Retraites : Fonctionnaires de police et retraités de la police, au cœur

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Retraites : Fonctionnaires de police et retraités
de la police, au cœur de l’hiver social.
Quinze millions de retraités et parmi eux les policiers. Les anciens de la police,
plus exactement. Celles et ceux qui ont consacré plusieurs décennies de leur vie
à l’activité de police. Actifs et sédentaires, regroupés au sein de l’administration
de la police nationale. Un service régalien de l’Etat aux personnels divers et aux
tâches multiples, bien éloignées souvent de celles immortalisées par Courteline.
Une réelle spécificité bien entretenue par le pouvoir politique et les syndicats
catégoriels de la police. Mais que reste-t-il, au-delà du crépuscule de la vie
d’activité, de tout le particularisme si souvent mis en exergue ? Le retraité de la
Police nationale devient-il un retraité « de catégorie spéciale » ? La dangerosité
du métier qu’il exerçait ; Les contraintes qu’il subissait ; La spécificité qui
souvent l’épuisait, font-elles de lui un enfant gâté de la République à l’heure de la
retraite ?
En 1993, la droite a ouvert l’ère des réformes des retraites. Le capital doit être
préservé et les libéraux ont décidé de ne plus augmenter la part de la richesse
nationale consacrée à la protection sociale d’une manière générale et aux
retraites en particulier. Les gouvernements Balladur, Raffarin et Fillon
s’emploient à retarder l’âge de la retraite ; Modifier le mode de calcul des
pensions et augmenter la durée de cotisation.
Les fonctionnaires de police ne sont pas épargnés. L’âge de la retraite s’éloigne
pour nos collègues des catégories sédentaires, mais aussi pour les catégories
actives. Un crève-cœur pour les syndicats catégoriels de police qui pensaient
« intouchable » la retraite de la « catégorie spéciale » !
Ainsi, les catégories actives de la Fonction publique : celles dont les activités
entrainent « des risques particuliers et des fatigues exceptionnelles » ont subi
les assauts de la réforme Bertrand, ministre du travail du gouvernement Fillon en
2010. Parmi les personnels visés figurent les policiers. Ils doivent désormais
attendre deux années supplémentaires pour prendre leur retraite. Le rythme de
la réforme a même été accéléré le 30 décembre 2011.
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Ainsi les fonctionnaires nés en 1960 et 1961 partiront à 57 ans et les policiers
nés en 1959 à 56 ans et 7 mois. La retraite à 55 ans fait désormais partie de
l’histoire.
Le discours politicien sur la pénibilité accrue du métier de policier reste
toutefois constant. Le pouvoir n’est pas à un paradoxe près : plus il évoque la
difficulté morale et physique de l’activité de police, plus il décide de reculer
l’ âge de la retraite !
Avec la réforme de 2010 la possibilité de partir en retraite à 50 ans pour un
policier qui avait accompli 25 ans de service actif est aussi passée à la trappe. Il
faut désormais avoir accompli une durée de service de 27 ans et être âgé de 52
ans pour bénéficier du dispositif.
Les fonctionnaires de police des catégories sédentaires sont aussi frappés par le
recul de l’âge de la retraite. La réforme de 2010, accélérée en 2011, fait que les
agents nés en 1956 et 1957 partiront à 62 ans ; à 61 ans et 7 mois pour ceux nés
en 1954 et à 61 ans et 2 mois pour celles et ceux qui sont nés en 1953.
Un autre recul important et notamment pour les femmes, est imputable à la
réforme Bertrand. Le départ anticipé en retraite, sans condition d’âge, des
parents de trois enfants, ayant effectué quinze ans de service a été fermé, pour
tout fonctionnaire de police qui n’avait pas quinze ans de service effectif au 31
décembre 2011.
Toutes les catégories de policiers sont donc touchées par le recul de l’âge de
départ à la retraite. Tous sont également affectés par les mesures prises pour
minorer le montant des pensions de retraite.
L’une des premières étant, en 2004, la suppression des articles L15 et L16 du
Code des pensions civiles et militaires, qui entraina la désindexation du niveau
des pensions de celui des salaires. La décote en est une autre : Les retraités de
la police qui n’ont pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une
pension à taux plein, lors de l’ouverture des droits, voient leur pension minorée.
Pour augmenter leur retraite, ils doivent travailler jusqu’à l’âge d’annulation de la
décote, c'est-à-dire, après les mesures transitoires, jusqu’à la limite d’âge
d’activité : 67 ans pour la catégorie sédentaire et 62 ans pour la catégorie active
en 2023.
