Trafic illicite, recherche de provenance et diligence

Trafic illicite, recherche de provenance et diligence requise :
état des lieux
Étude
30 mars 2016
Samuel Andrew Hardy
Professeur associé, Université américaine de Rome
Chargé de recherche honoraire, University College London
-2Résumé
1.
Le patrimoine culturel est menacé partout dans le monde, qu’il soit sur terre, enfoui
ou immergé.
2.
Pourtant, le commerce illicite de biens culturels a été si peu investi par la recherche que les
données empiriques fondamentales disponibles sont peu fiables, voire inexistantes.
3.
Il existe, toutefois, suffisamment de données pour démontrer que le trafic d’antiquités
englobe non seulement la petite délinquance et la criminalité en col blanc, mais également le
crime organisé et le financement de conflits.
4.
Le trafic est particulièrement préjudiciable dans les zones d’insécurité physique et
économique, où il accroît l’insécurité, et où les personnes vulnérables peuvent se trouver,
directement ou financièrement, contraintes d’y participer.
5.
Aussi, la présente étude pointe la nécessité d’enquêter sur le crime organisé et le trafic en
ligne, ainsi que le besoin manifeste de mieux appréhender, sur la base d’éléments factuels,
le trafic opérant à partir des zones de crise au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
6.
Le patrimoine culturel ne peut être protégé efficacement sans une transparence du marché
et l’exercice de la diligence requise.
Clause de non-responsabilité
L’auteur est responsable du choix et de la présentation des faits figurant dans cet ouvrage ainsi
que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles ne sont pas nécessairement celles de
l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation.
-3Comment les pilleurs et les voleurs obtiennent-ils des objets culturels ?
Dans le domaine du patrimoine culturel, les criminels pillent des antiquités de sites archéologiques
et de monuments anciens, comme ils l’ont fait sur 80 % ou 90 % des sites au Mali1, 80 % des sites
en Bulgarie2, et dans certaines régions au moins, 90 % des sites en Turquie3.
Les pilleurs visent aussi bien le patrimoine culturel immergé que sous terre. Il est particulièrement
difficile de repérer le pillage du patrimoine culturel subaquatique et de poursuivre en justice ses
auteurs 4 . Il s’agit d’un problème majeur qui s’étend de la mer Baltique à la mer de Chine
méridionale, en passant par l’océan indien.
Les voleurs dérobent des éléments architecturaux d’édifices historiques et pillent, ailleurs, des
biens culturels issus de réserves archéologiques, de galeries, de bibliothèques, de fonds
d’archives, de musées ou de collections. On pourrait aisément minimiser l’importance de ce type
de vol, généralement sporadique, mais les guerres civiles congolaises qui ont sévit de 1997 à
2003 ont laissé de nombreux musées « quasiment vides »5.
Les voleurs détournent aussi des biens appartenant à des institutions. Ainsi, entre 1999 et 2014,
Mirfaizi Uzmanov, conservateur en chef, Bakhtiyor Botirov, restaurateur en chef, et Abdurakhmon
Muranov, restaurateur principal, ont réalisé des contrefaçons d’œuvres exposées au Musée des
arts d’Ouzbékistan, avant de discrètement écouler les pièces originales6.
Comment l’activité varie-t-elle d’une région à l’autre ?
Il est difficile d’exploiter la base de données d’INTERPOL pour mesurer l’évolution de la criminalité
visant les biens culturels, car elle n’inclut que les objets documentés avant leur vol ou qui l’ont été
une fois récupérés. La base de données ne peut rendre compte du nombre considérable
d’antiquités non répertoriées. Le pillage aurait détruit 90 % ou 95 % des tombes en Chine7.
Néanmoins, la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées8 compte désormais plus
de 47 000 objets, qui permettent, malgré tout, d’établir certains faits significatifs.
Région
Europe
Moyen Orient et Afrique du Nord
Amérique du Sud
Amérique du Nord
Asie-Pacifique
Amérique centrale
Afrique subsaharienne
Caraïbes
Base de données d’Interpol
environ 74%9
environ 9%
environ 9%
plus de 3%
plus de 3%
plus de 1%
moins de 1%
moins de 1%
Tableau 1 : Œuvres d’art volées enregistrées dans la base de données d’Interpol par région d’origine 10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ICOM, 2000, p. 11.
CSD, 2007, p. 179.
Roosevelt et Luke, 2008, p. 179.
l’Hour, 2015.
Labi et Robinson, 2001.
RFE/RL, 2014.
Selon les professeurs d’archéologie Wei Zheng et Lei Xingshan, cités par Branigan, 2012.
