entreprise ROMANDE

Transcription

entreprise ROMANDE
Eric Decosterd: «Le secret espoir qu’il n’y ait plus de secret» 8
Michel Matter: «Le secret médical se fonde sur la confiance» 29
entreprise ROMANDE
Secret des
entreprises 10
Secret
bancaire 34
Amours
au travail 52
Sous
les affaires,
le secret
Numéro 9 / juillet 2014
LE MAGAZINE
Pour vous faire désirer,
misez plutôt sur
vos vraies valeurs.
Parce qu’il est plus difficile aujourd’hui de recruter
un bon élément que de gagner un client,
l’attractivité de l’entreprise ne se joue plus seulement
sur le terrain des avantages matériels mais aussi
et surtout sur sa capacité à entraîner l’adhésion
à des valeurs et à un projet.
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L’authenticité dans l’engagement
éditorial
Sacré secret!
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VÉRONIQUE KÄMPFEN
Rédactrice en chef
Le secret fait rêver.
Il est vendeur. Ce ne sont pas les réalisateurs de films ou auteurs de livres qui vous diront le
contraire. Que ce soit Tintin dans Le secret de la Licorne, James Bond agissant pour le compte des Services secrets de sa Majesté, les
beaux cow-boys du Secret de Brokeback Mountain ou encore les participants de la plus triviale émission de téléréalité Secret Story,
le secret fait recette.
Le secret est un élément positif et constitutif de nos vies.
Rappelez-vous, quand vous
étiez enfant, à quel point il était délicieux de partager un secret avec ses meilleurs amis. Cultiver son jardin secret est une saine
occupation, ce d’autant plus que nous sommes libres d’inviter quelqu’un à y entrer.
Le web 2.0
et ses fameux réseaux sociaux nous incitent à étaler notre vie au grand jour et – partant – au monde entier.
Sans aucune retenue, nous postons en ligne les photos de nos enfants, de nos animaux de compagnie, de nos vacances, de nos
repas et nous nous mettons en scène à grand coup de selfie. Dans le même temps, nous sommes choqués de recevoir un appel
téléphonique à des fins publicitaires en début de soirée à la maison et nous nous insurgeons: mais comment ont-ils fait pour avoir
mon numéro? Nous ne supportons pas l’intrusion dans notre vie privée, alors que nous les étalons complaisamment à la face du
monde. Cette incohérence peut faire sourire - ou frémir.
La transparence et le secret sont les deux revers d’une même médaille.
D’un côté, le secret est de plus en plus décrié. Les donneurs d’alerte et autres whistleblowers font leur apparition. Au nom de la
transparence, le secret des affaires est mis à mal. Vouloir garder un secret peut paraître suspicieux. De l’autre, les entreprises sont
confrontées à un légitime besoin de retenue d’information, au risque de se faire copier et plagier, tout en souhaitant faire preuve de
transparence pour améliorer leur image et communiquer avec leurs clients. Dans bien des domaines, les entreprises font tout pour
protéger leur savoir-faire, que ce soit par le biais du dépôt de brevets ou par une transmission d’informations dans la plus grande
confidentialité. Si certains secteurs vont, parfois à marche forcée, vers une plus grande transparence, d’autres ne peuvent survivre
sans le respect d’un secret absolu.
A l’heure de la transparence à tout crin, il est bon de se rappeler les bienfaits d’un peu de confidentialité. Ce n’est pas forcément un
mal.
Nous adressons nos remerciements à SO Appenzeller Käse GmbH pour l’illustration de la couverture, mise gracieusement à notre disposition.
ENTREPRISE ROMANDE: le journal des entreprises en Suisse romande - ISSN 1013-3089 EDITEUR Fédération des Entreprises Romandes Genève
ADRESSE 98, rue de Saint-Jean, CP 5278 - 1211 Genève 11, tél. 058 715 32 44, fax 058 715 32 14, e-mail: [email protected]
ABONNEMENTS Tarif pour la Suisse, douze mois: Fr. 65.- (prix spécial pour abonnements collectifs d’entreprises); étranger, douze mois: Fr. 78.-; prix au numéro: Fr. 3.REDACTION EN CHEF Véronique Kämpfen RESPONSABLE D’EDITION Catherine Garavaglia REDACTION Pierre Cormon, Catherine Garavaglia, Flavia Giovannelli, Grégory Tesnier, David Trotta
SECRETARIAT Isabelle Cujean / MAQUETTE Eran Shamgar, Mediagraph / REGIE PUBLICITAIRE HP media sa, avenue de Chamonix 7, 1207 Genève, tél. 022 786 70 00,
fax 022 786 70 13, www.hpmedia.ch, e-mail: [email protected] / IMPRESSION Atar roto presse SA, 13, rue des Sablières, 1214 Vernier
La reproduction des articles est possible moyenant autorisation, mention de la source et de l’auteur.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 1
sommaire
29
8
26
10
dossier:
dans
le secret
des
entreprises
LE SECRET ESPOIR QU’IL N’Y AIT PLUS DE SECRET
Le secret des affaires est légitime dans certains domaines. Mais la transparence est dans l’air
du temps et elle doit être encouragée. PAGE 8
LE SECRET DES AFFAIRES, PLUS VIEUX MOYEN DE PROTECTION AU MONDE Le secret des affaires
ne s’oppose pas aux brevets. Les entreprises mélangent souvent les deux. PAGE 10
LA PROTECTION DU SECRET D’AFFAIRES BIENTÔT RECONNUE L’Union européenne prépare
l’adoption de nouvelles règles pour protéger le secret d’affaires. PAGE 14
QUAND L’EMPLOYÉ DÉVOILE DES DONNÉES SENSIBLES DE SON EMPLOYEUR Les whistleblowers,
ces employés qui diffusent des données sensibles ou secrètes de leur entreprise, ont
monopolisé la scène internationale ces dernières années. PAGE 18
L’INNOVATION OUVERTE EXCLUT-ELLE LE SECRET D’AFFAIRES? Alors que certains ont besoin
d’un secret absolu, d’autres explorent des voies prônant le partage des idées. PAGE 20
LE SECRET DES SALAIRES, BIENTÔT UN SOUVENIR? Garder les salaires secrets n’a plus le vent
en poupe. Cette pratique aurait plus d’inconvénients que d’avantages. PAGE 22
DIRE OU NE PAS DIRE: L’ART DE LA NÉGOCIATION Savoir diffuser finement les informations:
voilà l’art de la négociation. PAGE 24
FAUT-IL ÉTENDRE LE SECRET PROFESSIONNEL AUX JURISTES D’ENTREPRISE? Un projet du Conseil
fédéral dans ce sens a été abandonné.Arguments. PAGE 26
MICHEL MATTER: «LE SECRET MÉDICAL SE FONDE SUR LA CONFIANCE» Le président de
l’Association des médecins du canton de Genève livre sa pensée. PAGE 29
La banque,
le secret
et le trust
SECRET BANCAIRE: LE POINT FINAL D’UNE LONGUE HISTOIRE? Le secret bancaire n’a pas
survécu à la lutte anti-blanchiment étendue à la fiscalité. PAGE 34
LE TRUST, L’ÉVASION FISCALE EN LEVANT LE PETIT DOIGT? Réservé aux happy fews, le trust est le
dernier refuge du secret. A la condition de ne plus pouvoir disposer librement de son argent et
à en être réduit à émettre des vœux sur son utilisation. PAGE 37
2 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
46
56
52
QUAND INTERNET DÉVOILE TOUS LES SECRETS Le réseau numérique a révolutionné le
domaine de la protection des données. Les entreprises sous-estiment malheureusement bien
souvent les cyber-risques. PAGE 40
une place
au secret?
SÉCURITÉ INFORMATIQUE: LES ENTREPRISES ROMANDES SE PROFILENT Le marché de la
protection des données et de la sphère privée bénéficie de la vulnérabilité informatique des
entreprises. PAGE 41
LA SUISSE, UN PARADIS POUR LES BIG DATA Après les scandales liés aux vols de données,
notamment aux Etats-Unis et en France, la Suisse apparaît aux yeux de nombreuses
entreprises étrangères comme un havre de sécurité. PAGE 43
RÉSEAUX SOCIAUX: CONTENU PRIVÉ OU PUBLIC? Les propos tenus sur les réseaux sociaux ne
restent pas forcément confidentiels. Certains voient dans ces outils de communication une
nouvelle manière d’être espionnés. PAGE 44
USAGES ET PARADOXES DE LA VIDÉOSURVEILLANCE La vidéosurveillance n’est efficace que
si certaines conditions liées à son usage sont remplies. Parfois, le bénéfice n’est pas là où on
l’attendait. PAGE 46
VIDÉOSURVEILLANCE, SECRET ET LOI La loi encadre de manière précise et stricte les pratiques
en matière de vidéoprotection. PAGE 47
LES AMOURS AU TRAVAIL SE VIVENT DE PLUS EN PLUS AU GRAND JOUR De nombreuses
personnes rencontrent leur tendre moitié dans le cadre de leur travail. Faut-il révéler ces
relations amoureuses? PAGE 52
le secret et
ses histoires
SUR LES TRACES DE LA POTION MAGIQUE Panoramix, célèbre druide gaulois, ne révèle jamais
le secret de sa potion magique, même sous la torture! PAGE 54
INTRIGUES ET TRAHISON AUTOUR DU SECRET DE LA PORCELAINE La formule de la porcelaine
a longtemps été un secret, détenu d’abord par les Chinois, puis percé à jour par les Européens.
Pour s’en emparer, on n’hésitait pas à espionner, corrompre, emprisonner et trahir. PAGE 56
IDÉES À GLANER DANS CE NUMÉRO PAGE 63
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 3
en préambule
huit secrets d’affaires connus
LE CHIFFRE D’AFFAIRES DE ROLEX
Les mauvaises langues affirment qu’une plaisanterie circule dans les couloirs de Rolex. «Bien sûr, je peux vous
révéler le chiffre d’affaires de l’entreprise. Mais je devrai
ensuite vous tuer.» A l’exception de quelques initiés tenus
par un strict secret, personne ne connaît ce chiffre. Les
analystes l’estiment, pour les uns, aux alentours de trois
milliards de francs, pour les autres aux alentours de cinq
milliards, rapporte Le Temps. Sur le web, certains vont
jusqu’à neuf milliards, sans qu’on sache sur quoi ils se
fondent. Ce mystère fait écho à la légendaire retenue de
la marque. On ne sait pas non plus combien de montres
elle produit chaque année. Avant d’accéder à son espace
presse, les journalistes doivent faire une demande et
accepter des conditions générales très strictes. Ses porteparole ne répondent pas aux questions sur la stratégie de l’entreprise,
entreprise ses responsables ne se
répandent pas en interviews et rares sont les journalistes qui ont pu visiter ses locaux.
LLA RECETTE ORIGINALE DU BEURRE CAFÉ DE PARIS
O en trouve dans tous les supermarchés. Mais pas le vrai, pas l’original. Pour goûter le
On
b
beurre Café de Paris, créé en 1930 à Genève, il faut se rendre dans un restaurant Café
d
de Paris – l’historique à Genève ou l’un de la dizaine d’établissements franchisés. Si le
rrestaurant genevois sert entre cent mille et cent vingt mille entrecôtes au beurre Café de
P
Paris par année, une seule personne connaît la recette originale, François Vouillamoz, le
p
propriétaire. C’est lui qui la prépare seul dans le laboratoire, aussi bien pour son établisssement que pour les franchisés (lire en page 55).
LA LISTE DES BEST-SELLERS DU NEW YORK TIMES
Pour un écrivain, figurer sur la liste des best-sellers du
New York Times, c’est à la fois une consécration et l’espoir
de ventes substantielles. Mais comment la liste est-elle
établie? «Secret d’affaires», répond le célèbre quotidien.
On sait seulement qu’elle repose sur des déclarations
de ventes hebdomadaires de librairies indépendantes,
de chaînes de librairies et de grossistes étasuniens. Et,
depuis sa création en 1942, elle fait l’objet de critiques
récurrentes. En 1983, l’écrivain William Peter Blatty les a
même portées jusqu’à la Cour Suprême. Il reprochait au
New York Times de ne pas avoir inclu dans cette liste son
roman, Legion, et réclamait six millions de dollars pour
compenser les ventes que cela ne lui avait pas permis de
réaliser. La Cour Suprême a refusé de se saisir du dossier;
la juridiction d’échelon inférieur a tranché: la liste est un contenu
éditorial,
t
édit
i l protégé
té é par lla
liberté d’expression. Les prétentions de Blatty ont donc été jugées infondées.
LLA SAUMURE DE L’APPENZELLER
« secret bancaire vacille. Le secret de notre fromage tient bon.» C’est le slogan d’une cam«Le
p
pagne de publicité pour l’Appenzeller, ce fromage au lait de vache produit par environ quatrevvingts laiteries d’Appenzell, de Saint-Gall et de Thurgovie. Pendant son affinage, qui dure de
ttrois à huit mois selon les variétés, le fromage est brossé deux à trois fois par semaine avec
d
du sulz. Cette saumure est constituée de sel, de levure, de vin blanc, de poivre et de plusieurs
d
dizaines de plantes. Sa recette est secrète. Elle est gardée dans un coffre-fort et seules deux
p
personnes par génération peuvent en prendre connaissance.
4 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
LA RECETTE DU COCA-COLA
La recette du Coca-Cola inclut-elle des feuilles de cocaïne débarrassées de leur contenu stupéfiant? La firme
d’Atlanta refuse de commenter. Le Washington Times a
cependant affirmé que c’était le cas, et que ces feuilles
étaient traitées par l’entreprise chimique Stephan.Lorsque
la recette du Coca-Cola a été créée, à la fin du XIXe siècle,
de nombreuses autres entreprises vendaient des boissons
à base de feuilles de coca, censées être dotées de nombreuses vertus thérapeutiques. C’était
notamment le cas du vin Mariani, mélange de vin et de feuilles de coca très populaire à la fin
du XIXe siècle. La première formule de Coca-Cola en contenait, ainsi qu’un peu de cocaïne,
destinée à donner un petit coup de fouet au consommateur. En 1903, la cocaïne a été remplacée par de la caféine.
Si la formule exacte n’est pas connue, on soupçonne qu’elle inclut soit du sirop de fructose,
soit du sucrose, du colorant caramel, de la caféine, de l’acide phosphorique, de l’extrait de
coca, de la lime, de la vanille et de la glycérine. Malgré son nom, elle ne contiendrait pas de
cola. Deux employés de Coca-Cola ont été condamnés à huit ans et à cinq ans de prison ferme,
en 2007, pour avoir essayé de vendre des documents sur une nouvelle formule de Coca-Cola à
Pepsi. Pepsi a averti son concurrent et les malfrats ont été arrêtés par le FBI.
La formule semble cependant surtout une affaire de marketing. Lors des dégustations à
l’aveugle, les consommateurs préfèrent majoritairement Pepsi.
L’ALGORITHME DE GOOGLE
Etre bien placé dans la page des résultats du moteur de recherches Google peut parfois signifier la vie ou la mort pour une entreprise. L’algorithme qui produit ces résultats est pourtant un
s
secret
bien gardé. On sait seulement qu’il examine plus de deux cents signaux
o indices uniques et qu’il est constamment réactualisé, comme l’explique le
ou
s web de la firme.
site
D scientifiques se sont penchés sur la question et ont essayé de créer un
Des
a
algorithme
permettant de reproduire les résultats du moteur de recherche. Une
équipe de quatre
quat chercheurs est ainsi parvenue à trouver sept des dix premiers résultats pour
78% des mots-clés examinés. Des recherches qui suscitent de l’intérêt, puisque toute une industrie s’est créée pour améliorer le référencement des sites web sur le moteur de recherche.
LA FABRICATION DU PAIN PAILLASSE
Plusieurs centaines de boulangers produisent du Pain Paillasse sous licence, en Suisse et en
Europe. Les grands principes de la recette sont connus: longue fermentation d’une pâte fortement hydratée. Mais elle nécessite un mélange de farine ou d’un concentré de farine très
spécifique et gardé secret. Une partie du savoir-faire nécessaire à la confection du pain est
protégé par un brevet. Le reste est enseigné aux boulangers licenciés, qui doivent signer un
engagement de confidentialité et exiger la même chose des collaborateurs préparant le pain
(lire également en page 55).
LLA PÂTE À FRIRE DU KENTUCKY FRIED CHICKEN
Q
Quelle
est la recette de la pâte à frire qui enrobe les morceaux de poulet du Kentucky
Fried Chicken? Il s’agit d’un secret, depuis sa mise au point par le colonel Harlan SanF
ders, en 1940. On sait seulement qu’elle contient onze herbes et épices. Après l’avoir
d
llongtemps gardée dans sa seule tête, Harlan Sanders l’a écrite; le document repose
dans un coffre-fort. Seule une poignée d’employés liés par des clauses de confidend
ttialité la connaît. Pour éviter qu’on la reconstitue, la préparation de la pâte à frire est
confiée à deux entreprises différentes, réalisant chacune une partie de la recette. Les
c
deux parties sont ensuite mixées sous le contrôle d’un programme informatique, de
d
manière à standardiser le mélange.
m
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 5
Dans le secret
des entreprises
Bien sûr, il faut communiquer, notamment en période de crise, pour ne pas laisser la place aux
rumeurs. Bien sûr, l’évolution de la société conduit à une transparence accrue, par exemple en
matière salariale. Mais le secret conserve encore de beaux jours devant lui dans les entreprises.
Il a fait le succès de certaines d’entre elles – de Coca-Cola au Café de Paris, de Patek Philippe aux
fromageries de la verte Appenzell. Le secret des affaires est protégé par la loi, en Suisse comme
ailleurs. L’Union européenne veut même harmoniser les prescriptions qui le régissent dans les
pays membres, afin de permettre aux entreprises de mieux conserver les leurs.
Dossier
PHOTO PESHKOVA
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Le secret espoir
qu'il n'y ait plus de secret
ERIC DECOSTERD
Responsable Formation postgrade,
Haute école de gestion de Fribourg
[email protected]
PHOTO ANA-MARIA PAVALACHE
L’expression latine «sub rosa» évoque la confidence. Bien que l’origine de l’expression demeure nébuleuse, on peut noter que, selon la
mythologie grecque, le dieu de l’amour Eros
aurait donné une rose au dieu du silence Harpocrate pour qu’il taise à jamais les aventures
galantes de sa mère Aphrodite. C’est ainsi que
la rose serait devenue le symbole du secret et
du silence. Des roses décoraient également
les plafonds des salles de banquets romains
pour rappeler que ce qui était dit «sub vino»
(sous l’emprise du vin) devait rester «sub
rosa» (à l'abri des indiscrétions). La signification symbolique de la rose semble avoir
perduré: lorsqu’on décèle un secret ou une
supercherie, ne dit-on pas encore aujourd’hui
«découvrir le pot aux roses»?
Secret médical, secret d’Etat, secret bancaire,
secret professionnel, secret de l’isoloir, secret
d'alcôve et secret de famille? Le secret est-il
encore aujourd’hui au cœur de la vie sociale?
«Je crois beaucoup au secret»,confiait Jacques
Chirac, alors président de la République, au
journaliste et écrivain Franz-Olivier Giesbert1.
«Ça peut être un atout considérable dans un
monde hypermédiatisé qui a l’obsession de la
transparence», disait cet animal politique.
La quête de la transparence est effectivement
un phénomène résolument moderne. De l’affaire Bettencourt au scandale Bygmalion en
France, en passant par Cahuzac et le dopage
des sportifs, sans oublier les polémiques récurrentes en Suisse sur la rémunération des diri-
Eric Decosterd:
«La recherche
d’une transparence absolue
des entreprises,
notamment sous la pression
du consumérisme
ou de la lutte contre les fraudes et
les comportements illicites,
doit respecter
la propriété industrielle
et un certain degré
de confidentialité
indispensables à l’efficacité
de la gestion des entreprises».
8 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
geants des grandes entreprises, l’actualité la
plus récente nous offre, ici comme ailleurs, de
nombreux événements pouvant être analysés
sous l’angle de la recherche de la transparence.
Même en politique locale, par souci de clarté,
il est devenu habituel qu’un intervenant commence par déclarer ses intérêts personnels.
Cependant, selon le sociologue Stéphane Arpin, il serait illusoire de voir dans cette traque
du «caché» le moyen de venir à bout de toutes
les zones d’ombre du monde politique et économique. Nous allons concentrer notre propos sur le monde de l’économie d’entreprise.
DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION
Pour Denis Kessler, la quête de la transparence
s’est progressivement imposée sous l’effet
conjoint de la révolution des technologies
de la communication, de l’évolution de l’organisation des entreprises, du passage d’une
économie d’endettement à une économie de
fonds propres, ainsi que des exigences des investisseurs institutionnels. Regardons certains
éléments d’un peu plus près.
On assiste à un développement sans précédent de la communication interne et externe
dans tous les domaines. L’accès à l’information est beaucoup plus facile que par le passé.
De plus, la vitesse des ondes favorise une disponibilité en temps réel. A cela vient s’ajouter
l’évolution de l’organisation des entreprises.
Le fayolisme ne fait plus recette. La circulation
de l’information a longtemps été verticale et
descendante, conformément au modèle pyra-
EXEMPLES CONCRETS
Le secret a aujourd’hui mauvaise presse: secret d’affaire, secret de fabrication, secret des
rémunérations. La transparence et l’information sont certes essentielles au bon fonctionnement de l’économie, et leur renforcement
correspond aux conditions nécessaires à une
PHOTO WIKIMEDIA COMMONS
midal prôné depuis le début du XXe siècle.
Elle était donc plus facile à contrôler. L’information était synonyme de pouvoir. Celui qui
la détenait était peu enclin à la partager. La
transformation d’entreprises dites verticales
en des unités de plus en plus matricielles,
voire horizontales, est une réalité qui favorise
bien entendu la propagation de l’information.
Les entreprises familiales à capitaux privés –
elles sont encore très nombreuses en Suisse
– peuvent être relativement restrictives quant
à leur transparence. On a connu cela même
avec des grands groupes. Pendant très longtemps, Roche n’a pas jugé utile de publier son
chiffre d’affaires. Aujourd’hui encore, Rolex
reste très opaque. Si une entreprise doit faire
appel à l’endettement, le dialogue entre le
banquier et le management de l’entreprise
reste privé et confidentiel. On parle alors de
secret bancaire. Mais lorsque cette même
entreprise doit recourir aux marchés financiers, elle est conduite à rendre publiques
un nombre considérable d’informations
qu’elle pouvait auparavant garder secrètes.
En consultant la liste des vingt plus grandes
entreprises suisses publiée par UBS en 1968,
on voit que les chiffres d’affaires sont pour la
plupart fondés sur des estimations.
concurrence «pure
et parfaite». Mais la
recherche
d’une La fusion de CIBA-GEIGY avec Sandoz a été menée dans le secret. Une réussite.
transparence absolue est une chimère. La transparence n’est pas fait le tour des médias: ils trinquent au chaminfiniment extensible. Seule un peu de confi- pagne sur les toits de Publicis, sur fond d’Arc
dentialité, et donc d’avantage compétitif, per- de triomphe. Neuf mois plus tard, c’est le dimet la stimulation de la concurrence.
vorce. Principale raison invoquée: la mauvaise
La prise de décision doit parfois, par souci entente entre les deux équipes dirigeantes,
d’efficacité, pouvoir se faire «sub rosa», dans due à des egos surdimensionnés. Entre-temps,
la confidentialité, voire dans le secret. Prenons la presse étale les divergences: désaccords sur
l’exemple d’une fusion.
la résidence fiscale, sur la direction financière,
Celle qui a donné naissance à Novartis sur qui va racheter l’autre. C’est l’histoire d’un
(CIBA-Geigy et Sandoz) est souvent considé- échec monumental et d'une lente agonie.
rée par les experts en management comme La recherche d’une transparence absolue
une opération particulièrement bien menée. des entreprises, notamment sous la pression
Le 7 mars 1996, les milieux économiques et du consumérisme ou de la lutte contre les
le personnel des deux entreprises apprennent fraudes et les comportements illicites, doit
une nouvelle qui allait bouleverser le paysage respecter la propriété industrielle et un ceréconomique: la création de Novartis. Il s’agis- tain degré de confidentialité indispensables à
sait à l’époque de la plus grande fusion jamais l’efficacité de la gestion des entreprises.
réalisée au monde. La surprise est totale. Le se- Quel est le dosage optimal entre transpacret avait été bien gardé.Les premiers contacts rence et secret? Le principe d’efficacité ne
remontaient à décembre 1995, et les réunions permettra jamais de tout rendre public. C’est
de travail des deux directions avaient lieu donc de manière tout à fait légitime que l’endans un modeste hôtel de Saint-Germain des treprise doit pouvoir évoquer le secret des
Prés, afin de garantir la confidentialité de la affaires dans certains domaines, sans qu’on
démarche. Il aura suffi de trois mois pour déci- puisse lui en faire grief. C’est notamment le
der et pour planifier cette opération. Rapidité cas dans les travaux préparatoires de la prise
et secret furent deux facteurs-clés de succès de décision. Mais si la transparence totale
de la fusion.
n’est ni possible, ni souhaitable, elle est néanLe contre-exemple récent est l'union avortée moins dans l’air du temps et elle doit être
entre Publicis et Omnicom. Un soir de l’été encouragée. Q
2013, les deux PDG annoncent leur fusion
entre égaux. La photographie du mariage 1 La tragédie du Président. Scènes de la vie politique (1986entre les numéros deux et trois du secteur 2006), Flammarion, 2006, p. 267
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 9
Le secret des affaires,
plus vieux moyen
de protection au monde
PHOTO ENDOSTOCK- FOTOLIA.COM
Dans une époque qui ne jure que par la transparence, le secret des affaires est loin d’avoir disparu. En matière
d’innovation, il ne s’oppose pas forcément aux brevets; la plupart du temps, les entreprises mélangent les
deux pour protéger leur savoir-faire.
PIERRE CORMON
E
t si Coca-Cola avait breveté sa
formule, en 1886? Elle serait
tombée dans le domaine public au début du XXe siècle et
tous ses concurrents pourraient
librement l’utiliser. Le plus célèbre secret
d’affaires du monde a certainement joué un
rôle dans le succès de l’entreprise d’Atlanta.
Et elle est loin d’être la seule à protéger une
partie de son savoir-faire par le secret. Google,
le Café de Paris, des start-up biotechnologiques, des sociétés de service, des artisans
ou des industriels font de même.
Le secret des affaires, malgré le culte que
notre époque voue à la transparence, a
encore de beaux jours devant lui. D’abord
parce que tout ne peut pas être breveté.
«C’est par exemple le cas des présentations
d'informations ou des principes et méthodes
dans le domaine des activités économiques»,
indique Daniel Kraus, professeur de droit de
l’innovation à l’Université de Neuchâtel, fondateur du cabinet kraus legal and public
affairs et juge au Tribunal fédéral des brevets.
