un
véhicule de secours en urgence.
Radar mobile
Dans le courant de l'année, les contrôles par radar mobile
ont porté sur 25’469 véhicules. 1’355 automobilistes
étaient en infraction. Parmi ceux-ci, 25 ont été dénoncés à
la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h, et
2 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de 80 km/h
sur un tronçon limité à 50 km/h. Les contrôles avec le
radar mobile se font sur une période d’une à deux heures.
Montant des infractions : CHF 86’304.–.
Police-secours
Unité de Prévention-Proximité-Partenariat
Radar
La Police communale possède deux appareils de
contrôle de la vitesse, un fixe et un mobile. Depuis
le mois de septembre 2013, l’appareil fixe a été mis
en fonction en permanence, alors qu’auparavant,
il l’était une semaine par mois. Concernant le radar
mobile, la moyenne des contrôles est de deux par
semaine. S’ensuivent toutes les formalités administratives (rédaction des rappor ts, amendes d’ordre,
courriers).
Radar fixe
Dans le courant de l'année, les contrôles par radar
fixe ont porté sur 1'283’886 véhicules. 5’824 automobilistes étaient en infraction (426 pour le feu rouge
et 5’398 pour la vitesse). Parmi ceux-ci, 109 ont été
dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus
de 71 km/h, et 16 au Procureur, parce qu'ils circulaient
à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. Les
contrôles avec le radar fixe se font sur plusieurs jours.
Montant des infractions : CHF 664’220.–.
136
Route d’Oulteret
Dix contrôles ont été effectués à cet endroit, dénonçant le passage au feu rouge ainsi que la vitesse. Les
contrôles effectués à la route d’Oulteret ont porté
sur 780’147 véhicules.1’802 automobilistes étaient
en infraction, soit 0,23%. Parmi ceux-ci, 62 ont été
de 71 km/h, et 12 au Procureur, parce qu'ils circulaient
à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h.
377 véhicules ont été dénoncés pour ne pas avoir
respecté le feu rouge. La vitesse la plus élevée a été
mesurée à 84 km/h, le 5 septembre 2013, à 5h54.
Route de Saint-Cergue
Six contrôles ont été effectués à cet endroit, dénonçant le feu rouge ainsi que la vitesse. Les contrôles
effectués à la route de Saint-Cergue ont porté sur
182'051 véhicules. 2'131 automobilistes étaient
en infraction, soit 1.17%. Parmi ceux-ci, 3 ont été
de 71 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. Aucun
Le Service a géré quelque 6'709 (6’858 en 2012)
interventions diverses, dont 1'115 (1'212) liées à
l'ordre et à la sécurité publics, 901 (942) à des infractions ou des délits judiciaires et 223 (186) à des interpellations d'auteurs d'infractions diverses.
L’activité du Corps de police en quelques chiffres
(entre parenthèses chiffre 2012) :
– 68 (58) personnes ont été mises en cellule pour
ivresse, trouble au repos public, ou dans l'attente
d'être mises à disposition d'un magistrat;
–145 (112) constats d'accidents ont été établis,
111 (85) accidents avec dégâts matériels, 34 (32)
avec blessures corporelles. For t heureusement
aucun accident mortel n'est à déplorer ;
– 135 (140) accidents ont été réglés au moyen d'un
constat européen;
– 430 (251) usagers de la route ont été soumis au
test de l'éthylomètre : 64 (31) présentaient un taux
d'alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8‰ et 103 (83)
un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8‰. Le taux le
plus élevé a été de 2.52‰ (2,67‰). Pour le surplus,
18 (8) conducteurs conduisaient sous l'emprise de
produits stupéfiants;
– 132 (132) vols de véhicules ont été traités soit : 108
(106) cycles, 3 (5) cyclomoteurs, 26 (14) motocycles,
7 (15) automobiles. Par rapport à l'année 2012, il est
constaté une diminution de 32% de vols de cycles
et cyclomoteurs et une augmentation de 12% des
vols de voitures et motos;
– 24 (68) véhicules, essentiellement des deux-roues,
abandonnés sur la voie publique, ont été stockés
dans la fourrière de la Police. L’un d'entre eux a pu
être restitué à son légitime propriétaire. Ceux hors
d'usage seront détruits, alors que les autres feront
l'objet d'une vente aux enchères durant la Journée
du vélo 2014;
– 48 (54) plaques d'immatriculation ont été trouvées
et restituées ou acheminées au Service cantonal des
automobiles;
– 4'620 (4'175) rapports d'intervention, de dénonciation et de renseignements ont été établis;
– 2'051 (2’212) plaintes pénales ont été enregistrées;
– 2'268 (2'983) commandements de payer ont été
notifiés et 101 (67) mandats d'amener ont été traités.
Lotos
Durant le mois de janvier 2013, onze lotos ont été
organisés à la salle communale. La vente totale des
cartons a représenté CHF 201'582.–.
Tourisme
Les hôtels ont enregistré l’arrivée de 22’644 (22'892 en
2012) voyageurs et un total de 43’725 (46'315 en 2012)
nuitées, dont 46’062 (43'922 en 2012) soumises aux taxes
de séjour cantonales communales, alors que 2'337 (2'393)
en ont été exonérées, soit 5,34%. Il est donc constaté une
diminution des arrivées de 6,14% et une diminution de la
fréquentation des hôtels de notre cité de 9,83%.
Quant à la durée du séjour moyen, elle a été de 2.03 jours
par voyageur, alors qu'elle était de 2.02 jours en 2012.
La répartition des hôtes par pays figure dans le rapport
annuel émanant de l'Office fédéral de la statistique.
Diverses sociétés culturelles ou sportives de l'extérieur
et de Nyon ont utilisé les dortoirs de la Protection civile
de Nyon. A ce poste, il est constaté une augmentation de
4% du taux d'occupation. En effet, il a été enregistré 26
(25) nuitées pour l'hébergement de 109 (95) personnes;
celles-ci sont exonérées de taxe. Leur séjour a été en
moyenne de 0.24 (0.26) jour par personne.
Dans le secteur hospitalier, il a été procédé à l'encaissement d'un montant de CHF 5'046.– (CHF 6'780.–)
pour les personnes en provenance de l'étranger ayant
séjourné comme malades ou convalescents, tant
dans les secteurs privé que public. Il a été enregistré
l'hospitalisation de 117 (147) patients pour 1'682
(2'260) nuitées, soit une durée de séjour de 14,38
(15,4) nuitées par patient.
137
Taxes de séjour encaissées en 2013
Taxes communales
Encaissements auprès des hôtels et CHF 129'281.–
des beds and breakfast (B&B) :
Hôpital de zone et
Clinique de la Métairie :
CHF 5'046.–
Total des encaissements en 2012
CHF 129'765.–
Total des encaissements en 2013
CHF 134'327.–
Objets trouvés
Durant l'année écoulée, il a été enregistré et entreposé
dans les locaux de la Police plus de 501 (663) objets
trouvés en ville de Nyon. Sur ce nombre, 284 (405)
objets ont pu être remis à leurs propriétaires, 13 ont
été remis au signalement à Lausanne, 9 remis aux divers
établissements bancaires, à La Poste ainsi qu'aux CFF. A
ce jour, 189 (258) objets n'ont pas été encore restitués.
Actuellement, plus de 104 (172) clés, trouvées à Nyon
en 2013 attendent leur propriétaire.
POLICE
de police. 1 (1) rapport pour des infractions LCR a été
adressé à l'autorité compétente. 4 (7) avertissements
ont été adressés aux compagnies de taxis pour des
manquements minimes.
La plupart des autorisations de type B qui sont parvenues au Service de police durant cette année ont
été déposées juste avant la période de Paléo. Afin
de répondre à la forte demande de taxis lors de ce
festival et pour éviter les « taxis sauvages » venant
d’autres villes, plusieurs autorisations provisoires ont
été délivrées durant cette période.
Suite à la modification du marquage à la Morâche soit :
deux cases « dépose-minute » et une grande case « Taxis »,
il est constaté un plus grand respect pour les cases « Taxis ».
Contrôle des champignons
50 (55) récoltes, représentant au total 42,1 kg (52.1 kg)
de champignons, ont été présentées à la réception du
poste de police. 8,8 kg (7,45 kg) étaient vénéneux et
1,3 (1,1 kg) mortel.
Commission de police
Les organisateurs du Paléo Festival de Nyon ayant
procédé à la restitution des objets trouvés sur le terrain
aux propriétaires identifiables, le solde a été transmis à
la Police au début août 2013. Cela représente 172 (174)
objets divers. Aujourd'hui, il reste 6 (28) objets divers
ainsi que 44 paires de lunettes en mal de propriétaire.
Les objets trouvés provenant des piscines de Colovray
et du Rocher, du Festival Caribana de Crans-près-Céligny,
de certains magasins de Nyon et du Cirque Knie lors de
son passage en notre ville ont également été déposés
au poste de police de Nyon. Tous ces objets seront
conservés durant une année et seront ensuite remis en
2015 à des institutions de bienfaisance de Nyon.
Taxis
18 autorisations (18) de type A (stationnement sur le
domaine public) et 35 (33) de type B (stationnement
sur le domaine privé) sont actuellement en vigueur. 43
(43) chauffeurs sont enregistrés et peuvent exercer
leur métier sur la commune de Nyon. 2 (3) rapports de
dénonciation pour infraction au Règlement communal
du service des taxis ont été adressés à la Commission
Depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Nyon a
mis en application le nouveau règlement sur la gestion
des déchets. Dès lors, les employés communaux assermentés ont dénoncé, auprès de la Commission de
police, toutes les infractions liées à ce type de délit.
Ce ne sont pas moins de 326 ordonnances pénales
qui ont été prononcées, dont 70 ont fait l’objet d’une
opposition dans le délai légal.
De plus, la Commission de police a traité :
– 263 ordonnances pénales pour des infractions liées
au non-respect du Règlement de police (RP), dont
10 ont fait l’objet d’une opposition ;
–4’591 ordonnances pénales liées au suivi des
amendes d’ordre non payées dans le délai légal dont
64 oppositions ;
– 2’138 ordonnances pénales en matière de stationnement illicite sur le domaine privé, dont 24 oppositions.
Pour l’ensemble de ces ordonnances, 168 contrevenants ont fait opposition dans le délai légal ; ceci a
nécessité la mise sur pied de 12 journées d’audience
pour pouvoir entendre leurs argumentations.
PERSPECTIVES 2014
– Nouveau territoire d’accréditation.
– Développement de la Police de proximité.
– Nouvelles dispositions pour améliorer la qualité
de vie.
– Création du site internet de l'Association Police
Nyon Région qui sera relié à celui de la Ville.
138
– Amélioration de la gestion du stationnement et du
suivi des amendes.
– Mise en place d’un système d’aide à l’engagement.
– Acquisition d’un chien de police.
– Nouveaux locaux à disposition.
139
MOBILITÉ
Mme Naïma Mameri Khiat Cheffe de service
MISSIONS
Les principales missions de l’Office de la mobilité consistent à accompagner le développement de la ville en veillant à
maintenir un équilibre entre urbanisme, environnement et mobilité. Ceci dans le but de préserver la qualité de vie des
Nyonnais, mais également de conserver son statut de ville d’accueil et de tourisme, en jouant pleinement son rôle de
chef-lieu d’une région dynamique et attrayante.
Formuler la stratégie communale de la mobilité
• Instaurer une vision globale de la stratégie communale
dans les domaines de la mobilité : le transport individuel
motorisé (TIM), le transport public (TP), la mobilité
douce (MD) et le stationnement.
• Veiller au respect des orientations stratégiques du
Concept de mobilité urbaine (CMU) et le suivi de sa
mise en œuvre dans les projets communaux ainsi qu’au
niveau intercommunal et régional.
• Améliorer les conditions de déplacement des usagers
des différents modes de transport.
Planifier à court, moyen et long terme les modes
de déplacements et leurs infrastructures
• Planifier, développer et adapter les infrastructures de
transport en fonction des enjeux de mobilité et en
relation avec le développement urbain.
• Planifier et contenir la circulation et le trafic automobile.
• Planifier et optimiser l'offre en TP.
• Planifier et promouvoir les mobilités douces (marche à
pied, vélo, nouvelles formes de mobilité), en améliorant
les réseaux, le stationnement, la sécurité et les services.
•Planifier l'offre en matière de stationnement en
référence à la politique générale de stationnement et
en l’adaptant à l’évolution de la ville.
140
• Planifier et mettre en œuvre le plan de mobilité de
l’administration.
Mettre en œuvre des mesures de mobilité en
collaboration avec les Services/Offices concernés
par le domaine de la mobilité
Sensibiliser à la mobilité durable et promouvoir
des mesures incitatives
• Sensibiliser la population aux problèmes liés à la mobilité
et aux possibilités de changements d’habitudes dans la
manière de se déplacer.
• Organiser des manifestations dans les domaines de
la mobilité.
• Promouvoir les mobilités douces par la mise en
place de mesures incitatives comme les subventions aux résidents nyonnais et aux membres de
l’administration pour l’acquisition de deux-roues
électriques.
• Promouvoir des plans de mobilité d’entreprise sur le
territoire communal.
• Assurer la communication et l’information sur l’évolution de la politique menée par la Commune dans divers
domaines de la mobilité, ainsi que sur sa mise en œuvre
et ses résultats.
141
MOBILITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
MOBILITÉ
POINTS FORTS 2013
Elisabeth
RUEY-RAY
Municipale
Naïma MAMERI KHIAT
Déléguée à la mobilité
Julie DUMARTHERAY
Auxiliaire chargée
de projet
Matthias FOURNIER
Ingénieur transport
Alexandre LE THIEC
Auxiliaire chargé
de projet
L’année 2013 a été marquée par la poursuite des
études et projets en cours et dans le même temps
par le démarrage de grandes réalisations sur le territoire communal :
– lancement des premiers chantiers dans le cadre
de la réorganisation du transport public urbain
et régional pour améliorer l’offre sur le territoire
de Nyon (en plusieurs étapes) et la réalisation du
Parking Relais (P+R) Gravette ;
– nouveau concept d’aménagement et réalisation
échelonnée des routes des Tattes-d'Oie, du Stand
et de Saint-Cergue entre 2013 et 2015.
En parallèle, l’Office de la mobilité a mené de nouvelles
études, projets et actions de sensibilisation :
– étude d’avant-projet du réseau cyclable nyonnais
qui sera mis en service en plusieurs étapes (20132014, et à plus long terme) ;
– étude sur les déplacements des écoliers à pied et
en vélo dans le cadre de la planification scolaire ;
– organisation et tarification du stationnement dans
les écoles nyonnaises ;
– lancement du plan de mobilité interentreprises
(PMIE) sur le site de la Vuarpillière ;
– communication des résultats de la campagne de
comptage 2012 des différents modes de déplacements (TIM, TP et MD) ;
– organisation de la Semaine de la mobilité, la
bourse aux vélos ainsi que l’atelier destiné aux
seniors « Etre et rester mobile » organisé avec
les Transports Publics Nyonnais (TPN) et enfin,
la participation à la Parade navale.
ACTIVITÉS
1. CMU – Etudes et mesures réalisées en 2013
Le CMU met en évidence l’importance de respecter
le calendrier établi en 2010 pour mener des études et
réaliser des mesures de mobilité au cours de ces vingt
prochaines années:
– La réorganisation du transport public urbain et
régional est le dossier prioritaire depuis 2010 pour
l’Office de la mobilité, le Service des travaux et
environnement, et le Conseil régional (pour le bus
régional). Ce projet engage de gros investissements
et de nombreux partenaires qui œuvrent ensemble
pour améliorer la desserte en transport en commun
et offrir aux habitants et aux pendulaires du bassin
versant de la gare de Nyon, la possibilité de se
déplacer facilement en TP.
Les premières réalisations pour améliorer les trajets
des bus régionaux vers la gare de Nyon ont démarré
en 2012 et se poursuivront jusqu’en 2015. En 2013,
les études pour les lignes urbaines nyonnaises se sont
poursuivies et les premières réalisations ont été lancées.
– La réalisation du premier parc relais (P+R Gravette)
de 60 places permet de renforcer l’offre de places
de stationnement à destination des personnes qui
viennent travailler au centre-ville de Nyon. Ce parking
périphérique, desservi par une ligne de bus, permet
à ces usagers de laisser leurs véhicules à l’entrée
de la ville. Il contribue ainsi à réduire le nombre de
véhicules au centre-ville et les nuisances générées par
142
un trafic inutile. Une trentaine de places supplémentaires ont été réservées pour les besoins du quartier
des Fontaines qui connaît un manque en places de
stationnement pour ses habitants, ainsi que la crèche
des Fontaines et l’école Champittet.
– La réorganisation et la tarification du stationnement
dans les neuf écoles de Nyon. La Municipalité a validé
une tarification progressive sur 3 ans (CHF 40.–,
CHF 50.– et CHF 60.–/mois) pour atteindre, dès
2015, le tarif mensuel de CHF 60.– pratiqué pour les
collaborateurs de l’administration communale.
–La mise en œuvre de la politique générale de
stationnement de la Ville, validée en 2011 par la
Municipalité, a démarré par une étude détaillée du
stationnement sur le site d’activité de la Vuarpillière.
Des solutions ont été trouvées pour améliorer la
situation déficitaire sur le site et des rencontres avec
les entreprises ont été organisées pour mettre en
place un plan de mobilité interentreprises (PMIE),
financé en partie par la Ville, le Canton (via le Service
de la promotion économique et du commerce
SPECO) et le Conseil régional.
– La communication des résultats de la campagne
de comptages 2012 du trafic automobile et des
mobilités douces sur le territoire de Nyon a fourni
de précieuses données sur l’évolution des différents
143
modes de déplacement depuis 1994. Pour la
première fois, le trafic automobile s’est stabilisé alors
que les usagers des TP ont connu une augmentation
de 47% par rapport à 2007. Ces résultats ont été
présentés en séance du Conseil communal lundi 27
mai 2013 et une lettre d’information municipale a
permis une communication plus large.
– Les premières mesures issues de l’étude du réseau
cyclable nyonnais ont été intégrées dans les tronçons
de la route des Tattes-d'Oie et de la route du Stand.
Les autres mesures seront réalisées dans le cadre
des travaux à faire pour les bus urbains et régionaux.
– L’entreprise Velopass, en charge de la gestion du
réseau de vélos en libre-service (VLS), a été rachetée
par la société PubliBike qui gère désormais le réseau
La Côte. Par contre, c’est l’association Pro-jet qui est
toujours en charge de l’exploitation du réseau et de
l’entretien des vélos.
–L’introduction d’aménagements en faveur des
personnes à mobilité réduite prend forme à la
route des Tattes-d'Oie, tout comme les réalisations
pour les TP. Les bandes podotactiles de vigilance
pour les personnes malvoyantes, les abaissements
de trottoir et les pentes douces (visant à supprimer
MOBILITÉ
les obstacles urbains pour les personnes en chaise
roulante et les parents avec poussette) seront
progressivement introduits à Nyon.
– L’élaboration, conjointement avec le Service des
travaux et environnement, du concept d’aménagement du chemin du Couchant ; idem pour le chemin
de Terre-Bonne qui se fait en partenariat avec la
commune d’Eysins.
– La pose de 242 supports à vélos supplémentaires
(+37% par rapport à 2012) et des supports trottinettes dans les lieux les plus stratégiques de la
ville, dans les écoles et à proximité des infrastructures communales. Cette démarche se poursuivra
ces prochaines années notamment à proximité
des écoles, mais également en vue de compléter
l’offre sur le réseau cyclable local et améliorer sa
connexion au réseau régional.
– Le prolongement de la ligne de bus urbain 801
jusqu’au site du Business Park de Terre-Bonne en
journée, déjà en place depuis 2011, a été reconduit
suite aux discussions entre la Ville de Nyon et la
société Nemaco. Depuis décembre 2013, l’offre a
été étendue le soir grâce au prolongement de la
ligne urbaine 806.
2. Plan de mobilité
2.1 Plan de mobilité de
l’administration nyonnaise
2013 est l’année de la mise en œuvre des mesures d’optimisation du plan de mobilité de l’administration communale, validées par le Conseil communal dans le Rapport
N°50/2012. La principale mesure consiste à subventionner
à hauteur de 25% les abonnements des TP, à l’exception
des abonnements ½ tarif d’une durée de validité de 1, 2
ou 3 ans qui sont subventionnés à 100%. La subvention
du ½ tarif pour 3 ans a connu une très forte demande en
2013, raison pour laquelle, une diminution de la demande
des ½ tarifs sera certainement observée en 2014 et 2015.
La campagne d’information sur l’utilisation et la réservation
des vélos à assistance électrique (VAE) lancée en 2012
s’est poursuivie cette année et la progression de l’utilisation du vélo électrique pour les déplacements professionnels a augmenté de manière importante en 2013.
Cette campagne d’information et de sensibilisation a été
complétée au sein de l’entreprise par le Prix Mobinno.
Des prix ont été décernés à trois collaborateurs qui se
sont fait élire par leurs collègues et par le groupe d’usagers
mobilité pour leur exemplarité en matière de déplacement domicile/travail.
Le premier prix a été attribué à un collaborateur
méritant, qui vient travailler en vélo par tous les temps,
144
hiver comme été, en adaptant les pneus de son vélo
en fonction des conditions climatiques quotidiennes,
et ce depuis de nombreuses années. Le second lauréat
vient quotidiennement depuis Orbe en TP, réalisant
ainsi 1h30 de voyage par jour dans les transports en
commun. Le troisième prix a été attribué à un collaborateur se déplaçant chaque jour en vélo pour se rendre
au travail malgré des horaires irréguliers.
Par ailleurs, selon une demande formulée par le Conseil
communal, les démarches pour clarifier la situation du
stationnement des enseignants des établissements
scolaires ont été finalisées. L’Office de la mobilité
continue les contacts avec les Autorités cantonales
pour mettre en place un plan de mobilité en faveur
des enseignants des écoles nyonnaises.
2.2 Plan de mobilité des entreprises
L’Office accompagne régulièrement des entreprises
locales dans la mise en place d’un plan de mobilité. Il
s’agit de les encourager à développer des alternatives
à l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements de leurs employés pendulaires. Plusieurs entreprises ont été ainsi soutenues dans leur démarche.
L’implantation de six stations de VLS (hôpital à Nyon GHOL, triangle de l’Etraz, gare de Nyon, Terre-Bonne,
Ecole d’ingénieurs de Changins et Débarcadère), dont
cer taines en par tenariat public-privé à proximité
immédiate de plusieurs entreprises et institutions,
permet de proposer aux pendulaires une solution de
déplacement supplémentaire.
De plus, lors de l’établissement des conventions pour les
nouveaux plans de quartier, l’Office de la mobilité recommande systématiquement la mise en place d’un plan de
mobilité pour les grandes entreprises (Hublot, RUAG,
etc.), afin qu’elles privilégient des mesures de mobilité
alternatives pour répondre aux besoins de leurs employés.
Les mesures du Plan de mobilité de la Ville de Nyon
sont une référence dans ce domaine. Elles ont été
présentées à de grandes entreprises privées et à des
administrations de la région lors d’une rencontre
organisée par le Conseil régional au Business Park de
Terre-Bonne le 6 juin 2013.
3. Sensibilisation et promotion
Pour informer les habitants de l’avancement des projets
de la Municipalité, différents supports de communication ont été utilisés tels que le site internet, la lettre
d’information distribuée en tous-ménages ou divers
communiqués de presse. Les actions de communication et de sensibilisation s’articulent principalement
autour des manifestations. Quatre évènements importants ont été organisés cette année :
– la bourse aux vélos ;
– l’atelier « Etre et rester mobile » destiné aux seniors ;
– la Semaine européenne de la mobilité ;
– la participation à la Parade navale.
3.1 Bourse aux vélos
La bourse aux vélos, organisée sur la place du Château,
a permis à l’Association Transports et Environnement
(ATE) et à la Police communale, de proposer aux
habitants d’acheter ou de vendre des vélos et accessoires à des conditions avantageuses, ceci encourageant et valorisant la mobilité douce.
3.2 Atelier « Etre et rester mobile »
Certains seniors ne sortent qu’occasionnellement de
chez eux, par crainte des difficultés liées aux déplacements, par peur d’une chute ou de l’inconnu, mais plus
souvent par manque d’information sur les possibilités
qu’offrent les TP. Pour y pallier, la Ville de Nyon et les
TPN se sont associés afin de proposer aux aînés une
demi-journée d’information sur les TP locaux.
Comment se déplacer avec l’offre Mobilis ? Voici une
question à laquelle les chauffeurs de bus présents ont
pu répondre, tout en faisant part de recommandations pratiques. Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray
et Mme Naïma Mameri ont également présenté la
réorganisation des TP pour les années à venir.
3.3 Semaine européenne de la mobilité
Durant la Semaine de la mobilité, un concours
permettant de gagner divers lots, a permis de faire
connaître les mesures proposées aux Nyonnais
(car tes journalières de transpor t CFF, subvention
pour les VAE, stations de VLS, voitures Mobility). Des
actions ont également été organisées pour encourager les citoyens à repenser leurs déplacements,
parmi lesquelles:
– des balades à pied « A la découverte des Romains
et des Rives du Lac », assurées par des guides
professionnels passionnés par l’histoire de la ville
et mis à disposition par le Service de la culture ;
– des démonstrations de VLS, d’ateliers de réparation
de vélos, organisés avec le concours de l’Association Pro-jet pour l’inser tion professionnelle des
jeunes ;
– des cours d’éco-conduite qui ont eu lieu dans
le hall de la Migros La Combe. Quarante-deux
personnes ont testé, sur des simulateurs, leur
capacité de conduite de manière économique.
3.4 Parade navale
L’Office de la mobilité a tenu un stand d’information et de sensibilisation destinée au grand public
venu admirer la plus prestigieuse flotte de bateaux à
vapeur de la CGN le 19 mai 2013.
4.Transports publics
4.1 Transport urbain
En parallèle avec le développement de la ville, la société
nyonnaise des TPN se réorganise et se modernise pour
suivre l’augmentation de la demande et l’exigence d’un
service de qualité.
Lors de la rédaction du rapport de gestion, l’Office de
la mobilité n’avait pas connaissance du montant final des
charges d’exploitation des bus urbains. Par contre, le budget
annoncé par les transports publics de Nyon (TPN) pour
l’exploitation du réseau en 2013 était de 1'094’000.– TTC.
Cette augmentation est à mettre en parallèle avec une
augmentation de 2.3% du nombre de voyageurs, passant
de 687’711 voyageurs transportés en 2012 à 703’553 en
2013. L’augmentation des charges est également à mettre
au compte des exigences techniques et professionnelles
de plus en plus pointues exigées des sociétés de transport
ainsi qu’à une nouvelle répartition des coûts introduite avec
la mise en place de la communauté tarifaire vaudoise.
4.2 Transport régional
La par ticipation de la Ville de Nyon au financement
145
du transpor t régional pour l’année 2013 se monte
à CHF 910’666.– (CHF 853’231.– TTC en 2012),
soit une augmentation de 7%. La facturation 2013
est plus impor tante que celle de 2012 en raison
du développement des prestations dans la région
nyonnaise.
4.3 Noctambus
Plus d’une douzaine de communes du district sont
desservies par les bus Noctambus (Unireso), qui
MOBILITÉ
raccompagnent tous les vendredis et samedis soirs les
jeunes noctambules à leur domicile en toute sécurité.
Le montant de la subvention accordée par la Ville de
Nyon pour la participation au réseau Noctambus est
de CHF 12’027.– TTC, soit environ 4% de plus qu’en
2012 (CHF 11’561.– TTC). L’augmentation est due à la
création d’une ligne supplémentaire et à l’amélioration
des conditions de travail des modérateurs/trices qui
accompagnent ces transports.
5. Etudes et projets au niveau communal
L’Office de la mobilité collabore de manière étroite
avec les services et offices de l’administration, et
plus particulièrement, à l’élaboration des cahiers des
charges et au suivi des études et projets suivants :
– Planification : Plan de Quartier (PQ) Petite-Prairie,
PQ Marans Couchant, PQ Stand, PQ Clementy, PPA
Vuarpillière IV, PQ Vuarpillière I, PQ Vallon du Cossy,
Planification des infrastructures scolaires, concept
d’aménagement « cœur de ville ».
– Demande de permis de construire : 23 dossiers de
demandes de permis de construire ont été traités
par l’Office de la mobilité pour vérifier les besoins
en places de stationnement alloués pour tous les
modes de déplacement (voitures, deux-roues
motorisés et vélos). Pour ce faire, l’Office se base
d’une part sur les textes législatifs et normes en
vigueurs et d’autre part sur les conditions d’accessibilité en TP, à pied et à vélo.
