Faire établir un permis de construire par un architecte

Guide du PERMIS de CONSTRUIRE
pour une MAISON INDIVIDUELLE
Dossier à établir par un architecte
Dossier à remplir pour faire établir un permis de construire par un architecte
Etablir un permis de construire avec un architecte.
votre COMMANDE
un permis de
construire pour un
modèle ou un plan
sur mesure. Infos:
Tél.: 0475400593
Fax: 0475400683
Contacter par mail
votre ARCHITECTE
1000 permis
de construire
Le recours à l’architecte est obligatoire pour établir un permis de construire
pour toutes les constructions, y compris les maisons individuelles d’une
certaine importance (+ de 150m2 habitable), les maisons groupées et les
modèles de maisons présentés par les constructeurs. Le particulier peut
échapper à cette obligation s’il déclare construire, pour lui-même, une surface
hors oeuvre nette de moins de 170 m² et se lancer dans l’aventure de réaliser
lui-même le dossier de permis de construire pour sa future maison.
Ceux, que l’aventure ne tente pas, trouveront ici la possibilité de faire établir
leur dossier de permis de construire par un architecte spécialisé pour un tarif
préférentiel ( à partir de 550 euros T.T.C.). Il suffit de passer avec lui cette
simple convention conforme au code de déontologie de l’architecte.
Convention avec l’architecte pour obtenir un permis de construire
Contenu de la convention
Remplissez le dossier de la convention et transmettez le à l’architecte :
ª
ª
ª
ª
ª
La convention à signer et envoyer par courrier avec votre réglement
Une fiche de renseignement (terrain, projet, etc.)
La liste des documents à fournir à l’architecte (plan du terrain, règlement d’urbanisme)
La liste des pièces que vous aurez à compléter et à joindre à votre demande de permis
Une fiche d’aide au calcul des surfaces (si votre terrain est déjà partiellement bâti).
La page convention, est à envoyer par courrier. Selon vos possibilités pour scanner les plans à
l’échelle, vous pourrez envoyer votre dossier à l’architecte soit par e-mail soit par fax pour les
documents écrits. Vous recevrez en retour, votre dossier complet de demande de permis de
construire au format pdf. Il vous suffira de l’imprimer, le signer et le déposer en Mairie.
600 chantiers
réalisés ...
vos GARANTIES
Assurance
décennale
Délai rapide
Tarif
forfaitaire
Obtention
assurée du
permis de
construire
Définition de la mission confiée à l’architecte
Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au
recours obligatoire à l'architecte, comporte les documents graphiques et écrits
définissant :
ª La localisation du projet : plan de situation (PCMI1)
ª la composition de la maison : plan de masse (PCMI2) précisant la disposition relative de la
maison, ses accès, ses branchements aux réseaux
ª l'implantation de la maison compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects
et des niveaux topographiques : coupe (PCMI3)
ª l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat : notice (PCMI4)
ª l'expression des volumes : élévations précisant les diverses formes des éléments et leur
organisation d'ensemble : façades et toiture (PCMI5)
ª le choix des matérieux et des couleurs. : photomontage : (PCMI6)
Plan sur mesure ou modèle type de maison, comment choisir ?
L’architecte peut établir des dossiers de permis de construire sur toute la France
quelque soit le style de maison :
ª Modèle du catalogue: renvoyez simplement la convention avec la référence choisie
ª Modification d’un modèle: demandez le plan à modifier soit pour dessiner vous même avec un
logiciel de dessin gratuit, soit en commentant un plan existant
ª Suggérez un nouveau plan qui sera ajouté au catalogue et dont vous pourrez ensuite obtenir
le dossier de permis de construire.
Alain MEUNIER
Architecte d.p.l.g.
Les modifications ou créations de plans (ajoutés au catalogue) sont gratuites pour les
particuliers disposant (ou devant prochaînemment disposer) d’un terrain à bâtir.
CONVENTION
Dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle
Modèle plans-maisons.com
Le Maître d'ouvrage:
Mr Mme Nom
Adresse
N°
Ville
Téléphone:
Résident à l'étranger
Ré f .
Modèle modifié ou personnalisé gratuitement
?