Ensuite, parce que les brevets présentent
des avantages, mais également des inconvénients. Ils peuvent coûter cher à déposer et
à défendre. Ils forcent à se dévoiler: l’invention brevetée est protégée légalement, mais
le brevet doit la décrire et tout un chacun
peut aller le consulter. Ils sont limités territorialement: si l’on dépose des brevets pour
une invention dans trente-cinq pays, rien
n’empêche un concurrent de la copier dans
un trente-sixième. Et ils sont limités dans le
temps; en principe, la protection s’éteint au
plus tard après vingt ans.
Dans certains cas, il vaut donc mieux garder
une invention secrète. «Le secret est particulièrement adapté aux inventions qu’il n’est
pas possible de reconstituer par reverse engineering», remarque André Roland, fondateur
du cabinet de conseils en propriété intellectuelle qui porte son nom, à Lausanne, et également juge au Tribunal fédéral des brevets.
«Il convient bien aux biotechnologies: si l’on
produit une protéine, il est impossible pour
les concurrents de deviner le procédé qui a
conduit à son élaboration. Si l’on fabrique
une chaise de bureau avec une fonctionnalité spécifique, en revanche, les concurrents
arriveront très facilement à l’imiter. Dans ce
cas, mieux vaut la breveter.» Le secret est également répandu dans la branche alimentaire.
Comme il est très difficile de reconstituer
Comment garder le secret
en déposant un brevet?
Puisque les brevets ont l’inconvénient de rendre une invention publique, avec sa description, un petit jeu
courant consiste à noyer l’information pertinente sous une information qui ne l’est pas. «On décrit
abondamment un procédé qui n’est pas efficace et, en tout petit, on rajoute «on peut alternativement
procéder de cette manière», raconte André Roland.
«Ou, sachant que beaucoup de gens ne lisent que le résumé du brevet, par manque de temps, on ne
mentionne pas la véritable innovation dans le résumé», ajoute Denis Aivazian. Autre technique: «On écrit
que tel procédé doit être mené dans une fourchette de température de 180 à 210°, alors qu’il exige une
température très précise», poursuit Denis Aivazian. Variante du procédé: «On brevette un millier de produits
ayant un point commun, alors que seul l’un d’entre eux est efficace», explique André Roland. «Mais c’est un
jeu risqué. Un tiers peut déposer un brevet en expliquant que, sur les milliers de produits mentionnés dans
votre brevet, un seul est efficace. C’est ce qu’on appelle une invention de sélection.» Le détenteur du premier
brevet ne peut alors pas l’exploiter sans l’aval du second et vice-versa.
10 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
dossier
dans le secret des entreprises
Si des industries brevettent des formules
établies en laboratoire, elles gardent
généralement secret le savoir-faire nécessaire
à leur application à grande échelle.
une recette, elles sont nombreuses à être tenues secrètes, parfois pendant des décennies
(lire Huit secrets d’affaires connus en page 4).
Mais dans la plupart des cas, secret et brevet
ne s’excluent pas. «Les deux sont nécessaires,
complémentaires et obligatoires», remarque
Denis Aivazian, associé du cabinet de conseil
en propriété intellectuelle Moinas & Savoye, à
Genève. «Dans une invention, certaines parties
sont brevetables, d’autres ne le sont pas.»
Un exemple? «On peut breveter un mélange
mis au point en laboratoire, avec des dosages
en milligrammes», répond Klaus Krohmann,
juriste spécialiste de la propriété intellectuelle
chez EY Zurich. «Mais pour parvenir à l’utiliser
à l’échelle industrielle, avec des dosages en
tonnes, il faut mener des essais qui peuvent
prendre des années. Ce savoir-faire ne peut
pas être breveté. On le protège par le secret.»
Les secrets ont cependant aussi leurs inconvénients. «Les entreprises se trouvent souvent
confrontées aux mêmes questions au même
moment», explique Yvette Ramos, ingénieure,
gérante de Moinas & Savoye.«Celles-ci peuvent
surgir parce qu’un client demande la même
chose à plusieurs fournisseurs ou qu’un nouveau matériau apparaît sur le marché. Et souvent, ces questions n’ont qu’une seule solution technique.» Dans ce cas, une entreprise
qui garderait une invention secrète risquerait
de la voir brevetée par un concurrent.
Autre inconvénient: un secret d’affaires assure
l’exclusivité d’une connaissance, mais s’il est
dévoilé et mis sur la place publique, tout le
monde peut l’utiliser. En outre, il est moins
facile à faire apparaître au bilan qu’un brevet.
«Il faut demander aux détenteurs du secret de
rédiger un manuel ou une base de données,
auxquels on pourra attribuer une valeur»,
conseille Klaus Krohmann. Enfin, les secrets
sont moins faciles à défendre devant les tribunaux que les brevets.
Les secrets d’affaires sont cependant protégés
par la loi. «En Suisse, la protection est comparativement bonne», juge Klaus Krohmann. «A
la base, le secret d’affaires concerne la fabrication et les secret commerciaux, mais le droit
suisse en a une interprétation assez large.» La
stratégie de marché est par exemple fréquemment considérée comme un secret d’affaires.
C’est également le cas du prix auquel on
s’approvisionne auprès d’un fournisseur. Les
employés sont tenus à ne pas divulguer ces
informations, même après avoir quitté leur entreprise, en raison du devoir de diligence et de
fidélité qu’ils ont envers leur (ex-)employeur.
Un milliard de préjudice
pour avoir volé
des secrets
Un milliard de dollars: c’est le montant des contrats retirés à Boeing par le Pentagone
en 2003. Motif: l’entreprise aéronautique s’est approprié des secrets d’affaires de son
concurrent Lockheed et, lorsque le cas a été rendu public, elle a été soupçonnée de traîner
les pieds pour révéler l’ampleur de l’affaire.
Tout commence lors d’un entretien d’embauche. Ken Branch, un ingénieur de Lockheed,
se présente à Boeing en 1996 – une démarche a priori normale dans un petit monde dans
lequel les spécialistes circulent d’un employeur à l’autre. Les deux entreprises sont alors
en concurrence pour un appel d’offres de lanceurs de satellites de l’US Air Force, estimé à
quinze milliards de dollars sur vingt ans. Lors de l’entretien, Ken Branch présente quelques
documents confidentiels de Lockheed en rapport avec le programme et promet d’en
apporter davantage s’il est embauché. Bill Erskine, le cadre de Boeing qui mène l’entretien,
se laisse tenter. Il engage Branch, qui apporte avec lui tous les dossiers relatifs à l’offre de
Lockheed pour les lanceurs.
Pendant dix-huit mois, le geste de Branch reste secret. Jusqu’à ce qu’Erskine en parle à l’un
de ses collègues, Steve Griffin, avec lequel il vient de suivre… un cours d’éthique. Griffin
alerte le département juridique de Boeing. Celui-ci se voit contraint d’agir: la femme de
Griffin travaille pour… Lockheed et les avocats craignent que l’information parvienne à la
société par son intermédiaire. Boeing prend donc l’initiative de contacter Lockheed et l’US
Air Force et les informe que Branch a apporté avec lui sept pages de documents «de faible
intérêt».
Sept pages de faible intérêt? Au fil du temps, on apprend que Boeing détient cent
nonante-sept, puis trois mille, puis vingt-quatre mille cinq cents pages de documents
de son concurrent. Boeing explique que ces documents avaient été jugés sans intérêt et
envoyés pour stockage chez des avocats et dans une bibliothèque technique, et qu’on les y
avait oubliés. Ces explications ne convainquent pas l’US Air Force. Alors qu’elle avait initialement attribué dix-neuf lanceurs à Boeing et neuf à Lockheed, elle en retire sept à Boeing.
Avec d’autres sanctions prises par l’US Air Force, le préjudice, pour Boeing, se monte à un
milliard de dollars. P. Co.
L’entreprise qui se ferait voler un secret
d’affaires peut demander réparation et le
coupable s’expose à des sanctions pénales.
«Le problème, c’est qu’il est beaucoup plus
difficile de prouver qu’on vous a volé un
secret que de prouver qu’on a violé votre
brevet», remarque André Roland. Comment
prouver que l’ancien employé passé à la
concurrence n’a pas utilisé sa connaissance
des prix facturés par les fournisseurs à son
ancien employeur pour en obtenir de meilleurs?
Comme se reposer sur la seule protection
garantie par la loi est risqué, de nombreuses
entreprises mettent en place des politiques
pour éviter que leurs secrets d’affaires ne
soient éventés. «On s’arrange pour que le
minimum de personnes connaissent le
secret, et on le partage en tranches: chacun
ne connaît que ce qui est utile à son travail»,
explique Denis Aivazian. «Cela exige des
processus bien réfléchis; malheureusement,
peu d’entreprises gèrent ces questions de
manière optimale.»
L’une des mesures les plus courantes consiste
à introduire une clause de non-concurrence
dans le contrat de travail de l’employé amené à prendre connaissance de secrets d’affaires. Elle précise que s’il quitte l’entreprise,
il ne peut pas prendre un emploi dans le
même domaine d’activité. «Mais il existe des
limitations», remarque Olivia Guyot Unger,
directrice du Service d’Assistance Juridique
et Conseils de la Fédération des Entreprises
Romandes Genève. «La prohibition ne doit
en principe pas durer plus de trois ans, elle
OOO
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 11
GUY-BERNARD SCHAERER, coordinateur et
co-fondateur de l’entreprise informatique GBO SA
« Intégrer la réalité opérationnelle du client est
notre priorité, car c’est la garantie de la sécurité
et de la confidentialité des données au quotidien. »
Alors que la Cybercriminalité se retrouve plus que jamais au cœur de l’actualité, il est vital
pour une entreprise de pouvoir profiter de l’essor des nouvelles technologies de l’information,
sans sentir le poids d’une menace constante, peser sur ses épaules. Comment garantir
alors que les données confidentielles qui transitent d’un support à un autre ne s’égareront
pas entre de mauvaises mains ? Depuis ces récurrentes « cyber-attaques », des entreprises
expérimentées comme GBO se prévalent de la mise en œuvre de techniques en constante
évolution, dans des établissements où la nécessité de confidentialité et de sécurité est vitale.
Rencontre avec Guy-Bernard Schaerer, Coordinateur et Consultant sénior dans la conception
de système d’information, de la société GBO SA.
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GBO SA est spécialisée dans l’outsourcing informatique des entreprises de tous types. Nous partons
à la base d’une palette d’outils que nous adaptons
ensuite de façon spécifique à chaque client, en
fonction de ses besoins et de ses objectifs.
En ce qui concerne GBO, nous avons bien intégré
cette notion de cycle.
Nous ne souhaitons pas proposer des services
fragmentés, mais un système sûr et fiable dans son
entier, qui perdurera dans le temps. Pour ce faire
nous nous concentrons sur les outils à la robustesse
et au retour d’investissement éprouvé.
Nous avons également une équipe de Relationship
Manager, en charge du suivi du client dans le but
d’évaluer sa satisfaction, mais aussi de la gestion
des droits, des licences et souscriptions qui constituent désormais un challenge incontournable.
Qu’est-ce qui vous démarque des autres
entreprises du même type ?
Ce qui fait notre force, c’est non seulement l’expérience que nous avons acquise au fil des années et
notre capacité à nous renouveler, mais c’est également
le fait que nous demandons à nos collaborateurs
une approche polyvalente et des connaissances
plus étendues que ce que nous pouvons trouver
habituellement dans le domaine.
Nous avons des compétences suffisamment larges
pour intégrer une grande variété d’entreprises et
n’hésitons pas à entreprendre des recherches pour
répondre au mieux à leurs besoins.
Quel est l’intérêt pour une entreprise de
faire appel à un service externe, plutôt
que de développer son propre service
informatique ?
Tout d’abord le coût. Un système informatique a un
cycle de vie, de plus en plus court avec les nouvelles
technologies. Il est important pour l’entreprise d’identifier les éléments coûteux qu’elle peut externaliser à
Nous allons commencer par discuter avec le client,
pour comprendre son métier, savoir ce qu’il fait, pourquoi, de quelle manière, avec qui et quels sont les
niveaux de responsabilité. Nous réalisons ensuite une
forme d’audit, pour déterminer les points à améliorer
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Finalement nous évaluons le temps nécessaire pour
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Nos services et nos contrats sont élaborés pour
s’adapter aux différentes phases de ce cycle de vie.
L’accompagnement du client, nous en faisons une priorité!
Justement, avec l’évolution des nouvelles
technologies est-il plus difficile de se
prémunir de ces potentielles
cyber-attaques visant les entreprises ?
Au contraire ! Les nouvelles technologies nous offrent
désormais de nouvelles palettes d’outils de protection.
Par exemple, il est désormais possible de protéger
directement les éléments d’informations eux-mêmes,
tels que les emails ou les documents, grâce à la méthode d’encryption. C’est l’utilisateur lui-même qui va
choisir quel document il protège et qui peut le lire.
garder les données véritablement cruciales à l’entreprise, dans ses locaux, tout en limitant la dépendance
aux serveurs physiques. Ces derniers, sont figés dans
l’espace et nécessitent des outils conséquents pour
les sécuriser dans leur entier. L’hybridation de la solution autorise l’entreprise à s’ouvrir sans s’exposer.
Une fois la mise en place de ce système par nos
soins, tout se fait de manière automatique et invisible, n’entravant en rien le travail des utilisateurs,
qui n’ont plus à se soucier de rien.
Ouvrir l’entreprise au travail à distance
n’augmente-t-elle pas les risques de
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Non, absolument pas ! Chez GBO, nous faisons du
travail à distance l’une de nos principales expertises
et fournissons des solutions tout à fait sûres.
Le client détermine quel niveau de sécurité il souhaite établir et sur quelles informations. Le système
à la capacité de filtrer l’information et de différencier
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Est-ce que vos clients peuvent alors
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construisons des systèmes pérennes et stables
pour nos clients, ainsi, nous leur simplifions la vie !
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Il peut s’agir de conserver des serveurs internes,
d’évoluer vers des solutions hébergées, chez nous
ou sur la toile, ou encore construire des solutions
hybrides.
GBO SA
Schaerer Guy-Bernard, coordinateur et
co-fondateur de l’entreprise informatique GBO SA
ch. des Tulipiers 15 - CH-1208 Genève
Tél. +41 (0) 22 707 64 64
Cette dernière option, très intéressante, permet de
www.gbo.ch - [email protected]
Boeing a subi un préjudice d’un milliard de dollars
pour s’être indûment approprié des secrets d’affaires
de Lockheed et avoir tardé à révéler l’ampleur de
l’affaire.
OOO
doit s’appliquer à un territoire limité et ne
concerner qu’un domaine précis.» Une entreprise de parfumerie peut ainsi interdire à
un employé travaillant dans la recherche et
développement (R&D) de travailler pendant
trois ans dans la R&D d’une entreprise de parfumerie, dans trois pays d’Europe où elle a des
intérêts légitimes à défendre. Il aura toutefois
le droit de travailler dans ces pays en tant que
commercial, ou dans la R&D alimentaire. Il
pourra également travailler dans la R&D de
parfumerie au Japon ou aux Etats-Unis. Et, dès
la quatrième année, dans la R&D de parfumerie dans un pays précédemment prohibé.
On établit également des accords de non-divulgation avec ses partenaires qui pourraient
avoir connaissance de l’un ou l’autre secret
d’affaires (fournisseurs de service, sous-traitants, etc.). «C’est une pratique très courante,
généralement perçue comme une preuve de
sérieux», remarque Denis Aivazian. «Si une entreprise dévoile des secrets à une autre sans
avoir pris cette précaution, elle n’inspirera pas
confiance.»
POLITIQUES STRICTES
Que se passe-t-il si le partenaire ne respecte
pas ses obligations? «Pour faire valoir ses droits,
il faut intenter une action civile»,répond Klaus
Krohmann. «Il faut prouver que l’on a subi un
dommage et, le plus souvent, c’est difficile à
faire. Les tribunaux suisses ont une pratique
plutôt restrictive à cet égard.» Rien ne remplace donc les relations de confiance.
Enfin, beaucoup de grandes entreprises
mettent sur pied des politiques strictes pour
éviter que leurs propres employés ne s’emparent de secrets d’affaires de tiers. Pas né-
cessairement par scrupule moral, mais pour
s’éviter des problèmes, comme ceux qu’a
connus Boeing pour s’être approprié des secrets d’affaires de Lockheed (lire en page 11).
«Quand une petite entreprise veut présenter
une invention à un grand groupe, le grand
groupe refuse généralement d’entendre quoi
que ce soit avant que l’entreprise ait déposé
un brevet», remarque André Roland. «Il ne
veut pas pouvoir être soupçonné de dérober
des secrets d’affaires. Le risque est trop grand,
en termes de réputation.»
Reste qu’à l’heure du web et des médias
sociaux, garder un secret est de plus en plus
difficile. «Le dépôt de brevets augmente»,
remarque André Roland. «Mon sentiment est
qu’une partie de la hausse provient de secrets
d’affaires que leurs détenteurs choisissent de
faire breveter.» Q
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Dominique Aebi ébénisterie – François Aebi ébénisterie-menuiserie – AF Agencement SA – AFP Küchen AG Cuisines Piatti – Allain SA – Alpina bois SA
'RPLQLTXH$HELpEpQLVWHULH)UDQoRLV$HELpEpQLVWHULHPHQXLVHULH²$)$JHQFHPHQW6$$)*&XLVLQHV6$$OODLQ6$$OSLQD%RLV6$
AS Bois Sàrl – Associés Successeurs Des Ateliers Casai SA – Barro & Cie SA – Bechaz SA – Christian Bonaldi SA – Entreprise Du Bois Bonvard SA
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Gérald Bosonnet Ricardo Parente – Casto sàrl – CG Cuisines & Bains SA – Luc Chavaz menuiserie – Christo SA – Pierre Crettol SA menuiserie-agencement
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Charpente,
Menuiserie
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Carrées
& Cie – Deprez Menuiserie Sàrl – Philippe 'DVWD
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Sàrl, entreprise
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Menuiserie
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FA Menuiserie & Ebénisterie SA – J. Farina SA – René Favre, Christophe Favre, successeur – Fazio & Cie Jean-Louis Fazio successeur – Guy Fracheboud SA
R. Fragnière SA – Galli Décoration SA – Garin-Davet & Cie SA ebenisterie – Louis Geneve SA – Antonio Geremia – Grizzébène Sàrl ebénisterie
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A. Gros, Fils Andres successeur – Hiltpold SA – HK-Agencement – HTS - Home Tech Service SA – René Jemmely Sàrl – Albert Leroux – Ebénisterie
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Sàrl – Marti
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décoration
architecture
– Luigi
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Sociale Privée
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 13
La protection du secret
d’affaires bientôt reconnue
PHOTO MIMON
- FOTOLIA.COM
L’Union européenne prépare l’adoption de nouvelles règles pour protéger le secret d’affaires. Une décision
très attendue par les entreprises.
BARBARA SPEZIALI
De Bruxelles
L
e vol de secrets d’affaires est
un phénomène de plus en
plus répandu: en 2013, 25% des
entreprises européennes a été
victime d’un vol d’informations
(contre 18% en 2012). Les secrets d’affaires
sont très variés, ils peuvent concerner des
recettes de pâtisserie, les composants d’une
crème de beauté ou encore le procédé de
fabrication de pneus. Ces savoir-faire ne sont
pas protégés par un brevet. Par conséquent,
ils peuvent être librement copiés et repris
par des entreprises concurrentes. Les secrets
commerciaux portent aussi sur les fichiers de
clients et de fournisseurs. Ce qui est sûr, c’est
que pour l’entreprise lésée, tout vol entraîne
une sérieuse perte de chiffre d’affaires.
«Dans notre économie de la connaissance,
le vol ou l’utilisation abusive d’informations
confidentielles peut sérieusement nuire à la
capacité d’innovation des entreprises et à leur
compétitivité», souligne la Commission européenne. «Comme les risques du business augmentent, les entreprises sont moins incitées
à investir dans l’innovation», renchérit Ilias
Konteas, senior adviser à Business Europe. «En
outre, l’existence de règles de protection différentes dans les pays de l’UE augmente les
coûts pour les entreprises qui veulent se pro-
téger contre les vols », ajoute l’expert. «En bout
de chaîne, cela nuit aussi à la société: le vol de
savoir-faire met en péril les investissements futurs dans la recherche et l’innovation et sape
la confiance dans le partage des connaissances et le transfert de technologies.»
AUCUN CADRE JURIDIQUE COMMUN
Il n’existe, en effet, aucun cadre juridique
commun pour la protection des secrets d’affaires dans l’UE. Actuellement, ces secrets ne
sont protégés que par des législations nationales, qui varient fortement d’un pays à l’autre,
malgré l’existence d’une protection minimale
figurant dans l’article 39 de l’Accord ADPIC
de l’OMC (accord sur les droits de propriété
intellectuelle). Seule la Suède dispose d’une
législation ad hoc. Les autres Etats européens
proposent une protection en se fondant sur
leur législation, notamment sur le droit de la
concurrence déloyale, comme l’Allemagne
ou la Pologne (c’est aussi le cas de la Suisse),
Selon ce projet,
le secret d’affaires
est défini comme étant
«un savoir-faire ou
une information commerciale
généralement non connus
et traités
de manière confidentielle».
14 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
ou sur les dispositions de leur Code de la propriété industrielle. Sept Etats membres, cependant (Belgique, France, Irlande, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas et Grande-Bretagne), ne prévoient toujours aucune disposition dans leur
Code civil. A Chypre, les secrets sont uniquement protégés par contrat. «Il est difficile pour
les entreprises de comprendre les systèmes
des autres Etats membres et d’y accéder»,
explique-t-on à la Commission européenne.
«Lorsqu’elles sont victimes de l’appropriation illicite d’un savoir-faire confidentiel, elles
hésitent à engager une procédure judiciaire
au civil, car elles craignent que le caractère
confidentiel de leurs secrets d’affaires ne soit
pas respecté par les tribunaux.»
PROJET DE DIRECTIVE
Pour combler ce vide juridique, l’exécutif
européen a donc préparé et présenté le 28
novembre 2013 un projet de directive qui crée
une définition commune du secret d’affaires
et qui met en place des moyens permettant
aux victimes d’un vol d’obtenir réparation.
Selon ce projet, le secret d’affaires est défini
comme étant «un savoir-faire ou une information commerciale généralement non connus
et traités de manière confidentielle». Le texte
donne également une définition de l’appropriation, de l’utilisation et de la divulgation
illicites d’informations. Et, surtout, il prévoit
des voies de recours au civil; les entreprises
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1203 Genève
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022 774 13 41
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1205 Genève
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022 341 64 40
Diego Lopez Peinture
Route du Pont-Butin 70
1213 Petit-Lancy
022 301 40 89
Lepori - Mandola SA
Rue de Zürich 38bis
1201 Genève
022 732 50 26
Papa Ottavio
& Ramosaj Isni Sàrl
Chemin
François-Lehmann 10
1218 Le Grand-Saconnex
022 798 69 95
Diteco SA
Rue de Veyrot 14
1217 Meyrin
022 785 55 10
Matamoros Manuel
Route de Saint-Julien 142
1228 Plan-les-Ouates
022 794 94 32
Pelosi SA
Rue Eugène-Marziano 33
1227 Acacias
022 342 12 88
Alidemi Arsim
Rue du Comte-Géraud 13
1213 Onex
079 307 56 84
Altun Sarl
Avenue Eugène-Lance 80
1212 Grand-Lancy
022 731 39 17
Antonioli Jean-Mario
Avenue
Cardinal-Mermillod 12
1227 Carouge
022 343 75 17
Argo Robert
Route de
Saconnex-d’Arve 122
1228 Plan-les-Ouates
022 771 20 14
Atelier 6, Michel Sixt
Route de Bellebouche 142
CP 110
1254 Jussy
022 759 18 42
Barcellini & Cie
Pallante successeur
Avenue de Châtelaine 43
1203 Genève
022 321 06 40
Baticlair SA
Rue Viollier 10
1207 Genève
022 345 82 84
Batzli Roger
Avenue
Théodore-Weber 17
1208 Genève
022 320 11 22
Butikofer Jean-Claude
Chemin du Pont-Noir 6
1226 Thônex
079 347 22 47
Butty Alain Menu Succ SA
Rue des Vollandes 26
1207 Genève
022 786 66 00
Ciccarone Gino
Chemin Saladin 2
1224 Chêne-Bougeries
022 349 99 51
Morzier SA
Avenue du Vieux-Bourg 14
1225 Chêne-Bourg
022 348 11 01
Nissim Mordechai
Rue de Montchoisy 54
1207 Genève
022 700 41 04
Nobile & Martin SA
Chemin de la Milice 15
1228 Plan-les-Ouates
022 721 10 40
Optimal Services Sàrl
Avenue Giuseppe-Motta 14
1202 Genève
076 387 27 12
Orth & Fils Sàrl
Ch. Philibert de Sauvage 37
1219 Châtelaine
022 347 98 45
Outeirino & Fils Sàrl
Rue de la Faucille 5
1201 Genève
022 734 71 33
Papa Marco
Chemin des Myosotis 6
1214 Vernier
022 792 42 52
Petronin SA
Rue des Vollandes 40
1207 Genève
022 735 75 88
Pignolo Peinture SA
Rue de la Muse 8
1205 Genève
022 870 06 62
Piretti Paul SA
Chemin de la Verseuse 7-9
1219 Aïre 4
022 329 22 22
Seramondi Gianfranco
Chemin de la Fernasse 22
1290 Versoix
022 755 16 84
Soffiti SA
Chemin
de Champs-Prévost 22
1214 Vernier
022 782 17 12
Spaggiari A.-E. & Cie
Chemin
Prizreni Rénovation
Avenue Tronchet 30
1226 Thônex
022 348 53 05
Ramel Sàrl
Chemin de Merdisel 35
1242 Satigny
022 753 11 17
Ranieri Matteo
Chemin Louis-Hubert 2
1213 Petit-Lancy
022 793 26 03
Richardone Michel
Rue Goetz-Monin 8
1205 Genève
022 320 65 20
de la Vieille-Ferme 4
1255 Veyrier
022 784 02 18
Spinelli & Fils
Chemin du Pâquier 9
1231 Conches
022 347 20 22
Staff J & C Sàrl
Chemin
des Châtaigniers 17
1292 Chambésy
022 341 64 40
Steiner René SA
Chemin Louis-Hubert 2
Righi SA
Chemin
du Vieux-Vésenaz 3A
1222 Vésenaz
022 300 26 80
Ritter P. SA
Rue Louis-Favre 43
1201 Genève
022 733 53 54
Roberto SA
Chemin de la Cocuaz 19
1253 Vandœuvres
022 736 93 72
Rossi SA
Rte de Pré-Bois 2
1214 Vernier
022 792 42 52
Rovini Nicolas Sàrl
Rue de la Maison-Forte 19
1287 Laconnex
022 756 11 07
Seppey E.,
J.P. Seppey successeur
Chemin de Clairejoie 7
1225 Chêne-Bourg
022 349 51 78
1213 Petit-Lancy
022 792 95 92
Tamega Sarl
Route de Peney 139A
1214 Vernier
022 794 00 19
Tarsi Antonio
Rue du Colombier 11
1202 Genève
022 345 41 46
Tropea
Avenue de la Praille 28
1227 Carouge
022 321 91 38
Vladic Zoran MMD
Avenue François-Besson 14
1217 Meyrin
022 782 25 83
Vugliano R. & Cie
Boulevard Carl-Vogt 51
1205 Genève
022 328 26 08
LARGE CONSENSUS
Le projet a été très bien accueilli par les ministres de l’UE, qui l’ont adopté le 26 mai dernier en première lecture, après avoir introduit
quelques modifications. Les ministres ont ainsi décidé de porter à six ans le délai de prescription (au lieu de deux ans dans le projet).
