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INVESTISSEMENTS D’AVENIR Région Nord Pas-de-Calais SYNTHESE DU SUIVI 2011-2014 Novembre 2015 ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 1 Région Nord Pas-de-Calais Résumé En région Nord Pas-de-Calais, 16 projets ont été contractualisés suite aux appels à projets du premier Programme d’Investissements d’Avenir coordonnés par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) pour une aide totale de 267,8 M€ : - 13 projets du volet Centres d’Excellence (5 Labex, 7 Equipex et IDEFI) pour une dotation de 94,5 M€ - 3 projets pour le volet Valorisation (1 SATT, 1 IRT et 1 ITE) pour une dotation de 173,3 M€ Pour initier et mettre en œuvre ces projets, un total de 87,3 M€ leur a été versé au 31/12/2014, ce qui équivaut à 33 % de la dotation totale. Les projets Centres d’Excellence ont par ailleurs obtenu 37,3 M€ de co-financements en plus des apports initialement prévus par les établissements et les organismes de recherche partenaires de ces projets. L’effet levier se situe à 75 % des sommes PIA perçues en fin 2014. L’avancée des projets Centres d’Excellence se traduit notamment par une consommation de l’aide versée à hauteur de 73 % en fin 2014, contre 53 % en 2013. Nous noterons également quelques chiffres de réalisation clés en 2014 avec l’initiation 18 thèses, l’emploi de 59 post-doctorants, une production scientifique à hauteur de 563 publications, et le dépôt de 9 brevets. Les relations avec les entreprises régionales se sont consolidées et aboutissent dans certains cas à l’élaboration de projets communs d’envergure type laboratoire commun. Concernant les 3 structures de valorisation, leur développement est à ce stade conforme aux trajectoires énoncées lors de la contractualisation. L’articulation entre ces structures et les projets Centres d’Excellence de la région est en cours de consolidation. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 2 Région Nord Pas-de-Calais GLOSSAIRE ........................................................................................................................................... 4 AVANT PROPOS ................................................................................................................................... 5 1. ETAT DES LIEUX DES PROJETS...................................................................................................... 6 • Focus sur les structures de valorisation du PIA : ..................................................................... 9 • Focus sur les projets transrégionaux : ................................................................................... 12 2. SUIVI FINANCIER : BUDGET, DECAISSEMENTS, EFFET DE LEVIER et DEPENSES ........................ 13 • Budgets et décaissements : ................................................................................................... 13 • Financement par effet de levier : .......................................................................................... 14 • Dépenses sur le portefeuille de projets (hors structure de valorisation) ............................. 15 • Dépenses réalisées par des partenaires de projets localisés dans la région (hors structure de valorisation) .............................................................................................................................. 16 3. INDICATEURS ............................................................................................................................. 17 • Thèses bénéficiant d’un financement PIA : ........................................................................... 17 • Post-Doctorants bénéficiant d’un financement PIA : ............................................................ 17 • Publications et ouvrages sur financement PIA : .................................................................... 17 • Brevets sur financement PIA : ............................................................................................... 18 4. COOPERATION ENTRE PROJETS IA DU VOLET ESR .................................................................... 19 • Inter-projets (dans une même action) au sein de la région .................................................. 19 • Inter actions au sein de la région .......................................................................................... 19 • Extra régionale....................................................................................................................... 20 5. 6. RELATIONS AVEC L’ECO-SYSTEME REGIONAL ........................................................................... 20 • Relations avec les entreprises implantées dans la région ..................................................... 20 • Liens avec les pôles de compétitivité .................................................................................... 21 • Liens avec les collectivités locales et autres impacts régionaux ........................................... 21 RELATIONS HORS REGION ......................................................................................................... 