Selon la Responsable chargée du renseignement en matière pénale, Françoise Bortolotti, courriel, 22 février
2016 ; 25 février 2016.
UE, 59%; non-UE, 15%.
Selon la Responsable chargée du renseignement en matière pénale, Françoise Bortolotti, courriel, 22 février
2016 ; 25 février 2016.
-4Ces statistiques témoignent du manque important de documentation dans les pays à faibles
capacités, mais aussi d’un déficit de documentation « standard» de la part des pays dotés de
capacités élevées. En outre, elles ne rendent pas compte de la réalité du commerce d’antiquités
en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, antérieur à la crise ; et encore moins de
l’évolution du trafic d’antiquités de cette région, lequel n’a fait que « croître » pendant la crise11.
Ces statistiques démontrent, en revanche, que des pays « de destination » tels que l’Italie sont
aussi des pays « sources ».
Sur un échantillon prélevé, le nombre d’antiquités illégalement exportées et restituées entre 2006
et 2015 semble aussi induire en erreur en raison d’une réussite majeure : la récupération de
pièces de monnaie bulgares. Toutefois, on peut aussi mesurer le niveau d’activité de ce trafic à
partir du nombre de cas de restitution d’antiquités exportées illégalement.
Ces chiffres illustrent également les succès exceptionnels des Carabinieri italiens. Ils peuvent
aussi refléter les efforts exceptionnels déployés au Cambodge, en Égypte et au Nigéria. Mais il se
peut qu’ils traduisent, avec plus d’exactitude encore, l’étendue du pillage et du vol au MoyenOrient, en Asie du Sud et du Sud-Est, et en Afrique de l’Ouest.
Région
Europe
Moyen Orient et Afrique du Nord
Asie-Pacifique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Caraïbes
Afrique subsaharienne
Amérique centrale
Retours par volume, entre 2006 et 2015
Environ 80.96%12
9.79%
3.85%
3.78%
1.22%
0.25%
0.14%
0.03%
Tableau 2 : Retour d’antiquités exportées illégalement entre 2006 et 2015 par nombre d’objets et par région
d’origine
Région
Europe
Moyen Orient et Afrique du Nord
Asie-Pacifique
Afrique subsaharienne
Amérique du Sud
Amérique centrale
Amérique du Nord
Caraïbes
Retours par cas entre 2006 et 2015
31.25%
25%
19.79%
11.46%
4.17%
3.13%
3.13%
2.08%
Tableau 3: Retour d’antiquités exportées illégalement entre 2006 et 2015 par nombre d’objets et par région
d’origine
Quels sont les biens culturels convoités par les pilleurs et les voleurs ?
Entre 1970 et 2014, les Carabinieri italiens chargés de la protection du patrimoine culturel ont
récupéré 1 826 289 biens culturels qui avaient été pillés ou volés13. Leurs efforts exceptionnels ont
produit un vaste ensemble de données permettant d’établir des hypothèses crédibles et d’évaluer
l’étendue du marché illicite.
11
12
13
INTERPOL, 2015.
Cela est dû à l’interception du trafic de 18 000 pièces de monnaie bulgares.
Selon le commandant de l’Unité de traitement des données, le capitaine Luigi Spadari, 2015.
-5Type
Objets culturels
Objets archéologiques
Objets contrefaits
En 2014
38 488
17 981
1 687
Entre 1970 et 2014
738 878
108 411
269 150
Tableau 4 : Récupération de biens culturels illicites en Italie en 2014 et entre 1970 et 201414
Par exemple, les statistiques de 2014 pourraient suggérer que le marché illicite des antiquités était
bien moins important que le marché illicite de l’art. Pourtant, entre 1970 et 2014, on a retrouvé plus
d’antiquités que d’œuvres d’art, en dépit du fait qu’il est plus difficile de retrouver des antiquités
que des œuvres d’art.
De la même manière, les statistiques de 2014 pourraient laisser penser que les objets de
contrefaçon constituent un problème mineur (2,9 % du marché). Pourtant, ils ont représenté 12,85%
des objets illicites présents sur le marché entre 1970 et 2014. En outre, on peut raisonnablement
avancer qu’ils représentent une part encore plus grande des marchés illicites d’autres biens
culturels, plus faciles à contrefaire sur un plan matériel et artistique.
