pays landes de gascogne : validation et participation a la

PAYS LANDES DE GASCOGNE : VALIDATION ET
PARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE PAYS
CONSEIL RÉGIONAL D’AQUITAINE
SEANCE PLÉNIÈRE DU 28 JUIN 2004
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 28 JUIN 2004
Direction Générale :
Vice-Président :
Directeur ou Chef de Service :
N° Délibération : 2004.1278 (P)
Référence interne : 25034
OBJET : PAYS LANDES DE GASCOGNE : VALIDATION ET PARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DU
CONTRAT DE PAYS
LE CONSEIL REGIONAL,
en son Assemblée Plénière du 28 juin 2004
Vu le Code Général des Collectivités territoriales modifié,
Vu la délibération n°1999.694 adoptée en séance plénière du 10 mai 1999, concernant le Règlement
d’Intervention – rapport d’Orientation de la Nouvelle Politique Contractuelle Régionale de Développement Rural,
modifié par la délibération n°2000 .1211 adoptée en séance plénière du 19 juin 2000,
Vu la LOADT n°99-533 du 25 juin 1999 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°203.590 du 2 juillet 2003,
Vu le 4ème Contrat de Plan Etat-Région Aquitaine 2000-2006 signé le 19 juillet 2000, et son volet territorial, et la
Convention Cadre d’Application pour les Pays signée en date du 25 janvier 2001,
Vu l’avis du Conseil Economique et Social Régional
Vu l’avis de la Commission n°5 et de la Commission n°1,
Vu la délibération n°2003.1181 concernant l’adoption de la charte de territoire et la reconnaissance du périmètre
définitif du Pays landes de Gascogne du 16 juin 2003,
Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le rapport de présentation du projet de Contrat de Pays Landes de
Gascogne tel que présenté en annexe, notamment les propositions de participation
financière de la Région Aquitaine,
- d’autoriser le président du Conseil Régional à signer le Contrat de Pays qui sera
finalisé sur les bases du partenariat entre le G.I.P. du Pays Landes de Gascogne,
l’Etat, la Région Aquitaine et les Départements des Landes et de la Gironde.
L’Assemblée Plénière donne délégation à la Commission Permanente pour la mise en
œuvre de ce contrat.
Les opérations feront l’objet d’engagements financiers de la Région au fur et à mesure
du dépôt des dossiers complets sous réserve d’éligibilité aux règlements en vigueur et
dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.
DECISION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE :
Le Président du Conseil Régional,
ADOPTE A LA MAJORITE
Alain ROUSSET
L'original de la délibération et les documents annexés qui ne font pas l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs peuvent être mis en consultation
conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
PROJET DE CONTRAT DE PAYS LANDES DE GASCOGNE
Rapport de présentation
I – LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE PAYS EN AQUITAINE
1 – le cadre général d’élaboration des contrats de Pays
Le contrat de Pays est une disposition ouverte par la Loi d’Aménagement et de Développement durable du
territoire du 25 juin 1999 et modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
Par ailleurs, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) a prévu, dans son volet territorial, le soutien à la mise en
œuvre des pays et des projets d’agglomérations :
« Ce soutien sera formalisé par une convention passée avec la structure publique représentant le pays
ou l’agglomération, précisant les concours apportés par l’Etat et la Région dans le champ du Contrat
de Plan, ainsi qu’éventuellement leur participation dans des domaines non contractualisés »
Un montant de 52,6 M€ (345 MF) a été réservé par les partenaires, à raison de 23,6 M€ (155 MF) pour l’Etat
et 29 M€ (190 MF) pour la Région, pour le financement de l’ingénierie et des projets structurants des pays et
des agglomérations sur la durée du Contrat de Plan.
A ce jour, en Aquitaine, 22 Pays sont concernés.
Pour l’élaboration d’un contrat de Pays, la démarche prévue est la suivante :
- la structure porteuse du Pays élabore une charte qui présente le diagnostic territorial et les
orientations stratégiques de développement et d’aménagement durable à moyen terme (10-15 ans) ;
- le Pays doit constituer un conseil de développement représentatif des activités économiques,
sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire ;
- le conseil de développement participe à l’élaboration du projet de Pays et donne son avis ;
- simultanément, le Pays élabore un projet de contrat qui présente les opérations de développement
qu’il souhaite mettre en œuvre sur la période 2004-2006 (jusqu’à la fin du Contrat de Plan) avec l’Etat
et la Région, voire le Département si celui-ci souhaite y être associé ;
- le projet de contrat fait l’objet d’une négociation avec les partenaires.
2 – l’intervention de la Région Aquitaine dans les contrats de Pays
Lors de la négociation du Contrat de Plan avec l’Etat pour la période 2000-2006, la Région Aquitaine a fait
connaître sa volonté de consacrer un effort significatif au soutien des démarches de projets de développement
territorial engagés par les pays et les agglomérations.
Le mouvement est en effet récent en Aquitaine mais il prend une ampleur qui permet à notre région de
rattraper son retard du point de vue de l’organisation intercommunale et de la mise en œuvre de projets de
développement conçus par les territoires-bassins de vie.
Aujourd’hui, plus de 80 % de la population aquitaine vit dans une commune qui adhère à une
intercommunalité à fiscalité propre. Les communes et leurs groupements s’organisent en territoires de projet :
22 pays, une communauté urbaine, 6 communautés d’agglomération engagées dans la préparation de leur
contrat.
La population est associée à ces démarches au sein des conseils de développement et des très nombreuses
réunions de commissions sont organisées, dans un réel mouvement de démocratie participative.
La Région Aquitaine, a défini – notamment au cours des assemblées plénières du 10 mai 1999 et du 19 juin
2000 – sa politique et ses modalités d’intervention au profit des pays.
