sur ce lien - Paysans de la Loire

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26 ■
pratique
Vendredi 31 juillet 2015
Annonces Légales
Avis de constitution
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
ANCOL. Capital : 1 000 euros. Siège : 81
rue de la Tour, 42000 Saint-Étienne.
Objet : marchand de biens, achat et revente immeuble, tous commerces,
actions ou parts de société, rénovation.
Durée : 99 ans. Président : M. Collongeon
André, la Roche, 42130 Saint-Etienne-leMolard. La cession des actions de
l'associé unique est libre. Chaque action
donne droit à une voix. RCS : SaintEtienne.
Par ASSP du 29/06/2015, il a été constitué
une SCI dénommée SYMACO. Siège social : 66 rue Françis Baulier, 42100
St-Etienne. Capital : 100 euros. Objet : acquisition et gestion de biens mobiliers et
immobiliers Gérance : M. Albert Cohen,
66 rue Francis Baulier, 42100 SaintEtienne. Cessions : soumises à agrément
des associés. Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au RCS de SaintEtienne.
Il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
POLALY. Capital : 5 000 euros. Siège : rue
de Perreux 42720 Vougy. Objet : acquisition, revente, location, gestion et
administration civiles de tous biens et
droits immobiliers lui appartenant.
Durée : 99 ans. Gérants : Mme Briennon
Martine et M. Briennon Maurice rue de
Perreux 42720 Vougy. Cession libre entre
associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant. Soumise
à agrément de l’AGE dans les autres cas.
RCS : Roanne.
Cabinet Bonnin - Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
C.M.G.C.
Société à responsabilité limitée
au capital de 8 000 euros
Siège social : Ronfin
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
484 824 156 RCS Roanne
Clôture
de liquidation
Suivant Assemblée Générale Ordinaire
du 10 juillet 2015, il a été donné quitus de
son mandat de liquidateur à Monsieur
Roger Garnier, demeurant à Saint-Symphorien-de-Lay (42470) Ronfin, et approuvé purement et simplement ses
comptes, et la liquidation a été déclarée
clôturée.
Formalités : RCS Roanne.
Pour avis
S. Bonnin - Avocat
Avis de modification
L’A.G.O. en date du 5 juin 2015, de la société I.D., SARL au capital de 8 000 euros,
Siège social : Civens (loire) ZA Les Places RCS : Saint-Etienne 417 574 555, a accepté
la démission de Madame Sylvie Corazza
de ses fonctions de co-gérante, à compter
du 5 juin 2015. Inscription modificative et
dépôt légal : RCS Saint-Etienne.
Avis de clôture
de liquidation
Par Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 15 juin 2015, les associés de
l’EARL DE L’ARGENTIERE, Exploitation
Agricole à Responsabilité Limitée de
l’Argentière, en liquidation, au capital de
cent neuf mille euros (109 000 euros).
Siège social : L’Argentière, 42260 SaintMartin-la-Sauveté. RCS : 401 562 418
Roanne. Liquidateurs : Monsieur Patrice
Regeffe, Madame Catherine Chapelon,
épouse Regeffe, ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation arrêtés
au 31 décembre 2014 et constaté et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 15 juin 2015, puis donné quitus et
décharge de leurs mandats aux liquidateurs.
Pour avis
Avis
de transformation
Suivant délibération en date du 1er
Juillet 2015, de l’Assemblée Générale
Extraordinaire de l’EARL DES PETITES
VARENNES, au capital de cent cinquante
mille euros (150 000 euros). Siège social :
« Les Tournons », 42600 Magneux HauteRive (Loire). RCS : 776 293 748 SaintEtienne, et avoir été agréé par arrêté de
M. le Préfet de la Loire en date du 16 avril
2015, sous le numéro : 42 15 74 1449,
les associés ont transformé l’EARL en
GAEC, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GAEC MAGAT,
au capital de cent cinquante mille euros
(150 000 euros). Siège social : « Les Tournons », 42600 Magneux Haute-Rive
(Loire). RCS : 776 293 748 Saint-Etienne.