Des analyses statistiques des ventes aux enchères réalisées par la maison Sotheby’s en 2001,
2005, 2008 et 2010, démontrent que les antiquités égyptiennes, grecques et romaines valent plus
que les biens culturels d’autres civilisations anciennes. Les sculptures valent plus que les
mosaïques ou les bijoux, qui valent eux-mêmes plus que les céramiques15. D’après les calculs du
numismate Nathan Elkins, chaque année, plus d’un million de pièces de monnaie anciennes sont
vendues sur le seul site eBay États-Unis16 ; elles constituent un élément « essentiel et lucratif » de
ce commerce17.
Néanmoins, il existe un marché pour chaque marchandise et un lieu pour chaque marché, y
compris ou y compris celui des restes humains archéologiques18. Damien Huffer, bioarchéologue,
et Shawn Graham, archéologue du numérique, ont mis au jour « toute une « communauté » »
d’acheteurs et de vendeurs de restes humains sur le réseau social Instagram. Ces vendeurs et
acheteurs agissent si librement qu’ils dévoilent publiquement leur nom complet, leur numéro de
téléphone et les données relatives à leur compte commercial en ligne (eBay) 19 . Rien qu’en
décembre 2015, on comptait 9 517 postes concernant ce commerce sur Instagram20.
Comment les pilleurs et les voleurs opèrent-ils?
Des « fouilles de subsistance » destinées à assurer la survie et l’accès à des produits de première
nécessité sont attestées au Mali 21 , au Niger 22 , au Nigéria 23 , en Bulgarie 24 , en Palestine 25 , en
Jordanie 26 et en Iraq 27 . On observe également des fouilles liées la pauvreté, menées par des
pilleurs, seuls ou en équipe, parfois munis de détecteurs de métaux, ou même de bulldozers, mais
sans protection ni respect des règles de sécurité28.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Selon le commandant de l’Unité de traitement des données, le capitaine Luigi Spadari, 2015.
Kiel et Tedesco, 2011, p. 10.
Elkins, 2012, p. 98.
Elkins, 2012, p. 93.
Huffer et Chappell, 2014.
Graham, 2015.
Graham, 2016.
Hardy, 2015a.
Gado, 2001, p. 58.
Labi et Robinson, 2001.
Dikov, 2009.
Yahya, 2010, p. 97-98.
Politis, 1994, p. 15.
Hardy, 2015a.
cf. al-Houdalieh, 2009 ; 2013 ; Petkova, 2004.
-6Les pilleurs et voleurs à la recherche de profits peuvent agir en qualité d’entrepreneurs, à titre
individuel ou au sein de groupes associés mais néanmoins concurrentiels, comme certains pilleurs
équipés de détecteurs de métaux en République tchèque29. Ces pilleurs ont généralement une
bonne connaissance du terrain et disposent de registres officiels ; ou, ils ont une connaissance
suffisante des sites et paysages, qu’ils utilisent dans des lieux peu surveillés ou pour acquérir des
objets peu réglementés. Ils ciblent tous les territoires, des villages préhistoriques aux champs de
bataille modernes. Même les voleurs qui vendent au poids, par méconnaissance de leur valeur,
des objets dérobés, sont susceptibles de fournir des trafiquants qui alimentent le marché
international des antiquités depuis l’Inde par exemple30.
À tous les niveaux, au Honduras31, au Royaume-Uni32, en Suède33, au Bélarus34, en Iraq35 ou à
travers le Sahara qui recouvre le Sahara occidental au Maroc, la Mauritanie, le Mali, le Niger,
l’Algérie, la Tunisie, la Libye, le Tchad, l’Égypte et le Soudan36, des pilleurs et des voleurs attirés
par le profit utilisent des publications universitaires, des registres d’État, des publications
populaires et des systèmes de navigation par satellite pour cibler des sites archéologiques.
Des réseaux plus structurés, comme certaines bandes en République d’Irlande37 font preuve de
davantage d’investissement et d’organisation dans leur activité. Des pilleurs sont ainsi partis à
l’étranger se former, en secret, à la plongée, pour piller des sites sous-marins ; ils ont même utilisé
des quadrillages en corde pour accroître la précision de leur pillage, allant jusqu’à faire du
chantage et menacer ceux qui interféraient dans leur activité.
En outre, il existe des entreprises criminelles qui rivalisent avec des multinationales légales en
termes de complexité, de capacités et de rentabilité. En Chine, au moins 175 trafiquants ont
constitué 10 bandes interconnectées, à la pointe de la technologie, chacune spécialisée dans une
opération du trafic, des fouilles jusqu’à la vente. Ils ont été arrêtés en possession de
1 168 antiquités, d’une valeur de 500 millions de yuans, soit 80 millions de dollars38.