La Région est particulièrement attentive à ce qu’une cohérence soit recherchée entre le contrat de pays et le
contrat d’agglomération lorsqu’une agglomération est au cœur d’un pays , afin que le développement de
l’économie, de l’emploi et des services puissent profiter équitablement à l’ensemble des populations, et que
des modes d’échanges et de solidarité puissent être construits entre espaces urbains, péri-urbains et ruraux.
â - les priorités de la Région
En Aquitaine, le Contrat de plan Etat-Région (CPER) signé le 19 avril 2000, a fait l’objet d’une convention
d’application pour les pays, signée dès le mois de janvier 2001 par le Préfet de Région et le Président du
Conseil Régional.
Ce document constitue le cadre privilégié d’intervention des crédits territorialisés du CPER. Dès lors que les
orientations stratégiques d’un pays s’inscrivent dans les priorités régionales, le contrat permet d’accompagner
les projets dudit territoire.
4 axes privilégiés d’intervention sont retenus conjointement par l’Etat et la Région :
- le développement et la diversification de l’activité économique et de l’emploi
- le maintien des services et l’amélioration du cadre de vie des populations
- le renforcement de l’offre en habitat et logement
- l’affirmation de l’identité du territoire.
Les opérations sur lesquelles la Région s’engage sur la durée de la contractualisation (2004-2006) ont été
classées en deux postes :
1) - le contrat de Pays marque l’engagement de la Région au profit d’opérations structurantes, prioritaires
pour le Pays et négociées avec l’Etat : leur financement relève principalement des crédits « réservés » du
budget du Développement Rural du Conseil Régional, inscrits au CPER.
Il rappelle également, s’il y a lieu, les opérations individualisées qui ont été identifiées dans le CPER 20002006.
2)- en outre, la Région retient prioritairement dans le contrat qu’elle signe avec un pays, les opérations
proposées par celui-ci et qui relèvent des règlements d’intervention « de droit commun » adoptés par le
Conseil régional (économie, formation, transports, environnement, tourisme, agriculture, culture….).
Par ailleurs conformément au volet territorial du CPER, la Région participe au financement de l’ingénierie de
projet qui se traduit par la création de postes d‘animation et la réalisation d’études.
Le contrat de Pays est signé par la structure porteuse avec l’Etat, la Région et le Département si celui-ci
souhaite s’y associer, pour une période dont l’échéance ne peut pas excéder le 31 décembre 2006 (date
d’échéance du CPER) en termes d’engagement d’opérations.
Chaque année civile, une programmation prévisionnelle est faite des opérations qui vont s’engager dans
l’année.
A l’issue de l’instruction technique par les services régionaux, chaque dossier individuel – au stade APD – est
présenté à la Commission Permanente du Conseil régional pour décision et engagement des crédits en
autorisations de programme et crédits de paiement.
â - le stade actuel d’avancement
Les Pays qui peuvent prétendre signer un contrat avec l’Etat et la Région en sont à des stades d’avancement
différents.
Un grand nombre de réunions de travail préparatoires ont eu lieu au cours des derniers mois :
P sur le plan technique :
•
•
en interne, les services du Conseil régional ont travaillé de manière transversale pour
examiner les projets et formuler les avis techniques
des rencontres de travail ont eu lieu entre l’administration régionale, les services des
Pays, ceux de l’Etat et des Départements
P à la demande du Président du Conseil Régional, le Vice-Président chargé des politiques contractuelles de
développement a assuré la représentation de l’exécutif régional au cours de réunions de travail avec les
représentants de l’Etat (Préfet de région, Préfet de département), les présidents des structures porteuses des
Pays et les élus représentant chaque département concerné.
- 12 pays ont vu leur charte et leur périmètre définitif adoptés lors des séances plénières du 16 juin 2003
et du 28 novembre 2003.
- 2 Pays, Val d’Adour et Pays Basque ont d’ores et déjà contractualisé avec l’Etat et la Région,
- 3 Chartes de Pays sont présentées à l’Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2004 :
- Cœur Entre Deux Mers,
- Lot
- Landes Nature Côte d’Argent
- 5 Contrats de Pays sont présentés à l’Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2004 :
- Landes de Gascogne (33-40)
- Val de Garonne – Gascogne (47)
- Bergeracois (24)
- Libournais (33)
- Haute Gironde (33)
II – Le contrat de Pays Landes de Gascogne
1) Périmètre concerné
Le Pays Landes de Gascogne s’étend sur 1% de l’espace national et 4 469 Km 2. Il compte 54 621
habitants (12,2 hab/km 2) des bords de la Garonne et de l’agglomération bordelaise aux portes de Mont
de Marsan, de l’arrière pays océanique aux coteaux de l’Armagnac.
Conformément aux dispositions du décret n°2000.909 du 19 septembre 2000 (article5), font partie du
Périmètre Définitif du Pays, les Communes appartenant à un groupement de communes compétent en
matière d’aménagement de l’espace et de développement économique ayant adopté par délibération
de son organe délibératif la Charte du Pays, ou ayant adopté la Charte par délibération de leur Conseil
Municipal.
1 – Le GIP – DL du Pays Landes de Gascogne rassemble 12 cantons et 111 communes dans 10
Communautés de Communes :
Gironde :
- Communauté de Communes Captieux/Grignols
- Communauté de Communes du Bazadais
- Communauté de Communes du canton de Villandraut
-
Landes
Communauté de Communes du canton de Pissos
Communauté de Communes de la Haute Lande
Communauté de Communes du Pays du Morcenais
Communauté de Communes du Pays d’Albret
Communauté de Communes du Pays de Roquefort
Communauté de Communes de Villeneuve de Marsan et de l’Armagnac Landais
Communauté de Communes du Gabardan.
2) Les objectifs et les orientations
La Charte du pays Landes de Gascogne a été adoptée en 2003 par les 10 communautés de communes du
Pays, l’Etat, le Conseil Général des Landes, le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional
d’Aquitaine (délibération du 16 juin 2003).
La charte exprime l’enjeu majeur que se sont fixés les responsables locaux : maîtriser la gestion de cet
espace au plan local tout en ayant un projet de développement ambitieux, à savoir doubler sa population pour
2024 et atteindre 20 habitants/km 2.