Objet : activités réputées agricoles au
sens de l’article L. 311.1 du Code Rural.
Durée : 99 ans. Gérants : Monsieur Hervé
Magat et Madame Mathevon Christine,
épouse Magat, demeurant ensemble :
« Les Tournons », 42600 Magneux HauteRive (Loire).
Pour avis,
la Gérance
WINDOW
PRO-TECH
Eurl au capital de 1 000 euros
Siège social : 7, ZA de la Platière,
42320 La Grand Croix
RCS Saint-Etienne 534 151 378
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015, il a été décidé qu’après constatation de la perte de
la moitié du capital social, la société
poursuivra son activité.
Pour avis
ESPACES VERTS
SERVICES
Siège social : Z.A. de la Gare
42490 Fraisses
518 957 634 RCS Saint-Etienne
Aux termes d’une décision en date du 1er
juin 2015, l'associé unique a décidé de
transférer le siège social du 18, rue de la
Rive, 42490 Fraisses à Z.A. de la Gare
42490 Fraisses à compter de ce jour, et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts.
RS CAR
SASU au capital de 1 000 euros
18 rue Maréchal Juin
42800 Rive-de-Gier
A compter A.G.E du 20/07/2015 : démission président : Monsieur Aknouche
Sophiane. Nomination nouveau président: Florian Cardoso, 12 rue de la
Plaisance 42800 Rive-de-Gier. Formalités
au RCS de Saint-Etienne.
Par acte SSP en date du 22 juillet 2015, il
a été créé la Société Civile Immobilière
suivante : SCI GSF. Capital : 1 000 euros.
Siège social :10 place Chavanelle, 42000
Saint-Etienne. Objet : acquisition, propriété, gestion, de tous immeubles ou
parts de sociétés immobilières et l’exploitation par bail de ces biens. Durée : 99 ans.
Gérant : M. Grégory Joannes, demeurant
10 place Chavanelle, 42000 Saint-Etienne.
Agrément en cas de cession de parts sociales à un tiers. RCS : Saint-Etienne.
BOIS PAYSAGE
Siège social : Z.A. de la Gare
42490 FRAISSES
Aux termes d'une décision en date du 1er
juin 2015, l'associé unique a décidé de
transférer le siège social du 18, rue de la
Rive - 42490 Fraisses à Z.A. de la Gare 42490 Fraisses à compter de ce jour, et de
modifier en conséquence l'article 5 des
statuts.
STEPHANE
SELAS DFP ET ASSOCIES,
Avocats au barreau de Saint-Etienne
6 rue Francisque Reymond - BP 165 - 42604 Montbrison Cédex
Ayant pour avocat constitué Maître Jean-Michel Perrier de la SELAS DFP
et Associés, 6 rue Francisque Reymond - BP 165 - 42604 Montbrison Cédex
Eurl au capital de 1 000 euros
Siège social : 23 rue du Mont,
42100 Saint-Etienne
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à Saint-Etienne (Loire) du 4 juillet
2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : STEPHANE
Forme sociale : E.U.R.L.
Siège social : 23 rue du Mont, 42100
Saint-Etienne
Objet social : Bar-Restaurant
Durée de la société : 99 ans.
Capital social : 1 000 euros
Gérance : M. Carletta Stéphano, né le
06/12/1957 à Saint-Etienne, demeurant
13 rue de la Lithographie, 42000 SaintEtienne, de nationalité française.
Immatriculation de la société au Registre
du commerce et des sociétés de SaintEtienne.
