DATP skatepark multisport
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DATP skatepark multisport
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics Dispositions Administratives et Techniques Particulières Objet du marché Meyrargues – Aménagement d’un terrain multisports et d’un skatepark Maître de l’ouvrage : Mairie de Meyrargues Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Mireille JOUVE, Maire MAIRIE DE MEYRARGUES – Rue Albertas – 13650 MEYRARGUES Conducteur d’opération Au sein de la maîtrise d'ouvrage, la fonction de conducteur d'opération est assurée par Maître d’œuvre Comptable assignataire des paiements Monsieur David Gravel Monsieur le Trésorier Payeur Responsable de la cellule Etudes et Grands 7 rue Sainte Anne – 13860 PEYROLLES Travaux MAIRIE DE MEYRARGUES – Rue Albertas – 13650 MEYRARGUES DATE DE REMISE DES OFFRES : 01/06/2011 à 11 heures N° de marché (à compléter par le maître d’ouvrage) Imputation comptable (à compléter par le maître d’ouvrage) Réservé pour la mention nantissement Page 1 sur 21 0-DESCRIPTION DU PROJET : La Ville de Meyrargues souhaite implanter un skatepark pouvant être utilisé par les pratiquants de roller, skateboard et BMX, ainsi qu’un terrain de jeux multisports sur le plateau de la Plaine. Ces équipements seront implantés en plein air sur un espace borné par un géomètre. Les plans d’implantation seront donc fournis. I – ENGAGEMENT ARTICLE 1 – CONTRACTANT Marché : ce marché est à lots séparés, cependant une même entreprise pourra répondre sur les deux lots Lot numéro 1 : Travaux d’enrobés Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... Inscription du numéro SIRET : ................................................................................................................. Numéro de code APE : .................................................................................................................. ......................................................................................................................................................... agissant pour mon propre compte1 ; agissant pour le compte de la société2 : ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../....... Lot numéro 2 : Fourniture livraison et pose de modules de sport Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... Inscription du numéro SIRET : ................................................................................................................. Numéro de code APE : .................................................................................................................. ......................................................................................................................................................... agissant pour mon propre compte4 ; agissant pour le compte de la société5 : 1 Cocher la case correspondante à votre situation Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Cocher la case correspondante à votre situation 5 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée Page 2 sur 21 2 ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire6 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../....... • après avoir pris connaissance des présentes DA.T.P et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire7, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les présentes D.A.T.P, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli clos, permettant d’assurer la confidentialité et devront porter l’indication de la consultation. Les plis contiendront une enveloppe également cachetée, contenant : au niveau des candidatures : A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; cette interdiction de concourir résulte des articles 43-44 et 44.1 du CMP. c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 L 8221-2 L 8221-3 et L 8221-5 L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et L 8241-2 du code du travail. Les formulaires du Ministère des Finances, DC1 et DC2, pourront être utilisés et seront alors signés par une personne habilitée à engager la société. L’enveloppe portera l’adresse et les mentions suivantes : Offre pour : Commune de Meyrargues Hôtel de Ville Avenue d’Albertas 13650 Meyrargues Aménagement d’un terrain multisports et d’un skatepark LOT N° … : ……. NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse géographique suivante: Commune de Meyrargues Hôtel de Ville Avenue d’Albertas 13650 MEYRARGUES 6 7 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement