TARIFS DES RED DIVERSES ACM 2015

AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
TARIFS DES REDEVANCES DIVERSES
VARIOUS CHARGES
AEROPORT CANNES-MANDELIEU
2015
0
AÉROPORT CANNES-MANDELIEU
TARIFS DES REDEVANCES DIVERSES
CANNES-MANDELIEU AIRPORT
VARIOUS CHARGES
2015
1
AEROPORT CANNES-MANDELIEU
CANNES-MANDELIEU AIRPORT
REDEVANCES DIVERSES
VARIOUS CHARGES
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
GENERAL INFORMATION
A) Redevances stationnement de véhicules
Car Parking charges
11
B) Redevances commerciales
Commercial charges
12
A - Visites guidées
Guided tours
12
B - Prises de vue, films, photographies
Taking pictures, filming, photographing
12
C - Événements Zone Nord
North Area Events
13
D - Centre d’affaires
Business Centre
13
C) Redevances diverses
Miscellaneous charges
14
A - Autocommutateur et lignes privatives
Automatic switchboard and private lines
14
B - Lignes téléphoniques spécialisées
Specialized telephone lines
15
C - Prestations réseaux informatiques
IT network services
15
D - Formation sûreté
Safety awareness
15
D) Redevances de stationnement de navires de plaisance au port abri du Béal
Charges for mooring pleasure boats at the «Port Abri du Beal»
2
4
16
A - Port abri
Port abri
16
B - Hangar à bateaux
Boathouse
18
C - Port à sec extérieur sur remorque
External hard standing on trailer
19
D - Modalités de règlement
Terms of payment
20
E - Prestations diverses
Miscellaneous services
21
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
GENERAL INFORMATION
A QUI VOUS ADRESSER ?
USEFUL CONTACTS
4
Demande de locaux / Requests for premises
Tarification / Pricing
Facturation / Invoicing
4
4
4
CONDITIONS GENERALES DEVENTE
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
5
GARANTIE DES CREANCES
DEBT SECURITY
9
3
A QUI VOUS ADRESSER ?
USEFUL CONTACTS
LES DEMANDES DE LOCAUX
REQUEST FOR PREMISES
Pour vous informer sur les disponibilités en locaux de l'Aéroport Cannes-Mandelieu,
veuillez prendre contact avec :
For information concerning available premises in Cannes-Mandelieu Airport, please contact:
Madame Chantal AGUILAR
Assistante Chef d’Exploitation Aéroport Cannes-Mandelieu
Assistant of Cannes-Mandelieu Airport Operation Manager
Tél : 04.93.90.40.02
Email : [email protected]
LA TARIFICATION
PRICING
Pour tout renseignement relatif aux tarifs en vigueur sur les Aéroports de la Côte d'Azur,
veuillez vous adresser à :
For any information relating to the tariffs in force in the Côte d'Azur Airports, please contact:
Madame Elodie GOLA
Responsable Politique Tarifaire et Comptabilité Analytique
Pricing Policy and Cost Accounting Manager
Tél : 04.93.21.49.65
Email : [email protected]
LES CORRESPONDANTS FACTURATION
INVOICING CONTACTS
Pour tout renseignement d'ordre général sur les factures émises par l'Aéroport Cannes-Mandelieu,
veuillez contacter :
For any general inquiry concerning invoices issued by Cannes-Mandelieu Airport, please contact:
Madame Michèle LAMASSE
Responsable Clients des Aéroports / Airport Customer Accounts Manager
Tél : 04.93.21.32.82
Email : [email protected]
Madame Samantha DOS SANTOS
Comptable Clients des Aéroports / Airport Accountant
Tél : 04.93.21.33.13
Email : [email protected]
TYPE DE FACTURATION
TYPE OF INVOICE
CORRESPONDANTS
CONTACTS
AEROPORT CANNES-MANDELIEU / CANNES-MANDELIEU AIRPORT
• Redevances Aéronautiques / Aeronautical charges
Mme Barussias Tél. 04.93.90.40.27
Email : [email protected]
• Redevances Extra-Aéronautiques / Non aeronautical charges
Mr Will Tél. 04.93.21.31.51
Email : [email protected]
Mme Dos Santos Tél. 04.93.21.33.13
Email : [email protected]
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
La Société Anonyme Aéroports de la Côte d’Azur gère les aéroports de Nice Cote d’Azur et Cannes Mandelieu.
Tous nos services et/ou prestations sont soumis aux présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre
document, sauf dérogation expresse et formelle de notre part, toute demande de services et/ou prestations
impliquent par elles même l’adhésion aux présentes conditions.
Le fait que la SA Aéroports de la Cote d’Azur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des
présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées
dans les présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation par la SA Aéroports de
la Cote d’Azur à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Aéroports de la Côte d’Azur, a limited-liability company, manages Nice Côte d’Azur and Cannes Mandelieu
airports.
All our services and/or their provision are subject to these terms and conditions, which take precedence over all
other documents, except in the case of a formal and express exception formulated by Aéroports de la Côte d’Azur.
Any request for services and/or their provision automatically implies adherence to these conditions.
The fact that SA Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) does not, at a given moment, exercise one of its rights under
these terms and conditions and/or act in respect of a breach by the other party of one of the obligations stated in
these terms and conditions cannot be taken as renunciation by SA Aéroports de la Côte d’Azur of its right to
exercise one of the aforementioned conditions at a later date.