Pour avis
PRESTIGES CARS
Sarl à associé unique
au capital de 500 euros
Siège social : Le Pont Nautin,
Route de St-Jean-Bonnefonds
42400 Saint-Chamond
En date du 30 juin 2015, l’associé unique
a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Chaki Maximilien, gérant, de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de sa gestion
et constaté la clôture de la liquidation à
la date du 30 juin 2015.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne et en
annexe au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Pour avis
SCM GUICHARDLACHHEB
SNC en liquidation
Siège social : 1B rue du Lieutenant
Morin 42000 Saint-Etienne
L’AGO réunie le 30/04/2015 a :
- approuvé les comptes de liquidation,
- donné quitus de sa gestion au liquidateur,
- constaté la clôture de liquidation à
compter de ce même jour.
Les comptes de liquidation sont déposés
au greffe du Tribunal Commerce de StEtienne
S.A.A.C.C.
SOCIETE D’AGRICULTURE ET
D’ARBORICULTURE DU
CHÂTEAU DE CHATILLON
Société Civile
au capital de 17 136,10 euros
Siège social : Résidence du Parc
d’Armeville - Les Jonquilles
5 place Maréchal Foch - BP 20040
42000 Saint-Etienne
VENTE AUX ENCHERES
1 lot : Commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire)
er
Un tènement immobilier sis lieudit 27 et 29 rue Chevalier - 42380 Saint-Bonnet-le-Château cadastré section AH n° 4, 5, 6 et 140 d’une contenance de 14a 68ca, supportant
plusieurs bâtiments d’habitation composés d’appartements à usage locatif et terrains
attenants. Les immeubles sont loués pour partie.
Mise à prix :
174 000 euros (cent soixante quatorze mille euros) avec faculté de baisse de la mise à
prix d’un quart (1/4) en l’absence d’enchères.
2e lot : Commune de Saint-Cyprien (Loire)
Un tènement immobilier sis 7 avenue Pierre Zacharie, 42160 Saint-Cyprien, cadastré
section AI n° 58 et 60, d’une contenance de 17a 74ca, supportant plusieurs bâtiments
d’habitation composés d’appartements à usage locatif et garages sur terrains attenants. Les immeubles sont loués pour partie.
Mise à prix :
- 144 000 euros (cent quarante quatre mille euros) avec faculté de baisse de la mise à
prix d’un quart (1/4) en l’absence d’enchères.
La visite des biens se fera le vendredi 28 août 2015
- Pour le lot n° 1 : de 11h à 12h
- Pour le lot n° 2 : de 14h30 à 15h30
L’adjudication aura lieu au Tribunal de Grande Instance de ST ETIENNE, 3 place du
palais de justice 42000 Saint-Etienne le :
Vendredi 4 septembre 2015 à 13h30
Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau de SaintEtienne les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication. Le
cahier des charges peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de St-Etienne ou au siège de la SELAS DFP & Associés. Pour
tous renseignements téléphoner au 04.77.96.83.40.
Par SSP à Saint-Etienne en date du
02.07.15, il a été constitué SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TI AND BO “TURNING
IMAGE AND BLUES ORGANISATION”
Siège social : 69 rue Saint-Simon, SaintEtienne (42000)
Objet : réalisation de clips, vidéos, films,
documentaires, la captation de concerts,
la production de films, spectacles,
concerts, festivals, l’enregistrement d’albums, la commercialisation d’albums,
DVD, CD et produits dérivés, l’activité de
manager, conseil d’artistes, comédiens,
la création et l’animation de lieux de
spectacles.
Durée : 99 ans
Capital : 10 000 euros
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout associé. Chaque membre de
l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : toute cession d’actions à la
majorité des 2/3 des associés.
Président : M. Vincent Hugo, demeurant
45 rue Gambetta, Saint-Etienne (Loire).