Rayer la mention inutile Page 3 sur 21 ou, s’il est envoyé par la poste devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, le cachet de la poste faisant foi, et ce à l’adresse postale suivante : Commune de Meyrargues Hôtel de Ville Avenue d’Albertas 13650 MEYRARGUES Les plis qui seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation ARTICLE 2 – DELAI 2.1 - Délai d’exécution Les travaux seront exécutés dans un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la notification répartis contractuellement comme suit : 15 jours seront attribués au lot N°1 et 75 jours seront attribués au lot N°2. Une période de préparation de 15 (quinze) jours est prévue hors de ce délai. ARTICLE 3 - PRIX Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué en fonction du critère unique suivant : Pour les 2 lots : Prix des prestations 3.1 Montant du marché 3.1.1 - Décomposition en tranches et lots Les travaux seront répartis en 2 lots définis comme suit : Lot 1 2 Désignation Travaux d’enrobés Fourniture livraison et pose de modules de sport Les travaux du marché seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : LOT 1 Travaux d’enrobés Montant hors TVA TVA ………% soit Montant TVA incluse : …………… € …………… € …………… € Montant TVA incluse : ………………………………………………………... euro (en lettres). Les travaux du marché seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : LOT 2 Fourniture livraison et pose de modules de sport Page 4 sur 21 Montant hors TVA TVA ………% soit Montant TVA incluse : …………… € …………… € …………… € Montant TVA incluse : ………………………………………………………... euro (en lettres). 3.2 Montant sous-traité désigné au marché Les annexes DC8 à joindre au présent contrat indiquent le nom du/des sous-traitant(s), la nature et le montant des prestations que le titulaire fait exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe (DC8) constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces annexes (DC8) est de : Montant hors TVA TVA ……… % soit Montant TVA incluse : …………… € …………… € …………… € Montant TVA incluse : ………………………………………………………..euro (en lettres). 3.3 Montant de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de .......................................... Euros T.T.C. soit en lettres ................................................................................................................................................................................... ARTICLE 4 – PAIEMENTS a [ ] Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit : (1) − − − du compte ouvert au nom de ……………………………………………………..…..……………………………...…….…… sous le numéro …………………………………………………………………………..………………….……. code banque ……………..… code guichet …………………………. clé.………….……… (1) Renseigner et joindre un relevé d'identité bancaire; b [ ] Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. c [ ] Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Page 5 sur 21 Répartition des paiements ………………………………… ………………………………… ………………………………… ………………………………… ………………………………… ………………………………… ………………………………… Désignation de l’entreprise ……………………………. ……………………………. ……………………………. ……………………………. ……………………………. ……………………………. .…………………………… Désignation du compte à créditer ……………………..…………. ………………………………... ………………………………... ………………………………... ………………………………... ………………………………... ………………………………... Toutefois, le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux (DC8). L’(es) entrepreneur(s) (ou groupement) désigné(s) ci-avant : Refuse(nt) de percevoir l'avance. Ne refuse(nt) pas de percevoir l'avance. II - DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 5 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité et par dérogation aux CCAG Travaux et fournitures courantes et services : A. Pièces particulières - Présent D.A.T.P, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi, - Annexe technique dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi, - Cadre de décomposition du prix global forfaitaire, - 1 plan de masse - 1 calendrier prévisionnel - Attestation de visite des lieux. B. Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini en page de garde du présent document : − Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 : pour le lot 1. − Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009: pour le lot 2. − Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) du 20 mai 2010 applicables aux marchés publics de travaux ; Page 6 sur 21 − Cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. – D.T.U.) énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du ministre chargé de l'Economie et des Finances relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire ; − Normes en vigueur ; − Cahier des charges du C.S.T.B. C) Pièces périodiques Conformément à l’article 46-I-1° du CMP, le titulaire du marché produit tous les six mois les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 du code du travail, et ce jusqu’à la fin de travaux du marché. La date de début du délai de six mois est la date de remise des offres figurant en page de garde du présent DATP. ARTICLE 6 - PRIX- VARIATION- REGLEMENT DES COMPTES 6.1 - Prix du marché 6.1.1 Les prix du marché sont hors TVA et établis : - en tenant compte de l'obligation faite aux entrepreneurs et à leurs personnels de se conformer aux consignes et règlements édictés par la Mairie, relatifs à la police et à la sécurité intérieure de l'immeuble dans lequel les travaux sont exécutés, - en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé (SPS) de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, - en tenant compte des diverses servitudes inhérentes aux infrastructures existantes et conservées durant les travaux, - en tenant compte des frais d'occupation du domaine public ou privé ou des permissions de voiries nécessitées par les travaux, les demandes d'autorisation et les frais inhérents à ces procédures sont réputés à la charge de l'entreprise, 6.1.2 Modalités du règlement des comptes du marché : Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes : • les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l’article 13.1 du C.C.A.G.travaux et article 8 du C.C.A.G. FCS • les projets de décompte sont présentés au maître d’oeuvre en 2 (2) exemplaires conformément aux modèles qui seront remis aux entreprises lors de la première réunion de chantier. Les projets de décomptes seront remis contre récépissé au maître d’oeuvre. Y figureront : le montant des travaux à payer. le montant des révisions de prix ou de l’actualisation à régler à l’entreprise sachant que le calcul lui appartient tout en respectant les conditions prévues à l’article 6.2 du présent document. ♦ l’entrepreneur fournira avec son projet de décompte mensuel la fiche prévention statistique des accidents dument remplie. Par dérogation aux dispositions des articles 13.2.1 et 13.2.2, le maître d’œuvre notifie à chaque entrerpeneur par ordre de service, l’état d’acompte mensuel accompagné du décompte ayant servi de base à ce dernier, si le projet présenté par l’entrepreneur a été modifié. Il dispose de 20 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement mensuelle du titulaire pour transmettre cet état d’acompte. ♦ ♦ Page 7 sur 21 6.1.3 Intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la pus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 6.2 – Variation dans les prix Les prix du marché sont fermes et non actualisables 6.3 – Règlement des comptes 6.3.1 - Avance Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 Euros HT. Si le délai N d’exécution du marché exprimé en mois n’excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5,00 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois. Selon le dernier alinéa de l’article 87-II du Code des marchés publics, le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l’entreprise ou approvisionnements) qui figure à un décompte mensuel atteindra 65,00 % du montant des travaux au titre desquels est accordé cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80,00 %. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Le précompte s’effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l’acompte ou du solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants de premier rang lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés est au moins égale au seuil fixé par le Code des marchés publics pour le versement de l’avance. Le versement de cette avance, dont le montant doit être de 5,00 % du montant des travaux sous-traités au cours des 12 premiers mois suivant le début de leur exécution, et son remboursement, sont effectués à la diligence du titulaire ayant conclu le contrat de sous-traitance ; cet entrepreneur prend ce versement et ce remboursement en compte pour fixer le montant des sommes devant faire l’objet d’un paiement direct au sous-traitant de premier rang. 6.3.2 - Paiement Pour le versement de l’avance, le délai global de paiement court à compter de l’ordre de service prescrivant le début des travaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 8 sur 21 La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d’entreprises solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d’un cotraitant, l’acceptation de la somme à payer à chacun d’entre eux fait l’objet d’une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par l’entrepreneur groupé qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de soustraitance et inclut la T.V.A. Si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l’attestation. 