21 ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 3 Région Nord Pas-de-Calais GLOSSAIRE Appel à projets Equipex : Equipements d’Excellence T1 : Tranche 1 pour l’action Equipex, correspondant à la phase « Investissement » du projet T2 : Tranche 2 pour l’action Equipex, correspondant à la phase « Fonctionnement » du projet IDEFI : Initiatives d’Excellence en Formation Innovante IRT : Institut de Recherche Technologique ITE : Institut pour la Transition Energétique Labex : Laboratoires d’Excellence SATT : Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie Vague 1 (V1) : vague d’appel à projets lancée en 2010 Vague 2 (V2) : vague d’appel à projets lancée en 2011 Thématiques Bio Med : Biologie et Sciences médicales Math Info : Mathématiques Informatique SMI : Sciences de la Matière et Ingénierie SHS : Sciences Humaines et Sociales STUE : Sciences Terre, Univers, Espace Autres PIA : Programme d’Investissements d’Avenir RST : Responsable Scientifique et Technique RFF : Réseau ferré de France SAS : Société par actions simplifiée ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 4 Région Nord Pas-de-Calais AVANT PROPOS Les projets présentés dans ce document de synthèse proviennent d’actions du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) relevant du domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), partie du PIA sur laquelle l’ANR a été désignée comme opérateur par l’Etat. Ces projets et actions proviennent de trois grands volets du programme : Centres d’excellence, SantéBiotechnologies et Valorisation. Sauf exception signalée, ces projets ont été retenus au titre de la région Nord Pas-de-Calais car leurs responsables scientifiques et techniques exercent leurs fonctions dans cette région. Leurs caractéristiques scientifiques, techniques et financières sont en totalité attachées à cette région. Dans le cadre du suivi financier, l’analyse des dépenses est effectuée sous une double approche : d’une part, les dépenses du portefeuille de projets dans sa globalité indépendamment de la localisation des partenaires ; d’autre part, sur les dépenses réalisées uniquement par les partenaires localisés dans la région à la fois du portefeuille régional mais également des projets coordonnés dans d’autres régions. Les informations relatives à ces projets et qui sont regroupées dans ce document proviennent, sauf exception signalée, des comptes rendus scientifiques, des valeurs associées aux indicateurs et des relevés de dépenses fournis (et éventuellement réactualisés) par les bénéficiaires lors des campagnes de suivi 2011 à 2014. Plus d’informations sur les sélections et le suivi des Programmes d’Investissements d’Avenir relevant du domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont disponibles sur : http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissements-d-avenir/ ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 5 Région Nord Pas-de-Calais 1. ETAT DES LIEUX DES PROJETS Les projets des volets du Programme d’Investissements d’Avenir (Centres d’Excellence, SantéBiotechnologie et Valorisation) ont été sélectionnés par des jurys internationaux lors de deux vagues d’appels à projets lancées en 2010 et 2011. En région Nord Pas-de-Calais, les 16 projets contractualisés au titre du Programme d’Investissements d’Avenir pour une dotation totale de 267,8 M€ sont listés ci-après (Tableau 1): Remarques : • Pour les projets de l’action Equipements d’Excellence (Equipex), la dotation « tranche d’investissement » correspond à la phase d’investissement du projet, c’est-à-dire à la mise en place des équipements (achat, conception, installation, tests). La dotation « tranche de fonctionnement » correspond à la phase de fonctionnement, qui débute lorsque les équipements sont opérationnels. • La Société d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT) NORD a pour porteur le président de la société, car il n’y a pas à proprement parler de Responsable Scientifique et Technique (RST) depuis que celle-ci est créée. De même, l’établissement coordinateur est en fait la société elle-même, et la date de début de projet correspond à la date de création de la société. • Le porteur du projet IFMAS, issu de l’action Institut pour la Transition Energétique (ITE, ex Institut d'Excellence sur les Energies Décarbonées), est le Directeur Général de la société (SAS). • Le porteur du projet Railenium, issu de l’action Institut de Recherche Technologique (IRT), est le Directeur Général de la structure, créée sous le statut de Fondation de Coopération Scientifique(FCS). ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 6 Région Nord Pas-de-Calais Action Acronyme Etablissement Coordinateur Responsable scientifique et technique Thématique scientifique Date de conventionnement Date de début du projet IDEFI ADICODE Groupe HEI ISA ISEN Céline DUBOISDUPLAN Formation 01/08/2012 01/09/2012 EQPX Excelsior Gilles DAMBRINE SMI 27/11/2012 01/05/2012 EQPX FLUX Marc DOUAY Math Info 09/04/2013 EQPX LEAF Emmanuel DUBOIS SMI EQPX LIGAN PM Philippe FROGUEL EQPX REALCAT Franck DUMEIGNIL EQPX Imaginex BioMed EQPX IRDIVE Université de Lille III (Charles-de-Gaulle) LABX Cappa LABX Date de fin de tranche d'investissement Date de fin Dotation initiale du projet Dotation consomptible Intérêts de la dotation non consomptible Dotation de la tranche d'investissement € - € 31/08/2018 5 000 000 € 3 175 653 € 1 824 347 € 30/04/2016 31/12/2019 3 250 000 € 2 650 000 € 600 000 € 2 500 000 € 750 000 € 01/10/2012 31/08/2015 31/12/2019 2 000 000 € 2 000 000 € - € 1 700 000 € 300 000 € 27/11/2012 01/06/2012 30/12/2014 31/12/2019 2 600 000 € 2 000 000 € 600 000 € 1 900 000 € 700 000 € Bio Med 24/10/2011 22/02/2011 21/05/2016 31/12/2019 7 988 487 € 4 000 000 € 3 988 487 € 4 000 000 € 3 988 487 € SMI 18/12/2012 01/06/2012 30/06/2015 31/12/2019 8 700 000 € 6 900 000 € 1 800 000 € 6 500 000 € 2 200 000 € Bio Med 19/10/2011 22/02/2011 31/12/2014 31/12/2019 6 794 819 € 5 000 000 € 1 794 