Recommandations activités de pleine nature

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PLEINE NATURE
–PLONGEE EN APNEE, KITE SURF, RAID NATURE –
La pratique des activités de pleine nature en Nouvelle-Calédonie connaît un fort
développement.
Dans un environnement naturel exceptionnel par sa richesse, sa diversité et sa beauté,
les calédoniens sont naturellement enclins à pratiquer des activités sportives de découverte
mais aussi parfois de compétition en milieu naturel.
Ces activités contribuent naturellement à la promotion touristique du pays.
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à la protection et à la sécurité des
usagers dans leur pratique des Activités Physiques ou Sportives, notamment lorsqu’il s’agit
d’activités se déroulant en pleine nature.
Si le cadre réglementaire de l’encadrement rémunéré des activités sportives est fixé
par une délibération de l’assemblée territoriale du 24 août 1978, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie – Direction de la Jeunesse et des Sports – a souhaité, de manière
complémentaire, formaliser un certain nombre de recommandations s’adressant tout
particulièrement aux organisateurs, aux pratiquants et à l’encadrement des activités de kite
surf, de plongée en apnée non compétitive et des « raids nature ».
Ces recommandations ont fait l’objet d’une concertation très étroite avec les
pratiquants, les professionnels, les organisateurs d’évènements et le mouvement sportif.
Pour ce qui concerne les « raids nature », chaque collectivité provinciale dans son
domaine de compétence, garde l’initiative d’exiger des organisateurs la présentation d’un
dossier, préalablement, à l’autorisation d’organisation du raid. Ce dossier pourrait contenir
utilement différents éléments d’informations relatifs à la sécurité et au respect de
l’environnement.
En annexes figurent ces différentes recommandations.
***
Annexe 1 : Recommandations concernant l’encadrement et l’enseignement de l’apnée non
compétitive en Nouvelle-Calédonie.
Annexe 2 : Recommandations concernant l’enseignement et l’encadrement du kite surf en
Nouvelle-Calédonie.
Annexe 3 : Recommandations concernant l’organisation d’un « raid nature » en NouvelleCalédonie.
ANNEXE 1
RECOMMANDATIONS CONCERNANT L’ENCADREMENT ET
L’ENSEIGNEMENT DE L’APNEE NON-COMPETITIVE
EN NOUVELLE-CALEDONIE
GENERALITES
Les clubs, centres, écoles et tous organismes généralement regroupés sous le terme
générique d’établissements quel que soit leur statut juridique, qui organisent ou dispensent
l’enseignement de l’apnée doivent présenter des garanties optimales de technique et de
sécurité.
Ces recommandations ne concernent pas l’enseignement de l’apnée dans le cadre
de la formation à la plongée autonome à l’air, ni la pratique de la chasse sous marine.
Tout établissement doit être assuré pour sa responsabilité civile.
Tout établissement doit proposer une assurance individuelle à la personne.
ENCADREMENT
Le binôme : Un binôme est l’association de deux apnéistes de même niveau. Le binôme est
l’organisation minimale et impérative à mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des
pratiquants.
EN MILIEU ARTIFICIEL
Les apnéistes sont encadrés par :
Un initiateur apnée de la fédération française d’études et de sports sous marins
(FFESSM) qui peut prendre en charge au maximum12 pratiquants majeurs.
La présence d’au moins un mineur dans le groupe impose une surveillance
directe par l’initiateur hors de l’eau.
Si le groupe d’apnéistes est composé de mineurs, la séance se déroule sous la
responsabilité d’un initiateur hors de l’eau qui organise, anime et surveille
l’activité. Le nombre de pratiquants est au maximum de 12.
* Un panneau lisible de tous devra être placé au bord du bassin pour rappeler les
conditions minimums de sécurité et de pratique.