Cette charte ambitionne également de traiter collectivement et solidairement des problèmes cruciaux pour
l’avenir du territoire comme l’urbanisme et la santé par exemple.
Le contrat de Pays reprend les 3 axes de la Charte et les traduit en projets opérationnels pour les années
2004 à 2006.
AXE 1 : L’ESPACE : Enjeu et fondement du développement
L’espace est la caractéristique principale du pays. L’importance des coûts de gestion d’un tel territoire
représente une contrainte forte, et oriente les choix d’aménagement mais l’espace devenu denrée rare est
aussi une réelle ressource pour le Pays.
L’objectif prioritaire de la charte est d’identifier la valeur de cet espace, de s’accorder sur ses références, de la
faire connaître et reconnaître et d’en contrôler sa gestion en maîtrisant au mieux ses affectations.
Trois mesures en découlent dans le contrat de Pays.
Mesure 1 : Reconnaître et préserver l’espace
La forêt constitue le cadre de vie du pays. Le patrimoine naturel, architectural et paysager participe à
l’attractivité du territoire et forge sa cohésion.
Sa valorisation nécessite une connaissance et une reconnaissance, une appropriation par l’ensemble des
habitants.
Sous mesure 1 – stimuler et animer des démarches collectives
La forêt et l’eau marquent fortement l’image et l’activité du Pays Landes de Gascogne. L’objectif est de mettre
en place des outils afin de gérer au mieux ces richesses patrimoniales et paysagères.
- Agir sur l’eau, par la mise en œuvre de démarches collectives comme les SAGE (Schéma
d’Aménagement de Gestion de l’Eau)
- Agir sur la forêt en facilitant et coordonnant des usages multiples par le biais d’une charte forestière par
exemple.
Sous mesure 2 – soutenir l’innovation et l’expérimentation
En créant des dispositifs d’appui et en partageant des expériences innovantes :
- innover dans a
l préservation du patrimoine bâti : réhabilitation des airiaux (dispositif FRASA Fonds
Région Aquitaine de Sauvegarde des Airiaux).
Mesure 2 : Adapter et maîtriser l’espace habité
Le positionnement géographique du Pays et l’espace dont il dispose le rendent attractif pour de nouvelles
populations. Le pays souhaite éviter la banalisation et garantir le respect des éléments caractéristiques de
l’identité territoriale.
Sous mesure 1 – Gérer de manière cohérente l’espace
L’objectif pour le pays est de se doter de dispositifs permettant de mieux gérer collectivement les évolutions et
l’augmentation des constructions.
- doter le pays de moyens appropriés par la création d’une mission urbanisme, en liaison avec la mission
paysage du PNRLG (Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne), réalisation d’un livre blanc,
- doter le Pays et les collectivités d’outils de gestion collective de l’espace : impulser la réalisation de
chartes intercommunales d’urbanisme en vue d’enrichir le contenu des PLU et des cartes communales. En
déclinant le livre blanc élaboré par le Pays, la réalisation de ces chartes vise à harmoniser le contenu des
outils de gestion d’urbanisme.
- mieux aménager les centres bourgs. Les aménagements devront s’inscrire dans les orientations du Pays
en matière d’urbanisme. Le Pays souhaite que les partenaires financiers, dont la Région, privilégient les
communes dotées ou se dotant de documents d’urbanisme. En outre, pour le Conseil régional, le
traitement des espaces publics est éligible aux abords d’un projet (habitat, commerce, patrimoine)
bénéficiant également d’une subvention de la Région.
Sous mesure 2 – Expérimenter et soutenir des projets pilotes
Innover dans les modes de construction : généraliser une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)
menée sur le Parc et étudier de nouvelles formes de construction.
Mesure 3 : Organiser et qualifier l’espace économique
Le Pays possède de nombreux atouts pour un entrepreneur : espace, desserte routière, massif forestier de
production, patrimoine culturel et naturel, ressource humaine.
Le pays souhaite préparer l’implantation de nouvelles entités économiques en s’assurant de leur bonne
intégration et du respect des valeurs du territoire.
Sous mesure 1 – Concevoir des espaces d’accueil d’entreprises intégrant les valeurs du territoire
Il s’agit de mieux qualifier les espaces d’accueil d’entreprises en mettant en œuvre des chartes de qualité, en
complément des documents d’urbanisme. Trois ou quatre sites sont envisagés.
Sous mesure 2 – Favoriser la mise en place d’actions collectives intégrant les valeurs du territoire
- impulser et soutenir des démarches collectives de professionnels intégrant les valeurs du territoire,
notamment la démarche d’attribution d’une marque Parc et la démarche AOC « Poulet du Marensin »
- expérimenter le traitement et la valorisation des effluents et des déchets. Deux ou trois projets
exemplaires sont envisagés.
AXE 2 : LES RESSOURCES DU TERRITOIRE : base d’une économie riche et diversifiée
Pour le Pays Landes de Gascogne, le développement économique doit servir le dessein général de
croissance démographique du territoire et doit donc avoir pour fondement et pour objectif la valorisation
durable des ressources locales. Pour cela le pays souhaite agir simultanément sur l’identification et la
structuration des activités à accueillir et sur la création d’une dynamique territoriale mobilisant l’ensemble des
acteurs locaux.
Trois mesures identifiées dans le contrat de pays doivent permettre d’y parvenir.
Mesure 1 : Rechercher pour rééquilibrer
L’objectif est de permettre l’émergence de nouvelles activités à partir des ressources territoriales, mettre en
œuvre des études et des programmes de recherche concernant la valorisation des ressources locales.
Mesure 2 : Développer pour rééquilibrer
La cohésion du pays nécessite un équilibre dans la répartition des activités passant par une conception
homogène des espaces d’accueil d’entreprises et une action concertée de prospection, de transmission et de
reprise d’entreprises.