(vous-même)
Prénom
Lieu-dit
Code postal
BP
e-mail :
@
Division territoriale :
Voie
Mobile :
Pays:
commande à l'architecte:
Mr Meunier Alain
Sans souci
26400
Téléphone: 04 75 40 05 93
CEDEX
inscrit à l'Ordre des Architectes Rhône-Alpes n°19701 A
Mirabel et Blacons
Fax: 04 75 40 06 83
France
e-mail: [email protected]
pour construire sur un terrain appartenant ou devant appartenir au maître d'ouvrage situé à:
Adresse
N°
Voie
Lieu-dit
Ville
Code postal
BP
CEDEX
une villa dont la surface habitable est inférieure à 99,9m²
✔
entre 100 et 149,9m²
entre 150 et 200m²
les documents suivants
(documents obligatoires quelque soit la localisation du projet, la case est cochée par défaut)
0- le formulaire de demande de PC cerfa 13406 *01 rempli et signé par l'architecte
1- le plan de situation PCMI1
2- le plan de masse PCMI2
3- le plan de coupe PCMI3
4- la notice PCMI4
5- le plan des façades et des toitures PCMI5
plus ces documents:
(cochez la case si le projet est situé hors lotissement, pièces obligatoires)
6- le document graphique PCMI6
7- la photographie de près PCMI7
8- la photographie de loin PCMI8
au tarif de
€550,00
T.T.C.*
réglé exclusivement par chèque en euros joint à la commande
et aux conditions de droit suivantes:
Le Maître d'ouvrage déclare avoir pris connaissance des plans téléchargés par lui sur le site web www.plans-maisons.com et certifie
les utiliser sans autre modification pour obtenir un permis de construire pour l'édification pour son usage privé d'une seule construction.
Préalablement à la commande il a vérifié, l'adéquation de la réglementation du droit du sol du terrain d'assiette avec le modèle.
A ce titre il rémunère l'architecte qui a établi le modèle conformément à l'article 5 de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et
donne toutes indications utiles pour l'implantation du modèle sur son terrain. Principalement, il communique à l'architecte toutes pièces
indispensables à l'établissement du dossier (plan de géomètre, photos) et toutes autres qui pourraient être nécessaires (voir liste jointe).
L'architecte ne peut être tenu responsable en cas de refus du permis de construire. Le Maître d'ouvrage disposant des plans avant
l'acquisition des droit y afférants ne pourra se prévaloir de la loi du 13 juillet 1979 (garantie de l'acquéreur emprunteur) pour exiger
un quelconque remboursement. L'architecte modifiera ou complètera gratuitement son dossier jusqu'à obtention de l'autorisation.
L'exactitude des renseignements fournis ci dessus par le maître d'ouvrage permet à l'architecte de satisfaire aux garanties légales en
matières de construction par la souscription d'un contrat auprès de la Mutuelle des Architectes Français. Le maître d'ouvrage s'engage
à envoyer à l'architecte la copie de la déclaration d'ouverture de son chantier. Il recevra en retour l'attestation d'assurance décennale.
* T.V.A. incluse de 19,6%, tarif 2008 selon surface: 550€ jusqu'à 99,9m², 750€ entre 99,9 et 149,9m², 950€ entre 150m² et 200m² pour
les documents obligatoires plus 150€ correspondant à la commande des pièces PCMI6/PCMI8. Sur devis pour surface supèrieure à 200m².
Signature électronique de l'architecte*
Ecrivez à la main ci dessous :
Date:
"bon pour commande"
Monsieur
Signature:
* Validation de signature en fichier joint
Convention à retourner à Alain Meunier - Architecte d.p.l.g. - Quartier "Sans souci" - 26400 Mirabel et Blacons
Vous recevrez par e-mail, 15 jours après réception du réglement par chèque votre dossier établi à votre nom
FICHE DE RENSEIGNEMENTS à JOINDRE à VOTRE COMMANDE
P r o j e t d e c o n s tr u c t i o n
d' une maison indi vidue lle
0 Introduction
Le présent document a pour but de collecter, de façon la plus exhaustive possible, l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle en France
suite à la réforme du permis de construire applicable au 1er Octobre 2007. En signant votre demande de permis
de construire, vous certifiez l'exactitude des renseignements que vous indiquez ici. Vous pourrez, si nécessaire,
modifier certaines indications sur le formulaire pré-rempli que vous enverra l'architecte suite à votre commande.
