Dossier de presse - Lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations dans l’éducation
Une priorité de la HALDE en 2008
Dossier de presse
Mardi 16 septembre 2008
Sommaire
Introduction
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I. Les premières actions
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1. La formation
2. Etude des stéréotypes dans les manuels scolaires
3. Enquête sur les freins à la scolarisation effective des enfants
II. La campagne
1.
2.
3.
4.
La création du blog http://ouvertatous.skyrock.com
L’organisation d’un concours de lyrics
Campagne d’affichage dans les établissements scolaires
La campagne sur les radios jeunes
Annexes
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Introduction
En 2008, la HALDE a mis l’accent sur l’éducation avec la programmation de
plusieurs actions.
En 2007, ce sont les discriminations dans l’accès au logement avec notamment
l’organisation d’une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat et
une campagne d’information auprès des agences immobilières et des propriétaires
qui ont été mises en avant. L’emploi demeure également une priorité d’action depuis
2005.
Parallèlement à ces actions liées à l’éducation, la HALDE a souhaité lancer une
campagne d’information en direction des jeunes publics que nous vous présentons
aujourd’hui.
Sensibiliser les jeunes, impliquer les enseignants, associer les parents : c’est ce que
visent ces actions pour permettre à la fois de combattre les stéréotypes à l’origine de
nombreux préjugés, d’identifier les différentes causes de discrimination, de faire
prendre conscience des souffrances qu’elles génèrent et d’agir pour prévenir ces
discriminations.
Les réclamations adressées à la HALDE touchant au domaine de l’éducation,
proviennent notamment de parents qui ne peuvent inscrire leur enfant handicapé à
l’école du quartier, suite à un refus d’accueil à la cantine scolaire en raison d’une
allergie, ou encore de gens du voyage qui se voient refuser la porte de l’école.
Certaines réclamations émanent par ailleurs d’enseignants qui ne peuvent exercer
pleinement leur profession en raison d’une discrimination liée à leur handicap, à leur
appartenance syndicale, à leurs convictions religieuses ou à leur orientation sexuelle.
Parmi les commentaires des jeunes recueillis sur le blog de la HALDE lancé cet été,
on retrouve principalement les discriminations liées à l’origine, à l’apparence
physique, à l’orientation sexuelle.
La HALDE a adressé plusieurs recommandations au gouvernement et soutient les
actions de prévention menées par les associations (annexe 1).
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I. Les premières actions
1. Les formations
Qui forme les enseignants, les cadres de l’Education nationale ? Comment et où se
former au droit des discriminations et aux process de mise en œuvre de l’égalité des
chances ?
La HALDE a engagé une réflexion avec des partenaires comme les grandes écoles,
les universités, les entreprises pour faire un état des lieux de l’offre de formation et
des besoins.
-
Les enseignants ont besoin d’une formation spécifique pour pouvoir
transmettre les messages pédagogiques.
-
L’enseignement supérieur doit pouvoir offrir à ceux et celles qui se destinent
notamment à la gestion des ressources humaines, des formations juridiques
sur le droit des discriminations et sur les mécanismes permettant de mettre en
œuvre les conditions d’une égalité des chances. La HALDE rendra compte
prochainement d’une étude sur les cursus existants. Les premiers constats
font apparaître une prise en compte très disparate des savoirs spécifiques
pour exercer le métier de responsable de la diversité. Il importe de savoir
derrière l’appellation quelles sont les pratiques et quelles sont les formations
dispensées aux managers.
-
Les cadres de l’Education nationale chargés de l’organisation des services
ont également besoin de connaître la législation et les moyens pour prévenir
les discriminations, à l’image de ce qui est fait pour assurer les conditions de
sécurité dans un établissement.
Un module de formation e-learning adapté à la fois aux questions des jeunes
publics, des enseignants et des parents d’élèves sera accessible sur le site de la
HALDE à la fin de l’année.
2. Etude des stéréotypes dans les manuels scolaires
Une étude a été confiée à des chercheurs universitaires pour débusquer les clichés
et les stéréotypes encore présents dans les manuels scolaires. Ce travail a été mené
en concertation avec l’Education nationale et les éditeurs. Sa publication prochaine
sera assortie de recommandations de la HALDE.
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3. Enquête sur les freins à la scolarisation effective des enfants
Certains enfants comme les enfants handicapés ou les enfants des gens du voyage
rencontrent parfois des difficultés pour accéder à l’école comme les autres.