Immatriculation : RCS Saint-Etienne
Avis est donné de la constitution de la
SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, au capital de 10 000 euros, divisé en 10 000 actions - Apport en numéraire : 10 000 euros. Siège social : Saint-Priest-en-Jarez
(Loire) 105 Avenue Albert Raimond. Objet social : l’entreprise de marbrerie funéraire, maçonnerie, travaux publics et bâtiment ; la vente et la fabrication
d’articles funéraires ; la vente de matériaux se rattachant à cette activité ou à
toutes autres activités similaires ou
connexes ; l’activité de pompes funèbres, services funéraires et obsèques ;
Fleuriste. Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS. Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des actionnaires.
Tout actionnaire dont les actions sont
inscrites en compte au jour de l'assemblée peut participer au vote. Chaque action donne droit à une voix. Président :
Monsieur Nicolas Ducros, demeurant à
Boën-sur-lignon (Loire) 7 Place de l’Hôtel
de Ville. Dépôt légal : RCS : SaintEtienne.
Pour avis,
le président
INO’BRUSH
SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 91 avenue Albert Raimond
42270 Saint-Priest-en-Jarez
Les associés, réunis en assemblée générale le 20 juillet 2015, ont décidé de nommer aux fonctions de co-gérant Madame
Anne Servanton-Loeb, associée, née le
03/08/1957, demeurant 4 rue Gambetta
77300 Fontainebleau pour une durée illimitée.
Inscription modificative et dépôt légal :
Greffe du Tribunal de Commerce de
Saint Etienne - Loire.
L'AGO du16/07/2015, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus de
sa gestion au liquidateur, constaté la clôture de liquidation. Les comptes de
liquidation sont déposés au greffe du TC
de Saint-Etienne.
La Gérance
Au terme d’un acte sous seing privé en
date du 27/07/2015 juillet 2015, il a été
constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU, présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FAUSTAMB ; siège social 5 impasse les Bleuets 42290 Sorbiers ; objet : prestation de services aux
entreprises françaises et étrangères dans
le domaine du conseil en gestion des
Ressources Humaines ; durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de Saint-Etienne ; capital : 1 000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune ;
Président : M. Daniel Chabroux demeurant 5 impasse les Bleuets 42290 Sorbiers nommé pour une durée indéterminée.
S.M.P.Z
S.A.S au capital de 5 000 euros
Siège social : 3 lotissement La Verchère
42160 Andrézieux-Bouthéon
811 049 261 R.C.S. Saint-Etienne
L’AGE du 24/07/2015 a décidé de modifier
l’objet social qui sera désormais : « plâtrerie, peinture, carrelage, revêtement de
sols souples, démolition et petite maçonnerie,
maîtrise
d’œuvre,
ordonnancement, planification et coordination des chantiers, promotion
immobilière ». L’article 2 des statuts a été
modifié corrélativement.
Pour avis,
le Président
Pour avis
L’A.G.E du 23/07/2015, de la société COREBAT, SAS à au capital de 5 000 euros Siège social : St-Chamond (42400) 7 Place
de la Liberté - RCS 790 517 098 St-Etienne
a décidé à compter du 23/07/2015 :
- de changer de dénomination sociale
pour adopter : IMMO-INVEST
- d’étendre l’objet social à l’activité de : la
prise de participation par tout moyen
dans toutes entreprises et affaires commerciales, industrielles, d’études ou recherches financières de quelque nature
que ce soit ; la gestion de toutes participations et tous intérêts ainsi que de tous immeubles ; toutes opérations de conseils
(marketing, commercial, implantation, financement, prise de participation, association, contrats, etc...) dans les domaines
nationaux et internationaux en vue de
l’animation de son groupe
- de nommer pour 6 exercices- en qualité
de commissaire aux comptes titulaire :
M. Bernard Desgaches sis à Firminy
(42700) 109 rue Victor Hugo, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant :
M. Gilles Paya sis à Firminy (42700) 109
rue Victor Hugo. En conséquence, les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés.
Inscription modificative et dépôt au RCS
de Saint-Etienne.