Ils ont aussi insisté sur la nécessité de protéger la confidentialité des secrets d’affaires au
cours des procédures judiciaires. Ils ont également souligné que la protection des secrets
d’affaires ne devait pas empiéter sur le droit
à la liberté d’information, ni sur les droits du
salarié qui a quitté son ancien poste. Le projet doit maintenant être examiné par le Parlement européen dès le recommencement
de ses activités. La discussion devrait donc
se poursuivre à l’automne. «Nous sommes
impatients de voir cette proposition finalisée»,
déclare Ilias Konteas.
L’adoption de la directive permettra de créer
«un cadre de confiance pour les entreprises
et d’encourager le partage d’information
entre les entreprises, les innovateurs et les
chercheurs», résume-t-on à la Commission européenne.Cette directive viendra compléter le
dispositif actuel de protection dont disposent
les entreprises, à savoir la protection des droits
d’auteur et les brevets, les deux piliers de la
propriété intellectuelle. Q
TÉMOIGNAGE
OOO
victimes de vol auront notamment la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts adaptés au préjudice subi.Aucune sanction pénale
n’est envisagée.
Pourquoi Patek Philippe
voue un culte au secret
La manufacture, qui célèbre le 175e anniversaire de sa création
en 2014, a fait du secret de fabrication l’un de ses piliers
essentiels. Son président, Thierry Stern, explique pourquoi
cette option est capitale pour cette entreprise familiale située
au sommet de la pyramide du luxe horloger.
«Chez Patek Philippe, nous avons besoin d’une très longue période entre
le moment où nous retenons une idée
de produit horloger et sa mise au point,
qu’il s’agisse d’innovations techniques
ou esthétiques. C’est donc dans la
logique d’entreprise que nous choisissons de garder une confidentialité absolue jusqu’au dernier moment.» De
ce point de vue, la durée n’est pas un
détail: «Il est nécessaire de se projeter
loin. Il nous faut au minimum quatre
ans pour développer un mouvement
simple et jusqu’à dix ans pour un
autre qui sera révolutionnaire, comme
notre nouvel échappement, développé il y a quelques années», précise le
président de Patek Philippe. Or, pour
l’un des principaux employeurs du
canton, avec près mille six cents salariés à Genève, le secret de fabrication
peut impliquer jusqu’à deux cents personnes. Aujourd’hui, plus que jamais, il
s’agit de surprendre et d’émerveiller
les clients par des créations innovantes. Un pari que l’on pourrait croire
impossible, à une époque où presque
tout semble avoir été fait et amélioré
sur le plan des calibres. Pour y parvenir, il s’agit d’abord de mettre au
point de nouvelles technologies, qui
permettent ensuite de trouver d’autres
voies de création, pour gagner en précision, en robustesse ou en finesse, par
exemple. Ce qui engage plusieurs catégories de métiers. L’époque où un horloger mettait au point une invention
sur un coin d’établi et la notait soigneusement dans un carnet à lait qu’il
cachait est terminée. On pourrait
également expliquer la valeur
des
montres
Patek Philippe
par une savante Thierry Stern.
équation,
qui
prendrait en compte l’investissement
de collaborateurs hautement qualifiés
sur une très longue période. Les coûts
de développement sont à la hauteur
des exigences: «Si un produit ne nous
plaît plus, il nous arrive de l’abandonner même bien après avoir lancé le
processus», confirme Thierry Stern.
Ce qui peut avoir des côtés frustrants,
sachant que la concurrence est aux
aguets.
Inversement, la plus grande source de
satisfaction est de constater l’engagement et la loyauté du personnel. Au vu
des sommes en jeu – jusqu’à plusieurs
millions de francs pour développer un
nouveau calibre – il est évidemment
nécessaire de protéger les secrets par
un ou plusieurs brevets. Le président
de Patek Philippe le confirme, tout en
nuançant: l’opération s’avère toujours
onéreuse; la décision de la durée de la
protection et du nombre de marchés
concernés est tout aussi stratégique.
En conclusion, lorsqu’il s’agit de haute
horlogerie, le maintien du secret représente une valeur plus que positive. Il
fait même partie de l’ADN et permet
à lui seul de stimuler le processus de
création, qui sera ensuite transmis à
des initiés soigneusement choisis. F. G.
PHOTO LEONIDOV
- WIKIMEDIA COMMONS
Vade retro secretum!
Lénine, vers 1920.
Si le secret des affaires a eu un adversaire féroce, c’est bien Lénine – du moins avant qu’il n’accède au
pouvoir. Dans un texte publié peu avant la révolution d’Octobre, Lénine propose son abolition pure et simple.
Il estimait que le secret des affaires servait avant tout aux grandes entreprises monopolistiques à «dissimuler
les escroqueries financières et les profits inouïs du grand capital». «La loi qui protège le secret commercial
sert non pas les besoins de la production ou de l'échange, mais la spéculation et le lucre sous leur forme la
plus brutale, l'escroquerie qualifiée qui, on le sait, est spécialement répandue dans les sociétés anonymes, et
voilée avec un art particulier par les comptes rendus et les bilans élaborés de façon à tromper le public.»
S’il admettait la nécessité du secret commercial pour les petits artisans et producteurs, Lénine réclamait donc
son abolition pour les grandes entreprises et les riches, qui devaient au contraire fournir «les comptes rendus
les plus complets». Il proposait même que tout groupe d’électeurs suffisamment représentatif (mille ou dix
mille personnes) puisse vérifier tous les documents de n’importe quelle grande entreprise.
La suite, on la connaît: les grandes entreprises ont été nationalisées. Et loin des théories de son principal
inspirateur, le régime soviétique a promu un culte du secret particulièrement poussé. Il allait jusqu’à interdire
les villes abritant des productions sensibles aux visiteurs. P. Co.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 17
WHISTLEBLOWING
Quand l’employé dévoile
des données sensibles
de son employeur
Ces dernières années, les whistleblowers, ces employés qui diffusent des informations secrètes ou sensibles de
l’entreprise à des tiers, ont monopolisé la scène internationale, notamment aux Etats-Unis. Mais les services
secrets américains ne sont pas les seuls employeurs à souffrir des dénonciations par certains de leurs employés
de leurs activités controversées. En Suisse, le whistleblowing existe aussi. Parfois pour des motifs louables, en
vue de préserver l’intérêt public, d’autres fois dans le seul but d’assouvir un besoin de vengeance infondé
contre l’employeur. Voici un bref aperçu du droit privé helvétique et de son évolution.
ROBERT ANGELOZZI, SAJEC
Tit. br. Avocat
L’
Etat américain n’est pas le
seul employeur à avoir été
«trahi» par ses employés.
Les agents secrets ou les
soldats ne sont pas les seuls
employés à dénoncer les
pratiques suspectes de leurs employeurs. Ces
agissements se produisent dans tout pays et,
plus particulièrement dans le secteur privé,
car les whistleblowers ne sont pas uniquement des agents secrets. Le whistleblower est,
en règle générale, un employé d’une administration ou d’une entreprise œuvrant dans le
secteur privé, qui dénonce des agissements
«illicites» commis par d’autres employés ou
par des organes de cette entreprise ou de
cette administration. Les victimes de ces agissements, pour autant que ceux-ci soient effectivement illicites, sont diverses, selon l’activité
de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de
consommateurs, de partenaires commerciaux ou encore d’un Etat. Le whistleblower
saisit en général l’opinion publique pour
dénoncer les faits qu’il a appris, avant même
d’avoir informé son employeur de sa décou-
verte, ou encore avant d’avoir dénoncé les
faits aux autorités compétentes. Cette dénonciation n’est jamais sans conséquence pour
l’employeur, lequel ignore parfois que de tels
agissements illicites sont commis dans son
établissement. Le spectre d’une image négative auprès de l’opinion publique vient dès
lors hanter l’employeur. Boycott des consommateurs, enquête administrative et/ou pénale
dirigée contre l’entreprise et ses dirigeants,
grève: voilà quelques conséquences que peut
subir l’employeur d’un whistleblower. Si ces
sanctions semblent a priori logiques au regard
de l’activité illicite dénoncée, encore faut-il
que les faits dénoncés soient réels et prouvés
et que le dénonciateur ait respecté le principe
de proportionnalité.
ARTICLE OBSOLÈTE
Le droit du travail suisse prévoit que l’employé doit exécuter avec soin le travail qui lui
est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts de son employeur1. Il s’agit des devoirs
de diligence et de fidélité, devoirs impératifs
pour qu’une relation de confiance entre le travailleur et son employeur puisse exister dans
le cadre d’un contrat de travail. L’employé est
également soumis au devoir de discrétion,
18 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
à savoir qu’il ne peut divulguer à l’extérieur
aucun fait confidentiel dont il a eu connaissance durant les rapports de travail. Ce secret
doit perdurer tant que l’employeur détient un
intérêt à garder ses affaires secrètes2.
Ainsi, selon la loi, l’employé qui découvre
au sein de son entreprise des agissements
illicites commis par des collègues, des supérieurs ou la direction, doit agir dans l’intérêt
de cette dernière. Difficile, en pratique. En
effet, l’employé, souvent non dépourvu d’intérêts personnels, veut rendre sa découverte
publique. En outre, il risque de se trouver
dans une situation délicate quant à son avenir au sein même de cette entreprise et sera
poussé à agir pour sauver sa peau, notamment afin d’éviter un licenciement. Force est
de constater que l’art. 321a du Code des obligations (CO) n’est aujourd’hui plus de taille
à régler la problématique du whistleblowing,
tant dans l’intérêt de l’employeur que dans
celui de l’employé.
PROPORTIONNALITÉ
La jurisprudence s’est ainsi penchée sur la
question et a défini un cadre pour «légaliser»
le whistleblowing. L’enjeu consiste à protéger
la personnalité de l’employé dénonciateur
tout en défendant les intérêts de l’employeur.
Ce cadre repose sur le principe de proportionnalité. L’employé qui découvre des faits
illicites doit d’abord épuiser la voie hiérarchique et saisir ses chefs. Si aucun d’entre
eux ne daigne adopter des mesures pour
contrer ces agissements, il peut dès lors en appeler aux autorités compétentes. L’employé
ne peut saisir la presse que si les autorités
compétentes n’ont pas agi en conséquence3.
En pratique, il est très rare que l’employé respecte cette proportionnalité. Il va souvent
directement vers la presse, pour des raisons
qui lui sont propres. Le Tribunal fédéral a
notamment estimé qu’une employée d’un
établissement médico-social, qui avait invité
une chaîne de télévision à filmer les résidents
la nuit afin de porter à la connaissance du
public les mauvais traitements infligés à ces
derniers par d’autres employés, avait gravement violé son devoir de fidélité. Les juges
de Mon Repos ont dès lors confirmé le licenciement immédiat prononcé à l’encontre de
cette employée, laquelle aurait dû, en premier
lieu, avertir ses supérieurs hiérarchiques ou
les autorités compétentes de tels faits4.Dans
une affaire plus récente, le Tribunal fédéral a
estimé qu’un employé de banque qui s’était
adressé à l’avocat de son employeur pour dénoncer des agissements illicites de son supérieur avait agi de manière proportionnée. Son
licenciement a été considéré comme abusif5.
TÉMOIGNAGE
dossier
dans le secret des entreprises
La meilleure protection:
avoir
une longueur d’avance
Joël Winteregg est directeur
et
cofondateur
de la société romande
NetGuardians, éditeur spécialisé dans le domaine de la
sécurité informatique en milieu bancaire (détection des
fraudes). La notion de secret
fait partie de son quotidien.
D’abord, parce que lorsqu’il négocie avec des clients, ces derniers lui
confient des informations confidentielles – dans son domaine d’activité, c’est inévitable – que son entreprise se doit de préserver. Il en va
de sa réputation. Ensuite, parce qu’elle évolue sur un marché de niche
où la concurrence s’observe constamment – de manière relativement
saine – pour connaître l’évolution des produits et des pratiques. La
préservation du secret professionnel consiste alors à protéger son
savoir-faire soit par une approche légale (brevets), soit en privilégiant
une approche économique. Dans ce dernier cas, il convient avant
tout «d’être agile et de toujours posséder une longueur d’avance pour
être à la pointe de la technologie», explique le chef d’entreprise. «Il
n’y a pas meilleure protection et meilleur secret gardé que le fait de
comprendre les besoins du marché et d’y répondre efficacement
en s’adaptant au quotidien. Cette stratégie correspond parfaitement
à notre domaine d’activité, puisqu’à l’instar des logiciels anti-virus
qui sont régulièrement mis à jour, notre «bibliothèque de détection
des fraudes» est complétée en permanence.» Le meilleur coffre-fort
de Joël Winteregg pour préserver les intérêts de son entreprise? La
matière grise de tous ses collaborateurs. G. T.
PHOTO LAURA POITRAS
- WIKIMEDIA COMMONS
NOUVEAU PROJET DE LOI
Edward Snowden, dénonciateur de la National
Security Agency américaine (NSA) et ancien agent de
la CIA et de la NSA. Ses révélations, dès juin 2013,
concernent la surveillance mondiale d’internet, des
téléphones portables et d’autres moyens de
communications, principalement par la NSA.
Un seul constat fait l’unanimité, lorsque la
dénonciation médiatique est faite: il est difficile d’y remédier. Pire encore, avec l’évolution des outils de communication, les informations peuvent faire le tour du monde en
quelques minutes et avoir une incidence
désastreuse pour l’employeur. Plusieurs
d’entre eux ont décidé de réagir et d’instaurer une procédure interne et anonyme, pour
permettre aux employés de dénoncer les
faits douteux qu’ils découvrent et ainsi de
canaliser les informations et de limiter les
fuites. Ces procédures internes permettent
également de protéger le collaborateur dénonciateur par rapport à ses collègues ou à
ses supérieurs. Tout le monde y trouve ainsi
son intérêt.
Le nouveau projet de loi, lancé en 2003, va
dans le même sens que les principes émis
par la jurisprudence. Il prévoit une gradation dans la dénonciation et une procédure
interne au sein de l’entreprise pour traiter
ces cas6. L’employé licencié injustement à ce
titre pourra prétendre à une indemnité de six
mois de salaire. La réintégration de l’employé
licencié n’a pas été retenue. Il n’y aura pas de
nouvelle protection pour l’employeur dénoncé de manière calomnieuse. Q
1
Art. 321a al. 1 du Code des obligations
2
Art. 321a al. 4 du Code des obligations
3
Christian Bettex, Le whistleblowing, in L’expert-comptable
suisse, 6-7/14, p. 492
4
ATF 127 III 310
5
Arrêt 4A_2/2008, SJ 2009 I p.1
6
www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/8613.pdf
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 19
dossier
Dans le secret des entreprises
CRÉATION ET SCIENCES
L’innovation ouverte
exclut-elle le secret d’affaires?
Alors que certains ont besoin d’un secret absolu, d’autres explorent des voies prônant le partage des idées. L’idée,
née en Californie, gagne les milieux scientifiques européens. Un laboratoire collaboratif et indépendant,
UniverCité, a été inauguré en mai à Renens. Son but: explorer une nouvelle trajectoire de l’innovation!
FLAVIA GIOVANNELLI
N
anotechnologies ou amélioration du système de santé:
voilà par excellence les
domaines d’application où
l’innovation ouverte a déjà
fait ses preuves. De quoi s’agit-il? On parle
aussi d’innovation participative, selon des modalités définies par le professeur Henri Chesbrough, à Berkeley, qui a véritablement prôné
un changement philosophique, après les années 1960 et 1970, où la recherche se voulait
fermée. Depuis les années 1990, le concept a
connu de nombreux développements, encore
amplifiés par internet, puis par les réseaux
sociaux. «Ici, des personnes se sont appuyées
très tôt sur cette forme de valorisation, dont
le professeur Osman Ratib des HUG et son
équipe, qui ont conçu le logiciel Osirix»,
explique Benoît Dubuis, directeur de Campus Biotech, à Genève. Que permet donc ce
programme de si génial? Rien de moins que
la mise à la disposition générale et gratuite
d’imageries médicales, ainsi que leur interprétation. Jusque-là, elles restaient l’apanage
des radiologues. Depuis 2004, des dizaines de
milliers d’utilisateurs, pour la plupart médecins et spécialistes, ont pu tester le logiciel
dans des centaines d’institutions différentes,
ce qui a permis de l’optimiser. Voilà pour les
avantages évidents dont on peut profiter sans
frontières grâce à une telle approche.
PRÉCURSEURS MAIS CONCRETS
On a ainsi beaucoup parlé du crowdsourcing, qui a déjà permis à de nombreuses
entreprises de voir le jour grâce au seul
arbitrage du public. On a vu fleurir plusieurs
sites internet, basés en Suisse également,
qui permettent aux internautes de soutenir
financièrement tout ce qui les intéresse, que
ce soit dans les domaines de l’économie
de marché ou même de la création. Sur le
plan concret, l’innovation ouverte peut être
représentée par des sortes de groupements
alternatifs, revendiquant un héritage un peu
soixante-huitard, dont les membres ne savent
plus très bien s’ils travaillent, s’ils partagent
une passion commune ou s’ils vivent tout
simplement ensemble. On peut y venir sans
contraintes d’horaires ni de cahier de charge,
comme l’imposent les universités et les entreprises classiques du secteur privé. «Quand on
m’a parlé de la Paillasse, le premier laboratoire français d’innovation ouverte, à Paris, je
l’ai assimilé à un squat alternatif. Pour m’en
faire une meilleure idée, je m’y suis rendu, il
y a deux mois de cela, et j’y ai découvert des
personnes passionnantes et passionnées.»
Anne Hidalgo, la nouvelle maire de la ville, a
bien compris la vocation entrepreneuriale du
lieu et a pris des engagements forts, en mettant de nouveaux moyens à leur disposition.
La tendance semble avoir atteint la Suisse,
avec le projet UniverCité, qui vient d’ouvrir
ses portes à Renens (VD). Ce nouvel espace
est consacré à l’innovation participative, dont
les acteurs locaux, qu’ils soient académiques,
industriels, politiques, entrepreneuriaux ou
même citoyens, attendent beaucoup.
Implanté à proximité de l’ECAL et de l’EPFL,
dans les anciens locaux des IRL (Imprimeries
Réunies Lausanne), ce laboratoire de mille
mètres carrés est ouvert à tous. Il s’agit de
la plus grande entité de ce type en Europe,
à l’initiative de Carmelo Bisognano, responsable de la stratégie pour le réseau de promotion de l’innovation Inartis, et de Benoît
Dubuis. C’est à l’interface entre la biologie et
le design que le duo fondateur a positionné
UniverCité. «Les processus d’innovation ne
sauraient se suffire d’un environnement
classique, s’appuyant uniquement sur des
20 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
ressources internes à une organisation, grâce
notamment à des systèmes de management
des idées à destination des collaborateurs,
des incubateurs internes ou encore via la
R&D. Ils doivent se développer en parallèle,
en réponse au fait que les frontières entre
une organisation et son écosystème tendent
à se dématérialiser», résume Benoît Dubuis.
«Cette approche, qui favorise l’esprit créatif,
implique le partage des ressources, comme
les locaux, les laboratoires, une imprimante
3D, une centrifugeuse, ce qui réduit les coûts.
Le seul risque serait de ne pas essayer.»
PRÉCAUTIONS
Présenté du point de vue de ceux qui mettent
des outils à la disposition d’utilisateurs tiers
et ne se focalisent pas sur des enjeux de
rentabilité, l’innovation ouverte n’a effectivement que des avantages. On peut aussi la
voir comme un phénomène proche de celui
qui a prévalu à l’éclosion de start-up. En effet,
comme la R&D nécessite de longues années
d’investissement, pour des résultats assez
aléatoires, de nombreuses grandes entreprises réputées dans leur domaine (pharmaceutique, médecine, technologies) préfèrent
confier de telles missions à l’externe. Dans
le cas des laboratoires participatifs, ce qui
en jaillit ne peut être que du bonus, bien sûr.
Mais attention, cela ne signifie pas forcément
que libre équivaut à gratuit. Cela implique –
entre autres choses – de veiller strictement au
maintien de l’éthique. S’il n’y a pas de carcan
administratif, la sécurité ou la bioéthique doit
être respecté à la lettre, selon des modalités
définies dans une sorte de contrat. Même
si les buts sont nobles, ceux qui défendent
l’innovation ouverte ne sont ni des naïfs, ni
de doux rêveurs. Seulement des professionnels convaincus qu’il n’existe pas qu’un seul
moyen d’arriver à leur but. Q
TÉMOIGNAGE
GeNeuro
veille à protéger
son savoir-faire
L’entreprise biotechnologique se protège
par des brevets, par des secrets d’affaires et
par une expérience très difficile à répliquer,
dans un domaine extrêmement pointu.
Quand on investit des millions de francs dans des recherches dont les fruits ne seront récoltés que dix ou vingt
ans après qu’on ait eu l’idée initiale, il est essentiel de
bien protéger son capital intellectuel. Il s’agit d’une priorité pour GeNeuro, une entreprise dont le siège se trouve
à Plan-les-Ouates. Créée en 2006, elle développe des produits thérapeutiques très sophistiqués pour des maladies
neurodégénératives. Son produit le plus avancé est destiné
à traiter la sclérose en plaques. Plutôt que d’essayer de
ralentir le processus de la maladie, comme le font les traitements actuellement disponibles, il vise à intervenir en
amont, au niveau des facteurs à l’origine des dommages
dans le cerveau. Il est actuellement en phase de tests chez
les patients.
Comment protéger un capital intellectuel qui représente
pratiquement toute la valeur de l’entreprise? GeNeuro
compte sur trois approches complémentaires: le dépôt de
brevets, le secret des affaires et l’expérience – on ne s’improvise pas facilement concurrent dans un domaine aussi
pointu. «Il serait plus facile de nous acheter une licence
que de nous copier», remarque François Curtin, CEO.
La société a déposé une trentaine de brevets. «Aucune
autre équipe ne travaille sur la même approche que nous
au niveau industriel», explique François Curtin. «Mais il
existe une demi-douzaine de laboratoires universitaires
qui travaillent dans des domaines assez proches. Nous
devons donc nous protéger contre le risque qu’ils développent des innovations similaires aux nôtres et les brevettent.» Une tactique peut être d’attendre deux ou trois
ans avant de breveter une innovation: comme la durée de
protection des brevets est limitée à vingt ans, cela permet
de repousser l’échéance. D’autre innovations sont perfectionnées et brevetées une seconde fois, ce qui fait repartir
la période de protection à zéro.
Mais tout ne peut ou ne doit pas être breveté. «Pour déposer un brevet, il faut démontrer une certaine inventivité»,
explique François Curtin. «Or, des techniques qui peuvent
apporter un avantage certain ne sont pas forcément très
inventives. Comme ajouter un certain ingrédient d’une
certaine manière à une certaine étape plutôt qu’à une
autre.» Ces techniques sont typiques des secrets d’affaires
que peuvent utiliser des entreprises spécialisées dans les
biotechnologies.
Les contrats de travail des collaborateurs contiennent un
engagement de confidentialité, ainsi qu’une clause de
non-concurrence. Elle leur interdit de prendre un autre
emploi dans le domaine très spécifique dans lequel la société est active, au cas où ils la quitteraient. Tous les partenaires commerciaux ou scientifiques signent en outre des
engagements de confidentialité qui leur interdisent de
divulguer des informations dont ils auraient connaissance
de par leurs relations avec GeNeuro. «C’est systématique»,
souligne François Curtin.
En revanche, la société ne compartimente pas les procédés de manière à ce que chaque employé ne connaisse
qu’une partie des secrets. «Nous sommes une quinzaine
de personnes, nos collaborateurs sont multitâches et nous
attendons qu’ils soient capables de comprendre nos projets dans leur ensemble», explique François Curtin. P. Co.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 21
dossier
dans le secret des entreprises
Le secret des salaires,
bientôt un souvenir?
Les employeurs sont extrêmement rares à exiger de certains employés qu’ils gardent leurs salaires secrets.
Cette pratique a plus d’inconvénients que d’avantages, estiment des spécialistes en ressources humaines.
PIERRE CORMON
L
orsque ce matin-là, Alain Salamin est arrivé dans la banque
dans laquelle il travaillait, il a
trouvé le personnel en pleine
ébullition. «Les téléphones
crépitaient à droite et à gauche, on s’interpellait: regarde celui-ci et celui-là, moi, je
me charge de ceux-là», raconte-t-il. Un bug
informatique permettait aux conseillers
à la clientèle d’accéder aux comptes des
employés. Ils pouvaient aller voir quel était
le salaire des dirigeants de la société – et
ne s’en sont pas privés. «J’en ai tiré une
leçon pour toujours», explique Alain Salamin, aujourd’hui chargé de cours à HEC
Lausanne et fondateur d’AS-HR Consulting.
«Construire une structure des salaires en
pensant être protégé par le secret n’est pas
viable, même à court terme.»
La leçon est dans l’air du temps. Jusque
dans les années 1990, il arrivait que des
entreprises, notamment dans la finance, incluent dans le contrat de travail des cadres
supérieurs des clauses leur interdisant de
révéler leur salaire. C’était par exemple le
cas de la SBS, jusque vers 1995.
Quel but poursuivaient les entreprises avec
ces clauses? «Il s’agissait de conserver une
marge de manœuvre totale dans la politique de rémunération, autrement dit, de
pouvoir fixer les salaires de manière discrétionnaire», estime Luc Dupuis, senior consultant chez Anticipe SA (conseils en ressources humaines). Ces clauses pouvaient
prévoir le licenciement, voire des sanctions
financières en sus, au cas où l’employé ne
les respectait pas.
La validité de ce type de clauses ne fait pas
l’unanimité chez les juristes. Mais quoi qu’il
en soit, elles sont maintenant exceptionnelles. La tendance est plutôt à davantage
de transparence. Plusieurs raisons militent
en ce sens.
PLAFONDS SECRETS
«Quand la direction d’une entreprise cache
quelque chose, les employés ont toujours
tendance à imaginer le pire», remarque Alain
Salamin. C’est ce dont la nouvelle UBS a fait
l’expérience peu après la fusion avec SBS.
«La direction a adopté une nouvelle structure salariale fondée sur des classes, avec
des minimums et des maximums. Mais pour
les classes supérieures, les maximums n’ont
pas été communiqués. Les employés se sont
mis à imaginer des choses complètement farfelues et cela a provoqué une agitation certaine. Finalement, la direction a communiqué
ces maximums et le soufflé est vite retombé.
Ils étaient défendables dans cet environnement bancaire.»