La HALDE a été amenée à se prononcer à plusieurs reprises pour que la loi soit
respectée (annexes 2 et 3).
Il est important de comprendre quels sont les freins à l’origine de ces difficultés de
scolarisation pour y apporter des réponses concrètes.
Concernant les enfants handicapés, un sondage a été commandé pour mieux
identifier les obstacles rencontrés par les parents d’une part, et par les chefs
d’établissements scolaires d’autre part.
Pour les gens du voyage, un film vient d’être réalisé ainsi qu’un dossier d’information
juridique pour les informer de leurs droits et associer d’autres partenaires comme les
élus à cette prise de conscience (annexe 4).
La HALDE est également intervenue pour rappeler le droit de scolarisation de
chaque enfant résidant en France quelle que soit la situation administrative de ses
parents (annexe 5).
II. La campagne
Les collégiens et les lycéens sont internautes à 89% et les 15-25 ans sont leaders
sur la consultation des blogs (38% selon une étude IPSOS). Par ailleurs, les réseaux
sociaux sur Internet ont connu un développement sans précédent ces dernières
années particulièrement auprès des jeunes. 36% s’y font de nouveaux amis.
L’objectif de cette campagne est de susciter des échanges, des débats et d’inciter
les jeunes à s’engager contre toutes les formes de discrimination.
L’information est donc diffusée à la fois sur ces réseaux sociaux, dans les
établissements scolaires (collèges et lycées) et sur les radios jeunes.
Cette campagne d’information civique est en partie réalisée en partenariat avec le
CIDEM (association Civisme et démocratie), qui se charge d'associer les différents
acteurs pour relayer cette campagne.
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1. La création du blog http://ouvertatous.skyrock.com
Skyblog : 52% des jeunes entre 15-19 ans y sont présents et on compte 4,1 millions
de visites par jour.
Le 15 juillet 2008, la HALDE a lancé le blog http://ouvertatous.skyrock.com.
Le blog explique ce qu’est une discrimination, les formes qu’elle peut prendre, les
missions de la HALDE, ses actions et son fonctionnement. Il propose également des
sondages pour inviter les jeunes à donner leur opinion.
Ce blog offre un espace d’échanges directs permettant à la HALDE de diffuser
autrement l’information sur les discriminations.
Deux mois après sa mise en ligne, le blog compte plus de 208 000 visites.
Les jeunes peuvent participer au blog, de 3 façons :
 Poster des commentaires en réaction aux articles et vidéos mis en ligne.
Deux mois après la mise en ligne du blog, près de 4 400 commentaires ont été
postés. Les commentaires révèlent l’intérêt et l’adhésion des bloggeurs à la nondiscrimination, et permettent aussi de faire part de leur propre expérience.
 Devenir « ami » de la HALDE, c'est-à-dire relayer le blog de la HALDE en
mettant un lien depuis son propre blog. Deux mois après la mise en ligne, le blog
de la HALDE compte près de 5 800 amis.
 Afficher la vignette « chez moi la discrimination, ça passe pas » sur son blog.
A ce jour, plus de 16 500 bloggeurs ont téléchargé la vignette sur leur blog.
Le blog de la HALDE compte parmi ses amis des « ambassadeurs », qui affichent la
vignette sur leur blog et/ou deviennent amis de la HALDE. Parmi eux : Sheryfa Luna,
Mathieu Edward, Martin Solveig, Gage, Dan Kamit, Selesao.
Les commentaires témoignent de l’intérêt des jeunes pour les discriminations.
C’est une question qui les touche et qui trouve un écho dans leur vie quotidienne.
Les bloggeurs manifestent un besoin d’information et livrent des témoignages et des
avis.
Les commentaires portent notamment sur les critères de l’origine, de l’apparence
physique et de l’orientation sexuelle, une tendance confirmée par les résultats du
sondage « pour toi, quelle est la discrimination la plus courante ? » auquel ont
répondu plus de 18 200 bloggeurs.
Un deuxième sondage sur « si tu étais discriminé, tu ferais quoi ? » révèle que 83%
des bloggeurs réagiraient en cas de discrimination, notamment en en parlant à leurs
parents ou amis (46%), en contactant la HALDE (14%) ou en allant au commissariat
(13%).
