Favoriser l`immigration francophone en Ontario

DEMANDE DE PROPOSITIONS
Favoriser l’immigration
francophone en Ontario :
stratégie d’attraction
et de maintien
publiée par
Citoyenneté et Immigration Canada
Direction de l’établissement et des affaires
intergouvernementales – Région de l’Ontario
Date : 15 décembre 2006
Échéance : 15 janvier 2007
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Objectif :
Afin d’atteindre l’objectif d’accroître le poids démographique et de faciliter le processus
d’établissement des immigrants francophones en Ontario, Citoyenneté et Immigration
Canada (CIC) veut s’adjoindre l’aide d’un fournisseur de services pour effectuer une
recherche universitaire et sur le terrain dans le but de formuler des recommandations
qui pourront être mises en œuvre. Le projet vise à élaborer une stratégie d’attraction,
d’établissement et de maintien triennale axée sur l’Ontario en procédant au
dépouillement et à l’analyse des pratiques exemplaires à l’échelle nationale et
internationale dans le secteur de la promotion et du recrutement des immigrants. L’un
des principaux résultats attendus du projet est un plan stratégique prospectif triennal.
Contexte :
En mars 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration annonçait la création du
Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en
situation minoritaire (Comité directeur), qui réunit des représentants communautaires,
des employés cadres de CIC et des représentants d’autres ministères fédéraux et
provinciaux.
Durant cette même année, La commissaire aux langues officielles a aussi contribué à
l’avancement de l’immigration dans les communautés en publiant deux études de fond
sur la question, L’immigration et l’épanouissement des communautés de langue
officielle au Canada : politiques, démographie et identité et L’immigration et les langues
officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux
communautés. Par ailleurs, des dispositions linguistiques importantes ont été
introduites dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral a été lancé en
mars 2003. Il consacre à l’immigration une somme de neuf millions de dollars sur cinq
ans, permettant aux partenaires communautaires et gouvernementaux d’élaborer des
projets pilotes pour promouvoir l’immigration dans les communautés francophones en
situation minoritaire. En novembre 2003, le Comité directeur a rendu public le Cadre
stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en
situation minoritaire (Cadre stratégique). C’est aussi durant cette année que la
Direction de l’établissement et des affaires intergouvernementales – Région de l’Ontario
de CIC, met sur pied le Sous-comité directeur de l’Initiative de l’immigration
francophone en situation minoritaire, pour assurer une structure de collaboration
provinciale (collaboration entre les groupes communautaires et interministérielle), et
assurer une coordination efficace du dossier à l’échelle provinciale.
En 2006, L’honorable Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
lance le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés
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francophones (Plan stratégique), un plan quinquennal portant sur l’approche stratégique
à adopter pour faciliter l’attraction, l’intégration et l’enracinement d’immigrants
francophones en situation minoritaire.
Le Plan stratégique identifie un cadre de travail qui permettra de faciliter non seulement
l’accroissement du nombre d’immigrants francophones qui choisiront de s’établir en
Ontario, mais facilitera aussi une intégration réussie de ceux-ci dans leur nouvel
environnement. Il identifie cinq (5) objectifs cadres qui se lisent comme suit :
Objectif 1 : Accroître le nombre d’immigrants d’expression française de manière à
accroître le poids démographique des communautés francophones en situation
minoritaire
Objectif 2 : Améliorer la capacité d’accueil des communautés francophones en
situation minoritaire et renforcer les structures d’accueil et d’établissement pour les
nouveaux arrivants d’expression française
Objectif 3 : Assurer l’intégration économique des immigrants d’expression française au
sein de la société canadienne et des communautés francophones en situation
minoritaire en particulier
Objectif 4 : Assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants d’expression
française au sein de la société canadienne et communautés francophones en situation
minoritaire
Objectif 5 : Favoriser la régionalisation de l’immigration francophone l’extérieur de
Toronto et Vancouver
Le Plan stratégique invite également les communautés à collaborer étroitement avec
les gouvernements fédéral, provincial et municipaux pour mettre en œuvre ces
objectifs.
Pour obtenir des renseignements complets sur le Plan stratégique pour favoriser
l’immigration au sein des communautés francophones, visitez la page Web suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/pub/plan-minoritaires.html
Tâche et portée :
Le projet vise à :
1.)
faciliter l’atteinte du premier objectif du Plan stratégique pour favoriser
l’immigration au sein des communautés francophones : accroître le nombre
d’immigrants d’expression française de manière à accroître le poids
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2.)
démographique des communautés francophones en situation minoritaire (en
Ontario);
faciliter l’atteinte des quatrième et cinquième objectifs du Plan stratégique en
élaborant des stratégies en appui à l’établissement et au maintien des
immigrants d’expression française attirés par le biais des stratégies de
recrutement et de promotion, dans les différentes municipalités de l’Ontario.