Le Président
pratique ■ 27
Annonces Légales
Par acte SSP à St-Etienne le 23/07/2015, il
a été constitué la SARL à associé unique
COREBAT dont le capital social est de
500 euros, par apports en numéraire uniquement - Siège social : Saint-Chamond
(42400) 7 Place de la Liberté. Objet social.
L’activité de marchands de biens et de
lotisseur ; l’acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements
immobiliers, leur administration et leur
exploitation par bail, bail à construction
ou autrement, la location d'espaces aménagés ; la mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et
la reconstruction, l'édification ou la
transformation de construction pour
toute destination, par travaux. Durée de
la société : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. tenu au greffe
du tribunal de St-Etienne où les statuts
seront déposés. Gérant : Monsieur Cédric Prost sis à St-Bonnet-les-Oules
(42330) 1554 Route de la Chartonnière.
La gérance
ABONDANCE
Société Civile Immobilière
Siège social :
Le Cros - 42380 Merle-Leignecq
Aux termes d’un acte sous seings privés
en date du 27 juillet 2015 à Merle-Leignecq, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Abondance
Forme : Société Civile Immobilière
Siège social : Le Cros - 42380 Merle-Leignecq
Durée de la société : 99 ans
Capital social : 300 euros
Objet : l’acquisition, l’administration et la
gestion par location ou autrement de
tous immeubles et biens immobiliers.
Gérance : Monsieur Canals Lionel, né le
22/07/1967 à Firminy, demeurant 17 rue
Diderot 42240 Unieux, de nationalité
française.
Immatriculation de la société au registre
du commerce et des société de SaintEtienne.
Pour avis
Changement de
regime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Philippe
Roudillon, Notaire Associé de la Société
Civile Professionnelle Sophie DuivonPair-Satre - Philippe Roudillon, titulaire
d’un Office Notarial à Saint-Germain-Laval (Loire), 247 rue Nationale, le 24 juillet
2015, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté universelle avec clause
d'attribution intégrale de la communauté
au survivant des époux par :
Monsieur Jean-Claude Chevalier, retraité, et Madame Chantal Jeanne
Chaize, retraitée, son épouse, demeurant
ensemble à Riorges (42153) 1024 Route
de Saint-Alban.
Monsieur est né à Paris 14ème arrondissement (75014) le 6 mars 1940,
Madame est née à Roanne (42300)
le 11 octobre 1940.
Mariés à la mairie de Roanne (42300)
le 3 août 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l’objet de modification.
Les deux époux sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation
fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte sous seing privé en date du
17 juillet 2015, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : HFA2
Forme : S.A.S. Capital : 900 euros.
Siège social : 22 rue Primat 42000 SaintEtienne
Objet : administration et gestion de tous
établissements à vocation immobilière
ou commerciale. Négoce, direct ou pour
compte de tous produits licites sans réglementation particulière.
Durée : 50 ans
Président : M. Benderradji Amor, demeurant 3 allée Manosque 69190 Saint-Fons.
Admission aux assemblées et droit de
vote : chaque associé a le droit de participer par lui-même ou par mandataire
aux décisions collectives et chaque action donne droit à une voix.
Cession d’actions : les actions sont librement négociables.
La société sera immatriculée au RCS de
Saint-Etienne.
Suivant acte sous seing privé en date du
1er Août 2015, a été constitué le GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION
EN COMMUN DES MYRTILLES, et agréé
par arrêté de Monsieur le Préfet de la
Loire, en date du 21 mai 2015, sous le numéro : 42 15 79 1454.
Son siège social est situé : lieu-dit « Le
Mas », 42990 - Sauvain. Il sera immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
de Saint-Etienne.
Pour avis,
La gérance
EDIFICIO
CONSTRUCTION
Société à responsabilité
limitée au capital de 50 000 euros
Siège social :
36 avenue Gambetta - 42300 Roanne
530 002 922 RCS Roanne
Aux termes d’une délibération en date
du 24 juillet 2015, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe Jacquier de ses fonctions de cogérant, à compter de ce jour ;
Monsieur David Martins demeurant seul
gérant de la Société.