Des articles de réponse sont préparés par la HALDE et postés régulièrement en
réponse aux commentaires. La modération est assurée par Skyrock.
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2. L’organisation d’un concours de lyrics
Le 24 septembre, un concours de lyrics (paroles de chanson) est lancé sur le blog de
la HALDE.
Ces textes vont donner la parole aux jeunes.
Les bloggeurs vont pouvoir poster des paroles de chanson de leur composition, sur
la base d’un instrumental réalisé par un collectif, l’association « Melting Sons », et qui
sera disponible sur le blog.
Le gagnant désigné le 5 novembre par un jury aura sa chanson mise en musique par
le collectif et pourra s’il le souhaite la chanter lui-même. Le making-off de la chanson
sera sur le blog sous forme d’une vidéo dès le 18 novembre.
3. Campagne d’affichage dans les établissements scolaires
Des affiches vont être envoyées dans les 11 400 collèges et lycées publics et privés
sous contrat permettant de relayer l’information du concours de lyrics sur le blog
(annexe 6).
Les affiches vont ainsi être présentes dans les lieux d’information et de convivialité
de chaque collège et lycée.
Réalisée en partenariat avec le CIDEM, cette campagne dure deux mois à compter
du 29 septembre 2008.
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4. La campagne sur les radios jeunes
Parallèlement, une campagne radio en partenariat avec le CIDEM est prévue à partir
du 6 octobre pour une durée de 3 semaines sur les radios jeunes (Skyrock, Fun
radio, NRJ, Virgin, Le Mouv, NRJ Dom Tom).
Le message du spot radio :
« Moi, je voulais faire un stage dans une entreprise, mais on m’a dit qu’on prenait en
priorité les enfants du personnel. C’est normal ?
Ma sœur, Marie ne peut pas aller à l’école du quartier. Elle est handicapée et l’école
a refusé de l’inscrire parce qu’elle ne peut pas rentrer dans la classe avec son
fauteuil. C’est normal ?
Moi j’ai deux potes Jules et Hakim, quand on va en boite, souvent Hakim ne peut pas
rentrer. C’est normal ça?
Vivre une discrimination ça n’a rien de normal. Si vous pensez que vous êtes
discriminé, allez sur le site de la HALDE, la haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité, www.halde.fr »
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Annexes
Annexe 1. Projet financé dans le cadre de l’année européenne de l’égalité des
chances 2007, coordonnée par la HALDE en France
Annexe 2. Scolarisation d’enfants Roms. Résumé de la délibération n°2007-30 du 12
février 2007
Annexe 3. Scolarisation d’un enfant handicapé. Résumé de la délibération n° 200790 du 26 mars 2007.
Annexe 4. Recommandations au gouvernement / Gens du voyage. Résumé de la
délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007
Annexe 5. Situation administrative des parents
Annexe 6. Courrier envoyé aux chefs d’établissement
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Annexe 1. Projet financé dans le cadre de l’année européenne de l’égalité des
chances 2007, coordonnée par la HALDE en France
« Cultures scientifiques, technologiques, industrielles et orientation des filles »
Lycée du Pays de Soule
Actions visant à favoriser l'accès et la réussite des filles dans les filières scientifiques,
technologiques et professionnelles industrielles dans le Haut Béarn et Pays de Soule
-
Réunions de préparation régulières entre chefs d’établissements (trois ou quatre
fois par an).
-
Les professeurs de lycée sont venus dans les collèges rencontrer les classes de
3ème avec un support multimédia spécifique au 2 ème trimestre 2006-2007.
-
Des représentant(e)s des classes de 4 ème ont visité les lycées en mars 2007 (un
reporter /classe).
-
Les élèves de 3 ème intéressés ont approfondi leurs connaissances lors de stages
d’immersion.
-
Mise en place de deux « café sciences et mixité » dans les EPLE du projet (et
deux autres les années passées).
-
Organisation de stages du Plan Académique de Formation sur ce thème pour les
enseignants des collèges et des lycées du projet et création d’expositions
d’affiches et d’un DVD sur des réussites locales et accessibles. Les stages se
sont déroulés sur 2 années scolaires et ont réuni une quarantaine de participants
-
Conférence (filmée) par une personnalité faisant référence sur ces questions
(Isabelle Collet de Paris X Nanterre, centre de recherche en éducation et
orientation) et témoignages de femmes. Cette initiative s’est adressée aux élèves,
aux personnels, aux parents, et aux autorités institutionnelles. 70 personnes
étaient présentes, un soir de semaine, à Oloron.