Sous mesure 1 – Sensibiliser et mobiliser les entreprises sur la création de nouveaux produits et
services
Sous mesure 2 – Encourager les entreprises à s’engager dans des « démarches qualité »
Sous mesure 3 – Mettre en œuvre une politique concertée d’accueil d’entreprises
Il s’agit de :
- favoriser l’accueil d’entreprises en créant ou développant des espaces d’accueil structurants et intégrés
inscrits dans les schémas d’urbanisme et répondant à des demandes d’implantation ou à une stratégie précise
- mettre en œuvre des démarches de prospection ciblée,
- faciliter la transmission et la reprise d’entreprises, par la mise en œuvre de dispositifs innovants à définir.
Sous mesure 4 – Former les ressources humaines du Pays pour mieux les faire coïncider avec les
besoins du tissu économique local
Sous mesure 5 – Engager des actions spécifiques pour conforter les activités porteuses d’enjeux
particuliers pour le Pays.
Le tissu des entreprises artisanales et commerciales revêt un enjeu particulier pour le Pays, à la fois par le
nombre d’entreprises, la répartition sur le territoire, l’impact en terme d’emploi et le rôle de vitalité des centres
bourgs.
Une ORAC est prévue sur l’ensemble du territoire et trois opérations sur les bourgs les plus importants
compléteront le dispositif.
Mesure 3 : Accompagner pour fédérer
La promotion d’une politique de développement économique à l’échelle d’un territoire suppose l’existence d’un
lien important entre initiatives privées et publiques et une synergie entre les acteurs locaux.
Sous mesure 1 – Enrichir et organiser l’offre de services aux entreprises, accompagner les démarches
collectives de développement
Lors de l’élaboration de la charte, les chefs d’entreprises avaient mis l’accent sur la carence, handicapante,
d’offre de proximité de services pour les entreprises sur le pays. Afin de remédier à cette situation, le Pays
propose de :
- structurer des services de proximité aux entreprises : animation économique spécifique menée par le
pays, création d’un Centre Economie Emploi Formation, mise en place de plates-formes techniques
dans les centres de formation pour développer les partenariats avec les entreprises
- soutenir la structuration de réseaux d’entreprises.
AXE 3 : LA PROXIMITE : MOYEN DE COHESION SOCIALE
Malgré les contraintes liées à la faible densité de population, aux distances, au manque de logements et de
pôle de centralité, le pays souhaite faciliter les conditions de vie de la population grâce à une présence
dynamique de services essentiels et une vie culturelle active.
Mesure 1 : Optimiser l’offre de services pour atténuer les distances
Les distances à parcourir rendent encore plus aiguë la question de l’accès aux services. Par ailleurs, la faible
densité de population pose le problème de la rentabilité des services. Le pays souhaite dans ce domaine
promouvoir l’expérimentation, la mutualisation, le décloisonnement.
Sous mesure 1 – Favoriser et accompagner des démarches collectives et partenariales
Le pays souhaite poursuivre le travail commencé pour maintenir une offre de service de proximité
satisfaisante et mener une action forte sur la création de nouveaux services.
-
-
développer des services au public, dans le domaine de la santé pour lequel le pays conçoit un
dispositif d’ensemble pour maintenir une bonne offre de soins (création de maisons médicales) ;
pour l’enfance et la jeunesse le pays veut généraliser une offre en privilégiant les approches
intercommunales pour encourager la création d’équipements d’accueil pour les enfants et les jeunes,
l’élaboration de programmes pluriannuels
renforcement de l’offre sportive et de loisirs : créer des équipements sportifs, ayant une vocation
territoriale diversifiant et améliorant la qualité de l’offre sportive pour les jeunes, situés sur les sites
scolaires majeurs du Pays, concernant un potentiel d’utilisateurs significatifs, disposant d’une
organisation sportive conséquente et portant un projet jeunesse/loisir sur des zones en carence
d’équipement.
Sous mesure 2 – Inciter à la recherche de solutions innovantes et expérimentales notamment dans le
domaine de l’enfance, de l’aide aux personnes, du transport …
Mesure 2 : Oser une politique culturelle pour générer du lien social
La culture est un des éléments de la forte cohésion sociale du Pays Landes de Gascogne. La transmission du
patrimoine culturel demeure un enjeu primordial. Le Pays affirme le droit à l’accès de tous à la culture, ce qui
doit se traduire par la mise en place d’une véritable politique culturelle qui privilégie l’enfant et la jeunesse.
Sous mesure 1 – Développer les pratiques en mutualisant les moyens et en répartissant les
équipements sur le territoire de manière équilibrée
Le pays n’a pratiquement pas d’équipements dédiés exclusivement à la culture. Il soutient les projets
d’équipements culturels fondés sur un projet territorial, portés par une intercommunalité, orientés vers les
enfants et soutenus par un mode de fonctionnement précis. Il s’agit d’améliorer l’offre culturelle - par la
création d’équipements structurants – en aménageant des lieux de diffusion et d’animation culturelle référents
pour l’identité du pays (les cercles, les lieux patrimoniaux identitaires).
Sous mesure 2 – Enrichir l’offre artistique : impulser et soutenir des démarches collectives interassociations et expérimentales d’offre de pratiques artistiques à l’échelle du pays.
Sous mesure 3 – Rechercher, restituer et diffuser des savoirs, éduquer au territoire : expérimenter et
étudier la faisabilité de dispositifs culturels territoriaux (ex : Pays d’Art et d’Histoire).
Mesure 3 : Créer du logement pour mieux accueillir
L’enjeu démographique que s’est fixé le pays passe par une politique globale et dynamique de l’habitat.
Sous mesure 1 – Créer des logements locatifs, améliorer l’habitat existant et permettre un accès plus
facile à la propriété
- mise en œuvre des OPAH de revitalisation rurale avec un accent fort sur la vacance
- soutien à la création de logements locatifs dans le patrimoine communal
Sous mesure 2 – Mettre en place des services liés à la politique du logement et soutenir des actions
pilotes
Il s’agit de pérenniser une assistance technique Habitat à l’échelle du Pays, de créer un observatoire de
l’habitat, de réaliser un PLH et d’étudier la faisabilité d’un organisme local de production de logements.
