Principes comptables et ajustements de fin d`exercice - Action-on-line

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Principes comptables
et ajustements de fin
d’exercice
Les créances et dettes en monnaies étrangères
Le traitement des créances et des dettes en monnaies étrangères hors
zone Euro s’échelonne en 3 étapes :
Étape 1: à l’entrée au bilan, elles sont converties et
comptabilisées des devises étrangères en euro, sur la base
du cours de change à la date de l’opération.
Étape 2: à la clôture de l’exercice, elles sont converties à
nouveau sur la base du cours de change à la clôture, et la
différence constatée avec la valeur d’entrée en
comptabilité (Étape 1) est inscrite dans les comptes
provisoires de « transit » en attente de régularisation
(Étape 3), (PCG art. 342-5) :
o À l’actif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée
1
« Écarts de conversion Actif », pour les
différences correspondantes à une perte latente
(diminution des créances ou augmentation des
dettes) : 476-Différences de conversion-Actif.
o Au passif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée
« Écarts de conversion Passif », pour les
différences correspondantes à un gain latent
(augmentation des créances ou diminution des
dettes) : 477-Différences de conversion-Passif.
Attention : incidence sur le résultat
Les gains latents, au passif, ne sont pas pris en compte
selon le principe de prudence (cf. Partie – Principe de
prudence).
Les pertes latentes, à l’actif, obligent la dotation d’une
provision pour risques.
31/12/N
6865
1515
Dotations aux provisions pour risques et charges
financières
Provisions pour pertes de change
x
x
Attention : traitement sur le résultat fiscal
Le traitement diffère du résultat comptable et exige :
L’impact immédiat sur le résultat fiscal à la clôture des
gains latents et des pertes latentes de change,
Dans la continuité, les dotations et reprises de provisions
pour risques de change à la clôture sont annulées dans le
résultat fiscal pour ne pas les constater 2 fois !
Informations dans l’Annexe : La nature, le montant et le traitement
en comptabilité des écarts de conversion doivent être détaillés.
Étape 3: à la clôture de règlement, leurs montants à
encore évolués depuis la date de clôture du dernier bilan :
o Les pertes devenues définitives sont débitées au
2
o
compte 666-Pertes de change.
Les gains définitifs sont crédités au compte 766Gains de change.
Attention : On n’oubliera pas d’annuler et de reprendre les provisiosn
pour pertes de change devenues sans objet, dans le résultat à la
clôture de l’exercice du règlement.
EXEMPLE
Traitement comptable des créances en monnaies étrangères :
Le 15 décembre N, l’entreprise Bacall vend un lot de marchandises d’un grossiste
à San Francisco pour 20 000 $, paiement à 60 jours le 15 janvier N+1.
Évolution du cours du $ :
−
15 décembre N : 0,75 €
−
31 décembre N : 0,70 €
−
15 janvier N+1 : 0,85 €
Nous allons passer les écritures au journal chez Bacall :
Le jour de la vente
À la date de clôture de l’exercice au 31/12/N
À l’ouverture et à la clôture de l’exercice N+1
À la date d’encaissement de la créance
(1) Passage d’écriture au journal le jour de la vente :
15/12/N
411
707
Clients
15 000
Ventes marchandises
15 000
Conversion de la créance au jour de la
vente (20 000 x 0,75)
(2) Passage d’écriture au journal à la date de clôture de l’exercice au 31/12/N :
À la clôture de l’exercice N, le comptable ajuste la créance au cours du $ au 31
décembre.
3
La baisse du cours du $ constate une diminution du montant de la créance client
et la constatation d’une perte latente par la dotation d’une provision pour pertes
de change.
31/12/N
476
Différences de conversion - Actif
411
1 000
Clients
1 000
(20 000 x (0,75-0,70)
31/12/N
6865
Dotation aux provisions financières
1515
1 000
Provisions pour pertes de change
1 000
(3) Passage d’écriture au journal à la date d’ouverture de l’exercice N+1 :
01/01/N+1
411
Clients
476
1 000
Différences de conversion - Actif
1 000
Contre-passation de l’ajustement à la
clôture N
(4) Passage d’écriture au journal à la date de l’encaissement de la créance
client :
Le cours du $ a augmenté depuis la date de facture et le contrat se traduit par un
gain de change.
L’opération est terminée et la provision enregistrée à la clôture N est reprise pour
annulation à la clôture de l’exercice N+1.
15/02/N+1
512
411
766
Banque (20 000 x 0,85)
Clients (20 000 x 0,75)
17 000
15 000
2 000
4
Gains de change
Contre-passation de l’ajustement à la
clôture N
(5) Passage d’écriture au journal à la date de clôture de l’exercice N+1 :
31/12/N+1
1515
7865
Provisions pour perte de change
Reprise sur provisions financières
1 000
1 000
5