MODALITES DE REGLEMENT
TERMS OF PAYMENT
Le paiement de nos services et/ou prestations facturés par Aéroports de la Côte d’Azur doit se faire à la date
d’échéance et en un seul versement et peuvent s’effectuer :
- par chèques bancaires ou postaux libellés au nom de la SA Aéroports de la Côte d’Azur – Cannes Mandelieu.
- par virements bancaires ou postaux au nom de la SA Aéroports de la côte d’Azur Cannes Mandelieu - Compte
BNP Nice
- Code banque : 30004 – Code guichet : 02816 – compte n°000 10017526 – Clé RIB :59
- IBAN : FR76 3000 4028 1600 0100 1762 659 – BIC : BNPAFRPPMEE
- Pour les virements provenant de l’étranger, les clients sont tenus de stipuler « frais à la charge de l’émetteur »
- par prélèvements automatiques sur comptes bancaires ou postaux
- par cartes bancaires sur place ou à distance,
- par versements en espèces (Euros) et dans la limite des montants légaux auprès de nos services habilités.
Les effets de commerce (traites, billet à ordre, lettres de change, …) ne sont pas acceptés par la SA Aéroports de
la Côte d’Azur.
Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé. En outre, le client s’engage à verser la totalité de la
somme facturée.
Payment for services and/or their provision invoiced by ACA must be made in one installment on the due date and
may be made:
- by bank or post office cheque payable to SA Aéroports de la Côte d’Azur - Cannes-Mandelieu,
- by bank or post office draft in the name of SA Aéroports de la Côte d’Azur Cannes-Mandelieu - BNP Nice account
- Bank code: 30004 - Counter code: 02816 - account n°000 10017526– RIB key: 59
- IBAN : FR76 3000 4028 1600 0100 1762 659 – BIC : BNPAFRPPMEE
- For bank transfers from abroad, clients must stipulate "charges to be paid by the sender".
- by direct debit from bank or post office accounts
- by credit/debit card in person or remotely,
- in cash (Euros) up to the legal maximum limit, to our relevant departments.
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SA Aéroports de la Côte d’Azur does not accept commercial papers (drafts, promissory notes, bills of
exchange, etc.).
No discount will be given for advance payment. Furthermore, the client undertakes to pay the whole of the sum
invoiced.
DELAIS DE REGLEMENT
TERMS OF PAYMENT
Nos factures sont payables à 30 jours, à compter de leur date d’émission sauf exception et cas particuliers.
Toute facture non payée à l’échéance fera l’objet d’une procédure de relance et de mise au contentieux.
Invoices are payable 30 days from the date that they are issued, except in exceptional and specific cases.
Unpaid invoices will give rise to a reminder procedure and be submitted for litigation.
CONTESTATION
CONTESTATION
La réception par le client de la facture sans contestation sous 15 jours emporte son acceptation définitive.
Any invoice which is not contested by the client within 15 days of receipt is considered to be definitively accepted.
FRAIS DE FACTURATION, DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX
EXPENSES OF INVOICING, RECOVERY AND LITIGATION COSTS
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
Frais de facturation
Expenses of invoicing.
Cas particulier des redevances aéronautiques.
Les redevances aéronautiques sont facturées périodiquement aux usagers:
* basés ou disposant de locaux sur l’aéroport
* abonnés pour l’abri de leur aéronef,
* dont les redevances sont prises en compte par des consignataires accrédités,
* réguliers, bénéficiant d’un agrément de Aéroports de la Côte d’Azur que celle-ci a la faculté de retirer à tout
moment,
* n’entrant pas dans les catégories précitées mais ayant garanti leur paiement en acceptant le prélèvement
automatique sur compte bancaire. Dans ce dernier cas exclusivement, les frais bancaires relatifs à ce mode de
règlement sont à la charge de l’usager,
* enfin, pour des mouvements d’aéronefs, s’effectuant hors des heures d’ouverture du bureau des redevances.
Pour les autres usagers, les redevances aéronautiques sont facturées à chaque mouvement et doivent être payées
obligatoirement avant tout décollage. En cas de non-paiement comptant, la facture sera adressée en fin de mois à
l’usager, majorée d’une somme forfaitaire pour “frais de facturation”, soit 16,80 € HT Cette somme forfaitaire ne
dispense pas des frais de contentieux prévus ci-dessous.
Particular case of the aircraft charges
The aircraft charges are periodically invoiced to the users:
* based or having places on the airport
* taken out a subscription for the shelter of their plane,
* charges of which are taken into account by accredited consignees,
* regular, benefiting from an amenity of Aéroports de la Côte d’Azur which this one has the faculty to withdraw any
time,
* not entering aforementioned categories but having guaranteed their payment by accepting the direct debit on
bank account. In the latter case exclusively, banking expenses relating to this mode of regulations are supported by
the user,
* finally, for movements of planes, made out of the opening time of the office of charges
For other users, the aircraft charges are invoiced to every movement and must be paid inevitably first of all take-off.
In case of counting not payment, the bill will be addressed at the end of month to the user, increased of an lump
sum payment for “expenses of invoicing” in the amount of € 16.80 ex. VAT. This lump sum payment does not
exempt from of litigation costs envisaged below.
