BEST info 4 - Pays Sologne Val Sud

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Bois Eau Stratégie Territoriale
GAL Forêt d’Orléans - Loire - Sologne
Lettre d’information du Groupe d’Action Locale dans le cadre de LEADER
Édito
GAL Forêt d’Orléans - Loire Sologne est le nom que nous nous
donnons pour valoriser notre
stratégie commune.
Forts de notre signature avec le
préfet de région et le Cnasea, nous
sommes heureux de vous annoncer
que les premiers projets pilotes
peuvent démarrer et compter sur
l’appui financier de ce programme
européen jusqu’en 2015.
L’équipe technique se renforce avec
l’arrivée de Clothilde FABRE et se
tient prête à accompagner vos
projets Leader.
A l’image de la dynamique lancée
par le forum Arbobois qui a permis
de réunir de multiples acteurs de la
filière, le GAL souhaite mettre en
avant des projets innovants dans les
domaines du bois énergie et du bois
construction.
Les actions menées doivent
également permettre de favoriser les
pratiques respectueuses des milieux
aquatiques et de préserver la
ressource locale en eau.
Nous souhaitons soutenir des projets
exemplaires relatifs à la gestion de
l’eau dans l’agriculture ou de
valorisation du patrimoine aquatique
à travers la navigation.
Il est désormais temps de passer à
l’action !
Clément OZIEL,
Philippe VACHER,
Président du Pays
Sologne Val Sud
Président du Pays
Forêt d’Orléans - Val
de Loire
N° 4
Janvier 2009
La convention
L’étape préliminaire à la mise en œuvre de la stratégie du GAL « engager
une démarche de développement durable pour la gestion et la
valorisation des ressources aquatiques et forestières » est la signature
de la convention.
Cette convention signée le décembre entre le GAL Forêt d’Orléans – Loire
– Sologne , l’autorité de gestion (DRAF Centre) et l’organisme de paiement
(CNASEA).
Son rôle est de valider :
−
le territoire défini,
−
la priorité ciblée,
−
les fiches-actions,
−
l’enveloppe financière allouée au GAL.
Critères d’attribution
Le financement
L’aide LEADER sera attribuée à
condition de respecter les critères
suivants :
−
Cohérence du projet avec la
stratégie du GAL
−
Projet étant basé sur le
territoire du GAL
−
Projet pilote et innovant ou
exemplaire
−
Projet multi-partenarial
−
Respect des principes du
développement durable
−
Faisabilité
financière
technique
et
Priorité sur les dépenses de
fonctionnement ayant un effet levier
pour le territoire.
Le co-financement européen
s’appuie sur des contre-parties
des collectivités locales, de l’État,
et des établissements publics.
Le taux de co-financement
Leader atteint 55% du total des
aides publiques accordées à un
projet.
L’intensité de l’aide Leader est
variable selon les types
d’opérations en fonction des
règlements européens (type de
bénéficiaire, dépenses éligibles,
taux d’aide publique maximum,
etc.).
20% d’autofinancement ou de
financements privés au minimum
seront obligatoires pour tous les
projets déposés.
Pour vous accompagner dans votre démarche, deux guides sont
téléchargeables sur le site Internet du Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire
(www.loire-et-foret.com) : Guide du Porteur de Projet et Guide du Comité
de Programmation.
La procédure Leader
Cheminement du dossier d’un porteur de projet
L’EQUIPE TECHNIQUE DU GAL
aide à la formalisation du projet et au montage
du dossier
LE PORTEUR DE
PROJET
sollicite le GAL pour
une aide technique et
financière
LE COMITE DE
PROGRAMMATION
DU GAL
décide de l’attribution
de l’aide
LE PORTEUR DE
PROJET, LA DRAF
ET LE PRESIDENT
DU GAL
signent la convention
attributive d’aide
•
•
•
LE PORTEUR DE
PROJET
remplit le dossier de
subvention Leader
(FEADER)
accueil du porteur de projet
analyse de la pertinence du projet selon
la stratégie et l’éligibilité aux dispositifs
européens
accompagnement et constitution du dossier (cofinancement, pièces justificatives,
etc.)
LE SERVICE
INSTRUCTEUR (DDAF)
•
vérifie la conformité
du dossier déposé
•
vérifie son éligibilité
aux dispositifs européens
L’EQUIPE TECHNIQUE DU
GAL
•
réceptionne le dossier
de subvention,
•
vérifie s’il est complet
•
le transfert aux services de l’État
L’EQUIPE TECHNIQUE DU
GAL
•
collecte les pièces justificatives et de vérification
de conformité,
•
aide le maître d’ouvrage à
construire son dossier de
demande de paiement
LE PORTEUR
DE PROJET
réalise les travaux
LA DDAF
LE CNASEA
(organisme de paiement)
verse l’aide Feader au
porteur de projet
Contact
•
•
•
reçoit le dossier de
demande de paiement
produit le certificat de
service fait
fait la demande de
paiement
Pour tout renseignement, contactez l’équipe technique du GAL :
Clothilde FABRE et Iwan LE MERDY
au 02 38 46 84 40
ou par mail : [email protected]
Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire 2 avenue du Général de Gaulle BP 18 - 45 150 Jargeau
Tél : 02 38 46 84 40 Fax : 02 38 46 84 [email protected]
Pays Sologne Val Sud Domaine du Ciran 45 240 Menestreau-en-Villette
Tél : 02 38 49 19 49 Fax : 02 38 49 19 59 [email protected]