Deuxièmement, la réglementation va vers
plus de transparence. «Les règles de gouvernance obligent à communiquer la rémunération de la direction des entreprises cotées
en bourse», remarque Luc Dupuis. «A l’autre
extrémité, dans les professions moins bien
rémunérées, les salaires suivent souvent les
conventions collectives, dont les minima sont
publics.» Dans le bâtiment, il arrive de plus en
plus fréquemment qu’une entreprise voulant
confier un mandat à une autre demande la
liste du personnel qui interviendra sur un
chantier, avec sa rémunération, pour vérifier
qu’elle ne pratique pas la sous-enchère salariale. «La responsabilité solidaire encourage
la transparence», remarque Luc Dupuis. «C’est
une vraie tendance.»
CLAUSE ILLUSOIRE
Troisièmement, les clauses de secret sont impossibles à respecter à la lettre. «Lorsque vous
voulez signer un bail, la régie vous demande
généralement vos trois dernières fiches de
salaire», remarque Luc Dupuis. «Pareil si vous
sollicitez un leasing. Les employés qui sont
soumis à des clauses de secret doivent-ils
renoncer à acquérir une nouvelle voiture ou
à louer un nouveau logement?»
22 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
Quatrièmement, l’information sur les
salaires est de plus en plus disponible.
«Auparavant, une entreprise effectuait ses
enquêtes salariales et elle seule détenaient
ces chiffres», remarque Alain Salamin. «Elle
se trouvait ainsi en position de force pour
négocier les salaires à l’engagement. Aujourd’hui, un candidat peut connaître le
salaire moyen pour un poste en quelques
clics, avec des sites comme salarium.ch.» La
transparence s’impose donc peu à peu.
Enfin, «j’observe une véritable volonté, chez
Jusque dans les années 1990,
il arrivait que des entreprises,
notamment dans la finance,
incluent dans le contrat de travail
des cadres supérieurs
des clauses leur interdisant
de révéler leur salaire.
les employeurs, de promouvoir l’équité salariale», remarque Luc Dupuis. Cela peut se
traduire par l’adoption de grilles salariales,
fussent-elles rudimentaires. Ou, chez les plus
petits employeurs, par le respect d’un principe simple. «Le B-A BA de la rémunération,
quelle que soit la taille de l’entreprise, est
de pouvoir expliquer n’importe quelle différence salariale à tout moment», observe
Alain Salamin.
«Cette évolution n’apporte que du bon»,
conclut-il. «Elle force les entreprises à mettre
en place une politique salariale équitable et
notamment à renforcer l’égalité hommes/
femmes.» Car il est plus difficile de discriminer un sexe dans le cadre d’un système
clair et structuré.
«Mais le contraire du secret, ce n’est pas
forcément la transparence», observe Luc
Dupuis. «Les Suisses ne parlent pas facilement de leur salaire et cela n’a pas changé.»
Question de mentalité, clause de secret ou
pas. Q
Le secret influence-t-il l’ambiance de travail?
Deux dirigeants, de Sanofi Suisse et de DuPont, témoignent.
De par leur domaine d’activité, soit la recherche pharmaceutique pour Sanofi
et la science pour DuPont, ces entreprises exigent de leurs collaborateurs qu’ils
acceptent des règles aptes à garantir le traitement adéquat de données sensibles. Ces deux géants étant présents dans le monde entier, ils ont dû, chacun,
mener une réflexion personnelle pour trouver une réponse globale.
Ainsi, Agnes Ermel Grussbach, responsable Corporate Ethics & Compliance pour
la région EMEA, chez DuPont, rappelle que le groupe investit chaque année
plus de deux milliards de dollars dans la recherche et l’innovation. «La nature
de nos activités est liée à la protection de nos données et de nos inventions.
Depuis de nombreuses années, DuPont a établi un code de conduite qui
constitue le fondement de nos valeurs d’entreprise: sécurité, santé,
environnement, respect des personnes et comportement éthique. Ce code
définit notre manière d’opérer avec chaque employé, mais également avec nos
clients et nos partenaires. Chez Sanofi, Jacques-Henri Weidmann, directeur de la
communication pour l’entité suisse, insiste sur l’importance de la loyauté exigée
de la part des collaborateurs. Sanofi a également édicté un code éthique, qui
est un des éléments du contrat de travail que signent tous les collaborateurs;
il comporte quarante pages et il est disponible sur internet. Il met en exergue
le fait que «l’attitude irréprochable entraîne la confiance de tous». Dans la
pratique, des informations, tant internes qu’externes, hautement sensibles,
confidentielles ou ultra-secrètes peuvent être amenées à circuler. Elles peuvent
contenir les noms de clients ou de partenaires. «Lorsqu’une caisse d’assurancemaladie, par exemple, nous demande si le remboursement de soins est fondé,
elle peut nous transmettre des documents médicaux où la protection des
données n’est parfois pas respectée par le médecin: il relève donc de l’éthique
la plus absolue que ces données soient encadrées de contraintes spécifiques à
leur traitement et uniquement pour cela.» Des formations internes rappellent
continuellement à tous l’importance de code éthique. Chez DuPont, il existe
quatre catégories d’informations, classées avec les mentions contrôle spécifique, confidentiel, utilisation interne et publique. Des changements
organisationnels ou des plans individuels de participation aux bénéfices de
l’entreprise sont par exemple des informations confidentielles. «L’utilisation et
la protection de ces informations est capitale et relève de la responsabilité de
chacun de nos employés. C’est pourquoi il est important de pouvoir sensibiliser
chacun d’eux à ces principes», insiste encore Agnes Ermel Grussbach. Il découle
de ces contraintes que le fait de travailler pour des groupes dont les valeurs
fondamentales exigent une éthique rigoureuse n’est pas facile. Jacques-Henri
Weidmann admet qu’il y a un effort à produire pour accepter certaines
procédures, qu’il faut mettre au-dessus de son confort personnel. Si les
employés de longue date sont rodés à leur mission, il peut s’avérer nécessaire,
pour les jeunes universitaires qui entrent dans le groupe, quel que soit le site de
Sanofi dans le monde – et le groupe compte plus de cent mille collaborateurs
-, de passer par une période d’adaptation. C’est pourquoi des formations
internes rappellent à tous l’importance du code éthique. Celui-ci dépend également du métier et du degré de responsabilité qui s’y rattache.
Pour la petite histoire, DuPont a été précurseur dans de nombreux domaines et
ses valeurs fondamentales remontent à 1805. A cette époque, un accident sur le
site qui produisait de la poudre noire a eu pour conséquence de voir édicter les
premières règles de sécurité afin de prévenir un futur accident et de protéger
les employés de risques éventuels. Aujourd’hui, DuPont est reconnu
mondialement pour ses conseils en matière de sécurité, et conseille activement
d’autres entreprises. F. G.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 23
dossier
dans le secret des entreprises
Dire ou ne pas dire:
l’art de la négociation
CÉLINE TAÏS
Directrice de la société pi-lot,
cabinet de conseil en achats et négociations
PETIT TOUR D’HORIZON DES SECRETS…
DE POLICHINELLE
Prenons par exemple les salles de réunions
dans lesquelles on nous demande parfois
de nous asseoir en attendant nos interlocuteurs. Elles disposent de flipcharts aux lectures souvent fort intéressantes, regorgeant
de données cruciales! Le vin accompagnant les repas d’affaires représente aussi
un atout. Il délie certaines langues pourtant
faites du bois le plus résistant. Autre illustration de la diffusion involontaire d’informa-
PHOTO KZENON- FOTOLIA.COM
L’
un des paramètres essentiels
pour la réussite d’une négociation réside notamment
dans une gestion fine et
opportune de la diffusion de
l’information. A quel moment convient-il de
partager nos intérêts, nos difficultés et nos
perceptions avec notre interlocuteur? Est-il
recommandé de le faire ou, au contraire,
risquons-nous une terrible déconvenue en
confiant ces éléments-clés à la personne
qui nous fait face? Un nombre considérable
d’informations sont parfois dévoilées à travers un regard (trop) satisfait, un sourire incontrôlé ou par une simple hésitation dans
la formulation d’une réponse.
La négociation permet de comparer les préoccupations de partenaires politiques, commerciaux, de vie ou situationnels. C’est donc
en fonction de l’importance du lien entre
les parties et selon la durée escomptée de
leur relation qu’on définit l’information
réellement sensible, celle qu’il convient de
verrouiller. Cette dernière reste rare et correspond à des données qui rendraient intenables la position d’un des protagonistes de
la discussion. En affaires, il convient donc
– au-delà du fait de «dire ou ne pas dire» –
de se préparer convenablement et de porter
une attention soignée à quelques situations
particulières.
Savoir diffuser finement et avec discernement les informations: voilà tout l’art de la négociation.
tions sensibles liées, elle, à l’autosatisfaction
post-négociation: un bilan positif après des
pourparlers importants peut pousser à partager à haute voix l’enthousiasme et le soulagement par téléphone. L’état de contentement induit par l’issue favorable de la
discussion influe physiologiquement sur le
corps, de sorte que des conversations pourtant hautement confidentielles se déroulent
de manière rugissante au cœur des espaces
business des aéroports, dans les gares ou
même sur le perron des entreprises dans
l’attente d’un taxi.
Être en mesure de gérer la diffusion d’une
information suppose, de fait, de disposer de
cette information. Au risque de bouleverser
une idée reçue, une négociation professionnelle n’est que l’aboutissement d’un protocole visant à collecter méthodiquement
des éléments objectifs, irréfutables et empiriques. Elle se fonde sur l’établissement de
24 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
solides analyses de données. Les tactiques
et les techniques de discussion, pourtant
tellement plus attractives à enseigner et à
mettre en pratique, ne représentent qu’une
partie très limitée d’une négociation. Disposer d’informations récoltées au préalable
avec soin constitue dès lors un pouvoir
qu’il ne faut en aucun cas négliger, quels
que soient la taille ou la structure d’une
entreprise, ses capacités financières ou son
secteur d’activité. Les données trouvées
permettent de dresser un constat précis des
enjeux et des intérêts des différentes parties
prenantes et d’avoir une perception claire
du contexte.
IDENTIFIER LE BON CANAL
Dernier point: la manière de partager de
l’information peut, à elle seule, donner
une indication claire sur les desseins de
l’émetteur d’un message. Il vaut donc par-
Comment la communication de crise
gère l’information
Il existe une règle importante: ne pas mentir. A partir de celle-ci, la
communication de crise déploie de nombreuses stratégies pour transmettre
les informations indispensables au travail des médias, tout en préservant les
intérêts stratégiques de l’entreprise ou de l’organisation qui se trouve au cœur
d’un scandale, d’une catastrophe ou d’un plan massif de licenciements.
Diverses politiques peuvent alors être suivies pour savoir ce qui doit rester
secret et pour combien de temps. Thierry Libaert, professeur en sciences de
l’information et de la communication à l’Université de Louvain, recense dans
son livre-référence sur La communication de crise les différentes possibilités
d’action.
D’abord, l’auteur met l’accent sur la nécessaire prise de parole: plus la voix de
l’entreprise sera faible, plus celle d’autres interlocuteurs sera forte. Le silence
absolu n’amène rien de bon, sinon l’apparition de rumeurs qui germent sur
des «on dit» ou «il paraît». Le secret total ne constitue donc pas une bonne
solution de communication en temps de crise. «Souvent, les entreprises se
réfugient dans le silence, en espérant qu’ainsi les médias accorderont moins
d’intérêt à l’affaire. C’est une erreur. Au mieux, ceux-ci compenseront par
d’autres discours. Le silence est ressenti comme un affront, interprété
négativement; il a souvent pour effet d’amplifier la pression médiatique.»
Dès lors que l’organisation se trouve dans l’obligation de s’exprimer, Thierry
Libaert indique trois choix de messages possibles, comme autant de dosages de
l’information, entre secret total et transparence complète. Le premier message
qu’une entreprise peut transmettre vise à reconnaître sa responsabilité. Les
informations distillées de manière plus ou moins rapide et large essaient
alors de gagner un pari: acquérir des circonstances atténuantes. Pour réussir,
«la stratégie de reconnaissance doit d’abord être ferme et s’accompagner de
mesures explicatives». La pédagogie joue ici un rôle-clé. En outre, il ne sert
souvent à rien de battre sa coulpe en s’accusant d’être à l’origine d’absolument
tout ce qui arrive: une reconnaissance partielle de responsabilité produit dans
la plupart des cas de meilleurs résultats. Le capital-image de l’organisation
demeure ainsi mieux préservé. Ceci implique de dire certaines choses avec
force et d’en exprimer d’autres avec plus de prudence. On élargit le propos ou
on dissocie l’entreprise de ses hommes, par exemple. Rien n’est secret, mais
fois la peine de s’interroger sur la voie la
plus adéquate pour communiquer tel ou
tel renseignement. Négocier par téléphone,
par email, en face à face ou en passant par
un agent représente une démarche qui
influera indubitablement sur le ton, sur la
qualité des échanges et sur la relation en
découlant. «Les paroles s’envolent, les écrits
restent»: l’appel téléphonique permet éventuellement de lâcher quelques confidences
9RVLPSUHVVLRQVHQWUHGHERQQHVPDLQV
toutes les informations ne se valent
pas. On essaie de guider l’écoute et
l’attention des journalistes.
Le deuxième message qu’une
organisation se trouve susceptible
de choisir pour parler aux médias
et contrer les effets négatifs d’une
crise consiste à privilégier «la
pensée latérale». Ici encore, on ne
ment pas et on n’entre pas non plus 2010: la plate-forme pétrolière
Deepwater Horizon (BP) prend feu,
dans les affres du secret total. On
causant onze morts et une immense
se contente de détourner le centre
marée noire dans le Golfe du Mexique.
d’intérêt des journalistes. On dit
Un exemple de crise mal gérée.
tout… mais pas forcément sur le
sujet attendu. On déplace le terrain
d’action dans le jeu des questions-réponses. Face à un scandale financier, une
entreprise peut alors choisir de parler de ses nouvelles valeurs éthiques. Il s’agit
de «passer d’une zone défensive vers un lieu où la communication peut se
positiver sur un thème valorisable». Dans la même perspective, le porte-parole
qui utilise la rhétorique du complot ne répond pas sur le fond, mais détourne
les attaques. La stratégie de l’accusation externe – «Ce n’est pas complètement
ma faute, il existe d’autres responsables…» – n’est pas loin de ressembler, elle
aussi, à cela.
Le dernier message que Thierry Libaert répertorie comme source de salut pour
l’entreprise confrontée à une crise majeure? Le refus. «L’absence de
reconnaissance en matière de responsabilité n’équivaut pas au rejet total de
communication», explique-t-il. Dans cette optique, la dénégation totale (pour
de bonnes raisons), la mention d’un bouc émissaire ou le fait de dire que les
choses ont changé (la crise est ainsi reléguée dans une époque révolue)
constituent autant de possibilités de discours pour l’organisation.
Toutes les stratégies et tous les messages de crises disséqués par Thierry Libaert
montrent finalement une chose: il apparaît évident que le bon communicant de
crise est aussi un maître dans l’art de manier le secret ou la transparence. G. T.
qu’on ne souhaite pas voir inscrites noir sur
blanc. Le savoir-faire du négociateur réside
donc aussi dans la crédibilité qui émane de
lui et dans l’envie qu’il donne à ses interlocuteurs de se livrer à lui. Cette base relationnelle permet ainsi de mener des débats
sereins et transparents.
Une négociation profitable pour chacune
des parties impliquées ne débute pas à la
table «des maîtres du jeu», mais au travers
de chacun des échanges, même les plus
anodins. Ces occasions permettent à tous
de collecter des éléments-clés grâce à la
communication verbale ou non-verbale.
Partant, il est évident que nos valeurs personnelles et notre éducation, tout comme
nos codes culturels, influent sur la manière
d’exercer notre négociation. À chacun de
déterminer à quel endroit il souhaite ériger
ses barrières. Q
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 25
Faut-il étendre
le secret professionnel
aux juristes d’entreprise?
PHOTO POGONICI
- FOTOLIA.COM
Le Conseil fédéral a proposé en 2009 de permettre aux juristes d’entreprise d’être soumis au secret
professionnel, comme les avocats ou les médecins. Le projet a été abandonné.
PIERRE CORMON
L
a direction d’une entreprise se
demande si un contrat qu’elle
envisage de signer contrevient
au droit de la concurrence. Elle
demande son avis à un juriste
maison, titulaire du brevet d’avocat. Si les
autorités décident de perquisitionner l’entreprise dans le cadre d’une procédure pour
enfreinte au droit de la concurrence, elles
pourront saisir les documents produits par ce
juriste. Si cette même entreprise demande à
un avocat indépendant d’examiner la même
question, toutes les informations qu’elle lui
confie, ainsi que les échanges entre les deux
parties, seront couverts par le secret professionnel. La justice ou les autorités de la
concurrence ne pourront pas les saisir.
Faut-il étendre le secret professionnel aux
juristes d’entreprise? Pas pour Jean-Marc Carnicé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève. «Le juriste d’entreprise et l’avocat indépendant sont dans une situation différente»,
estime-t-il. «Le juriste d’entreprise est soumis à
sa hiérarchie. Elle peut rejeter ses conclusions
et lui demander de les modifier. Un avocat,
en revanche, est soumis à des règles déontologiques extrêmement strictes. Il conserve
l’indépendance de son jugement et de ses
décisions. Si le client les rejette, l’avocat peut
résilier son mandat en tout temps.»
Si une procédure pénale est menée contre
les employés d’une entreprise (ou contre
l’entreprise elle-même, dans certains cas particuliers), les juristes internes ne devraient
pas bénéficier d’un secret professionnel et
être protégés en cas de perquisition. Ils appartiennent et dépendent en effet hiérarchiquement de personnes ou d’entités soupçonnées d’avoir commis l’infraction, remarque
Jean-Marc Carnicé. «L’avocat indépendant
qui conseille l’entreprise, lui, n’a aucun lien
avec l’entité ou la personne soupçonnée
d’avoir commis une infraction. Son secret
professionnel est pleinement justifié.»
Le Conseil fédéral a pourtant proposé de légiférer sur la profession de juriste d’entreprise
et de lui donner la possibilité (facultative)
d’être couvert par le secret professionnel,
dans un avant-projet de loi mis en consultation en 2009. La Suisse n’aurait pas fait office
de pionnière, puisque les juristes d’entreprise sont soumis au secret aux Etats-Unis,
au Royaume-Uni, en Irlande, en Espagne, au
Portugal, en Australie, en Afrique du Sud et en
Amérique latine.
Ce sont les cas de multinationales suisses
impliquées dans des litiges aux Etats-Unis
qui ont poussé le Conseil fédéral à agir. En
vertu du droit étasunien, chaque partie au
litige peut exiger que son adversaire produise
toute une série de documents, dans la phase
préliminaire de la procédure. Mais comme
26 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
aux Etats-Unis les juristes d’entreprises sont
protégés par le client attorney privilege (qui
permet de garder certaines communications confidentielles), la correspondance
entre le service juridique d’une entreprise
étasunienne et sa direction ne peut pas être
exigée. «La situation est différente pour la correspondance entre la filiale d’une entreprise
suisse aux Etats-Unis et le service juridique
de l’entreprise en Suisse», explique PierreDominique Schupp, président de la Fédération suisse des avocats. Plusieurs Etats américains considèrent en effet que ces échanges
ne sont pas protégés, puisque les juristes de
l’entreprise en Suisse ne sont pas couverts
par le secret professionnel. «L’entreprise
américaine peut donc exiger que l’entreprise suisse produise des documents qu’ellemême ne peut être tenue de fournir», poursuit Pierre-Dominique Schupp.
NOTION MAL DÉFINIE
L’avant-projet a divisé les milieux économiques. Il a été soutenu notamment par economiesuisse, par l’Union patronale suisse et
par les multinationales. economiesuisse estimait par exemple qu’il permettait de renforcer l’attrait de la place économique suisse.
«Protéger la communication des juristes
d'entreprise contribue aussi à prévenir les
comportements illicites au sein des entreprises», estimait l’organisation. «Pour pouvoir
dossier
dans le secret des entreprises
agir à titre préventif et éviter des atteintes à
la loi de la part de l'entreprise, les juristes
d'entreprises doivent avoir accès à des informations relatives aux risques et aux défaillances possibles de l'entreprise. Protéger la
communication des juristes d'entreprise
facilite ce flux d'informations.»
La Fédération des Entreprises Romandes,
l’Ordre des avocats de Genève et le Centre
patronal s’y sont en revanche opposés. «La
notion de secret professionnel des juristes
était mal définie», remarque Olivia Guyot
Unger, directrice du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la Fédération
des Entreprises Romandes Genève. «De plus,
seuls des juristes d’entreprises inscrits au registre du commerce pouvaient en bénéficier.
Cela créait une inégalité de traitement avec
des juristes d’organisations sans but lucratif,
comme les associations professionnelles.»
Devant la réaction globalement négative
des participants à la consultation, le Conseil
fédéral a abandonné son projet. L’idée de
mieux protéger les entreprises suisses parties prenantes à des litiges aux Etats-Unis
n’est cependant pas morte. «A notre avis,
la meilleure solution serait d’introduire un
droit de refuser de témoigner pour les juristes d’entreprises, comme il en existe pour
les proches, dans le cadre des codes de
procédure civile et de procédure pénale»,
estime Pierre-Dominique Schupp. «Mais certaines autorités fédérales ne sont pas pour,
comme la Commission de la concurrence.
Cela restreindrait leurs moyens dans les procédures.» Q
Que couvre le secret
professionnel de l’avocat?
S’il y a une chose à ne pas dire à un avocat, c’est que le secret professionnel sert à le protéger.
«Le secret professionnel appartient au client», explique le Bâtonnier genevois Jean-Marc
Carnicé. «C’est le client qui en est le maître. Il peut décider de dévoiler quand il veut le
contenu de ses échanges avec l’avocat, alors que celui-ci peut en principe n’être délié du secret
qu’avec l’accord du client.»Il existe toutefois une exception: il peut être délié du secret professionnel avec l’accord écrit de l’autorité compétente, dans des cas où un intérêt plus grand le
justifie. Cela peut être le cas si un client attaque son avocat en justice, car il estime qu’il a mal
exécuté son mandat. S’il restait lié par le secret, l’avocat ne pourrait pas se défendre.
S’il y a une deuxième chose à ne pas dire à un avocat, c’est que le secret professionnel permet
de couvrir des affaires douteuses. «Il n’existe qu’en lien avec les activités typiques de l’avocat,
c’est-à-dire le conseil et la représentation d’un client en justice», explique Jean-Marc Carnicé.
«Il a été institué pour permettre d’établir une relation de confiance entre l’avocat et son client,
ce qui est une condition à l’exercice de cette profession.»
En revanche, les activités dites atypiques de l’avocat (conseils financiers, constitution de
sociétés, activité d’administrateur, intermédiation, etc.) ne sont pas couvertes par le secret.
Ne dites pas non plus à un avocat que le secret professionnel sert à dissimuler les preuves de
la culpabilité du client. «Si un client commet un meurtre et cache l’arme du crime chez son
avocat, la police pourra perquisitionner l’étude de ce dernier et la saisir», illustre Jean-Marc
Carnicé.
Enfin, ne lui dites pas qu’il n’y a que les avocats qui jouissent d’un privilège unique. Le secret
professionnel n’est en effet pas leur apanage. Le Code pénal soumet aux mêmes obligations
plusieurs corps de métiers dont on estime qu’ils ne peuvent être exercés convenablement
que si le client peut avoir une totale confiance envers le professionnel. Les ecclésiastiques, les
défenseurs en justice, les agents en brevet, les notaires, les contrôleurs astreints au secret en
vertu du Code des obligations, les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens,
les sages-femmes, les psychologues et leurs auxiliaires y sont également soumis. Et même les
étudiants ayant connaissance de secrets pendant leurs études.
La sanction, en cas de violation? Une peine pécuniaire ou l’emprisonnement pour trois ans au
plus. P. Co.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 27
Si vous êtes victime d’un accident du travail,
votre meilleur ami souffrira aussi.
En cas de danger, stoppez les travaux. Pensez à vos amis. Aucun travail ne vaut la peine de
risquer sa vie. Respectez les règles vitales de prévention des accidents de la Suva. Chacun a le droit
de rentrer chez soi en bonne santé après le travail. www.suva.ch
Michel Matter,
président de l’Association
des médecins du canton de Genève
«Le secret médical
se fonde sur la confiance»
interview
PHOTO DIDIER ROSSEL
PHOTO DIDIER ROSSEL
Michel Matter, médecin ophtalmologue.
PROPOS RECUEILLIS PAR
VÉRONIQUE KÄMPFEN
Le canton de Genève étudie un projet de loi qui
vise à abolir le secret médical en milieu carcéral. Qu’en pensez-vous?
Le secret médical se base sur la confiance.
Pour soigner les gens, on a besoin de la
confidence, que l’on ne trouve que dans
la confiance, et donc dans le secret médical. Il s’agit d’une approche centrée sur
l’humain. Tout le monde est égal devant
le secret médical. Avec ce projet de loi,
on nous demande de transgresser un des
piliers de notre profession pour devenir des
informateurs. Aujourd’hui déjà, le médecin peut demander à être relevé du secret
médical dans le cas de mise en danger de
la vie d’autrui. Pourquoi vouloir renforcer
ce dispositif, alors qu’il fonctionne bien?
Il fonctionne sans doute mieux que si le
secret médical était aboli dans certains cas.
Il ne faut pas se leurrer: sans le secret, il n’y
a pas non plus de confession. Dans la tourmente des événements dramatiques que
Genève a connu avec le meurtre d’Adeline,
il faut se garder d’actions hâtives et contreproductives. Les rapports Ziegler et Chappuis, qui ont analysé l’enchaînement des
circonstances qui a amené à la tragédie,
ne mettent à aucun moment en cause le
secret médical. Le problème ne se situe pas
à ce niveau-là. Du moment que la société
veut traiter, et donc soigner, les prisonniers -
QUI ÊTES-VOUS MONSIEUR MATTER?
Je suis marié et père de deux enfants de onze et de quatorze ans. Mes parents étaient commerçants à
Genève, mon père était opticien. Je suis Genevois, de parents genevois, mais de grands-parents originaires
d’Argovie, de Fribourg, de la Savoie et du Piémont. Je suis donc un Genevois typique!
A la fin de mes études, en 1992, j’ai fait un tour du monde de quinze mois avec mon amie, qui est depuis
devenue ma femme. Ce voyage nous a conduits en Asie, en Australie, en Amérique du Sud et aux Etats-Unis.
De retour en Suisse, j’ai travaillé au Cesco et en gériatrie. Cette expérience a été très riche d’un point de vue
humain et pluridisciplinaire. J’ai enchaîné avec une année en chirurgie pédiatrique avant de m’orienter vers
l’ophtalmologie. J’ai passé trois mois à l’Hôtel-Dieu à Paris, puis trois mois à l’hôpital Mont Sinaï à New York
dans cette spécialité, avant de venir me perfectionner en Suisse, où j’ai passé trois ans à Fribourg et deux ans
à Genève, en alternance. En 2001, j’ai ouvert mon cabinet avec mon confrère, le docteur Philippe
Desmangles. J’ai toujours voulu être indépendant, avec comme but d’avoir tous les outils nécessaires à
l’exercice de mon métier sur place. Le centre ophtalmologique de Rive, où je me trouve aujourd’hui, a été
ouvert en 2010. Nous sommes trois médecins associés et notre centre est reconnu comme centre de formation pour l’ophtalmologie.
