Communique de presse

“La Déclaration de Dubaï ” invite à prendre des mesures concrètes en réponse
au Quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
Communiqué de presse
Bruxelles, Belgique, 8 mai 2008
Le Groupe directeur du Congrès mondial a publié la ‘Déclaration de Dubaï’ qui identifie 25
recommandations qui font suite au Quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la
contrefaçon et la piraterie qui s’est tenu à Dubaï du 3 au 5 février 2008. Les recommandations
à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie sont le reflet
des observations et des vues exprimées par les cadres supérieurs des gouvernements, les
chefs d’entreprises et les cadres supérieurs des autorités responsables de l’application de la loi
qui ont participé au Congrès. La Déclaration complète et d’autres informations concernant le
Congrès figurent sur le site Web du Congrès : www.ccapcongress.net.
Cet événement international qui s’est tenu à Dubaï a réuni plus de 1200 délégués représentant
90 pays. Le Congrès était placé sous le patronage de Sa Majesté le Sheikh Mohammed bi
Rashid Al Maktoum, Vice Président et Premier Ministre des Emirats Arabes Unis et Gouverneur
de Dubaï. L’événement était organisé par l’Administration des douanes de Dubaï et de
l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Le Quatrième Congrès mondial a permis aux participants d’échanger des vues et d’identifier
des mesures et des solutions efficaces pour répondre au problème croissant de la contrefaçon
et de la piraterie. Outre l’OMD, le Congrès a été organisé par l’Organisation internationale de
Police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
en partenariat avec la communauté internationale des entreprises, représentée par la Chambre
de commerce internationale (ICC) par le biais de l’initiative BASCAP (Business Action to Stop
Counterfeiting and Piracy), l’International Trademark Association (INTA) et l’International
Security Management Association (ISMA). C’est le premier Congrès à avoir été organisé à
l’extérieur du siège de l’OMD, d’INTERPOL et de l’OMPI.
Plus de 50 orateurs provenant de 25 pays ont soumis des propositions pour lutter contre la
contrefaçon et la piraterie de façon plus efficace ; celles-ci visent à :
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Renforcer la coopération et la coordination;
Améliorer la législation et son application;
Sensibiliser de façon accrue le public et les politiques aux activités de contrefaçon et de
piraterie et aux dommages économiques et sociaux qui en découlent ;
Renforcer les capacités (capacités et compétences) pour protéger la propriété
intellectuelle;
Enrayer la menace croissante que présentent les faux médicaments et les produits de
consommation contrefaits pour la santé et la sûreté des individus ;
Arrêter le mouvement des marchandises pirates et contrefaites dans les zones de libre
échange et les pays de transbordement ; et
Stopper le problème croissant de la vente de produits pirates et contrefaits sur Internet.
Le Secrétaire général de l’OMD, M. Michel Danet, s’est dit satisfait des résultats du Quatrième
Congrès mondial qui reflétait le thème conducteur : Il est temps de prendre des mesures,
dès maintenant ! Il ajoute : « Les recommandations concrètes qui figurent dans la Déclaration
de Dubaï sont la preuve visible des efforts conjoints de la communauté internationale pour
lutter contre la contrefaçon et la piraterie dans le monde.» Il indique « qu’au cours des mois à
venir, l’OMD et ses partenaires passeront de la parole aux actes en unissant leurs efforts pour
cibler de façon énergique ces gangsters du commerce dont les activités illicites ont des
conséquences inimaginables pour la santé et la sûreté, et causent d’énormes problèmes en
termes sociaux et économiques. » M. Danet a ensuite remercié les partenaires du Groupe
directeur du Congrès et l’Administration des douanes de Dubaï pour leur précieuse coopération
dans le cadre du Quatrième Congrès mondial.
“Les Congrès mondiaux continuent à mettre en exergue le problème de la contrefaçon et de la
piraterie à l’échelon mondial, et ces recommandations sont essentielles pour s’assurer que des
mesures concrètes soient prises », déclare Ronald K. Noble, Secrétaire général d’INTERPOL
et Président du Groupe directeur du Quatrième Congrès mondial 2008/2009. «Les
recommandations du Quatrième Congrès mondial ont défini les défis intéressants dont il
convient de tenir compte dans la planification du Cinquième Congrès mondial. Il ajoute : « Je
souhaite féliciter le Directeur général de l’Administration des douanes de Dubaï, M. Ahmed
Butti Ahmed et M. Michel Danet, Secrétaire général de l’OMD, les hôtes et coorganisateurs du
Quatrième Congrès mondial, pour leur excellent travail en s’assurant que le Congrès continue
à nous éclairer sur cette épidémie mondiale.
Le Dr. Kamil Idris, Directeur général de l’OMPI déclare que « le Quatrième congrès mondial de
Dubaï s’inspire des réalisations des réunions précédentes et indique la force de ce partenariat
remarquable entre le secteur public et privé dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Les recommandations concrètes qui émanent des discussions offrent un cadre pratique et
cohérent qui permet de concentrer nos efforts et d’envisager des initiatives pour contrer cette
pratique pernicieuse. Il ajoute « nous espérons vivement faire avancer ce processus,
ensemble avec nos partenaires, dans le contexte du Cinquième Congrès mondial en 2009 ».
INTERPOL prévoit d’accueillir un Congrès régional et mondial sous sa présidence du Groupe
directeur en 2008/09. Les dates et l’endroit seront annoncés dans un avenir proche.
A propos du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie constitue un partenariat
unique entre le secteur public et privé qui est uni dans ses efforts visant à identifier des
solutions face à la menace croissante du commerce illicite des contrefaçons et des produits
pirates et de faciliter leur mise en œuvre. Le Congrès est devenu un des principaux forums
internationaux à élaborer des stratégies pratiques pour lutter contre la contrefaçon et la
piraterie.
Les Congrès mondiaux ont été accueillis par l’OMPI (Genève 2007) ; INTERPOL (Lyon 2005)
et l’OMD (Bruxelles 2004). Ces réunions internationales ont constitué un forum de qualité pour
les représentants du secteur public et privé, qui a permis de rassembler les expériences,
sensibiliser l’opinion, renforcer la coopération et identifier les stratégies visant à gérer le
problème mondial de la contrefaçon et de la piraterie de façon plus efficace.
Les recommandations du Quatrième Congrès mondial, les détails des Congrès régionaux et
mondiaux précédents, y compris les Déclarations de résultats, les programmes, la liste des
orateurs et une série de présentations de qualité sont disponibles sur le site :
www.ccapcongress.net.
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Pour en savoir plus :
SECRETARIAT DU CONGRES
Joseph F. Clark
Tél. +1.905.726.3438
[email protected]
SERVICE PRESSE D’INTERPOL
Rachael Billington
Tél. +33 472 44 72 12 or +33 472 44 71 69
[email protected]
SERVICE COMMUNICATIONS OMD
Grant Busby
Tél. +32 2 209 9211
[email protected]
RELATIONS AVEC LA PRESSE ET LE PUBLIC OMPI
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INTA
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ICC
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SERVICE PRESSE ICC
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Tél. +33 1 4953 2822
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