819 € 5 000 000 € 1 794 819 € Yann COELLO SHS 17/10/2012 01/10/2012 31/12/2014 31/12/2019 3 650 000 € 3 200 000 € 450 000 € 3 000 000 € 650 000 € CNRS Nord Pas-deCalais Picardie (Lille) Didier TANRÉ STUE 26/02/2013 01/03/2012 31/12/2019 7 500 000 € 2 500 000 € 5 000 000 € - € - € CEMPI Université de Lille I (Sciences et Technologies) Stephan DE BIÈVRE Math Info 31/01/2013 01/03/2012 31/12/2019 5 000 000 € 1 700 000 € 3 300 000 € - € - € LABX DISTALZ Université de Lille II (Droit et Santé) Philippe AMOUYEL Bio Med 28/03/2013 01/03/2012 31/12/2019 12 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 € - € - € LABX EGID Université de Lille II (Droit et Santé) Philippe FROGUEL Bio Med 31/01/2013 13/04/2011 12/12/2019 18 000 000 € 1 800 000 € 16 200 000 € - € - € LABX ParaFrap CNRS Nord Pas-deCalais Picardie (Lille) Stan TOMAVO Bio Med 26/04/2013 01/03/2012 31/12/2019 12 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 € - € - € ITE IFMAS INSTITUT FRANCAIS DES MATERIAUX AGROSOURCES Frédérick MANTISI SMI 18/12/2013 30/07/2020 30 670 270 € 10 500 000 € 20 170 270 € - € - € IRT RAILENIUM IRT Railenium Jean-Marc DELION SMI 24/05/2013 24/05/2013 31/12/2019 79 664 777 € 60 000 000 € 19 664 777 € - € - € SATT SATT NORD SATT Nord France Valo Norbert BENAMOU Multi-thématiques et autres 18/07/2012 18/07/2012 29/07/2020 63 000 000 € 63 000 000 € - € - € 267 818 354 € 176 425 653 € CNRS Nord Pas-deCalais Picardie (Lille) Université de Lille Nord Frank LAFONT de France (COMUE ) 01/04/2013 - € - Dotation de la tranche de fonctionnement TOTAL 91 392 701 € Tableau 1 : Liste des projets PIA contractualisés en région Nord Pas-de-Calais au 31/12/2014. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 7 Région Nord Pas-de-Calais 24 600 000 € 10 383 307 € Le volet Centres d’Excellence comptabilise 13 projets (5 Labex, 7 Equipex et 1 IDEFI) pour une dotation de 94,5 M€. Dans le cadre du suivi de projets réalisé par l’ANR, trois points sont importants à noter : - La prolongation de la tranche « Investissement » pour l’Equipex FLUX : Initialement prévue au 31/03/2014, la date de fin de tranche « Investissement» a été décalée au 31/08/2015 afin de permettre la finalisation des acquisitions, suite à plusieurs appels d’offres infructueux. - La clôture de la tranche « Investissement » au 31/12/2014 pour les 3 Equipex suivants : o IRDIVE o LEAF o Imaginex Biomed Pour ces 3 projets la période d’éligibilité des dépenses de la tranche « Investissement » a donc été arrêtée au 31/12/2014, l’acquisition des équipements étant à ce stade finalisée. Le versement du solde sera effectué au regard du montant des dépenses réalisées et validées par l’ANR et dans le respect de la procédure de fin de tranche prévue contractuellement (réunion de fin de tranche en présence de l’ANR, compte-rendu scientifique final, relevés de dépenses finaux). - Le point d’étape Labex, réalisé sur la base de la collecte d’informations 2014 Conformément à ce qui avait été annoncé dans l’appel à projets, l’Etat a souhaité effectuer en 2015 un point d’étape sur l’avancée des projets Labex au regard de la trajectoire prévue, tant sur le plan scientifique qu’en termes de structuration, et tout particulièrement à l’échelle des sites. Ce point d’étape a été conduit en juin 2015, par un jury international réparti en 15 sous-jurys et composé de 88 membres émanant à 70% du jury de sélection, qui s’est attaché à analyser le bilan des recherches engagées et la dynamique déjà engendrée sur le site et/ou sur le plan national et international. Le travail d’analyse et d’appréciation du jury a reposé sur l’examen d’un rapport d’étape, qui s’est substitué au compte rendu scientifique annuel, ainsi que sur une audition d’une heure de chaque Labex. Un retour individuel a été fait en juillet 2015, à chaque Etablissement coordinateur de Labex et à chaque responsable scientifique et technique leur permettant d’ajuster, si besoin, leurs actions. Une synthèse des rapports des 15 sous-jurys est accessible sur le site de l’ANR : http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2015/ANR-Synthese-rapportssous-jury-Labex-05102015.pdf. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 8 Région Nord Pas-de-Calais • Focus sur les structures de valorisation du PIA : La région Nord Pas-de-Calais comptabilise 3 structures de valorisation (1 SATT, 1 IRT et 1 ITE) pour une dotation totale de 173,3 M € dont l’avancée respective est détaillée ci-après : - SATT NORD La SATT NORD a été contractualisée en juillet 2012 pour un montant total de 63 M €, dont 1,26 M € de subventions auprès des actionnaires (hors CDC) pour l’achat de prestations. La société, dotée d’un capital de 1 M €, a été officiellement créée le 25 juillet 2012. Un versement de 21 M € couvrant une période de trois ans a été effectué en 2012. Le périmètre d’intervention de la SATT Nord inclut trois régions : le Nord Pas-de-Calais, la Picardie, et la région Champagne-Ardenne. Son siège social est basé à Lille et ses 2 directions régionales sont localisées à Reims et Amiens. Le bilan suivant est basé sur les données fournies par la SATT au 30 juin 2015, correspondant donc à trois années de fonctionnement. Sur cette période, la SATT a financé 54 projets de maturation et a investi un total de 7,7 M € (de 20k€ à 393k€) sur ces projets. La durée moyenne des projets financés est de 15.2 mois pour un montant moyen d’investissement à hauteur de 142 198 €. On dénombre 29 projets financés pour un montant inférieur à 120 k€ et 25 projets d’un montant supérieur, ce seuil