Réunion de CE - Site de la Communauté de Communes du Val de

Transcription

Réunion publique
Projet éolien
7 JUIN 2012
Projet de procès-verbal
Annie Augier, animatrice de la réunion
Didier Lenoir, président de la Communauté de communes du Mirebellois
Bruno Berthenaud, vice-président de la Communauté de communes du Mirebellois
Julien Suillerot, Eole-Res
Sophie Balladur, Eole-Res
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Réunion publique projet éolien
Eole-Res
ORDRE DU JOUR
I.
Présentation du projet par les élus
II. Présentation du projet par l’opérateur Eole-Res
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III. Débat avec la salle
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IV. Conclusion
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Eole-Res
Annie AUGIER
Je vais avoir le privilège et le très grand plaisir d’être avec vous, ce soir, pour l’animation de cette
réunion publique. Nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette seule et unique réunion
publique qui a trait au cadre, qui va vous être présenté naturellement ce soir, de la création de
zones de développement éolien sur votre territoire. C’est donc l’unique possibilité que vous avez,
dans le cadre de ce dispositif de concertation qui a été souhaité et mis en place, de poser
directement vos questions à la fois aux élus qui sont présents avec nous ce soir et à la fois à
l’opérateur qui est présent également.
Ce dispositif de concertation, au fond, comporte plusieurs étapes. Cette réunion publique, qui vous
permet de donner votre avis, de poser vos questions et d’avoir, dans la mesure du possible, les
réponses qui vous satisferont.Vous aurez la possibilité de trouver dans vos différentes mairies un
dossier qui présentera l’intégralité du projet, de manière d’ailleurs beaucoup plus détaillée que ce
qui vous sera présenté ce soir. Ce dossier sera accompagné, dans les quelques jours qui
viennent, d’un registre dans lequel vous pourrez indiquer l’ensemble de vos remarques, de vos
avis, et bien évidemment poser également vos questions, dont les réponses seront naturellement
rendues publiques.
La réunion de ce soir est imaginée en trois temps. Un premier temps de présentation du projet, la
vision de vos élus quant à la mise en œuvre de ce projet de zones de développement éolien. Un
deuxième temps d’échange, avec la présentation plus précise du projet qui sera faite par
l’opérateur, Eole-Res, présent ce soir avec nous. Dans un troisième temps, vous aurez la
possibilité de poser vos questions.
Je précise un point important en termes de transparence : comme les élus et l’opérateur l’ont
souhaité, tous les propos qui seront échangés ce soir feront l’objet d’un enregistrement.
L’intégralité de nos échanges, de nos questions et des réponses fera l’objet de ce que l’on appelle
un verbatim, c’est-à-dire une transcription mot à mot de nos échanges. Ce verbatim sera aussi
accompagné d’une synthèse. Ces deux documents seront rendus publics dans les prochains
jours. Il vous sera possible de retrouver des questions ou en tout cas de retrouver certaines de vos
réponses. J’ajoute qu’un petit formulaire a été imaginé, pour permettre à certains d’entre vous qui
ne souhaiteraient pas prendre la parole ce soir et poser de manière publique leurs questions de le
faire par écrit. Là aussi, votre question sera rendue publique et la réponse sera également
publique, dans les prochains jours.
Les deux premiers points qui seront abordés concernent l’intervention du président Lenoir, le
projet éolien qui est étudié sur votre territoire et ses intérêts pour le territoire, il faut en parler, et ce
sera l’objet de la deuxième partie de l’intervention du président Lenoir. L’opérateur Eole-Res se
chargera de vous présenter les différentes études et analyses qui ont été conduites sur le
territoire, aussi bien techniques que paysagères. Nous parlerons naturellement des prochaines
étapes, puisque cette phase de concertation n’est jamais qu’une étape parmi d’autres pour la
conduite de ce projet. A l’issue de cette présentation, vous l’avez compris, je crois, vous serez en
mesure de poser vos questions.
Je vous propose que nous commencions notre soirée par une intervention du président Lenoir.
Didier LENOIR, président de la Communauté de communes du Mirebellois
Mesdames, Messieurs, merci d’être présents et bienvenue à cette réunion publique d’information
consacrée au projet « Zone de développement éolien du Mirebellois ». Merci à la mairie de
Mirebeau pour le prêt de la salle et du matériel qui va avec cette salle.
Nous allons commencer par l’historique exact de ce projet.
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Eole-Res
En automne 2010, les premières rencontres ont eu lieu entre la société Eole-Res et un certain
nombre de communes.
Le 18 novembre 2010, une présentation a été faite par la société Eole-Res en réunion de Bureau
de la Communauté de communes.
Janvier 2011 : rencontre avec les conseils municipaux des communes de Beaumont, Champagne,
Blagny et Renève, concernées par les premières zones identifiées.Les élus de la Communauté de
communes et des communes concernées ont pu visiter le parc éolien de Saint-Seine-l’Abbaye.
Toujours en janvier 2011, délibérations favorables des communes pour une étude du potentiel
éolien sur leurs territoires : Blagny le 20 janvier, Beaumont le 21 janvier, Champagne le 2 janvier
etRenève le 18 janvier.
16 juin 2011 : réunion d’information à destination des conseillers communautaires et des
conseillers municipaux des communes concernées par le Pôle de compétences des énergies
renouvelables (PDCER 21), regroupant toutes les administrations concernées sous l’autorité de la
Direction départementale des Territoires (DDT).
25 aout 2011 : délibération du Conseil communautaire, pour lancer l’étude ZDE.
13 octobre 2011 : intervention d’Eole-Res devant le Conseil communautaire et accord du Conseil
pour l’offre de service Eole-Res, à savoir : étude ZDE sans contrepartie financière.
16 novembre 2011 : première réunion du comité de pilotage, pour discuter du zonage résultant
des études. Le comité est constitué de quinze délégués communautaires et d’un certain nombre
d’invités.
7 décembre 2011 : présentation des résultats des études devant le Conseil communautaire et
lancement de la phase de concertation.
8 février 2012 : deuxième réunion du comité de pilotage, pour définir la procédure de concertation.
24 janvier 2012 : rencontre avec le SICECO (syndicat d’électrification regroupant la quasi-totalité
des communes du département), pour présenter le projet de ZDE.
13 février2012 : consultation de RTE (organisme de transport d’électricité), pour un projet de
raccordement de centrale de production éolienne.
15 février2012 : demande d’accompagnement faite au SICECO.
1er mars 2012 :première réunion de concertation avec le président, les vices-présidents des
communautés de communes et les maires.
15 mars2012 :deuxième réunion de concertation avec le président, les vices-présidents des
communautés de communes et les maires.
18 avril2012 : décision du SICECO d’accompagner les communes et les communautés de
communes dans leurs projets éoliens.
24 avril 2012 : réception officielle du dossier de demande de ZDE par le Conseil communautaire.
Avril 2012 : distribution du bulletin d’information dans les foyers du Mirebellois.
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Eole-Res
3 mai 2012 : troisième réunion du comité de pilotage pour la présentation du contenu du dossier
de ZDE.
29 mai 2012 : réunion entre le président, les vices-présidents, les maires et le pôle de
compétences pour le développement des énergies renouvelables à la DDT.
Pour arriver enfin à la réunion de ce soir.
Beaucoup d’autres rencontres ont également eu lieu dans les communes concernées par ce
projet.Quelques explications sur celui-ci.
Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 23 % de notre consommation issue d’énergies
d’origine renouvelable d’ici 2020. Le projet que nous évoquons ce soir s’inscrit dans cet
objectif.Dans la chronologie déroulée précédemment, vous avez constaté qu’aux communes
initiatrices du projet, la Communauté de communes s’est substituée. En effet, le suivi d’un tel
dossier nous échoit du fait des compétences choisies à la Communauté de communes lors de sa
création.
Une ZDE n’est pas un parc éolien. Une ZDE est une zone sur laquelle un certain nombre de
critères sont étudiés : techniques, paysagés, patrimoniaux entre autres.Une ZDE est une zone sur
laquelle un dossier est constitué.La collectivité peut influer sur ce dossier, afin de l’adapter aux
contextes locaux et lui donner la meilleure cohérence possible, pour aboutir au final, si toutes les
instances l’ont validé, à une possibilité de projet d’installation éolienne.Pour notre Communauté de
communes, c’est encore le temps de la réflexion. Les conseillers communautaires se
prononceront, le moment venu, sur la pertinence de cette ZDE.
Les réalisations relevant des compétences obligatoires de notre Communauté de communes sont
nombreuses.Je pense notammentaux équipements périscolaires (cuisine centrale, restaurants
scolaires, sites de gardes d’enfants du matin, midi et soir, halte-garderie), aux équipements
sportifs (gymnase, terrain de football, de tennis, salles d’arts martiaux, de tennis de table), à la
culture en général, avec l’école de musique en particulier, aux équipements de collecte et de
prétraitement des déchets ménagers(en délégation au syndicat mixte) et bien d’autres services
pour les habitants de notre Communauté de communes.
D’autres projets sont à l’étude, notamment des projets économiques (installation d’entreprises),
liés à la communication, avec les réseaux en fibres optiques, ou au développement
énergétique,avec le dossier évoqué ce soir.Bruno Bethenod vice-président de la Communauté de
communes en charge des affaires économiques nous en parlera dans son intervention.
Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une bonne réunion.Ce projet le mérite. Les intervenants
qu’Annie Augier va vous présenter sont compétents et disponibles.Vous pourrez intervenir et
poser vos questions de vive voix, après la présentation d’Eole-Res, ou par écrit, comme cela vous
a été précisé, avec les bulletins disponibles à l’entrée.
Cette réunion est enregistrée. Elle sera sans doute disponible sur le site de la Communauté de
communes également, en plus d’une version écrite.
I. Présentation du projet par les élus
Bruno BETHENOD, vice-président de la Communauté de communes du Mirebellois
Ce soir, je vais vous parler de la façon dont nous souhaiterions nous consulter mutuellement,
puisque nous sommes en période de consultation sur un projet. Un projet nous a été apporté par
les communes, nous avons le devoir de le regarder. Nous avons, en tant qu’élus, le devoir de
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Eole-Res
l’étudier, compte tenu du fait que c’est un projet qui s’inscrit « dans l’air du temps » et c’est un
projet qui, pour nous, élus d’une Communauté de commune de services, est l’un des premiers
projets qui, au lieu de nous demander de l’argent, pourraient nous en apporter. Donc, nous avons
aussi le devoir de le regarder. Je vois que des gens réagissent dans la salle. Nous avons le devoir
de regarder. Regarder quelque chose ne veut pas forcément dire qu’on va l’accepter, c’est dire
que j’ai le devoir, en tant qu’élu, d’étudier le pour et le contre ; c’est la concertation.
La concertation a lieu, parce qu’il faut informer et parce que l’on sait qu’il y a des gens qui, pour
tels ou tels projets, ne seront pas forcément d’accord en totalité ou partiellement. Le but de la
consultation est donc de se consulter et d’échanger ensemble. Nous aurons quelques semaines
pour nous retrouver, avec les gens qui voudraient en discuter et étudier le projet ensemble.
Deux ou trois choses me frappent. Aujourd’hui, on est dans un monde où l’évolution du prix de
l’énergie est à la hausse. On peut penser que d’ici cinq à dix ans, les énergies dans leur
ensemble, qu’elles soient électriques, qu’elles soient gaz ou qu’elles soient pétrolières, auront une
augmentation ou une inflation de l’ordre de 20 à 30 %. On peut penser aussi que la technique de
production par l’éolien s’améliorera. Elle s’est améliorée ces dix dernières années et elle
s’améliorera sûrement au cours des dix années suivantes.
Mon rôle d’élu, comme le vôtre, pour ceux qui, dans ce cas précis, sont contre ce projet, est de
protéger notre territoire. Pour ma part, dans un premier temps, je ne le protège pas en disant
« non » de suite.Je le protège en étudiant le dossier et en regardant, dans cinq ans ou dans dix
ans, ce qui peut arriver. Aujourd’hui, la ZDE qui est proposée, dans l’état actuel des choses, par
l’Administration – par le législatif, pour dire mieux – est une zone où il y a la possibilité de vendre
son courant à un prix déterminé. Cela a été établi pour faciliter l’investissement, parce qu’il existe
un décalage entre ce prix-là et le prix classique de l’électricité. Demain, avec ce que je vous ai dit
en préambule, cet écart de prix n’existera plus. Aujourd’hui, les gens ne construisent pas
d’éoliennes ailleurs que dans des zones ZDE s’ils veulent vendre l’électricité, parce que le coût
économique n’est pas là, hors de ces zones, mais demain il sera là. Demain, n’importe qui pourra
installer une éolienne et vendre son courant, en fonction de la demande bien entendu. Si, en
parallèle, on va sur une baisse de production classique d’électricité, il y aura nécessairement une
demande d’électricité. Je passe sur les problèmes techniques de stockage et autres, car je
voudrais simplement parler, ce soir, de la réflexion globale sur l’ensemble du projet.
Ce qui m’intéresse aujourd’hui est de dire, premièrement : le projet éolien est-il un bon projet pour
mon territoire ? Si oui, à quel niveau ? Il y a aussi une différence entre 5, 10, 15, 20, 30 ou 60
éoliennes. Un projet de 5 éoliennes est un projet. Un projet de 30 éoliennes est un projet. Donc,
savoir quelles sont les limites de votre territoire. Ensuite, ce qui m’intéresse est aussi de voir
ensemble quels sont les critères que l’on peut admettre pour positionner notre ZDE. Nous en
avons défini quelques-uns. Dans le projet, la distance est fixée à 750 mètres des habitations. Ce
sont des éléments de ce type qui construiront le dossier.
Dans un premier temps, il y a la définition de la ZDE, c’est-à-dire de la zone sur laquelle on pourra
établir cette zone éolienne. Mais si nous faisons le projet, cela ne nous protège pas de voir,
demain, de voir des gens venir mettre des éoliennes. Dans un deuxième temps, si l’on a un projet
éolien et si l’on veut réellement qu’il soit celui que l’on a décidé, il faudra pouvoir le contenir. Cela
veut dire que chaque commune devra travailler, au niveau de ses documents d’urbanismes, pour
bloquer les constructions. Si l’on définit un projet à 5, 10, 15, 20 ou 30 éoliennes, peu importe, il
ne faut pas que 20 autres viennent se mettre derrière ;il faut que l’on puisse bloquer.