Pour avis
La Gérance
B.V.F.D.
Berthéas - Vitrolles - Druenne
Sastre et Associés
Lexter droit des affaires
Société d’Avocats
145 rue de la Montat 42100 St-Etienne
Par acte SSP à Andrézieux-Bouthéon (42)
du 23/07/2015, il a été constitué la SCI
ANNIE. Capital : 100 euros (apports en
numéraire). Siège social : Parc des Murons, 6 rue Jacqueline Auriol, 42160 Andrézieux-Bouthéon. Objet social : l’acquisition, la propriété, la gestion,
l’exploitation par bail ou autrement de
tous immeubles, biens et droits immobiliers, en pleine propriété ou démembrés ;
l’édification de toutes constructions ainsi
que la réfection et l’aménagement de
celles existantes. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS. Gérance : M. Patrick Santoni-Préher, rue des
Granges, 42160 Bonson et Mme Sophie
De Rivas, 54 Allée du Soleil, Eculieu,
42480 La Fouillouse. Clauses relatives
aux cessions de parts : agrément requis
dans tous les cas donné par les associés
représentant au moins les 3/4 des parts
sociales. Immatriculation au RCS de
Saint-Etienne.
La Gérance
ART DE FER
SARL au capital de 10.000 euros
Siège social : ZA des Murons
Rue Antoine Durafour
42160 Andrézieux-Bouthéon
Rectificatif de l’annonce parue le
03/07/2015. Il fallait lire le n° siren
512 247 735 au lieu et place de 484 582 242.
GRAINS
D'AILLEURS
Siège social : Centre commercial
Espace Monthieu
42100 Saint-Etienne
Aux termes d’une décision du
20/02/2015, l’associé unique, statuant
conformément à l'article L 223-42 du
Code de commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS : SaintEtienne.
Pour avis
J2M INDUSTRIES
S.A.R.L. au capital de 40.000 euros
Siège Social : 17, rue Victor Grignard,
42000 St-Etienne
790 829 352 RCS St-Etienne
L’AGE du 11/06/2015 a décidé :
- en application de l’article L. 223-42 du
Code de commerce, qu’il n’y avait pas
lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société,
- de nommer Mrs Jamal Amajot, demeurant 10 B Chemin Claude Berthier 42100
St-Etienne, et Bruno Tuzet, demeurant 30
rue Ferdinand Clavel, 42100 St-Etienne,
en qualité de co-gérants, en remplacement de Mrs Anthony Giron et Christophe
Defour, démissionnaires.
Constitution SSP à La terrasse-sur-Dorlay
en date du 29/07/2015 de : LE MOULIN
PAYRE. Forme : SCI. Capital : 200 euros.
Siège : 75 route du Meunier - Le Moulin
Payre, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay.
Durée : 99 ans. Gérance : Mathieu
Pieraggi, 75 route du Meunier - Le Moulin
Payre 42740 La Terrasse-sur-Dorlay.
Objet : acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits
immobiliers lui appartenant. Cessions de
parts sur décision extraordinaire des associés représentant au moins 2/3 des
parts sociales. RCS : Saint-Etienne.
SCP "Louis GUIBERT
Mathieu GUIBERT"
Notaires associés
57 rue Edouard Michot
42500 Le Chambon Feugerolles
Suivant acte du 24 juillet 2015 reçu par
Maître Mathieu Guibert, notaire à Le
Chambon Feugerolles (42500), enregistré au SIEC de Saint-Etienne Sud Pole
Enregistrement le 28 juillet 2015, Bordereau 2015/864, Case n° 1, Monsieur Yassin Beloucif et Madame Yamina Ayache,
son épouse, demeurant ensemble à
Saint-Etienne (421 00) 11 rue Raoul Follereau.
