mercredi 11 juillet 2007 / n° 6

Transcription

MERCREDI 11 JUILLET 2007
/ N° 6
SESSION
EXTRAORDINAIRE 2006-2007
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
Ordre du jour
Bureau de l’Assemblée nationale
Conférence des présidents
Composition de l’Assemblée
Groupes politiques
Commissions
Délégations et offices parlementaires
Réunions à l’initiative de députés
Documents et publications
Informations diverses
La chaîne parlementaire
3
4
5
9
10
10
12
13
15
15
16
I
ORDRE DU JOUR
NEUF HEURES TRENTE
1re séance publique
Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi
(no 4) en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Rapport (no 62) de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des
finances, de l’économie générale et du Plan.
Avis (no 61) de M. Dominique Tian, au nom de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales.
Avis (no 59) de M. Jean-Charles Taugourdeau, au nom de la commission
des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Avis (no 58) de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la
République.
QUINZE HEURES
2e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
3e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
mercredi 11 juillet 2007
3
II
BUREAU DE
L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CONVOCATION
Le Bureau se réunira le :
à 10 heures
dans les salons de la Présidence.
avec l’ordre du jour suivant :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion du Bureau du jeudi 28 juin 2007 ;
2. Communication : rapport de M. le Président ;
3. Activités internationales : rapport de M. Marc Laffineur, président de la
délégation ;
4. Groupes d’études : rapport de M. Marc Le Fur, président de la
délégation ;
5. Statut du député : rapport au nom de Mme Catherine Génisson,
présidente de la délégation ;
6. Questions administratives et de personnel : rapport de M. le Président et
de Mme et MM. les Questeurs ;
7. Questions diverses.
4
III
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS
(Réunion du 10 juillet 2007)
L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 10 juillet
2007 au vendredi 3 août 2007 inclus a été ainsi fixé :
MARDI 10 JUILLET
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30)
– Discussion du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat (nos 4-62-61-59-58).
MERCREDI 11 JUILLET
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et
soir (21 h 30)
– Suite de l’ordre du jour de la veille.
JEUDI 12 JUILLET
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et,
éventuellement, soir (21 h 30)
Éventuellement, VENDREDI 13 JUILLET
matin (9 h 30) et après-midi (15 heures)
LUNDI 16 JUILLET
matin (10 heures), après-midi (15 heures)
et, éventuellement, soir (21 h 30)
– Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006
(no 3) ;
– Débat d’orientation budgétaire.
5
MARDI 17 JUILLET
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la
récidive des majeurs et des mineurs (no 63).
MERCREDI 18 JUILLET
JEUDI 19 JUILLET
LUNDI 23 JUILLET
– Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi
relatif aux libertés des universités.
MARDI 24 JUILLET
soir (21 h 30)
MERCREDI 25 JUILLET
après-midi (15 heures) et, éventuellement,
soir (21 h 30)
JEUDI 26 JUILLET
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion à la
convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (no 9) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de
la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (no 6) ;
6
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de
la convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (no 8) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du
protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes
circonstances (no 5) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion au
deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (no 10) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la
France à la convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du
mariage et l’enregistrement des mariages (no 7) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du
traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le
Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à
l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue
de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration
illégale (no 15) ;
l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l’usage
et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (no 16) ;
l’accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l’échange
d’informations relatives à des opérations financières effectuées par l’entremise d’institutions financières pour prévenir et combattre les opérations
provenant d’activités illicites ou de blanchiment d’argent (no 19) ;
l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République populaire de
Chine (no 21) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du
protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (no 20) ;
l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté
européenne et ses États membres, d’une part, et la Communauté andine et
ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela),
d’autre part (no 14) ;
l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté
européenne et ses États membres, d’une part, et les Républiques du Costa
7
Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du
Panama, d’autre part (no 17) ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du
protocole visant à modifier la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale (no 18) ;
– Éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d’une
délégation parlementaire au renseignement (no 13).
LUNDI 30 JUILLET
– Sous réserve de son adoption par le Sénat, discussion du projet de loi sur
le dialogue social et la continuité du service public dans les transports
terrestres réguliers de voyageurs.
MARDI 31 JUILLET
soir (21 h 30)
MERCREDI 1er AOÛT
après-midi (15 heures) et, éventuellement,
soir (21 h 30)
– Suite de l’ordre du jour de la veille ;
en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
JEUDI 2 AOÛT
matin (9 h 30)
relatif aux libertés des universités.
VENDREDI 3 AOÛT
matin (9 h 30)
sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports
terrestres réguliers de voyageurs
8
IV
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
REQUÊTES EN CONTESTATION D’OPÉRATIONS ÉLECTORALES
(Communication du conseil constitutionnel en application de l’article L.O. 181
du code électoral)
Nom du député
dont l’élection est contestée
Circonscription
Allier (3e)
M.
e
Bouches-du-Rhône (7 )
Jean Mallot
Numéros des
requêtes
2007-3981
Mme Sylvie Andrieux
2007-3994
Bouches-du-Rhône (13 )
M.