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Les fonctionnaires de police, comme les agents des autres services publics de
l’Etat, sont donc victimes des reculs sociaux nés des réformes des retraites. Les
policiers de « catégorie spéciale » deviennent au fil des réformes des retraités
de catégorie « normale ».
Les retraités de la police assistent à une baisse inexorable de leur pouvoir
d’achat, orchestrée par les mesures de régression sociales prises par les
différents gouvernements depuis 1993. L’indexation des pensions sur l’indice des
prix, hors tabac, y contribue grandement. Elle entraine une baisse mécanique du
pouvoir d’achat estimée à 20% depuis 20 ans. L’instauration des franchises dans
le domaine de la santé pénalise aussi lourdement les retraités de la police les plus
modestes.
Les mesures fiscales ne sont pas en reste. Le gouvernement Fillon a supprimé en
2009 le bénéfice de la demi-part pour le calcul de l’impôt sur le revenu des
personnes vivant seules, qui n’ont pas élevé seules, un enfant pendant au moins
cinq ans, jusqu’à sa majorité. De nombreux retraités de la police seront
appauvris par cette disposition, comme ils le seront par le gel du barème de
l’impôt sur le revenu pour l’imposition des revenus 2011 et 2012. En effet,
nombre de retraités, jusqu’alors non-imposables, le deviendront et perdront le
bénéfice de certaines prestations sociales. Ils devront aussi acquitter la nouvelle
taxe de 0,3%, dite Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.
Le président de la République a promis de ne pas augmenter les impôts –surtout
ceux des possédants !- en 2014. Mais il manque 6 milliards d’euros pour renflouer
les caisses. Aussi, d’aucuns envisagent de faire une nouvelle fois les poches des
retraités, vaches à lait et variables d’ajustement d’une politique qui favorise le
capital aux dépens du travail. Plusieurs mesures ont déjà été discutées lors de
l’élaboration du budget 2013 et notamment : la suppression de l’abattement
fiscal de 10% sur les pensions de retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu
et l’alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs. De telles
mesures dégraderaient plus encore le pouvoir d’achat des retraités de la police.
Le gouvernement social-libéral de Jean-Marc AYRAULT a décidé une nouvelle
réforme des retraites pour 2014. Le pire est à craindre. La France est en
récession et le chômage augmente. Retraités de la police et futurs retraités
seront au cœur de la régression sociale qui s’annonce.
En effet, le ministre de l’économie a négocié à Bruxelles un répit de deux ans
dans la marche forcée de la réduction du déficit. Parmi les contreparties exigées
par l’Europe, l’une d’elles n’est que trop visible : La poursuite du démantèlement
de la retraite.
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Peut-être a-t-elle déjà sournoisement commencé pour les fonctionnaires, au
détour d’un article de la loi de finance de la sécurité sociale du 29 décembre
2012. En effet, un texte vise « Les pensions relevant du régime de retraite des
fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ». Pourtant les pensions des
fonctionnaires de l’Etat sont « Les pensions versées au titre du Code des
pensions civiles et militaires de l’Etat » . Les mots ont un sens.
Le gouvernement a-t-il déjà anticipé la fin de l’inscription des retraites des
fonctionnaires au Grand livre de la dette publique ? Un tel abandon aurait de
graves conséquences pour les fonctionnaires et donc pour les policiers. Un régime
de retraite doit être en équilibre. Les effectifs statutaires étant en baisse
constante depuis plusieurs années, l’équilibre ne pourrait être atteint que par une
augmentation importante des cotisations et une minoration des pensions.
Les fonctionnaires de police peuvent s’attendre à une augmentation de la durée
de cotisation et à un nouveau recul de l’âge de l’ouverture des droits à la
retraite. Ils peuvent aussi redouter une baisse de leur pension.
En effet la désindexation des pensions de l’indice des prix fait partie du projet.
Elle s’applique déjà aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO. L’accord
récent a été rejeté par la CGT mais signé par le patronat et des syndicats de
salariés qui collaborent à la dégradation de notre système de protection sociale.
La minoration des pensions est un objectif gouvernemental.
D’autres pistes sont à l’étude. Ainsi, le gouverneur de la Banque de France, M.
Christian NOYER, dont les émoluments annuels sont de l’ordre de 157 000€,
propose au gouvernement de suivre le chemin de l’austérité : Gel des pensions de
retraite, des salaires des fonctionnaires et des prestations sociales, ont ses
faveurs.
Les fonctionnaires de police et les retraités de la police n’ont pas été épargnés
par les réformes qui se succèdent depuis vingt ans. Ils ont tout à redouter de la
prochaine.
Jacques LE GOC,
Membre du Bureau de l’Union Fédérale
Des Retraités CGT de la Police nationale.
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