6.3.3 Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur ARTICLE 7 – PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION – PENALITES – RETENUES 7.1 Prolongation du délai d’exécution pour intempéries Sans objet. 7.2 Pénalités de retard ou d’absence aux réunions de chantier En cas de retard constaté par le maître d’œuvre dans le délai d’exécution des prestations demandées et par dérogation aux dispositions du C.C.A.G.travaux (art.20.1) et FCS (art.14), le titulaire du marché se verra appliquer une pénalité journalière fixée à 350 Euros H.T. Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d’oeuvre. En cas d’absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt une pénalité fixée à 150 Euros H.T. 7.3 Délais et retenues pour les documents à fournir pendant ou après exécution 150 Euros H.T. suite à un ordre de service notifié. ARTICLE 8 – PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux Il est fixé une période de préparation dont la durée est fixée à l’article 2 des présentes DATP, comprise dans le délai d’exécution des travaux. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes à la diligence respective des parties contractantes : • par les soins du maître de l’ouvrage : ♦ Mise à disposition des sources d’énergie dans les conditons fixées à l’article 8.4.2 ci-après ; Page 9 sur 21 • par les soins du maître d’oeuvre : ♦ Aucune opération particulière. • par les soins du titulaire : ♦ Exécution des voies et réseaux divers, conformément aux dispositions de la section 7 du décret nº 941159 du 26.12.94 relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers. ♦ Etablissement et remise au maître d’oeuvre de la liste nominative des personnels amenés à travailler sur le chantier, ♦ Fourniture des copies des contrats d’assurance et attestations demandées à l’article 10 ci-après ; 8.2 - Plans d’exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Fourniture de toutes les caractéristiques mises en œuvre et adaptées à une pratique intense et massive du BMX sans nuire à la pratique du skateboard et du roller Fourniture des fiches produits pour les types de revêtement. 8.3 - Mesures d’ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder la proportion fixée par la réglementation en vigueur au moment de l’exécution du chantier. 8.4 - Organisation, sécurité et protection de la santé des chantiers 8.4.1 - Installations, fluides et énergie maintenus aux frais du titulaire Sans objet 8.4.2 - Installations à réaliser par le titulaire Conformément aux dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers. 8.4.3 - Garde du chantier en cas de défaillance d’un titulaire Sans objet. 8.4.4 - Emplacements mis à disposition pour déblais Sans objet (évacuation au fur et à mesure) 8.4.5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier L’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de sécurité et de protection de la santé.La coordination du chantier sera effectué par la Mairie de Meyrargues. 8.4.6- Signalisation des chantiers Avec signalisation. Page 10 sur 21 8.4.7 - Application de réglementations spécifiques Décrets et arrêtés en vigueur. 8.4.8 - Restrictions particulières Sans objet. 8.4.9 - Usage des voies publiques Sans objet. 8.4.10 - Mesures de sécurité contre l’incendie a) Travaux par points chauds - permis de feu En ce qui concerne les opérations de soudage, d’oxycoupage, de brasage, de décapage, de dégivrage, de collage, etc., le titulaire du marché devra obtenir au préalable l’autorisation de la mairie qui lui délivrera un permis de feu. b) Protection contre l’incendie L’entrepreneur titulaire du marché devra assurer, sous sa seule responsabilité et à ses frais, les mesures de protection contre l’incendie comportant : • la présence obligatoire, sur le chantier, d’extincteurs en état de marche, • l’obligation de désigner, sur le chantier, un responsable assurant à tous les arrêts de travail, l’extinction des feux et le contrôle des mesures de sécurité. 8.4.11 - Mesures en cas de préchauffage du chantier Sans objet. 8.5 - Travaux non prévus La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 9. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Aucune stipulation particulière. 9.2 – Réception partielle Le lot N°2 devra agréer le support fourni par le lot N°1 en présence du MOE. 9.3 – Réception Par dérogation à l’article 41.3, le délai de notification de la décision au titulaire est de 45 jours suivant la date du procès-verbal des opérations de réception. 9.4 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages Aucune plateforme de stockage n’est prévue ou mise à disposition de l’entreprise qui devra donc assurer seule la surveillance du chantier et prendre les précautions adéquates pour éviter vols ou pertes. 9.5 - Documents fournis après réception Les modalités de présentation des documents à fournir après réception seront conformes aux stipulations de l’article des C.C.A.G. En cas de proposition de refus de réception ou de validation par le maître d’œuvre, ces dispositions s’appliquent. En cas de retard dans la remise desdits documents, la retenue sera celle prévue à l’article 7.3 des D.A.T.P Page 11 sur 21 9.6 - Délais de garantie Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G. Travaux pour le lot 1et de celle du constructeur pour le lot N°2. Les prestations doivent satisfaire aux exigences demandées dans le cahier des clauses techniques et exécutées selon les règles de l'art. Garantie contractuelle Les travaux sont garantis pendant un délai de : 6 mois pour les travaux de terrassement et d’entretien 12 mois pour les autres travaux. Pendant ce délai l’entreprise remédie à tous les désordres signalés par le maître d’œuvre, de telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de sa réception. Garanties légales Le présent marché est soumis aux garanties légales conformément aux dispositions des articles 1792.1 à 6 et 2270 du Code Civil. 9.7 - Garanties particulières Garantie décennale pour les enrobés et de 15 ans pour les éléments préfabriqués. Article 10 - Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont contracté : • une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux. Les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d’une copie du contrat d’assurance et de ses avenants éventuels. • une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3 du Code civil. Article 11 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations au CCAG/Travaux sont apportées dans les articles suivants : L’article 5 déroge aux dispositions de l’article 4.1 du CCAG Travaux. L’article 6.1.2 déroge aux dispositions des articles 13.21, 13.22, 13.32, 13.41 et 13.42 du C.C.A.G/Travaux et de l’article 8 du C.C.A.G/FCS. L’article 7.2 déroge à l’article 20.1 du CCAG Travaux et FCS (art.14) pour le montant de la pénalité journalière. L’article 7.3 déroge à l’article 49.1 du C.C.A.G./Travaux et FCS (art.14) pour mise en pénalité de l’entreprise sans mise en demeure préalable. L’article 9.3 déroge à l’article 41.3 du CCAG Travaux et FCS (art.27) concernant le délai de notification de la décision concernant la réception. L’article 10 déroge à l’article 4.3 du C.C.A.G./Travaux pour tenir compte d’une directive de la C.S.M. (T.M.P. nº190 de novembre 1994) relative à la couverture des risques sur les chantiers de bâtiment. Le C.C.A.G. exigeant une couverture illimitée qui ne peut être obtenue, ni exigée. ANNEXE TECHNIQUE Page 12 sur 21 CHAPITRE III – PRESTATIONS A REALISER L’entreprise intégrera l’établissement du PPSPS, le nettoyage en fin de travaux, le repli du matériel dans son offre. Les installations sont établies suivant les règles de l'art, les prescriptions des lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministériels, préfectoraux, communaux, les règles, les guides des normes UTE, AFNOR, les DTU en vigueur à la date de la remise des offres et devront s’inscrire dans la mesure du possible dans une démarche de développement durable. Les entreprises fourniront leurs qualifications et expériences sur des installations similaires. Le présent D.A.T.P. a pour objet de définir les conditions d’aménagement du skatepark de la commune de MEYRARGUES conformément à la norme NF EN 14974. L’aire de glisse sera utilisée par les pratiquants de roller, skateboard et BMX d’une dimension maximum de 24m par 12 m, ainsi que d’un terrain multisports conforme à la norme NF EN 15312, NF 52.901 adapté au handball, au basketball et au football d’une dimension maximum de 23 m par 13 m. Tous les éléments devront être extrêmement résistants pour un entretien minimum. De plus, ils devront présenter