En 2010, j’ai achevé un diplôme HEC en management des institutions de santé. Depuis janvier 2014, j’ai
été élu président de l’Association des médecins du canton de Genève et depuis le mois de juin, je suis
membre du Conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève. Je suis également vice-président
de l’Association suisse des médecins avec activité chirurgicale et invasive (FMCH), je siège au conseil de
fondation d’Aromed, une caisse de pension pour médecins, je suis membre à différents titres des comités de
la fondation ProVisu, de l’Association pour le bien des aveugles et des malvoyants, de la fondation Artères et
past president du Lions Club Genève-Rhône. Ce qui m’intéresse dans cette dernière fonction, c’est son aspect
caritatif. J’ai la chance de bien savoir gérer mon temps et mes mandats, ce qui me permet de m’adonner à
ma passion, le cyclisme, et de partir gravir les cols alpins.
30 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
interview
michel matter
ce qui est le cas et ce qui n’est pas remis en
cause –, il faut le faire dans une confiance
mutuelle la plus élevée possible. Et la sécurité n’en sera que renforcée.
Quels sont les enjeux du secret médical?
Le secret médical est peut-être l’un des
derniers lieux de confidence absolue. Le
secret bancaire est tombé, le secret des affaires est très encadré et régulièrement mis
en question. Restent le secret médical et le
secret dans la religion. Combien de temps
pourront-ils encore tenir? Car vouloir faire
tomber le secret médical est une tendance
générale. Il est frontalement attaqué à Genève et en Valais. A Berne et à Neuchâtel,
un aménagement a été trouvé, mais qui fait
état d’un droit d’aviser et non d’un devoir
de signalement, comme cela est proposé
dans le projet genevois. La grande question est: comment définir les personnes
qui ont droit au secret médical et celles
qui n’y ont pas droit? Existe-t-il des citoyens
de seconde zone qui ont droit à moins de
considération que d’autres? Ces débats
posent des questions éthiques auxquelles
il est difficile de répondre autrement que
par la négative.
Mais le médecin peut aussi avoir, en toute
transparence, une fonction d’informateur.
C’est quand il endosse le rôle d’expert sur
mandat des autorités. En ce cas, il s’affiche
clairement en dehors du cadre de médecin soignant. Le patient sait toujours qui il
a en face de lui: le médecin ou l’expert. Si
le secret médical tombe, les deux fonctions
seront mélangées.
Pensez-vous que le dossier médical électronique pourrait amoindrir le secret médical?
Une chose est certaine: le dossier médical
informatisé va s’installer gentiment. Il est
en phase de lancement. A Genève, il a été
voulu par Pierre-François Unger, l’ancien
Conseiller d’Etat en charge, entres autres
départements, de celui de la santé. Ce projet avance à son rythme à Genève, il s’appelle mondossiermedical.ch. Il n’y a jamais
eu de volonté claire de la part des patients
d’avoir un dossier électronique, mais on
peut imaginer que pour certains examens,
il est utile pour le patient et ses différents
médecins d’avoir une connaissance d’ensemble des examens qui ont été effectués
et qui sont donc répertoriés dans le dossier
électronique. De nombreuses questions se
posent d’un point de vue de la confiance
et des données personnelles. Que va-t-on
mettre dans le dossier électronique? Le patient pourra-t-il décider de ce qui doit y être
mis ou non? Pourra-t-il en cacher certaines
parties? On peut par exemple imaginer un
patient qui est d’accord que son dossier
médical indique des examens ophtalmologiques, dermatologiques et orthopédiques,
mais qu’il ne soit pas d’accord qu’y figurent
ses visites chez le psychiatre. Aura-t-il cette
latitude? Aujourd’hui, il n’y a pas de généralisation et pas d’obligation d’utilisation du
dossier électronique. Le secret médical est
donc garanti. Mais il faudra suivre attentivement son évolution.
La pression des assureurs sur les coûts est-elle
aussi un risque pour le secret médical?
Oui, c’est évident. Les assureurs veulent
tout savoir. On leur demande l’économicité et ils répondent en exigeant de
connaître tous les diagnostics, l’idée étant
que, grâce au diagnostic, ils pourraient juger si les traitements effectués et les médicaments prescrits sont justes. Mais justes
par rapport à quoi? A une moyenne? A une
bonne pratique? A l’âge du patient? A sa
situation socio-économique? C’est oublier
un peu vite que chaque personne, chaque
patient représente un cas à part et que la
médecine ne se laisse pas normaliser. C’est
oublier aussi que le respect de la vie privée est important et qu’il faut pouvoir le
conserver.
Le secret médical est-il universel?
Oui. On ne peut imaginer pratiquer la médecine sans secret médical, fondé sur le
Serment de Genève et sur le Serment d’Hippocrate. C’est l’un des fondements de notre
profession. Le médecin touche à la sphère
intime des patients, à l’essence même de
leur personne pour pouvoir les aider. C’est
toujours le patient qui se raconte, qui se dévoile. Le médecin n’a accès qu’à ce que le
patient lui dit. Ce dernier a donc un pouvoir
d’information. C’est pourquoi un système
sans secret ne fonctionnerait pas. On peut
obliger le médecin à tout dire en levant le
secret médical et en l’obligeant à informer
les autorités ou les assurances, mais on ne
peut pas obliger le patient à tout dire.
La relation entre le médecin et le patient est
un des derniers bastions de la liberté individuelle. On peut aller voir un médecin sans
en informer ni son entourage, ni son assureur. On peut décider de payer soi-même
les factures et personne n’en saura jamais
rien. Nous sommes peut-être les derniers
gardiens du secret.
Etes-vous contre la transparence?
Il y a une graduation entre l’obligation
de tout dire et un secret bien compris. La
base de notre raisonnement est que nous
ne cachons pas une information qui met
en danger la population ou une personne.
Dans la mesure du possible, à l’exception
d’une urgence évidente, nous travaillons
avec le consentement du patient. Ainsi,
lorsque nous transmettons le dossier d’un
patient à un confrère, par exemple quand
un spécialiste transmet le résultat d’un examen au médecin de famille, nous le faisons
en toute transparence. Si le patient ne le
souhaite pas, nous nous abstenons de le
faire. Un des problèmes que nous rencontrons parfois dans notre pratique est celui
des diagnostics dont la trace est tenace. Un
patient n’a-t-il pas aussi le droit à l’oubli?
Dans toute la relation thérapeutique, c’est
le patient qui détient les clés. Il dit ce qu’il
veut bien dire et il indique ce qui peut être
transmis ou non. Garantir le secret médical
est essentiel. Q
Le secret médical: que dit la loi?
Le secret médical est réglementé par l’article 321 du Code pénal (CP) relatif au secret professionnel.
Cette disposition indique que le secret professionnel n’est pas absolu, y compris dans le cadre d’une relation
thérapeutique. Selon l’article 321, ch. 2 CP, le médecin est autorisé à révéler les faits qu’il a appris dans
l’exercice de sa profession si le patient l’y autorise, ou si, à sa demande, l’autorité supérieure ou de
surveillance l’y autorise par écrit. A Genève, il s’agit de la Commission du secret professionnel, instituée par
l’article 12 de la Loi sur la santé. En outre, l’article 321, ch. 3 CP réserve les dispositions de la législation
fédérale ou cantonale statuant une obligation de renseigner ou de témoigner en justice. Il convient enfin
de mentionner l’état de nécessité licite, fait justificatif prévu par l’article 17 CP applicable exceptionnellement
au secret professionnel. (Source: Philippe Ducor, Lettre de l’AMG, mai 2014, numéro 4).
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 31
PHOTO PHILOPHOTO
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La banque, le secret
et le trust
Le secret bancaire a longtemps été aussi indissociable de la Suisse que le fromage, le chocolat et
les montres. Il est aujourd’hui à l’agonie et les quelques velléités de résistance que l’on
observe çà et là font surtout office de baroud d’honneur. Mais ceux qui veulent cacher de
grosses sommes d’argent ont un autre instrument à leur disposition: le trust, une spécialité
anglo-saxonne. La Suisse veut éviter qu’il bénéficie d’un traitement de faveur dans le cadre des
standards internationaux d’échange automatique d’informations.
coup de projecteur
PHOTO NARINBG
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SECRET BANCAIRE
Le point final
d'une longue histoire?
Le secret bancaire n'a pas survécu à la lutte anti-blanchiment étendue à la fiscalité.
MOHAMMAD FARROKH
O
n fait généralement remonter le secret bancaire à la
loi sur les banques de 1934,
même si son article 47 ne le
mentionne pas spécifiquement, mais qu’il impose un devoir de discrétion. Il faut dire quelques mots du contexte
dans lequel s’est inscrit l’adoption de la
loi. En octobre 1932, deux directeurs de la
Banque Commerciale de Bâle avaient été
arrêtés à Paris pour obtenir la liste de leurs
clients français. En regard de ce précédent,
l'actualité récente fait un peu figure de déjàvu. Mais ce qui change est le contexte international: à l'époque, l'OCDE n'existait pas.
Il faut attendre le Message du Conseil fédéral du 13 mai 1970 sur la révision de la loi
sur les banques pour trouver une référence
spécifique au secret bancaire, qui désormais
n’est plus une simple variante du secret professionnel, puisqu’il ne cesse plus avec la fin
des rapports de travail.
UN BREF ÂGE D'OR
L’adoption de la loi sur les banques révisée
coïncide avec ce qui, avec le recul, peut
apparaître comme l’âge d’or de la place
financière suisse. Un âge d’or excessivement
bref: le scandale de la succursale du Crédit
Suisse de Chiasso, en 1977, en représente
déjà la fin et ouvre la voie à un affaiblisse-
ment du secret bancaire: non seulement
la nouvelle Convention de diligence des
banques l’encadre assez sévèrement, mais
encore une initiative populaire Contre l’abus
du secret bancaire est déposée le 8 octobre
1979.
L’affaire est prise au sérieux par le Conseil
fédéral, qui combat vigoureusement l’initiative dans un message, daté du 18 août 1982.
A cette occasion, il est rappelé que, depuis
janvier 1978 déjà, le secret bancaire peut
être levé, notamment en cas d’escroquerie
ou de fraude fiscale. L’initiative est rejetée le
20 mai 1984 par 73% des votants. A Genève,
la proportion de «oui» n’excède pas 18,2%.
UN NOUVEL ANGLE D'ATTAQUE
Ce succès ne fait pas longtemps illusion.
Dans son message du 12 juin 1989, le Conseil
fédéral prépare le terrain pour l’adoption de
mesures contre le «blanchissage d’argent
et le défaut de vigilance». Ce nouvel angle
d’attaque sera à terme fatal au secret bancaire, car, avec l’inclusion de l’évasion fiscale comme infraction préalable au blanchiment, il devient impossible de s’opposer
aux demandes d’entraide administrative: ce
serait couvrir ce qui est devenu un crime
international.
A l'avenir, l’entraide elle-même ne se fera
plus au cas par cas, mais sur la base de
l’échange automatique d’informations, dont
toutes les modalités concrètes ne sont pas
34 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
encore définitivement fixées. Si l’on se fonde
sur les différents accords signés ou en passe
de l'être entre les Etats-Unis et une septantaine de pays pour l’application de FATCA
(Foreign Account Compliance Tax), cette loi
américaine qui constitue en quelque sorte
le prototype de l’échange automatique, celui-ci devrait aller beaucoup plus loin que
la simple communication des versements
d'intérêts sur un compte, pour permettre notamment au taxateur, mais aussi à d'autres
agences de renseignements, de se faire une
large idée du mode de vie du contribuable.
En d’autres termes, tout ce que fait le citoyen
- et sans argent il ne fait rien - devrait être
prochainement accessible aux agents de
l’Etat.
UN BAROUD D'HONNEUR?
Dans ce contexte, les quelques velléités de
résistance relevées au niveau suisse font
surtout figure de baroud d’honneur. L’initiative pour inscrire le secret bancaire dans la
Constitution, publiée dans la Feuille fédérale
du 31 mars 2009, n’est même pas parvenue
à récolter le nombre de signatures requises.
L’absence de volonté de résister à la disparition complète du secret bancaire est d’autant plus surprenante qu’elle remet en cause
certains acquis de l’après-guerre. C’est ainsi
que l’article 8 de la Convention européenne
des droits de l’homme protège la vie privée,
même si elle autorise une ingérence, dans la
mesure où celle-ci est nécessaire pour préserver le bien-être économique de la société.
Mais il est clair que les standards qui se dessinent en matière d’échange automatique
iront au-delà de cette seule nécessité et que
l'objectif fiscal n'est pas le seul poursuivi.
Dans le cas de FATCA, cet objectif apparaît
comme un simple alibi, si l'on sait que la
mise en œuvre de la loi américaine coûtera
des dizaines de milliards au secteur bancaire mondial pour rapporter moins d'un
milliard par an au Trésor américain. Pour
les autres Etats, FATCA ne présente pratiquement aucun intérêt, si ce n'est précisément
d'ouvrir la voie à l'échange automatique
d'informations. Dans cette perspective, il est
clair que non seulement le secret bancaire,
mais encore - et c'est plus grave - la sphère
privée financière auront vécu. Q
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 35
Entretien avec Denis Pury
Directeur et responsable de la clientèle
Entrepreneurs et Executives, au sein
de la Banque Julius Baer, à Genève.
« Nous avons une clientèle exigeante qui nécessite un contact individualisé »
Forte d’un héritage de tradition et de savoir-faire de plus de 120 ans, la banque Julius Baer jouit d’une position de leader sur le
marché du private banking. Grâce à sa politique d’efficacité et de proximité avec le client, cet institut « Swiss made », marque
de prestige dans le secteur mondial de la gestion de fortune, trône parmi les grandes entreprises qui font la fierté du patrimoine
helvétique. Rencontre avec M. Denis Pury, Directeur et responsable de la clientèle Entrepreneurs et Executives, au sein de la
Banque Julius Baer à Genève.
Monsieur Pury, comment expliquez-vous
le succès de Julius Baer et sa position
dominante en tant que groupe suisse de
gestion de fortune privée ?
C’est très simple, nous pouvons résumer son succès
par notre devise : « Big enough to matter, small
enough to care » («Assez grand pour jouer un rôle
majeur, assez petit pour un service personnalisé »).
Cette phrase exprime parfaitement notre philosophie
et la raison pour laquelle notamment autant de
personnes à l’heure actuelle nous font confiance.
Notre business model est dédié à la pure gestion de
fortune, notre objectif est d’accompagner le client
dès le début de notre partenariat, dans l’idée de
construire des relations de confiance à long terme.
Nous avons une clientèle privée exigeante qui
nécessite un contact individualisé.
L’orientation de nos activités est clairement définie,
nous n’avons pas de division de banque d’investissement et ne pratiquons pas de prêts commerciaux,
par conséquent notre modèle d’affaires bénéficie de
caractéristiques de risques relativement faibles. La
solidité de notre bilan est synonyme de confiance
et de stabilité, avec un ratio BRI du capital de niveau
1 de 20,9%, soit des niveaux bien supérieurs aux
objectifs minimaux, nous disposons d’une importante
marge de manœuvre dans la conduite et le développement de nos activités.
Qu’est-ce qui vous différencie des autres
banques ?
Notre principe d’architecture ouverte est essentiel.
Notre modèle d’affaires centré sur notre clientèle
et ses besoins complexes privilégie une approche
« Best in Class ». Nos équipes de gestion de fortune
sont épaulées par nos spécialistes des services
investment advisory, wealth and tax planning et
crédits hypothécaires que nous proposons à nos
clients. Nous disposons également, grâce à la
reprise des activités de Private Banking de Merrill
Lynch International, de nouveaux partenariats
stratégiques qui élargissent notre offre en terme de
corporate finance. Grâce à ce large panel d’expertise,
nous avons la capacité de proposer à nos clients
un service « sur mesure » adapté à leur profil.
Cette architecture ouverte nous permet d’aborder
des questions allant au-delà des simples problématiques liées à la gestion de fortune en faisant
également appel à des professionnels externes
de haut niveau dans des domaines tels que les
fusions-acquisitions, les successions d’entreprise
par exemple. Pour pouvoir s’entourer des meilleurs
dans leur domaine, aussi bien locaux qu’internationaux, nous pouvons compter sur un vaste
réseau que ce soit en Suisse romande où nous
bénéficions de 5 succursales (dont une à Genève),
dans le reste de la Suisse avec nos 16 implantations,
ou dans le monde dans les 25 pays où le Groupe
Julius Baer est présent. Nous voulons montrer que
nous avons une réflexion qui sort du cadre de nos
activités propres. Cela nous permet de nous préserver
d’éventuels conflits d’intérêts.
dez-vous favorise la proximité et facilite le contact
entre interlocuteurs, permettant ainsi de créer
des synergies dans un public cible, qui n’est pas
forcément, directement lié à nous. Nous avons
également débuté en fin d’année dernière un cycle
de conférences destiné aux entrepreneurs avec un
premier volet consacré à la transmission d’entreprise.
Le fait d’aller chercher des
compétences à l’extérieur, ne vous
fait-il pas perdre du temps ?
Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Non absolument pas, nos canaux de communication
sont fluides avec nos partenaires qui connaissent
bien notre fonctionnement et nous avons ainsi la
capacité d’aller très vite dans la prise de décision.
Les grandes structures ont aussi leurs limites.
Nous avons de plus, l’avantage de bénéficier au
sein de notre établissement d’une organisation
« hiérarchiquement plate » ce qui favorise une
réelle dynamique.
Au-delà des prestations pré-énoncées,
comment dynamisez-vous votre image et
votre offre sur le marché ?
Un projet spécifiquement dédié aux entrepreneurs,
qui comprend un recourt aux différents spécialistes
évoqués précédemment, a été initié au niveau de
la Suisse. Par ailleurs, dans le cadre de nos activités
marketing à Genève, nous organisons entre autres,
environ huit fois par année des « CEO Lunchs ». Ces
déjeuners rassemblent une dizaine de dirigeants/
propriétaires d’entreprises, dans le but d’aborder
des problématiques de tout genre. Ce type de ren-
Nous soutenons également la Fondation de la
Haute Horlogerie et co-sponsorisons son forum
annuel. Ce partenariat nous permet de nous rapprocher d’un pan de notre économie extrêmement
importante. Dans l’horlogerie, nous retrouvons
énormément de valeurs proches des nôtres, en
terme de tradition, qualité, prestige et de Swissness.
Au-delà de partager des moments privilégiés avec
notre clientèle, le but est de tirer des enseignements
et transmettre, pour aller toujours plus loin, tout le
monde en ressort gagnant.
Oui, je souhaiterais préciser que nous avons une image
parfois faussée d’une banque dédiée uniquement à de
grandes fortunes. Mais cela n’est pas fondé, nous
ne faisons pas de différence, quelle que soit la
taille du client, les services et le suivi individualisé
sont les mêmes et notre approche demeure qualitative, car telle est notre marque de fabrique.
Les PME représentent aujourd’hui plus de 90%
du tissu économique, nous souhaitons ainsi leur
apporter une alternative sur le marché. Je suis persuadé que notre vision du métier, notre stabilité,
nos équipes dédiées et notre large réseau de com
pétences nous positionnent idéalement pour une
typologie de clientèle active, d’entrepreneurs recherchant une banque qui puisse les accompagner dans le
développement et la préservation de leur patrimoine.
Par Marytza Chevallaz
Banque Julius Baer & Cie SA
Denis Pury, Managing Director Senior Advisor
Private Banking Switzerland
Rue Pierre-Fatio 7, case postale 3142, CH-1211 Genève 3, Suisse
Téléphone +41 (0) 58 885 3273
[email protected]
www.juliusbaer.com
coup de projecteur
la banque, le secret et le trust
Le trust: l'évasion fiscale
en levant le petit doigt?
Réservé aux happy fews, le trust est le dernier refuge du secret.
MOHAMMAD FARROKH
L
e trust sera-t-il le dernier refuge
de ceux qui voudront conserver l’anonymat? Pour connaître
la réponse, il faudra vraisemblablement attendre le contenu exact du standard qui sera publié en
matière d’échange automatique d’informations. Du côté suisse, il y a une claire volonté
de faire en sorte que le trust ne bénéficie
pas d’un traitement de faveur.
Si cette égalité de traitement se concrétise,
le trust ne sera donc, en théorie, pas appelé
à devenir le dernier refuge du secret fiscal.
En pratique, il faudra voir comment il sera
possible de définir et d'identifier les bénéficiaires de ce genre «d'arrangement», qui
n'est même pas une structure juridique au
sens strict du terme.
Quoi qu'il en soit, le trust, qui est à l’origine
un instrument de planification successorale,
devrait conserver son utilité comme véhicule de détention d’actifs. C’est à ce niveau
que la lutte se poursuit.
C’est ainsi que l’Europe, dans ses nouvelles
dispositions contre le blanchiment d’argent,
prévoit de tenir un registre des actionnaires
de sociétés qui pourrait être étendu aux
bénéficiaires des trusts. Le gouvernement
britannique essaie d’obtenir des aménagements pour éviter la création d’un registre
public accessible à tout le monde. Il devrait
donc être toujours possible de conserver
une certaine confidentialité en s’abritant
derrière un trust, tout comme le détenteur
des parts d’une société immobilière évite
d’apparaître au registre foncier. Les avantages du trust devraient donc subsister dans
une large mesure.
Des avantages du point de vue du settlor ou
constituant, celui qui crée le trust, susceptibles d’être diversement appréciés par les
personnes concernées, car le trust peut aussi servir à léser ses créanciers, son conjoint
ou certains héritiers. En Suisse, l’utilisation
du trust à fins successorales est limitée par
les dispositions sur les héritiers réservataires.
Mais s’il ne peut pas déshériter ses enfants
ou son conjoint, un père peut créer un trust
qui, tout en les désignant comme bénéficiaires, les empêchera d’accéder librement
aux avoirs confiés à cette structure. Les motivations peuvent être tout à fait compréhensibles, par exemple empêcher un héritier
immature de dilapider la fortune familiale.
Dans ce cas, le trustee ou gérant du trust,
sera typiquement chargé de pourvoir à l’entretien de l’héritier, désigné comme bénéficiaire du trust, en attendant que celui-ci ait
atteint un degré de maturité suffisant.
Bien entendu, le trustee est seul juge de la
bonne exécution du mandat qui lui est
confié par le trust cleed, l’acte de trust,
même si l’arrangement peut éventuellement
placer le trust sous la surveillance d’un «protecteur» chargé d’intervenir si certaines
conditions ne sont pas remplies. Parfois, le
trustee a le choix du ou des bénéficiaires, en
fonction de critères fixés dans l’acte de trust.
PAS D'AYANT-DROIT
Cette grande latitude d’action laissée au
trustee est soulignée par Walter Stresemann,
directeur de Vistra SA, à Genève, qui en tire
un argument pour relativiser la pertinence
des mesures prises pour assimiler le bénéficiaire potentiel d’un trust à l’ayant-droit
économique d’une société, ce qu’il n’est pas.
«Dans un trust discrétionnaire, il n’y a pas
d’ayant-droit», relève ce spécialiste, qui pense
que l’égalité de traitement entre les trusts et
d’autres structures juridiques est illusoire.
De fait, la souplesse inhérente au trust devrait
continuer à en faire un arrangement à part et
lui permettre de jouer toujours le rôle qui est
le sien en matière de protection des actifs et
de la sphère privée. Une protection qui a un
prix élevé et qui n’est pas accessible au commun des mortels: une fortune doit se compter
au moins en dizaines de millions de francs
pour justifier la création d’un trust et, à ce
niveau, l'évasion fiscale au sens d’une simple
non-déclaration n’existe plus.
L'ARGENT, QUEL ARGENT?
Le choix d’un lieu de résidence est évidemment essentiel: les plus souvent cités sont
Monaco, où l’on ne paie pas d’impôts, mais
où les prix de l’immobilier sont rédhibitoires,
et l’Angleterre, où le statut de résident non
domicilié permet de n’être taxé que sur ses
revenus britanniques. Dans ce contexte, le
trust peut apporter une solution idéale, par
exemple le fixed income trust, qui permet
de percevoir une «distribution» régulière, par
exemple le revenu de la fortune du trust, tout
en maintenant le capital lui-même hors de
portée du fisc ou d’autres convoitises.
Ces distributions peuvent d’ailleurs être laissées à l’appréciation du trustee: «Le bénéficiaire peut solliciter une prestation du trust,
sans que le trustee ne soit obligé d'y donner
suite si l'on se trouve dans le cas d'un trust
véritablement discrétionnaire», précise Pietro
Sansonetti, avocat et expert-fiscal diplômé, à
Genève. Au niveau suisse, explique-t-il, l’administration n’admet pas l’idée d’une fortune
non attribuée, placée pour ainsi dire dans les
«limbes» ou ins Null-Land. C’est pourquoi la
fortune déposée dans le trust par un contribuable suisse imposé ordinairement reste
attachée au constituant du trust, même si celui-ci, comme dans le cas du trust irrévocable
et discrétionnaire, s’en est effectivement dessaisi.
C’est aussi l’approche du «formulaire T», obligatoire dans les banques suisses, qui prévoit
au moins la mention du constituant. Reste
le problème du bénéficiaire, et il est dans la
nature du trust de faire en sorte que celuici ne puisse pas toujours être désigné avec
précision. Il est donc dans la nature du trust
de représenter le dernier rempart du secret,
à condition d'en payer le prix: ne plus pouvoir disposer librement de son argent et en
être réduit à émettre des vœux sur son utilisation... Q
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 37
Une place au secret?
Côté face, les nouvelles technologies réduisent de plus en plus le territoire du secret. De grandes entreprises
pompent sans scrupules nos données personnelles, les individus les affichent sans réticence sur le web et les
lois sont inadaptées pour appréhender ces phénomènes. Côté pile, cette évolution crée des occasions
d’affaires pour qui sait garantir le secret, comme les hackers éthiques ou les centres d’hébergements
ultrasécurisés qui se multiplient en Suisse.
coup de projecteur
PHOTO SHOCK
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coup de projecteur
une place au secret?
Quand internet
dévoile tous les secrets
Savoir préserver ses connaissances est un enjeu capital pour de nombreux acteurs. Si, par le passé, un
inventeur pouvait abriter les secrets de son bien le plus précieux dans un coffre-fort, internet a révolutionné
le domaine de la protection des données. Malgré une réalité connue depuis une décennie, les piratages
informatiques prouvent que des efforts majeurs restent à faire, en Suisse notamment.
DAVID TROTTA
«L
es technologies de
l’information et de
la
communication
(TIC) ont modifié
fondamentalement
l’économie, l’Etat et la société. L’utilisation
du cyberespace a certes offert beaucoup
d’avantages. Reste que le réseau numérique
permet aussi de perturber le fonctionnement des infrastructures utilisant les technologies de l’information et de la communication ou d’en abuser à des fins hégémoniques,
terroristes, d’espionnage ou de criminalité.»
On pourrait penser que les individus et les
entreprises connaissent aujourd’hui internet
sur le bout des doigts, et donc les risques
potentiels quant à son utilisation. On en est
pourtant loin, comme le montre la stratégie
nationale de protection de la Suisse contre
les cyber-risques, élaborée par le Département fédéral de la défense.