étant celui au-delà duquel la décision de financement relève du Conseil d’administration de la SATT. Parmi les 54 projets financés, on dénombre 24 projets en région Nord Pas-de- Calais, 12 en Picardie et 18 en Champagne-Ardenne. Le profil thématique des projets maturés par la SATT est présenté ci-dessous : Figure 1 : Investissements en maturation de la SATT NORD par thématique. On retrouve les trois grands domaines prioritaires énoncés (Biologie/Santé, TIC et Chimie/ Matériaux) par la SATT lors de la contractualisation, avec une nette prédominance pour le secteur Biologie/Santé, représentant 73 % des investissements en maturation réalisés par le SATT. Ce constat est en cohérence avec le profil thématique des projets Centres d’Excellence, coordonnés en région Nord Pas-de-Calais, dont 63 % de la dotation (56.8 M €, 5 projets) sont dédiés au domaine de la Biologie/Santé, suivi par la thématique SMI à 16 %. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 9 Région Nord Pas-de-Calais Concernant l’articulation entre la SATT et les projets Centres d’Excellence de son périmètre d’intervention, 3 unités de recherche financées en maturation sont partenaires de 6 projets Centres d’Excellence (4 Equipex, 1 Labex et 1 IDEFI), bien que cela n’implique pas que les projets maturés soient issus de ces projets PIA. Enfin, en termes d’activité de valorisation, on dénombre sur la période concernée : - 178 déclarations d’invention 49 brevets déposés 2 concessions de licence 1 entreprise régionale a pu bénéficier d’un transfert issu de la SATT 2 entreprises nationales ont pu bénéficier d’un transfert issu de la SATT Enfin, l’évaluation triennale de la SATT NORD, issue de la vague B de contractualisation, a été effectuée au 1 er semestre 2015, et constitue un préalable au versement de la deuxième tranche de la dotation. - IRT RAILENIUM L’IRT Railenium a été contractualisé en mai 2013 pour une dotation consomptible de 60 M€ ainsi que d’une dotation non consomptible de 65 M€, soit un financement effectif de 79,7 M€. La première période contractuelle, dite triennale, a été fixée initialement au 31/12/2014, couverte par une première tranche de financement d’un montant total de 7.1 M€, dont 6 221 970 € ont été versés à l’IRT au 31 décembre 2014. Dès le bilan de l’exercice 2013, un repositionnement stratégique de l’IRT a été annoncé en redéfinissant son champ d’action à l’ensemble de la filière ferroviaire nationale, sans donc le limiter à la seule infrastructure comme prévu initialement. Ceci constitue une première modification substantielle au dossier contractuel. Dans le cadre de son repositionnement en tant qu’IRT « filière », l’année 2014 a été consacrée à une redéfinition du portefeuille de projets de l’IRT, validé par le Comité de Pilotage et le CGI en décembre 2014, portant ainsi à 23 le nombre de projets en cours sur l’exercice 2014. Fin 2014, le déploiement des projets se limite à leur composante « Management de projet », l’avancée technique des projets étant encore faible en 2014. Ceci se traduit notamment par une sous réalisation de dépenses par rapport à la feuille de route initiale, l’IRT ayant dépensé 3.3 M € au lieu des 8.8 M € prévus pour l’exercice 2014. L’IRT a mis en place ses trois sites de Famars (Valenciennes), Villeneuve d’Ascq et Compiègne. Il a atteint un effectif de 28 personnes salariées et mises à disposition, soit 58 % de l’objectif de 48 personnes en fin de période. En 2014, notons également la participation de l’IRT à l’initiative SHIFT2RAIL dans le cadre du programme Européen H2020. Concernant le volet formation, le repositionnement stratégique de l’IRT sur l’ensemble de la filière n’a pas encore été appliqué à ses objectifs d’ingénierie de formation. A ce stade, il n’y a pas de réalisations pédagogiques. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 10 Région Nord Pas-de-Calais Les réalisations en termes de valorisation reposent pour 2014 sur la mise en place d’un département « Valorisation et Propriété Intellectuelle » conduisant au dépôt de 5 brevets et de 3 logiciels avec octroi de licence. L’articulation de l’IRT avec la SATT Nord n’est encore qu’à ses prémices et devra donc être déployée dans les meilleurs délais. En outre, la décision de construction de la boucle d’essais, jalon majeur dans la feuille de route de l’IRT, est en attente de confirmation. Une nouvelle étude de faisabilité à ce sujet a été lancée par RFF, l’IRT envisageant en parallèle une approche alternative, laquelle utiliseraient des voies en exploitation. Les premières conclusions devront être présentées par l’IRT lors de la réunion d’évaluation triennale. Une prolongation de la première période contractuelle jusqu’au 31/12/2015 est envisagée, impliquant une augmentation de la première tranche de financement. Dans cet optique, le dossier contractuel devra être amendé afin d’acter le repositionnement stratégique opéré et la prolongation associée. - ITE IFMAS L’ITE IFMAS, Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés, est consacré à la recherche, la valorisation et la formation dans les domaines de la chimie du végétal et de la chimie verte. Créée fin 2012, la SAS IFMAS a été mise en activité en avril 2013 pour une dotation totale PIA à hauteur de 30,7 M€. Fin 2014, l’ITE comptabilise 10 actionnaires, équitablement répartis entre le secteur privé et le secteur public, pour un capital de 1,61 M€. Au 31/12/2014, l’ANR a procédé à des versements effectifs à hauteur de 8,2 M€ suite à l’approbation du dossier de notification par la Commission