Ont vendu à,
Monsieur Michel Armand Vincent demeurant à Valfleury (42320) 40 Grande
Rue.
Le fonds de commerce de bar, snack,
plat du jour sis à Le Chambon Feugerolles (42500), 4 rue Grenette, connu
sous le nom commercial LES DELICES,
et identifé au RCS de Saint-Etienne, sous
le numéro 801 991 480.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de quinze
mille euros (15 000 euros), s’appliquant
aux éléments incorporels pour neuf mille
deux cent soixante euros (9 260 euros), et
au matériel pour cinq mille sept cent
quarante euros (5 740 euros).
L'entrée en jouissance a été fixée au 24
juillet 2015.
Adresser les oppositions, s’il y a lieu,
dans les délais légaux, au domicile du
vendeur.
Pour avis unique
Me Guibert, notaire
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Vente de parcelles boisées :
droits de préférence et de
préemption au profit des
propriétaires contigus
L
a Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet
2010 a institué un droit de préférence des propriétaires voisins en
cas de vente d’une parcelle boisée inférieure à 4 hectares.
La loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a quelque peu modifié ce système.
La LAAF du 13 octobre 2014 a apporté des modifications à ce dispositif.
Dorénavant, la possibilité pour le vendeur de rendre public le prix et les
conditions de la cession par voie d'affichage en mairie et publication d'un
avis dans un journal d'annonces légales est limitée au cas où le nombre
de propriétaires de parcelles boisées contiguës est égal ou supérieur à
10 (art L331-19 du nouveau code forestier).
Si le nombre des propriétaires des parcelles boisées contigües est inférieur à 10, le vendeur a l’obligation de notifier à chacun des propriétaires
contigus le prix et les conditions de la vente projetée soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse enregistrée au cadastre
ou par remise contre récépissé.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë dispose d'un délai de deux
mois à compter de la date d'affichage en mairie ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui lui sont indiqués par
le vendeur.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur
droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite
céder son bien.
Toute vente opérée en violation de ces dispositions est nulle. L'action en
nullité se prescrit par cinq ans. (Article L331-20 du nouveau code forestier).
Aux termes de l’article L331-21 du nouveau code forestier, le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 ne s'applique pas lorsque la vente doit
intervenir :
1/ Au profit d'un propriétaire d'une parcelle contiguë en nature de bois et
forêts ;
2/ En application du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ;
3/ Au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
du concubin ou de parents ou alliés du vendeur jusqu'au quatrième degré inclus ;
4/ Pour la mise en œuvre d'un projet déclaré d'utilité publique ;
5/ Au profit d'un co-indivisaire quand elle porte sur tout ou partie des droits
indivis relatifs aux parcelles mentionnées à l'article L. 331-19 ;
6/ Au profit du nu-propriétaire du bien vendu en usufruit ou de l'usufruitier du bien vendu en nue-propriété ;
7/ Sur un terrain classé entièrement au cadastre en nature de bois mais
dont la partie boisée représente moins de la moitié de la surface totale ;
8/ Sur une propriété comportant une ou plusieurs parcelles classées au
cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non ;
9/ Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains
à usage de carrières, lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté
d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. ■
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
OPTION MAILLE
en liquidation
Siège social : 12 Quai du canal
42300 Roanne
RCS Roanne : 434 895 389
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 Juillet 2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter
du 31 Juillet 2015 et sa mise en liquidation amiable.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Frédéric Fontaine, demeurant Impasse de la Garrigue 42155 Saint Jean
Saint Maurice, pour toute la durée de la
liquidation, avec les pouvoirs les plus
étendus tels que déterminés par la loi et
les statuts pour procéder aux opérations
de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le
passif.
Le siège de la liquidation est fixé 12 quai
du Canal 42300 Roanne. C'est à cette
adresse que la correspondance devra
être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront
être notifiés.