De telles opérations peuvent, aussi, générer une part de profits bien supérieure aux 1 % ou 2 %
qu’obtiennent habituellement les pilleurs et les marchands des pays sources. Les archéologues de
l’une de ces bandes ont dérobé un dragon-cochon enroulé en jade d’un chantier de fouilles, et l’ont
vendu, par le biais d’un intermédiaire, à un collectionneur privé pour 3 200 000 yuans
(515 840 dollars des États-Unis), prélevant ainsi 67% du prix.
Quels sont les principaux pays de transit et de destination?
On peut identifier d’importants pays de transit : le Pakistan et les États post-soviétiques pour les
biens issus d’Asie centrale et du Sud39, la Turquie pour les biens d’Asie occidentale et d’Afrique du
Nord 40 , le Liban pour les biens d’Asie occidentale 41 , la Belgique pour les biens d’Afrique de
l’Ouest42. Cependant, ces itinéraires ne rendent pas compte des efforts exceptionnels déployés
par les services de répression des pays de transit tels que le Liban et la Turquie, dans la lutte
contre ce trafic. En outre, les itinéraires s’allongent, se réduisent et changent selon les
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
Richter, 2008.
cf. Rajesh, 2016.
Luke, 2005.
Wardrop, 2012.
Lundén, 2004, p. 216.
Vadzim et Khvir, 2012.
al-Hassoun, 2012.
Keenan, 2005, p. 474.
Kelly, 1993, p. 379-380.
Beijing Times, 2015 ; Xinhua, 2015.
Wendle, 2013.
Mabillard, 2013.
PBS, 2015.
Forrest, 2003.
-7circonstances. Les troubles en Égypte ont facilité le trafic organisé d’antiquités pillées pendant le
chaos en Libye43.
Les facteurs historiques, culturels, sociaux, géographiques et économiques peuvent favoriser le
développement des structures et des itinéraires du trafic alimentant les pays de destination. Des
icônes chrétiennes orthodoxes sont ainsi volées dans des églises en Bulgarie pour alimenter le
marché régional en Grèce et le marché mondial en Europe occidentale et en Amérique du Nord44.
Néanmoins, les principaux pays de destination sont essentiellement les pays les plus puissants sur
le plan économique. On peut estimer qu’il existe un lien de corrélation entre l’étendue du marché
illicite et celle du marché en apparence licite, 83 % du commerce mondial de l’art étant réalisé
dans trois pays : les États-Unis (39 %), la Chine (22 %) et le Royaume-Uni (22 %) 45 . Plus
précisément, 83 % des richesses du marché ont fait l’objet de transactions à l’intérieur de ces trois
pôles. Les marchandises, les vendeurs et les acheteurs peuvent venir d’ailleurs, et, en fait, se
trouver ailleurs.
Quels sont les réseaux utilisés par les pilleurs/voleurs et les acheteurs?
De l’Allemagne46 à Taiwan47, des biens culturels continuent d’être vendus de façon illicite par le
biais d’annonces dans des journaux, sur les marchés aux puces, chez les antiquaires et dans les
maisons de ventes aux enchères. Toutefois, les ventes illicites transitent aussi par des platesformes en ligne nationales48, régionales49 (par exemple, en langue russe) et internationales telles
qu’eBay 50 . Entre 2007 et 2012, le Conseil du patrimoine national de Pologne a relevé 3 000
« ventes aux enchères suspectes » sur une plate-forme nationale (c’est-à-dire en polonais) 51 .
Cependant, les seuls sites eBay Royaume-Uni et eBay États-Unis gèrent plus de 600 000 ventes
aux enchères d’antiquités chaque année52.
Le trafic en ligne facilite considérablement les transactions directes entre voleurs et
collectionneurs. En Espagne 53 et dans le monde entier 54 , des pilleurs vendent en ligne aux
marchands en bout de chaine et aux collectionneurs. Cependant, depuis l’époque coloniale, les
trafiquants ont changé de pays pour maintenir leurs activités ou accroître leur part des bénéfices,
qu’ils viennent du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord 55 ou d’Europe 56 . Tout comme trente à
cinquante trafiquants venus de Bulgarie ont ouvert des boutiques d’antiquités au Royaume-Uni et
aux États-Unis57 ; un trafiquant basé en Turquie prévoit actuellement de partir s’installer dans un
pays de destination en Occident58.
La documentation sur le marché, en apparence licite, est souvent peu fournie, voire inexistante ; il
est donc facile de faire pénétrer des antiquités illicites sur le marché. Les objets avec la « meilleure
des provenances » peuvent voir leur valeur augmenter de 100 % 59 . Néanmoins, les antiquités
accompagnées du moindre document, vendues par la maison de vente aux enchères Sotheby’s
voient leur valeur croître de 72 % 60 ; les antiquités « mésopotamiennes » vendues en ligne
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
Allsop, 2011.