des qualités ergonomiques et esthétiques optimales. Ils devront résister à l’usure, au poinçonnement et aux intempéries. Ils nécessiteront un entretien réduit et facile, être inaltérables, insensibles aux UV et exempts de produits chimiques néfastes à l’environnement. Les terrains seront composés de bétons bitumineux d’une granularité de 0/6 maximum et devront disposés d’une pente de 1% sur toute la largeur pour le ruissellement des eaux pluviales Tous les lots seront responsables du nettoyage et du repliement des installations de chantier Lot N°1 : Travaux d’enrobés : garantie décennale exigée 1/ Préparation du support avant travaux suivant délimitation et réservations fournies par Lot N°2 et le géomètre 2/ Griffage et remise en forme du sol 3/ Terrassement et décaissement 4/ Mise en place de grave GNT A d’une classe granulaire de 0/31.5mm 5/ Mise en place de béton pour fond de forme 6/ Mise en place de grave traitée 7/ Mise en place de couche de cure sablée 8/ Mise en place de bétons bitumineux d’une granularité de 0/6 maxi Lot N°2 : Aménagement du skate park et du city stade : Les plans de l’installation et la modélisation 3D du skate park et du city stade devront être fournies au maître d’œuvre Toutes les réservations devront être faites en accord avec le lot N°1. Toutes omissions au présent cahier des charges et au devoir de conseil de l’entreprise titulaire, garante des règles de l’art, seront prises en charge financièrement et techniquement par le présent lot. L’acceptation des subjectiles pour la réalisation de ces deux ensembles sportifs sera conduite par le présent lot, cette acceptation engagera la responsabilité pleine et entière de l’entreprise qui ne pourra jamais sans dédire. A la fin des opérations de montage et d’installation, et avant la mise en service, l’ensemble des équipements seront testés. Un dossier de sécurité sur les deux équipements devra être remis lors des OPR au MOE L’emballage, le transport, la livraison seront du ressort et de la responsabilité exclusive du titulaire, conformément à l’article 19 du CCAG FCS. Une vérification des éléments avant montage des structures, sera effectuée en liaison avec le MOE conformément à l’article 22 du CCAG FCS. Page 13 sur 21 A/ Skate park : - - - - - - - Toutes les surfaces d’utilisation de l’installation doivent être prévues pour supporter une force verticale de 3.5 kN/m2 minimum et ne doivent pas présenter de saillie supérieure à 1 mm Les garde-corps des modules doivent être dimensionnés pour résister à une charge horizontale de 1.5 kN/m minimum. La surface de roulement des modules doit être dimensionnée pour résister à un effort de 7.0 kN minimum appliqué perpendiculairement à la tangente à la surface de roulement, sur une surface de 5cm x 5cm. Elle sera constituée de panneaux de matériau composite (résine polyester + fibres de verre) d’épaisseur supérieure ou égale à 6 mm, structuré et armée au minimum de 2 couches de tissu de verre. Ces panneaux seront à hautes caractéristiques mécaniques afin d’offrir aux pratiquants « un touché » plus rigide et plus nerveux que l’acier tout en absorbant les chocs et les vibrations. La largeur des panneaux de la surface de roulement sera, dans la mesure du possible de la largeur des modules, pour éviter les joints, devront bénéficier d’une résistance, en traction de 12.5 daN/mm2, en flexion de 19.5 daN/mm2 et d’un Module d’élasticité de 812 daN/mm2 Aucun carénage de périphérie des modules ne sera admis afin de laisser le dessous des structures accessibles. Toutes les parties verticales à risque, devront par contre être fermées. Les éléments devront présenter des qualités ergonomiques et esthétiques optimales et seront réalisés sans coffrage (sauf carénage obligatoire). Ils ne doivent en aucun cas pouvoir basculer ou vaciller de façon à devenir dangereux. Les modules seront composés d’une ossature métallique en acier galvanisé à chaud (NF A 91 121/122) de sections adaptées et d’une surface de roulement en matériau composite structuré et armé de tissus de verre composé de 6mm d’épaisseur minimum. Les berceaux des courbes et plans inclinés seront découpés avec une précision au mm et auront une épaisseur minimum de 12 mm. La structure métallique des modules les plus imposants devra être équipée de pieds réglables permettant une répartition homogène des points d’appuis et une stabilité totale de l’ensemble. Les bords d’attaque seront en acier galvanisé à chaud d’une épaisseur supérieure ou égale à 4 mm. Ils