Formulaire Premier catalogue 2014
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Formulaire Premier catalogue 2014
1Ι6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 galeries aide au premier catalogue | L’aide au premier catalogue du Centre national des arts plastiques (CNAP) peut être accordée pour la publication du premier catalogue d’un artiste français ou étranger contractuellement lié à une galerie et dont l’œuvre n’a jamais fait l’objet d’un catalogue en France et à l’étranger. Le catalogue doit comporter au moins un texte critique, être publié en français et dans une seconde langue, faire l’objet d’une diffusion en France et être tiré à 500 exemplaires minimum. L’aide au premier catalogue peut concerner un collectif d’artistes sous réserve qu’il puisse justifier de l’indivision du groupe. Les demandes doivent concerner des catalogues dont la publication est prévue dans un délai d’un an à compter de la date de la commission. La commission se réunit deux fois par an. Sont concernées les disciplines suivantes ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ arts décoratifs création sonore design design graphique dessin | estampe | gravure installation nouveaux médias peinture performance photographie sculpture vidéo | Qui peut déposer une demande ? L’aide au premier catalogue s’adresse aux galeries commerciales d’art contemporain de statut privé (S.A., S.A.R.L., E.U.R.L.) et aux galeries régies par la loi du 1er juillet 1901, assujetties à la T.V.A. et non subventionnées par des crédits Etat. L’activité de ces galeries, domiciliées en France, doit être principalement le commerce, la diffusion et la promotion d’œuvres d’art contemporain. Elles doivent disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente. Une seule demande d’aide au premier catalogue ou à la première exposition par session peut être soumise à la commission. Ne sont pas recevables les catalogues ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ ⋅ pour lesquels l’aide demandée au CNAP excède 50 % du budget prévisionnel du projet pour lesquels la participation financière de la galerie est inférieure à 30% du budget total HT déjà imprimés à la date de la réunion de la commission distribués gratuitement pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs ayant un prix de vente inférieur au coût de revient unitaire dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires publiés uniquement en langue française ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission 2І6 Ne sont pas recevables les demandes émanant ⋅ de personnes physiques ⋅ d’une structure publique (EP, EPIC, EPA, EPCC, etc.) ⋅ d’une structure dont le financement est majoritairement public (Etat et/ou collectivités territoriales) ⋅ d’une structure ayant reçu précédemment une aide du CNAP et n’ayant pas publié le projet concerné à la date de la demande ⋅ d’un éditeur | Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande ? Maxime Guitton | adjoint au chef du bureau du soutien à la création Courriel | [email protected] | Tél. : 01.46.93.99.69 Marie-Hélène de Sande | chargée de l’instruction des demandes Courriel | [email protected] | Tél. : 01.46.93.99.70 | Comment constituer le dossier de demande ? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 | Dossier artistique ⋅ une présentation du projet d’édition du catalogue (dans la limite d’une page dactylographiée) précisant les motivations et les raisons qui ont incité la galerie à faire acte de candidature ⋅ le ou les manuscrits, un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle du catalogue ⋅ une maquette ou une prémaquette du catalogue ⋅ 5 photographies légendées illustrant le projet de catalogue (format papier) ⋅ le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet ⋅ une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif ⋅ l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (une copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ⋅ liste des artistes représentés par la galerie ⋅ le curriculum vitæ du ou des auteur(s) ⋅ une copie du ou des contrat(s) d’auteur(s) ⋅ le curriculum vitæ du graphiste ⋅ une copie du contrat du graphiste (s’il y a lieu) 3 | Dossier administratif ⋅ le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les dépenses et les recettes HT ⋅ les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du catalogue ⋅ en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires ⋅ dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ⋅ dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ⋅ un relevé d’identité bancaire (RIB) ⋅ l’accusé de réception complété (document joint au formulaire) ⋅ une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) ⋅ 5 photographies légendées illustrant le projet de catalogue (format JPEG) ⋅ la présentation du projet ⋅ une maquette ou une prémaquette du catalogue (format PDF) ⋅ le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle du catalogue ⋅ le curriculum vitae et un portfolio de l’artiste ou du collectif ⋅ le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les recettes et les dépenses HT Les éléments du dossier numérique sont à transmettre obligatoirement. Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l’irrecevabilité de la demande. 3І6 | Quand et où déposer la demande ? | 1ère session Date de dépôt des dossiers | du 2 au 6 décembre 2013 inclus Date de la commission | le 4 janvier 2014 | 2ème session Date de dépôt des dossiers | du 12 au 16 mai 2014 inclus Date de la commission | le 24 juin 2014 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l’attention du directeur du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante Centre national des arts plastiques (CNAP) Bureau du soutien à la création Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Important | une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l’attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L’avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP. | Qui contacter pour le suivi de la demande ? Marie-Hélène de Sande | chargée de l’instruction des demandes Courriel | [email protected] | Tél. : 01.46.93.99.70 | Quelle est la procédure de sélection ? Qui décide des attributions ? Les demandes sont instruites par le bureau du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de trois membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur général de la création artistique, l'inspecteur général de la création artistique ; ainsi que six personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain (un représentant d’établissement d’enseignement artistique, 3 membres désignés par le Comité professionnel des galeries d’art, et 2 personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences dans l’art contemporain). La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : www.cnap.fr. Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l’attribution d’une aide. La commission peut également proposer l’ajournement ou l’irrecevabilité d’une demande. Le directeur du CNAP décide de l’exécution de ces propositions et fixe le montant de l’aide attribuée. | Quels sont les critères d’évaluation de la demande ? La commission attache une importance particulière aux critères suivants ⋅ qualité artistique du projet ⋅ pertinence de la démarche artistique, inscription dans le domaine des arts plastiques et particulièrement dans le champ de l’art contemporain ⋅ capacité du porteur de projet à en organiser l’économie ⋅ cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ⋅ pertinence du budget ⋅ cohérence du budget et sa justification au regard de devis précis ⋅ rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet ⋅ impact de l’aide demandée sur la faisabilité du projet ⋅ participation financière de la galerie pour la réalisation du projet 4І6 | Comment sont communiqués les résultats ? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP. | Comment sont retournés les dossiers ? Les dossiers sont retournés par courrier dans l’enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP. Les dates de retrait des dossiers sont communiquées dans le courrier annonçant les résultats de la commission. | Comment est réglée l’aide ? L’aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement, après visa du contrôleur financier, sous la forme d’une subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s’engage à respecter. | Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire ? Le bénéficiaire s’engage à ⋅ fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact de la subvention accordée ⋅ réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux dépenses afférentes à celui-ci ⋅ publier le catalogue pour lequel il a obtenu une subvention, dans un délai d’un an à compter de la date de la commission ⋅ faire figurer sur la publication concernée, la mention imprimée : « Avec le soutien du g Centre national des arts plastiques (aide au premier catalogue) » ⋅ remettre au CNAP 5 exemplaires du catalogue ⋅ communiquer au CNAP un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d’une attestation autorisant le CNAP à les reproduire librement ⋅ informer le CNAP par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n’est pas l’initiateur