Indicateurs sociétaux

Transcription

4
4.1.
Les trois enjeux stratégiques de Vivendi relèvent des droits humains
10
4.2.
L'impact territorial, économique et social de l'activité
16
4.3.
Relations avec les parties prenantes
20
4.4
Prise en compte de la RSE dans la politique d’achat et dans la relation
avec les fournisseurs et sous-traitants
21
Loyauté des pratiques
23
4.5
Dans le volet sociétal de la loi dite Grenelle II, la catégorie
d’informations relative aux actions engagées en faveur des droits
humains (voir DDR 2013 section 1.2.3. p.52) comprend les indicateurs
du groupe liés à ses trois enjeux stratégiques : la protection et
l’accompagnement de la jeunesse dans ses usages numériques, la
promotion de la diversité culturelle dans l’offre de contenus et les
expressions artistiques, et le partage des connaissances qui inclut
notamment le pluralisme des contenus, l’accessibilité et l’éducation
aux médias.
4.1.
I
4.1.1. Protection et accompagnement de la jeunesse
La protection et l’accompagnement de la jeunesse est l’un des
trois enjeux stratégiques définis par Vivendi en 2003 (voir DDR 2013
section 1.1.1. p.48). Dans sa charte sur la protection des données et des
contenus adoptée en 2008, le groupe s’engage à respecter la liberté
d’expression tout en luttant contre la diffusion de contenus illégaux,
notamment à l’égard des enfants.
Pour atteindre cet équilibre, Vivendi s’engage à :
 promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils
de filtrage et autres moyens de sélection) ;
Les engagements de cette charte ont été pris au nom et pour le
compte de l’ensemble des filiales du groupe. Vivendi s’assure que ses
partenaires commerciaux respectent les valeurs et les règles de conduite
énoncées par cette charte dans chacun des pays où l’une de ses filiales
exerce ses activités.
Déclinaison de l’engagement formel en matière
de déontologie des contenus (production et/ou distribution),
dont une partie porte plus spécifiquement sur la protection
des jeunes publics
 coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte
contre les contenus illégaux ;
GRI
PM
OCDE
 promouvoir des règles déontologiques pour accompagner le
développement de ses activités ;
4.8, DMA PR
MSS Création
et distribution de
contenus, TSS PA7
1, 2
II, IV, VIII
 promouvoir la sensibilisation des parents et des enfants aux usages
des nouveaux médias.
(1)
10
Les informations relatives au respect des conventions fondamentales
de l’Organisation internationale du travail (OIT) (1) sont traitées
dans la partie concernant les fournisseurs et les sous-traitants
(voir section 4.4. p.21) et dans le chapitre « Indicateurs sociaux »
(voir section 5.7. p.44).
Conventions fondamentales de l’OIT relatives à la liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective, à l’élimination de toute forme de travail forcé
ou obligatoire, à l’abolition effective du travail des enfants et à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Cahier des indicateurs extra-financiers - 2013 - VIVENDI
4
Chaque filiale a décliné et s’est approprié les engagements formels du
groupe présentés dans la Charte sur la protection des données et des
contenus.
Internet – AFA), Charte de déontologie SMS+, Charte d’engagements
des opérateurs sur le contenu multimédia mobile (proposée par la
Fédération française des télécoms – FFT).
 La Charte éthique de Groupe Canal+ prévoit que « les chaînes
veillent à la protection des enfants et des adolescents et à cet
effet appliquent la classification des programmes en fonction des
degrés d’appréciation et de l’acceptabilité de ceux-ci au regard
de la protection de l’enfance et de l’adolescence en appliquant la
signalétique correspondante ». Cette classification est d’ailleurs
déclinée sur tous les nouveaux supports techniques de diffusion des
programmes audiovisuels.
 Pour protéger les jeunes utilisateurs contre les risques liés à
l’utilisation des nouvelles technologies, Maroc Telecom a pris
plusieurs initiatives :
De plus, l’article 21 de la convention entre Canal+ et le Conseil
supérieur de l’audiovisuel (CSA) exige que les chaînes veillent à
ce que « dans les émissions destinées au jeune public, la violence,
même psychologique, ne puisse être perçue comme continue,
omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits ».
 Universal Music Group se conforme aux réglementations locales de
chaque territoire dans lequel il opère. Au Japon par exemple, UMG
est membre du Comité d’éthique de production de musique, conduit
par la RIAJ (Recording Industry Association of Japan). Au Brésil,
la loi contient un engagement en faveur de la protection des enfants
et des adolescents. Par ailleurs, UMG appose une signalétique
Parental Advisory – Explicit Content sur les CD dont les paroles
de chansons peuvent être inappropriées pour les enfants.
 Au Brésil, GVT suit les règles du Conseil national d’autoréglementation publicitaire concernant les normes éthiques
applicables à la publicité, notamment vis-à-vis des jeunes.
Le Conseil part du principe que la publicité doit contribuer à la
formation de citoyens responsables. Ainsi, les publicités dont les
produits s’adressent spécifiquement aux jeunes doivent : contribuer
aux bonnes relations des jeunes avec leurs parents et enseignants ;
promouvoir un comportement responsable ; ne pas inciter à la
consommation du produit en laissant penser que cela améliorera la
situation du consommateur.
 Dans son Code d’éthique et d’engagement, SFR s’est engagé
à « mettre à disposition des moyens, notamment techniques,
permettant de prévenir l’accès à certains services ou à certains
contenus dans le souci de la protection de l’enfance ».
L’opérateur est également signataire de plusieurs chartes
intégrant explicitement la protection des jeunes publics : Charte
des prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à
Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques
(proposée par l'Association des fournisseurs d'accès et de services
I
– les contenus mis en ligne sur la plateforme Menara obéissent
à la Charte éditoriale de Casanet (engagements en matière
d’éthique et de déontologie) ;
– l’opérateur a formalisé une Charte déontologique relative au
contenu des services de messagerie mobile (tchat, SMS, MMS et
WAP) et autres services accessibles via mobile (service A-Ghany
et MobileZone). Ce texte précise que « l’éditeur de services
s’engage à ne pas mettre à disposition du public des messages à
caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles
par leur nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité » ;
– les salariés du groupe sont invités à utiliser les médias sociaux
de manière responsable grâce à un manuel interne de procédures
et une Charte d’utilisation, tandis qu’une Charte de participation
rappelle aux amateurs de la page Facebook de Maroc Telecom
les règles d’usage (interdiction des propos insultants, à caractère
diffamatoire, ne respectant pas la législation marocaine, portant
atteinte à la vie privée, au respect de la personne et de sa
dignité).
Description des mécanismes de mise en place
et de suivi de cet engagement
GRI
PM
OCDE
MSS M2, M4, TSS PA7
1, 2
II, IV, VIII
Chaque filiale a mis en place des dispositifs internes et/ou externes pour
s’assurer du respect et du suivi de cet engagement :
 instance de contrôle spécifique interne ou externe (GC+, UMG,
GMT) ;
 désignation d’un responsable dédié à cet enjeu (GC+, SFR, GMT) ;
 intervention d’un médiateur interne ou externe (GC+, SFR, GMT) ;
 outils ou campagnes d’information et de sensibilisation du public sur
cet enjeu (GC+, GVT) ;
 audits, évaluations ou enquêtes externes (GC+).
4.1.2 Promotion de la diversité culturelle
Vivendi entend encourager la diversité des répertoires musicaux
et des expressions cinématographiques, découvrir et accompagner
les nouveaux talents, promouvoir les artistes locaux et valoriser le
patrimoine (voir DDR 2013 section 1.1.1. p.48).
irriguent la création artistique, en proposant aux internautes
d’explorer les univers d’artistes de genres différents et d'accéder
à des répertoires de musique ou de films diversifiés, parfois
méconnus ;
Afin d’illustrer concrètement le rôle majeur joué par la culture
pour stimuler la croissance économique et renforcer la cohésion
sociale, Vivendi a lancé en 2012 le site « Culture(s) with Vivendi »
(cultureswithvivendi.com). Axé sur la diversité culturelle, ce site offre
un aperçu inédit des industries culturelles et de l’univers de la création :
 la rubrique consacrée aux « Métiers de la création » présente la
chaîne de valeur et la richesse des métiers des industries culturelles
au moyen d’interviews de professionnels ;
 la rubrique « Inspirations d’artistes » permet de mieux comprendre
la diversité des influences musicales et cinématographiques qui
 la rubrique dénommée « Dialogue interculturel » met en lumière,
grâce à de nombreux témoignages d’artistes, d’étudiants ou
d’experts, la manière dont la culture favorise la compréhension
mutuelle ;
11
4
 la rubrique « De Facto », par des faits et chiffres, des témoignages,
des études, positionne la culture au cœur du développement durable.
Une tribune privilégiée pour ceux et celles qui veulent mettre
en évidence le lien entre la culture, le développement humain,
l’ouverture aux autres, l’accès à la connaissance et la lutte contre
la pauvreté. Centre de ressources, cette rubrique vise notamment
à recueillir les arguments plaidant pour que la culture soit intégrée
dans la nouvelle stratégie mondiale de développement durable et
dans les prochains Objectifs du millénaire qui vont être adoptés pour
la période 2015-2030.
4.1.2.1
Diversité musicale
La diversité culturelle est au cœur de l’activité d’Universal Music Group
qui regroupe une cinquantaine de labels. UMG dispose d’un vaste
catalogue offrant toute la variété des genres musicaux. Il appuie sa
politique de croissance sur le développement d’artistes internationaux,
mais aussi sur le développement de talents locaux, jeunes ou confirmés,
pour maintenir sa position de leader sur ses différents marchés
nationaux (voir Projet pilote de reporting intégré p.06).