– Projets de construction : liaison mobilité douce
Nyon-Prangins.
– Projets d’aménagements : route des Tattes-d'Oie, route
du Stand, rue de la Morâche, avenue Edouard-Rod.
– Projets divers : Cité de l’énergie, CompaNYON.
– Groupe de travail et commissions internes et
externes : groupe de travail gestion de projets
(GESPRO) ; groupe de travail sur la planification
scolaire (INFRASCOL), commission de circulation,
commission stationnement, commission des TP
(avec TPN et communes de Prangins et Eysins).
– Délégations municipales : délégation municipale des
projets du SDAN (schéma directeur de l’agglomération nyonnaise, Groupil RDU).
Les P+R nyonnais sont ceux de Gravette, PetitePrairie, Colovray et celui de l’Asse prévu pour la fin
2015, coordonné avec la cadence du train Nyon –
St-Cergue – Morez (NStCM) au 1/4h.
6.3 Schéma directeur de l’agglomération
nyonnaise (SDAN)
La Municipalité a chargé l’Office de la mobilité de représenter
la Ville dans les études et projets en lien avec les domaines
de la mobilité. Il s’agit notamment des dossiers suivants :
– Etude des mesures à court terme de la jonction
autoroutière de Nyon en partenariat avec le Canton et
le Conseil régional ;
– Etude par l’OFROU (Office fédéral des routes) des
mesures à long terme de la jonction autoroutière
de Nyon ;
– Participation à l’étude avec variantes du franchissement du NStCM par la RDU, pilotée par le Service
travaux et environnement ;
–Par ticipation au groupe technique de la RDU
(route de distribution urbaine et son développement urbain réalisée en traversée sur les trois
communes d’Eysins, de Nyon et de Prangins),
dossier qui connaîtra une grande avancée ces
prochaines années grâce à l’engagement d’un
chargé de projet.
PERSONNEL COMMUNAL
L’année 2013 a été marquée par l’engagement d’un
ingénieur transport pour accompagner le projet des
transports publics, dossier majeur ces prochaines années.
Les tâches de l’Office ont été assurées par deux collaborateurs fixes pour un équivalent plein temps (EPT) de
1.6 postes et trois auxiliaires pour un équivalent de 1.1
poste d’auxiliaire. La forte implication des collaborateurs
auxiliaires a été très appréciée et ce rapport veut marquer
la reconnaissance de l’Office à leur égard, leurs contrats
ayant pris fin. L’organisation de l’équipe était la suivante :
– Mme Naïma Mameri Khiat, Déléguée à la mobilité
à 0.8 EPT.
– M. Matthias Fournier, Ingénieur transpor ts et
mobilité à 0.8 EPT depuis le 1er mars 2013.
–Mme Caroline Dorst, Auxiliaire, ingénieure
transpor ts et mobilité à 0.5 EPT jusqu’en février
2013.
– M. Alexandre Le Thiec, Auxiliaire, chef de projet
à 0.6 EPT jusqu’au 31 décembre 2013.
– Mme Julie Dumartheray, Auxiliaire, cheffe de
projet à 0.5 EPT jusqu’au 31 décembre 2013.
Le départ des deux derniers auxiliaires a permis de
compléter l’équipe par un poste fixe de 0.8 EPT dès
le 1er février 2014.
6. Projet de planification et études au niveau intercommunal et régional
Aux différents niveaux supra-communaux, la mobilité
est un thème majeur dans de nombreux processus
de planification. L’Office de la mobilité a tenu le rôle
de représentant technique de la Ville dans les projets
listés ci-dessous.
6.1 Projet d’agglomération Franco-ValdoGenevois (Grand Genève depuis 2012)
La liste de mesures du PA2 (projet d’agglomération
2e génération 2012-2016) pourra bénéficier de 40%
de subvention de la Confédération. Parmi les mesures
retenues figurent pour Nyon le passage sous-voie
Viollier, la passerelle de mobilité douce Nyon et
Prangins et la route Suisse (RC1) entre Crans et
Perroy.
L’étude de la liaison mobilité douce Nyon-Prangins
est en cours. Elle est financée par le Conseil régional
et les communes de Prangins et Nyon et pilotée par
le Service des travaux et environnement.
6.2 Plan directeur région de Nyon (PDRN)
Le volet stratégique du PDRN a été validé auprès des
communes du district de Nyon (préavis N° 205/2011).
Le volet opérationnel sera soumis aux communes en
2014 pour une validation finale.
146
Le programme de réorganisation des TP régionaux
est l’un des premiers chantiers majeurs du PDRN.
Le préavis N°192/2010 a permis d’obtenir un crédit
de CHF 2'853'705.– pour financer la participation
de Nyon au fonds spécial pour le transport public
régional.
L’année 2013 a connu une augmentation du nombre
de chantiers à travers la ville pour permettre aux bus
urbains et régionaux de circuler dans les meilleures
conditions en respectant leurs horaires. Ces travaux
se poursuivront jusqu’en 2015.
La coordination du système de détection des bus par
un ingénieur transports localisé à Nyon dont le poste
à 30 % est financé par 5 communes : préavis N°125
sur les Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales, août 2013.
Le deuxième dossier, financé par ce fonds et piloté
par l’Office de la mobilité, consiste en l’étude des
mesures d’accompagnement des futurs TP régionaux.
Cette étude a permis d’identifier les principaux P+R
à réaliser dans le district pour permettre aux pendulaires de parquer leurs véhicules et prendre un bus,
afin d’éviter un trafic trop important dans les centres.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
98/2013
Mise en place d’un service de livraisons à domicile.
CHF
–Demande de crédit
de CHF 95'800.– TTC
–Préavis refusé par le
Conseil communal
Préavis N° Libellé
CHF
192/2010
«Programme de réorganisation et de financement des transports publics
régionaux 2011-2015»
Demande d’un crédit de CHF 2'853'705.– pour financer la participation de la Commune au
fonds spécial affecté du Conseil régional.
–Demande de crédit de
CHF 2'853'705.– TTC
– Montant dépensé :
CHF 570'741.– TTC
198/2010
Mise en place d'un réseau de vélos en libre service.
Demande de crédit de CHF 210'000.– et demande de crédit supplémentaire de CHF 20'000.–
sur le budget 2011.
CHF 220’000.–
CHF 189'660.50.–TTC
36/2011
Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional
à fin 2012
Demande de crédit d’étude du projet définitif de CHF 156’000.– TTC.
–Voir rapport de gestion
du Service des travaux
et environnement
33/2012
Campagne de comptage 2012
Actualisation des données de la campagne de comptages 2007 portant sur les transports
individuels (TI), les transports collectifs (TC) et la récolte de données relatives à la mobilité
douces (MD).
CHF 120'000.– TTC
CHF 120'528.– TTC
43/2012
Route des Tattes-d'Oie – Giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot / Eules
Demande de crédit de CHF 2'156'200.– TTC pour financer le réaménagement, en intégrant la mobilité
douce de la route des Tattes-d'Oie, et du giratoire des Tattes-d'Oie / Signy / Cortot /Eules.
et environnement
147
MOBILITÉ
CHF
44/2012
Réorganisation du transport public urbain 2013-2014
Demande de crédit d’études du projet définitif de CHF 422'200.– TTC.
51/2012
Transport public régional
Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012
Demande de crédit de réalisation de CHF 1'500'400.– TTC.
125/2013
92/2013
142/2013
et environnement
et environnement
–Création d’un poste
à 30% à l’Office
de la mobilité
Transports publics 2013-2014, Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue
Edouard-Rod – Réalisation de deux giratoires
Demande de crédit de réalisation de CHF 3'031'000.– TTC et demande de crédit de
CHF 308'000.– HT pour les travaux d’infrastructure des Services industriels.
et environnement
PQ 2 Petite-Prairie
Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d'un parking-relais
pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels - énergies pour
CHF 1'072'000.– HT.
et environnement
Mise en place d’un réseau de libre-service VLS
Préavis N°198/2010 – En cours de négociation avec
des entreprises privées pour participer au financement
des VLS à réaliser en partenariat public-privé
Actualisation des données de la campagne de
comptages 2007 portant sur les transports individuels
(TI), les transports collectifs (TC) et la récolte des
données relatives à la mobilité douce (MD)
Préavi N°33/2012 – Préavis clôturé en février 2014, le
temps d’insérer les données sur le SIT de la Ville
Les préavis déposés avec le Service travaux et environnement sont commentés dans la partie du rapport de
gestion qui lui est réservée.
Préavis bouclés
204/2011
a pu être constatée en 2013. De plus, il est observé
une stabilisation quant aux demandes de subventions
de l’abonnement général, mais une forte progression
des demandes de subvention de l’abonnement de
parcours (inter/mobilis).
Nombre de subventions par type d'abonnements
Transports publics 2013-2014 – Mesure de priorisation et gestion de la régularisation des lignes urbaines et régionales
Demande de crédit de réalisation de CHF 4'020'000.– TTC – Travaux d’aménagement des
Services industriels pour un montant de CHF 28'000.– HT – Gestion de la signalisation du
réseau TP y compris création d’un poste à 30% pour un montant de CHF 65'650.–.
Programme de réorganisation et de financement des
transports publics régionaux durant la période 2011-2015
Préavis N°192/2010 – Durée du programme établie
sur 4 ans de 2011 à 2015
Subventionnement des transports publics
Les abonnements demi-tarif restent la prestation la
plus sollicitée. En raison d’une forte augmentation
d’achat d’abonnements demi-tarif 2 et 3 ans en 2012,
une diminution du nombre de subventions allouées
CHF
Route de St-Cergue, Zone 20, Equipements en supports et abris vélos
CHF 139'500.– TTC
CHF 139'464.35 TTC
200
150
100
50
0
2010
1/2 tarif
2011
AG
2012
2013
Parcours/inter/mobilis
Stationnement des collaborateurs
La Ville de Nyon possède neuf sites de stationnement à
disposition de ses collaborateurs, soit 197 places pour une
moyenne annuelle de 535 collaborateurs. Fin 2013, 234
employés bénéficiaient d’une place de parc. Certaines
de ces places sont en surréservation ce qui explique un
nombre de collaborateurs bénéficiant d’une place plus
important que le nombre de places en elles-mêmes. A
noter que les parkings du centre-ville sont saturés et les
demandes de place nécessitent parfois un délai d’attente.
Places vélos et subventions accordées aux
habitants
Mise à disposition de places pour vélos
La Municipalité a pris des mesures afin de faciliter le
stationnement des vélos à Nyon. Fin 2009, 185 places
étaient disponibles. Au 31 décembre 2013, c’est 893
places qui réjouissaient les adeptes des deux-roues,
soit 5 fois plus d’emplacements pour vélos depuis le
lancement de l’objectif de renforcer les places vélos
en ville de Nyon.
Subventionnement des vélos et scooters à assistance
électrique
Un montant de CHF 11’804.– a été alloué pour les
vélos et scooters électriques des Nyonnais soit 45
demandes acceptées de subventions pour l’achat
d’un vélo électrique. Aucune demande de subvention
pour l’achat de scooter électrique n’a été formulée
en 2013.
Nombre de subventions VAE/scooters destinées aux habitants
1000
800
600
400
Plan de mobilité de l’administration nyonnaise
Utilisation des VAE dans l’administration nyonnaise
Depuis 2009, les collaborateurs de la Ville de Nyon ont parcouru 15’332 km, correspondant à environ 2 tonnes de
CO2 économisées (hors énergie grise). L’utilisation des VAE connaît une forte croissance au sein de l’administration. De
2011 à 2012, une hausse de 29% avait déjà pu être observée. Cette augmentation se poursuit en 2013, et l’utilisation
des vélos électriques rencontre un franc succès auprès des collaborateurs. Une augmentation de près de 38% en
comparaison avec 2012 a pu être constatée. La barre des 4’000 kms parcourus en une année est largement dépassée.
200
0
2008
2009
2010
Conférence des Villes pour la mobilité (CVM)
Depuis 2010, la Ville de Nyon est membre de la
CVM. Madame la Municipale Ruey-Ray fait par tie
de son comité. Le 5 juillet 2013, la Ville de Nyon et
2011
2012
2013
le Canton ont été invités à faire une présentation
commune sur la stratégie d’aménagement des zones
30km/h à l’échelle du Canton et de la Commune
de Nyon.
Nombre de kilomètres parcourus avec les VAE de l'administration
Nombre de places pour vélos en ville de Nyon
6000
60
4800
50
3600
40
2400
30
20
1200
10
0
2009
148
2010
2011
2012
2013
0
2010
2011
2012
2013
149
MOBILITÉ
PERSPECTIVES 2014
CMU
– Poursuite des objectifs du CMU selon le calendrier
établi par l’Office de la mobilité pour atteindre
l’objectif principal de la Municipalité, préserver la
qualité de vie des habitants et améliorer leurs possibilités de déplacement.
– Réalisation des premiers aménagements pour les TP
et le réseau cyclable.
Etude et réalisation à planifier en 2014
– Poursuite de la collaboration avec le Service des
travaux et environnement et le Conseil régional
pour la réalisation du réseau du transport public
urbain et régional et leur mise en service en 2014
et 2015.
– Etude sur les abris bus à installer progressivement
entre fin 2014 à 2016, lors du lancement du nouveau
réseau de bus urbain.
– Poursuite des aménagements pour les cyclistes dans
le cadre du programme de réalisation du réseau du
transport public urbain 2013-2015 et réalisation des
infrastructures pour les vélos lors du réaménagement de la route de St-Cergue et des chemins de
Terre-Bonne et du Couchant.
– Installation de supports à vélos (supplémentaires)
et de supports pour trottinettes à proximité des
infrastructures communales, des écoles et des pôles
de transports publics.
– Poursuite des installations du réseau de VLS.
–Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle
politique de stationnement :
- réalisation des P+R de Petite-Prairie et Colovray
avec une offre de places réservées au covoiturage ;
- harmonisation de la gestion des parkings du
centre-ville et de Rive, adaptation des tarifs en
particulier ceux du parking Martinet à coordonner
avec ceux du parking des CFF.
–Organisation du stationnement dans le secteur
d’activité de la Vuarpillière dans le cadre du plan de
mobilité interentreprises (PMIE).
150
– Par ticipation aux projets d’aménagement de la
place de la gare, des chemins du Couchant et de
Terre-Bonne.
– Participation au lancement du concours de la passerelle de mobilité douce entre Nyon et Prangins.
–Communication et présentation de l’étude des
réseaux cyclables.
– Mise en place de mesures de communication
destinées aux usagers des TP et aux habitants de
la ville de Nyon pour accompagner la réorganisation des TP.
– Observation et évaluation du fonctionnement des
places de stationnement de l’avenue de Bois-Bougy
afin d’adapter l’organisation et la tarification en
fonction de la demande sur le site.
Plan de mobilité
– Encouragement d’un plan de mobilité à destination
des établissements scolaires nyonnais.
– Poursuite des contacts avec les entreprises locales pour
la mise en place d’un plan de mobilité (entreprises du
site de la Vuarpillière et Nemaco à Terre-Bonne).
Sensibilisation et promotion
– Organisation de la Semaine de la mobilité, orientée
sur la promotion des TP.
– Présentation du plan de mobilité de la Ville de Nyon
dans un colloque international à Lille (France).
–Troisième édition d’un atelier « Etre et rester
mobile » destiné aux seniors pour leurs donner des
conseils, notamment sur l’utilisation des TP.
Etudes et chantiers régionaux
- Poursuite de la participation et du financement des
études relatives au transport public régional, l’axe
du NStCM, la liaison mobilité douce Nyon-Prangins,
le projet d’agglomération Grand Genève, le Plan
directeur régional (PDR) et la mise en œuvre des
chantiers issus du Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN).
151
RESSOURCES
ET RELATIONS
HUMAINES
M. Daniel Rossellat Syndic jusqu’au 30 avril 2013
Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale depuis le 1er mai 2013
M. Pierre Zeender Chef de service
MISSIONS
Le Service des ressources et relations humaines (RRH) est chargé de deux missions : l’une administrative et
financière, l’autre sociale. Dans cette double perspective, le Service assure la gestion du personnel communal et
contribue à son développement. C’est donc en moyenne, sur l’année, 355 collaborateurs fixes et 180 auxiliaires qui
composent l’effectif du personnel de la Ville. L’objectif principal de RRH consiste à garantir l’engagement pris par la
Municipalité d’être un employeur de bonne renommée, qui assume pleinement ses responsabilités sociales envers
ses collaborateurs, ses partenaires sociaux et les citoyens de la commune. Cette mission se décline essentiellement
dans les processus de Gestion des Ressources Humaines (GRH) suivants :
• la gestion prévisionnelle et la planification des besoins en personnel ;
• le recrutement ;
• l’évaluation des compétences ou entretien de progrès ;
• la formation du personnel ;
• la politique du personnel ;
• les mesures de santé et de sécurité au travail ;
• la politique salariale ;
• la gestion administrative des dossiers du personnel et la gestion des salaires ;
• la gestion des assurances sociales.
152
153
RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES
POINTS FORTS 2013
Fabienne
FREYMOND
CANTONE
Municipale
– Lancement du projet de l’évaluation des fonctions
et de l’échelle des traitements.
– Mise en application du concept de formation.
– Réalisation de l’enquête de satisfaction annuelle.
– Acceptation du préavis N°133 portant sur :
– la demande d’un crédit de fonctionnement
de CHF 144’809.– au budget 2014 pour
financer les honoraires du mandataire « hkp »
dans le cadre de l’évaluation des fonctions et
de la révision de l’échelle des traitements de
la Ville ;
– la demande d’un crédit de fonctionnement
de CHF 94'800.– pour le financement d’un
poste de chargé de projet au sein du Service
RRH pour une durée de 2 ans.
Pierre
ZEENDER
Chef de service
Alexandre
BUVELOT
Adjoint au Chef
de service
Myriam BOANO
Spécialiste RH
Emilie
DEBRUNNER
Employée
d’administration
Amire IMERI
Employée
d’administration
ACTIVITÉS
1. Développement d’outils de gestion RH
Liliane
MANDUCA
Secrétaire RH
DianickFrançoise
MASSON
Assistante RH
Geneviève
MBOCKA
Chargée de
projet
Loyse
SCHENKEL
FINDEISEN
Spécialiste RH
Avec la précieuse collaboration du Service informatique,
RRH a finalisé en 2013 la mise à disposition d’outils de
gestion RH pour les Directions des services et pour
l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit notamment :
– Du plan des postes.
– De l’organigramme dynamique avec photos.
– Des tableaux de bord des effectifs.
Toutes les informations nécessaires pour produire ces
documents sont issues du logiciel salaire Citizen.
Afin que ce travail soit possible, la base de données
de ce dernier a dû être entièrement assainie. Cette
démarche de fond nous permet désormais de disposer
d’une information fiable.
2. Evolution de la charge de travail
Le volume de travail assumé par le Service RRH reste très important et le rythme soutenu. Le tableau ci-après donne
une indication quantitative de nos activités courantes
Mélissa
TREGLIA
Apprentie
employée de
commerce
Acc.
n-Prof.
Acc.
Prof.
Maladie *
Alloc.fam
Salaires
versés
Départs
Engagements1 Recrutements1 Notes
municipales
2009
76
39
33
159
717
22
50
58
121
2010
104
39
45
146
766
23
33
44
110
2011
70
31
38
150
849
32
50
57
142
2012
78
43
45
157
908
44
49
56
151
2013
63
27
47
163
888
21
60
69
163
* + de 31 jours
1
La nuance entre « Engagements » et « Recrutements » est la suivante: les procédures de recrutement lancées sur une année donnée
n’aboutissent pas nécessairement à un engagement sur la même année d’où la différence observées entre ces deux colonnes.
3. Enquête de satisfaction
Conformément aux engagements pris en 2012, nous avons
mené une enquête de satisfaction auprès du personnel
communal; celle-ci nous a permis de mieux cerner les points
forts et les axes d’améliorations de notre Administration.
Ainsi le 20 septembre 2013, l’ensemble des collaborateurs
fixes de la Commune a été invité à la séance de restitution des résultats de l’enquête. Les points positifs qui en
ressortent sont « le très fort attachement » à l’employeur,
Ville de Nyon, et le sentiment « d’être utile » dans son activité.
154
Des mesures à cour t terme visant à pallier les
manques relevés ont été annoncées et mises en
place. Nous avons pu faire le constat que les mesures
transversales propres à faire évoluer favorablement
le niveau de satisfaction du personnel communal se
retrouvent dans les projets significatifs RRH en cours
ou à venir. Afin de pouvoir évaluer si les mesures
prises ont eu un impact sur le degré de satisfaction des collaborateurs, cet exercice sera renouvelé
chaque année.
155
4.Taux de rotation
Services industriels
Le taux de rotation (turn-over) du personnel de la Ville est
de 6%. Celui-ci a diminué de moitié par rapport à 2012 et
coïncide avec la moyenne observée dans les administrations publiques. Cependant, malgré cette diminution significative, notre « taux de survie » est de 83% ; ce dernier
détermine la proportion de collaborateurs engagés sur
les trois dernières années (2011-2013) et encore actifs
au sein de la Ville. Autrement dit, ce résultat indique que
17% des personnes recrutées sur cette période ne sont
plus dans notre Administration communale.
Service des travaux et
environnement
Taux de rotation du personnel communal
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
10.81%
8.66%
7.84%
7.12%
10.28%
13.19%
5.91%
La prévention du turn-over est systématiquement analysée par des entretiens de départ, durant lesquels les raisons des démissions sont recueillies,
pour être ensuite insérées dans notre système.
Fonction
Raison
Chef de service
Départ à la retraite
Responsable financier
Démission
Technicien
en téléréseau
Nouveau poste
Conseiller multimédia
Licenciement
Chef d’exploitation
voirie
Démission
Ouvriers
de voirie (3)
Nouveaux postes
Agent d’exploitation
Nouveau poste
Service de l’urbanisme
Urbaniste
Nouveau poste
Office juridique
Juriste
Nouveau poste
Office de la mobilité
Assistante
administrative
Nouveau poste
5. Recrutement
6. Budget des salaires
L’évolution du processus de recrutement instauré au sein de la Ville en septembre 2012, a permis :
– D’optimiser les moyens qui y sont consacrés et de réduire de façon significative les temps de traitement des dossiers.
– D’étendre la visibilité de la Ville sur le marché de l’emploi.
En étroite collaboration avec le Service des finances
et selon la ligne de conduite définie par la Municipalité, le budget des salaires 2014 a été établi sur la
base des EPT disponibles et d’une enveloppe budgétaire. Ces deux facteurs favorisent une certaine flexibilité dans les recrutements.
De plus, les économies réalisées sur les frais de publication des annonces ont permis de mandater des partenaires
spécialisés pour identifier les ressources rares sur le marché.
Canaux de recrutements 2013
49% via jobUp
23% par cooptation
6% en interne
6% via la presse
12% par candidature spontanée
2
Dans la construction du budget 2014, seules les annuités
statutaires en faveur des collaborateurs fixes et les
nouveaux postes adoptés par le Conseil communal
4% via les agences de placement
2
Engagement effectué sur recommandation d’un collaborateur de l’Administration communale.
Service de l'administration générale
Service des affaires sociales,
éducation et jeunesse
Architecture et bâtiments
Sports, manifestations et maintenance
Service de la culture
Service des espaces verts et forêts
Service de la police
Informatique et population
156
Fonction
Raison
Secrétaire municipal
Démission
Déléguée à l’énergie
et au développement
durable
Démission
Assistantes en
communication
Nouveaux postes (2)
Responsable de site
Nouveau poste
Educatrices qualifiées (6)
Nouveaux postes
Coordinatrice accueil
familial
Démission
Assistante administrative
Transfert
Architecte
Nouveau poste
Ingénieur
Démission
Aides concierges (3)
Réorganisation
Employé d’établissement
de bains
Licenciement
Gardes-bains (6)
Période saisonnière
Caissiers (3)
Période saisonnière
Adjointe à
la Cheffe de service
Nouveau poste
Agent de musée
Démission
Horticulteur-paysagiste
Licenciement
Horticulteur-paysagiste
Démission
Agents (3)
Démission
Aspirants (5)
Nouveaux postes
Brigadier
Démission
Coordinateur informatique
Licenciement
Adjoint au contrôle
des habitants
Départ à la retraite
Commentaire
Période d’essai
ont été ajoutés. Comme pour les années précédentes,
l’indice des prix à la consommation ne progressant pas,
aucune indexation des salaires n’a été calculée.
Chaque ser vice, représenté par son Municipal et
son Chef de service, a été invité à participer à une
séance, qui s’est déroulée en compagnie des Municipaux et Chefs des Services des finances et RRH ;
celle-ci avait pour objectif de valider les montants
du budget présenté au Conseil communal.
7. Formation
Commentaire
Promotion
Promotion
Période d’essai
Période d’essai
Ce volet a été formalisé par RRH qui souhaite se
positionner comme force de proposition pour le
développement des compétences transversales. Les
actions entreprises en 2013 ont été :
– l’élaboration de la politique de formation validée
par la Municipalité :
– l’identification de besoins en formation transversale à l’issue des rencontres avec les Chefs de
service et d’office :
– l’instauration du processus d’allocation du budget
de formation des Services compte tenu d’une
consultation en amont des Chefs de service et
d’office :
– le développement de partenariat auprès de différents instituts de formation permettant la mise
en place de 32 actions de formation interne.
Compte tenu du nombre et de l'ampleur des
projets au sein de l’Administration communale et
de la transversalité de certains d'entre eux, la nécessité d'avoir des références communes est ressortie
lors de l’analyse des besoins auprès des différents
services. Dans l’optique de promouvoir une culture
de gestion de projets commune et de tendre vers
une normalisation des pratiques en la matière au
sein de notre Administration, un séminaire destiné
aux Chefs de projets, aux Chefs de service et d’office
a été organisé à l'interne avec le concours d’Iteral
Management. En 2013, ce sont donc deux sessions
qui ont été planifiées pour un total de 18 participants : des dates supplémentaires ont été prévues
en 2014 pour les mêmes publics, ainsi que pour
les Municipaux.
En ce qui concerne le domaine de la bureautique,
les cours organisés s’inscrivaient dans le cadre
du projet de migration vers Windows 7 – Office
2010. En effet, le Service informatique a délégué la
mise en place des formations complémentaires sur
Office 2010 à RRH.
Enfin, six formations pilotes sur la communication interpersonnelle et l’expérimentation de
l’approche du blended-learning1 ont été proposées.
L’expérience réalisée sur un échantillon de 72 collaborateurs a été concluante et nous permet pour
2014 d’affiner le contenu de ces cours. Relevons
toutefois que dans le cas du blended-learning,
malgré l’enthousiasme des par ticipants pour cette
méthode, le manque de temps pour pouvoir se
consacrer pleinement à leur apprentissage représentait un frein.
C’est donc avec le concours du CEP et de Formabox
que celles-ci ont été menées pour un total de 157
par ticipations. A noter qu’elles se poursuivront en
2014 en fonction de la demande des services.
1
Auto-formation à distance combinée à un accompagnement individuel en présentiel.
157
8. Formation des apprentis
La Ville de Nyon est un acteur majeur dans la formation
initiale duale et ce, pour 10 métiers différents. Notre
Administration poursuit son rôle de formateur avec un
total de 28 jeunes en formation duale. Cet effectif inclut
les 10 nouveaux apprentis engagés, au début du mois de
septembre 2013, dans différents services, à savoir :
– 3 apprenties assistantes socio-éducatives ;
– 4 apprenti-e-s employé-e de commerce ;
– 1 apprenti électricien de réseau ;
– 1 apprenti horticulteur-paysagiste ;
– 1 apprentie agente en information documentaire.
Toujours dans le but d’encourager l’accès à la formation, nous avons engagé une maturante au sein des
Services industriels.
Il est également essentiel de souligner le rôle des 30
formateurs qui œuvrent sans relâche pour la réussite
de leurs apprentis. Nous les remercions particulièrement pour leur implication, leur motivation et le professionnalisme dont ils font preuve dans leur mission. Au
terme de leur apprentissage, ce sont 12 jeunes qui ont
obtenu leur diplôme :
– 3 CFC d’employé de commerce ;
– 1 CFC d’agent en information documentaire ;
– 1 CFC de forestier-bûcheron ;
–4 CFC d’assistant socio-éducatif, dont un prix
d’excellence ;
– 1 CFC d’horticulteur-paysagiste, obtenant la mention
bien ;
–2 Maturités professionnelles, recevant le prix
d’excellence dans leur travail de maturité.