En particulier, les stratégies proposées seront axées sur l’établissement des
immigrants dans sept villes cibles pour l’immigration francophone en Ontario :
Ottawa, Sudbury, Windsor, London Hamilton, London et Toronto.
Le fournisseur de services retenu soumettra à CIC une stratégie complète pour
promouvoir l’Ontario, attirer les immigrants francophones en Ontario et s’assurer que
les immigrants rejoints par les stratégies de promotion et d’attraction restent en Ontario
et réussissent à s’y intégrer. Pour atteindre ces objectifs, le fournisseur retenu
entreprendra une analyse documentaire et effectuera une recherche sur le terrain afin
de renseigner CIC, Région de l’Ontario sur les meilleures approches nationales et
internationales à l’égard des stratégies de promotion ciblée, de recrutement et
d’établissement destinées aux immigrants francophones. Les recommandations
découlant de l’analyse documentaire et de la recherche sur le terrain doivent tenir
compte des possibilités et des défis que représentent l’attraction et l’intégration dans le
contexte d’une situation minoritaire.
L’étude (le rapport final) présentera les composantes suivantes :
Les pratiques exemplaires pour promouvoir l’Ontario et attirer les immigrants
d’expression française
Des études de cas nationales et internationales et des exemples d’approches
efficaces
Les pièges potentiels
Les chefs de file canadiens et internationaux en ce qui concerne l’attraction et le
recrutement des nouveaux arrivants et les raisons qui expliquent le succès
Les stratégies visant à engager des employeurs dans les activités promotionnelles
de même que l’identification des employeurs susceptibles d’être intéressés par ce
type d’activité promotionnelle
Des stratégies visant à engager différentes municipalités de l’Ontario dans les
efforts de promotion, de recrutement et d’établissement
Des stratégies d’établissement efficaces ciblant les immigrants qui auront été joints
par les initiatives de promotion et d’attraction axées sur l’Ontario
Les chercheurs devront effectuer une recherche sur le terrain partout au Canada et à
l’échelle internationale. Plus précisément, les marchés internationaux d’intérêt, selon les
statistiques ministérielles, sont Paris/Bruxelles, Abidjan et Nairobi. La recherche sur le
terrain peut comprendre, au besoin, sans toutefois s’y limiter, des groupes de réflexion,
des entrevues et des sondages.
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Les soumissionnaires devront analyser les approches promotionnelles utilisées
actuellement dans le but de recommander des approches efficaces pour la promotion
de l’Ontario et le maintien des immigrants d’expression française dans les différentes
municipalités des villes ciblées de l’Ontario.
On invite les soumissionnaires à proposer des approches novatrices pour effectuer
cette étude. Le personnel de CIC se réserve le droit d’agir en tant qu’observateur
pendant l’exercice de recherche sur le terrain.
Résultats attendus :
Le fournisseur de services retenu sera responsable de produire les résultats suivants :
• Un rapport d’étape (à soumettre au plus tard le 30 mai 2007) comprenant :
- Une analyse documentaire de portée nationale et internationale, répertoriant les
documents (articles, livres, base de données, sites Web, etc.) axés sur les
stratégies d’attraction, de recrutement et de maintien, y compris des exemples
précis, des pratiques exemplaires et des recommandations de stratégies
susceptibles d’être utilisées par CIC en Ontario; pour les besoins de la présente
étude, le fournisseur de services retenu, devra tenir des groupes de réflexion et
mener des entrevues avec un échantillon représentatif de ce qui suit :
1. Les représentants gouvernementaux à l’échelle nationale et internationale qui
ont œuvré dans le secteur de la promotion, du recrutement et de
l’établissement;
2. Les employeurs intéressés à prendre part aux activités de recrutement
internationales;
3. Les nouveaux arrivants d’expression française à la grandeur du pays qui ont
été recrutés pour venir s’établir au Canada par l’entremise de processus de
recrutement ciblé;
4. Les nouveaux arrivants francophones qui se sont établis en Ontario au cours
des trois dernières années.
- Les conclusions de la recherche sur le terrain (y compris une analyse des
stratégies de promotion permettant d’assurer l’efficacité des futures activités
promotionnelles axées sur l’Ontario);
- Un sommaire des conclusions des groupes de réflexion ou des entrevues, y
compris la liste de tous les individus et les groupes contactés dans le cadre du
processus d’entrevue;
- Tous les reçus et factures liés au projet, jusqu’au 31 mars 2007;
- Un survol et une orientation thématique du rapport final.
