certificat attestant le respect des obligations relatives aux conges

EURL CUENOT ENERGIES CCPZ
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE
25270 LEVIER
Adhérent 24239
ADH0011
CERTIFICAT ATTESTANT LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES
AUX CONGES PAYES ET AU CHOMAGE-INTEMPERIES
AU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE
(Articles 43, 46.I-2° du code des marchés publics, arrêté du 31/01/2003, article 8-4° de l’ordonnance du 06/06/2005)
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Identification de l’entreprise
EURL CUENOT ENERGIES CCPZ
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE
25270 LEVIER
N° adhérent 24239
Je soussigné, Directeur de CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de l’Ain, du Doubs, du Jura et de Saôneet-Loire, certifie, conformément aux articles 43, 46.I-2° du Code des marchés publics et à l'arrêté
ministériel du 31 janvier 2003 et à l’article 8-4° de l’ordonnance du 6 juin 2005, que l'entreprise candidate
mentionnée ci-dessus est en situation régulière au sens de l'article 46.I-2° du même Code :
─ en ce qui concerne les déclarations exigibles au trente et un décembre deux mille treize servant à
l'assiette des cotisations de congés payés et des cotisations de chômage-intempéries,
─ en ce qui concerne le paiement des dites cotisations, au regard de toutes les sommes visées par
l'article 46.I-2° du Code des marchés publics et exigibles au trente et un décembre deux mille treize.
Fait à Mâcon, le 07 Janvier 2014
Le Directeur
Michel ANTZ
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L’original de ce certificat, valable jusqu’au 31/12/2014, devra être conservé pendant toute cette durée. Le certificat est
établi sur la base des déclarations de l’entreprise.
94, rue de Lyon - CS 80710
71010 MACON CEDEX
Tél : 03 85 20 45 00 - Fax : 03 85 20 45 20
e-mail : [email protected]
site web : www.caisse-conges-macon.fr
Agréée par arrêté ministériel du 6 avril 1937
Vous trouverez, au verso, le certificat attestant
le respect de vos obligations relatives aux
congés payés et au chômage-intempéries
au 31 décembre 2013 à joindre à vos dossiers
de candidature aux marchés publics.
(articles 43, 46.I-2° du Code des marchés publics et arrêté du
31 janvier 2003, article 8-4° de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Nous vous rappelons qu’il n’est délivré qu’un original de ce
certificat, valable jusqu’au 31 décembre 2014. Les entreprises sont
autorisées à produire des photocopies simples du certificat.
Nouveau ! L’attestation « Marchés publics » peut désormais
être téléchargée directement sur notre site Internet dans
l’espace Adhérent \ onglet « Nos services ».
Nous attirons votre attention sur le fait que ce document est
établi sur la base de vos déclarations et ne vaut pas
renonciation au recouvrement d’éventuelles créances.