Mon travail, ce soir, n’est pas de dire que je suis pour ou contre. Je suis élu, un projet arrive, j’ai le
devoir de l’étudier, mais je dois aussi prévoir ce qui peut arriver derrière. C’est une façon aussi de
prendre en compte l’attention des opposants.Je n’ai rien contre le fait que les gens soient opposés
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Eole-Res
et me disent pourquoi ils sont contre, mais je veux qu’on marche ensemble, pour dire : attention,
demain, si on ne fait rien, est-ce que cela ne sera pas pire que si l’on essayait de faire quelque
chose et de bloquer derrière ? Voilà un peu le sens de ma démarche.
Nous avons parlé tout à l’heure des revenus liés, cela a provoqué un petit mouvement dans la
salle, ce sont des éléments que l’on doit prendre en compte.Vous savez, les éléments donnés
sont à peu près 43 000 euros à la Communauté de communes pour un parc éolien de cinq
éoliennes et 25 000 euros aux communes d’accueil. Cet élément n’est pas négligeable, mais ce
n’est pas cela non plus qui « fera bouillir la marmite ». C’est un élément intéressant, étant donné
que nous sommes une Communauté de communes de services, mais ce qui nous intéresse en
premier lieu est de savoir si le projet peut s’imbriquer sur notre territoire, et s’il le peut, à quel
niveau, de façon à ce qu’il soit accepté par la plus grande partie de la population. A ce moment-là,
en fonction du nombre d’installations d’éoliennes qui pourra être mis en place, un revenu sera
donné. Mais ce n’est pas le revenu lui-même qui nous pousse à faire cela, puisque ce n’était pas
notre demande première, à nous, Communauté de communes. C’est un projet qui part des
communes.
L’opérateur est dans son cœur de métier lorsqu’il va démarcher tel ou tel propriétaire pour lui dire :
« Votre parcelle m’intéresse, parce qu’elle est dans le bon sens du vent, etc. ».C’est son métier,
on ne peut pas lui en vouloir.
A ce niveau-là, quelles sont nos armes ? Nous avons confié cette étude à l’opérateur, qui fait son
étude. Nous, en parallèle, dans cette concertation, nous pouvons regarder aussi quels sont les
moyens que les collectivités ont pour accompagner. Il y a sur les territoires, nombreux en France,
des collectivités qui ont accompagné certains investissements. J’ai noté quelques points, très
succinctement. Elles le font parce qu’elles ont estimé que le partage des retombées économiques
sur les territoires d’assise valait la peine d’être présentes. Elles le font pour la mise en place d’une
péréquation foncière entre les propriétaires fonciers, parce que tel propriétaire aurait pu, mais
dans la concertation on va dire qu’il vaut mieux la mettre à cet endroit qu’à tel autre, et l’on peut
faire une péréquation. Il y a également la possibilité d’investissements citoyens dans les
éoliennes. Et puis, ce qui est garanti par la loi, mais qu’il est important de maîtriser, la garantie du
démantèlement au bout de vingt ans, si nécessaire.
Voilà ce que je tenais à vous rappeler, en vous disant qu’aujourd’hui, et je réponds à la question
que Monsieur de Broissia m’avait posée : « Nous n’aurons que quinze jours pour concerter ? »
Non, nous aurons beaucoup plus de temps pour concerter. La décision de la zone éolienne
interviendra en octobre, novembre ou décembre. On prendra le temps, le temps de se comprendre
et le temps de regarder si ce projet convient à notre territoire.
Voilà ce que je voulais vous dire. La porte est ouverte, c’est maintenant que le travail commence.
Annie AUGIER
Merci, Messieurs, pour cette introduction et le sentiment des avis portés par la Communauté de
communes.
II. Présentation du projet par l’opérateur Eole-Res
Annie AUGIER
Je vous propose maintenant d’entendre véritablement le projet sur lequel nous allons pouvoir
échanger immédiatement après. Ce projet est porté par deux personnes présentes ce soir, deux
personnes représentant l’opérateur, Julien Suillerot et Sophie Balladur.
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Eole-Res
Julien SUILLEROT, Eole-Res
Je souhaite commencer, par présenter notre entreprise, qui est spécialiste dans les énergies
renouvelables et en particulier dans l’éolien, qui est notre sujet de ce soir. Nous nous appuyons
sur un groupe qui est leader mondial dans ce domaine et qui est détenu par une famille
britannique. L’actionnariat de notre entreprise est à cent pour cent familial, nous ne sommes pas
cotés en Bourse. Ce patrimoine appartient à la famille Mc Alpine, qui a démarré dans le BTP, il y a
140 ans. Nous pouvons vous donner un exemple d’actualité, puisqu’il y a deux ou trois jours,
c’était l’anniversaire du débarquement. Mc Alpine a construit les ports flottants qui ont servi aux
forces alliées à débarquer. Mc Alpine est donc un groupe historique dans le BTP, qui s’est ensuite
diversifié dans les énergies renouvelables.
En France, plus près de chez vous, nous sommes une centaine de personnes réparties sur le
territoire suivant différentes agences, dont une à Dijon, qui nous permettent de gérer 17 parcs
éoliens, c’est-à-dire environ 240 éoliennes sur tout le territoire. Il y a des exemples que vous
connaissez un peu mieux, notamment le parc éolien de Saint-Seine, qui est une réalisation d’EoleRes, et le parc éolien du plateau de Langres. Tout autour de chez vous, nous avons d’ores et déjà
installé des centrales éoliennes.
Cette capacité éolienne nous permet d’alimenter chaque année 420 000 personnes en électricité,
soit l’équivalent de la ville de Montpellier, et cela commence à être conséquent.
Sur l’étude qui nous concerne ce soir et sur la définition des zonages dans lesquels nous
travaillons, il y a évidemment notre cœur de métier, comme le disaient les élus, c’est-à-dire le
vent, le raccordement, toutes les spécificités techniques qui constituent un parc éolien. Mais il y a
aussi tout ce qu’il faut prendre en compte dans l’implantation des éoliennes et qui concerne plus
l’environnement, le paysage, la santé et la sécurité. Pour une question d’objectivité, nous avons
souhaité nous appuyer sur un bureau d’études indépendant, Corieaulys, et ses cinq spécialistes
qui ont chacun une casquette (botanique, faune-flore, paysage, milieu naturel, réglementation sur
l’eau). Deux membres de Corieaulys sont présents ce soir, Virginie Bichon, ingénieur écologue, et
Nadège Tanguy, paysagiste DPLG, et pourront éventuellement répondre à certaines questions
plus ciblées sur l’environnement. Nous nous sommes donc appuyés sur ce bureau d’études qui,
soit dit au passage, a été désigné par le Ministère de l’Environnement pour réaliser le Guide de
l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens. Nous sommes en présence d’un partenaire
fiable et indépendant, puisque les liens entre Eole-Res et Coreaulys ne sont que des liens de
prestation. Corieaulys a un actionnariat complètement indépendant, familial aussi.
Voilà pour ce qui est de la présentation de l’Entreprise.
Sophie BALLADUR, Eole-Res
Nous allons maintenant vous expliquer véritablement en quoi consiste la définition d’un zonage
favorable à l’éolien sur un territoire. Comme l’a expliqué Monsieur Bethenod, une ZDE (Zone de
Développement de l’Eolien) a été définie par la loi, en 2006, pour identifier, sur un territoire donné,
un zonage potentiel pour l’éolien. Et c’est au sein de ce zonage que les parcs pourront bénéficier
du tarif de rachat propre à cette électricité.
Comment définit-on un zonage ZDE sur un territoire ? Plusieurs critères réglementaires sont
imposés, selon deux temps forts. Un premier temps consiste à analyser le territoire avec des
critères techniques que je détaillerai tout à l’heure, et en parallèle une analyse du paysage. Ce
sont deux analyses qui sont menées complètement indépendamment l’une de l’autre. L’objectif de
la ZDE est d’aboutir, en croisant ces deux analyses, à un zonage final.
Je vais vous détailler les critères que l’on doit étudier pour ces études.
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Eole-Res
Concernant l’analyse technique du Mirebellois et l’analyse technique que l’on doit faire dans le
cadre de zone de développement de l’éolien,il y a, dans un premier temps, bien évidemment,
l’analyse du vent. Dans le cadre de cette analyse territoriale, elle repose sur plusieurs éléments.
La région met à disposition des atlas régionaux du vent. Pour votre région Bourgogne, un atlas a
été réalisé en 2005 et un autre en 2011. Chez Eole-Res, nous avons la chance de pouvoir
compléter ces données par des données que nous avons en interne, puisque nous travaillons
dans l’éolien et nous avons forcément des données supplémentaires de mesures de vent dans le
secteur. Le plus proche se situerait à Leffond, sur la commune de Champlitte, où nous avons un
mât de mesure. Ce sont autant de données que nous sommes capables de modéliser pour affiner
ces atlas régionaux. C’est une première chose.
Deuxième chose, l’éolien permet de fournir de l’électricité. L’objectif, bien sûr, est de pouvoir
l’intégrer au réseau électrique français. Il faut également savoir, lorsqu’on s’intéresse à un
territoire, s’il y a du réseau aux alentours qui permettrait d’accueillir cette nouvelle production
d’électricité. Pour cette question, la seule entité habilitée à répondre est RTE (Réseau Transport
Electricité), l’entreprise publique qui se charge du transport de l’électricité en France. Elle a été
consultée et elle nous a confirmé que le territoire du Mirebellois ne se trouve pas dans un vide de
réseaux. Il y a des postes électriques aux alentours qui permettraient, si un jour il y a des projets
éoliens, d’évacuer cette électricité.
Le troisième point concerne les analyses techniques du territoire, les contraintes existantes.
Lorsqu’on analyse un territoire, il est bien sûr aménagé. Il faut donc que l’on prenne en compte
l’existant, c’est-à-dire l’habitat essentiellement. Il y a une servitude réglementaire d’une distance
de 500 mètres minimum de toutes les habitations. Dans le cas présent, les élus du Mirebellois ont
souhaité que cette distance soit un petit peu plus importante ; elle a donc été fixée à 750 mètres
des habitations. Il y a aussi des servitudes pour les lignes électriques, pour les faisceaux
télécom,pour les gazoducs et oléoducs qui traversent votre territoire. Pour chaque type
d’infrastructures, il y a des servitudes différentes. Une servitude qui est également assez
impactante dans le cas du Mirebellois est le radar militaire qui se trouve à Dijon-Longvic, où des
contraintes sont également à prendre en compte. Il y a des règles clairement établies : à telle
distance, voici les règles. Ce sont aussi des éléments que nous intégrons dans cette analyse.
Enfin, le dernier critère réglementaire est l’analyse de la biodiversité. Au fur et à mesure, la
réglementation s’est vraiment précisée sur ce sujet. Aujourd’hui, lorsqu’on réalise une analyse
territoriale dans l’objectif de définir un zonage potentiel pour l’éolien, on a l’obligation de décrire
également les protections des milieux naturels, tous les inventaires, les trames vertes et bleues et
le fonctionnement écologique du territoire. Ce sont autant d’informations que nous avons dû
analyser. Corieaulys nous a bien sûr fourni ces analyses avec tous ces éléments, pour définir
cette première analyse technique.
En ce qui concerne la deuxième analyse, l’analyse paysagère, nous nous sommes également
basés sur les expertises de Corieaulys qui, en 2011, a réalisé un certain nombre de sorties terrain,
pour véritablement comprendre comment est organisé le territoire du Mirebellois et en sortir des
conclusions au vu de l’éolien. L’objectif d’une analyse paysagère dans ce type d’analyse
territoriale est d’identifier les différents types de paysages. Dans le Mirebellois, par exemple, on a
des paysages de vallées, des paysages de plateaux et des paysages de plaines ; chacun a des
sensibilités différentes vis-à-vis de l’éolien. On comprendra assez facilement qu’un paysage de
vallées qui est plutôt fermé, plutôt intimiste, est plus sensible à de l’accueil d’éoliennes qu’un
paysage très ouvert de type plaines. Voilà le genre d’éléments qui sont analysés et décrits dans le
détail dans cette analyse. Par exemple, dans le cadre de la Zone de développement de l’éolien du
Mirebellois, tous les secteurs de vallées ont été exclus des zonages potentiels.
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Eole-Res
Il y a le paysage, mais il y a également le patrimoine. Vous avez un patrimoine riche, qui a été
identifié . Tous les monuments historiques, tous les sites ont été analysés au cas par cas. Ils sont
tous détaillés dans l’analyse qui est disponible et consultable dans vos mairies.
Nous croisons ces deux analyses, et cela nous permet d’aboutir au zonage final, c’est-à-dire que
l’on a sur le territoire les zones dans lesquelles, d’après ces critères réglementaires, l’éolien est
favorable. Qu’est-ce que cela a donné chez vous ? Sur la carte qui vous a d’ores et déjà été
présentée sur le bulletin d’information, quatre zones ressortent sur votre territoire. Je vais vous les
présenter.
Les traits noirs épais indiquent les limites de la Communauté de communes : la commune de
Mirebeau, la commune de Bèze, la commune de Champagne. On a une grande partie nord de
votre territoire intercommunal. La partie sud est exclue de tout aménagement potentiel, du fait du
radar militaire de Dijon-Longvic qui exclut tout aménagement possible d’éoliennes dans un rayon
de 0 à 20 kilomètres.
Il y a donc quatre zones : la zone A, sur la commune de Bèze ; la zone B concerne les communes
de Bèze, Beaumont, Blagny et Noiron ; la zone C concerne les communes de Champagne et
Renève ; la zone D concerne les communes de Viévigne et de Tanay. Sans rentrer dans le détail,
les éléments qui ont permis d’identifier quatre zones sont principalement : le vent, car ce sont les
secteurs où il y a le plus de vent : l’habitat, concentré mais par ailleurs dispersé, a défini
complètement le contour des zonages ; le radar de Dijon-Longvic.