0.1. Pièces à joindre à la demande de permis de construire
Les pièces à joindre à la demande de permis de construire sont listées sur un bordereau que vous recevrez en
même temps que votre dossier (pièces PCMI 1 à PCMI 28). Seules les documents commandés seront envoyés par
l'architecte. Selon les cas, vous devrez compléter vous même le bordereau et joindre les pièces nécessaires.
0.2. Dépôt du dossier de permis de construire par vos soins à la Mairie du lieu de construction
Si un compromis, ou une promesse de vente, vous impose une date de dépôt, indiquez la ici: 01/07/2009
Votre commande doit être parvenue au minimum trois semaines avant cette date pour que celle-ci soit respectée.
0.3. Propriété du terrain
Pour déposer une demande de permis de construire vous devez remplir les conditions légales qui vous y autorisent et disposer des actes de propriété ou attestations correspondantes (1)
Soit vous êtes:
donc vous devez disposer de:
seul propriétaire
- l'acte de propriété
acquéreur par un compromis ou par
- l'indication écrite de l'autorisation de déposer
une promesse de vente
la demande de permis de construire
destiné à recevoir une donation
- une attestation du Notaire chargé d'établir l'acte
propriétaire mais en indivision
- l'acte de propriété + autorisation des co-indivis
mandaté par le ou les propriétaires
- une attestation de propriété + le ou les mandat(s)
(1) attestations datant de moins de 3 mois à la date du dépôt de la demande de permis de construire
1 Identité - Qui demande le permis de construire ?
La demande de permis de construire pour votre maison peut être présentée par plusieurs personnes. (2) (3)
Chaque demandeur signe le formulaire de demande de permis de construire où ne sont indiquées que les
coordonnées du "demandeur principal". Les autres demandeurs renseignent une fiche complémentaire.
(2) Une copie des décisions prises par l'administration sera adressée aux co-titulaires de la demande.
(3) En cas d'autorisation, les co-titulaires seront solidairement responsables du paiement des taxes.
1.1. Demandeur principal (unique, même pour un couple, marié ou non)
C'est le maître d'ouvrage qui passe commande du dossier à l'architecte (vous même).
✔
soit
Monsieur
soit
Madame
Nom:
Prénom:
N° de téléphone mobile:
N° de téléphone sur lieu de travail:
e-mail (4) perso
e-mail (4) pro
1.2. Adresse:
N°
Voie :
Lieu-dit:
BP:
Cedex:
Code postal
Commune:
N° de téléphone fixe à cette adresse:
1.3. Demandeur secondaire
N° de téléphone mobile:
e-mail (4) perso
soit
soit
soit
Nom:
(Rue, Avenue, Boulevard, RD, RN)
✔ Aucun
Madame
Monsieur
Prénom:
N° de téléphone sur lieu de travail:
e-mai (4) pro
Si l'adresse du second demandeur est différente de celle ci dessus, vous l'indiquerez sur la fiche autre demandeur
1.4. Cas particuliers:
Vous effectuez la demande au nom d'une SCI dont vous êtes le représentant:
Dénomination
Raisons sociale
SIRET
Catégorie juridique
Résident à l'étranger
Pays:
Division territoriale
Vous êtes plus de 2 demandeurs, vous complèterez la "Fiche autres demandeurs" à joindre à la demande
(4) les adresses e-mail ne devraient pas transmises à l'administration dont les envois serviraient comme date de
notification de délai d'instruction même en l'absence de consultation des messages (date d'envoi + 8 jours).
2 Informations sur le projet
Si votre projet est destiné à la vente ou à la location vous ne pouvez pas utiliser ce service. Vous devez contacter
l'architecte qui vous proposera un projet respectant les règles obligatoires d'accessibiltés aux handicapés.
2.1. Type d'occupation
Résidence principale
Résidence secondaire
2.2. Type de prêts:
Prêt à taux 0
autres financements, précisez:
2.3. Type de contrat
Avez-vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle
oui
✔ non
3 Terrain
Le terrain est constitué par une ou plusieurs parcelles cadastrales d'un seul tenant (ténement) appartenant à
un seul propriétaire ou devant être réunies pour l'opération projetée, ou il est le résultat d'une division avec
ou sans formalité de lotissement (à partir de 2 lots). Il est considéré, au moins partiellement, réglementairement
et techniquement constructible (l'étude de sol est de la responsabilité du maître d'ouvrage). La mission de l'architecte est limitée au projet architectural en dehors de toute adaptation technique liée aux caractéristiques du sol.