Mesure 4 : Faciliter l’utilisation des TIC comme moyen de cohésion et de développement du Pays
Conscient de l’enjeu que représentent l’accès et la maîtrise des TIC, le Pays souhaite engager une politique
volontariste et cohérente pour éviter des déséquilibres territoriaux et harmoniser l’irrigation du territoire.
Cette politique vise à définir les conditions d’accès les plus favorables au haut débit pour le territoire et les
moyens à mettre en œuvre pour en favoriser l’usage par ses habitants, bases préalables à l’émergence d’un
« Pays numérique ».
Sous mesure 1 – Equiper le territoire en infrastructures pour les TIC
L’étude d’un schéma de développement des TIC est le préalable indispensable à une politique
d’investissement dans ce domaine.
Sous mesure 2 – Sensibiliser, informer, former et assister la population et les acteurs locaux,
coordonner les activités
Il s’agit de mettre en œuvre le schéma et d’expérimenter des projets-test (télé-formation, médiathèques…).
Conclusion de la délibération
A l’issue de cette phase d’élaboration et de négociation, il vous est proposé d’adopter, à cette séance
plénière, le programme prévisionnel d’opérations du contrat de Pays des Landes de Gascogne pour lequel
l’intervention de la Région est sollicitée aux conditions contenues dans la présente délibération et le rapport
annexe.
La participation régionale attendue présentée dans le tableau financier des opérations structurantes 2004 ne
tient pas compte des opérations engagées par anticipation.
PAYS DES LANDES DE GASCOGNE - OPERATIONS STRUCTURANTES - ANNEE 2004.
Financement.
Nature du Projet.
Coût total en €
Etat.
Europe.
Région.
Départements.
Autres.
Maître d'ouvrage
TOTAL AXE 1
1 394 837
282 461
52 014
74 160
88 460
35 000
652 742
TOTAL AXE 2
1 294 327
564 750
152 659
83 211
179 910
-
313 797
TOTAL AXE 3
7 966 887
1 429 775
457 638
1 214 762
933 405
211 091
3 720 216
10 656 051
2 276 986
662 311
1 372 133
246 091
4 686 755
TOTAL
1 201 775
PAYS DES LANDES DE GASCOGNE - OPERATIONS STRUCTU
AXE 1 - L'ESPACE : ENJEU ET FONDEMENT DU DEVE
Nature du Projet.
Maître d'ouvrage.
Coût total en €
Etat.
Montant
Europe.
Taux
Montant
Région
Taux
Montant
A1-M1 : Reconnaître et préserver l'espace
A1-M1-sm1 : Stimuler et animer les démarches collectives
Etude préalable SAGE
Syndicat mixte d'aménagement
du bassin versant du Ciron
70 000,00
0%
0%
14 000
A1-M2 : Adapter et maîtriser l'espace habité
A1-M2-sm1 : Gérer de manière cohérente l'espace
Charte d'urbanisme d'Albret
CdC du Pays d'Albret
38 200,00
7 640
20%
3 820
10%
7 640
Charte d'urbanisme du
Bazadais
CdC du Bazadais
30 000,00
6 000
20%
3 000
10%
6 000
Carte intercommunale du
Bazadais
CdC du Bazadais
110 000,00
16 500
15%
16 500
15%
Charte d'urbanisme de
Villandraut
CdC de Villandraut
30 000,00
6 000
20%
3 000
10%
PLU d'Arjuzanx
Commune d'Arjuzanx
22 484,00
3 372
15%
2 248
10%
PLU de Morcenx
Commune de Morcenx
22 484,00
3 372
15%
2 248
10%
6 000
PLU d'Onesse et Laharie
Commune d'Onesse et Laharie
22 484,00
3 372
15%
2 248
10%
PLU de Saugnacq et Muret
Commune de Saugnacq et
Muret
23 500,00
4 700
20%
2 350
10%
Carte Communale
d'Arengosse
Commune d'Arengosse
8 000,00
1 200
15%
1 600
20%
Centre bourg
Commune de Callen
267 685,00
80 305
30%
0%
15 260
Centre bourg
Commune de Liposthey
500 000,00
150 000
30%
0%
15 260
Aménagement du centreville
Commune de Bazas
210 000,00
0%
0%
A1-M3 : Organiser et qualifier l'espace économique
A1-M3-sm1 : Concevoir des espaces d'accueil d'entreprises mieux réparties et intégrant les valeurs du territoire
Attribution Marque Parc
PNRLG
AOC Poulet du Marensin
Syndicat du Poulet Jaune des
Landes
TOTAL AXE 1
40 000,00
1 394 837
0%
282 461
15 000
52 014
37,5%
10 000
74 160
PAYS DES LANDES DE GASCOGNE - OPERATIONS STRUCTURA
AXE 2 : LES RESSOURCES DU TERRITOIRE : BASES D'UNE ECONOM
Financement.
Nature du Projet.
Maître d'ouvrage.
Coût total en €
Etat.
Montant
Europe.
Taux
Montant
Région.
Taux
Montant
Taux
Mon
A2-M2 : Développer pour rééquilibrer
A2-M2-sm3 : Mettre en œuvre une politique concertée d'accueil d'entreprises
RELAI
PAYS des
Landes de
Gascogne
Extension de Zone
d'activité
économique
CdC du Pays
Morcenais
23 824,00
702 860,00
11 912
402 288
57%
50%
0%
0%
16
A2-M2-sm5 : Engager des actions spécifiques pour conforter les activités porteuses d'enjeux particuliers pour le Pays
ORAC Pays
(extension)
Pays des Landes
de Gascogne
Opération urbaine
collective
Commune de
Morcenx
261 643,00
Opération urbaine
collective
Commune de
Labouheyre
estimation en cours
Création d'un
multiple rural
Commune de
Créon
Etude opération
urbaine collective
Commune de
Bazas
88 932
34%
104 657
40%
29 161
11%
291 000,00
66 030
23%
36 090
12%
54 050
19%
15 000,00
7 500
50%
0%
0%
1
TOTAL AXE 2
1 294 327,00
564 750
152 659
83 211
17
PAYS DES LANDES DE GASCOGNE - OPERATIONS STRUCTURANTES - ANNEE
AXE 3 : LA PROXIMITE : MOYEN DE COHESION SOCIALE (SERVICES - CULTURE - LOGE
Financement.