Une étude empirique, celle de Deloitte,
société active dans les domaines de l’audit
et des conseils financiers, constate notamment que les entreprises suisses dont le
cœur d’activité se trouve sur le territoire
national n’accordent que peu d’importance
aux risques cybernétiques. «Les raisons qui
Cinq astuces
pour éviter de se faire pirater ses accès web (mail, réseaux sociaux,
etc.) et ses données personnelles (identifiants, mots de passe, etc.).
#1 Se déconnecter après consultation
Ce n’est pas parce que l’on ferme le capot de son ordinateur ou de son navigateur internet que l’on est
déconnecté de ses sessions web.
#2 Sécuriser son réseau wifi
Toutes les données envoyées en wifi (identifiants, mots de passe, e-mails, etc.) circulent dans les airs! Pour
éviter qu’elles ne soient interceptées, sécuriser le réseau wifi avec une clé WPA2 et un mot de passe fort!
Quant aux réseaux non-sécurisés (ex : hotspots wifi), éviter de s’y connecter, ou alors ne pas consulter
d’espace personnel ou bancaire pendant la connexion.
#3 Adopter un mot de passe fort
«123456», «motdepasse» ou «prénom-nom» sont des mots de passe très facilement déjouables! Prendre le
temps d’élaborer un mot de passe robuste (exemple: la première lettre de chaque mot d’une phrase).
#4 Ne pas faire confiance aux sites inconnus
Ne pas télécharger quoi que ce soit depuis des sites inconnus, obscurs ou peu recommandables.
#5 Cliquer bien, cliquer malin!
Avant de cliquer sur un lien, notamment dans les e-mails, il faut prendre le temps d’y réfléchir. Même quand
le message semble provenir d’une connaissance (dont la messagerie a pu être piratée), si un richissime
homme d’affaires en fin de vie propose son héritage, ou si (ce qui ressemble à) votre banque demande de
confirmer sur internet le mot de passe d’accès à votre compte: ne pas cliquer! (En survolant le lien suspect,
on voit la véritable adresse web (URL) de destination).
(Source: www.panoptinec.com)
40 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
conduisent à sous-évaluer les risques cybernétiques sont diverses, mais peuvent être
ramenées au fait que la sécurité est invisible et intangible», peut-on lire dans l’étude
Deloitte. Les menaces sont pourtant bien
présentes. On le constate presque quotidiennement dans les médias du monde entier. Si
certains pirates informatiques se sont donné
pour mission de saborder des plateformes
web de nombreuses institutions, souvent par
esprit de contradiction ou pour démontrer
leurs capacités informatiques, d’autres, plus
malveillants encore, s’engouffrent dans une
brèche afin de piller le savoir et les données
de nombreuses entreprises.
UNE CONSCIENCE QUI FAIT DÉFAUT
«La sous-estimation des menaces liées à la
cybersécurité peut induire des risques considérables.» Parmi les facteurs qu’il convient
de relever, on peut citer en premier lieu la
méconnaissance des risques liés à la présence sur la toile d’individus et d’entreprises.
Comme l’indique le préposé fédéral à la
protection des données et à la transparence:
«La mémoire d’internet est infaillible». Une
fois diffusées sur la toile, les informations ont
peu de chances d’être complètement effacées. Prendre conscience des risques cybernétiques, c’est aussi se rendre compte de la
valeur des informations diffusées, aussi insignifiantes puissent-elles sembler aux yeux de
ceux à qui elles se réfèrent. Car, il faut le rappeler, toute allée et venue sur internet laisse
des traces. Que l’on soit amateur de voyages,
de chaussures ou de Claude François, internet enregistre tout.
Cette réalité touche aujourd’hui toujours plus
de personnes, puisque naviguer sur la toile se
fait de plus en plus massivement via les outils
mobiles, tels que les smartphones et les tablettes. Et c’est sans compter le nombre croissant d’appareils connectés qui cohabitent
SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Les risques cybernétiques sont largement
sous-estimés en Suisse, tant par les entreprises
- comme le montre une étude réalisée par Deloitte
- que par les particuliers.
dans nos logements, comme les télévisions,
les frigos et, bientôt peut-être, les aquariums
à poissons rouges.
Le mobile a multiplié le nombre de plateformes sur lesquelles chacun livre des
informations personnelles. En ce sens, il a
également augmenté, et ce de manière exponentielle, les risques que les données personnelles soient subtilisées par des pirates.
Les entreprises
romandes
se profilent
Le marché de la protection des données et de la sphère privée s'est
beaucoup développé ces dernières années. A côté des grands noms, des
PME se démarquent.
CÉLINE BILARDO
SAVOIR S’AUTOCENSURER
De plus en plus de plateformes se veulent
gratuites. C’est par exemple le cas de Google
ou de Facebook, qui proposent leurs services sans que les utilisateurs aient à débourser un centime. Souvent sans le savoir,
l’internaute paye pourtant son billet d’entrée pour le cyberespace. La contrepartie?
Les données personnelles. Nom, prénom,
âge, sexe, numéro de téléphone, adresse physique et adresse électronique sont les informations les plus souvent demandées. Ce
sont les mêmes informations réclamées par
ceux qui mettent «gratuitement» à la disposition du public le wifi, comme les transports
public ou certains centres commerciaux.
Ces données, si on ne peut pas dire qu’elles
soient volées, puisque l’utilisateur est libre
de ne pas divulguer ses informations les
plus intimes, servent bien souvent soit à être
vendues, soit à dresser un profil de client
et potentiel consommateur pour des campagnes futures.
Perdre ses données a enfin pris une autre
dimension à l’ère du mobile. Les individus
qui se déplacent toujours un peu plus dans
le cadre de leur activité professionnelle
gardent souvent sur eux leurs outils de travail, comme leur smartphone, leur tablette,
leur ordinateur portable ou leur clef USB.
Les plus étourdis en ont probablement déjà
fait la fâcheuse expérience: oublier son
appareil sur un bureau, sur une table durant
le repas de midi ou dans le train laisse libre
cours à tout individu malveillant de disposer d’informations dont il pourra se servir en
toute impunité. Q
V
ol de données, espionnage,
fraudes ou cyberattaques: la
vulnérabilité
informatique
des entreprises est devenue
critique ces dernières années,
avec des scandales survenus les uns après les
autres. Citons l'affaire de l'informaticien de la
banque HSBC à Genève, Hervé Falciani, ou
celle du trader Jérôme Kerviel, ex-employé
de la Société générale, en France. En 2013, Edward Snowden révélait les opérations de surveillance de la NSA. Il y a quelques semaines,
les données personnelles de huit cent mille
clients du groupe Orange étaient volées à la
suite d’une intrusion informatique.
«La démocratisation d’internet et l’évolution
des usages malveillants des technologies
ont fait progresser le marché de la sécurité
informatique», explique Solange Ghernaouti,
experte en cybersécurité et professeure à
l’Université de Lausanne. Le cabinet d’études
Gartner l'a évalué à plus de soixante-sept
milliards de dollars pour l’année 2013. Les
grands noms du secteur en Suisse romande
sont sans doute IBM, PrivatewhaterhouseCoopers (PwC) ou encore le groupe Kudelski, qui
OOO
Jérôme Kerviel, ex-employé de la Société générale, a commis des fraudes ayant entraîné 4,82 milliards d’euros
de pertes pour son employeur.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 41
PHOTO ARTUR MARCINIEC
- FOTOLIA.COM
VOL DE DONNÉES, ESPIONNAGE, FRAUDES OU CYBERATTAQUES
Le marché de la sécurité informatique bénéficie de la vulnérabilité informatique accrue des entreprises.
OOO
a récemment ouvert une division spécialisée
en cybersécurité (Kudelski Security). Mais de
petits acteurs profitent aussi de cette évolution internationale des risques pour se profiler.
cifique des audits est désormais saturée en
Suisse romande: «Le marché de la sécurité
est divisé en entreprises de services, comme
la mienne, et en entreprises éditrices de logiciels. Les secondes peuvent encore profiter
de belles occasions d’affaires.»
PIRATAGE ÉTHIQUE
Parmi eux, Paul Such, qui a fondé la société
d’audit technologique SCRT en 2002. Basée
à Préverenges (VD), cette PME de vingt-cinq
employés s'est fait connaître pour ses services en ethical hacking, soit la mise en application de tests d’intrusion pour évaluer les
faiblesses d’un système informatique d’une
entreprise. L’ingénieur observe une évolution
dans son secteur: «Il y a douze ans, nous devions mener un gros travail d’évangélisation
auprès des entreprises. Aujourd’hui, que ce
soit dans le domaine des banques, déjà bien
sécurisées, ou dans l’administration, nous
trouvons toujours un responsable IT.» L’entreprise compte une majorité de clients suisses,
mais son fondateur remarque une nette croissance du nombre de clients étrangers. «En
Suisse, sur la place financière surtout, mais
aussi dans les ONG, la santé et le secteur du
luxe, il existe déjà une culture de sécurité. Nos
services sont maintenant également demandés à l’international.» Si les affaires vont bien
pour Paul Such, il estime que la branche spé-
MARCHÉ EN CROISSANCE
C'est le cas de la société NetGuardians, créée
en 2007 à Yverdon-les-Bains. Elle a développé
un logiciel qui détecte les fraudes et les comportements suspicieux à l’interne pour les entreprises bancaires. «Notre logiciel analyse les
possibilités de faille humaine au sein d’une
entreprise», explique Joël Winteregg, directeur de NetGuardians. «Il pourra détecter une
suite de manipulations suspicieuses réalisées
par un seul employé sur le compte de plusieurs de ses collègues ou encore une activité menée durant un congé.» Des possibilités
de développement pour ce type de logiciel
existent aussi bien à l’étranger qu’en Suisse:
«Nous avons été approchés par de nouveaux
clients à la suite de l’annonce des dernières
prescriptions de la FINMA». Et les demandes
émanent aussi bien d'Europe, que d'Afrique
ou du Moyen-Orient.
De son côté, Julien Probst s'est spécialisé
dans la sécurité mobile avec son entreprise
Sysmosoft, créée en 2010 à Yverdon-les-Bains.
42 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
«Entre 2008 et 2010, la mobilité prenait son essor non seulement pour les particuliers, mais
aussi pour les professionnels.» En effet, la
tendance BYOD (bring your own device), soit
utiliser son propre smartphone ou son propre
ordinateur portable pour accéder aux tâches
et aux ressources professionnelles, ne fait que
prendre de l’ampleur. Il s’agissait alors pour
la jeune entreprise de trouver une solution
mobile pour les grandes entreprises. Avec
quinze employés, Sysmosoft a développé la
technologie Sense, qui permet de contrôler
les données sans compromettre l’expérience
de leurs utilisateurs, sous forme d’application.
Ses perspectives? «Se développer à l’international, puisque cette technologie s’adresse à
tout secteur d’activité comprenant des données sensibles.»
Le succès des PME romandes dans le domaine de la sécurité informatique ne surprend pas Jürgen Ehrensberger, directeur de
l’Institut des technologies de l’information
et de la communication (IICT) de la Haute
école d’Yverdon-les-Bains, qui a lancé une
formation dans la sécurité informatique en
2010. Pour lui, ce marché va croître à l'avenir.
Il voit encore deux grands secteurs à explorer
pour les futurs entrepreneurs: le cloud, dont
la sécurité est encore faible, et l’automobile,
toujours plus connectée. Q
coup de projecteur
une place au secret?
La Suisse, un paradis
pour les big data
Depuis les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de la NSA, de nombreuses entreprises cherchent
à déplacer leur parc informatique afin d’éviter l’espionnage. La Suisse apparaît comme un havre de sécurité.
MATTEO MAILLARD
J
usqu’à aujourd’hui, le coffre-fort helvétique servait surtout d’abri aux capitaux étrangers. C’est désormais un
autre genre de trésor qu’on y dépose
et que les entreprises internationales
s’arrachent: des données, communément appelées big data, calculées en bytes: gigabytes,
terabytes, petabytes. Le poids d'informations
qui valent de l’or, voire plus. Surtout quand
les espions de la NSA essaient de mettre la
main dessus.
Selon une étude menée par l’Institut bâlois
d’études économiques (IWSB), le volume
global de données double tous les deux ans
environ dans le monde. Face à une demande
croissante de leur conservation et de leur protection, la Suisse se trouve bien positionnée
sur la scène internationale. Fiabilité et faible
coût de l’électricité, stabilité des conditions
cadre sur les plans économique, politique et
social, ainsi que de faibles risques naturels
font qu'elle se place en sixième position
des pays européens qui possèdent les plus
grandes surfaces de centres de données.
«Nous observons une croissance continue
depuis une dizaine d’années et la tendance
s’est renforcée récemment», signale Didier
Mesnier, secrétaire général d’Alp ICT, une plateforme qui a pour mission de promouvoir
le savoir-faire suisse dans les technologies de
l’information. «Les entreprises sont de plus
en plus sensibilisées à la protection de leurs
données contre des intrusions extérieures.
Et les révélations concernant la NSA n’ont
fait qu’amplifier ces craintes. Aujourd’hui, la
Suisse est en mesure d’y répondre.» Didier
Mesnier n’est pas le seul à prévoir la croissance de ce marché, puisque les analystes de
Broadgroup, un cabinet de consulting dans le
domaine de l’IT et des data centers, tablent
sur une expansion de 63% des surfaces
suisses de centres de données entre 2011 et
2016.
C’est ce même horizon 2016 que l’entreprise
d’hébergement numérique Safe-Host vise
pour lancer ce qui sera le plus grand data
center de Suisse. Un bâtiment de cinq étages
qu’occuperont dix-huit mille mètres carrés
de serveurs informatiques, près de Gland
(VD). Ses clients seront anglais, américains
ou russes. «C’est la majeure partie de notre
clientèle», explique Faiz Tandon, codirecteur
de l’entreprise. Ce dernier dit profiter de la
publicité que lui apportent les pratiques obscures de la NSA. «Les gens apprécient la stabilité suisse et son cadre légal, qui favorisent
la protection des données. Mais la clef, c’est
l’électricité: pour le client, plus de 50% du
coût de la conservation des données correspond à sa facture énergétique. Or, la Suisse
est autosuffisante à ce niveau et peut assurer
des prix constants. Contrairement à l’Italie,
où 80% de l’énergie provient du gaz russe, ou
au Royaume-Uni, qui rachète son électricité
à EDF et au Qatar.»
MATURATION LENTE
Si Safe-Host vise principalement des gros
consommateurs d’espace de stockage et
compte parmi ses clients des géants comme
Google,Yahoo, HSBC ou Barclay’s, ce n’est pas
le cas de tous les data centers helvétiques. A
Lausanne, dans les locaux de BrainServe, on
applique en tout temps le principe de précaution afin de suivre, sans précipitation, les
évolutions du marché. «En termes de qualité,
nous sommes au sommet, mais en termes de
taille, nous restons microscopiques sur un
marché international ultra compétitif», soutient Claude Gentile, membre de la direction.
«Il est évident que la révélation des pratiques
de la NSA par Edward Snowden a permis
une prise de conscience au plus haut niveau
quant à l’importance de protéger ses données. Dans le milieu, c’était un secret de Polichinelle.» Selon lui, si le marché se porte de
mieux en mieux, on ne se trouve pas devant
un tsunami de demandes d’hébergement.
Car la maturation du processus se ressentira sûrement d’ici à plusieurs années. «Pour
les grandes entreprises, déménager un parc
informatique entier est long et complexe»,
explique-t-il. «Il y a des implications budgétaires et organisationnelles. Elles prennent
leurs précautions et font d’abord appel à des
cabinets de consulting.»
PAS D’IMPUNITÉ
Aujourd’hui, ce sont d’abord les petites entreprises venues de l’Est qui sont prêtes à faire
migrer leurs données en Suisse. «Dernièrement, nous avons signé avec trois entreprises
russes», signale Faiz Tandon. «Nous avons aussi des liens très forts avec des sociétés basées
à Singapour et dans le reste de l’Asie du SudEst.» Des entreprises financières, principalement, «mais aussi dans d’autres secteurs sensibles comme l’IT, l’alimentaire ou les ONG»,
souligne Didier Mesnier. «Des organisations
où une surveillance accrue représente un
motif permanent de crainte. Pour elles, la
Suisse apporte une image réconfortante.»
Pour rester compétitive dans le marché des
data centers, la Suisse peut remercier sa tradition de discrétion forgée par le secteur
bancaire. Mais cette image de confidentialité
pourrait bien n’être qu’une illusion. «Si vous
cherchez à vous cacher de la NSA, vous ne
serez certains d’échapper à sa surveillance
ni en Suisse ni ailleurs», confie Faiz Tandon.
«Pour accéder à vos serveurs, peu importe
où vous les installez, vous devrez utiliser internet. Et 70% du trafic web transite par les
Etats-Unis.»
«D’ailleurs, la Suisse a ratifié un accord de
safe harbor avec les Etats-Unis», poursuit Faiz
Tandon. «Cela signifie que si ces derniers
veulent accéder aux données d’un de nos
clients, il leur suffit d’ouvrir une enquête criminelle et nous serons dans l’obligation de
les fournir.» Dans tous les cas, l’impunité ne
sera pas la combinaison du coffre-fort numérique suisse. Q
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 43
coup de projecteur
une place au secret?
Réseaux sociaux:
contenu privé ou public?
La question de la publicité des propos tenus sur les réseaux sociaux fait polémique. Si beaucoup les envisagent
comme des espaces publics, en raison de l’accessibilité aisée par un très grand nombre de personnes, d’autres
s’insurgent contre une nouvelle manière d’être espionnés.
DAVID TROTTA
U
n milliard. C’est le nombre
potentiel de vues qui peut être
totalisé pour un mot posté sur
le plus célèbre des réseaux sociaux. Car, en 2014, un individu
sur sept possède un compte Facebook. C’est
sans compter les éventuels visionnements
supplémentaires par des tiers non abonnés
qui auraient accès à une publication ou à un
«mur» non protégés. A cela peuvent encore
s’ajouter quelques effets de redondance: les
buzz qui se créent sur la toile et qui sont repris par les médias.
De nombreux éléments viennent poser une
question sous-jacente à la problématique des
réseaux sociaux, comme cela a déjà été le
cas lors de l’expansion d’internet à tous: les
réseaux sociaux sont-ils des espaces publics,
ou des lieux d’échange dans un contexte
privé?
S’il est toutefois une différence de taille
d’une époque à l’autre, l’intérêt de se rassembler pour débattre concerne en premier
lieu les affaires publiques. On le voit notamment dans la théorie du philosophe et sociologue Jürgen Habermas.
Les réseaux sociaux posent donc un problème majeur, en ce sens qu’ils contribuent
à mêler avis privés et avis publics. Partagés le
plus souvent de la même façon sur le même
A TRAVERS L’HISTOIRE
Se rassembler en public pour échanger ses
idées, aiguiser son sens oratoire et se soumettre au regard d’autrui est un fait très
ancien. Les forums de la Grèce antique en
sont un exemple. Des siècles plus tard, les
discussions changent d’endroit. Dans les
salons de la «Haute», on échange sur tout: de
la politique en place, de l’économie, de faits
sociaux, etc. Lieux semi-privés, ils décryptent
le plus souvent la chose publique.
On connaît aussi les cafés et les bistrots
contemporains, où beaucoup refont le
monde, sans se soucier des répercussions,
en parlant de façon franche, invoquant la
liberté de parole.
Avec les évolutions sociales, et surtout technologiques, on a créé d’autres espaces communs consacrés à l’échange et au partage.
Depuis le XXIe siècle, on les appelle plateformes, blogs, forums ou réseaux sociaux.
S’il est toutefois
une différence de taille
d’une époque à l’autre,
l’intérêt
de se rassembler pour débattre
concerne en premier lieu
les affaires publiques.
On le voit notamment
dans la théorie
du philosophe et sociologue
Jürgen Habermas (ici en photo).
44 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
support, la frontière entre ces deux sphères
est très ténue.
ABSENCE LÉGALE
En Suisse, comme dans la plupart des pays,
internet a déjà soulevé de nombreuses
questions au niveau politique: sécurité, respect de la vie privée, liberté de parole, par
exemple. On les retrouvent aujourd’hui au
cœur du débat sur les réseaux sociaux. Il
règne un flou bien souvent dû à l’absence
de réglementation juridique.
«Les réseaux sociaux, comme Twitter, les
blogs ou Facebook, posent de nouveaux
défis dans le domaine du droit, mais il n’est
pas utile de créer une loi spéciale pour
y répondre.» C’est le regard que porte le
Conseil fédéral sur les nouveaux outils de la
toile participative. S’il a été interpellé à différentes reprises à ce sujet, il conclut, dans
un rapport daté de fin 2013, que des lois
existent pour règlementer l’utilisation des
réseaux sociaux. Les questions sur la protection des données, des personnes et de leur
intégrité trouvent depuis longtemps déjà un
appui juridique.
Mais c’est aussi la rapidité de développement des réseaux sociaux qui fait se positionner le Conseil fédéral de la sorte. Avec
les technologies du web 2.0, il est presque
vain de tenter d’ériger de nouvelles lois
spécifiques. Il s’agit d’un univers en mouvement perpétuel. Les lois, si elles devaient
être créées, seraient certainement obsolètes
avant même d’être mises en application.
«A elles seules, des règles juridiques ne suffisent pas à répondre aux risques des médias
sociaux. Il faut aussi informer et sensibiliser
les personnes concernées. Le Conseil fédéral estime donc que les mesures déjà adoptées pour favoriser une prise de conscience
doivent être renforcées.» Malgré une prise de
position en défaveur d’une législation spécifique aux réseaux et aux médias sociaux,
le Conseil fédéral mise sur la sensibilisation
des individus aux risques et aux règles de
bonne conduite à adopter sur la toile.
DANS LES FAITS
Beaucoup considèrent que la réalité des
faits montre que les réseaux sociaux, dès
lors qu’ils sont utilisés dans un but de diffusion d’une information qui touche un large
public, doivent être envisagés comme sphère
publique. A cet effet, chacun se doit d’être
vigilant quant aux propos qu’il peut tenir à
l’encontre d’autres personnes, ou en rapport
avec des informations privées qu’il diffuse.
«Certains messages, vidéos et autres contenus
sur les réseaux sociaux outrepassent clairement les limites du droit. La publication de
propos diffamatoires est monnaie courante,
tout comme la divulgation de renseignements
sur la vie privée ou intime d’une personne
sans l’assentiment de celle-ci, l’utilisation de
contenus protégés par les droits d’auteur, la
diffusion de plagiats et d’informations erronées ou le harcèlement en ligne», écrit David
Rosenthal, secrétaire du Verein Unternehmens-Datenschutz (Swiss Business Data Protection Association), dans l’introduction d’un
rapport publié en février 2013 par l’Office
fédéral de la communication. L’expert rappelle que, si un cadre légal est existant - Code
civil ou loi sur la protection des données, par
exemple - pour arbitrer juridiquement un
conflit entre deux individus, il est souvent préférable de ne pas emprunter la voie juridique
avec les exploitants des réseaux et d’engager
un dialogue. Il convient de souligner que la
plupart des exploitants sont basés à l’étranger, la Silicon Valley aux Etats-Unis étant le fief
de la plupart d’entre eux.
Mais les choses sont en train de changer: une
décision de la Cour européenne de justice
rendue en mai 2014 indique que, désormais,
les personnes peuvent s’adresser directement à l’exploitant - par exemple, Google
- pour supprimer du contenu. Si l’exploitant
ne donne pas suite, elles peuvent saisir les
autorités compétentes pour obtenir cette
suppression. Malgré tout, le temps que l’on
fasse supprimer une information indésirable,
elle aura pu faire pas mal de dégâts. Il vaut
donc mieux être prudent. Q
A l’As du Carreau, Francis Stanga I Atelverre Imperatori SA I Baldacci SA I Bativer SA I Pierre Berndt I BG Stores, A. Bottiglieri I Patrick Bichet, Vitrerie
& Stores Sàrl I BK Verre SA I Blatter I Jacques Brenn SA I JP Burgener SA I Alain Cloux SA I Constantin Sàrl I Derigo SA I Hervé Despland Succ. I Franck
Pastant I DPS Stores Sàrl I Francis Dragon SA I Gaillard Frères Stores SNC I Joseph Gemmet I Bernard Golay I Patrick Hoeltschi Concept Verre I Lamelcolor
Genève SA I Loretti SA I Margairaz & Fils SA I Pierre Rosso Encadrement I Pasqual Stefano SA I Raymond Stefano SA I Sunnystore Fenétrier SA I Verre
Déco Sàrl I Vitrerie d’Onex, M. & R. Ricci SA
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 45
MAIS QUI EST DERRIÈRE LA CAMÉRA?
Usages et paradoxes
de la vidéosurveillance
VALÉRIE NOVEMBER
Directrice de recherche CNRS
C
’est un fait, les caméras de
vidéosurveillance - ou de
vidéoprotection, comme on
les appelle plus récemment font partie du mobilier urbain
classique de toute ville d’une certaine taille,
comme en font aussi partie les bancs ou
les poubelles. En 2008, Pierre Maudet, alors
magistrat chargé de la Sécurité de la Ville de
Genève, s’est aperçu, après avoir commandé
un rapport à ses services, que cent vingt caméras filmaient l’espace public sans aucune
base légale. Si cela pose des questions en
termes de droits fondamentaux (lire à ce
propos l’article ci-après de Stéphane Werly,
préposé cantonal genevois à la Protection
des données et à la transparence), il est aussi
utile d’interroger ce qui se passe derrière une
caméra. Car, filmés, nous le sommes au quotidien, que cela soit lors de nos retraits d’argent
au bancomat, dans la plupart des transports
publics ou lorsqu’on roule en voiture. Il est
cependant frappant de voir à quel point on
sait peu de choses sur les pratiques de vidéosurveillance, qui peuvent être extrêmement
diverses.
Faisons déjà tomber une idée reçue: il
convient de différencier les types de vidéosurveillance en fonction de leurs objectifs
(d’observation, dissuasive, ou interventionniste). En fonction des objectifs, les systèmes
de vidéoprotection ne seront pas calibrés de
la même façon. Cela peut aller du mur de
moniteurs montrant les images avec un ou
plusieurs opérateurs présents vingt-quatre
heures sur vingt-quatre jusqu’à… personne.
En effet, plusieurs systèmes sont conçus de
telle façon que seule une alerte occasionne
la récupération et le visionnement des
images par une personne autorisée.
ACTION SUR LE TERRAIN INDISPENSABLE
Des recherches menées au niveau européen
ont montré des usages inattendus et des
paradoxes dans les pratiques de vidéosurveillance. En effet, pour que l’efficacité de la vidéoprotection soit assurée, il faut remplir un
certain nombre de conditions. Premièrement,
il a été montré que dans les lieux fermés,
comme les parkings, la vidéosurveillance
est plus efficace. La surveillance des espaces
ouverts est plus délicate et elle peut entraîner
un «effet balayette» ou «repoussoir» vers les
rues adjacentes non équipées de caméras.
De plus, les caméras seules n’ont pas d’effet
sur la longue durée: il faut une démarche de
sécurité globale pour que les incivilités diminuent durablement, donc une combinaison
entre présence derrière les caméras et action
sur le terrain.