Mention sera faite au RCS de Roanne.
Avis de dissolution
Suivant délibération en date du 30 juin
2015, de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile du Garet au
capital social de 10 000 euros ayant son
siège : « Meyrieux », 42170 - Chambles.
RCS St Etienne 530 846 948. Les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
SCL DU GARET au 30 juin 2015. Ont été
nommés liquidateurs : Monsieur Peyret
André, demeurant : « Meyrieux », 42170 Chambles. Monsieur Barbier Bruno, demeurant « Vassalieux », 42170 Chambles. Monsieur Jousserand Pierre,
demeurant « Meyrieux », 42170 Chambles. Monsieur Jousserand Pascal,
demeurant : « Meyrieux », 42170 Chambles. Monsieur Jousserand Rémi,
demeurant : « Meyrieux », 42170 Chambles.
Toute correspondance et notification seront à effectuer à l’adresse suivante :
«Meyrieux », 42170 - Chambles. Le dépôt des actes et pièces sera effectué au
Greffe du Tribunal de Commerce de St
Etienne .
Pour avis, Les Liquidateurs.
Pour avis, Le Liquidateur
Suite des annonces légales en page 28
28 ■
pratique
Annonces Légales
LA PIDOUMERIE
Aux termes d’une AGE du 30/06/2015 de
la SARL INOVAGEAR, au capital de
2 000 euros, siège social : St-Chamond
(Loire) ZI du Coin, rue de la Constituante,
R.C.S. : St-Etienne 492 643 788, il a été
décidé la dissolution de la Société à la
même date et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel en
conformité notamment des dispositions
statutaires. M. Jean-Philippe Seguin, demeurant à St-Paul-en-Jarez (Loire) 13 rue
des Chênes, a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation a été
fixé au siège social. Le dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du TC de St-Etienne.
Société à Responsabilité Limitée
en liquidation au capital de 10 000 euros
Siège social : 2 rue des Jardins
42550 Usson-en-Forez (Loire)
- L’associée unique par une décision en
date du 27 juillet 2015, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation au 31
mai 2015, donné quitus au liquidateur et
décharge de son mandat, et constaté la
clôture des opérations de liquidation en
date du 31 mai 2015.
- Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Saint-Etienne.
Pour avis,
le liquidateur
Le liquidateur
Aux termes d'une décision en date du 26
juin 2015, l’associé unique de la Société
3D&P, SAS au capital de 100 000 euros,
sise 101 rue Nicéphore Niepce 42100 StEtienne immatriculée au RCS St-Etienne
n° 798 885 414 a nommé Monsieur Philippe Liguori, domicilié professionnellement à Saint Etienne (Loire), 69 rue Saint
Simon, en qualité de Commissaire aux
Comptes suppléant en remplacement de
la société ECOMEX, elle-même appelée
aux fonctions de Commissaire aux
Comptes titulaire en remplacement de
Monsieur Didier Degraeuwe, démissionnaire, et ce pour la durée de chacun des
mandats restant à courir, soit à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle
statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018. Dépôt au
greffe du tribunal de commerce de StEtienne.
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 26 juin 2015, les associés de la société AUBRY FINANCES,
SAS au capital de 260 000 euros, sise
Boulevard Sagnat 42230 Roche-la-Molière immatriculée au RCS St-Etienne n°
440 038 685 ont nommé Monsieur Philippe Liguori, domicilié professionnellement à Saint Etienne (Loire), 69 rue Saint
Simon, en qualité de Commissaire aux
Comptes suppléant en remplacement de
la société ECOMEX, elle-même appelée
aux fonctions de Commissaire aux
Comptes titulaire en remplacement de
Monsieur Didier Degraeuwe, démissionnaire, et ce pour la durée de chacun des
mandats restant à courir, soit à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle
statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018. Dépôt au
greffe du tribunal de commerce de StEtienne.
Pour avis,
Le Président
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