LES TAUX DE TVA AU 1er JANVIER 2014

LES TAUX DE TVA AU 1er JANVIER 2014
I.
LES HOTELIERS
Quel est le taux de TVA applicable à la location de chambre d’hôtel ?
Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable est de 10%.
Quel est le taux de TVA applicable au prix du petit déjeuner ?
Le taux applicable au petit déjeuner est également de 10%
Qu’en est-il des acomptes versés avant le 1er janvier 2014 et afférents à
une prestation de services dont le fait générateur se produit après cette
date ?
Ces acomptes demeurent soumis au taux de 7% (ou 19.6% en fonction du type
de prestation).
II.
LES RESTAURATEURS
Les ventes à consommer sur place
Quel taux de TVA est applicable à la restauration sur place ?
La restauration sur place est soumise au taux de TVA de 10%.
Un repas servi dans un restaurant traditionnel, une brasserie, une cafétéria, une
brasserie, un bar, un café, un fast food est soumis à un taux de TVA de 10%.
Qu’en est-il des boissons non alcoolisées ?
Les boissons non alcoolisées servies sur place sont taxées au taux de 10%.
Qu’en est-il des boissons alcoolisées ?
Elles sont taxées au taux normal de 20%.
Les ventes à emporter
Quel est le taux de TVA applicable aux ventes à emporter de denrées
alimentaires ?
S’il s’agit de denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement,
c'est-à-dire dans les instants suivant l’achat, le taux de TVA applicable sera de
10%.
Il s’agit notamment des kebabs, des quiches, des pizzas, des hamburgers, du
pop-corn, des hot-dogs, des crêpes salées ou sucrées (à l’exception des crêpes
natures non réchauffées), des frites, des sushis, des fallafels etc.
S’il s’agit de produits vendus sous emballage permettant leur conservation, le
taux applicable sera de 5.5% (exemple : chips, yaourts).
Les fruits (même vendus à l’unité) sont soumis au taux réduit de 5.5%.
Qu’en est-il des sandwichs et des salades salées ou sucrées vendues
avec assaisonnement ou couverts ?
Quel que soit leur conditionnement, ces types de produits sont toujours
considérés comme étant destinés à une consommation immédiate.
Quel taux de TVA doit-on appliquer aux ventes à emporter de
viennoiseries et de pâtisseries ?
Les viennoiseries, pâtisserie et produits de boulangerie, quel que soit leur
conditionnement, sont soumis au taux réduit de 5.5%.
Quel est le taux de TVA applicable aux glaces ?
Les glaces destinées à une consommation immédiate (glaces vendues à l’unité
non conditionnée, notamment en cornet, en pot individuel ou sous forme
d’esquimau) sont soumises au taux de TVA de 10%.
Seules les glaces vendues conditionnées non destinées à une consommation
immédiate (vendues par des commerces alimentaires) restent taxées à un taux
de TVA de 5.5%.
Quel est le taux de TVA applicable aux ventes à emporter de boissons
non alcoolisées ?
S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants permettant leur conservation
(bouteille, fût, brique, cannette…) le taux applicable sera de 5.5% dans la
mesure où le conditionnement permet la conservation.
S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants ne permettant pas leur
conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton…) le taux applicable
sera de 10% dans la mesure où la boisson est destinée à une consommation
immédiate.
Quel est le taux de TVA applicable aux ventes à emporter de boissons
alcoolisées ?
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20%.
III.
LES CAFETIERS
Quel est le taux de TVA applicable aux boissons non alcoolisées ?
Celles-ci sont désormais taxées à 10%.
Qu’en est-il des boissons alcoolisées ?
Celles-ci sont taxées au taux normal de 20%.
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IV.
LES TRAITEURS ORGANISATEURS DE RECEPTIONS
Quel est le taux de TVA applicable au traiteur pour l’organisation de
réceptions ?
Lorsque les produits sont vendus en association avec un service (fourniture de
salle, de matériel, de personnel… liée à la vente de la nourriture) la prestation
est soumise au nouveau taux réduit de 10%.
Qu’en est-il des ventes à emporter ou à livrer ?
Les produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer sont soumis
au taux de 5.5% dans la mesure où ces produits n’ont pas vocation à être
consommés immédiatement.
Quel est le taux de TVA applicable aux produits vendus à emporter
destinés à une consommation immédiate ?
Ces produits sont soumis au taux de 10%.
Il s’agira notamment des sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou
salées avec assaisonnement et/ou couverts.
Quel est le taux de TVA applicable aux acomptes versés avant le 1er
janvier 2014 et afférents à une prestation de services dont le fait
générateur se produit après cette date ?
Ces acomptes demeurent soumis au taux de 7% (ou 19.6% en fonction du type
de prestation).
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