Revue de presse du 22/06/2016

N°703
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Du 22/ 06 /2016
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Dette publique Un risque qui plane toujours...
Selon les prévisions du FMI, la dette extérieure atteindra en 2017, 71,4%, soit 30,7 milliards de
dollars contre 29,3 milliards de dollars en 2016
La dette publique de la Tunisie selon l’Agence de notation Fitch Ratings atteindra 58,4% du PIB,
avec une dette extérieure nette de plus de 50% et un déficit budgétaire d’environ 7,5% du PIB
en 2016 et 2017.
De même, les prévisions de croissance connaîtront une baisse de 1,2% en 2016 et 2% en 2017,
contre des prévisions initiales de 2% et 3% respectivement.
Parmi les causes principales du recours à la dette extérieure, la masse assez élevée des salaires
en Tunisie atteignant 14% du PIB, ainsi que la faiblesse du taux d’épargne et des ressources
fiscales qui contribuent à l’augmentation des besoins en financements extérieurs.
Par ailleurs, l’émission obligataire d’un montant de 1 milliard de dollars sur dix ans (20152025), effectué en 2015 par le gouvernement tunisien en collaboration avec la BCT, se justifie
par l’aggravation du déficit budgétaire en 2015 qui a atteint le chiffre record de 7,5 milliards de
dinars. De même, l’incertitude quant au déboursement en 2015 des financements au titre de
l’appui budgétaire, assuré par les trois institutions multilatérales majeures, à savoir la Banque
mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque Africaine de développement
(BAD) ainsi que l’Union Européenne, qui avaient joué un rôle important dans le financement
du déficit budgétaire tunisien au cours des années 2011-2012 et 2013. D’après la BCT, ces
incertitudes «proviennent du fait que ces appuis budgétaires sont assujettis, plus que jamais à
l’implémentation par la Tunisie d’un paquet de réformes économiques et financières dont la
plupart passe par le vote de lois que le parlement tunisien tarde à promulguer».
Par ailleurs, les accords de crédits conclus récemment par la Tunisie avec les institutions du
FMI ( 2,9 milliards de dollars sur une échéance de quatre ans) et la Banque mondiale (cinq milliards de dollars durant le prochain quinquennat), soit 7,9 milliards de dollars au total des
engagements du pays, l’équivalent de 16,48 milliards de dinars (62% du budget de l’Etat au
titre de l’exercice 2016).
Ces crédits permettront à la Tunisie de réaliser les réformes économiques engagées dont celles
des institutions financières, améliorer le climat des affaires et promouvoir l’intermédiation
financière.
Éventuel risque de surendettement
Le FMI s’est assigné comme objectif, à travers un programme qu’il a initié, de réaliser une
croissance inclusive, contracter le déficit budgétaire, restructurer les institutions publiques,
rétablir la stabilité macroéconomique et mettre en œuvre des réformes structurelles profondes et soutenues.
Pour ce qui est des crédits accordés par la BM, ils seront mobilisés pour le soutien à la création
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Dette publique Un risque qui plane toujours...
d’emplois et l’innovation, la réduction des disparités régionales et la promotion des catégories
sociales vulnérables.
Les acteurs économiques et les politiciens réclament le risque de surendettement, après le
déficit budgétaire porté selon les estimations à 7 milliards de dollars. Les craintes vont même
jusqu’à avoir la certitude que ces fonds seront mobilisés pour financer le budget de fonctionnement, notamment les charges salariales qui représentent 70% du total des dépenses de
gestion.
Les indicateurs montrent que les dépenses de gestion jusqu’au mois de mars 2016 ont atteint
82,9% contre 17,1% pour les dépenses de développement et d’investissement et 55% pour les
dépenses sociales. Il est à signaler que les dépenses salariales ont atteint, au cours du mois de
mars 2016, 3.684 MD contre 988.8 MD pour les dépenses d’investissement.
Pour l’année 2017, les prévisions du FMI tablent sur 30,7 millards de dollars (71,4%) comme
dette extérieure contre 29,3 milliards de dollars (69%) en 2016.