-
Intégration de cette dimension dans les projets des établissements (Objectif
2010) ; dans toutes les actions liées à l’orientation (Educado, carrefour, stages,
etc.) ; lors des nombreux événements tels que les portes ouvertes par exemple.
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Annexe 2. Scolarisation des enfants Roms
Résumé de la délibération n°2007-30 du 12 février 2007
En juillet 2006, 21 enfants de familles rom installées sur des terrains leur
appartenant, avaient été scolarisés. 14 enfants devaient encore être inscrits, mais la
mairie s’y est opposée, malgré l’intervention notamment de la fédération des conseils
des parents d’élèves (FCPE). Le tribunal administratif a rendu trois ordonnances par
lesquelles il suspend les décisions de refus de scolarisation.
L’enquête montre que le maire fonde sa décision uniquement sur les risques liés au
stationnement des familles. Il subordonne donc le droit des enfants de gens du
voyage à être scolarisés au fait, pour leurs parents, de ne pas stationner sur une
zone dangereuse et inondable.
Or, les réglementations concernant l’inscription à l’école et celles relatives à
l’urbanisme et à la sécurité publique sont nettement distinctes. Cette mesure qui, par
sa motivation, ne vise que les enfants rom résidant sur le territoire de la commune
caractérise un traitement discriminatoire à leur encontre.
La haute autorité souligne que l’article 19 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre
2004 en portant création prévoit qu’en matière d'éducation, notamment, chacun a
droit à un traitement égal.
Le Collège de la haute autorité présente des observations devant le tribunal
administratif lors de l’examen au fond des requêtes en annulation, conformément à
l’article 13 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004. La délibération de la HALDE,
appuyée par une intervention du préfet, a permis la scolarisation des enfants.
La délibération est disponible sur www.halde.fr
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Annexe 3. Scolarisation d’un enfant handicapé
Résumé de la délibération n° 2007-90 du 26 mars 2007
Un enfant autiste était, depuis 2002, accueilli à mi-temps, en maternelle dans cet
établissement et y bénéficiait de l’intervention d’une auxiliaire de vie scolaire financée
par ses parents. Le chef d’établissement informe les parents qu’il n’envisage pas le
maintien de l’enfant pour la rentrée 2006-2007, considérant qu’il doit être orienté en
Classe d’intégration scolaire (CLIS).
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005 dispose que « tout enfant, présentant un
handicap ou trouble invalidant de santé est inscrit dans l’école ou l’établissement le
plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ».
La haute autorité rappelle, tout d’abord, que l’établissement scolaire de référence
peut être un établissement scolaire privé sous contrat. La loi ne fait pas obstacle à la
liberté de choix des parents d’enfants handicapés, au même titre que tous les
parents, de scolariser leur enfant en établissement public ou privé. Ainsi, au vu des
éléments du dossier, la haute autorité considère que l’établissement privé dans
lequel l’enfant était scolarisé doit être considéré comme étant l’établissement scolaire
de référence dans lequel il aurait normalement effectué sa scolarité s’il n’avait pas
été handicapé, dans la mesure où cet établissement l’avait accueilli durant sa
scolarité en maternelle et accueillait déjà sa sœur.
En conséquence, le Collège de la haute autorité rappelle au chef d’établissement ses
obligations et lui recommande de définir les mesures propres à assurer l’accueil des
élèves handicapés et de mettre en place un dispositif de sensibilisation du corps
enseignant et de l’ensemble du personnel de l’établissement à l’accueil des enfants
handicapés.
En outre, le Collège recommande au ministre chargé de l’Éducation nationale de
rappeler aux chefs des établissements scolaires privés sous contrat leurs obligations
et d’en préciser la portée eu égard à la définition de la notion d’établissement
scolaire ordinaire dans lequel devrait se dérouler la scolarisation de l’enfant.
La délibération est disponible sur www.halde.fr
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Annexe 4. Recommandations au gouvernement / Gens du voyage
Résumé de la délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007
.
La HALDE a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement et a
demandé à être tenue informée des suites qui y seront données. Ces
recommandations visent à rétablir une égalité de traitement concernant notamment :
- la carte nationale d’identité,
- les modalités de circulation sur le territoire qui leur sont imposées et les
contrôles dont ils font l’objet,
- les modalités d’inscription sur les listes électorales qui restreignent leur droit
de vote,
- la scolarisation des enfants,
- l’accès au stationnement sur des aires d’accueil aménagées.