Deuxièmement, il ne suffit pas d’avoir des
opérateurs derrière les moniteurs pour que
rien ne leur échappe.Au contraire. Il faut que
la caméra fonctionne, et qu’elle soit bien
orientée. Or, toiles d’araignée et autres coups
de vent sont le lot quotidien de ces équipements, contrariant la bonne visibilité et le
46 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
PHOTO XIANGMAO- FOTOLIA.COM
bon cadrage sur les biens ou les situations
à protéger. En outre, la profusion des images
disponibles nécessite de la part des opérateurs un tri constant du nombre de moniteurs qu’ils choisissent d’examiner. Ce n’est
pas parce qu’ils regardent des images qu’ils
captent toutes les informations qu’elles
livrent! C’est pourquoi, souvent, des systèmes
de détection automatique sont incorporés
afin de constituer une aide au tri des événements sur lesquels porter l’attention. Ainsi,
sur l’autoroute de contournement de Genève, par exemple, lorsqu’une voiture n’est
plus en mouvement (supposant un éventuel
accident), les trois images des caméras scrutant cette portion d’autoroute (avant, sur
le lieu-même et après) s’affichent automatiquement au milieu du mur de moniteurs.
Il y a ainsi une combinaison entre des instruments à haute capacité technologique
et des compétences humaines, comme la
parfaite connaissance des lieux surveillés et
des horaires les plus à risques de la part des
opérateurs, qui n’attendent souvent pas que
les alarmes retentissent, mais qui pratiquent
une veille constante, opérant des balayages
fréquents des lieux et activant les caméras
en fonction de leur expérience.
LA CAMÉRA RASSURE
Troisièmement, les recherches qui se sont
concentrées sur la façon dont la vidéosurveillance était pratiquée au quotidien ont
permis de mettre en évidence des effets inattendus. Par exemple, à l’aéroport de Genève,
coup de projecteur
une place au secret?
Ainsi, les recherches mettent en évidence
la fréquence de situations où les risques
avaient été mal évalués au début, insistant
sur les effets impensés de la vidéosurveillance. La non-inclusion des pratiques liées
aux incivilités (activités de pickpockets, notamment) et l’achat de systèmes de caméras dont le cadrage ne permet pas de voir
ce qui se passe sous le torse des passagers,
dans les transports publics, n’est pas si rare
qu’on le croit.
En conclusion, les pratiques de vidéosurveillance sont très diverses, et elles peuvent
avoir des effets paradoxaux. Il est temps que
ces pratiques de vidéosurveillance soient
communiquées de façon transparente et
fassent l’objet de stratégies d’information
en direction des usagers de tels systèmes,
mettant un terme à leur statut mystérieux et
secret. L’attention devrait être portée sur la
formation des opérateurs, sur leurs droits et
sur leurs devoirs, car l’examen des pratiques
de surveillance montre que les usagers de
la vidéosurveillance ont tendance à bricoler chacun leur charte éthique et leurs
«bonnes» pratiques. Q
La vidéosurveillance constitue un des symboles modernes d’un courant
de pensée qui voudrait la transparence à tout prix. Le droit d’aller et
venir en paix, sans être filmé et observé, serait-il menacé? Heureusement
tout n’est pas permis et la loi encadre de façon stricte les pratiques en
matière de vidéoprotection ou de vidéotranquillité, les autres noms
donnés à la vidéosurveillance (des glissements sémantiques qui se
veulent rassurants). Le point sur la situation.
STÉPHANE WERLY
Préposé cantonal genevois à la protection des données
et à la transparence
L
es nombreux procédés existant
pour surveiller les individus
(vidéosurveillance, surveillance
téléphonique,
internet/intranet, géolocalisation GPS/GSM,
bandes magnétiques électroniques, systèmes
biométriques) se développent de manière
prodigieuse depuis quelques années, en
Suisse comme à l'étranger. Réservés initialement à l'usage exclusif des autorités étatiques
dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, ils se sont largement démocratisés et
sont aujourd'hui utilisés par de nombreuses
personnes privées. Parmi tous ces dispositifs,
la vidéosurveillance, technologie invasive et
intrusive, désigne les systèmes techniques
permettant d'assurer la surveillance à distance des bâtiments, des biens et des personnes au moyen de caméras vidéo. Ces dernières transmettent les images enregistrées à
un poste où elles sont traitées, enregistrées
et, éventuellement visualisées, sur divers supports possibles.
La vidéosurveillance touche immanquablement certains droits fondamentaux, particulièrement le droit au respect de la sphère
privée et de la liberté personnelle (art. 10 al.
2 et 13 de la Constitution fédérale - Cst - de
- FOTOLIA.COM
STRATÉGIES D’INFORMATION
Vidéosurveillance,
secret et loi
PHOTO IVONNE WIERINK
un des principaux problèmes identifié par
la police – et qui a justifié la mise en place
du système de vidéosurveillance – était la
présence de voleurs de mallette. Cependant,
le système a souvent permis de retrouver
également des enfants perdus, ce qui n’était
pas le but initial de la surveillance. Dans
ce sens, la vidéosurveillance peut avoir
des effets humanisants. Il a notamment été
montré que les femmes, sachant qu’une
caméra surveille les lieux, opérant un effet
dissuasif sur des gestes ou actes mal intentionnés, se sentent plus en sécurité dans
les parkings. Il existe ainsi des places dans
certains parkings souterrains réservées aux
femmes (proches des escaliers et surveillées par caméra). Dans le même registre, il
est apparu que des sans domicile fixe ont
tendance à s’installer pour la nuit dans des
secteurs surveillés par des caméras - pensant garantir leur tranquillité nocturne et
éloigner les éventuels voleurs. Cela n’empêche évidemment pas d’autres situations
où la vidéosurveillance peut avoir des effets
déshumanisants, notamment lors de pratiques de vidéosurveillance intrusive (celles
réalisées en totale ignorance des personnes
surveillées).
Les installations de vidéosurveillance permettent de lutter contre la criminalité. Elles sont de plus en plus
utilisées par les privés. Mais attention: elles ne sont pas toujours licites.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 47
coup de projecteur
une place au secret?
la Confédération helvétique du 18 avril 1999),
lesquels protègent notamment l'intégrité
physique et psychique d'un individu, sa liberté de mouvement, toutes les informations
le concernant qui ne sont pas accessibles
au public, les données d'identification et la
correspondance privée. Le recours à la vidéosurveillance doit respecter ces libertés de
manière générale, que ce soit en droit public
ou en droit privé.
Les conditions de restriction de ces libertés
sont énumérées à l'art. 36 Cst. Sont exigés:
une base légale, un intérêt public, ainsi que le
respect de la proportionnalité et de l'essence
des droits fondamentaux.A la suite d’un arrêt
rendu par le Tribunal fédéral (1C.315/2009 du
13 octobre 2010), il convient de préciser que
si une base légale matérielle (règlement ou
directive) suffit pour l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance qui ne permet pas
l'enregistrement des images, une base légale
formelle (loi) est nécessaire pour l'installation d'un dispositif qui le permet.
CONDITIONS
A Genève, il s'agit de l'art. 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents
et à la protection des données personnelles
du 5 octobre 2001 (LIPAD). Cette disposition
énonce que la création et l'exploitation d'un
système de vidéosurveillance par une institution publique ne sont licites que si, cumulativement, les conditions suivantes sont remplies:
D la vidéosurveillance est propre et nécessaire à garantir la sécurité des personnes et
des biens se trouvant dans ou à proximité
immédiate de lieux publics ou affectés à l'activité d'institutions publiques, en prévenant la
commission d'agressions ou de déprédations
et en contribuant à l'établissement des infractions commises, le cas échéant;
Dl'existence d'un système de vidéosurveillance est signalée de manière adéquate au
public et au personnel des institutions;
Dle champ de la surveillance est limité au
périmètre nécessaire à l'accomplissement de
celle-ci;
Ddans l'accomplissement de leurs activités
à leur poste de travail, les membres du personnel des institutions publiques n'entrent
pas dans le champ de vision des caméras ou,
à défaut, sont rendus d'emblée non identifiables par un procédé technique approprié.
La proportionnalité exige que les images
enregistrées par les caméras ne peuvent être
conservées que pendant un certain laps de
temps. Pour le Tribunal fédéral, une durée
de cent jours, même si elle représente une
atteinte non négligeable aux droits fondamentaux des personnes concernées, est admissible, du moment que les enregistrements
issus de la surveillance litigieuse sont exclusivement utilisés dans le cadre d'une procédure pénale (ATF 133 I 88). La loi genevoise
est plus restrictive: l'éventuel enregistrement
de données résultant de la surveillance doit
être détruit en principe dans un délai de sept
jours, lequel peut être porté à trois mois en
cas d'atteinte avérée aux personnes ou aux
biens et, en cas d'ouverture d'une information pénale, jusqu'à l'issue de la procédure
(art. 42 al. 2 LIPAD).
En droit pénal, la vidéosurveillance tend
principalement à rassurer la population en
luttant contre la criminalité et l'incivilité
dans les lieux communs (places, rues, etc.).
Le droit pénal intervient lorsqu'il s'agit de
surveiller secrètement un individu suspecté de s'adonner à une activité délictuelle.
Le Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 (CPP) prévoit expressément,
à côté de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication,
la possibilité d'utiliser d’«autres mesures
techniques de surveillance» à l'encontre
du prévenu. Ces dernières devront toutefois
répondre aux conditions posées par le CPP
(mesure justifiée au regard de la gravité de
l’infraction, notamment).
En droit privé, il convient de préciser que
l'employeur est tenu de protéger et de respecter la santé et la personnalité du travailleur (art. 328 du Code des obligations - CO
- du 30 mars 1911). Cette norme protège,
outre la santé des travailleurs, leur intégrité
physique et psychique, ainsi que leur sphère
privée, leur image, leur dignité ou encore
certaines libertés personnelles.
L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
concernant les mesures d'hygiène du 18
août 1993 (OLT 3) énonce qu'il est interdit
d'utiliser des systèmes de surveillance ou de
contrôle (systèmes d'ordinateur, installations
téléphoniques, télécopieurs, interphones,
caméras vidéo, photocopieuses, systèmes de
localisation par satellite) destinés à surveiller
le comportement des travailleurs à leur poste
de travail (art. 26 al. 1 OLT 3). Lorsque des
systèmes de surveillance ou de contrôle sont
nécessaires pour d'autres raisons, ils doivent
notamment être conçus et disposés de façon
à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs (art. 26 al.
2 OLT 3).
Pour être admise, une surveillance par vidéo
doit, en fin de compte, remplir les trois conditions suivantes. Tout d’abord, l'installation
d'un système de télésurveillance doit se
fonder sur des objectifs légitimes au regard
de l'article 328b CO. Ensuite, il doit exister
une proportionnalité entre l'intérêt de l'employeur à surveiller et l'intérêt des travailleurs
à ne pas être surveillés. Enfin, les travailleurs
doivent être consultés sur le mécanisme de
surveillance.
La vidéosurveillance est également susceptible d'enfreindre la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD). Des
informations recueillies dans le cadre d'une
telle surveillance sont considérées comme
sensibles, à l’instar des opinions ou des activités religieuses, philosophiques, politiques
ou syndicales. Seule une surveillance pouvant s'appuyer sur des intérêts prépondérants
(surveillance d'un local de caisse d'un magasin de montres et de joaillerie, par exemple)
sera considérée comme licite. Q
Conseils utiles aux chefs d’entreprises
D Une entreprise privée ne peut filmer la rue, car seules les institutions publiques - des communes par
exemple - sont habilitées à le faire. Des exceptions peuvent toutefois être admises, s’agissant des abords de
l’entreprise.
D La consultation des images doit être organisée. Seules les personnes formellement habilitées à le faire
peuvent visionner les images.
D Les images doivent être détruites au terme d’un délai relativement court.
D La vidéosurveillance est un dispositif visant à sécuriser les biens. Il n’est donc pas acceptable qu’elle serve
à filmer les employés.
Pour finir, signalons l’existence d’un document précieux intitulé Recommandations sur la vidéosurveillance,
élaboré par le Forum genevois de la sécurité et disponible à l’adresse
www.fgsonline.ch/CMS/default.asp?ID=251.
48 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
HUMANYS: LE MEILLEUR ALLIÉ DES
CHEFS D’ENTREPRISE
- un soulagement au quotidien par des compétences
- un accompagnement par des professionnels
- du sur mesure «collé» à votre budget
Michel Pollak, directeur
Spécialisé dans le recrutement et le placement fixe et temporaire, Interiman Group vient de lancer l’enseigne
Humanys, dont les services centrés sur les ressources humaines et articulés autour de deux pôles (Humanys
Solutions et Humanys Talents) permettent aux chefs d’entreprise de mieux contrôler leurs coûts.
Michel Pollak, vous êtes responsable
de Humanys, filiale de l’entreprise
vaudoise Interiman Group. A qui
s’adressent vos services ?
Avec Humanys Solutions, nous visons les PME
qui n’ont pas les moyens ni l’utilité de créer leur
propre département RH, et qui souhaiteraient
malgré tout bénéficier de l’appui d’un partenaire
spécialisé pour assurer la gestion de leur personnel.
Avec Humanys Talents, nous tablons sur les grandes
entreprises qui cherchent à étoffer leur équipe
interne RH ou qui ont besoin de profils spécifiques.
Quels atouts pour les PME ?
Nous leur offrons une solution globale digne des
plus grands départements RH, et adaptée à tous
les budgets. Par ailleurs, le fait que nous déléguions
un spécialiste qui fonctionne à l’interne comme
un véritable DRH représente une énorme plus-value.
Les collaborateurs bénéficient ainsi d’un suivi
personnalisé pour toute question relative à leur
statut d’employé (salaire, prévoyance, assurance,
absence, vacances, etc.), ce qui permet d’instaurer
un climat de travail serein.
Et pour les grandes entreprises ?
La plupart d’entre elles disposent de leur propre
département RH, mais le temps où le chef du personnel s’occupait de tout est révolu. Aujourd’hui, les
sociétés ont besoin de spécialistes métier maîtrisant
parfaitement leur domaine (salaire, assurance, formation,
ergonomie, etc.), d’où l’intérêt de pouvoir compter
sur le soutien de Humanys Talents lorsqu’il s’agit
de recruter et engager un spécialiste.
En quoi vos services améliorent-ils
la gestion des coûts ?
Sur notre site, nous disposons d’un calculateur
gratuit qui permet à chaque chef d’entreprise
de comparer ce que leur coûterait Humanys par
rapport à leur fiduciaire ou leur département RH.
Grâce à cet outil avant-gardiste, nous apportons
la preuve que toute entreprise peut s’offrir un DRH
pour moins de 2000 francs par mois.
Quelles sont vos prestations ?
Dans le cadre d’une prise en charge externe de la
gestion des RH, nous sommes en mesure d’assurer
la gestion des salaires, de soutenir la direction
dans ses réflexions au niveau de la planification
budgétaire, de mettre sur pied et de conduire
un programme de formation interne ou encore
d’encadrer les entreprises dans leurs actions de
recrutement. Quant au recrutement de spécialistes
et généralistes RH, il se fait par l’entremise d’une
équipe chevronnée qui s’appuie sur l’expertise
métier au cœur de la stratégie de spécialisation
de Interiman Group.
fiduciaires qui les aident à préparer les fiches de
paie ou boucler leur comptabilité, mais il s’agit là
d’une approche trop segmentée. De fait, les PME
sont contraintes de faire appel à d’autres fournisseurs
pour couvrir l’ensemble de leurs besoins, ce qui a
un coût souvent exorbitant.
Quels risques prennent
les entreprises qui négligent
le volet RH ?
Le premier concerne les salaires, les impôts à la
source et les questions liées à la santé. Dans ces
domaines-là, les règles sont strictes, elles évoluent
rapidement et les contrôles sont fréquents. Si
l’employeur n’est pas en conformité avec la loi,
les amendes peuvent être lourdes. Le second danger
concerne la consolidation des équipes actives et la
préparation de l’avenir. Souvent balayés par manque
de temps ou de regard externe, ces sujets pèsent lourd
lors de départs soudains, de sous-performances non
suivies ou encore de successions non planifiées.
En quoi vos services
se distinguent-ils de
ceux d’une fiduciaire ?
Beaucoup de PME travaillent effectivement avec des
Un calculateur en ligne avant-gardiste
Humanys dispose d’un outil avant-gardiste sous la forme d’un calculateur disponible sur son site
internet (www.humanys-solutions.ch). «Les entrepreneurs peuvent comparer simplement, rapidement
et gratuitement ce que leur coûterait Humanys par rapport à leur fiduciaire ou leur département RH.
Nous avons tenu à cette transparence pour leur montrer que notre offre est non seulement abordable
pour tous les types de structures, mais aussi personnalisable à souhait. Par ailleurs, les chefs d’entreprise peuvent obtenir en ligne des informations sur chacune de nos prestations, et, une fois leurs
priorités déterminées, utiliser le calculateur pour estimer la charge financière annuelle ou mensuelle.
Une manière d’ajuster la requête de manière personnalisée en faisant varier les critères de son choix»,
explique Michel Pollak, responsable de Humanys.
Humanys Solutions S.A.
Michel Pollak, directeur
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Le secret et ses histoires
Le secret des affaires a une longue histoire, dans la vie comme dans l’art. Panoramix, le druide
de la série Astérix, maintient ainsi secrète la recette de la potion magique. Quant au secret de la
porcelaine, longtemps l’apanage des Chinois, il a été découvert en Europe au XVIIIe siècle, d’une
manière qui fait passer les thrillers hollywoodiens pour d’aimables bluettes. Encore aujourd’hui,
une seule personne connaît la recette originale du beurre Café de Paris, crée en 1930.
Parallèlement, les amours de bureau deviennent de moins en moins secrètes…
coup de projecteur
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Les amours au travail
se vivent de plus en plus
au grand jour
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Rencontrer l’âme sœur au bureau ou lors d’un séminaire d’entreprise? Sur un chantier ou à la cantine? Ces cas
concernent environ un tiers des couples en Europe. D’un côté, allier amour et travail peut s’avérer stimulant,
donner des ailes ou apporter une bouffée d’air frais. De l’autre, le fait de construire une histoire dans un tel
environnement n’est pas toujours facile, surtout s’il y a une relation de subordination. Alors: faut-il tout dire
sur les battements de son cœur ou garder le secret sur ces amours-là?
FLAVIA GIOVANNELLI
L
e sujet est dans l’air du temps.
Pour preuve, le journal de la
Poste Suisse a consacré l’été
dernier un dossier sur les
couples de collaborateurs du
géant jaune qui se sont rencontrés grâce au
travail1. «Nous l’avons conçu comme un test,
en insérant une mention dans la rubrique
Brèves du numéro d’avril, discrète mais
entourée d’un petit cœur, pour voir si certains de nos collaborateurs étaient prêts à
nous raconter comment ils s’étaient rencontrés; bref, à s’exposer au grand jour», commence Simone Hubacher, rédactrice de la
revue. Première surprise agréable, elle reçoit
rapidement des dizaines de courriers de
couples de collaborateurs se portant volontaires pour raconter leur histoire d’amour.
La rédactrice a donc dû faire une sélection,
contactant sept couples de régions différentes, pour leur rendre visite chez eux et les
photographier de manière à mettre en scène
les côtés personnels de chaque couple. «Il
faut croire que la thématique est porteuse,
puisque nous avons reçu de nombreux
échos positifs à la suite de la parution de
ce dossier», commente Nathalie Dérobert-
Fellay, porte-parole de la Poste Suisse. Il faut
toutefois garder à l’esprit que le groupe
compte plus de soixante mille collaborateurs: certains couples ne travaillent donc
pas forcément dans un environnement commun, ce qui facilite peut-être les relations.
Parmi les témoins, Sonja et Daniel Brunner.
Ils ont scellé leur union à peine quatre mois
et demi après leur premier rendez-vous. Ils
sont aujourd’hui les heureux parents de jumeaux de sept ans, Sarah et Nicolas. Monika
et Philipp Schubiger sont eux aussi tombés
amoureux au premier regard... dans le compartiment de seconde classe du train qui
les conduisait vers le camp des apprentis
du géant jaune. Quant à Ramona Borner et
Daniel Sulzberger, ils ont fait connaissance
à l’occasion de pauses-déjeuner partagées
autour d’un hamburger, mais l’étincelle ne
s’est vraiment produite qu’un an plus tard.
SOURCE DE PROBLÈMES?
S’il n’existe pas de chiffre officiel sur les lieux
où se forment les couples suisses, plusieurs
études indiquent qu’en Europe, environ 30%
des sondés ont trouvé leur bonheur conjugal
au travail. Par la force des choses, donc, la pratique a évolué depuis le début du XXe siècle,
lorsque le sociologue Max Weber considérait
52 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
les relations au travail comme une menace
pour l’organisation du travail. Même en 2010,
le groupe de luxe Richemont édictait un règlement sur l’amour au travail, déconseillant,
dans la mesure du possible, ce type d’engagement, surtout si les deux partenaires évoluent
dans un même périmètre. Richemont n’a pas
souhaité nous livrer de commentaire sur son
règlement, qui ressemble à d’autres textes en
vigueur dans de grandes entreprises internationales. Si certains peuvent y voir une sévérité dépassée, ces règles ont néanmoins un objectif: énoncer clairement la marche à suivre
et l’opinion des ressources humaines pour
éviter des situations de crises. Qui peuvent
aussi bien survenir lorsque le couple ne sait
pas faire preuve de discrétion que s’il se dispute et fait subir ses hauts et ses bas à ses collègues. Ces situations peuvent faire baisser la
productivité de l’entreprise. Mais même sans
aller aussi loin, les amours au travail peuvent
parfois devenir source de problème.
Consultant en ressources humaines, fondateur de Provoc-Actions, Maxime Morand
témoigne: «Lorsque j’ai rencontré ma future
femme, j’étais responsable des ressources
humaines d’une grande banque suisse et elle
était l’une des collaboratrices de ce département. J’ai jugé que je ne pouvais pas garder
coup de projecteur
le secret et ses histoires
le secret sur cette histoire dans ma position
et j’ai donc informé le directeur général de
cette situation, étant prêt à lui remettre ma
démission, le cas échéant. Finalement, une
solution a pu être trouvée en proposant
un autre poste à ma future femme, qui lui
convenait encore mieux». Un épilogue à la
fois stratégique et heureux, qui tranche avec
les cas de dérapages incontrôlés, souvent
risqués lorsque les deux personnes concernées ont des responsabilités publiques.
d’une affaire de mœurs qui avait défrayé
la chronique. Après les actions en justice
lancées par les deux parties, l’affaire était
devenue si publique que même après avoir
trouvé un accord avec son ex-maîtresse, le
banquier a estimé, dans un communiqué
annonçant sa démission, que celle-ci était
motivée par le fait que l’écho rencontré par
leur relation nuisait à son activité à la tête
de la LUKB, voire pouvait avoir un impact
négatif sur la banque. «Certaines relations
peuvent devenir toxiques», continue Maxime
Morand. Il faut donc toujours s’aventurer sur
ce terrain en étant sincère et je pense qu’il
vaut mieux jouer cartes sur table.» Q
RELATIONS TOXIQUES?
Parfois, ces amours peuvent déboucher sur
des crises aux proportions inimaginables.
En janvier dernier, Bernard Kobler, directeur
général de la Banque Cantonale de Lucerne
(LUKB), a fini par jeter l’éponge à cause
Trouver son bonheur conjugal au travail? Pourquoi
pas... Mais certaines entreprises préfèrent encadrer
clairement cette possibilité.
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 53
coup de projecteur
le secret et ses histoires
Sur les traces
de la potion magique
Les exemples de mythes, de légendes ou de toutes autres formes de secret se multiplient dans le quotidien
des individus. Parmi les mieux gardés, on trouve la recette de la potion magique du druide Panoramix, que de
nombreux aficionados tentent de découvrir depuis plus d’un demi-siècle.
DAVID TROTTA
omelette au fromage, canard à l’orange et
praliné.»
«L’
origine de cette recette se perd dans la
nuit des temps et elle
ne se transmet que
de bouche de druide
à oreille de druide», répond Panoramix,
lorsque le plus célèbre des Gaulois, Astérix,
lui demande les ingrédients qui composent
la fameuse potion magique qui cause tant de
problèmes à l’envahisseur romain.
Le secret de fabrication de la potion magique est au cœur des intrigues des aventures
d’Astérix le Gaulois. Depuis sa première apparition, le breuvage qui permet au village peuplé d’irréductibles Gaulois de résister encore
et toujours à l’envahisseur, suscite tous les intérêts, aussi bien de la part des Romains que
des millions de lecteurs à travers la planète.
QUELQUES RÉVÉLATIONS
Certains composants sont néanmoins connus
des asterixophiles les plus assidus. On sait par
exemple que la potion magique contient du
gui, la plante des druides. «Le gui, pour avoir
des pouvoirs magiques, doit être cueilli à
l’aide d’une serpe d’or», explique Panoramix
à Astérix, alors qu’il vient de rompre la sienne.
Les meilleures n’étant fabriquées que dans la
lointaine Lutèce par Amérix.
Il y a aussi du sel, des carottes, des oignons, du
poisson «raisonnablement frais», des trèfles
à quatre feuilles, des fleurs des champs, et
même du pétrole (l’huile de roche que les
deux comparses recherchent dans L’Odyssée
d’Astérix), remplaçable par du jus de betterave.
D’autres ingrédients viennent composer
la potion magique du druide. On apprend
par exemple, dans le premier épisode de la
saga, que Panoramix y ajoute du homard. «Le
homard n’est pas nécessaire, mais ça donne
du goût à la mixture», explique-t-il à Astérix,
UN SECRET BIEN GARDÉ
Les illustrations sont tirées de l’album Astérix le
Gaulois.
lorsque celui-ci demande sa ration dans
Astérix le Gaulois.
Plus loin, au cours de ce premier volume,
Panoramix livre également qu’il peut décliner sa potion au gré de ses envies. «Je peux
faire plusieurs parfums: soupe au poisson,
Hipster avant
l’heure?
Au fil des aventures, on apprend que Panoramix
connaît les secrets de préparation de bien d’autres
potions. A l’heure où la pilosité faciale masculine
est à la mode, voici la recette de la potion qui fait
pousser les cheveux et la barbe à vitesse record:
- Du gui
- Des racines
- Des herbes
- Des fleurs des champs
- Une pincée de sel
- Un soupçon de poivre
Laisser frémir le tout dans une marmite. Pour les
gourmands, ajoutez-y des fraises. «On peut très
bien faire cette potion sans fraises… Ça sera
moins bon, c’est tout...»
54 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
Une seule autre personne détient la liste
complète des ingrédients, sans savoir qu’ils
servent à composer le breuvage qui donne
une force surhumaine à celui qui le boit. Il
s’agit du gardien de la geôle dans laquelle
sont enfermés les Gaulois dans Astérix et les
Goths.
Certains iront même jusqu’à tenter de supprimer le druide, afin de réussir à conquérir
toute la Gaule. Oui, TOUTE la Gaule. Panoramix, kidnappé par les Romains dans Astérix
et les Indiens, est catapulté depuis un vaisseau
appartenant aux forces de César qui croient
que la Terre est plate.