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Sanctions en cas de retard de règlement ou non-paiement
Penalties for late payment or failure to pay
1. Intérêts de retard et frais de recouvrement
Late payment penalties and recovery costs
En cas de retard ou de non-paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement
figurant sur la facture au taux fixe de 12% sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire
(40 € HT) pour frais de recouvrement. Ces frais de recouvrement sont destiné à couvrir les frais de relances du
service recouvrement conformément à l’article L 441- 6 du code de commerce modifié par décret n°2012-115 du
2 octobre 2012 et viendront s'ajouter à la clause pénale prévue contractuellement.
In cases of late payment or failure to pay, late payment penalties are due on the day after the payment date given
on the invoice, at a fixed rate of 12%, without any reminder being required, and a lump sum payment (40 € Exc
VAT) for recovery costs. These recovery costs are intend to cover the reminder costs in accordance with article
L 441-6 of the Commercial Code modified by decree n°2012-115 dated 2 October, 2012 and in addition to the
contractual penalty clause.
2. Frais de contentieux
Litigation costs
Ces frais sont destinés à couvrir les coûts de traitement des dossiers d’impayés par le Service Contentieux. Le
montant des frais de contentieux est fixé forfaitairement à 57,50 € HT.
En ce qui concerne les contentieux liés à des redevances aéronautiques, conformément à la procédure prévue par
l’article L6123-2 du Code des Transports, il peut être procédé à la saisie conservatoire de l’aéronef jusqu’à
consignation du montant des sommes en litige.
These fees are intended to cover the cost of processing payment default cases by the Litigation Department. The
amount of the litigation costs is fixed € 57,50 ex. VAT.
With regards to litigation costs linked to aircraft charges, in accordance with the procedure envisaged by the article
L 6123-2 of the Transportation Code, seizure of the aircraft could be requested until consignment of the amount of
sums in litigation.
3. Clause d’exigibilité des factures
Invoice payability clause
En outre, un tel retard emportera annulation immédiate et irréversible de toutes les réductions de prix qui auraient
été consenties au client, entraînera la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité de toutes les factures
émises ainsi que la passation du dossier au service contentieux qui procédera au recouvrement d'office de
l'intégralité de la créance due par tout moyen de droit.
Tous frais connexes à la procédure sont répercutables à la charge pleine et entière du débiteur.
Moreover, such delay in payment will result in the immediate and irreversible cancellation of all price reductions
which have been offered to the client, and cause the payment facility to be cancelled, thereby rendering all invoices
issued payable, and causing the file to be transferred to the litigation department which will automatically proceed
to recover the sums due in their entirety by any legally accepted method.
All costs relating to this procedure are the full and entire responsibility of the debtor.
4. Résolution des contrats :
Cancellation of contracts
La SA Aéroports de la Côte d’Azur se réserve le droit de prononcer la résolution du contrat de plein droit du fait de
l'inexécution de l'obligation de payer dans les délais requis, sans sommation, ni formalité.
SA Aéroports de la Côte d’Azur reserves the legal right to cancel the contract due to failure to perform the
obligation to pay within the required time scale, without any summons or formalities.
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5. Généralités :
General
Les règlements dont le recouvrement est assuré par voie contentieuse seront affectés par priorité aux factures les
plus anciennes.
La SA Aéroports de la côte d’Azur se réserve le droit d'opposer l’exception d’inexécution à un client qui a déjà fait
l'objet de manquements à ses obligations contractuelles relatives au paiement sauf à ce qu'il procure à la SA
Aéroports de la côte d’Azur des garanties financières fiables ou un règlement comptant.
Nonobstant les intérêts moratoires et les frais de poursuites, une saisie conservatoire de l’aéronef pourra être
demandée conformément au Code des Transports et du Code de Procédure Civile les voies d’exécution en
France, des dispositions du droit de l’exécution de l’Union Européenne et des conventions internationales
applicables en matière de droit privé de l’exécution.
Payments recovered via litigation proceedings will be allocated in order of priority to the longest-standing invoices.
SA Aéroports de la Côte d’Azur reserves the right to invoke an exception for failure to perform against a client who
has already breached contractual obligations relating to payment, unless the client can provide SA Aéroports de la
Côte d’Azur with reliable financial guarantees or cash payments.
Irrespective of interest charged on arrears and legal costs, seizure of an aircraft could be requested in accordance
with the Civil Aviation Code, the Civil Procedure Code, law no. 91-650 of 9 July 1991 and decree no. 92-755 dated
31 July 1992 which govern execution methods in France for the right of enforcement in the European Union and
applicable international conventions concerning third-party right of enforcement.
6. Compensation
Compensation
Aéroports de la Côte d’Azur pourra procéder de plein droit à la compensation des créances réciproques entre le
client et Aéroports de la Côte d'Azur, dès lors que celles-ci répondent aux conditions légales de fongibilité, de
liquidité et d’exigibilité.
SA Aéroports de la Côte d’Azur may proceed as of right to compensation of mutual claims between the Client and
SA Aéroports de la Côte d’Azur, provided that they meet the legal requirements of fungibility, liquidity and due.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
La SA Aéroports de la Côte d’Azur conservera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses services
et/ou prestations. Toute reproduction, toute rediffusion de tout ou partie des documents ou support est
formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse de la. SA Aéroports de la Côte d’Azur.