Ces recommandations résultaient des travaux d’un groupe de travail constitué par le
Comité consultatif de la HALDE, suite à une étude des textes et à l’audition des
principales associations et des acteurs institutionnels concernés.
Lors de la commission nationale consultative des gens du voyage du 1er avril 2008,
la Ministre du Logement et de la Ville s’est félicitée de la position de la HALDE et
s’est engagée à ce que cette question soit abordée dans le cadre de la présidence
française de l’UE.
La délibération est disponible sur www.halde.fr
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Annexe 5. Situation administrative des parents
Une auto-saisine dissuasive
Le 30 septembre 2005, la HALDE est saisie par une section locale du Parti
communiste français, sur la situation de deux enfants, Charlotte et Frédéric, de plus
de trois ans dont les demandes d’inscription à l’école maternelle auraient été
refusées en raison de leur origine.
Le motif invoqué par la mairie est l’occupation irrégulière de leurs logements par les
familles concernées. Le 3 octobre, la HALDE obtient des informations
complémentaires : aucun problème de sureffectif, aucune discussion sur la validité
des dossiers d’inscription, qui comportent même des justificatifs de domicile.
L’annonce de la saisine de la HALDE a accéléré la résolution amiable du différend.
L’inspection académique a accepté de recevoir le collectif de soutien des familles et
d’intervenir auprès de la mairie.
Le 17 octobre 2005, Charlotte et Frédéric faisaient leur rentrée.
Une saisine de la Défenseure des enfants
Le 30 décembre 2003, Joséphine et sa famille arrivent en France et sont hébergées
au centre d’accueil des demandeurs d’asile géré par l’association France terre
d’asile.
Le 11 juillet 2004, Joséphine tente d’inscrire ses deux jumeaux, Clotaire et Louis, à
l’école maternelle ; l’inscription est refusée. Joséphine entame des démarches
auprès du maire de la ville, qui persiste dans son refus.
La scolarisation en maternelle n’est pas une obligation et les textes précisent les
conditions permettant de refuser l’inscription d’un enfant.
Le 30 juin 2005, la HALDE adresse un courrier au recteur et au préfet, leur
demandant de bien vouloir porter une attention particulière à cette situation pour que
Clotaire et Louis soient inscrits à la rentrée scolaire 2005/2006.
La réponse de l’inspection académique est imprécise. La HALDE écrit une nouvelle
fois le 29 juillet au recteur de l’académie en lui demandant de préciser toutes les
démarches mises en œuvre au regard du principe de non-discrimination pour assurer
l’inscription de Clotaire et de Louis à l’école maternelle.
Le 5 septembre, l’inspection académique informe la HALDE de la scolarisation des
deux jumeaux Clotaire et Louis. Ils sont inscrits dans le groupe scolaire, plus proche
de leur lieu d’habitation, où ont pu être aussi scolarisés les deux autres enfants de
Joséphine, Jeangabin et Michèle.
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Le Président
Paris, le 22 septembre 2008
Madame, Monsieur,
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), en
partenariat avec l’association Civisme et démocratie-CIDEM, lance une campagne
d’information civique à destination des élèves du secondaire.
Intitulée « Tu es contre la discrimination, écris-le haut et fort », cette campagne
est menée auprès de tous les collèges et lycées de France. Elle a pour objectif de
mobiliser les élèves en faveur de la lutte contre les discriminations. Elle explique ce
qu’est la discrimination, la manière dont elle se manifeste, et comment agir.
La sensibilisation des jeunes est essentielle pour combattre les stéréotypes et les
préjugés qui sont souvent à l’origine des discriminations. La HALDE accorde cette
année une priorité particulière à la lutte contre les discriminations et à la promotion
de l’égalité dans le domaine de l’éducation.
Je sollicite votre soutien actif pour le succès cette campagne qui se déroule durant
les mois d’octobre et novembre 2008. Des affiches vous sont proposées,
accompagnées d’une présentation de cette campagne.
Je souhaite que cette initiative permette de favoriser une prise de conscience des
conséquences des discriminations, afin de mieux promouvoir ensemble l’égalité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les
meilleures.
Louis SCHWEITZER