EN MILIEU NATUREL AU DEPART D’UN RIVAGE OU D’UNE PLAGE
Au départ d’un rivage ou d’une plage et quel que soit la composition du groupe :
l’espace doit être délimité et le fond ne doit pas dépasser 4 mètres ;
la séance est organisée sous la responsabilité d’un initiateur pour un groupe de
12 pratiquants majeurs maximum ;
la séance est organisée sous la responsabilité d’un initiateur pour un groupe de
6 pratiquants mineurs maximum.
EN MILIEU NATUREL AU DEPART D’UN BATEAU
L’encadrement et l’enseignement de l’apnée non compétitive en NouvelleCalédonie sont limités à la profondeur maximum de 40 m.
Au-delà de cette profondeur, la pratique de l’apnée est assujettie à un contrat d’assurance
spécifique.
La mise en œuvre pratique de l’apnée est placée sous la responsabilité d’un
directeur d’apnée justifiant d’un niveau de moniteur d’apnée délivré par la FFESSM.
Pour des apnées ne dépassant pas 15 m sur un fond de 20 m maximum, cette fonction peutêtre assurée par un initiateur FFESSM ;
Le directeur d’apnée est présent sur le site pendant toute la durée de l’activité et
doit être capable de déclencher les secours et d’adresser un message d’alerte.
Il organise l’activité et en fixe les caractéristiques.
Il adapte les programmes d’apnée pour que l’évolution des conditions
météorologiques ne mette jamais en péril la santé et la sécurité des pratiquants.
l’apnée.
Il s’assure que les apnéistes ne présentent pas de contre indication médicale à
Il peut interdire à un pratiquant de participer à une apnée s’il a connaissance du fait
que son état physique, psychologique ainsi que ses compétences, sont incompatibles avec
l’activité proposée.
Il s’assure qu’un pratiquant n’ayant pas atteint la majorité légale présente une
autorisation écrite signée par l’autorité parentale ou tutélaire.
Il s’assure que les garanties de sécurité et de technicité définies par le présent
cahier des charges sont respectées.
Il s’assure que l’ensemble des pratiquants ait pris connaissance des dispositions
prévues dans le cahier des charges.
En milieu naturel et en exploration, il est souhaitable que le nombre de pratiquants
majeurs soit limité à 12 par encadrant.
En milieu naturel et en enseignement, il est souhaitable que le nombre de
pratiquants majeurs soit limité à 9 par encadrant.
Les apnéistes peuvent être organisés en trinôme. Le trinôme regroupe trois
apnéistes, un en immersion, deux en sécurité surface, l’un des deux pouvant assister l’apnéiste
en immersion en cas de nécessité.
encadrant.
Pour les mineurs, le nombre maximum d’apnéistes est ramené à 6 pour un
CONDITIONS COMMUNES AU MILIEU NATUREL ET ARTIFICIEL
Pour les mineurs la pratique de l’apnée est soumise à l’autorisation du responsable
légal et à la présentation d’un certificat médical de non contre indication délivré par :
soit un médecin titulaire du CES de médecine du sport ;
soit un médecin fédéral de la FFESSM ;
soit un médecin titulaire d’un diplôme de médecine hyperbare ;
(ils devront en particulier s’assurer de l’absence de contre indication en relation avec la sphère
ORL)
* Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux d’apnée :
un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
une couverture isothermique ;
un matériel de premiers secours adapté aux risques de l’activité ;
un inhalateur et un insufflateur d’oxygène avec une réserve permettant
d’atteindre une nouvelle source d’oxygène sous 15l /mn.
un moyen permettant de rappeler les apnéistes depuis la surface ;
un protocole à suivre en cas d’accident, notamment les processus de
déclenchement des secours et de première urgence, qui doit être écrit et
accessible sur les lieux d’apnée.
ANNEXE 2
RECOMMANDATIONS CONCERNANT
L’ENSEIGNEMENT ET L’ENCADREMENT DU KITE SURF
EN NOUVELLE-CALEDONIE
GENERALITES
Les écoles, quel que soit leur statut juridique, qui organisent la pratique ou
dispensent l’enseignement du kite surf doivent présenter des garanties de technique et de
sécurité optimales définies par les présentes recommandations.