Pourcentage des ventes réalisées par les répertoires
locaux dans leurs pays (dans un périmètre de 59 pays)
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
UMG
2013
2012
61 %
60 %
Les artistes UMG se distinguent chaque année par leurs succès
planétaires incontestés, enregistrant les plus fortes ventes d’albums
grâce à des artistes confirmés comme Lana Del Rey, Mumford and Sons,
Rihanna, Jessie J, Rod Stewart et Robbie Williams. UMG a établi un
nouveau record en 2013, avec neuf de ses titres parmi les dix meilleures
ventes numériques américaines du classement Billboard d’août 2013,
sur la base des chiffres de ventes Nielsen SoundScan. Ces neuf titres
sont le fait d’une combinaison équilibrée de révélations et d’artistes
confirmés, couvrant un large éventail de genres, notamment la musique
country, la pop, le R&B, le rock et la musique électronique (EDM), et
représentant la diversité des labels de la major.
Les labels musicaux d’UMG, parmi lesquels les prestigieux labels de
musique classique, sont connus pour leur capacité à repérer les talents
et à faire signer des artistes de tous horizons, ainsi qu’en témoignent les
nombreux trophées qui leur sont décernés chaque année.
En septembre 2013, UMG a, une fois encore, reçu de nombreuses
récompenses à la cérémonie des Gramophone Awards (les Oscars de
la musique classique). Les labels Decca et Deutsche Grammophon
ont remporté quatre trophées prestigieux. Decca a été reconnu Label
de l’année. Jan Lisiecki, pianiste canado-polonais de 18 ans, a été
nommé Jeune Artiste de l’année. Correspondances de Dutilleux, un
extraordinaire hommage au compositeur pour son 97e anniversaire,
avec en vedette la soprano Barbara Hannigan, le violoncelliste Anssi
Karttunen et l’Orchestre Philharmonique de Radio France dirigé
par Esa-Pekka Salonen, a été couronné dans la catégorie Musique
contemporaine et Wagner, avec en vedette le ténor Jonas Kaufmann,
le baryton-basse Markus Brück et l’Orchestre et Chœurs de l’Opéra
allemand de Berlin, dans la catégorie Vocale.
12
Répartition des ventes physiques et numériques d’UMG
par catégorie de musique
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
2013
2012
Classique
2,7 %
4,7 %
Jazz
0,8 %
2,6 %
Variété
93,8 %
92,5 %
Autres
2,7 %
0,2 %
Revenus
numériques
Revenus
physiques
Classique
0,9 %
4,4 %
Jazz
0,7 %
0,8 %
Variété
93,8 %
93,9 %
Autres
4,6 %
1%
Total
47,1 %
Classique
15,3 %
Jazz
45,8 %
Variétés
47,1 %
Autres
80,8 %
52,9 %
84,6 %
54,2 %
52,9 %
19,2 %
0
50 %
Revenus numériques
4.1.2.2
100 %
Revenus physiques
Diversité audiovisuelle
Principal contributeur au rayonnement des expressions audiovisuelles
et cinématographiques en France, Groupe Canal+ joue également un
rôle significatif en Europe, dans les territoires d’outre-mer et en Afrique,
grâce à ses filiales. La diversité cinématographique est l’un des piliers
de la ligne éditoriale de sa chaîne Canal+ (voir Projet pilote de reporting
intégré p.06).
 Soutien à la création cinématographique en France
En 2012, Canal+ était le premier contributeur du cinéma français.
Il soutient activement la création en finançant 54 % des films français
agréés par le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) pour
un montant de 176 millions d’euros.
Pourcentage de films d’initiative française agréés
par le CNC financés par Canal+ et montants associés
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
Canal+
2012
2011
54,1 % (176 M€)
57 % (182 M€)
NB : Les données 2013 ne sont pas disponibles à la date d’établissement
du présent rapport.
4
 Découverte de nouveaux talents et accompagnement
de jeunes réalisateurs
Groupe Canal+ porte une attention particulière à la découverte des
talents et à l’accompagnement des jeunes réalisateurs. En 2012,
la chaîne Canal+ avait préacheté 27 premiers films d’initiative française.
Nombre de films du catalogue de Studiocanal exploités sur
les trois territoires (Royaume-Uni, France, Allemagne) et hors
de ces trois territoires
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
Nombre de premiers films financés par Canal+
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
Canal+
2012
2011
27
30
NB : Les données 2013 ne sont pas disponibles à la date d’établissement
du présent rapport.
Par ailleurs, outre la cellule de veille artistique Repérages, la chaîne
développe des programmes spécifiques pour repérer les nouveaux
talents, par exemple :
–
–
–
–
la collection « Ecrire pour » ;
la « Nouvelle trilogie » ;
le « Laboratoire d’images » ;
le magazine « L’Œil de Links ».
 Contribution à la diversité audiovisuelle à l’international
Depuis plusieurs années, Canal+ Afrique apporte aussi son soutien à
de nombreuses productions cinématographiques africaines. 42 films ont
ainsi été coproduits ou préfinancés depuis 2005, et 12 films africains
sont diffusés chaque année sur la chaîne Canal+. En 2013, sept projets
cinématographiques ont été cofinancés : Braquage à l’africaine d’Owell
Brown (Côte d’Ivoire) ; La lune est tombée de Gahité Fofana (Guinée) ;
Cellule 512 de Missa Hébié (Burkina Faso) ; Le futur dans le rétro de
Jean-Marie Téno (Cameroun) ; Portraits au féminin d’Issaka Compaoré
(Burkina Faso) ; Gris-gris de Mahamat Saleh Haroun (Tchad) ; Aya de
Yopougon de Marguerite Abouet (Côte d’Ivoire). Par ailleurs, Canal+
Afrique soutient depuis plusieurs années, trois festivals majeurs : le
Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO), le Festival
Ecrans Noirs, et le Festival Clap Ivoire.
Studiocanal, filiale à 100 % de Groupe Canal+, nourrit également cette
diversité en menant une politique exigeante en matière de production,
de distribution et de valorisation du patrimoine cinématographique.
Studiocanal, qui rassemble l’entité française, les filiales britannique
et allemande, s’affirme comme l’un des principaux acteurs européens
en matière de coproduction, d’acquisition et de distribution de films.
Il est désormais présent en Australie et en Nouvelle-Zélande, grâce
à l’acquisition de la société Hoyts en 2012. En septembre 2013,
Studiocanal a conclu avec Radio-Canada un accord de distribution de
son catalogue européen pour le Canada (plus de 1 400 films en langue
française), consolidant ainsi sa position de leader dans la distribution
de contenus en français sur le marché canadien.
Près de 2 600 œuvres cinématographiques ont été exploitées par
Studiocanal en 2013 sur au moins l’un de ces trois territoires et environ
1 000 titres hors de ces trois territoires.
2013
2012
Films exploités sur au moins
des trois territoires
2 600
2 595
Films exploités en dehors des
trois territoires
1 000
1 000
En 2013, Studiocanal a mis en production 17 longs métrages de
réalisateurs de sept nationalités différentes (voir Projet pilote de
reporting intégré p.06).
Liste, par nationalité, des réalisateurs dont les films sont
produits ou coproduits par Studiocanal pendant l’année
GRI
PM
OCDE
MSS M3
1, 2
II, IV
 Française :
– Elle l’aime, elle l’adore de Jeanne Herry ;
– Barbecue d’Eric Lavaine ;
– Fonzy d’Isabelle Doval ;
– Lou ! Journal intime de Julien Neel ;
– Un Monde truqué de Jacques Tardi, Franck Ekinci
et Christian Desmares ;
– C’est compliqué de Manu Payet et Rodolphe Lauga ;
– The Gunman de Pierre Morel.
 Britannique :
– Paddington de Paul King ;
– Untitled cycling project de Stephen Frears ;
– Shaun the sheep de Richard Starzak et Mark Burton.
 Belge :
– Robinson Crusoé de Ben Stassen et Vincent Kesteloot ;
– Le Manoir magique de Ben Stassen et Jérémie Degruson ;
– African Safary 3D de Ben Stassen.
 Espagnole :
– Mindscape de Jorge Dorado ;
– El Niño de Daniel Monzon.
 Iranienne :
– Two Faces of January de Hossein Amini.
 Suédoise :
– Le vieux qui ne voulait pas fêter son anniversaire
de Felix Herngren.
 Américaine :
– Cuban fury de James Griffith.
Engagé dans la valorisation et la conservation de son patrimoine,
Studiocanal a restauré plusieurs films, dont Plein Soleil de René
Clément ; La Bête humaine de Jean Renoir, ainsi que Le Roi et l’Oiseau
de Paul Grimault.
13
4
4.1.2.3
Promotions des langues
I
Nombre de langues chantées par les artistes au catalogue
d’UMG dans les albums sortis sur le territoire national
GRI
PM
OCDE
MSS M2
1, 2
II, IV
UMG
4.1.3.1.
2013
2012
44*
44
* Anglais, français, portugais, allemand, espagnol, grec, danois, suédois italien,
catalan, hongrois, polonais, tchèque, slovaque, japonais, sanskrit, hindi, panjabi,
gujarati, tamil, urdu, népalais, sindhi, bengali, kashmiri, marathi, malais, afrikaans,
zoulou, xhosa, basotho, tsonga, nigérian, venda, cantonais, mandarin, coréen,
tagalog, pampangan, arabe, swahili, russe, néerlandais, thaï.