Une zone de développement de l’éolien comporte deux aspects. Il y a le zonage dont nous venons
de parler, et nous pourrons bien évidemment y revenir si vous avez des questions, mais il y a
également la définition de la capacité d’accueil qui y est associée. Nous avons un zonage, quelle
est la capacité d’accueil que l’on y associe ? Dans le cadre de l’analyse territoriale pour le
Mirebellois,le potentiel maximal est estimé à 60 mégawatts. Aujourd’hui, la puissance d’une
éolienne varie entre 1,8 mégawatt et 3 mégawatts. Cela veut dire que, sur ce zonage-là, on estime
que le nombre minimal est zéro éolienne, puisque, comme cela a été dit en introduction, ce n’est
pas parce qu’il y a une ZDE derrière, qu’il y a des parcs éoliens et le nombre maximal d’éoliennes
se situe entre 20 et 30.
Toutes les études réalisées permettent de donner de l’information aux élus. Nous avons réalisé
cette analyse territoriale pour la Communauté de communes du Mirebellois. Nous vous
présentons les résultats ce soir et également dans les dossiers consultables dans vos mairies.
Cela vous donne de l’information sur le potentiel éolien de votre territoire. Ensuite, les élus
l’analyseront, comme ils l’ont expliqué précédemment, pour pouvoir donner un cadre à l’accueil de
l’éolien.
Dans ce cadre, quelles sont les étapes entre la zone et l’implantation des éoliennes ? Pour vous
donner quelques informations sur le cadre réglementaire de l’éolien, il est vraiment détaillé à
différentes échelles. On a une échelle régionale, les régions doivent se pencher sur la question
des énergies renouvelables et sur l’éolien, à travers le Schéma régional de l’éolien. Les
intercommunalités, grâce à la zone de développement de l’éolien, peuvent définir les zones qui
sont favorables à l’éolien. Au sein de ces zones, pour définir vraiment l’implantation, on a une
échelle plus fine des communes, où l’on parle du permis de construire, voire de demande
d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Pour développer un parc éolien au sein d’une zone, il faut à peu près un an d’expertise technique,
mais il faut aussi que cela réponde à une volonté politique. Une zone de développement éolien est
un contour. Pour définir ce que l’on fait dans cette zone,il faut passer par toutes les étapes que je
vous présente sur cette diapositive.
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Eole-Res
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Une étude foncière. Le parc, techniquement, est-il réalisable ? Cela dépend bien évidemment
de l’accord des propriétaires et des exploitants qui ont des terrains dans cette zone. On doit
passer par cette phase-là pour savoir si les propriétaires sont d’accord ou pas pour accueillir
des éoliennes.

Une étude des accès. Amener des pales de 45 mètres de long, cela mérite une étude, pour
voir si effectivement, concrètement, il est possible d’amener des éoliennes sur ce territoire et
quelles sont les conditions.

Les études écologiques, qui concernent toute la partie de dimensionnement du
parc.Corieaulys a fait une analyse plus d’ordre bibliographique, en termes de biodiversité.
Quand on parle vraiment d’implantation, on doit faire appel à des experts, pendant un an au
minimum, puisqu’il faut un cycle biologique complet, pour analyser la faune et la flore de la
zone concernée.

Une étude anémométrique.L’installation d’un mât de mesure permet aussi de dimensionner le
parc, d’adapter au mieux les éoliennes pour qu’elles puissent valoriser de façon optimale le
vent qui se trouve sur la zone.

Une étude du paysage, qui est vraiment différente de celle que nous venons de voir,
puisqu’elle est concentrée sur l’intégration des éoliennes dans le territoire.On parle vraiment
d’éoliennes, à ce stade-là.

Une étude acoustique, pour s’assurer que le parc prévu permet de respecter la
réglementation.

Une étude de danger, qui vise à faire l’état des lieux de toutes les servitudes techniques
éventuelles. Nous l’avons vu, la principale, ici, serait les contraintes aéronautiques.
Un parc, on peut le définir techniquement, faire travailler des experts durant une année sur un
territoire. Cela concerne la partie « Définition de l’implantation du parc éolien ». Cette implantation
se fait nécessairement au sein d’une zone de la ZDE, puisque nous avons vu précédemment que
cela nous permet de bénéficier du tarif de rachat, mais elle dépend aussi d’une véritable volonté
politique. Faisabilité technique et volonté politique sont vraiment deux conditions nécessaires pour
pouvoir aboutir à un parc éolien.
Le lancement des études pour un parc éolien au sein d’une zone commence par une volonté du
Conseil municipal : nous sommes intéressés à ce que vous étudiiez le potentiel éolien de notre
territoire. Nous réalisons l’ensemble des expertises que je viens de vous montrer, pendant un an
et demi environ, et cela nous permet d’aboutir à une proposition de projet, que l’on a élaborée en
concertation avec les élus et avec la population des communes concernées. Les élus discutent de
ce projet, l’orientent, afin d’aboutir, à la fin de ce processus de développement, à une délibération
finale du Conseil municipal, pour donner son avis sur le projet éolien. Si cet avis est favorable,
Eole-Res dépose la demande de permis de construire auprès des services de l’État. Il s’ensuit une
instruction d’un an, puis une enquête publique. Enfin, si tout s’est bien passé jusque-là, une
autorisation du préfet nous permet, un an à deux ans plus tard, d’inaugurer le parc éolien.
Voilà pour la partie concernant les étapes entre la définition de cette zone, qui est l’objet de la
réunion de ce soir, et le jour où un parc éolien pourrait voir le jour.
11
Eole-Res
Nous souhaitions terminer, pour ce qui concerne la partie ZDE et pour les étapes futures, en vous
donnant une description des engagements que nous avons pris auprès des élus et qui fondent la
manière de travailler sur ce projet.
Notre souhait, chez Eole-Res, est de développer un projet sur mesure, c’est-à-dire qui s’intègre
correctement dans le contexte local, pour une activité pérenne sur votre territoire. Nous
souhaitons, comme à Saint-Seine-l’Abbaye, pouvoir faire venir des élus d’autres départements,
visiter les parcs éoliens, pendant longtemps, de façon à ce qu’il puisse y avoir des témoignages et
que l’on puisse s’asseoir sur cette expérience réussie, comme nous l’avons fait à Saint-Seinel’Abbaye.
Nous souhaitons aussi travailler en constante coélaboration avec les élus et avec la population.
C’est l’objet de la réunion de ce soir, c’est aussi pour pouvoir prendre en compte un maximum de
points de vue dans notre projet. Nous avons parlé de la distance aux habitations, c’est un début. Il
y a de nombreux autres critères qui peuvent être adaptés aux souhaits de la population et aux
souhaits des élus. Nous prenons l’engagement de communiquer tout au long du projet et à
chaque étape importante, c’est-à-dire que si les zones de développement que nous vous avons
présentéesce soir sont validées et si nous démarrons des projets dans ces zones, nous
souhaitons, par exemple, vous faire part des différentes variantes de projet qui seront étudiées
dans ces zones.
Ensuite, puisque notre intérêt aussi est de produire de l’énergie, vous avez forcément la garantie
que nous allons installer sur votre territoire une technologie qui est fiable, efficace et durable. Et
nous prenons aussi des engagements sur le démantèlement de nos installations à la fin de leur
vie.
Nous souhaitons, toujours dans l’esprit de rester longtemps et durablement sur les territoires,
garantir la sécurité et la santé des citoyens. Sur Saint-Seine-l’Abbaye, nous pouvons donner des
exemples qui fonctionnent bien, et nous avons donné aussi des exemples de prise en compte de
la santé et de la sécurité dans les dossiers qui sont à votre disposition.
En dernier lieu, nous souhaitons aussi mener des expertises environnementales irréprochables.
Sur ce principe, nous faisons intervenir Corieaulys et d’autres experts environnementaux, pour
garantir l’indépendance et la fiabilité des études que nous présenterons et que vous pourrez
consulter tout au long du projet.
Annie AUGIER
Merci pour cette présentation. Vous avez entendu, dans un temps assez ramassé, un certain
nombre d’informations qui concernent à la fois la volonté politique et bien évidemment les
éléments techniques. Je le rappelle, ce soir, nous concertons sur les zones de développement
éolien. Je vous demande, si d’autres questions émergeaient, de rester le plus possible sur cette
thématique qui nous importe ce soir, et de pouvoir respecter les quelques règles de transparence
que nous avons rapidement présentées en début de soirée, à savoir, lorsque vous demanderez la
parole et lorsque naturellement je vous l’accorderai, de vous présenter avec vos noms, prénoms et
si possible la commune dans laquelle vous êtes.
Je vous propose que ce temps d’échange débute.
12
Eole-Res
III. Débat avec la salle
Jean-Jacques ROUX, Mirebeau
Je suis chargé de mission du Domaine de l’Abbaye, à Bèze, et notamment de l’étang de Blessey.
Je voudrais savoir, dans un premier temps, qui est le donneur d’ordre. Est-ce la Communauté de
communes ou est-ce la société Eole-Res ?
En ce qui concerne le parc éolien de Saint-Seine-l’Abbaye, je connais bien le territoire,
effectivement il ne s’inscrit pas d’une manière géographique de la même manière que le canton
Mirebellois. On est dans une zone de plaines. Dans la zone de Saint-Seine, tout est installé sur le
plateau. La commune de Saint-Seine est dans une vallée ; cela ne se présente donc pas de la
même manière.
Je voudrais m’adresser tout de même au maire de Mirebeau, puisque j’ai parcouru, hier, pendant
deux heures et demie, le dossier de Corieaulys, et je n’ai pas eu le registre. On m’avait dit de
m’adresser à la Communauté de communes. J’ai donc fait mes annotations, cela permettra de
monopoliser un petit peu la parole, mais j’en suis désolé.
Annie AUGIER
Je vous rassure sur ce point.Nous n’allons précisément pas partir du principe que l’on puisse
monopoliser la parole, puisque vous êtes nombreux ce soir et le temps d’échange est égal pour
chacun. Le registre est une affaire de jours. Il va donc être disponible dans les tout prochains
jours. Si vous avez l’extrême bonté de repasser à la mairie pour inscrire vos commentaires, ce
sera formidable, et ils seront de toute façon pris en compte. Aviez-vous une autre question ?
Ce sera une question un peu plus technique, qui concerne l’étang de Bessey. Vous parliez de
biodiversité. J’ai lu sur le rapport, la commune d’Arceau, la commune de Beire-le-Châtel et la
commune de Bèze, notamment pour l’implantation de cette zone A, où six éoliennes sont prévues,
qui se trouvent à moins de 500 mètres de la zone humide de l’étang de Bessey. L’étang de
Bessey est un étang remarquable, avec des espèces protégées qui sont répertoriées. Je poserai
des questions un peu plus précises tout à l’heure, afin de ne pas monopoliser la parole dans
l’instant.
Annie AUGIER
C’est très aimable à vous, Monsieur, merci. Sur cette première question, qui est porteur de ce
projet, Monsieur le Président ?
Didier LENOIR, président de la Communauté de Communes du Mirebellois
La question exacte était de savoir qui est le donneur d’ordre. Je l’ai dit dans mon propos de
départ, par substitution, la Communauté de communes a « récupéré » ce dossier qui a été initié
par les communes qui le souhaitaient, et par compétences qui ont été acquises à la création de
cette même Communauté de communes. C’est donc la Communauté de communes qui est maître
d’œuvre de ce dossier. Elle l’a initié, a fait la demande et a voté pour qu’Eole-Res monte ce
dossier de ZDE.
13
Eole-Res
Louis de BROISSIA, adjoint au maire de Blagny-sur-Vingeanne
Je me permets de dire à mon successeur que c’est plutôt Régis Criton, au sein de la Communauté
de communes, qui a initié le projet, et non pas une commune du canton de Mirebeau. L’histoire
est récente, et j’aime bien que ce soit consigné.
J’ai deux questions. La première concerne le vent, lorsqu’on parle d’éolienne, cela est important.
J’arrive de Saint-Apollinaire, j’ai un altimètre dans ma voiture. Il est donc facile de voir à peu près
les distances par rapport au vent : 230 à 240 mètres.On ajoute 150 mètres, les mâts de
150 mètres, c’est ce qu’on nous dit pour Blagny, Beaumont, Champagne. On arrive donc à
400 mètres. Par rapport à cela, Saint-Seine, où j’étais récemment, on est entre 430 et 450 mètres,
on rajoute un mât de 100 mètres. Il y a une différence extrêmement importante. Il y avait un mât
de mesure, il a d’ailleurs disparu, il n’y en a pas sur le territoire du canton de Mirebeau. Question
précise : pourriez-vous nous dire la mesure du vent non pas à Champlitte, mais sur le territoire du
canton de Mirebeau.
Deuxième question. Les ondes, je connais un peu. Une éolienne brouille les ondes de la
télévision.Partout en France, il y a une obligation de mettre en route des émetteurs suivants. Vous
avancez le chiffre de 20 kilomètres de rayon pour les radars. J’ai une étude, que je suis prêt à
communiquer à Eole-Res, qui a été déposée à la Cour administrative d’appel de Douai, qui dit que
le brouillage des radars va au-delà des 30 kilomètres. Cette étude est très technique, elle a été
mise en ligne, à un moment, elle ne l’est plus. Elle est devant la Cour administrative d’appel de
Douai. Cette étude dit : « On s’est suffisamment battu pour le maintien d’une base aérienne à
Dijon – je me suis suffisamment battu –, pour ne pas compromettre la sécurité, maintenant, de ce
qui reste de l’Air à Dijon. »
[Applaudissement de la salle]
Nous allons vous répondre sur l’aspect du vent.
Pour ma part, je vais vous donner une réponse globale, que Sophie précisera, sur le cas du
Mirebellois. Il se trouve que pour déterminer le vent dont nous bénéficions sur le parc éolien, nous
nous appuyons sur des données de Météo France et sur l’ensemble des mâts de mesure que
nous avons sur le territoire, soit une soixantaine en France. Nous croisons ces données avec la
topographie du terrain. Cela nous permet d’avoir une évaluation assez précise, avec une erreur de
l’ordre de 10 % sur la vitesse moyenne annuelle de votre site.
Je vais laisser Sophie vous apporter des précisions.Ensuite, je vous répondrai sur ce qui concerne
la télévision et les radars.