• Le rapport final (à soumettre le 10 septembre 2007) y compris :
- la documentation relative à la méthodologie et à la conception de la recherche
(questionnaires, sondages, etc.);
- les principales conclusions découlant de l’analyse documentaire;
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-
-
une liste complète des participants aux groupes de réflexion et aux entrevues;
un résumé des conclusions de la recherche sur le terrain et des
entrevues/groupes de réflexion;
les modèles proposés pour attirer, intégrer et maintenir les immigrants
francophones en Ontario, adaptés à la situation internationale actuelle, et aux
réalités politiques et stratégiques;
un sommaire des recommandations des nouveaux arrivants qui ont participé aux
processus de recrutement et qui se sont établis au Canada. Le sommaire doit
indiquer les aspects dont il faut tenir compte pour rendre efficace les stratégies
de recrutement et d’établissement.
En outre, les modèles suggérés tiendront compte de ce qui suit :
- Les thèmes proposés pour les futures approches promotionnelles;
- Les recommandations relatives aux étapes subséquentes;
- « La stratégie triennale pour favoriser l’immigration francophone en Ontario »
accompagnée de cibles recommandées pour les pays sources francophones
répertoriés dans les marchés internationaux pour l’Ontario, les stratégies
post-recrutement en vue d’une intégration réussie, les calendriers d’exécution et
les frais de mise en œuvre connexes;
• Deux présentations PowerPoint en personne, y compris le matériel de présentation,
portant sur les conclusions à l’intention du personnel de CIC et des parties
désignées.
Rapports :
• Les comptes rendus sur les activités seront fournis avec les demandes de
remboursement des frais.
• Un rapport d’étape, accompagné de tous les reçus, devra être soumis au plus tard le
30 mai 2007. Veuillez prendre note que tous les voyages, groupes de réflexion et
entrevues doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2007.
• Le rapport d’étape décrit dans la section « Résultats attendus » ci-dessus à rendre
au plus tard le 30 mai 2007.
• Le rapport final, décrit à la section « Résultats attendus » ci-dessus, à rendre au plus
tard le 30 septembre 2007.
Contraintes :
Le calendrier proposé du projet s’étend sur environ sept mois, commençant
le 29 janvier 2007 et se terminant le 30 août 2007. Un rapport d’étape couvrant les
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composantes précisées à la page 5 doit être soumis au plus tard le 30 mai 2007. Le
rapport final du projet doit être soumis au plus tard le 30 septembre 2007. Le calendrier
des présentations sera établi avec le fournisseur retenu à une date ultérieure.
Les propositions seront évaluées en fonction du rapport coût-efficacité et des activités
prévues par comparaison aux autres propositions reçues. Les propositions budgétaires
doivent refléter les estimations du coût réel. Si des frais administratifs sont indiqués,
CIC en demandera une ventilation (habituellement, CIC rembourse jusqu’à 15 % de ces
frais).
Les fournisseurs de services intéressés doivent disposer de capacités suffisantes en
français pour fonctionner et interagir dans les milieux francophones.
L’étude sur le terrain à l’échelle nationale et internationale représentera une partie
importante de l’étude. Tous les voyages au pays et à l’étranger relativement au présent
projet doivent être achevés avant le 31 mars 2007.
Les propositions doivent être accompagnées de plans de voyages nationaux et
internationaux. Les voyages internationaux doivent être à destination des endroits où
des bureaux d’immigration du Canada desservent des pays sources francophones
(p. ex., Paris/Bruxelles, Abidjan, Nairobi, etc.). Les voyages au pays doivent être à
destination des provinces qui ont été actives au chapitre de la promotion internationale
(p. ex., Alberta, Nouveau-Brunswick, Québec, etc.).
Le fournisseur de services devra tenir des dossiers financiers et des reçus exacts
couvrant l’ensemble des dépenses engagées pendant l’exécution du projet et il fera
l’objet d’au moins un exercice de contrôle des registres financiers relatifs au projet.
Conflit d’intérêt :
Les soumissionnaires doivent déclarer tout conflit d’intérêt possible ou perçu
susceptible de se produire dans le cadre de ce mandat. En cas de présence d’un conflit
d’intérêt, les soumissionnaires doivent préciser dans leur proposition la marche à suivre
pour gérer la situation de conflit d’intérêt.
Droit d’auteur :
CIC aura, de façon non exclusive, inconditionnelle, irrévocable et en franchise de
redevance, le droit et la licence d'utiliser, de produire, de reproduire, de publier, de
traduire, d'adapter, d'enregistrer par quelque moyen que ce soit, ou de diffuser lesdits
produits au cours de la durée de tout droit d'auteur.
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Proposition de coûts :
Aucun paiement direct ne sera effectué pour couvrir les frais engagés pour la
préparation et la présentation de toute proposition en réponse à la présente DDP.