3.1. Localisation du terrain
Code postal
Commune (5)
Section(s) N° parcelle(s)
(5) si le ténement s'étend sur 2 communes contactez l'architecte
indiquer (p)
pour une
parcelle à
3.1.1. Adresse du (ou des) terrain(s) pour un ténement constitué.
et/ou déjà raccordé au réseau de distribution postal.
N°
Voie:
Lieu-dit:
BP:
Cedex:
diviser
3.1.2. Terrain situé dans un lotissement:
Nom du lotissement:
L'arrêté de lotir est-il délivré ?
Arrêté de lotir n°
Attestation de S.H.O.N.
non
3.1.3. Cas particuliers: Z.A.C., A.F.U.
Réglement de l'A.F.U.
(ZAC non traitée)
non
non
oui
oui
peut-être
peut-être
oui
non
date:
peut-être
3.2. Réglementation applicable au terrain
3.2.1. Certificat d'urbanisme:
n°
non
non
3.2.2. Terrain divisé depuis - de 10 ans
oui
(hors lotissement)
S.H.O.N. déjà utilisée
oui
peut-être
n°du (ou des) lot(s):
oui
peut-être
date:
oui
Surface autorisée:
non
terrain avant division:
peut-être
3.2.3. Cas particulier: S.H.O.N. et/ou S.H.O.B. existante(s) sur le terrain
remplir la "Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTE et NETTE des constructions."
m2
3.2.4. Plan d'urbanisme applicable au terrain (hors lotissement, A.F.U., Z.A.C.)
R.N.U.
P.O.S./P.L.U.
Renseigner le nom de la zone, le C.O.S. et le C.E.S. (jusqu'à 3 zones possibles)
Zones:
C.O.S.
C.E.S.
1,00
1,00
1,00
Ub
Surface:
m²
m²
m²
m²
soit S.H.O.N. possible =
SHON max Surface au sol max.
0,00
m²
m²
0,00
0,00
m²
m²
0,00
m²
m²
0,00
0,00
m²
m²
0,00
0,00
0,00
x 85% = surface habitable possible = 0,00
3.2.5. Plan de Prévention des Risques applicable au terrain (P.P.R.)
Le PPR est intégré au P.L.U., joindre les documents correspondants.
Le PPR impose la réalisation d'une étude préalable: fournir cette étude.
oui
oui
oui
m²
non
non
non
3.2.6. Secteur du service départemental de l'architecture (S.D.A.)
Le projet nécessite l'accord de l'architecte des bâtiments de France.
oui
non
parce qu'il est situé dans:
le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit.
un site inscrit
un site classé ou en instance de classement, ou dans une zone de protection
une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
3.3. Description du terrain
Le dossier de demande de permis de construire votre maison doit comprendre une notice décrivant:
"L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments
paysagers existants."
3.3.1. Indiquez ci dessous pour le terrain lui-même:
le contexte
lotissement
division
parcelle isolée
parcelle enclavée
la forme
carré
autre
rectangle
triangle
le relief
plat
pente
mixte
Sud
Sud
partiellement plat
Est
Ouest
Est
Ouest
Nord
Nord
public
privé
voie longeant le terrain plutôt
accès unique dans l'angle
Sud
Sud
par lotissement
Est
Ouest
Est
Ouest
Nord
Nord
la vue
terrain face à une vue
non
Sud
le bâti
terrain nu
autre:
habitation
sans
abustes nbr:
jardin
haie
oui
constitué par
non
l'accès
la végétation
les clotures:
(compris entre 0 et 10%)
% exposé
% exposé
Est
Ouest
Nord
grange/hangar
arbres de hte tige
Sud
Est
Sud
Est
nbr
Ouest
Nord
Ouest
Nord
3.3.2. Les abords ( dominante de ce que vous voyez depuis votre terrain)
contexte
non bâti
rural
homogène
bâti
hameau
hétérogène
ancien
dense
récent
pavillons
relief
plaine
accidenté
plateau
description:
vallon
côteau
voies
importante
desserte
autres:
volumes
hauts
matériaux:
bas
2 pentes
matériaux:
4 pentes
jardins
prairies
toitures
végétation
massifs
modestes
forte
faible
culture
bois
couleurs:
couleurs:
3.3.3. Donnez librement à l'architecte des informations complémentaires sur le terrain et ses abords.
4 Aspect du projet
Confirmez la pente du toit et la dimension des dépassées de toiture en conformité avec le règlement applicable.