Tout établissement doit être assuré pour sa responsabilité civile.
Tout établissement doit proposer une assurance individuelle à la personne.
ENCADREMENT CONTRE REMUNERATION
(RAPPEL : délibération n°24 du 24 août 1978)
L’encadrement de l’activité planche tractée contre rémunération est soumis à la
possession d’un brevet d’Etat nautique (voile, canoë-kayak, ski nautique) ou d’un brevet
d’Etat de vol libre associé à un monitorat fédéral de cerf-volant de traction (glisse aérotractée)
option eau, délivrée par la fédération française de vol libre ou du diplôme fédéral, planche
nautique tractée, délivrée par la fédération française de voile.
PREROGATIVES D’EXERCICES
Il est souhaitable que le nombre de stagiaires par moniteur soit de 6 maximum, ce
nombre pourra utilement être réduit en fonction du niveau des pratiquants, et en fonction des
conditions du milieu.
La pratique du kite surf est déconseillée avant l’âge de 9 ans.
La sécurité des stagiaires est de la responsabilité du moniteur qui doit veiller à
écarter de sa zone d’évolution tout pratiquant représentant un danger pour ses élèves .
EQUIPEMENT DES PRATIQUANTS DANS LES ECOLES
Le port de lunettes est fortement conseillé ;
Les voiles doivent être équipées d’un «leash» (cordon) pour rester reliées à l’élève
et d’un système qui permet de réduire instantanément la traction de l’aile.
Le port d’un casque et d’un gilet de flottaison est recommandé.
MATERIEL D’ASSISTANCE ET DE SECOURS
L’école doit être équipée d’un bateau assurant la sécurité de ses élèves. Un moyen
de communication doit permettre à tout moment d’alerter les secours.
Le protocole à suivre en cas d’accident, et notamment le processus de
déclenchement des secours de première urgence, doit être écrit et accessible sur les lieux de
pratique.
CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRATIQUE
Il est conseillé de débuter par vent faible ou modéré ;
binôme ;
L’initiation libre doit se pratiquer à deux afin de pouvoir porter assistance à son
Il convient :
de choisir une aire de décollage et d’atterrissage dégagée (zone dépourvue
de ligne électrique, de rocher, de voie de circulation ...) ;
de maintenir une large zone de sécurité libre sous le vent.
RECOMMANDATIONS DEVANT FIGURER SUR LES PANNEAUX
D’INFORMATIONS DESTINEES AUX PRATIQUANTS HORS ECOLES
1 Les zones de décollage, d’atterrissage, sont des espaces accessibles à tous et donc de
passage. Le stationnement des ailes doit se faire en dehors de ces zones ;
2 Les pratiquants les plus expérimentés sont tenus de s’écarter de ceux qui le sont
moins ;
3 La navigation au vent des îlots ne doit pas se faire à moins de 50 mètres en présence
de personnes sur la plage ;
4 Le port du casque et du gilet de flottaison est fortement recommandé ;
5 Le kitesurf tribord amure est prioritaire, celui le plus au vent doit s’écarter de l’autre
(faire réaliser un dessin) ;
6 Après le départ, le kitesurf doit dégager la zone de décollage le plus rapidement
possible.
7 Il est fortement conseillé de passer par une école pour débuter dans l’activité kitesurf.
ANNEXE 3
RECOMMANDATIONS CONCERNANT
L’ORGANISATION D’UN « RAID NATURE »
EN NOUVELLE-CALEDONIE
Il est rappelé à l’organisateur qu’il doit souscrire des garanties d’assurance
couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des participants pour
l’ensemble des activités sportives figurant au programme du raid.
L’organisateur attirera l’attention des participants sur l’intérêt d’être couvert par
une assurance individuelle accident et il n’y aurait que des avantages à ce que lui-même soit
en mesure de la proposer.