Au stade de l’analyse territoriale pour la définition du zonage potentiel favorable à de l’éolien, nous
utilisons plusieurs données, notamment les atlas régionaux, qui sont une première source
d’information. Les atlas sont détaillés dans les dossiers. L’atlas de 2011, donné par la Région
Bourgogne, nous indique que sur le secteur du Mirebellois, la vitesse du vent moyenne annuelle
est comprise entre 5 et 6 mètres par seconde à 80 mètres. Lorsqu’on parle de mesure de vent, il
faut toujours indiquer la hauteur à laquelle on se situe, puisque plus on monte plus les vitesses de
vent sont importantes.
Nous complétons ces données par nos modélisations internes chez Eole-Res. Nous avons des
équipes qui sont spécialistes dans ce domaine, bien évidemment, puisque notre métier est de
produire de l’électricité à partir du vent. La mesure du vent fait bien évidemment partie de nos
14
Eole-Res
compétences internes. Nous sommes capables de modéliser plus finement sur votre territoire, à
l’aide de la topographie, de la végétation et de toutes les données des mâts de mesure que l’on
peut avoir en plus des données de Météo France sur le territoire. Cela n’est pas suffisant pour
développer un parc éolien. Le jour où l’on voudra vraiment définir une implantation et dire qu’il y a
tant d’éoliennes, situées à tant de distance les unes des autres, cela s’appuiera sur les données
d’un mât de mesure installé sur site.
Concernant les radars, nous nous sommes basés uniquement sur la réponse de l’armée et de
l’aviation civile, qui connaissent a priori bien leurs radars et les contraintes qui y sont liées. Euxmêmes ont défini les zones dans lesquelles ils nous autorisaient à développer de l’éolien ou non.
Eventuellement, j’admets qu’il puisse y avoir des études sur les radars. En tout cas, l’autorité
compétente sur les radars est l’armée, et l’armée elle-même nous a donné validation sur ces
zonages.
Sur la télévision, vous l’avez fait remarquer, effectivement, à Saint-Seine, nous avons perturbé les
signaux télé des habitants des alentours. Nous avons été tenus par la loi, comme nous le faisons
régulièrement, de rétablir le signal à son origine. Des registres ont été ouverts en mairie.Les gens
sont venus se plaindre des défauts observés depuis l’installation du parc éolien, et nous avons
réparé tous les signaux télé autour du parc éolien de Saint-Seine.
Yves HERY, Champagne-sur-Vingeanne
Je voudrais vous parler de concertation. Lors de la réunion de la Communauté de communes du
26 avril dernier, qui était dédiée à la réception du dossier d’Eole-Res, je suis venu avec une
cinquantaine d’habitants de Beaumont, de Champagne et même de Blagny pour vous faire part un
petit peu de nos préoccupations. A cette occasion, vous avez déclaré que vous prendriez le temps
sur ce dossier. Je pense que Monsieur Bethenod l’a un petit peu confirmé.
Très peu de temps après cette réunion, nous avons reçu cette brochure dans nos boîtes aux
lettres, précisant qu’une réunion aurait lieu le 7 juin, c’est la réunion d’aujourd’hui, et que dès le
mois de juillet il y aurait des délibérations des communes et de la Communauté de communes.
Par ailleurs, nous avons reçu notre invitation pour la réunion d’aujourd’hui, alors que le dossier
était d’ores et déjà déposé dans les mairies, ce qui est en contradiction avec ce que vous avez
écrit dans votre document, puisqu’il devait être déposé quinze jours après la date de la réunion
publique. Cela me donne un petit peu l’impression non pas que vous vouliez prendre le temps de
la réflexion, mais plutôt que vous vouliez avancer le planning du projet. J’espère que vous allez
me contredire sur ce sujet.
Peu de temps pour consulter, dans les communes, un dossier de 275 pages, très touffu, très
technique, etc. Je n’appelle pas cela forcément de la consultation ou de la concertation. Je pense
que la consultation est tout de même autre chose.
Je voulais vous rappeler tout de même qu’une demande de consultation populaire a été faite par
les communes de Beaumont et de Champagne. Vous savez que, selon une décision récente du
préfet, ces communes ne pourront pas l’organiser puisque la compétence vous échoit sur ce
dossier.
Allez-vous décaler un petit peu dans le temps la consultation des documents dans les communes,
et allez-vous vraiment consulter directement ces populations ? Je vous rappelle, pour avoir
vraiment été auprès des gens, que les populations de Champagne et de Beaumont sont
majoritairement opposées à ce projet.
15
Eole-Res
En ce qui concerne l’invitation à la réunion de ce soir, elle a été distribuée en même temps ou un
peu avant. Nous avions demandé aux communes de faire cette distribution, car lorsque nous
avons fait la distribution du bulletin par La Poste, cela n’a pas toujours été fait comme il faut. Les
communes ont souhaité que ce soit fait un peu plus sérieusement et s’en sont chargées, avec des
dates de distribution qui n’ont pas toujours été efficaces, peut-être.
Les quinze jours de mise à disposition du dossier ne sont qu’indicatifs, puisque vous avez bien
compris qu’il ne s’agit pas du tout d’une enquête publique. Si les mairies veulent le laisser trois
semaines ou un mois, libre à elles de le faire, libre à nous également, et libre aux communes de
prendre les délibérations quand elles le souhaiteront. Les dates qui ont été mises dans le bulletin
sont uniquement indicatives. Sur le temps de la réflexion, je le répète et Bruno l’a dit également,
nous sommes dans le temps de la réflexion et nous prendrons le temps qu’il faudra.
Yves HERY, Champagne-sur-Vingeanne
Vous parliez de quelques semaines de réflexion, mais on arrive en période de vacances. Donc,
cela est un petit peu compliqué.
Oui, très clairement, il n’y a pas de réunion de la Communauté de communes prévue aux mois de
juillet et août, parce que les gens partent et il est très difficile de trouver des dates de réunion. Je
pense que l’automne sera plus propice à cette réflexion et à son avancée.
De la salle
Nous rappelons que les horaires de mairie ne sont pas très propices aux consultations de ce
dossier.
Il faut que vos maires allongent les durées ou fassent des permanences. Il a été dit au départ que
le registre ne pourrait se trouver qu’à la Communauté de communes. Nous avons choisi de le faire
dans toutes les mairies, ce qui est tout de même mieux, à mon avis. Il y a plus de points de visite,
mais c’est à vous de demander à vos maires de le mettre à votre disposition, cela paraît simple.
Je voudrais compléter les propos du président. Nous prendrons le temps, puisque le président
vous a rappelé qu’il y a quelques semaines, le SICECO, notre syndicat d’électricité, a pris la
compétence pour accompagner ses communes membres, cela n’est pas pour rien. A la demande
de la Communauté de communes de Mirebeau, en discutant, nous avons dit : il faudrait peut-être,
en tant que syndicat, aller un petit peu plus vite, pour que vous puissiez nous épauler.En effet, les
opérateurs jouent leur rôle d’opérateurs, mais nous avons aussi à comprendre, à analyser et à
essayer de voir si ce qu’on nous donne représente une réalité. Avec un syndicat, avec la réflexion
sur la mise en place, peut-être, d’un établissement public local, nous allons voir les établissements
publics locaux qui ont mis en place des éoliennes et qui gèrent des parcs d’éoliens, voir
exactement ce que cela donne. Il y a hier et il y a aujourd’hui. Hier, c’était il y a quelques années,
trois à cinq ans, de très bonnes années. Aujourd’hui, du point de vue du rendement financier, c’est
un petit peu moins bon, compte tenu de la législation, de la TP qui a changé, etc.
Nous allons donc nous encadrer de gens qui vont aussi nous accompagner dans l’analyse des
données qui nous seront fournies. Vous comprenez que cela prend du temps, on s’organise. J’ai
toujours dit à Michel de Broissia que l’on prendrait le temps, que l’on discuterait ensemble. Nous le
ferons, car cela a toujours été notre façon de faire.
16
Eole-Res
Pour terminer sur la fin de la question, en ce qui concerne la concertation et la consultation
publique, cette demande a été faite de façon informelle à une réunion qui n’était pas liée à l’éolien.
J’avais noté cette demande de Monsieur de Broissia. Dès que nous serons sortis de la période
électorale dans laquelle nous sommes et où les services administratifs seront plus à même de
nous informer directement, nous serons dans la possibilité de vous répondre par écrit sur cette
demande, d’une façon précise.
Pierre SALAUN, Bourberain
Je voudrais savoir quel est l’exploitant actuel du parc de Saint-Seine-l’Abbaye. Ensuite, j’aimerais
savoir si la limite de 750 mètres est la limite entre le bâti et la zone ou entre le bâti et l’éolienne.
Pour répondre à la première question, l’exploitant du parc du Pays de Saint-Seine est Eole-Res.
Pour ce qui concerne la définition de la zone, la limite de 750 mètres correspond à la distance
entre l’habitation et la fin de la zone. Cela veut dire qu’au sein de cette zone, lorsque nous allons
réaliser l’ensemble des expertises que l’on vous a montré, si cela répond également à une volonté
politique, les éoliennes pourront se trouver n’importe où au sein de cette zone, sachant que
l’objectif, lorsqu’on définit un parc éolien, est de définir le parc de moindre impact, optimisé
techniquement, mais de moindre impact. La réponse à cette question est que plus loin on pourra
être des habitations lorsqu’on définira le parc, mieux ce sera pour nous, en tant qu’exploitant,
puisque, comme cela a été dit très bien pendant la présentation, nous souhaitons être là pour de
longues années. Bien sûr, notre intérêt direct est de développer des parcs éoliens qui sont de
moindre impact.
Pierre SALAUN, Bourberain
Je voudrais donner un petit avis. Aux Etats-Unis, en Californie du Sud par exemple, les distances
entre le bâti et les éoliennes sont de 25 kilomètres, et l’on parle de les augmenter à 35 kilomètres.
[Applaudissements de la salle]
De la salle, Licey-sur-Vingeanne
Je voudrais remercier Monsieur Bethenod pour les informations qu’il a bien voulu nous donner, et
compléter ces informations tout en posant ma question. A l’heure où l’ONU déclare illégale la
filière éolienne de l’Union européenne ; à l’heure où l’Union européenne demande aux pays de
suspendre les subventions sur l’éolien – ils appellent cela « le vent » – ; à l’heure où il est
demandé au gouvernement français un moratoire ; à l’heure où un certain nombre d’accidents se
produisent– encore récemment, il est inutile de vous le préciser –,ne serait-il pas plus sage,
professionnel et responsable de prendre le temps de la réflexion ? Je ne dis pas forcément de
faire un moratoire.
Je suis à Licey-sur-Vingeanne, nous n’avons pas été consultés. Il y a eu une réunion, comme
vous la faites aujourd’hui, le 25 avril, mais j’étais en déplacement.Je travaille à l’international avec
de très grandes sociétés, plus importantes que la vôtre – je peux vous citer Nestlé ou Dupont de
Nemours, s’il vous plaît. N’ayant pas pu assister à cette réunion, je viens m’informer ici, bien
évidemment.
Si les études sont offertes par Eole-Res, même sous-traitées, dans le cas où la Communauté de
communes renoncerait au projet de ZDE et donc à aller plus loin, les coûts afférents à ces études
seront-ils à la charge de la Communauté de communes ou pas ? Comment seront financés ces
chantiers et ces projets s’il n’y a plus de subventions ?
17
Eole-Res
Nous travaillons bien entendu dans un contexte connu aujourd’hui au niveau européen et au
niveau français. S’il y a des changements, nous prendrons les changements qui seront donnés
par les législateurs européens ou nationaux. Votre propos était plutôt « est-on réellement
conscient de ceci ou de cela ? » Je dirais que je suis comme l’agneau qui vient de naître, je suis
innocent. On nous amène un dossier que l’on n’a pas été cherché. Je l’ai dit tout à l’heure et cela
a soulevé un peu de brouhaha, il y a un impact financier. C’est un des premiers dossiers pour
lequel, en tant que Communauté de communes, plutôt qu’avoir une dépense, j’aurai une recette ;
je vais tout de même regarder. Mon rôle d’élu est de regarder, pour que l’on ne me dise pas,
demain, que j’ai laissé passer quelque chose. Je ne vais pas vous dire que je suis pour ou contre.
J’étudie, et nous essayons de nous encadrer de gens compétents non pas parce que l’on met en
doute notre opérateur, ici présent, mais parce que nous avons besoin, et c’est notre devoir d’élus,
de contrôler. Je ne suis pas un spécialiste de l’éolien et je ne suis pas un spécialiste de ceci ou de
cela, mais il y a des gens qui le sont.
Pour répondre un peu à votre question,si la zone éolienne ne se fait pas, parce que nous décidons
de ne pas la faire, il n’y aura pas de coûts particuliers qui nous seront demandés par Eole–Res.
En revanche, nous, pour étudier correctement, si nous prenons l’attache de certains spécialistes
indépendants, ce financement est prévu dans le budget et nous l’avons voté. Mais si nous faisons
cela, c’est pour prendre en considération vos questions, votre position, pour savoir où nous en
sommes, parce que nous sommes obligés, compte tenu de la pression qu’il y a sur le territoire. De
plus, un élu, le président notamment, qui a la gestion de la Communauté de communes (21
communes) travaille-t-il pendant cinq ou six ans dans un climat délétère, parce qu’il y a ceci ou
cela, ou bien travaille-t-il en pleine confiance ? Certes, certains d’entre nous ne sont pas d’accord,
mais on étudie, on regarde techniquement les choses et l’on regarde aussi socialement,
écologiquement, etc., d’un commun accord. Notre volonté est réellement d’être en totale
transparence avec vous, sur ce dossier-là.
Danielle TKATCHENKO, Viévigne
Je voudrais d’abord remercier Monsieur le Président et Monsieur le Vice-président d’avoir préparé
et diffusé le bulletin d’information. Je crois que maintenant les choses sont un peu plus claires,
cela est écrit noir sur blanc.
Monsieur le Président, vous avez partiellement répondu à ma question, qui concerne le problème
de rentabilité. Effectivement, vous avez écrit qu’un projet non rentable pouvait devenir rentable à
dix, quinze ou vingt ans. Cela m’inquiète un peu, compte tenu de la santé économique de la
France en particulier, mais je pense que cela concerne un autre débat que celui de ce soir.Je
pense néanmoins qu’il vaudra vraiment y réfléchir de façon assez approfondie. En outre, à dix ans
on peut bloquer d’autres technologies qui vont arriver et qui auront aussi besoin de subventions.