européenne fin mars 2014. En 2014, 19 projets R&D, contractualisés avec l’ANR, sont en cours de réalisation, répartis en 3 programmes. L’ITE comptabilise un effectif proche des 17 ETP, dont 9 ETP en personnels propres (CDD et CDI) et 8 ETP en personnels mise à disposition par les membres fondateurs. A ce stade, ce sont ainsi 11 doctorants (6,5 ETP) et 1 post-doctorant (0,25 ETP) impliqués dans les projets R&D de l’ITE. Concernant le volet formation, les actions pédagogiques sont orientées vers la conception, la promotion, et la valorisation de modules de formation. S’il est trop tôt pour observer des résultats en termes de valorisation, en termes de production scientifique on recense 3 publications et 16 communications orales. En outre, l’articulation des actions de valorisation avec la SATT NORD doit encore être formalisée. Mentionnons, enfin, les interactions privilégiées mises en place entre l’ITE et deux projets Centres d’Excellence de la région à savoir l’Equipex REALCAT et l’IDEFI ADICODE. L’ITE est également en lien resserré avec l’ITE PIVERT (Bioraffinerie, chimie du végétal, oléagineux), localisé en Picardie, dont les activités respectives doivent se déployer de manière complémentaire. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 11 Région Nord Pas-de-Calais • Focus sur les projets transrégionaux : En région Nord Pas-de-Calais, fin 2014, 5 des 13 projets Centres d’Excellence (2 Labex et 3 Equipex) listés ci-dessus ont 36 partenariats en dehors de la région, comme détaillé ci-après : Localisation des Nombre partenariats de partenariats Nord Pas-de-Calais 45 Hors région Alsace 3 Aquitaine 4 Ile de France 11 Languedoc-Roussillon 5 Midi-Pyrénnées 3 Pays de Loire 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 Rhônes-Alpes 3 Sous-total hors région 36 TOTAL 81 Figure 2 : Localisation et nombre de partenariats établis pour les 13 projets Centres d’Excellence du portefeuille Nord Pas-de-Ca lais . Le profil transrégional est donc à hauteur de 44 % des partenariats établis par les 13 projets Centres d’Excellence, 56 % correspondant à des partenariats strictement régionaux. Parmi les 36 partenariats transrégionaux, 31 % sont localisés en Ile de France, 17 % en Midi-Pyrénées et 14 % en Languedoc-Roussillon. (Figure 2) En flux inverse, 22 projets de portefeuilles d’autres régions ont 31 partenariats localisés en région Nord Pas-de-Calais. Sur ces 31 partenariats, 26 % sont établis avec des projets coordonnés en Ile de France et 23 % avec des projets coordonnés en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Figure 3). On notera également que 32 % de des partenariats établis le sont dans le cadre des projets IDEFI et 18 % dans le cadre de Labex, comme présenté ci-dessous : Figure 3 : Localisation géographique et type de projets pour les 31 partenariats établis en région Nord Pas-de-Calais avec des projets d’autres portefeuilles régionaux. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 12 Région Nord Pas-de-Calais 2. SUIVI FINANCIER : BUDGET, DECAISSEMENTS, EFFET DE LEVIER et DEPENSES • Budgets et décaissements : Les budgets alloués et l’état des décaissements au 31/12/2014 sont présentés ci-après pour chacun des projets Investissements d’Avenir de la région Nord Pas-de-Calais : Acronyme IDEFI ADICODE 5 000 000 € 750 000 € 2 250 000 € EQPX Excelsior 3 250 000 € 245 880 € 2 321 760 € EQPX FLUX 2 000 000 € 50 382 € 1 582 360 € EQPX Imaginex BioMed 6 794 819 € - € 4 943 836 € EQPX IRDIVE 3 650 000 € 58 775 € 2 956 338 € EQPX LEAF 2 600 000 € 66 901 € 1 830 238 € EQPX LIGAN PM 7 988 487 € 400 000 € 4 986 301 € EQPX REALCAT 8 700 000 € 253 985 € 6 738 104 € LABX Cappa 7 500 000 € 944 059 € 2 838 118 € LABX CEMPI 5 000 000 € 650 000 € 1 800 000 € LABX DISTALZ 12 000 000 € 1 750 495 € 4 700 990 € LABX EGID 18 000 000 € 2 100 817 € 7 874 549 € LABX ParaFrap 12 000 000 € 1 750 495 € 5 100 990 € SATT SATT NORD 63 000 000 € 1 890 000 € 22 890 000 € IEED IFMAS 30 670 270 € 8 252 800 € 8 252 800 € IRT RAILENIUM 79 664 777 € 2 321 970 € 6 221 970 € 267 818 354 € 21 486 559 € 87 288 354 € TOTAL Dotation Versements 2014 Versements cumulés au 31/12/2014 Action Tableau 2 : Dotation et versements effectués au 31/12/2014. Sur la période concernée, c’est-à-dire du début des projets au 31/12/2014, 98 % des versements prévus contractuellement ont été réalisés pour un montant total de 87,3 M€. En effet, les trois projets Equipex, Imaginex Biomed, LIGAM PM et REALCAT sont en attente du versement du solde (environ 10%) de la tranche « Investissement ». Celui-ci est conditionné par la date de fin de tranche, arrêtée au 31/12/2014, et la transmission d’un compte-rendu final, de relevés de dépenses certifiés sur la période et de l’organisation d’une réunion de clôture en présence de l’ANR. Le solde sera donc évalué au regard des dépenses finales justifiées et certifiées par les projets. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 13 Région Nord Pas-de-Calais En moyenne, les projets PIA ont ainsi perçu sur la période concernée 33 % de leur dotation contre 25% en 2013, comme détaillé ci-dessous par action : Figure 4 : Evolution de la part de dotation versée aux projets entre 2013 et 2014. Un échelonnement différent de l’aide en fonction des actions considérées (Labex, Equipex, IDEFI et Structures de valorisation), est à mettre en relation avec les besoins respectifs des projets en matière de temporalité des dépenses, définis notamment lors de la contractualisation ; l’action Equipex se différenciant ainsi particulièrement par un besoin de trésorerie conséquent dès le démarrage des projets pour permettre l’acquisition des équipements. Concernant les structures de valorisation (SATT, ITE et IRT), les décaissements s’effectuent par tranche de versements permettant d’assurer le suivi des activités et l’atteinte des objectifs de la structure considérée. • Financement par effet de levier : Au 31/12/2014, un total de 37,3 M€ de financements complémentaires (collectivités, national, international ou privé) a été perçu par les projets Centres d’Excellence, avec 15 M€ déclarés pour le seul exercice 2014, comme détaillé ci-dessous par type de financement : Collectivités International National Privé Autres Total 2011-2014 5 298 969 11 399 314 14 604 628 1 689 921 1 365 968 2 974 428 6 030 317 0 6 000 3 500 9 500 11 734 904 € 10 678 301 € 14 929 523 € 37 342 728 € 2011-2012 2013 2014 2 500 733 1 957 392 5 586 857 1 624 914 3 647 004 4 034 415 1 173 321 5 794 918 4 983 356 Figure 5 : Financements complémentaires perçus par les projets Centres d’Excellence. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 14 Région Nord Pas-de-Calais Les projets Centres d’Excellence de la région ont ainsi bénéficié d’un effet levier de 75 % par rapport aux sommes PIA perçus au 31/12/2014 s’élevant à 49,9 M€. Au cours de l’avancée des projets, on constate un changement dans le type de financements complémentaires apportés aux projets. En effet, entre 2011-2012, 48 % des cofinancements étaient d’origine nationale et 21 % issus du soutien des collectivités. Dès 2013, une progression nette des financements internationaux est observée, passant de 17% sur l’exercice 2012, à 33% en 2013 et s’élevant à 39% des cofinancements sur l’exercice 2014. Notons que 85 % des cofinancements internationaux déclarés entre 2011-2014 correspondent à des financements européens. Sur la période, une augmentation des financements privés est également observée, passant en moyenne de 13 % des cofinancements à 20 % sur l’exercice 2014. Entre 2011 et 2014, les projets ont ainsi bénéficié d’un effet levier porté majoritairement par des financements nationaux et internationaux, à hauteur respectivement de 39 % et 31 % des cofinancements déclarés. • Dépenses sur le portefeuille de projets (hors structure de valorisation) Les dépenses au 31/12/2014 des projets PIA coordonnés en Nord Pas-de-Calais sont présentées cidessous pour les projets Centres d’Excellence : Dépenses au 31/12/2014 EQUIPEX Equipements Personnel Autre fonctionnement Prestation Mission Frais de gestion Frais de structure 23 692 639 € 19 794 660 € 740 775 € 1 638 494 € 1 339 451 € 91 164 € 88 096 € 1 908 423 € 405 523 € 1 261 677 € 66 122 € 4 854 € 11 573 € 78 332 € 80 343 € LABEX 10 732 462 € 2 882 335 € 3 738 826 € 2 679 009 € 386 023 € 634 835 € 396 654 € 14 779 € TOTAL 36 333 524 € 23 082 518 € 5 741 277 € 4 383 625 € 1 730 327 € 737 572 € 563 082 € 95 123 € IDEFI Tableau 3 : Dépenses justifiées par les projets Labex et Equipex au 31/12/2014, et IDEFI au 30/06/2015. Avec un montant total de 36,3 M€, la réalisation de dépenses est à hauteur de 38 % de la dotation globale contre 23 % en 2013. Entre 2014 et 2013, la consommation de l’aide versée a quant à elle augmentée de 20 %, passant en moyenne de 53 % en 2013 à 73 % en 2014. Notons que cette augmentation s’observe sur les trois actions Labex, Equipex et IDEFI, comme illustré dans la figure ci-dessous : Figure 6 : Consommation de l’aide versée entre 2011-2013 et 2011-2014 pour les projets Centres d’Excellence. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 15 Région Nord Pas-de-Calais En termes de répartition par nature de dépenses, on peut dégager les tendances suivantes : Figure 7 : Répartition des dépenses par action et par poste de dépenses pour les projets Centres d’Excellence. Le principal poste de dépenses des projets Centres d’Excellence, à hauteur de 64 % de la dépense globale, correspond à des dépenses d’équipements, porté à 86 % par l’action Equipex, et ce en accord avec la tendance observée dès 2012 et la poursuite des acquisitions au cours de l’année 2014. Les frais de personnels, portés majoritairement par l’action Labex, représentent le deuxième poste de dépenses à hauteur de 16 % de la dépense globale. Enfin, à 12%, les frais de fonctionnement sont le troisième poste de dépenses des projets. Notons que cette analyse est réalisée sur des dépenses certifiées. Elle ne tient donc pas compte des montants d’ores et déjà engagés par les projets mais non encore dépensés. • Dépenses réalisées par des partenaires de projets localisés dans la région (hors structure de valorisation) Sur la région Nord Pas-de-Calais, en tenant compte des projets transrégionaux (cf. § 1) et des flux financiers qui en découlent, les dépenses sont les suivantes : Nombre de Partenariats Dépenses associées en M€ 13 projets du portefeuille Nord Pas de Calais (Volet Centres d’Excellence) Total 81 36.3 dont En région 45 33 Hors de la région 36 3.3 22 projets de portefeuilles d’autres régions En région 31 3.16 Dépense totale réalisée en 33 + 3.16 = 36.16 M€ région Nord Pas-de-Calais La dépense totale localisée en région Nord Pas-de-Calais s’élève donc à 36.16 M€ au 31/12/2014. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 16 Région Nord Pas-de-Calais 3. INDICATEURS Nous avons agrégé ici plusieurs indicateurs qui, suivant les actions, peuvent-être des indicateurs de réalisation, de performance ou d’impact. 