Pyramide des âges
La GRH nécessite d’accorder une attention particulière à l’âge du personnel afin de maintenir une pyramide des
âges équilibrée et d’assurer la relève. Aujourd’hui, l’âge moyen des collaborateurs est de 43 ans.
19-24
25-29
30-34
35-39
40-44
Nous tenons ainsi à féliciter Mlles Emilie Debrunner,
Jéromine Schenk et Virginie Bailly pour leur prix
d’excellence.
45-49
50-54
9. Stagiaires
55-59
A l’instar de l’année dernière, nous avons eu le plaisir
d’accueillir 6 stagiaires auprès des services suivants :
– Informatique et population ;
– Sports, manifestations et maintenance ;
– Espaces verts et forêts ;
– Administration générale ;
– Services industriels.
Le retour d’expérience des services montre que ce
mode de collaboration est bénéfique autant pour la
Ville que pour ces jeunes en formation.
60-64
-30
-20
Femmes
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0
10
20
30
40
Hommes
PRÉAVIS
Préavis N°
Libellé
1x33
Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de
Mme la Conseillère Jessica Jaccoud.
Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle
des traitements et réponse au postulat de
Mme la Conseillère Jessica Jaccoud
Préavis N°133 - Ce préavis aux forts enjeux pour
notre Administration a été accepté le 9 décembre
2013. Découpé en cinq grandes phases, le projet
d’évaluation des fonctions et de révision de l’échelle
des traitements se poursuit et un-e Chargé-e de
projet sera engagé-e pour le mener à son terme.
CHF
239’609.–
Ci-dessous un récapitulatif des différentes étapes du
projet et leur état d’avancement :
1.Phase Analyse du statut du personnel et inventaire de la situation actuelle (en cours)
2. Phase Descriptions de fonctions (en cours)
3. Phase Evaluation et classification des fonctions (à
venir)
4. Phase Politique de rémunération (à venir)
5.Phase Evaluation des prestations des collaborateurs (à venir).
Nombre d’employés par service
Le tableau ci-dessous indique la répartition du nombre de collaborateurs au sein des différents services et offices
de la Ville. L’effectif total passe ainsi de 340 collaborateurs fixes au 31 décembre 2012 à 370 collaborateurs en
2013. Cette augmentation s’explique notamment par l’ouverture d’une nouvelle UAPE et les recrutements liés au
préavis N°59 accepté par le Conseil communal en 2012.
60
55
50
45
40
35
30
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Visages
159
Qualification par genre et taux d’activité
En comparaison à l’année précédente, nous pouvons relever une légère augmentation de la proportion d’hommes
dans la catégorie des collaborateurs qualifiés (131 au lieu de 118) et de femmes chez les cadres (24 au lieu de 19).
Formations internes par domaine
Le graphique ci-dessous récapitule les actions de formations internes qui ont été organisées en 2013.
140
Bureautique - Migration
120
Management-Entretien de progrès
100
80
Blended
60
Communication
40
Gestion de projet
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de
Formations suivies par type
Le tableau ci-dessous représente le nombre de formations suivies, par service, auxquelles 187 collaborateurs ont
pris part en 2013.
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Temps pleins et temps partiels / hommes-femmes
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Formation
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Formations transversales
suivies (y.c. formation interne)
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Formations
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PERSPECTIVES 2014
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5
Statut du personnel et révision de l’échelle
de traitement
Avec l’implication de l’ensemble des par tenaires
sociaux, notre ambition est de présenter à terme au
Conseil communal un nouveau Statut du personnel
fédérateur et assorti d’une échelle des traitements
cohérente.
Gestion du temps
Le principal objectif de ce projet est de tendre vers une
pratique uniformisée de la gestion des temps. Au-delà
de notre obligation d’être en mesure de connaître
et d’informer les employés sur le temps consacré au
travail, il s’agira de développer un outil de reporting
transversal fiable.
Evaluation des collaborateurs
Il s’agira de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs
sur cette thématique en introduisant notamment une
formation sur la préparation à l’évaluation annuelle
autant du point de vue des collaborateurs que du point
de vue des cadres. Ce volet fait partie intégrante du
projet d’évaluation des fonctions.
Mesures de santé et de sécurité au travail (MSST)
Les MSST sont l’un des engagements pris par la Ville
dans sa politique du personnel. Notre Administration est
pleinement consciente de l’importance de celles-ci pour
l’ensemble des métiers représentés au sein de la Ville. En
2014, il est prévu de déployer le plan d’actions élaboré
en 2013.
161
AFFAIRES SOCIALES,
ÉDUCATION ET
JEUNESSE
Mme Stéphanie Schmutz Municipale
M. Michel Piguet Chef de service
MISSIONS
• Défendre et promouvoir par ses activités le respect mutuel, l’équité, la tolérance et la solidarité.
• Veiller au respect de la cohésion sociale et au développement de la qualité de vie auprès de toutes les catégories
de la population nyonnaise.
• Développer les partenariats avec les institutions œuvrant dans les domaines d’activités du service.
• Mettre en place une politique de subventionnement et de cofinancement d’institutions actives dans les domaines
d’activités du service.
• Proposer et mettre œuvre les politiques communales de l’enfance, de la jeunesse, des quartiers, de l’intégration,
de la vieillesse et du logement.
• Gérer et superviser les structures communales suivantes et les collaborateurs sur le terrain relevant des domaines
et de la compétence du Service :
– les Unités d’accueil pour écoliers (UAPE) : les Classes Tartines, le Cèdre Magique et le Grand T’Etraz.
– la structure d’accueil familial de jour.
– la coordination du réseau d’accueil de jour des enfants.
– le Centre d’animation des jeunes (CANYON).
– le travail social de proximité et de quartier.
– le conseil école-famille.
162
163
AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE
Stéphanie SCHMUTZ
Municipale
Michel PIGUET
Chef de service
Miriam
STORNI-CERESA
Secrétaire de Direction
Marilyn PORPORATO
Bibliothécaire
Bibliothèque scolaire
Patricia
BALMER-NICOLAS
Médecin dentiste
Clinique dentaire
Anya BARRAUD
Coor. réseau accueil
Accueil familial de jour
Maria HAAS
AID
Corinne CAZE
Assistante dentaire
Stéphanie
BREGNARD ROTZINGER
Coor. réseau accueil
Samuel ROHRER
AID
Anne-Catherine
CRISINEL MERZ
Adjointe au Chef de
service Jeunesse/
EnVie de quartier
Isabelle
PLATER-ZYBERK
Directrice
des UAPE
Nora CUJEAN
Maturante
Nathalie CAUVIN
Travailleuse sociale
Isabelle HOUMARD
Responsable de site
Cèdre magique
Marie-Christine
HIRIGOYEN
Responsable de site
Classes tartines
Elodie SISSELAAR
Responsable de site
Le Grand T’Etraz
Azélia ANDRE
Assistante
socio-éducative
Pierrette
CRETALLAZ-BOSSHARD
Intendante
Maryse BRODARD
Assistante
socio-éducatif
Caroline DELLA
BADIA-SCHALLER
Secrétaire
Agnès DUVOISIN
Educatrice
en formation
Cassandre HAYOZ
Assistante
socio-éducative
Nathalie GARCIA
Educatrice diplômée
Myriam GRAND
Employée
d’administration
Sonya FRAPPAOLO
Assistante
socio-éducative
Vivien MERCIER
Educateur
en formation
Mélinda
GOMES DE FARIA
Edu. non diplômée
Virginie LOCHER
Secrétaire
Administration et
logement
Christine GENITO
Marion MEYER
Educatrice
diplômée
Thierry WEILER
Educateur diplômé
Denise MORIER
Employée
d’administration
Charlotte LALANCETTE
Educatrice
non diplômée
Nadir MOKDAD
Assistant
socio-éducatif
Mégane MOREL
Apprentie
assist. socio-éduc.
Valérie JUNET
Secrétaire
Administration et
logement
Morgane METIAS
Jihan NEWBY
Educatrice
diplômée
Annie FARGEON
Apprentie
Dulce Valérie SALAZAR
Intendante
Céline CHRISTEN
Educatrice
non diplômée
Lysa FUENTES
Apprentie
Laura BOVE
Apprentie
Joé GERVAIX
Apprenti
Carolanne AUBERT
Apprentie
Valérie DENISART
Adjointe
au Chef de service
Valérie
CAVALLINI-BERNETTI
Secrétaire
164
Deborah GERVAIX
Responsable
du secteur éducatif
Alex JEANMONOD
Apprenti
employé de commerce
Agnès MORA-BROGLI
Conseillère
école-famille
Christiane PIAZZINI
Intégration
Géraldine LEYVRAZ
Travailleuse sociale
Gamballa SARATE
Travailleur sociale
165
POINTS FORTS 2013
Accueil parascolaire
En 2012, le Conseil communal acceptait le préavis n°64
« Création d’une UAPE communale et d’une extension
de la Crèche Croquelune à la route de l’Etraz 50 » et
le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse
(SASEJ) pouvait ainsi poursuivre le développement du
projet d’ouverture d’une nouvelle UAPE. Ce projet a
vu le jour le 19 août 2013 avec l’ouverture de l’UAPE
du Grand T’Etraz, dotée de 36 places. Elle permet
de desservir les quatre sites scolaires tout proches
de Gai-Logis, La Paix, La Redoute et Roche-Combe.
C’est la première UAPE qui ouvre ses portes dans le
quartier nord-est de Nyon.
Accueil préscolaire
Le préavis N°64 « Création d’une UAPE communale
et d’une extension de la Crèche Croquelune à la
route de l’Etraz 50 » contenait également la proposition de l’ouverture d’une antenne de la Crèche
Croquelune (gérée par la Fondation Crèche du
Centre) subventionnée par la Commune. Cette
extension de 24 places destinée aux petits de 1 à 4
ans est située dans le même immeuble de la route
de l’Etraz que l’UAPE, ce qui permet la mise en place
de synergies entre les deux entités et le développement de collaborations entre les équipes. De plus,
les enfants du quartier de 1 à 10 ans pourront suivre
leur cursus de garde à proximité de leur domicile.
EnVie de quartier
Le SASEJ a lancé une seconde démarche participative et communautaire en été 2013, dans les
et deux ménages n’ont pas renouvelé la demande à la
fin des 12 mois.
quartiers nord-ouest de la Ville. Ce « Quartiers
solidaires » N° 2 fait suite à une première expérience
de ce type de programme dans le quartier nord-est,
débutée en 2008 et terminée en juin 2013. Le
succès de la première démarche qui a abouti à la
création de l’Association « Unyon NordEst » a servi
de rampe de lancement pour le second projet qui
devrait durer également 5 ans. Il s’agit avant tout de
favoriser le mieux vivre ensemble et de permettre
aux habitants de tisser des liens intergénérationnels
et interculturels dans les quartiers.
Programme d’intégration communal
Le Conseil communal a accepté le préavis N°113
« Mise en place d’un programme d’intégration prévoyant le lancement du projet Mini-PIC
(programme d’intégration communal) en collaboration avec le Canton ». Il s’agissait de définir
une véritable politique d’intégration au niveau
communal, en saisissant l’oppor tunité offer te
par le Bureau cantonal de l’intégration. En effet, ce
dernier et la Commune ont signé une convention
portant sur l’ensemble des projets d’intégration de
la Ville de Nyon dans le but d’en assurer le financement de 2014 à 2017, par moitié chacun. Les
projets d’intégration sont répartis selon trois piliers
qui sont :
– information et conseil ;
– langue, formation et travail (y compris l’encouragement préscolaire) ;
– compréhension et intégration sociale (par ex.
« Quartiers solidaires » et « Anime tes vacances »).
1.2 Logements subventionnés
En application de la loi sur le logement (LL) et du règlement sur les conditions d’occupation des logements
construits ou rénovés avec l’appui des pouvoirs publics
(RCOL), la Commune a poursuivi ses engagements
financiers et administratifs dans la gestion des logements
subventionnés de la Ville.
Les immeubles suivants ont été subventionnés en 2013 :
Immeuble
Nombre
de
logements
Durée de
subventionnement cantonal et
communal
Ch. de Prélaz 14bis
18
Du 1er juillet 2005
au 1er juillet 2020
Bourgogne-Sud 1A-1B-1C
24
Du 1er juillet 2010
au1er juillet 2025
Promenade du Jura /
Collège 31
10
Du 1er janvier 2010
au 1er janvier 2025
D’autre part et dans le but d’octroyer les logements à
loyers modérés de manière plus ciblée, la Commune
a édité un nouveau règlement qui complète les règles
cantonales RCOL et RCOLLM. Celui-ci a été approuvé
par le Conseil communal en juin 2013 (préavis N°114)
et signé par le Conseil d’Etat.
Par ailleurs, la Municipalité a adopté une directive communale sur les conditions d’attribution des
logements à loyers abordables plafonnés. Elle s'applique
aux logements non subventionnés à loyers plafonnés,
soumis au contrôle des Autorités communales,
construits par la Commune ou par des tiers ayant conclu
un accord de partenariat avec la Commune. L’objectif de
cette directive est de fixer des critères d’attribution des
logements concernés.
1.3 Autorisation de démolition, de transformation, de rénovation (LDTR) ou de changement
d’affectation de logement (LAAL).
L’Office du logement du Service a rendu son préavis
sur les dossiers des propriétaires qui souhaitent démolir,
vendre, rénover, ou transformer, des logements loués
dont les loyers sont dans la catégorie dite « à pénurie ».
En 2013, 21 dossiers ont été traités en collaboration avec
le Service de l’urbanisme et l’Unité Logement du Département cantonal de l’intérieur (19 cas relatifs à la LAAL et
deux cas inhérents à l’application de la LDTR). Dans ce
cadre, la Municipalité a poursuivi sa politique de maintien
de logements à loyer abordable en Ville de Nyon.
1.4 Appartements de dépannage
Le Service gère la mise à disposition de trois appartements
de dépannage en collaboration avec le Service architecture
et bâtiments et la régie Burnier. Ces anciens logements sont
en général voués à la démolition et ne peuvent plus être
mis sur le marché du logement en l’état. Ils peuvent dès lors
servir comme appartements à disposition de familles qui se
retrouvent subitement à la rue pour des motifs divers tels
que : expulsion, incendie, inondation ou autres. La loi sur le
logement précise que les Communes doivent s’efforcer de
reloger leurs habitants dans ces circonstances.
2. Enfance
Le réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants, a été créé suite à l’entrée en vigueur de la Loi cantonale
sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) en janvier 2009. Il est composé actuellement de :
ACTIVITÉS
Nombre de places
Préscolaire Parascolaire
1. Logement
1.1 Aide individuelle au logement
L’application du Règlement cantonal du 5 septembre 2007
a permis la mise en place au 1er mars 2010 de l’aide individuelle au logement (AIL). Cette aide est financée à moitié
par le Canton et à moitié par la Commune. Elle est allouée
à des familles domiciliées sur Nyon depuis 3 ans au moins,
financièrement indépendantes et dont la charge locative
est trop importante par rapport à leurs revenus.
A la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’harmonisation des prestations sociales (LHPS) et la mise en place du
système d’information des revenus déterminants unifiés (SI
RDU) le 1er janvier 2013, le calcul des revenus pris en compte
pour l’octroi de l’AIL vise désormais une meilleure égalité
de traitement entre les ayants droit à une aide cantonale.
Il s’agit également de renforcer l’efficacité de l’adminis166
Crèche des Fontaines
tration cantonale et communale dans le traitement des
demandes d’aide par le biais d’un guichet unique.
Souris verte
54
36
Croquelune-Centre
90
Croquelune-Etraz
24
De manière générale, le nombre de bénéficiaires de l’AIL
a sensiblement progressé en une année, passant de 56 en
2012 à 71 en 2013.
Croquelune-Maison d’en haut
24 36
Carrousel
48 14
En résumé, 107 ménages ont déposé une demande d’AIL
en 2013 : 71 familles ont bénéficié de cette aide, dont
37 familles monoparentales. Les 39 demandes refusées
l’ont été pour les motifs suivants : loyer abordable (9),
personnes au bénéfice du revenu d’insertion (9), revenus
supérieurs au barème cantonal (8), n’habitant pas Nyon
depuis 3 ans (3), n’ayant pas d’enfant à charge (3), sousoccupation du logement (3), bénéficiaires des prestations complémentaires de l’assurance invalidité (AI) (2)
Dès le 1er août 2013
La Balle au Bond
44
UAPE Les Classes Tartines
72
UAPE le Cèdre magique
48
UAPE Le Grand T’Etraz
36
Les Hublotins (Hublot)
5
Crechendo (La Mobilière)
8
Les Lionceaux (Générali)
4
TOTAL DES PLACES
Accueil du matin
Accueil du midi
Accueil en milieu familial
Dès le 1er août 2013
Dès le 1er janvier 2013
257 286
72
64
75 accueillantes qui peuvent accueillir environ 200 enfants par jour
167
Les places de garde pour toutes les structures sont
coordonnées via le guichet administratif central unique
au SASEJ. Ce guichet permet notamment :
– de tenir une liste d’attente centralisée pour toutes
les structures ;
– d’appliquer de manière équitable et uniforme les
critères de priorité d’accès aux places du réseau ;
– d’avoir une vue d’ensemble des demandes de la
population, ce qui permet d’élaborer des statistiques
en conséquence et de mieux planifier les prestations
pour répondre aux besoins ;
– de contrôler le revenu de tous les parents qui
bénéficient d’une place dans une structure.
Etat de la liste d’attente
Au 31 décembre 2013, 57 enfants étaient encore
en liste d’attente et n’avaient pas obtenu la place
demandée :
– 33 demandes pour des bébés âgés de 0 à 18 mois ;
– 12 demandes d’enfants âgés de 18 à 30 mois ;
– 12 demandes d’enfants âgés de 30 mois à l’âge
d’entrée à l’école.
Tout au long de l’année, le guichet a contrôlé le revenu
de 421 familles. Ceci permet de suivre au plus près les
changements dans les situations financières des parents
et est nécessaire pour la facturation des places d’accueil
et l’application de la politique tarifaire du réseau.
La collaboration avec les réseaux voisins - AJEMA
(Morges et environs), AJERE (Rolle), AJET (TerreSainte) et RAT (Gland et environs) - se poursuit de
façon très constructive. Les accords inter-réseaux
passés en 2009 et en 2011 permettent à certains
enfants de bénéficier de la continuité d’un placement
dans la même structure lors d’un déménagement ou
d’une modification de la situation familiale.
2.1 Accueil en milieu familial
La structure de coordination pour l’accueil familial de
jour gère, au 31 décembre 2013, 75 accueillantes dont
11 pour le réseau d’Asse et Boiron. En effet, les coordinatrices gèrent également l’accueil familial pour ce réseau.
Cette année, dix démissions ont été enregistrées dont
deux au réseau d’Asse et Boiron. Quarante-deux
candidates se sont présentées durant l’année et ont
été vues pour un premier entretien. Onze personnes
seulement sont allées au bout de la démarche et ont
reçu leur autorisation.
En 2013, 239 enfants étaient gardés chez une accueillante du réseau. Le nombre d’heures de garde pour
toute l’année est de 247'529 en 2013 (et 48'664 pour
Asse et Boiron).
Les coordinatrices ainsi que le secrétariat de l’accueil
familial œuvrent à plusieurs niveaux :
168
– visites annuelles au domicile pour le renouvellement
des autorisations et pour contrôle (118 visites dont
19 à Asse et Boiron) ;
– entretiens au bureau avec les accueillantes et les
nouvelles candidates (54 entretiens dont cinq pour
Asse et Boiron) ;
– entretiens avec les parents en vue d’un placement
ou en cas de difficultés (111 entretiens dont 16 pour
Asse et Boiron) ;
– organisation des relais-contacts avec la présence
d’une coordinatrice (13 matinées), des colloques
(huit soirées à thème) et des formations obligatoires
de base dans le cadre de la formation continue.
A noter que sept accueillantes de Nyon et deux
d’Asse et Boiron ont reçu leur certificat à la fin de
leur formation ;
–organisation de deux colloques annuels (en
moyenne, 35 personnes participent à ces soirées)
et d’un souper annuel ;
– organisation de la fête de Noël.
2.2 Accueil du matin et du midi
Matin
Par le biais du secrétariat de l’accueil en milieu familial,
le SASEJ gère trois lieux d’accueil le matin dans les
écoles du Couchant, des Tattes-d'Oie et de La Paix. Ces
accueils assurent la prise en charge des enfants de 4 à 11
ans (1-6 HarmoS), de 7h à 8h30, du lundi au vendredi.
Le coût de cette prestation est de CHF 3.– par enfant
et par jour.
Cette prise en charge permet aux parents de
se rendre de bonne heure au travail sans avoir à
s’inquiéter de l’encadrement de leur(s) enfant(s)
avant le début de l’école. Soixante-six enfants y sont
actuellement inscrits.
Midi
Le Service gère deux cantines qui prennent en charge
les écoliers de 4 à 11 ans des écoles du Couchant, des
Tattes-d'Oie, de La Paix et des Mangettes pendant la
période de midi, à savoir de 12h à 13h45. Ces accueils
ont lieu au Centre des Horizons, ainsi qu’à la buvette
du stade de Marens. La demande de places pour les
midis reste importante, à l’exception du mercredi,
jour où cette prestation n’est pas proposée faute d’un
nombre suffisant de demandes. Cet accueil est facturé
en fonction du revenu de la famille, selon la même
tarification en vigueur pour l’accueil en milieu familial.
A ce jour, 76 enfants fréquentent les deux cantines.
Au total, dix auxiliaires travaillent dans les différents
accueils. La gestion administrative et pédagogique
est assurée par une secrétaire et une coordinatrice.
Cette dernière se rend régulièrement dans les différents accueils et collabore avec les auxiliaires pour
contribuer au bon déroulement de la prise en charge
des enfants.
2.3 Unités d’accueil pour écoliers communales : Les Classes Tartines, Le Cèdre Magique
et le Grand T’Etraz
La mission principale des UAPE nyonnaises est
d’accueillir des enfants de 4 à 11 ans (1H à 6H) hors
« temps école » dans une structure adéquate et avec
un encadrement conforme au cadre de référence et
aux normes de l’Office de l’accueil de jour des enfants
(OAJE).
Une nouvelle structure a ouvert ses portes à la rentrée
d’août : l’UAPE du Grand T’Etraz, située à la route de
l’Etraz 50. Elle accueille 36 enfants de 4 à 10 ans de
7h à 19h, en dehors des heures scolaires. Cette structure gaie et colorée reçoit les enfants enclassés dans
les écoles de Gais-Logis, de la Paix, de La Redoute
et de Roche-Combe. Des thèmes d’activité comme
la diversité culturelle, l’intergénérationnel mais aussi
des jeux en lien avec la nature toute proche sont au
programme. Grâce aux portes ouvertes qui ont eu lieu
le 21 septembre, l’équipe éducative a pu faire connaissance avec les voisins ainsi qu’avec l’équipe éducative de la crèche Croquelune-L’Etraz avec qui elle va
régulièrement collaborer.
Plusieurs nouveaux thèmes d’activités et d’ateliers sur
l’interculturalité, le racisme, l’art et le sport ont été
organisés dans les UAPE du Cèdre Magique, des Classes
Tartines, et du Grand T’Etraz. La collaboration avec la
Fondation « Sport for Life » se poursuit. Il s’agit d’initier les enfants au sport tout en promouvant certaines
valeurs telles le respect, l’intégrité, l’esprit d’équipe. Les
enfants de l’extension des Classes Tartines et de la Balle
au Bond ont également profité d’activités en commun
courant 2013.
Durant le reste de l’année, les enfants ont bénéficié de
plusieurs autres activités telles que :
– sortie à l’exposition de Toutankhamon, de musées
divers à Genève et Nyon ;
–par ticipation aux activités dans le cadre de la
semaine de lutte contre le racisme ;
– décoration de la fontaine de Perdtemps ;
– participation à la « Midnight run » de Lausanne ;
– séances de contes et spectacles sur le thème du feu,
animés par des intervenants externes ;
– création d’un montage vidéo mettant en scène les
enfants ;
– ateliers animés par des jeunes du Canyon sur le
thème de l’art de la rue ;
– soirées à thèmes comme une soirée pyjama.
Par ailleurs, des bénévoles des entreprises environnantes ont par ticipé à plusieurs reprises à des
« journées sociales » pour des travaux légers de
rénovation des locaux des UAPE. Tous les collaborateurs des structures UAPE ont par ticipé à des
formations d’équipe avec le CEMEA (Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active), et ont
également pris part à l’apprentissage d’une méthode
pédagogique.
Courant 2013, il a été décidé de confier la fabrication
et la livraison des repas de toutes les UAPE à un seul
fournisseur, le DSR, qui travaille déjà pour les restaurants scolaires. Cette démarche a permis d’harmoniser
et d’unifier la prise en charge des repas tout en respectant les budgets.
2.4 Centre aéré des Allévays
Le centre aéré des Allévays a affiché complet pendant
les neuf semaines d’ouverture. Sur les 450 enfants
inscrits, on a compté 360 Nyonnais. Les 6-7 ans représentent 30% de l’effectif, les 8-10 ans 50% et les plus
grands 20%.
Afin de profiter des opportunités offertes par le lieu, de
nouveaux jeux extérieurs ont été installés dont deux
cabanes en bois et une tyrolienne qui ont rencontré
un grand succès. L’association de tchoukball a proposé
des après-midis d’initiation à cette activité sportive qui
se sont aussi déroulés dans le parc des Allévays. Dans
la même idée, les repas ont été réalisés sur place par
un cuisinier, permettant aux enfants de mettre la main
à la pâte lors d’ateliers cuisine.
3. Jeunesse et EnVie de quartier
3.1 Généralités
La Municipalité a répondu au postulat de la Conseillère communale Margaux Carron et consorts du 10
décembre 2012 « Pour la création d'un lieu dédié aux
jeunes » en précisant la politique qu’elle entend conduire
dans le domaine de la jeunesse (Rapport N° 109).
des risques inhérents à la « condition d'adolescents » ;
– promouvoir l’intégration interculturelle et intergénérationnelle ;
– organiser et gérer des activités de loisirs ;
– favoriser l’insertion professionnelle.
Les missions et le rôle du secteur « Jeunesse et
EnVie de quartier » qui en découlent sont les suivants :
– accompagner les jeunes dans le développement de
leur responsabilité et de leur autonomie en soutenant des projets individuels et collectifs ;
– coordonner et implanter des actions de prévention
3.2 Activités
Accueil libre et parascolaire au CANYON
Entre dix et vingt jeunes de 10 à 14 ans ont fréquenté
quotidiennement les lieux après l’école. Les attentes
des familles restent de trouver un accueil sécurisé, où
les devoirs peuvent être faits en toute tranquillité et
169
où les enfants peuvent se retrouver et se détendre.
Un accompagnement individuel plus appuyé peut être
proposé dans certaines situations particulières.
Dès octobre 2013, des ateliers de pâtisseries, de
bricolages et de jeux divers sont organisés tous les
mercredis après-midi.
Des programmes « Vacances d'Ados » ont été
proposés durant les vacances scolaires. Une prise en
charge à la journée, sur inscription, avec un programme
d'activités et un accueil libre l'après-midi a été organisé.
Les 10-12 ans représentent la majorité des participants : 80% d'entre eux ne fréquentent pas la structure
pendant le reste de l'année. Par ailleurs, cet été encore,
le Canyon a accueilli les participants au Passeportvacances, en proposant des activités et un accueil libre.
Les programmes des activités pendant les vacances
sont transmis aux élèves, par mailing, ainsi que via le
site de la Ville.
Salle de sport
L’ouverture de salles de sport à la saison froide est
un outil de socialisation autour de l’activité sportive,
qui permet de favoriser le contact avec et entre les
jeunes. Encadrés par des moniteurs et un travailleur
social, ces moments sont très attendus et prisés, tous
les samedis, de 14h à 18h par les jeunes jusqu’à 14
ans, et dès 18h pour les plus âgés. Pour ces derniers,
la salle de musculation du Rocher ouvre également les
mardis et jeudis de 20h à 21h, sous la responsabilité
d’un travailleur social.
La salle de gymnastique a été ouverte pendant les
vacances scolaires (sauf l’été), tous les après-midis et
en accès libre. Elle a été fréquentée par une trentaine
de jeunes en moyenne.