Tout à fait lié au problème économique, j’ai une question très précise pour le Mirebellois. Quand
les éoliennes seront installées, combien de personnels équivalents temps plein habiteront dans le
Mirebellois et seront affectés à la production d’électricité, c’est-à-dire production et maintenance,
sachant que ces personnes consommeront dans le Mirebellois et que leurs enfants iront à l’école,
etc. ? Avez-vous un chiffre à nous donner ?
Annie AUGIER
Je rappelle que l’objet même de notre concertation de ce soir concerne le zonage. Néanmoins,
nous allons bien évidemment répondre à votre question.
18
Eole-Res
Vous posez la question des emplois. Nous pouvons nous baser sur l’expérience que nous avons
sur Dijon, puisque nous avons d’ores et déjà quatre à cinq personnes à temps plein sur Dijon,
pour une cinquantaine d’éoliennes, c’est-à-dire Saint-Seine-l’Abbaye plus le plateau de Langres.
Ce sont des gens basés à Dijon, mais qui, entre autres, habitent dans le secteur. Pour un parc
éolien de 0 à 30 éoliennes, tel qu’il vous a été présenté, on peut imaginer deux emplois directs
temps plein sur le secteur. Cela concerne donc deux emplois pour la maintenance.
L’autre partie de ma réponse concerne plus la construction et la conception des éoliennes. Vous
savez que nous allons faire intervenir du béton. Nous faisons réaliser les VRD, les réseaux et
toute la voirie du parc éolien, par des entreprises locales,entre autres.
Sophie BALALDUR, Eole-Res
Pour compléter simplement sur ce thème de l’emploi, il faut savoir que dans votre région
Bourgogne, aujourd’hui, 1 000 emplois ont été créés grâce au développement de la filière
éolienne. Ce sont des chiffres qui ont été donnés par C2R Bourgogne, mandaté par la Région, qui
estime que d’ici 2020, 2 500 autres emplois seront créés, trois quarts dans la maintenance et un
quart dans la partie exploitation.
Agnès HERY, Champagne-sur-Vingeanne
Je m’adresse précisément à Monsieur Lenoir, président de la Communauté de communes. En
page 4 du bulletin distribué par la Communauté de communes, vous citez l’AFSSET (Agence
Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail), qui dit ceci : « Aucune donnée
sanitaire disponible ne permet d’observer les effets liés à l’exposition aux basses fréquences et
aux infrasons générés par les éoliennes », ceci en mars 2008. Vous avez relevé cette phrase,
mais je note tout de même l’ambiguïté de la phrase « aucune donnée sanitaire disponible ». Donc,
l’interrogation subsiste.
Par ailleurs, je suis interpellée par les faits suivants. De nombreuses personnes habitant à côté
d’éoliennes, et cela, dans le monde entier, se plaignent de troubles divers, toujours les mêmes,
regroupés sous le nom de « syndrome acoustique éolien » – il n’y a tout de même pas des
personnes qui se rencontrent et qui se racontent l’histoire.
Le 11 mai 2012, une ONG australienne lance une alerte internationale et demande à tous les
gouvernements des pays qui ont installé des éoliennes d’effectuer des mesures de bruit à
l’intérieur des maisons ou des lieux de travail de riverains d’éoliennes industrielles présentant ces
symptômes.
En Allemagne, de nouvelles dispositions sont à l’étude pour imposer une distance minimale avec
le bâti de 2 kilomètres pour 2 mégawatts et beaucoup plus loin pour 3 mégawatts. La présidente
de Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France, concernant ce problème, en mai 2012, dit
ceci : « A partir du moment où des riverains se plaignent, où des médecins s’interrogent, où le
sujet prend de l’ampleur, il est logique d’engager de nouvelles études ». Au Ministère de
l’Ecologie, on n’exclut pas le lancement d’une enquête épidémiologique dans les mois à venir.
En conséquence, Monsieur le Président, mais je m’adresse aussi aux élus de la Communauté de
communes, de par le mandat qui vous a été confié, vous avez, et vous le savez très bien, aussi en
charge de protéger la santé de la population.Je vous pose donc la question suivante : au nom du
principe de précaution, ne faut-il pas geler le projet ?
19
Eole-Res
Merci de votre question. Je pense que vous comprendrez que je ne suis vraiment pas spécialiste
en la matière, vous me pardonnerez. Je vais passer la parole à Eole-Res sur ce sujet.
Agnès HERY, Champagne-sur-Vingeanne
[Inaudible, hors micro]
Nous sommes bien en phase de réflexion, c’est bien ce que nous avons dit. Vous me posez la
question. Lorsqu’on m’aura apporté la preuve, effectivement, qu’il y a des problèmes, nous
pourrons statuer sur ce sujet, bien évidemment. Nous sommes d’accord.
Sur ce sujet, si vous avez des éléments, faites-les nous passer, s’il vous plaît. Nous les
examinerons, et puis cela fera partie de la réflexion. Nous les mettons au dossier, nous sommes là
pour ça.
Annie AUGIER
Nous poursuivons. Vos éléments sont naturellement enregistrés, ce soir.
Pascal ROSTIN, Belleneuve
Je ne suis pas très concerné par le site lui-même. Toutefois, avant de dire que l’on fait des zones,
que l’on est pour ou que l’on est contre – car on voit bien, ici, que tout le monde se relance, selon
qu’il est de droite ou de gauche, en se bagarrant un petit peu –, il y a quelques questions
techniques qu’il serait bon de connaître et dont on ne parle jamais. Ce n’est pas ce soir que
j’aurais ma réponse, mais je me permets tout de même de poser mes trois petites questions.
La première, pour fabriquer une éolienne, il faut consommer beaucoup d’électricité, de carbone et
d’énergie. Quel sera le temps nécessaire pour que l’éolienne rende l’énergie que l’on a
consommée pour sa consommation, pour fabriquer son aluminium et tout ce que l’on a fait, y
compris le socle en béton ?
La deuxième question est la suivante. Il est dit que, contrairement à l’électricité atomique, on va
garantir le démontage, par une garantie financière. Qui a cet argent ? Dans 20 à 25 ans, Eole-Res
est peut-être une très bonne société, je ne la connais pas, ils seront peut-être morts, ils seront
peut-être repris. Comment auront-ils payé les provisions ?A qui vont-ils les payer pour démonter,
dans 20 ou 25 ans, ces installations ?
Quant à la troisième question, j’ai un petit peu perdu le fil.
Annie AUGIER
On vous redonnera la parole dans une minute.
Concernant la consommation énergétique nécessaire pour construire une éolienne, c’est une très
bonne question, le calcul a été fait. Pour un site comme chez vous, nous mettrions six mois à
« rembourser » le CO2 consommé pour la fabrication et la construction de l’éolienne. Voilà pour la
première question.
Pour la deuxième question, qui concerne les garanties de démantèlement, je pense qu’il y a
encore deux ans, effectivement, les opérateurs pouvaient vous dire « il y a une garantie, quelque
20
Eole-Res
chose est prévu ». Il se trouve que le Syndicat des énergies renouvelables auquel nous
participons a milité auprès du gouvernement pour que cela soit inscrit dans la loi. La loi dit ceci :
« Dès la construction et l’ouverture du chantier du parc éolien, Eole-Res a l’obligation de
provisionner 50 000 euros par éolienne, sur un compte placé sous séquestre et dont le déblocage
peut être ordonné par le préfet. » Cet argent-là est bloqué, et la personne qui a autorité est le
préfet. En gros, si on est mort, si l’Entreprise Eole-Res n’a pas été rachetée, si l’exploitation du
parc éolien n’intéresse plus personne, etc., etc., le préfet, sur sollicitation des citoyens qui sont
gênés par l’abandon du parc éolien, ordonne le démantèlement des installations grâce aux fonds
qui sont provisionnés dès l’ouverture du chantier du parc éolien.
Charles-Henri BONNARD, Beaumont-sur-Vingeanne
Il y a un mois, une présentation d’Eole-Res a eu lieu, à Beaumont-sur-Vingeanne, prévoyant un
projet de 8 éoliennes, géolocalisées sur la lisière entre Bèze et Beaumont (3 sur Beaumont, 5 sur
Bèze), sur une zone toute petite, avec des éoliennes de 120 mètres de hauteur, de 2 mégawatts.
Pourrait-on limiter la ZDE à cette zone prévue par Eole-Res, c’est-à-dire 100 hectares, sur cette
limite entre Bèze et Beaumont, et libérer Blagny, Dampierre, toutes les autres communes de cette
ZDE qui ne sert à rien, puisqu’il y a 8 éoliennes ? D’ailleurs, je rebondis sur ce que vous disiez tout
à l’heure,puisqu’il faut que vous maîtrisiez tout à fait la ZDE. Donc, 2 mégawatts, 120 mètres de
hauteur, 8 éoliennes (5 sur Bèze, 3 sur Beaumont), une ligne, et on laisse la ZDE ne pas s’évader
n’importe où.
Nous prenons note de votre suggestion, bien sûr, puisque, je le répète, nous sommes bien en
phase de concertation, nous sommes là pour cela. Nous inscrirons cette remarque au dossier.
Nous sommes dans le dossier ZDE, je le rappelle, nous ne sommes pas dans l’installation
d’éoliennes, que ce soit bien clair, c’est quelque chose qu’il faut vraiment distinguer.
Madame GARNIER, Champagne-sur-Vingeanne
Je reviens sur l’intervention de Madame Hery, au sujet de la santé. Parmi vous, y a-t-il des
personnes qui ont regardé les informations, hier soir, sur TF1, où il était question des éoliennes,
dans un village où des éoliennes sont implantées ? De plus en plus de personnes se plaignent de
maux de tête, d’acouphènes, de problèmes cardiaques, qui prennent des médicaments et qui ne
dorment plus. Avez-vous regardé les informations, hier soir ?
Annie AUGIER
Il semblerait que oui. Avez-vous une question ?
Madame GARNIER, Champagne-sur-Vingeanne
Cela est réparti sur toute la France. Vous pouvez regarder sur Internet, tous les jours vous trouvez
de nouveaux témoignages de personnes qui se plaignent des éoliennes placées à 500 mètres ou
à 750 mètres des habitations ; c’est comme si vous les aviez dans votre jardin. Je ne sais pas si
vous pouvez vivre avec cela. Réfléchissez-y un petit peu.
Annie AUGIER
Votre avis a été entendu, merci Madame.
Jean-Luc LOTTIN, Blagny-sur-Vingeanne
J’aimerais revenir sur l’aspect santé. L’Académie de médecine a publié un rapport qui donnait une
distance minimale de 2 kilomètres, qui a été redescendue à 1,5 kilomètre. 500 mètres me
paraissent donc ridicules.
21
Eole-Res
Pour revenir au démantèlement, on parle de 50 000 euros par éolienne. Que vaudront
50 000 euros dans vingt ans ? Pour ma part, je travaille dans le démantèlement et je peux vous
dire qu’avec 50 000 euros vous ne démantèlerez pas une éolienne.
[Applaudissements de la salle.]
Annie AUGIER
Merci de votre avis, Monsieur.
Notre premier intervenant de ce soir souhaite reprendre la parole.
Pour Louis de Broissia, en ce qui concerne les radars et radio balises, je vais parler du document
de Corieaulys, puisque j’ai tout de même passé deux heures et demie dessus et j’ai fait des
annotations. Il est vrai que, d’une manière générale, toute la ZDE est concernée par des
perturbations des ondes radars. Page 18 de votre document : « La totalité de la ZDE est
concernée par des servitudes aéronautiques (radars, balises de radionavigation). » On n’a pas
parlé des balises de radionavigation, mais elles servent aux avions pour déterminer leur route.
Ensuite, je passe à la page 19 : « Les zones blanches se trouvent dans la zone proposée de la
ZDE. » Ces éléments ont été vérifiés, ce ne sont pas des habitats.
Je vais passer à la page 119 directement, afin de ne pas monopoliser la parole.
Annie AUGIER
C’est très aimable à vous de penser à tous ceux qui nous entourent, ce soir.
Page 119 : « Des recherches poussées sur le contexte naturel ont été mises en œuvre pour cette
ZDE. »
Page 120, vous avez une carte qui est très bien faite, mais elle est inexploitable ; on ne peut pas
la lire. On ne peut absolument rien faire avec, vous êtes d’accord ?
Page 129 : « En résumé de cette analyse, on retiendra donc principalement que des potentialités
avifaunistiques existent par la richesse alentour », mais aucun site majeur n’est identifié pour un
zonage sur la ZDE proposée. Je pose la question suivante : dans la ZDE A, on ne le voit pas sur
la carte, il y a un étang qui date de 1765, au milieu de la forêt, en bordure de la commune de
Dampierre, une partie sur Bèze et une partie sur Bourberain.Vous y êtes allé cet après-midi ?Je
ne vous y ai pas vu, j’y étais.
Annie AUGIER
Nous n’allons pas tout à fait traiter point par point.
Nous sommes dans la ZDE, nous sommes d’accord. Je réagis sur le rapport de Corieaulys.
Annie AUGIER
Merci d’avoir pris le temps de le faire.
22
Eole-Res
Page 1231, mortalité par collision, pour les oiseaux. Perturbations : effet barrière. Modification des
axes de migration et des zones de gagnage fréquentées.Incidence du temps, notamment par
temps nuageux où les oiseaux changent de niveau de vol, d’où les risques de collision.
Page 133, tableau des espèces d’oiseaux. Justement, vous n’y êtes pas allé avec vos
spécialistes, parce que vous auriez vu des bécassines des marais, des bécasseaux variables, des
canards colvert, des milouins, des morillons, des grèbes huppés, des grands cormorans, des
hérons cendrés, des foulques, des hiboux des marais, ainsi que des râles d’eau, mais surtout des
martins-pêcheurs, il y a une colonie d’une trentaine de martins-pêcheurs.
Annnie AUGIER
Très bien, merci de cette précision. Et puisqu’elle est enregistrée, elle pourra être apportée,
naturellement, en termes de correctifs ou de précisions supplémentaires.