CSD, 2007, p. 183.
TEFAF, 2015.
Wessel, 2015, p. 4.
Tseng, 2001, p. 124.
Par exemple en Lituanie, cf. Augustinavičius, 2012.
Par exemple au Bélarus, cf. Vadzim et Khvir, 2012.
Par exemple en Lettonie, cf. Zirne et Ziediņa, 2012.
Sabaciński, 2012.
Cf. Fay, 2013, p. 163-164.
Par exemple Rodríguez Temiño et Roma Valdés, 2015, p. 123.
Cf. Hardy, 2015b.
Cf. Kersel, 2008, p. 34.
Cf. Mackenzie et Green, 2009, p. 164.
CSD, 2007, p. 186.
Giglio, 2016.
Joseph Coplin, négociant chez Antiquarium, cité dans Tully, 2015.
Kiel et Tedesco, 2011, p. 10.
-8accompagnées du moindre document de 74 %61 ; et les antiquités du Proche-Orient vendues en
ligne accompagnées du moindre document peuvent augmenter leur valeur de 65 %62.
Si l’essentiel du pillage et du trafic est le fait d’entrepreneurs et de réseaux, une part importante
profite à des bandes attirées par le gain et à des groupes armés d’inspiration politique. On a même
constaté l’existence, depuis plus d’un siècle, d’un trafic transnational, organisé au niveau des
États, et visant à alimenter le marché privé des antiquités63.
Il n’existe pas de lien constant entre le trafic d’antiquités et d’autres marchandises. Pourtant, la
France poursuit actuellement en justice un négociant sur Internet arrêté pour trafic d’antiquités,
d’ivoire et d’animaux sauvages (corps préservés) menacés de disparition en provenance d’Afrique
et à destination de l’Europe64. En outre, des « archéomafias », spécialisées aussi bien dans le
trafic d’antiquités que dans celui de la drogue, opèrent du Nigéria65 à la Bulgarie66 en passant par
la Turquie67 et le Myanmar68. Ces bandes empruntent parfois les mêmes circuits que les passeurs
et utilisent les antiquités le long de ces itinéraires pour blanchir de l’argent69.
Selon Europol 70 , le trafic en ligne de biens culturels par des criminels organisés constitue un
« phénomène marginal ». Pourtant, une grande partie, si ce n’est la majorité du commerce des
antiquités, se fait désormais sur Internet. Comme pour les cas évoqués dans la présente étude, les
groupes armés intervenant dans la guerre civile en Syrie font un trafic d’antiquités en ligne. Il
existe des données attestant de pillages sur commande et autres transactions privées en ligne
utilisant des communications et des monnaies cryptées 71 . Si la position d’Europol est une
indication du caractère nécessairement limité des recherches sur le crime organisé visant les biens
culturels à travers le monde, elle ne rend pas nécessairement compte de l’étendue réelle du crime
organisé visant les biens culturels en ligne.
Comment sont acheminées les antiquités depuis leur lieu d’origine jusqu’ à leur mise sur le
marché ?
Les chaînes d’approvisionnement peuvent être très longues. Ainsi, les pièces de monnaie bulgares
passent généralement des pilleurs aux bourses numismatiques locales, aux collectionneurs
locaux, et/ou au marché régional, par l’intermédiaire de marchands du pays source ; puis, du
marché régional vers le marché international d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord72 par le
biais de réseaux criminels organisés. Les chaînes d’approvisionnement peuvent également être
très courtes. Ainsi, en 1992, un masque des Luvale a été mis aux enchères à la Galerie
Mon Stayaert, en Belgique, « quelques semaines » après avoir été volé au Musée Livingstone de
Zambie73.
Qu’il parte d’Afrique de l’Ouest et traverse l’Afrique du Nord, ou d’Asie de l’Ouest en passant par
l’Europe du Sud-Est, le trafic d’antiquités emprunte les itinéraires des filières de passeurs de
migrants et de la traite des êtres humains. Le trafic d’antiquités est le fait de groupes armés
d’inspiration politique74, de passeurs75, et d’individus passant clandestinement76 pour lesquels les
antiquités constituent des économies ou de la monnaie convertible.
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
Hanson, 2011.
Hardy, 2016a.
Hardy, 2015c.
SNDJ, 2016.
Cf. Maniscalco, 2006, p. 57 ; p. 70.
Cf. Lazarova et Hristov, 2007.
Cf. Hardy, 2015d, p. 335-336.