Michel Vaxès
2007-3987
Finistère (1re)
M.
Jean Jacques Urvoas
2007-3983
e
e
Mme Patricia Adam
2007-3984
e
Mme Marguerite Lamour
2007-3986
e
Mme Marylise Lebranchu
2007-3985
e
M.
Jacques Le Guen
2007-3989
e
M.
Christian Ménard
2007-3991
e
Mme Annick Le Loch
2007-3992
e
Finistère (8 )
M.
Gilbert Le Bris
2007-3990
Gard (4e)
M.
Max Roustan
2007-3982
re
M.
Michel Sapin
2007-3996
e
M.
Nicolas Forissier
2007-3997
M.
Jean-Paul Chanteguet
2007-3998
M.
François de Rugy
2007-3980
M.
Laurent Hénart
2007-3999
M.
Jean-Marie Demange
2007-3988
Finistère (2 )
Finistère (3 )
Finistère (4 )
Finistère (5 )
Finistère (6 )
Finistère (7 )
Indre (1 )
Indre (2 )
e
Indre (3 )
re
Loire-Atlantique (1 )
re
Meurthe-et-Moselle (1 )
e
Moselle (9 )
e
Pyrénées-Orientales (2 )
Mme Arlette Franco
2007-3899
Tarn-et-Garonne (1re)
Mme Brigitte Barèges
2007-4000
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
2007-3995
M.
2007-3993
e
Essonne (4 )
e
Seine-Saint-Denis (7 )
Jean-Pierre Brard
9
V
GROUPES POLITIQUES
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN
11 h 00 - 11 h 30
Réunion du Bureau
Salle 6217
11 h 30 - 13 h 00
Galerie des fêtes
VI
COMMISSIONS
1 RÉUNIONS
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle de la commission) :
–
–
–
–
nomination d’un rapporteur ;
nomination des rapporteurs PLFSS 2008 ;
nomination des rapporteurs PLF 2008 ;
désignation de membres de la MECSS.
10
Commission des affaires économiques,
à 15 heures (salle 6241) :
– audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de
régulation de l’énergie (CRE).
Commission des affaires étrangères,
à 10 heures (salle de la commission n° 6238 – 2e sous-sol du Palais
Bourbon) :
– audition commune avec la délégation pour l’Union européenne de M. JeanPierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes ;
– nomination de rapporteurs ;
– nomination des rapporteurs PLF 2008.
Commission des finances,
à 13 h 30 (salle de la commission) :
– audition de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes,
sur l’exécution du budget de 2006 et sur le débat d’orientation budgétaire ;
– examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2006 (n °3) ;
– examen du rapport préalable au débat d’orientation budgétaire ;
– nomination des rapporteurs PLF 2008 ;
– nomination des rapporteurs PLFSS 2008.
Commission des lois,
à 10 heures (salle de la commission) :
– nomination de rapporteurs ;
– récidive (n° 63) (rapport).
MARDI 17 JUILLET 2007
Commission de la défense,
à 16 h 30 (salle de réunion n° 4123 – 1er étage du 33, rue SaintDominique) :
– délégation parlementaire au renseignement (n° 13) (avis) ;
– nomination de rapporteurs d’information.
11
2 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 11 juillet 2007)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles :
Mme Marie-George Buffet
Affaires économiques :
M.
Jean-Paul Lecoq
Affaires étrangères :
M.
Jean-Jacques Candelier
Défense :
Mme Marie-Hélène Amiable
NOMINATIONS
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles :
Mme Marie-Hélène Amiable
Affaires économiques :
Mme Marie-George Buffet
Affaires étrangères :
M.
Jean-Paul Lecoq
Défense :
M.
Jean-Jacques Candelier
VII
DÉLÉGATIONS ET OFFICES
PARLEMENTAIRES
1 RÉUNIONS
Délégation pour l’Union européenne,
à 10 heures (salle 6238, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
– audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. JeanPierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
à 15 heures (salle de la délégation – 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– avant-projet de budget pour 2008 (rapport d’information) ;
– examen de textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution.
12
Délégation à l’aménagement du territoire,
à 14 h 30 (5e bureau) :
– élection du bureau ;
– questions diverses.
Délégation aux droits des femmes,
à 10 h 30 (salle 6549) :
– élection du bureau ;
– réunion du bureau.
2 BUREAU
OFFICE DES CHOIX SCIENTIFIQUES
Président :
M. Henri Revol, sénateur
Premier Vice-président :
Vice-présidents :
M.