L’étang de Bessey est un site classé, qui aurait dû être classé depuis cinq ans par l’ingénieur de
l’environnement, lorsqu’on était au Bassin Saône-Doubs-Rhône pour les bassins versants intégrés
dans le canton, dont j’étais au Comité de pilotage, d’ailleurs, ce qui permet notamment cette
réflexion.L’ingénieur que nous avons eu temporairement à notre disposition voulait le faire classer
comme « étang remarquable », du fait de son ancienneté et de la faune qui existe.
Voilà, j’arrêterai là.
Annie AUGIER
Très bien, Monsieur. C’est gentil à vous d’être précautionneux sur le temps imparti.
Régis CRITON, Mirebeau
Je suis conseiller municipal à Mirebeau, ex-vice-président de la Communauté de communes, qui a
« ouvert la boîte de Pandore » en 2009, comme le président de Broissia l’a dit, « j’ai fait cela parce
que c’était mon rôle ». Pourquoi ai-je parlé de l’éolien et des fermes solaires ? Il y avait aussi un
projet de ferme solaire, j’aurais dû commencer par cela ; ce soir, vous ne seriez pas là. Voilà,
Louis, parce que tu m’as interdit de parler de l’éolien, tu m’as dit : « Pas question, sur le territoire
de la Communauté de communes de Mirebeau. » C’est pour cette raison que je l’ai fait. Voilà,
merci, Louis !
Annie AUGIER
Je vous propose qu’on repasse à une prochaine question.
Monsieur le maire de Renève
Dans l’étude qui a d’ores et déjà été menée pour l’implantation de ces éoliennes, je n’ai pas
entendu parler du nombre d’hectares de déforestation nécessaire. Il me semble que, sur les
cartes, l’implantation des éoliennes se fera essentiellement dans les forêts. Combien cela
représentera-t-il d’arbres capteurs de CO2 que l’on va détruire ?
23
Eole-Res
Une éolienne au sol à une emprise d’environ 2 000 à 2 500 mètres carrés. Encore une fois, les
éléments que nous vous avons présentés ce soir répondent aux critères réglementaires qui
permettent de définir les zonages ZDE. Au sein de ces zones, si jamais l’implantation du projet
amène à installer une éolienne au sein d’une forêt, il faudra pouvoir le justifier auprès des services
de l’Etat, faire une demande de défrichement, faire toutes les expertises environnementales qui
vont avec. Mais aujourd’hui, il n’est pas du tout question d’implanter d’éoliennes dans les forêts.
Pour répondre en termes de surface, l’emprise au sol est de 2 500 mètres carrés pour une
éolienne.
Louis SAMOUILLAN, Beaumont-sur-Vingeanne
Je voudrais dire simplement que je rejoins les propos de Charles-Henri sur la définition de la ZDE
et de la limiter vraiment à l’emprise des éoliennes. Il y a un autre projet, à Beaumont-surVingeanne, qui va durer 30 ans et qui va changer considérablement le paysage de Beaumont-surVingeanne. C’est donc un souhait.
Mes propos sont simplement pour vous inciter, Monsieur le Président, puisque vous avez parlé du
projet de la ZDE, à regarder aussi le côté juridique des baux qui vont être présentés. Je pense
qu’en travaillant ensemble, avec Eole-Res, vous allez apporter une sorte de caution morale, grâce
à ce travail que vous menez en partenariat avec plusieurs personnes. Je vous invite aussi à
étudier ces baux, parce qu’ils sont assez contraignants, finalement. Ils sont assez contraignants,
d’une part, parce qu’ils vont durer deux fois 20 ans, à Beaumont-sur-Vingeanne,et non pas 40 ans
comme je l’avais sur un bail, et parce qu’ils vont aussi engager sur plusieurs générations, d’autre
part. Le bail tel qu’il est présenté, c’est aussi hypothéquer les terrains ettransformer des terrains
agricoles en terrains industriels. On ne sait pas encore si l’on va pouvoir revenir à des terrains
agricoles.
Par ailleurs, avec les chemins, Beaumont s’est engagé, il y a très longtemps – je n’habitais pas
encore à Beaumont –dans un remembrement. Les parcelles d’éoliennes qu’il va y avoir vont
entraîner une division de ces parcelles de terrain, des parcelles de terrain découpées. Mon
souhait est que vous vous penchiez sur l’aspect juridique. Il est vrai que c’est de partie privée à
partie privée, j’en suis conscient. Toutefois, comme je le disais précédemment, en travaillant sur
ce projet, il y a une sorte de garantie morale qui est faite.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.
Bruno BETHENOD, vice-président de Communauté de communes du Mirebellois
Je ne pense pas qu’il y ait une caution sur les baux. Je ne le pense pas, parce que, comme vous
venez de le préciser, c’est de privé à privé. Mais là encore, nous allons reprendre le principe de la
concertation. Si nous voulons prendre le temps de la concertation, comme je vous l’expliquais
auparavant, c’est que nous voulons analyser l’ensemble des choses, avec des gens du métier qui
seront capables de nous épauler sur l’étude des données qui nous sont communiquées par
l’opérateur.
Il n’y a pas de collusion entre la Communauté de communes et l’opérateur. Il y avait des choix
techniques et des options. Nous avons choisi, en liaison avec l’Administration, de prendre, au
regard d’un problème qui nous était posé par des communes, la solution simple : un opérateur
s’intéressait à la zone, il est allé voir les communes et propose de faire une étude. La démarche
administrative était ensuite la ZDE et la Communauté de communes. Le document est fait, c’est
leur document. Ils nous ont posé quelques questions. Nous avons dit, dans un débat, qu’il vaut
mieux 750 mètres que 500 mètres. Voilà, nous avons mis quelques chiffres.
24
Eole-Res
Aujourd’hui, le vrai travail commence, c’est-à-dire qu’ensemble nous allons étudier, phase après
phase, partie technique après partie technique. Monsieur Roux a lu le document, certains d’entre
vous l’ont lu aussi. Vous nous apporterez vos connaissances sur le domaine sanitaire, sur le
domaine technique, etc., et nous regarderons cela ensemble.
Je fais un petit aparté. Lorsque j’entends applaudir telles ou telles remarques, je me dis : très bien,
on se renforce.Mais nous avons ce projet-là qui a été écrit, et c’est sur ces écrits-là qu’il faut
amener scientifiquement, techniquement et pas à pas les éléments. Voilà ce qu’est la
concertation. Comme je l’ai repris dans mon préambule, notre intérêt à nous est de savoir quel est
le projet que l’on veut sur notre territoire. Le projet a deux temps : il a le temps d’aujourd’hui, avec
ce que l’on connaît, et il a le temps de demain qui, compte tenu de l’évolution des prix de l’énergie,
fera qu’il y aura des choses que l’on ne pourra peut-être plus maîtriser. Il faut donc que nous
ayons cette vision d’ensemble. Et il faut que nous l’ayons aussi ensemble, cette vision dans le
temps.
Hugues BECH, Champagne-sur-Vingeanne
Je voudrais revenir sur l’estimation que vous avez faite, selon laquelle une implantation nécessite
une emprise au sol de 2 000 à 2 500 mètres carrés, mais il y a tout de même les accès. Si vous
jugez qu’effectivement les forêts ne sont pas très propices à l’installation des éoliennes, pourquoi
les a-t-on incluses dans les tracés des ZDE ?
Cette question est plutôt d’actualité, puisqu’elle a été évoquée au dernier comité de pilotage. Les
élus devront se positionner sur le fait d’aller ou pas dans les bois pour l’implantation des
éoliennes. Cette question d’actualité repose sur les élus. Nous, nous faisons une proposition de ce
qui est faisable, et implanter des éoliennes en forêt, cela est faisable, nous l’avons fait à Saint
Seine et à d’autres endroits. Il s’agit d’une proposition. Les élus ont écouté les arguments
développés par Monsieur de Broissia au comité de pilotage, et ils feront le choix d’inclure ou non
les bois dans la ZDE.
Annie AUGIER
Une précision du président Lenoir.
Les bois n’ont pas été exclus, au départ, parce qu’il avait été évoqué que les communes
possèdent plus souvent des bois que des terres, et nous voulions laisser la possibilité aux
collectivités d’installer des éoliennes sur des terrains qui leur appartiennent. Cela nous avait
motivés, au départ, mais si les communes souhaitent extraire les bois des projets, c’est leur
problème.
Annie AUGIER
Nous sommes en pleine phase de concertation. Je crois que nous sommes au cœur de notre
réunion.
Serge MOUCHON, Mirebeau
Je vais souvent en Haute-Marne, il y a le parc éolien vers Charmes. Nous passons souvent làbas,il y a peut-être une éolienne qui tourne sur le parc de 27. Trouvez-vous cela normal ? Parfois il
y en a deux, parfois les 27 fonctionnent ensemble. Mais parfois il n’y en a qu’une, pourquoi ?
25
Eole-Res
Le parc éolien dont vous parlez tourne à 80 % du temps, je ne dis pas qu’il produit la puissance
nominale. Une éolienne produit suivant la vitesse du vent. Elle va produire entre 0 et 2 mégawatts,
pour celle dont vous parlez, petit à petit, plus le vent monte. Parfois, il n’y a pas assez de
vent,parfois nous sommes en maintenance ou il y a d’autres interventions sur les éoliennes.
Néanmoins, ce parc-là tourne.Il ne produit pas tout le temps 2 mégawatts, mais il produit 80 % du
temps.
Olivier DEVINEAU, Champagne-sur-Vingeanne
Ma première question porte sur l’évolution technologique. Aujourd’hui, nous avons des téléphones
portables de plus en plus petits, des panneaux solaires qui évoluent à la vitesse grand V, et l’on
crée un projet technologique de parc éolien qui, je pense, va évoluer aussi. Dans votre budget,
est-il prévu de transformer ce parc éolien au fur et à mesure que la technologie avance ?
La deuxième question concerne la santé. Effectivement, la zone de développement éolien se
trouve à 750 mètres des habitations, alors qu’apparemment on voit partout que la distance est de
2 kilomètres, etc. Je pense qu’il doit y avoir une incidence sur la santé et sur les habitants de
Champagne-sur-Vingeanne comme des autres communes. Je pense que la santé concerne tout
le monde. Aujourd’hui, l’argent qui mène le monde : les banques, les économies, on a avancé
l’argument de réduire la facture d’EDF. Effectivement, l’argent mène le monde, mais rester en
bonne santé n’a pas de prix, je pense.
En ce qui concerne votre question au sujet de l’évolution technologique des éoliennes, il faut
savoir que dans la définition et la conception d’un parc éolien, on définit les implantations, avec le
mât de mesure, on est capable d’avoir les données précises sur sites, et on y associe, au stade où
l’on est actuellement, les éoliennes du marché qui permettent la meilleure valorisation du
gisement. On est toujours en train de travailler de pair avec les constructeurs, qui nous proposent
ce qu’ils ont de meilleur pour ce site à cet instant-là, et nous étudions bien sûr plusieurs
propositions de plusieurs constructeurs.
Olivier DEVINEAU, Champagne-sur-Vingeanne
Votre réponse est à un instant t, aujourd’hui, pour étudier la meilleure avancée technologique à
mettre en place. En revanche, dans cinq ans, si la technologie évolue, est-il prévu dans le budget
de remplacer cette technologie qui sera obsolète ? Il est prévu un démantèlement au bout de vingt
ans.Si cela ne fonctionne plus, admettons que l’éolienne fasse du bruit au bout de deux ou trois
ans, que se passe-t-il ?
Sophie BALLADUR, Eole Res
Pour pouvoir construire un parc éolien, on demande un permis de construire et l’on obtient un
permis de construire pour tel type d’éoliennes. Le jour où l’on doit enlever ces éoliennes, parce
qu’effectivement, économiquement, on estime qu’il est plus intéressant d’enlever celles qui
existent pour les remplacer par des nouvelles qui seraient plus performantes, on repasse par tout
le schéma que nous venons de vous présenter, ici.
Louis de BROISSIA, Blagny-sur-Vingeanne
Première question. Je tiens à dire que je ne suis pas d’accord avec ce qu’a dit Bruno Bethenod. Y
a-t-il un conseil municipal (Blagny, Beaumont, Champagne, Renève, Viévigne, Noiron, Bèze) qui a
26
Eole-Res
sollicité la Communauté de communes pour faire ce projet éolien ? Réponse par « oui » ou par
« non ».
[Réponse hors micro]
A l’origine ? Ah bon ! Nous aimerions avoir les délibérations. Nous avons répondu à Blagny à une
demande de la Communauté de communes.Ecoutez, Alzheimer me frappera, mais pas encore
aujourd’hui !Je tiens à préciser que c’est une initiative de la Communauté de communes, point.
Donnez-moi les délibérations des conseils municipaux.
Si tu passes demain, Louis, on te les donnera volontiers. Je les ai listés au début de la réunion. Le
20 janvier 2011, Blagny a délibéré, Beaumont a délibéré le 21 janvier 2011.
Sur demande de la Communauté de communes.
Oui, nous ne pouvions guère faire autrement.
J’aime que les choses soient claires : la Communauté de communes a pris l’initiative, et les
communes ont répondu.
Ah oui ! Mais ce n’est pas très honnête de dire cela, Louis.
Si l’on commence à bâtir un rapport important pour l’avenir du canton sur une approximation de la
vérité, cela s’appelle un mensonge. C’est une question, je crois tout de même pouvoir le dire, sur
laquelle on évite la vérité.
Ma question est très simple. Les prises illégales d’intérêts sont des choses compliquées. Ce sont
donc les conseils municipaux qui délibéreront pour savoir s’il y a une implantation d’éoliennes.
Réponse « oui », c’est le Conseil municipal de Blagny, Beaumont, Champagne, Renève, etc.
Dans ce cas, la question que nous évoquons au Conseil municipal de Blagny est la suivante :
pourquoi, s’il s’agit d’un projet d’intérêt général... Dans la réponse d’Eole Res, il y a une réponse
sémantique intéressante. Il y a une différence entre l’utilité publique et l’intérêt général. Pour éviter
qu’il y ait des prises illégales d’intérêts, c’est-à-dire que la collectivité communale bénéficie à cent
pour cent des bénéfices énormes qu’on nous annonce et éviter la prise illégale d’intérêt d’un
membre du Conseil municipal, pourquoi n’y a-t-il pas une collectivisation des terrains d’emprise, ce
qui éviterait tous ces problèmes ? J’ai posé cette question au Conseil municipal. Une réponse a
été apportée, mais à mon avis pas suffisamment, par Eole-Res.