direct ⋅ remettre au CNAP le compte d’exploitation du catalogue après sa publication ainsi que les factures s’y rapportant ⋅ rendre compte de l’utilisation effective de la subvention du CNAP ⋅ être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ⋅ déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes En cas de non réalisation de l’ouvrage dans un délai de d’un an à compter de la date de la commission, le reversement total de la subvention accordée sera exigé par le CNAP. Le CNAP souhaite pouvoir diffuser et valoriser les projets ayant bénéficié d’une aide. Les bénéficiaires doivent donc s’engager à accepter de présenter le résultat de leur projet sur sollicitation du bureau du soutien à la création. 5І6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d’attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine | Soutiens aux professionnels Artistes | soutien pour une recherche artistique Artistes | allocation exceptionnelle Auteurs, théoriciens et critiques d’art | soutien pour le développement d’une recherche portant sur l’art contemporain Photographes documentaires | aide à la création photographique documentaire contemporaine Restaurateurs d’art | soutien pour l’étude et la recherche en matière de restauration d’œuvres d’art contemporain Editeurs | aide à l’édition imprimée ou numérique Galeries d’art | aide pour la première exposition d’un artiste, ou l’édition d’un premier catalogue Galeries d’art | avance remboursable Maisons de production | aide au développement et à la post- production (Image/mouvement) Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives ou de comités d’experts. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d’attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site www.cnap.fr. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Bureau du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département | Maxime Guitton, adjoint au chef du bureau Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. | 01 46 93 99 50 Fax | 01 46 93 99 79 www.cnap.fr 6І6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles | DRAC Centre | DRAC Lorraine | DRAC Poitou-Charentes 6, rue de la Manufacture 45043 Orléans Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Centre M. Jean-Christophe ROYOUX jean-christophe.royoux@ culture.gouv.fr Tél : 02 38 78 12 81 6, Place de Chambre 57045 Metz Cedex 1 www.culture.gouv.fr/dracs/lorraine/drac _gen.htm Mme Estelle BERRUYER [email protected] Tél : 03 87 56 41 62 Hôtel de Rochefort 102 Grand-Rue - BP 553 86020 Poitiers Cedex www.poitou-charentes.culture.gouv.fr Mme Nathalie BENHAMOU [email protected] Tél : 05 49 36 30 25 | DRAC Champagne-Ardenne | DRAC Midi-Pyrénées 3, rue du Faubourg Saint-Antoine 51037 Chalons en Champagne http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Champagne-Ardenne M. Laurent INNOCENZI [email protected] Tél : 03 26 70 36 95 Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP 811 31080 Toulouse Cedex 6 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Midi-Pyrenees Mme Marie ANGELÉ [email protected] Tél : 05 67 73 20 18 | DRAC Provence-Alpes-Côted'Azur | DRAC Alsace | DRAC Corse | DRAC Nord-Pas-De-Calais | DRAC Rhône-Alpes Palais du Rhin 2, Place de la République 67082 Strasbourg Cedex www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Alsace M. Bernard GOY [email protected] Tél : 03 88 15 57 90 19, cours Napoléon - BP 301 20181 Ajaccio Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Corse M. Jean-Luc SARROLA [email protected] Tél : 04 95 51 52 15 Hôtel Scrive 1, rue du Lombard 59800 Lille http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais Mme Françoise DUBOIS franç[email protected] Tél : 03 28 36 62 00 Le Grenier d'Abondance 6, Quai Saint-Vincent 69001 Lyon Cedex 01 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes M. Alain RERAT [email protected] M. Michel GRISCELLI [email protected] Tél : 04 72 00 44 34 / 43 79 | DRAC Aquitaine | DRAC Franche-Comté | DRAC Basse-Normandie | DAC Guadeloupe 54, rue Magendie 33074 Bordeaux Cedex http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Aquitaine M. Bertrand FLEURY [email protected] Tél : 05 57 95 01 66 7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Franche-Comte Mme Corinne GAMBI [email protected] Tél : 03 81 65 72 68 13, bis rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 04 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Basse-Normandie M. David GUIFFARD [email protected] Tél : 02 31 38 39 77 22, rue Perrinon 97100 Basse Terre http://www.culturecommunication.gouv. fr/Regions/Dac-Guadeloupe Mme Françoise