Chouvy, 2013, p. 15.
Sharpe, 2012
Europol, 2015, p. 40.
Hardy, 2015b, p. 5 ; p. 13 ; p. 16.
CSD, 2007, p. 179-182 ; p. 185-188.
Brent, 1996, p. 69.
Par exemple de Syrie, cf. Luck, 2013.
-9Cas récents d’exportation illicite avérée et de vente ou tentative de vente aux enchères
Lorsqu’un objet arrive sur le marché, il est très difficile d’en établir l’exportation illicite. L’Inde a
ainsi rapatrié 13 antiquités entre 1972 et 2015 mais a enregistré plus de 13 vols d’antiquités entre
2013 et 201577. Or, depuis le 35e anniversaire de la Convention de l’UNESCO de 1970 et le 10e
anniversaire de la Convention d'UNIDROIT de 1995, des affaires continuent d’émerger.
La présente étude a notamment examiné des rapports sur des antiquités exportées illégalement
entre 2011 et 2015. Elle s’est concentrée sur les cas où des antiquités exportées illégalement ont
été restituées entre 2006 et 2015, à l’exclusion de tous les autres cas. Au total, elle recense pas
moins de 27 273 objets. Seuls 442 d’entre eux (1,62 %) semblent avoir fait l’objet d’un trafic
antérieur à 1970. Cinquante autres seulement (0,18 %) semblent l’avoir été avant 1995. Enfin,
toutes les données disponibles tendent à indiquer que 26 781 de ces objets (98,2 %) sont arrivés
sur le marché depuis 1995.
Figure 1: Retour des biens culturels entre 2006 et 2015, par année de la première transaction illicite connue
En 2011, le Cambodge a empêché la vente aux enchères d’une statue de Duryodhana qui avait
été volée vers 1972. Sotheby’s à New York savait qu’elle avait été « assurément volée » depuis au
moins 2010. Emma Bunker, consultante chez Sotheby’s, avait, dès le début, mis en garde contre
une enchère publique de cette statue « assurément volée », préconisant implicitement une vente
privée. Mme Bunker a, par la suite, recommandé de ne pas publier de photographies des pieds
auxquels la statue avait été arrachée, et a, à plusieurs reprises, invité Sotheby’s à ne pas aviser le
Cambodge de la vente, afin de pouvoir vendre la statue en vente publique78.
75
76
77
78
Par exemple par la Bulgarie, cf. CSD, 2007, p. 186.
Par exemple du Nigéria, cf. Dune Voices, 2015, et par la Slovénie, cf. RTV MMC, 2016.
Cf. Shaikh, 2015.
Bunker, cité par Felch, 2012 ; Hardy, 2012.
- 10 En 2015, le Département égyptien pour la restitution des antiquités a empêché la vente, par une
maison de vente aux enchères australienne, d’objets volés pendant la crise consécutive au
Printemps arabe79.
Également en 2015, la maison de ventes aux enchères Christie’s à Londres a retiré certaines
céramiques anciennes provenant d’Italie car M. Christos Tsirogiannis80, archéologue médico-légal,
a révélé qu’elles étaient arrivées sur le marché par le biais de l’antiquaire Gianfranco Becchina et
des trafiquants Hicham Aboutaam et Ali Aboutaam, tous trois condamnés.
Les préoccupations relatives à la régulation du marché et à la diligence requise persistent. Ainsi,
sur les 24 lots annoncés à la vente par Christie’s à New York, et faisant partie de deux collections
de sculptures et de peintures d’Asie centrale, du Sud et du Sud-Est, valant chacune plusieurs
millions de dollars, 23 étaient de provenance incertaine81.
Par exemple, d’après le catalogue de vente aux enchères, une statuette de Ganesh originaire
d’Inde avait été importée aux États-Unis par William H. Wolff qui, de son propre aveu, faisait de la
contrebande d’antiquités. De même, une sculpture de Shiva et Parvati provenant d’Inde avait été
dérobée d’un temple où elle était gardée par des prêtres. De même, une statue d’Avalokitesvara,
originaire du Cambodge, avec des bras et des jambes cassés, présente des similitudes avec ceux
des statues de Bhima et Duryodhana volées au Cambodge et récemment retournées par les ÉtatsUnis.
Le 11 mars 2016, le service des douanes et de l’immigration 82 a saisi deux autres sculptures
originaires d’Inde, dont une des pièces maîtresses, un panneau de grès de Revanta et son
entourage, ainsi qu’une des pièces parmi les moins médiatisées, une stèle en grès du premier jaïn
Tirthankara, Rishabhanatha.
