Etaient présents : Gilles RICHARD, Brigitte

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MAIRIE DE SAULON-LA-RUE
DÉPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2008
Etaient présents : Gilles RICHARD, Brigitte DUFFOURD, Fabrice LAUNAY, Mireille
SABRI, Sylvie CARRE, René MARTENOT, Philippe RUPIN, Gérald MENDES, Alexandre
GARNERET, Eric DESQUIREZ, Guillaume SEVELLEC, François BELLAMY, Pascale
REMONDINI, Charles DESCOURVIERES, Francis REMONDINI.
Monsieur Gilles RICHARD lit le compte rendu du dernier Conseil qui est approuvé à l’unanimité.
Puis les différents points de l’ordre du jour sont abordés :
I –MISE EN PLACE DES COMMISSIONS :
Le maire indique qu’après consultation des adjoints, différentes commissions doivent être mises en
place pour un bon fonctionnement de la commune. Il appelle des candidats pour ces fonctions,
précisant que lui-même fait partie de droit de toutes les commissions. Au cas où des personnes non
membres du conseil soient sollicitées, des comités seront crées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré nomme les personnes suivantes :
Commission information communication tourisme : Coordonnateur : Monsieur Rupin
Membres : Monsieur Mendes, Madame Duffourd
Commission Travaux communaux , urbanisme, espaces verts, voirie :
Coordonnateur : Monsieur Garneret
Membres : Madame Sabri ,Messieurs Descourvieres , Desquirez, Martenot, Launay
Commission Budget :
Coordonnateur : Monsieur Rupin
Tout le conseil est membre de cette commission
Commission Fêtes, Jeunesse, Sports :
Coordonnateur : Monsieur Launay
Membres : Messieurs Rémondini, Richard, Mesdames Carré,
Commission Gestion du foyer
Coordonnateur : Monsieur Rupin
Membres : Madame Rémondini, Messieurs Sevellec, Launay, Rémondini,
Commission Bois Pâtis :
Coordonnateur : Monsieur Rupin
Membres : Messieurs Desquirez, Martenot
Garants : Messieurs Martenot, Rupin, Desquirez
Commission Cimetière :
Coordonnateur : Monsieur Launay
Membres : F.Bellamy
Commission électorale :
Coordonnateur : Madame Duffourd,
Madame Sabri , Messieurs Maillotte, François.
Commission scolaire :
Coordonnateur : Madame F.Remondini
Membres : Madame Carré, Monsieur Sevellec
Commission Personnel communal :
Coordonnateur : Monsieur Launay
Membres : Madame Rémondini , Messieurs Richard, Mendes
II –Election des membres du CCAS :
Le CCAS est composé de 9 membres : quatre issus du Conseil Municipal et quatre extérieurs, le maire
étant président.
Après appel de candidatures : le conseil élit :
Sylvie Carré, Mireille Sabri, Brigitte Duffourd, Pascale Rémondini au titre du Conseil Municipal
Béatrice Loiseau, (12 voix), Raymond François, (11 voix), Jean Claude Rougetet (9 voix) , Gisèle
Descourvières ( 8 voix)
Les candidats suivants ont obtenu : Messieurs Depalma : 7 voix, Centrella : 5 voix, Madame
Richemond 4 voix .
III –Election des délégués à la communauté de communes:
Après appel de candidatures sont élus à l’unanimité :
3 titulaires : Alexandre Garneret, Gilles Richard, Philippe Rupin
2 suppléants : Fabrice Launay, Charles Descourvières
IV –Election des délégués aux syndicats intercommunaux :
Sont élus à l’unanimité :
Sivos Gevrey : Titulaires : Mesdames Rémondini et Duffourd
SIVU (Syndicat primaire d’électrification de Villebichot) : Titulaires : Messieurs Launay, Garneret
Suppléants : Messieurs Descourvières, Sevellec
V – Candidats à la commission des impôts directs :
Sont candidats : Messieurs Descourvières, Desquirez, François, Garneret
Madame Sabri
VI – Vote des trois taxes :
A l’unanimité, considérant qu’il vient d’être installé et n’a pas de projets pour 2008, le conseil
municipal décide de laisser le taux des 3 taxes au niveau de 2007 soit :
Taxe d'habitation : 6.86 %
Taxe sur le foncier bâti : 12.48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 37.32 %
VII – Indemnité d’élections :
Le conseil Municipal, décide d'accorder à madame BRIOTET secrétaire de mairie, l'indemnité
complémentaire pour les élections municipales.
VIII– Indemnités du maire et des adjoints :
Après avoir exposé au conseil municipal l'article L.2123-23-1 nouveau du Code Général des
Collectivités Territoriales concernant les indemnités de fonction maximales susceptibles d'être perçues
par le maire et les adjoints, soit pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal est de 31 %
de l'indice 1015 .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE à compter du 14mars 2008 : l'indemnité du Maire : 31 % de l'indice brut mensuel 1015.
l'indemnité des Adjoints : 5 % de l'indice brut mensuel 1015.
IX – Travaux supplémentaires :
Suite au devis de l’entreprise concernant des travaux de voirie supplémentaires, le conseil accepte les
travaux supplémentaires et demande à la communauté de communes de procéder à l’avenant
nécessaire.
X – Questions diverses :
Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter l’indemnité d’assurance de 460,88 euro versée
par GROUPAMA suite au sinistre sur les poteaux de rues (route de Dijon)
Le maire expose les conditions de la dissolution du syndicat d’électrification de Villebichot, le conseil
municipal après en avoir délibéré accepte la dissolution du Syndicat d’Electrification Primaire et
l’adhésion de la commune au SICECO.
Le maire informe le Conseil de l’accord des consorts CHAIX/GUEDENET pour le rachat d’une pointe
de parcelle rue de la Source. Le conseil mandate le maire pour signer tous les actes relatifs à ce rachat
(sur la base de 5200 € TTC l’hectare, le prix final étant fixé après passage du géomètre expert en
charge de procéder au remaniement cadastral)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.