Nature du Projet.
Maître
d'ouvrage.
Coût total en €
Etat.
Montant
Europe.
Taux
Montant
Région.
Taux
Montant
Départements.
Taux
Montant
Taux
A3-M1 : Optimiser l'offre de services pour atténuer les distances
A3-M1-sm1 : Favoriser et accompagner des démarches collectives et partenariales
Maison de la
Santé
Maison de
l'Enfance
CdC du
Canton de
Pissos
CdC de
CaptieuxGrignols
Etude Contrat
CdC du Pays
Enfance / Temps
d'Albret
Libre
Etude Contrat
Temps Libre
CdC du
Gabardan
Création de salle
CdC d'Albret
de sport
Création d'une
Commune de
piste
Morcenx
d'athlétisme
Aménagement Commune de
de salle de sport
Sabres
Création
d'équipement
Bazas
sportif
398 898,00
119 670 30%
59 835 15%
59 835 15%
79 779 20%
588 000,00
117 600 20%
58 800 10%
58 800 10%
58 800 10%
16 275,00
0%
8 138 50%
0%
0%
13 950,00
0%
5 301 38%
0%
0%
750 000,00
187 500 25%
0%
76 200 10%
262 500 35%
452 095,00
0%
90 419 20%
112 981 25%
158 233 35%
189 683,00
47 423 25%
0%
18 968 10%
37 939 20%
200 000,00
12 500 6%
0%
50 000 25%
60 000 30%
A3-M1-sm2 : Inciter à la recherche de solutions innovantes et expérimentales
Festival du Jeu
de la ludothèque
CdC de
Morcenx
15 000,00
7 500 50%
4 500 30%
0%
0%
A3-M2 : Oser une politique culturelle pour générer du lien social
A3-M2-sm1 : Développer les pratiques en mutualisant les moyens et en répartissant les équipements du territoire de manière équilibrée
Etude
d'aménagement Commune de
de salle de
Labouheyre
cinéma
Création d'une
CdC du Pays
salle de
d'Albret
spectacle
Modernisation
Bazas
cinéma
8 000,00
0%
3 200 40%
1 200 15%
1 200 15%
625 000,00
125 000 20%
125 000 20%
125 000 20%
76 250 12%
37 625,00
17 000 45%
0%
0%
11 287 30%
A3-M3 : Créer du logement pour mieux accueillir
A3-M3-sm1 : Créer des logements locatifs, améliorer l'habitat existant et permettre un accès plus facile à la propriété
Animation OPAH
RRR du Sud
Gironde
Travaux OPAH
RRR du Sud
Gironde
CdC de
Villandraut,
CaptieuxGrignols,
Bazadais
CdC de
Villandraut,
CaptieuxGrignols,
Bazadais
15 000,00
7 500 50%
0%
2 250 15%
2 250 15%
1 340 000,00
469 000 35%
0%
47 500 4%
37 500 3%
Etude préalable
OPAH du
Morcenais
suivi animation
OPAH Roquefort
Villeneuve
travaux OPAH
Roquefort
Villeneuve
Rénovation de 4
logements
Réhabilitation du
logement de la
Poste
Réhabilitation de
4 logements
CdC du
Morcenais
35 000,00
8 750 25%
14 000 40%
5 250 15%
0%
divers
propriétaires
7 500,00
3 750 50%
0%
1 125 15%
0%
divers
propriétaires
490 000,00
90 000 18%
0%
18 000 4%
0%
101 963,00
11 315 11%
0%
16 500 16%
19 788 19%
45 516,00
3 250 7%
0%
9 103 20%
9 000 20%
244 322,00
13 000 5%
0%
61 080 25%
24 300 10%
313 506,00
31 807 10%
0%
78 376 25%
31 807 10%
33 000,00
3 250 10%
0%
4 933 15%
9 000 27%
17 371,00
3 250 19%
0%
0%
5 211 30%
220 890,00
12 960 6%
0%
55 223 25%
24 301 11%
46 800,00
1 300 3%
0%
7 020 15%
0%
38 325,00
1 300 3%
0%
0%
0%
224 061,00
31 550 14%
0%
53 244 24%
0%
301 600,00
5 200 2%
13 500 4%
75 400 25%
0%
164 725,00
5 200 3%
0%
32 945 20%
0%
Commune de
Captieux
Commune de
Bernos
Beaulac
Commune de
Gans
Commune de
Création de 5
Lignan de
logements
Bazas
Rénovation d'1 Commune de
logement
Noaillan
Rénovation d'1 Commune de
logement
Cazalis
Création de 4 Commune de
logements
Préchac
Réhabilitation
Commune
d'1 logement
d'Escalans
Rénovation d'1 Commune de
logement
Lubbon
Création de 4 Commune de
logements
Saint Justin
Création de 4 Commune de
logements
Roquefort
Rénovation de 4 Commune de
logements
Sarbazan
Commune de
Création de 4
Labastide
logements
d'Armagnac
Rénovation de 2 Commune de
logements
Labrit
Réhabilitation de Commune de
3 logements
Saint Gor
Création d'1
Commune de
logement
Commensacq
386 902,00
39 133 10%
42 435 11%
96 725 25%
0%
119 364,00
9 810 8%
0%
22 065 18%
0%
295 716,00
19 117 6%
0%
73 929 25%
0%
120 000,00
7 630 6%
0%
30 000 25%
0%
A3-M4 : Faciliter l'utilisation des T.I.C. comme moyen de cohésion et de développement du Pay
A3-M4-sm1 : Equiper le territoire en infrastructures pour les T.I.C.