Devoirs surveillés
En lien avec la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), l’organisation des devoirs surveillés pour
les élèves de 7H à 9H a été reprise par le SASEJ. Cette
prestation est proposée dans les deux établissements
scolaires de Roche-Combe et Nyon-Marens. Elle se
déroule les lundis, mardis et jeudis, après les cours.
Une centaine d’élèves sont inscrits. Cette prestation
est facturée CHF 30.– par semestre et une collation
est offerte.
Animations de quartier - Espace public et
EnVie de quartier
Le projet « Anime ton quartier » a été proposé pour
la première fois pendant deux semaines dans trois
quartiers de la ville, doublant ainsi le nombre de jours
d’animation. Une météo plutôt favorable a permis
à un nombreux public (env. 200 personnes) de se
joindre aux diverses activités proposées. En effet,
chacun y trouve sa place soit en réalisant un bricolage,
170
en participant aux jeux ou aux repas communautaires,
soit simplement en s’installant sur une chaise longue
pour discuter entre voisins ou pour lire. La gratuité et
la proximité immédiate des immeubles d’habitation
en font une prestation par ticulièrement appréciée
des familles.
Les « chaises longues » ont également été proposées
au parc des Mangettes et à la plage de Nyon pendant
trois semaines, agrémentées de livres en libre accès et
d’ateliers, notamment de contes et de Capoeira.
Les habitants des quartiers de la Levratte, de La
Redoute et du nord-est ont aujourd’hui accès à un local
et profitent des activités proposées par les associations de quartier. Si certaines activités concernent un
public spécifique (accueil des enfants les mercredis
ou « permanence café » pour les aînés), d’autres
concernent tous les habitants (fête de quartier, repas
commun, vide-greniers). Ces moments favorisent le
« bien vivre ensemble » entre les habitants de générations et d’origines différentes.
Quartiers solidaires : autonomie du quartier
nord-est et démarrage d’un nouveau projet
au nord-ouest
2013 aura vu la naissance d’une nouvelle association
de quartier : Unyon NordEst, dont le comité est
composé d’habitants qui ont participé à la démarche
« quartiers solidaires » réalisée en collaboration avec
Pro Senectute depuis 2008. Dès l’été, un nouveau
projet a démarré au nord-ouest de la ville. Il concerne
environ 3'400 habitants se trouvant dans la zone
délimitée au sud par le chemin du Couchant, au Nord
par celui du Joran, à l’Est par la route du Stand et à
l’Ouest par la route de Signy. Les premiers entretiens
ont été réalisés et un groupe d’habitants se retrouve
une fois par semaine autour d’un café. A Noël, une
trentaine de personnes se sont réunies à l’occasion
d’un souper : un bel engouement pour ce projet.
Création de lien, soutien individuel et
transition école-métier
Au travers de l’ensemble des activités proposées,
les membres de l’équipe jeunesse marquent leur
présence et créent des liens avec les jeunes de la ville.
Ces contacts facilitent la relation lorsqu’un jeune a
besoin de conseils ou de soutien pour des problèmes
familiaux, de recherche d’emplois ou autres.
La recherche d’une place d’apprentissage est une
préoccupation pour les jeunes en fin de scolarité qui ne
poursuivront pas leurs études. Si les chiffres démontrent
que l’âge moyen d’entrée en formation est de 18 ans
et que les structures de transition servent de lien entre
école obligatoire et monde professionnel, nombreux
sont les jeunes qui souhaitent pouvoir débuter leur
carrière professionnelle dès la fin de l’école.
Dans cette optique, l’équipe jeunesse propose les
prestations suivantes, en complément du Centre
d’orientation scolaire et professionnelle :
– Le suivi individuel
L’aide à la recherche de stage, à la rédaction de CV
et de courriers ainsi que la préparation aux divers
tests et entretiens.
– Le suivi par classe
Le cours « coup de pouce », proposé aux élèves de
9e VSO et VSG permet aux élèves de se préparer
au monde de l’entreprise par le biais d’animations et
d’entretiens en partenariat avec des entreprises de
la région. L’accompagnement des élèves des classes
de développement secondaire (DES) demande
un travail sur le moyen et long terme : leurs difficultés scolaires ne doivent pas être un frein à leur
futur professionnel. De nombreux stages leurs sont
proposés, ainsi que des contrats Ecole +, qui leur
permettent d’être intégrés en entreprise un jour par
semaine durant leur dernière année de scolarité.
Esp’Asse Jeunes
Un nouveau lieu a été ouvert à l’Esp’Asse pour les
jeunes dès 15 ans, suite au recentrage du public du
CANYON sur les plus jeunes. A ce jour, une quinzaine
de jeunes fréquentent régulièrement ce lieu.
Prévention : soirées festives
Ce projet de prévention alcool durant les soirées
festives d’été cible les risques liés à l’expérimentation
de ce produit par les plus jeunes. Le groupe d’intervenants est formé par la Fédération vaudoise contre
l’alcoolisme et encadré par un travailleur social. Leurs
interventions (23 soirées en 2013) sont bien reçues
et répondent à un réel besoin de responsabilisation
des jeunes en lien avec les éventuels comportements
à risque de leurs camarades. La coordination avec les
services concernés permet également d’encadrer au
mieux les débordements possible.
3.3 Délégation municipale « Prévention
et sécurité»
Cette délégation est composée de représentants de la
Police, de la Communication, du Service des travaux et
environnement et du SASEJ. Elle est chargée de réfléchir globalement aux thématiques de la cohésion sociale
et des incivilités et s’inscrit dans une politique de long
terme. Elle favorise la collaboration entre les services
de la Ville et les partenaires extérieurs et ses champs
d’intervention vont de la prévention à la répression.
En 2013, cette délégation s’est réunie à sept reprises et
a traité notamment des sujets suivants :
– climat social et espaces publics en Ville de Nyon ;
– programme Railfair ;
– suivi des pétitions/annonces concernant des « incivilités » au sens large (incivilités à la rue du Midi, incivilités autour des écoles et des crèches) ;
– sentiment d’insécurité ;
–accompagnement de la « gestion » des soirées
festives des élèves et étudiants ;
– suivi des questions liées à l’occupation de l’Espace
public par des groupes (Esplanade des Marronniers,
quartier de Rive).
4. Ecoles
Nombre d’élèves
Année scolaire
2011-2012
2013-2014
2012-2013
Elèves
Classes
Elèves
Classes
Elèves
Classes
Ecole primaire
1’018
53
1’067
57
1’099
59
Ecole secondaire Nyon-Marens
572
29
542
28
527
27
Ecole primaire et secondaire Roche-Combe
907
50
886
48
874
46
Total
2'497
132
2’495
133
2’500
132
4.1 Etablissement scolaire primaire de Nyon
Direction et administration
Le conseil de direction se compose d’une directrice
et de quatre doyens. Le secrétariat des établissements
primaire et secondaire compte 4.1 EPT.
Enseignants
Cent cinq enseignants prennent en charge 1117
élèves répar tis dans 59 classes, situées dans neuf
bâtiments scolaires. L’ouver ture de deux classes
supplémentaires a été nécessaire pour accueillir une
trentaine d’élèves en plus à la rentrée 2013. Les effectifs sont les suivants:
– 1-2H : 377 élèves ;
– 3-6H : 722 élèves ;
– Développement primaire (DEP) : 18 élèves.
Organisation générale et activités particulières
Nouveaux horaires
Afin de répondre à certaines difficultés rencontrées
par l’école, ainsi que par les structures d’accueil
parascolaires, les horaires ont été aménagés, tout en
préservant l’harmonisation déjà introduite en 2010. Le
changement principal concerne les classes de l’établissement primaire et consiste en un allongement de la
pause de midi de 15 minutes.
171
Informations aux parents
Un forum a été organisé pour les parents dont les
enfants entrent à l’école enfantine ainsi qu’une séance
de présentation de la 7H destinée aux parents des
élèves de 6H.
Camps sportifs
Deux camps sportifs et un camp théâtral ont été
organisés en 2013. Soucieux de réduire la participation financière des parents, plusieurs enseignants ont
organisé des ventes avec leur classe, pour récolter des
fonds. Les élèves y ont pratiqué différentes activités
culturelles ou de plein air et y ont expérimenté la vie
en communauté.
Spectacles
Les élèves ont eu le plaisir d’assister à différents
spectacles, en fonction de leur âge : magie et théâtre de
rue. Les élèves de 4H à 6H ont pu assister à la projection
du film « Sur le chemin de l’école » au Cinéma Capitole
à Nyon. En décembre, les élèves de 15 classes de 5H et
6H ont collaboré avec l’Ecole de musique de Nyon, pour
offrir quatre concerts de Noël au Théâtre de Marens.
Aide aux devoirs
Cent douze élèves ont été accueillis dans 13 groupes,
répartis dans tous les bâtiments scolaires primaires et
placés sous la responsabilité d’enseignants de l’établissement, qui les ont aidés à organiser, planifier et effectuer leurs devoirs, dans un climat de travail favorable
aux apprentissages.
Anthony Browne. Les élèves de 4H ont dû retrouver
les liens qui unissent des personnages de livres à leur
description. Ceux de 5H ont associé des couvertures
de livres à leur résumé. Enfin les 6H ont entraîné leurs
connaissances des genres littéraires. En marge de ces
animations, 10 classes de 5H et 6H ont participé au
« Prix Enfantaisie » : lecture de cinq albums et vote pour
le préféré.
Les bibliothécaires communales et scolaires ont réalisé
ensemble le projet « 1 2 3 album! » cette année à Nyon
pour une classe Ressource (élèves de 9 à 12 ans, enseignement spécifique), des seniors de l’EMS Fondation
du Midi et du Centre St-Martin (centre de rencontre).
Il a permis de développer des échanges autour de
dix albums par des lectures et des animations. Cinq
rencontres ont eu lieu de janvier à mai 2013 et ont eu
un grand succès auprès des participants. Il sera donc
reconduit en 2014.
Deux nouveaux rallyes-lectures ont vu le jour et ont tout
de suite trouvé preneur parmi des enseignants de 3H à
6H. Cinq cents livres ont été prêtés aux enseignants pour
l’atelier lecture. Le nombre de documents prêtés aux
classes a été de 8’331 ; et les livres acquis de 379.
4.2 Etablissement scolaire primaire
et secondaire de Roche-Combe
Le conseil de direction se compose d’un directeur
et quatre doyens. Le secrétariat des établissements
primaire et secondaire compte 4.1 EPT.
Prévention
L’accent a été mis cette année, sur le mouvement
et l’alimentation. En mai, une action d’incitation à la
marche a été menée dans l’établissement, par le biais
de la remise de podomètres aux élèves de 32 classes.
En septembre, un rallye santé a été organisé pour les
élèves de 5H, par l’équipe santé de l’établissement, en
collaboration avec des élèves de deux classes secondaires de l’établissement de Roche-Combe. Trois cent
cinquante-neuf élèves de l’établissement, préparés
et accompagnés par leurs enseignants, ont participé
à la course Noviodurun en novembre. Onze classes
pratiquent des activités physiques journalières, dans
le cadre du programme fédéral « Ecole Bouge ». Un
programme de sensibilisation à une alimentation variée
« SENSO 5 » est utilisé dans une trentaine de classes.
L’année scolaire 2012-2013 se caractérise par la mise
en œuvre de la réforme scolaire liée à la nouvelle Loi
sur l’enseignement obligatoire (LEO). La Direction et la
Commune mènent de concert le travail de réorganisation
des écoles de Nyon et Prangins, en étroite collaboration
avec les directions d’établissement, les Autorités communales de Prangins et la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Un des moments importants
de cette collaboration a été le concours d’architecture qui
a permis de sélectionner le projet du Reposoir.
Bibliothèques primaires
Chacune des 73 classes de Nyon et Prangins a profité
de trois animations, soit à la bibliothèque, soit en classe.
Chaque degré a bénéficié d’au moins une animation
nouvellement créée. Ainsi, les élèves de 1H et 2H ont
exercé leur sens de l’observation d’illustrations de
livres en les comparant à des objets réels. Les élèves de
3H ont participé à un jeu d’entraînement à la lecture
autour de « Marcel le rêveur » de l’auteur connu
Les effectifs et le nombre de classes sont globalement
stables par rapport à l’année précédente. La nouvelle
organisation des horaires secondaires a engendré
une pression supplémentaire sur les disponibilités des
locaux scolaires, en particulier lorsque ceux-ci sont
partagés par les autres établissements scolaires de
Nyon ou les associations sportives. Le règlement d’établissement a été refondu pour se mettre en conformité
avec la LEO. Il est entré en vigueur le 1er août 2013.
172
Enseignants
Nonante-six enseignants travaillent à Roche-Combe. Ils
prennent en charge 880 élèves répartis en 46 classes.
Camps, voyages d’études et courses
Les élèves de 7H ont pu bénéficier d’un camp de ski
de fond (Jura), tandis que les élèves de 9H ont pratiqué
le ski alpin à Ovronnaz, tous deux d’une durée d’une
semaine. Les subsides communaux permettent également la mise sur pied d’activités sportives et culturelles
(camp sportif d’été, sorties de classe sur deux jours).
Les voyages d’études ont permis aux élèves de 11H
et de classe de développement de découvrir diverses
destinations en Europe. Les élèves sont particulièrement impliqués dans la préparation de ce voyage,
notamment à travers la recherche de fonds (ventes de
pâtisseries), ce qui permet de réduire la participation
demandée aux parents.
Enfin, les élèves ont pu bénéficier d’une sortie de classe
d’une journée, permettant de resserrer les liens entre eux
et avec leurs enseignants. Les élèves des classes d’accueil
ont été intégrés dans ces activités en fonction de leur âge.
Politique culturelle et sportive
La politique culturelle de l’établissement vise à ouvrir
l’horizon des élèves tout en permettant de concrétiser
certains aspects des apprentissages menés en classe.
Diverses activités de visite culturelle à vocation artistique ou scientifique ont été mises sur pied à l’initiative
des enseignants.
Un concours artistique permet aux élèves de l’établissement de développer un projet et de mettre en
valeur des compétences particulières (théâtre, chant).
Certaines productions d’élèves ont animé le spectacle
des promotions de fin d’année.
Enfin, la Semaine spéciale décloisonne le programme et
a permis aux élèves de découvrir, à travers plus de 30
ateliers, de nombreuses activités sortant des sentiers
balisés. Elle a rencontré un vif succès auprès des élèves,
comme l’année précédente.
La politique sportive mise en place vise à permettre
aux élèves de découvrir et pratiquer des activités
sportives au sein de larges manifestations, comme des
joutes d’athlétisme, de natation, tournois multisports
ou course d’orientation. Une approche de l’éducation nutritionnelle complète ces activités. L’équipe
de Promotion de la santé et de prévention en milieu
scolaire a été constituée.
Une exposition sur l’histoire de la migration à Nyon et
dans le canton de Vaud s’est tenue dans les locaux du
Rocher lors de la Semaine de lutte contre le racisme,
remportant un vif intérêt chez les élèves.
Conseil des élèves
Une rencontre a eu lieu en 2013. Des aspects concrets
de la vie de l’établissement ont été abordés.
Devoirs surveillés et aide aux devoirs
Les devoirs surveillés sont assumés par le SASEJ à
partir de la rentrée d’août 2013. L’aide aux devoirs
est définie comme un appui méthodologique, pris en
charge par l’établissement scolaire.
Bâtiments
Les travaux d’amélioration de la connectivité à internet
dans les classes se poursuivent, améliorant ainsi le cadre
d’apprentissage des élèves.
4.3 Etablissement scolaire secondaire
de Nyon-Marens
Depuis août 2012, la composition du conseil de direction
est restée la même avec un directeur et quatre doyens.
L’administration reste stable avec 1.6 EPT de secrétariat.
Enseignants
Soixante-cinq maîtres travaillent à Nyon-Marens.
Quatre nouveaux professeurs ont rejoint l’équipe en
2013. Ils prennent en charge 527 élèves répartis en
27 classes.
Camps – Courses
Grâce aux subsides communaux les classes de 9H et
de 10H ont pu bénéficier d’un camp de ski/snowboard
à Ovronnaz et à Leysin en janvier, alors que les classes
de 7H ont participé en janvier à un camp de ski de
fond aux Rousses et au Bois-d’Amont. Les élèves de
8H ont bénéficié en juin d’un camp vert. Trois lieux
ont été proposés : Gruyères, Sciez et Arolla. Toutes les
classes de 11H ont profité d’un voyage d’étude qui
s’est tenu la semaine précédant les vacances pascales.
Destination : Paris, Iles Eoliennes, Venise et Florence.
Manifestations-Animations
De nombreuses animations artistiques ou à caractère
préventif ont été proposées aux élèves. Un travail de
prévention a été réalisé sur les dangers de l’Internet.
Les parents ont également été invités à un spectacle lié
à cette thématique. Parallèlement, le groupe de théâtre
et le Petit Chœur ont présenté leurs travaux annuels
devant une salle de spectacle comble.
Bibliothèque
2013 nous prouve que malgré l'usage d'Internet, la
bibliothèque demeure un lieu d'accueil et d'utilisation
fortement sollicité par les élèves et les enseignants.
En effet, les chiffres indiquent une légère augmentation du prêt : nous arrivons à 6’200 prêts annuels. Les
thématiques les plus fortement demandées traitent
de mondialisation et d'écologie. Quant aux romans, la
balance penche du côté du roman fantastique. De plus,
une romancière et un conteur ont été accueillis, une
pièce de théâtre a été créée et montée.
173
4.4 Centre d’orientation scolaire
et professionnelle-Ouest
Le travail du centre d’orientation scolaire et professionnelle (OSP) Ouest est d’offrir à la population des 57
Communes de l’Ouest vaudois un accompagnement
pour construire un projet professionnel, d’étude ou de
carrière. Peuvent y accéder gratuitement et sur demande
tous les jeunes de l’école obligatoire dès la 10H, les
gymnasiens et les adultes pour une (ré)orientation.
Le centre OSP Ouest met également à disposition,
au chemin des Vignes 1, un centre d’information sur
les études et les professions (CIEP) qui fonctionne
comme une bibliothèque à libre accès. Ce lieu est
ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30
à 17h. Toutes les personnes qui le désirent peuvent y
consulter ou emprunter des documents concernant
des métiers ou des formations.
Les personnes sont reçues soit :
– directement dans les établissements scolaires lors
des permanences (pour les élèves) ;
– au Centre OSP Ouest, au chemin des Vignes 1, à
Nyon (élèves et adultes) ;
– au guichet régional de la transition 1, à la route de
Duillier 16, à Nyon (pour les jeunes de moins de 25
ans hors de la scolarité obligatoire).
Dans le courant de l’année scolaire 2012-2013, le
centre OSP a reçu 171 élèves pour des consultations
individuelles et a effectué 51 passages en classe de 10H
et 11H.
Le Centre OSP Ouest participe activement à diverses
manifestations d’information, dont, en 2013 :
– le salon des métiers et de la formation de Lausanne
(en octobre) qui a accueilli plus de 27'000 visiteurs,
essentiellement des élèves en fin de scolarité du
Canton. Ils ont pu découvrir plus de 400 métiers,
assister à des conférences et certains d’entre eux
(300) ont participé à des entretiens d’embauche
fictifs ;
– le « Forum Horizon » (à Lausanne, en février) qui
offre plus d’une centaine de conférences sur des
métiers à l’intention des élèves de 2e du gymnase de
tout le canton de Vaud. Ce forum a lieu sur le site
de l’UNIL avec également des stands qui présentent
des formations ;
– le « festival de la formation » à Nyon, en septembre,
a posé son bus « inforientation » au marché, ce qui a
permis de discuter avec les habitants et de promouvoir la formation continue.
4.5 Conseil Ecole-Famille
Les écoles de Nyon et Prangins bénéficient depuis
plusieurs années des services de la conseillère écolefamille (CEF). Sa mission complète celle d’autres intervenants dans le milieu scolaire qui sont les médecins
174
et infirmières scolaires, les psychologues, logopédistes,
psychomotriciennes (PPLS) et les médiateurs. La mission
de la conseillère est de favoriser la collaboration entre
les familles, les enseignants et les différents intervenants
du milieu social, culturel et sanitaire de l’élève.
Son action principale se développe soit dans les groupes
pluridisciplinaires, soit en direct avec les familles et les
enseignants. Elle intervient également dans les structures parascolaires que sont les UAPE. Elle propose
l’analyse de pratique pour les éducatrices des UAPE
et les accueillantes en milieu familial. Ce travail permet
d’aller rapidement vers des résolutions de problèmes.
Vu la connaissance large du réseau de professionnels
avec lesquels elle travaille, interne ou externe à l’école,
elle peut les solliciter directement, tout en restant la
personne de référence pour la famille.
4.6 Clinique dentaire scolaire
L’activité de la clinique dentaire scolaire se décline
en trois axes : les dépistages scolaires, les soins et la
prophylaxie. Le dépistage a lieu à la clinique dentaire
(rue des Marchandises 5), mais aussi directement
dans les établissements scolaires pour les classes plus
éloignées. Au total, ce sont 1948 élèves qui ont été
dépistés sur les 2027 inscrits.
L’objectif pour 2014 est de sensibiliser les enfants aux
bienfaits de l’hygiène dentaire. L’introduction progressive de la prophylaxie dans les classes débutera en
2014 par les classes de 2H. En parallèle, l’assistante
dentaire débutera une formation d’assistante en
prophylaxie.
Les soins et actes de prévention ont lieu uniquement
à la clinique dentaire et concernent environ un tiers
des enfants dépistés. En collaboration avec le Service
informatique, un nouveau logiciel de gestion des soins
a été mis en place dans le courant de l’année.
4.7 Conseil d’établissement
Le Conseil d’établissement (CE) s’est réuni à trois
reprises en 2013. Ses 40 membres sont répartis dans
quatre commissions :
– accueil/journée de l’enfant ;
– intégration ;
– prévention ;
– activités culturelles et intergénérationnelles/manifestations locales.
Conformément à ses compétences, le CE a octroyé
deux demi-jours de congé supplémentaires aux élèves
des écoles de Nyon et Prangins : le mercredi matin 8
mai précédant l’Ascension et le vendredi matin 5 juillet.
Les membres politiques de la Commission Prévention
ont déposé le 21 janvier au Conseil communal de
Nyon un postulat concernant la création d’un jardin
de circulation à Nyon. La Municipalité a transmis ce
postulat à la nouvelle entité régionale « Police Nyon
Région », pour traitement.
– la clinique dentaire scolaire ;
–la location des salles en dehors des horaires
scolaires ;
Le membres du CE ont préavisé favorablement le
nouveau règlement interne de l’établissement scolaire
de Roche-Combe, réadapté suite à l’entrée en vigueur
de la LEO et HarmoS.
Il a aussi pour mission de faciliter les relations entre
les établissements scolaires et les différents services
communaux suivants :
– le Service de la maintenance pour les concierges
actifs sur les différents sites scolaires ;
– le Service de la culture ;
– le Service des sports, manifestations et maintenance;
– le Service architecture et bâtiments.
Les membres du CE ont été informés en octobre, de
la future planification scolaire concernant les établissements de Nyon et Prangins, ainsi que du calendrier des
constructions/rénovations 2012-2020. A cette même
occasion un état des lieux concernant l’intégration des
élèves à handicap dans les bâtiments scolaires a également été réalisé.
4.8 Collaboration entre les écoles et Ville de
Nyon
Le secteur éducatif du SASEJ a pour mission de superviser les prestations mises à disposition des écoles par
la Commune telles que :
– les nombreux subventionnements (camps, sorties,
courses d’écoles, voyages d’études, transpor ts,
restaurants scolaires) ;
–le parascolaire (devoirs surveillés, restaurants
scolaires, sports facultatifs) ;
– les bibliothèques scolaires ;
– les services périscolaires (PPLS, OSP, médecins scolaires) ;
De collaborer avec les Communes et les associations
intercommunales voisines concernant les dérogations
d’enclassement et les échanges scolaires.
Les trois directions d’établissements et la Commune
mènent de concert le travail de réorganisation des
écoles de Nyon et Prangins, en étroite collaboration
avec les Autorités communales de Nyon et Prangins,
la Direction générale de l’enseignement obligatoire
(DGEO) et le Service architecture et bâtiments de la
Ville de Nyon.
Les directions par ticipent également au jur y
des concours d’architecture pour les projets des
établissements scolaires du Couchant, du Reposoir
et de Marens.
5. Intégration
En 2013, la Ville de Nyon a soutenu plusieurs projets de
promotion à l’intégration :
– le Théâtre Kurora qui a joué « Antigone » à l’Usine à
gaz au mois de novembre ;
– la neuvième édition de la Fête de L'Interculturelle ;
– l’Association des parents albanais ;
– les ateliers de préparation à la naturalisation proposés
par Caritas ;
– l’Espace enfants de Nyon Intégration.
5.1 Commission d’intégration Suisses-Etrangers de Nyon (CISEN)
La CISEN s’est réunie à cinq reprises cette année.
Afin de rendre visibles ses actions, un logo a été créé.
La CISEN a participé à la Fête de l’Interculturelle en
tenant un stand le dimanche 2 juin ainsi qu’à la soirée
d’accueil des nouveaux habitants.
Semaine de lutte contre le racisme
Du 21 au 28 mars, la CISEN a organisé la seconde
édition de la semaine de lutte contre le racisme, sur la
thématique « Portraits d’ici». Durant dix jours, le quotidien « La Côte » a publié les interviews de dix Nyonnais,
suisses ou migrants, qui ont livré leur vision de l’intégration. De nombreuses activités ont été organisées lors
de cette semaine :
– la diffusion du documentaire « Notre école » de Miruna
Coca-Cozma au Cinéma Capitole ;
– l’exposition « Regards sur l’immigration à Nyon depuis
1850 » à la maison de quartier de la Levratte et dans
l’établissement scolaire du Rocher ;
– une matinée multiculturelle au marché de Nyon le
samedi 23 mars animée par les UAPE et par des stands
de nourriture du monde ;
– des activités multiculturelles à la maison de quartier de
la Levratte.
5.2 Permanences primo-info
L’article 56 de la Loi sur l’intégration (LEtr) prévoit de mettre
l’accent sur l’accueil des nouveaux arrivants, en particulier
en matière d’information sur le mode de vie et les conditions de travail en Suisse, les droits et devoirs ainsi que sur
les diverses offres en matière d’intégration. Pour répondre
à cette exigence, des permanences accueil-info ont lieu
une fois par mois à la maison de quartier de la Levratte.
Le Contrôle des habitants transmet l’information à chaque
nouvel arrivant venant s’inscrire dans notre commune.
5.3 Nyon intégration
Lire et Ecrire
Lire et Ecrire dispense des cours d’alphabétisation et de
remise à niveau en français sur trois degrés différents :
175
– alphabétisation : 2 heures durant 8 semaines ;
– standard : 2 heures durant 38 semaines ;
– semi intensif : 4 heures durant 38 semaines.
Des ateliers d’informatique sont également proposés 2
heures par semaine, durant 15 semaines. En 2013, 426
heures ont été dispensées par 14 bénévoles.
Caritas
Les cours de français pour migrants proposés par
Caritas ont connu le même succès que les années
précédentes. Ils ont lieu trois matinées, deux aprèsmidi et trois soirées par semaine. 608 heures ont été
dispensées cette année.
Espace enfants
L’espace enfants offre aux parents qui suivent les cours
donnés par Caritas et Lire et Ecrire un lieu d’accueil
pour leur enfant en âge préscolaire. En 2013, il a été
ouvert quatre matinées et une après-midi par semaine,
soit un total de 340 heures pour l’année. Ce projet
est en partie financé par la Canton dans le cadre de
l’intégration préscolaire.
En 2013, douze enfants ont été accueillis, cinq filles et
sept garçons âgés de 2 mois à 4 ans. Ils étaient origi-
naires de Suède, Thaïlande, Brésil, Turquie, Portugal, Sri
Lanka ou du Cameroun.
5.4 Mini-PIC (Programme d’Intégration
Communal)
Fin 2012, le Conseil fédéral et les gouvernements
cantonaux ont décidé d’unir leurs forces pour renforcer
la politique d’intégration en créant des programmes
cantonaux d’intégration (PIC).
Le Canton de Vaud a proposé aux cinq villes du
canton dotées d’un secteur intégration au sein de leur
administration de créer un Mini-PIC, et de mettre en
place leur politique d’intégration sur une durée de
quatre ans. Le Canton finance les projets issus du
Mini-PIC à 50%.