Indiquez à l'architecte les choix que vous avez fait concernant les matériaux et les couleurs apparents en façade.
4.1. Description du toit
0,00%
Pente des pans de toits principaux
en %
ou °
0,00%
Pente des pans de toits différents
en %
ou °
Largeur des dépassées de toit prévues en bas de pente en centimètres (6)
Largeur des dépassées de toit prévues en pignons en centimètres (6)
(6) Aucune dépassée ne sera prévue pour les murs construits sur la limite séparative avec la parcelle voisine.
Couverture pans principaux
Matériau
Couleur
Couverture pans différents
Matériau
Couleur
Bandeau de rives
Matériau
Couleur
Dépassées de toiture
Matériau
Couleur
Souche de cheminée
Matériau
Couleur
4.2. Description des murs
En règle générale, il est interdit de traiter les murs latéraux d'une autre façon que la façade principale.
Murs, toutes façades
Matériau
Couleur
Encadrements des baies
Matériau
Couleur
Bardage horizontal
Matériau
Couleur
Bardage vertical
Matériau
Couleur
4.3. Description des menuiseries
Porte(s) d'entrée
Porte(s) de service
Portes(s) de garage
Baie(s) coulissante(s)
Autres baies, et fenêtres
Volets battants en façades
Volets roulants encastrés
Matériau
Matériau
Matériau
Matériau
Matériau
Matériau
Matériau
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
4.4. Description des aménagements
Aucun aménagement ne sera prévu dans la demande de permis de construire (terrasse, clôture, piscine).
Il est conseillé de déposer une déclaration de travaux ultérieurement pour ces travaux afin d'en maîtriser mieux
le bon choix et leur étalement dans le temps et de pouvoir déclarer rapidement l'achèvement de la maison seule.
L'accès véhicule et piétonnier, ainsi que les terrasses seront décrites en graviers concassés ton pierre.
LISTE DE DOCUMENTS à JOINDRE à VOTRE COMMANDE
P r o j e t d e c o n s tr u c t i o n
d' une maison indi vidue lle
1. Pièces obligatoires pour tous les dossiers
1.1. PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
1.1.0. Définition
Le plan de situation permet de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune afin
de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes publiques (ligne électrique, pipe-line voir
paragraphe 3: cas particuliers) ou des risques (inondations, avalanches).
Si vous en avez en votre possession, joignez ceux des plans suivants pouvant être utilisés:
carte I.G.N., tableau d'assemblage cadastral, document graphique du P.L.U., extrait cadastral
document d'arpentage avec indication de l'échelle, l'orientation et la localisation du terrain.
Fournir au moins:
l'extrait cadastral (à défaut, l'architecte se servira du plan existant sur www.gouv.cadastre.fr)
1.1.1.
1.1.2.
1.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
Carte I.G.N.
Echelle:
Localisé
Tableau d'assemblage
Orientation
Echelle:
Localisé
Document graphique du P.L.U.
Orientation
Echelle:
Localisé
Orientation
Echelle:
Localisé
Document d'arpentage
Orientation
Echelle:
Localisé
Extrait cadastral
1.2. PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
1.2.0. Définition
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité.
Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation
et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a.
Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à
la voie publique et des branchements sur les réseaux.
Plans pouvant être utilisés:
N'importe quel plan comportant les limites cotées du terrain et la localisation des réseaux
De préférence un plan dressé par un géomètre
Si le projet est situé en lotissement (ou Association Foncière Urbaine):
Le plan du lot
Le plan d'ensemble du lotissement (dit plan de composition).
Le plan des réseaux
1.2.1.
1.2.2.