SA Aéroports de la Côte d’Azur retains the intellectual property rights for all its services and/or their provision. Any
reproduction or reuse of any or part of the documents or medium is strictly forbidden without the prior, express
authorisation of SA Aéroports de la Côte d’Azur.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
Tout litige relatif aux services et/ou prestations assurés par la SA Aéroports de la Côte d’Azur sera, de convention
expresse entre les parties, soumis au droit Français et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
Nice lieu d’exécution, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie. Cette disposition s’applique
également en cas de référé.
Any dispute relating to the services provided by SA Aéroports de la Côte d’Azur and their provision shall, by
express agreement of the parties, be subject to French law and the exclusive jurisdiction of the Commercial Court
of Nice, place of performance, irrespective of the introduction of multiple defendants or third parties. This provision
also applies in the event of emergency proceedings.
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RESILIATION
CANCELLATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque de ses obligations, les présentes relations
contractuelles peuvent être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des parties, trente jours après la réception
par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure restée infructueuse.
La résiliation objet du présent article intervient sans préjudice des actions que la loi ou le contrat permette à l’une
ou l’autre des parties dans tels cas, notamment des demandes éventuelles de dommages et intérêts.
.Les sommes versées au titre des services et/ou prestations ne sont pas remboursables même en cas de défection
ou d’interruption de la propre initiative du client, sauf en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
Should any one of the parties fail to carry out any one of its obligations, this contractual relationship may be lawfully
cancelled by one or other of the parties after an official notice to perform has remained unanswered for thirty days
after receipt by registered letter with acknowledgement of receipt.
Cancellation which is the subject of this article shall take effect without prejudice to the actions that the law or this
contract allows one or other of the parties to bring in such cases in particular claims for damages.
Sums paid for these services and/or their provision will not be reimbursed, even in cases of withdrawal or
interruption at the request of the client, except in cases of force majeure as defined by jurisprudence.
GARANTIE DES CREANCES
DEBT SECURITY
1 - Redevances domaniales
Estate charges
Garantie égale à trois mois de redevances sous forme de dépôt de garantie réactualisable non productif d’intérêts.
Guarantee equal to three months charges in the form of a renewable deposit not subject to interest.
2 - Activité commerciale
Commercial activity
Toute activité commerciale exercée sur l’Aéroport de Cannes-Mandelieu est soumise au versement d’un dépôt de
garantie équivalent à trois mois de redevances commerciales estimées, ou au quart du minimum garanti.
Any commercial activity carried out in Cannes-Mandelieu Airport is subject to payment of a deposit equal to
estimated commercial charges for three months, or to a quarter of the minimum guarantee.
3 - Aéronefs basés
Based aircrafts
Garantie égale à trois mois de redevances sous forme de dépôt de garantie réactualisable non productif d’intérêts.
Guarantee equal to three months charges in the form of a renewable deposit not subject to interest.
LITIGES
DISPUTES
En cas de litiges sur les conditions d’application tarifaire c’est la version française qui fait foi.
In the event of dispute about tariff application conditions it is the French version which prevails
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AEROPORT CANNES-MANDELIEU
CANNES-MANDELIEU AIRPORT
A) Redevances stationnement de véhicules
Car parking charges
B) Redevances commerciales
Commercial charges
C) Redevances diverses
Miscellaneous charges
D) Redevances de stationnement de navires de plaisance au port abri du Béal
Charges for mooring pleasure boats at “Port abri du Béal”
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A)
Stationnement des véhicules
Car parking
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
1) PARCS
CAR PARKS
Les véhicules ne sont pas gardés dans les parcs et la redevance perçue correspond uniquement à l'utilisation
d'une surface privative pendant la durée du stationnement.
The vehicles are not guarded in the car parks and the charge collected only corresponds to the use of a private
surface area throughout the time the vehicle is parked.
€ TTC / € inc. VAT
Jour / Day
Mois / Month
Année / Year
Parc clos / Enclosed car park
12,25
163,20
Parc clos avec service voiturier /
Enclosed car park with valet service
35,70
484,50
1 203,60
66,30
321,30
Parc clos Clients basés /
Enclosed car park for based customers
-
795,60*
* tarif applicable aux nouveaux clients depuis le 01/01/2010 / tariffs in force for new customers since 01/01/2010
Pour les clients anciens (avant 31/12/2009): maintien du tarif 325,00 €TTC/an / Former customers (until
12/31/2009): €325,00 inc. VAT per year.
2) GARAGE
GUARDED PARKING
€ TTC / € inc. VAT
Jour / Day
Gardienné au sous-sol de l’Aérogare (avec service voiturier)
Guarded in the airport basement (with valet service)
71,40
Mois / Month
1 019,00
Année / Year
2 550,00
3) ABONNEMENTS ANNUELS
ANNUAL SUBSCRIPTIONS
Pour les abonnements annuels le paiement s’effectue d’avance.
Annual subscriptions are paid in advance.
