Option illimité partagé

Option illimité partagé
Date de mise à jour : 18/08/2016
Offre soumise à conditions valable en France métropolitaine, accessible sur réseaux et depuis un terminal compatible. Usages en France métropolitaine.
Service facturé forfaitairement au souscripteur. Option illimité partagé souscriptible une seule fois pour les clients mobiles Orange forfaits non bloqués 2h et plus, hors clients
Ola et Smart, et hors Origami commercialisés à partir du 21 octobre 2010 et contenant déjà l’illimité partagé.
Les appels et les SMS sont illimités vers et depuis les numéros de mobile Orange déclarés (forfaits et forfaits bloqués). Appels et SMS au départ des mobiles déclarés autres
qu’Orange ou Orange prépayé non inclus dans l’offre. Appels illimités 3h maximum par appel, hors coût du service des numéros spéciaux, nos de services et nos en cours de
portabilité. Appels directs entre personnes physiques et pour un usage personnel non lucratif. Hors SMS surtaxés et nos courts.
Prix mensuel de l’option
- 5 €/mois payé uniquement par le souscripteur de l’option.
- Les redevances d’abonnement sont dues à compter de la désignation des bénéficiaires de l’option via le 740 (Service
et appel gratuits en France métropolitaine).
Durée minimale d’engagement
- Option sans engagement.
- L’option illimité partagé est souscrite pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’un mois.
Souscripteur : Personne physique titulaire d’un forfait mobile Orange non bloqué 2 heures et plus commercialisé avant
le 21 Octobre 2010 (hors Ola et Smart non bloqué). Il est expressément convenu qu’un même souscripteur ne peut
souscrire qu’un seul et unique illimité partagé.
Bénéficiaires : Personnes physiques disposant d’un numéro de téléphone mobile Orange ou d’un opérateur mobile
tiers métropolitain, hors clients prépayés et clients entreprise, désignés par le Souscripteur. Les bénéficiaires profitant
de l’illimité partagé ne peuvent être déclarés utilisateurs qu’une seule fois. Cela signifie qu’ils ne peuvent
appartenir au maximum qu’à deux groupes bénéficiant d’appels et de SMS illimités : leur propre groupe plus un groupe
dans lequel ils ont été déclarés utilisateurs.
Il est expressément convenu qu’à titre de condition essentielle de cette offre, le Souscripteur et les Bénéficiaires
s’engagent à mettre en œuvre l’option illimité partagé dans un cadre strictement privé.
Description de l’option
L’option illimité partagé consiste en une option permettant de bénéficier chaque mois de communications voix et SMS
illimités 24/7 en France métropolitaine selon les modalités suivantes :
- Le souscripteur choisit 3 de ses proches, quel que soit leur opérateur mobile, et bénéficie d’appels et de SMS
illimités vers leurs numéros.
- Les proches déclarés, s’ils sont clients Orange (forfaits et forfaits bloqués), pourront également appeler et envoyer
des SMS en illimité au titulaire du forfait Origami.
- Et ils pourront même s’appeler et s’envoyer des SMS entre eux, toujours en illimité s’ils sont clients Orange (forfaits
et forfaits bloqués).
- Les proches déclarés, s’ils sont clients d’autres opérateurs (clients Orange Business Services compris) ou clients
Orange prépayés, ne bénéficient pas des appels et des SMS illimités vers les autres membres.
L’option illimité partagé ne comprend pas :
- les appels et SMS vers les mobiles autres que celui du Souscripteur et ceux des Bénéficiaires,
- les appels et SMS émis depuis et vers l’international,
- pour les Bénéficiaires non Orange, les appels et SMS en France métropolitaine au départ de leur numéro mobile.
Pour bénéficier de l’illimité partagé, le soucripteur doit déclarer ses 3 numéros en appelant le 740 (Service et appel
gratuits en France métropolitaine). Les souscripteurs qui bénéficiaient déjà d’appels illimités vers une liste de numéros
doivent également appeler le 740 (Service et appel gratuits en France métropolitaine) pour (re)déclarer leurs 3 numéros.
Le Souscripteur peut résilier l’abonnement à l’option illimité partagé qu’il a souscrit par simple appel à son Service Clients
mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client.
Dans l’intervalle, le Souscripteur reste redevable de l’abonnement à l’option illimité partagé.
Conditions de résiliation à l’initiative du client
A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Souscripteur et les Bénéficiaires ne bénéficient plus des avantages liés
à l'option illimité partagé.
La résiliation de l’option illimité partagé ne saurait entraîner la résiliation du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange
ni pour le Souscripteur ni pour les Utilisateurs de l’option illimité partagé.
L’option illimité partagé est incompatible avec les forfaits Origami lancés depuis le 21 Octobre 2010 pour le Souscripteur,
l’option famille, l’option illimité entre mobiles et fixe, et l’option illimité entre mobiles pour le Souscripteur et pour les
Utilisateurs.
Le changement de formule d’abonnement du Souscripteur vers un autre forfait mobile Orange non bloqué compatible
ne fait pas perdre aux Bénéficiaires les bénéfices de l’option illimité partagé.
Offres et options compatibles
Le changement de formule d’abonnement du Souscripteur vers un forfait bloqué, une offre prépayée, un forfait Smart
non bloqué, un forfait Ola ou un forfait non bloqué 1h fait perdre le bénéfice de l’option illimité partagé pour lui-même
et pour les bénéficiaires.
Le changement de formule d’abonnement d’un Bénéficiaire vers un autre forfait mobile Orange bloqué ou non bloqué
ne fait pas perdre au Bénéficiaire le bénéfice de l’option illimité partagé. A l’inverse, le changement vers une carte
prépayée fera perdre au Bénéficiaire le bénéfice de l’option illimité partagé.
Fiche d’Information Standardisée
Mobile - Option illimité partagé
Édition du 18/08/2016
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