Plan du terrain (ou du lot)
Orientation
Plan de composition
Orientation
1.2.3.
1.2.4.
Echelle:
Echelle:
Plan des réseaux
Le terrain est raccordé aux réseaux gaz
E.U.
Le plan montre les raccordements aux réseaux ci dessus et
E.P.
EDF
Exutoire après filtration E.U.
PTT
eau potable
Plan de l'accès à la voie publique (A joindre obligatoirement si les autres plans ne montrent pas cet accès)
1.3. PCMI3. Un plan en coupe terrain et construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]
1.3.0. Définition
Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et
ses incidences sur le terrain existant avant le projet (relief, plantations, accès).
Plans pouvant être utilisés:
Un plan dressé par le géomètre s'il comporte les points ou les courbes de niveaux
Un levé de topographie effectué par un tiers ou coupe dressée à la règle
Un plan comportant les plantations et menus ouvrages existants
1.3.1.
Plan altimétrique
Orientation
1.3.1.
Echelle:
Photo(s) ou croquis indiquant la végétation ou autre présent sur le terrain
Angles et points de vue des photos
1.4. PCMI4. Notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme]
Définition
La notice est un élément du projet architectural.
Elle présente la situation du terrain.
Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou
au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur
environnement.
Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés
par les seuls plan de masse et plan en coupe.
La notice est établie par l'architecte sur la base des informations fournies par la fiche et les photos
1.5. PCMI5. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme]
1.5.0. Définition
Le plan des façades et des toitures permettent d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la
construction.
L'architectet a besoin de connaître la réglementation d'urbanisme et d'architecture applicable au terrain
1.5.1.
Certificat d'urbanisme (lorsqu'il existe)
1.5.2.
Réglement(s) de zone(s) du P.L.U. (tous en cas de pluralité de zones ou concerné par 2 communes).
Sauf si le terrain est situé dans une commune où il n'a pas été établi de plan local d'urbanisme
1.5.3.
Réglement de lotissement (ou de l'A.F.U.)
2. Pièces obligatoires pour les dossiers situés hors périmètre d'un permis d'aménager
2.1. PCMI6. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son
environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme]
2.1.0. Définition
2.1.1.
Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions
avoisinantes et aux paysages.
Photographie permettant de créer un photomontage du projet dans son environnement
2.2. PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche [Art. R. 431-10 d
) du code de l'urbanisme]
2.2.0. Définition
2.2.1.
Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des
terrains qui les jouxtent immédiatement.
Prise de vue faisant apparaître l'accès et/ou la voie publique et toutes les limites du terrain
2.3. PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du
code de l'urbanisme]
2.3.0. Définition
2.3.1.
Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des
terrains avoisinants.
Prise de vue du terrain faisant apparaître au moins toutes les parcelles attenantes au terrain
Il est inutile de fournir plus de 3 photos. Vous devez choisir avec soin vos clichés et sélectionner les 3 qui
correspondent le mieux aux critères ci dessus. Réperez sur un plan l'endroit et la direction de la prise de vue.
Le cas échéant, justifiez de l'impossibilité de produire la photo de loin:
3. Documents à joindre dans les cas particuliers
3.1. Le terrain est traversé par une ligne électrique aérienne
3.1.0. Définition
Le terrain peut être survolé par une ligne basse tension (en général cable torsadé sur poteaux
bois ou ciment, une ligne moyenne tension (trois fils sur poteaux béton) ou haute tension
(plusieurs fils sur pylonnes métaliques). Levez les yeux !
3.1.1.
Basse tension, prenez contact avec EDF pour convenir de l'implantation de la future construction.
Reporter le tracé exact et l'implantation convenue avec EDF sur un plan joint.
3.1.2.
Moyenne tension, tous points de la construction doivent être situés à au moins 3,20m des lignes.
Reporter le tracé exact et l'implantation convenue avec EDF sur un plan joint.
3.1.2.
Haute tension, tous points de la construction doivent être situés à au moins 5m des lignes.
La construction est soumise à l'accord et au respect des règles de la Régie de Transport d'Electricité.
Joignez un plan avec l'implantation dans les 3 dimensions convenue avec RTE .