4) STATIONNEMENT EN ZONE RÉSERVÉE
RESTRICTED AREA PARKING
€ TTC / € inc. VAT
Par emplacement et par an / Per space, per year
656,59
11
B) Redevances commerciales
Commercial charges
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
A - VISITES GUIDÉES
GUIDED TOURS
€ TTC / € inc. VAT
Visite normale : par personne (minimum 15 personnes)
soit un minimum de perception de 75 €TTC
Standard tour: per person (minimum 15 people)
which is a minimum charge of €75 inc. VAT
5,00
B - PRISES DE VUES - FILMS - PHOTOGRAPHIES
TAKING PICTURES - FILMING - PHOTOGRAPHING
La journée
Per day
Longs métrages, téléfilm /Feature films, TV movie
Films publicitaires / Commercial films
Courts métrages, documentaires, émissions de télévision
/Short films, documentaries, television broadcast
Photos de mode et publicitaires
/ Fashion and advertising pictures
€ HT / € ex. VAT
La 1/2 journée Par heure
Per 1/2 day
Hourly
5 000,00
7 000,00
3 000,00
3 750,00
600,00
750,00
1 800,00
1 000,00
200,00
2 000,00
1 250,00
250,00
Ces tarifs donnent droit d’usage des installations et ne comprennent pas les frais annexes (location de salles au
centre d’affaires, mise à disposition du personnel, frais de parking, électricité, …).
Majorations :
- Les heures de la journée sont comprises entre 8h et 18h,
- Les tarifs sont majorés de 50 % pour toutes opérations se déroulant de nuit (entre 18h00 et 8h00), les week-end
et jours fériés,
- Les tarifs sont majorés de 25 % pour toutes opérations se déroulant en zone réservée (autorisation préalable
nécessaire),
- Les tarifs sont majorés de 50 % pour les longs métrages et films publicitaires impliquant plus de 150 personnes,
- Les tarifs sont majorés de +10% à partir de 11 personnes, +20% à partir de 50 personnes et +35% à partir de 100
personnes,
- Demandes spécifiques : sur la base d’un devis
- Mise à disposition de personnel supplémentaire suivant taux horaire
Paiement à effectuer avant réalisation du projet.
Frais de facturation en cas d’annulation du projet après paiement : 20%
12
These prices give the right to use the installations and do not include incidental expenses (room hire at the
business centre, use of personnel, parking fees, electricity, etc.).
Surcharges
- Day hours: from 8:00 am to 6:00 pm
- Tariffs are increased by 50 % for all operations taking place at night (from 6:00 pm to 8:00 am), weekends and
public holidays,
- Tariffs are increased by 25% for all operations taking place on restricted area (prior authorization required)
- Tariffs are increased by 50% for feature or commercial films involving over 150 people
- Tariffs are increased by + 10 % for 11 people or more, + 20 % for 50 people or more and + 35 % for 100 people
or more
- Specific requests: based on a quote
- Use of additional personnel at hourly rate
Payment required prior the project
Expenses of invoicing in the event of cancellation after payment: 20%
C - EVENEMENTS ZONE NORD
NORTH AREA EVENTS
Les tarifs seront établis sur la base d’un devis.
Ces tarifs incluent les formalités administratives, le nettoyage de(s) zone(s) avant et après manifestation, le
dégagement avions des aires rattachées à l’évènement.
Les évènements sont soumis à autorisation des services compétents de l’État.
Tariffs based on quote.
These tariffs include administrative formalities, cleaning of the areas prior and after the event, removing of planes
from aprons related to the event.
The events are subject to authorizations from relevant French State authorities.
D - CENTRE D'AFFAIRES
BUSINESS CENTER
€ H T / € ex. VA T
ACCUEIL / RECEPTION
• Permanence hôtesse, banque accueil : / Resident hostess, reception desk:
- l'heure / per hour
• Banderole de bienvenue : / Welcome banner:
- par jour / per day
42,20
226,60
• Welcome :
Banque d'accueil/ reception desk
- La journée/one day
- La semaine/one week
- Le mois/one month
- L’année/one year
Signalisation / Signalling
90,65
360,50
901,25
2 678,00
36,05
13
AFFAIRES / BUSINESS
€ H T / € e x. VA T
La 1/2 journée
Per 1/2 day
La Journée
Per day
Salon de réception / Reception room
103,00
154,50
Salle de réunions: / Meeting room:
- Jusqu'à 15 personnes / Up to 15 people
- De 16 à 40 personnes / 16 to 40 people
103,00
154,50
154,50
206,00
Modalités d’application :
Réduction de 20 % pour les clients basés, partenaires ACM et pour les services de l’Etat.
20 % reduction granted for the services for based customers, ACM partners and French State Local authorities
N.B. : Toute demande de modification de l’agencement des salles sera facturée au temps passé, selon le tarif
horaire d’un ouvrier de la catégorie.
N.B.: Any request to modify the layout of the rooms will be invoiced in accordance with the time spent, at the hourly
cost price of an employee from the category in question.