De l’avis des économistes, la pente de l’endettement ne peut être baissée sans que les recettes
fiscales ne soient doublées pour atteindre un niveau d’endettement acceptable. Ce qui exige
l’accélération dans l’application de la réforme du système fiscal et la lutte contre l’économie
informelle.
Selon le ministère des Finances, l’endettement du pays se situera à l’horizon 2020 aux alentours de 60% du PIB.
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Conjoncture A qui profite la baisse du dinar ?
Le dinar tunisien ne tient plus le coup devant les principales devises de nos échanges : le dollar
et l’euro. Après avoir franchi de nouveaux records, aux alentours du taux symbolique de 2,5
face à la monnaie européenne, des experts affirment que cette chute va continuer au-delà,
jusqu’à un rapport de 1 à 3…
Certes, le taux de change est directement lié à la santé économique d’un pays, actuellement
dans le gouffre, dans notre cas, mais le fait de dévaluer ou d’élever la valeur de la monnaie est
une mesure qui peut relever d’une décision politique dont le but est de rééquilibrer la balance
du commerce extérieur, elle aussi, fortement affectée pour la Tunisie. Et les causes sont connues : recul des exportations des biens et services, paiement des crédits extérieurs, morosité
de la saison touristique et investissement presque à l’arrêt.
Et les réactions ne se sont pas fait attendre pour tirer la sonnette de détresse pour une économie qui n’arrive plus à se redresser face à un climat social peu clément. Au fait, les effets de
cette dévaluation ne sont pas les mêmes pour chacun des agents économiques. Pour
l’entreprise, pour l’Etat ou pour les ménages, l’impact est très variable, car chacun est différemment lié au système de change, bien qu’il s’agisse de la même monnaie et du même pays.
Pour certains ménages, dont la vie dépend exclusivement des produits de base, pain, pâtes,
lait, sucre, etc. que la valeur du dinar baisse ou augmente, cela n’a pas de signification. La consommation et la vie de ces gens sont protégées par le système de compensation, donc, aucun
effet sur leur vécu quotidien. Ce sont plutôt les salariés de la classe moyenne qui seront affectés le plus. Car la dévaluation du dinar va se traduire par l’augmentation à la vente des produits
libéralisés et surtout importés. Sans le moindre doute, cette catégorie aura moins d’accès à
des produits plus ou moins complémentaires. Cette catégorie va épargner de moins en moins
et recourir davantage à l’endettement pour pouvoir maintenir le même niveau de vie. Par ricochet, l’importation de certains produits peu ou non essentiels va diminuer, compte tenu de
l’importance de cette classe moyenne. C’est peut-être là l’objectif le plus recherché par la décision de baisser la valeur du dinar…
Mais ce n’est pas l’Etat qui va en profiter le plus. Ce sont essentiellement les entreprises exportatrices ou off-shore qui vont continuer à payer la main-d’œuvre et autres facteurs de production au dinar, mais qui vont en profiter au niveau de la vente sur le marché international. Pour
ces entreprises, un employé smigar ne coûterait plus que 150 euros par mois, voire même
moins, soit à peu près 1/10 du smig dans certains pays européens. Et bien évidemment, ces
entreprises ne vont pas injecter la plus-value générée par la baisse du dinar dans l’économie
tunisienne tant que le climat sociopolitique ne s’est pas encore stabilisé. Et il se trouve, par
ailleurs, que cette composante économique bénéficie également de moult exonérations : tarifaire, fiscale et sociale.
Pis encore, le fait d’annoncer que la valeur du dinar va continuer à baisser est un facteur
encourageant à la spéculation sur les devises et les produits importés. Certains pourraient
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Conjoncture A qui profite la baisse du dinar ?
même constituer des stocks et exercer un stress supplémentaire sur la balance des changes.
Le problème est que l’autorité monétaire n’a pas trop le choix de baisser ou non la valeur du
dinar. C’est une révision périodique étroitement liée à l’offre et à la demande, donc, obéissant
directement à la théorie de l’offre et de la demande. Et tout cela fait que le redressement du
dinar n’est pas pour demain, surtout en l’absence de vraies perspectives de reprise économique. D’où le bien-fondé de toutes les inquiétudes.