Schéma TIC
Pays
GIPDL
Landes de
Gascogne
45 000,00
6 750 15%
15 750 35%
6 750 15%
13 500 30%
Equipement
centre
téléformation
CdC
Morcenais
12 000,00
0%
6 000 50%
3 600 30%
0%
Intranet cantonal
CdC de
Villandraut
53 800,00
10 760 20%
10 760 20%
10 760 20%
10 760 20%
TOTAL AXE 3
7 966 887,00
1 429 775
457 638
1 214 762
933 405
-
Estimation prévisionnelle
Sous-total AXE 1
4 480 000
Sous-total AXE 2
2 765 000
Sous-total AXE 3
26 365 000
TOTAL
33 610 000
Europe
-
Financement
Etat
Région
670 000
471 000
388 000
600 400
341 500
775 000
5 357 500
2 595 500
1 163 000
6 627 900
3 408 000
Opération
Maître d'ouvr
AXE 1 : L'ESPACE : ENJEU ET FONDEMENT DU DEVELOPPEMENT
MESURE 1 : Reconnaître et préserver l'espace
Sous mesure 1 : Stimuler et animer des démarches collectives
SAGE : Ciron, Douze
Syndicats de rivière
Etudes (charte, desserte)
Pays / Conseil de Dévelo
Sous mesure 2 : Soutenir l'innovation et l'expérimentation en créant des dispositifs d'appui
Réhabilitation du patrimoine bâti (airial)
Pays / Parc
MESURE 2 : Adapter et maîtriser l'espace habité
Sous mesure 1 : Gérer de manière cohérente l'espace
Mission urbanisme
Pays
Outils urbanisme (chartes, PLU, CC)
Pays / Communautés de
Communes
Aménagement de centres -bourgs
Communes(Callen, Lipo
Sous mesure 2 : Expérimenter et soutenir des projets pilotes
Etudes, animation (HQE, constructions…)
Pays / Parc , Communau
Communes, Communes
Développement
MESURE 3 : Organiser et qualifier l'espace économique
Sous mesure 1 : Concevoir des espaces d'accueil d'entreprises intégrant les valeurs du territoire
Chartes qualité pour l'accueil d'entreprises
Pays, Communautés de
Sous mesure 2 : Favoriser la mise en place d'actions collectives intégrant les valeurs du territoire
Marque Parc
PNRLG
Démarche valorisation produits Pays
Pays, Conseil de Dévelo
groupements profession
Projets de traitement et de valorisation des effluents et des déchets
Communautés de Comm
intercommunalités, grou
professionnels
AXE 2 : LES RESSOURCES DU TERRITOIRE : BASE D’UNE ECONOMIE RICHE ET DIVERSIFIEE
MESURE 2 : Développer pour rééquilibrer
Sous mesure 3 : Mettre en œuvre une politique concertée d'accueil d'entreprises
Espaces accueil d’entreprises
Communautés de comm
Morcenx, de Pissos, du G
Bazas ou de Captieux/G
Mettre en œuvre des démarches de prospection ciblée
Pays, Conseil de Dévelo
Transmissions reprises (RELAI, ATRAC, ADASEA…)
Pays, Conseil de Dévelo
Sous mesure 5 : Engager des actions spécifiques pour conforter les activités porteuses d'enjeux particuliers pour le Pays
Dispositif ORAC (animaton, études)
Pays
Dispositif ORAC (investissements)
Pays
Dispositif ORAC (actions collectives)
Pays
Opérations Urbaines Collectives
Pays, Commune Morcen
Opérations Urbaines Collectives
Pays, Commune Labouh
MESURE 3 : Accompagner pour fédérer
Sous mesure 1 : Enrichir et organiser l'offre de services aux entreprises, accompagner les démarches collectives de développement
Créer un Centre Economie Emploi Formation (Investissement)
Créer un Centre Economie Emploi Formation (Actions)
Plates-formes techniques -Etude
Communautés de Comm
Bazas/ Captieux-Grignols
Pays
Pays, centres de formatio
Bazas, Sabres)
Soutenir le Club d’entreprises Sud-Gironde
Club des entreprises du
AXE 3 : LA PROXIMITE : MOYEN DE COHESION SOCIALE
MESURE 1 : Optimiser l'offre de services pour atténuer les distances
Sous mesure 1 : Favoriser et accompagner des démarches collectives et partenariales
Création de 4 maisons médicales : Investissement
CC de Pissos, Albret, Ca
Grignols, Gabardan
Création de 2 Maisons de l'Enfance
CC de Captieux/ Grignols
Contrat Temps Libre , Contrat Enfance
CC : Morcenais, Albret, R
Gabardan, Bazadais
Création d’équipements sportifs
CC d’Albret, Communes
Bazas, Morcenx
* piste d'athlétisme
commune Morcenx
* salle sports Sabres
commune Sabres
* piscine Bazas
commune Bazas
* mur à gauche
commune Bazas
* maison des sportifs
commune Bazas
* salle de sports à Brocas
Communauté de Commu
Sous mesure 2 : Inciter à la recherche de solutions innovantes et expérimentales
Expérimenter de nouveaux services : enfance, aide aux personnes, transport
Communautés de Comm
MESURE 2 : Oser une politique culturelle pour générer du lien social
Sous mesure 1 : Développement les pratiques en mutualisant les moyens et en répartissant les équipements sur le territoire de manière équilibrée
Création de salles culturelles
CC Albret, Roquefort, Pis
Commune : Labouheyre
* salle de spectacles Luxey
CC Albret
* Etude cinéma Labouheyre
commune de Labouheyr
* travaux cinéma Labouheyre
* cinéma Roquefort
commune de Labouheyr
commune de Roquefort
* salle culturelle
CC Canton de Pissos
Equipement de lieux culturels identitaires (Cercles,…)