Il est recommandé aux organisateurs d’exiger la production d’un document type
justifiant l’absence de contre indication à la pratique des APS prévues par le règlement de
l’épreuve.
Le niveau technique nécessaire à l’inscription fera l’objet d’une information
globale et sincère aux concurrents lors de l’inscription à l’épreuve. Par ailleurs, l’organisation
doit veiller à respecter le milieu naturel et le droit de propriété ou coutumier.
L’organisateur s’assurera de la sécurité du parcours. Dans cette perspective les
collectivités provinciales pourront utilement exiger des organisateurs un dossier type – voir en
pièce-jointe – précisant notamment :
- l’adaptation des mesures mises en œuvre aux caractéristiques de
l’épreuve ;
- la sécurité des traces du parcours ;
la création d’un poste médical adapté à la nature de l’épreuve ;
la mobilisation et la mise en place de moyens de communication.
course.
L’organisation de l’épreuve est placée sous la responsabilité d’un directeur de
Si les mineurs de plus de 14 ans peuvent participer à une épreuve de raid nature, il
est souhaitable que la distance soit limitée à 10 kilomètres avec un dénivelé maximum de 400
mètres.
Les mineurs doivent présenter à l’organisateur une autorisation parentale pour leur
participation à l’épreuve.
P.J. : exemple de dossier pouvant être présenté à la collectivité provinciale.
COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier à déposer auprès du service provincial chargé de son instruction
est composé des documents et informations suivants :
nom et coordonnées de l’organisateur ;
nom du directeur de course et détails de ses qualifications techniques et expériences
dans les raids nature en Nouvelle-Calédonie ;
compétences et qualifications de l’encadrement (domaine technique et médical) ;
descriptif du parcours. Si le raid n’est pas balisé, une information sur les zones
sensibles traversées sera transmise aux concurrents ;
durée de l’épreuve et les temps de référence ;
positionnement des points de secours, des points de réchappe en cas d’abandon,
ainsi que des points de ravitaillements ;
nature des postes médicaux prévus pour l’épreuve ;
moyens d’évacuations des personnes ;
règlement de l’épreuve ;
attestation d’assurance ;
conventions avec les personnes physiques et/ou morales pour la mise en œuvre des
activités ;
description des moyens de communication prévus pour permettre d’intervention en
temps réel selon la spécificité du parcours ;
détail des modalités de classements, des montants et de la répartition des primes
affectées aux concurrents ;
descriptif portant sur la nature des écosystèmes traversés et les restrictions ou les
conditions particulières rencontrées en matière de protection de l’environnement
(réserves, sites classés).
Le dossier est à déposer auprès du service de la province sur le territoire de
laquelle se déroule le raid.
Si l’épreuve a lieu sur plusieurs provinces, le dossier est à déposer auprès des
services de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie et sera
étudié par une cellule interprovinciale.
FICHE JOINTE AU CAHIER DES CHARGES
ORGANISATION D’UN « RAID NATURE »
EN NOUVELLE-CALEDONIE
QUESTIONNAIRE MEDICAL
Nom : …………………………………
Prénom :…………………………
Date de naissance : …………………...
Lieu de naissance : ……………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………….
Je souffre actuellement ou ai souffert des affections suivantes (cocher les cases qui appellent
une réponse affirmative) :
Hypertension artérielle
Tachycardie
Trouble du rythme cardiaque
Perte de connaissance inexpliquée
Douleur thoracique
Angine de poitrine ou infarctus
Diabète
Lombo sciatique
Douleurs ostéo articulaires ou ligamentaires aiguës ou chroniques
Asthme d’effort
Une seule case cochée impose la présentation d’un certificat médical pour pratiquer les raids
nature.
Si aucune case n’est cochée :
Je déclare que les indications ci-dessus sont exactes et que je ne suis atteint à ma
connaissance d’aucune des pathologies inscrites sur ce questionnaire médical.
Dénomination de l’organisateur de l’événement : ……………………………………………...
Date : ……………………………..
Signature