Ce projet a été proposé au Conseil communal (préavis
N°113), qui l’a accepté. Les axes principaux que la Ville
de Nyon développera dès 2014 sont : « information
et conseil », « encouragement préscolaire », « employabilité » et « intégration sociale ». Les projets existants
tels que l’accueil enfants de Nyon-Intégration ou les
permanences accueil info vont être reconduits. De
nouveaux projets seront mis en place et le soutien
aux associations culturelles sera renforcé.
6. Aînés
6.1 Sortie des aînés et cadeaux
de fin d’année
La traditionnelle sortie en bateau des aînés a eu lieu
le 30 août 2013 sur le bateau amiral de la CGN,
le « Lausanne ». Cette manifestation a été encore
une fois couronnée de succès, grâce à la bonne
collaboration des Samaritains de Nyon, des TPN,
de Bus-Handicap, du Service intercommunal de la
protection civile et de la Police communale. Deux
mille trente et une invitations ont été envoyées et
plus de 500 personnes se sont inscrites.
En fin d’année, le SASEJ a organisé la distribution des
paniers cadeaux de Noël en faveur des personnes
âgées de plus de 75 ans, en collaboration avec la
section nyonnaise de l’Association des ser vices
bénévoles vaudois, (ASBV). Les paniers ont été
confectionnés par l’atelier de Caritas « Point Virgule » :
1’380 corbeilles ont été distribuées par l’équipe des
bénévoles à l’occasion de visites personnalisées.
6.2 Accueil des nouveaux retraités
Chaque année le ser vice organise au nom de la
Municipalité une manifestation en faveur des
personnes domiciliées à Nyon et nouvellement
176
PERSONNEL COMMUNAL
L’Office du logement et le réseau d’accueil ont pu se
renforcer par l’arrivée de Mme Virginie Locher, assistante administrative, au 1er mars 2013.
Une coordinatrice de la structure d’accueil familial
de jour, Mme Dominique Auzias, a quitté le SASEJ le
28 février 2013. Mme Stéphanie Bregnard a été
engagée au 1er juin 2013 pour la remplacer.
L’ouverture de la nouvelle structure d’accueil pour
écoliers, Le Grand T’Etraz, a nécessité l’engagement de
personnel éducatif ainsi que le transfert de collaborateurs entre les structures déjà existantes et Le Grand
T’Etraz. Les personnes engagées sont les suivantes :
Mme Nathalie Garcia, Mme Mélinda Gomes de
Faria, Mme Cassandre Hayoz, Mme Morgane Metias,
M. Nadir Mokdad, Mme Elodie Sisselaar.
Par ailleurs, le Service est heureux de signaler que
Mme Nathalie Cauvin et Mme Isabelle Houmard ont
obtenu leurs diplômes HES-SO (Diploma of Advanced
studies-DAS) courant 2013.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
121
Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur
de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer
d’hébergement.
CHF
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
retraitées, dans le but de les informer des différentes activités qu’elles peuvent entreprendre en
qualité de bénévoles au sein de diverses associations locales.
113
Mise en place d’un programme communal d’intégration prévoyant le lancement du
projet Mini-PIC en collaboration avec le canton.
114
Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés
avec l’appui financier des pouvoirs publics.
110
Création de 30 places d’accueil de jour collectif préscolaire au sein du réseau nyonnais d’accueil
de jour des enfants.
Sur 114 nouveaux retraités recensés, 65 d’entre eux
se sont retrouvés à la salle du Conseil communal.
Après une visite optionnelle du Château de Nyon
et l’accueil par un membre de la Municipalité, la
soirée s’est poursuivie par une présentation des
associations par l’organisme faîtier Agora, puis par
un apéritif, au cours duquel les par ticipants ont pu
se renseigner librement auprès des représentants
des associations présentes.
109
Rapport au CC : Pour une politique communale de la jeunesse.
6.3 Immeuble de Bel-Automne
L’immeuble de Bel-Automne changera d’affectation
dans les années qui viennent, car il ne répond plus
aux normes de l’habitat protégé pour les aînés et sa
rénovation a été jugée trop coûteuse. Un immeuble
est en construction aux Tattes-d'Oie : il offrira 51
logements, dont 42 destinés aux aînés. La plupar t
des locataires de Bel-Automne se sont déjà inscrits
en 2013 pour ces nouveaux appartements protégés,
qu’ils pourront occuper dès l’été 2014.
CHF
51'000.–
132'000.– en 2014,
315'000.– dès 2015
PERSPECTIVES 2014
Le SASEJ poursuivra son action d’accompagnement du
développement des quartiers, en proposant d’intégrer
les équipements sociaux nécessaires à la vie quotidienne des familles, des enfants, des jeunes, des étrangers ou encore des aînés. Il s’agira en effet :
– de répondre à la demande pressante de places en
crèches, proches du domicile, afin de maîtriser la
question de la mobilité ;
– de respecter le quota de logements d’utilité publique
prévu dans le rapport logement N° 169/2010 (25%
de logements d’utilité publique en moyenne dans les
quartiers) ;
–de prévoir les surfaces nécessaires en locaux
destinés à la rencontre, aux loisirs, à l’animation, à la
culture, notamment musicale ;
– d’associer à la construction et rénovation des écoles
une offre suffisante en places d’accueil parascolaires
pour les écoliers primaires ;
– de mettre en place les mesures et prestations de
prévention nécessaires aux jeunes qui s’apprêtent à
entrer dans la vie active.
177
SERVICES
INDUSTRIELS
M. Claude Dupertuis Municipal
M. Daniel Perrin Chef de service jusqu’au 30 septembre 2013
M.Thierry Magnenat Chef de service depuis le 1er octobre 2013
MISSIONS
Les Services industriels de Nyon (SIN) assurent l’approvisionnement et la distribution des énergies (Eau – Gaz
– Electricité) et des services de télécommunication sur le câble aux particuliers, professionnels, entreprises et
associations/collectivités de la région.
Leur périmètre d’activités s’étend sur 29 communes du district de Nyon.
Les Services industriels ont trois missions principales :
•Distributeurs
Ils veillent à la qualité et à l'efficience des infrastructures liées à la distribution des énergies/fluides. Ils garantissent
un approvisionnement de premier ordre et sans interruption.
•Fournisseurs/commerçants
Ils concentrent les compétences et les moyens nyonnais pour la fourniture des énergies (production, approvisionnement, commercialisation, services) et s'engagent pour une augmentation de la production locale et régionale
d'énergie renouvelable.
• Prestataires de services
Ils s'investissent efficacement sur le cycle énergétique complet (des sources primaires à la consommation finale)
et proposent des produits/services énergétiques aux clients finaux.
Les Services industriels gèrent également le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN) qui fournit les services
de Télévision, Internet et Téléphonie dans 19 communes, avec plus de 11'000 clients.
178
179
SERVICES INDUSTRIELS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
SERVICES INDUSTRIELS
ORGANIGRAMME
Claude
DUPERTUIS
Municipal
Phong PHAM
Directeur TRN
Pierre-Alain PERRET
TRN
Valérie BEAUSIRE
Assistante de direction
Yves MONTANDON
Responsable
Commercial
Jacques-Michel MOREX
Chef de service
suppléant
Electricité
Claude-Olivier PELET
Eau et gaz
Laurent VUKASOVIC
Responsable
Finances
Tamara SIMONIAN
Responsable
Service clientèle
Stéphane REYMOND
Contrôleur breveté
Conformité
des installations
Serge GUEBEY
Chef d'exploitation
Réseau
Romain BONACORSI
Contrôleur breveté
Conformité
des installations
Juan MOREIRA
Chef magasinier
Bernard RYTZ
Adjoint technique
Plans réseaux
Sébastien CUPELIN
Chef de réseau
David DUFOUR
Magasinier
Mekbeb AGUNE
Dessinateur
Ronald DISERENS
Chef d’équipe électrique /suppléant du CR
Corinne BURKI
Employée
d’administration
Alain DURAND
Dessinateur
Raphaël DEVAUD
Responsable de projet /
Suppléant du CR
Annick CAPPELLIN
Employée
d’administration
Patrick LOUTAN
Dessinateur
Raphael PERRUCCIO
Apprenti électricien
de réseau
Véronique DISSARD
Employée
d’administration
David ALESSANDRO
Technicien téléréseau
Joëlle KAELIN
Secrétaire
Sonia BOLIS
Conseillère multimédia
Luis DA CUNHA
Installateur sanitaire
Gérald CUJEAN
SAPAN
André LEVEQUE
Laurent CAVIN
Gisella MAZENAUER
Secrétaire
Peter HADADI
Patrick SCHENEVEY
Appareilleur
Romano DARNI
Chef d’équipe
Réseau
Michel PATTHEY
Jean-Luc DAMOND
Ingénieur ETS
Aurélia BOVY
Employée
d’administration
Maxim REIMANN
Gérard DE MATTEO
Fanny DUMARTHERAY
Apprentie employée
de commerce
Francine JAQUES
Employée
d’administration
Benjamin LUCAS
Maxime ONKELINK
Apprenti employé
de commerce
180
Thierry MAGNENAT
Chef de service
Gabriel DUBEY
Employé
d’administration
Valério SCHIFA
Appareilleur / suppléant C E
Guillaume DUCRET
Appareilleur
Liridon AVDIU
Electricien
Séverine HUMBERT
Employée
d’administration
Abdelmajid LATRICHI
Appareilleur
Fabrice TALLENT
Electricien
Mathieu PITTET
Employé
d’administration
Gonzalo MIGUEL
Chef d’équipe
Giuseppe TROIANO
Electricien
Edy-Pierre VALCESCHINI
Employé
d’administration
Armando MUCIENTES
Antonio ROSA
Aide monteur
Joëlle BOVET
Maturante
Carlos RODRIGUES
CARDOSO
Aide-appareilleur
Jacky CASANOVA
Apprenti électricien
de réseau
181
POINTS FORTS 2013
Eau & Gaz
– L’étude pour la reconstruction du réservoir de
la Vuarpillière a abouti à un concept novateur
réunissant les installations de la Société anonyme
pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour
la région nyonnaise (SAPAN) et celles du réseau
de distribution des Services industriels, en utilisant toutes les possibilités de synergies, dans un
esprit de collaboration régionale. Le cahier des
charges du réservoir a été établi et l’étude de
détail mise en soumissions selon les règles des
marchés publics ouverts.
– Le prix du gaz naturel est resté relativement stable,
dans un marché volatile influencé par les tensions
géopolitiques, grâce à la surproduction mondiale,
ainsi qu’à la concurrence plus flexible liée au développement du transport maritime par méthaniers.
– La construction du 2e point d’alimentation du
réseau de gaz naturel à Trélex a été engagée au
début de l’année. La sécurité d’approvisionnement
sera ainsi réalisée au cours de l’année prochaine.
– Le projet de station de remplissage des véhicules
à gaz sur le site de la station-service AVIA à SignyAvenex a été finalisé et mis à l’enquête publique.
La construction sera engagée début 2014.
Electricité
– Poste de La Longeraie : la phase de réalisation
des travaux de transformation ont débuté pour
finalement accueillir une nouvelle partie électrotechnique 125 kV tout en rénovant la majeure
partie des équipements.
– Contrôles des installations intérieures : conformément à la nouvelle Ordonnance sur les Installations
à Basse Tension (OIBT), le service Conformité
des installations a effectué les contrôles d’usage.
Il a de plus terminé le rattrapage des contrôles.
Le service est donc à jour.
1.3 Reconstruction du réservoir
de la Vuarpillière à l’Asse
La reconstruction du réservoir de la Vuarpillière sera
réalisée selon un concept novateur réunissant les installations de la SAPAN et celles du réseau de distribution
des Services industriels. L’approche technique a mis en
place une solution optimale et économique en misant
sur une collaboration SIN-SAPAN renforcée.
Afin de limiter les inconnues lors de la construction et
mieux cerner l’ampleur de l’étude de détail, une étude
géotechnique a été conduite par un spécialiste et 4
forages ont été réalisés.
Le cahier des charges du réservoir a été établi et le
dossier de soumission pour la recherche d’un groupement de bureaux d’étude a été préparé en intégrant
la phase de l’étude de détail ainsi que celle de la
construction. La soumission a été faite selon les règles
des marchés publics ouverts.
1. Distribution de l’eau potable
Services industriels doivent assumer cette responsabilité, dans une optique à très long terme.
Les grandes lignes des évolutions nécessaires pour
suivre le développement de la région et de la population sont tracées dans le Plan Directeur de la Distribution d’Eau (PDDE). L’étude déposée en 2010 auprès
des autorités cantonales avait été acceptée en tant que
version provisoire, en attendant l’intégration des possibilités d’évolution du réseau extérieur.
L’eau potable est fournie à partir de l’eau de 5 sources,
qui s’écoulent par gravité dans le réseau, de 3 stations
de pompage dans les nappes phréatiques, ainsi que
de l’eau traitée du lac fournie par la SAPAN. Les SIN
exploitent les installations de la SAPAN, qui approvisionnent environ 52’000 habitants sur 20 communes
en eau brute et potable à partir de l'eau du lac.
En 2013, les activités se sont concentrées sur la consolidation des collaborations régionales, qui influenceront
la reconfiguration du réseau extérieur et supérieur. Il
s’agit notamment de définir les conditions d’intégration
du nouveau réservoir à l’Asse, qui remplacera celui de
la Vuarpillière.
1.1 Etude du Plan Directeur
L’eau de boisson doit être distribuée à la population en
quantité suffisante et avec une qualité irréprochable. Les
autorités fédérales et cantonales édictent des dispositions impératives dans ce domaine. La Commune et les
1.2 Protection de la source d’Arpey
L’objectif principal de l’assainissement de la décharge
de Molard Parelliet étant la protection de la source
d’Arpey, les SIN participent à l’étude de la méthode
d’assainissement, conduite par le Service des travaux
182
et environnement. Les circulations d’eaux souterraines,
qui ont été analysées par un bureau spécialisé, sont
aujourd’hui mieux connues. Les études montrent que
la source pourra être protégée, indépendamment de
la méthode d’assainissement choisie.
Le concept du nouveau réservoir placé à L’Asse sur le
site de la SAPAN a été mis au point et un avant-projet
a été étudié en collaboration avec un bureau spécialisé. La réunion des réseaux SIN et SAPAN autour du
réservoir et l’intégration d’une nouvelle station de
pompage dans l’ouvrage ont été optimisés dans le
cadre de cette étude.
ACTIVITÉS
Les Services industriels sont en charge de l’exploitation,
l’extension et l’entretien du réseau d’eau de boisson, qui
s’étend sur le territoire des communes d’Arnex, Borex,
Crans, Céligny, Nyon, Prangins, et Signy. Plusieurs
habitations des communes de Duillier et Gingins sont
également alimentées. Au total, ce sont plus de 27’000
habitants qui sont alimentés directement par les SI,
avec un réseau de conduites principales cumulant une
longueur d’environ 150 km.
1.4 Approvisionnement en eau potable
Les pluies ont été fréquentes tout au long de l’année (23%
au-dessus de la moyenne). Elles ont rechargé les nappes
phréatiques et l’apport des sources est resté important
également pendant la période d’étiage. Les sources ont
ainsi participé pour plus de 69% de la consommation.
Les nappes phréatiques ont été exploitées en appoint.
Les apports de la SAPAN ont été limités et concentrés
principalement sur les périodes de fortes consommations en été. Le rôle de la SAPAN est toujours aussi
important pour assurer la sécurité d’approvisionnement, notamment en cas d’incendie ou de crise.
1.5 Entretien des réseaux d’eau
Les principaux travaux de renouvellement et de renforcement des infrastructures ont été effectués à Nyon
à la rue de la Morâche et à Prangins à la route Suisse.
Les principales extensions du réseau ont été réalisées
à Nyon dans le quartier de la Petite-Prairie.
Parallèlement aux travaux d’extension et de renouvellement des conduites, la surveillance et l’entretien des
installations ont été régulièrement effectués conformément à notre système qualité, basé sur le principe de
l’analyse anticipée des risques et de l’autocontrôle.
1.6 Marketing
Conformément aux exigences de l’Ordonnance
fédérale sur les denrées alimentaires (ODAL), une
information, sous forme de newsletter sur la qualité
de l’eau distribuée sur notre réseau, a été envoyée à
notre clientèle et mise en ligne sur le site internet de
la Ville de Nyon.
Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau qui a eu
lieu le 22 mars, les Services industriels étaient présents
avec un stand pour faire découvrir les qualités de l’eau
de boisson disponible au robinet.
2. Distribution de l’électricité
Les Services industriels desservent en tant que gestionnaire de réseau de distribution l’ensemble de la ville de
Nyon en électricité. Cela représente plus de 103 millions
de kWh pour 12’639 clients. Parallèlement à sa mission
de distributeur, le Service de l’électricité gère également
le réseau d’éclairage public et l’éclairage de fête.
Organisé en 2 équipes, l’une est en charge de l’exploitation, de l’extension et de l’entretien du réseau d'électricité et de l’éclairage public. Quant à l’équipe du secteur
« conformité des installations », elle s’occupe principalement des tâches liées à l’Ordonnance sur les Installations
à Basse Tension (OIBT), à la métrologie, à l’établissement
des points de mesures et à la mise en place des infrastructures pour les manifestations. Cette dernière entité
gère également les données liées à la production des
centrales solaires installées sur le territoire communal.
En Suisse la consommation 2013 est pratiquement restée stable. La consommation d’électricité de la Ville de Nyon a quant à elle diminué de
1.65%, tout en suivant l’évolution saisonnière suisse.
Après avoir enregistré une consommation totale de
plus de 105 millions de kWh en 2012, les statistiques
2013 révèlent un chiffre de 103 millions de kWh. La
consommation revient ainsi au niveau de celle de
2011. La puissance de pointe a, quant à elle, diminué
de 2.59% pour revenir à 18'530 kW. On observe que
l’énergie acheminée durant les heures pleines reste
au niveau de 2012, alors que celle en heures creuses
diminue for tement. Les utilisateurs principaux des
heures creuses étant les ménages, leur consommation
globale a donc baissé. En effet, les achats d’énergie de
jour diminuent de 0.64%, alors que l’énergie de nuit
subit une chute de 3.12%.
183
Au niveau de l’approvisionnement, le contrat avec
les Services industriels de Genève a été prolongé
jusqu’à fin 2015. La gestion de portefeuille et d’accès
au marché est assurée par la société Enerdis Approvisionnement SA.
2.1 Production locale d’énergie renouvelable
Dans le domaine de l’énergie renouvelable, le parc de
production est resté constant. La puissance photovoltaïque installée totale est de 145 kWp pour une
production de l’ordre de 149'728 kWh contre 142'000
kWh en 2011. Plus de 67’000 kWh ont été refoulés sur
notre réseau. Les installations sont labellisées Naturemade Star et bénéficient du tarif de rachat offert par
la Ville.
Depuis la fin de l’année 2012, la production totale des
installations de production d’énergie renouvelable sont
recensées et transmises à Swissgrid afin de permettre la
connaissance des énergies alternatives. Cette connaissance statistique est importante pour le pilotage des
mesures d’accompagnement édictées dans le cadre de
la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
2.2 Adaptation des tarifs 2014
Conformément aux dispositions de la LApEl, les
Services industriels ont publié au 31 août les tarifs de
l’électricité applicables en 2014 et les ont soumis à la
Commission de l’électricité (ElCom). Le tarif relatif à
l’acheminement (timbre) a augmenté suite à un réajustement par les autorités fédérales du taux d’intérêts du
capital investi influant tous les niveaux de distribution.
Cette hausse a pu être partiellement compensée par
la baisse des tarifs de vente de l’énergie liée à une
gestion de l’approvisionnement sur le long terme ainsi
que par une bonne gestion de la courbe de charge du
réseau nyonnais.
L’ensemble de ces effets conduit à une stabilité des
tarifs pour notre clientèle (+/- 2% en moyenne).
2.3 Exploitation du réseau électrique
Parallèlement aux travaux d'entretien effectués dans
les stations de transformation, sur les réseaux MT/BT
et sur les équipements de distribution basse tension,
divers ouvrages d'extension et de renforcement des
réseaux de distribution ont été entrepris.
En outre, 21 nouvelles introductions ont été effectuées
en 2013, contre 22 en 2012. 10 introductions ont par
ailleurs été modifiées, reprises ou renforcées. 6 introductions ont été obturées. L'entretien des compteurs,
des réseaux de distribution, des postes et stations
de transformations et les mises en service d'installations d'abonnés ont occupé notre personnel pendant
11’059 heures contre 11’877 l’année dernière.
Aucune perturbation sur les réseaux d’apport 125 kV
et 40 kV n’a été enregistrée aux postes d’Eysins et de La
184
Longeraie. Notons que le transformateur 125/20 kV
du poste d’Eysins qui assure le deuxième point d’alimentation de la ville est en service durant toute la
phase des travaux du poste de La Longeraie. Dans
ce dernier poste, un transformateur reste prêt à
reprendre le secours.
2.4 Conformité des installations
Le Service Conformité des installations a traité 485
rappor ts de sécurité contre 789 l’année précédente. Par ailleurs, 134 demandes d’installation ont
été déposées contre 216 l’année précédente et
31 annonces pour des installations provisoires ont été
déposées et traitées. Le suivi des installations, les mises
en service et le contrôle de la périodicité des installations ont occupé notre personnel durant 4’916 heures.
Conformément à la nouvelle Ordonnance sur les
Installations à Basse Tension (OIBT), 122 installations de
périodicités 5 et 10 ans ont fait l’objet d’un contrôle de
rattrapage. Tous les contrôles de rattrapage ont désormais été effectués. Le service est donc à jour.
Par ailleurs, la mise en place d’alimentations provisoires
pour les manifestations se déroulant en ville de Nyon a
occupé nos collaborateurs pendant 35 heures contre
132 en 2012.
2.5 Comptage
En 2013, 12'639 compteurs et 1'686 récepteurs de
télécommande centralisée sont en service sur notre
aire de desserte, contre respectivement 12'417 et
1'666 en 2012. De nombreux appareils de tarification
ont été posés, enlevé, révisés ou éliminés, ce qui représente 3'818 mouvements.
En outre, les abonnés débiteurs ont nécessité 311
interventions avec 141 coupures contre respectivement 375 et 157 coupures pour l’année précédente.
La pose et dépose de compteurs à prépaiement a
entraîné 7 interventions contre 14 l’année précédente.
En tout, 28 compteurs à prépaiement sont en service.
En 2013, 279 compteurs électroniques de la marque
Iskraemeco ont dû être déposés sur demande de l’Institut fédéral de métrologie (METAS). Cette opération
a entraîné le contrôle de toutes les consommations
enregistrées par ces appareils avant démontage. Aucun
problème particulier n’est à signaler.
2.6 Eclairage public
Les mesures d'amélioration de l'éclairage public se
sont poursuivies, notamment par une campagne de
remplacement des luminaires équipés de lampes
à vapeur de mercure par des équipements à haut
rendement lumineux ou par des LED. Nos installations
sont pourvues de techniques modernes, équipées de
sources lumineuses à décharge de dernière génération,
munies de réflecteurs orientables. Il en résulte non
seulement une consommation d’énergie réduite
mais également une pollution lumineuse limitée au
maximum. Notons également que la réduction de
puissance entre 24 heures et 5 heures du matin est
appliquée depuis de nombreuses années à Nyon. Par
ailleurs, plusieurs axes ont été équipés de luminaires
LED (chemin Monastier, route des Tattes-d'Oie, chemin
des Ronziers, rue de la Morâche).
La puissance installée des quelques 1'800 points
lumineux est de 266'780 W en 2013 contre 275’206 W
en 2012, pour une consommation annuelle de l’ordre
1'159'025 kWh (contre 1'245'307 kWh en 2012), ce
qui représente une diminution d’environ 6.9%.
En 2013, les travaux d'entretien du réseau de l'éclairage public ont occupé le personnel du Service de
l'électricité pendant 767 heures contre 1'157 heures
l'année précédente.
Un cinquième des ampoules de l’éclairage public de
notre ville a été remplacé dans le cadre du changement systématique, soit après plus de 16’000 heures
de service et un cinquième des mâts a été contrôlé
conformément à l’Ordonnance sur les Installations à
Courant Fort.
La valeur du matériel nécessaire à l'entretien, le
coût des travaux d'extension et les prestations à
des tiers pour lesquels les heures de main-d’œuvre
sont facturées, se montent à CHF 560'545.– contre
CHF 205'764.– en 2012.
Des actes de vandalisme, dont les auteurs n’ont pas
pu être identifiés, ont à nouveau été perpétrés sur nos
installations. Le coût de la remise en état des installations s’élève à CHF 3'067.–, contre CHF 36'377.–
l’année dernière. En effet, en 2012 de nombreux
dommages avaient été enregistrés sur les installations
d’éclairage public, ce qui n’a pas été le cas en 2013.
2.7 Eclairage de Fêtes
La remise en état, la mise en place et l’enlèvement des
motifs de l’éclairage de fêtes ainsi que la décoration des
arbres et sapins de Noël ont occupé le personnel du
Service de l’électricité pendant 630 heures. Le vieillissement de ces motifs entraîne une augmentation de la
main d’œuvre de l’ordre de 50% par rapport à 2012.
La consommation totale d’électricité pour l’éclairage
de fêtes est de 23'971 kWh pour 416 heures d’éclairage, soit 12 heures de plus qu’en 2012. Les guirlandes
lumineuses ornant les sapins de Noël sont toutes
équipées de lampes colorées LED.
2.8 Marketing
Pour sensibiliser les consommateurs aux économies
d’énergie, un programme d’encouragement baptisé
« EconomyNyon » a été mis en place. Le principe
implique la restitution d'une somme d'argent aux
clients réalisant des économies d'énergie entre une
période de consommation future et une période
de consommation historique. Afin de développer
la souscription de clients à ce produit, un dépliant
ainsi qu’une newsletter ont été envoyés à l’ensemble
de la clientèle. Des thèmes tels que les économies
d’énergie à la maison ainsi que la production d’électricité photovoltaïque ont été aussi abordés par le
biais de newsletters.
Dans le cadre de l’ouverture partielle du marché et
dans le but de fidéliser nos principaux clients, plusieurs
offres de marché ont été proposées. Au final, trois de
nos clients éligibles ont ainsi conclu un contrat auprès
des Services industriels de Nyon pour la fourniture de
leur électricité sur plusieurs années.
3. Distribution de gaz naturel
Le service du gaz est en charge de l’exploitation,
l’extension et l’entretien du réseau de gaz naturel, qui
s’étend sur les communes de Nyon, Duillier, Eysins,
Prangins et Signy. Il traite aussi les demandes de
raccordement des immeubles, ainsi que le contrôle
des installations intérieures (conformité des installations, pose des compteurs).
Le nombre et la puissance totale des installations
raccordées au réseau sont en progression constante.
A ce jour, ce sont plus de 1’700 clients qui sont
desservis avec un réseau de conduites principales
totalisant une longueur de 70 km.
Le succès du gaz naturel résulte des avantages
indéniables de cette énergie de réseau, qui est l’un des
agents énergétiques les plus respectueux de l’environ-
nement. Il est facile à utiliser pour des applications industrielles ou domestiques et son prix est favorable. Il se
substitue progressivement au mazout de chauffage.
3.1 Renforcement de l’alimentation du
réseau de gaz naturel
Les travaux de construction du Poste de Détente
et Comptage (PDC) pour réaliser un 2e point de
raccordement sur le réseau de Gaznat SA ont été
engagés au début de l’année en suivant la réalisation
du gazoduc entre Trélex - Colovrex (GE).
Le premier tronçon de la conduite de raccordement,
posé parallèlement au gazoduc, a été construit en acier,
en profitant du savoir-faire du constructeur du gazoduc.
Le tronçon jusqu’à Signy a été construite en PE par les
Services industriels.
185
Le PDC et la conduite de raccordement seront mis
en service au cours de l’année prochaine. Le renforcement sera ainsi effectif dès l’hiver 2014/2015.
3.2 Gaz naturel carburant
La Ville de Nyon s’est engagée pour contribuer
à une politique des transpor ts plus respectueuse
de l’environnement. Dans ce cadre les véhicules
fonctionnant au Gaz Naturel Carburant (GNC)
représentent une excellente alternative, tant du
point de vue économique qu’écologique.
Au cours de l’année 2013, 29’900 kg de GNC,
soit l’équivalent de 43’900 litres d’essence, ont été
vendus à la station de Nyon. Ce sont ainsi environ
30’000 kg de CO2 qui n’ont pas été produits grâce
aux ventes de GNC.