Pourcentage des films doublés et sous-titrés diffusés
par les chaînes du Groupe Canal+
GRI
PM
OCDE
MSS M2, M4
1, 2
II, IV
2013
2012
100 %
100 %
Films sous-titrés
100 %
100 %
Nombre de films doublés et sous-titrés par Studiocanal,
et nombre de langues utilisées
PM
OCDE
MSS M2, M4
1, 2
II, IV
Pluralisme des contenus
Le respect de la liberté d’expression est inscrit dans la Charte sur la
protection des données et des contenus de Vivendi. Avec près de
48,5 millions d’abonnements souscrits dans le monde (1), le groupe
attache une importance toute particulière au pluralisme et à la qualité
des contenus, ainsi qu’à la clarté du traitement de l’information.
Dans le Protocole de reporting de Vivendi, le pluralisme est défini
comme suit : « L’objectif du pluralisme est de garantir que les clients,
abonnés, consommateurs, téléspectateurs ou auditeurs disposent
d’une information, notamment politique, diversifiée et qui ne les prive
pas de la capacité d’exercer leur liberté d’opinion et de choix. Une
offre médiatique pluraliste émane donc d’une pluralité de médias
indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large possible
d’opinions et d’idées ».
Le groupe Vivendi, en cours de recentrage sur ses activités dans
le secteur des médias, s’appuie sur cette définition commune pour
encourager et suivre les efforts de ses filiales en la matière.
Films doublés
GRI
4.1.3. Partage des connaissances
Un troisième enjeu stratégique identifié par Vivendi en 2003 comme
relevant de sa responsabilité porte sur le partage des connaissances
(voir DDR 2013 section 1.1.1. p.48). En effet, être exigeant sur la qualité
des contenus, en promouvoir le pluralisme, faciliter l’accès et l’éducation
au numérique et aux médias sont autant d’objectifs partagés par le
groupe.
2013
2012
Films doublés
50 en 4 langues
28 en 4 langues
Films sous-titrés
150 en 4 langues
91 en 6 langues
Existence d’un engagement formel en faveur
du pluralisme des contenus
GRI
PM
OCDE
4.8, PR MSS
Création
de contenus
1, 2
II, IV
Groupe Canal+ est engagé en faveur du pluralisme des contenus. Avec la
production de ses documentaires, la diffusion de sa chaîne d’information
continue i>Télé et l’ensemble des chaînes internationales composant
les bouquets de Canal+ Overseas, Groupe Canal+ occupe une place
de premier plan dans le paysage audiovisuel. Il joue à ce titre un rôle
majeur pour alimenter l’esprit critique de ses publics.
La politique éditoriale de Groupe Canal+ s’applique à toutes les chaînes.
Dans sa Charte éthique, il s’est engagé à respecter le pluralisme : « Dans
le respect des principes constitutionnels de liberté d’expression et de
communication et de leur indépendance éditoriale, les chaînes assurent
le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion (…),
veillent au respect des différentes sensibilités politiques, culturelles
et religieuses (…), font preuve de rigueur dans la présentation et le
traitement de l’information (…) ». De plus, dans le cadre de la convention signée entre Canal+ et le CSA,
la chaîne « assure le pluralisme de l’expression des courants de pensée
et d’opinion, notamment dans le cadre des recommandations formulées
par le CSA. Elle s’efforce de respecter ce pluralisme dans des conditions
de programmation comparables. Les journalistes, présentateurs,
animateurs ou collaborateurs d’antenne veillent à respecter une
présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer
l’expression des différents points de vue » (article 8).
(1)
14
Donnée hors activités cédées ou en cours de cession au 31/12/2013. En pro forma, le groupe comptait près de 46 millions d’abonnements au 31/12/2012.
4
4.1.3.2. Faciliter l’accessibilité des offres, des produits
et des contenus
Vivendi entend faciliter l’accès aux contenus culturels et aux
technologies de l’information pour que les publics les plus isolés du
fait de leur lieu d’habitation (voir section 4.2.3. p.19), de leur âge ou de
leur situation financière puissent partager les bénéfices de la révolution
numérique. Ainsi, l’une des préoccupations constantes des filiales du
groupe est de lutter contre la fracture numérique en développant des
offres et services spécifiques.
Initiatives en faveur de l’accessibilité des offres,
produits et services
GRI
PM
OCDE
EC9, MSS M4,
TSS PA1, PA3
1, 2
II, IV
 Les chaînes de Groupe Canal+ sont engagées en matière
d’accessibilité aux contenus. Elles proposent déjà à leurs abonnés
les deux dispositifs suivants : le sous-titrage en faveur des
personnes sourdes et malentendantes et l’audio-description en
faveur des personnes aveugles ou malvoyantes. Depuis juin 2012,
les enfants malentendants polonais peuvent regarder des séries
animées en langue des signes sur les chaînes MiniMini+ et
teleTOON+.
 Universal Music Group développe ou s’associe à des services de
musique numérique dans les territoires où il est présent, ce qui
facilite l’accessibilité de ses offres. La numérisation par UMG de
son exceptionnel catalogue d’œuvres musicales constitue une
voie d'accès privilégiée à des milliers d’enregistrements devenus
indisponibles sur support physique.
 SFR est fortement engagé en faveur de l’adaptation et de
l’amélioration de l’accessibilité des services de radiocommunications
mobiles aux personnes handicapées. Il adhère depuis 2005 à la
Charte « Faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie
mobile » de l’Unisda et, depuis 2011, à la Charte d’engagements
volontaires des opérateurs de la Fédération française des télécoms
pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux services de
télécommunications électroniques.
SFR a reçu, pour la 2e année consécutive, le Disability Matters
Award, pour son partenariat avec l’association Jaccede.com.
L’application « Jaccede Mobile » facilite le quotidien des personnes
à mobilité réduite en proposant un guide collaboratif répertoriant
plus de 27 000 lieux et points d’intérêts accessibles.
Depuis 2009, le programme Téléphonie solidaire met en place un
accompagnement pédagogique auprès des personnes ayant des
difficultés financières pour les aider à maîtriser leurs dépenses de
téléphonie mobile. En 2012, plus de 2 500 personnes ont bénéficié
de ce programme. En 2013, SFR et Emmaüs Défi ont travaillé au
déploiement national du dispositif Téléphonie solidaire, devenu
Connexions solidaires, avec les ouvertures de points d’accueil
à Grenoble, Marseille, Lens et Saint-Denis. Le nombre de
bénéficiaires à la fin 2013 s'approche de 4 000.
 Afin de permettre aux populations de s’affranchir des barrières des
coûts et d’accéder plus facilement à la téléphonie et à l’Internet,
Maroc Telecom et ses filiales exploitent toutes leurs capacités
d’innovation pour enrichir continuellement leurs gammes de produits
et de services et mènent une politique volontaire de baisse des prix
qui s’applique à l’ensemble des offres : mobile, fixe, Internet.
 Au Brésil, l’Internet haut débit est considéré comme une opportunité
d’accès à la connaissance et comme un facilitateur d’ascension
sociale pour la classe moyenne. Selon la dernière étude de l’IBGE
(Institut brésilien de géographie et de statistiques), fondée sur des
données datant de 2011, cette classe moyenne est celle qui utilise
le plus Internet. GVT applique des conditions tarifaires particulières
aux clients à bas revenus.
Maroc Telecom poursuit également ses efforts de démocratisation
de l’usage d’Internet au profit des communautés scolaires et
universitaires. Il est le principal contributeur aux programmes
nationaux Génie, Injaz et Nafid@ dont l’objectif commun est de
favoriser l’accès aux TIC et leur appropriation par la communauté
scolaire. Maroc Telecom a ainsi permis à près de 50 000 étudiants
et à près de 178 000 enseignants de se doter d’un accès Internet
haut débit à tarif avantageux (dont près de 15 000 étudiants et plus
de 21 500 enseignants pour la seule année 2013), portant ainsi la
contribution de Maroc Telecom à respectivement 59 % et 70 % de
ces programmes.
GVT propose également une facturation en braille et un service
client adaptés à ses clients sourds ou malentendants.
Les étudiants bénéficient également de PC portables à tarif
avantageux fournis par Maroc Telecom.
15
4
4.2.
Vivendi joue un rôle majeur dans le développement des territoires dans
lesquels il est implanté. Grâce à ses différentes filiales, le groupe est
un partenaire clé des acteurs économiques locaux, ce qui s’apprécie au
travers des éléments suivants :
 la contribution à l’emploi et au développement régional ;
 l’aménagement numérique des territoires.
 le partage de la valeur produite par Vivendi avec ses principales
parties prenantes ;
I
4.2.1 Partage de la valeur produite
Le graphique ci-dessous illustre schématiquement le partage de la
valeur produite par Vivendi avec ses principales parties prenantes
(données au 31/12/2013 hors activités cédées ou en cours de cession
au 31/12/2013, c'est-à-dire hors Activision Blizzard et groupe Maroc
Telecom).
DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
Total des investissements nets réalisés
par le groupe Vivendi : 2 747 M€
SALARIES
Effectif total : 41 439
Traitements et salaires : 1 978 M€
Investissements dans les contenus : 2 435 M€
Investissements industriels : 2 624 M€
Investissements financiers : -3 332 M€
ACTIONNAIRES*
ETAT ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Impôts sur la production
et sur les résultats : 634 M€
Charges sociales sur traitements
et salaires : 624 M€
CHIFFRE D’AFFAIRES :
22 135 M€
NOMBRE
D'ABONNEMENTS :
Somme distribuée aux fournisseurs
et prestataires de services (distribution,
achat de programmes, royalties/artistes,
gestion des abonnés, etc.) : 15 437 M€
1 325 M€
*Les salariés et anciens salariés
détiennent 3,54 % du capital social
48,5 millions
FOURNISSEURS/PRESTATAIRES
ECONOMIQUES
16
Dividendes versés aux actionnaires
en 2013, au titre de l'exercice 2012 :
INSTITUTIONS
FINANCIERES
Versements aux banques (intérêts
nets payés, primes payées dans le
cadre de remboursement anticipé
d'emprunts, etc.) : 877 M€
4
I
4.2.2 Contribution à l’emploi et au développement régional
Vivendi s’efforce d’évaluer sa contribution au développement des
territoires dans lesquels il est présent. Cette analyse se concentre sur
trois zones géographiques, Brésil, Afrique et France, qui concentrent
84 % de ses effectifs et 78 % de son chiffre d’affaires.
Les indicateurs ci-après prennent en compte l’ensemble des filiales du
groupe présentes dans les trois zones géographiques identifiées :
Ratio entre les dépenses totales de formation et la masse
salariale (France, Brésil, Afrique)
GRI
PM
OCDE
LA10, LA11
6
II.A.4 et 8
Brésil :
UMG, GVT ;
Afrique : Groupe Canal+ (Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal), UMG
(Afrique du Sud), groupe Maroc Telecom (Burkina Faso,
Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie) ;
France : Groupe Canal+, Universal Music France, SFR, Siège.
 En matière d’emplois directs Au 31/12/2013, Vivendi employait 44 532 salariés en France, au Brésil
et en Afrique.
Brésil
Afrique
Nombre de salariés par pays ou zone
(France, Brésil, Afrique)
GRI
PM
OCDE
LA1
-
II.A.3, V.5
14 708 (28 %*)
15 323 (30 %*)
17 524 (33 %*)
Brésil
16 406 (32 %*)
0
25 000
2013
50 000
2,24 %
2,82 %
Dom-Tom
4,97 %
5,18 %
2,91 %
3,93 %
3,06 %
4,98 %
GRI
EC7, LA13
PM
OCDE
6
II.A.3 et 4, V.1.e,
V.5
France
(métropole
et Dom-Tom)
Brésil
Afrique
4 464
4 017
-
447
869
696
127
46
17 387
-
17 387
-
GC+
88,6 % (soit 93 managers)
UMG
GVT
SFR
9 432
9 432
-
-
GMT
11 807
-
-
11 807
573
563
10
-
Autres
2,90 %
Métropole
2012
* Part de ces effectifs dans l'effectif total groupe.
GVT
3,45 %
2,34 %
Pourcentage de managers locaux (Brésil, Afrique)
12 577 (25 %*)
UMG
2,58 %
France
12 300 (23 %*)
Afrique
GC+
Donnée consolidée
Au Brésil et en Afrique, le groupe favorise l’emploi local, notamment
en ce qui concerne les filiales de Groupe Canal+ et UMG, grâce à une
politique qui privilégie le recours aux professionnels locaux plutôt
qu’à des expatriés, pour les postes d’encadrement. Ainsi, sur les
1 331 managers employés dans ces zones géographiques, 97,8 % sont
des managers locaux.
44 306 (87 %*)
France
(métropole
et Dom-Tom)
2012
Suite à une année 2012 marquée par des programmes exceptionnels
menés par plusieurs filiales du groupe dans les pays couverts par cet
indicateur (notamment GVT au Brésil ou Maroc Telecom et ses filiales en
Afrique), le ratio entre les dépenses de formation et la masse salariale a
retrouvé en 2013 un niveau en conformité avec celui de Vivendi (compris
entre 2,1 % et 2,5 % ces cinq dernières années).
44 532 (84 %*)
Donnée
consolidée
2013
NB : « Autres » regroupe ici les données de Vivendi SA ainsi que celles des entités
suivantes : Digitick, See Tickets, Watchever, Wengo.
Donnée consolidée
MT
2013
2012
97,8 % (soit
1 302 managers)
ND*
0
50 %
100 %
* Nouvel indicateur en 2013, non remonté en 2012.
En France, au 31 décembre 2013, Vivendi comptait 14 708 salariés, dont
13 986 en métropole et 722 dans les Dom-Tom. Parmi les principales
entités opérant en France métropolitaine, SFR emploie 9 011 personnes
et Groupe Canal+, 3 716 personnes. Dans les Dom-Tom, SFR compte
421 salariés sur l’île de la Réunion (équipes de la SRR) et Groupe Canal+,
301 collaborateurs (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie,
Martinique et Guyane française).
17
4
 En matière d’emplois indirects
A travers leurs activités sur ces trois zones géographiques,
les différentes filiales du groupe Vivendi génèrent la création de près
de 400 000 emplois indirects, c’est-à-dire :
 les emplois de l’industrie liés en amont : producteurs, chaîne
d’approvisionnement ;
 les emplois des services marchands liés en aval : distributeurs,
revendeurs, centres d’appels ;
 les emplois des services immobiliers ;
 les emplois des services marchands connexes, hors intérim : conseils
juridiques, assurances, banques, restaurants, etc.
Estimation du nombre d’emplois indirects
localement créés (France, Brésil, Afrique)
GRI
PM
OCDE
EC9
-
II.A.3, IV, V.5
Donnée consolidée
GC+
2013
2012
Près de
400 000
Plus de
350 000
36 000
UMG
2 825
GVT
63 000
SFR
Près de 50 000
GMT
244 000
Etant donné la variété des métiers et des implantations
géographiques du groupe, chaque filiale a déployé sa propre
méthodologie d’estimation des emplois indirects créés :
– L’estimation fournie par Groupe Canal+ consolide les données
pour la France – correspondant aux emplois générés par les soustraitants directs, les chaînes éditées par des tiers et distribuées
par Canalsat, ainsi que les filières cinématographiques et
sportives françaises – et, pour la première fois en 2013, pour
les pays africains où le groupe est présent. Ainsi, dans les pays
où il a des filiales, sont comptabilisés comme emplois indirects
les salariés des distributeurs et les emplois de sous-traitants
(installations de paraboles, points de rechargement, points de
ventes, entrepôts logistiques, call centers). Dans les pays où
Canal+ n’a pas de filiale, les emplois directs des distributeurs
sont également intégrés.
– UMG a utilisé les données transmises par ses fournisseurs
(fabricants et distributeurs).
– Comme l’année dernière, GVT s’est focalisé sur sa chaîne
d’approvisionnement et s’est appuyé sur une étude réalisée
par l’Institut brésilien de recherche économique appliquée
(IPEA). Cette étude ne mentionne pas de rapport spécifique
18
entre les emplois directs et indirects dans les services de
télécommunication. GVT a réalisé une moyenne des ratios de
quatre secteurs de services (utilité publique, communication,
entreprises et familles), qu’il a ensuite revue à la baisse, en
raison notamment de l’intégration des équipes des centres
d’appels dans ses effectifs, ce qui n’est habituellement pas le
cas. Comptabilisant près de 18 000 salariés à la fin 2013, GVT
estime qu’il a généré la création de 63 000 emplois indirects en
appliquant un ratio de 1 pour 3,5.
– SFR s’est fondé sur une étude réalisée en 2012 pour la Fédération
française des télécoms (FFT, étude Arthur De Little), qui propose
une estimation du nombre total d’emplois directs et indirects
générés par les opérateurs télécoms en France. Sur environ
170 000 emplois indirects, on applique la part de marché mobile
de SFR (29,2 % au second semestre 2013), ce qui donne une
estimation de près de 50 000 emplois indirects créés en France
par l’opérateur.
– Pour évaluer le nombre d’emplois indirects localement créés,
Maroc Telecom a additionné une estimation du nombre
d’emplois liés à la vente indirecte (estimation sur la base du
nombre d’emplois moyen par type de point de vente et sur la
base du nombre de revendeurs estimé à la fin 2013) et des
emplois indirects liés à la sous-traitance (prestations de services
enregistrées auprès des services centraux).
Les filiales de l’opérateur ont également procédé à leur propre
estimation, selon des méthodes différentes. Elles obtiennent un
résultat de près de 117 000 emplois indirects créés au Burkina
Faso, au Gabon, au Mali et en Mauritanie.
 En matière de contribution au tissu économique local
Le groupe Vivendi a un impact économique significatif au travers des
achats réalisés auprès de fournisseurs locaux. Plus de 80 % des achats
de Canal+, UMG, GVT et SFR, et plus de la moitié des achats de Maroc
Telecom sont effectués auprès de fournisseurs locaux.
Estimation du pourcentage des achats réalisés
avec les fournisseurs locaux (France, Brésil, Afrique)
GRI
PM
OCDE
EC6
-
II.A.3
C+
80 %
UMG
93 %
GVT
96,8 %
SFR
80 %
MT
56 %
0
50 %
100 %
NB : Nouvel indicateur en 2013, non remonté en 2012.
Par ailleurs, Vivendi contribue à dynamiser les territoires grâce à des
partenariats avec les pouvoirs publics, dans le cadre de programmes de
création d’emplois dans les zones en tension économique.
4
I
4.2.3. Contribution à l’aménagement numérique des territoires
Vivendi est engagé en faveur de la lutte contre la fracture numérique.
Les filiales télécoms investissent significativement dans l’élargissement
de leur réseau et de leur offre de produits pour faciliter l’accès du
plus grand nombre aux contenus et aux technologies de l’information.
Elles contribuent ainsi aux politiques nationales d’aménagement
numérique des territoires dans lesquels elles sont implantées.