€ H T / € e x. VA T
• Secrétariat, par heure / Secretarial services, per hour
35,00
• Dactylographie, la page / Typing, per page
14,40
• Photocopie, la page / Photocopying, per page
0,26
• Vidéoprojecteur, la journée / Video projector, per day
• Traduction Anglais, Allemand : le mot / Translation into English, German: per word
33,00
0,11
C) Redevances diverses
Miscellaneous charges
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
A - AUTOCOMUTATEUR ET LIGNES PRIVATIVES
AUTOMATIC SWITCHBOARD AND PRIVATE LINES
€HT Par poste et par mois / € ex. VAT Per extension, per month
• Redevance d'usage de l'autocommutateur / Charge for using the automatic switchboard
Poste catégorie A (Sélection Directe à l'arrivée)
Category A extension (Direct Selection on arrival)
Poste catégorie C (Numéro intérieur uniquement)
Category C extension (Internal number only)
• Redevance ligne France-Télécom utilisant le réseau de ACA / Charge for France-Telecom line using
the ACA network
(sans passer par l'autocommutateur), par ligne et par an
(without going through the automatic switchboard), per line, per year
37,71
23,11
70,39
• Raccordement ou transfert à l’autocommutateur / Connection or transfer to the automatic switchboard
Forfait pour raccordement ou transfert / Set connection or transfer price
125,80
14
B - LIGNES TELEPHONIQUES SPECIALISEES
SPECIALIZED TELEPHONE LINES
HT / € ex. VAT
• Lignes privatives transmission de données haut débit, par hectomètre indivisible et par an
/Private high bandwidth data transmission lines, per hectometre and per year
117,54
• Lignes Ethernet, par ligne et par an / Ethernet lines, per line and per year
235,10
• Lignes privatives fibre optique / Private optic fibre lines
- Forfait de raccordement (par fibre) / Set price connection (per optic fibre)
190,87
- Redevance liaison fibre optique multimode par hm/an / Fees Multimode Optic fibre link per hm/year 38,35
- Redevance liaison fibre optique monomode par hm/an /Fees Monomode fibre optic link per h/year 76,72
• Lignes spécialisées utilisant le réseau ACA/ Specialized lines using the ACA network
- Ligne bas débit / Low band with the lines
- Ligne ADSL / SDSL / TDSL / ADSL / SDSL / TDSL line
123,12
616,00
C - PRESTATIONS RESEAUX INFORMATIQUES
IT NETWORK SERVICES
€ HT / € ex. VAT
Service d’accès wifi (sans accès internet), par ordinateur par an
WIFI access service (without Internet access), per computer, per year
376,44
Accès au service Internet Aéroport (cette prestation nécessite
le « service d’accès wifi » ou une ligne Ethernet
Access to the Airport Internet service (this service requires
the WIFI access service or an Ethernet line)
Par utilisateur (adresse IP, mac address ou user/password)
313,70
Ligne Ethernet (par ligne et par an) Ethernet line (per line, per year)
235,10
D - FORMATION SURETE
SAFETY AWARENESS
Formation aux règles de sûreté des agents de la plate-forme aéroportuaire :
Safety rules awareness sessions for airport staff:
Formation sûreté / Safety rules awareness
€ TTC/par participant / € inc. VAT/per participant
42,00
Modalités d’application :
Pour les usagers disposant de locaux sur l’aéroport, les sessions de formation seront facturées à chaque fin de
mois et payables à 30 jours date d’émission de la facture. Pour les autres usagers, le paiement aura lieu au
comptant par chèque. Toute inscription à une formation devra être accompagnée du chèque correspondant et sera
facturée même en cas de désistement.
General procedure
For the users having places on the airport, the sessions of sensitisation will be invoiced at the end of every month
and payable 30 days from the date the invoice is issued.
For other users, the payment will take place cash by cheque.
Any inscription in a session of sensitisation will have to be accompanied with the corresponding cheque and will be
even invoiced in case of cancellation.
15
D) REDEVANCES DE STATIONNEMENT DE NAVIRES
DE PLAISANCE AU PORT ABRI DU BEAL
CHARGES FOR MOORING PLEASURE BOATS AT THE
“PORT ABRI DU BEAL”
A - PORT ABRI
PORT ABRI
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
1 – Modalités d’application
General procedure
Les Taxes Foncières et autres, par emplacement ou par anneau, seront à la charge des usagers, au tarif fixé par le
Trésor Public et feront l’objet d’une facturation séparée
Users are responsible for property taxes and others related to space or mooring and will be invoiced separately on
the basis of National Treasury’s rates
L’utilisation du Port Abri du Béal est soumise à un règlement particulier affiché au bureau d’accueil.
Use of the “Port Abri du Béal” is subject to special rules displayed at the reception desk.
Catégorie
Category
1
2
3
4
5
6
Longueur inférieure ou égale à
(en mètres hors tout)
Length less than or equal to
(overall in meters)
4,99
5,99
6,99
7,99
8,99
9,99
Largeur inférieure ou égale à :
(en mètres hors tout)
Width less than or equal to:
(overall in meters)
2
2,30
2,60
2,80
3,10
3,40
La catégorie 6 est limitée aux seuls navires déjà présents en partie maritime. Il n’est plus accepté de nouvel
abonné dans cette catégorie depuis le 01/01/2012.
Category 6 is limited to ships which are already present in maritime zone. Since 01/01/2012, no new subscribers
are accepted in this category
2 - Redevance de poste d’amarrage fluvial
River mooring fee
€ TTC / € inc VAT
Catégorie / Category
1
2
3
4
5
16
Abonnement annuel / Annual subscription
884,50
1 395,80
1 815,40
2 425,40
2 638,20
3 - Redevance de poste d’amarrage maritime
Maritime mooring fee
€ TTC / € inc VAT
Catégorie / Category
Abonnement période du 01/04/14 au 31/10/14
Subscription Fees from 04/01/2014 to 10/31/2014
1
2
3
4
5
6
919,00
919,00
1 059,40
1 413,20
1 538,70
1 663,10
La catégorie 6 est limitée aux seuls navires déjà présents. Il n’est plus accepté de nouvel abonné dans cette
catégorie depuis le 01/01/2012.