MARIANNE [email protected] Tél : 05 90 41 14 71 | DRAC Auvergne | DRAC Ile-de-France | DRAC Haute-Normandie | DAC Guyane Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal - BP 378 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1 http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Auvergne Mme Brigitte LIABEUF [email protected] Tél : 04 73 41 27 52 45-47, rue le Peletier 75009 Paris http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/DRAC-Ile-de-France Mme Isabelle DELAMONT [email protected] Tél : 01 56 06 50 17 Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 Rouen Cedex http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Haute-Normandie M. Jérôme FÉLIN [email protected] Tél : 02 35 63 61 90 4, rue du Vieux Port - BP 11 97321 Cayenne Cedex http://www.culturecommunication.gouv. fr/Regions/DAC-Guyane Service des arts plastiques Tél : 05 94 25 54 00 | DRAC Bourgogne | DRAC Languedoc-Roussillon | DRAC Pays-de-la-Loire | DAC Martinique Hôtel Chartraire de Montigny 39-41 rue Vannerie 21000 Dijon http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/DRAC-Bourgogne en cours de nomination Tél : 03 80 68 50 40 Hôtel de Grave 5, rue de la Salle Lévêque CS 49020 34967 Montpellier Cedex 2 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Languedoc-Roussillon Mme Catherine DUMON-LAFUENTE [email protected] Tél : 04 67 02 32 17 1, rue Stanislas Baudry – BP 63518 44035 Nantes Cedex http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire Mme Claire NEDELLEC [email protected] Tél : 02 40 14 23 67 54, rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort de France http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Dac-Martinique Mme Dominique BREBION [email protected] Tél : (05 96) 60 05 36 | DRAC Bretagne | DRAC Limousin | DRAC Picardie | DAC Océan Indien Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre 35044 Rennes http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Bretagne Mme Laëtitia BOUVIER [email protected] Tél : 02 99 29 67 93 6, rue Haute-de-la-Comédie 87036 Limoges Cedex http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Limousin M. Antoine RÉGUILLON [email protected] Tél : 05 55 45 66 76 5, rue Henri Daussy 80044 Amiens Cedex http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Picardie M. Philippe BÉRA [email protected] Tél : 03 22 97 33 87 23, rue Labourdonnais – CS 71045 97404 Saint-Denis Cedex http://www.la-reunion.culture.gouv.fr/ M. Olivier LERCH [email protected] Tél : +262 (0)2 62 21 90 85 21-23 Boulevard du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv .fr/Regions/Drac-Paca M. Jean-Louis RICCIOLI (par intérim) [email protected] Tél : 04 42 16 14 01 1Ι5 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 galeries aide au premier catalogue n° dossier | réservé au CNAP | | 1ère session Date de dépôt des dossiers : du 2 au 6 décembre 2013 inclus Date de la commission : le 14 janvier 2014 | 2ème session Date de dépôt des dossiers : du 12 au 16 mai 2014 inclus Date de la commission : le 24 juin 2014 Artiste | Titre du catalogue | Galerie | Dénomination sociale (si différente du nom de la galerie) | Adresse | Code postal | Ville | Région | Tél. | Site internet | Courriel | Statut juridique | ○ SA ○ SARL ○ EURL ○ Association ○ autre (préciser) | Date de création de la galerie | Nom du responsable | Prénom | ○ Mme ○ M. ○ Mme ○ M. Fonction | ○ cocher cette case si vous souhaitez être informé de l’actualité du CNAP. Correspondant dans la galerie | Fonction | Tél. | Tél. mobile | Courriel | Pour l’année en cours, quel est le nombre d’expositions prévues par la galerie ? | Liste des artistes représentés par la galerie | La galerie participe-t-elle à des foires d’art contemporain, si oui lesquelles ? | le nombre de catalogues? | 2Ι5 Artiste | (dans le cas d’un collectif, rubrique à remplir par le représentant) Pseudonyme | ○ Mme Date de naissance | ○ M. Nationalité | Adresse | Code postal | Ville | Région | Pays | Tél. | Tél. mobile | Site internet | Courriel | Domaine | cocher une seule case correspondant à la dominante de la pratique de l’artiste | o arts décoratifs o design graphique o nouveaux médias o photographie o création sonore o dessin | estampe | gravure o peinture o sculpture o design o installation o performance o vidéo Résumé du projet de catalogue | joindre par ailleurs une note dactylographiée d’une page maximum | Nom du ou des auteur(s) | Nom du ou des graphiste(s) | Données techniques du catalogue | Langues du texte | Nombre de pages | Nombre de signes | Nombre d’illustrations | Noir et blanc | Format | Tirage total | Coût de revient unitaire | Prix public | Date de parution | ISBN | Diffusion du catalogue | Nombre d’exemplaires réservés à l’artiste | à/aux auteur(s) | Nombre d’exemplaires pré-vendus | diffusés à la vente | Nombre d’exemplaires en diffusion gratuite | hors ceux réservés à l’artiste et/ou à l’auteur | Mode de diffusion du catalogue | Couleur | 3Ι5 Budget prévisionnel IMPORTANT | o le total des recettes doit être égal au coût total HT des dépenses o le total des financements publics (Etat), aide du CNAP incluse, ne peut dépasser 50% du budget total o la participation financière de la galerie doit être supérieure ou égale à 30% du budget total HT o joindre les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du catalogue o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels Dépenses Recettes en euros HT (arrondir à l’euro supérieur) en euros (arrondir à l’euro supérieur) 1. Droits et/ou rémunérations auteur(s) | 1. Etat CNAP (aide demandée) | graphiste(s) | autre (préciser) ** | traducteur(s) | s/s total | s/s total | 2. Fabrication maquette | 2. Collectivité(s) territoriale(s) *** | travaux photographiques | 3. Partenariat(s)**** | impression | 4. Apports de la galerie (≥ 30%) | s/s total | 3. Autres dépenses * | TOTAL des dépenses | * autres, préciser TOTAL des recettes | ** détailler les autres financements de l’Etat et préciser si ces financements sont acquis ou en cours *** détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours **** détailler les partenariats (montants des exemplaires pré-vendus, mécénat, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours Motivations de la demande | Pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au CNAP ? | 4Ι5 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 Engagement du demandeur | Je, soussigné(e), | déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m’engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement | 1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 | Dossier artistique o une présentation du projet d’édition du catalogue (dans la limite d’une page dactylographiée) précisant les motivations et les raisons qui ont incité la galerie à faire acte de candidature o le ou les manuscrits, un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle du catalogue o une maquette ou une prémaquette du catalogue o 5 photographies légendées illustrant le projet de catalogue (format papier) o le curriculum vitæ et le portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet o une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif o l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (une copie du contrat entre l’artiste et la galerie) o liste des artistes représentés par la galerie o le curriculum vitæ du ou des auteur(s) o une copie du ou des contrat(s) d’auteur(s) o le curriculum vitæ du graphiste o une copie du contrat du graphiste (s’il y a lieu) 3 | Dossier administratif o le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les dépenses et les recettes HT o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du catalogue o en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) o dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture o un relevé d’identité bancaire (RIB) o l’accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o 5 photographies légendées illustrant le projet de catalogue (format JPEG) o la présentation du projet o une maquette ou une prémaquette du catalogue (format PDF) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle du catalogue o le curriculum vitae et le portfolio de l’artiste ou du collectif o le budget prévisionnel équilibré faisant apparaître les recettes et les dépenses HT Je m’engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à | Le | Signature du responsable de la galerie Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l’irrecevabilité de la demande. Signature de l’artiste 5Ι5 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2014 Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales Affaire suivie par | Marie-Hélène de Sande [email protected] Tél. | 01 46 93 99 70 n° dossier (réservé au CNAP) 14 | | Paris | le Accusé de réception Le bureau du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d’aide au premier catalogue, pour le projet intitulé | NB | Cet accusé de réception n’atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Bureau du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département | Maxime Guitton, adjoint au chef du bureau Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. | 01 46 93 99 50 Fax | 01 46 93 99 79 www.cnap.fr