Claude Birraux, député
MM. Pierre Cohen, député
Claude Gatignol, député
Pierre Lasbordes, député
Jean-Claude Etienne, sénateur
Pierre Laffitte, sénateur
Claude Saunier, sénateur
VIII
RÉUNIONS À L’INITIATIVE
DE DÉPUTÉS
8 h 30 - 9 h 30
M. Bernard Roman (SRC)
Salle n° 1, 3, rue Aristide Briand
9 heures - 10 heures
M. François Brottes (SRC)
8e bureau
13
M. Jean-Louis Idiart (SRC)
4e bureau
11 heures - 12 h 30
M. Alain Bocquet (GDR)
7e bureau
M. François Loncle (SRC)
2e bureau
11 h 30 - 12 h 30
Mme Marie-Anne Montchamp (UMP)
M. Manuel Valls (SRC)
1er bureau
12 h 30 - 13 h 30
M. Arnaud Montebourg (SRC)
2e bureau
9 h 30 - 10 h 30
Mme Marie-Anne Montchamp
(UMP)
Mme Patricia Adam (SRC)
9 h 30 - 10 h 30
M. Arnaud Montebourg (SRC)
M. Victorin Lurel (SRC)
8e bureau
9 h 30 - 18 heures
M. Martial Saddier (UMP)
3e bureau
14 h 30 - 19 heures
M. Yves Durand et M. Alain Claeys (SRC)
2e bureau
M. Bernard Brochand (UMP)
2e bureau
M. Jean-Christophe Cambadélis (SRC)
Salle 6217
10 h 30 - 11 h 30
M. Jean-Marc Ayrault (SRC)
15 h 30 - 16 h 30
M. Bruno Le Roux (SRC)
10 h 30 - 12 h 30
M. Richard Dell'agnola (UMP)
4e bureau
16 h 45 - 17 h 30
M. Yves Censi (UMP)
4e bureau
10 h 30 - 11 heures
M. Philippe Duron (SRC)
M. Yves Jego (UMP)
8e bureau
14
4e bureau
IX
DOCUMENTS & PUBLICATIONS
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Propositions de loi
N° 42. – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant l’article 6 bis de
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle
du Parlement sur la transposition des directives communautaires (renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République). Document mis en distribution le 11 juillet 2007.
N° 50. – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l’autopartage (renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement
et du territoire). Document mis en distribution le 11 juillet 2007.
N° 51. – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l’administration générale de la République). Document mis en distribution
le 11 juillet 2007.
N° 52. – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé
pour événement familial en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant
(renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales).
Document mis en distribution le 11 juillet 2007.
X
INFORMATIONS DIVERSES
Une présentation des nouvelles facilités informatiques proposées à
Mmes et MM. les députés est organisée :
du lundi au vendredi, jusqu’au 13 juillet
de 10 h 30 à 11 h 30
dans la salle audiovisuelle (à proximité du salon du public).
15
XI
LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale
sur notre site www.lcpan.fr
Programmes du mercredi 11 juillet 2007
8 h 30 : Citoyen d’honneur
Invité : Abdel Djermoune, président de l’association Regard Citoyens.
9 heures : Parlons-en
Thème : Les premiers pas de François Fillon.
Invités : Laurent Wauquiez, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du
Gouvernement, Henri Emmanuelli, député GDR des Landes, et Françoise Fressoz,
journaliste aux Échos.
9 h 25 : Le journal de l’agriculture
9 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale
Thème : Suite de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat.
En direct.
13 heures : Info 13
Invité : Jean-Claude Sandrier, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale.
En direct.
13 h 30 : Impertinences
Thème : Famille présidentielle : famille princière ?
Invités : Joseph Macé-Scaron, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, et Gilles MartinChauffier, rédacteur en chef de Paris Match.
16
15 heures : Eurinfo
d’achat.
En différé.
19 h 30 : Le journal parlementaire
Invité : Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes.
En direct.
20 heures : Impertinences
Invités : Joseph Macé-Scaron, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, et Gilles MartinChauffier, rédacteur en chef de Paris Match.
Rediffusion.
20 h 30 : Questions d’info
Invité : Hervé Morin, ministre de la défense.
21 heures : Le journal commence à 20 h
Documentaire de William Karel.
23 h 30 : Le journal parlementaire
Rediffusion.
Minuit : Questions d’info
Invité : Hervé Morin, ministre de la défense.
Rediffusion.
d’achat.
Rediffusion.
2 heures : Citoyen d’honneur
Invité : Abdel Djermoune, président de l’association « Regard Citoyens ».
2 h 30 : Impertinences
Rediffusion.
17
3 heures : Citoyen d’honneur
Invité : Raymond Domenech, sélectionneur de l’équipe de France de football.
3 h 30 : Questions d’info
Rediffusion.
4 heures : Le journal parlementaire
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des
principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 Paris. (Tél : 01 40 63 90 50)
18
Ouvrage de Bruno Fuligni, préface de M. Jean-Louis Debré,
Président de l’Assemblée nationale
Éditeur : Horay - Dépôt légal : 2006 - ISBN : 2-7058-0439-0
Prix : 10 euros
En vente à la Boutique de
l’Assemblée nationale,
et sur www. assemblee-n
nationale.fr

mercredi 11 juillet 2007 / n° 6

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