Category 6 is limited to ships which are already present. Since 01/01/2012, no new subscribers are accepted in this
category.
4 – Redevances de passage / partie fluviale / maritime et hangar / port à sec
Transit fees / river / maritime and hangar zone / external hard
€ TTC / € inc VAT
Cat
1
2
3
4
5
HAUTE SAISON du 01/06 au 30/09 / HIGH SEASON from 01/06 to 30/09
Tarifs de base
Entre 6 et 20 jours
+ de 20 jours
Long*Larg.
€ / Jour
€ / Jour
€ / Jour
Length*Width
Basic tariffs
6 to 20 days
more than 20 days
€/day
€/day
€/day
4,99 * 2,00
17,70
15,90
9,10
5,99 * 2,30
18,80
16,90
11,10
6.99 * 2.60
19,90
17,90
13,40
7.99 * 2.80
27,50
24,80
15,60
8.99 * 3.10
29,80
26,80
17,00
€ TTC / € inc VAT
Cat
1
2
3
4
5
BASSE SAISON du 01/10 au 31/05 / LOW SEASON from 01/10 to 31/05
Tarifs de base
Entre 6 et 20 jours
+ de 20 jours
Long*Larg.
€ / Jour
€ / Jour
€ / Jour
Length*Width
Basic tariffs
6 to 20 days
more than 20 days
€/day
€/day
€/day
4,99 * 2,00
14,10
12,80
4,50
5,99 * 2,30
15,00
13,60
5,50
6.99 * 2.60
15,90
14,30
7,30
7.99 * 2.80
22,00
19,90
7,80
8.99 * 3.10
23,80
21,40
8,50
17
B - HANGAR A BATEAUX
BOATHOUSE
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
1 - Hangar (10 mois) et à l’eau (2 mois)
Boathouse (10 months) and in water (2 month)
€ TTC / € inc. VAT
Catégorie
Abonnement Annuel
Category
Annual fees
1 et 2
1 701,30
3
2 249,10
4
2 731,00
Ces tarifs comprennent :
 2 mois entiers à l’eau par période d’un mois complet
 10 mois de stockage dans le hangar
 Rinçage à pression d’eau de la carène du bateau
These rates comprise:
 2 whole months in the water
 10 months storage in the boathouse,
 Pressurised water rinsing of the hull of the boat
2 - Hangar (5 mois) et à l’eau (7 mois)
Boathouse (5 months) and in water (7 months)
€ TTC / € inc. VAT
Catégorie
Abonnement Annuel
Category
1 et 2
1 927,50
3
2 474,00
4
2 949,50
Ces tarifs comprennent :
er
 7 mois consécutifs à l’eau, du 1 avril au 31 octobre
er
 5 mois de stockage dans le hangar, du 1 novembre au 31 mars
 Rinçage à pression d’eau de la carène du bateau après 7 mois à l’eau
These rates comprise:
 7 months in the water, from April 1 to October 31
 5 months storage in the boathouse, from November 1 to March 31
 Pressurised water rinsing of the hull of the boat after 7 months in the water
18
Annual fees
3 - Hangar uniquement
Boathouse only
€ TTC / € inc. VAT
Catégorie
Abonnement Annuel
Category
Annual fees
1 et 2
2 314,20
3
2 754,60
4
2 894,50
Ces tarifs comprennent les opérations de mise à l’eau et sortie d’eau 7j/7.
Retour des bateaux au quai d’accueil au plus tard à 18h00.
Horaires d’ouverture :
Mise à l’eau de 7h00 à 9h00 et sortie d’eau à 18h00
Conditions d’utilisation dans le hangar :
Opérations de manutention réalisées avec un délai de prévenance du bureau du port de 24 heures minimum.
Forfait de 4 opérations de manutention dans l’année
Manutention supplémentaire : 60€ par manutention
NB : Il appartient au propriétaire du bateau de réaliser le transfert entre le poste d’amarrage et la rampe de sortie
d’eau. De même, le désarmement et la préparation du bateau avant entrée dans le hangar restent à la charge et de
la responsabilité du propriétaire.
Si cette prestation est effectuée par le port, elle donnera lieu à la facturation séparée sur la base tarifaire des
opérations conservatoires.
These rates include launch and removal from the water 7 days a week.
Boats must return to the quay by 6:00 pm at the latest.
Opening hours:
Launch between 7:00 am to 9:00 am and removal from the water at 6:00 pm.
Terms of use in the boathouse:
The client must inform the port office 24 hours in advance for all handling operations.
Set price for 4 boat handling operations/year
Additional boat handling operation: 60€ per operation
Boat owners are responsible for transfers between the mooring and the slipway. Similarly, owners are responsible
for the decommissioning and preparation of boats prior to entry into the boathouse, as well as for all associated
costs.
Where these services are provided by the port, they will be invoiced separately on the basis of the rates for
maintenance operations.