3.3 Projet de nouvelle distribution de
GNC à Signy-Avenex
Le renforcement de la distribution de GNC a été
préparé en collaboration avec AVIA Distribution
SA sur le site de la station-ser vice de Signy. Ce
site est idéalement positionné au carrefour de deux
axes routiers principaux, à proximité immédiate de
la sor tie d’autoroute.
La distribution de GNC desservira ainsi un bassin
de clients potentiels plus large et appor tera une
solution de ravitaillement aux véhicules transitant dans la région nyonnaise. Elle permettra de
développer le parc de véhicules utilisant ce carburant favorable à l’environnement.
Durant la phase préparatoire du projet, une
nouvelle situation est venue se greffer, le garage
Emil-Frey ayant annoncé son intention d’arrêter à
fin 2013 la distribution de carburant sur son site
de Champ-Colin à Nyon. Un accord a toutefois pu
être trouvé pour maintenir la distribution de GNC
sur ce site en attendant l’ouver ture de la station
GNC AVIA.
Le projet a été adapté en ce sens que cer tains
composants de la station existante, notamment
les containers et le stockage du gaz, pourront être
réutilisés à Signy.
Le projet a été mis à l’enquête publique en fin
d’année, sans susciter d’opposition. Il sera réalisé
au cours de l’année prochaine.
3.4 Biogaz
Les réseaux de gaz naturel permettent de développer
l’utilisation d’énergies renouvelables. Ainsi, afin de jouer
pleinement leur rôle de promoteur d’une mobilité
respectueuse de l’environnement, les entreprises
gazières suisses se sont engagées à injecter dans leur
186
réseau une quantité de biogaz correspondant au 10%
des ventes de GNC.
Les Services industriels, qui ne produisent pas encore
de biogaz, ont soutenu la construction et l’exploitation d’installations suisses de production de biogaz
avec un montant correspondant au coût que représente l’achat de 10% de biogaz. Ils ont d’autre part
participé à un fonds de promotion du biogaz pour
un montant proportionnel aux ventes moyennes de
gaz naturel, soit CHF 12'708.– en 2013.
3.5 Taxe CO2
La taxe incitative perçue par la Confédération
s’élève à CHF 92.10 par tonne de gaz naturel,
soit 0.648 ct/kWh. Le montant total prélevé sur
l’ensemble des achats de gaz naturel s’élève en
2013 à CHF 1'066'850.– contre CHF 997'262.– en
2012.
La taxe CO2 sera augmentée dès janvier 2014, car
les émissions totales de 2012 étaient supérieures
aux 79% de celles de 1990, conformément à la
nouvelle ordonnance du 30 novembre 2012. Pour
le gaz naturel, elle s’élèvera à1.093 ct/kWh.
3.6 Exploitation du réseau
Les principaux travaux de renouvellement et de
renforcement des infrastructures ont été effectués
à Nyon à la route des Tattes-d'Oie et à la rue de
la Morâche et à Eysins dans le secteur Terre-Bonne
route de Nyon.
Les principales extensions du réseau ont été réalisées entre Trélex et Signy ainsi que dans le quar tier
Petite-Prairie.
Parallèlement aux travaux d’extension et de
renouvellement des conduites, la sur veillance et
l’entretien des installations ont été régulièrement
effectués. La recherche systématique de fuites a été
conduite sur l’ensemble du réseau de distribution,
par une entreprise spécialisée.
3.7 Marketing
Afin de développer la notoriété de cette ressource
énergétique et de renforcer son positionnement
en tant qu’énergie économique et respectueuse de
l’environnement, une fête du gaz a été organisée
autour du bâtiment des Services industriels. Durant
cet événement, les caractéristiques et avantages
du gaz naturel et par ticulièrement du gaz naturel
carburant ont été présentés, en donnant la possibilité aux visiteurs d’essayer des véhicules GNC.
Des annonces ont aussi paru dans les deux éditions
du magazine Habiter ainsi que dans le journal
La Côte.
4. Multimédia
Le multimédia est fourni pas TRN SA, câblo-opérateur
appartenant à 100% à la Ville de Nyon. La société propose
aujourd’hui 3 types de services à ses abonnés raccordés
au téléréseau : la Télévision, l’Internet et la Téléphonie.
La zone de desserte comprend 19 communes, dont
Nyon, avec plus de 11'300 clients actifs.
Hormis son directeur,TRN ne compte aucun employé.
Les collaborateurs font tous partie de la structure
organisationnelle des Services industriels. En 2013, ce
sont près de 13 ETP (équivalent temps plein) qui ont
œuvré pour assurer les activités de TRN.
4.1 Marketing
Des actions marketing sous forme d’annonces,
d’affiches, de tous-ménages et de sponsoring ont été
menées tout au long de l’année. L’accent a été particulièrement mis sur la qualité et les performances de nos
produits, notamment avec la fonction Replay TV sur
7 jours, l’accès à Internet ultra-haut débit ainsi que le
lancement d’un service de télévision mobile.
5. Services transversaux
Les services transversaux desservent les clients
internes et les clients externes. Ils supportent le métier
de base des Services industriels, soit la distribution et la
vente de l’eau, de l’électricité et du gaz. En complément,
ils délivrent des prestations au fournisseur de multimédia de la Ville de Nyon, le Téléréseau de la Région
Nyonnaise SA (TRN).
régulièrement les 17’000 compteurs répartis sur le
réseau et de produire et d’encaisser les factures périodiques pour les prestations vendues par les Services
industriels de Nyon et le Téléréseau de la Région
Nyonnaise SA (TRN). La responsable du Service clientèle, 5 conseillers clientèle, 2 releveurs et une apprentie
contribuent au succès de cette mission.
5.1 Secrétariat général
Le secrétariat général regroupe en son sein les structures nécessaires à la mission de soutien administratif
de l’entier des Services industriels. Il contribue à une
bonne image des SIN au travers de l’accueil et des
contacts téléphoniques. Il assiste les départements
électricité, eau, gaz et multimédia dans l’élaboration
de toute la correspondance, les devis, les forfaits et la
facturation interne.
L’année 2013 a été marquée par la montée de version
du logiciel d’ISE qui passe de la version 2009 à celle de
2012. Cette nouvelle version comprend des améliorations au niveau des fonctionnalités notamment au
niveau du rapatriement des relevés à distance.
5.2 Service clientèle
La mission du service clientèle est d’être à l’écoute,
d’informer et de conseiller nos 28’000 clients, de
saisir les 5’000 déménagements annuels, de relever
Factures SI
Rappels SI
Total envois SI
Poursuites SI
Coupures SI d'électricité
Poses compteurs électriques à prépaiement
Cette migration a nécessité une implication de chacun
des collaborateurs du service clientèle car, en plus des
tâches habituelles effectuées en mode production, ils
ont dû simuler tous les processus habituels sur une
base test.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des volumes
traités annuellement par le service clientèle :
2012
2013
92'893
94'278
13'703
11'815
106'596
106'093
69
114
142
110
6
7
Pertes sur débiteurs SI (CHF)
17'645
22'238
Factures TRN
79'207
74'392
Rappels TRN
13'219
10'169
92'426
84'561
Total envois TRN
Poursuites TRN
Pertes sur débiteurs TRN (CHF)
5.3 Finances
Durant l’année écoulée les Services industriels ont
retrouvé une fonction Finance suite au recrutement
du nouveau responsable financier dès le 1er mai. Cette
200
140
25'722
30'543
fonction est importante pour assurer la conformité des
finances des SIN aux exigences légales, notamment en
matière d’électricité, et assure le lien avec le Service
des finances de la Ville de Nyon.
187
Outre la reprise des travaux courants, tels que
calculs des tarifs d’électricité 2014, élaboration
du budget 2014 et préparation du bouclement
des comptes 2013, des actions concrètes ont été
entreprises afin de professionnaliser la fonction au
sein des SIN. Cela se traduit concrètement par des
contrôles des imputations, une par ticipation active
au déploiement de la gestion des stocks (informatisation sur le système de gestion existant) ainsi
que la production de diverses statistiques. Autre
élément impor tant, le transfer t de la responsabilité des éléments informatiques métiers au sein
de cette fonction va permettre d’améliorer la vue
d’ensemble et de coordonner les besoins.
téléphoniques et de gérer la réception et l'envoi
des courriels pour le téléréseau. En parallèle, elles
traitent les réclamations et les résiliations concernant les services multimédia ainsi que les inscriptions des produits « électricité ».
La gestion financière opérationnelle de TRN est
assurée par un mandataire externe. Ce dernier,
repor tant directement au responsable finances
des SIN, s’occupe de la tenue de la comptabilité générale, des paiements fournisseurs, des
décomptes TVA, des déclarations d’impôt et des
travaux de bouclement.
L’année 2013 a été marquée par le déploiement
des offres NetPack dans un environnement de forte
concurrence. Toujours dans le cadre de la professionnalisation de la fonction et afin de mesurer
les impacts financiers de l’environnement, des
bouclements trimestriels ainsi qu’une projection
de résultat ont été initiés et présentés au Conseil
d’Administration.
Tous les travaux identifiés, initiés et/ou réalisés tant
pour les SIN que pour TRN durant l’année écoulée
sont les fondements permettant de créer des bases
solides pour faire face aux défis qui l’attendent.
5.4 Service commercial
L'équipe commerciale, regroupant également
l’accueil, se compose de cinq personnes à plein
temps. Deux personnes se répar tissent les tâches
requises pour la promotion et la vente des services
eau, électricité, gaz naturel et téléréseau. Elles sont
aussi chargées de répondre aux renseignements
A l’accueil, un conseiller en télécommunication
répond aux demandes des clients, présente nos
différents produits et gère le service après-vente
tandis que deux autres conseillers traitent la saisie
administrative des demandes, préparent le matériel
et coordonnent la mise en place des prestations
avec le service technique. Ils sont aussi chargés de
répondre aux renseignements téléphoniques.
D’autre part, différentes mutations ont eu lieu au sein
du service :
– le 1er mai 2013, M. Laurent Vukasovic a repris le
poste de Responsable financier suite au départ de
M. Daniel Badoux ;
188
– Maxime Onkelinx, apprenti employé de commerce,
1re année.
– Quentin Schwarzentrub en tant que stagiaire de
l’ETML.
Nous avons également deux personnes en formation
continue :
– Joelle Bovey qui fait sa maturité gymnasiale sur une
année ;
Au total, les Services industriels emploient 64 collaborateurs dont 4 apprentis qui s’engagent jour après jour
pour fournir des services de proximité et de qualité à
leurs clients.
PRÉAVIS
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
139/2013
Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière
1'105'000.–
5.5 Plans réseaux
Comprenant 1 responsable, 2 dessinateurs et 1
opérateur de saisie pour les réseaux électriques,
le bureau des plans réseaux procède à la tenue
à jour des données relatives aux réseaux. Les
différents plans de projets de construction, plans
de détail, plans directeurs, plans par ticuliers pour
l’ECA ou l’Inspectorat fédéral à courant for t sont
établis par leurs soins. La bibliothèque comprend
près de 2’000 plans de repérages, tous domaines
confondus. Les ressources ont été for tement impliquées dans le projet SIT et principalement pour la
numérisation des plans du réseau électrique. Après
54 mois de saisie, la base de données est complétée
à environ 92% (travail entièrement achevé pour
l’eau et le gaz). Notons toutefois que la saisie du
solde restant nécessite encore un effor t de l’ordre
de 0.5 année/homme
142/2013
PQ 2 Petite-Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et
d'un parking-relais et extension du réseau des Services industriels - énergies
1'072’000.–
5.6 Magasin
La gestion du magasin est assurée par 2 collaborateurs qui gèrent les achats et les stocks de
matériel pour l’exploitation des réseaux (entretien,
extensions, urgences) pour les Services industriels
et les sociétés gérées par ces derniers. En tout,
environ 5'300 ar ticles sont gérés. Les magasiniers
s’occupent également de la livraison du matériel sur
les chantiers des services de l’électricité, du gaz, de
l’eau ainsi que du téléréseau.
Préavis N°52/2003 – PQ Reposoir / Petite-Prairie.
Poursuite des travaux d’extension des réseaux de
distribution et pose des conduites principales du
PERSONNEL COMMUNAL
L’année 2013 a été marquée par le départ à la retraite
du directeur, M. Daniel Perrin, après une trentaine
d’années au sein des Services industriels. Il a été
remplacé par M. Thierry Magnenat, dès le 1er octobre.
CHF
Préavis N°111/2009 – Construction du poste de
détente et comptage, construction de la conduite de
raccordement au réseau. PDC quasi terminé. Conduite
posée.
Préavis N°164/2010 – Mise au point du cahier des
charges pour l’engagement de l’étude de détail du
réservoir. Appel d’offres selon marché public ouvert
et réception des offres. Les travaux seront poursuivis
en 2014 avec l’analyse des offres et l’adjudication de
l’étude, qui sera effectuée dans le cadre du préavis
139/2014.
réseau : deux-tiers des canalisations sont posées.
Préavis N°32/2011 – Poste de la Longeraie - Renforcement de l’alimentation électrique de la Ville
de Nyon et intégration d’une centrale photovoltaïque.
Préparation à la pose du transformateur début 2014.
Travaux de maçonnerie entièrement réalisés.
Préavis N°101/2003 – Route du Stand - Création d’un
nouveau concept d’éclairage LED. Deux tiers ont déjà
été fait. Attendons la « pose » du trottoir de la part du
Service des travaux et environnement.
Préavis N°43/2012 – Route des Tattes-d'Oie –
Giratoire Signy/Tattes-d'Oie/Alfred-Cor tot/Eules Création et mise en œuvre d'un nouvel éclairage public
à LED.
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
73/2008
Renforcement de l’alimentation électrique de Nyon
Montant accordé
CHF
Montant effectif
CHF
Différence en
CHF
3'527'000.–
2'873'676.30
653'323.70
– départ de M. Michael Schwaar au 31 octobre 2013,
poste non encore repourvu.
Les apprentis des Services industriels au 31 décembre
2013 sont :
– Jacky Casanova, apprenti électricien de réseau, 3e année ;
– Raphael Perruccio, apprenti électricien de réseau,
1re année ;
–Fanny Dumar teray, apprentie employée de
commerce, 3e année ;
Electricité
Ventes par type d'énergie
2012
Vente produits
kWh
Vitale Bleu
85'432'698
Vitale Vert
Offre Découverte
2013
% Nb. Clients
%
kWh
93.12%
85'095'735
% Nb. Clients
%
87.68%
11'538
4'568'022
4.69%
556
4.49%
180'493
0.19%
82
0.66%
1.74%
5'080'051
5.31%
208
1.66%
100.00% 95'716'826
100.00%
12'558
100.00%
Basic
7'259'763
7.45%
215
Total
97'440'976
100.00%
12'391
88.90%
11'487
91.47%
5'333'283
5.57%
785
6.25%
207'757
0.22%
78
0.62%
189
Energie distribuée sur le réseau (acheminement)
2012
2013
Tarif
Libellé
Nb. clients
kWh
% du total
Nb. clients
kWh
MT
Traction
1
777'130
0.77%
1
748'212
0.73%
F+G
Avec mesure puissance
801
59'589'110
58.81%
812
58'571'370
57.53%
T
Chauffe-eau
Ue+Un
Sans mesure puissance
EP
Eclairage public
Total
% du total
162
316'415
0.31%
149
283'723
0.28%
11'456
39'373'707
38.86%
11'597
41'023'759
40.29%
7
1'276'873
1.26%
8
1'191'228.00
1.17%
12'427
101'333'235
100.00%
12'567
101'818'292
100.00%
Ventes d'énergie par profil de consommateurs
2012
2013
Tarif
Libellé
Nb. clients
kWh
% du total
Nb. clients
kWh
MT
Traction
1
777'130
0.80%
1
748'212
% du total
0.78%
F+G
Avec mesure puissance
794
50'561'010
51.89%
800
45'957'997
48.01%
11'441
39'350'749
40.38%
11'595
39'473'630
41.24%
145
290'027
0.30%
149
256'130
0.27%
Un + Ue
Sans mesure puissance
T
Chauffe-eau
EP
Eclairage public
7
1'276'873
1.31%
8
1'191'229
1.24%
Marché
Elus sur Nyon
3
3'953'066
4.06%
4
6'944'077
7.25%
Marché
Elus hors Nyon
1
1'232'121
1.26%
1
1'145'551
1.20%
12'392
97'440'976
100.00%
12'558
95'716'826
100.00%
Total
Gaz
Evolution des ventes de gaz naturel sur les 5 dernières années
En kWh
chauffage et autes usages
domestiques
clients interruptibles
Totaux
2009
2010
2011
2012
97'464'831
105'064'402
95'513'849
106'437'710
121'079'539
2013 – nb. de compteurs
52'498'622
53'789'720
45'465'661
45'638'547
44'741'898
20
149'963'453 158'854'122 140'979'510 152'076'257 165'821'437
1'724
1'704
Eau
Evolution des ventes d’eau sur les 5 dernières années
2009
2010
2011
2012
Vente aux particuliers
En m3
2'759'183
2'726'994
2'714'070
2'713'521
2'610'753
Vente aux communes
192'782
167'228
209'043
196'048
96'918
17
2'951'965
2'894'222
2'923'113
2'909'569
2'707'671
3'728
Totaux
2013 – nb. de clients
3'711
PERSPECTIVES 2014
Libéralisation du marché de l’électricité : un travail
de fond sera effectué afin de préparer les Services industriels à la 2e phase de libéralisation du marché de l’électricité, planifiée pour le 1er janvier 2016. Il s’agira de définir
une politique commerciale, une politique d’approvisionnement et d’engager des moyens (notamment sur le plan
des systèmes) afin de pouvoir faire face à cette échéance.
Libéralisation du marché du gaz : la libéralisation
du marché du gaz va également être une préoccupation importante, notamment avec la détermination de
190
la valeur du réseau, de laquelle découlera le timbre.
Une politique commerciale plus active sera également
développée afin de permettre une utilisation plus
efficiente du réseau existant.
Organisation des SIN : les réflexions sur l’optimisation de l’organisation et des processus seront menées
à terme et mises en œuvre.
Projets : les projets en cours seront poursuivis et,
pour certains, menés à terme.
191
TRAVAUX ET
ENVIRONNEMENT
M. Olivier Mayor Municipal
M. François Menthonnex Chef de service
MISSIONS
Secteur administratif
• Etablir l’ensemble du courrier et des documents officiels.
• Assurer la gestion du personnel.
• Appliquer les règlements en lien avec les activités du Service.
• Gérer la facturation des prestations communales.
• Renseigner la population.
Secteur travaux
• Etudier et réaliser les travaux d'aménagement, de réaménagement et d'extension des routes, des rues, des places,
et des ouvrages d'art.
• Gérer, entretenir et nettoyer le mobilier urbain.
• Apporter un appui logistique aux organisateurs de manifestations (matériel, manutention).
• Inscrire et gérer les servitudes de passages publics.
• Gérer les anticipations sur le domaine public.
• Développer et entretenir les infrastructures portuaires.
• Assumer la gestion des places d'amarrage.
Secteur environnement
• Développer, planifier, et appliquer la politique de l'environnement*.
• Renforcer la collaboration régionale dans les domaines de l'environnement.
• Mettre en œuvre des projets de protection de l'environnement parallèlement au développement urbain.
• Assurer et améliorer les contrôles, le suivi et la mise en conformité en matière de protection de l'environnement.
• Gérer et coordonner les activités d’exploitation de l’assainissement (évacuation des eaux, épuration) et de la gestion
des déchets (déchets urbains et de voirie).
• Garantir la veille technologique et économique des infrastructures environnementales.
• Assurer la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long des processus d'établissement et de mise
en œuvre des outils d'aménagement du territoire (EES; EIE; NIE).
• Sensibiliser et communiquer sur toutes les thématiques de l'environnement.
*Protection des eaux, traitement des déchets, protection de l'air, protection contre le bruit, protection des sols,
assainissement des sites pollués, nature en ville et biodiversité en collaboration avec Espaces verts et forêts.
192
193
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Olivier MAYOR
Municipal
François
MENTHONNEX
Chef de service
Güner
SENGUL JURANVILLE
Adjointe au
Chef de service
Environnement
Maria DAHER
Cheffe de projet
Environnement
Jean-Paul PARISI
Technicien
Assainissement
Patrice BLANC
Station d'épuration
Jean-Marc FAVRE
Adjoint au Chef de
service
Travaux
Michel MAGNIN
Déchets urbains et
propreté urbaine
Renaud EGGER
Dessinateur genie civil
Vincent ARZALIER
Luis Carlos
CORREIA RACOES
José Carlos
DOS SANTOS ANDRADE
Laurent BOLAY
Chef d’équipe
Voirie
Eléonore JOHNSON
Secrétaire
François MURDTER
Pascal DUPRAZ
Antonio
GOMES DOS SANTOS
Alain GERBER
Chef d’équipe
Voirie
Dominik PARILLO
Apprenti employé
de commerce
Ivano POLI
Sébastien GYSLER
Zijadin ISUFI
Jacques GUIGNET
Mécanicien
Port
Daniel ROD
André MARQUIS
José MARTINS
Denis CABOUSSAT
Voirie
Christian SCHAFROTH
Rempl. préposé STEP
Alfredo RIVERA
Ouvrier semi-prof.
Gérard ROSSIER
José Augusto DA
CONCEICAO MARQUES
Voirie
André SCHEIDEGGER
Joseph ARCARAS
Asan ESETOVIC
Voirie
Jaime COELHO
Fatmir FETINCI
Marc FLEURY
Voirie
Jean-Louis GREFFIER
Hasan HASANI
Antonio Manuel
MENDES TOJO
Voirie
Krzysztof JELONEK
Cédric MULLER
Jacques GUIGNET
Mécanicien
Port
David SCHLATTER
194
François DOUSSE
Entretien
du domaine public
Jean-Claude
JOTTERAND
Technicien géomètre
Patricia BLUM
195
POINTS FORTS 2013
– Mise en place du système de facturation des
taxes déchets et protection des eaux, et émission
des premiers lots de factures 2013.
– Suivi administratif de la nouvelle gestion des
déchets conditionnée par le principe pollueurpayeur.
– Lancement de la ligne « InfoDéchets ».
Secteur travaux
– Bruit routier – lancement de l’étude des mesures
d’assainissement.
– Etudes des mesures de priorisation des transports publics urbains et régionaux.
– Route de distribution urbaine (RDU) – étude de
la 1re voie (desserte Petite-Prairie) et modification du giratoire Gravette.
– Chemin Falconnier – étude de la rue du quartier
Petite-Prairie.
– RDU – études préliminaires du franchissement du
NStCM (génération et choix de variantes).
–Pont de La Redoute – études du projet de
reconstruction en coordination avec les CFF et
de la commune de Prangins.
– Route des Tattes-d'Oie – réalisation des travaux
de réaménagement et d’aménagement du
giratoire au croisement des avenues d’AlfredCortot, des Eules et route de Signy.
tels que la jonction AI de Nyon, le franchissement du
NStCM par la RDU, la liaison mobilité Nyon-Prangins, et
la mise en œuvre de la conception directrice de la RDU.
– Rue de la Morâche – réalisation des travaux de
réaménagement.
– Route du Stand (entre la route de Divonne et la
voie industrielle CFF Nyon-Eysins) – réalisation
des travaux de réaménagement.
– Rue du Ronzier – réalisation des travaux le long
du bâtiment N°4 du plan de quartier Morâche.
– Concept de communication avec la pose de
panneaux de chantier et de banderoles pour
tous les chantiers importants de génie civil en
collaboration avec le SAG.
– Mise en place de la taxe au sac.
–Mise en place de la collecte des déchets
organiques.
–Station d’épuration – traitement des boues :
abandon définitif de la filière de séchage des boues.
– Etude de l’amélioration et du renouvellement de
la filière de traitement des boues.
– Eudes des mesures d’assainissement de l’ancienne
décharge de Molard-Parelliet.
– Quartier Petite-Prairie – réalisation des travaux
du réseau structurant d’évacuation des eaux
urbaines.
– Organisation de la journée de l’eau.
– Organisation de la Nuit des chauves-souris.
– Organisation de la journée Nature en ville.
Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement de CHF 260’500.–,
destiné à l’entretien d’exploitation, a permis de mener
les actions suivantes :
– assainissement d’un secteur du chemin de Bourgogne
fortement dégradé ;
– traitement des fissures sur une longueur d’environ 9
kilomètres le long du réseau routier communal ;
– réfection d’une surface du pavage de la place Bel-Air ;
– réfection d’une portion de trottoir le long de la rue
de la Colombière.
Entretien constructif
Aucun entretien constructif n’a été réalisé sachant que
les travaux des routes des Tattes-d'Oie, du Stand et de
la rue de la Morâche comprennent une réfection de la
superstructure routière.
2.2 Voirie
Equipements
Un ancien véhicule Nissan 4X4 avec lame à neige a
été remplacé par un VW Amaroc 4X4 avec une lame à
neige et une saleuse neuve. Ces équipements complètent la gamme d’engins de déneigement.
ACTIVITÉS
1. Secteur administratif
Le secteur administratif comprend une adjointe
administrative, une secrétaire à 80%, un apprenti,
sans compter le Chef de service. Sans expliciter le
détail de toutes les tâches de ce secteur d’activité,
il est précisé ci-dessous quelques actions fortes de
cette année :
1.1 Documents officiels
Etablissement de cinquante-sept notes à l’attention
de la Municipalité et de dix préavis soumis au Conseil
communal.
1.2 Gestion de projets – suivi administratif
Plus de cinquante projets sont en cours à différents
stades de développement; le secteur administratif
est un soutien afin de supporter le traitement des
courriers, des contrats, des procédures légales, les
procédures marché public et le suivi financier.
1.3 Règlements sur la gestion des déchets
et sur la protection des eaux
Développement et mise en place du système de facturation, puis émission des premiers lots de factures en
étroite collaboration avec les Services industriels.
1.4 Application du principe pollueur-payeur
et lancement de la ligne InfoDéchets
Dès le 1er janvier, mise en vigueur de la taxe au sac
qui a provoqué pendant plusieurs mois des centaines
d’appels et des dizaines de courriels par semaine,
distribution de sacs taxés aux ayants droit et dénonciation des contrevenants.
2. Secteur travaux
2.1 Travaux
Projets supra communaux et régionaux
196
Le secteur Travaux a consacré du temps, soit comme
partenaire soit comme pilote, à plusieurs projets majeurs
Véhicule VW Amaroc 4X4 avec une lame à neige et
une saleuse neuve
Un véhicule électrique, Goupil G3S, est venu également étoffer notre parc. Cet utilitaire est destiné à
être plus efficace lors du ramassage des déchets sur
les diverses tournées de balayage.
L’entretien du parc des véhicules du Service des
travaux et environnement est assuré par le mécanicien
de la Voirie; il a réalisé, entre autres, les travaux suivants :
– réparation de la balayeuse RAVO : changement des
pompes hydrauliques ;
– réparation du système de freins ABS sur le Volvo ;
– modification des feux de jour sur les trois Goupils
pour répondre aux normes 2014 ;
– réparation de la balayeuse MFH : remplacement
complet du système de freinage.
Véhicule électrique Goupil G3S
Entretien du domaine public
– De nombreuses interventions sur le réseau routier
ont été exécutées afin d’obturer des nids-de-poule
en formation. Trente-sept interventions ponctuelles
ont été nécessaires pour entretenir les routes, les
trottoirs et les bas-côtés des routes avec de l’enrobé
à froid et à chaud ;
– réfections de diverses grilles gueule-de-loup ;
– en collaboration avec le Service des espaces verts
et forêts, travaux de réfection du domaine public à
la plage des Trois-Jetées ;
– nombreux travaux de réparation sur des panneaux
d’affichage.
Mobilier urbain
– Pose de demi-lunes sur les corbeilles publiques
pour en diminuer l'ouverture et éviter le dépôt
de déchets en quantité, en particulier aux endroits
sensibles ;
–nettoyage des corbeilles publiques à la haute
pression ;
– les 246 bancs publics sont entretenus durant l’hiver
par notre atelier de menuiserie et notre atelier de
peinture. Plus de 350 lattes de bois et 120 kg de
peinture ont été nécessaires à leur entretien ;
– amélioration de 30 bases de mâts de drapeaux :
modification permettant la pose de nouveaux
couvercles verrouillables et étanches, ceci afin d'en
faciliter la mise en place et l'entretien.
Matériel de manifestations
Cette année nous avons eu 175 réservations de
matériel, dont 59 pour les services de la commune.
Ces commandes internes ont augmenté de 30%.
Les demandes de transports et les aides aux manifestations sont elles aussi en constante augmentation.