On peut toutefois s’interroger sur la réalité
des vertus de la potion. Car, comme l’a prouvé
Astérix lorsqu’il se rend chez les Bretons afin
de les aider à résister aux attaques romaines,
il suffit au peuple breton de croire qu’il vient
de boire un breuvage qui donne une force
surhumaine pour réussir à repousser l’armée
de César. En réalité, Astérix leur a préparé du
thé que Panoramix lui avait confié avant son
départ.
Reste que, capturé à de nombreuses reprises,
torturé dans Astérix le Gaulois, et même propulsé hors des limites terrestres, Panoramix a
su garder complet le mystère qui règne autour de sa potion. Un secret qui a de bonnes
chances de rester intact durant des siècles
encore, par Toutatis! Q
TÉMOIGNAGE
«Je suis un peu l’esclave de mon secret»
Bien sûr, on trouve du beurre Café de
Paris dans tous les supermarchés et des
recettes pour le préparer sur de nombreux sites web. Mais il ne s’agit pas du
beurre original, créé en 1930 par le restaurant Chez Boubier, à Genève, et servi
uniquement dans les restaurants Café
de Paris. Une seule personne au monde
connaît cette recette-là: François Vouillamoz, propriétaire des lieux. Il la tient de
sa tante, qui avait racheté le restaurant et
la recette au beau-fils de son créateur. La
recette n’a jamais évolué depuis: «On ne
change pas quelque chose qui marche»,
explique François Vouillamoz.
Garder une recette secrète aussi longtemps requiert un certain nombre de
précautions. François Vouillamoz réceptionne lui-même toutes les commandes
des fournisseurs,afin que les employés ne
voient pas les bons de livraison. Chaque
fournisseur est tenu par un accord de
confidentialité et les commandes sont
réparties entre eux, afin qu’aucun ne
connaisse l’ensemble des ingrédients.
Et le beurre est entièrement préparé par
François Vouillamoz, dans le laboratoire
du restaurant. «Je le prépare environ
deux fois par semaine, la nuit, après la
fermeture de l’établissement ou tôt le
matin, avant son ouverture», raconte-t-il.
«Et si je suis forcé d’en préparer pendant
la journée, je ferme le laboratoire à clé.»
«Je suis un peu esclave de mon secret»,
sourit-il. «Je ne prends pas beaucoup de
vacances.»
Le restaurant Chez Boubier-Café de
Paris, à Genève, sert annuellement entre
cent mille et cent vingt mille entrecôtes
nappées du fameux beurre. Depuis 2004,
des restaurants franchisés en servent
également dans différents pays: Suisse,
Suède, Emirats Arabes Unis, Espagne, Arabie Saoudite et bientôt Royaume-Uni. Ils
se sont engagés à respecter le concept –
un décor style brasserie parisienne et un
plat unique: l’entrecôte au beurre Café
de Paris, servi avec de la salade verte et
des frites maison. Mais ils ne connaissent
pas la recette. C’est François Vouillamoz
qui prépare la sauce à Genève et l’expédie sous forme réfrigérée ou congelée.
Quant à essayer de la décomposer, bonne
chance! «J’ai envoyé un échantillon aux
laboratoires Nestlé et ils m’ont affirmé
qu’il était impossible de reconstituer la
recette», raconte François Vouillamoz.
Et s’il lui arrivait quelque chose? «Madame Aline Abriel, ma tante, possédait
la recette écrite du beurre Café de Paris
dans son coffre. Depuis l’expansion des
franchises à l’étranger, j’ai pris des dispositions testamentaires pour qu’elle
puisse continuer à être produite, le cas
échéant.» Son fils, actuellement à l’Ecole
hôtelière, connaît quelques étapes de la
préparation. Mais l’heure n’est pas encore venue de lui transmettre l’entier du
secret. P. Co.
Un secret partagé
des centaines de fois
Tout est parti d’une erreur. Au début des années 1990, Aimé Pouly avait
oublié de la pâte à pain dans son laboratoire. Le lendemain, elle avait
débordé et continué à fermenter. En la goûtant, le boulanger genevois avait
remarqué qu’elle avait développé des arômes intéressants et qu’il y avait
peut-être quelque chose à en tirer. Au bout de deux ans d’essais, il mettait au
point la recette du Pain Paillasse. Elle est aujourd’hui utilisée par trois cents
boulangers en Suisse et cinq cents dans une vingtaine de pays d’Europe, qui
fabriquent le pain sous licence. La recette n’est pas complètement secrète,
puisqu’elle a fait l’objet de brevets suisses et européens. «Mais les brevets ne
décrivent pas tout», explique Guy Bardet, administrateur-délégué de Paillasse
Marketing SA. «Il existe un savoir-faire autour du brevet, qui est transmis
oralement aux boulangers fabriquant le pain sous licence.» Exemple? La
fabrication est adaptée en fonction de la température, la fermentation
dépendant en partie de la chaleur. L’humidité de l’air ambiant peut aussi
entraîner quelques modifications. Les licenciés s’engagent pour deux ans,
«mais le contrat est renouvelé dans la quasi-totalité des cas», relève Guy
Bardet. Ils signent un accord de confidentialité leur interdisant de révéler le
savoir-faire entourant le brevet. Ils s’engagent également à faire signer des
clauses similaires à leurs employés amenés à fabriquer du Pain Paillasse.
Les nouveaux licenciés suivent un cours facturé deux mille cinq cents francs,
donné directement dans leurs locaux, avec le matériel auquel ils sont
habitués, par des représentants de Paillasse Marketing SA. Ils peuvent
également suivre des formations continues. Les frais de formation constituent
leur seul versement direct à Paillasse Marketing. La fabrication du pain
nécessite en outre un mélange de farine spécial, sur lequel Paillasse
Marketing reçoit une redevance. En Suisse, la farine est livrée par le Groupe
Minoteries. Les boulangers situés à l’étranger s’approvisionnent auprès d’un
meunier local, qui doit se faire agréer par Paillasse Marketing. Le meunier
ne réalise pas l’entier du mélange, mais il ajoute à sa farine un concentré
fabriqué par un partenaire de Paillasse Marketing à Aix-en-Provence. «De
cette manière, le produit reste local et nous évitons les transports de farine»,
explique Guy Bardet.Des licenciés ont-ils déjà essayé de s’approprier la
recette en court-circuitant Paillasse Marketing? «Non», répond Guy Bardet.
«En revanche, des meuniers les démarchent parfois pour leur proposer de
fabriquer un pain d’apparence similaire avec un mélange de farine meilleur
marché, mais il n'a pas les mêmes qualités que l'original.» P. Co.
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ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 55
coup de projecteur
le secret et ses histoires
Intrigues et trahison
autour du secret
de la porcelaine
La formule de la porcelaine a longtemps été un secret, détenu d’abord par les Chinois, puis percé à
Meissen, en Saxe. Pour s’en emparer, on n’hésitait pas à espionner, corrompre, emprisonner, trahir.
PIERRE CORMON
L
e 1er octobre 1701, Johann
Böttger, un jeune alchimiste de
Berlin, invite son ancien maître
en pharmacie et deux de ses
amis à une expérience qu’il
annonce décisive. Sous leurs regards médusés, il fait fondre quinze pièces d’argent, leur
ajoute une poudre et transforme le métal
en or pur. Une supercherie qui allait transformer la vie du jeune Böttger. Elle devait le
pousser à devenir un fugitif, un prisonnier et
à mourir avant 40 ans. Mais elle allait également le conduire à percer l’un des plus
grands secrets industriels de l’histoire: la
recette de la porcelaine.
Inventée au début du premier millénaire par
les Chinois, la porcelaine est restée pendant
des siècles leur apanage. La formule, tenue
secrète, leur assure des revenus substantiels:
les Persans, les Arabes, puis les Européens
raffolent de ce matériau bien plus fin que
tout ce qu’ils connaissent. Pendant des
siècles, ils cherchent à le reproduire, en vain.
Ils inventent au passage la faïence qui, si
elle donne lieu à de magnifiques produits,
n’égale pas la finesse de la porcelaine.
Au tournant du XVIIIe siècle, l’engouement
des riches européens pour la porcelaine atteint des sommets. En 1717, Auguste Le Fort,
prince électeur de Saxe, échange avec le roi
de Prusse un régiment de six cents hommes
contre cent cinquante et une pièces de porcelaine chinoise.
PANIQUE
Johann Böttger, lui, ne se préoccupe guère
de porcelaine. Ce qui l’intéresse, c’est l’or.
On ne sait pas ce qui lui passe par la tête
lorsqu’il organise sa démonstration à Ber-
lin. Mais bien qu’il ait fait jurer à son public
de ne rien en dire, la nouvelle se répand:
Böttger a découvert le secret de la fabrication de l’or. Quelques jours plus tard, il est
convoqué par le roi de Prusse, sans doute
désireux de renflouer ses caisses grâce au
procédé. Böttger panique. Si le roi découvre
la supercherie, il risque de le faire torturer et
tuer. Le jeune alchimiste s’enfuit et se réfugie
ché: s’il veut recouvrer la liberté, il doit révéler le secret permettant de produire de l’or.
Commencent de longues années de recherches infructueuses. On assigne cinq
assistants à Böttger; il n’a le droit de parler
à personne d’autre. Les conditions de travail
sont épouvantables. Les fours font régner
une chaleur intenable, dégagent une fumée
salissante, toxique. Isolé, Böttger devient
dépressif, alcoolique. Il essaie de s’enfuir, est
rattrapé. Ses conditions de détention sont
adoucies. C’est ainsi qu’il entre en contact
avec l’un des conseillers du prince, Ehrenfried von Tschirnhaus. Ce dernier a été
chargé d’encourager l’industrie et de percer
le secret de la porcelaine. Il n’y a pas réussi
et devient vieux. Peut-être Böttger pourra-t-il
poursuivre son œuvre? Et qu’un succès dans
ce domaine fera échapper Böttger à l’ire
princière devant son incapacité à produire
de l’or?
KAOLIN
Pendant que les Chinois imitaient des motifs
occidentaux pour le marché européen, les fabriques
européennes imitaient la porcelaine orientale .
en Saxe voisine, poursuivi par des officiers
prussiens.
Mauvais calcul. La nouvelle de son expérience est parvenue jusque là et le prince
électeur de Saxe, Auguste le Fort, qui mène
une guerre coûteuse en Pologne, a lui aussi
besoin d’or. Il soustrait Böttger aux officiers
prussiens qui exigent son extradition sous
prétexte qu’il serait un dangereux meurtrier
et le fait emprisonner. Il lui propose un mar-
56 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
La démonstration de Böttger à Berlin était
certes un pur acte de charlatanisme. Mais
il est un chimiste hors pair. Il a l’idée d’utiliser du kaolin, une argile blanche, comme
ingrédient de la pâte à porcelaine. Il teste
différents mélanges, différentes cuissons,
différentes formes de four. L’entreprise est
d’autant plus difficile qu’on ne dispose pas
encore de moyens pour mesurer et contrôler
précisément la température de cuisson. Les
résultats sont cependant si encourageants
que von Tschirnhaus fonde une fabrique
de poterie produisant des objets de terre
cuite et de faïence selon des techniques
mises au point par Böttger. Le 28 mars 1709,
Böttger écrit au prince pour l’informer qu’il
est en mesure de produire «de la porcelaine
fine et blanche, avec le vernis vraiment le
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LE CHÂTEAU D’ALBRECHT, À MEISSEN, DANS LA SAXE
C’est dans le château d’Albrechtsburg, à Meissen, qu’un alchimiste prisonnier du prince de Saxe trouva la
formule de la porcelaine, connue jusque là exclusivement en Asie.
OOO
plus fin et des décorations aussi belles
que celles des Chinois, voire plus». Il s’agit
d’une exagération, mais il n’en a pas moins
découvert une méthode pour produire de
la porcelaine, qu’il continuera à améliorer. Il
en profite pour demander sa liberté. Raté. Le
prince Auguste a déjà dépensé des fortunes
à financer ses expériences alchimiques et
refuse de le libérer avant qu’il ait trouvé le
secret pour produire de l’or.
Les premières porcelaines européennes
sont présentées publiquement à la foire de
Dresde, en mai 1710. Si l’intérêt est grand, les
ventes sont maigres et l’entreprise se solde
par un lourd déficit. Une usine n’en est pas
moins créée à Meissen; elle parvient, peu à
peu, à produire des pièces de qualité, qui
connaissent un grand succès.
JALOUSIES
«L’ingéniosité des inventions de Böttger
avait suscité d’extraordinaires jalousies à
travers l’Europe», écrit Janet Gleeson, auteure d’un passionnant ouvrage sur cette
histoire. «Même avant que la porcelaine ne
soit largement disponible, de nombreuses
tentatives de voler la formule secrète du
grès et de la porcelaine eurent lieu. Dresde
et la ville de Meissen étaient constamment
encombrées d’espions traînant exprès dans
les places de marché bourdonnant d’activité et dans les auberges dans l’espoir de
surprendre des conversations entre les ouvriers de l’usine qui leur auraient permis de
glaner assez de connaissances pour percer
le secret de la formule.»
Les travailleurs,cependant,n’en connaissent
chacun qu’une partie et ils sont menacés
de sanctions très lourdes s’ils la révèlent
à l’extérieur. «Parler de la fabrication de la
porcelaine revenait, pour Auguste, à de la
trahison», remarque Janet Gleeson. Mais
les travailleurs sont mal et irrégulièrement
payés et d’autant plus susceptibles de céder
à la tentation. L’un d’eux vend le secret du
grès à la Prusse, qui ne parvient cependant
pas à égaler la production de Meissen.
Meissen réussit à conserver le monopole
européen de la porcelaine pendant dix ans,
au prix d’une surveillance et d’un encadrement militaires du personnel de l’usine.
Après des années d’observation, Samuel
Stölzel, l’un des plus anciens collaborateurs,
parvient cependant à percer le secret de
la fabrication. En 1719, il se laisse attirer à
Vienne pour y fabriquer de la porcelaine,
contre un excellent salaire et un logement.
Les promesses qui lui ont été faites ne sont
pas tenues. Stölzel négocie secrètement son
retour à Meissen. Et avant de quitter subrepticement Vienne, il pénètre de nuit dans
l’usine, corrompt la pâte à porcelaine et saccage les installations.
LE DIABLE HORS DE LA BOÎTE
Il est cependant trop tard. Le propriétaire de
la fabrique a discrètement observé Stölzel et
percé le secret de la porcelaine. Il parvient
à relancer l’usine. Puis, dans les décennies
qui suivent, d’autres défecteurs répandent
le secret dans différents pays d’Europe. La
mode change, la porcelaine de Meissen est
détrônée par la porcelaine de Sèvres. Son
avantage ne vient plus de la connaissance
d’un secret, mais de sa capacité à répondre
aux goûts du public. La porcelaine est passée de l’âge du secret à celui de la libre
concurrence.
Quant à Böttger, usé par le stress, par l’alcool
et par les fumées toxiques qu’il a respirées
pendant des années, il est libéré en reconnaissance des services rendus, en 1714. Il
meurt cinq ans plus tard, à 37 ans. Q
Les informations contenues dans cet article sont
tirées du livre de Janet Gleeson, The Arcanum.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 59
- FOTOLIA.COM
épilogue
portraits de discrets
BANSKY
B
D
Dérangeant,
incisif, perturbateur, révolutionnaire, philanthrope, revvendicateur, décoiffant, subversif... mais aussi secret! Bansky, génial
ggraffeur, artiste accompli, demeure un vrai mystère: son identité n’a
jjamais été dévoilée. Il serait originaire de Bristol, en Angleterre, et né
e
en 1974. Il aurait commencé à manier les sprays de peinture dans
lles années 1980, après avoir terminé un apprentissage de boucher.
C
C’est entre 1992 et 1994 qu’il devient plus actif et que ses œuvres comm
mencent à se faire remarquer, au sein du collectif de graffeurs Bristol’s
D
DrybreadZ Crew (DBZ). Ses œuvres sont, pour la plupart, effectuées
a
avec des pochoirs. Une technique développée et adoptée pour travvailler beaucoup plus rapidement et de ne pas se faire prendre en
fl
flagrant délit! Ses messages - généralement provoquants, anti-militarristes, anticapitalistes ou antisystèmes - mêlent politique, humour et
poésie. Son art est un moyen de dire haut et fort son mécontentement.
p
DAFT PUNK
Thomas Bangalter et Guy-Manuel de HomemChristo n’ont (presque) jamais montré leur visage
lors de leurs apparitions publiques. Ces deux Parisiens, amis d’enfance, forment le group de musique
électronique Daft Punk. Lorsqu’ils montent sur
scène, apparaissent à la télévision ou répondent
à la presse, ils arborent des casques (toujours les
mêmes) et des costumes. Ils font partie des artistes
français s’exportant le mieux à l’étranger, et cela
depuis la sortie de leur premier véritable succès, Da
Funk, en 1996. Tous leurs albums sont des succès.
Le dernier, Random Access Memories, sorti en mai
2013, a raflé cinq Grammy Awards, dont celui du
meilleur album de l’année.
ANONYMOUS
A
A
Anonymous
est un mouvement collectif d’hacktivistes, (contraction de hacker - pirate inform
matique - et d’activiste), apparu en 2006 et formant une communauté virtuelle non identifi
fiée se manifestant notamment sur internet (blocages de sites, intrusion, sit-in online, soit le
ffait de rendre un site indisponible, etc.), mais également par des actions ponctuelles dans la
rrue. Il cultive le secret et l’absence de hiérarchie. Il est composé de personnes de nationalité,
d
d’âge, de sexe, de conditions socio-économiques hétérogènes. Leurs propos sont militants et
rrevendicatifs et ils en appellent à la désobéissance civile, en agissant de manière pacifique. En
ll’absence de définition précise et d’identification de ses membres, Anonymous est considéré
c
comme un phénomène culturel, dont n’importe qui peut se revendiquer et où l’on partage
u
une seule identité avec le groupe. En public, ses membres portent le masque de Guy Fawkes
u
utilisé par le personnage de V dans la bande dessinée V pour Vendetta.
60 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
HOWARD HUGUES
Difficile de catégoriser l’américain Howard Hughes (1905-1976). Aviateur, constructeur aéronautique?
Homme d’affaires? Producteur et réalisateur de films pour le cinéma (Scarface, Les anges de l’enfer, notamment)? Coureur de jupon? Doux excentrique? Héritier d’une grande fortune, faisant de lui un des hommes
les plus riches des Etats-Unis, il fut tout cela. Devenu célèbre à la fin des années 1920 comme producteur de films, il établit, en tant qu’aviateur, plusieurs records mondiaux de vitesse et construisit les avions
Hughes H-1 Racer et H-4 «Hercules», un des plus grands avions au monde. Bel homme, intelligent, séduisant, il conquit de nombreux cœurs. Une trajectoire qui rend d’autant plus incompréhensible le fait qu’il
vécu les quelque dix dernières années de sa vie entièrement reclus. Alité toute la journée à visionner des
films, vivant nu, drogué, et ne se coupant jamais ni la barbe, ni les cheveux, ni les ongles. Lors de son décès,
il ne pesait plus que quarante kilos et on ne put l’identifier formellement que par ses empreintes digitales.
SALINGER
Jerome David Salinger, né le 1er janvier 1919 à New York et mort le 27
janvier 2010 dans le New Hampshire, aux États-Unis, est sans nul doute
le plus secret des écrivains américains. L’Attrape-cœurs (The Catcher
in the Rye), publié en 1951, lui a valu une soudaine et forte notoriété,
q
qu’il semble avoir eu de la peine à supporter. Lassé de voir sa photoggraphie sur la jaquette du livre, il demandera à ce qu’elle soit supprim
mée des rééditions. Se repliant de plus en plus sur lui-même, il quitte
N
New York en 1953 pour une petite ville du New Hampshire, Cornish.
L
Là, il accorde un entretien à un lycéen, mais l’article qu’il pensait voir
p
paraître dans le journal de l’école est publié dans le journal local. Un
ssentiment de trahison le confine dans sa propriété, autour de laquelle
iil pose une barrière. Sa dernière publication sera une nouvelle qu’il
é
écrit en 1964 pour le New Yorker. Il dira qu’il trouve la paix dans le fait
de ne pas être publié; qu’être publié représente pour lui une intrusion
insupportable dans son intimité. Qu’il adore écrire, mais pour lui seul.
Il n’a fait aucune apparition publique, ni accordé un seul entretien, ni
publié un seul écrit durant quarante ans.
BILL WATTERSON
Angoulême, 2014. Le célèbre prix de BD de la ville est attribué pour l’ensemble de son
œuvre à l’Américain Bill Watterson, créateur de Calvin & Hobbes, une série mettant en
scène un petit garçon, Calvin, et son doudou, un tigre prénommé Hobbes (les noms de ces
personnages sont inspirés du théologien Jean Calvin et du philosophe Thomas Hobbes).
Les historiettes étant vues de l’œil du petit garçon, le tigre est doué de vie. C’est dans un
journal américain que les premières planches de la série sont publiées, dès la fin de 1985.
Très vite, la série connaît un véritable succès. A raison d’une bande par jour, et d’une
planche hebdomadaire en couleur, elle sera publiée pendant dix ans dans plus de deux
mille quatre cents journaux dans le monde entier. Fin 1995: la série s’arrête brutalement, car
Bill Watterson souhaite retrouver l’anonymat.
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 61
ÉVÉNEMENT RÉSERVÉ AUX MEMBRES DE L A FER GENÈVE
LA RENTRÉE DES
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L’ÉVÉNEMENT ANNUEL
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98, RUE DE SAINT-JEAN – CASE POSTALE 5278 – 1211 GENÈVE 11
T 058 715 34 17 – WWW.FER-GE.CH
rubrique
idées à glaner dans ce numéro
SECRET DES AFFAIRES P. 11
un milliard
Une sanction d’
pour avoir volé des secrets
PROTECTION DU SECRET D’AFFAIRES P. 14
25%
des entreprises européennes a été victime
d’un vol d’informations en 2013
SECRET DES SALAIRES P. 22
La
transparence
dans les salaires
s’impose peu à peu
INTERVIEW - MICHEL MATTER P. 30
Le
secret médical
est, avec le secret
dans la religion, le dernier bastion de la confidence
BIG DATA P. 43
L’électricité coûte
50%
du prix de la conservation des données
VIDÉOSURVEILLANCE P. 46
Attention au respect des
droits fondamentaux
AMOURS AU TRAVAIL P. 52
30%
des couples se forment
au travail
LE SECRET DE LA PORCELAINE P. 56
600
hommes ont été échangés
contre
151
pièces de porcelaine en 1717
ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014 63
rubrique
nos précédents magazines
Genève en été 20
Numéro 1 / juillet 2010
LE MAGAZINE
Paléo
Palé
alé
léo
éo Festival
Festi
Fes vval
vaa 32
Les coulisses
de la fête 48
ANNE-SOPHIE PIC Une femme en cuisine
JULIEN PERROT La nature comme source d’inspiration
LE MAGAZINE
Là où la Suisse
cartonne 8
Numéro 3 / juillet 2011
entreprise ROMANDE
Et ailleurs?
ill ? 22
Numéro 2 / décembre 2010
C’est la fête!
De l’air!
Les deniers de la fête
Genève en été
Paléo Festival de Nyon
Les coulisses de la fête
Numéro 3 / juillet 2011
Histoires de succès
Là où la Suisse cartonne
International
Pourquoi ça marche
L’économie sous cloche
Finance
Et ailleurs?
HANS-ULRICH BIGLER Les PME souffrent d’un excès de bureaucratie
CHRISTIAN LÜSCHER Interdire est souvent une solution de facilité
entreprise ROMANDE
LE MAGAZINE
L’économie sous
cloche 8
Numéro 2 / décembre 2010
Numéro 1 / juillet 2010
Finance
et règlements
g
24
Et ailleurs? 38
Contraintes, interdits...
Numéro 4 / décembre 2011
L’industrie en mutation
L’industrie suisse en mutation
L’industrie suisse aujourd’hui
Ceux qui font tourner l’industrie
YVES CRETEGNY De l’importance des zones industrielles 37
SUREN ERKMAN L’industrie est un écosystème particulier 49
entreprise ROMANDE
LE MAGAZINE
L’i d i suisse
L’industrie
i
aujourd’hui 23
Numéro 4 / décembre 2011
MICHAEL DRIEBERG Pour réussir, il faut savoir accepter ses échecs
KIM GAYNOR Le Verbier Festival a repositionné la station
entreprise ROMANDE
Ceux qui font
tourner l’industrie 41
Pourquoi
ça marche 32
Quelle eau
pour qui? 8
Numéro 5 / juillet 2012
LE MAGAZINE
Sur l’eau, sous l’eau
ou par l’eau 24
Numéro 5 / juillet 2012
Acqua!
Numéro 6 / décembre 2012
Travailler en famille
Quelle eau pour qui?
Sur l’eau, sous l’eau ou par l’eau
De la natation au bien-être
Travailler en famille
Autres cultures
Règles d’or pour durer 14
Transmission d’entreprise: ne pas rater le coche 30
entreprise ROMANDE
LE MAGAZINE
ADN
N ddes entreprises
t i
familiales 12
Family Office: réservé
aux plus riches 34
Coopération
et sacrifice 50
De la natation au
bien-être 40
Acqua!
- FOTOLIA.COM
«L’échec est essentiel pour la maturité d’un entrepreneur» 24
«Notre perception de la performance est polluée par l’effet halo» 52
entreprise ROMANDE
Faillite:
vingt et un conseils 17
Genève et ses projets
en panne 28
Japon : une culture
intolérante à l’échec 44
Numéro 7 / juillet 2013
LE MAGAZINE
Numéro 7 / juillet 2013
Acqua!
Clap de fin?
Tous concernés!
Autres cultures
Perspectives
Numéro 8 / décembre 2013
L’industrie en mutation
La Suisse et ses matières premières
Les matières premières des autres
Pendant ce temps, ailleurs
Echec:
le grand tabou
PHOTO TAIGA
- FOTOLIA.COM
Ces anciens numéros peuvent être commandés à l’adresse er@fer-ge
64 l ENTREPRISE ROMANDE, LE MAGAZINE l juillet 2014
TOBIAS STRAUMANN «Ne pas avoir de matières premières est un avantage» 6
RAINER KÜNDIG «Oui, la Suisse dispose de matières premières!» 22
entreprise ROMANDE
LE MAGAZINE
Numéro 8 / décembre 2013
PHOTO LEOSPEK
L’air pur: un patrimoine
précieux 14
Urban mining: un filon
prometteur 32
Norvège: ressources
pétrolières choyées 56
MATIÈRES PREMIÈRES
Une mine d’or?
PHO
PHOTO
OTO
O AFRIC
AFRICA
RICA
A STUD
STUDIO
TUDIO
O
- FO
FOTOLIA.CO
COM
C
OM
OM
Numéro 6 / décembre 2012
MATTHIAS FINGER Pour l’eau, les outils du marché ne marcheront
jamais parfaitement 12
entreprise ROMANDE
Europ Assistance Suisse le partenaire
ideal de vos collaborateurs
en déplacement!
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