Figure 2 : Lots de sculptures d’Asie du Sud et d’Asie Sud-Est offerts à la vente aux enchères chez Christie’s, le 15 mars
2016, par date des sources les plus anciennes 83
79
80
81
82
83
Mostafa, 2015.
Tsirogiannis, 2015.
Cf. Hardy, 2016b.
USICE, 2016.
Cf. Hardy, 2016b.
- 11 Comment les faux documents de provenance sont-ils produits et diffusés ?
Quels sont les acteurs de ce trafic ?
Il existe des formes de fausse provenance, qui font l’objet de plaisanteries parmi les pilleurs, les
collectionneurs, et les professionnels du patrimoine culturel, mais demeurent néanmoins utilisées ;
comme, par exemple, la « clause d’antériorité » selon laquelle un objet aurait été hérité d’un
proche à son décès ou acheté dans la collection d’un « gentleman anonyme » avant que les
fouilles non scientifiques ou les exportations non autorisées ne deviennent constitutives d’une
infraction dans le pays d’origine.
Les antiquaires et les collectionneurs peuvent tout simplement « opacifier » les provenances
douteuses en dissimulant des preuves 84. Toutefois, les criminels peuvent aussi matériellement
produire toutes sortes de faux documents de provenance, allant des étiquettes faussement
rassurantes, qui relient les objets à certaines cultures ou en garantissent l’authenticité, à défaut de
la légalité, aux déclarations mensongères sur les documents douaniers.
De fait, l’empire de Subhash Kapoor, bâti sur le commerce d’antiquités, qui détenait plus de
110 millions de dollars d’actifs lorsqu’il y a été mis fin en 2011, reposait sur l’existence de faux
documents d’une « piètre sophistication »85. Kapoor enjoignait à ses employés de fournir « de faux
documents avec de faux en-têtes ou imitation de signatures »86, qui attribuaient les objets à des
membres de sa famille ou à des collectionneurs inconnus ou injoignables, ou obtenait de fausses
déclarations manuscrites de ses connaissances87.
En 2008, la société Hassan Fazeli Trading LLC a exporté une tête en pierre calcaire du roi
assyrien Sargon II des Émirats arabes unis vers les États-Unis d’Amérique. Elle provenait d’Iraq et
valait 1 200 000 dollars. Afin de contourner l’interdiction frappant le commerce d’antiquités non
documentées en provenance d’Iraq, Fazeli a déclaré que l’objet était originaire de Turquie et valait
6 500 dollars88.
Les États-Unis ont saisi l’objet, estimant que la déclaration était un faux, et l’ont finalement restitué
en 2015. Il convient de noter que la Turquie, dispose de lois strictes en matière d’exportation
depuis sa création en 1923 ; de fait, elle a hérité, en la matière, des lois strictes en vigueur sous
l’Empire ottoman depuis 1869 ; si la tête provenait de Turquie, son exportation non autorisée aurait
été illégale.
En 2011, Fazeli a exporté, via les Émirats arabes unis, une statue de Perséphone depuis la Libye
vers le Royaume-Uni, où elle a été conservée dans un entrepôt par Connoisseur International,
jusqu’à sa découverte par les services de douanes en 2013. Selon les déclarations confuses et
contradictoires de Hassan Fazeli, Riad Al Qassas et Farhan Yaghi au sujet de sa provenance,
cette statue aurait été centenaire, aurait valu entre 60 000 et 75 000 livres sterling et aurait été
originaire de Turquie. En réalité, elle avait plus de 2 000 ans, valait entre 1 500 000 et 2 000 000
de livres et était originaire de Libye.
Comme attesté par des archéologues, elle avait, à l’évidence, été dérobée du site du patrimoine
mondial de l’UNESCO de Cyrénaïque ; elle était toujours recouverte de terre. La statue a été
retournée à la Libye, sans qu’aucune partie ne fasse l’objet de poursuites89. Là encore, la statue a
été saisie en raison d’une fausse déclaration, et si elle avait été en provenance de Turquie, son
exportation sans autorisation aurait été illégale.
Cette affaire a été révélée à la suite de celle concernant un kudurru, qui avait été exporté des
Émirats arabes unis vers le Royaume-Uni par Fazeli en 2012. Il avait alors prétendu qu’il valait 330
dollars et, là encore, qu’il était originaire de Turquie. En réalité, il valait entre 70 000 et 140 000
dollars et venait d’Iraq. C’est lors de la vérification de l’historique de vente de cette pièce que les
84
85
86
87
88
89
Cf. Mazza, 2015 : 134.
Felch, 2013.
Cité par Felch, 2015a.