Cette contribution se mesure par deux indicateurs :
Au-delà de ces deux indicateurs, la contribution des filiales du groupe
Vivendi à l’aménagement numérique du territoire passe aussi par de
nombreuses initiatives.
 En janvier 2013, GVT a lancé une nouvelle offre permettant à ses
clients de bénéficier de l’un des débits parmi les plus élevés au
monde (25 Mbits/s), très supérieur au débit moyen de l’Internet
brésilien (2,2 Mbit/s).
 le nombre de communes rurales ou isolées couvertes dans l’année,
que le groupe suit pour les télécoms. En 2013, 3 700 communes
rurales ou isolées ont ainsi été couvertes par SFR et Maroc
Telecom. La baisse de ce nombre par rapport à l’année précédente
ne reflète pas un moindre engagement des deux opérateurs dans
les programmes d’aménagement numérique du territoire, mais
est mécaniquement liée à l’avancement de ces programmes. Par
ailleurs, GVT étant un opérateur récent au Brésil, il se concentre
pour l’instant sur le déploiement de son réseau dans les villes
brésiliennes ;
 Un an après avoir lancé la 4G en France pour les particuliers et les
entreprises, SFR a atteint son objectif ambitieux et couvre désormais
plus de 40 % de la population en 4G, soit 1 200 villes ouvertes en 4G
au 31 décembre 2013.
 le pourcentage de la population couverte par le réseau de téléphonie
est suivi pour les trois opérateurs et permet de constater que SFR
et Maroc Telecom sont des acteurs clés dans leurs pays, dont les
réseaux couvrent la quasi-totalité de la population. GVT maintient
sa progression puisqu’il couvre désormais plus de 20 % de la
population brésilienne et confirme sa position de jeune opérateur
dynamique.
 Maroc Telecom a fait de la réduction de la fracture numérique un des
enjeux majeurs de sa politique de développement durable.
Nombre de communes rurales et/ou isolées
couvertes dans l’année
GRI
PM
OCDE
2.7, TSS IO2, PA1
1, 2
IV, IX.1
Donnée consolidée
SFR
2013
2012
3 700
4 196
3 155
GMT
545
Par ailleurs, dans le cadre du projet d’aménagement numérique
du département mené par le Conseil général des Hauts-de-Seine
(THD Seine), destiné à rendre le très haut débit accessible à tous
d’ici 2015, Sequalum (filiale de Numericable Group) et SFR ont
signé en décembre 2013 un accord qui permettra la desserte de
160 000 foyers dans 10 communes des Hauts-de-Seine.
Depuis des années, l’opérateur investit massivement dans les
réseaux mobile et filaire, rendant ainsi le téléphone et l’Internet
accessibles au plus grand nombre. Il recourt à toutes les
technologies disponibles et s’appuie sur les énergies renouvelables
pour couvrir les régions les plus isolées, tout en recherchant un juste
équilibre entre compétitivité économique, progrès social et respect
de l’environnement. Un des objectifs majeurs de Maroc Telecom
est de mettre les nouvelles technologies au service de toutes les
populations, notamment des communautés rurales, pour faciliter
leur accès à la communication, à la culture, au savoir, à la santé et
aux médias.
En 2013, dans le cadre du programme Pacte (Programme d’accès
aux télécoms), Maroc Telecom a couvert 346 nouvelles communes
rurales, portant le nombre total de communes couvertes depuis
le lancement du programme en 2008 à 7 155. Par ailleurs, huit
nouvelles communes ont été couvertes au Gabon, 20 en Mauritanie,
38 au Burkina Faso et 133 au Mali. A la fin 2013, il a ainsi porté
la couverture téléphonique de la population à 97 % au Gabon,
94,3 % en Mauritanie, 93 % au Burkina Faso et 78 % au Mali.
Pourcentage de la population couverte par le réseau
de téléphonie
GRI
PM
OCDE
2.7, TSS PA4
1, 2
IV
2013
2012
GVT
20,6 %
18 %
SFR
99,7 %
99,6 %
99 %
98,2 %
GMT
19
4
4.3.
I
4.3.1. Les conditions du dialogue
La consultation des parties prenantes est au cœur de la politique RSE
de Vivendi (voir DDR 2013 section 1.1.3. p.49 et section 1.2.4. p.52).
Cette démarche fixe un cadre général que chacune des filiales s’approprie
et décline localement avec ses propres parties prenantes.
Moyens de dialogue mis en place
avec les parties prenantes
GRI
4.16, SO1,
MSS M6, PR5
PM
OCDE
1, 2
II.A.3 et 14, IV,
VIII, IX.5
Elles ont maintenu en 2013 un dialogue soutenu et constructif
(les informations relatives au dialogue des filiales télécoms au sujet des
radiofréquences figurent en section 4.5.2.3. p.26).
 Groupe Canal+ a organisé en France en juin 2013 une réunion
plénière de concertation avec les associations de consommateurs,
en présence du médiateur et de dirigeants de l'entreprise.
A noter que le nombre de dossiers transmis par les associations
à Groupe Canal+ est en baisse constante, passant
de 1 023 en 2011 à 509 en 2013.
 UMG a identifié ses principales parties prenantes et a mis en place
avec elles des interactions actives, ouvertes et collaboratives
(les artistes et leurs managers, les détaillants, les plateformes
digitales, les services de streaming, les autorités nationales et
européennes). Les relations, les négociations d’affaires et les
interactions avec chacun de ces groupes sont adaptées et effectuées
localement par les responsables des entités du groupe dans le
monde.
I
 GVT a identifié ses principales parties prenantes (associations de
consommateurs, syndicats, communautés locales, ONG, agences
gouvernementales et réglementaires municipales, étatiques et
fédérale) et leur consacre une grande attention. L’entreprise dispose
d’équipes spécifiques dédiées à ces relations (le médiateur, les
Directions des ressources humaines, de la communication, des
relations institutionnelles), lesquelles organisent régulièrement des
réunions, des événements ou encore des forums de discussion.
GVT a ainsi participé aux meetings PROCON et à ceux d’Anatel
(l’organisme brésilien de régulation des télécoms) afin de déployer
ses activités sur de nouvelles villes au Brésil. L’opérateur a
également participé au forum « Dialogue Era », mettant en relation
les associations de défense des clients, le gouvernement fédéral et
l’Anatel.
 SFR a fondé sa politique de RSE sur une relation de proximité
avec ses partenaires (clients, associations de consommateurs,
associations de personnes handicapées, collaborateurs, partenaires
sociaux, fournisseurs, start-up, entrepreneurs sociaux, monde
éducatif, sphère publique et société civile). En 2013, 16 réunions
d’échange et d’information avec les associations de consommateurs
ont été organisées. Par ailleurs, SFR rencontre les représentants
nationaux des associations de consommateurs agréées et participe
notamment aux travaux de concertation au sein du Conseil national
de la consommation et aux autres réunions de travail à l’initiative
des pouvoirs publics et aux réunions de concertation organisées par
la Fédération française des Télécoms.
 Maroc Telecom rencontre également régulièrement ses parties
prenantes, que ce soit la société civile, les clients (via les
enquêtes de satisfaction), le régulateur, les concurrents (au sein de
l’Association Marocaine des Professionnels des Télécoms – la MATI,
dont la présidence est assurée par le Président de Maroc Telecom).
4.3.2. Les actions de soutien, de partenariat ou de mécénat
Au niveau du groupe, Vivendi soutient depuis 2008 des actions de
solidarité envers des jeunes gens défavorisés grâce à son programme
Create Joy. Doté d’un budget constant depuis sa création, ce programme
permet à des adolescents en difficulté de s’épanouir autour de projets
culturels communs en lien avec les métiers du groupe : réalisations de
films, formations aux outils numériques, parcours de sensibilisation
à la musique, etc.
Budget consolidé (hors Vivendi SA) alloué
aux fondations d’entreprises, programmes
de solidarité, actions de mécénat (euros)
GRI
PM
OCDE
EC1, EC8, EC9, SO1
1
II.A.3 et 4, IV, IX.5
En 2013, Create Joy a accompagné plus de 30 projets associatifs en
France, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, au Brésil, au Maroc,
au Mali et au Burkina Faso en faveur de plus de 100 000 jeunes.
Les filiales déploient chacune leurs propres programmes et ont engagé,
en 2013, un budget global de plus de 20,5 millions d’euros au titre de
leurs actions citoyennes.
Donnée consolidée
2013
2012
Plus de
20,5 millions
Plus de
19 millions
 Groupe Canal+ apporte un soutien financier, humain ou éditorial
à de nombreux organismes : Fondation Canal pour le cinéma
(destinée notamment à aider le réseau des petits exploitants),
Flying Doctors (œuvrant au développement des soins en Afrique),
Solidarité Sida Afrique, Les Toiles enchantées, Flamme Marie
Claire. En avril 2013, Canal+ a mis à l’honneur le Sidaction dans ses
émissions, à travers des témoignages, des reportages, des appels à
dons ou des émissions spéciales. Plusieurs dizaines d’associations
20
4
Prise en compte de la RSE dans la politique d’achat et dans la relation avec les fournisseurs et sous-traitants
ont bénéficié d’espaces publicitaires gratuits sur l’ensemble des
chaînes de Groupe Canal+ en 2013.
 Le projet éditorial Kindia 2015, initié par la Direction des
documentaires de Canal+, s’inscrit à contre-courant des reportages
et émissions ponctuels en proposant de suivre sur le long terme
un processus de développement de la ville de Kindia, en Guinée
Conakry. Il donne lieu à quatre documentaires diffusés en primetime entre 2012 et 2015. Parallèlement, Groupe Canal+ a mis en
place un fonds de dotation au bénéfice des associations suivies par
les caméras. Aux Cannes Corporate Media & TV Awards, qui ont eu
lieu en octobre 2013, Kindia 2015 d’Anthony Orliange et François
Bergeron a reçu le Dauphin Argent dans la catégorie environnement
et écologie et Global gâchis d’Olivier Lemaire a reçu le Dauphin Or
dans la catégorie éducation.