Je voudrais revenir sur les propos de Monsieur Devineau, qui a parlé de l’argent et de la santé.
L’argent, je l’ai dit au début, n’est pas notre premier intérêt. Si l’on fait un calcul moyen sur un parc
de 12 éoliennes, cela représente 65 000 à 68 000 euros, grosso modo, soit 4 % de notre produit
fiscal. Il faut en parler ! En tant qu’élu, je ne dois éluder aucune question.
27
Eole-Res
Nous sommes en concertation sur un projet qui a été demandé.Je reviendrai sur ce que Louis de
Broissia a dit, parce qu’il est facile de voter des lois, il est facile de mettre la réforme territoriale en
place et ensuite de revenir sur le rôle que l’on a donné aux communes et aux Communautés de
communes. Si nous sommes obligés,à la demande des communes, d’étudier le principe de la
ZDE, c’est parce que le législateur l’a voté ; ce n’est pas nous qui l’avons voulu. Il faut tout de
même être clair sur ce point.Notre volonté est de tout étudier. Si je ne vous avais pas parlé de
l’aspect financier, vous auriez dit : « Il cache quelque chose. » Nous n’avons rien à cacher,
absolument rien.Nous regardons cela comme nous regardons d’autres points.
S’agissant de la santé, je veux bien regarder tous les problèmes de la santé, je veux bien tout
écouter, mais on utilise tous – ou la plupart – des téléphones portables. Tous, nous savons qu’il y
a un grand nombre d’interrogations sur le téléphone portable.
Jean-Luc LOTTIN, Blagny-sur-Vingeanne
Vous parlez de déterminer le type d’éolienne en fonction des mesures réalisées sur le terrain.
Sans mât de mesure sur la zone de développement, comment comptez-vous faire ?
Nous comptons bien le faire avec un mât de mesure, sur le site, qui sera installé prochainement.
Nous avançons progressivement, en fait, tout ne se fait pas aujourd’hui. Nous allons installer un
deuxième mât de mesure, puisque le premier a dû s’enlever. Dès que nous aurons les résultats de
ce deuxième mât de mesure, nous pourrons définir le type d’éolienne. C’est donc bien avec un
mât de mesure sur site.
Viviane AVOSCAN, Champagne-sur-Vingeanne
Je suis allée voir le dossier en mairie. Première chose, il est très long, évidemment. Les cartes
sont illisibles, c’est flou, il n’y a pas le nom des communes tout le temps, il faut se référer à
d’autres cartes. J’aimerais savoir qui va faire les mesures acoustiques, puisqu’il n’y a plus
d’agence depuis 2008, je crois.
Je voudrais poser une question à Monsieur Bethenod, que je ne connais pas. Je voudrais savoir
s’il habite à plus de 750 mètres de la zone où il y aura des éoliennes. J’habite à Champagne-surVingeanne, il n’y a plus d’école, il n’y a plus de boulangerie, plus de poste depuis quelque temps.
Nous n’avons plus que le calme et les paysages. Quand on nous aura enlevé tout cela, que va-t-il
nous rester ? Franchement, j’ai envie de partir. J’ai envie de partir ![Applaudissements de la salle.]
Vous êtes élu, vous parlez de droits et de devoirs. J’aimerais savoir si vous comptez dans vos
devoirs le devoir d’écouter les citoyens qui vous ont élu.
Annie AUGIER
Merci pour cette première série d’éléments sur le dossier que vous avez pu consulter. Donc, une
première question technique.
Vous nous avez posé la question de savoir qui ferait les mesures acoustiques. Encore une fois,
nous présentons un dossier. Dans le dossier de ZDE, il y a des recommandations vis-à-vis de
l’acoustique. La vraie mesure acoustique viendra au moment du permis de construire et de
l’installation ICPE.
Madame, merci d’avoir consulté le dossier. Dans le dossier, nous avons pris une distance de
750 mètres des habitations, qui est une première référence qui nous permet d’éviter des troubles
28
Eole-Res
acoustiques. Le deuxième filtre mis en œuvre pour éviter les problèmes acoustiques est une étude
qui va être menée par Eole-Res et ses prestataires. Elle sera contrôlée par l’Agence régionale de
santé (ex-DDASS), qui permet au préfet de valider ou non le fonctionnement du parc. Si un jour le
fonctionnement du parc produit des troubles acoustiques trop importants, le préfet a la possibilité
d’arrêter les éoliennes. Et ce n’est pas vraiment l’intérêt d’Eole-Res que d’avoir des éoliennes à
l’arrêt.
Bruno BETHENOD, vice-président de Communauté de communes du Mirebellois
Madame, je vais répondre à votre question. Non, je n’habite pas à 750 mètres et je n’ai pas à
habiter à 750 mètres. Je suis élu d’une commune qui est la commune d’Arceau. Je suis élu à la
Communauté de communes, et au cours d’un de mes mandats un projet arrive, poussé par des
communes ; je l’étudie. Je l’étudie pour savoir si l’on y va, si l’on n’y va pas ou s’il y a une première
phase,dans nos documents d’urbanisme, à faire maintenant et puis une deuxième, pour se
protéger. Car si l’on ne fait rien, il se peut très bien que, demain, étant donné ce que j’ai évoqué
précédemment sur le prix des énergies, n’importe qui puisse mettre des éoliennes n’importe où.
Mais oui, c’est mon rôle ! Le rôle d’élu est de regarder un petit peu plus loin et de dire : attention,
puisque nous sommes sur un dossier et sur un sujet, prenons-le dans son ensemble et regardons
les choses. Après, que vous disiez « c’est facile, vous n’y habitez pas », je n’ai pas à habiter à
750 mètres. On me donne un dossier, je vais l’étudier. Nous allons former un groupe et étudier le
dossier, nous allons regarder, nous allons écouter ce que les gens vont nous donner. Mais que
voulez-vous que j’écoute avant qu’on ait le dossier ? Il faut que nous ayons le dossier et, en
fonction du dossier, les remarques vont s’appliquer. Et puis, voilà, c’est la concertation, ce n’est
pas autrement. Mais il est facile de dire « vous n’habitez pas là, vous êtes… » C’est facile de dire
ça !
Monsieur BERTRAND, Tanay
J’habite Tanay depuis peu de temps, j’ai acheté une maison dans le lotissement en face de votre
projet. Vous parlez de 750 mètres, est-ce au sol ou à vol d’oiseau ? Cela fait un vallon.
Ensuite, je voudrais savoir si vous avez d’ores et déjà calculé la moins-value apportée sur
l’immobilier. Je vais vous parler d’argent. Je viens d’investir sur 25 ans et je voudrais savoir ce que
va devenir mon investissement.
Sophie BALLADUR
Sur la première question, il s’agit bien de la distance au sol entre la zone et la dernière habitation
de la commune.
En ce qui concerne la perte de valeur sur l’immobilier, une conseillère de la commune de
Beaumont s’est renseignée sur toutes les agences immobilières qui sont dans le secteur. Pour ma
part, je ne les ai pas contactées, mais je pense que chacun est libre de le faire, de se faire son
opinion et, dans le cadre de cette concertation, de faire remonter des interrogations à vos élus qui
vous apporteront les réponses qu’ils peuvent.
Il y a néanmoins ce travail qui a été fait et qui mérite d’être expliqué. Toutes les agences qui se
situent aux alentours du parc du Pays de Saint-Seine et de Langres ont été interrogées, pour
savoir si effectivement l’implantation d’éoliennes avait diminué le nombre de transactions ou si elle
avait eu un impact direct sur la valeur de l’immobilier. Il s’avère qu’aucun impact n’est remonté, à
ce stade, lié aux éoliennes.
Dernière chose, il y a plus de 4 000 éoliennes installées aujourd’hui en France.
29
Eole-Res
J’ai retrouvé ma question ! Mais une autre est arrivée, depuis. Le projet est consultable en mairie,
mais celan’est guère possible, puisque j’ai entendu parler de 260 pages environ. Aujourd’hui, ne
pourriez-vous pas le mettre sur Internet, pour que chacun puisse le voir depuis chez lui ? Cela ne
serait pas bien compliqué tout de même.
Annie AUGIER
Il semblerait que cette suggestion puisse être adoptée dans les jours qui viennent.
C’est une bonne idée !
La question qui m’est revenue est un peu tendancieuse et un peu orientée vers celui qui est contre
l’éolien. Je vais tout de même la donner. L’éolien, c’est bien, cela produit de l’électricité avec des
renouvelables. Mais la question se pose : la nuit, sans vent, on se chauffe et on s’éclaire avec
quoi ? Si nous n’avons plus de nucléaire, parce que c’est un peu le but. Doit-on remettre en route
les centrales à charbon ? Je ne suis pas sûr qu’au global on gagnera grand-chose. Ce n’est peutêtre pas la solution finale. C’est une remarque que j’ai bien située du côté de l’opposition à
l’éolien.
Michel de BROISSIA, Champagne-sur-Vingeanne
Vous avez entendu parler de moi plusieurs fois, ce soir. Vous avez remarqué que j’étais resté
silencieux jusqu’à présent, et j’ai voulu le faire. Simplement, en termes de coût de l’immobilier, il y
a des jugements de tribunaux qui sont sévères et qui, effectivement, attribuent de 20 à 30 % de
dévaluation sur des maisons proches de projets éoliens, y compris à 1 200 mètres. Le tribunal
d’Angers a statué et la cour d’appel a statué. Vouloir dire le contraire, je suis désolé, c’est faux.
Là, il y a des preuves.
Par ailleurs, en tant qu’association VdV, nous avons décidé, à la demande de Monsieur Bethenod,
de participer aux réflexions sur la zone de développement éolien – c’est d’ailleurs ce que nous
faisons depuis un an. Plus nous serons nombreux et plus nous serons forts. A tous ceux qui
s’opposent à ce projet, et apparemment ils sont nombreux, ici, je demande de nous rejoindre dans
l’association, et je pense que nous serons mieux organisés.
De la salle, Champagne-sur-Vingeanne
Je voudrais faire une remarque sur le commentaire d’Eole-Res à propos de la perte de biens
immobiliers. J’étais à une réunion analogue, à Fontaine Française, et Madame Baladur, je crois, a
cité cette personne de Beaumont qui a fait une enquête auprès d’un certain nombre d’agences
immobilières. N’habitant pas Champagne, je connais cette personne de Beaumont et tout le
monde la connaît. Je ne sais pas quelle compétence elle peut avoir dans ce domaine-là, mais je
ne veux pas épiloguer sur ce point.
Cependant, j’ai moi-même fait une enquête auprès des agences de Langres, avec un faux nez, si
je puis dire. Que se passe-t-il ? Eh bien, dans les villages qui sont à proximité des éoliens, il n’y a
pas vente et il n’y a pas d’achat ; il n’y a donc rien qui bouge sur le marché. On peut donc dire que
le prix de l’immobilier ne bouge pas. Moi-même, lorsque je suis arrivé à Champagne, il y a cinq
ans, si j’avais vu ma maison à 750 mètres d’une éolienne, je ne l’aurais jamais achetée. Il y aura
forcément une baisse mécanique, puisqu’il y aura de la difficulté à vendre. Personne ne pourra
vendre et personne ne voudra acheter. Nécessairement, cela ne peut que conduire à une baisse
30
Eole-Res
de l’immobilier. Je peux apporter au président Lenoir un certain nombre d’éléments dans cette
phase de concertation, bon nombred’informations sur des agences qui donnent effectivement des
pertes de l’immobilier de l’ordre de 20 à 30 % systématiquement. Je cite des agences (Laforêt,
etc.) et je ne parle pas dans le vide, puisque j’ai un certain nombre de preuves à ce sujet.
De la salle
Je voudrais compléter ce que je vous ai dit précédemment. L’Espagne, le Portugal et l’Angleterre
suspendent leurs subventions à l’éolien.Cela peut-il vous interpeller et nourrir votre réflexion ?
Dans les grandes sociétés, on parle de « retours d’expériences ». Pourquoi ne pas nous donner
ces retours d’expériences sur des chantiers réalisés, qui compléteraient aussi votre information ?
Je pense que l’on doit avoir un débat amical, non pas seulement la présentation des données,
mais la concertation.
Je voudrais terminer par un bon mot, excusez-moi. Le seul vent qui existe en vallée de la
Vingeanne est le vent que vous semez, le vent de la discorde. Rappelez-vous l’adage, « qui sème
le vent récolte la tempête. » Ceci devrait nourrir votre réflexion.
[Applaudissements et désapprobation de la salle.]
Annie AUGIER
Vous avez remarqué que nos propos sont enregistrés et à quel point il sera utile de réécouter, de
rappeler peut-être un certain nombre de remarques qui sont faites, ce soir.
De la salle
A propos de l’immobilier, j’ai travaillé ces derniers temps avec Jean-François Buet, qui a été élu
président de la FNAIM. Je suis tout de même président de conseil syndical d’une copropriété de
270 appartements. Et l’on disait simplement que pour avoir les marchés, on ne disait pas si cela
allait être dévalué ou pas dévalué, mais dans leur tête, les agents immobiliers intégraient d’ores et
déjà le problème. Ils ne vous le disent pas. On a toujours une chance de vendre une maison à
Beaumont, à 2 millions d’euros comme on a toujours une chance de la vendre à 50 000 euros.
Je vais m’adresser maintenant à Eole-Res. Lors de la réunion de Beaumont-sur-Vingeanne, vous
avez parlé de 1 700 mètres par rapport au cœur du village, et vous avez parlé de 1 500 mètres par
rapport au château d’eau. Or depuis le début j’entends parler de 750 mètres des habitations.
Pouvez-vous nous confirmer que la ZDE commencera à 1 500 mètres, et où est-ce marqué dans
le document ? Je n’ai pas eu le temps de le lire complètement, pouvez-vous me confirmer ce que
vous aviez dit à Beaumont ?
