Télécharger le fichier

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Conseil Communautaire du mardi 13 novembre 2007
\\\\\\
EXTRAIT N° 000739 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille sept, le treize novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire s'est réuni sous la
présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Nombre de membres :
ª en exercice : 57
ª présents
: 41
ª représentés : 14
Date de la convocation :
7/11/2007
Etaient présents :
BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire), Mme Josiane AUPIAIS (Conseillère communautaire), M.
Pierre THOMERE (Conseiller communautaire)
DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire), Mme Claire DELALANDE, M. Louis OUISSE
(Conseiller communautaire), Mme Josseline PRIVE SAINT LANNE
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire), M. Alain HARDY, M.
Auguste PERRIOT (Conseiller communautaire)
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire), M. Marcel LECLERC
(Conseiller communautaire)
PORNICHET : M. Jacques LAMBERT (Vice-Président, Maire), Mme Nadine FALOURD (Conseillère
communautaire), M. Alain MOTHRE (Conseiller communautaire), Mme Céline PAILLARD JOUBERT
(Conseillère communautaire), Mme Josiane ROBERT
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE (Vice-président), M. MICHEL DROGUEUX, M. Jean Mary
LECROQ (Conseiller communautaire)
SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire), M. Claude GRANDIN (Conseiller
communautaire), M. Jean Yves ROMAND (Conseiller communautaire)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire), M. Alain MICHELOT, Mme
Maryvonne CORRE
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), Mme Jacqueline TREGRET, M.
Jacques LE THILY (Conseiller communautaire), M. Christian JAMES (Président du Groupe Verts), M. Olivier
RICHARD (Vice-président), M. Christian SAULNIER (Vice-Président), Mme Françoise LESTIEN (VicePrésidente), M. Bernard GARNIER (Vice-Président), Mme Catherine TESSEYRE (Conseillère
communautaire), M. Gilles DENIGOT, Mme Lydie MAHE (Conseillère communautaire)
TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire), Mme Michèle PICAUD (Conseillère
communautaire), Michèle ROUE (Conseillère communautaire), Mme Sabine MAHE (Conseillère
communautaire)
Absents représentés :
MONTOIR-DE-BRETAGNE : M. Hubert DELAHAIE donne pouvoir à Mme Sabine MAHE (Conseiller
communautaire), M. Daniel LE BARILLEC donne pouvoir à M. Jean Yves ROMAND (Conseiller
communautaire), M. Paul LEVEAU donne pouvoir à M. Marcel LECLERC
SAINT-NAZAIRE : M. Maxime BATARD donne pouvoir à M. Olivier RICHARD, M. Gérard MAUDUIT donne
pouvoir à Mme Catherine TESSEYRE (Conseiller communautaire), Mme Jeannine HOTTELARD donne
pouvoir à M. Christian SAULNIER, M. David SAMZUN donne pouvoir à Mme Lydie MAHE, M. Philippe
GROSVALET donne pouvoir à Mme Jacqueline TREGRET (Vice-Président), M. Jean Michel TALBOURDEL
donne pouvoir à M. Jacques LAMBERT (Vice-président, jusqu'au vote de la délibération n° 2), M. JeanJacques LUMEAU donne pouvoir à M. Jacques BOISSON (Conseiller communautaire), Mme Karina ANDRE
donne pouvoir à Mme Michèle PICAUD, M. Claude EVIN donne pouvoir à Mme Françoise LESTIEN
TRIGNAC : M. Christian GARENTON donne pouvoir à Michèle ROUE (Conseiller communautaire), M. Jean
FABRY donne pouvoir à M. Jacques LE THILY (Conseiller communautaire)
Absents excusés :
DONGES : Mme Anne AUFFRET (Conseillère communautaire, jusqu'au vote de la délibération n° 1)
SAINT-NAZAIRE : M. Laurent BELLIOT (Conseiller communautaire)
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BOISSON
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Conseil Communautaire du mardi 13 novembre 2007
Compétence : Politique de l’Habitat
Objet : ZAC de l’Ormois à Montoir de Bretagne - Approbation du bilan de la concertation
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
La présente délibération a pour objet la présentation et l’approbation du bilan de la concertation préalable à la
création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de L’Ormois, à vocation principale d’habitat, sur le territoire
de la commune de Montoir de Bretagne.
Par délibération du 13 décembre 2005, le Conseil communautaire a approuvé l’intérêt communautaire de ce
projet et par délibération du 16 mai 2006, il a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
conformément à l’article L300-2 du Code de l’urbanisme.
Ladite concertation s’est déroulée pendant toute la phase d’études préalables à la création de la ZAC.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 16 mai 2006, les modalités suivantes ont été
mises en œuvre :
-
plusieurs avis dans la presse locale ont été publiés, une conférence de presse organisée (08 mars 2007),
-
des publications ont été effectuées dans le Bulletin municipal de la commune de Montoir de Bretagne, dans
le journal « Infos CARENE » et des articles mis en ligne sur le site internet de la Communauté,
-
deux réunions publiques (22 mars et 28 juin 2007) et deux réunions-débats (10 novembre 2006 et 22 juin
2007) avec des représentants du Parc Naturel Régional de Brière (PNRB), de la DIREN et de la Chambre
d’Agriculture, ont été organisées,
-
deux phases d’exposition dans le hall de la mairie de Montoir de Bretagne du 12 au 30 mars et du 18 juin au
6 juillet 2007 ont été effectuées. Des registres ont été mis à la disposition du public durant ces mêmes
périodes, l’un à la mairie de Montoir de Bretagne, l’autre au siège de la CARENE.
L’ensemble de la population, ainsi que les acteurs institutionnels ont eu la possibilité de prendre connaissance du
projet, d’en suivre les évolutions et de formuler des observations.
Le bilan complet de cette concertation figure dans le rapport de synthèse ci-joint.
Globalement, cette concertation aura permis d’expliciter la mise en œuvre d’un projet urbain en interface avec
des espaces très différents (centre-ville, marais de Brière, zones agricoles, zones d’activités) à travers une
approche environnementale de l’urbanisme et répondant aux objectifs de la politique locale de l’habitat de la
CARENE.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-
approuver le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de L’Ormois, à vocation d’habitat, sur
le territoire de la commune de Montoir de Bretagne,
-
m’autoriser à accomplir toutes les formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTE A L’UNANIMITE