Mode de paiement :
CIC remboursera au fournisseur de services les dépenses réelles engagées
uniquement sur réception des formulaires de demande de remboursement et des
rapports exacts du fournisseur de services.
Les propositions :
doivent comprendre un sommaire d’au plus deux pages;
doivent comprendre un budget détaillé du projet (y compris la ventilation des coûts
salariaux, des avantages sociaux, de l’indemnité quotidienne, des dépenses de
voyage et autres frais, etc.);
doivent comprendre un plan de travail détaillé accompagné des échéanciers et
d’une date de livraison finale le ou avant le 30 septembre 2007;
doivent décrire la méthode de consultation, y compris l’approche et la conception
de l’évaluation;
doivent fournir des précisions sur les projets antérieurs réalisés par le
soumissionnaire accompagnées des échéanciers et des budgets, et comprendre un
échantillon d’au moins une analyse achevée de nature semblable à celle visée par
la présente proposition;
doivent comprendre deux références de projets antérieurs avec leurs coordonnées.
Nous contacterons ces références afin d’obtenir leur rétroaction sur le rendement
antérieur du fournisseur.
doivent comprendre les curriculums vitae ou le dossier de présentation
organisationnelle du soumissionnaire principal de même que de tous les
partenaires et sous-traitants. Les dossiers de présentation organisationnelle doivent
comprendre les états financiers;
doivent démontrer les connaissances spécialisées particulières du soumissionnaire
pour mener ce type de projet de recherche.
doivent identifier les sous-traitants et les partenaires. Leur rôle doit être clairement
indiqué et la proposition doit faire état de leurs qualifications.
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Soumissionnaire retenu :
Le soumissionnaire retenu possédera les connaissances techniques requises dans les
domaines de la recherche pour réaliser le projet et possédera des connaissances sur le
secteur de l’intégration et l’établissement des immigrants.
Le soumissionnaire retenu disposera de capacités suffisantes en français pour mener
efficacement les activités liées au projet en français.
Il est entendu qu’un seul soumissionnaire pourrait ne pas posséder toutes les habiletés,
connaissances et connaissances spécialisées requises; par conséquent, les ententes
de partenariat ou de sous-traitance sont acceptées. Toutefois, le soumissionnaire est
responsable de l’exécution des travaux de tous les partenaires et sous-traitants.
Le processus de sélection :
Les propositions seront acceptées dans l’une ou l’autre des langues officielles :
anglais ou français.
Pour chaque proposition complétée reçue avant l’échéance, un accusé de
réception sera envoyé au soumissionnaire.
Les propositions seront examinées au regard de critères communs.
Tous les soumissionnaires seront avisés du nom du soumissionnaire retenu.
Nous regrettons d’être dans l’impossibilité de répondre aux demandes de
renseignements individuelles quant à l’état de traitement d’une proposition
pendant le processus d’examen.
La trousse de soumission doit comprendre :
six exemplaires imprimés de la proposition complète signée, le tout mis dans
une enveloppe scellée;
une version électronique de la proposition (en MS Word) sur CD ou à être
acheminée par courriel à [email protected] et [email protected]
une feuille de coordonnées (voir le formulaire ci-dessous).
Acheminer les propositions à l’adresse suivante :
Attention : Comité de sélection
a/s Darlyn Mentor
Conseillère régionale en programmes
Direction de l’établissement et des affaires intergouvernementales, région de l’Ontario
130, rue Adelaide Ouest, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 3P5
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Échéance pour la présentation des propositions :
Les propositions doivent être reçues avant le 15 janvier 2007 à 16 h
(HNE).
Les propositions reçues après cette date seront retournées à l’expéditeur sans avoir été
ouvertes.
Modalités et conditions :
CIC se réserve le droit :
de ne retenir aucune proposition et de rejeter une partie ou l’ensemble des
propositions reçues en réponse à la présente DDP;
de négocier avec tout soumissionnaire une partie ou l’ensemble des aspects de leur
proposition;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler ou de publier de nouveau la présente DDP en tout temps.
Questions :
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courriel à Darlyn
et Anton Suphal aux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
L’échéance pour poser les questions est fixée au 5 janvier 2007. On répondra aux
questions particulières sur une base individuelle. Toutes les questions et les réponses
seront affichées dans les sites www.settlement.org et www.établissement.org le 11
janvier 2007 au plus tard.
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Feuille des coordonnées
Proposition soumise par (Nom) : _________________________________________
Adresse :
______________________________________________________________________
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Adresse postale : (si différente) :
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Ville : _______________________________
Province : ___________________________
Code postal : _________________________
Téléphone : (
) __________________ Télec. : (
)
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Personne-ressource
Nom de la personne-ressource : _________________________________________
Téléphone : (
) ___________________________________________________
Courriel : _____________________________________________________________
Veuillez joindre la présente page à votre proposition.
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