Je vous confirme que la ZDE se trouve à 750 mètres des habitations et qu’à l’heure actuelle, sur le
projet éolien que nous étudions sur les communes de Beaumont et de Bèze, les implantations
d’éoliennes – on parle bien de position d’éoliennes– se trouvent à 1 750 mètres du cœur de village
de Beaumont en tout cas. Cela veut dire que la ZDE va effectivement jusqu’à 750 mètres, mais
cela ne veut pas dire que le projet éolien et que les projets d’implantation que nous proposerons, à
la fin de nos études, aux territoires seront à 750 mètres. L’exemple qui vient d’être cité prouve bien
le contraire.
Annie AUGIER
On est bien dans deux phases de concertation différentes.
31
Eole-Res
Monsieur BERTRAND, Tanay
J’aurais une question par rapport à ces 750 mètres. Maintenant, on parle de 750 mètres au
sol.Donc, chez nous, cela ne fait plus que 500 mètres environ. En termes de nuisances, on installe
cette ZDE en face des lotissements, qui sont tout de même les lieux où il y a les enfants ;on ne
sait pas ce que cela donnera plus tard. Ensuite, en termes de nuisance physique des éoliennes,
est-ce que je pourrai au moins dire à mes invités qui viendront chez moi que ces éoliennes me
fourniront de l’électricité directement à ma commune ?
L’électricité produite par un parc éolien est raccordée, comme vous l’avez vu sur la carte, sur un
poste que l’on appelle « poste source EDF », qui est géré par RTE, mais sur le réseau national.
L’électricité produite par l’éolienne n’ira pas directement alimenter votre village ni votre habitation.
Néanmoins, elle est délivrée sur le réseau national d’électricité et diffusée ensuite un petit peu
partout sur le territoire. Monsieur de Broissia nous citait l’intérêt général, c’est parce que nous
fournissons de l’électricité au réseau national que nous sommes d’intérêt général. C’est peut-être
de la sémantique, mais c’est la raison juridique de ce terme.
Je suis toujours sur le rapport de la Société Corieaulys. A la page 141 (paragraphe 128), on parle
justement des distances : « L’EPOB préconise également, lors de son étude, un éloignement visà-vis des falaises alluviales – cela ne nous concerne pas –, des zones humides, hivernage et
migration. Sensibilité forte de 2 kilomètres de rayon par rapport aux éoliennes, où s’effectue la
majorité des déplacements. Sensibilité moindre de 5 kilomètres de rayon, où les déplacements
sont moins réguliers. Une distance d’un kilomètre autour des étangs, nichoirs. » Lorsqu’on parle
de telles distances concernant une zone humide, je ne comprends pas bien ce problème de
750 mètres par rapport à des zones habitées.
Annie AUGIER
Quelle est précisément votre question, Monsieur ?
Il y a un ratio qui m’échappe. Par rapport à une zone humide, on va effectivement mettre un
kilomètre, et par rapport aux habitations 750 mètres.
Annie AUGIER
Avez-vous une autre question ?
Non, je continuerai, parce que dans cette page 141, on parle de l’étang de Bessey auquel je tiens
particulièrement, parce que je suis garde du domaine et je connais bien le secteur. Effectivement,
vous avez noté que la zone A d’implantation d’éoliennes se trouvait à 680 mètres, donc sur la
commune de Bèze qui est limitrophe avec la commune de Bourberain et limitrophe également
avec la commune de Dampierre et Flée, qui est une autre communauté de communes,pour
laquelle je sais, par le maire, qu’il y aura une demande d’implantation d’éoliennes.
J’aurai effectivement cet étang qui est classé, j’aurai des éoliennes dans l’axe nord-sud, qui est
l’axe exploité justement pour l’éolien, j’aurai les éoliennes de Beaumont, les éoliennes de
Dampierre et certainement les éoliennes de Bourberain. Donc, j’attendrai le permis de construire.
Effectivement, s’il n’y a pas de solution, je « monterai au charbon ».
32
Eole-Res
Annie AUGER
Merci à nouveau pour ces précisions extrêmement pointues sur ce dossier. Nous allons refaire la
proposition qui vous a été faite tout à l’heure, c’est-à-dire de pouvoir collecter vos différentes
remarques et qu’elles viennent naturellement alimenter le dossier de concertation.
Yoann LAMBOLEY, Champagne-sur-Vingeanne
On a vu qu’il y avait tout de même plusieurs nuisances sur les éoliennes, aussi bien financières au
niveau de l’immobilier, au niveau de la maladie, au niveau visuel, toutes ces nuisances. Il risque
d’y avoir des gens, moi le premier, qui seraient appelés à déménager, à partir, à quitter le
territoire. Seriez-vous prêts à sacrifier les villages dans lesquels nous sommes venus chercher le
calme, la sérénité, la vie à la campagne pour un projet comme celui-là ?
Annie AUGIER
Merci de votre avis émis.
A mon grand désespoir, je ne peux pas vous répondre, ce soir. Je crois qu’il faut que l’on
redémarre la réunion, parce que nous sommes dans une phase de concertation. Je vous ai dit que
nous allions travailler ensemble, avec vos représentants. A la fin de cette phase-là, nous
prendrons notre décision, et nous la prendrons ensemble. Nous donnerons les éléments. Le
Conseil communautaire, en sa sagesse, avec les éléments qui lui seront communiqués, prendra
sa décision. Voilà pourquoi je ne peux pas vous répondre, parce que je suis réellement pour la
concertation. Avec le président, nous sommes pour la concertation. Si je vous donnais une
réponse, ce soir, vous diriez : « Ah, ça y est ! Tout était d’ores et déjà bouclé. » Eh bien non ! Je
vous dis, dans la pure transparence, je n’ai pas de réponse à vous donner ce soir, car j’attends le
travail que nous allons faire ensemble.
De la salle
Je voudrais vous citer une déclaration de Nicolas Hulot, en 2005 : « Au départ, l’énergie éolienne
est une très bonne idée. Mais à l’arrivée, c’est une réalisation tragique. Si l’on nous disait au moins
que cela permettrait de fermer les centrales nucléaires ou thermiques, mais ce n’est pas le cas.
Cela peut dénaturer des paysages pour des résultats finalement très incertains. En bref, c’est
simplement de l’habillage. » Merci.
Philippe KOEHL, Mirebeau-sur-Bèze
Je ne suis pas concerné non plus par la distance. Je trouve le débat très intéressant. Je suis un
citoyen lambda.J’attends d’un élu qu’il fasse des propositions et j’apprécie le débat de ce soir. En
revanche, j’attendais un petit peu les témoignages de gens qui ont dans leurs communes des
éoliennes installées, pour voir le pour et le contre et que l’on puisse se faire un avis. Je
souhaiterais, si l’on ne peut pas faire venir ces gens-là, qu’au moins nos élus se déplacent pour
voir les nuisances et se fassent un avis complémentaire sur ce genre de projets. Pour ma part,
j’apprécie vraiment le débat.
Annie AUGER
Merci pour cet avis positif sur cette concertation.
33
Eole-Res
Sophie BALLADUR
Effectivement, une très bonne façon de se rendre compte des conséquences d’un parc éolien sur
un territoire est d’aller sur ces territoires et de rencontrer les élus et la population riveraine de ce
parc. Nous l’avons proposé au Conseil communautaire et nous devons l’organiser, début juillet,
avec l’ensemble du Conseil communautaire. Nous vous faisons rencontrer les élus qui ont
participé au développement éolien et qui peuvent vous faire partager leurs retours d’expériences.
Dans un deuxième temps, il est également envisageable, en fonction des cas, de proposer une
visite de parcs et de l’ouvrir à la population.
Annie AUGER
C’est une invitation tout à fait collective qui vous est faite, et non pas seulement réservée aux élus.
Olivier BAILLARD, Champagne-sur-Vingeanne
Finalement, qui va prendre la décision finale ? Est-ce la Communauté de communes ou les
différentes communes, à la suite des différents conseils municipaux ?
Les communes vont délibérer sur le dossier de ZDE. Le retour sera fait en Communauté de
communes, et la Communauté de communes votera ou ne votera pas cette ZDE.
En fait, si deux ou trois communes ne veulent aucune implantation d’éolienne, si la Communauté
de communes le décide, il y en aura quand même.
C’est effectivement une majorité.
En fait, il est facile de voter quelque chose lorsqu’on n’est pas concerné.
Je pense que vous avez compris que si nous organisons cette réunion, ce soir, et que nous
donnons la parole à tout le monde, comme nous l’avons fait depuis le début du dossier, nous
sommes là pour écouter tout le monde. Vous ne pouvez pas préjuger du résultat de cette façon, et
nous non plus.
Pour que le territoire d’une commune soit intégré à la ZDE, il faut que la commune ait délibéré
favorablement. Si une commune délibère défavorablement, son territoire communal est exclu du
zonage final. Les communes restent souveraines. Lorsque le territoire d’une commune figure dans
la ZDE votée par la Communauté de communes, il faut qu’elle ait délibéré favorablement. La
commune prend la décision finale, c’est elle qui délibère, à la fin, mais sur le zonage qui résulte en
fait de la consultation des communes et des délibérations des communes.
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que l’on se méprenne,parle-t-on de toutes les
communes du canton ou uniquement des communes qui sont intéressées dans les ZDE ?
34
Eole-Res
Ce sont toutes les communes qui se prononcent. C’est une communauté, cela veut bien dire ce
que ça veut dire.
D’accord, j’avais bien lu le petit fascicule. Merci.
Ce sont toutes les communes qui vont se prononcer sur le projet, mais la commune qui est
susceptible d’être dans le projet aura choisi d’y être ou de ne pas y être. Et l’on revient à la case
départ, contrairement à ce que certains peuvent supputer, cela a toujours été entre les mains des
communes. Le législateur a voulu que cela passe dans les mains d’une communauté de
communes, pour gérer cela au niveau intercommunal et créer une zone. Mais au départ, c’est bien
la volonté des communes et cela restera la volonté des communes, car si elles délibèrent
défavorablement, elles seront exclues de la zone. Elles ne seront pas dans la zone et il n’y aura
peut-être pas de zone ou il y aura une zone beaucoup plus petite. Chaque commune conserve
bien sa liberté.
Nous sommes là, aujourd’hui, pour étudier ce dossier-là ;nous ne sommes pas l’initiateur.Nous
sommes là pour étudier ce dossier et donner, ensuite, des éléments de réponse ou pour prendre
des éléments de réponse ensemble, avec vous, pour formuler ensemble une réponse. J’espère
que vous l’avez compris et que nous pourrons travailler, dans un proche avenir, ensemble, selon
un calendrier que l’on mettra en place.
Annie AUGIER
Je crois que nous avons évoqué bon nombre de sujets. Je vous propose de prendre les dernières
questions. Je vous rappelle que la concertation continue, que cette réunion publique n’est qu’une
étape. Nous allons prendre les trois dernières questions qui se manifestent.
Je le rappelle, la concertation ne se limite pas à cette réunion publique, et vous aurez tout le loisir
de pouvoir compléter vos questionnements et avis au cours de différents dispositifs à votre
disposition.
De la salle, Val de Vingeanne
Merci de votre maestria pour conduire ce débat. Je m’adresse à Eole-Res. J’ai consulté le dossier,
j’ai l’habitude de consulter les gros dossiers, et j’ai remarqué que Licey-sur-Vingeanne n’était pas
citée dans le dossier. En revanche, sur la ZDE, il y a la ZDE de Licey-sur-Vingeanne. Je ne
revendique pas du tout, mais est-ce un bug informatique dans votre dossier, que vous avez dû
élaborer de façon extrêmement professionnelle ? Je voudrais que vous répondiez à cette
question.
Sophie BALLADUR
Dans la ZDE du Val de Vingeanne, de Fontaine Française, une partie du territoire de la commune
de Licey est incluse dans une des zones. Si à un moment, dans le texte, la commune de Licey
n’est pas citée, c’est effectivement une erreur.
Claude-Agnès NERAN, Beaumont-sur-Vingeanne
Puisque la décision finale appartient aux communes concernées, pourquoi la consultation
populaire ne peut-elle pas être organisée par ladite commune ?
35
Eole-Res
Monsieur de Broissia nous a dit tout à l’heure que le préfet lui avait répondu que cela n’était pas
possible. Au niveau de la Communauté de communes, je suis intervenu précédemment pour vous
dire qu’après les élections nous interrogerons l’Administration et nous vous donnerons une
réponse, pour voir ce que nous pouvons faire au niveau de la Communauté de communes.
Annie AUGIER
Monsieur, vous avez le mot de la fin, c’est magnifique. Quel privilège !
Monsieur de Broissia
Pour préciser cette dernière information, le préfet a dit qu’il n’était pas possible d’avoir une
consultation populaire, parce que les maires avaient transféré leurs compétences en matière
d’éolien vers la Communauté de communes. Je suis désolé, mais cela est un peu regrettable.
Annie AUGIER
Je vous propose que nous écoutions le président Lenoir dans une conclusion de cette réunion
publique.
IV. Conclusion
Merci à vous d’avoir participé à cette réunion. Nous avons pu entendre beaucoup de monde, il y a
eu de nombreuses de questions.
Nous pouvons vous assurer que la retranscription sera faite fidèlement. Cela permettra d’en
extraire vraiment tout ce qui peut être important pour ce dossier. Le comité de pilotage va
continuer de travailler, d’instruire ce dossier. Evidemment, nous vous tiendrons informés de
l’avancée de ce dossier. Vos délégués communaux de vos villages pourront vous informer aussi.
Bien évidemment, avec les maires, nous aurons toujours une interconnexion importante. Vous
avez pu voir, dans notre timing, que nous les réunissons très souvent, parce qu’ils sont au centre
de cette problématique et de ce questionnement.
Merci de votre participation, et bon retour.
36
INDEX
Nous vous informons que nous n’avons pas pu vérifier l’exactitude et/ou l’orthographe des
éléments suivants :
Charmes .................................................... 26
Monsieur de Broissia.................................. 37
Claude-Agnès NERAN ............................... 37
Pascal ROSTIN .............................. 20, 30, 31
Hugues BECH ........................................... 25
37

Réunion de CE - Site de la Communauté de Communes du Val de

Transcription

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