1 A l’ occasion du point d’étape, les indicateurs Labex et IDEFI ont été réactualisés pour la période 2011-2014, pouvant donner lieu à de légers écarts de données par rapport aux synthèses régionales 2012 et 2013. • Thèses bénéficiant d’un financement PIA : L’évolution du nombre de thèses financées est présentée ci-dessous pour l’action Labex : Thèses financées à 50 % PIA Thèse financées à 100 % PIA CIFRE (hors PIA) 2012 5 / 1 2013 2014 1 19 3 14 4 23 2 TOTAL 20 6 En accord avec la montée en charge des projets, une progression nette du nombre de thèses initiées est observée dès 2013. De manière intéressante, plus que le nombre de thèses initiés, ce sont les modalités de financement qui ont évolué entre 2013 et 2014. En effet, alors que le cofinancement représentait 5 % en 2013, il représente 77 % des thèses initiés en 2014. Ce constat est évidemment à mettre en relation avec la progression constante des financements complémentaires, nationaux et internationaux, décrites en partie 2 de ce document. L’apport du secteur privé est également représenté avec 6 thèses CIFRE initiées depuis le début des projets. • Post-Doctorants bénéficiant d’un financement PIA : En 2014, un effectif de 59 post-doctorants a été impliqué dans les travaux de recherche Labex, contre 49 en 2013 et 34 en 2012. • Publications et ouvrages sur financement PIA : La production scientifique réalisée par les projets Centres d’Excellence est ici détaillée par année et par action : Labex Equipex IDEFI TOTAL 1 Nombre de publications en 2012 217 Nombre de publications en 2013 323 Nombre de publications en 2014 421 53 71 139 / / 3 270 394 563 Rappel : la période de reporting prise en compte pour les IDEFI s’étend du 01/07/2014 au 30/06/2015. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 17 Région Nord Pas-de-Calais Sur un total de 1227 publications, 78 % ont été réalisées dans le cadre des recherches menées par les Labex de la région. Une progression de la production scientifique des Equipex entre 2013 et 2014 témoigne de la montée en maturité des équipements, certaines plate-formes étant d’ores et déjà opérationnelles. En 2014, après 2 années de fonctionnement, 3 publications ont été réalisées dans le cadre du projet IDEFI. • Brevets sur financement PIA : Le nombre de dépôts de brevets est ici détaillé pour les actions Labex et Equipex : Labex Equipex TOTAL Nombre de brevets déposés en 2012 7 Nombre de brevets déposés en 2013 6 Nombre de brevets déposés en 2014 6 2 8 3 9 14 9 Un total de 32 brevets a été déposé suite à des travaux financés dans le cadre du financement ESR PIA. L’année 2013 a été particulièrement productive pour l’action Equipex avec la conception des équipements et la mise en place des protocoles expérimentaux. Les données sur ce sujet concernant les projets de valorisation ne sont pas reprises ici et se trouvent dans le § 1. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 18 Région Nord Pas-de-Calais 4. COOPERATION ENTRE PROJETS IA DU VOLET ESR • Inter-projets (dans une même action) au sein de la région Dans le cadre de la thématique Biologie-Médecine, des interactions privilégiées ont été mise en place depuis 2013 entre les Equipex Imaginex Biomed et LIGAN PM, autour du criblage génétique notamment. La complémentarité des deux plate-formes participe de manière claire à l’émergence et l’excellence de la thématique en région Nord Pas-de-Calais. • Inter actions au sein de la région Dans cette dynamique, un certain nombre de coopérations autour de la santé ont été amplifiées en 2014 entre les actions du PIA ; l’Equipex Imaginex Biomed participant au développement des Labex Distalz, EGID et PARAFRAP, utilisateurs des plates-formes développées dans le cadre du PIA. En 2014, l’articulation entre l’Equipex FLUX et le Labex CEMPI s’est vue renforcée par l’élaboration d’un projet commun dans le cadre du CPER 2015-2020. Cette interaction est d’autant plus resserrée que l’unité de recherche PhLAM (Laboratoires de Physique de Lasers, Atomes et molécules) est partenaire des deux projets, facilitant ainsi une stratégie de développement commune. Cette unité est également partenaire du Labex CAPPA, axé sur la physique et la chimie de l’environnement atmosphérique. Portés par la même unité de recherche, le Labex EGID et l’Equipex LIGAN-MP font preuve d’une articulation unique en France autour du séquençage génomique et de la médecine personnalisée. Mentionnons également l’utilisation des plate-formes de l’Equipex IRDIVE (SHS) par le Labex DISTALZ (Biomed) dans le cadre d’études physiologiques sur les processus de la mémoire. Concernant les interactions des projets avec les objets valorisation de la région, les coopérations ont été formalisées en 2014 pour la plupart des projets Centres d’Excellence. Des activités de prestations (dépôt de brevets, négociation de contrats industriels) sont ainsi mentionnées en 2014 pour 5 projets (Labex CEMPI, DISTALZ, EGID, PARAFRAP et de l’Equipex FLUX). A titre d’exemple, un contrat de collaboration entre SANOFI et le Labex EGID a pu être formalisé en 2014, le financement PIA ayant servi de caution pour consolider le partenariat. Toutefois, encore peu de projets de maturation ont été mentionnés par les projets Centres d’Excellence. Les activités de maturation pourraient en revanche s’accentuer dès 2015 avec la montée en charge des projets. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 19 Région Nord Pas-de-Calais La complémentarité thématique de l’écosystème Lillois est également un point intéressant à relever dès lors que des interactions fortes (groupes de travails, appel à projets) sont confirmées entre le projet REALCAT et l’ITE IFMAS, autour de la thématique du bioraffinage notamment. • Extra régionale Au-delà des interactions entre les projets au sein de la région, des collaborations extra régionales se poursuivent en 2014 entre l’Equipex Imaginex Biomed et le Labex ICST (Sophia-antipolis) dans le cadre de la validation de nouvelles cibles d’intérêts thérapeutiques. De même, autour de la thématique Mathématiques-Informatique, le projet Equipex LEAF, plateforme de traitement laser pour l’électronique flexible multifonctionnel, continue d’interagir avec l’IRT AESE de Toulouse, spécialisé dans les domaines du transport (aéronautique, spatial) et de l’électronique (système embarqué). Enfin, l’Equipex REALCAT en lien avec l’ITE IFMAS de la région, poursuit sa collaboration avec l’ITE PIVERT, localisé en Picardie, dans la mise en œuvre de projets communs et de groupes de travail dédiés autour de la valorisation de la biomasse. 5. RELATIONS AVEC L’ECO-SYSTEME REGIONAL La montée en maturité des projets au cours de l’année 2014 laisse entrevoir de potentiels impacts sur les entreprises de la région, avec la consolidation des collaborations, d’une part, qu’elles soient de nature partenariale ou de prestation, et de création d’entreprises, d’autre part. • Relations avec les entreprises implantées dans la région Au-delà des entreprises partenaires aux projets telles que GENOSCREEN (Lille) ou DelfMEMS (Villeneuve d’Ascq), l’année 2014 aura permis d’augmenter le nombre collaborations avec l’écosystème local et de confirmer celles mises en place en 2013. Ainsi, le Labex EGID mentionne en 2014 des collaborations avec les sociétés GENFIT (Loos) ou encore Cousin Biotech (Werwicq-Sud) pour des activités de maturation industrielle de projets, collaborations encadrées à présent par la SATT NORD. Un projet commun, nommé MEDIALZ, entre le Labex Distalz, la SAS Alzprotect (Loos) et GENOSCREEN (Lille) est également un bon exemple des interactions développées avec l’écosystème local en Biologie-Santé. L’Equipex Imaginex Biomed participe via les instruments et l’expertise mis à disposition à la montée en puissance de deux start-ups localisées à l’Institut Pasteur de Lille : Apteuus (traitement des maladies orphelines) et 4P Pharma (études précliniques transrationnelles). Dans le cas des projets CEMPI et FLUX, 2014 aura été marquée par l’aboutissement du partenariat avec l’entreprise Prysmian (Billy Berclau) via la création d’un laboratoire commun. En parallèle, les collaborations développées en 2013 ont été confirmées en 2014 avec les entreprises suivantes de la région : Horiba Jobin Yvon (Villeneuve d’Ascq), LSO Médical (Loos), Gene Diffusion (Douai) et ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 20 Région Nord Pas-de-Calais Indelec (Douai). Une start-up en cours de création (Linoptics) sur les thématiques des projets CEMPI et FLUX est également un signe favorable au développement du dynamisme local. Dans le domaine des SHS, le projet IRDIVE (plate-forme dans les environnements visuels numériques et interactifs) a accentué, en 2014, ses interactions avec le tissu économique local, et de manière privilégiée avec les entreprises implantées sur le site « Plaine Image » de Tourcoing. En effet, le projet collabore avec la start-up Perceptio Media (Conseil marketing, Tourcoing), la société Bmobile (ressenti émotionnel client, bourse CIFRE, Tourcoing), et également avec les sociétés Idées 3-com (Animation, Roubaix) et ChromeLight (visite virtuelle, Roubaix). Dans le domaine de la prestation cette fois, IRDIVE a répondu aux demandes des sociétés Ubisoft, Renault ou encore Décathlon, sur des périodes de 15 jours à 6 mois. • Liens avec les pôles de compétitivité Les liens avec les pôles de compétitivité se déclinent à différents niveaux en région. Au nombre de 7 en Nord Pas-de-Calais, 5 d’entre eux sont impliqués de manière affirmée mais différente dans les projets PIA. Les pôles MAUD (Chimie Matériaux) et i-Trans (Transports) sont tous deux respectivement partenaires constitutifs des projets ITE IFMAS et IRT Railenium. Le pôle Nutrition, Santé et Longévité ainsi que les pôles UPTEX et PICOM accompagnent dans leurs domaines respectifs le développement du projet Distalz, en Biologie-Santé, et du projet IDEFI ADICODE, dans le domaine des matériaux et du commerce. • Liens avec les collectivités locales et autres impacts régionaux En complément, il est important de mentionner les relations des projets avec l’incubateur Eurosanté, pôle économique et scientifique situé à Loos, en cohérence avec la représentation affirmée de la Biologie-Santé dans la région. Enfin, dans le cadre de la formation au co-design, ADICODE, continue d’interagir avec différents acteurs locaux tels que le pôle d’excellence Energie 2020 (Dunkerque), le centre CD2E (Loos), acteur de l’eco-transition, le CCI Grand-Lille, le CJD (centres des jeunes dirigeants) et le club E6 pour des séminaires ou séances de sensibilisation aux pratiques d’innovation. Le relai apporté au projet par Lille Métropole et le conseil régional par l’organisation de séminaire est également à mentionner concernant les dynamiques observées en région. 6. RELATIONS HORS REGION Outre les interactions développées en région, il est important de souligner les nombreuses collaborations des projets avec des leaders dans leurs domaines respectifs que sont pour exemple : Sanofi-Aventis, Servier, Perkin-Elmer, ST-Microelectronics, ou encore Thales Alenia Space, Alcatel Lucent Bell Labs. ANR – Synthèse du suivi PIA 2014 21 Région Nord Pas-de-Calais