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Dette publique Pour que les crédits aillent vraiment au développement
Il est urgent de revoir la politique économique de la Tunisie pour améliorer les fonds propres
en réduisant autant que faire se peut le recours aux crédits extérieurs.
La Tunisie s’endette de plus en plus pour financer son budget et permettre la réalisation des
différents projets inscrits. L’endettement est souvent assorti de conditions comme celles imposées par le Fonds monétaire international (FMI) auquel notre pays a eu recours en vue de
bénéficier d’un crédit conséquent. Ce qui est sûr, c’est que l’endettement prend une ampleur
sans précédent passant de 45,8% du PIB en 2013 à 49,2% en 2014 et 52,9% en 2015. Le chiffre
a encore augmenté au cours de cette année atteignant les 54% ! D’où la nécessité d’effectuer
un réajustement urgent comme le propose le rapport de la Cour des Comptes.
Parmi les recommandations du FMI, la réforme du système bancaire et fiscal pour diminuer la
pression sur les ressources de l’Etat ainsi que l’amélioration du rendement de l’administration
publique dont les ressources humaines doivent faire l’objet d’une gestion optimale. La décision de geler les recrutements, même si elle devrait faire des mécontents, vise à diminuer, un
tant soit peu, les dépenses de l’Etat. Les fonctionnaires partant à la retraite seront, bien
entendu, remplacés pour permettre la poursuite du service public. Il est question, également,
de contrecarrer le commerce anarchique et la contrebande en vue de soutenir et de protéger
le secteur légal.
Déficit budgétaire aggravé
Toujours selon la Cour des Comptes, le déficit budgétaire est resté élevé, lui aussi, et largement
au-dessus des critères internationaux, passant de 6,8% en 2013, à 4,9% en 2014 et 2015. Il est
urgent de revoir la politique économique de la Tunisie pour améliorer les fonds propres en
réduisant autant que faire se peut le recours aux crédits extérieurs. L’attraction des investissements extérieurs, l’amélioration du rendement des différents secteurs comme ceux du tourisme et des mines ne peuvent que dynamiser l’économie et créer de nouveaux postes
d’emploi. Les arrêts de travail à répétition, les grèves et les sit-in ne sont plus permis si l’on veut
redonner vraiment à l’économie un nouveau souffle.
De son côté, l’Observatoire tunisien de l’économie estime que la promulgation de la loi sur
l’indépendance de la BCT a eu pour effet, officiellement, l’abandon de la stabilisation du dinar
par la Banque Centrale. Le dinar n’est plus adossé à un panier de devises composé du dollar US
et de l’euro et fluctue à présent selon les forces du marché (Accord de teneurs de marché
imposé par le FMI). La dette en dollars US va se renchérir et ainsi que les produits importés. Il
devient urgent, selon l’Observatoire, de revenir aux objectifs de la BCT selon la loi 88 – 119 qui,
dans son article 33, expose : «La banque centrale a pour mission générale de défendre la
valeur de la monnaie et de veiller à sa stabilité».
Le 1er juin 2016, déjà, le Comité des représentants permanents (Coreper) de l’Union européenne a approuvé, au nom du Conseil, une décision visant à attribuer une assistance macrofinancière à la Tunisie de l’ordre de 500 millions d’euros au maximum. L’objectif visé, à travers
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Dette publique Pour que les crédits aillent vraiment au développement
cette nouvelle aide, est de faciliter la stabilisation de l’économie du pays et l’exécution d’un
important programme de réformes et de contribuer à couvrir les besoins de la balance des
paiements. Le soutien sera apporté conjointement avec le FMI qui a porté à 2,9 milliards de
dollars, le 20 mai 2016, le montant prévu au titre du mécanisme élargi de crédit en ce qui concerne la Tunisie.