seront intégrés à la structure sans discontinuité et seront équipés d’un isolant phonique pour éviter les claquements sur le sol. Les copings de diamètre 60 mm et d’épaisseur 3 mm seront obturés par des capuchons en acier. La rampe et les lanceurs devront disposer de poutres en acier galvanisé, incorporées dans l’épaisseur des plates-formes et sur toute la largeur. Ces poutres seront d’au moins 150 mm de profondeur afin d’offrir une protection à la pratique du BMX. L’état des surfaces ne doit présenter aucun élément pointu, tranchant ou ayant des arêtes vives : la piste de roulement des modules sera sécurisée par des profils anti-usure adaptés, en acier galvanisé. Les plates-formes, seront de 1.40m de profondeur minimum et seront habillées de plaque du même matériau que les pistes de roulement. Tous les couples de serrage devront être fournis au MOE 9/ Fourniture et pose de 4 modules (tolérance des dimensions : + ou – 10%): garantie de 15 ans exigée. Les notes de calcul béton, les dimensions et dosage des éléments en B.A., sont à fournir au MOE pour acceptation par le titulaire de ce lot. Les fixations au sol seront réalisées par scellement d’ancrage dans des massifs en béton ou par chevillage avec injection de résine définie par le fabricant, selon le type de modules (PV d’ancrage et fiche techniques seront à produire), un béton de finition de couleur adaptée devra recouvrir les massifs jusqu’au niveau de la surface du terrain - Une rampe et un lanceur courbe (h = 1.50m, L = 10.80m, l totale = 7.00m, l rampe = 4.80m, l lanceur = 2.40m) avec garde corps en acier galvanisé (espacement entre barreaux : 0.11 m maxi, h : 1.20m mini), posée sur des longrines béton à l’extérieur de la plate-forme, - Une demi pyramide (h = 0.60 m, L = 4.80 m, l = 3.20 m) avec un muret solidaire ou non, (accolé) à 2 pentes (h = 1.00 m, Page 14 sur 21 L = 6.00 m, l = 0.25 m) - Un lanceur plan incliné (h = 1.50 m, L = 4.30 m, l = 2.40 m), avec garde corps en acier galvanisé (espacement entre barreaux : 0.11 m maxi, h : 1.20m mini) - Une barre de glisse (h = 0.40 m, L = 6.00 m, section = 0.04 m) 10/ Fourniture et pose de deux panneaux d’information indémontables adaptés à la pratique sur skate park après validation par maître d’œuvre 11/ Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation et d’entretien au maître d’œuvre et apposition des marquages conforme aux normes sur les équipements 12/Passage d’un organisme de contrôle lors des opérations de réception à la charge du titulaire et reprise de toutes sujétions émises, jusqu’à la validation complète du projet par l’organisme agréé. A/ City stade : Les dimensions minimums de l’aire de jeu devront être de 11.50 m par 22.00 m Cet équipement devra être accessible aux personnes à mobilité réduite sans pour autant permettre de laisser pénétrer des vélos ou cyclomoteurs. Tous les cadres et lames de liaison seront en acier galvanisé & thermolaqué avec une garantie de 15 ans exigée. Les notes de calcul béton, les dimensions et dosage des éléments en B.A., sont à fournir au MOE pour acceptation par le titulaire de ce lot. Tous les éléments de fixation résisteront à la corrosion (visserie, boulonnerie). Aucune visserie ne sera visible ni accessible. Les fixations au sol seront réalisées par scellement d’ancrage dans des massifs en béton ou par chevillage avec injection de résine définie par le fabricant, selon le type de modules (PV d’ancrage et fiche techniques seront à produire), un béton de finition de couleur adaptée devra recouvrir les massifs jusqu’au niveau de la surface du terrain A chaque extrémité, le terrain comportera des buts combinés handball/basket/football (dimensions : 3.00m largeur x 2.00mm hauteur – hauteur cercle 3.05m) auxquels des cadres pares-ballons rigides seront juxtaposés (hauteur 2.00m et 3.00m).Des grilles caillebotis seront positionnées au fond de chaque but. 13/ Fourniture et pose de 26 barrières montées sur systèmes anti vibratile permettant de réduire le bruit, de longueur : 3m (section 80x40x2mm) habillées de grilles caillebotis pressées (barre porteuse : 30x3mm et barre transversale : 10x2mm). 14/ Fourniture et pose de 4 barrières montées sur systèmes anti vibratile permettant de réduire le bruit, de longueur montées: 1.5 m (section 80x40x2mm) habillées de grilles caillebotis pressées (barre porteuse : 30x3mm et barre transversale : 10x2mm). 15/ Fourniture et pose de 24 lames de liaison d’une hauteur de 1m, de 5 mm minimum d’épaisseur, sur plots béton. 