Tags et graffitis
Les tags et les graffitis présents sur tout le territoire
de la ville ont nécessité 180 interventions sur divers
supports (tableaux électriques, murs du domaine
public, WC publics et fontaine). Certaines interventions
197
ont dû être refaites deux à trois fois au même endroit
durant l’année.
répondre soit à une alerte pour cause de verglas, soit
à un début d’enneigement.
WC publics
L’entretien des WC publics requiert une attention journalière pour les maintenir en bon état de propreté. Nous
devons être également attentifs aux déprédations. A la
suite de nombreux actes de vandalisme, les WC du PetitPerdtemps et de l’ancienne douane ont été repeints.
2.3 Port
Nombre d’amarrages (y compris port de la Colline) :
365
Nombre de places visiteurs : 14
Viabilité hivernale
Durant la saison hivernale 2013, treize interventions de
déneigement et salage ont été nécessaires. Quarantesept tonnes de sel ont été épandues pour rendre
routes, trottoirs et sentiers publics praticables. Pour
rappel, du 15 novembre au 15 mars, une équipe de
sept collaborateurs était atteignable 24h/24h afin de
Infrastructures
– Réfection de la mise à l’eau côté Genève du Club
House ;
– pose d’un ponton flottant au sauvetage ;
– entretien et changement de 40 bouées ;
– cent mètres de chaîne remplacés par une entreprise
spécialisée ;
– suppression du rack des voiliers Optimist pour
laisser la place aux containers de l’école de voile.
Mouvement des places
2011
2012
2013
190
157
189
14
15
15
Nombre de visiteurs
528
538
539
Séjours de plus d'un jour
159
169
155
Liste d'attente d'amarrages
Places attribuées
le préavis N°118/2013, qui a été accepté par le Conseil
communal le 7 octobre 2013, a pour but de présenter
la problématique générale de l’assainissement du bruit
routier. Il s’agit de réaliser une étude qui vise à établir un
catalogue de mesures destinées à réduire les nuisances
sonores à Nyon de façon à ce qu’elles répondent aux
exigences légales.
Un exemple concret réalisé est la route des Tattesd'Oie passée en zone 30 km/h ce qui a permis de
réduire à la source les nuisances sonores liées au trafic.
3.4 Protection des sols
Le chantier privé et public du quartier de la Petite-Prairie
a permis de mettre en œuvre les recommandations sur
la protection des sols. Après un début de chantier en
mauvaise période (décapage des sols encore humides),
le chantier a été stoppé pour reprendre dans de
meilleures conditions et protéger au maximum les sols,
notamment l’horizon A et B (terre végétale et couche
intermédiaire qui représentent environ les 50 premiers
centimètres) qui sont les plus fertiles, mais aussi les plus
fragiles. Pour les mêmes raisons, le chantier du nouveau
centre d’exploitation de la voirie n’a pas pu débuter en
octobre sur le site de l’Asse.
Le bassin de rétention des eaux claires de Précossy
a été renaturé afin de créer des points relais pour la
faune et la flore indigènes et étoffer le réseau écologique. Quarante-six arbustes ont été plantés sur la
pente nord du bassin de Précossy ainsi qu’une prairie
à fleurs autochtones (graines provenant de prairies
naturellement établies dans les environs de Nyon). Le
travail a été effectué par 19 bénévoles d’une entreprise
dans le cadre d’une journée solidarité.
Tous ces projets ont été réalisés en étroite collaboration avec le Service des espaces verts et forêts.
3.7 Traitement des déchets
Déchets urbains
L'année 2013 est marquée par la mise en place de la
taxe au sac. Après une communication renforcée fin
2012, début 2013 a été intense au niveau des appels,
emails, courriers de plaintes, demandes d’explication et
mise en place des procédures administratives.
Le numéro vert gratuit 0800 451 452, mis en place, a reçu
plus de 2’200 appels, dont la moitié sur les trois premiers
mois de l'année. Les personnes cherchaient des informations principalement pour faire leur tri correctement.
3. Secteur environnement
3.1 Protection des eaux
Réseau d’assainissement
Sept kilomètres de collecteurs d’eaux usées ont été
curés cette année, dont 4 km inspectés par vidéo.
Le réseau communal a été étendu de 860 mètres
(EU+EC) dans le quartier de la Petite-Prairie.
Station d’épuration
Les rendements de la station d’épuration démontrent
à nouveau une épuration de bonne qualité. Cette
année, le Canton a réalisé en plus, des analyses sur
les micropolluants dont les résultats seront communiqués en 2014.
Les problèmes rencontrés avec le sécheur des boues
d’épuration ont été expliqués dans le rapport de gestion
2012. Pour rappel, l’auto-échauffement des boues
séchées ne permettait plus l’utilisation du sécheur à
cause d'un risque d’incendie. Après une année d’essai,
c’est avec regret que la Municipalité a décidé, en février
2013, d’abandonner l'utilisation du sécheur. Aucune des
solutions préconisées par les spécialistes et testées ne
permet de résoudre le problème d’auto-échauffement
de façon définitive. De plus, il aurait fallu investir, d’une
part pour la désodorisation (environ 1,2 million, crédit
demandé dans le préavis N°217/2011) et, d’autre part,
pour des solutions techniques diverses dont l'efficacité
n'était pas certaine.
L’étude sur la régionalisation de l’épuration n’a que peu
avancé, car le Canton a mis les priorités sur d’autres
198
régions, malgré les relances motivées des Communes
de Prangins, Gland et Nyon.
Cours d’eau
En 2013, la nature a exercé son rôle à la perfection
le long du cours d’eau du Cossy renaturé en 2012 :
restauration des biotopes naturels, niveau écomorphologique plus naturel et de rajeunissement du cordon
boisé. Le Service des espaces verts et forêts a opéré à
quelques coupes sélectives de jeunes arbres impropres
à ce milieu.
Les résultats de l’examen préalable effectué par le
Canton pour le projet de changement de la turbine
avec déviation des eaux de l’Asse ne nous ont été
communiqués qu’au printemps 2013. Le Canton
reste favorable à cette valorisation hydraulique, mais
demande des mesures complémentaires de débits du
cours d’eau au droit du prélèvement. Celles-ci seront
réalisées courant 2014.
3.2 Protection de l’air
La Commune, via l’Office de la mobilité, a participé à
l’opération Bol d’Air qui consiste à donner des bons
pour les vélos en libre-service lors du smog hivernal.
De plus, le site nyon.ch continue d’indiquer quotidiennement la qualité de l’air nyonnais.
3.3 Protection contre le bruit
Le bruit du trafic routier est la nuisance qui touche le
plus grand nombre de personnes en Suisse. En 2013,
Profitons de mentionner qu’un centimètre de sol
se constitue sur une durée qui varie entre 100 à
400 ans.
Grâce à la formation de collaborateurs, cette thématique est de plus en plus présente dans le suivi environnemental des chantiers.
3.5 Assainissement des sites pollués
L’étude du projet d’assainissement de l’ancienne
décharge publique de Molard-Parelliet suit son cours.
Comme prévu dans le préavis N°216/2011, les mesures
complémentaires (fouilles, sondages, et suivi des eaux)
ont été réalisées.
3.6 Nature en ville/Biodiversité
Actions Nature en ville
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie
nature en ville (2011-2016) et de son plan d’action,
deux projets concrets ont pu être réalisés cette année.
Six ruches urbaines ont été mises en place sur trois
sites. Les objectifs de ce projet sont tout d’abord de
favoriser la biodiversité et la nature en ville, lutter
contre la menace d’extinction qui pèse sur les abeilles
et préserver la pollinisation des espèces végétales en
milieu urbain, et ainsi participer à la protection de la
flore urbaine. Les premières récoltes du miel ont été
réalisées au printemps et à l’été 2013, avec une production de 70 kg. Deux types de miel ont été produits, du
miel de colza au printemps et du miel toutes fleurs
en été.
Dans un premier temps, la distribution de sacs taxés
gratuits aux ayants droit a été assurée par le Service des
travaux et environnement avec une antenne au Service
de l’administration générale pour les personnes à mobilité
réduite, ainsi que par le Centre médico-social (CMS) pour
les cas d’incontinence et d’handicaps spécifiques. Depuis
le 1er janvier 2014, cette prestation a été reprise par le
Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.
Un important changement a aussi été opéré auprès
des entreprises qui n’ont définitivement plus accès à la
déchèterie et qui doivent dès lors se débarrasser de
leurs déchets par leurs propres moyens et à leurs frais.
Une exonération de 70% sur la taxe de base peut alors
leur être accordée sur présentation d'un justificatif.
Cette mesure a permis de décharger la déchèterie déjà
exiguë, et diminuer de façon importante la quantité de
déchets ménagers et par la même occasion les coûts.
Sept nouveaux éco-points ont été mis à l’enquête en
2013, dont deux font l’objet de recours. Les appels
d’offres publics de fournitures, représentant un marché
de 2.4 millions, et de génie civil, ont été réalisés. Au
vu du nombre important d’éco-points et de l’impact
visuel qu’ils vont représenter, il a été important de bien
choisir le design des goulottes qui a été validé par la
Commission de construction. De plus, les éco-points
seront, tous, définitivement équipés uniquement de
conteneurs enterrés.
Dix-huit points de collecte pour les déchets organiques
ont été mis en place. Comme annoncé dans le préavis
199
N°67/2012, cette collecte en apport volontaire est
en phase de test; il sera nécessaire de la comparer
au système au porte-à-porte des autres communes
de taille identique. Les premiers chiffres montrent que
la quantité collectée ne représente que 40% du
gisement potentiel.
En début d’année, les surveillants de la déchèterie
ont été fortement mis à contribution par les utilisateurs dont certains découvraient le tri des déchets à
l’occasion de la mise en place de la taxe au sac. Sur
l’ensemble de l’année la déchèterie a vu une baisse de
fréquentation d’environ 10% à 15%, ceci étant principalement dû aux artisans et commerçants qui se sont
adressés à des repreneurs privés pour la remise de
leurs déchets.
La taxe au sac a eu l'effet escompté, le taux de recyclage
est passé de 36% à 52%, l’objectif étant d’atteindre 60%
(cf. chapitre statistiques).
Déchets de voirie (propreté urbaine)
Une majorité de cantons applique depuis plusieurs
années la taxe au sac pour couvrir une partie des frais liés
au traitement des déchets. C’est donc sans réelle surprise
que nous avons pu vérifier quelques effets indésirables
dus au comportement d’une partie de la population
qui, récalcitrante, a profité des quelques 300 corbeilles
publiques pour se séparer de ses ordures. En effet, les
employés qui sont astreints à la vidange des corbeilles
ont vu bon nombre de sacs en plastique encombrer les
corbeilles réservées aux petits déchets des passants.
ainsi qu’une exposition sur le projet Solidarit’Eau de
Nouakchott. Le film examinait les conséquences d’une
gestion publique ou privée de l’eau, au Maroc et en
France, où ces deux systèmes s’opposent.
Mai 2013 a vu bourgeonner sa première Journée
Nature en Ville. Malgré une météo maussade, les
Nyonnais ont participé en nombre aux différents
ateliers proposés par la Ville et l'Association Equiterre :
disco soupe, visites guidées du Cossy, ateliers « graines
de potager », jeu, concours photo et musiciens locaux.
Il y a 20 ans, la STEP actuelle a été mise en eau.
Pour fêter cet événement, un concours photos a été
organisé sur la thématique des « métiers de l’épuration
des eaux ». Pour l’occasion, la station d’épuration s’est
transformée en galerie d’art industrielle, un cadre inédit
pour le vernissage de l’exposition photos. Ce concept
original a attiré un public très varié, composé de photographes, politiques, ingénieurs, entreprises spécialisées
dans le traitement des eaux usées, employés de l’administration et autres personnes curieuses de découvrir
ce lieu peu connu du public.
Les employés de ce secteur d’activité ont dû faire
face à une impor tante charge de travail en début
d’année avec la mise en place de la taxe au sac en
particulier. Le mécontentement d’une minorité de la
population, bien que très rude pour les nerfs de nos
secrétaires et apprentis, a été maîtrisé en répondant
de manière constructive à l’ensemble des questions.
Une préparation et une anticipation des questions
avec l’ingénieure en charge du secteur environnement et du chef d’exploitation de la propreté
urbaine et des déchets urbains ont été salutaires
dans cette évolution de la gestion des déchets.
Secteur travaux
Le préavis N°59 / 2012 prévoit, entre autres, l’engagement d’un ingénieur civil. La démarche d’engagement a débuté en décembre 2012, et fin 2013
aucun candidat n’a pu être engagé par manque de
qualifications. La division projets du secteur Travaux
a dû, pour palier ce manque de force de travail, faire
appel à un bureau d’aide au maître d’ouvrage afin
d’assumer les nombreuses études et nombreux
travaux en cours. Le Chef de service a été appelé
également à por ter une par tie de ces projets et à
délaisser en par tie ses tâches (gestion du service :
RH, planification et analyses des activités, délégation
et contrôle de tâches). Ce fonctionnement a fragilisé
l’efficacité du service dans son entier. Néanmoins,
aucun projet n’a été abandonné grâce à un engagement quasi-exemplaire de chaque collaborateur.
Depuis avril 2013, le poste de chef d’exploitation
de l’entretien du domaine public et voirie est resté
vacant ; M. François Dousse a endossé cette fonction
en décembre 2013 après un recrutement qui a duré
près de 9 mois.
Deux collaborateurs ont quitté ce secteur :
M. Daniel Aubort est parti à la retraite après 28 ans
au service de la Ville de Nyon et M. Sébastien Rey
qui a souhaité donner une nouvelle orientation à sa
vie professionnelle.
Trois employés ont été engagés en 2013, soit
MM. Antonio Gomes Dos Santos, Sébastien Gysler,
José Martins (postes vacants et préavis N°67/1012).
Relevons que M. Michel Magnin, chef d’exploitation de la propreté urbaine et des déchets urbains
a assumé avec mérite la surcharge de travail que
représente la conduite de l’ensemble des activités de
la voirie entre le dépar t de M. Stéphane Compostella à fin mars et l’arrivée de M. François Dousse
début décembre.
Préavis déposés
Les éco-points, qui sont victimes depuis toujours de
comportements irrespectueux, ont vu une augmentation des dépôts sauvages de déchets hors conteneurs.
3.8 Chantiers - Suivi environnemental
Le suivi environnemental a été effectué sur plusieurs
gros chantiers privés, notamment : Morâche, Porte
de Nyon, Gymnase de Nyon, Changins, Clinique de
la Métairie, Credit Suisse, Euressence SA (fabrique de
parfum), immeuble du chemin du Cossy, Villa Tatiana et
Coopérative de la Paix.
200
PERSONNEL COMMUNAL
PRÉAVIS
Certains de ces « tricheurs » ont été dénoncés selon
le règlement sur la gestion des déchets qui sanctionne
ce comportement. Près de 300 dénonciations ont été
faites par nos employés. L’amende a été ensuite émise
par la Police. Fort heureusement, ceci ne représente
qu’une minorité de personnes.
3.9 Sensibilisation
L’année 2013 a été déclarée par les Nations Unies,
Année internationale de la coopération dans le domaine
de l’eau. A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau du
22 mars 2013, la Ville de Nyon a proposé une projection
gratuite du documentaire L'Or Bleu au Cinéma Capitole,
1er prix concours photos – François Schaer – Bassin de traitement biologique
Préavis N°
Libellé
92 / 2013
TP 2013 – 2014 Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod, réalisation
de deux giratoires.
3'031’000.–
(SI) 308'000.–
CHF
97 / 2013
Plan de quartier de la Morâche
Demande de crédit pour la division et acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit PQ
Demande de crédit pour la réalisation des accès aux bâtiments n° 4 et 5.
353'000.–
612'000.–
101 / 2013
Réaménagement de la route du Stand.
117 / 2013
Demande de crédit pour l’achat de deux véhicules
porte-outils avec équipements.
345'150.–
118 / 2013
Demande de crédit pour l’étude de l’assainissement
du bruit routier.
81'800.–
125 / 2013
TP 13-14 – Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales,
travaux d’aménagement des SI, gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d’un
poste à 30%.
127 / 2013
Concept et principes d’aménagement d’espaces publics.
142 / 2013
Plan de quartier 2 – Petite-Prairie
Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d’un parking-relais
Extension des SI.
3'218'000.–
1'072'000.–
138/2013
Réseau d'évacuation des eaux usées - Chemisage du collecteur de concentration situé dans
l'espace cours d'eau du Cossy - Crédit de réalisation.
468'000,-
141/2013
Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boues.
1'020.000(SI) 116'000.–
4'020'000. 28'000.–
65'650.–
290'000.–
1'691'000.–
201
Préavis N°
Libellé
52 / 2003
Crédit de construction de CHF 5'900'500.–- TTC pour réaliser les équipements de base des PQ
1 Reposoir, 2 et 3 Petite-Prairie et Parc du Reposoir, soit :
- PQ 1 Reposoir, 2 et 3 Petite-Prairie et Parc du Reposoir /Assainissement - réseau structurants
CHF 2'605'000.– ;
- Infrastructure des SI CHF 2'822'000.– ;
- PQ 1 Reposoir / Principale desserte routière CHF 385'000.–/Eco-point CHF 88'500.–.
2'605’000.–
CHF
79/2008
Travaux routiers 2009.
1’450’000.–
90/2009
Demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse. Travaux d’aménagement routier, piétonnier et paysager. Demande du crédit de réalisation sans SI.
1’684'000.–
194/2010
Avenue de Bois-Bougy.
Aménagement au droit de l’UEFA et de la Métairie par la construction, d’un parking public et la
création d’un carrefour à feux à l’intersection route de Genève - Avenue de Bois-Bougy. Demande
du crédit de réalisation.
751’700.–
8 / 2011
Protection des eaux. Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, et
nouvelle structure de taxes (annexe au règlement). Crédit de CHF 100'000.– HT pour l'adaptation du système de facturation ainsi que la communication auprès du public.
40'000.–
24/2011
Demande de crédits destinés au financement de la construction d’un giratoire d’un diamètre
de 30 mètres à l’intersection de la route de la Gravette et du chemin de la Fontaine ainsi qu’à
l’extension du réseau des Services industriels. Demande du crédit de réalisation 498’000.–.
837’200.–
498’000.–
36/2011
Transport public régional. Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012.
Demande du crédit d’étude du projet définitif.
156’000.–
216/2011
Ancienne décharge de Molard Parelliet - Etablissement du projet d'assainissement - Demande
de crédit d'étude.
335'500.–
217/2011
Station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié - Crédit d'étude.
41/2012
Assainissement et entretien routier.
43/2012
Route des Tattes-d'Oie – Giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot / Eules – réaménagement
de la route des Tattes-d'Oie et giratoire des Tattes-d'Oie / Signy / Cortot / Eules.
44/2012
Réorganisation du transport public urbain 2013/2014 – Etudes du projet définitif.
51/2012
TP Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012 – Crédit de réalisation.
1'500'400.–
67/2012
Nouveau concept de gestion et de financement des déchets - Crédits de :
CHF 2'800'000.– pour la réalisation des nouveaux éco-points ;
CHF 85'000.– pour l'achat de véhicules ;
CHF 40'000.– pour l'adaptation du système de facturation ;
CHF 309'000.– pour l'engagement de 3 EPT (ouvriers professionnels).
3'234'000.–
78/2012
Reconstruction et élargissement du PS CFF Pont de la Redoute – Prestations d'ingénieurs – Etudes.
119'880.–
87/2012
PQ 2 Petite-Prairie : route de desserte centrale – chemin Falconnier – prestations d'ingénieurs – Etudes.
81'500.–
118/2012
Assainissement du bruit routier – crédit d'étude.
92/2013
TP 2013-2014 – requalification de la rue de la Morâche et de l'av. Edouard-Rod – réalisation de
deux giratoires (sans SI).
3'031'000.–
97/2013
PQ Morâche – division et acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit plan de quartier
Réalisation des accès aux bâtiments Nos 4 et 5.
353'200.–
612'000.–
101/2013
Route du Stand – réaménagement – travaux d'aménagement routier, paysager et mobilité douce
1'020'000.– dont à déduire préavis 134/2009 640'000,-- (sans SI).
380'000.–
125/2013
TP 2013-2014 – mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et
régionales – crédit de réalisation (sans SI).
Gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d'un poste à 30%.
1'200'000.–
2'156'200.–
422'200.–
81'800.–
4'020'000.–
65'650.–
Equipements de base des PQ1 Reposoir, PQ
2 et 3 Petite-Prairie et Parc du Reposoir
Préavis N°52/2003 - En vue de la construction
d’une par tie du plan de quar tier 2 Petite-Prairie,
les Services industriels et travaux et environnement
sont amenés à étendre les infrastructures communales, soit à proprement parler d’équiper cette
partie du territoire.
Après presque deux ans de procédures juridiques liées
aux recours, les travaux ont pu débuter en décembre
2012 pour finir en été 2013. Le préavis reste ouvert
pour les réseaux du PQ 3 Petite-Prairie.
202
Budget 2009 – Dépenses annuelles du
Service des travaux et environnement
Préavis N°79 / 2008 - Tous les travaux routiers ont été
réalisés, sauf ceux des Tattes-d'Oie qui ont été effectués en 2013.
Réaménagement de la rue de la Vy-Creuse
Préavis N°90 / 2009 - Conformément au plan directeur
communal, la Vy-Creuse a été requalifiée afin d’affirmer
son rôle de liaison principale au lac. Les derniers travaux
réalisés en 2013 ont consisté à aménager le dernier
tronçon piétonnier, côté Genève de la Vy-Creuse et
planter les derniers espaces végétalisés.
Avenue de Bois-Bougy
Préavis N°194 / 2010 - L’extension de l’UEFA a
déclenché des mesures d’aménagement de l’espace
routier, afin de sécuriser la sortie des véhicules sur
l’avenue de Bois-Bougy. De plus, cette dernière est un
cheminement piétonnier majeur dans le concept de
mobilité urbaine (CMU). Un trottoir et un cheminement piétonnier sur toute la longueur, des mesures
de modération de trafic ainsi qu’un parking public
d’environ 70 places ont été réalisés. Suite à la réception des travaux, l’entreprise doit encore procéder à
quelques travaux d’ici le printemps prochain.
Protection des eaux – Nouveau règlement
communal sur l'évacuation et l'épuration des
eaux, et nouvelle structure de taxes (annexe
au règlement)
Préavis N°8/2011 – Un important travail de mise en
place du système de facturation des nouvelles taxes a
été réalisé. Plus de 5'000 données ont été traitées. Les
premières factures sont parties en automne 2013 et
les dernières factures ont été envoyées fin janvier 2014.
en 2013 et les travaux ont pu démarrer en fin d’année
et se poursuivront l’an prochain.
Budget 2012 – Assainissement et entretien
routier
Préavis N°41/2012 - L’ensemble des travaux annoncés
dans le préavis N°22/ 2011 ont été réalisés en 2012.
Au surplus, et sans dépassement de crédit, il a été
procédé au renforcement du revêtement de la rue de
la Morâche, entre le giratoire et la rue la Gare ; ce crédit
d’entretien constructif sera bouclé en 2014.
Route des Tattes-d'Oie – Réaménagement +
giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot
/ Eules
Préavis N°43/2012 - Fin de la requalification de l’espace
public pour les travaux de génie civil. L’an prochain, il
restera à agrémenter toutes les zones végétalisées ainsi
que le centre du giratoire.
Route de la Gravette – chemin de la Fontaine
Préavis N°24 / 2011 - Ce giratoire est en lien avec le
développement du plan de quartier « En Gravette »,
plus précisément, le développement du nouveau
centre commercial de la société Migros. Les travaux
de finition ont été réalisés et le traitement des aspects
fonciers sont en cours de finalisation.
Ancienne décharge de Molard-Parelliet –
Etablissement du projet d'assainissement
Préavis N°216/2011 - L’étude du projet d’assainissement de l’ancienne décharge publique de MolardParelliet suit son cours. Comme prévu dans le préavis
216/2011, les mesures complémentaires (fouilles,
sondages, et suivi des eaux) ont été réalisées en 2013.
Station d'épuration de l'Asse – Installation de
traitement de l'air vicié
Préavis N°217/2011 – Ces travaux dépendaient
du résultat des tests sur le sécheur. A la suite de la
décision de le mettre hors service, la mise en place
d'une désodorisation devenait inutile. Seuls des tubes
d’ionisation ont été mis en place, comme prévu dans
le préavis.
Mesures urgentes pour assurer le lancement
des lignes du transport public régional à fin 2012
N°Préavis 36 / 2012 - Ces mesures sont la première
étape de la réorganisation du transport public urbain et
régional. Ces dernières, réalisées sur certains secteurs
de la Commune, ont pour objectif de favoriser le
rabattement des bus vers la gare de Nyon. A fin 2012,
les études ont été suspendues à la suite d’un recours
contre l’adjudication du marché du matériel de signalisation lumineuse marché public. Ce dernier a été réglé
© Michel Perret
Réorganisation du transport public urbain
2013/2014 – Etudes du projet définitif
Préavis N°44/2012- Poursuite et concrétisation du solde
des études de réorganisation des transports publics
en vue de la mise en œuvre des mesures permettant
le rabattement des bus régionaux à la gare de Nyon et
d’offrir une cadence au ¼ d’heure pour les lignes urbaines.
TP mesures urgentes pour assurer
le lancement des lignes à fin 2012
Préavis N°51/2012- Réalisation des infrastructures
souterraines telles que fondations d’armoire électrique,
socles de mâts pour la signalisation lumineuse, conduites
électriques, etc. La pose de la signalisation lumineuse
n’a pas pu être réalisée en raison du recours déposé
sur le marché des équipements à feux lumineux. Le
jugement a été prononcé à fin 2013 et les travaux
pourront reprendre en 2014.
Nouveau concept de gestion
et de financement des déchets
Préavis N°67/2012 – Une partie de ce préavis est relié au
préavis N°8/2011 pour la mise en place de la facturation.
203
Deux véhicules ont été achetés en 2013 comme
prévu et les 2 EPT ont été engagés. Concernant
les éco-points, un impor tant travail a été réalisé
notamment sur leur aspect esthétique et les appels
d’offres de fournitures et de génie civil.
Reconstruction et élargissement du PS
CFF Pont de la Redoute – Prestations
d'ingénieurs – Etudes
Préavis N°78/2012 - Etablissement de l’avant–
projet et du dossier d’appel d’offre en collaboration
avec la Commune de Prangins et les CFF. L’analyse
des offres et l’adjudication sont planifiées pour le
printemps prochain. Le projet prévoit l’élargissement du pont afin d’offrir deux trottoirs, en site
propre, de par t et d’autre de l’ouvrage, destinés à
la mobilité douce. Ceci afin de garantir la sécurité
des usagers lors du franchissement de l’ouvrage.
De plus, la largeur de la chaussée sera légèrement
augmentée pour permettre aux bus de manœuvrer
plus facilement dans ce secteur très confiné.
PQ 2 Petite-Prairie – Route de desserte
centrale – Ch. Falconnier / Etudes
Préavis N°87/2012 - Dans le but de coordonner au
mieux la construction des bâtiments de la « PetitePrairie » et leurs accès, nous avons établi l’avantprojet du chemin Falconnier. Cette desser te a pour
fonction, dans un premier temps, de desservir les
nouveaux habitants et à terme desservir le quartier
en transpor t public et créer une liaison mobilité
douce depuis la route de Signy. Il reste à finaliser le
projet, établir le dossier d’appel d’offre et déposer
le projet à l’enquête publique d’ici le mois de juillet
prochain.
TP 2013-2014 – Requalification de la rue
de la Morâche et de l'Av. Edouard-Rod –
Giratoires
Préavis N°92/2013 - La réorganisation des transpor ts publics est un dossier majeur pour le district.
La réorganisation du transpor t public régional vise
essentiellement à assurer le rabattement des bus
vers la gare de Nyon.
En parallèle à cette démarche régionale, la Municipalité a programmé le lancement du réseau urbain,
avec comme objectif de coordonner les deux
réseaux pour une offre cadencée au ¼ h sur le
territoire nyonnais. Dans ce cadre, le giratoire
Divonne/Cor tot/Morâche ainsi que la requalification de la route de la Morâche ont été réalisés. Les
travaux le long de l’avenue Edouard Rod seront
réalisés l’année prochaine.
ont été réalisés. Au printemps 2014, quelques
travaux de finition ainsi que la pose du « tapis »
final seront réalisés.