Cf. Felch, 2015b.
St. Hilaire, 2015.
Ulph, 2015.
- 12 services douaniers ont découvert d’autres objets d’origine suspecte, notamment la statue de
Perséphone en provenance de Libye.
On peut toutefois relever des cas de comportements exemplaires. En 2013, le Musée des beauxarts de Boston a hérité d’une figurine Nok qui avait été achetée au propriétaire de la Galerie Walu
en Suisse. Elle était accompagnée d’une renonciation à sa propriété de la Commission nationale
des musées et monuments du Nigéria. Suite aux doutes émis par Victoria Reed, conservatrice
chargée de la vérification de provenance, sur l’authenticité des documents fournis, la Commission
nigériane a confirmé que la renonciation était un faux et que la figurine avait été volée au Musée
d’Oron. Le Musée des beaux-arts a restitué la figurine et d’autres pièces au Nigéria, en 201490.
Comment sensibiliser à la fraude sur la provenance ?
Il est possible d’alerter les acheteurs potentiels du risque d’escroquerie dans le cadre d’expositions
publiques et de campagnes médiatiques qui renseignent sur les législations nationales et
internationales relative aux biens culturels. Néanmoins, il est évident que les acheteurs les mieux
informés et les plus exposés, continuent de méconnaitre les règles déontologiques, et d’entraver
les évaluations indépendantes. Enfin, les mécanismes « d’autorégulation » du marché et de la
pratique professionnelle de ses acteurs ne fonctionnent pas91.
Le marché international des antiquités égyptiennes en est un exemple révélateur. Dans le cadre
d’un réseau criminel plus vaste, Jonathan Tokeley-Parry, restaurateur basé au Royaume-Uni, a fait
passer des antiquités égyptiennes pour des souvenirs touristiques afin d’en faciliter le transport et
a produit de faux documents d’une soi-disant collection Thomas Alcock pour en permettre la vente
par Frederick Schultz, basé aux États-Unis. Lorsque Tokeley-Parry a été convaincu de gestion
frauduleuse d’antiquités, et Schultz, de collusion en vue de recevoir, posséder et vendre des biens
volés, on a prétendu que ces condamnations allaient « compromettre » le commerce 92 et
« menacer la viabilité » du marché93.
Pourtant, les ventes d’antiquités égyptiennes par la maison Sotheby’s à New York ont, en réalité,
augmenté après la condamnation de Tokeley-Parry en 1997 ; elles sont retombées en 2000, avant
d’augmenter, de nouveau, à un rythme de plus en plus soutenu, de la mise en examen de Schultz
en 2001, à sa condamnation en 2002 et à l’échec de son appel en 2003, pour atteindre un
nouveau pic en 200494. Après plusieurs variations, le marché américain des antiquités égyptiennes
est parvenu à un seuil en 2009, puis a fortement augmenté tout au long de la crise économique
mondiale et même de la crise globale consécutive au Printemps arabe.
Elles se mesurent d’abord à la valeur des ventes réalisées par Sotheby’s à New York entre 1998
et 2010 95 et ensuite, à celle des importations d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets
archéologiques d’Égypte vers les États-Unis entre 2011 et 201396. Ces augmentations ont été
soutenues malgré les preuves attestant un pillage massif en Égypte97, l’absence prédominante de
documents de provenance certaine pour les objets vendus aux enchères aux États-Unis et les
enseignements tirés des restitutions simultanés, des États-Unis vers l’Égypte, d’antiquités
illégalement exportées98.
Une législation efficace, assortie d’une application effective de la loi est nécessaire, mais l’exercice
de la diligence requise au niveau de la chaîne d’approvisionnement et la transparence du marché
sont indispensables.
90
Toesland et Culliford, 2016.
91
Cf. Brodie, 2014.
Antiquities Trade Gazette, 2002.
American Society of Appraisers, 2002.
Cf. Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1.
Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1.
St. Hilaire, 2014.
Parcak et al., 2016.
Gill, 2015.
92
93
94
95
96
97
98
- 13 -
Figure 3 : Comparaison entre les événements liés au commerce d’antiquités égyptiennes et la valeur des
ventes d'antiquités égyptiennes réalisées par Sotheby’s, à New York, entre 1998 et 201099
Figure 4 : Importations, en provenance d’Egypte vers les Etats-Unis, d'œuvres d'art, d’antiquités et d’objets
d'importance archéologique, historique, numismatique et autre, lors de la crise postérieure au Printemps
arabe ( 2011-2013)100
99
100
D’après Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1.
Compilé à partir de St. Hilaire, 2014.
- 14 -
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