 UMG mène de nombreuses actions de soutien, de partenariat et
de mécénat. Celles-ci sont conduites par chaque entité au sein de
leur pays ou territoire. Par exemple, Universal Music Chili collabore
avec la Teleton Foundation chilienne par la participation d’artistes
au programme télévisé permettant de collecter des fonds pour la
réinsertion d’enfants en situation de handicap. Au Royaume-Uni,
UMG sponsorise l’EMI Music Sound Foundation, qui parraine
36 écoles de musique et d’art du spectacle, et attribue des bourses
4.4
individuelles pour l’achat d’instruments de musique et la formation
des enseignants. En Australie, UMG a soutenu 18 festivals de tous
genres musicaux ; tandis qu’en Afrique du Sud, UMG a fait don de
15 % des ventes du CD « La voix de Mandela » à son fonds pour
l’enfance.
 GVT a lancé une nouvelle édition de son programme pour un usage
responsable d’Internet, développé en partenariat avec le CDI (Comité
pour la démocratisation d’Internet) et SaferNet.
 Après deux éditions consacrées aux projets numériques venant
en aide aux personnes âgées, la Fondation SFR a ouvert en 2013
son appel à projets « Numérique solidaire » à tous les publics en
situation de fragilité.
Par ailleurs, grâce au Fonds de soutien Citoyen, SFR a soutenu,
en 2013, 141 associations œuvrant dans le handicap, l’enfance ou
l’égalité des chances.
 Maroc Telecom et ses filiales déploient une importante démarche
citoyenne dans leurs territoires. Les nombreuses initiatives adoptées
sont très variées : soutien à des institutions et événements culturels
ou sportifs, contribution à l’amélioration des conditions sanitaires
et environnementales, participation à des œuvres de bienfaisance.
Prise en compte de la RSE dans la politique d’achat et dans la relation
avec les fournisseurs et sous-traitants
 Importance des achats et de la sous-traitance chez Vivendi
Afin d’avoir une vision globale des risques liés à la chaîne
d’approvisionnement, le groupe a analysé les achats effectués avec
les fournisseurs et sous-traitants qui représentent au moins 75 %
de la dépense globale des filiales. Cela révèle que le groupe achète
principalement des infrastructures, des contenus et des services
professionnels. Ces achats sont réalisés auprès de fournisseurs
originaires des zones Europe et Amérique en grande majorité.
Répartition des achats par principaux postes (sur les
fournisseurs et sous-traitants avec lesquels sont réalisés
au moins 75 % de la dépense globale)
GRI
PM
OCDE
EC1
-
II.A.3 et 4
Infrastructure & réseaux
Autres
36 %
15 %
2013
Services professionnels
Achats de contenus
23 %
(centres d’appels, services
informatiques, etc.)
26 %
traitance concerne notamment la revente de produits et de services
de télécommunications. Il est à noter que Groupe Canal+, GVT et
Maroc Telecom disposent de leurs propres centres d’appels.
En matière de prestations de services informatiques, toutes les filiales
recourent à la sous-traitance. Elles attendent de leurs fournisseurs
et sous-traitants qu’ils se conforment aux principes énoncés dans le
Programme de vigilance et le Pacte mondial des Nations unies, ainsi
qu’aux valeurs et aux règles de bonne conduite figurant dans leurs codes
éthiques respectifs. Toute entorse à l’un de ces principes est un motif
potentiel de rupture du contrat qui lie le fournisseur au groupe.
 Une politique d’achat responsable déclinée par toutes les
filiales
Vivendi est engagé dans une démarche de responsabilisation de ses
principaux fournisseurs et sous-traitants sur ses enjeux sociétaux,
sociaux et environnementaux. A ce titre, les filiales veillent à associer
leurs fournisseurs à la mise en œuvre des engagements pris par le
groupe. Le Programme de vigilance de Vivendi comprend une règle
qui rappelle l’engagement des partenaires commerciaux à fournir des
prestations dans le respect des normes d’éthique commerciale et sociale
du groupe (voir DDR 2013 section 2.1.3. p.54).
Par ailleurs, Vivendi étant signataire du Pacte mondial des Nations
unies, il en promeut les dix principes dans sa sphère d’influence.
Depuis 2012, SFR et Maroc Telecom sont également signataires du
Pacte mondial.
NB : Nouvel indicateur en 2013, non remonté en 2012.
Existence d’un engagement formel en référence
à des principes fondateurs dans la politique d’achat
Les métiers du groupe ont développé leurs propres politiques en
matière de sous-traitance, en fonction des besoins liés à leurs activités
respectives. Si SFR recourt à des prestataires extérieurs pour la gestion
de la relation clients grand public, il gère directement le suivi des clients
professionnels et des distributeurs. Au sein de Maroc Telecom, la sous-
GRI
PM
OCDE
4.8, DMA HR
1-10
II.A.13, III, IV, VI.6.d
21
4
Prise en compte de la RSE dans la politique d’achat et dans la relation avec les fournisseurs et sous-traitants
Chacune des filiales du groupe a pris un engagement formel, en vertu
d’un code, d’une charte ou d’une clause, relatif à l’intégration des enjeux
sociétaux, sociaux ou environnementaux. Cet engagement se réfère
notamment à des principes fondateurs, tels que ceux énoncés par l’OIT
dans ses conventions (voir la note de bas de page p.10), par le Pacte
mondial des Nations unies ou par l’OCDE.
Outre l’engagement formel des filiales du groupe de prendre en compte
des enjeux RSE dans leur politique d'achat, certaines vont également
plus loin dans la démarche.
Avancement et déploiement de la démarche d’achats
responsables des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels
sont réalisés au moins 75 % de la dépense globale
GRI
DMA HR, HR2,
HR6, HR7
PM
OCDE
1, 2, 4, 5, 8, 10
II.A.12 et 13, II.B.2,
IV, V.1.c. et d
Toutes les filiales ont adopté des instruments d’information et de suivi de
leurs fournisseurs, sous des formes diverses (allant jusqu’à l’évaluation
et la mise en place d’audits dans certains cas), afin de vérifier la bonne
application des engagements du groupe.
 Les prérequis juridiques figurant dans les dossiers d’appels
d’offres de Groupe Canal+ en France précisent les engagements
du fournisseur en matière de RSE. Par ailleurs, certains contrats
spécifiques intègrent des obligations particulières correspondant
à certains de ces critères : Label de responsabilité sociale et
protection des données personnelles pour les centres d’appels,
gestion des déchets pour la fabrication des décodeurs.
 Dans ses territoires d’activité les plus importants (incluant
les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, le Japon, le Royaume-Uni,
l’Italie, l’Espagne, la Scandinavie, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et
le Brésil), Universal Music Group intègre, dans ses appels d’offre et
ses contrats avec les principaux fournisseurs, une clause se référant
à la politique RSE d’UMG et aux exigences RSE de Vivendi.
 Une clause spécifique se référant au Pacte mondial des Nations
unies figure dans les contrats fournisseurs de GVT. Ces fournisseurs
partenaires doivent obligatoirement respecter les principes du Code
d’éthique et de bonne conduite de l’opérateur brésilien.
 SFR poursuit sa démarche d’évaluation et d’accompagnement
de ses fournisseurs avec l’organisme Ecovadis. Ainsi, fin 2013,
146 fournisseurs avaient été évalués sur leurs performances RSE.
La note RSE est intégrée dans l’évaluation globale des fournisseurs,
une annexe RSE est systématique dans les contrats.
22
 Depuis 2012, Maroc Telecom effectue des audits fournisseurs pour
évaluer le respect des clauses contenues dans les contrats (clauses
relatives au respect des principes fondamentaux en matière de
droits de l’homme et de droit du travail, au respect des engagements
relatifs à la protection de l’environnement et en matière de lutte
contre la corruption). Vingt fournisseurs ont ainsi été audités à la
fin 2013.
Enfin, toutes les filiales ont investi dans la formation des équipes achats
consacrée aux enjeux d’une démarche responsable pour renforcer leurs
performances en la matière.
Pourcentage de salariés des équipes achats
sensibilisés ou formés aux achats responsables
GRI
PM
OCDE
LA10
6, 8
II.A.8, VI.7
 L’ensemble des équipes achats de Canal+ (100 %) a suivi
une formation « Achats solidaires » en 2013. Par ailleurs, les
collaborateurs concernés sont régulièrement sensibilisés à la
dépendance et à l’équité des pratiques avec les fournisseurs.
 Au sein d’UMG, l'ensemble des équipes achats (100 %) est formé
aux achats responsables et en suivent les lignes directrices. De plus,
en tant que membre du Creative Diversity Network depuis 2009,
la fonction achats d’UMG a comme engagement d’encourager la
diversité dans les processus d’achat au Royaume-Uni.
 GVT affichait un objectif ambitieux il y a un an : celui de sensibiliser
au moins 90 % des équipes concernées aux achats responsables
avant la fin de l’année. L’objectif a été largement atteint puisque
ce sont 98 % des équipes achats qui ont pu bénéficier de cette
sensibilisation.
Ainsi, au début de l’année 2013, l’ensemble des Directions achats
de GVT ont été réunies lors d’un séminaire interne afin de partager
leurs bonnes pratiques et résultats. Une présentation spécifique
portant sur l’importance des achats responsables a été réalisée.