16/ Fourniture et pose de 4 lames de liaison d’une hauteur de 2m, de 5 mm minimum d’épaisseur, sur plots béton. 17/ Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation et d’entretien au maître d’œuvre et apposition des marquages conforme aux normes sur les équipements 18/ Fourniture et pose de deux panneaux d’information indémontables adaptés à la pratique des sports définis après validation par maître d’œuvre 19/ Fourniture et pose de 2 poteaux permettant les jeux de volley, tennis et badminton avec filet dans la périphérie du terrain. 20/ Fourniture et pose de 2 buts brésiliens dans la largeur du terrain 21/ Fourniture et pose de panneaux de basket forme demi lune en contre plaqué recouvert de fibre de verre polyester monté sur cadre (section 80x40x2mm) inclinés, positionnés verticalement avec filets anti vandalisme (en polypropylène avec âme acier et assemblés par clips aux intersections) 22/ Mise en place d’un passage aux P.M.R. avec système tourniquet 23/ Passage d’un organisme de contrôle lors des opérations de réception à la charge du titulaire et reprise de toutes sujétions émises, jusqu’à la validation complète du projet par l’organisme agréé. Page 15 sur 21 Fait en un seul original A .......................................... Le .......................................... Signature de l’entrepreneur Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement A .......................................... Le .......................................... Madame le Maire représentante du pouvoir adjudicateur DATE D’EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché signé Le .......................................... par le titulaire destinataire Le ......................................... (date d’apposition de la signature ci-après) Madame le Maire représentante du pouvoir adjudicateur Page 16 sur 21 CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OBJET : Meyrargues –Aménagement d’un terrain multisports et d’un skatepark Lot Numéro 1 : DESIGNATION Article U Quantité Prix Unité voir : p13- annexe tech. – Chap. III PRESTATIONS A REALISER 1 Préparation du support avant travaux Ens. 1 2 Griffage et remise en forme du sol Ens. 1 3 Terrassement et décaissement Ens. 1 4 Mise en place de grave GNT A 0/31.5mm Ens. 1 5 Mise en place de béton pour fond de forme Ens. 1 6 Mise en place de grave traitée Ens. 1 7 Mise en place de couche de cure sablée Ens. 1 8 Mise en place de bétons bitumineux d’une granularité de 0/6 maxi Ens. 1 TOTAL HT TVA 19.6% MONTANT TTC Fait à, le Page 17 sur 21 MONTANT HT CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OBJET : Meyrargues –Aménagement d’un terrain multisports et d’un skatepark Lot Numéro 2 : DESIGNATION Article U Quantité voir : p13/15 - annexe tech. – Chap. III PRESTATIONS A REALISER 9 Fourniture et pose de modules de skate park Ens. 4 10 Fourniture et pose de panneaux d’information Un. 2 11 Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation et d’entretien Ens. 1 12 Passage d’un organisme de contrôle pour le skate park Ens. 1 13 Fourniture et pose de barrières de longueur de 3m Ens. 26 14 Fourniture et pose de barrières de longueur de 1.5 m Ens. 4 15 Fourniture et pose de lames de liaison d’une hauteur de 1m Un. 24 16 Fourniture et pose de lames de liaison d’une hauteur de 2m Un. 4 17 Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation et d’entretien Ens. 1 18 Fourniture et pose de panneaux d’information Un. 2 Page 18 sur 21 Prix Unité MONTANT HT 19 Fourniture et pose de 2 poteaux permettant les jeux de volley, tennis et badminton y compris filet Ens. 1 20 Fourniture et pose de buts brésiliens Un. 2 21 Fourniture et pose de panneaux de basket Ens. 2 22 Mise en place d’un passage aux P.M.R. Ens 1 23 Passage d’un organisme de contrôle pour le city stade Ens 1 TOTAL HT TVA 19.6% MONTANT TTC Fait à, le Page 19 sur 21 ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Objet: Consultation pour le M.A.P.A. « Meyrargues –Aménagement d’un terrain multisports et d’un skatepark » Monsieur Gravel David contrôleur de travaux à la mairie de Meyrargues, atteste que Monsieur, Madame ………………………………………………………………….................. représentant de l’entreprise ……………………………………………………………………. a effectué le …………………………….……………………. la visite des locaux, objets de la présente consultation. Signature Entreprise : Signature Responsable Etudes et Travaux : Page 20 sur 21 calendrier d'exécution P.P. 15 jours 15 jours 15 jours 15 jours Lot N°1 Lot N°2 Page 21 sur 21 15 jours 15 jours