Par ailleurs, le Parlement européen devait approuver la décision en première lecture lors de
ses séances plénières du 6 au 9 juin 2016. Le Conseil sera alors appelé à adopter le texte sans
modifications. L’assistance sera mise à la disposition de la Tunisie pour une durée de deux ans
et demi. Elle sera versée sous forme de prêts, en trois tranches. Ces prêts ont une durée moyenne maximale de 15 ans.
Des finances publiques saines
L’assistance sera subordonnée à un protocole d’accord qui doit être conclu entre la Commission européenne et la Tunisie. Le protocole d’accord devait fixer les conditions de la politique
économique et les conditions financières clairement définies, axées sur des réformes structurelles et des finances publiques saines. L’octroi de l’assistance macro-financière sera subordonné à la condition préalable que la Tunisie respecte les mécanismes démocratiques effectifs
et l’État de droit et garantisse le respect des droits de l’homme. La Commission et le service
européen pour l’action extérieure contrôleront le respect de cette condition préalable tout au
long de la durée de l’assistance macro-financière.
A noter que le gouvernement a déjà entamé la réforme économique et financière dans plusieurs secteurs comme celui des banques. Trois établissements bancaires publics, à savoir la
société tunisienne de banque, la banque de l’Habitat et la banque nationale agricole, ont fait
l’objet d’un audit avant d’entamer l’application d’un programme d’assainissement pour leur
permettre de poursuivre leur activité — et soutenir l’économie — sur des bases solides. Le système fiscal a été également visé par la réforme pour réduire la pression et inciter tous les contribuables — personnes physiques et morales — à s’acquitter de leur devoir pour contribuer à
accroître les fonds propres de l’Etat.
La dette extérieure de l’Etat peut être à court, moyen et long terme contractée auprès de bailleurs de fonds étrangers. Les Etats-Unis d’Amérique ont accepté de fournir leur garantie en
faveur de la Tunisie pour qu’elle puisse sortir sur le marché international et avoir les financements désirés avec des conditions avantageuses. L’essentiel est de rembourser les crédits dans
les délais et de les utiliser dans des projets de développement et non pas dans le paiement des
salaires comme l’ont répété à maintes reprises les autorités compétentes.
La coopération bilatérale mise à contribution
Cette dette est destinée à satisfaire les besoins en ressources extérieures, au financement des
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Dette publique Pour que les crédits aillent vraiment au développement
projets et des programmes établis ainsi qu’au financement des projets des entreprises publiques et du secteur financier sous forme de rétrocession. Selon une source du ministère des
Finances, la dette bilatérale est contractée dans le cadre de la coopération bilatérale auprès
des Etats étrangers, des institutions financières gouvernementales comme les JBIC, AFD, ICO
et autres fonds gouvernementaux (Fonds Koweïtien du développement économique et social,
Fonds Abou Dhabi…) et des banques étrangères qui octroient des crédits financiers et des
crédits acheteurs. La dette multilatérale est contractée, quant à elle, auprès des bailleurs multilatéraux dont la banque internationale de reconstruction et de développement, la banque
africaine de développement et la banque européenne de l’investissement.
Les prêts du Marché financier international, sous forme d’émissions obligataires, sont émis sur
les marchés internationaux de l’euro et du dollar USD ainsi que sur les marchés domestiques
(yankee, samurai).
L’Etat est en mesure de demander des prêts dits «syndiqués» auprès de pool de banques. La
crédibilité de la Tunisie doit être préservée pour qu’elle puisse continuer à sortir sur le marché
financier. Et cette crédibilité ne peut être obtenue que par le remboursement à temps de tous
les crédits.
Pour pouvoir répondre à cette exigence, il est indispensable d’avoir une économie forte, productrice de richesses.
Les départements qui interviennent dans l’émission et la gestion de la dette publique extérieure sont le ministère des Finances (Direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière), le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Investissement et de la
Coopération internationale et la Banque centrale de Tunisie. Le choix est toujours porté sur les
crédits les plus avantageux dont le taux d’intérêt est bas et qui sont assortis d’un délai de grâce
et d’une période de remboursement assez longue. Mais pour bénéficier de ces avantages, le
pays emprunteur doit avoir une économie performante et aux perspectives prometteuses.
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