 Le programme de formation dont ont bénéficié 95 % des équipes
achats de SFR a porté sur les points suivants : assimiler les principes
fondamentaux d’une politique RSE, situer la place et le rôle des
achats dans cette politique, délivrer une grille de lecture des offres
de produits et services durables, s’assurer de l’adéquation entre
achats durables et besoins exprimés au sein de l’entreprise, acquérir
les bons réflexes pour intégrer les critères environnementaux et
sociaux dans la rédaction du cahier des charges, l’évaluation du
fournisseur et son suivi.
 La formation des acheteurs de Maroc Telecom sur le développement
durable et la détection et prévention de la fraude a concerné 58 %
des acheteurs au cours des deux dernières années.
4.5
I
4
4.5.1. Actions engagées pour prévenir la corruption
En 2013, la répartition géographique de l’activité du groupe fait ressortir
que 77 % du chiffre d’affaires est réalisé dans des pays peu exposés à la
corruption selon l’indice de Transparency International. Le groupe reste
néanmoins vigilant et a engagé des actions pour prévenir tout risque en
la matière.
Répartition du chiffre d’affaires du groupe* par pays selon le risque de corruption défini par Transparency International
GRI
PM
OCDE
DMA SO volet Corruption, EC1, S02
10
VII.2
17 127 M€
2 049 M€
807 M€
1 874 M€
CA au 31/12/2013
2 837 M€
Indice de corruption des pays (2013)
Dont activités en cours de cession
0
Fortement
corrompu
50
Moyennement
corrompu
100
Peu
corrompu
Répartition du CA selon le degré de corruption
12 % du CA
(dont 10 % d’activités
en cours de cession)
11 % du CA
77 % du CA
* Hors Activision Blizzard mais incluant groupe Maroc Telecom.
23
4
Définition des axes prioritaires de la politique
de lutte contre la corruption
GRI
PM
OCDE
DMA SO volet
Corruption
10
II, VII
Les enjeux et risques de corruption se situent à différents niveaux selon
les métiers. Le groupe a donc choisi de formaliser des règles d’éthique
générales énoncées dans son Programme de vigilance que les filiales
doivent adapter à leur activité. La lutte contre la corruption s'inscrit
également parmi les dix principes du Pacte mondial des Nations unies,
que Vivendi a signé et s’est engagé à respecter.
Les filiales conduisent leur propre politique anticorruption, élaborée
à partir de ce Programme de vigilance. Leurs axes prioritaires sont les
suivants :
 La politique de lutte contre la corruption au sein de Groupe Canal+
se traduit par la mise en œuvre d’une charte éthique, qui interdit
aux collaborateurs, dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir sous
l’influence de considérations relatives à leurs intérêts personnels qui
les empêcheraient de défendre, avant tout, les intérêts du groupe.
En particulier, le groupe proscrit toute rétribution, avantage quelle
qu’en soit la nature, ou cadeau d’une valeur autre que raisonnable
et conforme aux usages de la part d’un tiers avec lequel il est en
relation d’affaires, ou de la part d’un collaborateur vis-à-vis d’un
tiers en relation d’affaires avec le groupe.
 Universal Music Group a mis en place un certain nombre de
politiques clés qui régissent les pratiques professionnelles de
l’ensemble du personnel, notamment en matière de lutte contre
la corruption passive et active, de divulgation des événements
contraires à l’éthique des affaires, ainsi qu’un guide anti-trust.
UMG s'engage à adopter une approche dite de « tolérance zéro »
vis-à-vis de la fraude et de la corruption, et à agir professionnellement
et avec intégrité partout où l'entreprise opère, conformément aux
réglementations locales, ainsi qu’au UK Bribery Act de 2010.
 GVT dispose d’un code de conduite dont une section porte
spécifiquement sur la lutte anti-corruption et anti-fraude. La politique
d’achat a également comme objectif de renforcer la transparence et
d’éviter toute situation de ce type.
I
– respecter et faire respecter par les collaborateurs : les
législations qui prohibent la corruption active et passive ; les
législations relatives au financement des activités politiques,
– proscrire toute rétribution, avantage, quelle qu’en soit la nature,
ou cadeau d’une valeur autre que symbolique de la part d’un
tiers en relation d’affaires avec le groupe ou de la part d’un
collaborateur vis-à-vis d’un tiers en relation d’affaires avec
le groupe,
– veiller à ce que les partenaires s’engagent au respect de ces
législations et de ces droits vis-à-vis du groupe.
 La stratégie mise en place par Maroc Telecom repose sur quatre
axes : la lutte contre toute forme de corruption (un responsable de la
déontologie a été nommé en 2012 pour conseiller les collaborateurs
et veiller au respect des règles) ; la vigilance pour éviter les
conflits d’intérêts ; la prévention et la détection de la fraude ; et le
manquement d’initié.
Dans le cadre de sa démarche de prévention et de lutte contre
la corruption, le groupe Maroc Telecom a poursuivi en 2013 les
mesures de sensibilisation et la campagne d’information au profit
des collaborateurs, notamment sur les mécanismes de détection et
de prévention de la fraude. Ainsi, les formations sur des sujets se
rapportant à la fraude et à la corruption ont concerné à ce jour 25 %
des salariés de Maroc Telecom.
En 2013, la Direction contrôle général de Maroc Telecom a organisé
un séminaire sur les enjeux de l’évaluation et de la lutte contre la
fraude dans trois des filiales du groupe : Onatel, Gabon Télécom et
Sotelma (présentation des différents types et formes de fraudes,
leur impact sur l’entreprise, les outils pour contrecarrer la fraude,
le cadre réglementaire et juridique, etc.). Ce séminaire a concerné
plus de 150 salariés opérant dans des métiers divers (magasiniers,
acheteurs, commerciaux, managers, etc.).
Pour la deuxième fois, Vigeo, leader européen de la notation
extra-financière, a décerné à Maroc Telecom le trophée « Top
performers RSE 2014 ». Cette distinction salue les « objectifs de
responsabilité sociale où l’entreprise est notée comme leader de
la Bourse de Casablanca », parmi lesquels le pilotage stratégique
de la RSE par le Directoire, l’intégration de la RSE au périmètre de
l’audit et du contrôle interne, la qualité du reporting sur la RSE et la
prévention de la corruption.
4.5.2. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
4.5.2.1. Protection des données personnelles
La Charte sur la protection des données et des contenus, adoptée
en 2008, définit les engagements de Vivendi en matière de collecte
et de gestion des données personnelles des clients et de protection
des contenus. Elle est déclinée au sein de chaque filiale. L’enjeu des
données personnelles est stratégique pour le groupe. En effet, la plupart
des activités (Groupe Canal+, SFR et GVT en particulier) reposent sur le
modèle économique de l’abonnement.
Le groupe est très attentif à l’évolution des discussions autour de la
proposition de règlement européen sur la protection des données à
caractère personnel (voir DDR 2013 section 2.1.2. p.54).
24
 Le Code Ethique de SFR présente notamment les engagements
suivants :
 Dispositifs de protection des données personnelles
au niveau des filiales
Existence d’un engagement formel en faveur
de la protection des données personnelles
GRI
PM
OCDE
DMA PR volet Respect
de la vie privée,
DMA HR MSS
1, 2
VIII.6
4
Existence d’un « CIL » (correspondant informatique et
liberté) ou d’une entité en charge des questions liées
à la collecte, au traitement et au stockage des données
personnelles des clients
GRI
PM
OCDE
de la vie privée,
DMA HR MSS
1, 2
VIII.6
Groupe Canal+, UMG, SFR et Maroc Telecom disposent d’un
« correspondant informatique et libertés » (CIL) ou d’une entité en
charge des questions liées à la collecte, au traitement et au stockage
des données personnelles des clients.
Parmi les dispositifs mis en œuvre par les filiales du groupe illustrant
l’application des engagements pris en faveur de la protection des
données personnelles, on peut citer les exemples suivants :
 UMG affiche sur ses sites Internet les avis légaux obligatoires
en matière de respect de la vie privée, expliquant clairement
aux consommateurs les politiques de l’entreprise concernant les
données personnelles.
 GVT poursuit ses actions d’information et de sensibilisation auprès
de ses employés et de ses clients, ce qui se traduit notamment par
le programme « GVT Inspira : pour un usage responsable d’Internet ».
Ce programme déploie toute une gamme d’outils (guides et
brochures, site Internet, blog, application mobile, interventions dans
les écoles) afin de donner les clés d’un comportement sûr en ligne.
 SFR maintient différents dispositifs : les options techniques de
contrôle parental sur les lignes fixe et mobile, les recommandations
d’usage sécurisé de l’Internet par des enfants, les dispositifs de
signalement de contenus illicites (site Internet de signalement,
application pour PC facilitant le signalement, coordonnées de
contact du service client). En 2013, les dispositifs de protection et
d’accompagnement des clients face au phishing (tentative de vol de
mots de passe à travers des e-mails frauduleux) ont été renforcés.
De plus, SFR Business Team a complété sa gamme de solutions
cloud dédiées à la sécurité avec la Suite stockage cloud, renforçant
l’efficacité de l’échange et de la sécurisation du patrimoine
d’information de l’entreprise.
 Dans le cadre des engagements pris par Maroc Telecom en matière
de protection des données personnelles (ISO 27 001) et de respect
de la loi 09/08 sur la protection des données des personnes
physiques, Maroc Telecom a mis en œuvre en 2013 les mesures
suivantes : la possibilité offerte aux clients de limiter les messages
commerciaux, l’information sur les précautions à prendre pour
protéger les données personnelles figurant dans leur téléphone
mobile avant envoi en réparation et la sensibilisation des salariés
du groupe à la protection de leurs données personnelles.