C - MODALITES DE REGLEMENT
TERMS OF PAYMENT
 les abonnements annuels s’entendent du 1er janvier au 31 décembre
 la facturation est émise fin janvier
 les règlements d’abonnement annuel sont à effectuer entre le 1er février et le 28 février et les règlements par
prélèvement automatique fin février
 les abonnements mensuels sont à souscrire et à régler dans les 30 jours dès réception de la facture
•
•
•
•
annual subscriptions are valid from January 1st to December 31st
invoices are issued at the end of January
annual subscriptions must be paid between February 1st and February 28th and payments by direct debit take
place at the end of February
monthly subscriptions must be signed and paid for within 30 days of receipt of invoice
19
D - PORT À SEC EXTERIEUR SUR REMORQUE
EXTERNAL HARD STANDING ON TRAILER

Stationnement sur remorque en espace public sans manutention
On-trailer parking in a public area, with no handling services
Catégorie
Category

€ TTC / € inc. VAT
Abonnement Annuel
Annual fees
1
1 069,70
2
1 122,00
3
1 290,80
Package dans un enclos fermé toute l’année, sur remorque ou dans le hangar avec possibilité de place au
port 2 mois à l’eau et 4 manutentions gratuites
Package: year-round in a closed compound, on-trailer or in the boathouse with the option of a port berth for 2
months afloat and 4 free boat handling operations.
€ TTC / € inc. VAT
Catégorie
Abonnement Annuel
Category

1
1 283,70
2
1 346,30
3
1 549,00
Abonnement saisonnier sur remorque en extérieur du 1er avril au 31 octobre
Seasonal subscription, outdoor on trailer, from April 1st to October 31st
Catégorie
Category

€ TTC / € inc. VAT
Abonnement Saisonnier
Seasonal fees
1
980,00
2
1 028,60
3
1 337,10
4
1 427,60
5
1 851,40
Abonnement saisonnier sur remorque sous hangar du 1er avril au 31 octobre
Seasonal subscription, on trailer in a boathouse, from April 1st to October 31st
Catégorie
Category
20
Annual fees
€ TTC / € inc. VAT
Abonnement Saisonnier
Seasonal fees
1
1 050,00
2
1 234,30
3, 4 et 5
1 645,70
E - PRESTATIONS DIVERSES
MISCELLANEOUS SERVICES
Tarifs applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Tariffs in force from January 1, 2015 to December 31, 2015
1 -Carte d’accès véhicules et bloc sanitaires (forfait)
Car park access
€ TTC / € inc VAT
• BIP parking (réservé entreprises basées) annuel /
Annual car park remote control (restricted to based companies)
• Carte d’accès - Abonnement annuel / Annual access card
• Carte d’accès - Abonnement mensuel / Monthly access card
• Carte d’accès - Abonnement journalier / Daily access card
• Perte de BIP / Loss of car park remote control
• Perte de la carte d’accès / Loss of access card
267,20
93,80
52,00
5,10
102,00
63,20
Limité à une seule carte d’accès par bateau présent dans le port / One access card per boat at the harbour
Nota :
• La carte permet l’accès des véhicules à l’intérieur de l’emprise portuaire, pour la durée du séjour,
• Les cartes d’accès sont à renouveler mensuellement ou annuellement.
NB:
• The card gives vehicle access to the roadway within the port for the length of the stay,
• Access cards are renewable annually or monthly.
2 - Interventions conservatoires
Maintenance operations
€ TTC / € inc. VAT
• Par personne requise et par 1/4 d’heure / Per person required, per 1/4 of an hour
• Mise en œuvre pompe de cale, par jour / Use of a bilge pump, per day
• Déplacement de bateau (30 minutes) / Moving of a boat (30 minutes)
28,60
63,20
60,00
• Pour toute intervention les dimanches et jours fériés et pour toute intervention commençant ou finissant entre
19h00 et 9h00, le tarif est majoré de 50 %.
• Tout navire à l’eau doit être maintenu constamment en bon état de navigabilité. En cas d’urgence, le maître de
port assermenté a la faculté aux frais, risques et périls du ou des propriétaires, de mettre en œuvre les matériels et
personnels nécessaires.
• The rate is increased by 50% for any operation on a Sunday or bank holiday and for any operation starting or
finishing between 7:00 pm and 9:00 am.
• All boats must be maintained in a seaworthy condition at all times. In the event of an emergency, the certified
harbour master has the power to employ all necessary equipment and staff, at the risk and expense of the
owner(s).
3 – Mise à disposition de l’espace détente
Provision of the relaxation area:
€ TTC / € inc. VAT
• - 20 personnes / up to 20 people
• + 20 personnes / above 20 people
52,00
103,00
Cette utilisation nécessite obligation de nettoyage de la zone et le retrait de tous déchets par l’utilisateur,
immédiatement à la fin de la manifestation.
By using the area the user undertakes to clean the area and removal all rubbish immediately at the end of the
events.
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Plaquette disponible sur www.nice.aeoport.fr
et sur www.cannes.aeroport.fr
Conception Communication Aéroports de la Côte d’Azur
Corinne RUGIU - DMCO
Mise à jour : Sophie CROMBACK, Elodie GOLA - Contrôle de Gestion
Impression service reprographie Aéroports de la Côte d’Azur
01/01/2015
www.nice.aeroport.fr
www.cannes.aeroport.fr