3.2. Le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement
3.2.0. Définition
Lorsque le terrain ne peut pas être raccordé à un réseau collectif ou que le réseau est situé plus
haut que le terrain le permis de construire doit indiquer le système d'assainissement retenu. Le
service de la mairie ou le concessionnaire du réseau vous indiqueront le système à prévoir.
3.2.1.
Une pompe de relevage pour raccorder la construction (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.2.2.
Fosse toutes eaux + champs d'épandage (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.2.3.
Fosse toutes eaux + filtre à sable vertical non drainé (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.2.4.
Fosse toutes eaux + filtre à sable vertical + raccordement (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.3. Le terrain n'est pas desservi par un collecteur d'eaux pluviales
3.3.0. Définition
Lorsque le terrain ne peut pas être raccordé à un réseau collectif ou que le réseau est situé plus
haut que le terrain le permis de construire doit indiquer le système retenu pour traiter les eaux
pluviales. Le service de la mairie ou le concessionnaire du réseau vous indiqueront le système à
prévoir.
3.3.0.
Raccordement sur exutoire (fossé, ruisseau - indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.3.1.
Infiltration par puit(s) perdu (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.3.2.
Infiltration par tranchées (indiquez sur un plan l'emplacement prévu)
3.4. Autres cas non cités
Vous ne trouverez dans cette listes que les cas particuliers les plus fréquents. Si votre terrain est concerné par
un autre cas non prévu (bordure d'autoroute ou de voie ferrée, cimetière, pipe-line, etc.) joignez les documents
correspondants et/ou prévenez l'architecte.
adresse identique à celle du demandeur principal oui ✔
non
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre
BRUTES et NETTES des constructions
Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces.
Elle ne doit pas être jointe à votre demande.
Surface
existante
Surface
démolie,
transformée
ou supprimée
Surface
restante
Surface
créée
Surface
totale
I – Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) total :
La SHOB des constructions est égale à la somme des surfaces
de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées
au rez-de-chaussée, auxquelles s’ajoutent l’épaisseur des murs
et cloisons.
c
0,00
0,00
II – Calcul de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) obtenue en déduisant de la SHOB les surfaces
de plancher suivantes :
A – Surfaces déductibles, quelle que soit la destination de la construction :
a
Sous-sol ou comble non aménageables :
Les surfaces des combles et des sous-sols sont déductibles, à
condition qu’elles ne soient pas aménageables pour l’habitation
ou pour des activités à caractère professionnel, artisanat, industriel ou commercial.
b
Toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes situées au rez-de-chaussée :
c
Bâtiments affectés au stationnement des véhicules :
Les surfaces de plancher destinées au stationnement des véhicules de toute nature, avec ou sans moteur sont seules déductibles.
Les surfaces destinées au stockage des véhicules en vue de leur
vente, leur location ou en attente de leur réparation ne sont pas
déductibles.
d
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Bâtiments d’exploitation agricole :
Toutes les surfaces des bâtiments agricoles sont déductibles, à
l’exception des logements des exploitants et de leurs personnels
et des locaux de gestion (bureaux, locaux de ventes…).
Sous-total des surfaces déductibles (applicable à toutes les constructions)
0,00
0,00
0,00
0,00
e
e=c-d
0,00
0,00
B – Surfaces déductibles pour les seules constructions à usage d’habitation :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d= a + b + c + d
d
0,00
Calcul intermédiaire :
e
Déduction forfaitaire pour isolation thermique et acoustique des logements :
égale à ex 0,05
f
0,00
0,00
Amélioration des logements :
maximum 5 m² x nombre de logements
Cette déduction n’est applicable qu’aux surfaces faisant l’objet de
travaux d’amélioration de l’hygiène des locaux (création de cuisine, salle d’eau et toilettes) et de fermetures de balcon, loggias
ou surfaces non closes au rez-de-chaussée. Elle est limitée à 5m²
par logement.
g
0,00
0,00
0,00
0,00
Déduction pour l’accessibilité des personnes handicapées :
maximum 5 m² x nombre de logements
Cette déduction est applicable aux bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles neufs ou existants faisant l’objet de
travaux entraînant la création de surface hors œuvre nette par
extension ou changement de destination.
Sous-total des surfaces déductibles (constructions à usage d’habitation)
f=e+f+g
f
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
g
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Surface Hors Oeuvre Nette
g=e-f