Chèque vacances - cfdt-cheminots-psl

Comité d’établissement de la région
SNCF de Paris St Lazare 2010
2, Place du 8 mai 1945 92594 LEVALLOIS - Tél. 01 80 50 96 02 - Tél. SNCF 35 36 02 - Fax 01 80 50 96 00 - Fax SNCF 35 36 00
PL AN EPARGNE - CHEQUES VACANCES
C.E.R. DE PARSIS ST LAZARE
REGLES D'ATTRIBUTION
DEFINITION DU CHEQUE-VACANCES
Le chèque-vacances est un moyen de paiement qui permet de régler des achats auprès de plus
de 130.000 professionnels du tourisme du voyage, des loisirs et de la culture en France
métropolitaine et dans les DOM-TOM. Il se présente sous forme d’un un titre nominatif présenté
en coupures de 10 ou 20 euros.
Au cœur de la politique des ASC, il a pour objectif de favoriser le départ en vacances du plus
grand nombre.
LES BENEFICIAIRES
Les agents en activité relevant du périmètre du CER de Paris St Lazare.
Le personnel du CER de la région de Paris St Lazare.
MODALITES D'ACQUISITION
Le CE Paris St Lazare propose aux bénéficiaires qui le souhaitent de constituer un plan d’épargne
Chèque-Vacances ouvrant droit à l’issue de la période d’épargne à une bonification.
Le montant de cette bonification est indiqué sur le bulletin d’adhésion page xx
Une seule demande par agent et par année ne pourra être souscrite (cette demande se traduit par
la signature d'un contrat entre le souscripteur et le CER).
L’année de prise en compte du contrat chèques vacances sera la date du 1er versement de
l'agent.
CONSTITUTION DU DOSSIER
Le souscripteur formule une demande d'attribution de chèques vacances auprès du Comité
d'Etablissement et joints tous les documents demandés (RIB ou RIP, dernière fiche de salaire et
d’avis d'imposition)
Le dossier complet est à transmettre au CE au plus tard le ………
Date limite de dépôt des dossiers le 15 janvier 2010).
Tous les dossiers déposés après le 15 janvier 2010 seront pris en compte pour l’année suivante
dans le cas où la mesure serait reconduite.
CONSTITUTION DE L’EPARGNE
Pour des raisons techniques de mise en place des chèques vacances la constitution de l’épargne
se fera sur une période de 4 mois (février à mai 2010)
Le montant mensuel choisit sera prélevés sur le compte Bancaire ou Postal le 04 de chaque mois.
La date du 1er prélèvement est prévue le 04 février 2010.
BONIFICATION DU CE
Au terme de la période d’épargne (à compter du 18 mai 2010), le CE verse une bonification
complémentaire qui permet de profiter d’un budget vacances de 200 €, 400 € ou 600 € en fonction
de la formule choisie.
Projet « Chèque vacances » proposé par la CFDT à la commission des activités sociales du 16 Novembre 2009
IMPAYES
En cas de premier impayé, Le CE prévient par courrier du doublement du prélèvement suivant
(échéance en cours + échéance impayée).
En cas de deuxième impayé, le CE clôture votre plan d’épargne et vous rembourse (déduction
faite des frais d’impayés réclamés par la banque) le montant épargné sans bonification.
RESILIATION
Si le contrat signé avec le Comité d'Etablissement n'est pas respecté par le souscripteur, il ne
pourra prétendre qu'au remboursement du montant des versements effectués. En aucun cas la
somme ainsi épargnée ne donne droit à une participation du Comité d'Etablissement. Il sera
retenu 20 euros pour frais de dossier.
REMISE DES CHEQUES VACANCES
Les Chèques-Vacances se présenteront sous la forme de coupures nominatives de 10 € et seront
à retirer à la billetterie de Paris St Lazare à compter du 18 mai 2010.
EPARGNE MONTANT MENSUALITES
Calcul du QF :
Revenu brut global / nombre de parts fiscales
QF1 inférieur ou égale à 8751 €
QF2 entre 8752 € et 10626 €
QF3 entre 10627 € et 14500 €
QF4 supérieur ou égale à 14501 €
QF1
(40% de prise en
charge CE)
Epargne
mensuelle
versée par
le
souscripteur
QF2
(30% de prise en
charge CE)
Part
CE
Epargne
mensuelle
versée par
le
souscripteur
90 €
60 €
60 €
30 €
QF3
(25% de prise en
charge CE)
Part
CE
Epargne
mensuelle
versée par
le
souscripteur
105 €
45 €
40 €
70 €
20
35 €
QF4
(20% de prise en
charge CE)
Chèque
vacances
Part
CE
Epargne
mensuelle
versée par
le
souscripteur
Part
CE
112,5 €
37,5 €
120 €
30 €
600 €
30 €
75 €
25 €
80 €
20 €
400 €
15 €
37,5 €
12,5 €
40 €
10 €
200 €
Le souscripteur autorise le prélèvement automatique mensuel (tous les 04 du mois) des sommes
correspondantes au plan choisi. Le souscripteur devra joindre un RIB ou RIP ainsi que sa dernière
fiche de salaire et le dernier avis d'imposition.
Le Plan Epargne Chèques vacances devra parvenir complet avec toutes les pièces du dossier
dument renseignées, au CE au plus tard le 15 janvier 2010.
Projet « Chèque vacances » proposé par la CFDT à la commission des activités sociales du 16 Novembre 2009
LES DOSSIERS INCOMPLETS A LA DATE DU 15 JANVIER 2010 NE SERONT PAS PRIS EN
COMPTE POUR L’ANNEE EN COUR.
PLAN D'EPARGNE DE CHEQUES VACANCES
N° d'immatriculation SNCF _________________________ __
Je soussigné : ____________________________________________________________
(Nom-Prénom de l'agent)
Date naissance _________________________ Téléphone domicile________________________
Etablissement __________________________ Téléphone SNCF____________________(facultatif)
Adresse domiciliaire complète ______________________________________________________
(N° - Rue - CODE POSTAL - VILLE)
______________________________________________________________________________
passe contrat avec le Comité d'Etablissement de la Région SNCF de Paris St Lazare pour
l'attribution de chèques vacances d'un montant de ______ € à prélever en 4 mensualités de
______ € à compter du 04 février 2010
Fait à _________________________ le _________________________ 201_
Signature à faire précéder de la mention
"Pris note des règles d'attribution des chèques-vacances"
Signature :
Fournir RIB ou RIP + dernière fiche de salaire + dernier avis d'imposition.
Prélèvement automatique à dater et signer.
Limite de réception des dossiers le 15 janvier 2010.
Les chèques vacances seront à retirer à la billetterie de Paris St Lazare, après l'échéance
du contrat, à compter du 18 mai 2010.
Projet « Chèque vacances » proposé par la CFDT à la commission des activités sociales du 16 Novembre 2009
Projet « Chèque vacances » proposé par la CFDT à la commission des activités sociales du 16 Novembre 2009