Communes, CC, Cercles
Sous mesure 2 : Enrichir l'offre artistique
Soutenir des initiatives collectives culturelles
Pays, Associations, CC
Sous mesure 3 : rechercher, restituer et diffuser des savoirs, éduquer au territoire
Expérimenter des dispositifs culturels territoriaux
Pays
MESURE 3 : Créer du logement pour mieux accueillir
Sous mesure 1 : Créer des logements locatifs, améliorer l'habitat existant et permettre un accès plus facile à la propriété
OPAH (étude, animation)
Pays ou communautés d
OPAH (investissements PO)
Pays ou communautés
OPAH (investissements PB)
Pays ou communautés d
Création de logements locatifs communaux
Communes
Sous mesure 2 : Mettre en place des services liés à la politique du logement et soutenir des actions pilotes
Etudes, assistance technique (observatoire, PLH…)
Pays
MESURE 4 : Faciliter l'utilisation des TIC comme moyen de cohésion et de développement du pays
Sous mesure 1 : Equiper le territoire en infrastructure pour les TIC
Etude d’un schéma TIC sur le Pays
Pays
Sous mesure 2 : Sensibiliser, informer, former et assister la population et les acteurs locaux, coordonner les activités
Mise en œuvre du Schéma
Pays, communautés de
Téléformation, médiathèque
Communautés de comm
TOTAL CONTRAT DE PAYS
Développement
Tourisme environ
Agriculture
Technologie enviro
Constructio
sport
culture
TIC
AXE 2 : LES RESSOURCES DU TERRITOIRE : BASE D’UNE ECONOMIE RICHE ET DIVERSIFIEE
Opération
Maître d'ouvrage
Estimation
prévisionnelle
Taux
Europe
Montant
Financement
Etat
Taux
Montant
Taux
30%
360 000
10%
120 000
Region
Montant
Espaces accueil d’entreprises
Communautés de communes de
Morcenx, de Pissos, du Gabardan, de
Bazas ou de Captieux/Grignols
Mettre en œuvre des démarches de
prospection ciblée
Pays, Conseil de Développement
Transmissions reprises (RELAI, ATRAC…)
Pays, Conseil de Développement
100 000
30%
30 000
30%
30 000
Dispositif ORAC (animaton, études)
Dispositif ORAC (investissements)
Pays
Pays
Pays, Communes (Morcenx,
Labouheyre, Bazas)
65 000
800 000 10%
78 000
19%
3%
12 000
25 900
25%
3%
16 500
25 000
70 000
30%
105 000
20%
70 000
150 000
30%
45 000
30%
45 000
Opérations Urbaines Collectives
Créer un Centre Economie Emploi
Formation (Investissement)
Communautés de Communes de Bazas/
Captieux-Grignols/ Villandraut ; Pays
Créer un Centre Economie Emploi
Formation (Actions)
1 200 000 20%
240 000
pour mémoire
pour mémoire
350 000 20%
Plates-formes techniques
Pays, centres de formation ( Morcenx,
Bazas, Sabres)
50 000
25%
12 500
50%
25 000
Soutenir le Club d’entreprises Sud-Gironde
Club des entreprises du Sud Gironde
50 000
20%
10 000
20%
10 000
Sous-total AXE 2
2 765 000
388 000
600 400
341 500
AXE 3 : LA PROXIMITE : MOYEN DE COHESION SOCIALE
Opération
Maître d'ouvrage
Création de 4 maisons médicales :
Investissement
CC de Pissos, Albret, CaptieuxGrignols, Gabardan
Fonctionnement
Création de 2 Maisons de l'Enfance
Structures professionnelles
CC de Captieux/ Grignols, autres EPCI
CC : Morcenais, Albret, Roquefort,
Contrat Temps Libre , Contrat Enfance
Gabardan, Bazadais
Estimation
prévisionnelle
1 500 000
100 000
1 000 000
Financement
Europe
Taux
Montant
Taux
15%
225 000
30%
450 000
15%
225 000
150 000
50%
30%
50 000
300 000
15%
150 000
10%
180 000
20%
360 000
20%
400 000
20%
400 000
15%
Etat
Montant
Region
Taux
Montant
pour mémoire
Création d’équipements sportifs
CC d’Albret, Communes : Sabres,
Bazas, Morcenx
Expérimenter de nouveaux services :
enfance, aide aux personnes,
transport
Communautés de Communes
pour mémoire
Création de salles culturelles
CC Albret, Roquefort, Pissos,
Commune : Labouheyre
2 000 000
Equipement de lieux culturels
identitaires (Cercles,…)
Communes, CC, Cercles
300 000
20%
60 000
20%
60 000
Soutenir des initiatives collectives
culturelles
Pays, Associations, CC
100 000
20%
20 000
20%
20 000
Expérimenter des dispositifs culturels
territoriaux
Pays
25 000
30%
7 500
30%
7 500
Pays ou communautés de communes
Pays ou communautés de communes
Pays ou communautés de communes
300 000
5 850 000
9 000 000
50%
10%
30%
150 000
585 000
2 700 000
15%
5%
2%
45 000
300 000
150 000
Communes
3 600 000
7,5%
270 000
20%
720 000
90 000
50
45 000
30%
18 000
pour mémoire
700 000
20
140 000
20%
140 000
OPAH (étude, animation)
OPAH (investissements PO)
OPAH (investissements PB)
Création de logements locatifs
communaux
Etudes, assistance technique
(observatoire, PLH…)
Pays
Etude d’un schéma TIC sur le Pays
Mise en œuvredu Schéma
Téléformation, médiathèque
Pays
Pays, communautés de communes
Communautés de communes
1 800 000
20%
400 000
Sous-total AXE 3
26 365 000
775 000
5 357 500
2 595 500
TOTAL GENERAL PREVISIONNEL
33 610 000
1 163 000
6 627 900
3 408 000