Maroc Telecom a également recensé l’ensemble des données
personnelles qu’il détient et les traitements opérés sur ces données
pour les déclarer auprès de la CNDP (Commission nationale de
contrôle de la protection des données à caractère personnel),
chargée de vérifier que les traitements des données personnelles
sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée,
aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.
Par ailleurs, 24 missions d’audit interne ont été réalisées en 2013
pour vérifier la conformité des activités de Maroc Telecom aux
normes de la certification ISO 27 001/2005.
 Une attention particulière portée à l’information
des jeunes publics
Description des actions de sensibilisation
des utilisateurs, notamment des jeunes publics,
sur les données personnelles et les informations
relatives à la vie privée en ligne
GRI
PM
OCDE
de la vie privée,
DMA HR MSS,
TSS PA7, PA11
1, 2
II.A.14, II.B.1, IV,
VIII.5 et 8
Le groupe Vivendi porte une attention particulière à la sensibilisation
des utilisateurs, notamment des jeunes publics, aux enjeux de protection
de leurs données personnelles et à la gestion de leur vie privée en ligne.
La Direction RSE a réuni les filiales du groupe sur le thème « Jeunes
internautes et vie numérique : l’enjeu des données personnelles » en
présence des représentants du Conseil de l’Europe, du Défenseur des
droits et de la CNIL. L'objectif était de les sensibiliser aux évolutions
réglementaires relatives à la protection de la vie privée et à l’évolution
des usages quant à la mise en ligne d’informations personnelles par les
jeunes. La Direction RSE s’est également attachée à mieux connaître
les modalités de traitement des données personnelles des enfants
et adolescents sur les sites web des filiales du groupe proposant des
contenus médias à destination de ce public, et ce afin d’anticiper
les mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre de la future
réglementation européenne.
Vivendi a également lancé sa première webradio en février 2013
à l’occasion du Safer Internet Day 2013, la journée européenne en
faveur d’un Internet plus responsable et plus sûr pour les jeunes.
La webradio Vivoice est un média privilégié pour échanger avec les
parties prenantes du groupe sur ses enjeux de responsabilité sociétale.
Lors d’une matinée spéciale, Vivendi a convié une trentaine
d’intervenants (hommes et femmes politiques, professionnels,
scientifiques, experts, jeunes lycéens) pour échanger sur les questions
de réputation et d’esprit critique en ligne.
Les filiales du groupe ont mené plusieurs initiatives en faveur de la
sensibilisation des jeunes publics à l’enjeu des données personnelles.
 En juillet 2013, Canal+ a lancé sur son service de vidéo à la
demande, Canalplay, un mode « Kids ». Il s’agit d’un espace
dédié aux enfants avec des programmes adaptés, une navigation
simplifiée, le tout dans un espace sécurisé. Les parents configurent
l’accès aux programmes en fonction de l’âge de leurs enfants et la
sortie du mode Kids est sécurisée par authentification via un mot
de passe.
 UMG requiert le consentement des parents ou celui des tuteurs
lorsque des internautes âgés de 13 à 16 ans s’inscrivent sur ses
sites de musique en ligne. Les sites possédés et exploités par UMG
comportent tous un « Guide pour un Internet sûr » accessible à partir
de la page d’accueil.
 En 2013, GVT a lancé une nouvelle chaîne pour les jeunes âgés de
moins de 23 ans à partir du site web www.internetresponsavel.
com.br. Elle offre gratuitement des conseils d’orientation et des
renseignements permettant une utilisation sans ambiguïté et sans
danger de l’Internet. Les psychologues qui assurent la présence en
ligne sont formés aux relations avec les internautes.
25
4
En février 2013, GVT a soutenu « la journée pour un Internet plus sûr »
et a organisé un concours de vidéos sur les droits et les devoirs en ligne.
 Maroc Telecom a mis en place en 2013 une solution de contrôle
parental des contenus Internet ADSL et 3G qu’il met gratuitement
à la disposition de ses clients. Cette solution permet aux parents
de bloquer l’accès à des sites web inappropriés dont le contenu
peut être préjudiciable à leurs enfants. Elle comporte également
d’autres fonctionnalités pour protéger les informations personnelles
(sur Internet et les réseaux sociaux), contrôler et limiter le temps
de navigation des enfants ou encore alerter les parents lorsque les
enfants ignorent un avertissement ou tentent de consulter un site
bloqué.
Par ailleurs, Casanet, la filiale de Maroc Telecom en charge du
portail Menara, poursuit sa démarche de sensibilisation des parents,
des enfants et de tout internaute sur l’importance de protéger les
données personnelles lors de la navigation sur Internet, et les
dangers potentiels d’une navigation non sécurisée ou non contrôlée
par les parents.
4.5.2.2. Marketing responsable
Existence d’un engagement formel en faveur d’une
communication et d’un marketing responsables
GRI
PM
OCDE
DMA PR volet Marketing
responsable, PR MSS
Communication marketing
-
VI.6.c, VIII.2 et 4
Toutes les filiales du groupe se sont engagées en faveur d’une
communication et d’un marketing responsables, que cela se traduise
par des codes, des chartes (SFR est signataire de la charte de l’Union
des annonceurs – UDA) ou des clauses spécifiques (plusieurs articles
de la Charte éthique de Groupe Canal+ s’y réfèrent, notamment ceux
relatifs à l’éthique commerciale et à la protection de l’environnement).
4.5.2.3. Santé et radiofréquences
Vivendi se conforme à la réglementation en vigueur et suit avec
attention les résultats des études scientifiques consacrées aux ondes
électromagnétiques. Le groupe mène des actions d’information et de
dialogue, tant sur les téléphones mobiles que sur les antennes-relais, en
communiquant les positions les plus récentes des autorités sanitaires.
En 2013, plusieurs rapports ont été publiés en France : les conclusions
des travaux techniques gouvernementaux, lancés à la suite de la table
ronde « radiofréquences, santé, environnement » organisée au printemps
2009 par le ministère de la Santé, avec le concours du ministère du
Développement durable et du secrétariat d’Etat chargé de la prospective
et du développement de l’économie numérique, ont confirmé que
l’exposition aux antennes-relais est aujourd’hui très faible (inférieure à
1/10e des seuils réglementaires dans plus de 99 % des cas). Sur le plan
scientifique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail (ANSES) a publié mi-octobre la 4e mise
à jour de son expertise scientifique sur les radiofréquences, confirmant
qu’il n’y a pas d’effet sanitaire avéré associé aux radiofréquences, mais
des possibles effets biologiques.
Les opérateurs mobiles SFR et Maroc Telecom, directement en charge
de ce sujet, disposent de leurs propres cellules de veille pour maintenir
une vigilance constante.
Nombre de mesures de champs électromagnétiques
réalisées à proximité des antennes-relais (et pourcentage
de ces mesures en conformité avec la réglementation)
GRI
TSS I03-6, PA8
Donnée consolidée
PM
OCDE
7, 8
V.4.c, VI.1, 2.a et 6.c,
VIII.1 et 2
2013
2012
1 155 (100 %)
930 (100 %)
SFR
531 (100 %)
MT
624 (100 %)
Existence de dispositifs pour contrôler la conformité de la
communication et du marketing avec les engagements pris
GRI
PM
OCDE
PR6
-
VI.6.c, VIII.2 et 4
Afin de garantir la bonne application de ces engagements en faveur
d’une communication et d’un marketing responsables, chaque filiale a
mis en place des dispositifs adaptés à son activité. Ainsi, par exemple,
au sein de Groupe Canal+, les campagnes de communication sont
systématiquement approuvées, suivant une procédure interne de
validation ou d’évaluation, par les responsables hiérarchiques et les
Directions juridiques concernées.
26
SFR s’attache à respecter les engagements du Guide des Relations entre
Opérateurs et Communes signé avec l’Association des maires de France,
qui est la feuille de route opérationnelle pour le déploiement de son
réseau mobile.
En 2013, plus de 500 mesures de champs électromagnétiques ont
ainsi été réalisées en France, à la demande d’élus, de bailleurs ou de
particuliers. Les autorités françaises prévoient la mise en place d’une
Agence Nationale des Fréquences quidevrait être en charge d'un nouveau
dispositif de mesures. Son financement devrait reposer sur le fonds
public alimenté par une taxe supportée par les opérateurs de téléphonie
mobile (taxe additionnelle à l’IFER, définie par la loi de finances
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et décret d’application).
En attendant son officialisation, attendue début 2014, SFR répond au cas
par cas à la prise en charge de ces mesures.
En 2013, Maroc Telecom a effectué des mesures de champs
électromagnétiques à proximité de 624 antennes-relais.
Pour SFR, comme pour Maroc Telecom, 100 % des mesures réalisées
se révèlent conformes à la réglementation.
En matière de dialogue avec les parties prenantes, le groupe est
particulièrement soucieux de répondre à leur besoin d’information
et de transparence en ce qui concerne le sujet de la santé et des
radiofréquences. Ainsi, plus de 700 réunions ont été organisées par SFR
et Maroc Telecom au cours de l’année 2013.
4
Nombre de réunions d’information sur le sujet de la
santé et des radiofréquences auprès des parties prenantes
GRI
4.16, S01,
TSS I04, I05, PA8
Donnée consolidée
PM
OCDE
1, 7, 8
VI.1, 2.a et 6.c,
VIII.1, 2, 5 et 7
2013
2012
708
726
SFR
527
MT
181
27

Indicateurs sociétaux

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