TP 2013-2014 – Mesures de priorisation
et gestion de la régulation des lignes
urbaines et régionales – réalisation
Préavis N°125/2013 - Ce préavis est le dernier
relatif à la priorisation des transpor ts publics. Il
regroupe le solde des mesures à réaliser afin de
garantir le rabattement des lignes régionales sur
la Gare Nyon et d’offrir la cadence au ¼ d’heure
toute la journée aux lignes urbaines. Il s’agit notamment de travaux de génie civil, de mise en place de
signalisation lumineuse tricolore et de marquage.
L’entier des travaux sera réalisé d’ici fin 2014.
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
29 / 2007
Elargissement du PS CFF - Pont de La Redoute
Prestations d’ingénieurs - Etudes et direction des travaux
Préavis N°29 / 2007 - Elargissement du PS CFF - Pont
de La Redoute.
Depuis 2011, le projet est bloqué à la suite de divergences techniques avec le bureau d’ingénieurs manda-
L’étude débutée en 2013 est réalisée sur tout
le territoire communal et a permis de réaliser les
mesures in situ. Le début de l'année 2014 sera
dévolue à l’analyse de ces mesures et de proposer
des aménagements en vue d’abaisser le bruit
routier.
204
CHF
214'000.–
taire et les CFF. Dans ces circonstances, il s’est avéré
préférable de renoncer aux études en cours et de
boucler le préavis en 2013.
Requalification de la rue de la Morâche.
© Michel Perret
Chiffres clés station d’épuration
Habitants raccordés en 2012 :
Assainissement du bruit routier – Etude
Préavis N°118/2012 - La Commune de Nyon
est soumise à des niveaux sonores dépassant les
valeurs limites. Elle doit donc entreprendre une
étude d’assainissement du bruit routier conformément à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’Ordonnance sur la protection
contre le bruit (OPB).
Les objectifs de cette étude sont :
- établir un diagnostic de l’état actuel en vue de
l’assainissement ;
- identifier les besoins en assainissement ;
- établir les coûts approximatifs des mesures ;
- établir un programme de mesures d’assainissement.
Route du Stand (aménagement routier, paysager et mobilité douce)
© Michel Perret
PQ Morâche – Division et acquisition
de parcelles – réalisation des accès aux
bâtiments Nos 4 et 5
Préavis N°97/2013 - Ce préavis fait suite à l’approbation du plan de quar tier Morâche ainsi qu’aux
conventions conclues avec les propriétaires des
parcelles incluses dans le périmètre de cette planification.
Les permis de construire délivrés par la Municipalité, la Commune a acquis les parcelles nécessaires
et réalisé l’accès aux bâtiments nos 4 situés coté
Jura dudit du quar tier. L’hiver 2013-2014, l’accès
aux bâtiments 5 sera réalisé.
Route du Stand – réaménagement
Préavis N°101/2013 - Réalisation des travaux de
requalification de l’espace public le long du tronçon
compris entre le giratoire Stand/Divonne/Clémenty
et le passage à niveau CFF. Dans le cadre de ce
projet, une place située au droit de l’établissement
scolaire Nyon-Marens ainsi que des arrêts de bus
Taux de charge :
Volume d’eaux usées traitées : Débit journalier :
21'976
53%
2'965’000 m3
8’123 m3/j
Rendement DBO5 :
93%
Rendement Phosphore :
96%
Boues déshydratées :
Biogaz produit :
Consommation électrique :
418 tonnes matières sèches
280’000 m3
2'568'000 kWh
Production thermique du Couplage-Chaleur-Force (CCF) :
872’000 kWh
Production d’énergie électrique par le CCF :
460’000 kWh
Production d’énergie électrique par la turbine :
615’000 KWh
Taux d’énergie électrique produit utilisé in situ : 70%
205
PERSPECTIVES 2014
Distribution des sacs à ordures ménagères gratuits
Plus de 6'000 rouleaux de sacs de 17 litres ont été distribués selon la répartition suivante :
Catégorie d’ayants droit
Nombre de personnes
Bourse d'étude
Incontinence et handicap spécifique
Maman de jour (sacs de 35 l)
Naissance (enfant de moins de 3 ans) Prestations complémentaires
Revenu d'insertion
7
53
55
693
364
153
Total général
1325
Taux de recyclage
Déchets urbains collectés [kg/habitant]
Nyon 2013
Nyon 2012
Ordures ménagères
134
244
Objets encombrants
19
24
153
269
Nyon 2013
Nyon 2012
Papier et carton
90
85
Verre
42
40
Déchets compostables (ménagers, herbe, branches, gazon, feuilles)
41
21
Total déchets ménagers incinérables
Déchets recyclables collectés [kg/habitant]
Ferraille
7
7
Total des déchets recyclables
180
153
Taux de recyclage
54%
36%
Autre chiffre intéressant, l’augmentation de tonnage d’environ 50% pour l’alu/fer blanc et le PET. Ces deux déchets se trouvaient aussi en
trop grande quantité dans la poubelle.
206
– Réactualisation du règlement sur l'usage et l'entretien du domaine public.
– Nouveau règlement sur l’anticipation et le domaine
public pour les terrasses.
– Parc véhicules, achats et exploitation des stocks,
matériel de manifestation : amélioration des processus
de gestion.
Secteur travaux
Etudes
– Chemin de Terre-Bonne – réaménagement.
– Rue de l’Industrie – Passage inférieur St-Jean.
– RDU – Franchissement du NStCM.
– Place de la Gare S et rue Jules-Gachet – réaménagement.
– Assainissement du bruit routier – mesures.
– Route Cantonale 1 (RC1) – réaménagement.
– Guide des principes d’aménagement des espaces
publics y compris mobilier urbain.
Réalisation
– Transport public urbain au ¼ heure - mesures de
priorisation.
– PQ 2 Petite-Prairie – aménagement des voiries et
du P+R.
– Pont de La Redoute – reconstruction du pont.
– Chemin de La Redoute – réaménagement.
– Rue de l’Industrie – Passage inférieur St-Jean.
– Abris de bus et aménagements des arrêts.
Etudes
– Déchets de voirie – nouvelle logistique.
– Ancienne décharge de Molard-Parelliet – Mesure
d’assainissement.
– Régionalisation de l’épuration – définition de sites
selon des critères techniques, d’aménagement du
territoire, environnementaux et financiers.
– Filières de valorisation des déchets – conditions.
– Déchèterie – équipements (bennes et compacteurs).
– Déchèterie / ressourcerie – conditions et contrat de
gestion.
– Objets encombrants / collecte sur appel – aspect
logistique et administratif.
– Cours d’eau de l’Asse – régime hydrologique à des
fins de turbinage d’une partie des eaux.
Réalisation
– Réseau d’éco-points.
– Réhabilitation de la filière de traitement des boues
d’épuration.
– Collecteur de concentration du Cossy – chemisage.
– Biodiversité – programme d’action.
207
URBANISME
Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale
M. Bernard Woeffray Chef de service
MISSIONS
Définition et mise en œuvre de la planification territoriale
• Assistance aux Autorités dans la définition du projet territorial et de sa mise en forme.
• Participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales.
• Planification de l’organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur l’organisation et le fonctionnement
du territoire.
• Gestion des instruments d’aménagement du territoire : plan directeur communal, plan général d’affectation, plan
de quartier, plan partiel d’affectation (PPA).
• Gestion des opérations de ventes et d’achats des parcelles privées communales, y compris gestion des Droits
distinct et permanent (DDP) et des servitudes qui leur sont afférentes.
Gestion des demandes de permis de construire
• Contrôle des dossiers de demande de permis de construire.
• Supervision des procédures de mise à l’enquête publique.
• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des permis de construire.
• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des autorisations pour les enseignes.
• Etablissement de diverses statistiques.
Tâches de contrôle
• Contrôle du respect des dispositions en matière de police des constructions.
• Contrôle de la conformité des travaux en vue de la délivrance des permis d’habiter/d’utiliser.
• Réponse aux questions adressées à la commission de salubrité.
208
209
URBANISME · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013
ORGANIGRAMME
URBANISME
POINTS FORTS 2013
Fabienne
FREYMOND CANTONE
Municipale
–Concept « Cœur de ville » : adoption par le
Conseil communal d’une stratégie de renforcement du centre-ville de Nyon ;
– Marans-Couchant : adoption du plan de quartier
par le Conseil communal ;
Bernard WOEFFRAY
Chef de service
Valérie BEAUSIRE
Raymonde ROCH
Assistante de direction
Secrétaire
Administration
Pascal BODIN
Urbaniste
Raphaëlle PROBST
OUTZNOUT
Adjointe technique
Aménagiste
ACTIVITÉS
Claude-Olivier
François ARN
PELET
Chef
Adjoint
d’exploitation
technique
Police des
Eau constructions
et gaz
Marlyse PERNET
Secrétaire
Camille EMMENEGGER
Apprentie employée
de commerce
Marie BUSSARD
KORNAROS
Urbaniste
Alessia GUERRIERI
Urbaniste
Nathalie TURRIAN
Secrétaire
Vera FEDERICI
Dessinatrice
1. Planification intercommunale et régionale
Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise
(SDAN / Projets pilotés / coordonnés par le
Service de l’urbanisme
Paléo Festival
En matière d’aménagement du territoire, une solution
concernant les installations sises sur le site de Paléo a été
développée et adoptée par les communes de Duillier,
Grens, Nyon, Signy-Avenex et Trélex. Cette démarche
sera poursuivie en 2014 avec l’Association Paléo et les
partenaires régionaux et cantonaux concernés.
Logement – Projet intercommunal
A l’initiative de la commune de Crans-près-Céligny et
situé sur son territoire, un projet intercommunal portant
sur des logements à loyers abordables et protégés a été
accompagné par le Service de l’urbanisme.
Route de distribution urbaine (RDU)
Le Service de l’urbanisme a participé activement à
l’élaboration du cahier des charges du chef de projet
RDU et à la convention de collaboration liant les
partenaires concernés (canton, région, communes).
Pour la Ville de Nyon, il a mis en place un calendrier
des projets d’infrastructures et d’urbanisation liés à
la RDU et défini les prestations attendues du chef
de projet.
Jusqu’à la nomination du chef de projet RDU, entré en
fonction au 1er novembre, la cheffe de projet en charge
de la planification intercommunale et régionale a participé au groupe de pilotage RDU en tant qu’appui
technique à la présidence, assurée par la Municipale
responsable de la mobilité.
En termes d’étude, les principales démarches engagées
par la Ville de Nyon concernent le franchissement de la
ligne ferroviaire du Nyon-St-Cergue-Morez (NStCM)
par la RDU. Pilotée depuis avril 2013 par le Service
travaux et environnement, cette étude porte sur des
enjeux majeurs en termes d’urbanisme. Les scénarios étudiés ont été analysés et coordonnés avec
les développements urbains en cours et projetés
(Mangette, Petite-Prairie).
210
–« Vuarpillière IV » : adoption par le Conseil
communal du plan partiel d’affectation et engagement des travaux.
Jonction A1 – Mesures à court et long terme (cf.
Office de la mobilité)
Les mesures à court terme, dont l’étude est pilotée par
le Conseil régional, ont fait l’objet d’un complément
d’analyse en 2013. Les mesures prioritaires identifiées
ont été validées par la Municipalité. Celle-ci a également pris position sur le message du Conseil fédéral
aux Chambres concernant le programme des goulets
d’étranglements. Un travail important d’analyse et de
coordination avec les partenaires internes (services) et
externes (canton, région, communes) a été réalisé par
le Service de l’urbanisme.
P+R régionaux (cf. Office de la mobilité)
Une analyse du rapport technique concernant la
stratégie des P+R régionaux, conduite et élaborée par
le Conseil régional, a été réalisée en coordination avec
les projets urbains de développement.
Organisation
A partir du premier trimestre 2013, une structure intercommunale, dénommée POL SDAN, a été mise en place
sous l’égide de la direction de l’Urbanisme. A caractère
politique, elle réunit les communes de Crans-prèsCéligny, Duillier, Eysins, Grens, Nyon, Prangins et Trélex.
La commune de Signy n'en fait plus partie puisqu'elle a
démissionné le 9 juillet 2013. Elle fonctionne comme lieu
d’échange d’informations et plate-forme de coordination
des projets intercommunaux et régionaux.
Planifications régionales - Coordination
Plan directeur régional du district de Nyon
Piloté par le Conseil régional, le volet opérationnel
de ce dossier, annoncé pour 2013, n’a pas été déposé
auprès des municipalités pour consultation et prise
de position.
Schéma directeur du Nyon-St-Cergue-Morez
(NStCM)
Différentes questions et modalités de mise en œuvre
devant être négociées entre les partenaires sous l’égide
du Conseil régional, l’adoption de ce dossier n’a pu être
concrétisée en 2013.
211
URBANISME
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’un
groupement localisé de coopération transfrontalière
(GLCT). La Ville de Nyon y est désormais représentée
à travers une délégation du Comité directeur de Régionyon. Durant cette année, de nouvelles modalités de
coordination avec le Conseil régional ont été adoptées
par la Municipalité, la priorité étant donnée à la réalisation des mesures nyonnaises du Projet d’agglomération
de 2e génération, déposé auprès de la Confédération
en juin 2012. Le Service de l’urbanisme a élaboré et
coordonné la prise de position de la Ville de Nyon sur
le message du Conseil fédéral aux Chambres relatif au
programme en faveur du trafic d’agglomération.
Opérations immobilières – Droits de superficie (DDP)
Octroi d’un DDP à Hublot SA pour son projet d’extension sur le secteur dit de la « Vuarpillière IV ».
permettre à la Municipalité de faire des choix stratégiques en 2014, y compris d’entrer en tractation avec le
Nyon-St-Cergue pour l’achat de sa parcelle sur laquelle
se situe leur actuel dépôt des trains ;
– un schéma directeur pour le secteur en « Oulteret »
a permis de clarifier les volontés sur cette zone, et
d’entrer en discussion avec un des propriétaires
principaux de la zone ;
– le projet « Cortot-Cossy » est en attente d’études
complémentaires afin de valider les principes de
densification de ce secteur.
Planifications du territoire communal
En 2013, plusieurs projets en cours de processus de
planification ont bénéficié d’une avancée significative,
notamment :
– les « Ruettes » et la « Vuarpillière IV » qui ont été mis
en vigueur, ouvrant la voie aux permis de construire,
respectivement pour les salles de gymnastique et
pour l’extension de Hublot ;
– « Perdtemps St-Jean » et « Marans-Couchant » ont été
mis à l’enquête durant cette année et sont en procédure de recours à la CDAP, respectivement au TF ;
– le « Vallon du Cossy » a été lui aussi mis à l’enquête
publique sans opposition. Seules des signatures de
servitudes avec les bordiers du sentier du Cossy
retiennent sa mise en vigueur imminente ;
– le « Stand » où un concours a été lancé fin 2013
ouvrant la voie à la production prochaine du PPA ;
– la zone réservée de « Champ-Colin » a été mise à
l’enquête fin 2013, ouvrant la voie à une planification
innovante en terme de zone industrielle et artisanale.
Certains projets ont avancé de manière moins rapide :
– l’ « Amphithéâtre » a avancé en termes de négociations de convention avec les propriétaires riverains
permettant un lancement de la procédure d’enquête
publique à partir de 2014 ;
– les planifications de « Clémenty » et de « Etraz-Sud »,
d’initiatives privées, ont été remises en question au
stade de leur examen préalable par le Canton et
doivent être amendées ;
– la planification de la « Vieille-Ville » a quant à elle
été revue afin de mieux répondre à l’objectif de
valorisation et préservation de ce secteur ;
– en 2013, un processus nommé « ateliers créatifs »
dans le dossier complexe du projet phare de « Cœur
de Ville » a donné une impulsion nouvelle aux projets
du secteur. Remettant en question les planifications
à l’arrêt du « Martinet », « Gare-Sud », « PerdtempsUsteri » et « Vieille-Ville », ces ateliers ont permis de
réactiver prioritairement le projet du Martinet selon
une stratégie d’ensemble cohérente et prometteuse.
Les études sur le secteur du « Martinet » ont ainsi pu
être relancées fin 2013.
Plusieurs projets au stade d’études de planification ont
été poursuivis :
– l’étude de schéma directeur pour « Colovray » a
permis d’identifier un concept d’aménagements clair,
à la fois pour le développement d’une salle multisports et pour un complexe immobilier additionnel ;
– Une étude économique a permis de vérifier la faisabilité
du projet des « Mangettes ». Les études de 2013 vont
3. Police des constructions
Nous constatons à nouveau une diminution du nombre de dossiers mis à l’enquête, mais observons une hausse
importante du coût moyen des projets.
Dossiers soumis à l'enquête
2009
2010
2011
2012
2013
bâtiments d'habitation neufs
3
8
8
8
4
bâtiments d'habitation transformés
9
13
7
8
4
1
8
4
6
1
10
13
10
15
13
panneaux solaires
3
5
3
3
1
téléphonie mobile
1
1
0
2
1
ouvrages pour commerces, industries, administration
212
2009
2010
2011
2012
2013
13
22
17
16
19
PQ, PPA et expropriations
2
1
1
2
3
Totaux intermédiaires
44
71
50
60
45
dossiers dispensés d’enquête publique
2
0
0
0
3
dossiers refusés ou retirés
1
2
2
2
2
ouvrages divers
Durant l’année 2013, 43 dossiers ont fait l’objet d’une enquête publique, pour un montant de réalisations présumé de CHF 110'295'000.–
(CFC 2).
2. Urbanisme
bâtiments mixtes (habitation et autres)
Dossiers soumis à l'enquête
Permis de construire délivrés
2009
2010
2011
2012
2013
ouvrages divers (y compris citernes)
18
23
17
19
14
bâtiments nouveaux sans logements
2
5
2
5
3
bâtiments nouveaux avec un logement
0
4
0
3
1
bâtiments nouveaux de plusieurs logements
8
6
9
4
3
bâtiments mixtes (logement et autre affectation)
1
2
5
1
1
implantation
0
0
0
1
0
transformation et démolition
18
22
24
24
20
Totaux
47
62
57
57
42
Le total des montants encaissés en 2013 pour ces permis s'élève à CHF 48’298.–, pour un montant de réalisations présumé de
CHF 98'480’300.– (CFC2)
Evolution du total des montants encaissés / montant des réalisations de 2009 à 2013 (en milliers de francs)
2009
2010
2011
2012
49
88
120
58
48
114’526
98’480
2013
Montants encaissés
Montant des réalisations
2013
Evolution du parc locatif en fonction des permis de construire délivrés
2009
2010
2011
2012
139
82
403
58
51
logements neufs terminés
95
65
197
69
214
logements vacants au 1er juin
25
12
21
23
27
logements neufs prévus (permis délivrés)
Le pic de 2011 concerne principalement les projets de Petite-Prairie bâtiments 1 à 4, les logements protégés des Tattes-d'Oie, les bâtiments
du Boiron et des Tines, de la route de Divonne 23-24 et de Chantemerle 24.
Divers
2009
2010
2011
2012
2013
autorisations de minime importance
74
83
69
59
80
autorisations enseignes
55
44
45
41
44
autorisations teintes
39
50
43
32
28
Prévisions en matière de logement
Au 1er juin 2013, on comptait 27 logements ou maisons
individuelles vacants sur la commune de Nyon, dont
seulement 12 sont des appartements en location.
Compte spécial « Places de stationnement »
Au 31 décembre 2013, le compte 9282.01 « Fonds
de réserve parking et contribution compensatoire en
matière de stationnement » présente une réserve de
CHF 17'958'225.–.
Statistiques
En 2013, 15 dossiers de demandes de permis de
construire ont fait l'objet au total de 134 oppositions.
Dans 6 dossiers nous avons dû lever un total de 108
oppositions. Trois dossiers pour lesquels nous avons
levé des oppositions ont suscité un recours à la Cour
de droit administratif et public.
Un dossier a fait l'objet d’un refus de permis. Ce refus a
suscité un recours auprès de la Cour de droit administratif et public.
L’augmentation du nombre d’oppositions observée ces
dernières années se confirme.
213
URBANISME
COMMISSION CONSULTATIVE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
COMMISSION DE SALUBRITÉ
Commission consultative d’architecture
et d’urbanisme
En 2013, les membres de la commission restreinte sont :
– M. Olivier Fazan, Expert
– M. Marcos Weil, Expert
– Mme Christine Thibaud-Zingg, Experte
– M. Nicolas Delachaux, Expert
– Mme Florence Darbre Gubbins (PLR)
– Mme Danièle Schwerzmann (PS)
Préavis N°
Libellé
76
Mise en valeur de la parcelle N° 1071- Demande de crédit de CHF 546'000.– pour l’organisation
d’un concours d’architecture et l’élaboration d’un PPA.
546'000.–
127
Concept et principes d’aménagement d’espaces publics (réponse à la motion de
Mmes et MM. les Conseillers communaux David Vogel et consorts et au postulat de
M. le Conseiller communal Pierre Wahlen. Demande de crédit d’investissement de CHF 290'000.–.
290'000.–
131
Concept « Cœur de ville » - Stratégie de renforcement du centre-ville de Nyon, réponse à la
motion de M. le Conseiller communal Régis Joly. Demande de crédit de CHF 130'000.– entièrement compensé.
130'000.–
Activités de la Commission restreinte
2009
2010
2011
2012
Nombre de séances
7
6
5
4
4
Dossiers examinés
26
31
16
23
13
3
2
0
0
0
Visites sur place
2013
Pour la Commission plénière s'y ajoutent les personnes suivantes :
– M. Jacques Hanhart (PIN) ;
– M. Steve Equey (UDC) ;
– Mme Nathalie Mermillod (Verts) ;
– M. Bernard Ueltschi (VL).
Activités de la Commission plénière
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre de séances
3
2
1
0
0
Dossiers examinés
2
6
3
0
0
Commission de salubrité
Objets traités en
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre de séances
3
4
4
4
3
Examen des plans
9
22
16
11
8
Visites pour permis d’habiter / d’utiliser
13
13
15
13
13
Visites pour permis d’habiter provisoires effectuées
par le secrétaire
26
24
13
27
18
7
15
13
10
18
36
31
18
53
39
Permis d’habiter / d’utiliser provisoires
Permis d’habiter / d’utiliser délivrés
PERSONNEL COMMUNAL
L’année 2013 a été marquée par les évènements suivants :
– M. Bernard Woeffray a été nommé Chef du Service
de l’urbanisme au 1er janvier 2013 ;
–Mme Marie Bussard Kornaros, urbaniste, a été
absente dès le mois de juin 2013 pour raison de
congé maternité et congé maladie ;
– M. Pascal Bodin, architecte-paysagiste, a été engagé
au 1er juillet 2013 ;
CHF
–Mme Leonora Shabani, apprentie employée de
commerce, a réussi son CFC d’employée de
commerce à fin juin 2013 ;
– Mme Camille Emmenegger, apprentie employée de
commerce de 3e année, a été accueillie à fin août
2013 ;
– M. Richard Quincerot, urbaniste, engagé au 1er juillet
2013, est décédé le 23 novembre 2013.
Préavis bouclés
Préavis N°
Libellé
96/2009
Plan directeur Vieille-Ville.
CHF
136/2005
Etude PQ parcelle 1071, assainissement fosse équarrissage (Strand).
75/2012
Achat parcelle 507 rue de la Combe 2.
150'000.–
342'000.–
5'390'100.–
71/2003
Etudes multidisciplinaires : aménagement espaces publics secteur Martinet-Morâche.
293'000.–
122/1988
Etude PQ Perdtemps-Usteri.
360'000.–
Le Service de l’urbanisme s’est aussi employé à répondre
aux nombreux postulats/motions de sa compétence,
tels que :
-Espaces publics : réponse à la motion de
Mmes et MM. les Conseillers communaux David
Vogel et consorts au postulat de M. le Conseiller
communal Pierre Wahlen.
- Réponse au postulat « Journée Nature en ville le
25 mai 2013, Belle initiative, et si nous continuions »
déposé le 15 mai 2013 par Mme la Conseillère
communale Jessica Jaccoud et M. le Conseiller
communal Gregory Durand au nom du groupe
socialiste.
- Motion du 21 septembre 2011 de Mme la Conseillère communale Josette Gaille, pour un parking
souterrain derrière la Gare de Nyon.
- Réponse au postulat du 12 mars 2013 de
Mmes les Conseillères communales Véronique
Bürki-Henriod et Roxane Faraut-Linarès concernant
l’avenir du centre-ville.
- Réponse à la motion du 25 novembre 2011 de
M. le Conseiller communal Régis Joly concernant le
développement urbanistique de la Ville pour faire
face aux enjeux du XXIe siècle.
- Réponse à la motion de MM. le Conseillers communaux Victor Allamand et consorts du 2 mai 2012
intitulée « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le
quartier de Rive ».
- Réponse à l’interpellation du 25 septembre 2012
de Mmes et MM. les Conseillers communaux
Darbre, Faraut-Linares, Beuret, Bourqui, Farine,
Füglister, Wahlen :
Quel calendrier politique pour les grands projets en
général et la RDU en particulier ?
- Réponse à la motion du 22 septembre 2010 de
Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins,
Chanson et Gaille pour une Commission permanente de l’urbanisme au Conseil communal.
PERSPECTIVES 2014
Les perspectives de planification du territoire communal pour 2014 sont données dans le tableau ci-dessous :
Planifications à engager au deuxième semestre 2014 et au-delà
PPA Vieille Ville
PRÉAVIS
Secteur Perdtemps-Usteri
Préavis déposés
Préavis N°
Libellé
99
Adoption du PPA « Vuarpillière – périmètre IV ».
102
Mise à disposition des parcelles Nos 1914, 1915 et 1916 par le biais de droits de superficie. Octroi
d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA.
128
Adoption du PQ « Vallon du Cossy ».
214
PPA Mangettes
CHF
Secteur En Gravette II
PQ Clémenty
Logements, activités, équipements sociaux Etude de planification, avant dépôt à l’examen préalable.
(Préavis demande de crédit en cours)
Salles de réunion de tailles variées, hôtellerie,
logements, commerces, tertiaire
Dépôt d’un préavis au Conseil communal
pour les fouilles archéologiques.
Logements, activités, équipements sociaux
et publics
Etude de planification avant examen préalable.
Urbaplan et Fil Rouge
Programme commercial, administratif
et logements
Etude de faisabilité. Réalisation d’un plan
d’alignement intentionnel avant études de
planification pour examen préalable.
Logements et activités administratives
Etude de planification avant deuxième
examen préalable.
SUARD-CCHE (mandat propriétaire)
215
URBANISME
Planifications à engager au deuxième semestre 2014 et au-delà
PQ Etraz-Sud
Activités socio-culturelles et logements
Etudes de planification avant
2e examen préalable.
GEA (mandat propriétaire)
Logements et activités tertiaires
Etudes de planification avant examen préalable.
Urbaplan
Logements
Adoption du PQ par le Conseil communal
pour mise en vigueur en 2014.
Thierry MOREILLON,
Architecte (mandat Commune)
PQ Marans-Couchant
Quartier d’habitation dense et
activités tertiaires
Recours au Tribunal fédéral.
GEA (mandat propriétaires)
Add. 2 PQ Perdtemps
St-Jean
Bureaux
Recours à la CDAP
URBAPLAN (mandat propriétaire)
Logements, activités, activités commerciales, hôtel
Etude de planification, avant examen préalable.
ENVAR (mandat Commune)
Halle de sport, complexe immobilier,
hôtel et activités
Schéma directeur.
URBAPLAN (mandat Commune)
Zone réservée de
Champ-Colin
Zone industrielle
Procédure d’enquête publique
jusqu’au 11 janvier 2014.
Réalisation en ressources internes
PQ Amphithéâtre
Activités culturelles et parking
Négociation de conventions concernant
l’usage de servitudes avant le lancement
de l’enquête publique.
GEA (mandat commune)
Add. PQ Cortot-Cossy
Projets en voie de mise en vigueur
PQ Vallon du Cossy
Planifications engagées et prioritaires en 2014
PQ Le Martinet
Secteur de Colovray
A fin décembre 2013, 32 dossiers étaient en attente de mise à l’enquête publique ou de délivrance de permis de construire. Ces dossiers
représentent un potentiel de 51 logements.
216
217
Imprimé sur Freelife Vellum, 100% vieux papier, certifié FSC, neutre en CO2
Couverture imprimée sur du 260g/m2, intérieur sur du 80g/m2
Mise en page : Atelier Zuppinger, Nyon
Impression : BSR Imprimeurs, 1196 Gland
Téléchargeable aussi sur : www.nyon.ch
219
www.nyon.ch

Rapport de gestion 2013

Transcription

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